Environnement

Textes européens sur le thème : Environnement

2013

• Inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active (directive 98/8/CE sur les produits biocides)
  E8189 - D025464/01 (déposé le 27/03/2013)
  
• Négociations de modifications et adaptations du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E8173 - COM (2013) 128 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Rectification du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
  E8167 - D025582/02 (déposé le 19/03/2013)
  
• Position de l'UE sur plusieurs modifications de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  E8164 - COM (2013) 134 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Évaluations de substances actives supplémentaires de produits biocides
  E8166 - D025460/01 (déposé le 19/03/2013)
  
• Inscription de substances chimiques supplémentaires à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  E8163 - COM (2013) 131 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux aspirateurs
  E8153 - D025421/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques
  E8155 - D025517/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques
  E8156 - D025524/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Actualisation de 5 directives en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges
  E8139 - COM(2013) 102 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Position de l'UE lors de la onzième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  E8145 - COM(2013) 93 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Inclusion de la poudre d'épi de maïs dans les produits biocides (directive 98/8/CE)
  E8070 - COM (2013) 46 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Registre de l'Union européenne pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E8072 - D025309/02 (déposé le 15/02/2013)
  
• Modification des annexes VIII et IX de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  E8054 - COM (2013) 20 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Négociations sur la liaison entre le système d'échanges de quotas d’émission de l'UE et un système d'échange de droits d'émission en Australie
  E8043 - COM (2013) 16 final (déposé le 04/02/2013)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles de robinetterie sanitaire
  E8045 - C020994/03 (déposé le 04/02/2013)
  
• Position de l'UE à la 16e session de la CITES sur les espèces de faune et de flore protégées
  E8031 - COM (2013) 12 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves
  E8024 - D024683/02 (déposé le 24/01/2013)
  
• Modification de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
  E8025 - D025198/01 (déposé le 24/01/2013)
  
• Modification de la directive 98/8/CE concernant l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance active
  E8022 - D022410/02 (déposé le 24/01/2013)
  
• Interdiction, à partir de 2015, des produits biocides utilisés pour l'alimentation des animaux contenant du formaldéhyde
  E8023 - D024574/01 (déposé le 24/01/2013)
  
• Établissement des critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d'être des déchets
  E8002 - COM (2012) 787 final (déposé le 18/01/2013)
  
• Propositions de modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam
  E7976 - COM (2012) 753 final (déposé le 02/01/2013)
  

2012

• Adaptation au progrès technique et scientifique du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges
  E7968 (déposé le 20/12/2012)
  
• Modification de l'annexe XIV du règlement REACH
  E7945 (déposé le 17/12/2012)
  
• Prolongement de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits
  E7932 - D023654/02 (déposé le 10/12/2012)
  
• Modification des annexes IC, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
  E7931 - D023574/01 (déposé le 10/12/2012)
  
• Programme d'action général de l'UE pour l'environnement à l'horizon 2020 « Bien vivre, dans les limites de notre planète »
  E7919 - COM(2012) 710 final (déposé le 07/12/2012)
  
• Dérogation temporaire au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre concernant les aéronefs
  E7895 - COM(2012) 697 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Exigences concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
  E7886 (déposé le 27/11/2012)
  
• Exigences concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
  E7887 (déposé le 27/11/2012)
  
• Règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés
  E7847 - COM (2012) 643 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides
  E7853 - D023352/02 (déposé le 15/11/2012)
  
• Détermination des allocations annuelles de quotas d'émission des États membres pour la période 2013-2020
  E7854 - D023442/01 (déposé le 15/11/2012)
  
• Modification de la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
  E7828 - COM (2012) 628 final (déposé le 06/11/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  E7830 - 15510/12 (déposé le 06/11/2012)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE
  E7789 - COM (2012) 592 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Qualité de l'essence et des carburants diesel
  E7790 - COM (2012) 595 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Conclusion du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques
  E7775 - COM(2012) 577 final (déposé le 17/10/2012)
  
• Exportations et importations de produits chimiques dangereux
  E7776 (déposé le 17/10/2012)
  
• Non-inscription de certaines substances sur la liste des substances biocides autorisées dans le cadre de la directive 98/8/CE
  E7771 - D022402/01 (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le diflubenzuron
  E7769 - D022400/02 (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le pyriproxyfène
  E7768 - D022389/01 (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le chlorure de didécyldiméthylammonium
  E7772 - D022408/02 (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le thiaméthoxame
  E7770 - D022401/02 (déposé le 15/10/2012)
  
• Système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives
  E7757 - COM(2012) 561 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Accès aux ressources génétiques (protocole de Nagoya)
  E7759 - COM(2012) 576 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Modification de l'annexe XVII du règlement REACH
  E7761 (déposé le 11/10/2012)
  
• Ratification par les États membres d'un protocole d'amendement de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
  E7725 - COM (2012) 550 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Position de l'Union européenne de la 32e réunion du comité permanent de la convention de Berne
  E7706 - COM (2012) 520 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Modification technique de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
  E7716 - D022556/01 (déposé le 01/10/2012)
  
• Modification de la législation en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone des véhicules particuliers et utilitaires légers
  E7639 - D022573/01 (déposé le 05/09/2012)
  
• Exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées et des lampes à diodes électroluminescentes
  E7633 - D021781/04 (déposé le 31/08/2012)
  
• Modification de la directive 97/68/CE concernant les mesures contre les émissions de gaz provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
  E7595 - D022036/01 (déposé le 10/08/2012)
  
• Clarification des dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E7578 - COM (2012) 416 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Enregistrement de la plate-forme d'enchères de quotas de gaz à effet de serre du Royaume-Uni
  E7587 - D021963/3 (déposé le 06/08/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités
  E7558 (déposé le 02/08/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités
  E7557 (déposé le 02/08/2012)
  
• Critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d’être un déchet
  E7573 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de l'annexe I de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides
  E7564 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le cyanure d'hydrogène
  E7563 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le cis-tricos-9-ene
  E7562 (déposé le 02/08/2012)
  
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Refonte)
  E7552 - COM(2012) 403 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de la liste des espèces animales et végétales dont le commerce est limité et réglementé
  E7577 (déposé le 02/08/2012)
  
• Refus de mise sur le marché d'un produit biocide : la bifenthrine
  E7559 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : l'acide nonanoïque
  E7561 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modifications de certaines rubriques de l'annexe I de la directive relative à la mise sur le marché de produits biocides
  E7560 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (modification du règlement (CE) n° 443/2009)
  E7536 - COM (2012) 393 final (déposé le 25/07/2012)
  
• Mise sur le marché de plusieurs produits phytopharmaceutiques
  E7538 (déposé le 25/07/2012)
  
• Modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs (modification du règlement (UE) n° 510/2011)
  E7537 - COM (2012) 394 final (déposé le 25/07/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises
  E7464 - D021278/02 (déposé le 29/06/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits
  E7439 - C(2012) 3699 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
  E7410 - COM (2012) 236 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Plate-forme d'enchères de quotas de gaz à effet de serre devant être désignée par l'Allemagne
  E7360 (déposé le 31/05/2012)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour
  E7350 (déposé le 29/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne les composés du phénylmercure
  E7330 (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne l'annexe XVII (cadmium)
  E7331 (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne le plomb
  E7329 (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne le mercure
  E7328 (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
  E7320 (déposé le 10/05/2012)
  
• Modification de certaines dispositions concernant la protection des des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  E7298 (déposé le 09/05/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides sur des denrées alimentaires pour animaux
  E7294 (déposé le 30/04/2012)
  
• Modification de la liste des exemples permettant d'illustrer la définition des emballages (directive 94/62/CE)
  E7245 - COM (2012) 141 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier imprimé
  E7251 (déposé le 10/04/2012)
  
• Protection sanitaire contre la présence de substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
  E7246 - COM (2012) 147 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil
  E7230 - COM(2012) 136 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Recyclage des navires
  E7225 - COM(2012) 118 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Ratification de la convention internationale de Hong Kong de 2009 pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
  E7226 - COM(2012) 120 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe
  E7224 (déposé le 29/03/2012)
  
• Nouveau délai pour l'examen des substances biocides dans le cadre de la directive 98/8/CE
  E7212 (déposé le 26/03/2012)
  
• Autorisation limitée d'une substance biocide, le carbonate de DDA
  E7213 (déposé le 26/03/2012)
  
• Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres
  E7195 - COM(2012) 93 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Accord avec les États-Unis concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
  E7199 - COM (2012) 108 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Programme en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
  E7200 - COM (2012) 109 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  E7173 (déposé le 19/03/2012)
  
• Classification, étiquetage et à emballage des substances et des mélanges
  E7149 (déposé le 07/03/2012)
  
• Surveillance et déclaration des émissions de gaz à effet de serre
  E7150 (déposé le 07/03/2012)
  
• Vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre
  E7151 (déposé le 07/03/2012)
  
• Refonte des règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des préparations dangereuses
  E7133 - COM (2012) 8 final (déposé le 02/03/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier journal
  E7131 (déposé le 01/03/2012)
  
• Modifciation de l'annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
  E7132 (déposé le 01/03/2012)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux pompes à eau
  E7094 (déposé le 16/02/2012)
  
• Modification de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
  E7093 - COM (2012) 47 final (déposé le 16/02/2012)
  
• Actualisation de la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau
  E7069 - COM(2011) 876 final (déposé le 08/02/2012)
  
• Limites applicables aux résidus de certains pesticides sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
  E7073 (déposé le 08/02/2012)
  
• Méthodes d'essai nouvelles visant à réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans l'évaluation (règlement REACH) des substances chimiques
  E7048 (déposé le 01/02/2012)
  
• Refus de mise sur le marché d'un produit biocide : le naled
  E7026 (déposé le 20/01/2012)
  
• Mise sur le marché d'un produit biocide : l'extrait de margousier
  E7029 (déposé le 20/01/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : l'acide chlorhydrique
  E7027 (déposé le 20/01/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le méthylnonylcétone
  E7025 (déposé le 20/01/2012)
  
• Cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux de performance énergétique des bâtiments
  E7030 (déposé le 20/01/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole, de fluopyram, d'imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad dans ou sur certains produits
  E7034 (déposé le 20/01/2012)
  
• Refus de mise sur le marché d'un produit biocide : le dichlorvos
  E7028 (déposé le 20/01/2012)
  
• Modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs
  E6999 (déposé le 13/01/2012)
  

2011

• Établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)
  E6964 - COM (2011) 874 final (déposé le 22/12/2011)
  
• Teneurs maximales et seuils d'intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles
  E6945 (déposé le 19/12/2011)
  
• REACH : concentration du fumarate de diméthyle («DMF») dans certains matériaux et dangers pour la santé humaine
  E6943 (déposé le 19/12/2011)
  
• Renforcement du mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre
  E6864 - COM (2011) 789 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous sol
  E6825 - COM (2011) 690 final (déposé le 24/11/2011)
  
• Mise sur le marché d'un produit biocide : le flufénoxuron
  E6800 - COM(2011) 708 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer
  E6798 - COM(2011) 688 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Méthode pour la perception des primes sur les émissions excédentaires de CO2 par les voitures particulières neuves
  E6783 (déposé le 14/11/2011)
  
• Attribution de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'Italie
  E6756 (déposé le 04/11/2011)
  
• Modification de l'annexe XIV du règlement REACH
  E6737 (déposé le 26/10/2011)
  
• Modification de l'annexe XVII (substances CMR) du règlement REACH
  E6719 (déposé le 21/10/2011)
  
• Position de l'Union européenne sur des propositions d'amendements à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (10e session de la conférence des parties)
  E6704 - COM (2011) 591 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Interdiction d'un produit biocide, le flufénoxuron
  E6676 (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification de la réglementation relative aux exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
  E6678 (déposé le 12/10/2011)
  
• Autorisation de produits biocides (oxyde de cuivre, hydroxyde de cuivre et carbonate basique de cuivre)
  E6677 (déposé le 12/10/2011)
  
• Autorisation d'un produit biocide, le bendiocarbe
  E6679 (déposé le 12/10/2011)
  
• Interdiction de plusieurs produits biocides
  E6680 (déposé le 12/10/2011)
  
• Liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
  E6621 (déposé le 28/09/2011)
  
• Enzymes présents dans les détergents textiles et pour lave-vaisselle
  E6625 (déposé le 28/09/2011)
  
• Ajout de nouvelles rubriques à la liste relative aux transferts de déchets dangereux
  E6610 (déposé le 23/09/2011)
  
• Système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives
  E6546 - COM(2011) 518 final (déposé le 07/09/2011)
  
• Fixation des exigences relatives au registre de l'Union pour la période d'échange de quotas d'émission débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes suivantes
  E6499 (déposé le 19/08/2011)
  
• Volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013
  E6491 (déposé le 12/08/2011)
  
• Prolongement de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique
  E6472 (déposé le 01/08/2011)
  
• Règles et méthodes de calcul permettant de calculer la part des déchets municipaux et de construction pouvant être recyclés
  E6468 (déposé le 28/07/2011)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort
  E6453 (déposé le 22/07/2011)
  
