Justice

Textes européens sur le thème : Justice

2013

• Négociation d'une norme juridique internationale sur le règlement en ligne des litiges dans les transactions commerciales transfrontalières en ligne
  E8162 - COM (2013) 124 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Lancement à Malte de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN
  E8129 - 6480/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'UE
  E8134 - COM (2013) 95 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d’entrée/sortie (EES) et le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP)
  E8135 - COM (2013) 96 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Lancement en Suède de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN
  E8131 - 6512/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Création d'un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) pour les ressortissants de pays tiers
  E8136 - COM (2013) 97 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Lancement à Malte de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques
  E8130 - 6485/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Date d'entrée en application du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement (CE) n°1987/2006)
  E8106 - 6418/13 (déposé le 25/02/2013)
  
• Date d'entrée en application du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision 2007/533/JAI)
  E8105 - 6417/13 (déposé le 25/02/2013)
  
• Mesures concernant les violations de données à caractère personnel sur la vie privée et les communications électroniques
  E8077 - D023457/03 (déposé le 19/02/2013)
  
• Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon
  E8067 - COM (2013) 42 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Modification de la décision relative à l'approbation de la convention de La Haye sur les créances alimentaires
  E8044 - COM (2013) 35 final (déposé le 04/02/2013)
  
• Modalités de mise en oeuvre par l'Union de la clause de solidarité
  E8026 - JOIN (2012) 39 final (déposé le 24/01/2013)
  

2012

• Signature de l'accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7972 - COM (2012) 703 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Conclusion de l'accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7973 - COM (2012) 704 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Tables de mortalité concernant le statut du personnel d'Europol
  E7946 (déposé le 18/12/2012)
  
• Signature de l’accord avec l'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
  E7936 - COM(2012) 705 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Conclusion de l'accord avec l'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
  E7937 - COM(2012) 707 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Communication de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne par le droit pénal et les enquêtes administratives
  COM (2011) 293 final
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en République de Pologne
  E7914 (déposé le 07/12/2012)
  
• Modification de la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
  E7896 (déposé le 30/11/2012)
  
• Ouverture de négociations sur la modernisation de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
  E7885 - COM(2012) 679 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Participation de l'Irlande à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle
  E7875 - 14428/12 (déposé le 22/11/2012)
  
• Modification de la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
  E7870 - COM(2012) 650 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Lituanie
  E7778 - 13612/12 (déposé le 22/10/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Estonie
  E7774 (déposé le 17/10/2012)
  
• Coopération entre le CEPOL et l'académie du ministère des affaires intérieures de Moldavie
  E7752 - 14423/12 (déposé le 11/10/2012)
  
• Coopération entre le CEPOL et le Centre de formation de la police nationale albanaise
  E7751 - 14422/12 (déposé le 11/10/2012)
  
• Ouverture de négociations avec le Danemark, l'Islande, la Norvège et la Suisse en matière civile et commerciale (notification des actes et obtention des preuves)
  E7738 (déposé le 08/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord avec le Cap Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7727 - COM(2012) 557 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Signature d'un accord avec le Cap Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7728 - COM(2012) 558 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord avec le Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  E7714 - COM (2012) 560 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Signature d'un accord avec le Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  E7713 - COM (2012) 559 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Suède
  E7673 (déposé le 20/09/2012)
  
• Fixation du régime pécuniaire d'un certain nombre de membres des juridictions de l'UE
  E7675 (déposé le 20/09/2012)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal de l'UE
  E7647 (déposé le 10/09/2012)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal de l'UE
  E7645 (déposé le 10/09/2012)
  
• Nomination d'un juge de la Cour de justice de l'UE
  E7646 (déposé le 10/09/2012)
  
• Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
  E7529 - COM (2012) 363 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Hongrie
  E7487 - 11357/12 (déposé le 09/07/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Hongrie
  E7488 - 11361/12 (déposé le 09/07/2012)
  
• Accord avec la Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7460 - COM (2012) 239 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Modification de l'accord avec la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas (conclusion)
  E7394 - COM (2012) 268 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Modification de l'accord avec la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas (signature)
  E7393 - COM (2012) 267 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Proposition modifiée concernant le système EURODAC
  E7388 - COM(2012) 254 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Migration du système d'information Schengen SIS 1+ vers SIS II
  E7311 - COM(2012) 81 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Estonie
  E7300 (déposé le 09/05/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Pologne
  E7244 (déposé le 10/04/2012)
  
• Gel et confiscation des produits du crime dans l'Union européenne
  E7171 - COM(2012) 85 final (déposé le 19/03/2012)
  
• Renouvellement du mandat du directeur d'Europol
  E7152 (déposé le 08/03/2012)
  
• Dispositions générales applicables au Fonds " Asile et migration " et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière
  E7124 (déposé le 01/03/2012)
  
• Traitement des données à caractère personnel en matière pénale par les autorités judiciaires et policières
  E7054 - COM (2012) 10 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Règlement général sur la protection des données
  E7055 - COM (2012) 11 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Acceptation par les États membres de l'UE de l'adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7045 (déposé le 30/01/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN à Chypre
  E7040 (déposé le 26/01/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques à Chypre
  E7041 (déposé le 26/01/2012)
  
• Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7037 - COM (2011) 912 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7013 - COM (2011) 908 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion du Maroc à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7016 - COM (2011) 916 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion du Gabon à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7012 - COM (2011) 904 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7017 - COM (2011) 917 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion de Singapour à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7015 - COM (2011) 915 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7014 - COM (2011) 909 final (déposé le 18/01/2012)
  

2011

• Création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
  E6966 - COM (2011) 873 final (déposé le 23/12/2011)
  
• Programme " L'Europe pour les citoyens " (2014-2020)
  E6968 - COM (2011) 884 final (déposé le 23/12/2011)
  
• Budget de SISNET pour l'exercice 2012
  E6961 (déposé le 22/12/2011)
  
• Création de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
  E6887 - COM (2011) 750 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Création du Fonds " Asile et migration "
  E6888 - COM (2011) 751 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Création de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises
  E6890 - COM (2011) 753 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Dispositions générales applicables au Fonds " Asile et migration "
  E6889 - COM (2011) 752 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Programme « Droits et citoyenneté » pour la période 2014-2020
  E6891 - COM (2011) 758 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Programme " Justice " (2014-2020)
  E6892 - COM (2011) 759 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données ADN en République tchèque
  E6848 (déposé le 01/12/2011)
  
• Conclusion de l'accord PNR avec les États-Unis
  E6869 - COM (2011) 807 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Signature de l'accord PNR avec les États Unis
  E6867 - COM (2011) 805 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Principauté de Liechtenstein
  E6814 (déposé le 24/11/2011)
  
• Coopération du CEPOL avec l'école de police de Danilovgrad, en République du Monténégro
  E6734 (déposé le 26/10/2011)
  
• Coopération du CEPOL avec l'école de police de Géorgie
  E6733 (déposé le 26/10/2011)
  
• Création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
  E6626 - COM(2011) 559 final (déposé le 28/09/2011)
  
• Négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission avec l'Arménie
  E6614 - SEC (2011) 1047 final (déposé le 23/09/2011)
  
• Négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission avec l'Azerbaïdjan
  E6616 - SEC (2011) 1049 final (déposé le 23/09/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lettonie
  E6604 (déposé le 23/09/2011)
  
• Négociations en vue de la conclusion d’un accord avec l’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  E6615 - SEC (2011) 1048 final (déposé le 23/09/2011)
  
• Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans l'espace Schengen
  E6612 - COM (2011) 560 final (déposé le 23/09/2011)
  
• Négociations en vue de la conclusion avec l'Azerbaïdjan d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  E6617 - SEC (2011) 1050 final (déposé le 23/09/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lituanie
  E6603 (déposé le 23/09/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lituanie
  E6566 (déposé le 14/09/2011)
  
• Extension de l'exemption de l'obligation de visa de transit aéroportuaire pour les ressortissants de pays tiers
  E6545 - COM(2011) 516 final (déposé le 07/09/2011)
  
• Bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres
  E6547 - COM(2011) 524 final (déposé le 07/09/2011)
  
• Nomination d'un juge à la Cour de justice
  E6524 (déposé le 06/09/2011)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal
  E6525 (déposé le 06/09/2011)
  
• Inclusion de kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone frontalière soumise aux règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres
  E6512 - COM (2011) 461 final (déposé le 26/08/2011)
  
• Modification du règlement établissant un code communautaire des visas
  E6484 (déposé le 08/08/2011)
  
• Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
  E6476 - COM(2011) 445 final (déposé le 01/08/2011)
  
• Méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer
  E6457 (déposé le 22/07/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie
  E6418 (déposé le 13/07/2011)
  
• Ouverture de négociations en vue de la participation de l'Islande, de la Norvège, de la Suisse et du Liechtenstein aux activités du Bureau européen d'appui en matière d’asile
  E6399 - SEC (2011) 852 final (déposé le 08/07/2011)
  
• Normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (proposition modifiée de directive)
  E6363 - COM (2011) 320 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale (Proposition modifiée de directive )
  E6362 - COM (2011) 319 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données ADN au Portugal dans le cadre de la lutte antiterroriste
  E6347 (déposé le 24/06/2011)
  
• Statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité
  E6340 - COM (2011) 335 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation
  E6330 - COM(2011) 326 final (déposé le 17/06/2011)
  
• Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour la libre circulation des personnes entre l'UE et la Suisse
  E6318 - COM(2011) 325 final (déposé le 15/06/2011)
  
