CAMBIER (Guislain)
sénateur (Nord)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières le 1er février 2024 ; puis vice-président du 14 février 2024 au 18 juillet 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole [n° 359 (2023-2024)] (26 février 2024) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 655 (2023-2024)] (3 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes [n° 656 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables [n° 658 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité [n° 737 (2023-2024)] (19 juillet 2024) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 7 (2024-2025)] (2 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques et de la commission des finances : Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ? [n° 19 (2024-2025)] (9 octobre 2024) - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural [n° 78 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Culture - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets [n° 79 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides [n° 106 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « La mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et le renforcement de l'accompagnement des élus locaux » - (18 janvier 2024) : p. 167
- Débat sur le thème : « Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France » - (25 janvier 2024) : p. 316 p. 317 p. 321
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement [n° 343 (2023-2024)] - (27 février 2024) - Discussion générale : p. 1101 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° 113 rectifié ter (Possibilité de remplacer les formulaires nationaux par des formulaires locaux dans le cadre d’une demande de permis de louer) : p. 1158 - Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 114 rectifié ter (Validité de deux ans pour le permis de louer) : p. 1158 p. 1159 - Article 9 ter (Facilitation des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés) : p. 1175 p. 1176
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (6 mars 2024) - Article 4 (Extension du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et remise au Parlement d'un rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'État) : p. 1441
- Question orale sans débat sur la stratégie gouvernementale de lutte contre les pollutions de l’eau potable - (7 mars 2024) : p. 1492
- Question orale sans débat relative à la TVA applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés - (7 mai 2024) : p. 2814 p. 2815
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la quatrième année d’études en médecine générale - (15 mai 2024) : p. 2954
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (4 juin 2024) - Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure) : p. 3715
- Question orale sans débat sur les finances communales - (22 octobre 2024) : p. 4372
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (3 décembre 2024) : p. 7305