Allez au contenu, Allez à la navigation

Police et sécurité

Vous trouverez sur cette page les textes européens sur le thème : Police et sécurité.


Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème.


Textes européens sur le thème : Police et sécurité

  • Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs
    2016/794 (déposé le )
  • Règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale
    Règlement (CE) No 2201/2003 (déposé le )
  • Création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh
    Directive (UE) 2017/541 (déposé le )

    2020

    2019

    2018

    2017

    2016

    2015

    2014

    2013

    2012

    2011

    2010

    2009

    2008

    2007

    2006

    2005

    2004

    2003

    2002

    2001

    2000

    1999

    1998