DAUBET (Raphaël)
sénateur (Lot)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la france sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos prat le 1er février 2024 ; puis vice-président du 14 février 2024 au 23 juillet 2024.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique le 19 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales [n° 355 (2023-2024)] (22 février 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole [n° 359 (2023-2024)] (26 février 2024) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces [n° 628 (2023-2024)] (22 mai 2024) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement [n° 725 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques [n° 748 (2023-2024)] (15 août 2024) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF,  sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023 [n° 779 (2023-2024)] (25 septembre 2024) - Budget.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - Aide publique au développement [n° 34 tome 2 annexe 4 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 95 (2024-2025)] (29 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Aide publique au développement [n° 144 tome 3 annexe 4 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote [n° 222 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 29 février 2024 (CE Influences étrangères) : La guerre informationnelle - Audition de MM. David Colon, enseignant-chercheur à Sciences Po Paris, Nicolas Tenzer, président du centre d'étude et de réflexion pour l'action politique (CERAP) et Frédéric Charillon, professeur en science politique et relations internationales.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de Mme Teija Tiilikainen, directrice du centre d'excellence d'Helsinki en matière de lutte contre les menaces hybrides.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mardi 28 mai 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du jeudi 13 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de MM. Antoine Bernard, directeur « Plaidoyer et Assistance », et Thibaut Bruttin, adjoint au directeur général, Reporters sans frontières.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'aide alimentaire - Communication.
Contrôle budgétaire - L'immobilier de la gendarmerie nationale - Communication.
Réunion du mercredi 4 septembre 2024 (commission des finances) : Situation économique et budgétaire de la France et préparation du projet de loi de finances pour 2025 - Communication.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission des finances) : Financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023 - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, Bertrand Dumont, directeur général du Trésor et Olivier Richard, directeur général adjoint de la mondialisation, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du vendredi 11 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique du 17 mai 2017 au 21 septembre 2024.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 302 (2023-2024) : p. 767
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 302 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 301 (2023-2024).
- Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement  de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 [n° 449 (2023-2024)] - (26 mars 2024) - Discussion générale : p. 2103 p. 2104
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Commission mixte paritaire [n° 505 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Explications de vote communes : p. 2551
- Débat sur le programme de stabilité et  l'orientation des finances publiques - (30 avril 2024) : p. 2745
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Commission mixte paritaire [n° 647 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3510
- Question orale sans débat sur le zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires - (4 juin 2024) : p. 3589
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (4 juin 2024) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 43 rectifié, n° 117 rectifié ter, n° 185 rectifié, n° 197 rectifié bis, n° 258 rectifié quater, n° 265 rectifié quater, n° 438 rectifié quinquies, n° 518 rectifié, n° 535 rectifié quater et n° 586 rectifié bis (Simplification des formalités déclaratives pour le bénéfice du taux réduit de TVA à 10 % applicable aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans) : p. 3688 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 437 rectifié ter (Simplification des formalités déclaratives pour le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans) : p. 3688
- Débat sur le thème : « Nécessité de former davantage de médecins et soignants » - (8 octobre 2024) : p. 3927
- Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] - (10 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4054
- Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie [n° 67 (2024-2025)] - (30 octobre 2024) - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 2 rectifié bis (Demande de rapport sur l’impact financier de la proposition de loi, ainsi que les conditions, modalités et calendrier de son extension aux autres cancers et affections de longue durée) : p. 4613
- Débat sur le thème : « Plan budgétaire et structurel national à moyen terme et orientation des finances publiques » - (30 octobre 2024) : p. 4641
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux plans sociaux et aux défaillances d’entreprises - (13 novembre 2024) : p. 4878
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Discussion générale :
 - (25 novembre 2024) : p. 5759 p. 5760
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 [n° 155 (2024-2025)] - (25 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5790
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies (Prorogation de l’exonération fiscale et sociale sur les pourboires pour les années 2025 et 2026) : p. 5908 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-399 rectifié quater (Augmentation des plafonds d’exonération sur la prime de partage de la valeur) : p. 5910
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations) : p. 6174 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-426 rectifié ter, n° I-1739 rectifié et n° I-1013 (Suppression du taux réduit de TVA de 5,5 % sur les eaux vendues en bouteille plastique ainsi que sur les boissons non alcooliques (dont les sodas)) : p. 6275 p. 6276 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1268 rectifié bis (Taux réduit de TVA sur les travaux dans des monuments historiques) : p. 6286
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-396 rectifié (Assujettissement des géants américains du web Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM) à la taxe sur les services des opérateurs de communications électroniques) : p. 6378 - Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-7, n° I-1254 rectifié bis, n° I-1356, n° I-1323 rectifié, n° I-467 et n° I-837 rectifié (Normalisation des aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l’innovation/Rationalisation du crédit impôt recherche en matière de brevets) : p. 6416 - Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-993, n° I-1700, n° I-996, n° I-1159 rectifié, n° I-814 rectifié, n° I-686, n° I-1252 rectifié quinquies, n° I-1759, n° I-1253 rectifié, n° I-965, n° I-1402 rectifié bis, n° I-71 rectifié bis, n° I-110 rectifié sexies, n° I-203 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-855 rectifié bis, n° I-1322 rectifié bis, n° I-1854 rectifié bis, n° I-802 rectifié, n° I-803 rectifié (Dispositions diverses sur le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt industrie (CII)) : p. 6418 p. 6422 - Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 1324 rectifié (Exclusion du secteur financier du bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR)) : p. 6424 p. 6425 - Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6446 - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1327 rectifié bis, n° I-1007 et n° I-1357 (Assujettissement des drives et établissements logistiques à la taxe sur les surfaces commerciales) : p. 6448
- Suite de la discussion (29 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662 (Réforme globale des droits de succession) : p. 6520
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Commission mixte paritaire [n° 176 (2024-2025)] - (4 décembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7473
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Discussion générale : p. 7594