Recherche, sciences et techniques
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Recherche, sciences et techniques.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Recherche, sciences et techniques
2021
- 4 janvier 2021
2020
- 9 décembre 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires
- 27 novembre 2020
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
- 24 novembre 2020
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
- 23 novembre 2020
- Environnement (projet de loi de finances pour 2021)
- 20 novembre 2020
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
- 23 octobre 2020
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- 4 septembre 2020
- 24 août 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité
- 31 juillet 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé
- 30 juin 2020
- Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
- 12 juin 2020
- Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
- 20 avril 2020
- 24 février 2020
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
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