DAUBRESSE (Marc-Philippe)
sénateur (Nord)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani le 21 novembre 2024.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire  Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés [n° 241 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 202 (2023-2024)] instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 258 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés [n° 378 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962 [n° 488 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes [n° 656 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux [n° 767 (2023-2024)] (23 septembre 2024) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme [n° 3 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics [n° 31 (2024-2025)] (14 octobre 2024) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral [n° 36 (2024-2025)] (15 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux [n° 161 (2024-2025)] (22 novembre 2024) - Culture - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le remaniement du Gouvernement - (17 janvier 2024) : p. 74
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] - (23 janvier 2024) - Discussion générale : p. 181 p. 185 p. 186 p. 192 - Article 1er (Renforcement de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion) : p. 199 - Article 1er bis (nouveau) (Retrait d'un sursis probatoire et d'un suivi socio-judiciaire pour inconduite notoire) : p. 200 - Article 1er ter (nouveau) (Révocation d'une mesure de surveillance judiciaire ou d'un suivi socio-judiciaire en cas de réitération) : p. 201 - Article 2 (Mesures de rétention de sûreté applicables aux condamnés terroristes) : p. 203 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 (Exclure le prononcé de certaines mesures de sûreté pré-sentencielles à l’encontre d’étrangers mis en examen) : p. 204 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Demande de rapport sur la création de pôles judiciaires interrégionaux antiterroristes) : p. 204 - Article 3 (Mesures applicables aux mineurs mis en examen pour des infractions à caractère terroriste) : p. 206 - Article 7 (Interdiction de paraitre dans les transports en commun dans le cadre des MICAS) : p. 207 p. 208 - Article 7 bis (nouveau) (Introduction du caractère suspensif de l'appel interjeté par le ministère de l'intérieur à l'encontre du jugement d'annulation du renouvellement d'une Micas) : p. 209 - Article 7 ter (nouveau) (Harmonisation des voies de recours contre les décisions de saisie et d'exploitation des données dans le cadre d'une visite domiciliaire) : p. 210 - Article 7 quater (nouveau) (Renforcement des informations communiquées aux préfets du lieu d'hospitalisation et du lieu domicile sur la prise en charge d'une personne radicalisée hospitalisée sans son consentement) : p. 210 - Article 8 (Adaptation des critères de dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait) : p. 212 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2 (Inclure les parts de SCI dans les biens listés et intégrés aux comptes annuels) : p. 213 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 11 (Renforcer le contrôle des cagnottes en ligne) : p. 213 - Article 9 (Assouplissement du régime de protection contre l'expulsion et l'interdiction du territoire français) : p. 215 p. 216 - Article 10 (Extension du contradictoire asymétrique devant le juge administratif) : p. 217 - Article 10 bis (nouveau) (Rétention administrative de l'étranger dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées) : p. 217 p. 218 - Article 11 (Délit sanctionnant la détention ou l'enregistrement d'images ou de représentations d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes commis par des individus agissant en relation avec une entreprise terroriste) : p. 218 - Article 11 bis (nouveau) (Extension du délit d'apologie du terrorisme à la diffusion de contenu sur les réseaux privés) : p. 218 - Article 12 (Aggravations de peine en cas de délit d'apologie ou de provocation à des actes de terrorisme dans l'exercice du culte ou dans un lieu de culte par un ministre du culte) : p. 218 - Article 15 (Peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports en commun pour les condamnés terroristes) : p. 220 p. 221 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 9 rectifié (Création d’une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les lieux et équipements sportifs) : p. 222 - Article 15 bis (nouveau) (Information systématique du procureur de la République en cas de demande de changement de nom d'un condamné pour crimes terroristes) : p. 222 - Article 15 ter (nouveau) (Information des responsables d'établissements scolaires et des personnes hébergeant les personnes mises en examen ou condamnées en matière terroriste) : p. 223 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendement n° 10 rectifié (Élargir aux dispositifs utilisant des ondes centimétriques la sécurisation des lieux et enceintes dans lesquels sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs) : p. 224
- Déclaration du Gouvernement - (30 janvier 2024) : p. 375 p. 376 p. 378
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] (suite) - (30 janvier 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 382 p. 384 p. 385 p. 387 p. 388
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement - (1er octobre 2024) : p. 3845 p. 3846
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (22 octobre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4390
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la crise du logement - (23 octobre 2024) : p. 4466
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (26 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5940