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Sécurité sociale

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Sécurité sociale.


Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.


Textes et rapports législatifs sur le thème : Sécurité sociale

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2002

2001

2000

1999

1998

1997

1993

  • 3 décembre 1993
    • Sécurité sociale (problèmes généraux et équilibre financier) (projet de loi de finances pour 1994)

1992

  • 27 novembre 1992
    • Sécurité sociale (problèmes généraux et équilibre financier) (projet de loi de finances pour 1993)
  • 25 novembre 1992
    • Budget annexe des prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1993)

1991

  • 30 novembre 1991
    • Administration centrale et sécurité (projet de loi de finances pour 1992)
  • 28 novembre 1991
    • Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1992)

1978

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