Économie et finances, fiscalité

Textes européens sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2013

• Position de l'UE sur certaines dispositions portant amendement de l'accord sur les marchés publics
  E8191 - COM (2013) 142 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
  E8192 - COM (2013) 147 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Autriche)
  E8160 - COM (2013) 119 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  E8161 - COM (2013) 120 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la République tchèque et de la Pologne
  E8151 - COM (2013) 116 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  E8132 - COM(2013) 90 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification de l'annexe XXI de l'accord EEE (Espace économique européen) concernant la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein
  E8133 - COM (2013) 91 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification du protocole 31 de l'accord EEE (Espace économique européen)
  E8137 - COM (2013) 99 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification de l'annexe II de l'accord EEE (Espace économique européen)
  E8138 - COM (2013) 101 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Statistiques européennes sur l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques
  E8110 - D025304/01 (déposé le 25/02/2013)
  
• Sécurité des produits de consommation (Paquet sécurité des produits et surveillance du marché)
  E8101 - COM (2013) 78 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Surveillance du marché des produits (Paquet sécurité des produits et surveillance du marché)
  E8100 - COM (2013) 75 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Modification de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  E8096 - COM (2013) 68 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Mise en oeuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
  E8098 - COM (2013) 71 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds
  E8068 - COM (2013) 44 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
  E8069 - COM (2013) 45 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Application par la France de niveaux réduits de taxation à l'essence et au gazole
  E8055 - COM (2013) 22 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Application par la France d'un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation en Corse
  E8038 - COM (2013) 8 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Programme de soutien dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020
  E8001 - COM (2012) 782 final (déposé le 18/01/2013)
  
• Autorisation pour les Pays Bas d'instaurer une mesure dérogatoire à l’article 193 de la directive TVA
  E7986 - COM (2012) 766 final (déposé le 07/01/2013)
  
• Modification du règlement d'exécution n° 282/2011 en ce qui concerne le lieu de prestation des services
  E7978 - COM (2012) 763 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Classification internationale type de l'éducation (CITE 2011)
  E7984 (déposé le 02/01/2013)
  

2012

• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière à l'Irlande
  E7975 - COM (2012) 792 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Modification du règlement n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
  E7974 - COM (2012) 744 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Assistance financière de l'Union au Portugal
  E7947 - COM(2012) 757 final (déposé le 18/12/2012)
  
• Modifications des normes internationales d'information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12
  E7943 (déposé le 17/12/2012)
  
• Améliorations annuelles des normes internationales d'information financière IFRS, cycle 2009-2011
  E7944 (déposé le 17/12/2012)
  
• Modalités d'application de l'article 93 du traité CE : procédures en matière d'aides d'Etat
  E7940 - COM(2012) 725 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Aides d'État horizontales et services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
  E7941 - COM(2012) 730 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
  E7927 - COM (2012) 709 final (déposé le 10/12/2012)
  
• Liste des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle dans le cadre des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
  E7930 - D022727/02 (déposé le 10/12/2012)
  
• Prorogation de l'autorisation pour la Lettonie de déroger au système commun de TVA
  E7918 - COM(2012) 666 final (déposé le 07/12/2012)
  
• Autorisation pour le Portugal de déroger au système commun de TVA
  E7889 - COM(2012) 661 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Autorisation pour la Slovénie d'appliquer une mesure particulière dérogatoire au système commun de TVA
  E7883 - COM(2012) 667 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Autorisation pour la Belgique d'appliquer une mesure particulière dérogatoire au système commun de TVA
  E7882 - COM(2012) 654 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Participation de l'UE aux négociations relatives à une convention internationale du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs
  E7877 - COM (2012) 655 final (déposé le 22/11/2012)
  
• Modifications techniques de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  E7865 - COM (2012) 490 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Adaptation de la directive 75/324/CEE relative aux générateurs aérosols à la réglementation applicable en matière d'étiquetage
  E7852 - D023280/01 (déposé le 15/11/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification de l'annexe IV (Énergie) et de l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
  E7849 - COM (2012) 645 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Exigences de sécurité applicables à certains sièges pour enfant
  E7850 - D020709/02 (déposé le 15/11/2012)
  
• Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
  E7838 - COM(2012) 631 final (déposé le 08/11/2012)
  
• Indices des prix à la consommation harmonisés : établissement d'indices des prix des logements occupés par leur propriétaire
  E7824 (déposé le 31/10/2012)
  
• Établissement d'indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants
  E7826 (déposé le 31/10/2012)
  
• Autorisation pour la Bulgarie et la Roumanie de déroger au système commun de TVA
  E7816 - COM(2012) 611 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
  E7807 - COM(2012) 584 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération avec l'Ukraine concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil
  E7787 - COM (2012) 569 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Modification de la réglementation portant adoption de certaines normes comptables internationales
  E7795 - D023547/01 (déposé le 25/10/2012)
  
• Autorisation pour la Pologne de déroger au système commun de TVA
  E7758 - COM(2012) 567 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Renforcement des mesures de contrôle d'un précurseur de drogue : l'anhydride acétique
  E7742 - COM(2012) 548 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Octroi d'une assistance financière de l'UE au Portugal
  E7729 - COM(2012) 574 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Adaptation des règles relatives à divers fonds de l'Union européenne pour faciliter la reprise économique dans les États membres en difficulté
  E7707 - COM (2012) 526 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Adaptation des règles relatives au Fond pour les frontières extérieures pour faciliter la reprise économique dans les États membres en difficulté
  E7708 - COM (2012) 527 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/003 DK/Vestas, introduite par le Danemark)
  E7682 - COM(2012) 502 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Interaction de l'Autorité bancaire européenne avec la BCE en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit
  E7685 - COM(2012) 512 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Contrôle prudentiel des établissements de crédit par la Banque centrale européenne
  E7684 - COM(2012) 511 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Autorisation pour l'Allemagne et l'Autriche de déroger au système commun de TVA
  E7650 - COM(2012) 475 final (déposé le 10/09/2012)
  
• Programme d'action pour la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020)
  E7649 - COM(2012) 465 final (déposé le 10/09/2012)
  
• Programme d'action modifié pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020)
  E7637 - 13265/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/015 FR/Peugeot présentée par la France)
  E7622 - COM (2012) 461 final (déposé le 24/08/2012)
  
• Position de l'UE en vue de la révision du règlement des télécommunications internationales
  E7608 - COM (2012) 430 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/021 NL/Zalco émise par les Pays-Bas)
  E7611 - COM (2012) 450 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal, présentée par l'Espagne)
  E7612 - COM (2012) 451 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Mise en place d'un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA
  E7583 - COM (2012) 428 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché
  E7579 - COM (2012) 420 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Mobilisation du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk, Irlande)
  E7581 - COM (2012) 423 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n°1126/2008 en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7 et la norme comptable internationale IAS 32
  E7586 - D020960/01 Volume I (déposé le 06/08/2012)
  
• Opérations d'initiés et manipulations de marché
  E7580 - COM (2012) 421 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Autorisation pour la Lituanie de déroger au système commun de TVA
  E7554 - COM(2012) 409 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l'information
  E7576 (déposé le 02/08/2012)
  
• Adoption de diverses normes comptables internationales
  E7570 (déposé le 02/08/2012)
  
• Mise à jour de la nomenclature des pays et territoires visés par les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers
  E7565 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de la réglementation concernant l'application de normes d'information financière et comptables internationales
  E7569 (déposé le 02/08/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande des Pays-Bas)
  E7531 - COM (2012) 395 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Suède)
  E7532 - COM (2012) 396 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Désignation d'un commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour 2012-2014
  E7518 (déposé le 18/07/2012)
  
• Mesures spécifiques pour renforcer la stabilité financière en Espagne
  E7523 - COM (2012) 406 final (déposé le 18/07/2012)
  
• Refonte de la directive sur l'intermédiation en assurance
  E7513 - COM (2012) 360 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Modification à la législation en matière d'OPCVM en ce qui concerne les fonctions de dépositaire, les politiques de rémunération et les sanctions
  E7511 - COM (2012) 350 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Mécanisme d'assistance financière pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro
  E7505 - COM(2012) 336 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement
  E7512 - COM (2012) 352 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Proposition modifiée de règlement fixant le cadre financier pluriannuel 2014-2020
  E7509 - COM (2012) 388 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Hongrie
  E7482 - COM (2012) 356 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
  E7483 - COM (2012) 364 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par des accords internationaux
  E7467 - COM(2012) 335 final (déposé le 02/07/2012)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije
  E7419 (déposé le 14/06/2012)
  
• Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
  E7417 - COM(2012) 280 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière à l'Irlande
  E7418 - COM(2012) 291 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur
  E7411 - COM(2012) 238 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Abrogation de la décision 2010/422/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie
  E7396 - COM (2012) 273 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Abrogation de la décision 2010/285/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Allemagne
  E7397 - COM (2012) 274 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2012 et avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016
  E7399 - COM (2012) 313 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Signature d'un accord de coopération avec la Suisse concernant la coopération en matière d'application du droit de la concurrence
  E7383 - COM(2012) 244 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Conclusion d'un accord avec la Suisse concernant la coopération en matière d'application du droit de la concurrence
  E7384 - COM(2012) 244 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Dates de transposition et d'entrée en application de la directive solvabilité II
  E7355 - COM (2012) 217 final (déposé le 29/05/2012)
  
• TVA concernant le traitement des bons
  E7335 - COM(2012) 206 final (déposé le 22/05/2012)
  
• Modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
  E7325 - COM (2012) 208 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana – Chaussure, présentée par l'Espagne)
  E7316 - COM (2012) 204 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Autorisation pour le Danemark de déroger au système de TVA
  E7313 - COM(2012) 185 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Modification de l'annexe relative aux statistiques dans l'accord EEE
  E7312 (déposé le 10/05/2012)
  
• Liste Prodcom des produits industriels pour 2012
  E7319 (déposé le 10/05/2012)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de France
  E7302 (déposé le 09/05/2012)
  
• Aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général (Règlement)
  E7299 - C (2011) 9381 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Révision du cadre juridique de base en vigueur pour les statistiques européennes
  E7291 - COM(2012) 167 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Adhésion de la Croatie à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  E7292 - COM(2012) 175 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Adhésion de la Turquie à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  E7293 - COM(2012) 176 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée à l'initiative de la Commission)
  E7272 - COM (2012) 160 final (déposé le 20/04/2012)
  
• Participation des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers et réciprocité
  E7237 - COM(2012) 124 final (déposé le 05/04/2012)
  
• Modification du protocole 4 (Règles d'origine) de l'accord EEE
  E7228 - COM(2012) 133 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services
  E7219 - COM (2012) 130 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
  E7211 - COM (2012) 142 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Modification des concessions tarifaires accordées au Brésil et à la Thaïlande concernant le commerce de la viande de volaille transformée
  E7197 - COM(2012) 105 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'UE et les dépositaires centraux de titres (DCT)
  E7194 - COM(2012) 73 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modalités de la participation de certains Etats à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
  E7170 (déposé le 19/03/2012)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Bank of Greece
  E7169 (déposé le 19/03/2012)
  
• Statistiques conjoncturelles : suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles
  E7167 (déposé le 14/03/2012)
  
• Position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XXI (Statistiques)
  E7156 - COM (2012) 87 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
  E7157 - COM (2012) 88 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie
  E7125 - COM (2012) 63 final (déposé le 01/03/2012)
  
• Refonte du règlement établissant le code des douanes de l'Union
  E7126 - COM (2012) 64 final (déposé le 01/03/2012)
  
• Mobilisation du FEM (Demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne)
  E7111 - COM(2012) 53 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Statut de la fondation européenne (FE)
  E7103 - COM(2012) 35 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Modification du règlement relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers
  E7096 (déposé le 20/02/2012)
  
• Normes comptables internationales IAS 1 et IAS 19
  E7074 (déposé le 08/02/2012)
  
• Déclaration des chefs d'Etat ou de gouvernement de la zone euro du 9 décembre 2011
  
• Conclusions du Conseil européen du 9 décembre 2011
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie
  E7056 - COM (2012) 14 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs de la Nederlandsche Bank
  E7042 (déposé le 26/01/2012)
  
• Règlement relatif aux statistiques européennes sur la démographie
  E7036 - COM (2011) 903 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Modification de la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
  E7007 (déposé le 18/01/2012)
  
• Application de la directive TVA aux prestataires non établis de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision non établis dans l'Etat membre d'imposition
  E7019 - COM (2012) 2 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général (Projet de règlement)
  E7000 (déposé le 13/01/2012)
  
• Aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général
  E7001 - C(2011) 9380 final (déposé le 13/01/2012)
  
• Coopération douanière avec les États-Unis concernant les opérateurs économiques agréés de l'Union européenne et le programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des États-Unis
  E7004 - COM(2011) 937 final (déposé le 13/01/2012)
  
• Programme statistique européen 2013-2017
  E6996 - COM(2011) 928 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Passation de marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
  E6987 - COM(2011) 895 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Actualisation du mécanisme d'équivalence des normes comptables appliquées dans des pays tiers
  E6978 - C (2011) 9585 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Application des normes internationales d'information financière par des pays tiers
  E6977 - C (2011) 9591 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Proposition de directive sur l'attribution de contrats de concession
  E6989 - COM(2011) 897 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Proposition de directive sur la passation des marchés publics
  E6988 - COM(2011) 896 final (déposé le 09/01/2012)
  

2011

• Extension de l'application du programme «Pericles 2020» aux États membres non participants
  E6969 - COM (2011) 910 final (déposé le 23/12/2011)
  
• Reconnaissance des qualifications professionnelles
  E6967 - COM (2011) 883 final (déposé le 23/12/2011)
  
• Programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'UE
  E6971 - COM (2011) 914 final (déposé le 23/12/2011)
  
• Programme «Pericles 2020» (protection de l'euro contre le faux monnayage )
  E6970 - COM(2011) 913 final (déposé le 23/12/2011)
  
• Règlement relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens
  E6947 - COM (2011) 862 final (déposé le 19/12/2011)
  
• Fonds de capital-risque européens
  E6946 - COM (2011) 860 final (déposé le 19/12/2011)
  
• Modification de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public
  E6950 - COM (2011) 877 final (déposé le 19/12/2011)
  
• Exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public
  E6934 - COM (2011) 779 final (déposé le 14/12/2011)
  
• Autorisation d'appliquer des taux réduits de taxation à l'électricité dans certaines zones du nord de la Suède
  E6936 - COM (2011) 852 final (déposé le 14/12/2011)
  
• Contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
  E6933 - COM (2011) 778 final (déposé le 14/12/2011)
  
• Mesure dérogatoire au système commun de TVA pour l'Espagne et la France
  E6939 - COM (2011) 869 final (déposé le 14/12/2011)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  E6917 - COM (2011) 850 final (déposé le 09/12/2011)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  E6918 - COM (2011) 854 final (déposé le 09/12/2011)
  
• Suivi et évaluation des projets de plans budgétaires dans les États membres de la zone euro
  E6903 - COM (2011) 821 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (directive relative au RELC)
  E6893 - COM (2011) 793 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 – 2020)
  E6904 - COM (2011) 834 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC)
  E6894 - COM (2011) 794 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Echange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques aux Pays-Bas
  E6874 (déposé le 05/12/2011)
  
• Alignement de la directive ATEX sur le cadre commun pour la commercialisation des produits
  E6860 - COM (2011) 772 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Refonte de la directive sur la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
  E6854 - COM (2011) 764 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (Mise en œuvre du paquet Produits)
  E6859 - COM (2011) 770 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (Mise en oeuvre du paquet Produits)
  E6855 - COM (2011) 765 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Alignement de la directive concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension aux nouvelles règles en matière de commercialisation des produits
  E6861 - COM (2011) 773 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Mise en oeuvre du paquet Produits)
  E6856 - COM (2011) 766 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (Mise en œuvre du paquet Produits)
  E6858 - COM (2011) 769 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  E6870 - COM (2011) 813 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (Mise en oeuvre du paquet Produits)
  E6857 - COM (2011) 768 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Position de l'UE concernant l'adhésion de la Fédération de Russie à l'OMC
  E6831 - COM (2011) 720 final (déposé le 25/11/2011)
  
