Recherche, sciences et techniques

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Recherche, sciences et techniques

2018

• 11 octobre 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
• 6 septembre 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
• 3 août 2018
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
• 20 juillet 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le calcul à haute performance
• 28 mai 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une cybersécurité robuste en Europe
• 22 mai 2018
• Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe
• 3 avril 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé
• 8 mars 2018
• Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
• 6 mars 2018
• Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
• 5 février 2018
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

2017

• 21 décembre 2017
• Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
• 19 décembre 2017
• Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
• 15 décembre 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
• 8 décembre 2017
• Proposition de résolution proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité
• 4 décembre 2017
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
• Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2018)
• 30 novembre 2017
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
• 23 novembre 2017
• Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2018)
• 17 novembre 2017
• Proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies
• 18 octobre 2017
• Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft

Textes plus anciens relatifs à ce thème