• Projet de règlement de procédure de la Cour de justice
  E6309 (déposé le 10/06/2011)
  
• Communication sur la migration
  COM (2011) 248 final
  
• Rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2010)
  COM (2011) 291 final
  
• Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Slovénie
  E6294 (déposé le 06/06/2011)
  
• Modifications de certaines obligations et exemptions de visas aux frontières extérieures de l'UE
  E6293 - COM(2011) 290 final (déposé le 01/06/2011)
  
• Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
  E6287 - COM (2011) 275 final (déposé le 27/05/2011)
  
• Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
  E6288 - COM (2011) 276 final (déposé le 27/05/2011)
  
• Application au Liechtenstein des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
  E6271 (déposé le 25/05/2011)
  
• Conclusion d'un accord avec l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens
  E6282 - COM(2011) 281 final (déposé le 25/05/2011)
  
• Signature d'un accord avec l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens
  E6281 - COM(2011) 280 final (déposé le 25/05/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en France
  E6273 (déposé le 25/05/2011)
  
• Modification du cahier des charges du réseau de consultation Schengen
  E6272 (déposé le 25/05/2011)
  
• Communication sur les modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux
  COM (2010) 776 final
  
• Définition d'une position de l'Union européenne pour les négociations avec Andorre sur la liste des dispositions en matière de sécurité douanière
  E6199 - COM (2011) 188 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux
  E6157 - COM (2011) 126 final (déposé le 01/04/2011)
  
• Règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
  E6158 - COM (2011) 127 final (déposé le 01/04/2011)
  
• Décision concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE
  E6144 (déposé le 30/03/2011)
  
• Procédures d'enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
  E6139 - COM(2011) 135 final (déposé le 25/03/2011)
  
• Modification du règlement (CE) n° 562/2006 établissant le code frontières Schengen
  E6109 - COM (2011) 118 final (déposé le 17/03/2011)
  
• Renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du TPIY
  E6042 (déposé le 22/02/2011)
  
• Renouvellement du mandat des membres actuels du comité de surveillance de l'OLAF
  E6019 (déposé le 11/02/2011)
  
• Utilisation des données des dossiers passagers dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité
  E6014 - COM(2011) 32 final (déposé le 09/02/2011)
  
• Coopération de l'UE avec la Cour pénale internationale
  E6006 (déposé le 08/02/2011)
  

2010

• Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale
  E5911 - COM(2010) 748 final (déposé le 22/12/2010)
  
• Ajout de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière aux domaines thématiques du cadre pluriannuel 2007-2012 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
  E5885 - COM(2010) 708 final (déposé le 10/12/2010)
  
• Budget de SISNET pour l'exercice 2011
  E5864 (déposé le 06/12/2010)
  
• Création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
  E5843 - COM (2010) 624 final (déposé le 24/11/2010)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données dactyloscopiques par la Bulgarie
  E5826 (déposé le 19/11/2010)
  
• Négociations avec le Bélarus en vue d’un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  E5830 (déposé le 19/11/2010)
  
• Reconnaissance des documents de voyage établis par les pays tiers et susceptibles d'être revêtus d'un visa
  E5832 - COM(2010) 662 final (déposé le 19/11/2010)
  
• Négociations en vue de modifier l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
  E5800 - SEC (2010) 1285 final (déposé le 10/11/2010)
  
• Négociations en vue de modifier l'accord avec la Russie visant à faciliter la délivrance de visas
  E5799 - SEC (2010) 1286 final (déposé le 10/11/2010)
  
• Négociations en vue de modifier l'accord avec la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas
  E5801 - SEC (2010) 1287 final (déposé le 10/11/2010)
  
• Action de l'UE contre le commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie aérienne
  E5770 (déposé le 05/11/2010)
  
• Participation du Royaume-Uni à la création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle
  E5736 (déposé le 22/10/2010)
  
• Application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie
  E5737 (déposé le 22/10/2010)
  
• Directive relative aux attaques visant les systèmes d'information
  E5692 - COM (2010) 517 final (déposé le 08/10/2010)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres
  E5682 (déposé le 08/10/2010)
  
• Échange automatisé de données dactyloscopiques en Slovaquie
  E5666 (déposé le 06/10/2010)
  
• Accord de coopération entre le CEPOL et l'École supérieure de police de Croatie
  E5659 (déposé le 01/10/2010)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie
  E5660 (déposé le 01/10/2010)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord avec les États-Unis relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR)
  E5656 (déposé le 29/09/2010)
  
• Accords de coopération entre le CEPOL et les écoles de police d'Islande, de Norvège et de Suisse
  E5652 (déposé le 29/09/2010)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord avec le Canada relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR)
  E5657 (déposé le 29/09/2010)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord avec l'Australie relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR)
  E5658 (déposé le 29/09/2010)
  
• Projet d'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre Monaco et EUROPOL
  E5614 (déposé le 15/09/2010)
  
• Conclusion d'un accord avec le Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
  E5580 - COM (2010) 420 final (déposé le 27/08/2010)
  
• Signature d'un accord avec le Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
  E5576 - COM (2010) 409 final (déposé le 27/08/2010)
  
• Signature d'un accord avec le Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
  E5579 - COM (2010) 419 final (déposé le 27/08/2010)
  
• Conclusion d'un accord avec le Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
  E5577 - COM (2010) 410 final (déposé le 27/08/2010)
  
• Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
  E5531 - COM(2010) 392 final (déposé le 28/07/2010)
  
• Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier
  E5515 - COM(2010) 379 final (déposé le 21/07/2010)
  
• Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules avec la Finlande
  E5491 (déposé le 16/07/2010)
  
• Modification des annexes du règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer
  E5498 (déposé le 16/07/2010)
  
• Signature de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
  E5476 (déposé le 15/07/2010)
  
• Exemption de visa pour les ressortissants taïwanais souhaitant se rendre sur le territoire de l'Union européenne
  E5486 - COM (2010) 358 final (déposé le 15/07/2010)
  
• Nomination de juges au Tribunal de l'UE
  E5471 (déposé le 09/07/2010)
  
• Coopération du CEPOL avec l'Institut national de police turc
  E5465 (déposé le 07/07/2010)
  
• Nomination de plusieurs juges au Tribunal
  E5433 (déposé le 23/06/2010)
  
• Renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol
  E5432 (déposé le 23/06/2010)
  
• Conclusion de l'accord SWIFT
  E5430 - COM(2010) 316 final (déposé le 21/06/2010)
  
• Mesures concernant les importations et exportations des armes à feu
  E5412 - COM(2010) 273 final (déposé le 16/06/2010)
  
• Fonds de pension Europol
  E5405 (déposé le 11/06/2010)
  
• Coopération opérationnelle entre la Colombie et Europol
  E5406 (déposé le 11/06/2010)
  
• Ouverture de négociations avec les États-Unis concernant la protection des données à caractère personnel dans un cadre pénal
  E5397 (déposé le 09/06/2010)
  
• Exemption de visa pour les ressortissants albanais et bosniens souhaitant se rendre sur le territoire de l'Union européenne
  E5374 - COM (2010)256 final (déposé le 02/06/2010)
  
• Signature d'un accord avec la Géorgie visant à faciliter la délivrance de visas
  E5301 - COM(2010) 197 final (déposé le 07/05/2010)
  
• Conclusion d'un accord avec la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas
  E5302 - COM(2010) 198 final (déposé le 07/05/2010)
  
• Conclusion d'un accord avec la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E5304 - COM(2010) 200 final (déposé le 07/05/2010)
  
• Signature d'un accord avec la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E5303 - COM(2010) 199 final (déposé le 07/05/2010)
  
• Décision d'instruction européenne en matière pénale
  E5288 (déposé le 05/05/2010)
  
• Coopération opérationnelle et stratégique entre la Macédoine et EUROPOL
  E5249 (déposé le 19/04/2010)
  
• Adhésion de l'UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  E5248 (déposé le 14/04/2010)
  
• Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
  E5226 - COM (2010) 104 final (déposé le 09/04/2010)
  
• Mise en oeuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
  E5227 - COM (2010) 105 final (déposé le 09/04/2010)
  
• Proposition de directive concernant la lutte contre la traite des êtres humains
  E5218 - COM (2010) 95 final (déposé le 02/04/2010)
  
• Proposition de directive relative à l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie
  E5217 - COM (2010) 94 final (déposé le 02/04/2010)
  
• Droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
  E5210 - COM (2010) 82 final (déposé le 31/03/2010)
  
• Ouverture de négociations avec les États-Unis pour la mise en place d'un nouvel accord SWIFT
  E5214 (déposé le 31/03/2010)
  
• Expiration des mandats de quatorze juges du Tribunal de l'UE et proposition de nomination d'un membre hollandais
  E5197 (déposé le 26/03/2010)
  
• Proposition de nomination d'un membre hollandais à la Cour de justice de l'Union européenne
  E5198 (déposé le 26/03/2010)
  
• Expiration des mandats de quatorze juges du Tribunal de l'UE et proposition de nomination d'un membre autrichien
  E5186 (déposé le 24/03/2010)
  
• Application à la Bulgarie et à la Roumanie des dispositions relatives au système d'information Schengen
  E5158 (déposé le 05/03/2010)
  
• Modification du règlement (CE) n° 2007/2004 portant création de l'Agence Frontex
  E5160 - COM (2010) 61 final (déposé le 05/03/2010)
  
• Prorogation de mesures prévues dans la position commune 2004/293/PESC relative au TPIY
  E5156 (déposé le 03/03/2010)
  
• Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
  E5128 (déposé le 24/02/2010)
  
