Culture

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture

2018

• 1er juin 2018
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
• 3 avril 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
• 29 mars 2018
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
• 4 janvier 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

2017

• 13 décembre 2017
• Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
• 1er décembre 2017
• Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2018)
• Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2018)
• 30 novembre 2017
• Médias, livre et industries culturelles : Presse (projet de loi de finances pour 2018)
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2018)
• 29 novembre 2017
• Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2018)
• Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2018)
• 27 novembre 2017
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2018)
• Culture (projet de loi de finances pour 2018)
• 25 novembre 2017
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2018)
• 23 novembre 2017
• Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2018)
• Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2018)
• 16 novembre 2017
• Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
• 11 octobre 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
• Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

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