Culture

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture

2014

• 26 juin 2014
• Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
• 11 juin 2014
• Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
• 5 juin 2014
• Proposition de loi sur les musées privés
• 9 avril 2014
• Proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement
• 4 mars 2014
• Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
• 28 février 2014
• Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
• 13 février 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
• 27 janvier 2014
• Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
• 17 janvier 2014
• Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
• 14 janvier 2014
• Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques

2013

• 2 décembre 2013
• Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2014)
• 29 novembre 2013
• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2014)
• 28 novembre 2013
• Vie politique, cultuelle et associative (projet de loi de finances pour 2014)
• 26 novembre 2013
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2014)
• Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
• 25 novembre 2013
• Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (projet de loi de finances pour 2014)
• Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2014)
• Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2014)
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2014)
• Culture (projet de loi de finances pour 2014)
• 22 novembre 2013
• Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2014)
• Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (projet de loi de finances pour 2014)
• 14 novembre 2013
• Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
• Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
• 11 octobre 2013
• Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
• 3 octobre 2013
• Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

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