Agriculture et pêche

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Agriculture et pêche

2013

• 29 mars 2013
• Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
• 21 mars 2013
• Proposition de loi visant à Informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
• 28 février 2013
• Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne
• 11 février 2013
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières
• 9 janvier 2013
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étourdissement des animaux avant tout abattage

2012

• 4 décembre 2012
• Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
• 26 novembre 2012
• Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
• Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole
• 13 novembre 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
• 3 septembre 2012
• Proposition de résolution sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
• 4 juillet 2012
• Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)
• 22 juin 2012
• Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales
• Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture
• 3 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques

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