Recherche, sciences et techniques

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Recherche, sciences et techniques

2020

• 10 juillet 2020
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité
• 8 juillet 2020
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé
• 30 juin 2020
• Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
• 12 juin 2020
• Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
• 20 avril 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires
• 24 février 2020
• Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

2019

• 27 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 26 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 22 novembre 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
• Environnement (projet de loi de finances pour 2020)
• 13 novembre 2019
• Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine
• 23 octobre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
• 15 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
• 18 septembre 2019
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
• 9 août 2019
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne
• 2 août 2019
• Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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