Aménagement du territoire

Textes européens sur le thème : Aménagement du territoire

2012

• Communication de la Commission sur les RUP
  COM (2012) 287 final
  
• Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne
  E7548 - COM(2012) 362 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Levée de la suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie
  E7398 - COM (2012) 275 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Modification de la nomenclature NUTS concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional
  E7361 (déposé le 31/05/2012)
  
• Suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie
  E7127 - COM (2012) 75 final (déposé le 01/03/2012)
  
• Modification de la décision d'association outre-mer visant à prendre en compte le changement de statut de Saint-Barthélémy
  E7113 - COM(2012) 61 final (déposé le 24/02/2012)
  

2011

• Consultation de la Commission concernant le changement de statut de Mayotte à l'égard de l'UE
  E6873 (déposé le 01/12/2011)
  
• Définition des principes, des critères et des barèmes pour la détermination des corrections financières appliquées en cas d'irrégularités constatées dans l'application d'un programme opérationnel
  E6739 - C(2011) 7321 final (déposé le 26/10/2011)
  
• Dispositions communes relatives aux fonds structurels
  E6706 - COM (2011) 615 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Mise en œuvre des groupements européens de coopération territoriale (GECT)
  E6688 - COM(2011) 610 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif Coopération territoriale européenne
  E6689 - COM(2011) 611 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Objectif Investissement pour la croissance et l'emploi (Fonds européen de développement régional)
  E6691 - COM(2011) 614 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Fonds de cohésion
  E6690 - COM(2011) 612 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Cinquième rapport sur la cohésion de la Commission européenne
  

2010

• Modification du statut européen de l'île de Saint-Barthélemy
  E5608 (déposé le 10/09/2010)
  

2009

• Nomination d'un membre néerlandais au Comité des régions
  E4501 (déposé le 03/06/2009)
  
• Nomination d'un membre suppléant du Royaume-Uni au Comité des régions
  E4502 (déposé le 03/06/2009)
  

2008

• Eligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement au FEDER
  E4171 - COM(2008) 838 final (déposé le 11/12/2008)
  
• Contributions financières à verser par les Etats membres pour financer le Fonds européen de Développement en 2009 et 2010
  E4029 - COM (2008) 631 final (déposé le 17/10/2008)
  
• Projets générateurs de recettes dans le cadre du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion
  E3986 - COM(2008)558 final (déposé le 22/09/2008)
  
• Livre vert - L'avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d'outre-mer
  E3902 - COM (2008) 383 final (déposé le 09/07/2008)
  

2006

• Adaptation de la législation en matière de politique de cohésion dans le cadre de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
  E3353 - COM (2006) 719 final (déposé le 13/12/2006)
  
• Modification du règlement financier applicable au 9ème Fonds européen de développement
  E3354 - COM (2006) 721 final (déposé le 13/12/2006)
  
• Mise en oeuvre du 10ème Fonds Européen de Développement
  E3326 - COM (2006) 650 final (déposé le 23/11/2006)
  
• Relations entre l'Union européenne et le Groenland
  E3132 - COM (2006) 142 final (déposé le 03/05/2006)
  

2005

• Instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures
  E2874 - COM (2005) 113 final (déposé le 11/05/2005)
  
• Fonds de solidarité de l'Union européenne
  E2870 - COM (2005) 108 final (déposé le 06/05/2005)
  

2004

• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement
  E2739 - COM (2004) 631 final (déposé le 03/11/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2005-2006)
  E2740 - COM (2004) 632 final (déposé le 03/11/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social
  E2668 - COM (2004) 493 final (déposé le 11/08/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
  E2660 - COM (2004) 495 final (déposé le 09/08/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération transfrontalière
  E2661 - COM (2004) 496 final (déposé le 09/08/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de cohésion
  E2647 - COM (2004) 492 final (déposé le 29/07/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque
  E2643 - COM (2004) 465 final (déposé le 16/07/2004)
  
• Conditions spéciales applicables aux échanges avec les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif
  E2644 - COM (2004) 466 final (déposé le 16/07/2004)
  

2003

• Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget 2003 - État des recettes et des dépenses par section - section III - commission
  E2224-6 (déposé le 12/09/2003)
  
• Mobilisation du FSUE en faveur du Portugal
  E2374 - COM (2003) 529 final (déposé le 09/09/2003)
  
• Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1260/1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels
  E2255 (déposé le 16/04/2003)
  
• Aide à certaines coopératives agricoles en Sicile
  E2240 (déposé le 27/03/2003)
  

2002

• Proposition de règlement du Conseil concernant la contribution financière de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2003-2004).
  E2104 - COM (2002) 472 final (déposé le 08/10/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne
  E2100 - COM (2002) 514 final (déposé le 01/10/2002)
  

2001

• Mesures en faveur des régions ultrapériphériques
  E1647 - COM (2000) 791 final (déposé le 31/01/2001)
  

2000

• Mesures en faveur des régions ultrapériphériques
  E1631 - COM (2000) 774 final (déposé le 28/12/2000)
  

1999

• Proposition de règlement du Conseil relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l’Irlande
  E1341 - COM (1999) 549 final (déposé le 23/11/1999)
  

1998

• Dispositions générales sur les fonds structurels
  E1061 - COM(98) 131 final (déposé le 05/05/1998)
  

1997

• Proposition de règlement CE du Conseil relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds International pour l'Irlande. Rapport d'évaluation élaboré conformément aux dispositions du règlement CE du Conseil n° 2687/94
  E0840 - COM (97) 130 final (déposé le 23/05/1997)
  

1994

• Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande
  E0234 - COM (94) 60 final (déposé le 12/04/1994)