Sécurité sociale
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Sécurité sociale.
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Textes et rapports législatifs sur le thème : Sécurité sociale
2022
- 16 mars 2022
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- 14 mars 2022
- Proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (RLAM)
- 23 février 2022
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
- 3 février 2022
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- 28 janvier 2022
- Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
- 25 janvier 2022
2021
- 16 décembre 2021
- 6 décembre 2021
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
- 29 novembre 2021
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 28 octobre 2021
- 9 juin 2021
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale
- 5 mai 2021
- 1er avril 2021
- Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux
- 12 mars 2021
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- 17 février 2021
- Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
2020
- 18 décembre 2020
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 10 décembre 2020
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France.
- 9 décembre 2020
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
- 15 septembre 2020
- Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie
- 29 juillet 2020
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- 22 juin 2020
- Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
- 16 juin 2020
- Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
- 14 mai 2020
- 9 mars 2020
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- 21 janvier 2020
2019
- 13 décembre 2019
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- 19 novembre 2019
- Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
- 10 octobre 2019
- Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
- 23 septembre 2019
- Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins de support en ville en cas de longue maladie
- 9 septembre 2019
- 8 septembre 2019
- 5 septembre 2019
- Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
- 27 juin 2019
- Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- 26 avril 2019
- Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
- 14 mars 2019
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
- 12 mars 2019
- 2 janvier 2019
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
2018
- 13 décembre 2018
- Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
- 11 octobre 2018
- Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants
- 11 septembre 2018
- Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
- 23 mai 2018
- Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
- 21 mars 2018
- 16 février 2018
- 12 janvier 2018
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant adaptation outre-mer de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'IVG en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- 4 janvier 2018
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
2017
- 14 novembre 2017
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France
- 25 octobre 2017
- 20 juillet 2017
- Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
- 6 juillet 2017
- Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
- Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
- Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
- Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- 28 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales
- 31 mars 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires
- 13 mars 2017
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
- 1er mars 2017
- 24 février 2017
2016
- 23 décembre 2016
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- 21 décembre 2016
- 28 juin 2016
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers
- 31 mai 2016
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
- 13 mai 2016
- 16 mars 2016
- 14 mars 2016
- Proposition de loi visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement
- 13 janvier 2016
2015
- 17 décembre 2015
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé
- 10 décembre 2015
- 30 novembre 2015
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- 30 septembre 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
- 28 septembre 2015
- Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
- 12 mars 2015
- Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
2014
- 1er décembre 2014
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
- 9 septembre 2014
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé
- 23 juillet 2014
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité so pour 2014
- 24 avril 2014
- 22 janvier 2014
2013
- 19 décembre 2013
- Proposition de loi tendant à lutter contre les déserts médicaux
- Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
- 18 décembre 2013
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
- 27 juin 2013
- 30 mai 2013
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
- 13 février 2013
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis
- 25 janvier 2013
2012
- 27 décembre 2012
- Proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155)
- 4 décembre 2012
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013
- 23 août 2012
- 26 juin 2012
- Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite
- 22 juin 2012
- 6 juin 2012
- Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales
- 14 mars 2012
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
- 3 février 2012
- Proposition de loi tendant à assujettir à la CSG et à la CRDS les revenus perçus en France par les personnes fiscalement résidentes à l'étranger
- 10 janvier 2012
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle
2011
- 16 décembre 2011
- Proposition de loi visant à assujettir aux prélèvements sociaux le chiffre d'affaires réalisé par les caisses automatiques
- 1er décembre 2011
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012
- 2 novembre 2011
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité
- 29 juillet 2011
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- 6 avril 2011
- Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition
- 5 avril 2011
- Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales,
- 10 mars 2011
- 28 janvier 2011
2010
- 22 décembre 2010
- 8 décembre 2010
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011
- 1er décembre 2010
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2011)
- 29 novembre 2010
- Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions (projet de loi de finances pour 2011)
- 25 novembre 2010
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat (projet de loi de finances pour 2011)
- 27 octobre 2010
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
- 19 juillet 2010
- Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap
- 16 juin 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
- 2 juin 2010
- 29 mars 2010
- Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections de longue durée
- 11 mars 2010
- Proposition de loi relative à la création dans les départements d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite
- 10 mars 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé
- Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
2009
- 23 décembre 2009
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010
- 2 décembre 2009
- Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
- 27 novembre 2009
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2010)
- 24 novembre 2009
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat (projet de loi de finances pour 2010)
- Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions (projet de loi de finances pour 2010)
- 2 novembre 2009
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
- 11 septembre 2009
- Proposition de loi tendant à proroger la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
