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TurcTraités et conventions
Vous trouverez sur cette page les documents d'étude sur le thème : Traités et conventions.
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Documents d'étude sur le thème : Traités et conventions
2013
- 26 mars 2013
- Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (étude de législation comparée)
2008
- 7 février 2008
- Solidarités Pacifique : la France, un partenaire actif (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
2007
- 17 octobre 2007
- Quelle solution politique pour le Tibet ? (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
- 15 janvier 2007
- La charte européenne de l'autonomie locale : la vérification d'une convergence entre l'évolution en Europe et en France (étude du service des collectivités territoriales)
1996
- 1er avril 1996
- Le cumul de nationalités (étude de législation comparée)
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