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Économie et finances, fiscalité

Vous trouverez sur cette page les textes européens sur le thème : Économie et finances, fiscalité.


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Textes européens sur le thème : Économie et finances, fiscalité

  • Directive (UE) n°2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances
    2016/97 (déposé le )
  • Concrétisation du programme pour le marché unique
    COM(2016) 361 final (déposé le )
  • Règlement relatif aux produits cosmétiques
    1223/2009 (déposé le )
  • Règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises
    139/2004 (déposé le )
  • Règlement du Conseil portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
    RÈGLEMENT (CE) N° 2271/96 (déposé le )
  • Controle des activités financières (proposition modifiée)
    COM (2018) 646 final (déposé le )
  • Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne
    COM(2018) 236 final (déposé le )
  • Passage au numérique des entreprises européennes
    COM(2016) 180 (déposé le )

    2019

    2018

    2017

    2016

    2015

    2014

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