• Interprétation de la Convention de Bâle sur le contrôle des déchets dangereux
  E6447 - COM(2011) 411 final (déposé le 20/07/2011)
  
• Teneur en soufre des combustibles marins
  E6451 - COM(2011) 439 final (déposé le 20/07/2011)
  
• Protection de la santé en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
  E6400 - COM (2011) 385 final (déposé le 08/07/2011)
  
• Autorisation du produit biocide Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52
  E6359 (déposé le 29/06/2011)
  
• Autorisation du produit biocide deltaméthrine
  E6358 (déposé le 29/06/2011)
  
• Autorisation du produit biocide lambda-cyhalothrine
  E6357 (déposé le 29/06/2011)
  
• Ouverture de négociations avec les États-Unis en vue d'une coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau
  E6320 (déposé le 15/06/2011)
  
• Critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet
  E6302 - COM(2011) 299 final (déposé le 06/06/2011)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le fipronil
  E6292 (déposé le 01/06/2011)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E6283 (déposé le 27/05/2011)
  
• Conclusion d'un accord modifiant les statuts et le règlement intérieur du Groupe international d'études du caoutchouc
  E6279 - COM(2011) 267 final (déposé le 25/05/2011)
  
• Nouvelles exemptions à l'interdiction d'utilisation du plomb et du cadmium dans certains équipements électriques
  E6277 (déposé le 25/05/2011)
  
• Signature d'un accord modifiant les statuts et le règlement intérieur du Groupe international d'études du caoutchouc
  E6280 - COM(2011) 279 final (déposé le 25/05/2011)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de plusieurs pesticides présents dans ou sur certains produits
  E6265 (déposé le 20/05/2011)
  
• Indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs
  E6247 - C(2011) 2875 final (déposé le 18/05/2011)
  
• Refonte du règlement concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
  E6249 - COM(2011) 245 final (déposé le 18/05/2011)
  
• Modifications de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
  E6215 (déposé le 29/04/2011)
  
• Lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et des gaz supplémentaires
  E6214 (déposé le 29/04/2011)
  
• Participation de l'Union européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal et de la convention de Vienne (couche d'ozone)
  E6194 - SEC (2011) 437 final (déposé le 15/04/2011)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E6155 (déposé le 01/04/2011)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides dans ou sur les denrées alimentaires
  E6156 (déposé le 01/04/2011)
  
• Signature d'un protocole additionel au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
  E6138 - COM(2011) 130 final (déposé le 25/03/2011)
  
• Autorisation de l'imidaclopride (substance insecticide) dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits biocides
  E6131 (déposé le 23/03/2011)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux nettoyants universels et pour sanitaires
  E6127 (déposé le 23/03/2011)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour vaisselle à la main
  E6128 (déposé le 23/03/2011)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux lubrifiants
  E6129 (déposé le 23/03/2011)
  
• Autorisation limitée de l'abamectine (substance insecticide) dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits biocides
  E6130 (déposé le 23/03/2011)
  
• Retrait du marché de certaines substances dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits biocides
  E6135 (déposé le 23/03/2011)
  
• Autorisation de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits biocides
  E6132 (déposé le 23/03/2011)
  
• Modification du mandat de négociation de la Commission européenne portant sur les amendements au protocole de 1998 à la convention sur la pollution transfrontière à longue distance
  E6111 - SEC (2011) 304 final (déposé le 17/03/2011)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale
  E6075 (déposé le 09/03/2011)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans les denrées alimentaires pour animaux
  E6076 (déposé le 09/03/2011)
  
• Limite maximale applicable aux résidus de chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) présents dans ou sur certaines carottes
  E6078 (déposé le 09/03/2011)
  
• Statistiques nationales comparables sur les ventes et l'utilisation des pesticides
  E6074 (déposé le 09/03/2011)
  
• Substances indésirables dans les produits destinés aux aliments pour animaux
  E6077 (déposé le 09/03/2011)
  
• Mesures d'application du règlement (CE) n° 1107/2009 concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques
  E6080 (déposé le 09/03/2011)
  
• Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels
  E6068 (déposé le 04/03/2011)
  
• Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier à copier et au papier graphique
  E6071 (déposé le 04/03/2011)
  
• Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux sources lumineuses
  E6070 (déposé le 04/03/2011)
  
• Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs bloc-notes
  E6069 (déposé le 04/03/2011)
  
• Restrictions applicables à l'utilisation de crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz industriels
  E6056 (déposé le 25/02/2011)
  
• Inscription de l'endosulfan à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
  E6060 - COM(2011) 67 final (déposé le 25/02/2011)
  
• Quantités autorisées de substances appauvrissant la couche d'ozone, pour utilisation en laboratoire et à des fins d'analyse
  E6046 (déposé le 23/02/2011)
  
• Signature du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques
  E6036 - COM(2011) 49 final (déposé le 21/02/2011)
  
• Mise sur le marché d'un produit biocide : la créosote
  E6031 - COM(2011) 50 final (déposé le 16/02/2011)
  
• Renouvellement de l'inscription de la substance active carbendazime
  E6003 - COM(2011) 27 final (déposé le 04/02/2011)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles
  E5987 (déposé le 28/01/2011)
  
• Inclusion unilatérale par le Royaume-Uni de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'UE
  E5988 (déposé le 28/01/2011)
  
• Ajout de certains mélanges de déchets à la liste de déchets autorisés au transfert et aux exportations
  E5992 (déposé le 28/01/2011)
  
• Règles transitoires concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit
  E5989 (déposé le 28/01/2011)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave-vaisselle
  E5986 (déposé le 28/01/2011)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe III de la convention de Rotterdam sur les produits chimiques dangereux
  E5957 - COM(2010) 814 final (déposé le 19/01/2011)
  
• Position de l'UE concernant la modification de l'annexe XX (Environnement) et du protocole 37 de l'accord EEE
  E5960 - SEC(2010) 1632 final (déposé le 19/01/2011)
  
• Directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
  E5929 - COM (2010) 781 final (déposé le 07/01/2011)
  

2010

• Modification de l'annexe XVII (cadmium) du règlement REACH
  E5901 (déposé le 17/12/2010)
  
• Négociations sur la mise en relation du système d'échange de quotas d'émission de l'UE avec un système d’échange de droits d’émission mis en place en Suisse
  E5817 (déposé le 19/11/2010)
  
• Limitation de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers
  E5806 - COM(2010) 597 final (déposé le 15/11/2010)
  
• Adaptation au progrès technique et scientifique du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques
  E5805 (déposé le 15/11/2010)
  
• Directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
  E5794 - COM (2010) 618 final (déposé le 10/11/2010)
  
• Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E5783 (déposé le 10/11/2010)
  
