Culture

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture

2021

• 2 mars 2021
• Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
• 23 février 2021
• Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
• 8 février 2021
• Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
• 5 février 2021
• Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020
• 3 février 2021
• Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
• 1er février 2021
• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
• 14 janvier 2021
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19

2020

• 21 décembre 2020
• Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
• 17 décembre 2020
• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
• 11 décembre 2020
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• 30 novembre 2020
• Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2021)
• 26 novembre 2020
• Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2021)
• Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2021)
• 25 novembre 2020
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2021)
• Presse (projet de loi de finances pour 2021)
• 24 novembre 2020
• Culture (projet de loi de finances pour 2021)
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2021)
• 23 novembre 2020
• Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2021)
• 18 novembre 2020
• Cinéma (projet de loi de finances pour 2021)
• Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2021)
• Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2021)
• Livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2021)
• 7 juillet 2020
• Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
• 31 mars 2020
• Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
• 30 mars 2020
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

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