THÉOPHILE (Dominique)
sénateur (Guadeloupe)
RDPI

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Réélu le 24 septembre 2023.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 1er octobre 2023 ; puis vice-président du Sénat à compter du 4 octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination ; membre le 8 novembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural [n° 441 (2022-2023)] (21 mars 2023) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures [n° 625 (2022-2023)] (19 mai 2023) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat [n° 914 (2022-2023)] (24 août 2023) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des lois) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 mars 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale - Adoption du rapport d'information.
Présentation du rapport de Mme Catherine Procaccia, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises.
Réunion du mardi 23 mai 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Étude sur les aspects notariaux et juridiques.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Discussion générale : p. 373 - Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes) : p. 406
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 377 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Discussion générale : p. 2873
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Commission mixte paritaire [n° 497 (2022-2023)] - (12 avril 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3793
- Question orale sans débat sur le dépistage organisé des cancers de la prostate et du sein aux Antilles - (13 avril 2023) : p. 3822
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences et le trafic d’armes à feu aux Antilles - (17 mai 2023) : p. 4403
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 615 (2022-2023)] - (24 mai 2023) - Discussion générale : p. 4518
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Deuxième lecture [n° 692 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Discussion générale : p. 5317
- Question d'actualité au Gouvernement  sur la pénurie d’effectifs des contrôleurs aériens en Guadeloupe - (21 juin 2023) : P.5525
- Question orale sans débat sur l'accompagnement des jeunes Guadeloupéens vers l’emploi - (4 juillet 2023) : p. 6285
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1332 rectifié (Remise d’un rapport relatif à l’application du barème innovation et croissance) : p. 8571
Troisième partie :
 - (17 novembre 2023) - Article 35 (Améliorer les dispositifs d'accès dérogatoires aux produits de santé) : p. 8919 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1034 (Demande de rapport d’application des dispositions issues de la réforme des retraites de 2023 prévoyant l’augmentation du nombre de trimestres pouvant être validés par les sportifs de haut niveau) : p. 8996
- Suite de la discussion (21 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9133
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9834 p. 9836 p. 9837 p. 9841 - Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion) : p. 9914 p. 9917 - Article additionnel après l’article 7 ter - Amendements n° I-1463 rectifié et I-1959 rectifié ter (Opérations d'accession sociale à la propriété outre-mer - Bail réel solidaire - Crédit d'impôt) : p. 9939 - Article additionnel après l’article 7 ter - Amendement n° I-1800 rectifié (Opérations de logements intermédiaires réalisées par des organismes HLM ou des bailleurs sociaux assimilés - Bénéfice du crédit d'impôt - Dispense d'agrément) : p. 9940
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 quaterdecies (nouveau) (Prorogation de l'expérimentation des « duty free » pour les croisières en outre-mer) : p. 10449
Deuxième partie :
Santé
 - (5 décembre 2023) : p. 11209 - État B : p. 11239
Outre-mer
 - (7 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 55 (priorité) - Amendements n° II-1183 rectifié et n° II-1221 (Étudiants ultramarins - Passeport pour la mobilité en stage professionnel - Élargissement) : p. 11458
État B
 - (7 décembre 2023) : p. 11469 p. 11479
- Débat  sur le thème : Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? - (14 décembre 2023) : p. 12101