Recherche, sciences et techniques

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Recherche, sciences et techniques

2014

• 29 avril 2014
• Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
• 16 avril 2014
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
• 11 avril 2014
• Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications
• 9 avril 2014
• Proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement
• 24 mars 2014
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij)
• 17 février 2014
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
• 13 février 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
• 28 janvier 2014
• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
• 20 janvier 2014
• Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)

2013

• 30 décembre 2013
• Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance
• 6 décembre 2013
• Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2014)
• 27 novembre 2013
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• 26 novembre 2013
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• 31 octobre 2013
• Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
• 25 juillet 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
• 23 juillet 2013
• Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
• 17 juillet 2013
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
• 16 juillet 2013
• Proposition de loi sur les contrats de communications électroniques pour autrui
• Proposition de résolution sur la surveillance de l'espace (Texte E 8141 - COM (2013) 107 final)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
• 27 juin 2013
• Projet de loi Accord France Suisse : Recherche nucléaire
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
• 30 mai 2013
• Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

Textes plus anciens relatifs à ce thème