Travail

Textes européens sur le thème : Travail

2013

• Ratification par les Etats membres de la Convention de l'OIT de 2011 concernant un travail décent pour les travailleurs domestiques
  E8194 - COM (2013) 152 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études ou de formation
  E8193 - COM (2013) 151 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Modules d'enquête sur les forces de travail dans l'Union européenne (2016-2018)
  E7985 (déposé le 02/01/2013)
  

2012

• Nomination d'un membre espagnol au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7916 (déposé le 07/12/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7915 (déposé le 07/12/2012)
  
• Nomination au CEDEFOP d'un membre suédois dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs
  E7897 (déposé le 30/11/2012)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : nomination d'un membre suppléant danois
  E7802 (déposé le 29/10/2012)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination d'un membre suédois
  E7804 (déposé le 29/10/2012)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : nomination d'un membre tchèque
  E7805 (déposé le 29/10/2012)
  
• Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : nomination d'un membre tchèque
  E7806 (déposé le 29/10/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7502 (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7501 (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien remplaçant au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7473 (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7382 (déposé le 11/06/2012)
  
• Nomination d'un membre letton au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7349 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre grec suppléant au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7344 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre slovène au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7346 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant slovène au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7345 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre letton au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7347 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant letton au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7348 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7333 (déposé le 22/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7334 (déposé le 22/05/2012)
  
• Nomination d'un suppléant néerlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7303 (déposé le 09/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7232 (déposé le 05/04/2012)
  
• Exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
  E7220 - COM (2012) 131 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7190 (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7191 (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7192 (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7162 (déposé le 14/03/2012)
  
• Nomination d'un suppléant chypriote au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7164 (déposé le 14/03/2012)
  
• Nomination d'un membre finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7163 (déposé le 14/03/2012)
  
• Nomination d'un membre danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7153 (déposé le 08/03/2012)
  
• Nomination d'un représentant espagnol des organisations de travailleurs au CEDEFOP
  E7101 (déposé le 22/02/2012)
  
• Modification de l'annexe II de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  E7097 (déposé le 20/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7086 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7088 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7089 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7087 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire belge au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7085 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7065 (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire luxembourgeois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  E7046 (déposé le 01/02/2012)
  
• Nomination d'un représentant des organisations de travailleurs finlandais au CEDEFOP
  E7051 (déposé le 01/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  E7052 (déposé le 01/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7047 (déposé le 01/02/2012)
  

2011

• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6932 (déposé le 14/12/2011)
  
• Nomination d'un membre estonien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6931 (déposé le 14/12/2011)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : nomination d'un membre suppléant espagnol
  E6883 (déposé le 07/12/2011)
  
• Nomination d'un membre anglais représentant des organisations de travailleurs au CEDEFOP
  E6757 (déposé le 04/11/2011)
  
• Remplacement du membre suppléant finlandais au Comité consultation pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail
  E6577 (déposé le 16/09/2011)
  
• Nomination du représentant du gouvernement bulgare au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation rofessionnelle (CEDEFOP)
  E6559 (déposé le 14/09/2011)
  
• Nomination d'un membre estonien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6565 (déposé le 14/09/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6563 (déposé le 14/09/2011)
  
• Nomination d'un membre allemand au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6562 (déposé le 14/09/2011)
  
• Nomination d'un membre danois au conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6551 (déposé le 09/09/2011)
  
• Nomination d'un membre danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6552 (déposé le 09/09/2011)
  
• Nomination d'un membre grec au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E6445 (déposé le 20/07/2011)
  
• Nominations au conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6436 (déposé le 18/07/2011)
  
• Remplacement d'un membre suppléant tchèque au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6307 (déposé le 10/06/2011)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : nomination d'un membre irlandais
  E6295 (déposé le 06/06/2011)
  
• Nomination d'un représentant du gouvernement portugais au CEDEFOP
  E6276 (déposé le 25/05/2011)
  
• Nomination d'un membre allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7233 (déposé le 05/04/2011)
  
• Nomination d'un membre suédois au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6065 (déposé le 03/03/2011)
  
• Nomination des membres belges au conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6062 (déposé le 03/03/2011)
  
• Nominations au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6064 (déposé le 03/03/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6029 (déposé le 16/02/2011)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6028 (déposé le 16/02/2011)
  
• Décision relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
  E5978 - COM (2011) 6 final (déposé le 26/01/2011)
  

2010

• Nomination de trois représentants des organisations d'employeurs au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  E5892 (déposé le 15/12/2010)
  
• Modifications techniques de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  E5768 (déposé le 03/11/2010)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E5754 (déposé le 27/10/2010)
  
• Nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E5753 (déposé le 27/10/2010)
  
• Nomination d'un membre autrichien au du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  E5638 (déposé le 27/09/2010)
  
• Nomination d'un représentant du gouvernement de Malte au sein du Conseil de direction du CEDEFOP
  E5611 (déposé le 15/09/2010)
  
• Remplacement d'un membre suppléant allemand au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E5331 (déposé le 20/05/2010)
  
• Nomination d'un membre slovène suppléant au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E5328 (déposé le 19/05/2010)
  
• Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres dans le cadre d'Europe 2020
  E5292 - COM(2010) 193 final (déposé le 05/05/2010)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants italiens au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E5236 (déposé le 14/04/2010)
  
• Nomination d'un membre suppléant grec au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E5237 (déposé le 14/04/2010)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants grecs au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E5193 (déposé le 24/03/2010)
  
• Nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E5140 (déposé le 01/03/2010)
  
• Nomination d'un membre titulaire polonais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E5141 (déposé le 01/03/2010)
  
• Nomination d'un membre suppléant chypriote au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E5124 (déposé le 24/02/2010)
  
• Nomination de représentants des organisations syndicales d'employeurs maltais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E5125 (déposé le 24/02/2010)
  
• Remplacement d'un membre titulaire bulgare au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E5117 (déposé le 17/02/2010)
  
• Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E5063 (déposé le 03/02/2010)
  
• Nomination d'un membre titulaire portugais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E5048 (déposé le 27/01/2010)
  
• Nomination d'un membre titulaire polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E5049 (déposé le 27/01/2010)
  
• Nomination d'un membre titulaire espagnol au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E5047 (déposé le 27/01/2010)
  
• Adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail pour la période 2013-2015
  E5023 (déposé le 13/01/2010)
  
• Remplacement d'un membre suppléant chypriote au Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
  E5026 (déposé le 13/01/2010)
  
• Adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées pour l'enquête par sondage sur les forces de travail
  E5024 (déposé le 13/01/2010)
  
• Remplacement du membre titulaire français au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E5022 (déposé le 13/01/2010)
  

2009

• Nomination d'un membre titulaire luxembourgeois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E5009 (déposé le 16/12/2009)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E5010 (déposé le 16/12/2009)
  
• Participation des Etats de l'AELE membres de l'EEE au conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E4878 - SEC (2009) 1382 final (déposé le 30/10/2009)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E4839 (déposé le 16/10/2009)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E4838 (déposé le 16/10/2009)
  
• Nomination d'un membre titulaire irlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E4836 (déposé le 16/10/2009)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E4805 (déposé le 09/10/2009)
  
• Nomination d'un membre titulaire français au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E4811 (déposé le 09/10/2009)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E4809 (déposé le 09/10/2009)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E4807 (déposé le 09/10/2009)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants slovènes au Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
  E4804 (déposé le 09/10/2009)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E4808 (déposé le 09/10/2009)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol et d'un membre suppléant néerlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E4810 (déposé le 09/10/2009)
  
• Nomination d'un membre titulaire slovaque au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E4798 (déposé le 07/10/2009)
  
• Nomination de deux membres titulaires chypriotes au Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
  E4796 (déposé le 07/10/2009)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants italiens, luxembourgeois et maltais au Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
  E4795 (déposé le 07/10/2009)
  
• Renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  E4680 (déposé le 02/09/2009)
  
• Transposition dans le droit communautaire de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu entre les partenaires sociaux européens
  E4696 - COM (2009) 410 final (déposé le 02/09/2009)
  
• Remplacement d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E4482 (déposé le 25/05/2009)
  
• Remplacement d'un membre titulaire italien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E4483 (déposé le 25/05/2009)
  
• Nomination de membres maltais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E4485 (déposé le 25/05/2009)
  
• Remplacement d'un membre titulaire italien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E4484 (déposé le 25/05/2009)
  
• Nomination d'un membre suppléant bulgare au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E4472 (déposé le 15/05/2009)
  
• Remplacement d'un membre titulaire autrichien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E4459 (déposé le 13/05/2009)
  
• Remplacement d'un membre titulaire irlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E4461 (déposé le 13/05/2009)
  
• Nomination de membres maltais au Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
  E4463 (déposé le 13/05/2009)
  
• Nomination du représentant du gouvernement chypriote au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  E4466 (déposé le 13/05/2009)
  
• Remplacement d'un membre titulaire allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E4462 (déposé le 13/05/2009)
  
• Remplacement d'un membre bulgare au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E4464 (déposé le 13/05/2009)
  
• Remplacement d'un membre suppléant néerlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E4460 (déposé le 13/05/2009)
  
• Nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  E4449 (déposé le 06/05/2009)
  
• Nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  E4391 (déposé le 30/03/2009)
  
• Nomination d'un membre titulaire finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E4389 (déposé le 30/03/2009)
  
• Nomination d'un membre suppléant hongrois au conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E4373 (déposé le 25/03/2009)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
  E4377 (déposé le 25/03/2009)
  
• Nomination d'un membre suppléant hongrois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E4374 (déposé le 25/03/2009)
  
• Nomination de deux membres titulaires espagnols au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E4375 (déposé le 25/03/2009)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E4280 (déposé le 18/02/2009)
  
• Remplacement d'un membre suppléant autrichien au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E4281 (déposé le 18/02/2009)
  
• Nomination d'un membre titulaire français au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E4278 (déposé le 18/02/2009)
  
• Nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  E4288 (déposé le 18/02/2009)
  
• Nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E4287 (déposé le 18/02/2009)
  
• Remplacement d'un membre titulaire espagnol au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E4279 (déposé le 18/02/2009)
  
• Nomination dun membre suppléant espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E4285 (déposé le 18/02/2009)
  
• Nomination d'un membre suppléant slovaque au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E4283 (déposé le 18/02/2009)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant autrichiens au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E4286 (déposé le 18/02/2009)
  
• Nomination d'un membre titulaire slovaque au conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E4284 (déposé le 18/02/2009)
  
• Remplacement d'un membre suppléant belge au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E4282 (déposé le 18/02/2009)
  

2008

• Projet de règlement de la Commission relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté
  E4056 (déposé le 31/10/2008)
  
• Ratification de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'OIT (convention 188)
  E3885 - COM (2008) 320 final (déposé le 11/06/2008)
  

2007

• Abrogation de la décision 85/368/CEE concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres
  E3690 - COM (2007) 680 final (déposé le 14/11/2007)
  

2006

• Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (Codification)
  E3359 - COM (2006) 652 final (déposé le 18/12/2006)
  
• Livre Vert : Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle
  E3338 - COM (2006) 708 final (déposé le 28/11/2006)
  
• Simplifier et rationaliser les directives communautaires concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
  E3201 - COM (2006) 390 final (déposé le 24/07/2006)
  
• Ratification par les États membres de la convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'OIT
  E3190 - COM (2006) 288 final (déposé le 17/07/2006)
  

2004

• Stratégie européenne pour l'emploi et lignes directrices pour les politiques de l'emploi pour 2004
  E2581 - COM (2004) 239 final (déposé le 06/05/2004)
  

2003

• Proposition de décision du Conseil relative à des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
  E2267 - COM (2003) 176 final (déposé le 13/05/2003)
  
• Recommandation de la Commission pour une recommandation du Conseil concernant la mise en œuvre des politiques de l'emploi des États membres
  E2268 - COM (2003) 177 final (déposé le 13/05/2003)
  

2002

• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires
  E1987 - COM (2002) 149 final (déposé le 15/04/2002)
  

2000

• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (version codifiée)
  E1487 - COM (2000) 313 final (déposé le 06/07/2000)
  

1999

• Communication de la Commission « Proposition de lignes directrices pour les politiques de l’emploi des Etats membres en 2000 »
  E1306 - COM (1999) 441 final (déposé le 23/09/1999)
  
• Accord-cadre sur le travail à durée déterminée
  E1247 - COM (1999) 203 (déposé le 05/05/1999)
  

1998

• Aménagement du temps de travail (transport routier, gens de mer)
  E1189 - COM (1998) 662 final (déposé le 16/12/1998)
  
• Proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
  E1182 - COM (1998) 621 final (déposé le 08/12/1998)
  
• Communication de la Commission : Proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999
  E1171 - COM (1998) 574 final (déposé le 10/11/1998)
  
• Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
  E1167 - COM(1998)394 final (déposé le 04/11/1998)
  
• Communication de la Commission. Adapter et promouvoir le dialogue social au niveau communautaire. Projet de décision du Conseil modifiant la décision 70/532/CEE portant création du comité permanent de l'emploi dans les Communautés européennes.
  E1133 - COM(1998)322 final (déposé le 04/08/1998)
  

1997

• Proposition de règlement CE du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté
  E0965 - COM (97) 376 final (déposé le 24/11/1997)
  
• Proposition de directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
  E0918 - COM (97) 392 final (déposé le 29/08/1997)
  
• Proposition de règlement CE du Conseil portant deuxième modification du règlement CEE n° 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation
  E0867 - COM (97) 177 final (déposé le 10/06/1997)
  

1995

• Proposition modifiée de directive du Conseil relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
  E0462 - COM (93) 225 final (déposé le 11/08/1995)