- 3 août 2009
- Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants
- 22 juillet 2009
- Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale
- 17 juin 2009
- Proposition de résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
- 29 mai 2009
- 21 janvier 2009
- Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public
2008
- 8 décembre 2008
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009
- 25 novembre 2008
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2009)
- Participations financières de l'Etat (projet de loi de finances pour 2009)
- 24 novembre 2008
- Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : pensions (projet de loi de finances pour 2009)
- 29 octobre 2008
- Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
- 16 mai 2008
- 16 avril 2008
2007
- 21 décembre 2007
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
- 6 décembre 2007
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008
- 28 novembre 2007
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2008)
- Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
- 27 novembre 2007
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2008)
- Régimes sociaux et de retraite - compte spécial : pensions (projet de loi de finances pour 2008)
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2008)
- 15 novembre 2007
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2008)
- 19 octobre 2007
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- 1er mars 2007
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
- 21 février 2007
- Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
- 19 janvier 2007
- 15 janvier 2007
2006
- 1er décembre 2006
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2007)
- 30 novembre 2006
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007
- 27 novembre 2006
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2007)
- 24 novembre 2006
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2007)
- 21 novembre 2006
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2007)
- 19 octobre 2006
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006
- 11 octobre 2006
- 9 février 2006
2005
- 2 décembre 2005
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2006)
- 30 novembre 2005
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2006)
- 28 novembre 2005
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2006)
- 25 novembre 2005
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2006)
- 23 novembre 2005
- 4 octobre 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre la France et le Québec
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie
- 18 juillet 2005
- 15 juillet 2005
- Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français
- 13 juillet 2005
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
- Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- 22 juin 2005
- 8 avril 2005
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle,
- 25 mars 2005
- Proposition de loi visant à renforcer les garanties des cotisants vis-à-vis des Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
- 31 janvier 2005
- Proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement
2004
- 2 décembre 2004
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
- 25 novembre 2004
- Proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
- 11 août 2004
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie
- 10 août 2004
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique
- 28 juillet 2004
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
- 8 juillet 2004
- 20 juin 2004
- Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- 3 février 2004
- Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
- 23 janvier 2004
2003
- 27 décembre 2003
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004
- 18 décembre 2003
- Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
- Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail
- 5 novembre 2003
- Proposition de loi tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises
- 9 septembre 2003
- Proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat
- 24 juillet 2003
- Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
- 10 juin 2003
- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
- 22 mai 2003
- Proposition de loi visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France
- 6 mars 2003
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre
- 10 janvier 2003
- Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées
- 6 janvier 2003
2002
- 28 décembre 2002
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2003
- 31 octobre 2002
- Proposition de loi visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite
- 17 août 2002
- Proposition de loi Epargne retraite (fonds de pension)
- 17 juillet 2002
- Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
- Proposition de loi tendant à remplacer le régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire de retraite et de prévoyance
- Proposition de loi Solidarité familiale
- 6 mars 2002
2001
- 12 décembre 2001
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002
- 4 décembre 2001
- Proposition de loi relative à la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- 1er décembre 2001
- Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans
- 23 novembre 2001
- Proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles
- 18 octobre 2001
- Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
- 20 juin 2001
- Projet de loi relatif à la ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de sécurité sociale
- 20 avril 2001
- 11 avril 2001
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
2000
- 26 décembre 2000
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001
- 24 décembre 2000
- Proposition de loi relative à l'assurance maladie complémentaire des professions agricoles et forestières des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
- 7 novembre 2000
- Proposition de loi relative à la retraite des anciens combattants de l'ex-Union française
- 10 juin 2000
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000
- 23 mars 2000
- Proposition de loi relative aux ex-fonctionnaires d'Afrique du Nord, anciens combattants et rapatriés.
- 6 janvier 2000
- Projet de loi relative à la généralisation de la sécurité sociale
1999
- 23 novembre 1999
- 28 septembre 1999
- Proposition de loi relative à l'Afrique du Nord
- 5 juillet 1999
- Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle
- 10 avril 1999
- Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
1998
- 8 décembre 1998
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999
- 2 décembre 1998
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998
- 27 juin 1998
- Proposition de loi ouvrant le droit à une allocation aux chômeurs âgés de - 60 ans ayant 40 années de cotisation d'assurance vieillesse
- 21 mai 1998
- Proposition de loi relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- 24 avril 1998
- Projet de loi relatif à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
1997
- 20 avril 1997
- Proposition de loi visant à créer un plan d'épargne retraite
1993
- 3 décembre 1993
- Sécurité sociale (problèmes généraux et équilibre financier) (projet de loi de finances pour 1994)
1992
- 27 novembre 1992
- Sécurité sociale (problèmes généraux et équilibre financier) (projet de loi de finances pour 1993)
- 25 novembre 1992
- Budget annexe des prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1993)
1991
- 30 novembre 1991
- Administration centrale et sécurité (projet de loi de finances pour 1992)
- 28 novembre 1991
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1992)
1978
- 7 décembre 1978
- Proposition de loi tendant à étendre le régime d'assurance chômage aux employés de maison et à améliorer leur situation au regard de la Sécurité sociale
- 14 janvier 1978
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr