Recherche, sciences et techniques
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Recherche, sciences et techniques.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Recherche, sciences et techniques
2022
- 18 mars 2022
- 4 mars 2022
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- 24 février 2022
- Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme
- 23 février 2022
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- 24 janvier 2022
- 4 janvier 2022
2021
- 30 novembre 2021
- Environnement (projet de loi de finances pour 2022)
- 26 novembre 2021
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2022)
- 18 novembre 2021
- Recherche (projet de loi de finances pour 2022)
- 28 octobre 2021
- 26 octobre 2021
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