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TurcQuestions sociales et santé
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Questions sociales et santé.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs sur le thème : Questions sociales et santé
2016
- 29 septembre 2016
- Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
- 28 septembre 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
- 21 juillet 2016
- Projet de loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- 19 juillet 2016
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- 15 juillet 2016
- Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
- 12 juillet 2016
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
- 17 juin 2016
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
- 14 juin 2016
- Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
- 7 juin 2016
- Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
- 31 mai 2016
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
- Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées
- 19 mai 2016
- Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
- 4 mai 2016
- Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
- 10 mars 2016
- Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
- 2 mars 2016
- Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
- 1er mars 2016
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
- 29 février 2016
- Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
- 3 février 2016
- 5 janvier 2016
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
2015
- 17 décembre 2015
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé
- 12 décembre 2015
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- 10 décembre 2015
- Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
- 26 novembre 2015
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2016)
- 24 novembre 2015
- Santé (projet de loi de finances pour 2016)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2016)
- 20 novembre 2015
- Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2016)
- 18 novembre 2015
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2016)
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2016)
- Santé (projet de loi de finances pour 2016)
- 3 novembre 2015
- Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
- 30 septembre 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
- 9 septembre 2015
- 17 août 2015
- Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
- 30 juillet 2015
- 23 juillet 2015
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
- 22 juin 2015
- Proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
- 12 juin 2015
- 11 juin 2015
- Proposition de loi tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux
- 17 avril 2015
- Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
- 8 avril 2015
- Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite
- 2 avril 2015
- Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
- Proposition de loi visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- 27 mars 2015
- Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes
- 18 mars 2015
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
- 16 mars 2015
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
- 12 mars 2015
- Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
- 2 mars 2015
- Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés
- 25 février 2015
- Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
- 13 février 2015
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
- 30 janvier 2015
- Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
- 13 janvier 2015
- Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
- 6 janvier 2015
- Proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux
2014
- 3 décembre 2014
- Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2015)
- 1er décembre 2014
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
- 27 novembre 2014
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2015)
- 26 novembre 2014
- Santé (projet de loi de finances pour 2015)
- 24 novembre 2014
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2015)
- Santé (projet de loi de finances pour 2015)
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2015)
- 18 novembre 2014
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2015)
- 1er août 2014
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
- 10 juillet 2014
- 12 juin 2014
- Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- 28 mai 2014
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
- 22 mai 2014
- Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux
- 7 mai 2014
- Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
- 5 mai 2014
- Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
- 24 avril 2014
- 23 avril 2014
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle
- 11 mars 2014
- Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité
- 26 février 2014
- 19 février 2014
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
- 18 février 2014
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
- 17 février 2014
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
- 13 février 2014
- Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
- 29 janvier 2014
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
- 23 janvier 2014
- Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
- 22 janvier 2014
- Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
- 14 janvier 2014
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
2013
- 19 décembre 2013
- Proposition de loi tendant à lutter contre les déserts médicaux
- Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
- 12 décembre 2013
- Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (projet de loi de finances pour 2014)
- 10 décembre 2013
- Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final)
- 29 novembre 2013
- Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2014)
- Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2014)
- 28 novembre 2013
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
- Égalité entre les femmes et les hommes (projet de loi de finances pour 2014)
- 25 novembre 2013
- Santé (projet de loi de finances pour 2014)
- 22 novembre 2013
- Santé (projet de loi de finances pour 2014)
- 21 novembre 2013
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2014)
- 20 novembre 2013
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2014)
- 18 novembre 2013
- Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
- 31 octobre 2013
- Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
- 16 octobre 2013
- Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- 15 octobre 2013
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
- 10 octobre 2013
- Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
- 30 septembre 2013
- 25 septembre 2013
- 26 juillet 2013
- 23 juillet 2013
- Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation
- Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
- 22 juillet 2013
- Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin
- 16 juillet 2013
- 13 juin 2013
- Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
- 11 juin 2013
- Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
- 3 juin 2013
- Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
- 30 mai 2013
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
- 24 mai 2013
- Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
- 24 avril 2013
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- 17 avril 2013
- Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé
- 11 avril 2013
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
- 10 avril 2013
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
- 2 avril 2013
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public
- 21 mars 2013
- Proposition de loi relative au harcèlement criminel
- 1er mars 2013
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (E 7929)
- 26 février 2013
- 13 février 2013
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis
- 31 janvier 2013
- Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau
- 30 janvier 2013
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
- 25 janvier 2013
- Proposition de loi tendant à rétablir l'encadrement de l'aide médicale d'État dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière
- 17 janvier 2013
2012
- 27 décembre 2012
- Proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155)
- 21 décembre 2012
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- 20 décembre 2012
- 13 décembre 2012
- Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros
- 6 décembre 2012
- Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (projet de loi de finances pour 2013)
- 3 décembre 2012
- Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2013)
- 30 novembre 2012
- Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2013)
- 26 novembre 2012
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2013)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2013)
- 23 novembre 2012
- Santé (projet de loi de finances pour 2013)
- 22 novembre 2012
- Égalité entre les femmes et les hommes (projet de loi de finances pour 2013)
- 21 novembre 2012
- Santé (projet de loi de finances pour 2013)
- 15 novembre 2012
- 31 octobre 2012
- Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
- Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- 30 octobre 2012
- Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique
- 23 octobre 2012
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir
- 24 septembre 2012
- Proposition de loi tendant à rendre facultative la création d'un centre communal d'action sociale pour les communes de moins de 3 500 habitants
- 3 août 2012
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel
- 25 juillet 2012
- Proposition de loi visant à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir
- 18 juillet 2012
- Proposition de loi visant à légaliser une aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés
- 5 juillet 2012
- Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
- Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie
- 3 juillet 2012
- Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
- 2 juillet 2012
- Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
- 25 juin 2012
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
- 11 juin 2012
- Proposition de loi relative à l'assistance médicale pour mourir et à l'accès aux soins palliatifs
- Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
- 6 juin 2012
- Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales
- 4 juin 2012
- Proposition de loi tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux
- 23 mai 2012
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France
- 11 avril 2012
- Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription
- 2 avril 2012
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365)
- 14 mars 2012
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
- 7 mars 2012
- 6 mars 2012
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité
- 1er mars 2012
- Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
- 10 février 2012
- Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
- 7 février 2012
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales
- 1er février 2012
- 30 janvier 2012
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
- Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise
- 10 janvier 2012
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle
2011
- 22 décembre 2011
- Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
- 20 décembre 2011
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
- 15 décembre 2011
- Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste
- 3 décembre 2011
- 30 novembre 2011
- Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie
- 29 novembre 2011
- Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (projet de loi de finances pour 2012)
- 25 novembre 2011
- Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2012)
- Santé (projet de loi de finances pour 2012)
- Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2012)
- 24 novembre 2011
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2012)
- 22 novembre 2011
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2012)
- Santé (projet de loi de finances pour 2012)
- 18 novembre 2011
- Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
- 16 novembre 2011
- Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique
- Égalité entre les hommes et les femmes (projet de loi de finances pour 2012)
- 2 novembre 2011
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité
- 14 octobre 2011
- Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs
- 22 septembre 2011
- Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante
- 20 septembre 2011
- 29 juillet 2011
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- 28 juillet 2011
- Proposition de loi instituant une semaine nationale d'information sur les questions de protection sociale
- 27 juillet 2011
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- 20 juillet 2011
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
- 15 juillet 2011
- Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
- 13 juillet 2011
- Proposition de loi tendant à simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
- 5 juillet 2011
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- 28 juin 2011
- 22 juin 2011
- 9 juin 2011
- 1er juin 2011
- 24 mai 2011
- Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sans faute
- 5 mai 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
- 2 mai 2011
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
- Proposition de loi tendant à supprimer les discriminations entre les entreprises adaptées à statut public ou privé pour les allègements de charges sociales liés à l'emploi de personnes handicapées
- 7 avril 2011
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
- 6 avril 2011
- Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition
- 31 mars 2011
- 21 mars 2011
- 25 janvier 2011
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir
- Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir
2010
- 16 décembre 2010
- Proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage salarial
- 14 décembre 2010
- Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
- 9 décembre 2010
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
- 6 décembre 2010
- Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition
- 30 novembre 2010
- Santé (projet de loi de finances pour 2011)
- 29 novembre 2010
- Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions (projet de loi de finances pour 2011)
- 26 novembre 2010
- Santé (projet de loi de finances pour 2011)
- 25 novembre 2010
- Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) (projet de loi de finances pour 2011)
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat (projet de loi de finances pour 2011)
- 24 novembre 2010
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2011)
- 22 novembre 2010
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2011)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2011)
- 12 novembre 2010
- Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles
- 18 octobre 2010
- Proposition de loi relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements
- 7 octobre 2010
- Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
- 5 octobre 2010
- Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires
- Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes
- 31 août 2010
- Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion
- 30 août 2010
- Proposition de loi visant à rétablir l'indemnité journalière à compter du premier jour suivant la date de l'avis d'inaptitude pour maladie ou accident non professionnel
- 6 août 2010
- Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v
- 19 juillet 2010
- Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap
- 15 juillet 2010
- 23 juin 2010
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
- 16 juin 2010
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- 7 juin 2010
- 2 juin 2010
- 31 mai 2010
- Proposition de loi relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins
- 19 mai 2010
- Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
- 12 mai 2010
- 29 mars 2010
- Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections de longue durée
- 25 mars 2010
- Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
- 11 mars 2010
- Proposition de loi relative à la création dans les départements d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite
- 10 mars 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
- Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant
- 26 février 2010
- Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
- 17 février 2010
- Proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
- 16 février 2010
- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- 11 février 2010
- 10 février 2010
- Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes
- Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants
- 8 février 2010
- 1er février 2010
- Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
- 29 janvier 2010
- Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
- 28 janvier 2010
- Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
- 5 janvier 2010
2009
- 2 décembre 2009
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2010)
- 28 novembre 2009
- Santé (projet de loi de finances pour 2010)
- 27 novembre 2009
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2010)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2010)
- Santé (projet de loi de finances pour 2010)
- 26 novembre 2009
- Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité
- 24 novembre 2009
- Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions (projet de loi de finances pour 2010)
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat (projet de loi de finances pour 2010)
- 21 novembre 2009
- Proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784)
- 20 novembre 2009
- Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) (projet de loi de finances pour 2010)
- 7 novembre 2009
- Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant
- 2 novembre 2009
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
- 30 octobre 2009
- 15 octobre 2009
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom
- 11 septembre 2009
- Proposition de loi tendant à proroger la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
- 8 septembre 2009
- Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
- 3 août 2009
- Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants
- 22 juillet 2009
- Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
- 23 juin 2009
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
- 17 juin 2009
- Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
- Proposition de résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
- 10 juin 2009
- Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois
- 5 juin 2009
- Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique
- 2 juin 2009
- Proposition de loi tendant à exiger qu'en cas de plan de licenciement économique, les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents
- 22 mai 2009
- Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
- 7 mai 2009
- Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial
- 30 avril 2009
- Proposition de loi relative aux dispositifs d'assistance aux joueurs dans le cadre des jeux de hasard
- 16 avril 2009
- Proposition de résolution Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ( E 3903)
- 30 mars 2009
- Proposition de loi visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d'urgence
- 12 mars 2009
- Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes
- 6 mars 2009
- Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales
- 5 mars 2009
- Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
- 18 février 2009
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
- 29 janvier 2009
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009
- 22 janvier 2009
- 21 janvier 2009
- Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public
- 20 janvier 2009
2008
- 5 décembre 2008
- Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité
- Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense
- 4 décembre 2008
- Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
- 1er décembre 2008
- Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil
- 27 novembre 2008
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2009)
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2009)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2009)
- 26 novembre 2008
- Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) (projet de loi de finances pour 2009)
