Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcCulture
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Culture.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture
2019
- 19 septembre 2019
- Projet de loi pour une école de la confiance
- 18 septembre 2019
- Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
- 16 septembre 2019
- Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction
- 12 septembre 2019
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
- 29 juillet 2019
- 26 juillet 2019
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
- 19 juillet 2019
- 18 avril 2019
- Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- 10 avril 2019
- 2 avril 2019
- Proposition de loi pour une philanthropie à la française
- 18 mars 2019
- Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- 14 février 2019
2018
- 30 novembre 2018
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2019)
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2019)
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2019)
- Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2019)
- 27 novembre 2018
- Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2019)
- 26 novembre 2018
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2019)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2019)
- Culture (projet de loi de finances pour 2019)
- Médias, livre et industries culturelles : Presse (projet de loi de finances pour 2019)
- 23 novembre 2018
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2019)
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2019)
- 21 novembre 2018
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
- 20 novembre 2018
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
- Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
- 15 novembre 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école
- 14 novembre 2018
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
