Culture

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture

2020

• 7 juillet 2020
• Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
• 31 mars 2020
• Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
• 30 mars 2020
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
• 24 février 2020
• Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire
• 18 février 2020
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• 5 février 2020
• Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

2019

• 5 décembre 2019
• Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2020)
• 29 novembre 2019
• Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2020)
• Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2020)
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2020)
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2020)
• 28 novembre 2019
• Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2020)
• Médias, livre et industries culturelles : Presse (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Culture (projet de loi de finances pour 2020)
• Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2020)
• 23 novembre 2019
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2020)
• 21 novembre 2019
• Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2020)
• 31 octobre 2019
• Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
• 21 octobre 2019
• Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
• 19 septembre 2019
• Projet de loi pour une école de la confiance
• 16 septembre 2019
• Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction
• 12 septembre 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
• 26 juillet 2019
• Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
• 19 juillet 2019
• Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

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