Culture

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture

2016

• 29 septembre 2016
• Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
• 14 septembre 2016
• Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
• 26 juillet 2016
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
• 8 juillet 2016
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
• 4 juillet 2016
• Proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit
• 6 avril 2016
• Proposition de loi tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique
• 1er avril 2016
• Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions
• 2 février 2016
• Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
• Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
• Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux
• 18 janvier 2016
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

2015

• 9 décembre 2015
• Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
• 3 décembre 2015
• Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
• 28 novembre 2015
• Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2016)
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2016)
• 27 novembre 2015
• Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2016)
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2016)
• Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2016)
• 26 novembre 2015
• Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2016)
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2016)
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2016)
• 20 novembre 2015
• Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2016)
• 18 novembre 2015
• Culture (projet de loi de finances pour 2016)
• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2016)
• Culture : création, cinéma (projet de loi de finances pour 2016)
• 3 novembre 2015
• Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
• 26 octobre 2015
• Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
• 13 octobre 2015
• Proposition de loi visant à la préservation patrimoniale, architecturale et visuelle de nos communes

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