• Mise à disposition sur le marché et contrôle des explosifs à usage civil (paquet Produits)
  E6835 - COM (2011) 771 final (déposé le 25/11/2011)
  
• Recours excessif aux notations de crédit
  E6833 - COM (2011) 746 final (déposé le 25/11/2011)
  
• Nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  E6828 (déposé le 25/11/2011)
  
• Suivi de la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises dans le cadre de l'accord EEE
  E6838 - SEC (2011) 1363 final (déposé le 25/11/2011)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit
  E6834 - COM (2011) 747 final (déposé le 25/11/2011)
  
• Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles
  E6827 - COM (2011) 742 final (déposé le 24/11/2011)
  
• Système de ressources propres pour l'Union européenne
  E6826 - COM (2011) 739 final (déposé le 24/11/2011)
  
• Régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents
  E6802 - COM(2011) 714 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscus)
  E6799 - COM(2011) 706 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Coopération administrative dans le domaine des droits d'accise
  E6804 - COM(2011) 730 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Mise en œuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil
  E6796 (déposé le 21/11/2011)
  
• Rapprochement des législations des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
  E6797 (déposé le 21/11/2011)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande
  E6808 - COM (2011) 745 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE
  E6795 - SEC (2011) 1330 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Phase pilote (2012-2013) de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires destinés au financement de projets
  E6788 - COM (2011) 659 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Modification du règlement instituant un régime communautaire de contrôle des biens à double usage
  E6789 - COM (2011) 704 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
  E6787 - COM (2011) 452 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Communication : Application des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat aux compensations octroyées pour la prestation de SIEG
  
• Projet de règlement de la Commission établissant un règlement " de minimis " spécifique aux services d'intérêt économique général
  
• Projet de décision tendant à exempter de notification à la Commission certaines compensations de service public constitutives d'aides d'État
  
• Communication : Encadrement de l'UE applicable aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public
  
• Révision des directives comptables (78/660/CEE et 83/349/CEE)
  E6773 - COM (2011) 684 final (déposé le 09/11/2011)
  
• Modification de la directive «transparence» (2004/109/CE)
  E6772 - COM (2011) 683 final (déposé le 09/11/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  E6769 - COM (2011) 480 final (déposé le 09/11/2011)
  
• Adaptation au progrès technique de la directive relative à la sécurité des jouets
  E6758 (déposé le 04/11/2011)
  
• Refonte de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF)
  E6759 - COM (2011) 656 final (déposé le 04/11/2011)
  
• Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché
  E6747 - COM(2011) 651 final (déposé le 31/10/2011)
  
• Cadre commun pour la mise en oeuvre de sanctions pénales en cas d'opérations d'initiés et de manipulations de marché
  E6749 - COM (2011) 654 final (déposé le 31/10/2011)
  
• Orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
  E6750 - COM (2011) 657 final (déposé le 31/10/2011)
  
• Modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
  E6748 - COM (2011) 652 final (déposé le 31/10/2011)
  
• Modification des seuils d'application pour les procédures de passation de certains marchés publics
  E6736 (déposé le 26/10/2011)
  
• Droit commun européen de la vente
  E6713 - COM (2011) 635 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Instruments de partage des risques en faveur des États membres menacés par de graves difficultés financières
  E6715 - COM(2011) 655 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive présentée par le Portugal)
  E6716 - COM(2011) 664 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020
  E6686 - COM(2011) 608 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Mobilisation du Fonds d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/019 IE/Construction 41, Irlande)
  E6681 - COM (2011) 617 final (déposé le 12/10/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/021 IE/Construction 71, Irlande)
  E6682 - COM (2011) 619 final (déposé le 12/10/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/020 IE/Construction 43, Irlande)
  E6666 - COM(2011) 618 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Système commun de taxe sur les transactions financières
  E6659 - COM(2011) 594 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (liste 2013 des variables cibles relatives au bien-être)
  E6642 (déposé le 05/10/2011)
  
• Prorogation d'un taux d'accise réduit pour le rhum traditionnel fabriqué dans les DOM français
  E6630 - COM (2011) 577 final (déposé le 30/09/2011)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal
  E6589 - COM (2011) 574 final (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande
  E6590 - COM (2011) 575 final (déposé le 21/09/2011)
  
• Autorisation pour le Royaume-Uni d'appliquer des taux réduits de taxation aux carburants consommés dans certaines de ses îles
  E6569 - COM(2011) 532 final (déposé le 14/09/2011)
  
• Modalités d'application coordonnée des règles d'exécution concernant les services mobiles par satellite (MSS)
  E6544 (déposé le 07/09/2011)
  
• Décision relative aux commissaires aux comptes extérieurs de la Oesterreichische Nationalbank
  E6523 (déposé le 06/09/2011)
  
• Coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (règlement IMI)
  E6532 - COM(2011) 522 final (déposé le 06/09/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le Portugal)
  E6514 - COM (2011) 491 final (déposé le 26/08/2011)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
  E6516 - COM (2011) 523 final (déposé le 26/08/2011)
  
• Guide sur l'enregistrement groupé dans l'UE, l'enregistrement dans les pays tiers et l'enregistrement au niveau international au titre d'EMAS
  E6498 (déposé le 19/08/2011)
  
• Autorisation de versement de ressources financières supplémentaires aux pays bénéficiaires des fonds de cohésion et des fonds structurels qui connaissent des difficultés ou des risques quant à leur stabilité financière
  E6502 - COM (2011) 482 final (déposé le 19/08/2011)
  
• Augmentation des versements pour les pays bénéficiaires du fonds européen pour la pêche qui rencontreraient des difficultés quant à leur stabilité financière
  E6503 - COM (2011) 484 final (déposé le 19/08/2011)
  
• Augmentation de la part européenne dans le cofinancement de projets liés au développement rural pour les Etats qui souffrent particulièrement de la crise
  E6501 - COM (2011) 481 final (déposé le 19/08/2011)
  
• Norme internationale d'information financière IFRS 7
  E6485 (déposé le 08/08/2011)
  
• Activités et surveillance des établissements de crédits
  E6480 - COM (2011) 453 final (déposé le 01/08/2011)
  
• Modification de l'annexe I de la directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs en ce qui concerne le calcul du taux annuel effectif global
  E6473 (déposé le 01/08/2011)
  
• Exonération fiscale sur des produits en provenance des Canaries (prolongation)
  E6475 - COM(2011) 443 final (déposé le 01/08/2011)
  
• Interdiction de mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives
  E6455 (déposé le 22/07/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark)
  E6439 - COM(2011) 421 final (déposé le 18/07/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France)
  E6438 - COM(2011) 420 final (déposé le 18/07/2011)
  
• Négociation en vue d'une modification des accords fiscaux signés avec la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint Marin
  E6428 - SEC (2011) 778 final (déposé le 13/07/2011)
  
• Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (Refonte)
  E6423 - COM (2011) 402 final (déposé le 13/07/2011)
  
• Mise en demeure de la Grèce pour remédier à la situation de budget excessif
  E6404 - COM (2011) 433 final (déposé le 08/07/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/030 présentée par les Pays-Bas)
  E6394 - COM(2011) 389 final (déposé le 06/07/2011)
  
• Fin d'un déficit excessif en Finlande
  E6396 - SEC(2011) 857 final (déposé le 06/07/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/029 présentée par les Pays-Bas)
  E6393 - COM(2011) 388 final (déposé le 06/07/2011)
  
• Coopération administrative dans le domaine fiscal à Saint-Barthélemy
  E6395 - SEC(2011) 797 final (déposé le 06/07/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en République tchèque
  E6373 (déposé le 01/07/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/027 présentée par les Pays Bas)
  E6380 - COM (2011) 386 final (déposé le 01/07/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/028 présentée par les Pays-Bas)
  E6381 - COM (2011) 387 final (déposé le 01/07/2011)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE
  E6372 - SEC (2011) 783 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  E6364 - COM (2011) 336 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (assistance technique à l'initiative de la Commission)
  E6366 - COM (2011) 358 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE
  E6368 - COM (2011) 365 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Accord monétaire entre l'UE et la France relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy
  E6367 - COM (2011) 360 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Règlement concernant l'émission de pièces en euros
  E6338 - COM (2011) 295 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Spécifications techniques des pièces libellées en euros
  E6339 - COM (2011) 296 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/008 AT/AT&S, Autriche)
  E6331 - COM(2011) 339 final (déposé le 17/06/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse Autriche, présentée par l'Autriche)
  E6332 - COM(2011) 340 final (déposé le 17/06/2011)
  
• Normalisation européenne
  E6316 - COM(2011) 315 final (déposé le 15/06/2011)
  
• Avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014
  E6315 - SEC(2011) 806 final (déposé le 10/06/2011)
  
• Livre vert sur les jeux d'argent et de hasard en ligne
  COM (2011) 128 final
  
• Taux réduit de taxation de l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port en Allemagne
  E6303 - COM(2011) 302 final (déposé le 06/06/2011)
  
• Modification des listes nationales des syndics susceptibles d'être visés par des procédures d'insolvabilité et de liquidation
  E6291 (déposé le 01/06/2011)
  
• Données à transmettre par les États pour la production de statistiques communautaires sur la société de l'information
  E6286 (déposé le 27/05/2011)
  
• Prorogation de la suspension de tarifs douaniers pour les importations de certains produits industriels dans les Iles Canaries
  E6266 - COM(2011) 259 final (déposé le 20/05/2011)
  
• Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  E6268 - COM(2011) 270 final (déposé le 20/05/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande EGF/2010/025 présentée par le Danemark)
  E6241 - COM (2011) 251 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande EGF/2010/022 présentée par le Danemark)
  E6243 - COM (2011) 258 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande
  E6244 - COM (2011) 268 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie
  E6238 - COM (2011) 235 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Décision accordant un concours mutuel à la Roumanie
  E6221 (déposé le 04/05/2011)
  
• Livre vert sur l'avenir de la TVA
  COM(2010) 695 final
  
• Livre vert sur les marchés publics
  COM (2011) 15 final
  
• Nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E6211 (déposé le 22/04/2011)
  
• Modification de la directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
  E6212 - COM (2011) 169 (déposé le 22/04/2011)
  
• Octroi d'un concours mutuel à la Roumanie
  E6198 - COM (2011) 183 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Mise en oeuvre d'une coopération renforcée pour créer un système de brevet unitaire
  E6205 - COM (2011) 215 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Octroi d'un soutien financier de l'Union européenne à moyen terme à la Roumanie
  E6197 - COM (2011) 182 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Autorisation accordée à la Suède d'appliquer un taux réduit de taxation
  E6196 - COM (2011) 158 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Liste Prodcom des produits industriels pour 2011
  E6195 (déposé le 20/04/2011)
  
• Dispositions en matière de traduction pour la mise en oeuvre de la coopération renforcée destinée à créer un brevet unitaire
  E6206 - COM (2011) 216 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique)
  E6204 - COM (2011) 212 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Modification d'ordre technique de la directive 96/73/CE relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
  E6183 (déposé le 13/04/2011)
  
• Modification d'ordre technique de la directive 2008/121/CE relative aux dénominations textiles
  E6182 (déposé le 13/04/2011)
  
• Modification des annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
  E6185 - COM (2011) 156 final (déposé le 13/04/2011)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique
  E6169 (déposé le 11/04/2011)
  
• Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
  E6173 - COM (2011) 142 final (déposé le 11/04/2011)
  
• Reconduction des avantages octroyés à l’entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
  E6148 - COM (2011) 147 final (déposé le 30/03/2011)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Lituanie
  E6145 - COM (2011) 134 final (déposé le 30/03/2011)
  
• Reconduction du statut d'entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
  E6147 - COM (2011) 141 final (déposé le 30/03/2011)
  
• Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
  E6136 - COM(2011) 121 final (déposé le 25/03/2011)
  
• Exigences de sécurité applicables aux stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité
  E6105 (déposé le 17/03/2011)
  
• Accord monétaire visant à maintenir l'euro à Saint-Barthélémy suite au changement de statut juridique de l'île
  E6097 - SEC (2011) 249 final (déposé le 11/03/2011)
  
• Communication de la Commission européenne : Vers un Acte pour le Marché unique
  COM (2010) 608 final
  
• Exigences de sécurité pour les normes européennes relatives aux appareils d'entraînement fixes
  E6082 (déposé le 09/03/2011)
  
• Interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés
  E6072 - COM(2011) 79 final (déposé le 04/03/2011)
  
• Exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique
  E6066 (déposé le 03/03/2011)
  
• Mise en demeure de la Grèce pour remédier à la situation de déficit excessif
  E6067 - COM(2011) 86 final (déposé le 03/03/2011)
  
• Conclusion d'un accord avec la Nouvelle-Zélande visant à compenser les concessions douanières de ce pays avec la Roumanie et la Bulgarie, à la suite de leur entrée dans l'UE
  E6058 - COM(2011) 58 final (déposé le 25/02/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande FEM/2010/010 formulée par la République tchèque)
  E6051 - COM (2011) 61 final (déposé le 23/02/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/013 formulée par la Pologne)
  E6052 - COM (2011) 63 final (déposé le 23/02/2011)
  
• Signature d'un accord avec l'Australie visant à compenser les concessions douanières de ce pays avec la Roumanie et la Bulgarie, à la suite de leur entrée dans l'UE
  E6037 - COM(2011) 53 final (déposé le 21/02/2011)
  
• Conclusion d'un accord commercial avec l'Australie concernant la modification de concessions impliquant la Bulgarie et la Roumanie
  E6038 - COM(2011) 54 final (déposé le 21/02/2011)
  
• Autorisation pour la Commission de négocier une convention du Conseil de l'Europe sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion
  E6040 - SEC(2011) 153 final (déposé le 21/02/2011)
  
• Signature d'un accord avec la Nouvelle-Zélande visant à compenser les concessions douanières de ce pays avec la Roumanie et la Bulgarie, à la suite de leur entrée dans l'UE
  E6032 - COM(2011) 57 final (déposé le 16/02/2011)
  
• Souscription par l'UE de parts supplémentaires dans le capital de la BERD
  E6020 - COM (2011) 34 final (déposé le 11/02/2011)
  
• Modalités de la renégociation de l'accord monétaire avec la Principauté de Monaco
  E6011 - COM(2011) 23 final (déposé le 09/02/2011)
  
• Coordination des garanties exigées par les États membres concernant la constitution et le capital des sociétés anonymes
  E6013 - COM(2011) 29 final (déposé le 09/02/2011)
  
• Modification des directives 2003/71/CE (prospectus) et 2009/138/CE (solvabilité II) afin de tenir compte de la création de l'AEMF
  E5979 - COM (2011) 8 final (déposé le 26/01/2011)
  
• Assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie
  E5956 - COM(2010) 804 final (déposé le 19/01/2011)
  
• Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents
  E5943 - COM (2010) 784 final (déposé le 14/01/2011)
  
• Système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'UE
  E5936 - COM(2010) 774 final (déposé le 12/01/2011)
  
• Mise à jour du règlement (CE) n° 2006/2004 afin de tenir compte de l'évolution de la législation concernant la protection des intérêts des consommateurs
  E5930 - COM (2010) 791 final (déposé le 07/01/2011)
  

2010

• Modification de la liste des produits susceptibles de bénéficier d'exonérations ou de réductions de la taxe dite de l'octroi de mer
  E5913 - COM (2010) 749 final (déposé le 28/12/2010)
  
• Signature de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
  E5915 - COM (2010) 753 final (déposé le 28/12/2010)
  
• Fixation d'exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros dans le cadre de la mise en oeuvre du SEPA
  E5919 - COM (2010) 775 final (déposé le 28/12/2010)
  
• Conclusion de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
  E5916 - COM (2010) 755 final (déposé le 28/12/2010)
  
• Modification des directives de négociation en vue d'un accord d'intégration économique avec le Canada
  E5921 - SEC (2010) 1577 final (déposé le 28/12/2010)
  
• Adoption de variables concernant le recueil de données européennes sur le passage de la vie active à la retraite en 2012
  E5902 (déposé le 17/12/2010)
  
• Nouvelle demande à la Grèce de remédier à une situation de déficit excessif, suite à la validation de statistiques par Eurostat
  E5897 - COM (2010) 740 final (déposé le 15/12/2010)
  
• Règlement d'application concernant des statistiques communautaires relatives aux accidents du travail
  E5889 (déposé le 15/12/2010)
  
• Prorogation de la dérogation au système commun de TVA accordée au Royaume-Uni concernant la location ou le leasing de voitures de société
  E5878 - COM(2010) 707 final (déposé le 08/12/2010)
  
• Désignation d'un commissaire aux comptes extérieur pour la banque centrale estonienne, Eesti Pank
  E5853 (déposé le 01/12/2010)
  
• Préférences commerciales concernant les exportations de vin moldave
  E5858 - COM(2010) 649 final (déposé le 01/12/2010)
  
• Système de contrôle de qualité employé pour les parités de pouvoir d’achat
  E5828 (déposé le 19/11/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Slovénie)
  E5746 - COM (2010) 582 final (déposé le 22/10/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Allemagne)
  E5745 - COM (2010) 568 final (déposé le 22/10/2010)
  
• Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques (Paquet Gouvernance économique européenne)
  E5741 - COM (2010) 527 final (déposé le 22/10/2010)
  
• Adoption de nouvelles normes internationales d'information financière IFRS (document complémentaire)
  E5726 (déposé le 20/10/2010)
  
• Adoption de nouvelles normes internationales d'information financière IFRS
  E5715 (déposé le 15/10/2010)
  
• Négociations avec la Suisse d'un accord de coopération dans le domaine de la politique de concurrence
  E5721 - SEC (2010) 1139 (déposé le 15/10/2010)
  
• Dérogation fiscale en faveur de l'Italie
  E5707 - COM (2010) 540 final (déposé le 13/10/2010)
  
• Obligations en matière d'étiquetage applicables aux vins
  E5706 (déposé le 13/10/2010)
  
• Simplification et uniformisation des règles d'importation de certains produits textiles
  E5709 - COM (2010) 544 final (déposé le 13/10/2010)
  
• Modification de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
  E5705 (déposé le 13/10/2010)
  
• Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (Paquet Gouvernance économique européenne)
  E5697 - COM (2010) 525 final (déposé le 08/10/2010)
  
• Mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (Paquet Gouvernance économique européenne)
  E5694 - COM (2010) 522 final (déposé le 08/10/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2009/028 NL/Limburg Division 18, Pays-Bas)
  E5693 - COM (2010) 518 final (déposé le 08/10/2010)
  
• Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (Paquet Gouvernance économique européenne)
  E5695 - COM (2010) 523 final (déposé le 08/10/2010)
  
• Surveillance budgétaire dans la zone euro (Paquet Gouvernance économique européenne)
  E5696 - COM (2010) 524 final (déposé le 08/10/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2009/027 NL/Noord Brabant et Zuid Holland Division 18, Pays-Bas)
  E5700 - COM (2010) 529 final (déposé le 08/10/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2009/029 NL/Gelderland et Overijssel Division 18, Pays-Bas)
  E5699 - COM (2010) 528 final (déposé le 08/10/2010)
  
• Surveillance des positions budgétaires et des politiques économiques (Paquet Gouvernance économique européenne)
  E5698 - COM (2010) 526 final (déposé le 08/10/2010)
  
• Règlement sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
  E5671 - COM (2010) 473 final (déposé le 06/10/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division 18, Pays-Bas)
  E5676 - COM(2010) 530 final (déposé le 06/10/2010)
  
• Prorogation de l'actuel mandat de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
  E5674 - COM(2010) 520 final (déposé le 06/10/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2009/030 NL/Drenthe Division 18, Pays-Bas)
  E5677 - COM(2010) 531 final (déposé le 06/10/2010)
  
• Nouveau mandat pour l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
  E5675 - COM(2010) 521 final (déposé le 06/10/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2009/024 NL/Noord Holland et Zuid Holland Division 58, Pays Bas)
  E5678 - COM(2010) 532 final (déposé le 06/10/2010)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité à la demande de l'Irlande
  E5664 - COM(2010) 534 final (déposé le 01/10/2010)
  
• Réglementation de la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur le risque de crédit
  E5643 - COM(2010) 482 final (déposé le 27/09/2010)
  
• Réglementation financière concernant les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
  E5645 - COM (2010) 484 final (déposé le 27/09/2010)
  
• Premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique
  E5641 - COM(2010) 471 final (déposé le 27/09/2010)
  
• Coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'EEE
  E5622 - SEC(2010) 1013 final (déposé le 15/09/2010)
  
• Modification d'un règlement en ce qui concerne la qualité des statistiques de la balance des paiements
  E5618 (déposé le 15/09/2010)
  
• Désignation d'un commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia
  E5594 (déposé le 09/09/2010)
  
• Statistiques communautaires : liste 2012 des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement
  E5599 (déposé le 09/09/2010)
  
• Modification technique de la décision 2010/320/UE relative à la situation de déficit excessif de la Grèce
  E5586 - COM (2010) 440 final (déposé le 01/09/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Espagne)
  E5584 - COM (2010) 437 final (déposé le 27/08/2010)
  
• Surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers
  E5583 - COM (2010) 433 final (déposé le 27/08/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande du Danemark)
  E5569 - COM (2010)416 final (déposé le 23/08/2010)
  
• Décision du Conseil relative au commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
  E5563 (déposé le 23/08/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande du Danemark)
  E5570 - COM (2010) 417 final (déposé le 23/08/2010)
  
• Extension du champ d'application du règlement sur le transport transfrontalier d'euros en espèces par la route
  E5544 - COM (2010) 376 final (déposé le 04/08/2010)
  
• Aides d'État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon non compétitives
  E5543 - COM (2010) 372 final (déposé le 04/08/2010)
  
• Transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro
  E5545 - COM (2010) 377 final (déposé le 04/08/2010)
  
• Admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une dénomination commune internationale (DCI) de l'OMS
  E5547 - COM (2010) 397 final (déposé le 04/08/2010)
  
• Autorisation pour l'Italie de déroger au système commun de TVA
  E5535 - COM(2010) 396 final (déposé le 30/07/2010)
  
• Systèmes d'indemnisation des investisseurs
  E5517 - COM(2010) 371 final (déposé le 23/07/2010)
  
• Systèmes de garantie des dépôts [refonte]
  E5512 - COM (2010) 368 final (déposé le 21/07/2010)
  
• Remboursement de la TVA pour les assujettis non établis dans l'Etat membre de remboursement
  E5516 - COM(2010)381 final (déposé le 21/07/2010)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Lettonie
  E5488 - COM (2010) 360 final (déposé le 15/07/2010)
  
• Existence d'un déficit excessif en Bulgarie
  E5469 - SEC (2010) 882 final (déposé le 09/07/2010)
  
• Traduction pour le brevet de l'Union européenne
  E5468 - COM (2010) 350 final (déposé le 07/07/2010)
  
• Modification de la durée d'application du taux normal minimal de TVA
  E5454 - COM(2010) 331 final (déposé le 30/06/2010)
  
• Autorisation pour la Roumanie de déroger au système commun de TVA
  E5438 - COM(2010) 313 final (déposé le 25/06/2010)
  
• Existence d'un déficit excessif au Danemark
  E5441 - SEC(2010) 743 final (déposé le 25/06/2010)
  
• Existence d'un déficit excessif en Finlande
  E5442 - SEC(2010) 746 final (déposé le 25/06/2010)
  
• Existence d'un déficit excessif à Chypre
  E5440 - SEC(2010) 740 final (déposé le 25/06/2010)
  
• Surveillance centralisée des agences de notation de crédit dans l'UE
  E5424 - COM(2010) 289 final (déposé le 18/06/2010)
  
• Assistance macrofinancière à la République de Moldavie
  E5425 - COM(2010) 302 final (déposé le 18/06/2010)
  
• Dérogation au système commun de TVA pour la France et l'Italie
  E5415 - COM(2010) 305 final (déposé le 16/06/2010)
  
• Autorisation pour la Pologne de déroger au système commun de TVA
  E5409 - COM(2010) 293 final (déposé le 11/06/2010)
  
• Statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie
  E5381 (déposé le 04/06/2010)
  
• Données à collecter pour les besoins des statistiques sur la formation professionnelle en entreprise
  E5383 (déposé le 04/06/2010)
  
• Statistiques européennes sur les cultures permanentes
  E5373 - COM (2010)249 final (déposé le 02/06/2010)
  
• Données à transmettre en vue de l'établissement d'un ensemble de statistiques nucléaires annuelles
  E5368 (déposé le 02/06/2010)
  
• Données à transmettre pour les besoins des statistiques communautaires sur la société de l'information
  E5367 (déposé le 02/06/2010)
  
• Liste des produits industriels retenus en 2010 aux fins de l'enquête communautaire portant sur la production industrielle
  E5350 (déposé le 28/05/2010)
  
• Diverses mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
  E5340 (déposé le 21/05/2010)
  
• Adoption par l'Estonie de l'euro au 1er janvier 2011
  E5337 - COM(2010) 239 final (déposé le 20/05/2010)
  
• Diverses mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
  E5333 (déposé le 20/05/2010)
  
• Informations clés pour l'investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture de ces informations
  E5332 (déposé le 20/05/2010)
  
• Modification du règlement (CE) n° 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Estonie
  E5338 - COM(2010) 240 final (déposé le 20/05/2010)
  
• Modification de l'accord avec la Suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
  E5326 - COM(2010) 223 final (déposé le 17/05/2010)
  
• Mobilisation du FEM à la demande de l'Irlande (EGF/2009/012 IE/Waterford Crystal, Irlande)
  E5313 - COM(2010) 196 final (déposé le 12/05/2010)
  
• Mobilisation du FEM à la demande de l'Espagne (EGF/2009/020 ES/Castille-La Manche)
  E5315 - COM(2010) 205 final (déposé le 12/05/2010)
  
• Mobilisation du FEM à la demande de l'Espagne (EGF/2009/014 ES/Comunidad Valenciana)
  E5318 - COM(2010) 216 final (déposé le 12/05/2010)
  
• Contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
  E5314 - COM(2010) 201 final (déposé le 12/05/2010)
  
• Garantie de l'UE à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'UE
  E5298 - COM(2010) 174 final (déposé le 07/05/2010)
  
• Mobilisation du FEM en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
  E5284 - COM(2010) 182 final (déposé le 30/04/2010)
  
• Mesure dérogatoire concernant la TVA pour l'Allemagne, l'Italie et l'Autriche
  E5283 - COM (2010) 175 final (déposé le 30/04/2010)
  
• Prise en compte de nouvelles nomenclatures statistiques dans le cadre du système européen des comptes (règlement (CE) n° 2223/96)
  E5259 (déposé le 21/04/2010)
  
• Allègement des formalités de passage des frontières pour le transport international de marchandises par chemin de fer
  E5264 - COM (2010)148 final (déposé le 21/04/2010)
  
• Modifications concernant la norme comptable internationale IAS 24 et la norme internationale d'information financière IFRS 8
  E5235 (déposé le 14/04/2010)
  
• Mesure dérogatoire au système commun de TVA pour l'Allemagne et le Luxembourg
  E5242 - COM(2010) 111 final (déposé le 14/04/2010)
  
• Données statistiques et métadonnées concernant les recensements de la population et du logement à transmettre à Eurostat pour 2011
  E5232 (déposé le 14/04/2010)
  
• Modification des normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 7
  E5234 (déposé le 14/04/2010)
  
• Mesure dérogatoire au système commun de TVA pour les Pays-Bas
  E5245 - COM(2010) 129 final (déposé le 14/04/2010)
  
• Statistiques européennes sur le tourisme
  E5228 - COM (2010) 117 final (déposé le 09/04/2010)
  
• Abrogation du règlement (CE) n° 1964/2005 concernant les taux de droit applicables aux bananes
  E5201 - COM (2010) 96 final (déposé le 26/03/2010)
  
• Relevé de données statistiques concernant les transports de marchandises et de passagers par mer
  E5177 - COM (2010) 65 final (déposé le 17/03/2010)
  
• Mise en demeure de la Grèce du fait de son déficit excessif
  E5166 - 6147/10 (déposé le 10/03/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/013 DE/Karmann présentée par l'Allemagne
  E5152 - COM (2010) 7 final (déposé le 03/03/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/017 LT/Construction de bâtiments présentée par la Lituanie
  E5154 - COM (2010) 9 final (déposé le 03/03/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/010 LT/Snaige présentée par la Lituanie
  E5153 - COM (2010) 8 final (déposé le 03/03/2010)
  
• Qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs
  E5143 - COM (2010) 53 final (déposé le 01/03/2010)
  
• Modification des règles d'origine dans l'accord d'association avec la Jordanie, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
  E5136 - COM (2010) 39 final (déposé le 24/02/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/018 LT/Industrie de l'habillement présentée par la Lituanie
  E5129 - COM (2010) 56 final (déposé le 24/02/2010)
  
• Modification des règles d'origine des produits agricoles dans l'accord d'association avec la Turquie, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
  E5132 - COM (2010) 34 final (déposé le 24/02/2010)
  
• Modification des règles d'origine dans l'accord d'association avec le Liban, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
  E5138 - COM (2010) 41 final (déposé le 24/02/2010)
  
• Modification des règles d'origine dans l'accord intérimaire avec l'Organisation de libération de la Palestine, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
  E5130 - COM (2010) 31 final (déposé le 24/02/2010)
  
• Modification des règles d'origine dans l'accord d'association avec le Maroc, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
  E5137 - COM (2010) 40 final (déposé le 24/02/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/016 LT/Fabrication de meubles présentée par la Lituanie
  E5135 - COM (2010) 58 final (déposé le 24/02/2010)
  
• Modification des règles d'origine dans l'accord d'association avec la Tunisie, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
  E5134 - COM (2010) 37 final (déposé le 24/02/2010)
  
• Modification des règles d'origine dans l'accord d'association avec l'Algérie, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
  E5133 - COM (2010) 35 final (déposé le 24/02/2010)
  
• Position de l'UE au sein du comité mixte CECA-Turquie concernant la modification des règles d'origine, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
  E5131 - COM (2010) 32 final (déposé le 24/02/2010)
  
• Modification des règles d'origine dans l'accord d'association avec Israël, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
  E5139 - COM (2010) 45 final (déposé le 24/02/2010)
  
• Modification des règles d'origine dans l'accord d'association avec l'Égypte, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
  E5121 - COM (2010) 38 final (déposé le 19/02/2010)
  
• Modification des règles d'origine dans l'accord avec l'Islande, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
  E5122 - COM (2010) 44 final (déposé le 19/02/2010)
  
• Modification des règles d'origine dans l'accord UE-Norvège à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
  E5119 - COM (2010) 33 final (déposé le 17/02/2010)
  
• Modification des règles d'origine dans l'accord entre l'UE, le Danemark et les Iles Féroé, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
  E5120 - COM (2010) 42 final (déposé le 17/02/2010)
  
• Contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010)
  E5097 - COM (2010) 12 final (déposé le 12/02/2010)
  
• Publication de la recommandation relative à la situation économique et financière en Grèce
  E5093 - COM (2010) 26 final (déposé le 10/02/2010)
  
• Exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l'environnement du sommeil des enfants
  E5070 (déposé le 05/02/2010)
  

2009

• Refonte du règlement portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CEE relative au système commun de TVA
  E5018 - COM (2009) 672 final (déposé le 28/12/2009)
  
• Prorogation de l'autorisation faite à la Lituanie de déroger au système commun de TVA
  E4996 - COM (2009) 668 final (déposé le 15/12/2009)
  
• Nouvelles définitions concernant les statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale
  E4993 (déposé le 14/12/2009)
  
• Modification de la norme comptable internationale IAS 32
  E4991 (déposé le 14/12/2009)
  
• Modification technique de la directive 2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
  E4984 (déposé le 09/12/2009)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
  E4981 - COM (2009) 651 final (déposé le 04/12/2009)
  
• Autorisation pour la France d'appliquer des niveaux de taxation différenciés sur les carburants
  E4975 - COM (2009) 609 final (déposé le 04/12/2009)
  
• Plafond des contributions annuelles des États membres au financement du Fonds européen de développement en 2011
  E4976 (déposé le 04/12/2009)
  
• Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  E4979 - COM (2009) 645 final (déposé le 04/12/2009)
  
• Mesure dérogatoire au système commun de TVA en faveur du Portugal
  E4967 - COM (2009) 641 final (déposé le 02/12/2009)
  
• Seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
  E4932 (déposé le 18/11/2009)
  
• Existence d'un déficit excessif en Belgique
  E4939 - SEC (2009) 1547 final (déposé le 18/11/2009)
  
• Recommandation du Conseil à la France pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif
  E4940 - SEC (2009) 1550 final (déposé le 18/11/2009)
  
• Mesure dérogatoire au système commun de TVA pour l'Estonie et la Slovénie
  E4894 - COM (2009) 608 final (déposé le 06/11/2009)
  
• Prorogation d'une mesure dérogeant au système commun de TVA en faveur de l'Autriche
  E4900 - COM (2009) 583 final (déposé le 06/11/2009)
  
• Prorogation d'une mesure dérogeant au système commun de TVA en faveur de la Lettonie
  E4901 - COM (2009) 582 final (déposé le 06/11/2009)
  
• Précision des compétences de l'Autorité bancaire européenne, de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de l'Autorité européenne des marchés financiers
  E4904 - COM (2009) 576 final (déposé le 06/11/2009)
  
• Modifications techniques du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
  E4883 - COM (2009) 564 final (déposé le 04/11/2009)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) sur des demandes de la Suède, de l'Autriche et des Pays-Bas
  E4884 - COM (2009) 602 final (déposé le 04/11/2009)
  
• Renégociation de l'accord monétaire avec Saint-Marin
  E4875 - COM (2009) 572 final (déposé le 28/10/2009)
  
• Renégociation de l'accord monétaire avec le Vatican
  E4874 - COM (2009) 570 final (déposé le 28/10/2009)
  
• Assistance macrofinancière à la Géorgie
  E4870 - COM (2009) 523 final (déposé le 28/10/2009)
  
• Assistance macrofinancière à l'Arménie
  E4861 - COM (2009) 531 final (déposé le 26/10/2009)
  
• Inscription de la banque SID (Slovénie) sur la liste des établissements de crédit exclus du champ d'application de la directive 2006/48/CE
  E4852 (déposé le 21/10/2009)
  
• Autorisation de déroger au système commun de taxe sur la valeur ajoutée pour le Royaume-Uni et la Suède
  E4847 - COM (2009) 522 final (déposé le 19/10/2009)
  
• Assistance macrofinancière accordée à la Serbie
  E4813 - COM (2009) 513 final (déposé le 13/10/2009)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suite à des demandes de la Belgique et de l'Irlande
  E4802 - COM (2009) 515 final (déposé le 07/10/2009)
  
• Application facultative et temporaire du mécanisme d'autoliquidation afin de lutter contre certaines fraudes fiscales
  E4792 - COM (2009) 511 final (déposé le 05/10/2009)
  
• Simplification des obligations de publication de prospectus nécessaires à certaines opérations financières
  E4786 - COM (2009) 491 final (déposé le 02/10/2009)
  
• Surveillance macroprudentielle du système financier et création d'un Comité européen du risque systémique (CERS)
  E4777 - COM (2009) 499 final (déposé le 30/09/2009)
  
• Participation de la Banque centrale européenne au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (CERS)
  E4778 - COM (2009) 500 final (déposé le 30/09/2009)
  
• Création d'une Autorité bancaire européenne
  E4779 - COM (2009) 501 final (déposé le 30/09/2009)
  
• Création d'une Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
  E4781 - COM (2009) 503 final (déposé le 30/09/2009)
  
• Création d'une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
  E4780 - COM (2009) 502 final (déposé le 30/09/2009)
  
• Authentification des pièces en euros et traitement des pièces impropres à la circulation
  E4760 - COM (2009) 459 final (déposé le 23/09/2009)
  
• Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les régions de Madère et des Açores
  E4750 - COM (2009) 370 final (déposé le 18/09/2009)
  
• Refonte du règlement concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude en matière de TVA
  E4723 - COM (2009) 427 final (déposé le 09/09/2009)
  
• Demande de dérogation fiscale présentée par la Pologne
  E4724 - COM (2009) 435 final (déposé le 09/09/2009)
  
• Agrément d'un commissaire aux comptes extérieurs pour la banque centrale slovène suite à l'entrée de la Slovénie dans la zone euro
  E4715 (déposé le 09/09/2009)
  
• Ouverture de négociations avec le Canada destinées à élargir le champ d'application de l'actuel accord de coopération douanière
  E4713 - SEC (2009) 1081 (déposé le 04/09/2009)
  
• Dérogation fiscale accordée à l'Allemagne
  E4634 - COM (2009) 364 final (déposé le 22/07/2009)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour la période 2009-2011
  E4602 (déposé le 22/07/2009)
  
• Modification des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (portefeuille de négociation, surveillance prudentielle des politiques de rémunération)
  E4632 - COM (2009) 362 final (déposé le 22/07/2009)
  
• Données à transmettre pour l'établissement des statistiques communautaires sur la société de l'information
  E4594 (déposé le 20/07/2009)
  
• Modification des conditions de soutien financier à la Lettonie
  E4591 - COM (2009) 365 final (déposé le 16/07/2009)
  
• Création d'un instrument européen de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (instrument de microfinancement Progress)
  E4572 - COM (2009) 333 final (déposé le 15/07/2009)
  
• Année européenne du volontariat (2011)
  E4525 - COM (2009) 254 final (déposé le 17/06/2009)
  
• Prorogation jusqu'à fin 2013 d'un taux d'accise réduit pour certains alcools produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores
  E4526 - COM (2009) 259 final (déposé le 17/06/2009)
  
• Statistiques communautaires relatives au partage des ressources au sein du ménage
  E4458 (déposé le 13/05/2009)
  
• Proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
  E4467 - COM (2009) 207 final (déposé le 13/05/2009)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche pour 2009-2013
  E4454 - COM (2009) 202 final (déposé le 11/05/2009)
  
• Codification des règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
  E4450 - COM (2009) 113 final (déposé le 06/05/2009)
  
• Soutien financier communautaire à la Roumanie
  E4448 - COM (2009) 199 final (déposé le 30/04/2009)
  
• Prolongation d'une mesure dérogatoire à la directive TVA concernant le Royaume-Uni
  E4441 - COM (2009) 183 final (déposé le 27/04/2009)
  
• Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
  E4436 - COM (2009) 126 final (déposé le 24/04/2009)
  
• Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres
  E4430 - COM (2009) 169 final (déposé le 16/04/2009)
  
• Autorisation pour la Commission d'ouvrir des négociations en vue d'un accord d'intégration économique avec le Canada
  E4424 (déposé le 10/04/2009)
  
• Recommandation du Conseil à la France pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif
  E4395 - SEC (2009) 571 final (déposé le 01/04/2009)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur de l'industrie automobile espagnole
  E4393 - COM (2009) 150 final (déposé le 01/04/2009)
  
• Dispositions techniques relatives à la gestion des risques des établissements de crédits
  E4396 (déposé le 01/04/2009)
  
• Existence d'un déficit excessif en France
  E4394 - SEC (2009) 570 final (déposé le 01/04/2009)
  
• Actualisation des exigences relatives aux données statistiques communautaires de la balance des paiements
  E4378 (déposé le 25/03/2009)
  
• Interprétation de normes comptables internationales relatives aux contrats de construction de biens immobiliers (IFRIC 15)
  E4379 (déposé le 25/03/2009)
  
• Exigences applicables à l'enregistrement des producteurs de piles et d'accumulateurs conformément à la directive 2006/66/CE
  E4357 (déposé le 23/03/2009)
  
• Modification de la directive 2004/22/CE sur les instruments de mesure
  E4341 (déposé le 13/03/2009)
  
• Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi d'huiles lampantes et d'allume-feu liquides
  E4342 (déposé le 13/03/2009)
  
• Modification concernant les micro-entités de la directive 78/660/CEE relative aux comptes annuels de certaines formes de sociétés
  E4339 - COM (2009) 83 final (déposé le 11/03/2009)
  
• Négociations avec les États-Unis en vue d'un accord de coopération dans le domaine de la protection des consommateurs
  E4325 - SEC (2008) 3111 (déposé le 06/03/2009)
  
• Modification de l'annexe II de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  E4277 (déposé le 18/02/2009)
  
• Allongement de la durée des programmes nationaux de restructuration du secteur du coton
  E4275 - COM(2009) 37 final (déposé le 16/02/2009)
  
• Modification de la directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation
  E4270 - COM(2009) 21 final (déposé le 13/02/2009)
  
• Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures
  E4267 - COM(2009)28 final (déposé le 11/02/2009)
  
• Révision de la dénomination des produits textiles et de leur étiquetage
  E4268 - COM(2009) 31 final (déposé le 11/02/2009)
  
• Coopération administrative dans le domaine fiscal
  E4264 - COM(2009) 29 final (déposé le 09/02/2009)
  
• Mobilisation du FEADER pour développer l'internet à large bande dans les zones rurales, dans le cadre du plan de relance de l'économie
  E4255 - COM(2009) 38 final (déposé le 04/02/2009)
  
• Maintien des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2009
  E4250 - COM(2008) 869 final (déposé le 02/02/2009)
  
• Programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes
  E4240 - COM (2009) 14 final (déposé le 30/01/2009)
  
• Garantie communautaire, en cas de pertes, des prêts de la BEI en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté
  E4231 - COM (2008) 910 final (déposé le 23/01/2009)
  
• Modification du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour l'application du Plan européen pour la relance économique
  E4207 - COM(2008) 867 final (déposé le 09/01/2009)
  

2008

• Modification de la réglementation instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
  E4198 - COM (2008) 854 final (déposé le 29/12/2008)
  
• Proposition de directive abrogeant plusieurs directives relatives à la métrologie
  E4163 - COM(2008) 801 final (déposé le 09/12/2008)
  
• Modification des normes internationales d'information financière IFRS 1 et comptable IAS 27
  E4151 (déposé le 05/12/2008)
  
• Adoption des normes comptables internationales IAS 32 et IAS 1
  E4154 (déposé le 05/12/2008)
  
• Fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières
  E4157 - COM(2008) 805 final (déposé le 05/12/2008)
  
• Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  E4158 - COM(2008) 808 final (déposé le 05/12/2008)
  
• Améliorations des normes internationales d'information financière (IFRS).
  E4152 (déposé le 05/12/2008)
  
• Modifications de dispositions relatives à la gestion financière du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion (crise économique)
  E4144 - COM (2008) 803 final (déposé le 04/12/2008)
  
• Ajout de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE (crise économique)
  E4145 - COM (2008) 813 final (déposé le 04/12/2008)
  
• Modification de la directive 87/372/CEE (directive GSM)
  E4128 - COM (2008) 762 final (déposé le 01/12/2008)
  
• Dérogations au système commun de taxe sur la valeur ajoutée pour la République tchèque et l'Allemagne
  E4134 - COM(2008) 753 final (déposé le 01/12/2008)
  
• Adaptation à compter du 1er juillet 2008 du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
  E4130 - COM (2008) 787 final (déposé le 01/12/2008)
  
• Adaptation à compter du 1er juillet 2008 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
  E4122 - COM (2008) 788 final (déposé le 26/11/2008)
  
• Modification de la Convention du 26 juillet 1995 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
  E4104 (déposé le 24/11/2008)
  
• Règlement sur les agences de notation de crédit
  E4101 - COM (2008) 704 final (déposé le 21/11/2008)
  
• Modification de la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts
  E4096 - COM (2008) 727 final (déposé le 18/11/2008)
  
• Harmonisation des conditions de commercialisation pour les produits de construction
  E4094 - COM (2008) 311 final (déposé le 18/11/2008)
  
• Protection des consommateurs et des utilisateurs des réseaux et services de communication électronique
  E4092 - COM (2008)723 final (déposé le 17/11/2008)
  
• Autorité européenne du marché des communications électroniques
  E4085 - COM (2008) 720 final (déposé le 13/11/2008)
  
• Modification du règlement établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres
  E4082 - COM (2008) 717 final (déposé le 12/11/2008)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l'information
  E4072 - COM (2008) 677 final (déposé le 12/11/2008)
  
• Niveau de garantie et délai de remboursement des dépôts bancaires
  E4048 - COM (2008) 661 final (déposé le 28/10/2008)
  
• Paiements transfrontaliers dans la Communauté
  E4030 - COM (2008) 640 final (déposé le 17/10/2008)
  
• Accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et surveillance prudentielle de ces établissements
  E4028 - COM (2008) 627 final (déposé le 17/10/2008)
  
• Directive relative aux droits des consommateurs
  E4026 - COM (2008) 614 final (déposé le 17/10/2008)
  
• Modifications de directives portant sur les services financiers
  E4017 - COM (2008) 602 final (déposé le 15/10/2008)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  E4010 - COM (2008) 609 final (déposé le 10/10/2008)
  
• Solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA)
  E4002 - COM (2008) 583 final (déposé le 03/10/2008)
  
• Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions
  E3999 - 2008/0182 (COD) (déposé le 01/10/2008)
  
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens
  E3996 - COM (2008) 575 final (déposé le 29/09/2008)
  
• Tarification des SMS lors de déplacements au sein de l'Union européenne
  E3997 - COM (2008) 580 final (déposé le 29/09/2008)
  
• Actualisation de la réglementation relative au contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
  E3982 - COM (2008) 541 final (déposé le 22/09/2008)
  
• Protection des pièces en euros contre les médailles et les jetons similaires
  E3960 - COM (2008) 514 final (déposé le 08/09/2008)
  
• Modifications de la convention douanière TIR relative au transport international de marchandises
  E3939 - COM (2008) 497 final (déposé le 25/08/2008)
  
• Négociation d'un accord avec la Norvège sur la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
  E3942 (déposé le 25/08/2008)
  
• Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés
  E3936 - COM (2008) 459 final (déposé le 04/08/2008)
  
• Coordination des dispositions concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
  E3935 - COM (2008) 458 final (déposé le 30/07/2008)
  
• Dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (Refonte)
  E3920 - COM (2008) 357 final (déposé le 28/07/2008)
  
• Application par les États membres de taux réduits de TVA (dont services de restauration)
  E3915 - COM (2008) 428 final (déposé le 22/07/2008)
  
• Accord avec la Chine sur les précurseurs de drogues
  E3913 - COM (2008) 437 final (déposé le 18/07/2008)
  
• Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
  E3911 - COM (2008) 436 final (déposé le 18/07/2008)
  
• Statut de la société privée européenne
  E3909 - COM( 2008) 396 final (déposé le 16/07/2008)
  
• Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)
  E3904 - COM (2008) 419 final (déposé le 11/07/2008)
  
• Dérogation fiscale accordée à l'Italie
  E3901 - COM (2008) 404 final (déposé le 04/07/2008)
  
• Fixation du taux de conversion de l'euro pour la Slovaquie
  E3895 - SEC ( 2008) 2107 final (déposé le 01/07/2008)
  
• Absence d'immunité pour les membres du personnel d'EUROPOL participant aux équipes communes d'enquête
  E3884 - COM (2008) 305 final (déposé le 10/06/2008)
  
• Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009
  E3876 - COM (2008) 249 final (déposé le 02/06/2008)
  
• Modification des annexes A et B du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
  E3869 - COM (2008) 246 final (déposé le 23/05/2008)
  
• Introduction de l'euro en Slovaquie
  E3868 - COM (2008) 250 final (déposé le 21/05/2008)
  
• Eligibilité des pays d'Asie centrale aux financements de la Banque européenne d'investissement
  E3854 - COM(2008) 172 final (déposé le 05/05/2008)
  
• Actualisation du régime de l'octroi de mer
  E3853 - COM(2008) 191 final (déposé le 05/05/2008)
  
• Mise sur le marché des piles et des accumulateurs
  E3850 - COM (2008) 211 final (déposé le 30/04/2008)
  
• Modification de la directive concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et de la directive concernant les contrats de garantie financière
  E3851 - COM (2008)213 final (déposé le 30/04/2008)
  
• Réduction des charges administratives liées à l'application de deux directives sur le droit des sociétés
  E3846 - COM (2008) 195 final (déposé le 25/04/2008)
  
