RAVIER (Stéphane)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur [n° 367 (2022-2023)] (17 février 2023) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille [n° 424 (2022-2023)] (10 mars 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque [n° 605 (2022-2023)] (15 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école [n° 671 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants [n° 924 (2022-2023)] (12 septembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations [n° 939 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine [n° 5 (2023-2024)] (4 octobre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations [n° 33 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris [n° 165 (2023-2024)] (5 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « La crise du système de santé » - (11 janvier 2023) : p. 92 p. 93
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Discussion générale : p. 193
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 570 p. 571
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Question préalable : p. 631 p. 632 - Discussion générale : p. 636 - Article unique : p. 643 p. 644 p. 647
- Question d'actualité au Gouvernement sur la liberté de la presse - (15 février 2023) : p. 1156 p. 1157
- Débat  sur les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français - (1er mars 2023) : p. 1284
- Question d'actualité au Gouvernement sur la montée de l'extrême droite - (12 avril 2023) : p. 3738
- Débat d'actualité sur le thème « Impacts économique, social et politique de l'intelligence artificielle générative » - (12 avril 2023) : p. 3753
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national [n° 479 (2022-2023)] - (12 avril 2023) - Discussion générale : p. 3766 p. 3767
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 615 (2022-2023)] - (24 mai 2023) - Discussion générale : p. 4521
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (6 juin 2023) - Discussion générale : p. 4797
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France en Afrique - (6 juin 2023) : p. 4876
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 690 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Discussion générale : p. 5285
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 10 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6919
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires [n° 8 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Discussion générale : p. 6933
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans la bande de Gaza et les conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France - (11 octobre 2023) : p. 6978
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7862 p. 7863 - Article additionnel avant l’article 1er A - Amendement n° 518 rectifié (Application du droit international et européen en matière migratoire) : p. 7881 - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7886 p. 7896 p. 7897 - Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 520 rectifié bis (Suppression du droit au regroupement familial) : p. 7901
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade ») : p. 7939 p. 7941 - Article additionnel après l'article 1er F - Amendements n° 119 rectifié, n° 535 rectifié ter et n° 245 rectifié bis (Dépôt d’une caution pour l’obtention de titres de séjour ou de visas) : p. 7944 - Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 340 rectifié (Dépôt d'une caution pour l'obtention d'un premier titre de séjour étudiant) : p. 7946 - Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études) : p. 7950 p. 7951 - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7963 p. 7964 p. 7965 p. 7966 p. 7970 p. 7971 p. 7972 - Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport) : p. 7983 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 67 rectifié quinquies, n° 336 rectifié bis et n° 489 rectifié ter (Admission au séjour des propriétaires de résidences secondaires) : p. 7985 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 120 rectifié, n° 549 rectifié ter, n° 64 rectifié ter et n° 342 rectifié bis (Délit de séjour irrégulier - Rétablissement) : p. 7988 p. 7990 p. 7991 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 522 rectifié (Suppression de l'exception au temps minimal de résidence en France pour accéder à la nationalité française accordée aux réfugiés) : p. 8018 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 523 rectifié bis (Suppression d'une exemption de stage pour l'acquisition de la nationalité) : p. 8019
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'antisémitisme (I) - (8 novembre 2023) : p. 8035 p. 8036
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide médicale de l'État - (8 novembre 2023) : p. 8043
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] (suite) - (8 novembre 2023) - Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol ») : p. 8054 p. 8055 p. 8057 - Rappel au règlement : p. 8058 p. 8059 - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 521 rectifié ter (Allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation) : p. 8067 p. 8068 - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 527 rectifié bis (Déchéance de nationalité pour les personnes nées françaises) : p. 8069 - Article additionnel avant l’article 3 - Amendement n° 528 rectifié bis (Substitution de la notion d'assimilation à celle d'intégration) : p. 8070 - Article additionnel avant l'article 3 - Amendements n° 123 rectifié et n° 529 rectifié bis (Caractère non discriminatoire de la distinction fondée sur la nationalité dans le cadre de la priorité nationale) : p. 8071 p. 8072 - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8076 p. 8077 p. 8079 p. 8081 p. 8087 - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8098 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8112 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 533 (Augmentation des taxes pour l'emploi de travailleurs étrangers) : p. 8120 - Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour) : p. 8122 p. 8123 - Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE)) : p. 8126 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 552 rectifié ter (Interdiction du mariage lorsque l'un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français) : p. 8132
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l’ASE) : p. 8197 - Article additionnel avant l’article 9 - Amendement n° 539 rectifié bis (Suppression du critère de gravité pour émettre une OQTF à l’encontre d’un ressortissant européen) : p. 8208 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 538 rectifié bis (Délai de réexamen des interdictions administratives de territoire) : p. 8222 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 540 rectifié bis (Fusion des décisions relatives à l’OQTF, à l’IRTF et au délai de départ volontaire) : p. 8223 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 548 rectifié ter (Expulsion des étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants) : p. 8224 - Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 543 rectifié bis, n° 114 rectifié et  317 rectifié bis (Suppression de la commission d’expulsion) : p. 8225 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 541 (Accès des maires au FIJAT pour les informations concernant les étrangers résidant dans leur commune) : p. 8226 - Article 10 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français) : p. 8227 p. 8228 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 542 rectifié bis (Réduction du délai de départ volontaire d’une OQTF ou augmentation de l’IRTF) : p. 8229 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 537 rectifié ter et n° 595 (Réduction du délai de départ volontaire d’une OQTF ou augmentation de l’IRTF) : p. 8230 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 545 rectifié bis (Suppression de l’accord de l’étranger pour le renvoyer dans un pays dont il n’a pas la nationalité) : p. 8230 - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 144 rectifié bis, n° 282 rectifié, n° 494, n° 137 rectifié bis, n° 78 et n° 79 (Demande de rapport sur l’opportunité de la recentralisation de la mise à l’abri des MNA) : p. 8260 - Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France) : p. 8264 - Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire) : p. 8277 - Article additionnel après l'article 14 C - Amendements n° 557 rectifié ter et  n° 640 (Unicité de l’aide au retour) : p. 8284
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article additionnel avant l’article 14 - Amendement n° 551 rectifié bis (Sanction pénale des élus soutenant des personnes aidant des personnes identifiées comme facilitant ou tentant de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger) : p. 8310 p. 8311 - Article 14 (Criminaliser la facilitation en bande organisée de l'entrée et du séjour d'étrangers en situation irrégulière) : p. 8311 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 194 (Création d'un délit d'entrave au droit d'asile) : p. 8313 p. 8314 - Article additionnel avant l’article 19 - Amendement n° 555 rectifié bis (Suppression des zones d'attente) : p. 8329 - Article additionnel avant l’article 19 - Amendement n° 556 rectifié bis (Réduction du délai pris en compte pour orienter une demande en procédure accélérée) : p. 8330
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8497
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (21 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9127 p. 9128
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains - (21 novembre 2023) : p. 9182
- Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 100 (2023-2024)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9235
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - (12 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11978 p. 11979