PACCAUD (Olivier)
sénateur (Oise)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 25 mars 2024.
Membre titulaire du Comité de bassin Seine-Normandie le 19 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés [n° 241 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais [n° 354 (2023-2024)] (20 février 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial [n° 409 (2023-2024)] (11 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants [n° 461 (2023-2024)] (21 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les personnels administratifs :  rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale [n° 621 (2023-2024)] (22 mai 2024) - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale [n° 633 (2023-2024)] (28 mai 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes [n° 656 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui [n° 659 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019 [n° 694 (2023-2024)] (17 juin 2024) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives [n° 733 (2023-2024)] (11 juillet 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant [n° 2 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - Enseignement scolaire [n° 34 tome 2 annexe 14 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir [n° 47 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter la charge financière liée aux prestations de chômage versées aux demandeurs d'emploi frontaliers [n° 151 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Enseignement scolaire [n° 144 tome 3 annexe 14 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires [n° 174 (2024-2025)] (2 décembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des finances) : « Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en Europe : bilan et perspectives » - Audition de MM. Jérôme Creel, directeur du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (FIPECO) et Luc Tholoniat, directeur en charge de l'« Économie des États membres II » à la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des finances) : Action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal - Audition pour suite à donner à la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale, relative à une mission sur la décentralisation.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des finances) : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider - Audition de Mme Catherine Démier, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, et Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des finances) : Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des finances) : Personnels administratifs du ministère de l'Éducation nationale - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement public de la filière forêt-bois.
Réunion du mercredi 4 septembre 2024 (commission des finances) : Situation économique et budgétaire de la France et préparation du projet de loi de finances pour 2025 - Communication.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des finances) : Comptes publics de la France : état des lieux - Communication.
Réunion du jeudi 3 octobre 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à l'extension du scrutin de liste et à la diminution du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes.
Réunion du vendredi 11 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 19 novembre 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Communication.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 21 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés.
Réunion du lundi 2 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] - (16 janvier 2024) - Discussion générale : p. 14
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale du Gouvernement - (17 janvier 2024) : p. 80
- Déclaration du Gouvernement - (30 janvier 2024) : p. 368 p. 372
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 478 p. 479 p. 481 p. 482 p. 483 p. 484
- Question orale sans débat sur l'assujettissement à la taxe d’habitation des maisons d’assistants maternels - (6 février 2024) : p. 630 p. 631
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation agricole et les reculs sur l'environnement - (7 février 2024) : p. 723
- Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? » - (5 mars 2024) : p. 1300 p. 1301 p. 1302
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (5 mars 2024) - Article 1er (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales) : p. 1359
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affiche officielle des jeux Olympiques et Paralympiques - (6 mars 2024) : p. 1382
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] (suite) - (6 mars 2024) - Article additionnel avant l’article 8 - Amendement n° 118 rectifié bis (Suppression de l’incompatibilité entre le mandat communautaire et un emploi salarié au sein d’une des communes membres de l’EPCI) : p. 1459 - Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu) : p. 1468
- Suite de la discussion (7 mars 2024) - Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local) : p. 1531
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels [n° 389 (2023-2024)] - (12 mars 2024) - Article unique : p. 1624 p. 1629
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques (I) - (13 mars 2024) : p. 1672
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes - (13 mars 2024) : p. 1674 p. 1675
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques (II) - (13 mars 2024) : p. 1678
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative [n° 387 (2023-2024)] - (13 mars 2024) - Discussion générale : p. 1732 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 38 (Exonération automatique de la taxe d’habitation en faveur des associations) : p. 1744 p. 1744 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 43 (Possibilité pour une commune d’accorder une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public à titre gratuit) : p. 1756 p. 1757
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prétendue gratuité des services publics - (20 mars 2024) : p. 1935
- Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires [n° 415 (2023-2024)] - (20 mars 2024) - Discussion générale : p. 1976
- Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » [n° 421 (2023-2024)] - (26 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2049