• Réduction des charges administratives liées à l'application de deux directives sur le droit des sociétés
  E3843 - COM (2008) 194 final (déposé le 23/04/2008)
  
• Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante
  E3836 - COM (2008) 165 final (déposé le 16/04/2008)
  
• Lutte contre la fraude fiscale
  E3819 - COM (2008) 147 final (déposé le 01/04/2008)
  
• Directive relative au régime général d'accise
  E3798 - COM (2008) 78 final (déposé le 27/02/2008)
  
• Sécurité des jouets
  E3795 - COM (2008) 9 final (déposé le 22/02/2008)
  
• Refonte d'un règlement relatif aux produits cosmétiques
  E3786 - COM (2008) 49 final (déposé le 18/02/2008)
  
• Refonte d'une directive relative aux dénominations textiles
  E3779 - COM (2007) 870 final (déposé le 12/02/2008)
  
• Application par l'Italie de taux réduits de taxation au gazole et au GPL utilisés pour le chauffage
  E3765 - COM (2008) 7 final (déposé le 30/01/2008)
  
• Livre Blanc sur l'intégration du marché européen du crédit hypothécaire
  E3754 - COM (2007) 807 final (déposé le 16/01/2008)
  

2007

• Règles d'exonération de la TVA applicable aux services d'assurance et aux services financiers (règlement)
  E3735 - COM (2007) 746 final (déposé le 14/12/2007)
  
• Taux réduit d'accise applicable à la bière produite à Madère (Portugal)
  E3737 - COM (2007) 772 final (déposé le 14/12/2007)
  
• Règles d'exonération de la TVA applicable aux services d'assurance et aux services financiers (directive)
  E3736 - COM (2007) 747 final (déposé le 14/12/2007)
  
• Modification du règlement (CE) n° 2223/96 en raison des nouvelles règles de comitologie
  E3731 - COM (2007) 776 final (déposé le 12/12/2007)
  
• Dérogation fiscale en faveur de l'Allemagne et de la Pologne
  E3730 - COM (2007) 771 final (déposé le 12/12/2007)
  
• Procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (Refonte)
  E3723 - COM (2007) 735 final (déposé le 10/12/2007)
  
• Dérogation fiscale en faveur du Royaume-Uni
  E3715 - COM (2007) 752 final (déposé le 05/12/2007)
  
• Réforme du cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques
  E3701 - COM (2007) 697 final (déposé le 23/11/2007)
  
• Droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques
  E3702 - COM (2007) 698 final (déposé le 23/11/2007)
  
• Autorité européenne du marché des communications électroniques
  E3703 - COM (2007) 699 final (déposé le 23/11/2007)
  
• Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation
  E3704 - COM (2007) 709 final (déposé le 23/11/2007)
  
• Modification de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA
  E3694 - COM (2007) 677 final (déposé le 20/11/2007)
  
• Statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers
  E3673 - COM (2007) 653 final (déposé le 07/11/2007)
  
• Adaptation du règlement (CE) n° 648/2004 à de nouvelles dispositions relatives à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
  E3662 - COM (2007) 613 final (déposé le 02/11/2007)
  
• Adaptation de six directives aux critères de classification et d'étiquetage définis dans la proposition de règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
  E3660 - COM (2007) 611 final (déposé le 26/10/2007)
  
• Proposition de règlement relatif aux statistiques européennes
  E3661 - COM (2007) 625 final (déposé le 26/10/2007)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage
  E3649 - COM (2007) 525 final (déposé le 11/10/2007)
  
• Programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS)
  E3627 - COM (2007) 433 final (déposé le 24/09/2007)
  
• Abrogation de la directive 84/539/CEE relative aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire
  E3628 - COM (2007) 465 final (déposé le 24/09/2007)
  
• Modification de la directive 80/181/CEE relatives aux unités de mesure
  E3631 - COM (2007) 510 final (déposé le 24/09/2007)
  
• Taux d'imposition réduit de l'essence sans plomb en Corse
  E3609 - COM (2007) 442 final (déposé le 10/09/2007)
  
• Demande de dérogation fiscale présentée par les Pays-Bas
  E3611 - SG-A2-D-58441 (déposé le 10/09/2007)
  
• Abrogation de la directive 87/372/CEE (Directive GSM)
  E3605 - COM (2007) 367 final (déposé le 30/08/2007)
  
• Sélection et autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite
  E3606 - COM (2007) 480 final (déposé le 30/08/2007)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la demande de la France
  E3598 - COM (2007) 415 final (déposé le 26/07/2007)
  
• Directive Solvabilité II
  E3595 - COM (2007) 361 final (déposé le 26/07/2007)
  
• Modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
  E3594 - COM (2007) 419 final (déposé le 24/07/2007)
  
• Taux réduits de TVA (dérogations)
  E3586 - COM (2007) 381 final (déposé le 13/07/2007)
  
• Taux d'accise réduit sur le rhum
  E3571 - COM (2007) 318 final (déposé le 04/07/2007)
  
• Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget 2007
  E3389-5 - COM (2007) 340 final (déposé le 29/06/2007)
  
• Avant-projet de budget général (APB) pour l'exercice 2008
  E3567 - COM (2007) 500 final (déposé le 29/06/2007)
  
• Protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente
  E3557 - COM (2007) 303 final (déposé le 14/06/2007)
  
• Décision du Conseil portant adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008
  E3539 - COM (2007) 259 final (déposé le 30/05/2007)
  
• Introduction de l'euro à Malte
  E3540 - COM (2007) 260 final (déposé le 30/05/2007)
  
• Introduction de l'euro à Chypre
  E3538 - COM (2007) 257 final (déposé le 30/05/2007)
  
• Décision du Conseil portant adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008
  E3537 - COM (2007) 256 final (déposé le 30/05/2007)
  
• Dérogation fiscale accordée à l'Autriche
  E3535 - COM (2007) 251 final (déposé le 25/05/2007)
  
• Dérogations accordées à l'Italie en matière de TVA
  E3527 - COM (2007) 238 final (déposé le 18/05/2007)
  
• Livre Vert sur les services financiers de détail dans le marché unique
  E3523 - COM (2007) 226 final (déposé le 11/05/2007)
  
• Ajustement du régime fiscal particulier pour le gazole
  E3489 - COM (2007) 52 final (déposé le 05/04/2007)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1059/2003 en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
  E3476 - COM (2007) 95 final (déposé le 03/04/2007)
  
• Statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté
  E3470 - COM (2007) 76 final (déposé le 23/03/2007)
  
• Modification des dispositions applicables en cas de fusion ou de scission d'une société anonyme (rapport d'expert indépendant)
  E3468 - COM (2007) 91 final (déposé le 14/03/2007)
  
• Modification des annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
  E3462 - COM (2007) 70 final (déposé le 06/03/2007)
  
• Livre Vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs
  E3447 - COM (2006) 744 final (déposé le 14/02/2007)
  
• Modification de la directive 92/49/CEE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3419 - COM (2006) 924 final (déposé le 24/01/2007)
  
• Modification de la directive 91/675/CEE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3420 - COM (2006) 925 final (déposé le 24/01/2007)
  
• Modification de la directive 2002/87/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3413 - COM (2006) 916 final (déposé le 23/01/2007)
  
• Modification de la directive 2005/68/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3408 - COM (2006) 905 final (déposé le 23/01/2007)
  
• Modification de la directive 2003/71/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3410 - COM (2006) 911 final (déposé le 23/01/2007)
  
• Modification de la directive 2004/39/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3409 - COM (2006) 910 final (déposé le 23/01/2007)
  
• Modification de la directive 2003/6/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3411 - COM (2006) 913 final (déposé le 23/01/2007)
  
• Modification de la directive 2006/48/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3398 - COM (2006) 902 final (déposé le 19/01/2007)
  
• Modification de la directive 2006/49/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3397 - COM (2006) 901 final (déposé le 19/01/2007)
  
• Modification de la directive 2004/109/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3401 - COM (2006) 909 final (déposé le 19/01/2007)
  
• Modification de la directive 2002/83/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3403 - COM (2006) 917 final (déposé le 19/01/2007)
  
• Modification de la directive 85/611/CEE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3406 - COM (2006) 926 final (déposé le 19/01/2007)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1606/2002 en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3404 - COM (2006) 918 final (déposé le 19/01/2007)
  
• Modification de la directive 2005/60/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3400 - COM (2006) 906 final (déposé le 19/01/2007)
  
• Modification de la directive 2006/43/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3399 - COM (2006) 903 final (déposé le 19/01/2007)
  
• Directive concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (Refonte)
  E3394 - COM (2006) 760 final (déposé le 18/01/2007)
  
• Renforcement de la lutte contre les infractions aux réglementations douanière et agricole
  E3381 - COM (2006) 866 final (déposé le 11/01/2007)
  

2006

• Prorogation d'une dérogation fiscale accordée au Danemark et à la Suède
  E3367 - COM (2006) 796 final (déposé le 26/12/2006)
  
• Dérogation fiscale accordée à l'Estonie, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni
  E3368 - COM (2006) 802 final (déposé le 26/12/2006)
  
• Abrogation d'une directive relative aux marchés publics de travaux
  E3351 - COM (2006) 748 final (déposé le 08/12/2006)
  
• Période d'application du régime de TVA applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique
  E3346 - COM (2006) 739 final (déposé le 04/12/2006)
  
• Taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre en Roumanie
  E3344 - COM(2006) 736 final (déposé le 04/12/2006)
  
• Programme statistique communautaire 2008-2012
  E3332 - COM (2006) 687 final  (déposé le 27/11/2006)
  
• Livre blanc sur les fonds d'investissement
  E3328 - COM( 2006) 686 final (déposé le 23/11/2006)
  
• Nouvelle classification statistique des produits associés aux activités (CPA)
  E3319 - COM (2006) 655 final (déposé le 16/11/2006)
  
• Participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
  E3314 - COM (2006) 621 final (déposé le 15/11/2006)
  
• Création d'un comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire
  E3313 - COM (2006) 653 final (déposé le 13/11/2006)
  
• Contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010)
  E3312 - COM (2006) 564 final (déposé le 09/11/2006)
  
• Proposition de règlement modifiant des dispositions concernant les procédures d'insolvabilité
  E3301 (déposé le 06/11/2006)
  
• Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures (codification)
  E3303 - COM (2006) 605 final (déposé le 06/11/2006)
  
• Modification de la législation sur le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool
  E3290 - COM (2006) 486 final (déposé le 26/10/2006)
  
• Enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (modifications)
  E3284 - COM (2006) 565 final (déposé le 25/10/2006)
  
• Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  E3286 - COM (2006) 599 final (déposé le 25/10/2006)
  
• Achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
  E3285 - COM (2006) 594 final (déposé le 25/10/2006)
  
• Application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
  E3250 - COM (2006) 456 final (déposé le 03/10/2006)
  
• Transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret (codification)
  E3247 - COM (2006) 477 final (déposé le 28/09/2006)
  
• Évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans le secteur financier
  E3249 - COM (2006) 507 final (déposé le 28/09/2006)
  
• Demande de dérogation fiscale présentée par le Royaume-Uni
  E3227 (déposé le 01/09/2006)
  
• Garantie budgétaire de prêts de la Banque européenne d'investissement en faveur de projets dans des pays tiers
  E3216 - COM (2006) 419 final (déposé le 16/08/2006)
  
• Taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main d'oeuvre
  E3209 - COM (2006) 410 final (déposé le 28/07/2006)
  
• Itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile
  E3199 - COM (2006) 382 final (déposé le 24/07/2006)
  
• Modification du règlement relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
  E3194 - COM(2006) 244 final (déposé le 20/07/2006)
  
• Règlements concernant l'entrée de la Slovénie dans la zone euro
  E3188 - COM (2006) 320 final (déposé le 11/07/2006)
  
• Garantie budgétaire des opérations de financement de la Banque européenne d'investissement dans les pays tiers
  E3189 - COM(2006) 324 final (déposé le 11/07/2006)
  
• Demande de dérogation fiscale présentée par l'Autriche
  E3179 (déposé le 30/06/2006)
  
• Demande de dérogation fiscale présentée par l'Allemagne
  E3180 - 07/06/2006 (déposé le 30/06/2006)
  
• Modification et prorogation du programme Pericles de lutte contre le faux monnayage
  E3161 - COM (2006) 243 final (déposé le 08/06/2006)
  
• Adoption par la Slovénie de la monnaie unique
  E3160 - COM (2006) 225 final (déposé le 02/06/2006)
  
• TVA applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique
  E3156 - COM (2006) 210 final (déposé le 29/05/2006)
  
• Programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes d'imposition sur le marché intérieur (Fiscalis 2013)
  E3152 - COM (2006) 202 final (déposé le 24/05/2006)
  
• Directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (version codifiée)
  E3154 - COM (2006) 222 final (déposé le 24/05/2006)
  
• Prorogation d'une dérogation fiscale accordée à la Suède
  E3148 - COM (2006) 198 final (déposé le 19/05/2006)
  
• Amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics
  E3144 - COM (2006) 195 final (déposé le 12/05/2006)
  
• Livre vert : Initiative européenne en matière de transparence
  E3145 - COM (2006) 194 final (déposé le 12/05/2006)
  
• Modification des annexes du règlement relatif aux procédures d'insolvabilité, en ce qui concerne la France
  E3130 - COM (2006) 38 final (déposé le 25/04/2006)
  
• Règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat
  E3107 - COM (2006) 135 final (déposé le 31/03/2006)
  
• Demande de dérogation fiscale présentée par la Grèce
  E3108 (déposé le 31/03/2006)
  
• Franchises de la TVA et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers
  E3094 - COM (2006) 76 final (déposé le 29/03/2006)
  
• Création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  E3102 - COM (2006) 91 final (déposé le 20/03/2006)
  
• Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget 2006
  E3103-1 - SEC (2006) 325 final (déposé le 20/03/2006)
  
• Statistiques structurelles sur les entreprises
  E3088 - COM (2006) 66 final (déposé le 24/02/2006)
  
• Nomenclature statistique des activités économiques
  E3085 - COM (2006) 39 final (déposé le 20/02/2006)
  
• Franchises fiscales applicables à l’importation des marchandises faisant l’objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers
  E3082 - COM (2006) 12 final (déposé le 13/02/2006)
  
• Directive sur l'exercice des droits de vote des actionnaires de certaines sociétés
  E3059 - COM (2005) 685 final (déposé le 16/01/2006)
  
• Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante
  E3047 - COM (2005) 672 final (déposé le 05/01/2006)
  

2005

• Application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles (codification)
  E3041 - COM (2005) 613 final (déposé le 22/12/2005)
  
• Transmission des données de comptabilité nationale
  E3040 - COM (2005) 653 final (déposé le 21/12/2005)
  
• Prorogation des mesures visant à lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur des déchets
  E3036 - COM (2005)635 final (déposé le 19/12/2005)
  
• Les services de paiement dans le marché intérieur
  E3028 - COM (2005) 603 final (déposé le 15/12/2005)
  
• Politique des services financiers 2005 – 2010 (Livre blanc)
  E3021 - COM (2005) 629 final (déposé le 07/12/2005)
  
• Demande de dérogation fiscale présentée par l'Italie
  E3004 (déposé le 16/11/2005)
  
• Demande de dérogation fiscale présentée par le Royaume-Uni
  E2993 (déposé le 07/11/2005)
  
• Demande de dérogation fiscale présentée par l'Espagne
  E2973 (déposé le 12/10/2005)
  
• Restriction quantitative temporaire sur les importations de bière en Finlande
  E2967 - COM (2005) 427 final (déposé le 03/10/2005)
  
• Modification du règlement (CE) n° 974/98 concernant l’introduction de l’euro
  E2959 - COM (2005) 257 final (déposé le 27/09/2005)
  
• Dérogation fiscale pour la Lituanie
  E2958 (déposé le 21/09/2005)
  
• Prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques dans la société de l'information
  E2947 - COM (2005) 347 final (déposé le 15/09/2005)
  
• Dérogation fiscale pour l'Espagne
  E2942 (déposé le 09/09/2005)
  
• Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds
  E2937 - COM (2005) 343 final (déposé le 30/08/2005)
  
• Réduction temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun applicables à certains produits de la pêche tropicale
  E2930 - COM (2005)345 final (déposé le 02/08/2005)
  
