Recherche, sciences et techniques

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Recherche, sciences et techniques

2019

• 20 mars 2019
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
• 19 mars 2019
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique
• 14 mars 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe
• 8 mars 2019
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe
• 1er février 2019
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
• 23 janvier 2019
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
• 7 janvier 2019
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe"

2018

• 10 décembre 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
• 28 novembre 2018
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Environnement (projet de loi de finances pour 2019)
• 22 novembre 2018
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
• 20 juillet 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le calcul à haute performance
• 28 mai 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une cybersécurité robuste en Europe
• 22 mai 2018
• Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148
• 3 avril 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé

Textes plus anciens relatifs à ce thème