VALLET (Mickaël)
sénateur (Charente-Maritime)
SER

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence le 1er mars 2023 ; puis président du 9 mars 2023 au 4 juillet 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030 [n° 638 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Défense - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Tiktok : La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport [n° 831 tome 1 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Tiktok : La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendus [n° 831 tome 2 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental [n° 130 tome 9 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption [n° 150 (2023-2024)] (28 novembre 2023) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du lundi 13 mars 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Marc Faddoul, chercheur en intelligence artificielle et directeur de Al Forensics.
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Benoît Loutrel, membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du lundi 20 mars 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Paul Charon, directeur du domaine « Renseignement, anticipation et stratégies d'influence » à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem).
Réunion du lundi 27 mars 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Julien Nocetti, enseignant-chercheur à l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.
Réunion du lundi 3 avril 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Grégoire Borst, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l'éducation (université Paris cité) et directeur du laboratoire de psychologie du développement et de l'éducation de l'enfant (LaPsyDÉ - CNRS).
Audition de M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de Mme Karin Kiefer, directrice de la protection des droits et des sanctions, et de M. Bertrand Pailhès, directeur des technologies et de l'innovation.
Réunion du mardi 2 mai 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Tariq Krim, entrepreneur et spécialiste des questions du numérique.
Audition de Mme Chine Labbé, NewsGuard, rédactrice en chef et vice-présidente en charge des partenariats, Europe et Canada.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique.
Réunion du jeudi 11 mai 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Thomas Rohmer, directeur-fondateur de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open), de Mmes Angélique Gozlan, docteur en psychopathologie, psychologue clinicienne, et Milan Hung, psychologue clinicienne spécialisée dans les problématiques du numérique et des usages du jeu vidéo.
Réunion du lundi 15 mai 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Romain Badouard, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'Université Panthéon-Assas.
Audition de Mmes Sabine Duflo, psychologue clinicienne, et Servane Mouton, neurologue.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi de programmation militaire - Audition de représentants de la base industrielle et technologique de défense.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (action 2 : Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport d'information du groupe de travail.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 8 juin 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok SAS.
Audition de Mme Marlène Masure, directrice générale des opérations France, Benelux et Europe du sud de TikTok SAS.
Réunion du lundi 12 juin 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport et du texte proposé de la commission.
Réunion du lundi 19 juin 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (CE Tiktok) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Coordination des politiques de défense et sécurité nationale, de cybersécurité et de lutte contre les menaces hybrides - Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), du général de brigade aérienne Emmanuel Naëgelen, directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 - 848 (France Médias Monde) et 847 (TV5 Monde) - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. David Colon, chercheur au Centre d'histoire de Sciences Po sur son dernier livre « La guerre de l'information ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Article 17 (priorité) (Dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition) : p. 385
- Question d'actualité au Gouvernement sur les revenants du Djihad - (25 janvier 2023) : p. 458
- Question d'actualité au Gouvernement sur les meublés de tourisme et le parc locatif - (8 février 2023) : p. 899
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites et la pension minimum à 1 200 euros - (15 février 2023) : p. 1151
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1366 - Exception d'irrecevabilité : p. 1375
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Discussion générale : p. 1412 - Article liminaire : p. 1443 p. 1449 p. 1466 p. 1474
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2049 p. 2052 - Rappel au règlement : p. 2055 p. 2062 - Demande de renvoi à la commission de l'article 7 : p. 2107 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2116 p. 2130 p. 2142
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2352 - Rappel au règlement : p. 2429 - Rappels au règlement : p. 2436 p. 2437
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 377 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Article 1er (nouveau) : p. 2879
- Question orale sans débat sur les critères de contrôle des norovirus dans les productions conchylicoles - (21 mars 2023) : p.3162
- Question d'actualité au Gouvernement sur la doctrine de maintien de l’ordre (II) - (29 mars 2023) : p. 3300
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des collectivités territoriales - (10 mai 2023) : p. 4179
- Question d'actualité au Gouvernement relative au sondage sur l’absence de liberté ressentie par les Français et les arrêtés préfectoraux « abusifs » - (17 mai 2023) : p. 4407
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’immigration - (24 mai 2023) : p. 4503
- Question d'actualité au Gouvernement sur la production de cidre - (24 mai 2023) : p. 4507
- Question d'actualité au Gouvernement sur le recours à l’alphabet inclusif durant un examen universitaire - (31 mai 2023) : p. 4651
