POUMIROL (Émilienne)
sénatrice (Haute-Garonne)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 6 décembre 2023.
Membre de la Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française le 24 janvier 2023 ; puis secrétaire le 1er février 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (6 avril 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à favoriser l¿accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (4 mai 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (6 juillet 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi pour le plein emploi (19 octobre 2023) ; nouvelle nomination (20 octobre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative visant à améliorer l'accès aux soins par l¿engagement territorial des professionnels (7 décembre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire [n° 449 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux [n° 767 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République [n° 115 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 117 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Prise en charge des addictions - Audition de Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires sociales) : Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant - Audition du professeur Christèle Gras-Le Guen et de M. Adrien Taquet, coprésidents du comité d'orientation.
Réunion du mardi 14 février 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 février 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé.
Réunion du vendredi 3 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'une motion référendaire.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Pauline Londeix et M. Jérôme Martin, co-fondateurs de l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds).
 (commission des affaires sociales) : Enjeux juridiques nationaux et internationaux du débat sur la fin de vie - Audition.
Rapport d'analyse prospective annuel de la Haute autorité de santé et sur les obligations vaccinales - Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé.
Réunion du mardi 11 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de MM. Jean-Paul Tillement, Yves Juillet, membres de l'Académie nationale de médecine, Mme Claire Siret, présidente de la section santé publique du Conseil national de l'ordre des médecins, et M. Patrick Léglise, délégué général de l'Intersyndicat national des praticiens d'exercice hospitalier et hospitalo-universitaire.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de MM. Anthony Puzo, secrétaire général, Antoine Puzo, président, de la Fédération française de la distribution pharmaceutique (FFDP), Frédéric de Girard, vice-président, et Germain Hezard, secrétaire général, de la Fédération nationale des dépositaires pharmaceutiques - Log Santé.
Audition de Mmes Audrey Derveloy, présidente, Clotilde Jolivet, directrice des relations publiques et gouvernementales, et M. Jean-Marc Lacroix, pharmacien responsable de Sanofi France.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Caroline Semaille, directrice générale de Santé publique France.
Réunion du mardi 2 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Olivier Véran, ancien ministre des Solidarités et de la Santé.
Audition de M. Walid Ben Brahim, directeur général d'UniHA, du docteur Juliette Jacob, pharmacien, coordinateur des achats médicaments du Resah, et de Mme Alexandra Donny, directrice générale adjointe du Resah.
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé.
Audition des syndicats de médecins.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Laure Lechertier, directrice de l'accès au marché, des affaires publiques et de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE), d'UPSA.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. David Simonnet, président-directeur général du groupe Axyntis.
Audition de MM. Michaël Danon, directeur du Market Access et des affaires institutionnelles, Marc Urbain, directeur industries et Vincent Guiraud Chaumeil, directeur de la filiale France Medical Care du groupe Pierre Fabre.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Ayman Sabae, président-directeur général de l'entreprise sociale égyptienne Shamseya, Égypte.
Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé.
Audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre de la santé.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre de la santé.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Wilson Savino, conseiller pour la coopération avec les institutions scientifiques et technologiques françaises de la fondation Oswaldo Cruz (Brésil).
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Audrey Derlevoy, présidente de Sanofi France.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Échec des négociations conventionnelles et actualités de la caisse - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 juin 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Audition commune sur la prise en charge de la douleur.
Fin de vie - Examen du rapport d'information.
Projet de loi pour le plein emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du lundi 10 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Organismes et les fonds financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du lundi 23 octobre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Pacoud, en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS).
