Questions sociales et santé

Textes européens sur le thème : Questions sociales et santé

2013

• Transparence des mesures régissant la fixation des prix et des taux de remboursement des médicaments (proposition modifiée)
  E8181 - COM (2013) 168 final (déposé le 25/03/2013)
  
• Création d'une Initiative pour l'emploi des jeunes (financée par une dotation spécifique et par des investissements ciblés du Fonds social européen)
  E8178 - COM (2013) 146 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Mise en place de la mission du Fonds social européen (FSE), comprenant l'initiative pour l'emploi des jeunes
  E8177 - COM (2013) 145 final (déposé le 22/03/2013)
  
• nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8172 - 5261/2/13 (déposé le 22/03/2013)
  
• Critères communs applicables aux allégations relatives aux produits cosmétiques
  E8154 - D025494/01 (déposé le 14/03/2013)
  
• Mesures transitoires concernant la transformation de lait cru en Bulgarie
  E8158 - D025630/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Modification de la liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires
  E8119 - D024663/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Mise sous contrôle de la 4-méthylamphétamine
  E8051 - COM (2013) 39 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
  E8028 - C (2012) 9279 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Modification du règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  E8003 - D008364/04 (déposé le 18/01/2013)
  
• Révision de la directive 2001/37/CE sur les produits du tabac
  E7990 - COM (2012) 788 final (déposé le 09/01/2013)
  
• Modifications du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  E7983 (déposé le 02/01/2013)
  

2012

• Utilisation de phosphate tricalcique dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
  E7969 (déposé le 20/12/2012)
  
• Utilisation d'ascorbate de sodium dans les préparations de vitamine D destinées aux aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
  E7970 (déposé le 20/12/2012)
  
• Communication de la Commission : Stratégies nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en oeuvre du cadre de l'UE
  COM (2012) 226 final
  
• Communication de la Commission : Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020
  COM (2011) 173 final
  
• Communication de la Commission : L’intégration sociale et économique des Roms en Europe
  COM (2010) 133 final
  
• Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public
  E7929 - COM (2012) 721 final (déposé le 10/12/2012)
  
• Autorisation pour les États membres de ratifier la Convention de l'OITde 1990 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail
  E7890 - COM(2012) 677 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse
  E7881 - COM(2012) 614 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Fonds européen d'aide aux plus démunis
  E7845 - COM (2012) 617 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Enquête européenne par interview sur la santé (EHIS)
  E7794 - D022728/02 (déposé le 25/10/2012)
  
• Autorisation pour un additif alimentaire
  E7777 (déposé le 17/10/2012)
  
• Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  E7755 - COM (2012) 541 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Dispositifs médicaux
  E7756 - COM (2012) 542 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Méthodes d'analyse applicables en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux
  E7731 (déposé le 03/10/2012)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  E7734 (déposé le 03/10/2012)
  
• Modification des annexes I et IV du règlement fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E7730 (déposé le 03/10/2012)
  
• Utilisation de la cire d’abeille, de la cire de carnauba, du shellac et de la cire microcristalline sur certains fruits
  E7666 (déposé le 13/09/2012)
  
• Utilisation d'additifs alimentaires dans les boissons fermentées à base de moût de raisin
  E7668 (déposé le 13/09/2012)
  
• Utilisation d'extraits de romarin dans les farces pour pâtes sèches
  E7667 (déposé le 13/09/2012)
  
• Autorisation d'une allégation de santé portant sur le Bêta-glucane et faisant référence à la réduction du taux de cholestérol
  E7589 - D019041/03 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification des mesures transitoires prévues par le règlement (CE) n°1332/2008 concernant les enzymes alimentaires
  E7590 - D020182/03 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour ce qui concerne le sel et le sodium
  E7591 - D021335/02 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification de la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine
  E7592 - D021797/01 (déposé le 10/08/2012)
  