• Fixation du siège du bureau européen d'appui en matière d'asile à La Valette
  E5123 (déposé le 19/02/2010)
  
• Migration du système SIS 1+ vers le système SIS II : ajustements d'ordre technique
  E5099 - COM (2010) 15 final (déposé le 12/02/2010)
  
• Participation de la Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies : conclusion d'un accord
  E5102 - COM (2010) 21 final (déposé le 12/02/2010)
  
• Participation de la Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies : signature d'un accord
  E5101 - COM (2010) 20 final (déposé le 12/02/2010)
  
• Nomination du membre national italien d'Eurojust
  E5059 (déposé le 03/02/2010)
  
• Signature de l'accord SWIFT
  E5431 - COM(2010) 317 final (déposé le 21/01/2010)
  
• Signature de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
  E5032 (déposé le 20/01/2010)
  
• Accord avec l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR)
  E5038 - COM (2009) 701 final (déposé le 20/01/2010)
  
• Accord avec les États-Unis concernant les données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
  E5040 - COM (2009) 703 final (déposé le 20/01/2010)
  
• Conclusion de l'accord PNR 2007 avec les États-Unis
  E5039 - COM (2009) 702 final (déposé le 20/01/2010)
  
• Conclusion de l'accord de coopération transfrontalière avec l'Islande et la Norvège, en vue de lutter contre le terrorisme
  E5044 - COM (2009) 707 final (déposé le 20/01/2010)
  
• Conclusion de l'accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon
  E5043 - COM (2009) 706 final (déposé le 20/01/2010)
  
• Modifications du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
  E5034 (déposé le 20/01/2010)
  
• Conclusion, selon les dispositions du traité de Lisbonne, de l'accord d'entraide judiciaire signé avec l'Islande et la Norvège en 2003
  E5041 - COM (2009) 704 final (déposé le 20/01/2010)
  
• Modifications du règlement de procédure du Tribunal suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
  E5033 (déposé le 20/01/2010)
  
• Conclusion, selon les dispositions du traité de Lisbonne, de l'accord relatif à la procédure d'extradition signé avec l'Islande et la Norvège en 2006
  E5042 - COM (2009) 705 final (déposé le 20/01/2010)
  
• Initiative pour une directive relative à la décision de protection européenne
  E5020 (déposé le 08/01/2010)
  

2009

• Mise à jour de la liste des personnes visées par des mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  E4999 (déposé le 16/12/2009)
  
• Mise à jour de la liste des personnes et entités visées par des mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  E5005 (déposé le 16/12/2009)
  
• Initiative de l'Allemagne visant à exclure de l'obligation de visa de transit aéroportuaire certains ressortissants éthiopiens
  E5006 (déposé le 16/12/2009)
  
• Directive 2001/55/CE relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées
  
• Surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre des activités de l'agence Frontex
  E4992 - COM (2009) 658 final (déposé le 14/12/2009)
  
• Directive 2004/83/CE concernant les conditions à remplir pour prétendre au statut de réfugié
  
• Initiative de la France visant à supprimer l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par l'Arabie saoudite
  E4985 (déposé le 09/12/2009)
  
• Budget de SISNET pour l'exercice 2010
  E4964 (déposé le 02/12/2009)
  
• Instauration d'un comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
  E4944 (déposé le 23/11/2009)
  
• Signature d'un accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière (Accord « SWIFT »)
  E4934 (déposé le 18/11/2009)
  
• Accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon
  E4924 - 15273/09 (déposé le 12/11/2009)
  
• Réglement financier relatif à certains contrats conclus dans le cadre du SISNET
  E4925 (déposé le 12/11/2009)
  
• Participation de la Bulgarie et de la Roumanie au coût du Système d'information de Schengen (C.SIS)
  E4910 (déposé le 09/11/2009)
  
• Conclusion d’un arrangement relatif à la participation e l'lslande, du Liechstenstein, de la Norvège et de la Suisse aux comités chargés du suivi de l'acquis de Schengen
  E4896 - COM (2009) 605 final (déposé le 06/11/2009)
  
• Signature d'un arrangement relatif à la participation de l'lslande, du Liechstenstein, de la Norvège et de la Suisse aux comités chargés du suivi de l'acquis de Schengen
  E4895 - COM (2009) 606 final (déposé le 06/11/2009)
  
• Refonte de la directive concernant les conditions d'octroi et de retrait du droit d'asile
  E4871 - COM (2009) 551 final (déposé le 28/10/2009)
  
• Projet d'accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme
  
• Refonte de la directive relative à la procédure d'octroi et de retrait du droit d'asile
  E4872 - COM (2009) 554 final (déposé le 28/10/2009)
  
• Initiative de l'Italie et de la France visant à supprimer l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques kazakhs
  E4860 (déposé le 26/10/2009)
  
• Droit des successions et création d'un certificat successoral européen
  E4863 - COM (2009)154 final (déposé le 26/10/2009)
  
• Nomination d'un directeur adjoint d'Europol
  E4821 (déposé le 15/10/2009)
  
• Migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système SIS II (décision du Conseil)
  E4801 - COM (2009) 509 final (déposé le 07/10/2009)
  
• Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système SIS II (règlement)
  E4800 - COM (2009) 508 final (déposé le 07/10/2009)
  
• Accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire
  E4785 (déposé le 02/10/2009)
  
• Renouvellement du mandat de M. Michel QUILLÉ, directeur adjoint d'Europol
  E4770 (déposé le 30/09/2009)
  
• Comparaison à des fins répressives des données dactyloscopiques des États membres et d'Europol avec les données d'EURODAC
  E4759 - COM (2009) 344 final (déposé le 23/09/2009)
  
• Accréditation des activités des laboratoires de police scientifique
  E4730 (déposé le 11/09/2009)
  
• Règlement financier pour l'installation et le fonctionnement du C.SIS
  E4716 (déposé le 09/09/2009)
  
• Accord de coopération entre l'Ukraine et l'Office européen de police
  E4706 (déposé le 04/09/2009)
  
• Règles relatives à la confidentialité des informations d'Europol
  E4707 (déposé le 04/09/2009)
  
• Authentification, en bulgare et en roumain, de l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes
  E4664 - COM (2009) 392 final (déposé le 05/08/2009)
  
• Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
  E4662 - COM (2009) 373 final (déposé le 05/08/2009)
  
• Transmission au Parlement européen du projet concernant les dispositions d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse d'Europol
  E4639 (déposé le 24/07/2009)
  
• Adoption des règles relatives à la protection du secret des informations d'Europol
  E4599 (déposé le 22/07/2009)
  
• Modification de la réglementation applicable à la Macédoine, au Monténégro et à la Serbie en matière de visas
  E4635 - COM (2009) 366 final (déposé le 22/07/2009)
  
• Echange de données à caractère personnel et d'informations classifiées entre Europol et ses partenaires
  E4600 (déposé le 22/07/2009)
  
• Démission d'un directeur adjoint d'Europol
  E4605 (déposé le 22/07/2009)
  
• Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
  E4601 (déposé le 22/07/2009)
  
• Droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
  E4597 - COM (2009) 338 final (déposé le 20/07/2009)
  
• Amélioration du fonctionnement du réseau d'officiers de liaison « Immigration » (OLI)
  E4589 - COM (2009) 322 final (déposé le 16/07/2009)
  
• Création d'un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC)
  E4566 (déposé le 10/07/2009)
  
• Gestion opérationnelle du SIS II et du VIS
  E4561 - COM (2009) 294 final (déposé le 08/07/2009)
  
• Création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
  E4560 - COM (2009) 293 final (déposé le 08/07/2009)
  
• Cadre juridique commun pour la transmission des procédures pénales entre les États membres
  E4552 (déposé le 03/07/2009)
  
• Ouverture de négociations avec les États-Unis en vue d'un accord international sur la lutte contre le financement du terrorisme (mise à disposition des données de messagerie financière)
  E4551 - SEC (2009) 771 final (déposé le 01/07/2009)
  
• Décision-cadre concernant l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique
  E4542 (déposé le 29/06/2009)
  
• Nominations d'un juge à la Cour de justice et d'un juge au Tribunal de première instance
  E4536 (déposé le 24/06/2009)
  
• Projet de budget rectificatif d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2009
  E4539 (déposé le 24/06/2009)
  
• Initiative de l'Italie pour dispenser les titulaires de passeports diplomatiques lybiens de l'obligation de visa
  E4524 (déposé le 17/06/2009)
  
• Modification de la liste des personnes et entitées visées par les mesures restrictives prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  E4513 (déposé le 09/06/2009)
  
• Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance
  E4493 (déposé le 29/05/2009)
  
• Approbation par le Conseil du projet d'accord révisé sur la coopération entre Eurojust et Europol
  E4490 (déposé le 28/05/2009)
  
• Modification du cahier des charges du réseau de consultation Schengen concernant les types de visas
  E4481 (déposé le 25/05/2009)
  
• Nouvelle décision-cadre concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes
  E4399 - COM (2009) 136 final (déposé le 01/04/2009)
  
• Nouvelle décision-cadre relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie
  E4398 - COM (2009) 135 final (déposé le 01/04/2009)
  
• Accord de réadmission avec le Pakistan
  E4350 - COM (2009) 106 final (déposé le 17/03/2009)
  
• Modification de la décision 2006/325/CE concernant l'accord avec le Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
  E4345 - COM (2009) 101 final (déposé le 13/03/2009)
  
• Création d'un mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen
  E4347 - COM (2009)105 final (déposé le 13/03/2009)
  
