Culture

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Culture

2012

• 23 mai 2012
• Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil
• 10 mai 2012
• Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels
• 9 mai 2012
• Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre
• Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel
• 12 mars 2012
• Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives
• 2 mars 2012
• Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
• 28 février 2012
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales
• 7 février 2012
• Proposition de loi relative aux écoles de production
• 20 janvier 2012
• Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

2011

• 21 décembre 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
• Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée
• 25 novembre 2011
• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2012)
• 24 novembre 2011
• Vie politique, cultuelle et associative (projet de loi de finances pour 2012)
• Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
• 21 novembre 2011
• Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (projet de loi de finances pour 2012)
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse (projet de loi de finances pour 2012)
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2012)
• Culture (projet de loi de finances pour 2012)
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2012)
• 18 novembre 2011
• Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2012)
• 17 novembre 2011
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2012)
• Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2012)
• 14 novembre 2011
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
• 7 septembre 2011
• Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives
• 29 juillet 2011
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (E6301)
• 21 juillet 2011
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
• 20 juillet 2011
• Proposition de résolution tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique
• 7 juillet 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila
• 6 juillet 2011
• Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse
• 30 juin 2011
• Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

Textes plus anciens relatifs à ce thème