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Police et sécurité

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Police et sécurité.


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Textes et rapports législatifs sur le thème : Police et sécurité

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1999

1998

1997

1996

1994

1993

  • 30 décembre 1993
    • Sécurité civile (projet de loi de finances pour 1994)
  • 30 novembre 1993
    • Administration centrale et sécurité (projet de loi de finances pour 1994)
  • 26 novembre 1993
    • Routes/sécurité routière (projet de loi de finances pour 1994)

1992

  • 8 décembre 1992
    • Administration centrale et sécurité (projet de loi de finances pour 1993)
    • Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 1993)

1991

  • 5 décembre 1991
    • Sécurité routière (projet de loi de finances pour 1992)

1978

1977

1973

1971

1968

1960

Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr