FARGEOT (Daniel)
sénateur (Val-d'Oise)
UC

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger le 7 juin 2024 ; fin de mission le 14 octobre 2024.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne jusqu'au 22 avril 2024.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (4 avril 2024).
Membre de la mission d'information sur « architectes des bâtiments de france : périmètre et compétences » du 28 février 2024 au 25 septembre 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [n° 512 (2023-2024)] (4 avril 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance [n° 744 (2023-2024)] (25 juillet 2024) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques [n° 754 (2023-2024)] (10 septembre 2024) - Agriculture et pêche - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus [n° 782 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 7 (2024-2025)] (2 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets [n° 79 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux [n° 82 (2024-2025)] (25 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 30 janvier 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des rapports pour avis et des amendements déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Christophe Leribault, président de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arthur Mensch, cofondateur de l'entreprise Mistral AI.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Chatel, président de la Plateforme automobile (PFA).
Réunion du mardi 15 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de l'Institut national de recherche sur l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Politiques publiques de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de source - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Situation des filières du cognac et de l'armagnac - Audition de MM. Jérôme Delord, président du bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA), Florent Morillon, président du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC), Anthony Brun, représentant au sein du BNIC de la famille de la viticulture, et Nicolas Ozanam, délégué général de la fédération des exportateurs de vins et de spiritueux (FEVS).
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Di Crescenzo, président des chambres de commerce et d'industrie (CCI France).
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mmes Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative au sauvetage d'Atos - (14 février 2024) : p. 934
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (5 mars 2024) - Article 1er (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales) : p. 1358 p. 1361
- Suite de la discussion (6 mars 2024) - Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu) : p. 1470
- Suite de la discussion (7 mars 2024) - Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale ») : p. 1515 p. 1516 - Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel) : p. 1521
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Demande de renvoi à la commission : p. 2002 p. 2003
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Commission mixte paritaire [n° 513 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Article 4 (Ratification de l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales et diverses améliorations de ce même régime) : p. 2583 - Article 5 (Demande d'habilitation à prendre par ordonnance des mesures pour transposer la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes et pour harmoniser les différents dispositifs nationaux préexistants relatifs à la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des organes des sociétés commerciales) : p. 2583 - Article 6 (Adaptations relatives aux dépositaires centraux de titres, aux obligations d'information des clients de détail sollicitant un service d'investissement, aux informations sur les transferts d'actifs numériques et extension de certaines de ces dispositions à des collectivités d'outre-mer) : p. 2584 - Article 10 (Devoir de diligence pour les opérateurs économiques mettant en service des batteries et les opérateurs économiques sur le marché des batteries) : p. 2584 - Article 34 (Sécurisation juridique des missions de traçabilité animale confiées aux établissements de l'élevage (EDE)) : p. 2585 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2585
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (5 juin 2024) - Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles) : p. 3754 - Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité) : p. 3766
- Question orale sans débat sur l'accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers - (22 octobre 2024) : p. 4367
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis (Création d’un crédit d’impôt visant à encourager l’incorporation de carburant d’aviation durable) : p. 6223 - Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage) : p. 6227
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (29 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-859 rectifié (Possibilité pour les communes et intercommunalités d’exonérer de taxe foncière les locaux occupés par une maison de santé, même si elle ne lui appartient pas) : p. 6624 - Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser) : p. 6683
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° I-79 rectifié, n° I-211 rectifié bis, n° I-595 rectifié, n° I-628 rectifié bis, n° I-727 rectifié bis, n° I-1218 rectifié ter, n° I-742 rectifié, n° I-1588 rectifié, n° I-1735 rectifié et n° I-2014 rectifié (Institution d’un prélèvements sur recettes (PSR) visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde des départements) : p. 6751 - Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° I-80 rectifié, n° I-213 rectifié bis, n° I-447 rectifié bis, n° I-597 rectifié, n° I-629 rectifié bis, n° I-726, n° I-1219 rectifié ter, n° I-1374 rectifié bis et n° I-1590 rectifié (Demande de compensation intégrale par l’État pour l’extension de la prime Ségur) : p. 6753 - Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales) : p. 6765 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-75 rectifié bis, n° I-209 rectifié ter, n° I-548 rectifié ter, n° I-591 rectifié bis, n° I-624 rectifié ter, n° I-1215 rectifié quater, n° I-1583 rectifié et n° I-1733 rectifié bis (Transfert d’une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) reversé aux organismes de sécurité sociale vers les départements) : p. 6803 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° I-578 (Création d’une contribution aux infrastructures communales) : p. 6804 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° I-483 rectifié ter (Suppression de l’exonération de la contribution locale sur les eaux minérales des livraisons réalisée par ou pour le redevable à l’étranger) : p. 6811
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (3 décembre 2024) : p. 7302
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (4 décembre 2024) : p. 7500