DOSSUS (Thomas)
sénateur (Rhône)
GEST

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique jusqu'au 21 mai 2024.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification le 30 avril 2024 ; puis vice-président le 7 mai 2024.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier le 5 juin 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser  et réguler l'espace numérique (20 mars 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (22 mai 2024).
Membre titulaire du Conseil supérieur des archives.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza [n° 236 (2023-2024)] (5 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat [n° 447 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil [n° 490 (2023-2024)] (2 avril 2024) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie [n° 518 (2023-2024)] (8 avril 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand [n° 537 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat [n° 539 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation [n° 605 (2023-2024)] (16 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer [n° 640 (2023-2024)] (29 mai 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles [n° 703 (2023-2024)] (25 juin 2024) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique [n° 712 (2023-2024)] (27 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives [n° 727 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 pour donner suite à l'avis consultatif du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de Justice et faire reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en Palestine [n° 746 (2023-2024)] (1er août 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement [n° 757 (2023-2024)] (12 septembre 2024) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - Investir pour la France de 2030 [n° 34 tome 2 annexe 17 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026 [n° 103 (2024-2025)] (30 octobre 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs [n° 107 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives [n° 123 (2024-2025)] (6 novembre 2024) - Culture - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Investir pour la France de 2030 [n° 144 tome 3 annexe 17 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives [n° 163 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des finances) : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des finances) : Mise en oeuvre du plan « France 2030 » - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dégradation du déficit public en 2023 - Communication.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des finances) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans - Examen de la recevabilité financière.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CS Simplification) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (CS Simplification) : Projet de loi de simplification de la vie économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 - Communication.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des finances) : Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 septembre 2024 (commission des finances) : Situation économique et budgétaire de la France et préparation du projet de loi de finances pour 2025 - Communication.
Réunion du vendredi 11 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des finances) : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de Mme Anne-Laure Delatte, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), rattachée à l'université Paris Dauphine-PSL (en visioconférence), M. Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode, et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP).
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (CS Cybersécurité) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 19 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Violences associées au football, dans et hors des stades  » - (17 janvier 2024) : p. 119
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation agricole - (24 janvier 2024) : p. 246
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mobilisation des agriculteurs (I) - (24 janvier 2024) : p. 247
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Deuxième lecture [n° 248 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 268
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 476
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Renvoi à la commission : p. 761
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 319 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Article 1er (Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies) : p. 870 - Article 8 (Pérennisation de la faculté pour les agents de contrôle de faire usage de caméras-piétons) : p. 884 - Article 8 bis (nouveau) (Expérimentation d'une faculté pour les conducteurs d'autobus et d'autocars de faire usage de caméras-piétons) : p. 885 - Article 9 (Utilisation de logiciels d'intelligence artificielle par le GPSR et la SUGE pour assurer le traitement des réquisitions judiciaires) : p. 888
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Question préalable : p. 1208 - Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) : p. 1222
- Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française [n° 365 (2023-2024)] - (5 mars 2024) - Discussion générale : p. 1318 - Article 1er (Orientation d'une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de l'industrie de défense française) : p. 1327 p. 1330 p. 1331 p. 1332
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (6 mars 2024) - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 225 rectifié, n° 244 rectifié, n° 283 rectifié bis et n° 385 (Extension aux élus de Paris, Marseille et Lyon des garanties accordées aux conseillers municipaux) : p. 1450
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes - (13 mars 2024) : p. 1674 p. 1675
- Débat sur le rapport public annuel de la Cour des comptes - (13 mars 2024) : p. 1691 p. 1700
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza - (20 mars 2024) : p. 1937
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Commission mixte paritaire [n° 470 (2023-2024)] - (2 avril 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2331
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Troisième lecture [n° 473 (2023-2024)] - (3 avril 2024) - Discussion générale : p. 2417 p. 2418 p. 2419
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 499 (2023-2024)] - (10 avril 2024) - Rappels au règlement : p. 2632
- Débat sur le thème : « Haut-Commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? » - (10 avril 2024) : p. 2669
- Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France [n° 585 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2891 - Article 1er (Faculté de créer des actions à droits de vote multiples lors d'une introduction en bourse et diverses autres dispositions visant à faciliter le financement des entreprises) : p. 2902 p. 2903 p. 2905 - Article 2 (Assouplissement des règles relatives aux fonds communs de placement à risques) : p. 2907 - Article 3 (Assouplissement des conditions des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription) : p. 2914 p. 2915 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 8 (Conditionnalité de l’application des dispositions du titre Ier au respect d’engagement par les entreprises) : p. 2922 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 9 (Conditionnalité de l’application des dispositions du titre Ier au respect d’engagement par les entreprises) : p. 2922 - Article 10 (Modernisation des modes de réunion et de délibération des assemblées générales et d'autres organes sociaux des sociétés commerciales) : p. 2927 p. 2928 p. 2931 - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le régime des nullités en droit des sociétés) : p. 2934
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réforme de l’audiovisuel public - (22 mai 2024) : p. 3140
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France [n° 596 (2023-2024)] - (22 mai 2024) - Discussion générale : p. 3198 - Article 1er (Création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers) : p. 3214 p. 3215 - Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 34 (Pénalisation du fait d'imiter l'identité d'une agence de presse ou d'un média pour partager des informations) : p. 3219 - Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère) : p. 3224 p. 3228
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Discussion générale : p. 3322
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées [n° 620 (2023-2024)] - (30 mai 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3448
- Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Commission mixte paritaire [n° 632 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3495
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Discussion générale : p. 3532 - Article additionnel après l’article 4 (priorité) - Amendements n° 48 rectifié, n° 353 rectifié, n° 393 rectifié et n° 550 (Inclure les biens issus du recyclage et du réemploi dans la catégorie « achats innovants ») : p. 3546 p. 3547
- Question orale sans débat sur l'expulsion de résidents des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - (4 juin 2024) : p. 3579
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] (suite) - (4 juin 2024) - Article additionnel après l’article 5 (priorité) - Amendement n° 340 (Autoriser les procédures de négociation pour les produits d’assurance) : p. 3606 - Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés) : p. 3613 - Article 9 (priorité) (Facilitation du recours à la médiation pour le règlement de litiges avec l'administration) : p. 3631 - Article 12 (priorité) (Magistrats honoraires et juges des référés) : p. 3639 - Article additionnel après l’article 12 (priorité) - Amendement n° 327 rectifié (Avis conforme du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel - CSTACAA - sur les nominations de magistrats honoraires) : p. 3640 - Article additionnel après l’article 12 (priorité) - Amendement n° 328 (Possibilité de désigner des premiers vice-présidents au sein des juridictions administratives comptant entre 5 et 8 chambres) : p. 3640 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 322 (Création de France Planification, issue de la fusion du Haut Commissariat au Plan, du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, du Secrétariat général pour l’investissement et du Secrétariat général à la planification écologique) : p. 3678 p. 3679 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 330 (Rapport d’évaluation des mesures de simplification adoptées précédemment) : p. 3680 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 323 (Demande de rapport sur la rationalisation des instances administratives consultatives) : p. 3680 p. 3681 - Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires) : p. 3682 - Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure) : p. 3706 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 333 (Débat annuel sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par les projets d’envergure nationale et européenne) : p. 3716
- Suite de la discussion (5 juin 2024) - Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité) : p. 3774 p. 3777 p. 3779 p. 3782 - Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 318 rectifié bis, n° 341, n° 319 rectifié bis et n° 342 (Possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de tenir compte du caractère nouveau ou non de l’installation de production d’électricité dans les critères d’attribution des contrats de long terme en matière d’électricité) : p. 3802 - Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 343 (Application des contrats de long terme en matière d’électricité dans les zones non interconnectées au réseau dit « métropolitain continental » (ZNI)) : p. 3803 - Article 21 ter (nouveau) (Application aux projets d'installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et à leurs projets d'installation de stockage de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)) : p. 3808 - Intitulé du projet de loi : p. 3811
- Expression des groupes sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - (18 juillet 2024) : p. 3824
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3878
- Débat sur le thème « Croissance de la dette publique de la France » - (8 octobre 2024) : p. 3900
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 643 (2023-2024)] - (16 octobre 2024) - Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)) : p. 4214
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 21 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Article 1er (Contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels) : p. 4269 p. 4270 - Article 2 (Renforcement du régime de sanctions de l'Arcom) : p. 4272
