Union européenne
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Textes européens sur le thème : Union européenne
2013
- Position de l'UE sur certaines dispositions
portant amendement de l'accord sur les marchés publics
E8191 - COM (2013) 142 final (déposé le 29/03/2013)
- Mesures visant à réduire le coût du
déploiement de réseaux de communications électroniques à haut
débit
E8192 - COM (2013) 147 final (déposé le 29/03/2013)
- Ratification par les Etats membres de la
Convention de l'OIT de 2011 concernant un travail décent pour les travailleurs
domestiques
E8194 - COM (2013) 152 final (déposé le 29/03/2013)
- Protocole additionnel à la convention des
Nations unies contre la criminalité contre la fabrication et le trafic
illicites d'armes à feu
E8195 - COM (2013) 154 final (déposé le 29/03/2013)
- Ouverture de négociations en vue de modifier
la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(CICTA)
E8197 - COM (2013) 164 final (déposé le 29/03/2013)
- Conditions d'entrée et de séjour des
ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études ou de formation
E8193 - COM (2013) 151 final (déposé le 29/03/2013)
- Fixation, dans le cadre de la PAC, d'un taux
d'ajustement des paiements directs pour l'année civile 2013
E8196 - COM (2013) 159 final (déposé le 29/03/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage
combinés
E8198 - D025859/02 (déposé le 29/03/2013)
- Conclusion du protocole portant amendement de
l'accord sur les marchés publics (OMC)
E8187 - COM (2013) 143 final (déposé le 27/03/2013)
- Communication de la Commission sur la
promotion et l'information en faveur des produits agricoles
COM (2012) 148 final
- Communication à la Commission européenne des
projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans
l'UE
E8188 - COM (2013) 153 final (déposé le 27/03/2013)
- Mesures transitoires relatives au passeport
type pour chiens, chats et furets délivré en Croatie
E8190 - D025917/03 (déposé le 27/03/2013)
- Nomination d'un membre espagnol du Comité des
régions
E8186 - 7760/13 (déposé le 27/03/2013)
- Suspension de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois
mois (Décision)
E8184 - 7642/13 (déposé le 27/03/2013)
- Suspension de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois
mois (Règlement)
E8185 - 7813/13 (déposé le 27/03/2013)
- Inscription de la (1R)-trans-phénothrine en
tant que substance active (directive 98/8/CE sur les produits biocides)
E8189 - D025464/01 (déposé le 27/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
E8183 - 7335/13 (déposé le 26/03/2013)
- Modification de l'accord interinstitutionnel
sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (adhésion de la
Croatie)
E8180 - COM (2013) 157 final (déposé le 25/03/2013)
- Transparence des mesures régissant la fixation
des prix et des taux de remboursement des médicaments (proposition
modifiée)
E8181 - COM (2013) 168 final (déposé le 25/03/2013)
- Règles pour la prévention, le contrôle et
l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
E8182 - D020728/05 (déposé le 25/03/2013)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget
général 2013
E7888-1 - COM (2013) 156 final (déposé le 25/03/2013)
- Création d'une Initiative pour l'emploi des
jeunes (financée par une dotation spécifique et par des investissements ciblés
du Fonds social européen)
E8178 - COM (2013) 146 final (déposé le 22/03/2013)
- Mise en place de la mission du Fonds social
européen (FSE), comprenant l'initiative pour l'emploi des jeunes
E8177 - COM (2013) 145 final (déposé le 22/03/2013)
- Modification de plusieurs règlements en ce
qui concerne certaines possibilités de pêche
E8176 - COM (2013) 137 final (déposé le 22/03/2013)
- Etablissement d'un cadre pour la planification
de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières
E8175 - COM (2013) 133 final (déposé le 22/03/2013)
- Règles communes en matière d'indemnisation et
d'assistance des passagers du transport aérien
E8174 - COM (2013) 130 final (déposé le 22/03/2013)
- Négociations de modifications et adaptations
du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche
d'ozone
E8173 - COM (2013) 128 final (déposé le 22/03/2013)
- nomination des membres titulaires et des
membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
E8172 - 5261/2/13 (déposé le 22/03/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
E8179 - D025813/03 (déposé le 22/03/2013)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au
regard de la situation en Afghanistan
E8170 - SN 1702/13 (déposé le 20/03/2013)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard
de la situation en Afghanistan
E8171 - SN 1703/13 (déposé le 20/03/2013)
- Virement de crédits n° DEC
04/2013
E8169 - DEC 04/2013 (déposé le 19/03/2013)
- Négociation d'une norme juridique
internationale sur le règlement en ligne des litiges dans les transactions
commerciales transfrontalières en ligne
E8162 - COM (2013) 124 final (déposé le 19/03/2013)
- Signature du Traité de Beijing de l'OMPI sur
les interprétations et exécutions audiovisuelles
E8159 - COM (2013) 109 final (déposé le 19/03/2013)
- Ouverture de négociations concernant un accord
global sur le commerce et l'investissement entre l'UE et les
Etats-Unis
E8165 - COM (2013) 136 final (déposé le 19/03/2013)
- Position de l'UE sur plusieurs modifications
de la convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants
E8164 - COM (2013) 134 final (déposé le 19/03/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande de l'Italie)
E8161 - COM (2013) 120 final (déposé le 19/03/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande de l'Autriche)
E8160 - COM (2013) 119 final (déposé le 19/03/2013)
- Virement de crédits n° DEC 03/2013
E8168 - DEC 03/2013 (déposé le 19/03/2013)
- Évaluations de substances actives
supplémentaires de produits biocides
E8166 - D025460/01 (déposé le 19/03/2013)
- Inscription de substances chimiques
supplémentaires à la convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants
E8163 - COM (2013) 131 final (déposé le 19/03/2013)
- Rectification du règlement (CE) n° 1272/2008
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges
E8167 - D025582/02 (déposé le 19/03/2013)
- Adaptation de la directive 2012/27/UE relative
à l'efficacité énergétique, en raison de l'adhésion de la Croatie
E8150 - COM (2013) 113 final (déposé le 14/03/2013)
- Nomination de deux membres suédois et d'un
suppléant suédois du Comité des régions
E8148 - 7264/13 (déposé le 14/03/2013)
- Nomination d'un membre espagnol et de trois
suppléants espagnols du Comité des régions
E8147 - 7112/13 (déposé le 14/03/2013)
- Nomination d'un suppléant autrichien du Comité
des régions
E8146 - 7091/13 (déposé le 14/03/2013)
- Mesures transitoires concernant la
transformation de lait cru en Bulgarie
E8158 - D025630/02 (déposé le 14/03/2013)
- Prolongation de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des
produits spécifiques
E8156 - D025524/02 (déposé le 14/03/2013)
- Critères communs applicables aux allégations
relatives aux produits cosmétiques
E8154 - D025494/01 (déposé le 14/03/2013)
- Droit antidumping sur les importations de
silicium expédié de Taïwan
E8149 - COM (2013) 110 final (déposé le 14/03/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
ordinateurs et aux serveurs informatiques
E8155 - D025517/02 (déposé le 14/03/2013)
- Clôture de l'enquête antidumping sur les
importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique
E8152 - COM (2013) 117 final (déposé le 14/03/2013)
- Modification du règlement (CE) n° 1223/2009
relatif aux produits cosmétiques
E8157 - D025558/01 (déposé le 14/03/2013)
- Dérogation fiscale en faveur de la République
tchèque et de la Pologne
E8151 - COM (2013) 116 final (déposé le 14/03/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
aspirateurs
E8153 - D025421/02 (déposé le 14/03/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande de l'Italie)
E8132 - COM(2013) 90 final (déposé le 08/03/2013)
- Actualisation de 5 directives en matière de
classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des
mélanges
E8139 - COM(2013) 102 final (déposé le 08/03/2013)
- Lancement à Malte de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN
E8129 - 6480/13 (déposé le 08/03/2013)
- création d'un système d'entrée/sortie pour
l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers
franchissant les frontières extérieures des États membres de l'UE
E8134 - COM (2013) 95 final (déposé le 08/03/2013)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2013 à
2017
E8127 - 6310/13 (déposé le 08/03/2013)
- Position à adopter au sein du Comité mixte de
l'EEE quant à la modification de l'annexe II de l'accord EEE (Espace économique
européen)
E8138 - COM (2013) 101 final (déposé le 08/03/2013)
- Virement de crédits n° DEC
02/2013
E8144 - DEC 02/2013 (déposé le 08/03/2013)
- Position à adopter au sein du Comité mixte de
l'EEE quant à la modification du protocole 31 de l'accord EEE (Espace
économique européen)
E8137 - COM (2013) 99 final (déposé le 08/03/2013)
- Création d'un programme d'enregistrement des
voyageurs (RTP) pour les ressortissants de pays tiers
E8136 - COM (2013) 97 final (déposé le 08/03/2013)
- Position à adopter au sein du Comité mixte de
l'EEE quant à la modification de l'annexe XXI de l'accord EEE (Espace
économique européen) concernant la Norvège, l'Islande et le
Liechtenstein
E8133 - COM (2013) 91 final (déposé le 08/03/2013)
- Lancement à Malte de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques
E8130 - 6485/13 (déposé le 08/03/2013)
- Position de l'UE lors de la onzième conférence
des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
E8145 - COM(2013) 93 final (déposé le 08/03/2013)
- Modification du règlement (CE) n° 562/2006 en
ce qui concerne l'utilisation du système d’entrée/sortie (EES) et le programme
d'enregistrement des voyageurs (RTP)
E8135 - COM (2013) 96 final (déposé le 08/03/2013)
- Lancement en Suède de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN
E8131 - 6512/13 (déposé le 08/03/2013)
- Utilisation de certains additifs
alimentaires
E8143 (déposé le 08/03/2013)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de
Taïwan
E8142 - COM(2013) 112 final (déposé le 08/03/2013)
- Programme de soutien aux activités de
surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite («SST»)
E8141 - COM (2013) 107 final (déposé le 08/03/2013)
- Régime d'échange applicable à certaines
marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
E8140 - COM(2013) 106 final (déposé le 08/03/2013)
- Augmentation du nombre d'avocats généraux à la
Cour de Justice de l'Union européenne
E8128 - 7013/13 (déposé le 08/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
E8123 - SN 1599/13 (déposé le 07/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
E8126 - SN 1612/13 (déposé le 07/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités au regard de la situation en Iran
E8125 - SN 1611/13 (déposé le 07/03/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Bosnie-Herzégovine
E8124 - SN 1600/13 (déposé le 07/03/2013)
- Institution d'un Collège européen de sécurité
et de défense (CESD) et abrogation de l'action commune
2008/550/PESC
E8122 - SN 1424/13 (déposé le 05/03/2013)
- Modification de la liste des allégations de
santé autorisées portant sur les denrées alimentaires
E8119 - D024663/03 (déposé le 04/03/2013)
- Utilisation de différents produits pour le
marquage de certains fruits
E8121 - D025531/03 (déposé le 04/03/2013)
- Utilisation de plusieurs additifs dans
certaines boissons alcoolisées
E8120 - D025479/03 (déposé le 04/03/2013)
- Nomination d'un membre espagnol au Comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
E8118 - 6679/1/13 (déposé le 04/03/2013)
- Modification du règlement (UE) n° 912/2010
établissant l'Agence du GNSS européen
E8115 - COM (2013) 40 final (déposé le 01/03/2013)
- Nomination d'un suppléant finlandais du Comité
des régions
E8114 - 6648/13 (déposé le 01/03/2013)
- Nomination d'un membre néerlandais du Comité
économique et social européen
E8113 - 6612/13 (déposé le 01/03/2013)
- Règlements intérieurs des comités techniques
prévus par l'accord de partenariat économique avec les Etats d'Afrique
orientale et australe
E8116 - COM (2013) 86 final (déposé le 01/03/2013)
- Extension du droit antidumping sur les
importations de briquets de poche originaires de Chine à ceux expédiés du Viêt
Nam, originaires ou non de ce pays
E8117 - COM (2013) 94 final (déposé le 01/03/2013)
- Communication de la Commission européenne :
Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la
croissance
COM (2012) 225 final
- Modification de la décision 2012/739/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E8112 - SN 1466/13 (déposé le 27/02/2013)
- Date d'entrée en application du système
d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement (CE)
n°1987/2006)
E8106 - 6418/13 (déposé le 25/02/2013)
- Adaptation au progrès technique de règlements
relatifs aux véhicules à moteur de la Commission économique pour l'Europe des
Nations unies
E8108 - COM(2013) 79 final (déposé le 25/02/2013)
- Statistiques européennes sur l'accès aux
données confidentielles à des fins scientifiques
E8110 - D025304/01 (déposé le 25/02/2013)
- Établissement d'une liste de trois juges par
intérim au Tribunal de la fonction publique
E8107 - 6678/13 (déposé le 25/02/2013)
- Modifications de la liste européenne des
spécifications des additifs alimentaires (règlement (CE) n°
1333/2008)
E8111 - D025530/03 (déposé le 25/02/2013)
- Date d'entrée en application du système
d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision
2007/533/JAI)
E8105 - 6417/13 (déposé le 25/02/2013)
- Négociation de modifications de l'accord avec
l'AIEA concernant le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en
Amérique latine et dans les Caraïbes
E8109 - COM (2013) 81 final (déposé le 25/02/2013)
- Signature et conclusion de l'accord avec le
Mali sur le statut de la mission placée sous la direction de l'UE au
Mali
E8079 - SN 1289/13 (déposé le 21/02/2013)
- Accord avec le Mali sur le statut de la
mission EUTM Mali
E8080 - SN 6047/13 (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs directives dans le
domaine de la politique des transports du fait de l'adhésion de la
Croatie
E8089 - COM (2013) 57 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation des directives 67/548/CEE et
1999/45/CE dans le domaine de l'environnement du fait de l'adhésion de la
Croatie
E8088 - COM (2013) 56 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs règlements et
décisions du fait de l'adhésion de la Croatie
E8083 - COM (2013) 51 final (déposé le 21/02/2013)
- Nomination des membres du comité prévu dans le
protocole sur le statut de la Cour de justice de l'UE
E8082 - 6336/13 (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs directives dans le
domaine de la libre circulation des marchandises du fait de l'adhésion de la
Croatie
E8090 - COM (2013) 58 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de la directive 94/80/CE sur les
modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité du fait de l'adhésion
de la Croatie
E8087 - COM (2013) 55 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs directives dans le
domaine de l'environnement du fait de l'adhésion de la Croatie
E8086 - COM (2013) 54 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs directives dans le
domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et
phytosanitaire du fait de l'adhésion de la Croatie
E8094 - COM (2013) 62 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de directives dans le domaine de la
fiscalité du fait de l'adhésion de la Croatie
E8085 - COM (2013) 53 final (déposé le 21/02/2013)
- Droit antidumping sur les importations de
certains éléments de fixation en acier inoxydable expédiés des
Philippines
E8099 - COM (2013) 72 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de directives dans le domaine des
marchés publics du fait de l'adhésion de la Croatie
E8084 - COM (2013) 52 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs directives dans le
domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services du fait
de l'adhésion de la Croatie
E8092 - COM (2013) 60 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs directives dans le
domaine des services financiers du fait de l'adhésion de la
Croatie
E8091 - COM (2013) 59 final (déposé le 21/02/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
E8081 - SN 6530/13 (déposé le 21/02/2013)
- Droit compensateur sur les importations de
certains produits en acier à revêtement organique originaires de
Chine
E8104 - COM (2013) 84 final (déposé le 21/02/2013)
- Droit antidumping sur les importations de
certains produits en acier à revêtement organique originaires de
Chine
E8103 - COM (2013) 82 final (déposé le 21/02/2013)
- Ouverture des négociations relatives à un
accord plurilatéral sur le commerce des services
E8102 - COM (2013) 80 final (déposé le 21/02/2013)
- Sécurité des produits de consommation (Paquet
sécurité des produits et surveillance du marché)
E8101 - COM (2013) 78 final (déposé le 21/02/2013)
- Surveillance du marché des produits (Paquet
sécurité des produits et surveillance du marché)
E8100 - COM (2013) 75 final (déposé le 21/02/2013)
- Modification de la directive 2006/112/CE
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E8096 - COM (2013) 68 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de la directive 2009/28/CE relative
à l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du
fait de l'adhésion de la Croatie
E8095 - COM (2013) 63 final (déposé le 21/02/2013)
- Adaptation de plusieurs directives dans le
domaine du droit des sociétés du fait de l'adhésion de la Croatie
E8093 - COM (2013) 61 final (déposé le 21/02/2013)
- Mise en oeuvre d'une coopération renforcée
dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
E8098 - COM (2013) 71 final (déposé le 21/02/2013)
- Droit antidumping institué sur les
importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux originaires de
Chine
E8097 - COM (2013) 70 final (déposé le 21/02/2013)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Central bank of Cyprus (BCE/2013/3)
E8075 - 6295/13 (déposé le 19/02/2013)
- Mesures destinées à assurer un niveau élevé
commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
E8076 - COM (2013) 48 final (déposé le 19/02/2013)
- Virement de crédits n° DEC
01/2013
E8078 - DEC 01/2013 (déposé le 19/02/2013)
- Mesures concernant les violations de données à
caractère personnel sur la vie privée et les communications
électroniques
E8077 - D023457/03 (déposé le 19/02/2013)
- Modifications de la décision 2011/101/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E8074 - SN 1348/13 (déposé le 18/02/2013)
- Modifications de la décision 2010/800/PESC
concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
E8073 - SN 1306/1/13 (déposé le 18/02/2013)
- Nomination d'un membre et deux suppléants
français du Comité des régions
E8064 - 6209/13 (déposé le 15/02/2013)
- Règlement sur les informations accompagnant
les virements de fonds
E8068 - COM (2013) 44 final (déposé le 15/02/2013)
- Protection pénale de l'euro et des autres
monnaies contre la contrefaçon
E8067 - COM (2013) 42 final (déposé le 15/02/2013)
- Nomination d'un membre français et deux
membres suppléants français du Comité des Régions
E8066 - 6211/13 (déposé le 15/02/2013)
- Prévention de l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du
terrorisme
E8069 - COM (2013) 45 final (déposé le 15/02/2013)
- Nomination d'un membre français et deux
membres suppléants français du Comité des régions
E8065 - 6210/13 (déposé le 15/02/2013)
- Inclusion de la poudre d'épi de maïs dans les
produits biocides (directive 98/8/CE)
E8070 - COM (2013) 46 final (déposé le 15/02/2013)
- Ouverture de négociations avec les Comores
concernant le secteur de la pêche
E8071 - COM(2013) 50 final (déposé le 15/02/2013)
- Registre de l'Union européenne pour le système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
E8072 - D025309/02 (déposé le 15/02/2013)
- Nomination des membres d'un comité du Tribunal
de la Fonction publique de l'UE
E8053 - 6147/13 (déposé le 11/02/2013)
- Modification des annexes VIII et IX de la
convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination
E8054 - COM (2013) 20 final (déposé le 11/02/2013)
- Refonte de la directive relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
E8060 - COM (2013) 30 final (déposé le 11/02/2013)
- Mise en oeuvre de dispositions sur la sécurité
des navires de pêche
E8062 - COM (2013) 38 final (déposé le 11/02/2013)
- Modification de la directive 2012/34/UE
établissant un espace ferroviaire unique européen (4e paquet
ferroviaire)
E8059 - COM (2013) 29 final (déposé le 11/02/2013)
- Ouverture du marché des services nationaux de
transport de voyageurs par chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
E8058 - COM (2013) 28 final (déposé le 11/02/2013)
- Règlement relatif à l'agence de l'Union
européenne pour les chemins de fer (4e paquet ferroviaire)
E8057 - COM (2013) 27 final (déposé le 11/02/2013)
- Ouverture de négociations avec les Seychelles
sur un accord de partenariat dans le secteur de la pêche
E8063 - COM (2013) 43 final (déposé le 11/02/2013)
- Refonte de la directive relative à la sécurité
ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
E8061 - COM (2013) 31 final (déposé le 11/02/2013)
- Abrogation du règlement n° 1192/69 relatif aux
règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de
fer (4e paquet ferroviaire)
E8056 - COM (2013) 26 final (déposé le 11/02/2013)
- Application par la France de niveaux réduits
de taxation à l'essence et au gazole
E8055 - COM (2013) 22 final (déposé le 11/02/2013)
- Soumission et publication de données sur les
marchés de l'électricité
E8052 - D024862/10 (déposé le 07/02/2013)
- Déploiement d'une infrastructure pour
carburants de substitution
E8050 - COM (2013) 18 final (déposé le 07/02/2013)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E8047 - 5564/13 (déposé le 07/02/2013)
- Nomination d'un membre allemand du Comité des
régions
E8048 - 5940/13 (déposé le 07/02/2013)
- Mise sous contrôle de la
4-méthylamphétamine
E8051 - COM (2013) 39 final (déposé le 07/02/2013)
- Compétences déléguées de la Commission
concernant le régime des autorisations FLEGT pour les importations de bois dans
l'UE
E8049 - COM (2013) 15 final (déposé le 07/02/2013)
- Nomination d'un membre suppléant danois au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E8046 - 5552/13 (déposé le 07/02/2013)
- Négociations sur la liaison entre le système
d'échanges de quotas d’émission de l'UE et un système d'échange de droits
d'émission en Australie
E8043 - COM (2013) 16 final (déposé le 04/02/2013)
- Modification de la décision relative à
l'approbation de la convention de La Haye sur les créances
alimentaires
E8044 - COM (2013) 35 final (déposé le 04/02/2013)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux articles de robinetterie sanitaire
E8045 - C020994/03 (déposé le 04/02/2013)
- Nomination d'un suppléant danois du Comité des
régions
E8035 - 5660/13 (déposé le 01/02/2013)
- Définition, désignation, présentation,
étiquetage et protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
E8042 - D024615/02 (déposé le 01/02/2013)
- Institution d'un droit antidumping définitif
sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de
Chine
E8039 - COM (2013) 21 final (déposé le 01/02/2013)
- Modification du règlement n° 2003/2003 relatif
aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès
technique
E8040 - D023740/05 (déposé le 01/02/2013)
- Conclusion de l'accord avec la Fédération de
Russie concernant les précurseurs de drogues
E8037 - COM (2013) 4 final (déposé le 01/02/2013)
- Signature de l'accord avec la Fédération de
Russie concernant les précurseurs de drogues
E8036 - COM (2013) 3 final (déposé le 01/02/2013)
- Responsabilités et tâches supplémentaires aux
laboratoires de référence pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des
abeilles
E8041 - D024558/02 (déposé le 01/02/2013)
- Application par la France d'un taux
d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à
la consommation en Corse
E8038 - COM (2013) 8 final (déposé le 01/02/2013)
- Modalités d'exercice du droit d'enquête du
Parlement européen
P7_TA(2012)0219
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E8033 - SN 1155/13 (déposé le 30/01/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E8034 - SN 1156/13 (déposé le 30/01/2013)
- Exemption de l'obligation de présenter des
déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises transitant
par le corridor de Neum
E8029 - COM (2013) 1 final (déposé le 25/01/2013)
- Institution d'un régime communautaire de
contrôle pour le espect des règles de la politique commune de la
pêche
E8030 - COM (2013) 9 final (déposé le 25/01/2013)
- Nomination de quatre membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des médicaments
E8028 - C (2012) 9279 final (déposé le 25/01/2013)
- Institution d'un droit antidumping définitif
sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis
E8032 - COM (2013) 14 final (déposé le 25/01/2013)
- Position de l'UE à la 16e session de la CITES
sur les espèces de faune et de flore protégées
E8031 - COM (2013) 12 final (déposé le 25/01/2013)
- Mesures restrictives contre certaines
personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
E8027 - 5321/13 (déposé le 25/01/2013)
- Nomination d'un membre suppléant portugais au
sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E8014 - 5265/13 (déposé le 24/01/2013)
- Surveillance des émissions de CO2 des voitures
particulières neuves
E8024 - D024683/02 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre portugais au sein du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E8012 - 5242/13 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre suppléant portugais au
sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E8013 - 5243/13 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre estonien au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
E8011 - 5240/13 (déposé le 24/01/2013)
- Interdiction, à partir de 2015, des produits
biocides utilisés pour l'alimentation des animaux contenant du
formaldéhyde
E8023 - D024574/01 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un suppléant tchèque du Comité
des régions
E8018 - 5455/13 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre portugais au sein du
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E8015 - 5273/13 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre belge et d'un suppléant
belge du Comité des régions
E8017 - 5424/13 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre suppléant portugais au
sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
E8016 - 5275/13 (déposé le 24/01/2013)
- Modification de la directive 2000/53/CE
relative aux véhicules hors d'usage
E8025 - D025198/01 (déposé le 24/01/2013)
- Modification de la directive 98/8/CE
concernant l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance
active
E8022 - D022410/02 (déposé le 24/01/2013)
- Mise en oeuvre des dispositions concernant les
produits industriels prévues par l'accord d'association avec
l'Algérie
E8021 - COM (2012) 700 final (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre autrichien au sein du
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E8020 - 18013/12 (déposé le 24/01/2013)
- Nomination d'un membre italien du Comité des
régions
E8019 - 5471/13 (déposé le 24/01/2013)
- Modalités de mise en oeuvre par l'Union de la
clause de solidarité
E8026 - JOIN (2012) 39 final (déposé le 24/01/2013)
- Nomination de deux membres néerlandais du
Comité des régions
E8006 - 5104/13 (déposé le 22/01/2013)
- Nomination d'un suppléant allemand du Comité
des régions
E8008 - 5179/13 (déposé le 22/01/2013)
- Limites maximales applicables à certains
résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
E8010 - D024727/02 (déposé le 22/01/2013)
- Nomination d'un membre portugais et d'un
suppléant portugais du Comité des régions
E8009 - 5280/13 (déposé le 22/01/2013)
- Nomination de deux suppléants autrichiens du
Comité des régions
E8007 - 5111/13 (déposé le 22/01/2013)
- Adoption de mesures restrictives à l'encontre
de la République démocratique du Congo
E8005 - SN1040/13 (déposé le 22/01/2013)
- Limites maximales applicables à certains
résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
E8004 - D024728/02 (déposé le 18/01/2013)
- Établissement des critères permettant de
déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d'être des déchets
E8002 - COM (2012) 787 final (déposé le 18/01/2013)
- Programme de soutien dans le domaine de
l'information financière et du contrôle des comptes pour la période
2014-2020
E8001 - COM (2012) 782 final (déposé le 18/01/2013)
- Modification du règlement n° 1223/2009 relatif
aux produits cosmétiques
E8003 - D008364/04 (déposé le 18/01/2013)
- Nomination d'un membre suédois au sein du
Conseil de direction du CEDEFOP
E8000 - 17639/12 (déposé le 18/01/2013)
- Nomination d'un membre suédois du Comité des
régions
E7999 - 5108/13 (déposé le 18/01/2013)
- Nomination d'un membre allemand et d'un
suppléant allemand du Comité des régions
E7998 - 5097/13 (déposé le 18/01/2013)
- Nomination d'un membre lituanien au sein du
Conseil de direction du CEDEFOP
E7997 - 5027/13 (déposé le 18/01/2013)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
E7993 - SN 1017/13 (déposé le 16/01/2013)
- Restrictions spécifiques applicables aux
relations économiques et financières avec l'Iraq
E7994 - JOIN (2012) 38 final (déposé le 16/01/2013)
- Statut de la mission militaire de l'UE au Mali
(EUTM Mali)
E7996 - SN 1070/13 (déposé le 16/01/2013)
- Prorogation de la mission militaire de l'UE
visant à contribuer à la formation des forces de sécurité
somaliennes
E7995 - 17232/1/12 (déposé le 16/01/2013)
- Limites maximales de résidus de pesticides
dans ou sur certains produits alimentaires
E7991 - D024734/02 (déposé le 14/01/2013)
- Virement de crédits n° DEC 56/2012
E7992 - DEC 56/2012 (déposé le 14/01/2013)
- Modification du règlement intérieur du
Conseil
E7988 - 18130/12 (déposé le 09/01/2013)
- Révision de la directive 2001/37/CE sur les
produits du tabac
E7990 - COM (2012) 788 final (déposé le 09/01/2013)
- Prorogation de l'accord international de 1992
sur le sucre
E7989 - COM (2012) 780 final (déposé le 09/01/2013)
- Autorisation pour les Pays Bas d'instaurer une
mesure dérogatoire à l’article 193 de la directive TVA
E7986 - COM (2012) 766 final (déposé le 07/01/2013)
- Amélioration de la sécurité aérienne par
l'intégration centralisée des comptes rendus d'événements dans l'aviation
civile
E7987 - COM (2012) 776 final (déposé le 07/01/2013)
- Propositions de modifications de l'annexe III
de la convention de Rotterdam
E7976 - COM (2012) 753 final (déposé le 02/01/2013)
- Modules d'enquête sur les forces de travail
dans l'Union européenne (2016-2018)
E7985 (déposé le 02/01/2013)
- Modification du règlement d'exécution n°
282/2011 en ce qui concerne le lieu de prestation des services
E7978 - COM (2012) 763 final (déposé le 02/01/2013)
- Classification internationale type de
l'éducation (CITE 2011)
E7984 (déposé le 02/01/2013)
- Position de l'Union européenne sur la
prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
E7982 - COM (2012) 779 final (déposé le 02/01/2013)
- Directive relative aux équipements
marins
E7980 - COM (2012) 772 final (déposé le 02/01/2013)
- Reconduction de l'accord entre la Communauté
européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le
développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
E7977 - COM (2012) 760 final (déposé le 02/01/2013)
- Exercice des droits de l'Union pour
l'application et le respect des règles du commerce international
E7981 - COM (2012) 773 final (déposé le 02/01/2013)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier,
originaires de Russie et de Turquie
E7979 - COM (2012) 770 final (déposé le 02/01/2013)
- Modifications du règlement (CE) n° 1223/2009
relatif aux produits cosmétiques
E7983 (déposé le 02/01/2013)
2012
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière à l'Irlande
E7975 - COM (2012) 792 final (déposé le 26/12/2012)
- Modification du règlement n° 1346/2000 relatif
aux procédures d'insolvabilité
E7974 - COM (2012) 744 final (déposé le 26/12/2012)
- Conclusion de l'accord UE-Arménie concernant
la réadmission des personnes en séjour irrégulier
E7973 - COM (2012) 704 final (déposé le 26/12/2012)
- Signature de l'accord UE-Arménie concernant la
réadmission des personnes en séjour irrégulier
E7972 - COM (2012) 703 final (déposé le 26/12/2012)
- Adaptation au progrès technique et
scientifique du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances chimiques et des mélanges
E7968 (déposé le 20/12/2012)
- Ouverture de négociations avec l'Ukraine sur
le fondement de l'article XXVIII du GATT de 1994
E7967 - COM (2012) 759 (déposé le 20/12/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en
provenance de Chine, de Taïwan et de Thaïlande
E7964 - COM (2012) 745 final (déposé le 20/12/2012)
- Utilisation d'ascorbate de sodium dans les
préparations de vitamine D destinées aux aliments pour nourrissons et enfants
en bas âge
E7970 (déposé le 20/12/2012)
- Virement de crédits n° DEC 51/2012
E7971 (déposé le 20/12/2012)
- Utilisation de phosphate tricalcique dans les
aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E7969 (déposé le 20/12/2012)
- Taux de la contribution au régime de pensions
des fonctionnaires de l'UE à partir du 1er juillet 2012
E7966 - COM (2012) 755 final (déposé le 20/12/2012)
- Mise en oeuvre du nouveau plan d'action
UE-Autorité palestinienne dans le cadre de la politique européenne de
voisinage
E7965 - COM (2012) 748 final (déposé le 20/12/2012)
- Modification et prorogation de la mission EUTM
Somalia
E7948 - SN 4495/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
E7963 - SN 4665/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la
situation en Iran
E7957 - JOIN (2012) 35 final (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
E7962 - SN 4663/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo
E7961 - 17345/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
instituées au regard de la situation en Afghanistan
E7960 - 17189/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
instituées au regard de la situation en Afghanistan
E7959 - 17188/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la République de Guinée en ce qui concerne l'embargo sur les
armes
E7956 - 17283/12 (déposé le 19/12/2012)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E7955 - 16624/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E7953 - SN 4580/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
E7954 - SN 4608/12 (déposé le 19/12/2012)
- Poursuite des activités de l'Union en faveur
des négociations relatives au traité sur le commerce des armes
E7958 - 16971/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E7952 - SN 4579/1/12 (déposé le 19/12/2012)
- Création d'une mission militaire de l'UE
visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM
Mali)
E7951 - SN 4524/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
E7950 - SN 4519/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Corée du Nord
E7949 - SN 4515/1/12 (déposé le 19/12/2012)
- Tables de mortalité concernant le statut du
personnel d'Europol
E7946 (déposé le 18/12/2012)
- Assistance financière de l'Union au Portugal
E7947 - COM(2012) 757 final (déposé le 18/12/2012)
- Modifications des normes internationales
d'information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12
E7943 (déposé le 17/12/2012)
- Améliorations annuelles des normes
internationales d'information financière IFRS, cycle
2009-2011
E7944 (déposé le 17/12/2012)
- Modification de l'annexe XIV du règlement
REACH
E7945 (déposé le 17/12/2012)
- Modalités d'application de l'article 93 du
traité CE : procédures en matière d'aides d'Etat
E7940 - COM(2012) 725 final (déposé le 13/12/2012)
- Aides d'État horizontales et services publics
de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
E7941 - COM(2012) 730 final (déposé le 13/12/2012)
- Communication de la Commission : Cadre de
l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période
allant jusqu'à 2020
COM (2011) 173 final
- Communication de la Commission :
L’intégration sociale et économique des Roms en Europe
COM (2010) 133 final
- Financement des partis politiques
européens
E7938 - COM(2012) 712 final (déposé le 13/12/2012)
- Conclusion de l'accord avec l'Arménie visant à
faciliter la délivrance de visas
E7937 - COM(2012) 707 final (déposé le 13/12/2012)
- Communication de la Commission : Stratégies
nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en oeuvre du
cadre de l'UE
COM (2012) 226 final
- Statistiques de l'agriculture et de la pêche
E7939 - COM(2012) 724 final (déposé le 13/12/2012)
- Signature de l’accord avec l'Arménie visant à
faciliter la délivrance de visas
E7936 - COM(2012) 705 final (déposé le 13/12/2012)
- Consortium pour une infrastructure européenne
de recherche (ERIC)
E7935 - COM(2012) 682 final (déposé le 13/12/2012)
- Droits antidumping définitifs sur les
importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier,
originaires, entre autres, de Russie
E7942 - COM(2012) 731 final (déposé le 13/12/2012)
- Réévaluation des rémunérations et pensions des
fonctionnaires européens au 1er juillet 2012
E7934 (déposé le 12/12/2012)
- Prolongement de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains
produits
E7932 - D023654/02 (déposé le 10/12/2012)
- Lignes directrices pour les politiques de
l'emploi des États membres
E7927 - COM (2012) 709 final (déposé le 10/12/2012)
- Inspection/filtrage des liquides, aérosols et
gels dans les aéroports de l'UE
E7933 - D024166/02 (déposé le 10/12/2012)
- Nomination d'un membre titulaire allemand au
sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre
les hommes et les femmes
E7925 - 16892/12 (déposé le 10/12/2012)
- Possibilités de pêche, pour 2013, applicables
en mer Noire pour certains stocks halieutiques
E7928 - COM (2012) 720 final (déposé le 10/12/2012)
- Accessibilité des sites web d'organismes du
secteur public
E7929 - COM (2012) 721 final (déposé le 10/12/2012)
- Modification des annexes IC, VII et VIII du
règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
E7931 - D023574/01 (déposé le 10/12/2012)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre
les hommes et les femmes
E7926 - 16893/12 (déposé le 10/12/2012)
- Communication de la Commission européenne sur
la protection des intérêts financiers de l'Union européenne par le droit pénal
et les enquêtes administratives
COM (2011) 293 final
- Liste des variables cibles secondaires
relatives à la privation matérielle dans le cadre des statistiques
communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
E7930 - D022727/02 (déposé le 10/12/2012)
- Virement de crédits n° DEC
55/2012
E7924 (déposé le 07/12/2012)
- Echantillons et articles exemptés des
contrôles vétérinaires effectués aux frontières pour des sous-produits
animaux
E7923 (déposé le 07/12/2012)
- Nomination d'un membre et d'un suppléant
néerlandais au Comité des régions
E7917 (déposé le 07/12/2012)
- Nomination d'un membre espagnol au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7916 (déposé le 07/12/2012)
- Modifications des limites maximales
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
E7922 (déposé le 07/12/2012)
- Critères microbiologiques applicables aux
germes et règles d'échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et à
la viande fraîche de volaille
E7921 (déposé le 07/12/2012)
- Nomination d'un membre espagnol au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7915 (déposé le 07/12/2012)
- Agrément des établissements producteurs de
graines germées
E7920 (déposé le 07/12/2012)
- Programme d'action général de l'UE pour
l'environnement à l'horizon 2020 « Bien vivre, dans les limites de notre
planète »
E7919 - COM(2012) 710 final (déposé le 07/12/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives aux données ADN en République de Pologne
E7914 (déposé le 07/12/2012)
- Prorogation de l'autorisation pour la
Lettonie de déroger au système commun de TVA
E7918 - COM(2012) 666 final (déposé le 07/12/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures de lutte contre le terrorisme
E7912 (déposé le 06/12/2012)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme
E7913 (déposé le 06/12/2012)
- Modification de la liste des États et
organisations tiers avec lesquels Europol conclut des
accords
E7896 (déposé le 30/11/2012)
- Nomination d'un membre allemand et d'un
suppléant allemand au Comité des régions
E7898 (déposé le 30/11/2012)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E7907 (déposé le 30/11/2012)
- Décision d'exécution de mesures restrictives
instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E7910 (déposé le 30/11/2012)
- Modification de l'action commune relative à
EULEX KOSOVO
E7909 (déposé le 30/11/2012)
- Règlement d'exécution de mesures restrictives
en raison de la situation en Syrie
E7908 (déposé le 30/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC
54/2012
E7906 (déposé le 30/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC
53/2012
E7905 (déposé le 30/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC
48/2012
E7904 (déposé le 30/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC 47/2012
E7903 (déposé le 30/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC
39/2012
E7902 (déposé le 30/11/2012)
- Exigences en matière de certification pour
l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production de
germes
E7901 (déposé le 30/11/2012)
- Accord avec la Suisse relatif à l'échange de
certains produits agricoles
E7900 - COM(2012) 696 final (déposé le 30/11/2012)
- Nominations de membres de jury pour la
Capitale européenne de la culture
E7899 (déposé le 30/11/2012)
- Nomination au CEDEFOP d'un membre suédois dans
la catégorie des représentants des organisations des
employeurs
E7897 (déposé le 30/11/2012)
- Projet de budget général de l'Union européenne
pour l'exercice 2013
E7888 - COM(2012) 716 final (déposé le 29/11/2012)
- Signature et application provisoire de
l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et
Israël
E7892 - COM(2012) 688 final (déposé le 29/11/2012)
- Conclusion de l'accord euro-méditerranéen
relatif aux services aériens entre l'UE et Israël
E7893 - COM(2012) 689 final (déposé le 29/11/2012)
- Dérogation temporaire au système d'échange de
quotas d'émission de gaz à effet de serre concernant les aéronefs
E7895 - COM(2012) 697 final (déposé le 29/11/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires d'Inde,
d’Indonésie et de Malaisie
E7894 - COM(2012) 690 final (déposé le 29/11/2012)
- Autorisation pour les États membres de
ratifier la Convention de l'OITde 1990 concernant la sécurité dans
l'utilisation des produits chimiques au travail
E7890 - COM(2012) 677 final (déposé le 29/11/2012)
- Prix d'orientation et prix à la production de
l'Union pour certains produits de la pêche pour la campagne de pêche
2013
E7891 - COM(2012) 687 final (déposé le 29/11/2012)
- Autorisation pour le Portugal de déroger au
système commun de TVA
E7889 - COM(2012) 661 final (déposé le 29/11/2012)
- Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les
administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse
E7881 - COM(2012) 614 final (déposé le 27/11/2012)
- Autorisation pour la Belgique d'appliquer une
mesure particulière dérogatoire au système commun de TVA
E7882 - COM(2012) 654 final (déposé le 27/11/2012)
- Nomination d'un membre belge et d'un suppléant
belge au Comité des régions
E7880 (déposé le 27/11/2012)
- Exigences concernant la mise sur le marché des
produits phytopharmaceutiques
E7887 (déposé le 27/11/2012)
- Exigences concernant la mise sur le marché des
produits phytopharmaceutiques
E7886 (déposé le 27/11/2012)
- Ouverture de négociations sur la modernisation
de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à
l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
E7885 - COM(2012) 679 final (déposé le 27/11/2012)
- Autorisation pour la Slovénie d'appliquer une
mesure particulière dérogatoire au système commun de TVA
E7883 - COM(2012) 667 final (déposé le 27/11/2012)
- Possibilités de pêche pour 2013 dans certaines
pêcheries
E7884 - COM(2012) 668 final (déposé le 27/11/2012)
- Participation de l'UE aux négociations
relatives à une convention internationale du Conseil de l'Europe sur la lutte
contre la manipulation des résultats sportifs
E7877 - COM (2012) 655 final (déposé le 22/11/2012)
- Introduction de dispositions relatives à
l'accessibilité à l'annexe III de la directive 2008/57/CE relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire européen
E7878 - D023356/02 (déposé le 22/11/2012)
- Droit antidumping sur les importations de
cuirs et peaux chamoisés originaires de Chine
E7876 - COM (2012) 634 final (déposé le 22/11/2012)
- Modification de la réglementation relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen
conventionnel
E7879 - D023357/01 (déposé le 22/11/2012)
- Participation de l'Irlande à l'agence
européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande
échelle
E7875 - 14428/12 (déposé le 22/11/2012)
- Participation de la Suisse au 7è PCRDT pour
des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire
(2012-2013)
E7871 - COM(2012) 651 final (déposé le 19/11/2012)
- Modifications techniques de la convention du
20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
E7865 - COM (2012) 490 final (déposé le 19/11/2012)
- Renouvellement du mandat du président de la
chambre de recours de l'Office communautaire des variétés
végétales
E7861 - 15594/12 (déposé le 19/11/2012)
- Nomination de membres italiens au sein du
comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7860 - 15415/12 (déposé le 19/11/2012)
- Position de l'UE concernant l'adhésion du
Tadjikistan à l'OMC
E7869 - COM(2012) 646 final (déposé le 19/11/2012)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
E7866 - COM (2012) 639 final (déposé le 19/11/2012)
- Modalités d'introduction des demandes de
dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 pour les véhicules
utilitaires légers neufs
E7864 - C (2012) 7759 final (déposé le 19/11/2012)
- Modification du contrat avec la Chine signé
dans le cadre du GATT afin de tenir compte de l'entrée dans l'UE de la Bulgarie
et de la Roumanie
E7867 - COM(2012) 640 final (déposé le 19/11/2012)
- Nomination d'un membre polonais au sein du
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7863 - 15877/12 (déposé le 19/11/2012)
- Nomination d'un membre suppléant tchèque au
sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7862 - 15800/12 (déposé le 19/11/2012)
- Modification du contrat avec la Chine signé
dans le cadre du GATT afin de tenir compte de l'entrée dans l'UE de la Bulgarie
et de la Roumanie
E7868 - COM(2012) 641 final (déposé le 19/11/2012)
- Mise en conformité du règlement (UE) n°
748/2012 avec la convention de Chicago relative à l'aviation civile
commerciale
E7874 (déposé le 19/11/2012)
- Modification de la liste des pays tiers dont
les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres
E7870 - COM(2012) 650 final (déposé le 19/11/2012)
- Spécification technique d'interopérabilité
ferroviaire concernant le sous-système matériel roulant - wagons pour le
fret
E7873 (déposé le 19/11/2012)
- Position de l'UE vis-à-vis de Madagascar dans
le cadre de l'accord de partenariat ACP-UE
E7872 - COM(2012) 653 final (déposé le 19/11/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
E7856 - SN 4138/12 (déposé le 16/11/2012)
- Modification du règlement (UE) n° 101/2011
concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au
regard de la situation en Tunisie
E7858 - JOIN (2012) 31 final (déposé le 16/11/2012)
- Modification du règlement (UE) n° 270/2011
concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au
regard de la situation en Égypte
E7859 - JOIN (2012) 32 final (déposé le 16/11/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
E7857 - SN 4139/12 (déposé le 16/11/2012)
- Nomination d'un membre espagnol du Comité des
régions
E7844 - 15893/12 (déposé le 15/11/2012)
- Nomination d'un membre irlandais au sein du
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7841 - 15796/12 (déposé le 15/11/2012)
- Position de l'Union européenne sur une
modification de l'annexe IV (Énergie) et de l'annexe XXI (Statistiques) de
l'accord EEE
E7849 - COM (2012) 645 final (déposé le 15/11/2012)
- Approche de l'UE en vue de la conférence
d'examen en 2013 de la convention sur l'interdiction des armes chimiques
(CAC)
E7855 - 15424/12 (déposé le 15/11/2012)
- Exigences de sécurité applicables à certains
sièges pour enfant
E7850 - D020709/02 (déposé le 15/11/2012)
- Limites maximales applicables à certains
résidus de pesticides
E7853 - D023352/02 (déposé le 15/11/2012)
- Adaptation de la directive 75/324/CEE relative
aux générateurs aérosols à la réglementation applicable en matière
d'étiquetage
E7852 - D023280/01 (déposé le 15/11/2012)
- Détermination des allocations annuelles de
quotas d'émission des États membres pour la période 2013-2020
E7854 - D023442/01 (déposé le 15/11/2012)
- Adaptation au progrès scientifique et
technique des annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport
intérieur des marchandises dangereuses
E7851 - D022996/01 (déposé le 15/11/2012)
- Nomination d'un membre suppléant irlandais au
sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E7842 - 15801/12 (déposé le 15/11/2012)
- Nomination d'un membre suppléant hongrois au
sein du Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7843 - 15803/12 (déposé le 15/11/2012)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
E7846 - COM (2012) 638 final (déposé le 15/11/2012)
- Règlement relatif aux gaz à effet de serre
fluorés
E7847 - COM (2012) 643 final (déposé le 15/11/2012)
- Fonds européen d'aide aux plus
démunis
E7845 - COM (2012) 617 final (déposé le 15/11/2012)
- Position de l'Union européenne sur une demande
de dérogation en faveur de la Moldavie dans le cadre de la Communauté de
l'énergie
E7848 - COM (2012) 644 final (déposé le 15/11/2012)
- Teneurs maximales en mélamine des aliments en
conserve pour animaux de compagnie
E7840 (déposé le 09/11/2012)
- Désignation d'un commissaire aux comptes
extérieur de la Central Bank of Ireland
E7837 (déposé le 08/11/2012)
- Autorisation d'une coopération renforcée dans
le domaine de la taxe sur les transactions financières
E7838 - COM(2012) 631 final (déposé le 08/11/2012)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de budget
général 2013
E7839 - COM(2012) 624 final (déposé le 08/11/2012)
- Communication de la Commission sur les
RUP
COM (2012) 287 final
- Modification de la directive 2011/92/CEE
concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés
sur l'environnement
E7828 - COM (2012) 628 final (déposé le 06/11/2012)
- Prise en compte de la modification des
exigences internationales en matière de protection de l'environnement dans le
domaine de l'aviation civile
E7829 - D022276/02 (déposé le 06/11/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains produits
E7830 - 15510/12 (déposé le 06/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC 43/2012
E7832 - DEC 43/2012 (déposé le 06/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC 41/2012
E7831 - DEC 41/2012 (déposé le 06/11/2012)
- Nomination d'un membre britannique du Comité
économique et social européen
E7827 - 15349/12 (déposé le 06/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC 45/2012
E7834 - DEC 45/2012 (déposé le 06/11/2012)
- Nomination d'un membre du directoire de la
Banque centrale européenne
E7836 - EUCO 194/12 (déposé le 06/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC 46/2012
E7835 - DEC 46/2012 (déposé le 06/11/2012)
- Virement de crédits n° DEC 44/2012
E7833 - DEC 44/2012 (déposé le 06/11/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2011/014 RO/Nokia, présentée par la
Roumanie)
E7818 - COM(2012) 618 final (déposé le 31/10/2012)
- Indices des prix à la consommation harmonisés
: établissement d'indices des prix des logements occupés par leur
propriétaire
E7824 (déposé le 31/10/2012)
- Établissement d'indices des prix à la
consommation harmonisés à taux de taxation constants
E7826 (déposé le 31/10/2012)
- Détermination des émissions de CO2 des
véhicules soumis à la réception par type multiétapes
E7825 (déposé le 31/10/2012)
- Autorisation pour la Bulgarie et la Roumanie
de déroger au système commun de TVA
E7816 - COM(2012) 611 final (déposé le 31/10/2012)
- Nomination d'un membre danois au Comité
économique et social européen
E7814 (déposé le 31/10/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2011/013 DK/Flextronics, introduite par le
Danemark)
E7823 - COM(2012) 623 final (déposé le 31/10/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2012/005 SE/Saab, introduite par la
Suède)
E7822 - COM(2012) 622 final (déposé le 31/10/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2011/011 AT/Soziale Dienstleistungen, présentée
par l'Autriche)
E7821 - COM(2012) 621 final (déposé le 31/10/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2011/018 ES/País Vasco Productos metálicos,
présentée par l’Espagne)
E7820 - COM(2012) 620 final (déposé le 31/10/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2012/006 FI/Nokia Salo, présentée par la
Finlande)
E7819 - COM(2012) 619 final (déposé le 31/10/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation demande EGF/2011/026 IT/Emilia-Romagna Motorcycles présentée
par l'Italie)
E7817 - COM(2012) 616 final (déposé le 31/10/2012)
- Nomination d'un membre luxembourgeois au
Comité économique et social européen
E7815 (déposé le 31/10/2012)
- Activités de l'UE visant à promouvoir auprès
des pays tiers le contrôle des exportations d'armements
E7813 (déposé le 30/10/2012)
- Mise en œuvre du plan d'action de Carthagène
2010-2014 visant à réduire l'usage des mines
antipersonnel
E7812 (déposé le 30/10/2012)
- Position de l'UE concernant l'adaptation au
progrès technique des règlements techniques mondiaux de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies applicables aux
véhicules
E7810 - COM(2012) 613 final (déposé le 29/10/2012)
- Comité consultatif pour la sécurité et la
santé sur le lieu du travail : nomination d'un membre
tchèque
E7805 (déposé le 29/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC 40/2012
E7811 (déposé le 29/10/2012)
- Possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques en 2013
E7809 - COM(2012) 608 final (déposé le 29/10/2012)
- Etablissement d’une liste d’arbitres pour le
règlement de litiges commerciaux entre l'UE et la Russie dans le cadre de
l'accord de partenariat
E7808 - COM(2012) 593 final (déposé le 29/10/2012)
- Harmonisation des législations des États
membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements
hertziens
E7807 - COM(2012) 584 final (déposé le 29/10/2012)
- Conseil de direction de l'Agence européenne
pour la sécurité et la santé au travail : nomination d'un membre
tchèque
E7806 (déposé le 29/10/2012)
- Nomination des membres du Comité scientifique
et technique d'Euratom
E7803 (déposé le 29/10/2012)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination
d'un membre suédois
E7804 (déposé le 29/10/2012)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : nomination
d'un membre suppléant danois
E7802 (déposé le 29/10/2012)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au budget
général 2012
E7059-6 - COM(2012) 632 final (déposé le 29/10/2012)
- Modification du protocole 31 de l'accord EEE
E7789 - COM (2012) 592 final (déposé le 25/10/2012)
- Conservation des ressources halieutiques dans
les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
E7788 - COM (2012) 591 final (déposé le 25/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7801 - JOIN (2012) 29 final (déposé le 25/10/2012)
- Règlement d'exécution concernant des mesures
restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires
de Biélorussie
E7800 - SN 3851/12 (déposé le 25/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
E7799 - 14189/12 (déposé le 25/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC 37/2012
E7798 - DEC 37/2012 (déposé le 25/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC 36/2012
E7797 - DEC 36/2012 (déposé le 25/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC 34/2012
E7796 - DEC 34/2012 (déposé le 25/10/2012)
- Nomination de membres grecs du Comité des
régions
E7786 - 15140/12 (déposé le 25/10/2012)
- Nomination de membres britanniques du Comité
des régions
E7785 - 15137/12 (déposé le 25/10/2012)
- Nomination d'un membre belge au sein du Comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
E7784 - 14809/12 (déposé le 25/10/2012)
- Nomination d'un membre suédois au sein du
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7783 - 14770/12 (déposé le 25/10/2012)
- Nomination d'un membre suédois au sein du
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7782 - 14769/12 (déposé le 25/10/2012)
- Proposition de virement de crédits n° 3/2012
E7781 - 14718/12 (déposé le 25/10/2012)
- Financement du Fonds européen de développement
en 2013 et 2014
E7792 - COM (2012) 598 final (déposé le 25/10/2012)
- Position de l'UE au sein du comité
d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
concernant les dispositifs améliorés de retenue pour enfants
E7793 - COM (2012) 607 final (déposé le 25/10/2012)
- Financement de la troisième tranche 2012 du
FED
E7791 - COM (2012) 597 final (déposé le 25/10/2012)
- Enquête européenne par interview sur la santé
(EHIS)
E7794 - D022728/02 (déposé le 25/10/2012)
- Modification de la réglementation portant
adoption de certaines normes comptables internationales
E7795 - D023547/01 (déposé le 25/10/2012)
- Qualité de l'essence et des carburants
diesel
E7790 - COM (2012) 595 final (déposé le 25/10/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération avec
l'Ukraine concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à
usage civil
E7787 - COM (2012) 569 final (déposé le 25/10/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives à l'immatriculation des véhicules en Lituanie
E7778 - 13612/12 (déposé le 22/10/2012)
- Position de l'UE au sein du groupe d'experts
sur l'accord européen sur les transports routiers
E7779 - COM (2012) 589 final (déposé le 22/10/2012)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
38/2012
E7780 - DEC 38/2012 (déposé le 22/10/2012)
- Conclusion du protocole de Nagoya sur l’accès
aux ressources génétiques
E7775 - COM(2012) 577 final (déposé le 17/10/2012)
- Exportations et importations de produits
chimiques dangereux
E7776 (déposé le 17/10/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives aux données dactyloscopiques en Estonie
E7774 (déposé le 17/10/2012)
- Autorisation pour un additif alimentaire
E7777 (déposé le 17/10/2012)
- Position à adopter par l'UE au sein du Comité
mixte des transports aériens Union européenne/Suisse
E7764 - COM (2012) 570 final (déposé le 15/10/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le chlorure de didécyldiméthylammonium
E7772 - D022408/02 (déposé le 15/10/2012)
- Non-inscription de certaines substances sur la
liste des substances biocides autorisées dans le cadre de la directive 98/8/CE
E7771 - D022402/01 (déposé le 15/10/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le pyriproxyfène
E7768 - D022389/01 (déposé le 15/10/2012)
- Droit antidumping sur les importations de
radiateurs en aluminium originaires de Chine
E7767 - COM (2012) 580 final (déposé le 15/10/2012)
- Possibilités de pêche ouvertes, pour 2013 et
2014, aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau
profonde
E7766 - COM (2012) 579 final (déposé le 15/10/2012)
- Position à adopter par l'UE au sein du groupe
d'étude international du jute concernant la négociation d'un nouveau
mandat
E7765 - COM (2012) 575 final (déposé le 15/10/2012)
- Position à adopter par l'UE au sein du Comité
des ambassadeurs ACP-UE concernant les statuts du Centre technique de
coopération agricole et rurale
E7763 - COM (2012) 568 final (déposé le 15/10/2012)
- Nomination d'un membre belge et d'un suppléant
belge du Comité des régions
E7762 - 14579/12 (déposé le 15/10/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le thiaméthoxame
E7770 - D022401/02 (déposé le 15/10/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le diflubenzuron
E7769 - D022400/02 (déposé le 15/10/2012)
- Coopération entre le CEPOL et l'académie du
ministère des affaires intérieures de Moldavie
E7752 - 14423/12 (déposé le 11/10/2012)
- Accès aux ressources génétiques (protocole de
Nagoya)
E7759 - COM(2012) 576 final (déposé le 11/10/2012)
- Autorisation pour la Pologne de déroger au
système commun de TVA
E7758 - COM(2012) 567 final (déposé le 11/10/2012)
- Nomination d'un membre allemand du Comité des
régions
E7753 - 14459/12 (déposé le 11/10/2012)
- Système communautaire d'enregistrement des
transporteurs de matières radioactives
E7757 - COM(2012) 561 final (déposé le 11/10/2012)
- Utilisation de l'acide lactique pour réduire
la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins
E7760 - COM(2012) 578 final (déposé le 11/10/2012)
- Dispositifs médicaux
E7756 - COM (2012) 542 final (déposé le 11/10/2012)
- Surveillance du commerce entre la Communauté
et les pays tiers de certains précurseurs de drogues
E7754 - COM (2012) 521 final (déposé le 11/10/2012)
- Coopération entre le CEPOL et le Centre de
formation de la police nationale albanaise
E7751 - 14422/12 (déposé le 11/10/2012)
- Dispositifs médicaux de diagnostic in
vitro
E7755 - COM (2012) 541 final (déposé le 11/10/2012)
- Modification de l'annexe XVII du règlement
REACH
E7761 (déposé le 11/10/2012)
- Soutien de l'UE aux activités de la commission
préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais
nucléaires (OTICE)
E7748 (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'Érythrée
E7749 - JOIN(2012) 25 final (déposé le 10/10/2012)
- Mise en oeuvre de certaines mesures
restrictives en raison de la situation en Somalie
E7747 (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
E7750 - JOIN(2012) 26 final (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
E7745 (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7744 (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Érythrée
E7746 (déposé le 10/10/2012)
- Signature et application provisoire d'un
accord de pêche avec la Mauritanie
E7739 - COM(2012) 545 final (déposé le 08/10/2012)
- Ouverture de négociations avec le Danemark,
l'Islande, la Norvège et la Suisse en matière civile et commerciale
(notification des actes et obtention des preuves)
E7738 (déposé le 08/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC 30/2012
E7743 - DEC 30/2012 (déposé le 08/10/2012)
- Renforcement des mesures de contrôle d'un
précurseur de drogue : l'anhydride acétique
E7742 - COM(2012) 548 final (déposé le 08/10/2012)
- Répartition des possibilités de pêche dans le
cadre de l'accord passé avec la Mauritanie
E7741 - COM (2012) 547 final (déposé le 08/10/2012)