• Autorisation de l'utilisation du diméthylpolysiloxane (E 900) en tant qu'agent antimousse dans les compléments alimentaires
  E7593 - D021994/02 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification du règlement n°231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires en ce qui concerne le sirop de polyglycitol
  E7584 - D020179/03 (déposé le 06/08/2012)
  
• Modification de l'annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 en ce qui concerne l'utilisation du sirop de polyglycitol dans plusieurs catégories de denrées alimentaires
  E7585 - D020925/05 (déposé le 06/08/2012)
  
• Modification de la liste des tests rapides concernant certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E7574 (déposé le 02/08/2012)
  
• Résidus de pesticides dans ou sur certaines denrées alimentaires
  E7541 (déposé le 27/07/2012)
  
• Révision de la directive sur les essais cliniques de médicaments à usage humain
  E7534 - COM (2012) 369 final (déposé le 25/07/2012)
  
• Modification des limites maximales applicables aux résidus de plusieurs pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires
  E7486 - D018240/03 (déposé le 05/07/2012)
  
• Normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants
  E7412 - COM(2012) 242 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments
  E7332 (déposé le 21/05/2012)
  
• Prescriptions particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale
  E7318 (déposé le 10/05/2012)
  
• Fixation des teneurs maximales applicables à certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux
  E7297 (déposé le 09/05/2012)
  
• Utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210 – 213) dans les équivalents sans alcool du vin
  E7280 (déposé le 25/04/2012)
  
• Utilisation de polysorbates (E 432-436) dans le lait de coco
  E7282 (déposé le 25/04/2012)
  
• Teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires
  E7252 (déposé le 10/04/2012)
  
• Utilisation de lysozyme (E 1105) dans la bière
  E7222 (déposé le 29/03/2012)
  
• Utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière
  E7223 (déposé le 29/03/2012)
  
• Utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) pour l'impression sur des confiseries à enrobage dur
  E7214 (déposé le 26/03/2012)
  
• Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments
  E7155 - COM (2012) 84 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets
  E7159 - COM (2012) 90 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
  E7158 - COM (2012) 89 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Proposition de directive concernant la pharmacovigilance
  E7110 - COM(2012) 52 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Proposition modifiée de directive concernant l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale
  E7107 - COM(2012) 48 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Proposition de règlement concernant la pharmacovigilance
  E7109 - COM(2012) 51 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Proposition modifiée de règlement concernant l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale
  E7108 - COM (2012) 49 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Sanctions financières applicables en cas d’infraction aux règles de mise sur le marché de certains médicaments
  E7081 (déposé le 10/02/2012)
  
• Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires
  E7072 (déposé le 08/02/2012)
  
• Règles relatives à l'utilisation et aux quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l'aluminium
  E7053 (déposé le 01/02/2012)
  
• Report du délai de transposition de la directive 2004/40/CE concernant l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques
  E7057 - COM (2012) 15 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Mécanisme de protection civile de l'Union
  E7038 - COM (2011) 934 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Menaces transfrontières graves pour la santé
  E7002 - COM(2011) 866 final (déposé le 13/01/2012)
  

2011

• Méthodes pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de certaines denrées alimentaires
  E6960 (déposé le 22/12/2011)
  
• Détermination des teneurs en dioxines et en PCB dans les aliments pour animaux
  E6962 (déposé le 22/12/2011)
  
• Modification de la liste des allégations nutritionnelles autorisées, portant sur des denrées alimentaires
  E6815 (déposé le 24/11/2011)
  
• Programme d'action pluriannuel de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020
  E6791 - COM (2011) 709 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Programme Consommateurs pour la période 2014-2020
  E6790 - COM (2011) 707 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Conditions d'utilisation et limites d'emploi de certains additifs alimentaires
  E6786 (déposé le 16/11/2011)
  
• Position à adopter concernant la coordination avec la Suisse des systèmes de sécurité sociale
  E6761 - COM(2011) 671 final (déposé le 04/11/2011)
  
