KAROUTCHI (Roger)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en france et les mesures à prendre pour y remédier jusqu'au 23 janvier 2024.
Membre  commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'état pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe totalenergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la france » ; puis président du 17 janvier 2024 au 14 juin 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire  Conseil scientifique sur les processus de radicalisation le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 146 (2023-2024)] autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice [n° 275 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962 [n° 488 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale [n° 633 (2023-2024)] (28 mai 2024) - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la CE Obligations de TotalEnergies : TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport [n° 692 tome 1 (2023-2024)] (14 juin 2024) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la CE Obligations de TotalEnergies : TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus [n° 692 tome 2 (2023-2024)] (14 juin 2024) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 720 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme [n° 3 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour [n° 58 (2024-2025)] (22 octobre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation [n° 146 tome 10 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles implications pour la France ? » - Audition de Mme Céline Pajon, chercheure, responsable des activités Japon et coordinatrice du Programme Océanie Centre Asie-Indopacifique de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
 (CE Obligations de TotalEnergies) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Danger de la prolifération des armes de petit calibre - Audition de M. Léo Jarry, enquêteur principal à l'ONG Conflict Armament Research.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Philippe Copinschi, docteur en relations internationales, spécialiste des questions énergétiques mondiales.
Audition de Mme Corinne Le Quéré, climatologue, présidente du Haut Conseil pour le climat, et de Mme Laurence Tubiana, membre du Haut Conseil pour le climat.
Échanges sur le rapport du Comité de déontologie du Sénat.
Réunion du lundi 29 janvier 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, ancienne coprésidente du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), et de M. François Gemenne, politiste et membre du Giec.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La Corne de l'Afrique - Audition de Mme Sonia Le Gouriellec, chercheuse, docteure en science politique et maîtresse de conférences à l'Université catholique de Lille.
Réunion du jeudi 1er février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Patrice Geoffron, professeur d'économie, directeur du Centre de géopolitique de l'énergie et des matières premières.
Connaissances précoces des effets du réchauffement climatique dans l'industrie pétrolière française - Audition de MM. Christophe Bonneuil, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, enseignant à l'École des hautes études en sciences sociales, et Pierre-Louis Choquet, sociologue, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement.
Réunion du lundi 5 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Sylvain Waserman, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du jeudi 8 février 2024 (CE Electricité) : Le nouveau nucléaire - Audition de MM. Joël Barre, délégué interministériel au nouveau nucléaire, et Xavier Ursat, directeur exécutif en charge de la direction Ingénierie et projets nouveau nucléaire et de la direction Innovation, responsabilité d'entreprise et stratégie d'Électricité de France (EDF).
 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Audition de Mmes Oriane Wegner, cofondatrice du collectif Éclaircies et de la plateforme carbonbombs.org et Lou Welgryn, analyste au sein de Carbon4Finance, coprésidente de l'association Data For Good.
Réunion du lundi 12 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Jean-Marc Jancovici, professeur à Mines Paris-PSL.
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conflit en cours à Gaza et ses conséquences sur la situation au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Pierre Filiu, chercheur au Centre de recherches internationales (CERI).
Réunion du jeudi 15 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mme Lucie Pinson, directrice générale et fondatrice, et M. Antoine Laurent, responsable plaidoyer France, de Reclaim Finance.
Réunion du lundi 26 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de MM. Paul Mougeolle, doctorant en droit climatique, juriste, et Brice Laniyan, docteur en droit public, juriste en charge de la réglementation des multinationales, à Notre affaire à Tous.
Le devoir de vigilance - Audition de Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeure d'université, M. Grégoire Leray, professeur d'université, Mme Charlotte Michon, avocate et M. Jean-Baptiste Racine, professeur d'université.
Réunion du jeudi 29 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Audition de Mme Hélène Dantoine, directrice de la diplomatie économique à la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Dégradation du contexte géopolitique - Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 7 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de MM. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, et de François Lefebvre, directeur général de Bpifrance Assurance Export.
Audition de MM. Philippe Brassac, directeur général du groupe Crédit Agricole, Xavier Musca, directeur général délégué du groupe Crédit Agricole et directeur général de Crédit Agricole CIB, Jean-Jacques Barbéris, directeur du pôle clients institutionnels et corporate d'Amundi, et Éric Campos, directeur de l'engagement sociétal du groupe Crédit Agricole.