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dérapage des comptes publics - (27 mars 2024) : p. 2143 p. 2144
- Question d'actualité au Gouvernement sur le narcotrafic - (27 mars 2024) : p. 2145
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques (II) - (27 mars 2024) : p. 2150
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise de l'éducation nationale - (3 avril 2024) : p. 2384
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances des départements - (3 avril 2024) : p. 2387
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques - (3 avril 2024) : p. 2390
- Question orale sans débat relative aux modalités de sanction des communes n’atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux - (9 avril 2024) : p. 2448
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 493 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Discussion générale : p. 2473 - Exception d'irrecevabilité : p. 2475 p. 2478 p. 2479 - Question préalable : p. 2480 - Article 1er (Suspension de l'exercice du droit de grève des personnels et agents concourant au fonctionnement des services publics de transport régulier de personnes pendant certaines périodes) : p. 2496
- Débat relatif à la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements - (9 avril 2024) : p. 2521 p. 2522
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la dégradation des finances locales - (29 mai 2024) : p. 3355 p. 3356
- Question orale sans débat sur les nuisances des nouvelles trajectoires aériennes de l'aéroport de Beauvais-Tillé - (4 juin 2024) : p. 3586
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3873 p. 3877
- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes [n° 664 (2023-2024)] - (9 octobre 2024) - Discussion générale : p. 3989 p. 3990 - Article unique (Diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants) : p. 3996 p. 4002 p. 4003 p. 4004 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4005 p. 4007
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 21 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4267 p. 4268 - Article 1er (Contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels) : p. 4268 p. 4269 p. 4270
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] - (17 octobre 2024) - Article 1er (Caractère facultatif du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération situées en zone de montagne et faculté de restitution de ces compétences) : p. 4316
- Débat sur le thème : « Situation des finances publiques locales » - (6 novembre 2024) : p. 4780
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'enseignement - (13 novembre 2024) : p. 4885
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Discussion générale :
 - (25 novembre 2024) : p. 5763 p. 5767 p. 5768
- Question d'actualité au Gouvernement sur le thème : « Ruralité et école, budget et problématique territoriale » - (27 novembre 2024) : p. 6194 p. 6195
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] (suite)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1251 rectifié bis, n° I-1277 rectifié ter et n° I-1413 rectifié ter (Report de l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique) : p. 6331 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-666 (Hausse du taux normal d’impôt sur les sociétés (IS) et création d’un barème progressif sur l’impôt sur les sociétés) : p. 6371 - Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-1276 rectifié, n° I-1412 rectifié bis et n° I-2048 rectifié ter (Prolongation de 2 ans du délai de remboursement des prêts garantis par l’État) : p. 6405
- Suite de la discussion (29 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1703 rectifié bis (Création d’une contribution au titre de l’introduction d’une instance devant une juridiction) : p. 6645 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-296 rectifié bis (Exclusion de toutes les professions médicales des avantages fiscaux associés aux zones France ruralités revitalisation (FRR)) : p. 6696
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Rappels au règlement : p. 6791 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-1383 et n° I-1131 rectifié bis (Suppression de la taxe spéciale d’équipement locale qui doit permettre de financer une partie de la nouvelle ligne à grande vitesse Bordeaux Toulouse (grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO))) : p. 6822 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-587, n° I-1917 rectifié et n° I-1571 rectifié (Supprimer la condition de l’organisation d’un service régulier de transport public de personnes pour pouvoir lever du versement mobilité) : p. 6838 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° I-1572 rectifié (Possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de majorer de 0,3 point le taux plafond de versement mobilité lorsqu’elles augmentent leur offre de transport collectif) : p. 6841 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-583 et n° I-1780 rectifié bis (Majoration du taux de versement mobilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) concernées par un projet de service express régional métropolitain (SERM)) : p. 6843 - Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-2183, n° I-2061 rectifié, n° I-1127 rectifié, n° I-1024 rectifié et n° I-1362 rectifié (Dispositions diverses sur le financement de l'audiovisuel public) : p. 6867 - Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6910
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire
 - (2 décembre 2024) : p. 7079 p. 7080 p. 7092 p. 7093
Enseignement scolaire (suite)
 - (2 décembre 2024) : p. 7095 p. 7097 p. 7098 p. 7100 p. 7101 p. 7105 p. 7106 p. 7107 p. 7109 p. 7110 p. 7111 p. 7113 p. 7114 p. 7115 p. 7116 p. 7118 p. 7122 p. 7127 p. 7129 p. 7133 p. 7134 p. 7135
- Question orale sans débat relative au chèque énergie à destination des résidents des communes accueillant des éoliennes - (3 décembre 2024) : p. 7288
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] (suite)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Justice
 - (3 décembre 2024) : p. 7395
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (4 décembre 2024) : p. 7504 - Article additionnel après l’article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié (Création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales) : p. 7520 p. 7522
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Discussion générale : p. 7589