• Modification de la décision 2006/326/CE concernant l'accord avec le Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
  E4344 - COM (2009) 100 final (déposé le 13/03/2009)
  
• Création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
  E4346 - COM (2009)102 final (déposé le 13/03/2009)
  
• Accords avec les États-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale
  E4333 (déposé le 11/03/2009)
  
• Nomination de deux juges à la Cour de justice des Communautés européennes
  E4337 (déposé le 11/03/2009)
  
• Visas de long séjour et les signalements dans le système d'information Schengen
  E4327 - COM (2009) 90 final (déposé le 09/03/2009)
  
• Modification de la convention d'application de l'Accord de Schengen en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d'un visa de long séjour
  E4322 - COM (2009) 91 final (déposé le 06/03/2009)
  
• Conclusion du protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires
  E4317 - COM(2009)81 final (déposé le 04/03/2009)
  
• Nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes
  E4311 (déposé le 02/03/2009)
  
• Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile
  E4303 - COM (2009) 66 final (déposé le 26/02/2009)
  
• Accord avec la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
  E4293 - COM(2009) 52 final (déposé le 20/02/2009)
  
• Accord avec la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
  E4292 - COM(2009) 50 final (déposé le 20/02/2009)
  
• Accord avec Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
  E4291 - COM(2009) 49 final (déposé le 20/02/2009)
  
• Accord avec la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
  E4290 - COM(2009) 48 final (déposé le 20/02/2009)
  
• Budget rectificatif d'installation et de fonctionnement du C.SIS (système d'information Schengen) pour 2009
  E4289 (déposé le 20/02/2009)
  
• Accord avec le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
  E4296 - COM(2009) 55 final (déposé le 20/02/2009)
  
• Accord avec Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
  E4295 - COM(2009) 53 final (déposé le 20/02/2009)
  
• Appel à candidatures publié par la Commission européenne en vue de mettre en place un groupe d'experts chargé de réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l'Union européenne
  
• Mandat de négociation pour un accord éventuel en matière d'entraide judiciaire avec le Japon
  E4233 (déposé le 26/01/2009)
  
• Prévention et règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales
  E4229 (déposé le 23/01/2009)
  
• Budget de SISNET pour l'exercice 2009
  E4230 (déposé le 23/01/2009)
  
• Ajout de l'Inde à la liste des États tiers avec lesquels le directeur d'Europol peut engager des négociations concernant des accords de coopération
  E4223 (déposé le 21/01/2009)
  
• Création d'une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords bilatéraux concernant des questions matrimoniales, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires
  E4221 - COM(2008) 894 final (déposé le 16/01/2009)
  
• Création d'une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords bilatéraux portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles
  E4219 - COM(2008) 893 final (déposé le 16/01/2009)
  

2008

• Critères et mécanismes applicables pour l'examen des demandes de protection internationale (Refonte)
  E4174 - COM (2008) 820 final (déposé le 15/12/2008)
  
• Création du système « Eurodac » pour la comparaison des empreintes digitales
  E4170 - COM(2008) 825 final (déposé le 11/12/2008)
  
• Refonte de la directive relative aux normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres
  E4169 - COM (2008) 815 final (déposé le 11/12/2008)
  
• Nomination des membres du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice
  E4162 (déposé le 09/12/2008)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Cap Vert
  E4165 - SEC (2008) 2819 final (déposé le 09/12/2008)
  
• Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
  E4156 - COM(2008) 761 final (déposé le 05/12/2008)
  
• Négociations en vue de la conclusion avec le Cap Vert d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  E4146 - SEC (2008) 2817 final (déposé le 04/12/2008)
  
• Initiative de l'Autriche concernant les titulaires de passeports indonésiens diplomatiques et de service
  E4138 (déposé le 02/12/2008)
  
• Création d'un réseau européen de protection des personnalités
  E4126 (déposé le 01/12/2008)
  
• Modification de l'annexe 13 des Instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa
  E4088 (déposé le 17/11/2008)
  
• Modification de l'annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa
  E4084 (déposé le 13/11/2008)
  
• Modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance
  E4076 (déposé le 12/11/2008)
  
• Modification du règlement de procédure du Tribunal de la Fonction publique de l'Union européenne
  E4077 (déposé le 12/11/2008)
  
• Réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN)
  E4071 - COM (2008) 676 final (déposé le 12/11/2008)
  
• Application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Confédération suisse
  E4074 (déposé le 12/11/2008)
  
• Modification du règlement de procédure de la Cour de justice
  E4075 (déposé le 12/11/2008)
  
• Exemption, en France, de visa de transit aéroportuaire pour les ressortissants nigérians et ghanéens
  E4037 (déposé le 20/10/2008)
  
• Convention sur les accords d'élection de for
  E3971 - COM (2008) 538 final (déposé le 18/09/2008)
  
• Échange d'informations classifiées entre l'UE et la Suisse
  E3941 (déposé le 25/08/2008)
  
• Droits antidumpings sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés originaires de Chine
  E3924 - COM (2008) 474 final (déposé le 28/07/2008)
  
• Modification du règlement financier applicable à SISNET
  E3905 (déposé le 11/07/2008)
  
• Renforcement du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
  E3898 - COM (2008) 380 final (déposé le 04/07/2008)
  
• Coopération entre Eurojust et la Suisse
  E3875 (déposé le 30/05/2008)
  
• Signature d'un accord avec l'Australie sur le traitement et le transfert des données PNR des passagers provenant de l'UE
  E3872 (déposé le 28/05/2008)
  
• Accord avec l'Australie sur le traitement et le transfert de données PNR des passagers provenant de l'UE
  E3873 (déposé le 28/05/2008)
  
• Application à la Suisse des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au SIS
  E3871 (déposé le 23/05/2008)
  
• Migration du SIS 1+ vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
  E3858 - COM (2008) 196 final (déposé le 14/05/2008)
  
• Migration du SIS 1+ vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
  E3847 - COM (2008) 197 final (déposé le 28/04/2008)
  
• Plan financier quinquennal (2009-2013) d'Europol
  E3833 (déposé le 11/04/2008)
  
• Procédure simplifiée d'extradition dans le cadre du Conseil de l'Europe
  E3832 (déposé le 10/04/2008)
  
• Contribution de la Suisse aux coûts d'installation et d'utilisation du C.SIS
  E3827 (déposé le 09/04/2008)
  
• Budget d'Europol pour 2009
  E3828 (déposé le 09/04/2008)
  
• Règlement financier visant l'installation et le fonctionnement de SISNET
  E3822 (déposé le 02/04/2008)
  
• Convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
  E3807 - COM (2008) 116 final (déposé le 12/03/2008)
  
• Livre vert. La transparence du patrimoine des débiteurs
  E3806 - COM (2008) 128 final (déposé le 12/03/2008)
  
• Utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen
  E3800 - COM (2008) 101 final (déposé le 05/03/2008)
  
• Décision-cadre relative à l'exécution des jugements par défaut
  E3775 (déposé le 06/02/2008)
  
• Projet de décision sur le renforcement d'Eurojust
  E3777 (déposé le 06/02/2008)
  

2007

• Décision-cadre relative à l'utilisation des données des dossiers passagers à des fins répressives
  E3697 - COM (2007) 654 final (déposé le 21/11/2007)
  
• Modification de la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme
  E3696 - COM (2007) 650 final (déposé le 21/11/2007)
  
• Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié
  E3678 - COM (2007) 637 final (déposé le 08/11/2007)
  
• Socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
  E3679 - COM (2007) 638 final (déposé le 08/11/2007)
  
• Normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres
  E3670 - COM (2007) 619 final (déposé le 07/11/2007)
  
• Régime simplifié de contrôle aux frontières extérieures de l'Union européenne
  E3629 - COM (2007) 508 final (déposé le 24/09/2007)
  
• Accord de coopération entre Eurojust et la Croatie
  E3620 (déposé le 21/09/2007)
  
• Accord de réadmission avec la Moldavie
  E3622 - COM (2007) 504 final (déposé le 21/09/2007)
  
• Budget prévisionnel d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2008
  E3623 (déposé le 21/09/2007)
  
• Accord de réadmission avec la Serbie
  E3621 - COM (2007) 438 final (déposé le 21/09/2007)
  
• Coopération transfrontalière dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontière
  E3599 (déposé le 01/08/2007)
  
• Accord de réadmission avec la Bosnie-Herzégovine
  E3602 - COM (2007) 425 final (déposé le 01/08/2007)
  
• Accord de réadmission avec le Monténégro
  E3603 - COM (2007) 431 final (déposé le 01/08/2007)
  
• Application de l'acquis de Schengen à 9 nouveaux Etats membres
  E3600 (déposé le 01/08/2007)
  
• Accord de réadmission avec la République de Macédoine
  E3604 - COM (2007) 432 final (déposé le 01/08/2007)
  
• Livre vert sur la préparation à la menace biologique
  E3596 - COM (2007) 399 final (déposé le 26/07/2007)
  
• Projet de budget d'Europol pour 2008
  E3518 (déposé le 07/07/2007)
  
• Traitement et transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure
  E3575 - 11354/07 (déposé le 05/07/2007)
  
• Traitement et transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure
  E3568 - 11304/07 (déposé le 03/07/2007)
  
• Infrastructure de communication pour l'échange de données par l'intermédiaire du système d'information Schengen (SIS)
  E3563 - COM (2007) 306 final (déposé le 29/06/2007)
  
• Infrastructure de communication pour l'échange de données par l'intermédiaire du système d'information Schengen (SIS)
  E3564 - COM (2007)311 final (déposé le 29/06/2007)
  