- Conclusion d'un accord de pêche avec la
Mauritanie
E7740 - COM(2012) 546 final (déposé le 08/10/2012)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7719 - 14094/12 (déposé le 03/10/2012)
- Conclusion d'un accord avec le Cap Vert
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
E7727 - COM(2012) 557 final (déposé le 03/10/2012)
- Adaptation des dispositions techniques de la
directive 2009/144/CE relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à
roues
E7721 - D022751/01 (déposé le 03/10/2012)
- Modification de la liste des substances
essentielles pour le traitement des équidés
E7732 (déposé le 03/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC
31/2012
E7735 - DEC 31/2012 (déposé le 03/10/2012)
- Droit antidumping sur les importations de
planches à repasser fabriquées par l'entreprise chinoise Zhejiang Harmonic
Hardware Products Co. Ltd
E7726 - COM (2012) 555 final (déposé le 03/10/2012)
- Nomination d'un membre titulaire danoise au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E7720 - 14101/12 (déposé le 03/10/2012)
- Nomination d'un membre titulaire espagnol au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes
et les femmes
E7717 - 13944/12 (déposé le 03/10/2012)
- Octroi d'une assistance financière de l'UE au
Portugal
E7729 - COM(2012) 574 final (déposé le 03/10/2012)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
29/2012
E7722 - DEC29/2012 (déposé le 03/10/2012)
- Ratification par les États membres d'un
protocole d'amendement de la Convention de Vienne relative à la responsabilité
civile en matière de dommages nucléaires
E7725 - COM (2012) 550 final (déposé le 03/10/2012)
- Clarification du champ d'application du droit
antidumping sur les importations de certains câbles et torons PSC originaires
de Chine
E7724 - COM (2012) 544 final (déposé le 03/10/2012)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale irlandaise
E7723 - BCE/2012/20 (déposé le 03/10/2012)
- Signature d'un accord avec le Cap Vert
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
E7728 - COM(2012) 558 final (déposé le 03/10/2012)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E7718 - 14093/12 (déposé le 03/10/2012)
- Modification des annexes I et IV du règlement
fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines
encéphalopathies spongiformes transmissibles
E7730 (déposé le 03/10/2012)
- Matériaux et objets en matière plastique
destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
E7734 (déposé le 03/10/2012)
- Méthodes d'analyse applicables en matière
d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel
des aliments pour animaux
E7731 (déposé le 03/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC 33/2012
E7737 - DEC 33/2012 (déposé le 03/10/2012)
- Virement de crédits n° DEC 32/2012
E7736 - DEC 32/2012 (déposé le 03/10/2012)
- Mise en œuvre de mises à jour pour les
statistiques mensuelles et annuelles de l'énergie
E7733 (déposé le 03/10/2012)
- Nomination de six membres roumains et de cinq
suppléants roumains du Comité des régions
E7698 - 14042/12 (déposé le 01/10/2012)
- Adaptation des règles relatives au Fond pour
les frontières extérieures pour faciliter la reprise économique dans les États
membres en difficulté
E7708 - COM (2012) 527 final (déposé le 01/10/2012)
- Position de l'Union européenne au sein du
conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Budva, 18 octobre
2012)
E7710 - COM (2012) 532 final (déposé le 01/10/2012)
- Modification de la directive 2001/110/CE
relative au miel (Compétences de la Commission européenne)
E7709 - COM (2012) 530 final (déposé le 01/10/2012)
- Adaptation des règles relatives à divers fonds
de l'Union européenne pour faciliter la reprise économique dans les États
membres en difficulté
E7707 - COM (2012) 526 final (déposé le 01/10/2012)
- Catalogue des matières premières pour aliments
des animaux
E7715 - D021839/02 (déposé le 01/10/2012)
- Signature d'un accord avec le Cap-Vert visant
à faciliter la délivrance de visas de court séjour
E7713 - COM (2012) 559 final (déposé le 01/10/2012)
- Répartition des possibilités de pêche dans le
cadre de l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar
E7705 - COM (2012) 519 final (déposé le 01/10/2012)
- Conclusion d'un accord-cadre sur la
participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union
européenne
E7704 - COM (2012) 518 final (déposé le 01/10/2012)
- Signature d'un accord-cadre sur la
participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union européenne
E7703 - COM (2012) 517 final (déposé le 01/10/2012)
- Nomination d'un membre chypriote du Comité
économique et social européen
E7696 - 13881/12 (déposé le 01/10/2012)
- Conclusion d'un accord avec le Cap-Vert visant
à faciliter la délivrance de visas de court séjour
E7714 - COM (2012) 560 final (déposé le 01/10/2012)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne
E7712 - COM (2012) 538 final (déposé le 01/10/2012)
- Nomination d'un juge à la Cour de
justice
E7697 - 13563/12 (déposé le 01/10/2012)
- Modification technique de la directive
2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
E7716 - D022556/01 (déposé le 01/10/2012)
- Position de l'UE sur l'adhésion du Laos à
l'OMC
E7711 - COM (2012) 534 final (déposé le 01/10/2012)
- Création du Corps volontaire européen d'aide
humanitaire
E7702 - COM(2012) 514 final (déposé le 01/10/2012)
- Position de l'Union européenne de la 32e
réunion du comité permanent de la convention de Berne
E7706 - COM (2012) 520 final (déposé le 01/10/2012)
- Statut et financement des partis politiques
européens et des fondations politiques européennes
E7699 - COM (2012) 499 Final (déposé le 01/10/2012)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière prévues par l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar
(conclusion du protocole)
E7700 - COM (2012) 505 Final (déposé le 01/10/2012)
- Situation des droits de l'homme au
Tibet
2012/2685
- Etablissement d'un entrepôt pour les missions
civiles de gestion de crise
E7695 (déposé le 26/09/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
E7694 (déposé le 26/09/2012)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E7687 - 13469/12 (déposé le 24/09/2012)
- Virement de crédits n° DEC 27/2012
E7692 - DEC 27/2012 (déposé le 24/09/2012)
- Position de l'Union européenne dans le cadre
de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien
E7689 - COM (2012) 504 final (déposé le 24/09/2012)
- Virement de crédits n° DEC 28/2012
E7693 - DEC 28/2012 (déposé le 24/09/2012)
- Nomination d'un membre letton au sein du
Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la
formation professionnelle
E7688 - 13518/12 (déposé le 24/09/2012)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au budget
général 2012
E7059-5 - COM (2012) 536 final (déposé le 24/09/2012)
- Position de l'Union au sein de l'Organisation
régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
E7690 (déposé le 24/09/2012)
- Abrogation des mesures retirant le bénéfice
des préférences tarifaires généralisées à la Birmanie
E7691 - COM (2012) 524 final (déposé le 24/09/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2012/003 DK/Vestas, introduite par le
Danemark)
E7682 - COM(2012) 502 final (déposé le 20/09/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2012/002 DE/manroland, présentée par
l'Allemagne)
E7679 - COM(2012) 493 final (déposé le 20/09/2012)
- Nomination d'un membre suppléant maltais au
Comité des régions
E7678 (déposé le 20/09/2012)
- Nomination d'un membre suppléant italien du
Comité des régions
E7677 (déposé le 20/09/2012)
- Nomination d'un membre allemand et d'un
suppléant allemand du Comité des régions
E7676 (déposé le 20/09/2012)
- Fixation du régime pécuniaire d'un certain
nombre de membres des juridictions de l'UE
E7675 (déposé le 20/09/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E7686 (déposé le 20/09/2012)
- Interaction de l'Autorité bancaire européenne
avec la BCE en matière de contrôle prudentiel des établissements de
crédit
E7685 - COM(2012) 512 final (déposé le 20/09/2012)
- Contrôle prudentiel des établissements de
crédit par la Banque centrale européenne
E7684 - COM(2012) 511 final (déposé le 20/09/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de
Chine
E7683 - COM(2012) 507 final (déposé le 20/09/2012)
- Modification du plan à long terme pour les
stocks de cabillaud
E7681 - COM(2012) 498 final (déposé le 20/09/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives à l'immatriculation des véhicules en Suède
E7673 (déposé le 20/09/2012)
- Proposition modifiée de cadre stratégique
commun pour différents fonds
E7680 - COM(2012) 496 final (déposé le 20/09/2012)
- Nomination d'un directeur général au
secrétariat général du Conseil
E7674 (déposé le 20/09/2012)
- Ouverture de négociations en vue d'adapter
différents accords de coopération à l'entrée de la Croatie dans
l'UE
E7671 - COM(2012) 389 final (déposé le 19/09/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
E7672 (déposé le 19/09/2012)
- Règles d'importation de semences en provenance
de pays tiers selon un régime d'équivalence
E7670 - COM (2012) 343 final (déposé le 14/09/2012)
- Renouvellement du Comité consultatif pour la
libre circulation des travailleurs
E7652 - 10631/1/12 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre grec au sein du conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
E7654 - 13198/12 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre tchèque et d'un
suppléant tchèque du Comité des régions
E7653 - 12909/12 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre suppléant chypriote au
sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E7656 - 13319/12 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre chypriote au sein du
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7657 - 13320/12 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre suppléant italien du
Comité des régions
E7658 - 13359/12 (déposé le 13/09/2012)
- Virement de crédits N° DEC 26/2012
E7669 (déposé le 13/09/2012)
- Utilisation d'additifs alimentaires dans les
boissons fermentées à base de moût de raisin
E7668 (déposé le 13/09/2012)
- Utilisation d'extraits de romarin dans les
farces pour pâtes sèches
E7667 (déposé le 13/09/2012)
- Utilisation de la cire d’abeille, de la cire
de carnauba, du shellac et de la cire microcristalline sur certains
fruits
E7666 (déposé le 13/09/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération avec la
Suisse concernant les programmes européens de navigation par
satellite
E7665 - COM(2012) 470 final (déposé le 13/09/2012)
- Signature et application provisoire d'un
accord de coopération avec la Suisse concernant les programmes européens de
navigation par satellite
E7664 - COM(2012) 469 final (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
E7660 - 13372/12 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination de deux membres suppléants polonais
au Comité des régions
E7663 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination de deux membres chypriotes du
Comité des régions
E7659 - 13365/12 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre estonien au Comité des
régions
E7662 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination de membres allemands au Comité des
régions
E7661 (déposé le 13/09/2012)
- Nomination d'un membre suppléant français au
sein du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E7655 - 13285/12 (déposé le 13/09/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité
de la République de Guinée-Bissau
E7651 - SN 3529/12 (déposé le 11/09/2012)
- Objectif de l'Union pour la réduction de la
prévalence de Salmonelle dans les cheptels de dindes
E7648 (déposé le 10/09/2012)
- Autorisation pour l'Allemagne et l'Autriche de
déroger au système commun de TVA
E7650 - COM(2012) 475 final (déposé le 10/09/2012)
- Nomination d'un juge au Tribunal de
l'UE
E7647 (déposé le 10/09/2012)
- Prolongation d'un an de la mission
d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM
Georgia)
E7644 (déposé le 10/09/2012)
- Nomination d'un juge de la Cour de justice de
l'UE
E7646 (déposé le 10/09/2012)
- Programme d'action pour la fiscalité dans
l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020)
E7649 - COM(2012) 465 final (déposé le 10/09/2012)
- Nomination d'un juge au Tribunal de
l'UE
E7645 (déposé le 10/09/2012)
- Prorogation de la mission de l'UE pour la
réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du
Congo
E7634 - 12813/12 (déposé le 05/09/2012)
- Mise en place de certaines mesures techniques
et de contrôle en matière halieutique dans le Skagerrak
E7638 - COM (2012) 471 final (déposé le 05/09/2012)
- Virement de crédits n° DEC
16/2012
E7640 - DEC 16/2012 (déposé le 05/09/2012)
- Remplacement du membre belge du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E7636 - 12637/12 (déposé le 05/09/2012)
- Virement de crédits n° DEC
22/2012
E7641 - DEC 22/2012 (déposé le 05/09/2012)
- Virement de crédits n° DEC
23/2012
E7642 - DEC 23/2012 (déposé le 05/09/2012)
- Programme d'action modifié pour les douanes
dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020)
E7637 - 13265/12 (déposé le 05/09/2012)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
25/2012
E7643 - DEC 25/2012 (déposé le 05/09/2012)
- Modification de la législation en ce qui
concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de
dioxyde de carbone des véhicules particuliers et utilitaires
légers
E7639 - D022573/01 (déposé le 05/09/2012)
- Prorogation de la mission de police de l'UE en
République démocratique du Congo
E7635 - 12799/12 (déposé le 05/09/2012)
- Mise en place du comité Coopération culturelle
dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud
E7625 - COM (2012) 463 final (déposé le 31/08/2012)
- Modification de la liste des produits liés à
la défense
E7632 - D020808/02 (déposé le 31/08/2012)
- Possibilités de pêche, pour 2013, pour
certains stocks halieutiques de la mer Baltique
E7623 - COM (2012) 458 final (déposé le 31/08/2012)
- Mise à jour de la directive 2007/46/CE
établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur
E7631 - D020136/03 (déposé le 31/08/2012)
- Protocole fixant les possibilités de pêche et
la contrepartie financière prévues dans l'accord de pêche avec la République de
Kiribati (signature)
E7627 - COM (2012) 467 final (déposé le 31/08/2012)
- Exigences relatives à l'écoconception des
lampes dirigées et des lampes à diodes électroluminescentes
E7633 - D021781/04 (déposé le 31/08/2012)
- Répartition des possibilités de pêche dans le
cadre de l'application de l'accord de pêche avec la République de
Kiribati
E7626 - COM (2012) 466 final (déposé le 31/08/2012)
- Protocole fixant les possibilités de pêche et
la contrepartie financière prévues dans l'accord de pêche avec la République de
Kiribati (conclusion)
E7628 - COM (2012) 468 final (déposé le 31/08/2012)
- Équipements hertziens marins pour certains
navires en vue de leur participation au système mondial de détresse et de
sécurité en mer (SMDSM)
E7629 - D018898/02 (déposé le 31/08/2012)
- Modification des prescriptions techniques
applicables aux bateaux navigant sur le Rhin
E7630 - D019808/02 (déposé le 31/08/2012)
- Prolongement des mesures restrictives à
l'encontre de la République des Îles Fidji, adoptées dans le cadre de l'accord
de Cotonou
E7624 - COM (2012) 460 final (déposé le 31/08/2012)
- Dépôt des archives historiques des
institutions à l'Institut universitaire européen de Florence
E7621 - COM (2012) 456 final (déposé le 24/08/2012)
- Virement de crédits n° DEC 17/2012
E7619 - DEC 17/2012 (déposé le 24/08/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/015 FR/Peugeot présentée par la
France)
E7622 - COM (2012) 461 final (déposé le 24/08/2012)
- Mesures particulières et temporaires
concernant le recrutement de fonctionnaires de l'Union européenne, à l'occasion
de l'adhésion de la Croatie
E7620 - COM (2012) 377 final (déposé le 24/08/2012)
- Virement de crédits n° DEC 20/2012
E7618 - DEC 20/2012 (déposé le 24/08/2012)
- Virement de crédits n° DEC 15/2012
E7617 - DEC 15/2012 (déposé le 24/08/2012)
- Adoption d'une annexe relative à la sûreté de
l'aviation dans le cadre du protocole de coopération entre l'UE et
l'OACI
E7615 - COM (2012) 457 final (déposé le 23/08/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2011/021 NL/Zalco émise par les
Pays-Bas)
E7611 - COM (2012) 450 final (déposé le 23/08/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal, présentée par
l'Espagne)
E7612 - COM (2012) 451 final (déposé le 23/08/2012)
- Virement de crédits n° DEC 24/2012
E7616 - DEC24/2012 (déposé le 23/08/2012)
- Position de l'UE en vue de la révision du
règlement des télécommunications internationales
E7608 - COM (2012) 430 final (déposé le 23/08/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération
renforcée entre l'UE et l'Organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne
E7610 - COM (2012) 439 final (déposé le 23/08/2012)
- Signature d'un accord de coopération renforcée
entre l'UE et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation
aérienne
E7609 - COM (2012) 438 final (déposé le 23/08/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération avec les
États d'Amérique centrale
E7613 - COM (2012) 454 final (déposé le 23/08/2012)
- Signature d'un protocole d'adhésion, suite aux
élargissements de 2004 et 2007, à l'accord de coopération avec les États
d'Amérique centrale
E7614 - COM (2012) 455 final (déposé le 23/08/2012)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E7602 - 12512/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
- Droit antidumping sur les importations de
mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de Chine
E7606 - COM (2012) 453 final (déposé le 20/08/2012)
- Modification des prescriptions techniques
relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure
E7607 - D013109/03 (déposé le 20/08/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie
E7603 - 12514/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
- Compétences de la Commission européenne dans
le cadre de la réglementation relative aux captures accidentelles de cétacés
dans les pêcheries
E7604 - COM (2012) 447 final (déposé le 20/08/2012)
- Allocation de contingents tarifaires
applicables aux exportations de bois de Russie vers l'UE
E7605 - COM (2012) 449 final (déposé le 20/08/2012)
- Autorisation d'une allégation de santé portant
sur le Bêta-glucane et faisant référence à la réduction du taux de
cholestérol
E7589 - D019041/03 (déposé le 10/08/2012)
- Modification du règlement (CE) n° 850/98 du
Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de
mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
E7597 - COM(2012) 432 final (déposé le 10/08/2012)
- Signature de l'accord de partenariat dans le
secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière entre l'UE et l'île Maurice
E7600 - COM(2012) 441 final (déposé le 10/08/2012)
- Attribution des possibilités de pêche au titre
du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la
République de Maurice
E7599 - COM(2012) 437 final (déposé le 10/08/2012)
- Autorisation d'ouverture de négociation pour
adapter les accords de l'Union européenne avec des pays tiers ou des
organisations internationales du fait de l'adhésion de la Croatie à
l'UE
E7596 - COM(2012) 389 final (déposé le 10/08/2012)
- Prescriptions relatives aux masses et
dimensions des véhicules afin de permettre leur réception dans le marché
intérieur
E7588 - D016964/03 (déposé le 10/08/2012)
- Modification des teneurs maximales pour les
aflatoxines dans les figues sèches
E7594 - D021998/02 (déposé le 10/08/2012)
- Position de l'UE concernant le règlement
intérieur du comité mixte de l'accord UE/Géorgie relatif à la protection des
indications géographiques des produits agricoles
E7598 - COM(2012) 434 final (déposé le 10/08/2012)
- Autorisation de l'utilisation du
diméthylpolysiloxane (E 900) en tant qu'agent antimousse dans les compléments
alimentaires
E7593 - D021994/02 (déposé le 10/08/2012)
- Modification de la directive 97/68/CE
concernant les mesures contre les émissions de gaz provenant des moteurs à
combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
E7595 - D022036/01 (déposé le 10/08/2012)
- Modification de la directive 2006/17/CE
concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de
cellules d’origine humaine
E7592 - D021797/01 (déposé le 10/08/2012)
- Conclusion d'un nouvel accord de partenariat
dans le secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche et
la contrepartie financière entre l'UE et l'île Maurice
E7601 - COM(2012) 442 final (déposé le 10/08/2012)
- Modification du règlement (CE) n°1924/2006
concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées
alimentaires pour ce qui concerne le sel et le sodium
E7591 - D021335/02 (déposé le 10/08/2012)
- Modification des mesures transitoires prévues
par le règlement (CE) n°1332/2008 concernant les enzymes
alimentaires
E7590 - D020182/03 (déposé le 10/08/2012)
- Mise en place d'un mécanisme de réaction
rapide contre la fraude à la TVA
E7583 - COM (2012) 428 final (déposé le 06/08/2012)
- Modification du règlement n°231/2012
établissant les spécifications des additifs alimentaires en ce qui concerne le
sirop de polyglycitol
E7584 - D020179/03 (déposé le 06/08/2012)
- Enregistrement de la plate-forme d'enchères de
quotas de gaz à effet de serre du Royaume-Uni
E7587 - D021963/3 (déposé le 06/08/2012)
- Mise en place d'un droit antidumping définitif
sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en
acier, originaires de Russie et d'Ukraine
E7582 - COM (2012) 424 final (déposé le 06/08/2012)
- Mobilisation du fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk, Irlande)
E7581 - COM (2012) 423 final (déposé le 06/08/2012)
- Opérations d'initiés et manipulations de
marché
E7580 - COM (2012) 421 final (déposé le 06/08/2012)
- Modification de l'annexe II du règlement (CE)
n°1333/2008 en ce qui concerne l'utilisation du sirop de polyglycitol dans
plusieurs catégories de denrées alimentaires
E7585 - D020925/05 (déposé le 06/08/2012)
- Sanctions pénales applicables aux opérations
d'initiés et aux manipulations de marché
E7579 - COM (2012) 420 final (déposé le 06/08/2012)
- Modification du règlement (CE) n°1126/2008 en
ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7 et la
norme comptable internationale IAS 32
E7586 - D020960/01 Volume I (déposé le 06/08/2012)
- Clarification des dispositions relatives au
calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
E7578 - COM (2012) 416 final (déposé le 06/08/2012)
- Action de l'UE en faveur des « capitales
européennes de la culture » pour les années 2020 à 2033
E7553 - COM(2012) 407 final (déposé le 02/08/2012)
- Autorisation pour la Lituanie de déroger au
système commun de TVA
E7554 - COM(2012) 409 final (déposé le 02/08/2012)
- Mesures de reconstitution du stock d'anguilles
européennes
E7555 - COM(2012) 413 final (déposé le 02/08/2012)
- Suspension des mesures conservatoires adoptées
à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de
Cotonou
E7547 (déposé le 02/08/2012)
- Protection des espèces de faune et de flore
sauvages par le contrôle de leur commerce (Refonte)
E7552 - COM(2012) 403 final (déposé le 02/08/2012)
- Statistiques communautaires sur la société de
l'information
E7576 (déposé le 02/08/2012)
- Mises à jour techniques de la directive
relative au permis de conduire
E7575 (déposé le 02/08/2012)
- Modification de la réglementation concernant
l'application de normes d'information financière et comptables
internationales
E7569 (déposé le 02/08/2012)
- Mise à jour de la nomenclature des pays et
territoires visés par les statistiques communautaires relatives au commerce
extérieur avec les pays tiers
E7565 (déposé le 02/08/2012)
- Autorisation pour la France de déroger à
l'obligation d'usage de la nouvelle version du logiciel du système
anticollision embarqué (ACAS II) sur certains aéronefs nouvellement
construits
E7571 (déposé le 02/08/2012)
- Adoption de diverses normes comptables
internationales
E7570 (déposé le 02/08/2012)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système
ferroviaire transeuropéen
E7566 (déposé le 02/08/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : l'acide nonanoïque
E7561 (déposé le 02/08/2012)
- Modifications de certaines rubriques de
l'annexe I de la directive relative à la mise sur le marché de produits
biocides
E7560 (déposé le 02/08/2012)
- Refus de mise sur le marché d'un produit
biocide : la bifenthrine
E7559 (déposé le 02/08/2012)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés
aux collectivités
E7557 (déposé le 02/08/2012)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant l'exploitation et la gestion du trafic du système
ferroviaire
E7556 (déposé le 02/08/2012)
- Retrait et annulation des immatriculations de
véhicules
E7550 - COM(2012) 381 final (déposé le 02/08/2012)
- Contrôle technique périodique des véhicules à
moteur
E7549 - COM(2012) 380 final (déposé le 02/08/2012)
- Association des pays et territoires
d'outre-mer à l'Union européenne
E7548 - COM(2012) 362 final (déposé le 02/08/2012)
- Contrôle technique routier des véhicules
utilitaires
E7551 - COM(2012) 382 final (déposé le 02/08/2012)
- Méthode de sécurité commune aux fins de la
surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité
ferroviaire
E7568 (déposé le 02/08/2012)
- Méthode de sécurité commune aux fins du
contrôle que doivent exercer les entreprises ferroviaires et les gestionnaires
d'infrastructure
E7567 (déposé le 02/08/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le cyanure d'hydrogène
E7563 (déposé le 02/08/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le cis-tricos-9-ene
E7562 (déposé le 02/08/2012)
- Modification de l'annexe I de la directive
concernant la mise sur le marché des produits
biocides
E7564 (déposé le 02/08/2012)
- Modification de la liste des espèces animales
et végétales dont le commerce est limité et
réglementé
E7577 (déposé le 02/08/2012)
- Modification de la liste des tests rapides
concernant certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
E7574 (déposé le 02/08/2012)
- Critères permettant de déterminer à quel
moment le calcin de verre cesse d’être un déchet
E7573 (déposé le 02/08/2012)
- Exemption de contrôles vétérinaires effectués
aux frontières pour certains produits non destinés à la consommation
humaine
E7572 (déposé le 02/08/2012)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents pour lave vaisselle automatiques
industriels ou destinés aux collectivités
E7558 (déposé le 02/08/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
groupes et de certaines personnes en raison de la situation en
Afghanistan
E7546 (déposé le 01/08/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes en raison de la situation en Afghanistan
E7545 (déposé le 01/08/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran :
décision du Conseil
E7542 (déposé le 31/07/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran :
règlement du Conseil
E7543 (déposé le 31/07/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran :
règlement d'exécution du Conseil
E7544 (déposé le 31/07/2012)
- Résidus de pesticides dans ou sur certaines
denrées alimentaires
E7541 (déposé le 27/07/2012)
- Conditions de pêche dans l'Atlantique du Nord
Est
E7540 - COM(2012) 371 final (déposé le 27/07/2012)
- Recommandation autorisant l'ouverture de
négociations avec le Japon en vue d'un accord de libre-échange
E7535 (déposé le 25/07/2012)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour les droits de l'homme
E7533 (déposé le 25/07/2012)
- Modalités permettant d'atteindre l'objectif de
2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières
neuves (modification du règlement (CE) n° 443/2009)
E7536 - COM (2012) 393 final (déposé le 25/07/2012)
- Modalités permettant d'atteindre l'objectif de
2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires
légers neufs (modification du règlement (UE) n° 510/2011)
E7537 - COM (2012) 394 final (déposé le 25/07/2012)
- Mise sur le marché de plusieurs produits
phytopharmaceutiques
E7538 (déposé le 25/07/2012)
- Révision de la directive sur les essais
cliniques de médicaments à usage humain
E7534 - COM (2012) 369 final (déposé le 25/07/2012)
- Recommandation conjointe autorisant
l'ouverture de négociations avec le Japon en vue d'un accord-cadre
E7539 (déposé le 25/07/2012)
- Lutte contre la fraude portant atteinte aux
intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
E7529 - COM (2012) 363 final (déposé le 20/07/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande de la Suède)
E7532 - COM (2012) 396 final (déposé le 20/07/2012)
- Gestion collective des droits d'auteur et
licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue
de leur utilisation en ligne
E7530 - COM (2012) 372 final (déposé le 20/07/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à
la mondialisation (demande des Pays-Bas)
E7531 - COM (2012) 395 final (déposé le 20/07/2012)
- Ouverture de négociations avec le Panama en
application des accords du GATT
E7521 (déposé le 18/07/2012)
- Désignation d'un commissaire aux comptes
extérieur de la Banka Slovenije pour 2012-2014
E7518 (déposé le 18/07/2012)
- Nomination d'un membre lituanien du Comité
économique et social européen
E7520 (déposé le 18/07/2012)
- Négociations avec le Soudan du Sud en vue d'un
accord sur le statut de la mission EUAVSEC-South Sudan
E7526 - SN 3178/12 (déposé le 18/07/2012)
- Mesures spécifiques pour renforcer la
stabilité financière en Espagne
E7523 - COM (2012) 406 final (déposé le 18/07/2012)
- Soutien de l'UE à la création d'une zone
exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient
E7528 - 12244/12 (déposé le 18/07/2012)
- Soutien de l'UE à la non-prolifération des
missiles balistiques dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des
armes de destruction massive
E7527 - 12049/12 (déposé le 18/07/2012)
- Négociations sur le statut de la mission EUCAP
NESTOR
E7524 - SN 3173/12 (déposé le 18/07/2012)
- Possibilités de pêche pour l'anchois dans le
golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013
E7522 - COM(2012) 402 final (déposé le 18/07/2012)
- Négociations avec le Niger en vue d'un accord
sur le statut de la mission EUCAP SAHEL NIGER
E7525 - SN 3176/12 (déposé le 18/07/2012)
- Nomination d'un membre finlandais au Comité
économique et social européen
E7519 (déposé le 18/07/2012)
- Lutte contre le commerce illicite et
l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région
couverte par l'OSCE
E7517 - 16236/1/11 (déposé le 16/07/2012)
- Refonte de la directive sur l'intermédiation
en assurance
E7513 - COM (2012) 360 final (déposé le 13/07/2012)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7502 (déposé le 13/07/2012)
- Signature de l'accord portant modification de
l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
E7503 - COM(2012) 265 final (déposé le 13/07/2012)
- Nomination d'un membre espagnol et d'un
suppléant espagnol au Comité des régions
E7499 (déposé le 13/07/2012)
- Possibilités de pêche pour le capelan dans les
eaux du Groenland
E7516 - COM (2012) 383 final (déposé le 13/07/2012)
- Proposition modifiée de règlement fixant le
cadre financier pluriannuel 2014-2020
E7509 - COM (2012) 388 final (déposé le 13/07/2012)
- Conclusion de l'accord portant modification de
l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
E7504 - COM(2012) 266 final (déposé le 13/07/2012)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7501 (déposé le 13/07/2012)
- Nomination d'un membre slovène au Comité des
régions
E7500 (déposé le 13/07/2012)
