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Justice

Vous trouverez sur cette page les textes européens sur le thème : Justice.


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Textes européens sur le thème : Justice

  • Création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol)
    COM(2014) 465 final (déposé le )
  • Création d'un visa d'itinérance
    COM (2014) 163 final (déposé le )

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