RIETMANN (Olivier)
sénateur (Haute-Saône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie le 1er février 2023 ; puis rapporteur le 8 février 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (15 mars 2023) ; nouvelle nomination (14 avril 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL construction nouvelles installations nucléaires à proximité sites nucléaires existants et fonctionnement installations existantes (20 avril 2023).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (19 juin 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l¿inflation concernant les produits de grande consommation (31 octobre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises [n° 223 (2022-2023)] (3 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Entreprises - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières [n° 366 (2022-2023)] (17 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi [n° 206 (2022-2023)] visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie [n° 455 (2022-2023)] (28 mars 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Aliments cellulaires : être vigilant pour mieux encadrer et maîtriser la technologie [n° 504 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants [n° 713 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Famille - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises [n° 743 (2022-2023)] (15 juin 2023) - Entreprises.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie [n° 750 (2022-2023)] (19 juin 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage [n° 764 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale [n° 827 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations [n° 939 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique [n° 28 (2023-2024)] (11 octobre 2023) - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds [n° 71 (2023-2024)] (27 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » [n° 192 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri [n° 222 (2023-2024)] (19 décembre 2023) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (délégation aux entreprises) : Table ronde relative à la simplification des normes et règles applicables aux entreprises.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Communication.
Réunion du mardi 7 février 2023 (CS Risque incendie) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires économiques) : Viande in vitro - Audition de MM. Thierry Marx, chef cuisinier étoilé, Étienne Duthoit, fondateur et directeur général de Vital Meat, Nicolas Morin-Forest, cofondateur et président de Gourmey, et Jean-François Hocquette, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen à l'agriculture.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur la viande in vitro - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 mars 2023 (CS Risque incendie) : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 avril 2023 (CS Risque incendie) : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des affaires économiques) : Viande in vitro - Suite de l'examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.
Réunion du jeudi 8 juin 2023 (délégation aux entreprises) : Simplification des règles et normes applicables aux entreprises - Audition de, audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.
Réunion du jeudi 15 juin 2023 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport sur la simplification des règles et normes applicables aux entreprises.
Réunion du lundi 19 juin 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (délégation aux entreprises) : Réunion constitutive.
Réunion du lundi 6 novembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Table ronde : « Foncier économique : L'entreprise à terre ? ».
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition sur le logement.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (délégation aux entreprises) : Table ronde : « Directive « CSRD » : reporter la complexité ?».
Table ronde : « Responsabilité sociale des entreprises : arnaque ou atout ? ».
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Économie pastorale - Audition de MM. François Balique, maire de Le Vernet, représentant la Fédération nationale des communes pastorales (FNCP), Jean-Paul Celet, préfet référent pour la mise en oeuvre du plan national d'actions loup et activités d'élevage, Charles Dereix, ingénieur forestier honoraire, président de l'association Forêt méditerranéenne et Mme Brigitte Singla, secrétaire générale de la Fédération nationale ovine (FNO).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les réseaux d’éducation prioritaire en zones rurales fragiles - (24 janvier 2023) : p. 330 p. 331
- Question orale sans débat sur le soutien des séjours scolaires dans les centres d’hébergement tels que les « classes de neige » ou les « classes de découvertes » - (24 janvier 2023) : p. 331
- Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation [n° 327 (2022-2023)] - (15 février 2023) - Article 2 ter B (nouveau) (Extension aux produits non-alimentaires de l'encadrement des promotions en valeur et en volume) : p. 1184 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 6 rectifié bis, n° 15 rectifié bis et n° 42 (Principe de non-négociabilité de la matière première agricole - Extension aux produits vendus sous marque de distributeur (MDD)) : p. 1197 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1200
- Mises au point au sujet de votes - (9 mars 2023) : p. 2357
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2362
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique [n° 426 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Produits contribuant à une information du public d'intérêt général sur la prévention et la gestion des déchets - Modulation des contributions financières de la filière REP - Rapport au Parlement) : p. 3242
- Question orale sans débat sur la formation des enseignants et le calcul du droit à pension de retraite - (16 mai 2023) : p. 4255
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté) : p. 4308 p. 4309 - Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire) : p. 4348
- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 632 (2022-2023)] - (30 mai 2023) - Discussion générale : p.4617
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Discussion générale : p. 5440
- Question d'actualité au Gouvernement  sur le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires - (21 juin 2023) : P.5533
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] (suite) - (21 juin 2023) - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 171 rectifié et n° 252 rectifié (Législations en matière d'environnement - Stabilité - Expérimentation et rapport au Parlement) : p. 5588 - Article 4 : p. 5597 p. 5598
- Question orale sans débat sur les dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - (4 juillet 2023) : p. 6265
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [n° 778 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait) : p. 6354
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi) : p. 6537
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7737
- Question orale sans débat sur la formation des enseignants et le calcul du droit à pension de retraite - (31 octobre 2023) : p. 7766
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones) : p. 8016 p. 8017
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda ») : p. 8656 p. 8657
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2023) : p. 9343
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1019 rectifié (Dépenses de travaux de débroussaillement - Crédit d'impôt - Instauration) : p. 9391 - Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1219 rectifié bis (Entreprises agricoles générant des crédits carbone labellisés - Crédit d'impôt au titre de cette labellisation - Bénéfice) : p. 9396 - Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° I-1419 (Incitation à l'utilisation des modes de transports décarbonés - Forfait mobilités durables (FMD) - Obligation pour l'employeur) : p. 9398 - Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-670, n° I-890 rectifié et n° I-1235 (Système d'« exit tax » - Suppression du régime d'extinction - Augmentation des délais de dégrèvement) : p. 9416 - Article 3 undecies (nouveau) (Prorogation du dispositif « Malraux » dans certains quartiers anciens dégradés) : p. 9421 - Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-470 rectifié ter, n° I-785 rectifié bis, n° I-1326 rectifié et n° I-2041 rectifié (Liste des infractions pénales susceptibles d'exclure les associations du champ de la réduction d'impôt accordée au titre des dons réalisés par les particuliers - Élargissement) : p. 9430 - Article 3 quindecies (nouveau) (Modification du crédit d'impôt afférent aux systèmes de charge pour véhicule électrique) : p. 9441 - Article additionnel après l’article 3 sexdecies - Amendements n° I-22 rectifié octies, n° I-46 rectifié ter, n° I-919, n° I-1660 rectifié et n° I-2064 (Divorce ou dissolution du Pacs - Cas d'un membre du couple condamné pour délit fiscal - Décharge de responsabilité solidaire de l'ex-conjoint en fonction de sa situation financière) : p. 9447 - Article additionnel après l’article 3 sexdecies - Amendement n° I-395 rectifié ter (Décharge de solidarité fiscale - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement) : p. 9449 - Article 3 octodecies (nouveau) (Corrections rédactionnelles de dispositions applicables en matière de droits de mutation à titre onéreux) : p. 9451 - Article 3 vicies (nouveau) (Précision du champ des activités éligibles à l'exonération dite « Dutreil ») : p. 9455 p. 9456 p. 9457 - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis (Épargne, patrimoine, exploitations agricoles - Transmission - Fiscalité, droits de succession et mutation - Modifications) : p. 9470 - Article 3 unvicies (nouveau) (Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sur les restitutions de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945) : p. 9473
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions) : p. 9498 p. 9499 - Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-2255 rectifié ter et n° I-1721 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Fiscalité des espaces gérés au moyen d'une obligation réelle environnementale (ORE) - Alignement avec la fiscalité des forêts durablement gérées) : p. 9501 p. 9502 - Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-1131, n° I-891 rectifié, n° I-2100, n° I-1130, n° I-764, n° I-1132, n° I-918, n° I-1133, n° I-85 rectifié, n° I-621 rectifié et n° I-86 rectifié bis (Financement de la transition écologique - Contribution des plus aisés - Dispositions diverses) : p. 9547 p. 9548 - Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes) : p. 9556 - Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales) : p. 9563 - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-905 rectifié, n° I-1895 rectifié et n° I-761 (Redevables de l'impôt sur les sociétés - Bénéfices exceptionnels - Contribution exceptionnelle de solidarité - Institution) : p. 9615 - Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte) : p. 9632 p. 9633 p. 9634 p. 9635 p. 9639 - Article 5 quinquies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur de l'acquisition de véhicules lourds « rétrofités ») : p. 9671 - Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés) : p. 9715 - Article 5 quaterdecies (nouveau) (Clarification du cadre fiscal applicable aux actifs numériques) : p. 9718 - Article 5 tricies (nouveau) (Modalités d'application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse aux travaux de rénovation d'hôtels et d'établissements de santé privés) : p. 9757
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article 22 (Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales) : p. 10202 p. 10203 p. 10204
Deuxième partie :
Aide publique au développement
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11654
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11679 p. 11686 p. 11696 p. 11698 p. 11699 p. 11708 p. 11711 p. 11712 p. 11715
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article 49 sexdecies (nouveau) (Majoration du plafond de rémunération des parts sociales d'épargne (PSE) de sociétés coopératives agricoles) : p. 11950