Culture

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture

2015

• 10 février 2015
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
• 5 février 2015
• Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
• 22 janvier 2015
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
• 15 janvier 2015
• Proposition de loi visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse
• 5 janvier 2015
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

2014

• 2 décembre 2014
• Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet
• Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2015)
• 1er décembre 2014
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2015)
• Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2015)
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2015)
• Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2015)
• 28 novembre 2014
• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2015)
• 27 novembre 2014
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2015)
• 25 novembre 2014
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2015)
• 24 novembre 2014
• Culture (projet de loi de finances pour 2015)
• 18 novembre 2014
• Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2015)
• Culture : création, cinéma (projet de loi de finances pour 2015)
• Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2015)
• 10 octobre 2014
• Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
• 30 septembre 2014
• Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
• 11 juin 2014
• Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
• 5 juin 2014
• Proposition de loi sur les musées privés
• 9 avril 2014
• Proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement
• 4 mars 2014
• Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
• 28 février 2014
• Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
• 13 février 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
• 27 janvier 2014
• Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Textes plus anciens relatifs à ce thème