Réunion du lundi 11 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Clément Léonarduzzi, vice-président du groupe Publicis France.
Audition de M. Olivier Petitjean, co-fondateur et coordinateur de l'Observatoire des multinationales.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à l'accord économique et commercial global UE-Canada - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Louis Gallois, co-président de La Fabrique de l'industrie.
Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de la Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime (CMA-CGM).
Réunion du lundi 18 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l'État.
Audition de MM. Carlos Tavares, directeur général de Stellantis et Olivier Bourges, Global Corporate Office and Public Affairs Officer.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à l'accord économique et global UE-Canada - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Guillaume Faury, directeur général d'Airbus.
Audition de M. Jean-Claude Mallet, directeur des affaires publiques de TotalEnergies.
Réunion du lundi 25 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ancien ministre de la défense et de l'Europe et des affaires étrangères.
Audition de M. Nicolas Terraz, directeur général Exploration-production, membre du comité exécutif de TotalEnergies.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du lundi 8 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Aurélien Hamelle, directeur général Stratégie et développement durable de TotalEnergies.
Audition de Mme Mai Rosner, chargée de campagne de l'ONG Global Witness (avec traduction) et de M. Oleh Savytskyi, responsable des campagnes de l'ONG Razom We Stand (en visioconférence avec traduction).
Réunion du mardi 9 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Carlos Lopes, président du conseil de la Fondation africaine pour le climat et membre du Groupe d'experts de haut niveau des Nations Unies sur la neutralité carbone des entités non étatiques.
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du lundi 29 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
Réunion du jeudi 2 mai 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Thomas Buberl, directeur général d'AXA.
Réunion du lundi 6 mai 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas.
Réunion du jeudi 23 mai 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Maxwell Atuhura, directeur général de Tasha research institute Africa limited.
Réunion du lundi 27 mai 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. François Hollande, ancien Président de la République.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Affaires étrangères et défense : les pouvoirs du Président de la République et du Premier ministre » - Audition de MM. Olivier Gohin, professeur émérite en droit public, Pierre Sellal, ambassadeur de France, et Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Recrutement et fidélisation dans les armées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide » - Présentation du rapport de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté.
L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ? - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Prise de mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Audiovisuel public » - Programmes 375 (France Médias Monde), 377 (TV5 Monde) et 383 (programme de transformation) - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le remaniement du Gouvernement - (17 janvier 2024) : p. 74
- Déclaration du Gouvernement - (30 janvier 2024) : p. 374
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 472
- Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? » - (5 mars 2024) : p. 1301 p. 1302 p. 1307
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (5 mars 2024) - Discussion générale : p. 1340 p. 1348
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affiche officielle des jeux Olympiques et Paralympiques - (6 mars 2024) : p. 1382 p. 1383
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine - (13 mars 2024) : p. 1704
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Article 1er (Autorisation de la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d'autre part) : p. 2020 p. 2029
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - Nouvelle lecture [n° 455 (2023-2024)] - (2 avril 2024) - Discussion générale : p. 2353
- Question d'actualité au Gouvernement relative au contexte universitaire actuel - (30 avril 2024) : p. 2766
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation à Sciences Po et dans les universités - (30 avril 2024) : p. 2766
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'espionnage de parlementaires par la Chine - (30 avril 2024) : p. 2770
- Question d'actualité au Gouvernement sur les accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports - (30 avril 2024) : p. 2776
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la liberté de la presse, la liberté d’expression et la défense de l’audiovisuel public - (15 mai 2024) : p. 2950
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza et le mandat d’arrêt émis par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) - (22 mai 2024) : p. 3142 p. 3143
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Deuxième lecture [n° 616 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Discussion générale : p. 3273
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Article 4 (priorité) (Harmonisation du profil d'acheteur pour la passation de contrats publics) : p. 3541 p. 3542