• Modification de la liste des produits chimiques dangereux autorisés à l'importation et à l'exportation
  E5771 (déposé le 05/11/2010)
  
• Modification des annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
  E5772 (déposé le 05/11/2010)
  
• Accord sur la protection de l'environnement et le développement durable du parc de Prespa, première zone transfrontalière protégée en Europe du Sud-Est
  E5776 - COM(2010) 606 final (déposé le 05/11/2010)
  
• Critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d'être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE
  E5766 - COM(2010) 576 final (déposé le 02/11/2010)
  
• Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques
  E5755 (déposé le 27/10/2010)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : l'acétate de (Z,E) tétradéca-9,12-diényle
  E5752 (déposé le 27/10/2010)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : l'acide nonanoïque
  E5751 (déposé le 27/10/2010)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le fénoxycarbe
  E5750 (déposé le 27/10/2010)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : la bifenthrine
  E5749 (déposé le 27/10/2010)
  
• Modification de l'annexe XVII du règlement REACH
  E5728 (déposé le 20/10/2010)
  
• Modification de l'annexe I du règlement REACH
  E5716 (déposé le 15/10/2010)
  
• Modification de l'annexe XIII du règlement REACH
  E5717 (déposé le 15/10/2010)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le chlorure d'alkyl (C12-C16) diméthylbenzylammonium
  E7773 - D022409/2 (déposé le 15/10/2010)
  
• Adaptation au progrès technique du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais
  E5719 (déposé le 15/10/2010)
  
• Modification de l'annexe XVII (diphényléther, dérivé pentabromé et SPFO) du règlement REACH
  E5691 (déposé le 08/10/2010)
  
• Position de l'UE lors des négociations internationales en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure
  E5681 - SEC(2010) 1145 final (déposé le 06/10/2010)
  
• Participation de l'Union européenne aux négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
  E5651 (déposé le 29/09/2010)
  
• Participation de l'Union européenne à la 10e conférence des parties à la Convention internationale sur la diversité biologique
  E5635 (déposé le 22/09/2010)
  
• Prorogation de la dérogation à l'interdiction de l'usage du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome dans certains matériaux et composants de véhicules
  E5632 (déposé le 22/09/2010)
  
• Exigences d'écoconception pour les ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW
  E5620 (déposé le 15/09/2010)
  
• Modification de la réglementation relative à l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
  E5585 (déposé le 01/09/2010)
  
• Mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E5562 (déposé le 12/08/2010)
  
• Adaptation au progrès technique du règlement REACH
  E5533 (déposé le 30/07/2010)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  E5534 (déposé le 30/07/2010)
  
• Mise sur le marché d'un produit biocide : la métofluthrine
  E5526 (déposé le 28/07/2010)
  
• Adaptation au progrès technique de la directive concernant la réduction des émissions de composés organiques volatils
  E5529 (déposé le 28/07/2010)
  
• Retrait du marché de certains produits biocides à compter du 1er novembre 2011
  E5524 (déposé le 28/07/2010)
  
• Spécifications techniques des services de téléchargement et des services de transformation de données géographiques
  E5522 (déposé le 28/07/2010)
  
• Modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2
  E5528 (déposé le 28/07/2010)
  
• Critères pour l'utilisation, par les transporteurs de gaz naturel liquéfié, de méthodes techniques en remplacement de l'utilisation de combustibles marins à faible teneur en soufre
  E5521 (déposé le 28/07/2010)
  
• Mise sur le marché d'un produit biocide : le spinosad
  E5525 (déposé le 28/07/2010)
  
• Interopérabilité des séries et des services de données géographiques
  E5523 (déposé le 28/07/2010)
  
• Evaluation du dioxyde de carbone comme produit biocide
  E5527 (déposé le 28/07/2010)
  
• Marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles
  E5530 (déposé le 28/07/2010)
  
• Négociations sur la révision de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979
  E5506 (déposé le 21/07/2010)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux lave-linge ménagers
  E5479 (déposé le 15/07/2010)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers
  E5480 (déposé le 15/07/2010)
  
• Réception des véhicules à moteur en ce qui concerne la sécurité électrique
  E5428 - COM(2010) 280 final (déposé le 21/06/2010)
  
• Homologation des véhicules à moteur
  E5429 - COM(2010) 310 final (déposé le 21/06/2010)
  
• Participation de l'Union européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E5403 - SEC (2010) 638 final (déposé le 09/06/2010)
  
• Système de registres normalisé et sécurisé pour les quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E5394 (déposé le 09/06/2010)
  
• Modifications techniques du règlement (CE) n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets
  E5382 (déposé le 04/06/2010)
  
• Modifications de limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E5369 (déposé le 02/06/2010)
  
• Critères et normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines
  E5361 (déposé le 02/06/2010)
  
• Modifications techniques de la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
  E5362 (déposé le 02/06/2010)
  
• Modification des listes d'espèces de faune et de flore sauvages protégées par le contrôle de leur commerce dans le cadre du règlement (CE) n° 338/97
  E5366 (déposé le 02/06/2010)
  
• Modification des annexes IV et V du règlement concernant les polluants organiques persistants
  E5329 (déposé le 19/05/2010)
  
• Modification des annexes I et III du règlement concernant les polluants organiques persistants
  E5324 (déposé le 17/05/2010)
  
• Gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
  E5312 - COM(2010) 30 final (déposé le 12/05/2010)
  
• Utilisation critique des halons comme substance qui appauvrit la couche d'ozone
  E5289 (déposé le 05/05/2010)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  E5273 (déposé le 28/04/2010)
  
• Comptes économiques européens de l'environnement
  E5276 - COM(2010) 132 final (déposé le 28/04/2010)
  
• Nomination d'un membre bulgare au conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E5231 (déposé le 14/04/2010)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le N,N-diéthyl-méta-toluamide
  E5221 (déposé le 09/04/2010)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le dazomet
  E5222 (déposé le 09/04/2010)
  
• Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement
  E3494 - COM (2007) 140 final (déposé le 06/04/2010)
  
• Approbation d'un instrument simplifié mis au point par Eurocontrol pour mesurer la consommation de carburant de certains exploitants d'aéronefs, petits émetteurs de dioxyde de carbone
  E5195 (déposé le 26/03/2010)
  
• Participation de la Commission aux négociations des parties contractantes à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  E5200 (déposé le 26/03/2010)
  
• Adaptation technique d'une annexe de la directive de 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils
  E5164 - 7056/10 (déposé le 10/03/2010)
  
• Critères et mesures pour le financement de projets de démonstration commerciale de techniques de captage et de stockage géologique du CO2 sans danger pour l'environnement
  E5151 (déposé le 03/03/2010)
  
