Recherche, sciences et techniques

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Recherche, sciences et techniques

2014

• 2 juillet 2014
• Projet de loi sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels
• 1er juillet 2014
• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
• 20 juin 2014
• Proposition de résolution sur la transition énergétique
• 3 juin 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux
• 2 juin 2014
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
• 30 mai 2014
• Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
• 28 mai 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
• 11 avril 2014
• Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications
• 9 avril 2014
• Proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement
• 24 mars 2014
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij)
• 17 février 2014
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
• 13 février 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
• 20 janvier 2014
• Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)

2013

• 30 décembre 2013
• Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance
• 6 décembre 2013
• Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2014)
• 27 novembre 2013
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• 26 novembre 2013
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• 31 octobre 2013
• Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Textes plus anciens relatifs à ce thème