• Octroi du statut de résident de longue durée aux bénéficaires d'une protection internationale
  E3560 - COM (2007) 298 final (déposé le 19/06/2007)
  
• Livre vert sur le futur régime d’asile européen commun
  E3558 - COM (2007) 301 final (déposé le 18/06/2007)
  
• Modification du règlement financier au C.SIS Schengen
  E3547 (déposé le 05/06/2007)
  
• Europol : Plan financier quinquennal 2008-2012
  E3545 (déposé le 04/06/2007)
  
• Directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
  E3534 - COM (2007) 249 final (déposé le 25/05/2007)
  
• Accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'Ukraine
  E3516 - COM (2007) 197 final (déposé le 04/05/2007)
  
• Gestion des contrats concernant l'installation et le fonctionnement de SISNET
  E3459 (déposé le 01/03/2007)
  
• Approfondissement de la coopération transfrontière pour lutter contre le terrorisme et la criminalité
  E3454 (déposé le 21/02/2007)
  
• reconnaissance et surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve et des peines de substitution
  E3426 (déposé le 29/01/2007)
  
• Projet d'accord entre Europol et l'Australie
  E3427 (déposé le 29/01/2007)
  
• Modification du règlement (CE) n° 562/2006 en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3407 - COM (2006) 904 final (déposé le 23/01/2007)
  
• Adhésion du Liechtenstein à l'accord relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse
  E3392 - COM (2006)754 final (déposé le 17/01/2007)
  
• Création de l’Office européen de police (EUROPOL)
  E3383 - COM (2006) 817 final (déposé le 15/01/2007)
  

2006

• Accord avec le Liechtenstein sur son association à l'acquis de Schengen
  E3364 - COM (2006) 752 final (déposé le 18/12/2006)
  
• Accord avec le Liechtenstein sur la procédure de demande d'asile
  E3365 - COM (2006) 753 final (déposé le 18/12/2006)
  
• Livre vert sur la saisie des avoirs bancaires
  E3308 - COM (2006) 618 final (déposé le 06/11/2006)
  
• Avant-projet de budget de SISNET pour 2007
  E3294 (déposé le 03/11/2006)
  
• Livre Vert sur les technologies de détection dans le domaine de la sécurité
  E3259 - COM (2006) 474 final (déposé le 11/10/2006)
  
• Projet de décision du Conseil relatif à l'accord avec les États-Unis sur le traitement et la transmission de données personnelles par les transporteurs aériens
  E3257 - 13668/06 (déposé le 10/10/2006)
  
• Accord de coopération entre Eurojust et les États-Unis
  E3242 (déposé le 26/09/2006)
  
• Accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert de données personnelles par les transporteurs aériens
  E3234 (déposé le 07/09/2006)
  
• Procédure de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre États membres
  E3236 - COM (2006) 468 final (déposé le 07/09/2006)
  
• Code communautaire des visas
  E3208 - COM (2006) 403 final (déposé le 28/07/2006)
  
• Mise en oeuvre du programme de La Haye : la voie à suivre
  E3210 - COM (2006) 331 final (déposé le 28/07/2006)
  
• Évaluer les politiques de l’Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice
  E3211 - COM (2006) 332 final (déposé le 28/07/2006)
  
• Rapport sur la mise en œuvre du programme de La Haye pour l'année 2005
  E3212 - COM (2006) 333 final (déposé le 28/07/2006)
  
• Mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières
  E3207 - COM (2006) 401 final (déposé le 28/07/2006)
  
• Compétences de la Cour de justice dans le domaine de la justice et des affaires intérieures
  E3213 - COM (2006) 346 final (déposé le 28/07/2006)
  
• Règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale
  E3205 - COM (2006) 399 final (déposé le 26/07/2006)
  
• Règlement des conflits de lois en matière de régime matrimonial
  E3204 - COM (2006) 400 final (déposé le 24/07/2006)
  
• lntroduction d'éléments d'identification biométriques et dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa
  E3159 - COM (2006) 269 final (déposé le 02/06/2006)
  
• Participation de l'Islande et de la Norvège aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
  E3142 - COM (2006) 178 final (déposé le 10/05/2006)
  
• Accord de réadmission avec la Fédération de Russie
  E3143 - COM (2006) 191 final (déposé le 10/05/2006)
  
• Livre vert sur la présomption d’innocence
  E3134 - COM (2006) 174 final (déposé le 04/05/2006)
  
• Projet de budget 2007 pour Europol
  E3126 (déposé le 13/04/2006)
  
• Conclusion de la convention des Nations unies contre la corruption
  E3118 - COM (2006) 82 final (déposé le 06/04/2006)
  
• Modification de la directive relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d’armes
  E3119 - COM (2006) 93 final (déposé le 06/04/2006)
  
• Modification du statut du personnel d'Europol
  E3104 (déposé le 23/03/2006)
  
• Programme d'action relatif à l'immigration légale (Communication)
  E3084 - COM (2005) 669 final (déposé le 16/02/2006)
  
• Livre vert sur les conflits de compétences en matière pénale
  E3072 - COM (2005) 696 final (déposé le 26/01/2006)
  
• Organisation et contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres
  E3065 - COM (2005) 690 final (déposé le 19/01/2006)
  
• Transmission d'informations résultant des activités des services de sécurité et de renseignement en ce qui concerne les infractions terroristes
  E3066 - COM (2005) 695 final (déposé le 19/01/2006)
  

2005

• Règles procédurales en matière d'obligations communautaires
  E3044 - COM (2005) 649 final (déposé le 27/12/2005)
  
• Procédure européenne pour les demandes de faible importance
  E3042 - COM (2005) 87 final (déposé le 26/12/2005)
  
• Règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)
  E3039 - COM (2005) 650 final (déposé le 21/12/2005)
  
• Communication de la Commission sur les conséquences de l’arrêt de la Cour du 13.9.05
  E3022 - COM (2005) 583 final (déposé le 09/12/2005)
  
• Livre vert sur l'avenir du réseau européen des migrations
  E3019 - COM (2005) 606 final (déposé le 05/12/2005)
  
• Livre vert sur un programme européen de protection des infrastructures critiques
  E3016 - COM (2005) 576 final (déposé le 29/11/2005)
  
• Procédure d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration
  E3008 - COM (2005) 480 final (déposé le 21/11/2005)
  
• Échange d'informations en vertu du principe de disponibilité
  E2981 - COM (2005) 490 final (déposé le 26/10/2005)
  
• Budget de SISNET pour 2006
  E2978 (déposé le 19/10/2005)
  
• Protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
  E2977 - COM (2005) 475 final (déposé le 18/10/2005)
  
• Projet d’accord entre Europol et la Croatie
  E2964 (déposé le 30/09/2005)
  
• Conservation des données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public
  E2966 - COM (2005) 438 final (déposé le 30/09/2005)
  
• Refonte du règlement relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
  E2963 - COM (2005) 399 final (déposé le 29/09/2005)
  
• Programme–cadre « Sécurité et protection des libertés » pour la période 2007-2013
  E2950 - COM (2005) 124 final (déposé le 16/09/2005)
  
• Programmes de protection régionaux des réfugiés
  E2951 - COM (2005) 388 final (déposé le 16/09/2005)
  
• Migration et développement : des orientations concrètes
  E2953 - COM (2005) 390 final (déposé le 16/09/2005)
  
• Cadre relatif à l’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne
  E2952 - COM (2005) 389 final (déposé le 16/09/2005)
  
• Procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
  E2948 - COM (2005) 391 final (déposé le 15/09/2005)
  
• Projet d’accord entre Europol et le Canada
  E2943 (déposé le 12/09/2005)
  
• Programme-cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013 (institution de fonds européens)
  E2935 - COM (2005) 123 final (déposé le 12/08/2005)
  
• Modification de la Convention d’application de l’Accord de Schengen en vue d'améliorer la coopération policière entre Etats membres
  E2932 - COM (2005) 317 final (déposé le 05/08/2005)
  
• Initiative du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relative à l’utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des États membres
  E2929 (déposé le 02/08/2005)
  
• Accord de coopération entre Eurojust et l’Islande
  E2927 (déposé le 02/08/2005)
  
• Accord de coopération entre Eurojust et la Roumanie
  E2928 (déposé le 02/08/2005)
  
• Application de certaines dispositions concernant l’attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d’information Schengen
  E2926 (déposé le 02/08/2005)
  
• Application de certaines dispositions concernant l’attribution de fonctions nouvelles au Système d’information Schengen
  E2925 (déposé le 02/08/2005)
  
• Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
  E2897 - COM (2005) 230 final (déposé le 09/06/2005)
  
• Accès des services chargés de l'immatriculation des véhicules au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
  E2899 - COM (2005) 237 final (déposé le 09/06/2005)
  
• Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
  E2898 - COM (2005) 236 final (déposé le 09/06/2005)
  
• Attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d’information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  E2880 - 7846/05 (déposé le 16/05/2005)
  
• Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS)
  E3023 - COM(2005) 600 final (déposé le 12/05/2005)
  
• Programme-cadre 2007-2013 Droits fondamentaux et justice
  E2875 - COM (2005) 122 final (déposé le 12/05/2005)
  
• Transfèrement des personnes condamnées entre les États membres de l’Union européenne
  E2862 (déposé le 25/04/2005)
  
• Accord avec le Danemark concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
  E2864 - COM (2005) 145 final (déposé le 25/04/2005)
  
• Projet de budget 2006 pour Europol
  E2860 (déposé le 21/04/2005)
  
• Critères et mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège
  E2858 - COM (2005) 131 final (déposé le 15/04/2005)
  
