12 avril 2024
11 avril 2024
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique
29 mars 2024
8 mars 2024
16 février 2024
15 février 2024
- Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
12 février 2024
9 février 2024
27 décembre 2023
8 décembre 2023
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
5 décembre 2023
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2024)
4 décembre 2023
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2024)
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2024)
1er décembre 2023
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2024)
- Culture (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Presse (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2024)
- Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
24 novembre 2023
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
23 novembre 2023
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation (projet de loi de finances pour 2024)
21 novembre 2023
- Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2024)
- Cinéma (projet de loi de finances pour 2024)
- Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2024)
- Action extérieure de l'État : Action culturelle extérieure (projet de loi de finances pour 2024)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
31 juillet 2023
21 juillet 2023
- Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d'information et d'indépendance des médias
- Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français
19 juillet 2023
- Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions
13 juillet 2023
10 juillet 2023
- Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
16 juin 2023
14 juin 2023
6 juin 2023
30 mai 2023
- Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école