Culture

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture

2020

• 10 décembre 2020
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• 20 novembre 2020
• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
• 18 novembre 2020
• Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2021)
• Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2021)
• Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2021)
• Presse (projet de loi de finances pour 2021)
• Cinéma (projet de loi de finances pour 2021)
• Livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2021)
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2021)
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2021)
• Culture (projet de loi de finances pour 2021)
• Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2021)
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2021)
• Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2021)
• 7 juillet 2020
• Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
• 31 mars 2020
• Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
• 30 mars 2020
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
• 24 février 2020
• Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire
• 5 février 2020
• Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

2019

• 5 décembre 2019
• Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2020)
• 29 novembre 2019
• Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2020)
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2020)
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2020)
• Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2020)
• 28 novembre 2019
• Médias, livre et industries culturelles : Presse (projet de loi de finances pour 2020)
• Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Culture (projet de loi de finances pour 2020)
• Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2020)

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