Culture

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture

2017

• 25 juillet 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
• Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
• 4 juillet 2017
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
• 2 mai 2017
• Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique
• 28 avril 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
• Projet de loi ordonnances relatives à l'enseignement supérieur outre-mer
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale
• 21 mars 2017
• Proposition de loi sur les musées privés
• 16 mars 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1823 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
• 2 mars 2017
• Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
• 17 février 2017
• Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
• 14 février 2017
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur
• 10 février 2017
• Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
• 6 janvier 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871

2016

• 21 décembre 2016
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
• 13 décembre 2016
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché
• 5 décembre 2016
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2017)
• 2 décembre 2016
• Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2017)
• Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2017)
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2017)
• 1er décembre 2016
• Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2017)
• 30 novembre 2016
• Culture : création, cinéma (projet de loi de finances pour 2017)
• Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2017)
• Culture (projet de loi de finances pour 2017)
• 28 novembre 2016
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2017)
• 25 novembre 2016
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2017)
• 24 novembre 2016
• Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2017)
• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2017)
• 2 novembre 2016
• Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
• 26 octobre 2016
• Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art
• 18 octobre 2016
• Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
• 6 octobre 2016
• Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Textes plus anciens relatifs à ce thème