• Nomination au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6744 (déposé le 31/10/2011)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E6746 (déposé le 31/10/2011)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6745 (déposé le 31/10/2011)
  
• Proposition modifiée de directive concernant la pharmacovigilance et l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale
  E6712 - COM(2011) 633 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Proposition modifiée de règlement concernant la pharmacovigilance et information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale
  E6711 - COM(2011) 632 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation sociale
  E6687 - COM(2011) 609 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Fonds social européen
  E6685 - COM(2011) 607 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Entrée des États-Unis dans la liste des pays tiers et territoires ne présentant pas de risque de propagation de la rage dans l'UE à la suite de mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
  E6675 (déposé le 12/10/2011)
  
• Instructions d'emploi électroniques pour les dispositifs médicaux
  E6656 (déposé le 10/10/2011)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  E6624 (déposé le 28/09/2011)
  
• Liste de l'Union européenne des additifs alimentaires
  E6608 (déposé le 23/09/2011)
  
• Exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d'origine animale destinées à la consommation humaine
  E6611 (déposé le 23/09/2011)
  
• Nomination d'un titulaire et d'un suppléant maltais au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6579 (déposé le 21/09/2011)
  
• Remplacement du membre britannique au conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E6580 (déposé le 21/09/2011)
  
• Remplacement du membre finlandais au comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E6581 (déposé le 21/09/2011)
  
• Remplacement du membre suppléant pour les Pays-Bas au Conseil d'administration de l'Institution européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E6576 (déposé le 16/09/2011)
  
• Modification de la directive relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  E6528 (déposé le 06/09/2011)
  
• Modification de la réglementation concernant les limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires
  E6510 (déposé le 26/08/2011)
  
• Refus d'autoriser sur les denrées alimentaires certaines allégations mettant en avant une réduction d'un risque de maladie
  E6495 (déposé le 19/08/2011)
  
• Refus d'autoriser sur les denrées alimentaires certaines allégations de santé, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie et au développement et à la santé des enfants
  E6496 (déposé le 19/08/2011)
  
• Autorisation et refus d'autorisation sur les denrées alimentaires de certaines allégations de santé faisant référence à la réduction du risque de maladie
  E6497 (déposé le 19/08/2011)
  
• Listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires
  E6474 (déposé le 01/08/2011)
  
• Mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis
  E6441 (déposé le 20/07/2011)
  
• Exigences techniques applicables à la vaccination antirabique
  E6442 (déposé le 20/07/2011)
  
• Sources lumineuses à diodes électroluminescentes
  E6450 - COM(2011) 435 final (déposé le 20/07/2011)
  
• Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les risques liés aux champs électromagnétiques
  E6437 - COM(2011) 348 final (déposé le 18/07/2011)
  
• Utilisation de l'eau oxygénée dans les produits de blanchiment des dents
  E6377 - COM(2011) 377 final (déposé le 01/07/2011)
  
• Modification de la législation relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
  E6365 - COM (2011) 353 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant slovaque au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E6308 (déposé le 10/06/2011)
  
• Modification de la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne pour les aliments pour la santé animale et les animaux vivants
  E6284 (déposé le 27/05/2011)
  
• Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E6134 (déposé le 23/03/2011)
  
• Autorisation et refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E6133 (déposé le 23/03/2011)
  
• Nominations au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E6063 (déposé le 03/03/2011)
  
• Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  E6057 (déposé le 25/02/2011)
  
• Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles
  E5991 (déposé le 28/01/2011)
  
• Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E5969 (déposé le 24/01/2011)
  
• Modification de la réglementation fixant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
  E5966 (déposé le 24/01/2011)
  
• Modification de la réglementation concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E5968 (déposé le 24/01/2011)
  
• Mise à jour des règles s'appliquant à la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E5937 - COM(2010) 794 final (déposé le 12/01/2011)
  