• Prise en compte des décisions de condamnation entre les Etats membres de l'Union européenne à l'occasion d'une nouvelle procédure pénale
  E2847 - COM (2005) 91 final (déposé le 05/04/2005)
  
• Droit applicable et compétence en matière de divorce
  E2846 - COM (2005) 82 final (déposé le 25/03/2005)
  
• Proposition de directive sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
  E2844 - COM (2004) 718 final (déposé le 21/03/2005)
  
• Livre vert : Successions et testaments
  E2837 - COM (2005) 65 final (déposé le 08/03/2005)
  
• Proposition de règlement fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des Etats membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes
  E2838 - COM (2005) 56 final (déposé le 08/03/2005)
  
• Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la criminalité organisée
  E2839 - COM (2005) 6 final (déposé le 08/03/2005)
  
• Livre Blanc relatif à l’échange d’informations sur les condamnations pénales et à l’effet de celles-ci dans l’Union européenne
  E2821 - COM (2005) 10 final (déposé le 02/02/2005)
  
• Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques
  E2813 - COM (2004) 811 final (déposé le 25/01/2005)
  
• Système d'information sur les visas (VIS) et échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour
  E2811 - COM (2004) 835 final (déposé le 18/01/2005)
  

2004

• Dispositions du règlement intérieur d'Eurojust relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel
  E2790 - 14439/04 (déposé le 15/12/2004)
  
• Adoption de la procédure de codécision pour les mesures relatives aux contrôles aux frontières et à l'immigration clandestine
  E2788 (déposé le 10/12/2004)
  
• Protection de l'euro contre le faux monnayage par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro
  E2771 - 14028/04 (déposé le 24/11/2004)
  
• Décision-cadre relative à la reconnaissance et à l'exécution dans l'Union européenne des interdictions résultant de condamnations pour infractions sexuelles commises à l'égard d'enfants
  E2772 (déposé le 24/11/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne
  E2765 - COM (2004) 623 final (déposé le 18/11/2004)
  
• Communication de la Commission. L'Agence des Droits Fondamentaux
  E2766 - COM (2004) 693 final (déposé le 18/11/2004)
  
• Eurojust : accord de coopération avec le Royaume de Norvège
  E2751 (déposé le 16/11/2004)
  
• Budget de Sisnet pour l'année 2005
  E2745 - 13848/04 (déposé le 09/11/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme
  E2734 - COM (2004) 448 final (déposé le 27/10/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire
  E2732 - COM (2004) 664 final (déposé le 26/10/2004)
  
• Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, en ce qui concerne les traités avec le Saint-Siège
  E2712 - COM (2004) 616 final (déposé le 14/10/2004)
  
• Décision du Conseil relative à l'application par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord des dispositions de l'acquis de Schengen sur la protection des données
  E2709 (déposé le 12/10/2004)
  
• Accord avec le Danemark relatif à l'examen d'une demande d'asile et au système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales
  E2702 - COM (2004) 594 final (déposé le 07/10/2004)
  
• Accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes
  E2703 - COM (2004) 596 final (déposé le 07/10/2004)
  
• Accord avec la Suisse sur son association à l'acquis de Schengen
  E2700 - COM (2004) 593 final (déposé le 07/10/2004)
  
• Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté
  E2694 - COM (2004) 562 final (déposé le 23/09/2004)
  
• Accord avec la Suisse pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers
  E2687 - COM (2004) 559 final (déposé le 08/09/2004)
  
• Simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les infractions graves, y compris les actes terroristes
  E2634 - 10215/04 (déposé le 07/07/2004)
  
• Rétention de données traitées par des prestataires de services de communication électronique ou de communication publique afin de lutter notamment contre le terrorisme
  E2616 - 8958/04 (déposé le 21/06/2004)
  
• Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
  E2617 - COM (2004) 391 final (déposé le 21/06/2004)
  
• Projet de budget 2005 pour EUROPOL
  E2607 (déposé le 09/06/2004)
  
• Projet de budget supplémentaire et rectificatif d'Europol pour 2004
  E2608 (déposé le 09/06/2004)
  
• Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : prévention de la criminalité dans l'Union européenne
  E2606 - COM (2004) 165 final (déposé le 08/06/2004)
  
• Proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne
  E2589 - COM (2004) 328 final (déposé le 19/05/2004)
  
• Livre vert sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne
  E2587 - COM (2004) 334 final (déposé le 18/05/2004)
  
• Livre vert sur les obligations alimentaires
  E2582 - COM (2004) 254 final (déposé le 11/05/2004)
  
• Lutte contre le terrorisme
  E2576 - COM (2004) 221 final (déposé le 28/04/2004)
  
• Décision du Conseil relative à la mise en œuvre par le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de certaines parties des dispositions de l'acquis de Schengen
  E2558 (déposé le 13/04/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer
  E2553 - COM (2004) 173 final (déposé le 05/04/2004)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet et des nouvelles technologies en ligne
  E2556 - COM (2004) 91 final (déposé le 05/04/2004)
  
• Accord avec les Etats-Unis sur le transfert de données personnelles des compagnies aériennes
  E2543 - COM (2004) 190 final (déposé le 22/03/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil établissant des normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments bio métriques intégrés dans les passeports des citoyens de l'U.E
  E2532 - COM (2004) 116 final (déposé le 16/03/2004)
  
• Projet d'accord entre Eurojust et Europol
  E2531 (déposé le 11/03/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010
  E2524 - COM (2004) 102 final (déposé le 01/03/2004)
  
• Accord avec l’Albanie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E2525 - COM (2004) 92 final (déposé le 01/03/2004)
  
• Décision du Conseil concernant l'approche de la criminalité liée aux véhicules ayant des incidences transfrontalières
  E2516 - 5450/04 (déposé le 17/02/2004)
  
• Initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol
  E2512 - 5435/04 (déposé le 12/02/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies
  E2513 - COM (2003) 808 final (déposé le 12/02/2004)
  
• Projet d'accord entre Europol et Malte
  E2491 - 16263/03 (déposé le 27/01/2004)
  
• Communication de la Commission au Conseil et au Parlement. Transfert des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) : Une démarche globale de l'Union européenne
  E2487 - COM (2003) 826 final (déposé le 19/01/2004)
  

2003

• Compostage des passeports
  E2463 - COM (2003) 664 final (déposé le 10/12/2003)
  
• Proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat européen d'obtention de preuves tendant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales
  E2455 - COM (2003) 688 final (déposé le 03/12/2003)
  
• Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières
  E2447 (déposé le 25/11/2003)
  
• Accord avec l'Islande et la Norvège en matière d'entraide judiciaire pénale
  E2421 (déposé le 07/11/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouveaux stupéfiants et des nouvelles drogues de synthèse
  E2418 - COM (2003) 560 final (déposé le 05/11/2003)
  
• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses deux protocoles additionnels
  E2405 - COM (2003) 512 final (déposé le 22/10/2003)
  
• Introduction d'éléments biométriques dans les visas et titres de séjour
  E2403 - COM (2003) 558 final (déposé le 21/10/2003)
  
• Projet d'accord entre la République de Colombie et l'office européen de police
  E2402 - 12825/03 (déposé le 21/10/2003)
  
• Projet d'accord de coopération entre la Roumanie et l'Office européen de police
  E2382 (déposé le 30/09/2003)
  
• Réseau SIRENE
  E2378 (déposé le 23/09/2003)
  
• Avant-projet de budget relatif à l'exercice 2004 pour le réseau SISNET
  E2379 (déposé le 23/09/2003)
  
• Caducité d'une proposition de directive sur l'assistance en matière d'éloignement
  E2377 (déposé le 12/09/2003)
  
• Accès des services d'immatriculation au Système d'Information Schengen
  E2364 - COM (2003) 510 final (déposé le 04/09/2003)
  
• Réforme du fonctionnement de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
  E2353 - COM (2003) 483 final (déposé le 21/08/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
  E2347 - COM (2003) 427 final (déposé le 04/08/2003)
  
• Projet de décision du Conseil visant à l'adoption, dans les États membres, de l'interdiction d'accès aux enceintes dans lesquelles se déroulent des matches de football revêtant une dimension internationale
  E2334 (déposé le 23/07/2003)
  
• Projet d'acte du Conseil modifiant le règlement financier d'Europol
  E2332 - 9925/1/03 (déposé le 09/07/2003)
  
• Projet d'accord entre Europol et la Lituanie
  E2331 (déposé le 09/07/2003)
  
• Projet d'accord entre Europol et la Lettonie
  E2325 (déposé le 02/07/2003)
  
• Décision autorisant les États membres à adhérer à la Convention de La Haye de 1996 ou à ratifier cette Convention
  E2326 - COM (2003) 348 final (déposé le 02/07/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l'asile et des migrations
  E2323 - COM (2003) 355 final (déposé le 30/06/2003)
  
• Proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires
  E2291 - COM (2003) 227 final (déposé le 03/06/2003)
  
• Projet de budget d'Europol pour 2004
  E2273 (déposé le 20/05/2003)
  
• Projet de budget rectificatif d'Europol pour 2003
  E2274 (déposé le 20/05/2003)
  
• Initiative du royaume du Danemark visant à l'adoption d'un acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol
  E2264 - 14608/02 (déposé le 13/05/2003)
  
• Livre vert de la Commission : " Garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenne. "
  E2226 - COM (2003) 75 final (déposé le 05/05/2003)
  
• Accords de réadmission des personnes en séjour irrégulier avec le Sri Lanka
  E2260 - SEC (2003) 255 final (déposé le 30/04/2003)
  
