ROMAGNY (Anne-Sophie)
sénatrice (Marne)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification le 30 avril 2024.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 19 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 4 mars 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 4 mars 2024.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le 8 avril 2024.
Membre de la mission d'information sur le thème : « l'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » le 28 février 2024 ; puis secrétaire du 6 mars 2024 au 10 septembre 2024.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 908 (2022-2023)] visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 245 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : Directive CSRD : du décryptage à l'avantage [n° 327 (2023-2024)] (7 février 2024) - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole [n° 359 (2023-2024)] (26 février 2024) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial [n° 409 (2023-2024)] (11 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires [n° 519 (2023-2024)] (8 avril 2024) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France [n° 657 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables [n° 658 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique [n° 712 (2023-2024)] (27 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 720 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives [n° 733 (2023-2024)] (11 juillet 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance [n° 744 (2023-2024)] (25 juillet 2024) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux [n° 761 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus [n° 782 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 7 (2024-2025)] (2 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics [n° 31 (2024-2025)] (14 octobre 2024) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural [n° 78 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Culture - Logement et urbanisme - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 570 (2023-2024)] visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 96 (2024-2025)] (30 octobre 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance [n° 194 (2024-2025)] (7 décembre 2024) - Culture - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (délégation aux entreprises) : Table ronde « Défis de l'entreprise : le regard des économistes ».
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport de la mission flash intitulée « Les entreprises face à la pénurie de foncier économique ».
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport relatif à la mission flash intitulée « Directive CSRD : la complexité de trop pour les PME ».
Réunion du mardi 19 mars 2024 (MI Périnatalité) : Audition de Pierre Gabach, adjoint à la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service Bonnes pratiques de la Haute autorité de santé.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Urbain Hubau, directeur général, Mme Camille Vaziaga, directrice des affaires publiques, et M. Jonathan Favre, docteur et membre du comité médical, de Doctolib.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (délégation aux entreprises) : Table ronde : Simplifier les normes applicables aux entreprisesen matière de responsabilité sociale et environnementale.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (MI Périnatalité) : Audition de professionnels de santé périnatale.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de Mmes Sarah Durocher, présidente, et Albane Gaillot, chargée de plaidoyer, de la Confédération nationale du Planning familial.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La fiscalité des boissons sucrées, l'alimentation grasse ou sucrée - Audition de MM. Jean-Philippe André, président (en visioconférence), Simon Foucault, directeur des affaires publiques, de l'Association nationale des industries alimentaires, Laurent Oger, directeur général de l'Association internationale des édulcorants, et Mme Hélène Courades, directrice générale de Boissons rafraîchissantes de France.
 (MI Périnatalité) : Audition de membres de l'équipe EPOPé (équipe de recherche en épidémiologie obstétricale, périnatale et pédiatrique) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'université Paris Cité.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Table ronde : « Quelle stratégie pour la transition écologique des entreprises ? ».
 (CS Simplification) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Démographie médicale - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, docteur Isabelle Vincent, conseillère scientifique, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), docteur Emmanuel Touzé, président, et Mme Agnès Bocognano, secrétaire générale, de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS).
Réunion du mardi 21 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (CS Simplification) : Audition de MM. Julien Gondard, directeur général, et Samuel Deguara, directeur des affaires publiques et des relations institutionnelles, de CMA France, Mme Bénédicte Caron, vice-présidente chargée des affaires économiques, M. Lionel Vignaud, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales, et Mme Léa Bouchet, juriste à la direction des affaires économiques, juridiques et fiscales de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), MM. Michel Picon, président, Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Thérèse Note, chargée des relations avec le Parlement, de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance dans le cadre des deux missions d'information « Quel financement pour l'entreprise de demain ? » et « Entreprises et climat ».
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 septembre 2024 (MI Périnatalité) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale - Audition de Mmes Annick Jacquemet, présidente, et Véronique Guillotin, rapporteure.
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture).