2010

• Modification de certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins (annexe V de la directive 2004/33/CE)
  E5900 (déposé le 17/12/2010)
  
• Lancement d'une collecte complète de données pour le module SESPROS sur les prestations nettes de protection sociale
  E5891 (déposé le 15/12/2010)
  
• Statistiques communautaires sur les causes de décès
  E5856 (déposé le 01/12/2010)
  
• Mise sous contrôle d'une nouvelle substance psychoactive : la méphrédone
  E5760 - COM(2010) 583 final (déposé le 27/10/2010)
  
• Règlement concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  E5667 (déposé le 06/10/2010)
  
• Modification de l'annexe XIV du règlement REACH
  E5670 (déposé le 06/10/2010)
  
• Année européenne du vieillissement actif (2012)
  E5609 - COM(2010) 462 final (déposé le 10/09/2010)
  
• Refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires concernant les effets de Catalgine® Bouffées de chaleur
  E5595 (déposé le 09/09/2010)
  
• Modifications techniques concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
  E5593 (déposé le 09/09/2010)
  
• Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires concernant les effets de l'Immunofortis®
  E5596 (déposé le 09/09/2010)
  
• Modification de la directive 2008/84/CE relative aux additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
  E5507 (déposé le 21/07/2010)
  
• Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe
  E5514 - COM(2010) 378 final (déposé le 21/07/2010)
  
• Autorisation et refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E5493 (déposé le 16/07/2010)
  
• Refus d'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires
  E5492 (déposé le 16/07/2010)
  
• Remplacement de l'annexe II sur la coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes
  E5458 - COM (2010) 333 final (déposé le 02/07/2010)
  
• Refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires
  E5169 - 5622/10 (déposé le 12/03/2010)
  
• Critères de pureté spécifiques pour les édulcorants (modification)
  E5172 - 7295/10 (déposé le 12/03/2010)
  
• Nomination d'un nouveau membre titulaire britannique au conseil de direction de l'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E5163 - 6991/10 (déposé le 10/03/2010)
  
• Nomination de membres polonais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail
  E5162 - 6857/10 (déposé le 10/03/2010)
  
• Modification des limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits
  E5062 (déposé le 03/02/2010)
  

2009

• Participation financière de la Communauté à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria dans certaines denrées alimentaires
  E4941 (déposé le 20/11/2009)
  
• Dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1)
  E4933 (déposé le 18/11/2009)
  
• Application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire
  E4903 - COM (2009) 577 final (déposé le 06/11/2009)
  
• Directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
  
• Communication de la Commission du 13 juin 2007 sur le détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de services
  COM (2007) 304 final
  
• Assouplissement des règles relatives à la délégation des tâches d'analyse en laboratoire
  E4722 - COM (2009) 424 final (déposé le 09/09/2009)
  
• Protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses (établissement d'une troisième liste de valeurs limites)
  E4721 (déposé le 09/09/2009)
  
• Modification du règlement (CE) n° 353/2008 fixant les dispositions d'exécution relatives aux demandes d'autorisation d'allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E4689 (déposé le 02/09/2009)
  
• Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E4690 (déposé le 02/09/2009)
  
• Mise à jour de la liste des vitamines et minéraux pouvant être ajoutés aux denrées et compléments alimentaires
  E4692 (déposé le 02/09/2009)
  
• Exigences de sécurité applicables aux dispositifs de blocage des fenêtres et portes de balcon en vue de protéger les enfants
  E4694 (déposé le 02/09/2009)
  
• Exigences de sécurité pour les articles de bain destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
  E4693 (déposé le 02/09/2009)
  
• Refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les produits alimentaires
  E4691 (déposé le 02/09/2009)
  
• Modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
  E4675 (déposé le 14/08/2009)
  
• Modification de l'annexe I de la directive 2002/32/CE sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux
  E4676 (déposé le 14/08/2009)
  