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thibaut Guilluy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle emploi.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'industrie du médicament et les problèmes d’approvisionnement - (11 janvier 2023) : p. 85
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 281 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 622
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé [n° 324 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 12 (Centres de santé - Procédure d'agrément - Soumission) : p. 1061
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1084 - Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription) : p. 1088 - Article 2 bis (Prescription d'une activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes) : p. 1101 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 27 (Élargissement de la prescription de l'activité physique adaptée (APA) - Rapport au Parlement) : p. 1103 - Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés) : p. 1106 - Article 4 duodecies (supprimé) (Demande de rapport sur la consultation des spécialistes sans adressage) : p. 1122
- Débat sur la mixité sociale à l’école - (1er mars 2023) : p. 1330
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (3 mars 2023) - Discussion générale : p. 1414 - Rappels au règlement : p. 1427 - Demande de renvoi à la commission  de l’article liminaire : p. 1431 p. 1432 - Article liminaire : p. 1438 p. 1447 p. 1461 - Intitulé de la première partie : p. 1478
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Demande de renvoi à la commission de l’article 1er : p. 1506 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1521 p. 1523 p. 1526 p. 1541 p. 1544 p. 1562 p. 1571 p. 1582 p. 1603 p. 1615
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2059 p. 2073 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie : p. 2104 - Demande de renvoi à la commission de l'article 7 : p. 2106 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2125 p. 2148
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2367 p. 2381 p. 2383 p. 2401 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 424 (Commission nationale chargée d'examiner les demandes relatives à la retraite anticipée des travailleurs handicapés - Recours - Rapport au Parlement) : p. 2417 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2440
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales [n° 401 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Article 1er (Élargissement du dispositif de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur l'enfant) : p. 3207 p. 3208
- Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche [n° 520 (2022-2023)] - (4 mai 2023) - Discussion générale : p. 4025 - Article 1er A (Mise en place d'un parcours fausse couche) : p. 4030 p. 4031 p. 4033 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 3 rectifié, n° 17 rectifié et n° 15 rectifié (Interruption spontanée de grossesse - Droit à un congé de trois jours) : p. 4037 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 22 (Cours d'éducation à la santé sexuelle et reproductive - Intégration des sujets de la grossesse et des risques associés) : p. 4039 - Article 1er (Possibilité d'adressage par les sages-femmes à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy) : p. 4041
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Deuxième lecture [n° 567 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Discussion générale : p. 4091
- Question d'actualité au Gouvernement sur les places dans les crèches - (10 mai 2023) : p. 4182 p. 4183
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 704 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5385
- Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Commission mixte paritaire [n° 673 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6052
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6481 p. 6482 - Intitulé du titre Ier (Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi dans le cadre d'un contrat d'engagement unifié et d'un régime de droits et devoirs rénové) : p. 6487 - Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi) : p. 6490 p. 6492 p. 6496 p. 6498 p. 6500 p. 6501 p. 6502 p. 6503 p. 6505 p. 6507 p. 6508 p. 6509 p. 6512 p. 6513 p. 6515 p. 6516 - Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi) : p. 6520 p. 6522 p. 6523 p. 6524 p. 6525 p. 6529 p. 6530 p. 6532 p. 6533 p. 6537 p. 6539 p. 6540 p. 6541 p. 6542 p. 6543 p. 6545 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 293 rectifié (Jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en études (NEETS) - Information sur le service civique) : p. 6547
- Suite de la discussion (11 juillet 2023) - Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 6565 p. 6568 p. 6569 p. 6571 p. 6573 p. 6574 p. 6577 p. 6578 p. 6580 p. 6581 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6688
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés) : p. 7332
