Recherche, sciences et techniques

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Recherche, sciences et techniques

2012

• 9 mai 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
• 3 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques
• 7 mars 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
• 17 février 2012
• Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
• 13 février 2012
• Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
• 30 janvier 2012
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

2011

• 28 novembre 2011
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
• 25 novembre 2011
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
• 24 novembre 2011
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
• 19 septembre 2011
• Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique avec la France métropolitaine et à faire baisser les coûts des communications électroniques dans les départements d'outre-mer
• 5 juillet 2011
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 4 juillet 2011
• Proposition de résolution sur la politique européenne de sûreté nucléaire
• 1er juin 2011
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

Textes plus anciens relatifs à ce thème