Recherche, sciences et techniques

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Recherche, sciences et techniques

2018

• 15 juin 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le calcul à haute performance
• 28 mai 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une cybersécurité robuste en Europe
• 22 mai 2018
• Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe
• 3 avril 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé
• 8 mars 2018
• Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
• 6 mars 2018
• Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
• 5 février 2018
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

2017

• 21 décembre 2017
• Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
• 19 décembre 2017
• Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
• 15 décembre 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
• 8 décembre 2017
• Proposition de résolution proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité
• 4 décembre 2017
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
• Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2018)
• 30 novembre 2017
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
• 23 novembre 2017
• Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2018)
• 17 novembre 2017
• Proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies
• 18 octobre 2017
• Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft
• 21 juillet 2017
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
• Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
• 20 juin 2017
• Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement

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