- Nomination de trois membres italiens et d'un
suppléant italien au Comité des régions
E7498 (déposé le 13/07/2012)
- Nomination d'un membre du directoire de la
Banque centrale européenne
E7496 (déposé le 13/07/2012)
- Renouvellement du conseil d'administration du
Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
E7510 - 11581/12 (déposé le 13/07/2012)
- Contributions des États membres pour financer
le Fonds européen de développement en 2012
E7508 - COM (2012) 387 final (déposé le 13/07/2012)
- Levée des mesures conservatoires mises en
place à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de
Cotonou
E7507 - COM (2012) 365 final (déposé le 13/07/2012)
- Signature de la convention relative à
l'assistance alimentaire
E7515 - COM (2012) 379 final (déposé le 13/07/2012)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes
et les femmes
E7497 (déposé le 13/07/2012)
- Conclusion de la convention relative à
l'assistance alimentaire
E7514 - COM (2012) 378 final (déposé le 13/07/2012)
- Documents d'informations clés relatifs aux
produits d'investissement
E7512 - COM (2012) 352 final (déposé le 13/07/2012)
- Modification à la législation en matière
d'OPCVM en ce qui concerne les fonctions de dépositaire, les politiques de
rémunération et les sanctions
E7511 - COM (2012) 350 final (déposé le 13/07/2012)
- Ouverture de négociations avec la Côte
d'Ivoire en vue d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la
pêche
E7506 (déposé le 13/07/2012)
- Mécanisme d'assistance financière pour les
États membres dont la monnaie n'est pas l'euro
E7505 - COM(2012) 336 final (déposé le 13/07/2012)
- Budget de la mission EUPOL AFGHANISTAN
(2012-2013)
E7495 - 11336/12 (déposé le 11/07/2012)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : projet de
règlement
E7492 (déposé le 10/07/2012)
- Mission de l'Union européenne visant au
renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique
(EUCAP NESTOR)
E7494 (déposé le 10/07/2012)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : décision
d'exécution
E7493 (déposé le 10/07/2012)
- Virement de crédits n° DEC 18/2012
E7491 - DEC 18/2012 (déposé le 09/07/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives aux données dactyloscopiques en Hongrie
E7488 - 11361/12 (déposé le 09/07/2012)
- Mesures commerciales visant à garantir
l'approvisionnement des transformateurs de l'Union européenne en certains
produits de la pêche de 2013 à 2015
E7490 - COM (2012) 357 final (déposé le 09/07/2012)
- Accord intérimaire établissant le cadre d'un
accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et
australe
E7489 - 11699/12 (déposé le 09/07/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives aux données ADN en Hongrie
E7487 - 11357/12 (déposé le 09/07/2012)
- Conclusion d'un accord commercial avec les
Etats-Unis portant sur les concessions tarifaires de la Bulgarie et de la
Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
E7479 - COM (2012) 346 final (déposé le 05/07/2012)
- Nomination d'un membre allemand au Comité des
régions
E7471 (déposé le 05/07/2012)
- Nomination de six membres bulgares et de huit
suppléants bulgares au Comité des régions
E7475 (déposé le 05/07/2012)
- Virement de crédits n° DEC 19/2012
E7484 - DEC 19/2012 (déposé le 05/07/2012)
- Modification de la réglementation concernant
l'importation de matériels forestiers de reproduction produits dans les pays
tiers
E7481 - COM (2012) 355 final (déposé le 05/07/2012)
- Modification de la décision d'exécution
2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au
Portugal
E7483 - COM (2012) 364 final (déposé le 05/07/2012)
- Modification des limites maximales applicables
aux résidus de plusieurs pesticides présents dans ou sur certaines denrées
alimentaires
E7486 - D018240/03 (déposé le 05/07/2012)
- Virement de crédits n° DEC 21/2012
E7485 - DEC 21/2012 (déposé le 05/07/2012)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Hongrie
E7482 - COM (2012) 356 final (déposé le 05/07/2012)
- Exemption de mesures anti-dumping pour
certains éléments de fixation en fer ou en acier exportés vers l'UE par un
producteur malaisien
E7480 - COM (2012) 353 final (déposé le 05/07/2012)
- Signature d'un accord commercial avec les
Etats-Unis portant sur les concessions tarifaires de la Bulgarie et de la
Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
E7478 - COM(2012) 346 final (déposé le 05/07/2012)
- Mesures techniques de protection des juvéniles
d'organismes marins
E7477 - COM(2012) 298 final (déposé le 05/07/2012)
- Coopération transnationale et négociations
contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du
lait
E7476 - C(2012) 4297 final (déposé le 05/07/2012)
- Nomination d'un suppléant espagnol au Comité
des régions
E7474 (déposé le 05/07/2012)
- Nomination d'un membre autrichien remplaçant
au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7473 (déposé le 05/07/2012)
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes
E7472 (déposé le 05/07/2012)
- Soutien de l'UE à la convention sur
l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC)
E7470 - 6818/12 (déposé le 03/07/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE auprès de
l'Union africaine
E7468 - SN 2329/12 (déposé le 03/07/2012)
- Création d'une mission PSDC de l'Union
européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)
E7469 - SN 2901/12 (déposé le 03/07/2012)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission dans la lutte contre la pêche
illicite
E7466 - COM(2012) 332 final (déposé le 02/07/2012)
- Cadre pour la gestion de la responsabilité
financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis
en place par des accords internationaux
E7467 - COM(2012) 335 final (déposé le 02/07/2012)
- Accord avec la Turquie concernant la
réadmission des personnes en séjour irrégulier
E7460 - COM (2012) 239 final (déposé le 29/06/2012)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au budget
général 2012
E7059-4 - COM (2012) 340 final (déposé le 29/06/2012)
- Extension du droit antidumping sur les
importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires
de Chine à celles expédiées de la Malaisie
E7462 - COM (2012) 331 final (déposé le 29/06/2012)
- Position de l'Union européenne sur une
modification de l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
E7463 - COM (2012) 333 final (déposé le 29/06/2012)
- Virement de crédits n° DEC 14/2012
E7465 - DEC 14/2012 (déposé le 29/06/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
spinosad présent dans ou sur les framboises
E7464 - D021278/02 (déposé le 29/06/2012)
- Prise en compte de la Serbie en tant que pays
candidat dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)
E7461 - COM (2012) 329 final (déposé le 29/06/2012)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E7453 - SN 2550/12 (déposé le 26/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE en
Afghanistan
E7452 - SN 2330/12 (déposé le 26/06/2012)
- Autorisation des États membres à négocier un
traité international sur le commerce des armes, sur les questions relevant de
la compétence exclusive de l'Union
E7456 - COM (2012) 241 Final (déposé le 26/06/2012)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol du
Comité des régions
E7455 - 11427/12 (déposé le 26/06/2012)
- Position de l'Union européenne concernant une
modification de l'annexe II de l’accord EEE
E7459 - COM (2012) 296 final (déposé le 26/06/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte
d'Ivoire
E7454 - JOIN (2012) 15 Final (déposé le 26/06/2012)
- Clôture du réexamen des mesures antidumping
applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques
originaires de Chine et de la Thaïlande
E7458 - COM (2012) 294 final (déposé le 26/06/2012)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
instituées au regard de la situation en Afghanistan
E7446 - SN 2675/12 (déposé le 21/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE pour la Corne de
l'Afrique
E7445 - SN 2327/12 (déposé le 21/06/2012)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
instituées au regard de la situation en Afghanistan (Règlement d'exécution)
E7447 - SN 2676/12 (déposé le 21/06/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E7448 - SN 2844/12 (déposé le 21/06/2012)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie (Règlement d'exécution)
E7449 - SN 2845/12 (déposé le 21/06/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Somalie
E7444 - SN 1786/12 (déposé le 21/06/2012)
- Modification du règlement (CE) n° 147/2003
concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
E7451 - JOIN (2012) 5 final (déposé le 21/06/2012)
- Modification de mesures restrictives
spécifiques en raison de la situation en Somalie
E7450 - JOIN (2012) 4 final (déposé le 21/06/2012)
- Mesures restrictives contre la
Syrie
E7438 (déposé le 20/06/2012)
- Modification du protocole 31 de l'accord EEE
concernant la coopération dans la recherche et le développement
technologique
E7443 - COM(2012) 295 final (déposé le 20/06/2012)
- Prorogation de la durée d'application des
mesures prises envers la Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de
Cotonou
E7441 - COM(2012) 289 final (déposé le 20/06/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits
E7439 - C(2012) 3699 final (déposé le 20/06/2012)
- Prorogation de la période d'application des
mesures établies envers la Guinée
E7440 - COM(2012) 288 final (déposé le 20/06/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2011/017 ES/Aragón - Construction, présentée par
l'Espagne)
E7442 - COM(2012) 290 final (déposé le 20/06/2012)
- Modification du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
E7433 (déposé le 18/06/2012)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour les droits de l'homme
E7435 (déposé le 18/06/2012)
- Instrument de stabilité
internationale
E7436 - COM(2011) 845 final (déposé le 18/06/2012)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'UE pour la région du Sud de la Méditerranée
E7432 (déposé le 18/06/2012)
- Accord avec l'Organisation conjointe de
coopération en matière d'armement sur la protection d'informations
classifiées
E7434 (déposé le 18/06/2012)
- Résumé de l'analyse d'impact concernant un
instrument de stabilité internationale
E7437 - SEC(2011) 1482 final (déposé le 18/06/2012)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour l'Asie centrale
E7431 (déposé le 18/06/2012)
- Négociations en vue de la participation de la
Moldavie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
E7420 - SN 2739/1/12 (déposé le 15/06/2012)
- Position de l'UE concernant les systèmes
d'avertissement de franchissement de ligne et les systèmes avancés de freinage
d'urgence
E7426 - COM(2012) 178 final (déposé le 15/06/2012)
- Autorisation pour la Commission de participer
à des négociations internationales visant à améliorer l’accès aux livres pour
les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés
E7428 - COM(2012) 283 final (déposé le 15/06/2012)
- Modification technnique du protocole 31 de
l'accord EEE
E7430 - COM(2012) 285 final (déposé le 15/06/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'acide tartrique originaire de Chine
E7429 - COM(2012) 284 final (déposé le 15/06/2012)
- Diverses modifications du règlement (CE) n°
1225/2009 sur la lutte antidumping
E7427 - COM(2012) 270 final (déposé le 15/06/2012)
- Virement de crédits n° DEC11/2012
E7425 - 10974/12 (déposé le 15/06/2012)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E7421 - SN 2504/12 (déposé le 15/06/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E7423 - SN 2673/12 (déposé le 15/06/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (règlement d'exécution)
E7424 - SN 2674/12 (déposé le 15/06/2012)
- Prorogation de la mission EUPOL
COPPS
E7422 - SN 2505/12 (déposé le 15/06/2012)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banka Slovenije
E7419 (déposé le 14/06/2012)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière à l'Irlande
E7418 - COM(2012) 291 final (déposé le 14/06/2012)
- Cadre pour le redressement et la résolution
des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
E7417 - COM(2012) 280 final (déposé le 14/06/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard,
Danemark)
E7415 - COM(2012) 272 final (déposé le 14/06/2012)
- Protocole additionnel sur la responsabilité et
la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques
E7410 - COM (2012) 236 final (déposé le 14/06/2012)
- Identification électronique et services de
confiance pour les transactions électroniques au sein du marché
intérieur
E7411 - COM(2012) 238 final (déposé le 14/06/2012)
- Projet de budget
2013
E7409 (déposé le 14/06/2012)
- Nomination d'un membre suppléant allemand du
Comité des régions
E7408 - 10914/12 (déposé le 14/06/2012)
- Nomination d'un membre suppléant danois au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7407 - 10677/12 (déposé le 14/06/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier,
originaires de Russie et d'Ukraine
E7414 - COM(2012) 264 final (déposé le 14/06/2012)
- Ouverture de négociations en vue de
l'adaptation de certains accords internationaux à l'adhésion de la Croatie à
l'Union européenne
E7413 - COM(2012) 255 final (déposé le 14/06/2012)
- Nomination d'un membre espagnol au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
E7406 - 10673/12 (déposé le 14/06/2012)
- Normes de base relatives à la protection
sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements
ionisants
E7412 - COM(2012) 242 final (déposé le 14/06/2012)
- Maintien d'une dérogation aux règles d'accès
aux eaux de l'Union européenne
E7416 - COM(2012) 277 final (déposé le 14/06/2012)
- Nomination des membres luxembourgeois du
conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7404 - 10227/12 (déposé le 14/06/2012)
- Nomination d'un membre letton au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7405 - 10669/12 (déposé le 14/06/2012)
- Nouvelles mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
E7403 - JOIN (2012) 16 final (déposé le 14/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le Soudan
et le Soudan du Sud
E7401 - SN 2331/1/12 (déposé le 13/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase
du Sud et la crise en Géorgie
E7402 - SN 2332/12 (déposé le 13/06/2012)
- Modification de l'accord avec la Moldavie
visant à faciliter la délivrance de visas (conclusion)
E7394 - COM (2012) 268 final (déposé le 11/06/2012)
- Répartition des possibilités de pêche en
application de l'accord conclu avec le Danemark et le Groenland
E7385 - COM(2012) 246 final (déposé le 11/06/2012)
- Levée de la suspension des engagements du
Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie
E7398 - COM (2012) 275 final (déposé le 11/06/2012)
- Signature et application provisoire d'un
accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le
Groenland
E7387 - COM(2012) 248 final (déposé le 11/06/2012)
- Virement de crédits n° DEC13/2012
E7400 - DEC13/2012 (déposé le 11/06/2012)
- Recommandation du Conseil concernant le
programme national de réforme de la France pour 2012 et avis du Conseil sur le
programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016
E7399 - COM (2012) 313 final (déposé le 11/06/2012)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7382 (déposé le 11/06/2012)
- Signature et application provisoire d'un
accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
E7389 - COM(2012) 256 final (déposé le 11/06/2012)
- Proposition modifiée concernant le système
EURODAC
E7388 - COM(2012) 254 final (déposé le 11/06/2012)
- Signature d'un accord de coopération avec la
Suisse concernant la coopération en matière d'application du droit de la
concurrence
E7383 - COM(2012) 244 final (déposé le 11/06/2012)
- Conclusion d'un accord avec la Suisse
concernant la coopération en matière d'application du droit de la
concurrence
E7384 - COM(2012) 244 final (déposé le 11/06/2012)
- Conclusion d'un accord de partenariat dans le
secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland
E7386 - COM(2012) 247 final (déposé le 11/06/2012)
- Conclusion d'un accord de partenriat dans le
secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
E7390 - COM(2012) 260 final (déposé le 11/06/2012)
- Clôture du réexamen des mesures antidumping
applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate
(PET) originaires de l'Inde
E7395 - COM (2012) 269 final (déposé le 11/06/2012)
- Répartition des possibilités de pêche dans le
cadre de l'accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau
E7391 - COM (2012) 262 final (déposé le 11/06/2012)
- Abrogation de la décision 2010/422/UE sur
l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie
E7396 - COM (2012) 273 final (déposé le 11/06/2012)
- Modification de l'accord avec la Moldavie
visant à faciliter la délivrance de visas (signature)
E7393 - COM (2012) 267 final (déposé le 11/06/2012)
- Positions de l'UE concernant l'adaptation au
progrès technique de divers réglements techniques mondiaux applicables aux
véhicules à moteur
E7392 - COM (2012) 263 final (déposé le 11/06/2012)
- Abrogation de la décision 2010/285/UE sur
l'existence d'un déficit excessif en Allemagne
E7397 - COM (2012) 274 final (déposé le 11/06/2012)
- Prorogation de la mission EUJUST
LEX-IRAQ
E7375 - SN 2564/12 (déposé le 07/06/2012)
- Nomination d'un membre suppléant français au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes
et les femmes
E7376 - 10144/12 (déposé le 07/06/2012)
- Nomination d'un membre suppléant français au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7378 - 10350/12 (déposé le 07/06/2012)
- Virement de crédits n° DEC12/2012
E7381 - DEC 12/2012 (déposé le 07/06/2012)
- Nomination d'un membre français au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E7377 - 10349/12 (déposé le 07/06/2012)
- Nomination d'un membre français au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7379 - 10351/12 (déposé le 07/06/2012)
- Mission PSDC relative à la sûreté aérienne au
Soudan du Sud (EUASVEC)
E7374 (déposé le 05/06/2012)
- Mise en œuvre du programme complémentaire de
recherche concernant le réacteur à haut flux en 2012-2015
E7366 - COM(2012) 221 final (déposé le 04/06/2012)
- Droit antidumping sur les importations de
carreaux en céramique originaires de Chine
E7371 - COM(2012) 233 final (déposé le 04/06/2012)
- Cloture des mesures antidumping concernant les
importations de furfural originaire de Chine
E7367 - COM(2012) 227 final (déposé le 04/06/2012)
- Mesures compensatoires sur les importations de
certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres,
d'Inde
E7373 - COM(2012) 237 final (déposé le 04/06/2012)
- Position de l'UE concernant une modification
du protocole 31 de l'accord EEE relatif à la politique sociale
E7372 - COM(2012) 235 final (déposé le 04/06/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de câbles en acier expédiés, entre autres, de Corée du
sud
E7368 - COM(2012) 228 final (déposé le 04/06/2012)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe XX de l'accord EEE relative à l'environnement
E7370 - COM(2012) 232 final (déposé le 04/06/2012)
- Position à adopter au sein du Comité mixte de
l’EEE concernant la coopération dans le domaine de l'environnement
E7369 - COM(2012) 231 final (déposé le 04/06/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
(règlement d'exécution)
E7364 - 10287/12 (déposé le 31/05/2012)
- Modification de la nomenclature NUTS
concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage
régional
E7361 (déposé le 31/05/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée Bissau
(règlement d'exécution)
E7365 - 10287/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
économique et social européen
E7357 (déposé le 31/05/2012)
- Plate-forme d'enchères de quotas de gaz à
effet de serre devant être désignée par l'Allemagne
E7360 (déposé le 31/05/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (Projet
de décision)
E7363 - 10285/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier,
originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et d'Ukraine
E7358 - COM(2012) 224 final (déposé le 31/05/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
(Décision)
E7362 - 10285/12 (déposé le 31/05/2012)
- Coefficients correcteurs applicables le 1er
janvier 2012 aux traitements des fonctionnaires de l'Union européenne affectés
en Estonie
E7359 - COM(2012) 234 final (déposé le 31/05/2012)
- Principes généraux de la participation de la
Jordanie aux programmes de l'Union (signature et application provisoire d'un
protocole)
E7354 - COM (2012) 215 final (déposé le 29/05/2012)
- Dates de transposition et d'entrée en
application de la directive solvabilité II
E7355 - COM (2012) 217 final (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre letton au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7349 (déposé le 29/05/2012)
- Exigences d'écoconception applicables aux
sèche-linge domestiques à tambour
E7350 (déposé le 29/05/2012)
- Modification de la directive 96/98/CE relative
aux équipements marins
E7352 - D019952/02 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre grec suppléant au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7344 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre suppléant letton au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7348 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre letton au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7347 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre slovène au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7346 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre suppléant slovène au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7345 (déposé le 29/05/2012)
- Principes généraux de la participation de la
Jordanie aux programmes de l'Union (conclusion d'un protocole)
E7353 - COM (2012) 214 final (déposé le 29/05/2012)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables aux opérations aériennes
E7351 - D018166/02 (déposé le 29/05/2012)
- Projet de position générale de l'UE sur les
négociations d'adhésion avec le Monténégro
E7356 - SN 2498/12 (déposé le 29/05/2012)
- Adaptation technique de la décision 97/836/CE
concernant l'adoption de prescriptions techniques mondiales uniformes
applicables aux véhicules à roues
E7342 - COM (2012) 202 final (déposé le 25/05/2012)
- Modification technique de la directive
86/297/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux prises de force des tracteurs et à leur
protection
E7343 (déposé le 25/05/2012)
- Adaptation technique de la décision
2000/125/CE relative aux règlements techniques mondiaux applicables aux
véhicules
E7341 - COM (2012) 201 final (déposé le 25/05/2012)
- Mesures transitoires concernant l'autorisation
de mise sur le marché de différents arômes
E7338 (déposé le 22/05/2012)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
10/2012
E7340 (déposé le 22/05/2012)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7333 (déposé le 22/05/2012)
- Position de l'UE au Conseil des ministres
ACP-UE concernant le statut de la République du Soudan du Sud
E7336 - COM(2012) 213 final (déposé le 22/05/2012)
- Congestion contractuelle dans l'accès aux
réseaux de transport de gaz naturel
E7339 (déposé le 22/05/2012)
- Utilisation de talc, de cire de carnauba et de
shellac (E 904) sur des œufs durs
E7337 (déposé le 22/05/2012)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7334 (déposé le 22/05/2012)
- TVA concernant le traitement des
bons
E7335 - COM(2012) 206 final (déposé le 22/05/2012)
- Modification de l'annexe II (Réglementations
techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
E7325 - COM (2012) 208 final (déposé le 21/05/2012)
- Modification de l'annexe XIII (Transports) de
l'accord EEE
E7326 - COM (2012) 210 final (déposé le 21/05/2012)
- Modification de la réglementation REACH en ce
qui concerne le plomb
E7329 (déposé le 21/05/2012)
- Modification de la réglementation REACH en ce
qui concerne le mercure
E7328 (déposé le 21/05/2012)
- Réallocation d'une partie du reliquat de
l'enveloppe du 10e Fonds européen de développement (FED) à la coopération
intra-ACP
E7324 - COM (2012) 207 final (déposé le 21/05/2012)
- Modification de la réglementation REACH en ce
qui concerne l'annexe XVII (cadmium)
E7331 (déposé le 21/05/2012)
- Directives du Conseil à la Commission pour la
négociation de modifications de la convention sur la sûreté
nucléaire
E7323 - COM (2012) 193 final (déposé le 21/05/2012)
- Examen des modifications des termes d'une
autorisation de mise sur le marché de médicaments
E7332 (déposé le 21/05/2012)
- Modification de la réglementation REACH en ce
qui concerne les composés du phénylmercure
E7330 (déposé le 21/05/2012)
- Position de l'Union européenne sur la
prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999
E7327 - COM (2012) 211 final (déposé le 21/05/2012)
- Soutien au code de conduite international pour
les activités menées dans l'espace extra
atmosphérique
E7322 (déposé le 11/05/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana – Chaussure,
présentée par l'Espagne)
E7316 - COM (2012) 204 final (déposé le 10/05/2012)
- Nomination d'un membre allemand et d'un membre
suppléant allemand au Comité des régions
E7310 (déposé le 10/05/2012)
- Autorisation pour le Danemark de déroger au
système de TVA
E7313 - COM(2012) 185 final (déposé le 10/05/2012)
- Suspension de l'application de certaines
mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du
Myanmar
E7321 (déposé le 10/05/2012)
- Coopération dans l'EEE dans le cadre de
l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité
intergénérationnelle
E7314 - COM(2012) 194 final (déposé le 10/05/2012)
- Migration du système d'information Schengen
SIS 1+ vers SIS II
E7311 - COM(2012) 81 final (déposé le 10/05/2012)
- Modification de l'annexe relative aux
statistiques dans l'accord EEE
E7312 (déposé le 10/05/2012)
- Fonctionnement du forum de la société civile
et création du groupe d'experts dans le cadre du comité " Commerce et
développement durable " de l'ALE avec la Corée
E7317 - COM (2012) 205 final (déposé le 10/05/2012)
- Modification de la liste des secteurs et
sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de
carbone
E7320 (déposé le 10/05/2012)
- Liste Prodcom des produits industriels pour
2012
E7319 (déposé le 10/05/2012)
- Prescriptions particulières pour les
dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués
à partir de tissus d'origine animale
E7318 (déposé le 10/05/2012)
- Participation des pays de l'EEE au programme
GNSS
E7315 - COM(2012) 195 final (déposé le 10/05/2012)
- Nomination d'un membre autrichien au sein du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7301 (déposé le 09/05/2012)
- Protection de l'espèce «mante géante» et
possibilités de pêche dans l'Atlantique-nord
E7304 - COM(2012) 182 final (déposé le 09/05/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives aux données ADN en Estonie
E7300 (déposé le 09/05/2012)
- Aides de minimis accordées à des entreprises
fournissant des services d'intérêt économique général (Règlement)
E7299 - C (2011) 9381 final (déposé le 09/05/2012)
- Position de l'UE concernant certaines
résolutions devant être votées dans le cadre de l'OIV
E7306 - COM(2012) 192 final (déposé le 09/05/2012)
- Modification de certaines dispositions
concernant la protection des des espèces de faune et de flore sauvages par le
contrôle de leur commerce
E7298 (déposé le 09/05/2012)
- Virement de crédits n° DEC 09/2012
E7309 (déposé le 09/05/2012)
- Exploitation de services aériens par des
transporteurs suisses dans l'EEE
E7305 - COM(2012) 187 final (déposé le 09/05/2012)
- Fixation des teneurs maximales applicables à
certaines substances indésirables dans les aliments pour
animaux
E7297 (déposé le 09/05/2012)
- Virement de crédits n° DEC 08/2012
E7308 (déposé le 09/05/2012)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque de France
E7302 (déposé le 09/05/2012)
- Nomination d'un suppléant néerlandais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7303 (déposé le 09/05/2012)
- Virement de crédits n° DEC 07/2012
E7307 (déposé le 09/05/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité
en Guinée-Bissau (Règlement)
E7296 (déposé le 03/05/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité
en Guinée-Bissau (Décision)
E7295 (déposé le 03/05/2012)
- Révision du cadre juridique de base en vigueur
pour les statistiques européennes
E7291 - COM(2012) 167 final (déposé le 30/04/2012)
- Adhésion de la Croatie à la convention du 20
mai 1987 relative à un régime de transit commun
E7292 - COM(2012) 175 final (déposé le 30/04/2012)
- Ouverture de contingents tarifaires autonomes
de l'Union pour certains produits industriels
E7289 - COM (2012) 161 final (déposé le 30/04/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides sur des denrées alimentaires pour
animaux
E7294 (déposé le 30/04/2012)
- Adhésion de la Turquie à la convention du 20
mai 1987 relative à un régime de transit commun
E7293 - COM(2012) 176 final (déposé le 30/04/2012)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien au
Comité des régions
E7287 (déposé le 30/04/2012)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
Comité des régions
E7288 (déposé le 30/04/2012)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
E7290 - COM (2012) 165 final (déposé le 30/04/2012)
- Nomination de trois membres espagnols et de
deux suppléants espagnols au Comité des régions
E7286 (déposé le 30/04/2012)
- Nomination d'un membre titulaire hongrois au
sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre
les hommes et les femmes
E7277 (déposé le 25/04/2012)
- Virement de crédits n° DEC 03/2012
E7283 (déposé le 25/04/2012)
- Virement de crédits n° DEC 06/2012
E7285 (déposé le 25/04/2012)
- Virement de crédits n° DEC 05/2012
E7284 (déposé le 25/04/2012)
- Utilisation de polysorbates (E 432-436) dans
le lait de coco
E7282 (déposé le 25/04/2012)
- Nomination d'un membre suppléant hongrois au
sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre
les hommes et les femmes
E7278 (déposé le 25/04/2012)
- Détermination des compétences déléguées et
compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de plusieurs
directives relatives à la composition et l'étiquetage de produits
alimentaires
E7279 - COM (2012) 150 final (déposé le 25/04/2012)
- Utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates
(E 210 – 213) dans les équivalents sans alcool du vin
E7280 (déposé le 25/04/2012)
- Honoraires et redevances perçus par l'Agence
européenne de la sécurité aérienne
E7281 (déposé le 25/04/2012)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne en Afghanistan
E7275 (déposé le 24/04/2012)
- Suspension des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E7276 (déposé le 24/04/2012)
- Importations de riz originaires du
Bangladesh
E7274 - COM (2012) 172 final (déposé le 20/04/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande présentée à l'initiative de la
Commission)
E7272 - COM (2012) 160 final (déposé le 20/04/2012)
- Identification électronique des bovins
E7273 - COM (2012) 162 final (déposé le 20/04/2012)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
E7269 (déposé le 20/04/2012)
- Nomination d'un membre suppléant grec au sein
du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7271 (déposé le 20/04/2012)
- Nomination d'un membre grec au sein du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7270 (déposé le 20/04/2012)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au budget
général 2012
E7059-3 - COM (2012) 181 final (déposé le 20/04/2012)
- Accord avec la Moldavie relatif à la