• Simplification des règles d'éligibilité relatives aux interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées
  E4650 - COM (2009) 382 final (déposé le 29/07/2009)
  
• Simplification des règles relatives à la gestion financière de différents fonds européens
  E4651 - COM (2009) 384 final (déposé le 29/07/2009)
  
• Substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
  E4585 (déposé le 16/07/2009)
  
• Autorisation et refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires
  E4581 (déposé le 16/07/2009)
  
• Refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires
  E4582 (déposé le 16/07/2009)
  
• Refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires
  E4584 (déposé le 16/07/2009)
  
• Autorisation et refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires
  E4583 (déposé le 16/07/2009)
  
• Réaffectation du budget du programme Progress, instrument de microfinancement européen en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale
  E4568 - COM (2009) 340 final (déposé le 10/07/2009)
  
• Refus de mise sur le marché du métam et retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
  E4512 - COM (2009) 243 final (déposé le 09/06/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'une substance phytopharmaceutique active, le tétraconazole
  E4511 - COM (2009) 242 final (déposé le 09/06/2009)
  
• Refus de mise sur le marché du triazoxide et retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
  E4509 - COM (2009) 244 final (déposé le 05/06/2009)
  
• Refus de mise sur le marché de certaines huiles de paraffine et retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
  E4500 - COM (2009) 246 final (déposé le 02/06/2009)
  
• Refus de mise sur le marché de la bifenthrine et retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
  E4491 - COM (2009) 241 final (déposé le 29/05/2009)
  
• Refus de mise sur le marché de la diphénylamine et retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
  E4495 - COM (2009) 240 final (déposé le 29/05/2009)
  
• Refus de mise sur le marché de l'huile de paraffine CAS 8042-47-5 et retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
  E4492 - COM (2009)245 final (déposé le 29/05/2009)
  
• Communication «Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes - 2006-2010»
  COM (2006) 92 final
  
• Création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  Règlement (CE) n° 1922/2006
  
• Modification du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante
  E4471 (déposé le 15/05/2009)
  

2008

• Diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale
  E4184 - COM(2008) 662 final (déposé le 22/12/2008)
  
• Modification concernant la pharmacovigilance du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
  E4187 - COM(2008) 665 final (déposé le 22/12/2008)
  
• Pharmacovigilance des médicaments à usage humain
  E4186 - COM(2008) 664 final (déposé le 22/12/2008)
  
• Prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés
  E4188 - COM(2008) 668 final (déposé le 22/12/2008)
  
• Diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale
  E4185 - COM(2008) 663 final (déposé le 22/12/2008)
  
• Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation
  E4173 - COM (2008) 818 final (déposé le 15/12/2008)
  
• Application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante
  E4020 - COM (2008) 636 final (déposé le 15/10/2008)
  
• Augmentation de la durée minimale du congé de maternité
  E4021 - COM (2008) 637 final (déposé le 15/10/2008)
  
• Désignation de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
  E3990 - C (2008) 5032 final (déposé le 26/09/2008)
  
• Coopération accrue avec la Suisse dans les domaines de la santé et de la sécurité alimentaire
  E3987 - SEC (2008) 2344 final (déposé le 24/09/2008)
  
• Conclusion de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
  E3966 - COM (2008) 530 final (déposé le 12/09/2008)
  
• Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle
  E3918 - COM (2008) 426 final (déposé le 25/07/2008)
  
• Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
  E3903 - COM (2008) 414 final (déposé le 09/07/2008)
  
• Modifications techniques concernant l'autorisation de mise sur le marché de médicaments
  E3817 - COM (2008) 123 final (déposé le 28/03/2008)
  
• Modification du règlement (CE) n° 999/2001 en raison des nouvelles règles de comitologie
  E3782 - COM (2008) 53 final (déposé le 13/02/2008)
  

2007

• 2010 : Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  E3744 - COM (2007) 797 final (déposé le 19/12/2007)
  
• Livre blanc - Ensemble pour la santé : une approche stratégique pour l'UE 2008-2013
  E3680 - COM (2007) 630 final (déposé le 09/11/2007)
  
• Modification de la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
  E3663 - COM (2007) 669 final (déposé le 02/11/2007)
  
• Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
  E3654 - COM (2007) 572 final (déposé le 17/10/2007)
  
• Application des règles de coordination des régimes de sécurité sociale aux ressortissants de pays tiers
  E3612 - COM (2007) 439 final  (déposé le 10/09/2007)
  
• Livre blanc sur le sport
  E3590 - COM (2007) 391 final (déposé le 23/07/2007)
  
• Modification des annexes du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E3583 - COM (2007) 376 final (déposé le 11/07/2007)
  
• Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  E3581 - COM (2007) 355 final (déposé le 11/07/2007)
  
• Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
  E3572 - COM (2007) 368 final (déposé le 04/07/2007)
  
• Livre Blanc. Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité
  E3556 - COM (2007) 279 final (déposé le 14/06/2007)
  
• Modification du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif aux régimes de sécurité sociale
  E3478 - COM (2007) 159 final (déposé le 04/04/2007)
  
• Recensements de la population et du logement
  E3460 - COM (2007) 69 final (déposé le 05/03/2007)
  
• Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail
  E3444 - COM (2007) 46 final (déposé le 12/02/2007)
  
• Vers une Europe sans fumée de tabac (Livre vert)
  E3439 - COM (2007) 27 final (déposé le 05/02/2007)
  
• Modification de la directive 2001/83/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3414 - COM (2006) 919 final (déposé le 23/01/2007)
  
• Refonte de la directive relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration
  E3759 - COM (2008) 1 final (déposé le 23/01/2007)
  

2006

• Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques
  E3360 - COM (2006) 778 final (déposé le 18/12/2006)
  
• Protection des travailleurs contre l'amiante (Version codifiée)
  E3348 - COM (2006) 664 final (déposé le 06/12/2006)
  
• Exonération de droits de douane pour certains produits pharmaceutiques
  E3325 - COM (2006) 616 final (déposé le 23/11/2006)
  
• Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (codification)
  E3322 - COM (2006) 657 final (déposé le 17/11/2006)
  
• Modification d'un règlement relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie
  E3298 - COM (2006) 640 final (déposé le 03/11/2006)
  
• Livre vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue
  E3287 - COM (2006) 316 final (déposé le 25/10/2006)
  
• Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
  E3200 - COM (2006) 388 final (déposé le 24/07/2006)
  
• Modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E3077 - COM (2006)16 final (déposé le 06/02/2006)
  
• Modification du règlement (CE) n° 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E3075 - COM (2006) 7 final (déposé le 01/02/2006)
  
• Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS)
  E3073 - COM (2006) 11 final (déposé le 26/01/2006)
  
• Modification du règlement relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
  E3048 - COM (2005) 676 final (déposé le 05/01/2006)
  
• Révision de directives relatives aux dispositifs médicaux
  E3049 - COM (2005) 681 final (déposé le 05/01/2006)
  

2005

• Livre vert sur la prévention de l'obésité
  E3034 - COM (2005) 637 final (déposé le 15/12/2005)
  
• Médicaments de thérapie innovante
  E3011 - COM (2005) 567 final (déposé le 25/11/2005)
  
• Amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire
  E2992 - COM (2005) 507 final (déposé le 03/11/2005)
  
• Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne (Livre vert)
  E2980 - COM (2005) 484 final (déposé le 25/10/2005)
  
• Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013)
  E2865 - COM (2005) 115 final (déposé le 27/04/2005)
  
• Livre vert. Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations
  E2848 - COM (2005) 94 final (déposé le 06/04/2005)
  
• Accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière
  E2833 - COM (2005) 32 final (déposé le 22/02/2005)
  
• Sécurité sociale des travailleurs migrants
  E2810 - COM (2004) 830 final (déposé le 18/01/2005)
  