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'écriture inclusive à l’université de Lyon - (31 mai 2023) : p. 4654
- Question d'actualité au Gouvernement sur les délais d’obtention des passeports et des cartes nationales d’identité - (31 mai 2023) : p. 4658
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France en Afrique - (6 juin 2023) : p. 4869
- Question d'actualité au Gouvernement sur le « paquet de printemps » du semestre européen - (7 juin 2023) : p. 4900
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 704 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5388
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de la taxe d'habitation - (28 juin 2023) : p. 5895
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (28 juin 2023) - Article 27 (Accroissement des moyens de lutte contre les drones menaçants) : p. 5907 - Article 34 (Obliger les éditeurs de logiciel victimes d'un incident informatique sur leurs systèmes d'information ou ayant une vulnérabilité critique sur un produit ou un service à en informer l'ANSSI et leurs clients français) : p. 5914 - Article 35 (Renforcer les capacités de détection des cyberattaques et d'information des victimes) : p. 5919 p. 5920 - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 5958 p. 5959 - Discussion générale : p. 5983
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient - (24 octobre 2023) : p. 7523
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance des collectivités - (25 octobre 2023) : p. 7585
- Question d'actualité au Gouvernement sur les critiques du Conseil de l’Europe envers la France - (25 octobre 2023) : p. 7595
- Question d'actualité au Gouvernement relative au décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d’hébergement d’urgence pour les migrants - (25 octobre 2023) : p. 7595
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des gens du voyage - (25 octobre 2023) : p. 7596
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7733 - Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français) : p. 7745 p. 7746 p. 7747 p. 7749 - Article 2 (Conditions d'application et d'entrée en vigueur de la loi) : p. 7751 p. 7752 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7753 p. 7754
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7862 p. 7872 p. 7873 p. 7874 - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7897 - Article additionnel après  l'article 1er A - Amendement n° 236 rectifié quinquies (Rapport sur les visas pour les travailleurs et entrepreneurs francophones) : p. 7904
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études) : p. 7952 - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7972 - Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport) : p. 7982 - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 235 (Rapport au Parlement sur la politique de formation linguistique à destination des étrangers) : p. 7998 - Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français) : p. 8001 p. 8003 p. 8009
- Question d'actualité au Gouvernement sur le devenir des concessions autoroutières - (8 novembre 2023) : p. 8045
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] (suite) - (8 novembre 2023) - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8081 p. 8082
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 81 rectifié ter (Taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles à destination des enfants pour des produits de mauvaise qualité nutritionnelle) : p. 8674
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones de revitalisation rurale - (22 novembre 2023) : p. 9199
- Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 100 (2023-2024)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9231 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9237
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1781 et n° I-1782 (Intégralité des collectivités - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Remboursement anticipé) : p. 10281 p. 10282
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP 28 et les forages pétroliers en France - (29 novembre 2023) : p. 10401
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fièvre catarrhale ovine - (29 novembre 2023) : p. 10410
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
Plan de relance - Investir pour la France de 2030
 - (2 décembre 2023) : p. 10890
Investir pour la France de 2030
 - (2 décembre 2023) - Article 54 bis (nouveau) (Conditionnalité de l'octroi des aides du plan France 2030 au respect de la réglementation en matière de publication par les entreprises d'un bilan carbone) : p. 10898
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives
 - (2 décembre 2023) : p. 10904
- Suite de la discussion (12 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11978 p. 11983 p. 11986
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise des institutions - (13 décembre 2023) : p. 12006
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la suite donnée au projet de loi sur l'immigration (I) - (13 décembre 2023) : p. 12006
- Question d'actualité au Gouvernement relative au retrait du projet de loi sur l'immigration - (13 décembre 2023) : p. 12007
- Question d'actualité au Gouvernement sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et  le séisme dans les Deux-Sèvres - (13 décembre 2023) : p. 12010
- Question d'actualité au Gouvernement sur la laïcité (II) - (13 décembre 2023) : p. 12014
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de la filière vitivinicole - (13 décembre 2023) : p. 12017
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire : p. 12335 p. 12336 p. 12337 - Article 27 : p. 12372 p. 12373 p. 12374
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'immigration - (20 décembre 2023) : p. 12408
- Question d'actualité au Gouvernement sur le retrait du projet de loi relatif à l'immigration - (20 décembre 2023) : p. 12409
- Question d'actualité au Gouvernement sur la loi relative à l'immigration et la situation politique globale - (20 décembre 2023) : p. 12410
- Question d'actualité au Gouvernement sur le budget 2024 - (20 décembre 2023) : p. 12411 p. 12412
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP28 - (20 décembre 2023) : p. 12416