• Position de l'UE lors de la quinzième session de la Conférence des parties à la CITES, à Doha du 13 au 25 mars 2010
  E5149 (déposé le 03/03/2010)
  
• Réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique dans la pollution atmosphérique
  E5145 (déposé le 03/03/2010)
  
• Autorisation de l'importation de gélatine photographique en République tchèque
  E5118 (déposé le 17/02/2010)
  
• Constitution d'un registre des produits biocides
  E5116 (déposé le 17/02/2010)
  
• Non-inscription d'une substance sur la liste des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
  E5051 (déposé le 27/01/2010)
  
• Mise en conformité du règlement REACH avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques
  E5035 (déposé le 20/01/2010)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré et aux lampes à décharge à haute intensité
  E5036 (déposé le 20/01/2010)
  
• Conditions d'autorisation et de restriction d'usage de certaines substances le cadre du règlement REACH
  E5029 (déposé le 20/01/2010)
  
• Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E5025 (déposé le 13/01/2010)
  

2009

• Extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides
  E5014 (déposé le 18/12/2009)
  
• Modernisation et adaptation au progrès technique de la directive 97/68/CE
  E4949 (déposé le 25/11/2009)
  
• Conditions d'accès aux données géographiques des États dans le cadre du projet INSPIRE
  E4946 (déposé le 25/11/2009)
  
• Directive 2009/29/CE modifiant le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
  
• Modification technique des annexes III et IV du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
  E4906 (déposé le 09/11/2009)
  
• Autorisation de la warfarine comme rodenticide
  E4907 (déposé le 09/11/2009)
  
• Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs
  E4902 - COM (2009) 593 final (déposé le 06/11/2009)
  
• Conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source
  E4892 (déposé le 06/11/2009)
  
• Amendement de deux annexes de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone)
  E4882 - COM (2009) 585 final (déposé le 04/11/2009)
  
• Décision concernant l'étude d'une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, la terbutryne
  E4853 (déposé le 21/10/2009)
  
• Négociations concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages dans le cadre de la Convention internationale sur la diversité biologique
  E4846 (déposé le 19/10/2009)
  
• Autorisation de l'acroléine comme produit antimoisissures
  E4827 (déposé le 16/10/2009)
  
• Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
  E4832 (déposé le 16/10/2009)
  
• Nomination d'un membre danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E4837 (déposé le 16/10/2009)
  
• Autorisation de la warfarine comme produit biocide
  E4835 (déposé le 16/10/2009)
  
• Autorisation du brodifacoum comme rodenticide
  E4830 (déposé le 16/10/2009)
  
• Autorisation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine comme insecticide (inscription dans l'annexe V de la directive 98/8/CE)
  E4829 (déposé le 16/10/2009)
  
• Refus de mise sur le marché de certains produits biocides
  E4833 (déposé le 16/10/2009)
  
• Nouveau délai pour l'examen de certains produits biocides en vue de leur autorisation
  E4831 (déposé le 16/10/2009)
  
• Autorisation du phosphure de magnésium libérant de la phosphine dans des produits pesticides (inscription dans l'annexe I de la directive 98/8/CE)
  E4828 (déposé le 16/10/2009)
  
• Adoption de plans d’action régionaux visant à protéger la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre
  E4815 - COM (2009) 537 final (déposé le 13/10/2009)
  
• Refus d'inscription du diazinon comme produit biocide
  E4834 (déposé le 08/10/2009)
  
• Exemptions à l'interdiction de certains produits chimiques dans les matériaux et les composants de véhicules
  E4790 (déposé le 05/10/2009)
  
• Liste des secteurs et sous secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
  E4784 (déposé le 02/10/2009)
  
• Exemption à l'interdiction d'utilisation du cadmium dans certains matériaux électriques et électroniques
  E4758 (déposé le 23/09/2009)
  
• Inclusion unilatérale par l'Autriche de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission
  E4738 (déposé le 16/09/2009)
  
• Adoption de lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du captage, du transport et du stockage géologique du dioxyde de carbone
  E4739 (déposé le 16/09/2009)
  
• Conclusion du protocole additionnel relatif à l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
  E4710 - COM (2009) 436 final (déposé le 04/09/2009)
  
• Négociations en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure
  E4653 - SEC (2009) 983 final (déposé le 29/07/2009)
  
• Participation de la Communauté européenne à des négociations internationales dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E4638 - SEC (2009) 847 final (déposé le 22/07/2009)
  
• Exigences d'écoconception en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées
  E4598 (déposé le 22/07/2009)
  
• Fixation des limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
  E4593 (déposé le 20/07/2009)
  
• Remplacement d'un membre français au conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E4569 (déposé le 15/07/2009)
  
• Modifications réglementaires relatives aux exportations et importations de produits chimiques dangereux
  E4570 (déposé le 15/07/2009)
  
• Modalités de mise en oeuvre des services en réseau de l'infrastructure d'information géographique (Inspire)
  E4559 (déposé le 08/07/2009)
  
• Mise sur le marché d'un produit biocide, le flocoumafen
  E4538 (déposé le 24/06/2009)
  
• Mise sur le marché d'un produit biocide, le tolylfluanide
  E4537 (déposé le 24/06/2009)
  
• Mise sur le marché et utilisation des produits biocides
  E4532 - COM (2009) 267 final (déposé le 22/06/2009)
  
• Stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques (amendements à la convention OSPAR)
  E4508 - COM (2009) 236 final (déposé le 05/06/2009)
  
• Modification aux fins de son adaptation au progrès technique du règlement établissant des méthodes d'essai concernant des substances chimiques (
  E4435 (déposé le 24/04/2009)
  
• Indication de la consommation d'énergie des appareils de réfrigération ménagers
  E4423 (déposé le 10/04/2009)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers
  E4422 (déposé le 10/04/2009)
  
• Exigences relatives à l'écoconception des téléviseurs
  E4419 (déposé le 10/04/2009)
  
• Indication de la consommation d'énergie des téléviseurs
  E4420 (déposé le 10/04/2009)
  
• Modification, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
  E4414 (déposé le 08/04/2009)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits
  E4415 (déposé le 08/04/2009)
  
• Modification de l'annexe XVII du règlement REACH
  E4410 (déposé le 08/04/2009)
  
• Ecoconception des moteurs électriques
  E4407 (déposé le 03/04/2009)
  
• Spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux
  E4392 (déposé le 01/04/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, l'anhydride borique
  E4360 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le thiaclopride
  E4365 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, l’azote
  E4371 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le coumatétralyl
  E4363 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, l'acide borique
  E4359 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, l'octaborate de disodium
  E4362 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, la bromadiolone
  E4368 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, l'indoxacarbe
  E4366 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le tétraborate de disodium
  E4361 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le fenpropimorphe
  E4364 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le chlorophacinone
  E4358 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le fluorure de sulfuryle
  E4370 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, l'alphachloralose
  E4369 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine
  E4367 (déposé le 23/03/2009)
  
