SOL (Jean)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 1er février 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 1er février 2024.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 19 février 2024.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (8 mars 2024) ; nouvelle nomination (12 mars 2024) ; puis rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (13 mars 2024).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2024.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique le 19 février 2024.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Pyrénées le 7 novembre 2024.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 147 (2023-2024)] portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie [n° 252 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie [n° 411 (2023-2024)] (12 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 699 (2023-2024)] (19 juin 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral [n° 36 (2024-2025)] (15 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir [n° 47 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets [n° 79 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Réunion du mardi 30 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'éco-anxiété - Audition du docteur Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences, du professeur Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités - GHU Henri-Mondor, de M. Pierre-Éric Sutter, psychologue du travail, et de Mme Manuela Santa Marina, psychologue clinicienne et psychothérapeute.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Gouvernance et situation financière de l'Unédic - Audition de M. Jean-Eudes Tesson, président, et Mme Patricia Ferrand, vice-présidente, de l'Unédic.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Examen du rapport et du texte de la commission.
Mission d'information sur la financiarisation de la santé - Audition de représentants des grands groupes d'hospitalisation privée.
Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Désignation de rapporteurs.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de MM. Jean-René Lecerf, président, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Discussion générale : p. 391 p. 392 - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Demande de rapport présentant les contours d’une prestation universelle d’autonomie) : p. 405 - Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie) : p. 407 p. 408 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 99 rectifié (Création de points de contact autonomie dans tous les départements) : p. 409 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 100 rectifié (Précisions sur les attributions du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge) : p. 410 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 253 (Intégration dans les schémas d’organisation sociale et médico-sociale des collectivités d’outre-mer d’actions spécifiques sur le grand âge) : p. 411 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié (Intégration d’un volet grand âge dans les contrats locaux de santé) : p. 411 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 224 rectifié (Rapport annuel au Parlement d’évaluation de l’activité de la conférence nationale de l’autonomie et du centre de ressources probantes) : p. 412 - Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie) : p. 416 p. 417 p. 418 p. 419 p. 420 p. 421 p. 422 p. 423 p. 424 p. 425 p. 426 p. 427 p. 428 p. 429 p. 430 - Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 300 rectifié, n° 325 rectifié bis, n° 137 rectifié, n° 301 rectifié et n° 326 rectifié bis (Nomination conjointe des directeurs d’Ehpad publics par l’Agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil départemental) : p. 431 p. 432 - Article 1er bis D (Généralisation des équipes locales sur les aides techniques) : p. 432 - Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux) : p. 436 p. 437 p. 438 p. 439 - Article 1er bis G (Mission nationale d'audit et d'évaluation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)) : p. 440 - Article 1er bis (Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux) : p. 441 - Article 2 (Utilisation des registres nominatifs pour lutter contre l'isolement social des personnes vulnérables) : p. 444 p. 445 p. 446 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 102 rectifié (Information des assurés sociaux de 60 ans sur les dispositifs de prévention de la perte d’autonomie) : p. 446 - Article 2 bis A (Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie) : p. 447 p. 448 - Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge) : p. 449 p. 450 p. 451 p. 452 p. 453
- Suite de la discussion (31 janvier 2024) - Article 11 bis A (supprimé) (Réunion régulière des autorités compétentes en matière de contrôle des ESMS) : p. 555 - Article 11 bis B (supprimé) (Conditionner le renouvellement de l'autorisation des ESMS à l'obtention de conclusions satisfaisantes lors des évaluations externes et des contrôles) : p. 556 - Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 73 rectifié bis (Obligation de contrôles effectués de façon conjointe par les autorités compétentes) : p. 557 - Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 4 rectifié (Publication d’une synthèse des contrôles des établissements et services médico-sociaux (ESMS)) : p. 557 - Article 11 bis D (supprimé) (Réservation d'une fraction des bénéfices réalisés par les Ehpad privés lucratifs pour financer des actions en faveur de l'amélioration des conditions d'hébergement et d'accueil des résidents) : p. 558 - Article additionnel après l'article 11 bis D - Amendements n° 148 rectifié bis et n° 270 rectifié (Création d’une redevance pour les Ehpad non habilités à l’aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergement libres, affectée à la branche autonomie) : p. 559 - Article 11 bis E (Droit des résidents d'accueillir leur animal domestique) : p. 560 p. 560 p. 561 - Article 11 bis F (Expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit) : p. 562 - Article additionnel après l'article 11 bis F - Amendement n° 24 rectifié bis (Fixation des places d’accueil à titre temporaire en fonction des capacités que les établissements concernés sont en mesure d’offrir) : p. 563 - Article 11 bis (supprimé) (Renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad) : p. 564 - Article 11 ter (supprimé) (Renforcement des procédures d'injonction et d'astreinte envers les ESMS ne respectant pas les règles du code de l'action sociale et des familles) : p. 565 - Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 40 rectifié et n° 273 rectifié (Privation des fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) ayant fait l'objet de sanctions) : p. 566 - Article 11 quater (supprimé) (Mesures en faveur de l'amélioration de la santé nutritionnelle des résidents d'EHPAD) : p. 567 - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 236 rectifié ter (Obligation faite aux Ehpad de consulter une fois par mois les résidents sur la quantité et la qualité des repas) : p. 567 - Article 12 (Procédure d'évaluation de la qualité dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS)) : p. 568 p. 569 p. 570 - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 78 rectifié bis (Application de sanctions par les autorités de contrôle en l’absence de médecin coordonnateur dans un Ehpad) : p. 571 - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 344 (Échanges d’informations entre autorités de contrôle des établissements pour personnes âgées et handicapées) : p. 571 - Article 12 ter (Transparence et bonnes pratiques en matière de taux d'encadrement en EHPAD) : p. 572 - Article 12 quater (Accord préalable de l'autorité compétente sur la prise de contrôle d'un gestionnaire d'établissement et service médico-social (ESMS)) : p. 572 p. 574 - Article 12 quinquies (supprimé) (Obligation pour les EHPAD privés à but lucratif de respecter les conditions des sociétés à mission) : p. 575
- Suite de la discussion (6 février 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 641
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécheresse dans les Pyrénées-Orientales - (14 février 2024) : p. 935 p. 936
- Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie - Commission mixte paritaire [n° 412 (2023-2024)] - (27 mars 2024) - Autre (dans une discussion de texte de loi) (Examen des conclusions d'une commission mixte paritaire) : p. 2199 - Article 1er bis A (Modifications rédactionnelles) : p. 2221 - Article 12 quater (Correction d'un oubli) : p. 2221
- Débat sur la situation de l'hôpital - (2 avril 2024) : p. 2367
- Débat sur le thème «  Situation des urgences pendant l'été 2024 » - (8 octobre 2024) : p. 3948
- Débat sur le thème : « Gestion de l’eau : bilan de l’été 2024 et perspective pour mieux gérer la ressource » - (12 novembre 2024) : p. 4856
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (21 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 775, n° 1198 rectifié bis, n° 1168 rectifié, n° 546, n° 1039 rectifié bis, n° 776 et n° 1148 rectifié bis (Dans le cas des produits nicotinés hors vapotage, assujettissement à l’accise sur les tabacs, instauration d’un monopole de vente par les buralistes et interdiction de vente aux mineurs) : p. 5432 p. 5437