• Accords de réadmission des personnes en séjour irrégulier avec Macao
  E2251 - COM (2003) 151 final (déposé le 10/04/2003)
  
• Initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux personnes transportées.
  E2250 (déposé le 08/04/2003)
  
• Initiative de la république hellénique concernant l'adoption, par le Conseil, d'un projet de décision-cadre relative à la prévention du trafic d'organes et de tissus d'origine humaine et à la lutte contre ce phénomène
  E2245 (déposé le 02/04/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution
  E2244 - COM (2003) 92 final (déposé le 01/04/2003)
  
• Application du principe ''non bis in idem''
  E2236 (déposé le 20/03/2003)
  
• Application à Gibraltar de la Convention relative à la lutte contre la corruption
  E2230 (déposé le 13/03/2003)
  
• Compensation des déséquilibres financiers résultant de la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers
  E2225 - COM (2003) 49 final (déposé le 05/03/2003)
  
• Accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition et d'entraide judiciaire
  E2210 (déposé le 12/02/2003)
  
• Règlement financier relatif à la gestion du budget nécessaire à la conclusion des contrats concernant l'infrastructure de communication SISNET
  E2209 (déposé le 12/02/2003)
  
• Projet d'accord entre Europol et la République slovaque
  E2197 (déposé le 11/02/2003)
  
• Projet d'accord entre Europol et la Bulgarie
  E2198 (déposé le 11/02/2003)
  
• Projet d'accord entre Europol et la Fédération de Russie
  E2200 (déposé le 11/02/2003)
  
• Projet d'accord entre Europol et Chypre
  E2199 (déposé le 11/02/2003)
  
• Communication de M. Robert Del Picchia sur l'harmonisation européenne des procédures d'asile
  E2192 - 14712/02 (déposé le 30/01/2003)
  
• Livre vert sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation
  E2191 - COM (2002) 654 final (déposé le 28/01/2003)
  
• Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance
  E2179 - COM (2002) 746 final (déposé le 21/01/2003)
  

2002

• Accord complémentaire entre les États-Unis d'Amérique et l'Office européen de police relatif à l'échange de données à caractère personnel et d'informations y afférentes
  E2141 (déposé le 26/11/2002)
  
• Proposition de directive du Conseil relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité
  E2132 - COM (2002) 562 final (déposé le 19/11/2002)
  
• Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat
  E2112 - COM (2002) 548 final (déposé le 22/10/2002)
  
• Initiative de la République fédérale d'Allemagne concernant une directive du Conseil relative à l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne
  E2072 - 10386/02 (déposé le 19/08/2002)
  
• Initiative du Royaume du Danemark relative à l'adoption par le Conseil d'un projet de décision du Conseil concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité, etc
  E2071 - 10204/02 (déposé le 19/08/2002)
  
• Modification de la Convention Europol
  E2064 - 10307/02 (déposé le 30/07/2002)
  
• Initiative du Danemark sur le renforcement de la coopération entre les États membres en ce qui concerne les décisions de déchéance de droits
  E2065 - 9957/02 (déposé le 30/07/2002)
  
• Utilisation commune des officiers de liaison
  E2063 - 10507/02 (déposé le 30/07/2002)
  
• Communication du Royaume de Danemark. Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé
  E2058 (déposé le 23/07/2002)
  
• Communication du Royaume de Danemark. Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de confiscation
  E2059 (déposé le 23/07/2002)
  
• Communication du Royaume de Danemark. Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre relative à la confiscation des produits des instruments et des biens du crime
  E2060 (déposé le 23/07/2002)
  
• Règlement du Conseil concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, en particulier, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : Actes législatifs et autres instruments
  E2035 - 9407/02 (déposé le 03/07/2002)
  
• Décision du Conseil concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, en particulier, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : Actes législatifs et autres instruments
  E2036 - 9408/02 (déposé le 03/07/2002)
  
• Acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol : Actes législatifs et autres instruments
  E2037 - 9566/02 (déposé le 03/07/2002)
  
• Reconnaissance mutuelle des décisions rendues en matière matrimoniale et de responsabilité parentale
  E2025 - COM (2002) 222 final (déposé le 04/06/2002)
  
• Proposition de décision cadre du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information
  E2020 - COM (2002) 173 final (déposé le 30/05/2002)
  
• Accord avec Hong-Kong sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E2016 - SEC (2002) 412 final (déposé le 25/05/2002)
  
• Projet de budget d'Europol pour 2003
  E2010 - 8382/02 (déposé le 22/05/2002)
  
• Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial
  E2008 - COM (2002) 196 final (déposé le 21/05/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées
  E2002 - COM (2002) 159 final (déposé le 06/05/2002)
  
• Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier
  E1995 - COM (2002) 175 final (déposé le 24/04/2002)
  
• Prolongation de deux ans du programme communautaire sur une utilisation plus sûre d'Internet (" eSafe ")
  E1997 - COM (2002) 152 final (déposé le 24/04/2002)
  
• Renforcement de la lutte contre le terrorisme
  E1993 - 7153/02 (déposé le 22/04/2002)
  
• Projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République libanaise concernant la coopération dans la lutte contre le terrorisme
  E1986 (déposé le 11/04/2002)
  
• Initiative du Royaume d'Espagne visant à adopter une décision du Conseil portant création d'un formulaire type destiné aux échanges d'information concernant les terroristes
  E1984 - 5712/2/02 (déposé le 05/04/2002)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales liées à Oussama ben Laden et abrogation de l'interdiction de certaines exportations et de vols vers l'Afghanistan
  E1959 - COM (2002) 117 final (déposé le 15/03/2002)
  
• Proposition de directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes
  E1954 - COM (2002) 71 final (déposé le 06/03/2002)
  
• Proposition de directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers des procédures civiles
  E1935 - COM (2002) 13 final (déposé le 22/02/2002)
  
• Europol (participation aux équipes communes d'enquête, procédure de révision de la Convention Europol)
  E1920 - 14546/01 (déposé le 29/01/2002)
  
• Projet de convention établie sur la base de l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à la répression par les administrations douanières du trafic de drogue en haute mer.
  E1917 - 15449/01 ENFOCUSTOM 53 (déposé le 29/01/2002)
  
• Création d'un procureur européen
  E1912 - COM (2001) 715 final (déposé le 15/01/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil établissant un programme cadre sur la base du titre VI du Traité sur l'Union européenne - Coopération policière et judiciaire en matière pénale.
  E1905 - COM (2001) 646 final (déposé le 09/01/2002)
  

2001

• Proposition de décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie
  E1895 - COM (2001) 664 final (déposé le 26/12/2001)
  
• Projet de budget rectificatif et supplémentaire d'Europol pour 2002 (Actions antiterrorisme nouvelles).
  E1898 - 15309/01 EUROPOL 107 (déposé le 26/12/2001)
  
• Projet d'accord entre Europol et la Confédération suisse.
  E1899 - EUROPOL 105 (déposé le 26/12/2001)
  
• Projet d'accord entre Europol et la République tchèque.
  E1900 - EUROPOL 106 (déposé le 26/12/2001)
  
• Fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières
  E1875 - 13187/01 ENFOCUSTOM 42/01 (déposé le 29/11/2001)
  
• Harmonisation du statut de réfugié
  E1870 - COM (2001) 510 final (déposé le 23/11/2001)
  
• Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Office européen de police - EUROPOL.
  E1869 - EUROPOL 82/01 (déposé le 21/11/2001)
  
• Livre vert : indemnisation des victimes de la criminalité.
  E1858 - COM (2001) 536 final (déposé le 14/11/2001)
  
• Accord de Schengen
  E1831 - 11896/01 (déposé le 16/10/2001)
  
• Création d'équipes communes d'enquête
  E1832 - 11990/01 COPEN 50 (déposé le 16/10/2001)
  
• Lutte contre le terrorisme
  E1828 - COM (2001) 521 final (déposé le 11/10/2001)
  
• Mandat d'arrêt européen
  E1829 - COM (2001) 522 final (déposé le 11/10/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale.
  E1820 - COM (2001) 505 final  (déposé le 09/10/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international.
  E1823 - COM (2001) 569 final (déposé le 09/10/2001)
  
• Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante.
  E1813 - COM (2001) 386 final (déposé le 04/10/2001)
  
• Projet d'accord entre Europol et la Pologne.
  E1807 - 10168/01 (déposé le 20/09/2001)
  
• Projet d'accord entre Europol et l'Estonie.
  E1809 (déposé le 20/09/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers.
  E1800 - COM (2001) 447 final (déposé le 20/09/2001)
  
• Projet d'accord entre Europol et la Slovénie.
  E1810 - 10810/01 (déposé le 20/09/2001)
  
• Projet d'accord entre Europol et la Hongrie.
  E1808 - 10807/01 (déposé le 20/09/2001)
  
• Proposition de la République française, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni en vue de l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires
  E1793 - 10710/01 (déposé le 03/09/2001)
  
• Circulation des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne
  E1780 - COM (2001) 388 final (déposé le 06/08/2001)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres
  E1775 - COM (2001) 257 final (déposé le 30/07/2001)
  
• Proposition de décision-cadre du Conseil concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue.
  E1773 - COM (2001) 259 final (déposé le 25/07/2001)
  
• Protection de l'euro contre le faux monnayage
  E1772 - 9961/01 (déposé le 25/07/2001)
  
• Clarification des dispositions de la Convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, en matière d'extradition
  E1771 - 9946/01 (déposé le 25/07/2001)
  