protection des indications géographiques des produits agricoles
(signature)
E7261 - COM (2012) 137 final (déposé le 19/04/2012)
- Code de conduite international pour les
activités menées dans l'espace extra-atmosphérique
E7257 (déposé le 19/04/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7268 - JOIN(2012) 9 final (déposé le 19/04/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7267 (déposé le 19/04/2012)
- Nomination d'un membre finlandais et d'un
suppléant finlandais du Comité des régions
E7259 (déposé le 19/04/2012)
- Accord avec la Moldavie relatif à la
protection des indications géographiques des produits agricoles
(conclusion)
E7262 - COM (2012) 138 final (déposé le 19/04/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E7266 (déposé le 19/04/2012)
- Nomination de sept membres français et onze
membres suppléants français du Comité des régions
E7260 (déposé le 19/04/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E7265 (déposé le 19/04/2012)
- Refonte du règlement établissant les règles de
certification de navigabilité et environnementale des aéronefs
E7264 (déposé le 19/04/2012)
- Nomination d'un membre grec au sein du Conseil
de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7258 (déposé le 19/04/2012)
- Simplification du transfert des véhicules à
moteur immatriculés dans un autre État membre à l'intérieur du marché
unique
E7263 - COM(2012) 164 final (déposé le 19/04/2012)
- Coordination des systèmes de sécurité sociale
dans le cadre de l'accord d'association avec la Turquie
E7253 - COM(2012) 152 final (déposé le 16/04/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de cyclamate de sodium originaire de Chine
E7256 - COM(2012) 163 final (déposé le 16/04/2012)
- Coordination des systèmes de sécurité sociale
dans le cadre de l'accord d'association avec l'Albanie
E7255 - COM(2012) 158 final (déposé le 16/04/2012)
- Stocks de cabillaud de la mer Baltique :
compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission
E7254 - COM(2012) 155 final (déposé le 16/04/2012)
- Modification de la liste des exemples
permettant d'illustrer la définition des emballages (directive
94/62/CE)
E7245 - COM (2012) 141 final (déposé le 10/04/2012)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec
les Iles Salomon
E7247 (déposé le 10/04/2012)
- Protection sanitaire contre la présence de
substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation
humaine
E7246 - COM (2012) 147 final (déposé le 10/04/2012)
- Négociations en vue d'un accord-cadre avec la
Nouvelle Zélande
E7250 (déposé le 10/04/2012)
- Teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non
coplanaires et en mélamine dans les denrées
alimentaires
E7252 (déposé le 10/04/2012)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE au papier imprimé
E7251 (déposé le 10/04/2012)
- Position de l'Union européenne sur la
coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord de
coopération et d'union douanière avec Saint-Marin
E7249 - COM (2012) 157 final (déposé le 10/04/2012)
- Position de l'Union européenne sur la
coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'ASA avec le
Monténégro
E7248 - COM (2012) 156 final (déposé le 10/04/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives à l'immatriculation des véhicules en
Pologne
E7244 (déposé le 10/04/2012)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7232 (déposé le 05/04/2012)
- Nomination de juges et avocats généraux de la
Cour de justice
E7236 (déposé le 05/04/2012)
- Signature d'un accord de coopération douanière
avec le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la
chaîne d'approvisionnement
E7238 - COM(2012) 143 final (déposé le 05/04/2012)
- Spécifications techniques d'interopérabilité
du système ferroviaire européen
E7243 (déposé le 05/04/2012)
- Spécifications techniques d’interopérabilité
du système ferroviaire européen
E7242 (déposé le 05/04/2012)
- Spécifications techniques d'interopérabilité
du système ferroviaire européen
E7241 (déposé le 05/04/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération
douanière avec le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité
de la chaîne d'approvisionnement
E7239 (déposé le 05/04/2012)
- Capitales européennes de la culture
2016
E7240 - COM(2012) 146 final (déposé le 05/04/2012)
- Participation des entreprises de l'UE aux
marchés publics des pays tiers et réciprocité
E7237 - COM(2012) 124 final (déposé le 05/04/2012)
- Nomination d'un membre luxembourgeois au
Comité des régions
E7235 (déposé le 05/04/2012)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Comité des régions
E7234 (déposé le 05/04/2012)
- Mise sur le marché de piles et d'accumulateurs
portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils
électriques sans fil
E7230 - COM(2012) 136 final (déposé le 02/04/2012)
- Responsabilités de l'État du pavillon par
rapport aux règles de la convention internantionale du travail
maritime
E7229 - COM(2012) 134 final (déposé le 02/04/2012)
- Recyclage des navires
E7225 - COM(2012) 118 final (déposé le 02/04/2012)
- Ratification de la convention internationale
de Hong Kong de 2009 pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des
navires
E7226 - COM(2012) 120 final (déposé le 02/04/2012)
- Modification du protocole 4 (Règles d'origine)
de l'accord EEE
E7228 - COM(2012) 133 final (déposé le 02/04/2012)
- Mise en conformité de la directive relative au
contrôle par l'État du port avec les modifications de la convention
internationale du travail maritime
E7227 - COM(2012) 129 final (déposé le 02/04/2012)
- Présence dans les denrées alimentaires de
coccidiostatiques ou d'histomonostatiques
E7231 (déposé le 02/04/2012)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec le Brésil
E7218 - COM (2012) 123 final (déposé le 29/03/2012)
- Nomination d'un membre suppléant chypriote au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E7217 (déposé le 29/03/2012)
- Nomination de juges et avocats généraux de la
Cour de justice
E7216 (déposé le 29/03/2012)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E7215 (déposé le 29/03/2012)
- Exécution de la directive 96/71/CE concernant
le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de
services
E7220 - COM (2012) 131 final (déposé le 29/03/2012)
- Négociation du renouvellement de l'accord
Euratom et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule
coréenne (KEDO)
E7221 - COM (2012) 132 final (déposé le 29/03/2012)
- Exigences d'écoconception applicables aux
circulateurs sans presse-étoupe
E7224 (déposé le 29/03/2012)
- Utilisation de polydextrose (E 1200) dans la
bière
E7223 (déposé le 29/03/2012)
- Utilisation de lysozyme (E 1105) dans la
bière
E7222 (déposé le 29/03/2012)
- Droit de mener des actions collectives dans le
contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des
services
E7219 - COM (2012) 130 final (déposé le 29/03/2012)
- Révision du statut du comité économique et
financier
E7206 (déposé le 26/03/2012)
- Position de l'Union européenne concernant la
révision des modes et conditions de financement des investissements dans le
cadre de l'accord ACP-UE
E7209 - COM (2012) 113 final (déposé le 26/03/2012)
- Autorisation limitée d'une substance biocide,
le carbonate de DDA
E7213 (déposé le 26/03/2012)
- Utilisation des esters glycériques de résine
de bois (E 445) pour l'impression sur des confiseries à enrobage
dur
E7214 (déposé le 26/03/2012)
- Nouveau délai pour l'examen des substances
biocides dans le cadre de la directive 98/8/CE
E7212 (déposé le 26/03/2012)
- Modification de la décision d'exécution
2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au
Portugal
E7211 - COM (2012) 142 final (déposé le 26/03/2012)
- Modification des mesures antidumping
concernant les importations d'acide tartrique originaire de Chine
E7210 - COM (2012) 114 final (déposé le 26/03/2012)
- Droit antidumping sur les importations d'acide
tartrique originaire de Chine
E7208 - COM (2012) 112 final (déposé le 26/03/2012)
- Mise en oeuvre de la directive 2009/28/CE et
modification de l'article 20 du traité instituant la Communauté de
l'énergie
E7207 - C (2012) 1745 final (déposé le 26/03/2012)
- Règles comptables et plans d'action concernant
les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des
activités liées à l'utilisation des terres
E7195 - COM(2012) 93 final (déposé le 22/03/2012)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et
de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
E7196 - COM(2012) 96 final (déposé le 22/03/2012)
- Droit antidumping sur les importations d'acide
oxalique originaire de l'Inde et de Chine
E7201 - COM (2012) 111 final (déposé le 22/03/2012)
- Modification de la liste des laboratoires de
référence de l'Union européenne
E7205 (déposé le 22/03/2012)
- Modification de la réglementation relative au
maintien de la navigabilité des aéronefs
E7204 (déposé le 22/03/2012)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne
E7203 - COM (2012) 126 final (déposé le 22/03/2012)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au budget
général 2012
E7059-2 - COM (2012) 125 final (déposé le 22/03/2012)
- Programme en matière d'étiquetage relatif à
l'efficacité énergétique des équipements de bureau
E7200 - COM (2012) 109 final (déposé le 22/03/2012)
- Amélioration du règlement des opérations sur
titres dans l'UE et les dépositaires centraux de titres (DCT)
E7194 - COM(2012) 73 final (déposé le 22/03/2012)
- Nomination d'un membre estonien et d'un
suppléant estonien du Comité des régions
E7193 (déposé le 22/03/2012)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7192 (déposé le 22/03/2012)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7191 (déposé le 22/03/2012)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7190 (déposé le 22/03/2012)
- Modification de la nomenclature tarifaire et
statistique et au tarif douanier commun
E7202 - COM (2012) 115 final (déposé le 22/03/2012)
- Modification des concessions tarifaires
accordées au Brésil et à la Thaïlande concernant le commerce de la viande de
volaille transformée
E7197 - COM(2012) 105 final (déposé le 22/03/2012)
- Modification des concessions commerciales en
faveur du Brésil et de la Thaïlande en ce qui concerne la viande de volaille
transformée
E7198 - COM (2012) 106 final (déposé le 22/03/2012)
- Accord avec les États-Unis concernant la
coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique
des équipements de bureau
E7199 - COM (2012) 108 final (déposé le 22/03/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E7188 (déposé le 21/03/2012)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie (mesures d'exécution)
E7189 (déposé le 21/03/2012)
- Activation du centre d'opérations de l'UE pour
les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique
E7183 (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E7181 - JOIN (2012) 2 final (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E7180 (déposé le 20/03/2012)
- Modification de la décision 2010/573/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de
Transnistrie
E7187 (déposé le 20/03/2012)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E7175 (déposé le 20/03/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en
Somalie
E7185 - JOIN (2012) 4 final (déposé le 20/03/2012)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre de la Biélorussie
E7177 (déposé le 20/03/2012)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E7176 (déposé le 20/03/2012)
- Soutien aux activités de l'Organisation pour
l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
E7174 (déposé le 20/03/2012)
- Modification de certaines mesures restrictives
à l'égard de la Somalie
E7186 - JOIN (2012) 5 final (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
E7182 - JOIN (2012) 7 final (déposé le 20/03/2012)
- Modification de la décision 2010/231/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E7184 (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités au regard de la situation en Iran
E7179 (déposé le 20/03/2012)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E7178 (déposé le 20/03/2012)
- Gel et confiscation des produits du crime dans
l'Union européenne
E7171 - COM(2012) 85 final (déposé le 19/03/2012)
- Commissaire aux comptes extérieur de la Bank
of Greece
E7169 (déposé le 19/03/2012)
- Modalités de la participation de certains
Etats à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes
d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et
de justice
E7170 (déposé le 19/03/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
E7173 (déposé le 19/03/2012)
- Coopération concernant les infrastructures
critiques dans le cadre de l'EEE
E7172 - COM(2012) 97 final (déposé le 19/03/2012)
- Mesures restrictives au regard de la situation
en Égypte
E7160 (déposé le 14/03/2012)
- Nomination d'un membre finlandais au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7162 (déposé le 14/03/2012)
- Position à adopter au nom de l'Union
européenne au sein du Conseil d'association UE-Turquie
E7165 - COM(2012) 92 final (déposé le 14/03/2012)
- Statistiques conjoncturelles : suppression des
variables sur les entrées de commandes industrielles
E7167 (déposé le 14/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E7168 (déposé le 14/03/2012)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe II de l'accord EEE
E7166 - COM(2012) 98 final (déposé le 14/03/2012)
- Nomination d'un membre finlandais au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7163 (déposé le 14/03/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Bosnie-Herzégovine
E7161 (déposé le 14/03/2012)
- Nomination d'un suppléant chypriote au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7164 (déposé le 14/03/2012)
- Nomination d'un membre allemand et d'un
suppléant allemand du Comité des régions
E7154 (déposé le 12/03/2012)
- Transparence des mesures régissant la fixation
des prix des médicaments
E7155 - COM (2012) 84 final (déposé le 12/03/2012)
- Position à adopter par l'Union européenne au
sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe
II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
E7157 - COM (2012) 88 final (déposé le 12/03/2012)
- Mouvements non commerciaux d'animaux de
compagnie
E7158 - COM (2012) 89 final (déposé le 12/03/2012)
- Conditions de police sanitaire régissant les
échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de
furets
E7159 - COM (2012) 90 final (déposé le 12/03/2012)
- Position à adopter par l'Union européenne au
sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XXI
(Statistiques)
E7156 - COM (2012) 87 final (déposé le 12/03/2012)
- Renouvellement du mandat du directeur
d'Europol
E7152 (déposé le 08/03/2012)
- Nomination d'un membre danois au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
E7153 (déposé le 08/03/2012)
- Participation de la Macédoine aux opérations
de gestion de crises menées par l'Union européenne
E7139 (déposé le 07/03/2012)
- Prolongation de la mission de lutte contre la
piraterie " Atalanta "
E7140 (déposé le 07/03/2012)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E7142 (déposé le 07/03/2012)
- Nomination d'un membre suédois au sein du
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7143 (déposé le 07/03/2012)
- Nomination d'un membre lituanien et de deux
suppléants lituaniens du Comité des régions
E7141 (déposé le 07/03/2012)
- Nomination d'un membre tchèque au sein du
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes
et les femmes
E7144 (déposé le 07/03/2012)
- Nomination d'un membre portugais au Conseil
d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
E7146 (déposé le 07/03/2012)
- Association de la Suisse à des activités de
recherche et de formation dans le domaine nucléaire pour la période
2012-2013
E7148 (déposé le 07/03/2012)
- Surveillance et déclaration des émissions de
gaz à effet de serre
E7150 (déposé le 07/03/2012)
- Vérification des déclarations d'émissions de
gaz à effet de serre
E7151 (déposé le 07/03/2012)
- Classification, étiquetage et à emballage des
substances et des mélanges
E7149 (déposé le 07/03/2012)
- Nomination d'un suppléant portugais au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes
et les femmes
E7147 (déposé le 07/03/2012)
- Nomination d'un membre suppléant tchèque au
sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre
les hommes et les femmes
E7145 (déposé le 07/03/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Afghanistan
E7135 (déposé le 06/03/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E7136 (déposé le 06/03/2012)
- Mesures restrictives instituées en raison de
la situation en Afghanistan
E7138 (déposé le 06/03/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (Règlement d'exécution)
E7137 (déposé le 06/03/2012)
- Inclusion de certains règlements de la
Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation
des véhicules à moteur et certains de leurs
composants
E7134 (déposé le 02/03/2012)
- Refonte des règles de classification,
d'emballage et d'étiquetage des préparations dangereuses
E7133 - COM (2012) 8 final (déposé le 02/03/2012)
- Nomination d'un membre titulaire bulgare au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7122 (déposé le 01/03/2012)
- Modification des règles communes pour l'accès
au marché international des services de transport par autocars et
autobus
E7130 (déposé le 01/03/2012)
- Recommandation du Parlement européen sur la
création d'un Fonds européen pour la
démocratie
- Modifciation de l'annexe I
du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques
persistants
E7132 (déposé le 01/03/2012)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE au papier journal
E7131 (déposé le 01/03/2012)
- Modification des règles communes pour l'accès
au marché du transport international de marchandises par
route
E7129 (déposé le 01/03/2012)
- Modification des règles communes sur les
conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par
route
E7128 (déposé le 01/03/2012)
- Suspension des engagements du Fonds de
cohésion en faveur de la Hongrie
E7127 - COM (2012) 75 final (déposé le 01/03/2012)
- Refonte du règlement établissant le code des
douanes de l'Union
E7126 - COM (2012) 64 final (déposé le 01/03/2012)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Roumanie
E7125 - COM (2012) 63 final (déposé le 01/03/2012)
- Dispositions générales applicables au Fonds
" Asile et migration " et à l'instrument de soutien financier à la
coopération policière
E7124 (déposé le 01/03/2012)
- Nomination d'un membre suppléant bulgare au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7123 (déposé le 01/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
E7121 (déposé le 29/02/2012)
- Suspension partielle de l'application de
l'accord de coopération avec la Syrie
E7114 - COM(2012) 78 final (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E7120 (déposé le 24/02/2012)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E7119 (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7118 (déposé le 24/02/2012)
- Modification de la décision d'association
outre-mer visant à prendre en compte le changement de statut de
Saint-Barthélémy
E7113 - COM(2012) 61 final (déposé le 24/02/2012)
- Virement de crédits n° DEC
02/2012
E7115 (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E7117 (déposé le 24/02/2012)
- Virement de crédits n° DEC 04/2012
E7116 (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E7112 (déposé le 23/02/2012)
- Proposition de directive concernant la
pharmacovigilance
E7110 - COM(2012) 52 final (déposé le 22/02/2012)
- Mobilisation du FEM (Demande EGF/2011/006
ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par
l'Espagne)
E7111 - COM(2012) 53 final (déposé le 22/02/2012)
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes
européenne
E7102 (déposé le 22/02/2012)
- Proposition de règlement concernant la
pharmacovigilance
E7109 - COM(2012) 51 final (déposé le 22/02/2012)
- Proposition modifiée de règlement concernant
l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à
prescription médicale
E7108 - COM (2012) 49 final (déposé le 22/02/2012)
- Proposition modifiée de directive concernant
l'information du public sur les médicaments soumis à prescription
médicale
E7107 - COM(2012) 48 final (déposé le 22/02/2012)
- Signature et application provisoire de
l'accord avec le Sri Lanka sur certains aspects des services
aériens
E7104 - COM(2012) 38 final (déposé le 22/02/2012)
- Statut de la fondation européenne
(FE)
E7103 - COM(2012) 35 final (déposé le 22/02/2012)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E7099 (déposé le 22/02/2012)
- Nomination d'un représentant espagnol des
organisations de travailleurs au CEDEFOP
E7101 (déposé le 22/02/2012)
- Conclusion de l'accord avec le Sri Lanka sur
certains aspects des services aériens
E7105 - COM(2012) 39 final (déposé le 22/02/2012)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnesau regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E7100 (déposé le 22/02/2012)
- Promotion du dialogue et de la coopération
UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes
conventionnelles
E7098 (déposé le 22/02/2012)
- Inscrioption du requin taupe à l'annexe III de
la CITES
E7106 - COM(2012) 44 final (déposé le 22/02/2012)
- Modification du règlement relatif aux
statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce
international des services et des investissements directs
étrangers
E7096 (déposé le 20/02/2012)
- Position à adopter par l'Union européenne au
sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII
(Transports)
E7095 - COM (2012) 43 final (déposé le 20/02/2012)
- Modification de l'annexe II de la directive
2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
E7097 (déposé le 20/02/2012)
- Nomination de quatre membres du jury pour le
label du patrimoine européen
E7090 (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre titulaire belge au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7085 (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E7087 (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7089 (déposé le 16/02/2012)
- Modification de la Convention de Barcelone sur
la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
E7093 - COM (2012) 47 final (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7088 (déposé le 16/02/2012)
- Exigences d'écoconception applicables aux
pompes à eau
E7094 (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7086 (déposé le 16/02/2012)
- Accord avec Macao sur certains aspects des
services aériens
E7091 - COM (2012) 28 final (déposé le 16/02/2012)
- Modification du règlement (CE) n° 1225/2009
relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de
la part de pays non membres de la Communauté européenne
E7092 - COM (2012) 41 final (déposé le 16/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Birmanie/du Myanmar
E7084 (déposé le 15/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E7083 (déposé le 15/02/2012)
- Accord avec la région administrative spéciale
de Macao sur certains aspects des services aériens
E7080 - COM(2012) 29 final (déposé le 10/02/2012)
- Cadre pour la participation de la
Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par
l'UE
E7082 (déposé le 10/02/2012)
- Sanctions financières applicables en cas
d’infraction aux règles de mise sur le marché de certains
médicaments
E7081 (déposé le 10/02/2012)
- Modification de la liste des personnes et
entités visées par des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte
d'Ivoire
E7077 (déposé le 09/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7079 - COM(2012) 32 final (déposé le 09/02/2012)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E7078 (déposé le 09/02/2012)
- Virement de crédits n° DEC 01/2012
E7075 (déposé le 08/02/2012)
- Accord de coopération sur les utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire avec le gouvernement d’Afrique du
Sud
E7071 - COM(2012) 27 final (déposé le 08/02/2012)
- Pouvoirs délégués à la Commission européenne
dans le cadre du plan à long terme pour la pêche au cabillaud
E7070 - COM(2012) 21 final (déposé le 08/02/2012)
- Conclusion d'un nouvel accord dans le secteur
de la pêche avec la République de Kiribati
E7076 (déposé le 08/02/2012)
- Normes comptables internationales IAS 1 et IAS
19
E7074 (déposé le 08/02/2012)
- Limites applicables aux résidus de certains
pesticides sur les denrées alimentaires et les aliments pour
animaux
E7073 (déposé le 08/02/2012)
- Liste des allégations de santé autorisées
portant sur les denrées alimentaires
E7072 (déposé le 08/02/2012)
- Actualisation de la liste des substances
prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau
E7069 - COM(2011) 876 final (déposé le 08/02/2012)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
des régions
E7060 (déposé le 06/02/2012)
- Nomination de quatre membres tchèques et de
quatre suppléants tchèques au Comité des régions
E7061 (déposé le 06/02/2012)
- Création d'un espace aérien commun avec la
Moldavie : signature et application provisoire de l'accord
E7062 - COM(2012) 19 final (déposé le 06/02/2012)
- Création d'un espace aérien commun avec la
Moldavie : conclusion de l'accord
E7063 - COM(2012) 20 final (déposé le 06/02/2012)
- Nomination d'un membre slovaque au Conseil
d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
E7066 (déposé le 06/02/2012)
- Position de l'UE à l'OMC concernant l'octroi
au Pakistan de préférences commerciales autonomes supplémentaires
E7064 - COM(2012) 24 final (déposé le 06/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol du
Comité des régions
E7068 (déposé le 06/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais du
Comité des régions
E7067 (déposé le 06/02/2012)
- Nomination d'un membre allemand au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7065 (déposé le 06/02/2012)
- Déclaration des chefs d'Etat ou de
gouvernement de la zone euro du 9 décembre
2011
- Nomination d'un membre suppléant
estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7047 (déposé le 01/02/2012)
- Méthodes d'essai nouvelles visant à réduire le
nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans l'évaluation
(règlement REACH) des substances chimiques
E7048 (déposé le 01/02/2012)
- Refus d’autorisation de certaines allégations
de santé portant sur les denrées alimentaires
E7049 (déposé le 01/02/2012)
- Prorogation de mesures conservatoires adoptées
à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de la politique d'aide au
développement
E7058 - COM (2012) 26 final (déposé le 01/02/2012)
- Report du délai de transposition de la
directive 2004/40/CE concernant l’exposition des travailleurs aux risques dus
aux champs électromagnétiques
E7057 - COM (2012) 15 final (déposé le 01/02/2012)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Roumanie
E7056 - COM (2012) 14 final (déposé le 01/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des
conditions de vie et de travail
E7052 (déposé le 01/02/2012)
- Règlement général sur la protection des
données
E7055 - COM (2012) 11 final (déposé le 01/02/2012)
- Conclusions du Conseil européen du 9 décembre
2011
- Rejet de certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
E7050 (déposé le 01/02/2012)
- Traitement des données à caractère personnel
en matière pénale par les autorités judiciaires et policières
E7054 - COM (2012) 10 final (déposé le 01/02/2012)
- Règles relatives à l'utilisation et aux
quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de
l'aluminium
E7053 (déposé le 01/02/2012)
- Nomination d'un représentant des organisations
de travailleurs finlandais au CEDEFOP
E7051 (déposé le 01/02/2012)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget
général 2012
E7059-1 - COM (2012) 31 final (déposé le 01/02/2012)
- Nomination d'un membre titulaire
luxembourgeois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
E7046 (déposé le 01/02/2012)
- Acceptation par les États membres de l'UE de
l'adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects
civils de l'enlèvement international d'enfants
E7045 (déposé le 30/01/2012)
- Commissaires aux comptes extérieurs de la
Nederlandsche Bank
E7042 (déposé le 26/01/2012)
- Organisation et fonctionnement de l'Office des
publications de l'Union européenne
E7044 - SEC(2011) 1507 final (déposé le 26/01/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives aux données dactyloscopiques à Chypre
E7041 (déposé le 26/01/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives aux données ADN à Chypre
E7040 (déposé le 26/01/2012)
- Procédures d'application de l'accord de
stabilisation et d'association avec la Serbie
E7043 - COM(2011) 938 final (déposé le 26/01/2012)
- Conclusions du Conseil Agriculture et pêche
des 18 et 19 décembre 2012
17589/12
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E7024 (déposé le 20/01/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : l'acide chlorhydrique
E7027 (déposé le 20/01/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le méthylnonylcétone
E7025 (déposé le 20/01/2012)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
nouveau protocole à l'accord de pêche avec le Maroc
E7039 - SEC (2011) 1642 final (déposé le 20/01/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus
d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole,
de fluopyram, d'imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad dans ou
sur certains produits
E7034 (déposé le 20/01/2012)
- Adhésion de l'Albanie à la convention de La
Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants
E7037 - COM (2011) 912 final (déposé le 20/01/2012)
- Règlement relatif aux statistiques européennes
sur la démographie
E7036 - COM (2011) 903 final (déposé le 20/01/2012)
- Importation de certains produits industriels
dans les régions autonomes des Açores et de Madère
E7035 - C (2011) 9970 final (déposé le 20/01/2012)
- Diverses dispositions techniques concernant
les émissions des véhicules à moteur, notamment les véhicules particuliers et
utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)
E7033 (déposé le 20/01/2012)
- Prescriptions concernant les véhicules à
moteur fonctionnant à l'hydrogène ou avec des mélanges d'hydrogène et de gaz
naturel , ou équipés d'une chaîne de traction
électrique
E7031 (déposé le 20/01/2012)
- Refus de mise sur le marché d'un produit
biocide : le dichlorvos
E7028 (déposé le 20/01/2012)
- Emissions des véhicules particuliers et
utilitaires légers (Euro 6)
E7032 (déposé le 20/01/2012)
- Mise sur le marché d'un produit biocide :
l'extrait de margousier
E7029 (déposé le 20/01/2012)
- Mécanisme de protection civile de
l'Union
E7038 - COM (2011) 934 final (déposé le 20/01/2012)
- Cadre méthodologique comparatif de calcul des
niveaux optimaux de performance énergétique des
bâtiments
E7030 (déposé le 20/01/2012)
- Refus de mise sur le marché d'un produit
biocide : le naled
E7026 (déposé le 20/01/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7021 (déposé le 19/01/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E7022 (déposé le 19/01/2012)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
E7020 (déposé le 19/01/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E7023 (déposé le 19/01/2012)
- Seconde série d'objectifs de sécurité communs
pour le système ferroviaire
E7011 (déposé le 18/01/2012)
- Nomination de cinq membres tchèques et de cinq
suppléants tchèques du Comité des régions
E7010 (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion du Maroc à la convention de La Haye
sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
E7016 - COM (2011) 916 final (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion du Gabon à la convention de La Haye
sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