• Modification de l'annexe II de la directive 96/73/CE en ce qui concerne la mélamine
  E4335 (déposé le 11/03/2009)
  
• Modification des annexes I et V de la directive 2008/121/CE pour y intégrer la mélamine
  E4336 (déposé le 11/03/2009)
  
• Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés organostanniques
  E4330 (déposé le 11/03/2009)
  
• Modification de l'annexe de la directive 2002/95/CE concernant une utilisation du plomb dans les systèmes de communication par fibre optique
  E4315 (déposé le 04/03/2009)
  
• Modification de l'annexe de la directive 2002/95/CE concernant les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du cadmium et du mercure
  E4314 (déposé le 04/03/2009)
  
• Exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées
  E4265 (déposé le 11/02/2009)
  
• Position de la Communauté concernant des modifications des annexes A, B et C de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  E4263 - COM(2009) 27 final (déposé le 09/02/2009)
  
• Refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive EPBD)
  E4222 - COM(2008) 780 final (déposé le 19/01/2009)
  

2008

• Refonte de la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
  E4190 - COM(2008) 809 final (déposé le 22/12/2008)
  
• Refonte de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
  E4191 - COM(2008) 810 final (déposé le 22/12/2008)
  
• Récupération des vapeurs d’essence lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service
  E4175 - COM(2008) 812 final (déposé le 18/12/2008)
  
• Exigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques simples
  E4149 (déposé le 05/12/2008)
  
• Exigences d'écoconception des sources d'alimentation externes
  E4150 (déposé le 05/12/2008)
  
• Exigences en matière d'écoconception applicables à certaines lampes et à certains luminaires
  E4155 (déposé le 05/12/2008)
  
• Position de la Communauté en ce qui concerne les propositions d'amendements à la Convention sur la conservation des espèces migratrices
  E4073 - COM (2008) 695 final (déposé le 23/11/2008)
  
• Exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau
  E4087 (déposé le 17/11/2008)
  
• Participation de la Communauté aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E4058 (déposé le 31/10/2008)
  
• Protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
  E4046 - COM (2008) 625 final (déposé le 28/10/2008)
  
• Gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
  E4016 - COM (2008) 527 final (déposé le 15/10/2008)
  
• Mise sur le marché des produits biocides (prolongation de certains délais)
  E4018 - COM (2008) 618 final (déposé le 15/10/2008)
  
• Refonte d'un règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E3969 - COM (2008) 505 final (déposé le 18/09/2008)
  
• Nouvelles exigences environnementales concernant les machines neuves destinées à l'application des pesticides
  E3970 - COM (2008) 535 final (déposé le 18/09/2008)
  
• Modifications techniques du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
  E3946 - COM (2008) 462 final (déposé le 01/09/2008)
  
• Label écologique communautaire
  E3932 - COM (2008) 401 final (déposé le 30/07/2008)
  
• Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie
  E3931 - COM (2008) 399 final (déposé le 30/07/2008)
  
• Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
  E3933 - COM (2008) 402 final (déposé le 30/07/2008)
  
• Modification de l'annexe III de la convention de Rotterdam
  E3852 - COM(2008) 176 final (déposé le 05/05/2008)
  
• Protocole à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
  E3826 - COM (2008) 132 final (déposé le 08/04/2008)
  
• Modification du règlement (CE) n° 338/97 en raison des nouvelles règles en matière de comitologie
  E3801 - COM (2008) 104 final (déposé le 05/03/2008)
  
• Modification de la directive 79/409/CEE en raison des nouvelles règles en matière de comitologie
  E3802 - COM (2008) 105 final (déposé le 05/03/2008)
  
• Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
  E3780 - COM (2008) 19 final (déposé le 12/02/2008)
  
• Directive relative au stockage géologique du dioxyde de carbone
  E3774 - COM (2008) 18 final (déposé le 06/02/2008)
  
• Amélioration et extension du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E3771 - COM (2008) 16 final (déposé le 01/02/2008)
  
• Objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  E3772 - COM (2008) 17 final (déposé le 01/02/2008)
  
• Réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves
  E3756 - COM (2007) 856 final (déposé le 16/01/2008)
  
• Emissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
  E3747 - COM (2007) 844 final (déposé le 09/01/2008)
  
• Exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (refonte)
  E3749 - COM (2007) 858 final (déposé le 09/01/2008)
  

2007

• Modification du règlement (CE) n° 2150/2002 en raison des nouvelles règles en matière de comitologie
  E3743 - COM (2007) 777 final (déposé le 19/12/2007)
  
• Modifications à la convention d'Espoo
  E3624 - COM (2007) 470 final (déposé le 21/09/2007)
  
• Livre vert : Adaptation au changement climatique en Europe
  E3573 - COM (2007) 354 final (déposé le 04/07/2007)
  
• Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires
  E3549 - COM (2007) 269 final (déposé le 08/06/2007)
  
• Protection de l'environnement par le droit pénal
  E3451 - COM (2007) 51 final (déposé le 21/02/2007)
  
• Modification de la directive 2000/60/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3417 - COM (2006) 921 final (déposé le 24/01/2007)
  
• Modification de la directive 98/8/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3418 - COM (2006) 923 final (déposé le 24/01/2007)
  
• Modification de la directive 2001/18/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3415 - COM (2006) 920 final (déposé le 23/01/2007)
  
• Modification de la directive 2002/95/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3412 - COM (2006) 915 final (déposé le 23/01/2007)
  
• Modification de la directive 2000/53/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3405 - COM (2006) 922 final (déposé le 19/01/2007)
  
• Modification de la directive 2002/96/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3402 - COM (2006) 914 final (déposé le 19/01/2007)
  
• Modification du règlement (CE) n° 396/2005 en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3387 - COM (2006) 908 final (déposé le 15/01/2007)
  
• Intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E3390 - COM (2006) 818 final (déposé le 15/01/2007)
  
• Modification de la directive 2005/32/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3382 - COM (2006) 907 final (déposé le 11/01/2007)
  

2006

• Interdiction des exportations de mercure métallique
  E3297 - COM (2006) 636 final (déposé le 03/11/2006)
  
• Programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Refonte)
  E3260 - COM (2006) 576 final (déposé le 11/10/2006)
  
• Prévention et réduction intégrées de la pollution (version codifiée)
  E3254 - COM (2006) 543 final (déposé le 06/10/2006)
  
