Sécurité sociale

Textes et rapports législatifs sur le thème : Sécurité sociale

2013

• 25 juin 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
• 16 mai 2013
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
• 17 avril 2013
• Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
• 13 février 2013
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis
• 25 janvier 2013
• Proposition de loi tendant à rétablir l'encadrement de l'aide médicale d'État dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière

2012

• 27 décembre 2012
• Proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155)
• 4 décembre 2012
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
• 29 novembre 2012
• Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
• 23 août 2012
• Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
• Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
• 26 juin 2012
• Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite
• 22 juin 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
• 6 juin 2012
• Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales
• 14 mars 2012
• Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
• 3 février 2012
• Proposition de loi tendant à assujettir à la CSG et à la CRDS les revenus perçus en France par les personnes fiscalement résidentes à l'étranger
• 10 janvier 2012
• Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle

2011

• 16 décembre 2011
• Proposition de loi visant à assujettir aux prélèvements sociaux le chiffre d'affaires réalisé par les caisses automatiques
• 1er décembre 2011
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
• 29 novembre 2011
• Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
• 2 novembre 2011
• Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité
• 29 juillet 2011
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
• 6 avril 2011
• Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition
• 5 avril 2011
• Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales,
• 10 mars 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
• 28 janvier 2011
• Projet de loi accord France / République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale

2010

• 22 décembre 2010
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
• 8 décembre 2010
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
• 1er décembre 2010
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2011)
• 29 novembre 2010
• Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions (projet de loi de finances pour 2011)
• 25 novembre 2010
• Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat (projet de loi de finances pour 2011)
• 27 octobre 2010
• Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
• 19 juillet 2010
• Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap
• 16 juin 2010
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
• Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
• 2 juin 2010
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
• 29 mars 2010
• Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections de longue durée
• 11 mars 2010
• Proposition de loi relative à la création dans les départements d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite
• 10 mars 2010
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
• Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé

2009

• 23 décembre 2009
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
• 2 décembre 2009
• Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
• 27 novembre 2009
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2010)
• 24 novembre 2009
• Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat (projet de loi de finances pour 2010)
• Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions (projet de loi de finances pour 2010)
• 2 novembre 2009
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
• 11 septembre 2009
• Proposition de loi tendant à proroger la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
• 3 août 2009
• Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants
• 22 juillet 2009
• Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale
• 17 juin 2009
• Proposition de résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
• 29 mai 2009
• Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun
• 21 janvier 2009
• Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public

2008

• 8 décembre 2008
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
• 25 novembre 2008
• Participations financières de l'Etat (projet de loi de finances pour 2009)
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2009)
• 24 novembre 2008
• Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : pensions (projet de loi de finances pour 2009)
• 29 octobre 2008
• Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
• 16 mai 2008
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale
• 16 avril 2008
• Proposition de loi visant à sécuriser les opérations d'adossement de régimes de retraite spéciaux au régime général

2007

• 21 décembre 2007
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
• 6 décembre 2007
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
• 28 novembre 2007
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2008)
• Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
• 27 novembre 2007
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2008)
• Régimes sociaux et de retraite - compte spécial : pensions (projet de loi de finances pour 2008)
• Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2008)
• 15 novembre 2007
• Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2008)
• 19 octobre 2007
• Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
• 1er mars 2007
• Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
• 21 février 2007
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
• Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"
• 19 janvier 2007
• Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites
• 15 janvier 2007
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

2006

• 1er décembre 2006
• Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2007)
• 30 novembre 2006
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
• 27 novembre 2006
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2007)
• 24 novembre 2006
• Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2007)
• 21 novembre 2006
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2007)
• 19 octobre 2006
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
• 11 octobre 2006
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles
• 9 février 2006
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

2005

• 2 décembre 2005
• Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2006)
• 30 novembre 2005
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2006)
• 28 novembre 2005
• Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2006)
• 25 novembre 2005
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2006)
• 23 novembre 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale
• 4 octobre 2005
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre la France et le Québec
• 18 juillet 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna
• 15 juillet 2005
• Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français
• 13 juillet 2005
• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
• Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
• 22 juin 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
• 8 avril 2005
• Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle,
• 25 mars 2005
• Proposition de loi visant à renforcer les garanties des cotisants vis-à-vis des Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
• 31 janvier 2005
• Proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement

2004

• 2 décembre 2004
• Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005
• 25 novembre 2004
• Proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
• 11 août 2004
• Projet de loi relatif à l'assurance maladie
• 10 août 2004
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique
• 28 juillet 2004
• Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
• 8 juillet 2004
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales
• 20 juin 2004
• Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
• 3 février 2004
• Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
• 23 janvier 2004
• Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines

2003

• 27 décembre 2003
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2004
• 18 décembre 2003
• Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
• Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail
• 5 novembre 2003
• Proposition de loi tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises
• 9 septembre 2003
• Proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat
• 24 juillet 2003
• Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
• 10 juin 2003
• Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
• 22 mai 2003
• Proposition de loi visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France
• 6 mars 2003
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre
• 10 janvier 2003
• Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées
• 6 janvier 2003
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale entre la France et le Gabon

2002

• 28 décembre 2002
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2003
• 31 octobre 2002
• Proposition de loi visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite
• 17 août 2002
• Proposition de loi Epargne retraite (fonds de pension)
• 17 juillet 2002
• Proposition de loi Solidarité familiale
• Proposition de loi tendant à remplacer le régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire de retraite et de prévoyance
• Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
• 6 mars 2002
• Proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
• Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance-maladie

2001

• 12 décembre 2001
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002
• 4 décembre 2001
• Proposition de loi relative à la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
• 1er décembre 2001
• Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans
• 23 novembre 2001
• Proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles
• 18 octobre 2001
• Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
• 20 juin 2001
• Projet de loi relatif à la ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de sécurité sociale
• 20 avril 2001
• Projet de loi relatif à la convention de sécurité sociale avec le Chili
• 11 avril 2001
• Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

2000

• 26 décembre 2000
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale relatif au financement de la sécurité sociale pour 2001
• 24 décembre 2000
• Proposition de loi relative à l'assurance maladie complémentaire des professions agricoles et forestières des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
• 7 novembre 2000
• Proposition de loi relative à la retraite des anciens combattants de l'ex-Union française
• 10 juin 2000
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale relatif au financement de la sécurité sociale pour 2000
• 23 mars 2000
• Proposition de loi relative aux ex-fonctionnaires d'Afrique du Nord, anciens combattants et rapatriés.

1999

• 23 novembre 1999
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
• 28 septembre 1999
• Proposition de loi relative à l'Afrique du Nord
• 5 juillet 1999
• Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle
• 10 avril 1999
• Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.

1998

• 8 décembre 1998
• Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 1999
• 2 décembre 1998
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement pour la Sécurité sociale pour 1998
• 27 juin 1998
• Proposition de loi ouvrant le droit à une allocation aux chômeurs âgés de - 60 ans ayant 40 années de cotisation d'assurance vieillesse
• 21 mai 1998
• Proposition de loi relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
• 24 avril 1998
• Projet de loi relatif à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

1997

• 20 avril 1997
• Proposition de loi visant à créer un plan d'épargne retraite

1993

• 3 décembre 1993
• Sécurité sociale (problèmes généraux et équilibre financier) (projet de loi de finances pour 1994)

1992

• 27 novembre 1992
• Sécurité sociale (problèmes généraux et équilibre financier) (projet de loi de finances pour 1993)
• 25 novembre 1992
• Budget annexe des prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1993)

1991

• 30 novembre 1991
• Administration centrale et sécurité (projet de loi de finances pour 1992)
• 28 novembre 1991
• Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1992)

1978

• 21 février 1978
• Proposition de loi tendant à étendre le régime d'assurance chômage aux employés de maison et à améliorer leur situation au regard de la Sécurité sociale

1977

• 21 décembre 1977
• Projet de loi relatif aux régimes d'assurance maladie, invalidité, vieillesse applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
• Projet de loi relative à la généralisation de la sécurité sociale