BÉCHU (Christophe)
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
(jusqu'au 21 septembre 2024)

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables [n° 573 (2023-2024)] (6 mai 2024) - Logement et urbanisme - Société.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au « Pouvoir de vivre » : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ? - (16 janvier 2024) : p. 55 p. 56 p. 57 p. 58 p. 59 p. 60 p. 61 p. 62 p. 63 p. 64 p. 65 p. 66
- Question d'actualité au Gouvernement sur la transition écologique dans le secteur du logement - (17 janvier 2024) : p. 84
- Question d'actualité au Gouvernement sur la filière pêche - (17 janvier 2024) : p. 86
- Question orale sans débat sur la réforme des redevances des agences de l'eau - (18 janvier 2024) : p. 137
- Question orale sans débat sur le projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije - (18 janvier 2024) : p. 138
- Question orale sans débat sur l'inadéquation du projet de liaison routière entre la RD 30 au niveau d'Achères et la RD 90 au niveau de Triel-sur-Seine avec divers engagements écologiques de la France - (18 janvier 2024) : p. 139
- Question orale sans débat sur les graves difficultés des communes pour s'assurer - (18 janvier 2024) : p. 139
- Question orale sans débat sur le mode de financement des « tiny houses » en tant que nouvelles formes de logement - (18 janvier 2024) : p. 140
- Question orale sans débat sur la situation des apprentis en Essonne - (18 janvier 2024) : p. 141
- Question orale sans débat sur l'accueil des Français en situation de handicap dans les établissements belges - (18 janvier 2024) : p. 142
- Question orale sans débat sur l'avenir des centres sociaux associatifs - (18 janvier 2024) : p. 143
- Question orale sans débat sur l'application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congé maladie - (18 janvier 2024) : p. 143
- Question orale sans débat sur les nouvelles mobilités à Paris et le partage de l'espace public - (18 janvier 2024) : p. 144
- Question orale sans débat sur la mobilisation des forces armées pour les jeux Olympiques de Paris 2024 - (18 janvier 2024) : p. 145
- Débat sur le thème : « La mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et le renforcement de l'accompagnement des élus locaux » - (18 janvier 2024) : p. 160 p. 170 p. 172
- Question d'actualité au Gouvernement sur la filière de la pêche - (24 janvier 2024) : p. 249
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise de la filière de la pêche - (24 janvier 2024) : p. 256
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin - (24 janvier 2024) : p. 258
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences envers les maires et les pompiers - (24 janvier 2024) : p. 258
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des pêcheurs - (24 janvier 2024) : p. 259
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 244 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 283 p. 284 - Article 1er (Obligation de décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune) : p. 291 p. 294 p. 295 - Article 2 (Remise au Parlement d'un rapport annuel visant à planifier le développement de l'offre d'hébergement ou de logement adapté) : p. 295 p. 296
- Question orale sans débat sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes - (1er février 2024) : p. 587
- Question orale sans débat sur la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - (1er février 2024) : p. 588
- Question orale sans débat sur les conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales - (1er février 2024) : p. 589
- Question orale sans débat sur l'interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France - (1er février 2024) : p. 590
- Question orale sans débat sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l'installation d'une usine de laine de roche dans le Soissonnais - (1er février 2024) : p. 591
- Question orale sans débat sur les montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales - (1er février 2024) : p. 591
- Question orale sans débat sur les déserts médicaux en Seine-Saint-Denis - (1er février 2024) : p. 592
- Question orale sans débat sur le financement des nouveaux droits des établissements et les services d'aide par le travail - (1er février 2024) : p. 593
- Question orale sans débat relative à la réforme de la taxe d’aménagement par la loi de finances pour 2021 - (6 février 2024) : p. 609
- Question orale sans débat sur les difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques - (6 février 2024) : p. 610
- Question orale sans débat sur la dotation biodiversité et les communes couvertes par des terrains militaires - (6 février 2024) : p. 610
- Question orale sans débat relative à l'exploitation des friches minières et la poursuite des objectifs énergétiques européens - (6 février 2024) : p. 611
- Question orale sans débat sur le thème : "Revaloriser tous les secrétaires de mairie" - (6 février 2024) : p. 611
- Question orale sans débat sur le transport d’instruments de musique par le réseau SNCF - (6 février 2024) : p. 612
- Question orale sans débat sur l'assouplissement des modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - (6 février 2024) : p. 613
- Question orale sans débat relative à la hausse des tarifs des péages d’infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau - (6 février 2024) : p. 614
- Question orale sans débat sur les dispositifs d’alerte de crue en temps réel - (6 février 2024) : p. 615
- Question orale sans débat sur les difficultés d’élus face à l’absence de souplesse de l’administration - (6 février 2024) : p. 615
- Question orale sans débat relative à l'exonération de taxe foncière de longue durée - (6 février 2024) : p. 616
- Question orale sans débat relative à l'immatriculation et l'assurance des remorques agricoles - (6 février 2024) : p. 617
- Question orale sans débat sur les difficultés pour les collectivités locales à s’assurer - (6 février 2024) : p. 618
- Question orale sans débat sur le statut des secrétaires de mairie - (6 février 2024) : p. 618 p. 619
- Question d'actualité au Gouvernement sur la question des sans-abri - (7 février 2024) : p. 727
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du logement - (7 février 2024) : p. 728
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise du logement - (7 février 2024) : p. 729
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Rappel au règlement : p. 750 - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 302 (2023-2024) : p. 751 p. 752 - Question préalable : p. 758 - Renvoi à la commission : p. 761 - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 302 (2023-2024) : p. 769 - Article 1er (Création de la future autorité de contrôle en sûreté nucléaire et en radioprotection fusionnant les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)) : p. 773 p. 774 p. 776 p. 777 p. 778 p. 779 p. 780 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 65 (Proportion des exigences techniques de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) conditionnant la poursuite de l'exploitation) : p. 781 - Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence) : p. 782 p. 783 p. 784 p. 785 p. 786 p. 787 p. 788 p. 789 p. 791 p. 792 - Article 2 bis (nouveau) (Clarification des règles de parité au sein du collège de la nouvelle autorité) : p. 793 - Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) : p. 794 p. 795 p. 796 - Article 4 (Dispositions relatives à la transparence, l'information et l'association du public) : p. 797 p. 798 p. 799 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 4 rectifié bis (Possibilité pour l'OPECST de demander à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs de lui présenter une expertise sur un sujet relevant de son domaine de compétence. Augmentation du nombre de membres qui sont désignés à parité par l'Assemblée nationale et par le Sénat, sur proposition de l'OPECST, en tant que personnalités qualifiées (de 6 à 8). Haut-Commissaire à l'énergie atomique membre de droit de la commission) : p. 799 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis (Rapport annuel d’activité établi par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASNR) transmis à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avant sa publication) : p. 800 - Article 5 (Dispositions transitoires concernant les biens, droits et obligations et la continuité du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) : p. 800 - Article 6 (Statut des personnels de la future autorité, instances et règles du dialogue social et harmonisation des indemnités accessoires et remboursements de frais de toute nature) : p. 803 - Article 7 (Transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR et au CEA) : p. 804 p. 805 - Article 11 (Augmentation des rémunérations versées à l'IRSN et à l'ASN ; élaboration d'un rapport du Gouvernement et d'évaluations par l'ASNR sur les besoins prévisionnels humains et financiers nécessaires à la nouvelle autorité) : p. 807 p. 808 - Article 12 (Modification du positionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique) : p. 809 p. 810 - Article 13 (Soumission de la recherche de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) à l'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et coordination) : p. 810 p. 811 - Article 14 (Actualisation de références législatives et conditions de nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) : p. 811 - Article 15 (Entrée en vigueur) : p. 812 - Article 16 (Autorisation des acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotir pour certains projets dans le domaine nucléaire) : p. 813 p. 814 - Article 18 (Exclusion du champ d'application du droit de la commande publique des contrats portant sur certaines parties des installations nucléaires) : p. 816
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 302 (2023-2024)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 301 (2023-2024). - (7 février 2024) - Article 1er (Actualisation de la loi organique n° 2010-8376 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution) : p. 816 - Article 3 (nouveau) (Entrée en vigueur de l'intégration du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) parmi les désignations relevant de la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution) : p. 817
- Hommage à Robert Badinter, ancien sénateur - (13 février 2024) : p. 825
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 835 p. 836
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pêche dans le golfe de Gascogne - (14 février 2024) : p. 933 p. 934
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécheresse dans les Pyrénées-Orientales - (14 février 2024) : p. 935 p. 936
- Question d'actualité au Gouvernement sur le diagnostic de performance énergétique des logements - (14 février 2024) : p. 936 p. 937
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif d’indemnisation des catastrophes naturelles - (6 mars 2024) : p. 1381
- Question d'actualité au Gouvernement sur la circulation des véhicules Crit'Air 3 dans les zones à faibles émissions - (20 mars 2024) : p. 1944
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécheresse dans les Pyrénées-Orientales - (20 mars 2024) : p. 1946
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) - (20 mars 2024) : p. 1947
- Question d'actualité au Gouvernement sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre - (27 mars 2024) : p. 2147
- Question d'actualité au Gouvernement sur la planification écologique - (27 mars 2024) : p. 2151
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances des départements - (3 avril 2024) : p. 2387
- Question d'actualité au Gouvernement relative au recul du trait de côte - (10 avril 2024) : p. 2605
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la compétence « eau et assainissement » - (10 avril 2024) : p. 2616 p. 2617
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment - (15 mai 2024) : p. 2957
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées [n° 620 (2023-2024)] - (30 mai 2024) - Discussion générale : p. 3422 p. 3423 p. 3427 - Article 1er (Interdiction des PFAS - Contrôle de la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine - Cartographie des sites ayant pu émettre ou émettant des PFAS - Liste des communes exposées à un danger élevé ou très élevé d'exposition aux PFAS) : p. 3434 p. 3435 p. 3436 p. 3437 p. 3438 p. 3439 p. 3440 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 10 (Demande de rapport sur l’abaissement du seuil des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’eau potable) : p. 3440 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 9 (Demande de rapport sur la création de comités de santé environnementale) : p. 3441 - Article 1er bis (Définition d'une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles) : p. 3442 p. 3443 - Article 1er ter (nouveau) (Plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine gérée par les collectivités territoriales) : p. 3444 - Article 2 (Introduction d'une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l'eau) : p. 3445 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 6 (Création d’une redevance liée aux PFAS) : p. 3446 - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Publication par les ARS d'un bilan annuel régional de la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine - Publication par le ministre en charge de la santé d'un bilan national) : p. 3447 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Gage financier) : p. 3447 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3449
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conclusions du rapport relatif à la décentralisation remis au Président de la République - (5 juin 2024) : p. 3743