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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Culture.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture
2013
- 4 avril 2013
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
- 27 mars 2013
- Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : R.F.E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
- 14 mars 2013
- 7 mars 2013
- 15 février 2013
- Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
- Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État
- 13 février 2013
- Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France
- 11 février 2013
2012
- 27 décembre 2012
- Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les Capitales européennes de la culture
- 19 décembre 2012
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
- 30 novembre 2012
- Vie politique, cultuelle et associative (projet de loi de finances pour 2013)
- 28 novembre 2012
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2013)
- 27 novembre 2012
- Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2013)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2013)
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse (projet de loi de finances pour 2013)
- Culture (projet de loi de finances pour 2013)
- 26 novembre 2012
- Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2013)
- 23 novembre 2012
- Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2013)
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2013)
- Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (projet de loi de finances pour 2013)
- 21 novembre 2012
- Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (projet de loi de finances pour 2013)
- Proposition de loi relative aux écoles de production
- 5 novembre 2012
- Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
- 17 octobre 2012
- Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
- 9 octobre 2012
- 25 juillet 2012
- 5 juillet 2012
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
- 3 juillet 2012
- Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
- Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
- 2 juillet 2012
- Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
- 23 mai 2012
- Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil
- 10 mai 2012
- Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels
- 9 mai 2012
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