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7485 - Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire) : p. 7496 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7528 p. 7530 p. 7534 p. 7536 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7539 - Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires) : p. 7544 - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 158 rectifié quinques (Instauration d'un questionnaire remplaçant le certificat médical pour l'obtention d'une licence dans certains sports par une personne majeure) : p. 7548 - Article 2 quater (Reculer la limite de l'âge du cumul emploi-retraite pour certains professionnels de santé) : p. 7550 - Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins) : p. 7551 - Article 2 sexies (Élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d'accompagnement des professionnels de santé) : p. 7555 p. 7557 - Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7564 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 51 rectifié bis (Organisation de l’exercice des médecins généralistes libéraux sous forme d’équipes de soins primaires) : p. 7564
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article 3 bis C (Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa) : p. 7600 - Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins) : p. 7604 p. 7605 p. 7610 p. 7611 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 31 rectifié quater  et  n° 199 rectifié (Conditionnement de la délivrance des autorisations d’activités de soins à la participation à la permanence des soins) : p. 7612 p. 7613 - Article 4 bis (Supprimé) (Renforcer la permanence des soins ambulatoires) : p. 7614 - Article 5 bis (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé) : p. 7619 - Article 5 quater (Supprimé) (Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 7621 p. 7622 - Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé) : p. 7626 p. 7627 p. 7628 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendement n° 140 (Demande de rapport portant sur la création d’une année préparatoire aux études de médecine dans les lycées de zones sous-denses) : p. 7629 - Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public) : p. 7632 - Article 7 (Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale) : p. 7640 p. 7641 - Article 8 (Renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent) : p. 7644 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7659
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 65 rectifié bis (Impossibilité de délivrer une attestation d'accueil dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville) : p. 7986 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 120 rectifié, n° 549 rectifié ter, n° 64 rectifié ter et n° 342 rectifié bis (Délit de séjour irrégulier - Rétablissement) : p. 7988
- Projet de loi pour le plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 58 (2023-2024)] - (9 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8178
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 8 bis (nouveau) (Limitation des conséquences résultant de l'adhésion au régime de l'assujetti unique en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le montant dû de taxe sur les salaires (TS)) : p. 8481
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite) : p. 8507 p. 8508 - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8519 p. 8520 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements) : p. 8536 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1196  rectifié, n° 1198 rectifié et n° 896 rectifié (Création d’une contribution sur les revenus de capitaux mobiliers, sur les successions, et de solidarité des actionnaires pour l'autonomie) : p. 8546 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1174 rectifié ter et n° 949 rectifié (Création d’une cotisation sur les revenus des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs) : p. 8557 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 444 rectifié ter (Instauration d’une cotisation spécifique sur les dividendes des Ehpad privés à but lucratif) : p. 8559 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 125 rectifié ter (Application d’une redevance solidaire aux établissements ayant une minorité de places habilitées à l’aide sociale) : p. 8562 p. 8563 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 911 (Augmentation d’un point du taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l’assurance vieillesse) : p. 8566 p. 8567 - Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants) : p. 8580 - Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille ») : p. 8588 - Article additionnel après l’article 10 quinquies - Amendements n° 813 rectifié, n° 1221 rectifié bis et n° 527 rectifié (« Bandeau famille » - Dispositions diverses en fonction des salaires) : p. 8591
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 487 rectifié,  n° 712 rectifié bis et n° 1235 rectifié (Compensation des réductions ou exonérations de cotisation par des mesures du même type) : p. 8616 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 64 rectifié (Extension aux EPCI de l’exonération patronale pour l’emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d’action sociale) : p. 8622 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement  n° 948 (Suppression des allègements dégressifs jusqu’à 1,6 Smic en l’absence d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle) : p. 8624 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l’ensemble des boissons alcooliques) : p. 8648 p. 8649 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda ») : p. 8656 - Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 1039 rectifié (Instauration d’une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés) : p. 8671 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 1003 rectifié (Création d’une accise sur le cannabis et les produits du cannabis) : p. 8690 - Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé) : p. 8699 p. 8702 - Article 11 bis (nouveau) (Suppression de dispositions dérogatoires favorisant les médicaments dérivés du sang issus d'un prélèvement « éthique ») : p. 8709 - Article 16 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe A)) : p. 8720 p. 8721
