Culture

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture

2022

• 9 août 2022
• Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
• 21 juillet 2022
• Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
• 22 juin 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19
• 21 juin 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
• Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur
• 19 mai 2022
• Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
• 5 avril 2022
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires
• 29 mars 2022
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie
• 27 mars 2022
• Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée
• 1er mars 2022
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
• 23 février 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
• 22 février 2022
• Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
• 16 février 2022
• Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
• 14 février 2022
• Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
• 2 février 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics
• 28 janvier 2022
• Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
• 17 janvier 2022
• Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire
• 14 janvier 2022
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe

2021

• 31 décembre 2021
• Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
• 22 décembre 2021
• Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
• 29 novembre 2021
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2022)
• 26 novembre 2021
• Culture (projet de loi de finances pour 2022)
• 24 novembre 2021
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2022)
• 23 novembre 2021
• Presse (projet de loi de finances pour 2022)
• Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2022)
• 22 novembre 2021
• Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2022)
• 19 novembre 2021
• Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2022)
• 18 novembre 2021
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2022)
• 17 novembre 2021
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2022)
• Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2022)
• 26 octobre 2021
• Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
• Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• 14 octobre 2021
• Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
• 30 septembre 2021
• Proposition de loi visant à interdire la corrida

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