Recherche, sciences et techniques

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Recherche, sciences et techniques

2020

• 30 octobre 2020
• Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
• 23 octobre 2020
• Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
• 4 septembre 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et l'ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
• 2 septembre 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires
• 24 août 2020
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité
• 31 juillet 2020
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé
• 30 juin 2020
• Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
• 12 juin 2020
• Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
• 20 avril 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires
• 24 février 2020
• Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

2019

• 27 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 26 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
• 22 novembre 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
• Environnement (projet de loi de finances pour 2020)
• 13 novembre 2019
• Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine

Textes plus anciens relatifs à ce thème