2004

• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) n°1768/92, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) n°726/2004
  E2743 - COM (2004) 599 final (déposé le 05/11/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
  E2704 - COM (2004) 607 final (déposé le 12/10/2004)
  
• Prorogation des programmes relatifs à l'égalité hommes-femmes
  E2691 - COM (2004) 551 final (déposé le 09/09/2004)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - PROGRESS
  E2675 - COM (2004) 488 final (déposé le 26/08/2004)
  
• Livre vert. Égalité et non discrimination dans l'Union européenne
  E2610 - COM (2004) 379 final (déposé le 10/06/2004)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E2596 - COM (2004) 50 final (déposé le 27/05/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E2597 - COM (2004) 57 final (déposé le 27/05/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (version codifiée)
  E2579 - COM (2004) 290 final (déposé le 05/05/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)
  E2577 - COM (2004) 279 final (déposé le 29/04/2004)
  
• Proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 72/462/CEE.
  E2541 - COM (2004) 71 final (déposé le 19/03/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac
  E2486 - COM (2003) 807 final (déposé le 19/01/2004)
  

2003

• Proposition de directive du Conseil mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services
  E2444 - COM (2003) 657 final (déposé le 21/11/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
  E2384 - COM (2003) 441 final (déposé le 01/10/2003)
  
• Modification des dispositions relatives à la sécurité sociale des travailleurs migrants à l'intérieur de l'Union européenne
  E2363 - COM (2003) 468 final (déposé le 04/09/2003)
  
• Carte européenne d'assurance-maladie
  E2342 - COM (2003) 378 final (déposé le 23/07/2003)
  
• Programme Daphné de lutte contre la violence (2004-2008)
  E2231 - COM (2003) 54 final (déposé le 13/03/2003)
  

2002

• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
  E2056 - COM (2002) 336 final (déposé le 19/07/2002)
  
• Communication de la Commission. Le dialogue social européen, force de modernisation et de changement. Proposition de décision du Conseil créant un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi
  E2057 - COM (2002) 341 final (déposé le 19/07/2002)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains
  E2050 - COM (2002) 319 final (déposé le 11/07/2002)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CEE en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes
  E1946 - COM (2002) 1 final (déposé le 01/03/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité.
  E1950 - COM (2002) 59 final (déposé le 01/03/2002)
  
• Autorisation de mise sur le marché des médicaments
  E1902 - COM (2001) 404 final (déposé le 03/01/2002)
  

2001

• Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2002.
  E1857 - COM (2001) 511 final (déposé le 14/11/2001)
  
• Modification formelle d'une directive
  E1811 - COM (2001) 480 final (déposé le 21/09/2001)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac
  E1761 - COM (2001) 283 final (déposé le 10/07/2001)
  
• Normes de qualité et de sécurité pour le sang et les produits sanguins
  E1671 - COM (2000) 816 final (déposé le 15/02/2001)
  
• Protection des salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
  E1653 - COM (2000) 832 final (déposé le 06/02/2001)
  

2000

• Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2001.
  E1559 - COM (2000) 548 final (déposé le 10/10/2000)
  
• Programmes communautaires en faveur de la santé publique
  E1538 - COM (2000) 448 final (déposé le 05/09/2000)
  
• Stratégie-cadre communautaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005)
  E1503 - COM (2000) 335 final (déposé le 25/08/2000)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi
  E1528 - COM (2000) 459 final (déposé le 23/08/2000)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale
  E1519 - COM (2000) 435 final (déposé le 08/08/2000)
  
• Égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi
  E1502 - COM (2000) 334 final (déposé le 25/07/2000)
  
• Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions. Agenda pour la politique sociale
  E1497 - COM (2000) 379 final (déposé le 21/07/2000)
  
• Accord sur l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile
  E1494 - COM (2000) 382 final (déposé le 17/07/2000)
  