• Modification de la définition du faux-monnayage
  E1770 - 9914/01 (déposé le 25/07/2001)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté.
  E1758 - COM (2001) 272 final (déposé le 26/06/2001)
  
• Europol
  E1749 - 8785/01 EUROPOL 40 (déposé le 21/06/2001)
  
• Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres
  E1743 - COM (2001) 181 final (déposé le 12/06/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil établissant un cadre général d’activité communautaire destiné à faciliter la mise en oeuvre d’un espace judiciaire européen en matière civile.
  E1744 - COM (2001) 221 final (déposé le 12/06/2001)
  
• Proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
  E1741 - COM (2001) 127 final (déposé le 05/06/2001)
  
• Décision du Conseil autorisant le directeur d’Europol à conclure un accord de coopération entre Europol et la Norvège
  E1736 - 8801/01 EUROPOL 41/2001 (déposé le 29/05/2001)
  
• Décision du Conseil autorisant le directeur d’Europol à conclure un accord de coopération entre Europol et la République d’Islande
  E1737 - 8802/01 EUROPOL 42 (déposé le 29/05/2001)
  
• Décision du Conseil autorisant le directeur d’Europol à conclure un accord de coopération entre Europol et Interpol
  E1738 - 8803/01 EUROPOL 43/2001 (déposé le 29/05/2001)
  
• Projet de budget d'Europol pour 2002
  E1724 - 8122/01 (déposé le 09/05/2001)
  
• Projet de décision-cadre relative à la protection de l'environnement par le droit pénal : rapport du COREPER en date du 7 mars 2001 au Conseil
  E1720 - 6977/01 (déposé le 19/04/2001)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
  E1721 - COM (2001) 139 final (déposé le 19/04/2001)
  
• Conférence interparlementaire relative au contrôle démocratique d'Europol
  E1719 - 6876/01 EUROPOL 22 (déposé le 17/04/2001)
  
• Participation de l'Islande et de la Norvège à la Convention de Dublin
  E1681 - COM (2001) 55 final (déposé le 23/02/2001)
  
• Comparaison des empreintes digitales : Eurodac
  E1655 - 14879/00 (déposé le 09/02/2001)
  
• Initiative du Gouvernement de la République française visant à faire adopter par le Conseil un projet de décision du Conseil relative à la protection de l’euro contre le faux monnayage
  E1654 - 14935/00 (déposé le 06/02/2001)
  
• Lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
  E1651 - COM (2000) 854 final (déposé le 31/01/2001)
  
• Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol : actes législatfis et autres instruments
  E1638 - 14084/00 (déposé le 24/01/2001)
  
• Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instaurant un système d'analyses spécifiques de police scientifique en vue de déterminer le profil des drogues de synthèse : actes législatifs et autres instruments
  E1639 - 14007/00 (déposé le 24/01/2001)
  

2000

• Exécution des décisions de gel des avoirs ou des preuves dans l'Union européenne
  E1633 - 13986/00 (déposé le 28/12/2000)
  
• Lutte contre la criminalité organisée
  E1632 - COM (2000) 786 final (déposé le 28/12/2000)
  
• Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
  E1611 - COM (2000) 578 final (déposé le 29/11/2000)
  
• Lutte contre la criminalité informatique
  E1596 - 12224/00 EUROPOL 31 (déposé le 14/11/2000)
  
• Initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers
  E1547 - 10676/00 (déposé le 22/09/2000)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection de l'euro contre le faux monnayage
  E1545 - COM (2000) 492 final (déposé le 20/09/2000)
  
• Initiative de la République française en vue de l'adoption de la directive du Conseil visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers
  E1537 - 10675/00 (déposé le 31/08/2000)
  
• Initiative de la République française en vue de l'adoption de la directive du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants des pays tiers
  E1525 - 10130/00 MIGR 54 (déposé le 23/08/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen
  E1526 - 9950/00 SCHENGEN 11 (déposé le 23/08/2000)
  
• Création d'Eurojust
  E1509 - 10355/00 EUROJUST 6 (déposé le 02/08/2000)
  
• Initiative de la République française en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif à l'exécution mutuelle des décisions concernant le droit de visite des enfants
  E1515 - 9735/00 JUSTCIV 75 (déposé le 02/08/2000)
  
• Coopération policière et politique d'immigration
  E1514 - 10186/00 FRONT 37 COMIX 537 (déposé le 02/08/2000)
  
• Initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision-cadre visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers
  E1513 - 9892/00 DROIPEN 23 MIGR 50 (déposé le 02/08/2000)
  
• Initiative de la France en vue de l'adoption d'une convention relative à l'amélioration de l'entraide judiciaire en matière pénale
  E1512 - 9843/00 COPEN 47 COMIX 515 (déposé le 02/08/2000)
  
• Initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision-cadre sur l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime : communication de la République française
  E1510 - 9903/00 DROIPEN 24 (déposé le 02/08/2000)
  
• Protection temporaire de personnes déplacées
  E1511 - COM (2000) 303 final (déposé le 02/08/2000)
  
• Création d'Eurojust
  E1479 (déposé le 03/07/2000)
  
• Projet d'initiative de la République française en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour.
  E1458 - 8296/00 VISA 55 - COMIX 377 (déposé le 25/05/2000)
  
• Initiative de la République portugaise en vue d'une décision cadre relative au statut des victimes dans le cadre des procédures pénales
  E1460 - 7797/00 COPEN 29 (déposé le 25/05/2000)
  
• Projet de proposition modifiant la convention Europol au blanchiment d'argent en général - Europol 7/00
  E1451 - 7371/00 EUROPOL 7 (déposé le 23/05/2000)
  
• Coopération policière et politique d'immigration
  E1453 - 7381/00 (déposé le 23/05/2000)
  
• Projet de budget d'Europol pour 2001 - Europol 8/00
  E1452 - 7695/00 EUROPOL (déposé le 23/05/2000)
  
• Contrôle des pratiques de passation des marchés publics
  E1441 - 6920/00 DROIPEN 9 (déposé le 03/05/2000)
  
• Livre vert de la Commission - Assistance judiciaire en matière civile : problèmes rencontrés par le plaideur transfrontalier
  E1417 - COM (2000) 51 final (déposé le 07/03/2000)
  
• Extension de l'autorisation de séjour pour les touristes
  E1415 - 5905/00 VISA 26 (déposé le 29/02/2000)
  
• Initiative du Royaume de Danemark en vue de l’adoption d’une décision-cadre du Conseil dans le domaine de la lutte contre les infractions graves au détriment de l’environnement : actes législatifs et autres instruments.
  E1413 - 5343/00 (déposé le 24/02/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil portant création d’un Fonds européen pour les réfugiés.
  E1404 - COM (1999) 686 final (déposé le 18/02/2000)
  
• Proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial
  E1396 - COM (1999) 638 final (déposé le 09/02/2000)
  

1999

• Projet de décision-cadre sur l’échange des résultats des analyses d’ADN : note de la présidence au groupe coopération policière
  E1358 - 11634/99 ENFOPOL 65 (déposé le 07/12/1999)
  
• Initiative de la République de Finlande en vue de l’adoption d’un règlement du Conseil déterminant les obligations réciproques des Etats membres en matière de réadmission de ressortissants de pays tiers
  E1349 (déposé le 29/11/1999)
  
• Projet de budget 2000 pour Europol
  E1319 (déposé le 02/11/1999)
  
• Demande du Royaume-Uni de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen : Note de la présidence au groupe « Acquis de Schengen »
  E1321 - SCHENGEN 74 (déposé le 02/11/1999)
  
• Proposition de décision-cadre du Conseil visant à combattre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiments autres que les espèces
  E1320 - COM (1999) 438 final (déposé le 02/11/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
  E1314 - COM (1999) 348 final (déposé le 19/10/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la création du système « Eurodac » pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile et de certains autres étrangers
  E1286 - COM (1999) 260 final (déposé le 30/08/1999)
  
• Initiative de la République fédérale d’Allemagne pour une décision-cadre visant à renforcer le cadre pénal pour la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l’euro : communication de la République fédérale d’Allemagne
  E1287 - DROITPEN 4 (déposé le 30/08/1999)
  
• Projet de décision adopté par le Conseil sur la base de l’article 34, paragraphe 2, point c), du traité sur l’Union européenne, relative à la lutte contre la pédopornographie sur Internet
  E1283 - CRIMORG 82/99 (déposé le 26/07/1999)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif aux procédures d’insolvabilité.
  E1269 - JUSTCIV 78 MI 54 (déposé le 25/06/1999)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs.
  E1270 - COM (1999) 220 final (déposé le 25/06/1999)
  
• Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord avec la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux Etats à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen
  E1250 - SCHENGEN 26 (déposé le 11/05/1999)
  
• Projet d’action commune relative à la poursuite pénale des pratiques trompeuses ou autres pratiques déloyales faussant la concurrence dans la passation des marchés publics au sein du marché intérieur
  E1249 - JUSTPEN 16 (déposé le 11/05/1999)
  
• Révision des Conventions de Bruxelles et de Lugano - Projet de Convention
  E1225 - JUSTCIV 52 REV 1 : 8796/1/98 (déposé le 09/03/1999)
  
• Projet de décision du Conseil déterminant les bases juridiques pour l'acquis de Schengen qui a été révisé à la suite de la réunion du groupe
  E1219 - SCHENGEN 11/6816/98 REV 4 (déposé le 24/02/1999)
  

1998

• Accord sur le Chili (lutte contre la drogue)
  E1155 - COM(1998)359 final (déposé le 23/09/1998)