E7012 - COM (2011) 904 final (déposé le 18/01/2012)
- Application de la directive TVA aux
prestataires non établis de services de télécommunication, de radiodiffusion et
de télévision non établis dans l'Etat membre d'imposition
E7019 - COM (2012) 2 final (déposé le 18/01/2012)
- Détermination des compétences déléguées et
compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de
réglementation relative aux importations d’huile d'olive et d'autres produits
agricoles originaires de Turquie
E7018 - COM (2011) 918 final (déposé le 18/01/2012)
- Modification de la liste des organismes dont
les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à
des fins scientifiques
E7007 (déposé le 18/01/2012)
- Nomination du président du conseil consultatif
européen pour la gouvernance statistique
E7006 (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion de l'Arménie à la convention de La
Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants
E7017 - COM (2011) 917 final (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion de Singapour à la convention de La
Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants
E7015 - COM (2011) 915 final (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion des Seychelles à la convention de La
Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants
E7014 - COM (2011) 909 final (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye
sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
E7013 - COM (2011) 908 final (déposé le 18/01/2012)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol du
Comité des régions
E7009 (déposé le 18/01/2012)
- Nomination de sept membres de la Cour des
comptes
E7008 (déposé le 18/01/2012)
- Nouvelles mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
E7005 (déposé le 17/01/2012)
- Modalités de calcul des rendements de
recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et
d'accumulateurs
E6999 (déposé le 13/01/2012)
- Aides de minimis accordées à des entreprises
fournissant des services d'intérêt économique général (Projet de
règlement)
E7000 (déposé le 13/01/2012)
- Menaces transfrontières graves pour la
santé
E7002 - COM(2011) 866 final (déposé le 13/01/2012)
- Aides d'État sous forme de compensations de
service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de
services d'intérêt économique général
E7001 - C(2011) 9380 final (déposé le 13/01/2012)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de câbles en acier originaires de Chine, d'Ukraine, du Maroc, de
Moldavie, de Corée et d'Afrique du Sud
E7003 - COM(2011) 936 final (déposé le 13/01/2012)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant les «Applications télématiques au service du fret»
ferroviaire
E6998 (déposé le 13/01/2012)
- Coopération douanière avec les États-Unis
concernant les opérateurs économiques agréés de l'Union européenne et le
programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des
États-Unis
E7004 - COM(2011) 937 final (déposé le 13/01/2012)
- Elargissement du mandat de la BERD à la région
méditerranéenne méridionale et orientale
E6994 - COM(2011) 905 final (déposé le 11/01/2012)
- Programme statistique européen
2013-2017
E6996 - COM(2011) 928 final (déposé le 11/01/2012)
- Assistance macrofinancière à la République
kirghize
E6995 - COM(2011) 925 final (déposé le 11/01/2012)
- Programme complémentaire de recherche pour le
projet ITER (2014-2018)
E6997 - COM(2011) 931 final (déposé le 11/01/2012)
- Mesures concernant les fonctionnaires et
autres agents de l'UE
E6986 - COM(2011) 890 final (déposé le 09/01/2012)
- Proposition de directive sur la passation des
marchés publics
E6988 - COM(2011) 896 final (déposé le 09/01/2012)
- Relations de l'UE avec le
Groenland
E6985 - COM(2011) 846 final (déposé le 09/01/2012)
- Mesures antidumping applicables aux
importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie
E6993 - COM(2011) 932 final (déposé le 09/01/2012)
- Modifications techniques de l'accord
commercial avec Israël : conclusion de l'accord
E6992 - COM(2011) 926 final (déposé le 09/01/2012)
- Compétences déléguées de la Commission
concernant la gestion des contingents tarifaires pour certaines denrées
(règlement (CE) n° 774/94 du Conseil )
E6990 - COM(2011) 906 final (déposé le 09/01/2012)
- Instrument financier pour la promotion de la
démocratie et des droits de l'homme dans le monde
E6983 - COM (2011) 844 final (déposé le 09/01/2012)
- Règles et des modalités communes pour la mise
en oeuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union
E6982 - COM (2011) 842 final (déposé le 09/01/2012)
- Instrument européen de voisinage
(2014-2020)
E6980 - COM (2011) 839 final (déposé le 09/01/2012)
- Cadre financier pluriannuel pour la période
2014-2020 de l'accord de partenariat ACP-UE
E6979 - COM (2011) 836 final (déposé le 09/01/2012)
- Modifications techniques de l'accord
commercial avec Israël : signature de l'accord
E6991 - COM(2011) 924 final (déposé le 09/01/2012)
- Création d'un instrument pour la stabilité
dans le monde
E6984 - COM(2011) 845 final (déposé le 09/01/2012)
- Proposition de directive sur l'attribution de
contrats de concession
E6989 - COM(2011) 897 final (déposé le 09/01/2012)
- Application des normes internationales
d'information financière par des pays tiers
E6977 - C (2011) 9591 final (déposé le 09/01/2012)
- Instrument de financement de la coopération au
développement (2014-2020)
E6981 - COM (2011) 840 final (déposé le 09/01/2012)
- Actualisation du mécanisme d'équivalence des
normes comptables appliquées dans des pays tiers
E6978 - C (2011) 9585 final (déposé le 09/01/2012)
- Passation de marchés dans les secteurs de
l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
E6987 - COM(2011) 895 final (déposé le 09/01/2012)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission en ce qui concerne le réseau d'information
comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations
agricoles
E6976 - COM(2011) 855 final (déposé le 02/01/2012)
2011
- Instrument d'aide de préadhésion (IAP
II)
E6972 - COM (2011) 838 final (déposé le 29/12/2011)
- Instrument de partenariat pour la coopération
avec les pays tiers
E6974 - COM (2011) 843 final (déposé le 29/12/2011)
- Négociation d'un accord commercial avec la
Norvège et la Suisse sur les produits fabriqués dans les pays bénéficiaires du
système de préférences généralisées (SPG)
E6975 - SEC (2011) 1602 final (déposé le 29/12/2011)
- Instrument relatif à la coopération en matière
de sûreté nucléaire
E6973 - COM (2011) 841 final (déposé le 29/12/2011)
- Création du système européen de surveillance
des frontières (Eurosur)
E6966 - COM (2011) 873 final (déposé le 23/12/2011)
- Programme " L'Europe pour les citoyens
" (2014-2020)
E6968 - COM (2011) 884 final (déposé le 23/12/2011)
- Programme Hercule III pour la promotion
d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de
l'UE
E6971 - COM (2011) 914 final (déposé le 23/12/2011)
- Reconnaissance des qualifications
professionnelles
E6967 - COM (2011) 883 final (déposé le 23/12/2011)
- Extension de l'application du programme
«Pericles 2020» aux États membres non participants
E6969 - COM (2011) 910 final (déposé le 23/12/2011)
- Programme «Pericles 2020» (protection de
l'euro contre le faux monnayage )
E6970 - COM(2011) 913 final (déposé le 23/12/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E6957 (déposé le 22/12/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (addendum)
E6958 (déposé le 22/12/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (Règlement d'exécution)
E6959 (déposé le 22/12/2011)
- Budget de SISNET pour l'exercice
2012
E6961 (déposé le 22/12/2011)
- Niveau sonore des véhicules à
moteur
E6963 - COM (2011) 856 final (déposé le 22/12/2011)
- Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits
fondamentaux de l'Union européenne (2013-2017)
E6965 - COM (2011) 880 final (déposé le 22/12/2011)
- Détermination des teneurs en dioxines et en
PCB dans les aliments pour animaux
E6962 (déposé le 22/12/2011)
- Établissement d'un programme pour
l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)
E6964 - COM (2011) 874 final (déposé le 22/12/2011)
- Méthodes pour le contrôle officiel des teneurs
en dioxines et en PCB de certaines denrées
alimentaires
E6960 (déposé le 22/12/2011)
- Abrogation de la signature et de l'application
provisoire de l'accord de pêche avec le Maroc
E6954 - COM (2011) 939 final (déposé le 20/12/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 204/2011
concernant des mesures restrictives en Libye
E6956 (déposé le 20/12/2011)
- Modification de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en Libye
E6955 (déposé le 20/12/2011)
- Règlement relatif aux fonds d'entrepreneuriat
social européens
E6947 - COM (2011) 862 final (déposé le 19/12/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde
E6949 - COM (2011) 868 final (déposé le 19/12/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
certains fils en molybdène chinois expédiés à partir de la
Malaisie
E6948 - COM (2011) 867 final (déposé le 19/12/2011)
- Modification des exigences techniques et des
procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation
civile
E6941 (déposé le 19/12/2011)
- Modification de la directive concernant la
réutilisation des informations du secteur public
E6950 - COM (2011) 877 final (déposé le 19/12/2011)
- Fonds de capital-risque européens
E6946 - COM (2011) 860 final (déposé le 19/12/2011)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E6952 (déposé le 19/12/2011)
- REACH : concentration du fumarate de diméthyle
(«DMF») dans certains matériaux et dangers pour la santé
humaine
E6943 (déposé le 19/12/2011)
- Teneurs maximales et seuils d'intervention
relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles
E6945 (déposé le 19/12/2011)
- Prescriptions techniques relatives aux permis
de conduire munis d'un support de mémoire
(microprocesseur)
E6942 (déposé le 19/12/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL COPPS
E6953 (déposé le 19/12/2011)
- Mesures à l'encontre des pays autorisant une
pêche non durable
E6951 - COM (2011) 888 final (déposé le 19/12/2011)
- Définition, désignation, présentation,
étiquetage et protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
E6944 (déposé le 19/12/2011)
- Nomination d'un membre danois au Comité des
régions
E6940 (déposé le 19/12/2011)
- Nomination d'un membre du Comité scientifique
et technique d'Euratom
E6929 (déposé le 14/12/2011)
- Autorisation d'appliquer des taux réduits de
taxation à l'électricité dans certaines zones du nord de la Suède
E6936 - COM (2011) 852 final (déposé le 14/12/2011)
- Nomination d'un membre allemand au Comité
économique et social européen
E6930 (déposé le 14/12/2011)
- Ouverture de négociations avec Maurice en vue
de la conclusion d'un accord dans le domaine de la pêche
E6927 (déposé le 14/12/2011)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable originaires
de Chine
E6938 - COM (2011) 863 final (déposé le 14/12/2011)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA
pour l'Espagne et la France
E6939 - COM (2011) 869 final (déposé le 14/12/2011)
- Adhésion de l'Union européenne au Comité
consultatif international du coton (CCIC)
E6937 - COM (2011) 861 final (déposé le 14/12/2011)
- Nomination d'un membre estonien au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6931 (déposé le 14/12/2011)
- Modification du règlement intérieur du Conseil
pour le calcul des majorités qualifiées
E6928 (déposé le 14/12/2011)
- Exigences spécifiques applicables au contrôle
légal des comptes des entités d’intérêt public
E6934 - COM (2011) 779 final (déposé le 14/12/2011)
- Contrôles légaux des comptes annuels et des
comptes consolidés
E6933 - COM (2011) 778 final (déposé le 14/12/2011)
- Conclusion d'un nouvel accord de pêche avec le
Mozambique
E6935 - COM (2011) 801 final (déposé le 14/12/2011)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6932 (déposé le 14/12/2011)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo
E6923 (déposé le 13/12/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Birmanie/du Myanmar
E6920 (déposé le 13/12/2011)
- Mise en œuvre des mesures restrictives à
l'encontre du président Loukatchenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6922 (déposé le 13/12/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
du nord
E6924 (déposé le 13/12/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E6921 (déposé le 13/12/2011)
- Mise en œuvre de mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E6925 (déposé le 13/12/2011)
- Création d'un mécanisme de gestion du
financement des coûts communs des opérations de l'UE ayant des implications
militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA)
E6926 (déposé le 13/12/2011)
- Virement de crédits n°DEC
53/2011
E6909 (déposé le 09/12/2011)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
E6917 - COM (2011) 850 final (déposé le 09/12/2011)
- Ouverture de négociations pour renforcer le
partenariat avec le Kazakhstan après l'accession du pays à
l’OMC
E6919 (déposé le 09/12/2011)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
E6918 - COM (2011) 854 final (déposé le 09/12/2011)
- Exigences pour la réception de la plaque
réglementaire des véhicules à moteur et de leurs
remorques
E6910 (déposé le 09/12/2011)
- Introduction de restrictions d'exploitation
liées au bruit dans les aéroports
E6916 - COM (2011) 828 final (déposé le 09/12/2011)
- Attribution des créneaux horaires dans les
aéroports de l'Union Européenne (Refonte)
E6915 - COM (2011) 827 final (déposé le 09/12/2011)
- Services d'assistance en escale dans les
aéroports de l'Union européenne
E6914 - COM (2011) 824 final (déposé le 09/12/2011)
- Contribution de l'Institut européen
d'innovation et de technologie (EIT) à une Europe plus innovante
E6913 - COM (2011) 822 final (déposé le 09/12/2011)
- Intégration de l'Institut européen
d'innovation et de technologie dans le programme " Horizon 2020 "
E6912 - COM (2011) 817 final (déposé le 09/12/2011)
- Mise en place et exploitation des systèmes
européens de radionavigation par satellite
E6911 - COM (2011) 814 final (déposé le 09/12/2011)
- Fonds européen pour les affaires maritimes et
la pêche
E6897 - COM (2011) 804 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme-cadre pour la recherche et
l'innovation " Horizon 2020 "
E6898 - COM (2011) 809 final (déposé le 07/12/2011)
- Règles de participation au programme-cadre
«Horizon 2020» et règles de diffusion des résultats
E6899 - COM (2011) 810 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme spécifique d'exécution du
programme-cadre«Horizon 2020»
E6900 - COM (2011) 811 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme de recherche et de formation de la
Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018)
E6901 - COM (2011) 812 final (déposé le 07/12/2011)
- Position à adopter à l'OMC concernant un
traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des pays les
moins avancés
E6905 - COM (2011) 871 final (déposé le 07/12/2011)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : nomination
d'un membre suppléant espagnol
E6883 (déposé le 07/12/2011)
- Création de l'instrument de soutien financier
dans le domaine des frontières extérieures et des visas
E6887 - COM (2011) 750 final (déposé le 07/12/2011)
- Position de l'UE concernant la mise en œuvre
de l'article 66 de l'accord de coopération avec l'OLP
E6906 - SEC (2011) 1414 final (déposé le 07/12/2011)
- Répartition des possibilités de pêche au titre
de l'accord avec le Mozambique
E6895 - COM (2011) 797 final (déposé le 07/12/2011)
- Règlement en ligne des litiges de consommation
(règlement relatif au RLLC)
E6894 - COM (2011) 794 final (déposé le 07/12/2011)
- Règlement extrajudiciaire des litiges de
consommation (directive relative au RELC)
E6893 - COM (2011) 793 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme " Justice " (2014-2020)
E6892 - COM (2011) 759 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme « Droits et citoyenneté » pour la
période 2014-2020
E6891 - COM (2011) 758 final (déposé le 07/12/2011)
- Création de l'instrument de soutien financier
à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité,
ainsi qu'à la gestion des crises
E6890 - COM (2011) 753 final (déposé le 07/12/2011)
- Dispositions générales applicables au Fonds "
Asile et migration "
E6889 - COM (2011) 752 final (déposé le 07/12/2011)
- Création du Fonds " Asile et migration
"
E6888 - COM (2011) 751 final (déposé le 07/12/2011)
- Signature et application provisoire de
l'accord sur la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations
de bois de la Russie vers l'UE
E6886 - COM (2011) 726 final (déposé le 07/12/2011)
- Signature et application provisoire de
l'accord avec le Mozambique dans le secteur de la pêche
E6896 - COM (2011) 800 final (déposé le 07/12/2011)
- Commerce des services avec la Russie :
signature et application provisoire de l'accord
E6884 - COM (2011) 721 final (déposé le 07/12/2011)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour la Corne de l'Afrique du 1er janvier au 30 juin
2011
E6908 (déposé le 07/12/2011)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe XIII consacrée au transports de l'EEE
E6907 - SEC (2011) 1449 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme pour la compétitivité des
entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 – 2020)
E6904 - COM (2011) 834 final (déposé le 07/12/2011)
- Commerce des services avec la Russie :
conclusion de l'accord
E6885 - COM (2011) 724 final (déposé le 07/12/2011)
- Virement de crédits n° DEC 52/2011
E6882 (déposé le 07/12/2011)
- Suivi et évaluation des projets de plans
budgétaires dans les États membres de la zone euro
E6903 - COM (2011) 821 final (déposé le 07/12/2011)
- Introduction ou augmentation par la Russie de
droits à l’exportation sur les matières premières : signature et application
provisoire
E6879 - COM (2011) 728 final (déposé le 05/12/2011)
- Introduction ou augmentation par la Fédération
de Russie de droits à l’exportation sur les matières premières : conclusion de
l'accord
E6878 - COM (2011) 727 final (déposé le 05/12/2011)
- Soutien de l'Union en faveur des programmes
d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en
Lituanie et en Slovaquie
E6880 - COM (2011) 783 final (déposé le 05/12/2011)
- Spécifications des additifs alimentaires
concernant leur pureté
E6875 (déposé le 05/12/2011)
- Nomination d'un membre du directoire de la
Banque centrale européenne
E6876 (déposé le 05/12/2011)
- Gestion des contingents tarifaires applicables
aux exportations de bois de la Russie vers l'UE
E6877 - COM (2011) 722 final (déposé le 05/12/2011)
- Echange automatisé de données relatives aux
données dactyloscopiques aux Pays-Bas
E6874 (déposé le 05/12/2011)
- Autorisation pour la Commission de négocier un
accord avec la Russie et la Biélorussie portant sur le réseau d’électricité des
Etats baltes
E6881 (déposé le 05/12/2011)
- Modification du plan pluriannuel pour le stock
de hareng présent à l'ouest de l'Écosse
E6853 - COM (2011) 760 final (déposé le 01/12/2011)
- Virement de crédits n°
7/2011
E6846 (déposé le 01/12/2011)
- Modification du règlement relatif à
l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires
E6865 - COM (2011) 798 final (déposé le 01/12/2011)
- Nomination de membres néerlandais du Comité
des régions
E6850 (déposé le 01/12/2011)
- Actualisation des rémunérations et pensions
des fonctionnaires de l'UE avec effet au 1er juillet 2011
E6871 - COM (2011) 820 final (déposé le 01/12/2011)
- Programme " Erasmus pour tous "
E6863 - COM (2011) 788 final (déposé le 01/12/2011)
- Lignes directrices pour les politiques de
l’emploi des États membres
E6870 - COM (2011) 813 final (déposé le 01/12/2011)
- Programme " Europe créative "
E6862 - COM (2011) 785 final (déposé le 01/12/2011)
- Alignement de la directive concernant la mise
à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans
certaines limites de tension aux nouvelles règles en matière de
commercialisation des produits
E6861 - COM (2011) 773 final (déposé le 01/12/2011)
- Mise à disposition sur le marché des
récipients à pression simples (Mise en oeuvre du paquet Produits)
E6857 - COM (2011) 768 final (déposé le 01/12/2011)
- Modification de la liste des produits liés à
la défense
E6849 (déposé le 01/12/2011)
- Signature de l'accord PNR avec les États Unis
E6867 - COM (2011) 805 final (déposé le 01/12/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de données
ADN en République tchèque
E6848 (déposé le 01/12/2011)
- Harmonisation des législations des États
membres concernant la compatibilité électromagnétique (Mise en oeuvre du paquet
Produits)
E6855 - COM (2011) 765 final (déposé le 01/12/2011)
- Mise à disposition sur le marché des
ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (Mise en œuvre du
paquet Produits)
E6859 - COM (2011) 770 final (déposé le 01/12/2011)
- Mise à disposition sur le marché d'instruments
de mesure (Mise en œuvre du paquet Produits)
E6858 - COM (2011) 769 final (déposé le 01/12/2011)
- Fixation des quotas de pêche en mer Noire pour
l'année 2012 pour les turbots et les sprats
E6866 - COM (2011) 799 final (déposé le 01/12/2011)
- Conclusion de l'accord avec la Russie sur le
commerce des pièces et composants des véhicules automobiles
E6852 - COM (2011) 725 final (déposé le 01/12/2011)
- Conclusion de l'accord PNR avec les États-Unis
E6869 - COM (2011) 807 final (déposé le 01/12/2011)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine
E6868 - COM (2011) 806 final (déposé le 01/12/2011)
- Mise à disposition sur le marché des
instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Mise en oeuvre du
paquet Produits)
E6856 - COM (2011) 766 final (déposé le 01/12/2011)
- Consultation de la Commission concernant le
changement de statut de Mayotte à l'égard de l'UE
E6873 (déposé le 01/12/2011)
- Signature de l'accord avec la Russie sur le
commerce des pièces et composants de véhicules automobiles
E6851 - COM (2011) 723 final (déposé le 01/12/2011)
- Actualisation, à compter du 1er juillet 2011,
du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires de
l'UE
E6872 - COM (2011) 825 final (déposé le 01/12/2011)
- Renforcement du mécanisme de surveillance et
de déclaration des émissions de gaz à effet de serre
E6864 - COM (2011) 789 final (déposé le 01/12/2011)
- Alignement de la directive ATEX sur le cadre
commun pour la commercialisation des produits
E6860 - COM (2011) 772 final (déposé le 01/12/2011)
- Nomination d'un membre belge du Comité
économique et social européen
E6847 (déposé le 01/12/2011)
- Refonte de la directive sur la mise à
disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
E6854 - COM (2011) 764 final (déposé le 01/12/2011)
- Règlement d'exécution mettant en oeuvre les
mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6843 (déposé le 30/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en oeuvre des
mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E6845 (déposé le 30/11/2011)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
E6840 (déposé le 30/11/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E6842 (déposé le 30/11/2011)
- Participation de la Bosnie-Herzégovine aux
opérations de gestion de crises menées par l'UE
E6841 (déposé le 30/11/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 1284/2009
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la
République de Guinée
E6839 (déposé le 30/11/2011)
- Modification de la décision 2010/413/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E6844 (déposé le 30/11/2011)
- Position de l'UE concernant l'adhésion de la
Fédération de Russie à l'OMC
E6831 - COM (2011) 720 final (déposé le 25/11/2011)
- Mesures d'exécution du système des ressources
propres de l'Union européenne
E6832 - COM(2011) 740 final (déposé le 25/11/2011)
- Mise à disposition sur le marché et contrôle
des explosifs à usage civil (paquet Produits)
E6835 - COM (2011) 771 final (déposé le 25/11/2011)
- Admission de la République de Croatie dans
l'Union européenne
E6829 (déposé le 25/11/2011)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne
E6837 - COM (2011) 792 final (déposé le 25/11/2011)
- Recours excessif aux notations de
crédit
E6833 - COM (2011) 746 final (déposé le 25/11/2011)
- Suivi de la simplification des contrôles et
des formalités lors du transport de marchandises dans le cadre de l'accord
EEE
E6838 - SEC (2011) 1363 final (déposé le 25/11/2011)
- Objectif de réduction de la prévalence de deux
salmonelles dans les cheptels de poulets de chair
E6830 (déposé le 25/11/2011)
- Nomination des trois membres du conseil
consultatif européen pour la gouvernance statistique
E6828 (déposé le 25/11/2011)
- Projet de budget rectificatif n° 7 au budget
général 2011
E5958-7 - COM (2011) 796 final (déposé le 25/11/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de
Chine
E6836 - COM (2011) 775 final (déposé le 25/11/2011)
- Modification du règlement (CE) n° 1060/2009
sur les agences de notation de crédit
E6834 - COM (2011) 747 final (déposé le 25/11/2011)
- Modification de la liste des allégations
nutritionnelles autorisées, portant sur des denrées
alimentaires
E6815 (déposé le 24/11/2011)
- Virement de crédits n° DEC
51/2011
E6819 (déposé le 24/11/2011)
- Système de ressources propres pour l'Union
européenne
E6826 - COM (2011) 739 final (déposé le 24/11/2011)
- Proposition modifiée de règlement du Conseil
relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources
propres traditionnelles
E6827 - COM (2011) 742 final (déposé le 24/11/2011)
- Protection de la mer Méditerranée contre la
pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau
continental, du fond de la mer et de son sous sol
E6825 - COM (2011) 690 final (déposé le 24/11/2011)
- Régime de contrôle et de coercition pour les
pêches de l'Atlantique du Nord-Est
E6824 - C (2011) 8076 final (déposé le 24/11/2011)
- Nomination d'un membre titulaire portugais au
sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E6818 (déposé le 24/11/2011)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
Comité des régions
E6822 (déposé le 24/11/2011)
- Nomination d'un membre et d'un suppléant
suédois au Comité des régions
E6821 (déposé le 24/11/2011)
- Nomination d'un membre titulaire portugais au
sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E6817 (déposé le 24/11/2011)
- Application de la totalité des dispositions de
l'acquis de Schengen dans la Principauté de
Liechtenstein
E6814 (déposé le 24/11/2011)
- Adaptation au progrès technique du règlement
n° 2003/2003 relatif aux engrais
E6823 (déposé le 24/11/2011)
- Nomination d'un membre autrichien au sein du
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
E6820 (déposé le 24/11/2011)
- Nomination de quatre membres du jury européen
dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du patrimoine
européen
E6816 (déposé le 24/11/2011)
- Prorogation de la MPUE en Bosnie-Herzégovine
juusqu'au 30 juin 2012
E6813 (déposé le 22/11/2011)
- Position à adopter au nom de l'Union
européenne dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion des
ressources en colin dans la partie centrale de la mer de
Béring
E6812 (déposé le 21/11/2011)
- Permis de conduire qui intègrent les
fonctionnalités d'une carte de conducteur
E6801 - COM(2011) 710 final (déposé le 21/11/2011)
- Régime fiscal commun applicable aux paiements
d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États
membres différents
E6802 - COM(2011) 714 final (déposé le 21/11/2011)
- Possibilités de pêche des navires européens
pour les stocks halieutiques faisant l'objet d'accords
internationaux
E6803 - COM(2011) 717 final (déposé le 21/11/2011)
- Mise sur le marché d'un produit biocide : le
flufénoxuron
E6800 - COM(2011) 708 final (déposé le 21/11/2011)
- Programme d'action pour la douane et la
fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscus)
E6799 - COM(2011) 706 final (déposé le 21/11/2011)
- Sécurisation des activités de prospection,
d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer
E6798 - COM(2011) 688 final (déposé le 21/11/2011)
- Rapprochement des législations des États
membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du
tabac
E6797 (déposé le 21/11/2011)
- Mise en œuvre d'un système d'identification et
de traçabilité des explosifs à usage civil
E6796 (déposé le 21/11/2011)
- Coopération administrative dans le domaine des
droits d'accise
E6804 - COM(2011) 730 final (déposé le 21/11/2011)
- Position de l'Union européenne concernant
l'octroi et/ou à la prorogation de certaines dérogations dans le cadre de
l'OMC
E6811 - COM (2011) 762 final (déposé le 21/11/2011)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à
l'Irlande
E6808 - COM (2011) 745 final (déposé le 21/11/2011)
- Fixation des prix d'orientation et des prix à
la production pour certains produits de la pêche (campagne 2012)
E6807 - COM (2011) 744 final (déposé le 21/11/2011)
- Modalités et procédure de mise à disposition
de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions
financières
E6806 - COM (2011) 738 final (déposé le 21/11/2011)
- Prorogation de l'application de la décision
portant conclusion de la procédure de consultation avec Madagascar au titre de
l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
E6810 - COM (2011) 757 final (déposé le 21/11/2011)
- Champ d'application du droit antidumping
institué sur les importations de certains compresseurs originaires de
Chine
E6809 - COM (2011) 756 final (déposé le 21/11/2011)
- Modalités et procédure de mise à disposition
de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée
E6805 - COM (2011) 737 final (déposé le 21/11/2011)
- Adhésion de la Croatie à l'Union
européenne
COM (2011) 667 final
- Programme d'action pluriannuel de l'Union dans
le domaine de la santé pour la période 2014-2020
E6791 - COM (2011) 709 final (déposé le 16/11/2011)
- Abrogation des restrictions à l'importation de
certains produits sidérurgiques en provenance de Russie
E6792 - COM (2011) 715 final (déposé le 16/11/2011)
- Modification de l'annexe IV (Énergie) de
l'accord EEE
E6795 - SEC (2011) 1330 final (déposé le 16/11/2011)
- Adhésion du Samoa à l'Organisation mondiale du
commerce
E6793 - COM (2011) 732 final (déposé le 16/11/2011)
- Conditions d'utilisation et limites d'emploi
de certains additifs alimentaires
E6786 (déposé le 16/11/2011)
- Négociation d'un accord international sur la
Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes)
E6794 - SEC (2011) 1315 final (déposé le 16/11/2011)
- Phase pilote (2012-2013) de l'initiative
Europe 2020 relative aux emprunts obligataires destinés au financement de
projets
E6788 - COM (2011) 659 final (déposé le 16/11/2011)
- Programme Consommateurs pour la période
2014-2020
E6790 - COM (2011) 707 final (déposé le 16/11/2011)
- Modification du règlement instituant un régime
communautaire de contrôle des biens à double usage
E6789 - COM (2011) 704 final (déposé le 16/11/2011)
- Exigences prudentielles applicables aux
établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
E6787 - COM (2011) 452 final (déposé le 16/11/2011)
- Communication : Application des règles de
l'UE en matière d'aides d'Etat aux compensations octroyées pour la prestation
de SIEG
- Mesures restrictives à
l'encontre du Soudan
E6785 (déposé le 15/11/2011)
- Projet de règlement de la Commission
établissant un règlement " de minimis " spécifique aux services d'intérêt
économique général
- Projet de décision
tendant à exempter de notification à la Commission certaines compensations de
service public constitutives d'aides
d'État
- Communication : Encadrement de