• Programmes communautaires en faveur de la santé publique
  E1490 - COM (2000) 285 final (déposé le 07/07/2000)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les Etats membres visant à lutter contre l'exclusion sociale
  E1491 - COM (2000) 368 final (déposé le 07/07/2000)
  
• Porposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises, d'établissements
  E1449 - COM (2000) 259 final (déposé le 17/05/2000)
  
• Application des régimes de sécurité sociale à certaines catégories de personnes
  E1447 - COM (2000) 186 final (déposé le 16/05/2000)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 737/90 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.
  E1410 - COM (2000) 35 final (déposé le 22/02/2000)
  
• Limitation de l'emploi de substances dangereuses
  E1398 - COM (1999) 746 final (déposé le 09/02/2000)
  
• Proposition de directive du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
  E1393 - COM (1999) 565 final (déposé le 08/02/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, « refonte ».
  E1395 - COM (1999) 594 final (déposé le 08/02/2000)
  
• Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.
  E1394 - COM (1999) 566 final (déposé le 08/02/2000)
  

1999

• Proposition de décision du Conseil établissant un programme d’action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) - COM (1999) 567 final
  E1375 - COM (1999) 567 final (déposé le 23/12/1999)
  
• Projet de décision de la Commission modifiant la décision 97/534/CE relative à l’interdiction de l’utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E1369 (déposé le 09/12/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché et l’administration de la somatotropine bovine (BST) et abrogeant la décision n° 90/218/CEE du Conseil
  E1342 - COM (1999) 544 final (déposé le 23/11/1999)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires
  E1311 - COM (1999) 213 final (déposé le 12/10/1999)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
  E1280 - COM (1999) 315 final (déposé le 20/07/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil portant sur la coordination des systèmes de Sécurité sociale
  E1202 (déposé le 26/01/1999)
  

1998

• Régimes de sécurité sociale pour les travailleurs migrants
  E1161 - COM(1998)547 final (déposé le 20/10/1998)
  
• Lutte contre la violence concernant les enfants, les adolescents et les femmes (programme Daphné)
  E1146 - COM(1998)335 final (déposé le 10/09/1998)
  
• Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments orphelins
  E1144 - COM(1998)450 final (déposé le 02/09/1998)
  
• Proposition de directive du Conseil étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve, dans les cas de discrimination fondée sur le sexe
  E1043 - COM (98) 084 final (déposé le 24/03/1998)
  
• Projet de décision de la Commission relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles et abrogeant la décision 97/534/CE
  E1030 - VI/1781/98-fr (déposé le 09/03/1998)
  
• Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité en faveur des produits du tabac
  E1009 (déposé le 10/02/1998)
  
• Coordination des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs se déplaçant dans l'Union (extension aux ressortissants de pays tiers)
  E0996 - COM (97) 561 final (déposé le 13/01/1998)
  

1997

• Proposition de directive du Conseil relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne
  E0979 - COM (97) 486 final (déposé le 05/12/1997)
  
• Comité d'entreprise européen, congé parental (extension au Royaume-Uni)
  E0935 - COM (97) 457 final (déposé le 15/10/1997)
  
• Application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain
  E0926 - COM (97) 369 final (déposé le 30/09/1997)
  
• Modification du règlement n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs migrants
  E0914 - COM (97) 378 final (déposé le 22/08/1997)
  
• Programme d’action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution
  E0880 - COM (97) 266 final (déposé le 26/06/1997)
  
• Programme d’action communautaire relatif aux maladies rares
  E0870 - COM (97) 225 final (déposé le 16/06/1997)
  
• Communication de la Commission et proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire 1992/2003 relatif à la prévention des blessures dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique
  E0865 - COM (97) 178 final (déposé le 09/06/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil autorisant la conclusion, au nom de la Communauté, d'un accord relatif aux précurseurs de drogues et aux substances chimiques entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique
  E0836 - COM (97) 205 final (déposé le 15/05/1997)