Agriculture et pêche

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Agriculture et pêche

2012

• 7 mai 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'Océan Indien
• 3 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques
• 18 avril 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières
• 23 février 2012
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

2011

• 7 décembre 2011
• Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied
• 1er décembre 2011
• Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique
• 29 novembre 2011
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
• 28 novembre 2011
• Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
• Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
• 7 septembre 2011
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
• 24 juin 2011
• Proposition de loi reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement
• 21 juin 2011
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles
• 15 juin 2011
• Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil
• Proposition de loi d'harmonisation des dispositions des articles 311-1 et 321-1 du code pénal relatives au vol et au recel d'un animal avec l'article 528 du Code civil distinguant l'animal de la chose
• 3 juin 2011
• Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
• 1er juin 2011
• Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

Textes plus anciens relatifs à ce thème