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur le thème « Assurances et entreprises : quels défis ? ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants [n° 246 (2023-2024)] - (25 janvier 2024) - Discussion générale : p. 325 - Article 1er (Ouverture sur l'ensemble du territoire national de dispositifs dédiés à l'accueil d'élèves présentant les troubles du neuro-développement les plus complexes) : p. 334 - Article 2 (Formation spécifique des enseignants et autres personnels du service public de l'éducation) : p. 335 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 2 rectifié (Demande de rapport sur l’accès aux activités périscolaires des élèves présentant un trouble du neuro-développement) : p. 335 - Article 7 (Pérennisation de dispositifs de répit pour les proches aidants) : p. 338 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 1 (Demande de rapport sur la prise en charge de l’autisme) : p. 339 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 339
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Discussion générale : p. 402
- Suite de la discussion (31 janvier 2024) - Article 4 (Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance dans le secteur social et médico-social) : p. 502 p. 503 p. 505 - Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile) : p. 531
- Question orale sans débat relative à l'accompagnement des communes perdant le classement « Zone de revitalisation rurale » ou « France ruralités revitalisation » - (19 mars 2024) : p. 1848 p. 1849
- Mise au point au sujet d'un vote - (21 mars 2024) : p. 2036
- Débat sur la situation de l'hôpital - (2 avril 2024) : p. 2359
- Question d'actualité au Gouvernement sur les oraux de fin de sixième année de médecine - (3 avril 2024) : p. 2392 p. 2393
- Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie [n° 566 (2023-2024)] - (7 mai 2024) - Discussion générale : p. 2824
- Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate [n° 558 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Article 1er (Allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création d'une ordonnance provisoire de protection immédiate) : p. 2879
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'évolution des zones de revitalisation rurale - (22 mai 2024) : p. 3145 p. 3146
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3338
- Mise au point au sujet de votes - (29 mai 2024) : p. 3365
- Débat sur le thème : « Contrôle des investissements étrangers en France comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au service de notre souveraineté » - (29 mai 2024) : p. 3371 p. 3372
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Discussion générale : p. 3535
- Suite de la discussion (4 juin 2024) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 444 rectifié bis (Suppression de la durée de vie des sociétés fixée à 99 ans) : p. 3624 - Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME)) : p. 3672 - Article additionnel après l’article 27 (priorité) - Amendement n° 442 rectifié bis (Évaluation par le Gouvernement de l’impact sur les entreprises de l’ordonnance du 6 décembre 2023 visant à transposer la directive dite « CSRD ») : p. 3673 - Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure) : p. 3708 p. 3709 p. 3713
- Débat sur le thème : « Nécessité de former davantage de médecins et soignants » - (8 octobre 2024) : p. 3938
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rachat du fabricant de Doliprane par un fonds américain - (16 octobre 2024) : p. 4196
- Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie [n° 67 (2024-2025)] - (30 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4602
- Question orale sans débat relative aux sites internet délivrant des arrêts de travail abusifs - (5 novembre 2024) : p. 4678
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - Deuxième lecture [n° 97 (2024-2025)] - (5 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4695
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)]
Deuxième partie :
 - (20 novembre 2024) - Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance) : p. 5255 p. 5258 p. 5264 p. 5269 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l’autonomie) : p. 5299 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 442 rectifié bis, n° 785 rectifié ter, n° 907 rectifié, n° 1040 rectifié bis, n° 1202 rectifié bis et n°1270 rectifié bis (Ajustement de l’exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d’employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices) : p. 5311 p. 5312
- Suite de la discussion (21 novembre 2024) - Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés) : p. 5382 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 134 rectifié, n° 652 rectifié ter, n° 1097, n° 1217 rectifié et n° 824 rectifié (Renforcement de la fiscalité sur les jeux d’argent et de hasard) : p. 5422 - Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 5483 p. 5487 p. 5488
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (26 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-2070 (Suppression de la réduction d’impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d’associations agréés (OGA) ainsi que l’agrément délivré par l’administration fiscale aux OGA) : p. 5956
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux aides publiques à l’industrie - (27 novembre 2024) : p. 6191 p. 6192
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] (suite)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2050 rectifié (Application du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les plats du jour servis sur place par les restaurateurs) : p. 6274
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite)
 - (3 décembre 2024) : p. 7353 p. 7354 - État B : p. 7370 p. 7373