• Directive définissant un cadre pour la protection des sols
  E3251 - COM (2006) 232 final (déposé le 04/10/2006)
  
• Cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides
  E3206 - COM (2006) 373 final (déposé le 28/07/2006)
  
• Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau
  E3203 - COM (2006) 397 final (déposé le 24/07/2006)
  
• Amendement à la convention d'Århus
  E3191 - COM (2006) 338 final (déposé le 18/07/2006)
  
• Limites de concentration concernant certains polluants organiques persistants
  E3169 - COM (2006) 242 final (déposé le 19/06/2006)
  
• Convention de Rotterdam concernant le commerce international de certains produits chimiques et pesticides dangereux
  E3170 - COM (2006) 250 final (déposé le 19/06/2006)
  
• Limites de concentration concernant certains polluants organiques persistants
  E3171 - COM (2006) 252 final (déposé le 19/06/2006)
  
• Directive sur l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (codification)
  E3167 - COM (2006) 286 final (déposé le 16/06/2006)
  
• Adoption de trois protocoles à la Convention alpine
  E3110 - COM (2006) 80 final (déposé le 03/04/2006)
  
• Mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure
  E3089 - COM (2006) 69 final (déposé le 24/02/2006)
  
• Proposition de directive relative à l'évaluation et à la gestion des inondations
  E3069 - COM (2006) 15 final (déposé le 20/01/2006)
  
• Normes d'émission de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur
  E3058 - COM (2005) 683 final (déposé le 16/01/2006)
  
• Proposition de directive relative aux déchets
  E3056 - COM (2005) 667 final (déposé le 12/01/2006)
  

2005

• Restrictions à la commercialisation et à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane
  E3029 - COM (2005) 618 final (déposé le 15/12/2005)
  
• Proposition de directive concernant la qualité de l'air ambiant
  E3015 - COM (2005) 447 final (déposé le 29/11/2005)
  
• Modification de l'annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
  E2917 - COM (2005) 291 final (déposé le 19/07/2005)
  
• Adaptation de l’annexe de la directive 2002/95/CE sur les déchets électriques et électroniques
  E2905 - COM (2005) 241 final (déposé le 17/06/2005)
  
• Communication de la Commission : Vaincre le changement climatique planétaire
  E2834 - COM (2005) 35 final (déposé le 23/02/2005)
  
• Mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux
  E2832 - COM (2005) 38 final (déposé le 18/02/2005)
  
• Adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève le 19 mars 1991
  E2807 - COM (2004) 798 final (déposé le 14/01/2005)
  
• Conséquences de l'adhésion de la République tchèque et de la Pologne sur la participation de la Communauté européenne aux conventions relatives à la protection de l’Oder et de l'Elbe
  E2808 - COM (2004) 810 final (déposé le 14/01/2005)
  

2004

• Proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible usé
  E2782 - COM (2004) 716 final (déposé le 06/12/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil
  E2730 - COM (2004) 634 final (déposé le 26/10/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants
  E2731 - COM (2004) 635 final (déposé le 26/10/2004)
  
• Participation de la Suisse à l’agence européenne pour l'environnement
  E2729 - COM (2004) 658 final (déposé le 21/10/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE +)
  E2717 - COM (2004) 621 final (déposé le 19/10/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord sur la convention des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
  E2690 - COM (2004) 531 final (déposé le 09/09/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 1999/847/CE en ce qui concerne l'extension du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile
  E2658 - COM (2004) 512 final (déposé le 05/08/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE)
  E2659 - COM (2004) 516 final (déposé le 05/08/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
  E2533 - COM (2004) 127 final (déposé le 16/03/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté
  E2495 - COM (2003) 847 final (déposé le 28/01/2004)
  

2003

• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets
  E2461 - COM (2003) 731 final (déposé le 10/12/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés
  E2459 - COM (2003) 723 final (déposé le 05/12/2003)
  
• Proposition de règlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE).
  E2449 - COM (2003) 667 final (déposé le 26/11/2003)
  
• Accès à la justice dans le domaine de l’environnement
  E2430 - COM (2003) 622 final (déposé le 14/11/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès à la justice en matière d'environnement
  E2431 - COM (2003) 624 final (déposé le 14/11/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
  E2432 - COM (2003) 625 final (déposé le 14/11/2003)
  
• Produits chimiques : système REACH et Agence européenne des produits chimiques
  E2433 - COM (2003) 644 final (déposé le 14/11/2003)
  
• Protocole à la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
  E2419 - COM (2003) 588 final (déposé le 05/11/2003)
  
• Pollution en provenance de certains moteurs de poids lourds
  E2406 - COM (2003) 522 final (déposé le 27/10/2003)
  
• Relèvement du plafond du fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution (FIPOL)
  E2391 - COM (2003) 534 final (déposé le 09/10/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil
  E2370 - COM (2003) 453 final (déposé le 08/09/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
  E2358 - COM (2003) 403 final (déposé le 03/09/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
  E2350 - COM (2003) 423 final (déposé le 12/08/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
  E2348 - COM (2003) 379 final (déposé le 12/08/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1665/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE)
  E2345 - COM (2003) 402 final (déposé le 25/07/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  E2337 - COM (2003) 331 final (déposé le 23/07/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant les directives 79/117/CEE et 96/59/CE
  E2338 - COM (2003) 333 final (déposé le 23/07/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
  E2315 - COM (2003) 319 final (déposé le 17/06/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
  E2297 - COM (2003) 219 final (déposé le 10/06/2003)
  
• Réduction des émissions de composés organiques volatiles entrant dans la composition des peintures décoratives et des produits de retouche automobile
  E2181 - COM (2002) 750 final (déposé le 22/01/2003)
  
• Mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
  E2183 - COM (2002) 765 final (déposé le 22/01/2003)
  

2002

• Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E2163 - COM (2002) 642 final (déposé le 23/12/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les navires
  E2068 - COM (2002) 396 final (déposé le 03/08/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus).
  E2070 - COM (2002) 404 final (déposé le 03/08/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil, concernant la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
  E1978 - COM (2002) 127 final (déposé le 02/04/2002)
  
• Responsabilité environnementale
  E1966 - COM (2002) 17 final (déposé le 20/03/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés
  E1958 - COM (2002) 85 final (déposé le 09/03/2002)
  
• Pollution atmosphérique transfrontière
  E1947 - COM (2002) 44 final (déposé le 01/03/2002)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
  E1915 - COM (2001) 729 final (déposé le 23/01/2002)
  
• Convention " Hydrocarbures de soute "
  E1906 - COM (2001) 675 final (déposé le 10/01/2002)
  
• Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
  E1903 - COM (2001) 579 final (déposé le 03/01/2002)
  

