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Famille

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Famille.


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Textes et rapports législatifs sur le thème : Famille

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2001

2000

1999

1998

1997

1993

  • 3 décembre 1993
    • Politique familiale (projet de loi de finances pour 1994)
  • 2 décembre 1993
    • Politique en faveur des personnes âgées (projet de loi de finances pour 1994)
  • 26 novembre 1993
    • Rapatriés (projet de loi de finances pour 1994)

1992

  • 1er décembre 1992
    • Politique en faveur des personnes âgées (projet de loi de finances pour 1993)
    • Politique familiale (projet de loi de finances pour 1993)
  • 26 novembre 1992
    • Politique en faveur des handicapés (projet de loi de finances pour 1993)

1977

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