- Suite de la discussion (4 juin 2024) - Article additionnel après l’article 6 (priorité) - Amendement n° 6 (Suppression des obligations liées aux seuils d’effectifs salariés) : p. 3616 p. 3617
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes - (5 juin 2024) : p. 3736
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'annulation de la participation des entreprises israéliennes au salon Eurosatory de la défense - (5 juin 2024) : p. 3737
- Expression des groupes sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - (18 juillet 2024) : p. 3826
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation au Proche-Orient - (9 octobre 2024) : p. 3968 p. 3969
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 21 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4267 - Article 1er (Contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels) : p. 4269 p. 4270 - Article 2 (Renforcement du régime de sanctions de l'Arcom) : p. 4272
- Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 41 (2024-2025)] - (23 octobre 2024) - Article 1er (Dérogation pour les organismes d'audiovisuel public au principe de lien des impositions affectées à un tiers avec les missions de service public qui lui sont confiées) : p. 4500 - Article 2 (supprimé) (Introduction de la possibilité de création d'un prélèvement sur recettes à destination de la chaîne culturelle européenne) : p. 4502
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone [n° 25 (2024-2025)] - (14 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4981
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (22 novembre 2024) - Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé) : p. 5620 p. 5621 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 764 rectifié ter, n° 1216 rectifié bis et n° 1224 rectifié ter (Prise en compte de l’impact écologique d’un dispositif médical dans la détermination de son tarif de responsabilité) : p. 5631
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :
 - (23 novembre 2024) - Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam) : p. 5726
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 [n° 155 (2024-2025)] - (25 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5784
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises) : p. 6353 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1872 (Déduction des intérêts pour créanciers participant à une restructuration financière d’entreprise du bénéfice imposable) : p. 6365 - Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime) : p. 6385 - Rappel au règlement : p. 6391 - Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-1276 rectifié, n° I-1412 rectifié bis et n° I-2048 rectifié ter (Prolongation de 2 ans du délai de remboursement des prêts garantis par l’État) : p. 6405
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° I-2000 (Extension du régime fiscal du mécénat culturel aux sociétés publiques locales) : p. 6730 - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° I-828 rectifié et n° I-1882 rectifié ter (Prorogation de la réduction d’impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital des entreprises de presse jusqu’en 2027) : p. 6732 - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° I-431 rectifié ter, n° I-603 rectifié ter et n° I-841 rectifié quater (Instauration d'une contribution des opérateurs de vente en ligne de livres d'occasion destinée à compenser le préjudice économique subi par les auteurs de livres) : p. 6732 p. 6733 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-2182, I-929 rect., I-1683, I-573 rect. ter, I-731 rect., I-1484 rect. ter, I-1779 rect. ter, I-1901 rect. bis, I-387 rect., I-732 rect., I-421 rect., I-1358, I-1437, I-1438, I-1684, I-87 rect., I-1439, I-109 rect. bis, I-118 rect. quater, I-184 rect. quinquies, I-244 rect. bis, I-385 rect. bis, I-711, I-1211 rect., I-1749, I-59 rect., I-185 rect. ter, I-386 rect., I-245 rect. bis, I-346 rect. ter, I-1641 rect., I-1642 rect. et I-1849 rect (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)) : p. 6775 p. 6776 - Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect. et I-1316 rect. bis (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)) : p. 6785 - Rappels au règlement : p. 6790 p. 6791 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-304 rectifié, n° I-608 rectifié bis, n° I-911, n° I-1478 rectifié, n° I-1730 rectifié bis, n° I-52 rectifié ter, n° I-352 rectifié bis, n° I-1985 rectifié bis et n° I-2094 (Modifications du plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules) : p. 6846 p. 6847 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-51 rectifié bis, n° I-351 rectifié bis, n° I-607 rectifié ter, n° I-909, n° I-303 rectifié quater et n° I-2232 rectifié (Supprimer l’exonération obligatoire de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques pour en faire une simple faculté pour les régions) : p. 6849 p. 6856 - Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 6857
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé
 - (2 décembre 2024) : p. 7143 - État B : p. 7147 p. 7148 p. 7149 p. 7150
Immigration, asile et intégration
 - (2 décembre 2024) - État B : p. 7184
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (4 décembre 2024) - Article additionnel après l’article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié (Création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales) : p. 7523
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Discussion générale : p. 7596