2001

• Participation de la République de Turquie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1664 - COM (2000) 873 final (déposé le 13/12/2001)
  
• Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E1876 - COM (2001) 581 final (déposé le 07/12/2001)
  
• Protection des forêts contre la pollution atmosphérique
  E1877 - COM (2001) 634 final (déposé le 07/12/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.
  E1860 - COM (2001) 483 final (déposé le 20/11/2001)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement
  E1778 - COM (2001) 337 final (déposé le 06/08/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  E1753 - COM (2001) 249 final (déposé le 26/06/2001)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 98/70/CE.
  E1752 - COM (2001) 241 final (déposé le 26/06/2001)
  
• Livre vert sur la politique intégrée de produits
  E1684 - COM (2001) 68 final (déposé le 01/03/2001)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil
  E1672 - COM (2000) 839 final (déposé le 15/02/2001)
  
• Participation de la République tchèque à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1659 - COM (2000) 867 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la République de Malte à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1666 - COM (2000) 875 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la République d’Estonie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1668 - COM (2000) 877 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la République de Chypre à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1670 - COM (2000) 879 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la Lituanie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1669 - COM (2000) 878 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la Lettonie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1667 - COM (2000) 876 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la Hongrie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1665 - COM (2000) 874 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la Pologne à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1660 - COM (2000) 869 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la Bulgarie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1658 - COM (2000) 866 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la Roumanie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1662 - COM (2000) 871 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la Slovénie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1663 - COM (2000) 872 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la République slovaque à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1661 - COM (2000) 870 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Emissions des petits moteurs à allumage commandé
  E1649 - COM (2000) 840 final (déposé le 31/01/2001)
  

2000

• Déchets d'équipements électriques et électroniques
  E1542 - COM (2000) 347 final (déposé le 09/09/2000)
  
• Livre vert : Problèmes environnementaux du PVC
  E1540 - COM (2000) 469 final (déposé le 07/09/2000)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° ../2000 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures
  E1516 - COM (2000) 426 final (déposé le 03/08/2000)
  
• Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E1517 - COM (2000) 427 final (déposé le 03/08/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information environnementale
  E1507 - COM (2000) 402 final (déposé le 28/07/2000)
  
• Livre vert sur l’établissement dans l’Union européenne d’un système d’échange de droits d’émission des gaz à effet de serre.
  E1429 - COM (2000) 87 final (déposé le 28/03/2000)
  
• Livre blanc sur la responsabilité environnementale.
  E1414 - COM (2000) 66 final (déposé le 29/02/2000)
  

1999

• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain
  E1370 - COM (1999) 557 final (déposé le 09/12/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  E1291 - COM (1999) 392 final (déposé le 07/09/1999)
  
• Protection des forêts
  E1289 - COM (1999) 379 final (déposé le 07/09/1999)
  
• Proposition de directive (CE) du Parlement européen et du Conseil fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.Proposition de directive (CE) du Parlement européen et du Conseil relative à l’ozone dans l’air ambiant
  E1288 - COM (1999) 125 final (déposé le 07/09/1999)
  
• Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
  E1261 - COM (1999) 190 final (déposé le 02/06/1999)
  
• Proposition d’action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l’article K3, paragraphe 2, point b) du traité de l’Union européenne, relative à la lutte contre la criminalité grave au détriment de l’environnement
  E1248 - CK4 CRIMORG 13 JUSTPEN 5 ENFOPOL 8 (déposé le 11/05/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant l’adoption, au nom de la Communauté, des modifications aux annexes de la Convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention de Helsinki)
  E1238 - COM (1999) 128 final (déposé le 09/04/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité Biologique en Méditerranée, ainsi qu'à l'acceptation des Annexes au dit Protocole (Convention de Barcelone)
  E1221 - COM (1999) 30 final (déposé le 04/03/1999)
  
• Amendements à la convention de Barcelone
  E1216 - COM (1999) 29 final (déposé le 23/02/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil sur les mesures destinées à favoriser la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement
  E1217 - COM (1999) 36 final (déposé le 23/02/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement
  E1218 - COM (1999) 41 final (déposé le 23/02/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile
  E1208 - COM(1998) 768 final (déposé le 09/02/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle
  E1205 - COM(1998) 769 final (déposé le 02/02/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (Life)
  E1200 - COM (1998) 720 final (déposé le 11/01/1999)
  

1998

• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Oder. COM (1998) 528 final
  E1159 - COM(1998)528 final (déposé le 14/10/1998)
  
• Emissions de gaz polluants
  E1152 - COM(1998)472 final (déposé le 18/09/1998)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E1151 - COM(1998)398 final (déposé le 17/09/1998)
  
• Proposition de règlement du Conseil arretant certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à la Convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'antarctique
  E1114 - COM(1998)362 final (déposé le 03/07/1998)
  
• Réduction des émissions de polluants
  E1055 - COM(97) 627 final (déposé le 16/04/1998)
  

1997

• Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation au nom de la Communauté, de la décision PARCOM 96/1 relative à l'élimination progressive de l'hexachloroéthane dans l'industrie des métaux non ferreux
  E0974 - COM(1997) 540 final (déposé le 01/12/1997)
  
• Proposition de directive du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
  E0934 - COM (97) 358 final (déposé le 15/10/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
  E0922 - COM (97) 410 final (déposé le 10/09/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
  E0909 - COM (97) 330 final (déposé le 21/07/1997)
  
• Proposition de règlement CE du Conseil modifiant le règlement CEE n° 1210/90 du 7 mai 1990 relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
  E0894 - COM (97) 282 final (déposé le 11/07/1997)
  
• Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux (Convention de Bâle)
  E0868 - COM (97) 214 final (déposé le 13/06/1997)
  
• Stratégie communautaire de lutte contre l’acidification
  E0869 - COM (97) 088 final (déposé le 13/06/1997)
  
• Proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau
  E0838 - COM (97) 049 final (déposé le 16/05/1997)
  
• Proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
  E0823 - COM (96) 511 final (déposé le 16/04/1997)
  
• Proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets
  E0816 - COM (97) 105 final (déposé le 04/04/1997)
  
• Proposition de directive du Conseil relative à la réduction des rejets de composés organiques dus à l'usage de solvants organiques dans certains processus et certaines installations industrielles
  E0782 - COM (96) 538 (déposé le 07/02/1997)
  

1996

• Stratégie future pour la maîtrise des émissions atmosphériques du transport routier
  E0704 - COM (96) 248 final (déposé le 24/09/1996)
  
• Protection des forêts contre la pollution atmosphérique
  E0682 - COM (96) 341 final (déposé le 09/08/1996)
  

1995

• Proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie
  E0443 - COM (95) 172 final (déposé le 04/07/1995)