Recherche, sciences et techniques

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Recherche, sciences et techniques

2019

• 27 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 26 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 22 novembre 2019
• Environnement (projet de loi de finances pour 2020)
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
• 13 novembre 2019
• Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine
• 23 octobre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
• 22 octobre 2019
• Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
• 15 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
• 18 septembre 2019
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
• 9 août 2019
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne
• 2 août 2019
• Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
• 4 juillet 2019
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
• 5 avril 2019
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique
• 14 mars 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe
• 8 mars 2019
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe
• 23 janvier 2019
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
• 7 janvier 2019
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe"

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