Sports

Textes et rapports législatifs sur le thème : Sports

2022

• 27 octobre 2022
• Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
• 5 août 2022
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
• 13 juillet 2022
• Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
• 22 juin 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
• 21 juin 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
• 17 juin 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport
• 2 juin 2022
• Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public
• 31 mai 2022
• Proposition de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans la pratique du sport
• 25 février 2022
• Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport
• 24 février 2022
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

2021

• 20 décembre 2021
• Proposition de loi visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport
• 18 novembre 2021
• Sport (projet de loi de finances pour 2022)
• 17 novembre 2021
• Jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2022)
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2022)
• 21 octobre 2021
• Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
• 14 octobre 2021
• Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
• 4 mars 2021
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020
• 2 mars 2021
• Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
• 1er mars 2021
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
• 14 janvier 2021
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19

2020

• 2 décembre 2020
• Jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2021)
• Sport (projet de loi de finances pour 2021)
• 30 novembre 2020
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2021)
• 17 novembre 2020
• Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
• 28 octobre 2020
• Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
• 24 juillet 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés
• 29 juin 2020
• Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport
• 12 mars 2020
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

2019

• 12 décembre 2019
• Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité
• 27 novembre 2019
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2020)
• 23 novembre 2019
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2020)
• 9 septembre 2019
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
• 26 février 2019
• Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

2018

• 27 novembre 2018
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2019)
• 9 mai 2018
• Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
• 29 mars 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
• 28 mars 2018
• Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
• 2 janvier 2018
• Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

2017

• 25 novembre 2017
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2018)
• 24 novembre 2017
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2018)
• 28 avril 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage
• 2 mars 2017
• Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

2016

• 2 décembre 2016
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2017)
• 1er décembre 2016
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2017)
• 23 novembre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
• 28 avril 2016
• Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme

2015

• 28 novembre 2015
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2016)
• 26 novembre 2015
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2016)
• 17 novembre 2015
• Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
• 24 juin 2015
• Proposition de loi relative à la représentation des supporters

2014

• 18 décembre 2014
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage
• 25 novembre 2014
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2015)
• 18 novembre 2014
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2015)
• 31 juillet 2014
• Proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel
• 23 mai 2014
• Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs

2013

• 29 novembre 2013
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2014)
• 25 novembre 2013
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2014)
• 17 octobre 2013
• Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne en matière de sport professionnel
• 24 juillet 2013
• Proposition de résolution Lutte contre le dopage

2012

• 27 novembre 2012
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2013)
• 12 septembre 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie
• 12 mars 2012
• Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives
• 1er mars 2012
• Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
• 19 janvier 2012
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

2011

• 24 novembre 2011
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2012)
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
• 22 novembre 2011
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2012)
• 7 septembre 2011
• Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives
• 16 mai 2011
• Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

2010

• 27 novembre 2010
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2011)
• 24 novembre 2010
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2011)
• 5 octobre 2010
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus
• 30 août 2010
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la dignité de la fonction de membre d'une équipe sportive nationale
• 23 juin 2010
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
• 8 juin 2010
• Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif

2009

• 1er décembre 2009
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2010)
• 24 novembre 2009
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2010)
• 13 mai 2009
• Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
• Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

2008

• 19 décembre 2008
• Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
• 22 novembre 2008
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2009)
• 18 novembre 2008
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2009)
• 14 novembre 2008
• Proposition de loi tendant à aligner les cotisations salariales des sportifs professionnels sur le droit commun
• 20 juin 2008
• Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
• 5 mars 2008
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007 - 1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie
• 7 février 2008
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

2007

• 3 décembre 2007
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2008)
• 23 novembre 2007
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2008)
• 19 avril 2007
• Projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau

2006

• 4 décembre 2006
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2007)
• 24 novembre 2006
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2007)
• 25 octobre 2006
• Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
• 10 octobre 2006
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres
• 27 juin 2006
• Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
• 9 mai 2006
• Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
• 23 mars 2006
• Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

2005

• 23 novembre 2005
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2006)
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2006)

2004

• 24 novembre 2004
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2005)
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
• 18 mai 2004
• Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen

2003

• 25 novembre 2003
• Sports (projet de loi de finances pour 2004)
• 24 novembre 2003
• Sports (projet de loi de finances pour 2004)
• 3 septembre 2003
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
• 28 janvier 2003
• Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

2002

• 18 décembre 2002
• Proposition de loi portant modification de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
• 27 novembre 2002
• Sports (projet de loi de finances pour 2003)
• 22 novembre 2002
• Sports (projet de loi de finances pour 2003)
• 18 avril 2002
• Proposition de loi relative à la liberté de l'information sportive

2001

• 28 novembre 2001
• Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 2002)
• 21 novembre 2001
• Proposition de loi visant à supprimer la cotisation "gibier d'eau"

2000

• 26 septembre 2000
• Proposition de loi visant à permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique d'une activité sportive ou de loisirs
• 25 juillet 2000
• Proposition de loi relative à l'organisation d'activités physiques et sportives
• 22 juin 2000
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion d'activités physiques et sportives

1999

• 3 juillet 1999
• Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
• 17 juin 1999
• Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux

1998

• 19 novembre 1998
• Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1999)

1997

• 20 novembre 1997
• Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1998)

1996

• 5 décembre 1996
• Proposition de loi relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis

1993

• 30 novembre 1993
• Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1994)
• 27 novembre 1993
• Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1994)

1992

• 4 décembre 1992
• Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1993)
• 3 décembre 1992
• Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1993)

1991

• 22 novembre 1991
• Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1992)

1977

• 24 novembre 1977
• Proposition de loi tendant à créer un fonds d'amortissement pour alléger les charges des collectivités locales en matière d'équipement sportif et socio-éducatif