PROCACCIA (Catherine)
sénateur (Val-de-Marne)
Les Républicains

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-présidente de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève [n° 317 (2022-2023)] (3 février 2023) - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : L'impact de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises [n° 360 (2022-2023)] (16 février 2023) - Environnement - Outre-mer.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 469 (2022-2023)] visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime [n° 734 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République [n° 910 (2022-2023)] (14 août 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Note scientifique de l'Office, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée [n° 931 (2022-2023)] (26 septembre 2023) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Prise en charge des addictions - Audition de Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction.
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une note scientifique sur la pollution lumineuse.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du jeudi 16 février 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises.
Réunion du jeudi 30 mars 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Présentation du rapport de Mme Catherine Procaccia, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur la sobriété énergétique.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) - Examen du rapport d'information de la Mecss.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 juin 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une note scientifique sur le recyclage des plastiques (Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs).
Examen d'une note scientifique sur les avancées thérapeutiques en cancérologie (Philippe Berta, député, et Laure Darcos, sénatrice, rapporteurs).
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Rencontre sur « Quatre controverses scientifiques d'actualité ».
Réunion du mardi 26 septembre 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur les modes de stockage de l'énergie.
Examen de la note scientifique sur les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine.
Suivi des travaux relatifs à la phagothérapie (note scientifique n° 24).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants [n° 273 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 524 - Article 7 (Transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie) : p. 542 p. 543
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Exception d'irrecevabilité : p. 559 p. 560
- Suite de la discussion (2 février 2023) - Article 1er B (nouveau) (Suppression de la possibilité laissée au juge d'accorder des délais aux squatteurs dont l'expulsion a été judiciairement ordonnée) : p. 716 - Article additionnel après l’article 1er B - Amendement n° 83 (Expulsion du squatteur du domicile d'autrui - Délai - Réduction) : p. 717 - Article additionnel après l’article 1er B - Amendement n° 84 rectifié (« Squatteurs » - Refus d'une solution de relogement - Délai d'expulsion) : p. 718 - Article 2 (Clarification de la notion de domicile et amélioration de la procédure d'évacuation forcée) : p. 722 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 747
- Question orale sans débat sur les nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers - (9 février 2023) : p. 983
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1612
- Question d'actualité au Gouvernement sur la contamination de l'eau potable - (12 avril 2023) : p. 3748 p. 3749
- Question orale sans débat sur la revalorisation du livret A - (1er juin 2023) : p. 4713 p. 4714
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 696 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5397 - Article unique (Assurer une meilleure prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et un meilleur équilibre entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic) : p. 5401
- Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche [n° 735 (2022-2023)] - (21 juin 2023) - Discussion générale : p. 5539 - Article 1er (Application du salaire minimum conventionnel au personnel assurant certaines liaisons maritimes internationales) : p. 5551 p. 5553 p. 5555 p. 5557 p. 5558 p. 5559 - Article 1er bis (Renforcement des sanctions pénales dans le cadre du dispositif de l'État d'accueil) : p. 5561 - Article 1er ter (Création d'un régime de sanctions administratives dans le cadre du dispositif de l'État d'accueil) : p. 5563 - Article 3 (Rapport sur le dumping social sur les lignes régulières de ferries au sein de l'Union européenne) : p. 5564 - Article 4 (Rapport sur les besoins humains et financiers des services chargés de l'inspection du travail maritime) : p. 5565 - Intitulé de la proposition de loi (Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche) : p. 5566
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 362 (Ratios de demandeurs d'emploi et d'allocataires du revenu de solidarité active - Rapport au Parlement) : p. 6516