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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Sports.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Sports
2012
- 12 mars 2012
- 19 janvier 2012
- Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
2011
- 24 novembre 2011
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2012)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
- 22 novembre 2011
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2012)
- 7 septembre 2011
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