- Santé (projet de loi de finances pour 2009)
- 25 novembre 2008
- Santé (projet de loi de finances pour 2009)
- Participations financières de l'Etat (projet de loi de finances pour 2009)
- 24 novembre 2008
- Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : pensions (projet de loi de finances pour 2009)
- 5 novembre 2008
- 4 novembre 2008
- Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
- 30 octobre 2008
- Proposition de loi Création d'une première année commune aux études de santé et orientation nouvelle des étudiants
- Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage
- 29 octobre 2008
- Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
- 4 août 2008
- Projet de loi en faveur des revenus du travail
- 31 juillet 2008
- 4 juillet 2008
- Proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie
- 17 juin 2008
- Proposition de loi tendant à interdire la vente d'alcool aux mineurs
- 27 mai 2008
- Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger
- 21 mai 2008
- 20 mai 2008
- Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
- 19 mai 2008
- Proposition de loi pour le développement de l'épargne retraite
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
- 15 mai 2008
- Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
- 16 avril 2008
- Proposition de loi visant à sécuriser les opérations d'adossement de régimes de retraite spéciaux au régime général
- 10 avril 2008
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité
- 7 avril 2008
- 7 mars 2008
- Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet
- 15 février 2008
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi
- 30 janvier 2008
- Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale
- 24 janvier 2008
- Proposition de loi relative à la sécurité des piscines publiques et ouvertes au public
- 22 janvier 2008
2007
- 21 décembre 2007
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
- 6 décembre 2007
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008
- 3 décembre 2007
- Santé (projet de loi de finances pour 2008)
- 30 novembre 2007
- Santé (projet de loi de finances pour 2008)
- 29 novembre 2007
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2008)
- 27 novembre 2007
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2008)
- Régimes sociaux et de retraite - compte spécial : pensions (projet de loi de finances pour 2008)
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2008)
- 26 novembre 2007
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2008)
- 23 novembre 2007
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2008)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2008)
- 15 novembre 2007
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2008)
- 31 octobre 2007
- Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur
- 26 octobre 2007
- Proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison à domicile de boissons alcooliques et la présentation de produits alcooliques sur internet
- 19 octobre 2007
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- 3 août 2007
- Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes
- 10 juillet 2007
- Proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- 4 juillet 2007
- Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée
- 20 juin 2007
- Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
- 13 juin 2007
- 12 juin 2007
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité
- 19 avril 2007
- Projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau
- 15 mars 2007
- 8 mars 2007
- Proposition de loi portant simplification du code du travail
- 6 mars 2007
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- 5 mars 2007
- Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
- 27 février 2007
- Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
- 23 février 2007
- Projet de loi réformant la protection de l'enfance
- 21 février 2007
- Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
- 14 février 2007
- Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française
- 23 janvier 2007
- 19 janvier 2007
- 15 janvier 2007
- 12 janvier 2007
2006
- 15 décembre 2006
- Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers
- 4 décembre 2006
- Santé (projet de loi de finances pour 2007)
- Solidarité et intégration (projet de loi de finances pour 2007)
- 1er décembre 2006
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2007)
- 30 novembre 2006
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2007)
- Santé (projet de loi de finances pour 2007)
- 28 novembre 2006
- Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions (projet de loi de finances pour 2007)
- 24 novembre 2006
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2007)
- 21 novembre 2006
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2007)
- 8 novembre 2006
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
- 20 juin 2006
- Proposition de loi visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu'elle est placée sous tutelle ou sous curatelle
- 15 juin 2006
- Proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés
- 21 avril 2006
- Proposition de loi constitutionnelle relative à l'égalité des sexes en matière économique et sociale
- 13 avril 2006
- Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
- 10 avril 2006
- Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
- 4 avril 2006
- 23 mars 2006
- 8 mars 2006
- 23 février 2006
- Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
- 22 février 2006
- Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
- 9 février 2006
- 8 février 2006
- Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
- 31 janvier 2006
2005
- 2 décembre 2005
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2006)
- 1er décembre 2005
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2006)
- 28 novembre 2005
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2006)
- Santé (projet de loi de finances pour 2006)
- 25 novembre 2005
- Solidarité et intégration (projet de loi de finances pour 2006)
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2006)
- 24 novembre 2005
- Santé (projet de loi de finances pour 2006)
- 23 novembre 2005
- Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions (projet de loi de finances pour 2006)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale
- 28 octobre 2005
- Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
- Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigration clandestine dans le département de la Guyane
- 27 octobre 2005
- Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous
- 26 octobre 2005
- 19 octobre 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l'action sociale à Mayotte
- 21 juillet 2005
- 18 juillet 2005
- 15 juillet 2005
- Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français
- 13 juillet 2005
- Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
- 12 juillet 2005
- Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques.
- 11 juillet 2005
- Proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
- 22 juin 2005
- 10 juin 2005
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les autorisations de mise sur le marché des médicaments
- 3 mai 2005
- Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704)
- 12 avril 2005
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
- 8 avril 2005
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle,
- 8 mars 2005
- Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
- Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
- Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
- 3 février 2005
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- 31 janvier 2005
- Proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement
- 14 janvier 2005
2004
- 31 décembre 2004
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
- Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- 22 décembre 2004
- Proposition de loi
relative à la situation des maîtres des
établissements d'enseignement privés sous contrat
- 15 décembre 2004
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
- 7 décembre 2004
- Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples
- 3 décembre 2004
- Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire,
- 30 novembre 2004
- Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire
- 24 novembre 2004
- Santé (projet de loi de finances pour 2005)
- Solidarité (projet de loi de finances pour 2005)
- Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale (projet de loi de finances pour 2005)
- Ville et rénovation urbaine (projet de loi de finances pour 2005)
- 20 octobre 2004
- Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie
- 11 août 2004
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie
- 10 août 2004
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique
- 8 août 2004
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- 5 août 2004
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile
- 28 juillet 2004
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
- 8 juillet 2004
- 1er juillet 2004
- 20 juin 2004
- Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- 18 mai 2004
- Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
- 12 mars 2004
- Proposition de loi visant à adapter la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées
- 27 février 2004
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité,
- 3 février 2004
- Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
- 28 janvier 2004
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les épidémies de légionellose
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais
- 13 janvier 2004
- Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement
- Proposition de loi relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés
2003
- 27 décembre 2003
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004
- 19 décembre 2003
- Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
- 18 décembre 2003
- Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
- Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail
- 10 décembre 2003
- Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires
- 27 novembre 2003
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé
- Santé (projet de loi de finances pour 2004)
- 26 novembre 2003
- Solidarité (projet de loi de finances pour 2004)
- Santé, famille, personnes handicapées et solidarité (projet de loi de finances pour 2004)
- 5 novembre 2003
- Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières
- Proposition de loi tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises
- 25 octobre 2003
- Projet de loi portant réforme des retraites
- 9 septembre 2003
- Proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule
- 29 août 2003
- 10 août 2003
- Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
- 24 juillet 2003
- Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
- Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
- 24 juin 2003
- Proposition de loi remédiant à l'obligation pour les collectivités territoriales de garantir l'assurance chômage de leurs agents titulaires.
- 12 juin 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution
- 3 juin 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites
- 22 mai 2003
- Proposition de loi visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France
- 13 mai 2003
- Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap
- 7 mai 2003
- Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
- 16 avril 2003
- Proposition de résolution relative au texte européen E-1902 modifiant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des médicaments
- 10 avril 2003
- Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.
- 1er mars 2003
- 29 janvier 2003
- Proposition de loi relative à la simplification des procédures d'agrément délivré aux entreprises et associations de services aux particuliers
- 22 janvier 2003
- Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
- 10 janvier 2003
- Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées
- 6 janvier 2003
- Proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale
2002
- 19 décembre 2002
- 27 novembre 2002
- Santé, famille, personnes handicapées et solidarité (projet de loi de finances pour 2003)
- 22 novembre 2002
- Solidarité (projet de loi de finances pour 2003)
- Santé (projet de loi de finances pour 2003)
- 21 novembre 2002
- Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
- 14 novembre 2002
- Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes
- 31 octobre 2002
- Proposition de loi visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite
- 15 octobre 2002
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux
- 10 octobre 2002
- Proposition de loi visant à interdire les poursuites judiciaires à l'encontre des professionnels de santé qui ont tenté de sauver la vie d'autrui dans une situation d'extrême urgence
- 17 juillet 2002
- Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements
- Proposition de loi relative à la création du revenu minimum d'activité
- Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
- 10 juillet 2002
- Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998
- 20 juin 2002
- 9 avril 2002
- Proposition de loi relative à la réforme de l'atelier protégé et créant le statut de l'entreprise adaptée
- Proposition de loi relative à la réforme de l'atelier protégé et au statut d'entreprise adaptée
- 6 mars 2002
- Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
- 20 février 2002
- Proposition de loi relative à la définition du licenciement économique
- 19 février 2002
- 22 janvier 2002
- Proposition de loi relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux
- 9 janvier 2002
- Projet de loi relatif à la modernisation sociale
2001
- 19 décembre 2001
- Projet de loi relatif à l'action sociale et médico-sociale
- 13 décembre 2001
- Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux en priorité aux handicapés
- 7 décembre 2001
- Proposition de loi relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux
- 4 décembre 2001
- Santé et solidarité (projet de loi de finances pour 2002)
- 3 décembre 2001
- Ville (projet de loi de finances pour 2002)
- 29 novembre 2001
- Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"
- 13 novembre 2001
- Proposition de loi tendant à assurer une représentation spécifique des chômeurs aux conseils d'administration de l'ANPE et de l'UNEDIC
- 1er août 2001
- Proposition de loi relative à la gynécologie médicale
- 19 juillet 2001
- Proposition de loi relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans
- 26 juin 2001
- Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
- 15 juin 2001
- 13 juin 2001
- Projet de loi relatif à la ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de santé
- 26 mai 2001
- Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
- 3 mai 2001
- Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile
- Proposition de loi relative à la restauration de la spécialité de gynécologie médicale
- 31 janvier 2001
- Projet de loi relatif au code de l'action sociale et des familles
- 16 janvier 2001
- Proposition de loi relative aux droits patrimoniaux des personnes handicapées
2000
- 2 décembre 2000
- Proposition de loi relative à la contraception d'urgence
- 13 août 2000
- Projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique
- Projet de loi relatif à l'actualisation du droit applicable outre-mer en matière de santé publique
- 8 août 2000
- Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française
- 24 juillet 2000
- Proposition de loi relative au conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale
- 7 juillet 2000
- Proposition de loi relative aux produits alimentaires sensibles
- 10 juin 2000
- 3 mars 2000
- Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
- 6 janvier 2000
1999
- 26 novembre 1999
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes
- 28 août 1999
- Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
- 6 juillet 1999
- Proposition de loi modifiant l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins
- 5 juillet 1999
- Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle
- 3 juillet 1999
- 28 juin 1999
- Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
- 10 avril 1999
- Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
- 8 avril 1999
- 11 mars 1999
- Proposition de loi portant diverses mesures d'amélioration du dispositif de prévention et de réparation des risques professionnels
- 11 février 1999
- Proposition de loi visant à instituer des plans d'épargne retraite
- 10 février 1999
- 3 février 1999
1998
- 15 décembre 1998
- Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire
- 4 décembre 1998
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1999)
- 3 décembre 1998
- Solidarité (projet de loi de finances pour 1999)
- Santé (projet de loi de finances pour 1999)
- 19 novembre 1998
- Santé et solidarité (projet de loi de finances pour 1999)
- Ville (projet de loi de finances pour 1999)
- Emploi (projet de loi de finances pour 1999)
- 9 septembre 1998
- Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
- 18 août 1998
- Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
- 29 juin 1998
- Proposition de loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille
- 27 juin 1998
- Proposition de loi ouvrant le droit à une allocation aux chômeurs âgés de - 60 ans ayant 40 années de cotisation d'assurance vieillesse
- 21 mai 1998
- Proposition de loi relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- 24 avril 1998
- Projet de loi relatif à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
1997
- 20 novembre 1997
- Solidarité (projet de loi de finances pour 1998)
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1998)
- Santé (projet de loi de finances pour 1998)
- Ville et intégration (projet de loi de finances pour 1998)
- Santé et solidarité (projet de loi de finances pour 1998)
- 20 avril 1997
- Proposition de loi visant à créer un plan d'épargne retraite
- Projet de loi relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
- 24 mars 1997
1993
- 3 décembre 1993
- Affaires sociales et santé (projet de loi de finances pour 1994)
- 2 décembre 1993
- Politique en faveur des personnes âgées (projet de loi de finances pour 1994)
- Politique en faveur des handicapés (projet de loi de finances pour 1994)
- 1er décembre 1993
- Santé et politique hospitalière (projet de loi de finances pour 1994)
- 30 novembre 1993
- Rapatriés (projet de loi de finances pour 1994)
- 26 novembre 1993
- Conseil économique et social (projet de loi de finances pour 1994)
- Rapatriés (projet de loi de finances pour 1994)
- 25 novembre 1993
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1994)
- 22 novembre 1993
- 5 avril 1993
1992
- 9 décembre 1992
- Conseil économique et social (projet de loi de finances pour 1993)
- 2 décembre 1992
- Affaires sociales et santé (projet de loi de finances pour 1993)
- 1er décembre 1992
- Politique en faveur des personnes âgées (projet de loi de finances pour 1993)
- Travail, emploi et formation professionnelle, et services communs aux affaires sociales et au travail (projet de loi de finances pour 1993)
- Politique familiale (projet de loi de finances pour 1993)
- 27 novembre 1992
- Santé et politique hospitalière (projet de loi de finances pour 1993)
- 26 novembre 1992
- Politique en faveur des handicapés (projet de loi de finances pour 1993)
- 25 novembre 1992
- DOM-TOM (aspects sociaux) (projet de loi de finances pour 1993)
- Logement social (projet de loi de finances pour 1993)
- 8 juillet 1992
1986
- 27 novembre 1986
- Affaires sociales et emploi : section commune et emploi (projet de loi de finances pour 1987)
- Affaires sociales (projet de loi de finances pour 1987)
1978
- 7 décembre 1978
- Proposition de loi tendant à étendre le régime d'assurance chômage aux employés de maison et à améliorer leur situation au regard de la Sécurité sociale
- 21 février 1978
- Proposition de loi tendant à assurer une meilleure organisation de la profession d'aide ménagère en vue de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées
- 14 janvier 1978
1977
- 21 décembre 1977
- 20 décembre 1977
- Proposition de loi tendant à assurer le développement de l'aide médicale urgente
- Projet de loi tendant au développement de la concertation dans les entreprises avec le personnel d'encadrement
- Proposition de loi tendant à supprimer la date limite du 1er juillet 1973 jusqu'à laquelle est admise une demande de révision du taux d'incapacité de travail pour les personnes dépendant du régime de protection sociale agricole
- Proposition de loi portant extension dans les PTT des dispositions en vigueur en matière de comités d'hygiène et de sécurité, de médecine du travail, d'amélioration des conditions de travail et de prévention des accidents du travail
- Proposition de loi tendant à ouvrir la possibilité de la retraite à cinquante-cinq ans à toutes les catégories des PTT
- Proposition de loi tendant à promouvoir des mesures urgentes en faveur des chômeurs et de leur famille
- 17 décembre 1977
- 15 décembre 1977
- 13 décembre 1977
- Proposition de loi tendant à accorder la qualité de pupille de la nation aux enfants des militaires tués accidentellement en temps de paix
- 10 novembre 1977
1970
- 12 mai 1970
- Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle (équipement sanitaire et social)
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