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux moyens budgétaires nécessaires pour affronter le dérèglement climatique et ses conséquences - (23 octobre 2024) : p. 4457
- Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 41 (2024-2025)] - (23 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4496 p. 4498 - Article 1er (Dérogation pour les organismes d'audiovisuel public au principe de lien des impositions affectées à un tiers avec les missions de service public qui lui sont confiées) : p. 4500 - Article 2 (supprimé) (Introduction de la possibilité de création d'un prélèvement sur recettes à destination de la chaîne culturelle européenne) : p. 4502 p. 4503
- Débat sur le thème : « Situation des finances publiques locales » - (6 novembre 2024) : p. 4785
- Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces [n° 628 (2023-2024)] - (13 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4915
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques [n° 783 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4972 - Article 1er (Création des lois portant cadre financier pluriannuel et monopole des lois de finances sur les dispositions fiscales) : p. 4974
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Article 1er (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans) : p. 5002 p. 5004 - Article 2 (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans) : p. 5009
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (20 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l’autonomie) : p. 5295
- Suite de la discussion (21 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 1100 (Instauration d’un prix minimum sur les boissons alcooliques) : p. 5392 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 134 rectifié, n° 652 rectifié ter, n° 1097, n° 1217 rectifié et n° 824 rectifié (Renforcement de la fiscalité sur les jeux d’argent et de hasard) : p. 5425 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 454 rectifié (Fiscalisation du cannabis) : p. 5447 p. 5448 p. 5449 - Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 5490
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :
 - (23 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 452 rectifié bis (Demande de rapport sur l’opportunité de créer une nouvelle branche « alimentation » au régime global de la sécurité sociale) : p. 5737
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 [n° 155 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (25 novembre 2024) - Article 2 (Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2024) : p. 5794 - Article 3 (Équilibre général du budget et trésorerie) : p. 5812
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (25 novembre 2024) - État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général) : p. 5821
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'abattement forfaitaire sur les pensions) : p. 5880 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1596 rectifié (Abaissement du taux de la réduction d’impôt au titre des dons faits aux œuvres) : p. 5893 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-458 et n° I-558 (Exclusion des dons des associations ayant facilité un séjour irrégulier en France du bénéfice de la réduction d'impôt) : p. 5894 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009 (Extension de la liste des infractions mentionnées au II de l’article 1378 octies du code général des impôts) : p. 5905
- Suite de la discussion (28 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1350 (Application d’un malus écologique aux entreprises de transport maritime ayant opté pour la taxation forfaitaire au tonnage) : p. 6390 - Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-7, n° I-1254 rectifié bis, n° I-1356, n° I-1323 rectifié, n° I-467 et n° I-837 rectifié (Normalisation des aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l’innovation/Rationalisation du crédit impôt recherche en matière de brevets) : p. 6415 - Rappel au règlement : p. 6423 - Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-1355 (Création d’une présomption d’éligibilité au crédit d’impôt recherche pour les dépenses d’innovation sociale) : p. 6425 - Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6447 - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1327 rectifié bis, n° I-1007 et n° I-1357 (Assujettissement des drives et établissements logistiques à la taxe sur les surfaces commerciales) : p. 6449
- Suite de la discussion (29 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-948 (Plafonnement du bénéfice du « pacte Dutreil » dans la limite de 5 millions d'euros) : p. 6526 p. 6530
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6744 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-2182, I-929 rect., I-1683, I-573 rect. ter, I-731 rect., I-1484 rect. ter, I-1779 rect. ter, I-1901 rect. bis, I-387 rect., I-732 rect., I-421 rect., I-1358, I-1437, I-1438, I-1684, I-87 rect., I-1439, I-109 rect. bis, I-118 rect. quater, I-184 rect. quinquies, I-244 rect. bis, I-385 rect. bis, I-711, I-1211 rect., I-1749, I-59 rect., I-185 rect. ter, I-386 rect., I-245 rect. bis, I-346 rect. ter, I-1641 rect., I-1642 rect. et I-1849 rect (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)) : p. 6773 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-582 rectifié, n° I-2038 rectifié, n° I-353 rectifié, n° I-609 rectifié ter, n° I-979, n° I-1928 rectifié, n° I-1479 rectifié bis, n° I-365 et n° I-1918 rectifié (Dispositions diverses sur le versement mobilité régional) : p. 6835 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-364, n° I-977, n° I-1264 et n° I-1916 rectifié (Relèvement de 0,5 point des taux plafond du versement mobilité en province) : p. 6839 p. 6840 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° I-1693 (Instauration d’une taxe de séjour pour les passagers de navires de croisière et yachts) : p. 6846 - Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-2183, n° I-2061 rectifié, n° I-1127 rectifié, n° I-1024 rectifié et n° I-1362 rectifié (Dispositions diverses sur le financement de l'audiovisuel public) : p. 6870 - Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6904
- Question orale sans débat relative à la transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon - (3 décembre 2024) : p. 7279 p. 7280
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Discussion générale : p. 7596 p. 7597 - Article 1er (Autorisation de percevoir les impôts existants) : p. 7600 p. 7601