Allez au contenu, Allez à la navigation

Collectivités territoriales

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Collectivités territoriales.


Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.


Textes et rapports législatifs sur le thème : Collectivités territoriales

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1993

  • 3 décembre 1993
    • Ville (projet de loi de finances pour 1994)
  • 1er décembre 1993
    • Administration territoriale, collectivités locales et décentralisation (projet de loi de finances pour 1994)

1992

1991

  • 4 juin 1991
    • Décentralisation (projet de loi de finances pour 1992)

1978

1977

Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr