Sports
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Sports.
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Textes et rapports législatifs sur le thème : Sports
2021
- 14 janvier 2021
2020
- 2 décembre 2020
- Jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2021)
- Sport (projet de loi de finances pour 2021)
- 30 novembre 2020
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2021)
- 17 novembre 2020
- Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
- 28 octobre 2020
- Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
- 24 juillet 2020
- 29 juin 2020
- Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport
- 12 mars 2020
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
- 13 février 2020
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
2019
- 12 décembre 2019
- Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité
- 27 novembre 2019
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2020)
- 23 novembre 2019
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2020)
- 9 septembre 2019
- 26 février 2019
2018
- 27 novembre 2018
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2019)
- 23 novembre 2018
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2019)
- 22 novembre 2018
- 9 mai 2018
- Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
- 29 mars 2018
- 28 mars 2018
- 2 janvier 2018
- Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
2017
- 25 novembre 2017
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2018)
- 24 novembre 2017
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2018)
- 28 avril 2017
- 2 mars 2017
2016
- 2 décembre 2016
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2017)
- 1er décembre 2016
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2017)
- 23 novembre 2016
- 28 avril 2016
- Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme
2015
- 28 novembre 2015
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2016)
- 26 novembre 2015
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2016)
- 17 novembre 2015
- Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- 24 juin 2015
- Proposition de loi relative à la représentation des supporters
2014
- 18 décembre 2014
- 25 novembre 2014
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2015)
- 18 novembre 2014
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2015)
- 31 juillet 2014
- Proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel
- 23 mai 2014
2013
- 29 novembre 2013
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2014)
- 25 novembre 2013
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2014)
- 17 octobre 2013
- Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne en matière de sport professionnel
- 24 juillet 2013
- Proposition de résolution Lutte contre le dopage
2012
- 27 novembre 2012
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2013)
- 21 novembre 2012
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2013)
- 12 septembre 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie
- 12 mars 2012
- 1er mars 2012
- Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
- 19 janvier 2012
- Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
2011
- 24 novembre 2011
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2012)
- 22 novembre 2011
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2012)
- 7 septembre 2011
- Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives
- 16 mai 2011
2010
- 27 novembre 2010
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2011)
- 24 novembre 2010
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2011)
- 5 octobre 2010
- 30 août 2010
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la dignité de la fonction de membre d'une équipe sportive nationale
- 23 juin 2010
- 8 juin 2010
- Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif
2009
- 1er décembre 2009
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2010)
- 24 novembre 2009
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2010)
- 13 mai 2009
- Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
- Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
2008
- 19 décembre 2008
- Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
- 22 novembre 2008
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2009)
- 18 novembre 2008
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2009)
- 14 novembre 2008
- Proposition de loi tendant à aligner les cotisations salariales des sportifs professionnels sur le droit commun
- 20 juin 2008
- Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
- 5 mars 2008
- 7 février 2008
2007
- 3 décembre 2007
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2008)
- 23 novembre 2007
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2008)
- 19 avril 2007
- Projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau
2006
- 4 décembre 2006
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2007)
- 24 novembre 2006
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2007)
- 25 octobre 2006
- Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
- 10 octobre 2006
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres
- 27 juin 2006
- Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
- 9 mai 2006
- 23 mars 2006
2005
- 23 novembre 2005
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2006)
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2006)
2004
- 24 novembre 2004
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2005)
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
- 18 mai 2004
- Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
2003
- 25 novembre 2003
- Sports (projet de loi de finances pour 2004)
- 24 novembre 2003
- Sports (projet de loi de finances pour 2004)
- 3 septembre 2003
- 28 janvier 2003
- Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
2002
- 18 décembre 2002
- Proposition de loi portant modification de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- 27 novembre 2002
- Sports (projet de loi de finances pour 2003)
- 22 novembre 2002
- Sports (projet de loi de finances pour 2003)
- 18 avril 2002
- Proposition de loi relative à la liberté de l'information sportive
2001
- 28 novembre 2001
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 2002)
- 21 novembre 2001
- Proposition de loi visant à supprimer la cotisation "gibier d'eau"
2000
- 26 septembre 2000
- 25 juillet 2000
- Proposition de loi relative à l'organisation d'activités physiques et sportives
- 22 juin 2000
1999
- 3 juillet 1999
- 17 juin 1999
1998
- 19 novembre 1998
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1999)
1997
- 20 novembre 1997
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1998)
1996
- 5 décembre 1996
- Proposition de loi relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis
1993
- 30 novembre 1993
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1994)
- 27 novembre 1993
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1994)
1992
- 4 décembre 1992
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1993)
- 3 décembre 1992
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1993)
1991
- 22 novembre 1991
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1992)
1977
- 24 novembre 1977
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