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Budget

Vous trouverez sur cette page les textes européens sur le thème : Budget.


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Textes européens sur le thème : Budget

  • Assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles
    COM -2016) 778 final (déposé le )
  • Modification règlement (CE) n° 2012/2002 aide financière Etats membres Brexit
    COM (2019) 399 (déposé le )
  • Exécution et financement du budget de l'Union 2020 - Brexit
    COM (2019) 461 (déposé le )
  • Préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023
    COM (2018) 614 final (déposé le )

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