Recherche, sciences et techniques

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Recherche, sciences et techniques

2016

• 20 septembre 2016
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
• 14 septembre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
• 26 juillet 2016
• Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
• 20 juillet 2016
• Projet de loi pour une République numérique
• 19 juillet 2016
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
• 11 mai 2016
• Projet de loi Teneur en soufre des combustibles marins
• 27 avril 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
• 12 avril 2016
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011)
• 8 avril 2016
• Proposition de loi renforçant la prévention et la lutte contre le cyber harcèlement
• 17 mars 2016
• Projet de loi sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels
• 3 février 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques

2015

• 10 décembre 2015
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
• 3 décembre 2015
• Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie collaborative
• 1er décembre 2015
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
• Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales
• 24 novembre 2015
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2016)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2016)
• 23 novembre 2015
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2016)
• 18 novembre 2015
• Recherche : recherche dans le domaine du développement durable (projet de loi de finances pour 2016)
• 27 octobre 2015
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection accordée aux lanceurs d'alerte
• 13 octobre 2015
• Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Textes plus anciens relatifs à ce thème