FLORENNES (Isabelle)
sénatrice (Hauts-de-Seine)
UC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 23 octobre 2024 ; secrétaire de la commission jusqu'au 22 octobre 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer  une justice patrimoniale au sein de la famille (7 mai 2024) ; nouvelle nomination ; rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (14 mai 2024).

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 266 (2023-2024)] visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille [n° 416 (2023-2024)] (13 mars 2024) - Famille - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille [n° 591 (2023-2024)] (14 mai 2024) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités [n° 660 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance [n° 744 (2023-2024)] (25 juillet 2024) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 660 (2023-2024)] visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités [n° 24 (2024-2025)] (9 octobre 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets [n° 79 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Environnement - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Djigui Diarra, réalisateur du court-métrage Malgré eux (2017) et David Dufresne, réalisateur des documentaires Quand la France s'embrase (2007) et Un pays qui se tient sage (2020).
Réunion du jeudi 15 février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde portant sur les premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission des lois) : Recrudescence des actes antisémites - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des lois) : Application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde : « Sécurité : quel avenir pour la police municipale ? ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Mises au point au sujet de votes - (6 février 2024) : p. 661
- Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe [n° 272 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Discussion générale : p. 669
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 319 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Discussion générale : p. 861 p. 862 - Article 1er (Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies) : p. 872 - Article 10 (supprimé) (Traitement et collecte de certaines données sensibles en cas de flagrance par la SUGE et le GPSR) : p. 890 - Article 11 (supprimé) (Captation et enregistrement du son dans les véhicules roulants de transport collectif) : p. 893 p. 894
- Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux - Commission mixte paritaire [n° 362 (2023-2024)] - (14 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1776
- Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille [n° 417 (2023-2024)] - (20 mars 2024) - Discussion générale : p. 1949 - Article 1er (Régime de déchéance patrimoniale) : p. 1957 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 25 (Lutte contre les inégalités matrimoniales - Rapport au Parlement) : p. 1958 - Article 1er bis (Irrévocabilité des clauses d'exclusion des biens professionnels) : p. 1960 - Article 2 (Conditions d'octroi d'une décharge de responsabilité solidaire et d'une décharge à titre gracieux) : p. 1961 p. 1962 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 3 rectifié bis, n° 7, n° 11, n° 1 rectifié, n° 8 rectifié bis, n° 17, n° 2 rectifié bis, n° 5 rectifié quinquies, n° 9 rectifié bis et n° 21 rectifié ter (Dispositif de décharge de responsabilité solidaire - Conditions d'examen - Modifications) : p. 1965 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 13 rectifié, n° 14 rectifié bis et n° 26 rectifié ter (Demande en décharge de l'obligation de paiement - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement) : p. 1968 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 20 (Demandeur en décharge de responsabilité solidaire - Calcul de sa situation financière - Exclusion de certaines prestations garantissant un niveau de vie minimal) : p. 1969 - Article 2 bis (nouveau) (Conditions d'octroi d'une décharge de responsabilité solidaire et d'une décharge à titre gracieux) : p. 1969 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 18 (Octroi d'une décharge de responsabilité solidaire - Restitution des sommes déjà payées par le demandeur) : p. 1970
- Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession [n° 576 (2023-2024)] - (15 mai 2024) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 (Versement des fonds détenus par les établissements teneurs des comptes du défunt en l’absence d’accord entre les héritiers) : p. 2971
- Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Commission mixte paritaire [n° 592 (2023-2024)] - (22 mai 2024) - Examen des conclusions d’une commission mixte paritaire (CMP) : p. 3184 - Article 2 ter : p. 3187
- Question orale sans débat sur la situation des collèges dans les Hauts-de-Seine - (4 juin 2024) : p. 3575 p. 3576
- Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités [n° 25 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4296
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4996
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Immigration, asile et intégration
 - (2 décembre 2024) : p. 7175
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite)
 - (2 décembre 2024) : p. 7210