OLLIVIER (Mathilde)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 1))
GEST

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique jusqu'au 21 mai 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (22 mars 2024).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza [n° 236 (2023-2024)] (5 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger [n° 371 (2023-2024)] (29 février 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat [n° 447 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil [n° 490 (2023-2024)] (2 avril 2024) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie [n° 518 (2023-2024)] (8 avril 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand [n° 537 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat [n° 539 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français [n° 541 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Culture - Sécurité sociale.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation [n° 605 (2023-2024)] (16 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles [n° 703 (2023-2024)] (25 juin 2024) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives [n° 727 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 pour donner suite à l'avis consultatif du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de Justice et faire reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en Palestine [n° 746 (2023-2024)] (1er août 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement [n° 757 (2023-2024)] (12 septembre 2024) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics [n° 31 (2024-2025)] (14 octobre 2024) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026 [n° 103 (2024-2025)] (30 octobre 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs [n° 107 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives [n° 123 (2024-2025)] (6 novembre 2024) - Culture - Société - Sports.
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire [n° 140 (2024-2025)] (14 novembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives [n° 163 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, président de l'Agence nationale du sport (ANS) et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
 (commission des affaires européennes) : Élargissement -Table ronde avec les ambassadeurs à Paris des États membres de l'Union européenne (UE) sur les perspectives d'adhésion à l'UE de nouveaux États et sur les réformes parallèles à mener dans l'UE.
Institutions européennes - Priorités de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Audition de S.E. M. Jo Indekeu, ambassadeur de Belgique en France et à Monaco.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement chargé de France 2030, Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Didier Samuel, président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la SAS pass Culture.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Alain Lamassoure, président du comité de direction de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe.
 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail, santé - Audition de M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Marie-George Buffet et de M. Stéphane Diagana, co-présidents du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : La situation du secteur associatif - Audition de Mme Chantal Bruneau, vice-présidente du Haut Conseil à la vie associative, MM. Mickaël Huet, délégué général du Mouvement associatif et François Bouchon, président de France Bénévolat.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Désignation de rapporteurs.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à renforcer le service civique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé de l'action pour le climat, en commun avec les commissions des affaires européennes du Sénat et de l'Assemblée nationale ainsi que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « Transports pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : quels enjeux ? » - Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports, et de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France Mobilités.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et de renouvellement des générations en agriculture - Articles relatifs à l'enseignement agricole - Audition de MM. Laurent Buisson, directeur général de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), Michel Dantin, président du Conseil national de l'enseignement agricole privé, et Roland Grimault, directeur de l'Union nationale des maisons familiales et rurales.
 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Proposition de directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la mission d'information sur l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Protection des sols - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information consacrée à la situation de la francophonie à l'aube du 30ème anniversaire de la loi Toubon - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 22 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 29 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à la recherche - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'Enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires européennes) : « Législation européenne : peut mieux faire » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Luis Vassy, directeur de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris.
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Gestion du trafic spatial - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le respect par le groupe Technip Énergies des sanctions européennes contre la Russie - (18 janvier 2024) : p. 148
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (31 janvier 2024) - Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile) : p. 532 - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 193 (Rapport au Parlement évaluant les droits conférés aux professionnels intervenant à domicile à la suite de la délivrance de la carte professionnelle) : p. 536 - Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile) : p. 537 - Article 11 bis (supprimé) (Renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad) : p. 564 - Article 11 quater (supprimé) (Mesures en faveur de l'amélioration de la santé nutritionnelle des résidents d'EHPAD) : p. 566 p. 567 - Intitulé de la proposition de loi : p. 583
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) : p. 1223
- Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? » - (5 mars 2024) : p. 1300
- Débat relatif à l'équité et à la transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur - (6 mars 2024) : p. 1400 p. 1401
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative [n° 387 (2023-2024)] - (13 mars 2024) - Discussion générale : p. 1725 - Article 3 bis (Élargissement aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'aux contractuels de la fonction publique de l'expérimentation d'une mise à disposition en faveur des associations) : p. 1740 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 33 (Droit à la semaine de travail en 4 jours pour les bénévoles) : p. 1745 p. 1746 - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des conditions de prêts entre associations) : p. 1748 - Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso ») : p. 1751 - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 62 rectifié (Appel à projets obligatoire pour les subventions ministérielles) : p. 1754
- Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics [n° 419 (2023-2024)] - (19 mars 2024) - Discussion générale : p. 1880
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative - Commission mixte paritaire [n° 481 (2023-2024)] - (2 avril 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2342
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 497 (2023-2024)] - (10 avril 2024) - Discussion générale : p. 2636 p. 2637 - Article 1er (Élargissement des conditions d'accès au service civique, amélioration des modalités d'encadrement des missions et renforcement de l'attractivité du dispositif) : p. 2644 p. 2647 p. 2649 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2651
- Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères [n° 578 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Article 2 (Prorogation, pour une durée de trois ans, de l'expérimentation de la dématérialisation de l'établissement, de la mise à jour et de la conservation des actes d'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères) : p. 2855 p. 2856 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2858
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3336 p. 3337
- Débat sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? » - (29 mai 2024) : p. 3405 p. 3406
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024 - (9 octobre 2024) : p. 4027 p. 4028
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 21 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Article 2 (Renforcement du régime de sanctions de l'Arcom) : p. 4271
- Débat sur le thème : Nouvelle commission : « Quelle politique européenne et quelle influence pour la France ? » - (12 novembre 2024) : p. 4846
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (20 novembre 2024) - Article 7 bis (nouveau) (Suppression du critère fiscal d'assujettissement à la CSG et à la CRDS et précision de l'obligation incombant aux bénéficiaires de pensions de vieillesse résidant à l'étranger de justifier annuellement de leur existence par la production d'un certificat de vie délivré par le consulat français) : p. 5308 p. 5309
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :
 - (23 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 1074 (Révision par décret du mode de calcul de la retraite des personnes ayant été affiliées à l’étranger) : p. 5694 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 1076 (Demande de rapport au Parlement sur l’accès au minimum contributif et au minimum contributif majoré des assurés ayant effectué une partie de leur carrière hors de France) : p. 5712 - Article additionnel après l’article 24 - Amendements n° 1192 rectifié et n° 1232 rectifié (Adaptation du droit des prestations familiales et extension de l’assurance vieillesse des aidants à Mayotte) : p. 5720
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire (suite)
 - (2 décembre 2024) : p. 7105 p. 7121 p. 7123 p. 7131
- Question orale sans débat relative à la résurgence des violences de l’extrême droite dans les universités - (3 décembre 2024) : p. 7266 p. 7267