• Taxes sur les voitures particulières
  E2922 - COM (2005) 261 final (déposé le 26/07/2005)
  
• Livre vert sur le crédit hypothécaire dans l’Union européenne
  E2920 - COM (2005) 327 final (déposé le 22/07/2005)
  
• Livre vert sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'Union européenne
  E2919 - COM (2005) 314 final (déposé le 22/07/2005)
  
• Modification de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances
  E2911 - COM (2005) 253 final (déposé le 29/06/2005)
  
• Organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut
  E2907 - COM (2005) 235 final (déposé le 24/06/2005)
  
• Avant-projet de budget général de la Commission européenne pour l’exercice 2006
  E2902 (déposé le 15/06/2005)
  
• Demande de dérogation fiscale présentée par la Lituanie
  E2900 (déposé le 13/06/2005)
  
• Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
  E2896 - COM (2005) 214 final (déposé le 07/06/2005)
  
• Livre vert sur la politique des services financiers (2005-2010)
  E2882 - COM (2005) 177 final (déposé le 18/05/2005)
  
• Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013)
  E2881 - COM (2005) 121 final (déposé le 17/05/2005)
  
• Dérogation fiscale pour la Lettonie
  E2876 (déposé le 12/05/2005)
  
• Modification du règlement relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques
  E2872 - COM (2005) 154 final (déposé le 06/05/2005)
  
• Modification du règlement visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs
  E2873 - COM (2005) 155 final (déposé le 06/05/2005)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : durée d’application du minimum du taux normal
  E2863 - COM (2005) 136 final (déposé le 25/04/2005)
  
• Lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi (2005-2008)
  E2861 - COM (2005) 141 final (déposé le 22/04/2005)
  
• Développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques
  E2854 - COM (2005) 112 final (déposé le 15/04/2005)
  
• Programme Périclès pour la protection de l’euro contre le faux monnayage
  E2857 - COM (2005) 127 final (déposé le 15/04/2005)
  
• Simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée
  E2849 - COM (2005) 89 final (déposé le 07/04/2005)
  
• Dérogation fiscale présentée par le Portugal
  E3105 (déposé le 28/03/2005)
  
• Statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères
  E2845 - COM (2005) 88 final (déposé le 25/03/2005)
  
• Qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs
  E2842 - COM (2005) 71 final (déposé le 15/03/2005)
  
• Refonte de directives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
  E2836 - COM (2004) 486 final (déposé le 24/02/2005)
  
• Examen de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable pour 2005 : premier bilan et orientations futures
  E2835 - COM (2005) 37 final (déposé le 23/02/2005)
  
• Communication de la Commission sur l'Agenda social
  E2828 (déposé le 15/02/2005)
  
• Communication de la Commission au Conseil européen de Printemps. Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi - Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne
  E2829 - COM (2005) 24 (déposé le 15/02/2005)
  
• Communication de la Commission - Objectifs stratégiques 2005-2009 - Europe 2010 : un partenariat pour le renouveau européen - Prospérité, solidarité et sécurité
  E2826 (déposé le 08/02/2005)
  
• Dérogation fiscale pour l'Allemagne
  E2818 (déposé le 01/02/2005)
  
• Dérogation fiscale pour les Pays-Bas
  E2820 (déposé le 01/02/2005)
  
• Listes des procédures d’insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité
  E2817 - COM (2004) 827 final (déposé le 27/01/2005)
  
• Dérogation fiscale concernant l'électricité en Suède
  E2797 - COM (2004) 852 final (déposé le 12/01/2005)
  
• Dérogation fiscale pour les Pays-Bas
  E2798 - COM (2004) 854 final (déposé le 12/01/2005)
  

2004

• Prorogation du programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprises
  E2795 - COM (2004) 781 final (déposé le 27/12/2004)
  
• Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages
  E2791 - COM (2004) 708 final (déposé le 20/12/2004)
  
• Dérogation fiscale pour l'Allemagne
  E2780 (déposé le 03/12/2004)
  
• Dérogation fiscale pour les Pays-Bas
  E2781 (déposé le 03/12/2004)
  
• Dérogation fiscale pour Chypre
  E2779 (déposé le 01/12/2004)
  
• Dérogation fiscale pour Chypre
  E2774 (déposé le 26/11/2004)
  
• Dérogation fiscale pour les Pays-Bas
  E2775 (déposé le 26/11/2004)
  
• Dérogation fiscale pour le Royaume-Uni
  E2767 - COM (2004) 742 final (déposé le 18/11/2004)
  
• Modifications au système de taxe sur la valeur ajoutée
  E2761 - COM (2004) 728 final (déposé le 17/11/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital
  E2762 - COM (2004) 730 final (déposé le 17/11/2004)
  
• Rapport de M. Wim KOK sur la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi
  E2752 (déposé le 16/11/2004)
  
• Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'imposition des revenus de l'épargne
  E2748 - COM (2004) 733 final (déposé le 10/11/2004)
  
• Mesures d'exécution de la directive 77/388/CEE relative au système de taxe sur la valeur ajoutée
  E2735 - COM (2004) 641 final (déposé le 27/10/2004)
  
• Accord avec Saint-Marin sur l'imposition des revenus de l'épargne
  E2714 - COM (2004) 634 final (déposé le 19/10/2004)
  
• Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : renforcer la gouvernance économique et clarifier la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance
  E2718 - COM (2004) 581 final (déposé le 19/10/2004)
  
• Dérogations fiscales pour la France et l'Italie
  E2705 - COM (2004) 598 final (déposé le 12/10/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un niveau de taxation différencié sur des carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
  E2695 - COM (2004) 597 final (déposé le 23/09/2004)
  
• Accord avec le Liechtenstein sur l'imposition des revenus de l'épargne
  E2692 - COM (2004) 569 final (déposé le 10/09/2004)
  
• Accord avec Andorre sur l'imposition des revenus de l'épargne
  E2688 - COM (2004) 564 final (déposé le 08/09/2004)
  
• Dérogation fiscale pour le Danemark
  E2677 (déposé le 02/09/2004)
  
• Dérogation fiscale pour l'Allemagne
  E2678 (déposé le 02/09/2004)
  
• Dérogation fiscale pour l'Espagne
  E2679 (déposé le 02/09/2004)
  
• Proposition de directive du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (refonte)
  E2635 - COM (2004) 246 final (déposé le 08/07/2004)
  
• Dérogation fiscale pour le Royaume-Uni
  E2640 (déposé le 08/07/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la date d'application de la directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
  E2631 - COM (2004) 455 final (déposé le 05/07/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
  E2613 - COM (2004) 339 final (déposé le 15/06/2004)
  
• Dérogation fiscale pour l'Italie
  E2612 (déposé le 10/06/2004)
  
• Lettre de la Commission européenne du 26 mars 2004 relative à une demande de dérogation présentée par la République portugaise en application de l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, relative aux taxes sur le chiffr
  E2611 (déposé le 10/06/2004)
  
• Livre blanc sur les services d'intérêt général
  E2600 - COM (2004) 374 final (déposé le 02/06/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE
  E2590 - COM (2004) 273 final (déposé le 25/05/2004)
  
• Livre vert sur les partenariats public privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions
  E2586 - COM (2004) 327 final (déposé le 18/05/2004)
  
• Recommandation de la Commission concernant l'actualisation pour 2004 des grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté (période 2003-2005) (présentée conformément à l'article 99, paragraphe 2, du traité CE)
  E2580 - COM (2004) 238 final (déposé le 06/05/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1165/98 concernant les statistiques conjoncturelles
  E2578 - COM (2003) 823 final (déposé le 05/05/2004)
  
• Circulation de produits soumis à accises
  E2570 - COM (2004) 227 final (déposé le 23/04/2004)
  
• Périodes de transition pour l’application d’une directive pour quatre nouveaux Etats membres
  E2574 - COM (2004) 243 final (déposé le 23/04/2004)
  
• Application à la Pologne et à la République tchèque des dispositions relatives aux taux réduits de TVA
  E2566 (déposé le 22/04/2004)
  
• Proposition de directive du Conseil adaptant la directive 77/388/CEE, en raison de l'adhésion de la République Tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
  E2567 (déposé le 22/04/2004)
  
• Contrôle légal des comptes
  E2554 - COM (2004) 177 final (déposé le 05/04/2004)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations
  E2555 - COM (2004) 185 final (déposé le 05/04/2004)
  
• Dérogation fiscale pour l'Autriche
  E2545 (déposé le 25/03/2004)
  
• Participation des États adhérents à l'Espace économique européen (EEE)
  E2530 - COM (2004) 113 final (déposé le 08/03/2004)
  
• Accord avec la Suisse sur l'imposition des revenus de l'épargne
  E2527 - COM (2004) 75 final (déposé le 04/03/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
  E2520 - COM (2004) 2 final (déposé le 26/02/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude
  E2517 - COM (2004) 103 final (déposé le 19/02/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom) n° 1074/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
  E2518 - COM (2004) 104 final (déposé le 19/02/2004)
  
• Protection contre les médailles et jetons similaires aux pièces en euro
  E2514 - COM (2004) 39 final (déposé le 16/02/2004)
  
• Application temporaire par les États adhérents de taux réduits de taxation sur les produits énergétiques
  E2515 - COM (2004) 42 final (déposé le 16/02/2004)
  
• Dérogations fiscales
  E2496 (déposé le 03/02/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro
  E2504 - COM (2004) 32 final (déposé le 03/02/2004)
  
• Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le lieu des prestations de services
  E2497 - COM (2003) 822 final (déposé le 03/02/2004)
  
• Communication de la Commission sur la mise en œuvre des grandes orientations de politique économique pour 2003-05
  E2502 - COM (2004) 20 final (déposé le 03/02/2004)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents
  E2499 - COM (2003) 841 final (déposé le 03/02/2004)
  
• Proposition de modification des montants de référence - au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, article 33 - des programmes de dépenses adoptés selon la procédure de codécision, pour tenir compte de l'élargissement
  E2494 - COM (2003) 777 final (déposé le 28/01/2004)
  
• Lettre de la Commission européenne du 14 janvier 2004 relative à une demande de dérogation présentée par les Pays-Bas conformément à l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA
  E2488 (déposé le 19/01/2004)
  
• Lettre de la Commission européenne du 9 décembre 2003, relative à une demande de dérogation présentée par l'Allemagne en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA
  E2483 (déposé le 13/01/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer et prorogeant la décision 89/688/CEE
  E2476 - COM (2003) 792 final (déposé le 08/01/2004)
  
• Assistance mutuelle dans le domaine fiscal
  E2477 - COM (2003) 797 final (déposé le 08/01/2004)
  

2003

• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME)
  E2473 - COM (2003) 758 final (déposé le 24/12/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle
  E2470 (déposé le 23/12/2003)
  
• Taux réduit de TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre
  E2469 - COM (2003) 825 final (déposé le 18/12/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux
  E2464 - COM (2003) 703 final (déposé le 10/12/2003)
  
• Lettre de la Commission européenne du 28 novembre 2003, relative à une demande de dérogation présentée par l'Italie conformément à l'article 27, paragraphe 2 de la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière de TVA (JO L 145 du 13/06/1977).
  E2454 (déposé le 03/12/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales
  E2448 - COM (2003) 456 final (déposé le 26/11/2003)
  
• Comitologie en matière de services financiers
  E2442 - COM (2003) 659 final (déposé le 19/11/2003)
  
• Communication de la Commission : une initiative européenne pour la croissance : investir dans les réseaux et la connaissance pour soutenir la croissance et l'emploi
  E2440 - COM (2003) 690 final (déposé le 18/11/2003)
  
• Demande de dérogation présentée par l'Espagne, le 27 octobre 2003, en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière de TVA (JO L 145 du 13/06/1977, p. 1).
  E2429 (déposé le 14/11/2003)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/434/CEE, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents
  E2420 - COM (2003) 613 final (déposé le 05/11/2003)
  
• Recommandation pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif
  E2416 - SEC (2003) 1121 final (déposé le 04/11/2003)
  
• Demandes de dérogation fiscale présentées par la Grèce
  E2414 (déposé le 30/10/2003)
  
• Demandes de dérogation fiscale présentées par le Royaume-Uni
  E2415 (déposé le 30/10/2003)
  
• Taux réduits de TVA
  E2365 - COM (2003) 397 final (déposé le 05/09/2003)
  
• Coopération administrative en matière de protection des consommateurs
  E2367 - COM (2003) 443 final (déposé le 05/09/2003)
  
• Rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union
  E2368 - COM (2003) 452 final (déposé le 05/09/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects
  E2359 - COM (2003) 446 final (déposé le 03/09/2003)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/435/CEE du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents
  E2360 - COM (2003) 462 final (déposé le 03/09/2003)
  
• Avant-projet de budget rectificatif n°5 au budget 2003 - Etat des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
  E2224-5 - SEC (2003) 886 final (déposé le 12/08/2003)
  
• Pratiques commerciales déloyales
  E2339 - COM (2003) 356 final (déposé le 23/07/2003)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC)
  E2344 - COM (2003) 406 final (déposé le 23/07/2003)
  
• Dérogation fiscale accordée à l'Irlande
  E2333 (déposé le 11/07/2003)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires ainsi que l'attribution de compétences d'exécution
  E2324 - COM (2003) 335 final (déposé le 02/07/2003)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007
  E2316 - COM (2003) 44 final (déposé le 17/06/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (version codifiée).
  E2300 - COM (2003) 252 final (déposé le 10/06/2003)
  
• Livre vert sur les services d'intérêt général
  E2303 - COM (2003) 270 final (déposé le 10/06/2003)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services postaux.
  E2305 - COM (2003) 234 final (déposé le 10/06/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée).
  E2306 - COM (2003) 241 final (déposé le 10/06/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
  E2294 - COM (2003) 220 final (déposé le 05/06/2003)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE, en vue d'autoriser la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse
  E2279 - COM (2003) 186 final (déposé le 21/05/2003)
  
• Recommandation pour une recommandation du Conseil à la France visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif - Application de l'article 104, paragraphe 7, du Traité
  E2284 (déposé le 21/05/2003)
  
• Recommandation de la Commission concernant les Grandes orientations des Politiques Économiques des États Membres et de la Communauté (période 2003-2005)
  E2266 - COM (2003) 170 final (déposé le 13/05/2003)
  
• Obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs de valeurs mobilières
  E2257 - COM (2003) 138 final (déposé le 17/04/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires
  E2246 - COM (2003) 115 final (déposé le 03/04/2003)
  
• 6ème directive TVA. Demande de dérogation présentée par le Gouvernement de l'Allemagne (procédure de l'article 27). Droit à déduction
  E2241 - COM (2003) 116 final (déposé le 27/03/2003)
  
• Demande de dérogation présentée par le Gouvernement italien (procédure de l'article 8, paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE). Taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole utilisé par des véhicules commerciaux
  E2242 - COM (2003) 120 final (déposé le 27/03/2003)
  
• Recommandation de décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (" statuts "), émanant de la BCE
  E2232 (déposé le 18/03/2003)
  
• Demande de dérogation fiscale présentée par l'Allemagne conformément à l'article 30 de la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière de TVA
  E2211 (déposé le 21/02/2003)
  
• Livre vert. L'esprit d'entreprise en Europe
  E2196 - COM (2003) 27 final (déposé le 11/02/2003)
  
• Intervention des autorités douanières à l'égard des contrefaçons
  E2203 - COM (2003) 20 final (déposé le 11/02/2003)
  
• Lettre de la Commission européenne du 17 janvier 2003 relative à une demande de dérogation présentée par le Gouvernement allemand conformément à l'article 27 paragraphe 2 de la 6ème directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA.
  E2187 (déposé le 23/01/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire
  E2184 - COM (2002) 767 final (déposé le 22/01/2003)
  
• Programme de stabilité actualisé de la France
  E2175 (déposé le 21/01/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
  E2180 - COM (2002) 730 final (déposé le 21/01/2003)
  
• Demandes de dérogations fiscales présentées par la France et l'Allemagne
  E2178 (déposé le 21/01/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises
  E2176 - COM (2002) 711 final (déposé le 21/01/2003)
  
• Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Renforcer la coordination des politiques budgétaires
  E2174 - COM (2002) 668 final (déposé le 13/01/2003)
  

2002

• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité
  E2165 - COM (2002) 688 final (déposé le 24/12/2002)
  
• Recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif au Portugal - Application de l'article 104, paragraphe 7, du traité instituant la Communauté européenne
  E2155 - 13531/2/02 (déposé le 09/12/2002)
  
• Directive sur les services d'investissement
  E2153 - COM (2002) 625 final (déposé le 05/12/2002)
  
• Demandes de dérogation fiscale présentées par la Suède
  E2137 (déposé le 21/11/2002)
  
• Demandes de dérogation fiscale présentées par le Danemark
  E2138 (déposé le 21/11/2002)
  
• Rapprochement des législations pour les essais sur les substances chimiques
  E2125 - COM (2002) 530 final (déposé le 30/10/2002)
  
• Offres publiques d'acquisition
  E2115 - COM (2002) 534 final (déposé le 22/10/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues
  E2113 - COM (2002) 494 final (déposé le 22/10/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents
  E2109 - COM (2002) 485 final (déposé le 10/10/2002)
  
• Application d'une directive communautaire au territoire de l'île de Man
  E2108 - COM (2002) 506 final (déposé le 09/10/2002)
  
• Crédit aux consommateurs
  E2103 - COM (2002) 443 final (déposé le 08/10/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (MODINIS).
  E2099 - COM (2002) 425 final (déposé le 01/10/2002)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les Etats membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre
  E2101 - COM (2002) 525 final (déposé le 01/10/2002)
  
• Prorogation de l'application d'un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'œuvre
  E2102 - COM (2002) 525 final (déposé le 01/10/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil autorisant l'Allemagne et la France à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 3 de la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire
  E2095 - COM (2002) 491 final (déposé le 24/09/2002)
  
• Régime fiscal du gazole
  E2093 - COM (2002) 410 final (déposé le 19/09/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 89/688/CEE du Conseil du 22 décembre 1989 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer
  E2094 - COM (2002) 473 final (déposé le 19/09/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
  E2067 (déposé le 03/08/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires
  E2069 - COM (2002) 400 final (déposé le 03/08/2002)
  
• Demande de dérogation présentée par l'Autriche en matière de TVA
  E2053 (déposé le 16/07/2002)
  
• Conséquences de l'expiration du traité CECA
  E2051 (déposé le 12/07/2002)
  
• Rapport de la Commission au Conseil sur les contrôles des mouvements transfrontaliers d'argent liquide. Proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à la prévention du blanchiment de capitaux par la coopération douanière
  E2052 - COM (2002) 328 final (déposé le 12/07/2002)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés
  E2049 - COM (2002) 279 final (déposé le 11/07/2002)
  
• Directive sur l'assurance automobile
  E2042 - COM (2002) 244 final (déposé le 10/07/2002)
  
• Lettre de la Commission européenne du 22 mai 2002 relative à une demande de dérogation présentée par la Suède conformément à l'article 8, paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE concernant les droits d'accises sur les huiles minérales (essence alkylat).
  E2031 (déposé le 13/06/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
  E1999 - COM (2002) 184 final (déposé le 27/04/2002)
  
• Conséquences de l'expiration du traité CECA
  E2000 - COM (2002) 194 final (déposé le 27/04/2002)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  E1976 - COM (2002) 119 final (déposé le 02/04/2002)
  
• Réforme de la distribution automobile en Europe
  E1974 (déposé le 25/03/2002)
  
• Sixième directive TVA : demande de dérogation présentée par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (procédure de l'art. 27) - Mesure dérogatoire à l'article 21.
  E1972 - COM (2002) 121 final (déposé le 25/03/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer un taux différencié de droits d'accise aux carburants contenant du bio diesel, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE
  E1973 - COM (2002) 144 final (déposé le 25/03/2002)
  
• Homologation des tracteurs agricoles ou forestiers
  E1942 - COM (2002) 6 final (déposé le 27/02/2002)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages.
  E1943 - COM (2002) 64 final (déposé le 27/02/2002)
  
• Programme Fiscalis 2007
  E1925 - COM (2002) 10 final (déposé le 19/02/2002)
  
• Programme Douane 2007
  E1927 - COM (2002) 26 final (déposé le 19/02/2002)
  
• Livre vert sur la révision du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (concentrations)
  E1924 - COM (2001) 745 final (déposé le 12/02/2002)
  
• Demandes de dérogation fiscale présentées par la France et le Luxembourg (harmonisation des structures des droits d’accises sur les huiles minérales)
  E1916 - D (2001) 21001 (déposé le 29/01/2002)
  
• Demandes de dérogation fiscale présentées par la France et le Luxembourg (harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires)
  E1914 (déposé le 23/01/2002)
  

2001

• Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries.
  E1897 - COM (2001) 732 final (déposé le 26/12/2001)
  
• Demande de dérogation présentée par la Grèce en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière de TVA (77/388/CEE). Ferraille et autres matériaux recyclables.
  E1885 (déposé le 12/12/2001)
  
• Demande de dérogation présentée par l'Italie en application de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales (biodiésel).
  E1884 (déposé le 12/12/2001)
  
• Droits d'accises sur les huiles minérales (dérogations accordées au Danemark)
  E1871 - D (2001) 21418 - (déposé le 23/11/2001)
  
• Promotion des ventes dans le marché intérieur
  E1842 - COM (2001) 546 final (déposé le 30/10/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334-2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage.
  E1843 - COM (2001) 557 final/2 (déposé le 30/10/2001)
  
• Échange de données entre administrations
  E1838 - COM (2001) 507 final (déposé le 23/10/2001)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais.
  E1836 - COM (2001) 508 final (déposé le 16/10/2001)
  
• Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne.
  E1834 - COM (2001) 531 final (déposé le 16/10/2001)
  
• Demande de dérogation présentée par les Pays-Bas conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales.
  E1830 - SG (2001) D/291600 (déposé le 16/10/2001)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie.
  E1816 - COM (2001) 490 final (déposé le 04/10/2001)
  
• Droits d'accises en Irlande sur les huiles minérales
  E1817 - SG (2001) D/291100 (déposé le 04/10/2001)
  
• Proposition de directive du Conseil visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts.
  E1798 - COM (2001) 400 final (déposé le 20/09/2001)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euro.
  E1799 - COM (2001) 439 final (déposé le 20/09/2001)
  
• Taux d'accise réduit sur les boissons spiritueuses produites aux Açores et à Madère
  E1795 - COM (2001) 442 final (déposé le 12/09/2001)
  
• Livre vert : Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises
  E1776 - COM (2001) 366 final (déposé le 06/08/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accises réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer
  E1762 - COM (2001) 347 final (déposé le 16/07/2001)
  
• Coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
  E1763 - COM (2001) 294 final (déposé le 16/07/2001)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation.
  E1755 - COM (2001) 280 final (déposé le 26/06/2001)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché).
  E1756 - COM (2001) 281 final (déposé le 26/06/2001)
  
• Surveillance complémentaire des conglomérats financiers
  E1733 - COM (2001) 213 final (déposé le 23/05/2001)
  
• Régime phytosanitaire communautaire
  E1726 - COM (2001) 183 final (déposé le 15/05/2001)
  
• Demandes de dérogation fiscale présentées par le Danemark
  E1716 (déposé le 11/04/2001)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux d’accises applicables aux tabacs manufacturés
  E1717 - COM (2001) 133 final (déposé le 11/04/2001)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de garantie financière
  E1718 - COM (2001) 168 final (déposé le 11/04/2001)
  
• Demandes de dérogation fiscale présentées par l'Espagne
  E1705 (déposé le 03/04/2001)
  
• Droits d'accises en Belgique sur les huiles minérales
  E1706 (déposé le 03/04/2001)
  
• Régime des sanctions prises par la Banque centrale européenne
  E1707 - 6823/01 (déposé le 03/04/2001)
  
• Demande d'octroi d'une exonération fiscale en faveur des biocarburants, conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 98/21/CEE du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales
  E1695 (déposé le 16/03/2001)
  
• Livre blanc - Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques
  E1696 - COM (2001) 88 final (déposé le 16/03/2001)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques
  E1697 - COM (2001) 100 final (déposé le 16/03/2001)
  
• Sixième directive TVA (demandes de dérogation présentées par l'Allemagne)
  E1689 (déposé le 06/03/2001)
  
• Sixième directive TVA (demandes de dérogation présentées par l'Allemagne)
  E1688 (déposé le 06/03/2001)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’application des normes comptables internationales
  E1687 - COM (2001) 80 final (déposé le 03/03/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1911/91 relatif à l’application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.
  E1686 - COM (2001) 76 final (déposé le 03/03/2001)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE
  E1680 - COM (2000) 899 final (déposé le 23/02/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 concernant la liste des biens et des technologies à double usage destinés à l’exportation
  E1677 - COM (2001) 54 final (déposé le 20/02/2001)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
  E1675 - COM (2001) 38 final (déposé le 15/02/2001)
  
• Mesures en faveur des îles Canaries
  E1642 - COM (2000) 858 final (déposé le 30/01/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à l’application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.
  E1643 - COM (2000) 891 final (déposé le 30/01/2001)
  

2000

• Directive de la Commission relative à la concurrence dans les marchés des services de communication électroniques
  E1630 (déposé le 28/12/2000)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1334/2000 en ce qui concerne l'exportation et les transferts intra-communautaires des biens et technologies à double usage
  E1620 - COM (2000) 766 final (déposé le 14/12/2000)
  
• Demandes de dérogation en matière de TVA
  E1618 (déposé le 11/12/2000)
  
• Demandes de dérogation en matière de droits d'accises
  E1616 (déposé le 11/12/2000)
  
• Demandes de dérogation en matière de droits
  E1617 (déposé le 11/12/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités des institutions de retraite professionnelle
  E1612 - COM (2000) 507 final (déposé le 05/12/2000)
  
• Demande de dérogation en application de l’article 27, paragraphe 2, de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA (matériaux usagés et déchets) formulée par l’Espagne
  E1613 (déposé le 05/12/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil relative aux taux réduits et aux exonérations de droits d’accises sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques
  E1603 (déposé le 22/11/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/267/CEE du Conseil en ce qui concerne l’exigence de marge de solvabilité des entreprises d’assurance vie
  E1606 - COM (2000) 617 final (déposé le 22/11/2000)
  
• Droits d'accises (demande de dérogation présentée par les Pays-Bas)
  E1604 (déposé le 22/11/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l’exigence de marge de solvabilité des entreprises d’assurance non-vie
  E1597 - COM (2000) 634 final (déposé le 16/11/2000)
  
• Demande de prorogation du régime particulier applicable au secteur des matériaux usagés et des déchets introduit sur la base de l'article 27, paragraphe 2, de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA formulée par l'Italie
  E1589 (déposé le 14/11/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’intermédiation en assurance.
  E1592 - COM (2000) 511 final (déposé le 14/11/2000)
  
• Demande de dérogation formulée par la Finlande en application de l'article 27, paragraphe 2, de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA
  E1590 (déposé le 14/11/2000)
  
• Dérogation fiscale pour la France
  E1572 (déposé le 24/10/2000)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité et modifiant les règlements (CEE) n°1017/68, (CEE) n°2988/74, n°4056/86 et (CEE) n°3975/87
  E1570 - COM (2000) 582 final (déposé le 19/10/2000)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant en ce qui concerne la durée d’application du minimum du taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
  E1562 - COM (2000) 537 final (déposé le 12/10/2000)
  
• Services d'intérêt général
  E1560 - COM (2000) 580 final (déposé le 10/10/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil modifiant l’article 3 de la décision 98/198/CE du Conseil du 9 mars 1998.
  E1561 - COM (2000) 589 final (déposé le 10/10/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès aux réseaux de communication électroniques et aux installations associés, ainsi qu'à leur interconnexion
  E1548 - COM (2000) 384 final (déposé le 25/09/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques
  E1550 - COM (2000) 386 final (déposé le 25/09/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
  E1549 - COM (2000) 385 final (déposé le 25/09/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques
  E1552 - COM (2000) 393 final (déposé le 25/09/2000)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
  E1554 - COM (2000) 407 final (déposé le 25/09/2000)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale
  E1553 - COM (2000) 394 final (déposé le 25/09/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au reagrd des réseaux et services de communications électroniques
  E1551 - COM (2000) 392 final (déposé le 25/09/2000)
  
• Demande d'autorisation d'application d'une dérogation communautaire au titre de l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE du 19/10/1992
  E1543 (déposé le 18/09/2000)
  
• Brevet communautaire
  E1539 - COM (2000) 412 final (déposé le 07/09/2000)
  
• Droits d'accises sur les huiles minérales (demande de dérogation présentée par l'Italie)
  E1541 - SG (2000) D/106377 (déposé le 07/09/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n°2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la BEI pour la consolidation et le resserrement de l'union douanière CE-Turquie
  E1532 - COM (2000) 479 final (déposé le 31/08/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs
  E1523 - COM (2000) 126 final (déposé le 21/08/2000)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges de biens intra et extracommunautiares (Edicom)
  E1524 - COM (2000) 458 final (déposé le 21/08/2000)
  
• Sixième directive TVA (dérogation accordée à la France)
  E1522 - COM (2000) 450 final (déposé le 12/08/2000)
  
• Ouverture à la concurrence des services postaux
  E1520 - COM (2000) 319 final (déposé le 10/08/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux
  E1500 - COM (2000) 275 final (déposé le 25/07/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie (refonte)
  E1505 - COM (2000) 398 final (déposé le 25/07/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports
  E1501 - COM (2000) 276 final (déposé le 25/07/2000)
  
• Droits d'accises sur les huiles minérales (dérogation accordée à l'Allemagne)
  E1493 - COM (2000) 397 final (déposé le 17/07/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté et la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets en Croatie
  E1482 - COM (2000) 289 final (déposé le 05/07/2000)
  
• Régime de TVA applicable au commerce électronique
  E1483 - COM (2000) 349 final (déposé le 05/07/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil autorisant l’Italie à appliquer un taux différencié de droits d’accise à certaines huiles minérales à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l’article 8, paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE
  E1477 (déposé le 27/06/2000)
  
• Dérogation fiscale pour la France
  E1474 (déposé le 22/06/2000)
  
• Propositions de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 974/98, 1103/97 et 2866 relatives à l’introduction de l’euro.
  E1472 - COM (2000) 346 final (déposé le 15/06/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits
  E1457 - COM (2000) 139 final (déposé le 25/05/2000)
  
• Proposition de décision du conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Grêce de la monnaie unique au 1.1.2001 COM (2000) 274 final
  E1450 - COM (2000) 274 final (déposé le 23/05/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprisess et l'esprit d'entreprise, 2001-2005. Politique d'entreprise dans l'économie de la connaissance : communication de la Commission - COM (2000) 256 FINAL-
  E1454 - COM (2000) 256 final (déposé le 23/05/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, pour la septième fois, la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
  E1439 - COM (2000) 189 final (déposé le 25/04/2000)
  
• Droits d'accises sur les huiles minérales (demande de dérogation présentée par le Royaume-Uni)
  E1431 (déposé le 30/03/2000)
  
• Droits d'accises sur les huiles minérales (demande de dérogation présentée par l'Allemagne)
  E1428 (déposé le 22/03/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil modifiant les décisions 97/375/CE, 97/510/CE, 98/20/CE, 98/23/CE, 98/161/CE.
  E1419 - COM (2000) 85 final (déposé le 15/03/2000)
  
• Communications par satellite
  E1397 - COM (1999) 745 final (déposé le 09/02/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 85/11/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE en ce qui concerne l’échange d’information avec des pays tiers.
  E1399 - COM (1999) 748 final (déposé le 09/02/2000)
  
• Droit d'accises sur les huiles minérales (dérogation accordée à l'Allemagne)
  E1390 - COM (2000) 12 final (déposé le 01/02/2000)
  
• Sixième directive TVA (dérogation accordée aux Pays-Bas)
  E1389 - COM (1999) 721 final (déposé le 20/01/2000)
  
• Lettre de la Commission européenne du 11 novembre 1999 relative à une demande de dérogation présentée par l’Irlande en application de l’article 27 paragraphe 2 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA - SG (99) D/10411 -.
  E1383 (déposé le 18/01/2000)
  
