PHINERA-HORTH (Marie-Laure)
sénatrice (Guyane)
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Vice-présidente  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en france et les mesures à prendre pour y remédier jusqu'au 7 mai 2024.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine jusqu'au 10 octobre 2024.
Membre titulaire du Haut comité de la qualité du service dans les transports.
Membre titulaire du Conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial [n° 409 (2023-2024)] (11 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France [n° 657 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone [n° 1 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport [n° 15 tome 1 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus [n° 15 tome 2 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer [n° 172 (2024-2025)] (28 novembre 2024) - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du lundi 15 janvier 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de parquets situés en zone rurale.
Réunion du lundi 22 janvier 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Baudoin Thouvenot, inspecteur général de la justice, membre national pour la France de l'European Union Agency for Criminal Justice Cooperation' (Eurojust).
Politique étrangère de la France en matière de lutte contre le narcotrafic - Audition de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 6 février 2024 (CE Narcotrafic) : Audition d'élus signataires de la tribune « Nous, élus des grandes villes et métropoles, appelons à un véritable plan national et européen contre le trafic de drogue » parue dans Le Monde le 20 septembre 2023.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de Maître Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux, ancien vice-président et président de la délégation outre-mer de la Conférence des bâtonniers de France.
Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition du général Claude Peloux, commandant du service militaire adapté (SMA) auprès de la direction générale des outre-mer.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit-France).
Réunion du mardi 5 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Marseille.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de Mme Frédérique Camilleri, préfète de l'Essonne, ancienne préfète de police des Bouches-du-Rhône.
Réunion du lundi 11 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Audition du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Réunion du jeudi 14 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition d'avocats du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et des barreaux de Paris et Marseille.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'équité territoriale en matière d'accès aux soins - Audition de Mmes Isabelle Dugelet, maire de La Gresle (Loire) et membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Julie Pougheon, conseillère spéciale de la directrice générale de l'offre de soins (DGOS) et M. Maxime Lebigot, co-président de l'Association de citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM).
 (CE Narcotrafic) : Audition de M. François Molins, ancien procureur général près la Cour de cassation.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans la rue : audition de chercheures et d'expertes du sans-abrisme.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans la rue : audition de M. Jérôme d'Harcourt, délégué interministériel à l'accès à l'hébergement et au logement (Dihal).
Femmes dans la rue : audition de M. Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans la rue : table ronde sur la situation dans les Antilles et en Guyane.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans la rue : audition de Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH).
Réunion du jeudi 6 juin 2024 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans la rue : table ronde sur le rôle et l'action des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 8 octobre 2024 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur les femmes sans abri.
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat relative à la collecte de sang en Guyane - (6 février 2024) : p. 622
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole [n° 501 (2023-2024)] - (11 avril 2024) - Discussion générale : p. 2687 - Article unique (Mise en œuvre d'un plan national et de plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique) : p. 2698
- Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile [n° 513 (2022-2023)] - (30 mai 2024) - Discussion générale : p. 3455 p. 3456
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 21 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4261
- Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 23 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4287
- Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités [n° 25 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4302
- Question orale sans débat sur le désenclavement de la Guyane - (22 octobre 2024) : p. 4373 p. 4374
- Débat sur le thème : « Gestion de l’eau : bilan de l’été 2024 et perspective pour mieux gérer la ressource » - (12 novembre 2024) : p. 4865