PME, commerce et artisanat

Documents d'étude sur le thème : PME, commerce et artisanat

2004

• 1er juin 2004
• La sauvegarde des entreprises en difficulté (étude de législation comparée)

2003

• 1er octobre 2003
• Les horaires d'ouverture des commerce de détail (étude de législation comparée)

2000

• 1er décembre 2000
• La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (étude de législation comparée)

1999

• 1er novembre 1999
• L'organisation de la médecine du travail (étude de législation comparée)
• 1er septembre 1999
• L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (étude de législation comparée)

1998

• 1er octobre 1998
• L'impôt sur la fortune (étude de législation comparée)
• Les juridictions commerciales (étude de législation comparée)

1996

• 1er décembre 1996
• La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)

1995

• 1er novembre 1995
• La limitation des heures supplémentaires (étude de législation comparée)
• 1er juin 1995
• Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (étude de législation comparée)
• Le statut de l'artisan (étude de législation comparée)