Troisième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article 18 (Prise en charge des préservatifs pour les moins de 26 ans) : p. 8730 - Article 19 (Lutte contre la précarité menstruelle) : p. 8731
- Suite de la discussion (16 novembre 2023) - Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention) : p. 8770 p. 8772 p. 8773 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n°1241 (Demande de rapport sur la prise en charge par l’assurance maladie de l’activité physique adaptée) : p. 8776 - Article additionel après l'article 20 - Amendement n° 1219 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels chez les sapeurs-pompiers) : p. 8778 - Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 155 rectifié bis et 472 rectifié bis (Suppression de la prise en charge intégrale par la sécurité sociale des examens de prévention bucco-dentaires « M’T dents ») : p. 8781 - Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51) : p. 8785 - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 474 rectifié bis, n° 622 rectifié ter, n° 762 rectifié bis et n° 967 rectifié (Possibilité de dispositifs d’aides aux centres de santé) : p. 8792 - Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 1256 rectifié (Demande de rapport quant au bilan du dispositif « Mon Soutien psy ») : p. 8796 - Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé) : p. 8809 - Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique) : p. 8825 - Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 878 rectifié bis, n° 423 rectifié bis, n° 1024 rectifié ter, n° 10 rectifié ter, n° 588 rectifié bis, n° 992 rectifié et n° 883 rectifié bis (Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins) : p. 8830 - Article 26 (Ouverture, pour les médecins du travail, de la possibilité de déléguer aux infirmiers qualifiés en santé au travail certains actes pour le renouvellement de l'examen médical d'aptitude des salariés agricoles bénéficiaires du suivi individuel renforcé) : p. 8834 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle) : p. 8845 p. 8848 - Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés) : p. 8855 p. 8856 p. 8861 - Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique) : p. 8866 p. 8867 p. 8868 - Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 385 rectifié bis (Définition par les conventions avec l’assurance maladie de conditions d’exercice particulières de la télémédecine pour les zones sous-denses) : p. 8871 - Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés) : p. 8875 - Article 32 (Utilisation des préparations officinales spéciales dans le cadre du plan blanc) : p. 8884 - Article 33 (Renforcement des leviers d'épargne de médicaments en cas de rupture d'approvisionnement) : p. 8887 p. 8890 p. 8891 - Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 1159 (Recours à un formulaire permettant de s’assurer de la pertinence des prescriptions de médicaments à fort enjeu) : p. 8892 - Article 34 bis (nouveau) (Recueil des données d'efficacité visant à évaluer la performance des médicaments de thérapie innovante (MTI)) : p. 8894
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendements n° 733 rectifié bis et n° 1227 rectifié (Renforcement des informations dont dispose le CEPS) : p. 8913 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 1226 rectifié (Prise en compte des investissements publics de recherche et développement dans la fixation du prix des médicaments) : p. 8913 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendements n° 734 rectifié bis, n° 928 rectifié et n° 1228 rectifié (Renforcement des informations dont dispose le CEPS) : p. 8915 - Article 36 (Soutien au maintien sur le marché des médicaments matures) : p. 8922 p. 8923 p. 8924 p. 8927 - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8939 p. 8947 p. 8948 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 1204 (Interdiction de financement public pour les ESMS présentant un écart de salaire au-delà d’un rapport de 1 à 9 par rapport à la moyenne) : p. 8952 - Article additionnel après l’article 39 - Amendement n° 968 (Demande de rapport sur l’opportunité de modifier le régime de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus) : p. 8972
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - (22 novembre 2023) : p. 9196
- Question d'actualité au Gouvernement sur les orientations de la politique agricole - (22 novembre 2023) : p. 9205
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Santé
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11234 p. 11235 p. 11236
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11265 p. 11278 p. 11281
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (8 décembre 2023) : p. 11577 - État B : p. 11581 p. 11583 p. 11585 p. 11586 p. 11587
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Commission mixte paritaire [n° 187 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12225 p. 12226
- Question orale sans débat sur la reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers - (19 décembre 2023) : p. 12277 p. 12278