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Union européenne

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Union européenne.


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Textes et rapports législatifs sur le thème : Union européenne

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1992

1991

  • 19 novembre 1991
    • Relations financières avec les Communautés européennes (projet de loi de finances pour 1992)

1978

1977

Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr