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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Culture.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture
2014
- 4 mars 2014
- Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
- 28 février 2014
- Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
- 20 février 2014
- Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
- 13 février 2014
- 27 janvier 2014
- Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
- 17 janvier 2014
- Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
- 14 janvier 2014
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
2013
- 2 décembre 2013
- Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2014)
- 29 novembre 2013
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2014)
- 28 novembre 2013
- Vie politique, cultuelle et associative (projet de loi de finances pour 2014)
- 26 novembre 2013
- Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2014)
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2014)
- 25 novembre 2013
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2014)
- Culture (projet de loi de finances pour 2014)
- Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2014)
- Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2014)
- Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (projet de loi de finances pour 2014)
- 22 novembre 2013
- Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (projet de loi de finances pour 2014)
- Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2014)
- 14 novembre 2013
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- 11 octobre 2013
- Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
- 3 octobre 2013
- Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
- 27 juin 2013
- 19 juin 2013
- Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
- 13 juin 2013
- Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
- 11 juin 2013
- Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
- 17 mai 2013
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis
- 4 avril 2013
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
- 14 mars 2013
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