• Lettre de la Commission européenne du 11 novembre 1999 relative à une demande de dérogation présentée par le Royaume-Uni en application de l’article 27 paragraphe 2 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA - SG (99) D/10425 -.
  E1384 (déposé le 18/01/2000)
  
• Lettre de la Commission européenne du 11 novembre 1999 relative à une demande de dérogation présentée par les Pays-Bas en application de l’article 27 paragraphe 2 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA - SG (99) D/10439 -.
  E1385 (déposé le 18/01/2000)
  
• Lettre de la Commission européenne du 11 novembre 1999 relative à une demande de dérogation présentée par le Royaume-Uni en application de l’article 27 paragraphe 2 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA - SG (99) D/10453 -.
  E1386 (déposé le 18/01/2000)
  

1999

• Droits d'accises sur les huiles minérales (dérogation accordée aux Pays-Bas)
  E1379 - COM (1999) 671 final (déposé le 27/12/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil autorisant les Etats membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main d’œuvre conformément à la procédure prévue à l’article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE
  E1374 (déposé le 23/12/1999)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée - dispositions accordées à la République d’Autriche et à la République portugaise - COM (1999) 703 final
  E1378 - COM (1999) 703 final (déposé le 23/12/1999)
  
• Sixième directive TVA (dérogation accordée à l'Allemagne)
  E1377 (déposé le 23/12/1999)
  
• Dérogations fiscales
  E1368 - COM (1999) 632 final (déposé le 08/12/1999)
  
• Sixième directive TVA (dérogations accordées au Danemark et à la Suède)
  E1350 - COM (1999) 497 final (déposé le 29/11/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme
  E1339 - COM (1999) 498 final (déposé le 23/11/1999)
  
• Droits d'accises sur les huiles minérales (demande dérogatoire de l'Italie)
  E1322 - COM (1999) 459 final (déposé le 02/11/1999)
  
• Droits d'accises sur les huiles minérales (demande dérogatoire pour l’Allemagne)
  E1324 - COM (1999) 469 final (déposé le 02/11/1999)
  
• Droits d'accises sur les huiles minérales (demande dérogatoire pour la France)
  E1323 - COM (1999) 461 final (déposé le 02/11/1999)
  
• Droits d'accises sur les huiles minérales (demande dérogatoire pour l’Italie)
  E1325 - COM (1999) 471 final (déposé le 02/11/1999)
  
• Recommandation de la Banque centrale européenne, du 2 juin 1999, pour un règlement (CE) du Conseil relatif aux appels supplémentaires d’avoirs de réserve de change par la Banque centrale européenne
  E1318 (déposé le 21/10/1999)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3605/93 relative à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne
  E1310 - COM (1999) 444 final (déposé le 07/10/1999)
  
• Livre Vert relatif à la responsabilité civile du fait des produits défectueux
  E1296 - COM (1999) 396 final (déposé le 10/09/1999)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
  E1293 - COM (1999) 352 final (déposé le 09/09/1999)
  
• Droits d'accises sur les huiles minérales (Régimes dérogatoires accordés à la Finlande)
  E1294 - COM (1999) 366 final (déposé le 09/09/1999)
  
• Droits d'accises sur les huiles minérales (Régimes dérogatoires accordés au Portugal)
  E1295 (déposé le 09/09/1999)
  
• Livre Blanc sur la modernisation des règles d’application des articles 85 et 86 du traité CE
  E1277 - COM (1999) 101 final (déposé le 15/07/1999)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main d'oeuvre
  E1236 - COM (1999) 62 final (déposé le 26/03/1999)
  
• Prestation de services transfrontaliers fournie par des ressortissants de pays tiers
  E1220 - COM (1999) 3 final (déposé le 02/03/1999)
  
• Livre Blanc sur le commerce - Communication de la Commission
  E1214 - COM(1999) 6 final (déposé le 16/02/1999)
  
• Livre Vert de la Commission intitulé : "L'information émanant du secteur public : une ressource clef pour l'Europe. Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information"
  E1213 - COM(1998) 585 final (déposé le 16/02/1999)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur
  E1210 - COM(1998) 586 final (déposé le 09/02/1999)
  
• Diverses dérogations fiscales
  E1201 - COM (1998) 793 final (déposé le 13/01/1999)
  
• Dérogation fiscale pour la France
  E1199 - COM (1998) 748 final (déposé le 06/01/1999)
  

1998

• Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  E1193 - COM (1998) 693 final (déposé le 17/12/1998)
  
• Proposition de décision du Conseil modifiant l'article 3 de la décision (98/198/CE) du Conseil du 9 mars 1998
  E1190 - COM (1998) 650 final (déposé le 16/12/1998)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CE en ce qui concerne la détermination du redevable de la taxe sur la valeur ajoutée
  E1191 - COM (1998) 660 final (déposé le 16/12/1998)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE
  E1184 - COM (1998) 468 final (déposé le 14/12/1998)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté ("Douane 2000")
  E1179 - COM(1998) 644 final (déposé le 02/12/1998)
  
• Délégation fiscale pour le Danemark
  E1172 - COM(1998)577 final (déposé le 12/11/1998)
  
• Application des règles de concurrence à certaines catégories d’accords et de pratiques concertées
  E1166 - COM(1998)546 final (déposé le 03/11/1998)
  
• Activité des institutions de monnaie électronique
  E1158 - COM(1998)461 final (déposé le 14/10/1998)
  
• Sixième directive TVA (dérogation accordée au Royaume-Uni)
  E1160 - SG(98)D/7864 (déposé le 14/10/1998)
  
• Application de réserves obligatoires, collecte statistique et pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
  E1145 (déposé le 10/09/1998)
  
• Placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)
  E1141 (déposé le 28/08/1998)
  
• Franchise voyageurs (mesure dérogatoire pour l'Allemagne et l'Autriche)
  E1143 - COM(1998)473 final (déposé le 28/08/1998)
  
• Placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)
  E1139 (déposé le 08/08/1998)
  
• Sixième directive TVA (dérogation accordée au Portugal)
  E1131 - COM(1998)426 final (déposé le 29/07/1998)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant le régime tarifaire applicable à l'importation de certains types de compléments alimentaires originaires de Suisse
  E1127 - COM(1998)399 final (déposé le 16/07/1998)
  
• Assistance mutuelle en matière de recouvrement
  E1124 - COM(1998) 364 fina (déposé le 15/07/1998)
  
• Proposition de directive du Conseil complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - régime particulier applicable à l'or d'investissement
  E1122 (déposé le 09/07/1998)
  
• Régime du droit à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée
  E1119 - COM(1998)377 final (déposé le 08/07/1998)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur un cadre commun pour les signatures électroniques
  E1121 - COM(1998)297 final (déposé le 08/07/1998)
  
• Sixième directive TVA (dérogation accordée à l'Italie)
  E1110 - COM(1998) 375 final (déposé le 01/07/1998)
  
• Rapport de la Commission sur le code des douanes communautaire. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2313/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.
  E1112 - COM(1998)226 final (déposé le 01/07/1998)
  
• Proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté
  E1105 - COM(1998) 295 final (déposé le 23/06/1998)
  
• Lettre de la Commission européenne du 17 mars 1998 relative à une demande de dérogation présentée par le Portugal en application de l'article 27 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA
  E1099 (déposé le 16/06/1998)
  
• Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
  E1100 - COM(1998)257 final (déposé le 16/06/1998)
  
• Tabacs manufacturés
  E1102 - COM(1998)320 final (déposé le 16/06/1998)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
  E1075 - COM(98) 172 final (déposé le 27/05/1998)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant un système communautaire de redevances pour le secteur de l'alimentation animale
  E1076 - COM(98) 225 final (déposé le 27/05/1998)
  
• Recommandation de la Commission relative à une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en Grèce
  E1070 - SEC(98) 777 final (déposé le 19/05/1998)
  
• Proposition de directive du Parlement et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
  E1067 - COM(98) 126 final (déposé le 14/05/1998)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/414/CEE faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
  E1068 - COM(98) 221 final (déposé le 14/05/1998)
  
• Proposition de décision du Conseil sur les modalités relatives à la composition du Comité économique et financier
  E1053 - COM(98) 110 final (déposé le 14/04/1998)
  
• Sixième directive TVA (dérogation accordée à l'Espagne)
  E1054 - COM(98) 184 final (déposé le 14/04/1998)
  
• Déficit excessif (abrogation de la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en France)
  E1046 - SEC (98) 1999 final (déposé le 31/03/1998)
  
• -EURO 1999- 25 mars 1998. Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union européenne et monétaire (Partie 1 : Recommandation. Partie 2 : Rapport)
  E1045 (déposé le 26/03/1998)
  
• Proposition de directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents
  E1042 - COM (98) 067 final (déposé le 24/03/1998)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'introduction coordonnée des systèmes de télécommunications mobiles et sans fil (UMTS) dans la Communauté
  E1040 - COM (98) 058 final (déposé le 18/03/1998)
  
• Proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application de l'article 93 du Traité CE (contrôle des aides d'Etat)
  E1036 - COM (98) 073 final (déposé le 13/03/1998)
  
• Proposition de décision du Conseil relative au programme statistique communautaire 1998-2002
  E1032 - COM (97) 735 final (déposé le 12/03/1998)
  
• Proposition de règlement CE du Conseil modifiant le règlement CEE n° 295/91 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers
  E1027 - COM (98) 041 final (déposé le 04/03/1998)
  
• Engrais (rapprochement des législations des Etats membres, engrais contenant du cadmium)
  E1028 (déposé le 04/03/1998)
  
• Véhicules à moteur de tourisme (traitement fiscal, utilisation temporaire ou définitive dans un Etat membre autre que celui du lieu d'immatriculation)
  E1026 - COM (98) 030 final (déposé le 03/03/1998)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général des activités communautaires en faveur des consommateurs
  E1018 - COM (97) 684 final (déposé le 19/02/1998)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant des mesures d'assistance financière aux PME innovatrices et créatrices d'emplois - Initiative en faveur de la croissance et de l'emploi -
  E1022 - COM (98) 026 final (déposé le 19/02/1998)
  
• Droits d'accises sur les huiles minérales (dérogation accordée aux Pays-Bas)
  E1023 - COM (98) 043 final (déposé le 19/02/1998)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE concernant les ports maritimes, ports intérieurs et terminaux intermodaux, ainsi que le projet n° 8 à l'annexe III
  E1016 - COM (97) 681 final (déposé le 18/02/1998)
  
• Programme IDA (échange électronique de données entre administrations)
  E1005 - COM (97) 661 final (déposé le 03/02/1998)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédits et son exercice
  E0997 - COM (97) 706 final (déposé le 20/01/1998)
  
• Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
  E0998 - COM (97) 708 final (déposé le 20/01/1998)
  
• Reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles
  E0994 - COM (97) 638 final (déposé le 08/01/1998)
  

1997

• Proposition de règlement CE du Conseil instaurant un mécanisme d'intervention de la Commission pour l'élimination de certaines entraves aux échanges
  E0989 - COM (97) 619 final (déposé le 29/12/1997)
  
• Plan d'action visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet
  E0992 - COM (97) 582 final (déposé le 29/12/1997)
  
• Sixième directive TVA (dérogation accordée au Royaume-Uni)
  E0982 - com (97) 613 final (déposé le 17/12/1997)
  
• Droits d'accises sur les huiles minérales (dérogation accordée au Danemark)
  E0983 - COM (97) 631 final (déposé le 17/12/1997)
  
• Sixième directive TVA (dérogation accordée aux Pays-Bas)
  E0976 - COM (97) 577 final (déposé le 02/12/1997)
  
• Proposition de règlement CE du Conseil modifiant les articles 6 et 9 du règlement CE n°1172/95 relatif aux statistiques des échanges de biens de la communauté et des Etats membres avec les pays tiers
  E0950 - COM (97) 508 final (déposé le 12/11/1997)
  
• Assurance de la responsabilité civile (circulation de véhicules automoteurs)
  E0945 - COM (97) 510 final (déposé le 04/11/1997)
  
• Responsabilité du fait des produits défectueux
  E0940 - COM (97) 478 final (déposé le 28/10/1997)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la préselection du l'opérateur
  E0941 - COM (97) 480 final (déposé le 28/10/1997)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
  E0938 - COM (97) 356 final (déposé le 22/10/1997)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la construction navale
  E0936 - COM (97) 469 final (déposé le 21/10/1997)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté "Douane 2000"
  E0929 - COM (97) 433 final (déposé le 07/10/1997)
  
• Tarif douanier commun pour certains produits relatifs aux technologies de l’information
  E0930 - COM (97) 438 final (déposé le 07/10/1997)
  
• Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
  E0927 - COM (97)411 final (déposé le 02/10/1997)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/74/CEE du Conseil concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et modifiant les directives 74/63/CEE et 82/471/CEE
  E0923 - COM (97) 408 final (déposé le 17/09/1997)
  
• Plan d’action pour l’échange de fonctionnaires nationaux (programme KAROLUS)
  E0921 - COM (97) 393 final (déposé le 08/09/1997)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil sur l'application des articles 92 et 93 du traité CE à certaines catégories d'aides d'Etat horizontales
  E0916 - COM (97) 396 final (déposé le 28/08/1997)
  
• Dérogation fiscale pour le Royaume-Uni
  E0917 - COM (97) 405 final (déposé le 28/08/1997)
  
• Code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation
  E0912 - COM (97) 246 final (déposé le 19/08/1997)
  
• Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres, en ce qui concerne la nomenclature des produits
  E0911 - COM (97) 275 final (déposé le 01/08/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E0906 (déposé le 21/07/1997)
  
• Propositio de directive du Conseil portant sur l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme
  E0905 - COM (97) 313 final (déposé le 17/07/1997)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
  E0893 - COM (97) 071 final (déposé le 09/07/1997)
  
• Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
  E0888 (déposé le 07/07/1997)
  
• Dérogation fiscale pour les Pays-Bas
  E0889 - COM (97) 286 final (déposé le 07/07/1997)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements de télécommunications connectés et la reconnaissance mutuelle de la conformité de ces équipements
  E0887 - COM (97) 257 final (déposé le 02/07/1997)
  
• Proposition de règlement CE du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement CEE n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres
  E0872 - COM (97) 252 final (déposé le 18/06/1997)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme FISCALIS)
  E0853 - COM (97) 175 final (déposé le 05/06/1997)
  
• Dérogation fiscale pour la France
  E0850 - COM (97) 215 final (déposé le 02/06/1997)
  
• Dérogation fiscale pour le Royaume-Uni
  E0839 (déposé le 23/05/1997)
  
• Dérogation fiscale pour la France
  E0841 - COM (97) 166 final (déposé le 23/05/1997)
  
• Dérogation fiscale pour l’Allemagne et la République tchèque
  E0842 - COM (97) 181 final (déposé le 23/05/1997)
  
• Lettre de la Commission européenne SG (97) 3027 du 21 avril 1997 relative à l'application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA (Pays-Bas, secteur de la confection)
  E0835 (déposé le 15/05/1997)
  
• Situation de déficit public excessif en Belgique, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni
  E0834 - SEC (97) 130 final (déposé le 07/05/1997)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunication
  E0785 - COM (97) 004 final (déposé le 14/02/1997)
  

1996

• Transparence réglementaire dans le marché intérieur pour les services de la société de l’information
  E0705 - COM (96) 392 final (déposé le 24/09/1996)
  
• Proposition de directive du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
  E0703 - COM (96) 331 (déposé le 18/09/1996)
  
• Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses
  E0687 - COM (96) 347 final (déposé le 27/08/1996)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de consommation
  E0651 (déposé le 20/06/1996)
  

1994

• Dérogation fiscale accordée aux Pays-Bas (6ème directive TVA)
  E0327 - COM (94) 422 final (déposé le 22/11/1994)
  
• Sixième directive du conseil (n° 77/388/CEE) du 17 mai 1977 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (Gouvernement irlandais) - règles relatives à la perception de la taxe sur les biens immobiliers
  E0280 (déposé le 25/07/1994)
  

1993

• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (CEE) n° 85-611 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
  E0062 - COM (93) 37 final (déposé le 18/03/1993)