l'UE applicable aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public
- Méthode pour la perception des primes
sur les émissions excédentaires de CO2 par les voitures particulières
neuves
E6783 (déposé le 14/11/2011)
- Prolongation de la dérogation aux règles de
l'OMC afin de mettre en œuvre le régime de préférences commerciales autonomes
de l'UE accordé aux Balkans occidentaux
E6784 - COM (2011) 716 final (déposé le 14/11/2011)
- Virements de crédits n° DEC 50/2011
E6782 (déposé le 14/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en œuvre le
règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
E6779 - SN 4187/11 (déposé le 10/11/2011)
- Décision mettant en œuvre la décision
2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E6776 - SN 4021/11 (déposé le 10/11/2011)
- Modification de la décision 2011/273/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E6778 - SN 4159/11 (déposé le 10/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en œuvre le
règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
E6777 - SN 4030/11 (déposé le 10/11/2011)
- Décision d'exécution mettant en œuvre la
décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E6780 - SN 4188/11 (déposé le 10/11/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E6781 - COM (2011) 761 final (déposé le 10/11/2011)
- Virement de crédits n° DEC 48/2011
E6765 (déposé le 09/11/2011)
- Conclusion de l'accord d'association avec
l'Amérique centrale
E6771 - COM (2011) 679 final (déposé le 09/11/2011)
- Révision des directives comptables (78/660/CEE
et 83/349/CEE)
E6773 - COM (2011) 684 final (déposé le 09/11/2011)
- Signature et application provisoire de la
partie commerciale de l'accord d'association avec l'Amérique
centrale
E6770 - COM (2011) 678 final (déposé le 09/11/2011)
- Modification de la directive «transparence»
(2004/109/CE)
E6772 - COM (2011) 683 final (déposé le 09/11/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande de l'Italie)
E6769 - COM (2011) 480 final (déposé le 09/11/2011)
- Virement de crédits n° DEC 46/2011
E6767 (déposé le 09/11/2011)
- Virement de crédits n° DEC 49/2011
E6766 (déposé le 09/11/2011)
- Virement de crédits n° DEC 47/2011
E6764 (déposé le 09/11/2011)
- Fin des mesures restrictives en raison de la
situation en Libye (règlement du Conseil)
E6775 (déposé le 09/11/2011)
- Fin des mesures restrictives en raison de la
situation en Libye (décision du Conseil)
E6774 (déposé le 09/11/2011)
- Virements de crédits n° DEC 28/2011
E6768 (déposé le 09/11/2011)
- Fin de l'opération EUFOR Libye
E6763 (déposé le 08/11/2011)
- Budget de la mission EULEX KOSOVO pour la
période comprise entre le 15 décembre 2011 et le 14 juin
2012
E6755 (déposé le 04/11/2011)
- Modification de l'annexe XIII (Transports) de
l'accord EEE
E6762 - COM(2011) 677 final (déposé le 04/11/2011)
- Attribution de quotas d'émission de gaz à
effet de serre à l'Italie
E6756 (déposé le 04/11/2011)
- Adaptation au progrès technique de la
directive relative à la sécurité des jouets
E6758 (déposé le 04/11/2011)
- Refonte de la directive concernant les marchés
d'instruments financiers (MIF)
E6759 - COM (2011) 656 final (déposé le 04/11/2011)
- Position à adopter concernant la coordination
avec la Suisse des systèmes de sécurité sociale
E6761 - COM(2011) 671 final (déposé le 04/11/2011)
- Mécanisme pour l'interconnexion en
Europe
E6760 - COM(2011) 665 final (déposé le 04/11/2011)
- Nomination d'un membre anglais représentant
des organisations de travailleurs au CEDEFOP
E6757 (déposé le 04/11/2011)
- Virement de crédits n° DEC
44/2011
E6742 (déposé le 31/10/2011)
- Lettre rectificative n° 3 au projet de budget
général 2012
E6754 - COM (2011) 698 final (déposé le 31/10/2011)
- Orientations pour les réseaux transeuropéens
de télécommunications
E6750 - COM (2011) 657 final (déposé le 31/10/2011)
- Cadre commun pour la mise en oeuvre de
sanctions pénales en cas d'opérations d'initiés et de manipulations de
marché
E6749 - COM (2011) 654 final (déposé le 31/10/2011)
- Contribution des Etats membres au fonds
européen de développement en 2012 et 2013
E6753 - COM (2011) 691 final (déposé le 31/10/2011)
- Actions d'information et de promotion des
produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
E6752 - COM (2011) 663 final (déposé le 31/10/2011)
- Orientations pour les infrastructures
énergétiques transeuropéennes
E6751 - COM (2011) 658 final (déposé le 31/10/2011)
- Modification du règlement EMIR sur les
produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les
référentiels centraux
E6748 - COM (2011) 652 final (déposé le 31/10/2011)
- Nomination au Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs
E6746 (déposé le 31/10/2011)
- Nomination au Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6745 (déposé le 31/10/2011)
- Prescriptions pour l'homologation relatives à
la sécurité générale des véhicules à moteur (accès au véhicule et
manœuvrabilité de celui-ci)
E6743 (déposé le 31/10/2011)
- Sanctions pénales applicables aux opérations
d'initiés et aux manipulations de marché
E6747 - COM(2011) 651 final (déposé le 31/10/2011)
- Nomination au Conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6744 (déposé le 31/10/2011)
- Coopération du CEPOL avec l'école de police de
Danilovgrad, en République du Monténégro
E6734 (déposé le 26/10/2011)
- Définition des principes, des critères et des
barèmes pour la détermination des corrections financières appliquées en cas
d'irrégularités constatées dans l'application d'un programme
opérationnel
E6739 - C(2011) 7321 final (déposé le 26/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 43/2011
E6738 (déposé le 26/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 37/2011
E6735 (déposé le 26/10/2011)
- Modification des seuils d'application pour les
procédures de passation de certains marchés publics
E6736 (déposé le 26/10/2011)
- Ouverture de négociations bilatérales avec
l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie en vue de créer des zones de
libre-échange approfondi et complet
E6741 (déposé le 26/10/2011)
- Modification de l'annexe XIV du règlement
REACH
E6737 (déposé le 26/10/2011)
- Coopération du CEPOL avec l'école de police de
Géorgie
E6733 (déposé le 26/10/2011)
- Orientations de l'Union pour le développement
du réseau transeuropéen de transport
E6740 - COM(2011) 650 final (déposé le 26/10/2011)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour la Corne de l'Afrique
E6732 (déposé le 25/10/2011)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne au Kosovo
E6731 (déposé le 25/10/2011)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au budget
général 2011
E5958-6 - COM (2011) 674 final (déposé le 21/10/2011)
- Ouverture de négociations avec l'Afghanistan
en vue d'un accord de coopération
E6720 - SEC (2011) 1241 final (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : soutien au développement
rural par le Feader
E6724 - COM(2011) 627 final/2 (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : organisation commune des
marchés des produits agricoles
E6723 - COM(2011) 626 final/2 (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : paiements directs en
faveur des agriculteurs
E6722 - COM(2011) 625 final/2 (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : Régime de paiement unique
et soutien aux viticulteurs
E6728 - COM (2011) 631 final (déposé le 21/10/2011)
- Mise à jour de la liste des personnes visées
par les mesures spécifiques de lutte contre le
terrorisme
E6718 (déposé le 21/10/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E6717 (déposé le 21/10/2011)
- Ouverture de négociations avec Maurice en vue
d'un accord de partenariat dans le secteur de la
pêche
E6721 (déposé le 21/10/2011)
- Modification de l'annexe XVII (substances CMR)
du règlement REACH
E6719 (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : Mesures relatives à la
fixation de certaines aides et restitutions liées à l'OCM des produits
agricoles
E6726 - COM (2011) 629 final (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : Application des paiements
directs aux agriculteurs pour l'année 2013
E6727 - COM (2011) 630 final (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : Financement, gestion et
suivi de la politique agricole commune
E6725 - COM (2011) 628 final (déposé le 21/10/2011)
- Contributions financières à verser par les
États membres pour financer le FED (3e tranche 2011)
E6730 - COM (2011) 661 final (déposé le 21/10/2011)
- Position de l'Union sur l'adhésion de la
Croatie et de la Turquie à deux conventions UE-AELE de 1987 portant sur les
échanges de marchandises
E6729 - COM (2011) 640 final (déposé le 21/10/2011)
- Proposition modifiée de directive concernant
la pharmacovigilance et l'information du public sur les médicaments soumis à
prescription médicale
E6712 - COM(2011) 633 final (déposé le 19/10/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un coton
OGM, 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5)
E6707 - COM(2011) 620 final (déposé le 19/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 45/2011
E6703 (déposé le 19/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes au regard de la situation en Afghanistan
E6696 (déposé le 19/10/2011)
- Dispositions communes relatives aux fonds
structurels
E6706 - COM (2011) 615 final (déposé le 19/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 38/2011
E6700 (déposé le 19/10/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, Bt11xMIR604xGA21 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9)
E6708 - COM(2011) 621 final (déposé le 19/10/2011)
- Droit antidumping définitifsur les
importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires d'Inde,
d'Indonésie et de Malaisie
E6714 - COM(2011) 644 final (déposé le 19/10/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, Bt11xMIR604 (SYN BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5)
E6709 - COM(2011) 622 final (déposé le 19/10/2011)
- Nomination du nouveau représentant spécial de
l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E6697 (déposé le 19/10/2011)
- Adoption du règlement intérieur du comité
" Commerce " institué par l'accord de libre-échange avec la Corée du
Sud
E6705 - COM (2011) 592 final (déposé le 19/10/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, MIR604xGA21 (SYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9)
E6710 - COM(2011) 623 final (déposé le 19/10/2011)
- Position de l'Union européenne sur des
propositions d'amendements à la Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage (10e session de la conférence des
parties)
E6704 - COM (2011) 591 final (déposé le 19/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 40/2011
E6702 (déposé le 19/10/2011)
- Mise en œuvre des mesures restrictives
instituées à l'encontre de certains groupes et personnes, au regard de la
situation en Afghanistan
E6699 (déposé le 19/10/2011)
- Droit commun européen de la vente
E6713 - COM (2011) 635 final (déposé le 19/10/2011)
- Instruments de partage des risques en faveur
des États membres menacés par de graves difficultés financières
E6715 - COM(2011) 655 final (déposé le 19/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 39/2011
E6701 (déposé le 19/10/2011)
- Abrogation du règlement (CE) n° 1763/2004
instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre
effective du mandat du TPIY
E6698 - COM (2011) 646 final (déposé le 19/10/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive présentée
par le Portugal)
E6716 - COM(2011) 664 final (déposé le 19/10/2011)
- Proposition modifiée de règlement concernant
la pharmacovigilance et information du public sur les médicaments à usage
humain soumis à prescription médicale
E6711 - COM(2011) 632 final (déposé le 19/10/2011)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne au Kosovo
E6693 (déposé le 17/10/2011)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo
E6694 (déposé le 17/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
E6695 (déposé le 17/10/2011)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation pour la période 2014-2020
E6686 - COM(2011) 608 final (déposé le 14/10/2011)
- Programme de l'Union européenne pour le
changement social et l'innovation sociale
E6687 - COM(2011) 609 final (déposé le 14/10/2011)
- Mise en œuvre des groupements européens de
coopération territoriale (GECT)
E6688 - COM(2011) 610 final (déposé le 14/10/2011)
- Contribution du Fonds européen de
développement régional à l'objectif Coopération territoriale
européenne
E6689 - COM(2011) 611 final (déposé le 14/10/2011)
- Fonds social européen
E6685 - COM(2011) 607 final (déposé le 14/10/2011)
- Fonds de cohésion
E6690 - COM(2011) 612 final (déposé le 14/10/2011)
- Distribution de denrées alimentaires aux
personnes les plus démunies de l'Union (proposition modifiée)
E6692 - COM(2011) 634 final (déposé le 14/10/2011)
- Montant de référence financière de la mission
EULEX KOSOVO
E6684 (déposé le 14/10/2011)
- Objectif Investissement pour la croissance et
l'emploi (Fonds européen de développement régional)
E6691 - COM(2011) 614 final (déposé le 14/10/2011)
- Ouverture de négociations avec le Sultanat
d'Oman concernant le transit et le stationnement des avions de reconnaissance
et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR
E6683 (déposé le 13/10/2011)
- Mobilisation du Fonds d'ajustement à la
mondialisation (demande EGF/2010/019 IE/Construction 41, Irlande)
E6681 - COM (2011) 617 final (déposé le 12/10/2011)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie (addendum)
E6668 (déposé le 12/10/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 442/2011
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Syrie
E6669 (déposé le 12/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 41/2011
E6672 (déposé le 12/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 42/2011
E6674 (déposé le 12/10/2011)
- Autorisation d'un produit biocide, le
bendiocarbe
E6679 (déposé le 12/10/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/021 IE/Construction 71,
Irlande)
E6682 - COM (2011) 619 final (déposé le 12/10/2011)
- Autorisation de produits biocides (oxyde de
cuivre, hydroxyde de cuivre et carbonate basique de
cuivre)
E6677 (déposé le 12/10/2011)
- Entrée des États-Unis dans la liste des pays
tiers et territoires ne présentant pas de risque de propagation de la rage dans
l'UE à la suite de mouvements non commerciaux d'animaux de
compagnie
E6675 (déposé le 12/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC 29/2011
E6671 (déposé le 12/10/2011)
- Interdiction de plusieurs produits
biocides
E6680 (déposé le 12/10/2011)
- Modification de la réglementation relative aux
exportations et importations de certains produits chimiques
dangereux
E6678 (déposé le 12/10/2011)
- Interdiction d'un produit biocide, le
flufénoxuron
E6676 (déposé le 12/10/2011)
- Virement de crédits no DEC 34/2011
E6673 (déposé le 12/10/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 442/2011
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
(addendum)
E6670 (déposé le 12/10/2011)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E6667 (déposé le 12/10/2011)
- Exclusion d'un certain nombre de pays de la
liste des États des régions ACP ayant conclu un accord de partenariat
économique
E6660 - COM(2011) 598 final (déposé le 10/10/2011)
- Signature et application provisoire d'un
accord de pêche avec la Guinée-Bissau
E6665 - COM(2011) 604 final (déposé le 10/10/2011)
- Mise en œuvre de la clause de sauvegarde
bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par
l’accord commercial avec la Colombie et le Pérou
E6662 - COM(2011) 600 final (déposé le 10/10/2011)
- Nomination d'un directeur adjoint
d'Europol
E6655 (déposé le 10/10/2011)
- Nomination d'un membre tchèque du Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E6649 (déposé le 10/10/2011)
- Nomination d'un membre suppléant roumain du
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes
et les femmes
E6650 (déposé le 10/10/2011)
- Protection sanitaire contre les dangers
résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants
E6658 - COM(2011) 593 final (déposé le 10/10/2011)
- Conclusion d'un accord commercial avec la
Colombie et le Pérou
E6657 - COM(2011) 569 final (déposé le 10/10/2011)
- Mise en œuvre de la clause de sauvegarde
bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par
l'accord avec l'Amérique centrale
E6661 - COM(2011) 599 final (déposé le 10/10/2011)
- Nomination au sein de la BCE du nouveau
commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal
E6654 (déposé le 10/10/2011)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E6653 (déposé le 10/10/2011)
- Nomination d'un membre finlandais du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E6652 (déposé le 10/10/2011)
- Nomination d'un membre allemand du Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E6651 (déposé le 10/10/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/020 IE/Construction 43,
Irlande)
E6666 - COM(2011) 618 final (déposé le 10/10/2011)
- Système commun de taxe sur les transactions
financières
E6659 - COM(2011) 594 final (déposé le 10/10/2011)
- Conclusion d'un accord de pêche avec la
Guinée-Bissau
E6664 - COM(2011) 603 final (déposé le 10/10/2011)
- Répartition des possibilités de pêche dans le
cadre de l'accord avec la Guinée-Bissau
E6663 - COM(2011) 602 final (déposé le 10/10/2011)
- Instructions d'emploi électroniques pour les
dispositifs médicaux
E6656 (déposé le 10/10/2011)
- Signature d'un accord commercial avec la
Colombie et le Pérou
E6643 - COM(2011) 570 final (déposé le 05/10/2011)
- Nomination d'un membre roumain au Conseil
d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
E6636 (déposé le 05/10/2011)
- Nomination d'un membre portugais au Comité
économique et social européen
E6638 (déposé le 05/10/2011)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement de l'accord de pêche avec la
Guinée-Bissau
E6635 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E6647 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre du président
Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6646 (déposé le 05/10/2011)
- Statistiques communautaires sur le revenu et
les conditions de vie (liste 2013 des variables cibles relatives au
bien-être)
E6642 (déposé le 05/10/2011)
- Nomination d'un membre allemand au Comité
économique et social européen
E6641 (déposé le 05/10/2011)
- Nomination d'un membre irlandais au Comité
économique et social européen
E6640 (déposé le 05/10/2011)
- Nomination d'un membre roumain au Comité
économique et social européen
E6639 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités au regard de la situation en
Iran
E6644 (déposé le 05/10/2011)
- Virement de crédits n° DEC
36/2011
E6637 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E6648 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
E6645 (déposé le 05/10/2011)
- Renouvellement et renforcement des mesures
restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie
E6634 (déposé le 04/10/2011)
- Participation de la Nouvelle-Zélande aux
opérations de gestion de crises menées par l'UE
E6633 (déposé le 04/10/2011)
- Prorogation d'un taux d'accise réduit pour le
rhum traditionnel fabriqué dans les DOM français
E6630 - COM (2011) 577 final (déposé le 30/09/2011)
- Prescriptions en matière de double coque pour
les pétroliers
E6629 - COM (2011) 566 final (déposé le 30/09/2011)
- Négociations en vue d'un accord avec la
Norvège concernant l'accès réciproque des zones de pêche du Skagerrak et du
Kattegat
E6632 - SEC (2011) 1069 final (déposé le 30/09/2011)
- Possibilités de pêche, en 2012, pour certains
stocks halieutiques de l'Atlantique et de la mer du Nord
E6631 - COM (2011) 586 final (déposé le 30/09/2011)
- Liste des secteurs et sous-secteurs considérés
comme exposés à un risque important de fuite de carbone
E6621 (déposé le 28/09/2011)
- Enzymes présents dans les détergents textiles
et pour lave-vaisselle
E6625 (déposé le 28/09/2011)
- Matériaux et objets en matière plastique
destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
E6624 (déposé le 28/09/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2011/001 AT/Basse-Autriche et Haute-Autriche,
présentée par l'Autriche)
E6627 - COM(2011) 579 final (déposé le 28/09/2011)
- Nomination de membres polonais au Comité des
régions
E6623 (déposé le 28/09/2011)
- Accès du Parlement européen aux informations
classifiées détenues par le Conseil
E6622 (déposé le 28/09/2011)
- Création d'un mécanisme d'évaluation et de
suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
E6626 - COM(2011) 559 final (déposé le 28/09/2011)
- Abrogation des mesures renouvelées à l'appui
d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
E6620 (déposé le 26/09/2011)
- Abrogation des mesures définies à l'appui
d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
E6619 (déposé le 26/09/2011)
- Budget de la mission EULEX Kosovo jusqu'au 14
décembre 2011
E6618 (déposé le 26/09/2011)
- Lettre rectificative n° 2 au projet de budget
général 2012
E6613 - COM (2011) 576 final (déposé le 23/09/2011)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6606 (déposé le 23/09/2011)
- Négociations en vue de la conclusion avec
l'Azerbaïdjan d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
E6617 - SEC (2011) 1050 final (déposé le 23/09/2011)
- Virement de crédits n° DEC 35/2011
E6609 (déposé le 23/09/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives aux données dactyloscopiques en Lituanie
E6603 (déposé le 23/09/2011)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6605 (déposé le 23/09/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives aux données ADN en Lettonie
E6604 (déposé le 23/09/2011)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6602 (déposé le 23/09/2011)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
accord de réadmission avec l'Azerbaïdjan
E6616 - SEC (2011) 1049 final (déposé le 23/09/2011)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
accord de réadmission avec l'Arménie
E6614 - SEC (2011) 1047 final (déposé le 23/09/2011)
- Exigences relatives aux denrées alimentaires
congelées d'origine animale destinées à la consommation
humaine
E6611 (déposé le 23/09/2011)
- Négociations en vue de la conclusion d’un
accord avec l’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
E6615 - SEC (2011) 1048 final (déposé le 23/09/2011)
- Liste de l'Union européenne des additifs
alimentaires
E6608 (déposé le 23/09/2011)
- Règles communes relatives à la réintroduction
temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans l'espace
Schengen
E6612 - COM (2011) 560 final (déposé le 23/09/2011)
- Ajout de nouvelles rubriques à la liste
relative aux transferts de déchets dangereux
E6610 (déposé le 23/09/2011)
- Virement de crédits n° DEC
33/2011
E6607 (déposé le 23/09/2011)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E6599 (déposé le 22/09/2011)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E6598 (déposé le 22/09/2011)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
E6600 (déposé le 22/09/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 442/2011
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Syrie
E6601 (déposé le 22/09/2011)
- Mise en oeuvre des obligations en matière
d'indicateurs de changement de vitesse sur les véhicules de catégorie
M1
E6584 (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision 2010/573/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de
Transnistrie (République de Moldavie)
E6595 (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision 2010/231/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E6593 (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6596 (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives en
raison de la situation en Somalie
E6594 (déposé le 21/09/2011)
- Nomination d'un titulaire et d'un suppléant
maltais au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration
des conditions de vie et de travail
E6579 (déposé le 21/09/2011)
- Possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques de la mer Baltique en 2012
E6588 - COM (2011) 562 final (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la directive concernant le
niveau minimal de formation des gens de mer
E6587 - COM (2011) 555 final (déposé le 21/09/2011)
- Instauration d'un droit antidumping définitif
sur les importations de transpalettes à main originaires de Chine
E6586 - COM (2011) 554 final (déposé le 21/09/2011)
- Modification des dates de mise en oeuvre d'un
accord entre l'Union européenne et la Russie sur le survol de la Sibérie par
les transporteurs européens
E6585 - COM (2011) 545 final (déposé le 21/09/2011)
- Modification d'un règlement européen relatif
aux émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro
VI)
E6583 (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives au
regard de la situation en Afghanistan
E6592 (déposé le 21/09/2011)
- Remplacement du membre finlandais au comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E6581 (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à
l'Irlande
E6590 - COM (2011) 575 final (déposé le 21/09/2011)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant les sous-systèmes
E6582 (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives au
regard de la situation en Afghanistan
E6591 (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
E6597 (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision d'exécution
2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal
E6589 - COM (2011) 574 final (déposé le 21/09/2011)
- Remplacement du membre britannique au conseil
d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
E6580 (déposé le 21/09/2011)
- Nomination de trois membres allemands et de
quatre suppléants allemands au Comité des Régions
E6578 (déposé le 16/09/2011)
- Remplacement du membre suppléant finlandais au
Comité consultation pour la sécurité et la santé sur le lieu de
travail
E6577 (déposé le 16/09/2011)
- Remplacement du membre suppléant pour les
Pays-Bas au Conseil d'administration de l'Institution européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
E6576 (déposé le 16/09/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
E6573 (déposé le 15/09/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
E6574 (déposé le 15/09/2011)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'UE auprès de l'Union africaine
E6575 (déposé le 15/09/2011)
- Nomination de deux membres irlandais et d'un
membre suppléant irlandais au Comité des régions
E6560 (déposé le 14/09/2011)
- Exigences communes pour l'utilisation de
l'espace aérien et procédures d'exploitation communes pour l'évitement de
collision en vol
E6567 (déposé le 14/09/2011)
- Nomination d'un membre allemand au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6562 (déposé le 14/09/2011)
- Modification du budget de la Communauté de
l'énergie pour l'année 2011
E6564 (déposé le 14/09/2011)
- Autorisation pour le Royaume-Uni d'appliquer
des taux réduits de taxation aux carburants consommés dans certaines de ses
îles
E6569 - COM(2011) 532 final (déposé le 14/09/2011)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de bicyclettes originaires de Chine
E6571 - COM(2011) 544 final (déposé le 14/09/2011)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
global dans le domaine des transports aériens avec la République
d’Azerbaïdjan
E6572 - SEC(2011) 1012 final (déposé le 14/09/2011)
- Mécanisme d'échange d'informations sur les
accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers
dans le domaine de l'énergie
E6570 - COM(2011) 540 final (déposé le 14/09/2011)
- Position de l'Union européenne à l'égard des
propositions de modification de la convention internationale pour la
réglementation de la chasse à la baleine
E6568 - COM(2011) 495 final (déposé le 14/09/2011)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6563 (déposé le 14/09/2011)
- Conseil d'administration de l'Institut
européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : nomination d'un membre
titulaire représentant le Royaume-Uni
E6561 (déposé le 14/09/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives aux données ADN en Lituanie
E6566 (déposé le 14/09/2011)
- Nomination du représentant du gouvernement
bulgare au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la
formation rofessionnelle (CEDEFOP)
E6559 (déposé le 14/09/2011)
- Nomination d'un membre estonien au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
E6565 (déposé le 14/09/2011)
- Grade et échelon auxquels s'effectue le
renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol
E6553 (déposé le 09/09/2011)
- Virement de crédits n° DEC
32/2011
E6554 (déposé le 09/09/2011)
- Exigences techniques applicables à la
vaccination antirabique de certains animaux
E6557 (déposé le 09/09/2011)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement de l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau
E6558 - SEC(2011) 1016 final (déposé le 09/09/2011)
- Nomination d'un membre suppléant
luxembourgeois au Comité des régions
E6556 (déposé le 09/09/2011)
- Modification de la liste visant la protection
des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
E6555 (déposé le 09/09/2011)
- Nomination d'un membre danois au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6552 (déposé le 09/09/2011)
- Nomination d'un membre danois au conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6551 (déposé le 09/09/2011)
- Régime juridique des indications géographiques
des produits vinicoles aromatisés
E6550 - COM(2011) 530 final (déposé le 07/09/2011)
- Extension de l'exemption de l'obligation de
visa de transit aéroportuaire pour les ressortissants de pays
tiers
E6545 - COM(2011) 516 final (déposé le 07/09/2011)
- Système communautaire d'enregistrement des
transporteurs de matières radioactives
E6546 - COM(2011) 518 final (déposé le 07/09/2011)
- Virement de crédits n° DEC
26/2011
E6540 (déposé le 07/09/2011)
- Bases de données informatisées qui font partie
des réseaux de surveillance dans les États membres
E6547 - COM(2011) 524 final (déposé le 07/09/2011)
- Teneurs maximales en dioxines et en PCB des
denrées alimentaires
E6542 (déposé le 07/09/2011)
- Teneurs maximales pour les nitrates dans les
denrées alimentaires
E6543 (déposé le 07/09/2011)
- Prorogation jusqu'au 30 septembre 2012 de la
politique actuelle à l'égard des Fidji
E6549 - COM(2011) 526 final (déposé le 07/09/2011)
- Modalités d'application coordonnée des règles
d'exécution concernant les services mobiles par satellite (MSS)
E6544 (déposé le 07/09/2011)
- Identification électronique des bovins et
suppression ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande
bovine
E6548 - COM(2011) 525 final (déposé le 07/09/2011)
- Virement de crédits n° DEC
27/2011
E6541 (déposé le 07/09/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL RD Congo -
Fiche d'impact budgétaire (correctif)
E6538 (déposé le 06/09/2011)
- Plan pluriannuel pour le stock de saumon de la
Baltique
E6529 - COM(2011) 470 final (déposé le 06/09/2011)
- Modification de la directive relative aux
dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
E6528 (déposé le 06/09/2011)
- Virement de crédits n° DEC 30/2011
E6527 (déposé le 06/09/2011)
- 2013, Année européenne des citoyens
E6531 - COM(2011) 489 final (déposé le 06/09/2011)
- Nomination d'un juge au Tribunal
E6525 (déposé le 06/09/2011)
- Nomination d'un juge à la Cour de justice
E6524 (déposé le 06/09/2011)
- Ouverture de négociations pour élargir
l'application géographique de l'accord Interbus
E6522 (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission d'observation de
l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
E6533 (déposé le 06/09/2011)
- Coopération administrative par l'intermédiaire
du système d'information du marché intérieur (règlement IMI)
E6532 - COM(2011) 522 final (déposé le 06/09/2011)
- Virement de crédits n° DEC 23/2011
E6526 (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL RD Congo -
Fiche d'impact budgétaire
E6537 (déposé le 06/09/2011)
- Modification des modalités de la mission EUSEC
RD Congo
E6536 (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E6535 (déposé le 06/09/2011)
- Mesures de gestion pour l'exploitation durable
des ressources halieutiques en Méditerranée
E6530 - COM(2011) 479 final (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission d'observation de
l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)- fiche d'impact
budgétaire
E6534 (déposé le 06/09/2011)
- Décision relative aux commissaires aux comptes
extérieurs de la Oesterreichische Nationalbank
E6523 (déposé le 06/09/2011)
- Modification des modalités de la mission EUSEC
RD Congo - Fiche d'impact budgétaire
E6539 (déposé le 06/09/2011)
- Renforcement des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E6519 (déposé le 02/09/2011)
- Suspension partielle de l'application de
l'accord de coopération avec la Syrie
E6521 (déposé le 02/09/2011)
- Renforcement des mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie
E6520 (déposé le 02/09/2011)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye (règlement d'exécution)
E6518 (déposé le 01/09/2011)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
E6517 (déposé le 01/09/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le
Portugal)
E6514 - COM (2011) 491 final (déposé le 26/08/2011)
- Position de l'Union européenne au sein du
conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Chisinãu, 6 octobre
2011)
E6513 - COM (2011) 487 final (déposé le 26/08/2011)
- Modifications des possibilités de pêche pour
certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE
E6515 - COM (2011) 496 final (déposé le 26/08/2011)
- Modification de la décision d'exécution
2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au
Portugal
E6516 - COM (2011) 523 final (déposé le 26/08/2011)
- Inclusion de kaliningrad et certains districts
administratifs polonais dans la zone frontalière soumise aux règles relatives
au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États
membres
E6512 - COM (2011) 461 final (déposé le 26/08/2011)
- Virement de crédits n° DEC 31/2011
E6508 (déposé le 26/08/2011)
- Modification de la réglementation sur les
additifs alimentaires en ce qui concerne les glycosides de stéviol
E6509 (déposé le 26/08/2011)
- Modification de la réglementation concernant
les limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents
dans les denrées alimentaires
E6510 (déposé le 26/08/2011)
- Traitements visant à tuer les parasites
viables dans les produits de la pêche destinés à la consommation
humaine
E6511 (déposé le 26/08/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E6506 (déposé le 22/08/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E6507 (déposé le 22/08/2011)
- Refus d'autoriser sur les denrées alimentaires
certaines allégations mettant en avant une réduction d'un risque de
maladie
E6495 (déposé le 19/08/2011)
- Autorisation et refus d'autorisation sur les
denrées alimentaires de certaines allégations de santé faisant référence à la
réduction du risque de maladie
E6497 (déposé le 19/08/2011)
- Fixation de nouveaux coefficients correcteurs
pour les rémunérations des agents de l'Union européenne affectés dans les pays
tiers
E6500 - COM (2011) 468 final (déposé le 19/08/2011)
- Mise en place d'un droit antidumping définitif
sur les importations de carreaux en céramique originaires de Chine
E6505 - COM (2011) 493 final (déposé le 19/08/2011)
- Mesures antidumping sur les importations de
fils de polyester à haute ténacité originaires de Chine et ceux en provenance
de Corée du Sud et de Taïwan
E6504 - COM (2011) 488 final (déposé le 19/08/2011)
- Augmentation des versements pour les pays
bénéficiaires du fonds européen pour la pêche qui rencontreraient des
difficultés quant à leur stabilité financière
E6503 - COM (2011) 484 final (déposé le 19/08/2011)
- Autorisation de versement de ressources
financières supplémentaires aux pays bénéficiaires des fonds de cohésion et des
fonds structurels qui connaissent des difficultés ou des risques quant à leur
stabilité financière
E6502 - COM (2011) 482 final (déposé le 19/08/2011)
- Augmentation de la part européenne dans le
cofinancement de projets liés au développement rural pour les Etats qui
souffrent particulièrement de la crise
E6501 - COM (2011) 481 final (déposé le 19/08/2011)
- Guide sur l'enregistrement groupé dans l'UE,
l'enregistrement dans les pays tiers et l'enregistrement au niveau
international au titre d'EMAS
E6498 (déposé le 19/08/2011)
- Fixation des exigences relatives au registre
de l'Union pour la période d'échange de quotas d'émission débutant le 1er
janvier 2013 et pour les périodes suivantes
E6499 (déposé le 19/08/2011)
- Refus d'autoriser sur les denrées alimentaires
certaines allégations de santé, autres que celles faisant référence à la
réduction du risque de maladie et au développement et à la santé des
enfants
E6496 (déposé le 19/08/2011)
- Volume de quotas d'émission de gaz à effet de
serre à mettre aux enchères avant 2013
E6491 (déposé le 12/08/2011)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de polyéthylène téréphtalate en provenance de l'Inde
E6492 - COM(2011) 477 final (déposé le 12/08/2011)
- Mesures antidumping applicables aux
importations de polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde
E6493 - COM(2011) 486 final (déposé le 12/08/2011)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
E6494 (déposé le 12/08/2011)
- Règlement concernant des mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
E6489 (déposé le 09/08/2011)
- Décision concernant des mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
E6490 (déposé le 09/08/2011)
- Echange automatisé de données relatives à
l'immatriculation des véhicules en Roumanie
E6483 (déposé le 08/08/2011)
- Modification de la réglementation relative aux
fonds structurels européens en ce que concerne l'aide remboursable et
l'ingénierie financière
E6488 - COM (2011) 483 final (déposé le 08/08/2011)
- Modification du règlement établissant un code
communautaire des visas
E6484 (déposé le 08/08/2011)
- Directive relative aux bateaux de plaisance et
aux véhicules nautiques à moteur
E6486 - COM(2011) 456 final (déposé le 08/08/2011)
- Norme internationale d'information financière
IFRS 7
E6485 (déposé le 08/08/2011)
- Réexamen des mesures antidumping applicables
aux importations de pièces de voirie en fonte de Chine
E6487 - COM(2011) 467 final (déposé le 08/08/2011)
- Modification du règlement établissant
l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)
E6477 - COM(2011) 446 final (déposé le 01/08/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (Demande allemande)
E6478 - COM (2011) 447 final (déposé le 01/08/2011)
- Activités et surveillance des établissements
de crédits
E6480 - COM (2011) 453 final (déposé le 01/08/2011)
- Accord de coopération en matière nucléaire
avec le Canada
E6482 - SEC(2011) 969 final (déposé le 01/08/2011)
- Modification de l'annexe I de la directive
relative aux contrats de crédit aux consommateurs en ce qui concerne le calcul
du taux annuel effectif global
E6473 (déposé le 01/08/2011)
- Ordonnance européenne de saisie conservatoire
des comptes bancaires
E6476 - COM(2011) 445 final (déposé le 01/08/2011)
- Exonération fiscale sur des produits en
provenance des Canaries (prolongation)
E6475 - COM(2011) 443 final (déposé le 01/08/2011)
- Listes de substances minérales qui peuvent
être ajoutées aux denrées alimentaires
E6474 (déposé le 01/08/2011)
- Prolongement de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique
E6472 (déposé le 01/08/2011)
- Modification de la règlementation concernant
les tachygraphes
E6479 - COM(2011) 451 final (déposé le 01/08/2011)
- Deuxième modification de l'accord de
Cotonou
E6481 - COM(2011) 469 final (déposé le 01/08/2011)
- Modification du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le Soudan
E6471 - 12826/11 (déposé le 29/07/2011)
- Règles et méthodes de calcul permettant de
calculer la part des déchets municipaux et de construction pouvant être
recyclés
E6468 (déposé le 28/07/2011)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de carbonate de baryum originaire de Chine
E6469 - COM(2011) 438 final (déposé le 28/07/2011)
- Mesures antidumping sur les importations de
feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde
E6470 - COM(2011) 457 final (déposé le 28/07/2011)
- Exigences de sécurité que doivent comporter
les normes européennes relatives aux bicyclettes
E6459 (déposé le 22/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 22/2011
E6460 (déposé le 22/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 25/2011
E6461 (déposé le 22/07/2011)
- Agrément des organismes et des personnels
participant au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces
et équipements aéronautiques
E6458 (déposé le 22/07/2011)
- Méthodologie commune pour enquêter sur les
accidents et incidents de mer
E6457 (déposé le 22/07/2011)
- Critères de reconnaissance des centres de
formation dispensant des formations de conducteur de
train
E6456 (déposé le 22/07/2011)
- Interdiction de mise sur le marché de
dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses
portatives
E6455 (déposé le 22/07/2011)
- Liste de l'Union des additifs
alimentaires
E6454 (déposé le 22/07/2011)
- Exigences d'écoconception applicables aux
climatiseurs et aux ventilateurs de confort
E6453 (déposé le 22/07/2011)
- Salmonelles dans les viandes fraîches de
volaille
E6462 (déposé le 22/07/2011)
- Utilisation de scanners de sûreté dans les
aéroports de l'Union européenne
E6452 (déposé le 22/07/2011)
- Conclusion d'un accord avec la Turquie sur
certains aspects des services aériens
E6466 - COM(2010) 414 final (déposé le 22/07/2011)
- Protection des occupants de la cabine d'un
véhicule utilitaire
E6467 - COM(2011) 442 final (déposé le 22/07/2011)
- Signature d'un accord avec la Turquie sur
certains aspects des services aériens
E6465 - COM(2010) 413 final (déposé le 22/07/2011)
- Liste des produits liés à la
défense
E6464 (déposé le 22/07/2011)
- Classement des pneumatiques en fonction de
l'adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la
procédure de vérification
E6463 (déposé le 22/07/2011)
- Interprétation de la Convention de Bâle sur le
contrôle des déchets dangereux
E6447 - COM(2011) 411 final (déposé le 20/07/2011)
- Teneur en soufre des combustibles
marins
E6451 - COM(2011) 439 final (déposé le 20/07/2011)
- Mise à jour du modèle de permis de conduire
européen
E6443 (déposé le 20/07/2011)
- Transfert de droits à pension des
fonctionnaires et agents de l'Union européenne
E6440 (déposé le 20/07/2011)
- Dispositions générales relatives à
l'assistance macrofinancière aux pays tiers
E6446 - COM(2011) 396 final (déposé le 20/07/2011)
- Réforme de la politique commune de la
pêche
E6449 - COM(2011) 425 final (déposé le 20/07/2011)
- Sources lumineuses à diodes
électroluminescentes
E6450 - COM(2011) 435 final (déposé le 20/07/2011)
- Nomination d'un membre grec au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E6445 (déposé le 20/07/2011)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l'aviation
civile
E6444 (déposé le 20/07/2011)
- Exigences techniques applicables à la
vaccination antirabique
E6442 (déposé le 20/07/2011)
- Mesures sanitaires préventives nécessaires à
la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus
multilocularis
E6441 (déposé le 20/07/2011)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Comité des régions
E6432 (déposé le 18/07/2011)
- Nomination de deux membres slovaques et de
quatre suppléants au Comité des régions
E6433 (déposé le 18/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la
France)
E6438 - COM(2011) 420 final (déposé le 18/07/2011)
- Prescriptions minimales de sécurité et de
santé pour les risques liés aux champs électromagnétiques
E6437 - COM(2011) 348 final (déposé le 18/07/2011)
- Nominations au conseil de direction de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6436 (déposé le 18/07/2011)
- Nomination d'un membre espagnol au Conseil
d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
E6435 (déposé le 18/07/2011)
- Nomination d'un membre chypriote et d'un
suppléant au Comité des régions
E6434 (déposé le 18/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par
le Danemark)
E6439 - COM(2011) 421 final (déposé le 18/07/2011)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
E6448 - COM(2011) 416 final (déposé le 15/07/2011)
- Règlement d'exécution relatif à la mise à jour
de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
E6431 (déposé le 15/07/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E6430 (déposé le 15/07/2011)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour la Bosnie-Herzégovine
E6429 (déposé le 15/07/2011)
- Abrogation du droit compensateur sur les
importations de certains antibiotiques à large spectre originaire de
l'Inde
E6424 - COM (2011) 410 final (déposé le 13/07/2011)
- Négociation en vue d'une modification des
accords fiscaux signés avec la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et
Saint Marin
E6428 - SEC (2011) 778 final (déposé le 13/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 24/2011
E6419 (déposé le 13/07/2011)
- Itinérance sur les réseaux publics de
communications mobiles à l'intérieur de l'Union (Refonte)
E6423 - COM (2011) 402 final (déposé le 13/07/2011)
- Conclusion de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec l'Algérie
E6422 - COM (2011) 395 final (déposé le 13/07/2011)
- Signature et application provisoire de
l'accord de coopération scientifique et technologique avec
l'Algérie
E6421 - COM (2011) 394 final (déposé le 13/07/2011)
- Nomination de membres titulaires et de membres
suppléants du Comité du Fonds social européen
E6420 (déposé le 13/07/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de
Thaïlande
E6426 - COM (2011) 419 final (déposé le 13/07/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de
Chine
E6425 - COM (2011) 412 final (déposé le 13/07/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives à l'immatriculation des véhicules en
Roumanie
E6418 (déposé le 13/07/2011)
- Possibilités de pêche de l'anchois dans le
golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012
E6427 - COM (2011) 426 final (déposé le 13/07/2011)
- Appui aux activités du Bureau des affaires de
désarmement des Nations unies en vue de lutter contre le commerce illicite des
armes légères
E6413 (déposé le 12/07/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre du Soudan et
du Sud-Soudan
E6417 (déposé le 12/07/2011)
- Position de l'Union européenne relative à la
septième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes
biologiques et à toxines
E6414 (déposé le 12/07/2011)
- Modification des mesures définies à l'appui
d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY suite à l'arrestation de Ratko
Mladic
E6415 (déposé le 12/07/2011)
- Modification des nouvelles mesures définies à
l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY suite à l'arrestation
de Ratko Mladic
E6416 (déposé le 12/07/2011)
- Nomination du RSUE pour le Caucase du Sud et
la crise en Géorgie
E6410 (déposé le 11/07/2011)
- Prorogation du mandat du RSUE pour l'Asie
centrale
E6411 (déposé le 11/07/2011)
- Budget de la mission EUPOL Afghanistan
jusqu'au 31 juillet 2012
E6409 (déposé le 11/07/2011)
- Prorogation du mandat du RSUE pour
l'Afghanistan
E6412 (déposé le 11/07/2011)
- Protection de la santé en ce qui concerne les
substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation
humaine
E6400 - COM (2011) 385 final (déposé le 08/07/2011)
- Cadre financier pluriannuel pour la période
2014-2020
E6401 - COM (2011) 398 final (déposé le 08/07/2011)
- Mise en demeure de la Grèce pour remédier à la
situation de budget excessif
E6404 - COM (2011) 433 final (déposé le 08/07/2011)
- Projet d'accord interinstitutionnel sur la
coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
E6402 - COM (2011) 403 final (déposé le 08/07/2011)
- Modalités et procédure de mise à disposition
par les États membres des ressources propres traditionnelles et de la ressource
RNB
E6407 - COM (2011) 512 final (déposé le 08/07/2011)
- Ouverture de négociations en vue de la
participation de l'Islande, de la Norvège, de la Suisse et du Liechtenstein aux
activités du Bureau européen d'appui en matière d’asile
E6399 - SEC (2011) 852 final (déposé le 08/07/2011)
- Proposition de décision du Conseil relative au
système des ressources propres de l'Union européenne
E6405 - COM (2011) 510 final (déposé le 08/07/2011)
- Conclusion de la procédure de consultation
avec la République de Guinée-Bissau dans le cadre de l'Accord de
Cotonou
E6403 - COM (2011) 409 final (déposé le 08/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC
12/2011
E6398 (déposé le 08/07/2011)
- Projet de budget général de l'Union européenne
pour l'exercice 2012
E6408 - COM (2011) 300 final (déposé le 08/07/2011)
- Mesures d'exécution du système des ressources
propres de l'Union européenne
E6406 - COM (2011) 511 final (déposé le 08/07/2011)
- Nomination de juges au Tribunal de la fonction
publique de l'Union européenne
E6384 (déposé le 06/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC
17/2011
E6386 (déposé le 06/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/029 présentée par les
Pays-Bas)
E6393 - COM(2011) 388 final (déposé le 06/07/2011)
- Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de
directeur général au secrétariat général du Conseil
E6392 (déposé le 06/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 20/2011
E6391 (déposé le 06/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 16/2011
E6390 (déposé le 06/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 15/2011
E6389 (déposé le 06/07/2011)
- Nomination d'un représentant spécial de
l'Union européenne pour le Sud de la Méditerranée
E6397 (déposé le 06/07/2011)
- Fin d'un déficit excessif en
Finlande
E6396 - SEC(2011) 857 final (déposé le 06/07/2011)
- Coopération administrative dans le domaine
fiscal à Saint-Barthélemy
E6395 - SEC(2011) 797 final (déposé le 06/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/030 présentée par les
Pays-Bas)
E6394 - COM(2011) 389 final (déposé le 06/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 14/2011
E6388 (déposé le 06/07/2011)
- Virement de crédits n° DEC 13/2011
E6387 (déposé le 06/07/2011)
- Détermination pour le secrétariat général du
Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité
habilitée à conclure les contrats d'engagement
E6385 (déposé le 06/07/2011)
- Droit antidumping applicable aux importations
de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de
Malaisie
E6382 - COM (2011) 390 final (déposé le 01/07/2011)
- Modification des mesures restrictives adoptées
à l'encontre de la République de Guinée dans la cadre de la politique de
coopération
E6383 - COM (2011) 392 final (déposé le 01/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/028 présentée par les
Pays-Bas)
E6381 - COM (2011) 387 final (déposé le 01/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/027 présentée par les Pays
Bas)
E6380 - COM (2011) 386 final (déposé le 01/07/2011)
- Conclusion d'un accord commercial
anti-contrefaçon avec plusieurs pays tiers
E6379 - COM (2011) 380 final (déposé le 01/07/2011)
- Signature d'un accord commercial
anti-contrefaçon avec plusieurs pays tiers
E6378 - COM(2011) 379 final (déposé le 01/07/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives aux données dactyloscopiques en République
tchèque
E6373 (déposé le 01/07/2011)
- Instauration progressive de
l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de
l'UE
E6374 (déposé le 01/07/2011)
- Utilisation de l'eau oxygénée dans les
produits de blanchiment des dents
E6377 - COM(2011) 377 final (déposé le 01/07/2011)
- Actes relatifs à la politique commerciale
commune délégués à la Commission en application du traité de
Lisbonne
E6376 - COM(2011) 349 final (déposé le 01/07/2011)
- Actualisation des rémunérations des
fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne pour 2011
E6375 - COM(2011) 312 final (déposé le 01/07/2011)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au budget
général 2011
E5958-5 - COM (2011) 374 final (déposé le 29/06/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (assistance technique à l'initiative de la
Commission)
E6366 - COM (2011) 358 final (déposé le 29/06/2011)
- Modification du protocole 31 de l'accord EEE
E6368 - COM (2011) 365 final (déposé le 29/06/2011)
- Modification du protocole 31 de l'accord
EEE
E6372 - SEC (2011) 783 final (déposé le 29/06/2011)
- Normes pour l'accueil des demandeurs d'asile
(proposition modifiée de directive)
E6363 - COM (2011) 320 final (déposé le 29/06/2011)
- Nomination d'un membre hongrois du conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
E6351 (déposé le 29/06/2011)
- Position à adopter par l'Union européenne au
sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII
(Transports)
E6370 - COM (2011) 378 final (déposé le 29/06/2011)
- Octroi et le retrait du statut conféré par la
protection internationale (Proposition modifiée de directive )
E6362 - COM (2011) 319 final (déposé le 29/06/2011)
- Nomination d'un membre maltais du Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
E6360 (déposé le 29/06/2011)
- Autorisation du produit biocide deltaméthrine
E6358 (déposé le 29/06/2011)
- Autorisation du produit biocide Bacillus
thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche
AM65-52
E6359 (déposé le 29/06/2011)
- Accord monétaire entre l'UE et la France
relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy
E6367 - COM (2011) 360 final (déposé le 29/06/2011)
- Directive relative à l'efficacité énergétique
E6369 - COM (2011) 370 final (déposé le 29/06/2011)
- Nomination d'un membre suppléant hongrois du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6354 (déposé le 29/06/2011)
- Nomination d'un membre hongrois du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6353 (déposé le 29/06/2011)
- Nomination de membres grecs, italiens,
luxembourgeois, hongrois et maltais du comité consultatif pour la coordination
des systèmes de sécurité sociale
E6352 (déposé le 29/06/2011)
- Modification du règlement (CE) n° 1927/2006
portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
E6364 - COM (2011) 336 final (déposé le 29/06/2011)
- Accord avec l'Azerbaïdjan, leTurkménistan sur
un cadre juridique pour un réseau de gazoducs transcaspien (gaz
naturel)
E6361 - SEC (2011) 544 final (déposé le 29/06/2011)
- Nomination du suppléant du président de la
chambre de recours de l'Office communautaire des variétés
végétales
E6355 (déposé le 29/06/2011)
- Nomination du président de l'Office
communautaire des variétés végétales
E6356 (déposé le 29/06/2011)
- Contingent tarifaire pour les importations de
viande bovine de haute qualité en provenance des États-Unis et du
Canada
E6371 - COM (2011) 384 final (déposé le 29/06/2011)
- Autorisation du produit biocide
lambda-cyhalothrine
E6357 (déposé le 29/06/2011)
- Modification de la législation relative aux
denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
E6365 - COM (2011) 353 final (déposé le 29/06/2011)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E6350 (déposé le 27/06/2011)
- Mesures restrictives à l'égard de l'assistance
liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
E6349 - COM (2011) 383 final (déposé le 27/06/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de données
ADN au Portugal dans le cadre de la lutte
antiterroriste
E6347 (déposé le 24/06/2011)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement de l'accord de pêche avec le Danemark et le
Groenland
E6348 - SEC(2011) 767 final (déposé le 24/06/2011)
- Nomination d'un suppléant autrichien au Comité
des régions
E6335 (déposé le 22/06/2011)
- Règlement concernant l'émission de pièces en
euros
E6338 - COM (2011) 295 final (déposé le 22/06/2011)
- Accord de partenariat avec la République
centrafricaine sur le commerce du bois
E6337 - COM (2011) 277 final (déposé le 22/06/2011)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie
E6346 - SEC (2011) 756 final (déposé le 22/06/2011)
- Ouverture de négociations avec Eurocontrol en
vue de l'adoption d’un accord à haut niveau
E6345 - COM (2011) 333 final (déposé le 22/06/2011)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité
E6344 - COM (2011) 373 final (déposé le 22/06/2011)
- Spécifications techniques des pièces libellées
en euros
E6339 - COM (2011) 296 final (déposé le 22/06/2011)
- Virement de crédits n° DEC 9/2011
E6334 (déposé le 22/06/2011)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol du
Comité des régions
E6333 (déposé le 22/06/2011)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de budget
général 2012
E6343 - COM (2011) 372 final (déposé le 22/06/2011)
- Conclusion de l'accord de partenariat avec le
Liberia sur le commerce du bois
E6342 - COM (2011) 371 final (déposé le 22/06/2011)
- Projet de budget rectificatif n°4 au budget
général 2011
E5958-4 - COM (2011) 375 final (déposé le 22/06/2011)
- Signature de l'accord de partenariat avec le
Liberia sur le commerce du bois
E6341 - COM (2011) 369 final (déposé le 22/06/2011)
- Statistiques européennes de la sécurité face à
la criminalité
E6340 - COM (2011) 335 final (déposé le 22/06/2011)
- Nomination d'un membre maltais au Conseil de
direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
E6336 (déposé le 22/06/2011)
- Virement de crédits n° DEC
11/2011
E6326 (déposé le 17/06/2011)
- Abrogation des mesures antidumping applicables
aux importations de coumarine originaire de Chine
E6329 - COM(2011) 322 final (déposé le 17/06/2011)
- Droit d'accès à un avocat dans le cadre des
procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation
E6330 - COM(2011) 326 final (déposé le 17/06/2011)
- Virement de crédits n° DEC 19/2011
E6325 (déposé le 17/06/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse Autriche, présentée
par l'Autriche)
E6332 - COM(2011) 340 final (déposé le 17/06/2011)
- Autorisation pour M. Uwe Corsepius d'accéder
aux informations classifiées jusqu'au niveau "TRÈS SECRET UE/ EU TOP
SECRET"
E6324 (déposé le 17/06/2011)
- Nomination de deux membres italiens et de deux
suppléants italiens au Comité des régions
E6328 (déposé le 17/06/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/008 AT/AT&S, Autriche)
E6331 - COM(2011) 339 final (déposé le 17/06/2011)
- Virement de crédits n° DEC
21/2011
E6327 (déposé le 17/06/2011)
- Mesures restrictives suupplémentaires à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E6322 (déposé le 16/06/2011)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6323 - COM (2011) 362 final (déposé le 16/06/2011)
- Normalisation européenne
E6316 - COM(2011) 315 final (déposé le 15/06/2011)
- Ouverture de négociations avec les États-Unis
en vue d'une coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité
énergétique des équipements de bureau
E6320 (déposé le 15/06/2011)
- Contributions financières des États membres
pour financer le Fonds européen de développement en 2011
E6319 - COM(2011) 331 final (déposé le 15/06/2011)
- Plan pluriannuel de reconstitution des stocks
de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
E6317 - COM(2011) 330 final (déposé le 15/06/2011)
- Reconnaissance mutuelle des qualifications
professionnelles pour la libre circulation des personnes entre l'UE et la
Suisse
E6318 - COM(2011) 325 final (déposé le 15/06/2011)
- Modification des conditions d'exercice de la
mission EUJUST LEX-IRAQ
E6321 (déposé le 15/06/2011)
- Remplacement d'un membre suppléant tchèque au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E6307 (déposé le 10/06/2011)
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes
E6306 (déposé le 10/06/2011)
- Signature et application provisoire d'un
protocole à l'accord de partenariat avec le Maroc dans le secteur de la pêche
E6312 - COM(2011) 314 final (déposé le 10/06/2011)
- Conclusion d'un protocole à l'accord de
partenariat avec le Maroc dans le secteur de la pêche
E6311 - COM(2011) 313 final (déposé le 10/06/2011)
- Livre vert sur les jeux d'argent et de hasard
en ligne
COM (2011) 128 final
- Répartition des possibilités de pêche au titre
de l'accord de partenariat avec le Maroc
E6310 - COM(2011) 310 final (déposé le 10/06/2011)
- Nomination d'un membre suppléant slovaque au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E6308 (déposé le 10/06/2011)
- Avis du Conseil sur le programme de stabilité
actualisé de la France pour la période 2011-2014
E6315 - SEC(2011) 806 final (déposé le 10/06/2011)
- Modifications au traité instituant la
Communauté de l'énergie
E6314 - COM(2011) 324 final (déposé le 10/06/2011)
- Propositions d'amendements des annexes de la
convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune
sauvage
E6313 - COM(2011) 316 final (déposé le 10/06/2011)
- Projet de règlement de procédure de la Cour de
justice
E6309 (déposé le 10/06/2011)
- Communication sur la migration
COM (2011) 248 final
- Rapport annuel sur l'immigration et l'asile
(2010)
COM (2011) 291 final
- Communication : La politique commerciale au
coeur de la stratégie Europe 2020
COM (2010) 612 final
- Communication de la Commission européenne :
Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières
premières
COM (2011) 25 final
- Utilisations autorisées des œuvres
orphelines
E6301 - COM(2011) 289 final (déposé le 06/06/2011)
- Ouverture de négociations avec le Gabon en vue
du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la
pêche
E6298 (déposé le 06/06/2011)
- Comité consultatif pour la sécurité et la
santé sur le lieu du travail : nomination d'un membre
irlandais
E6295 (déposé le 06/06/2011)
- Attributions et fonctionnement de
l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage
E6300 - COM(2011) 288 final (déposé le 06/06/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
E6305 (déposé le 06/06/2011)
- Contrôle, par les autorités douanières, du
respect des droits de propriété intellectuelle
E6299 - COM(2011) 285 final (déposé le 06/06/2011)
- Nomination de cinq membres et de trois
suppléants au Comité des régions
E6297 (déposé le 06/06/2011)
- Échange automatisé de données relatives à
l'immatriculation des véhicules en Slovénie
E6294 (déposé le 06/06/2011)
- Taux réduit de taxation de l'électricité
directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port en
Allemagne
E6303 - COM(2011) 302 final (déposé le 06/06/2011)
- Mesures antidumping applicables aux
importations de certaines briques de magnésie originaires de Chine
E6304 - COM(2011) 317 final (déposé le 06/06/2011)
- Critères spécifiques applicables au stockage
du mercure métallique considéré comme un déchet
E6302 - COM(2011) 299 final (déposé le 06/06/2011)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
18/2011
E6296 (déposé le 06/06/2011)
- Conditions d'engagement et de service des
agents contractuels au Secrétariat général du Conseil
E6290 (déposé le 01/06/2011)
- Modification des listes nationales des syndics
susceptibles d'être visés par des procédures d'insolvabilité et de
liquidation
E6291 (déposé le 01/06/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le fipronil
E6292 (déposé le 01/06/2011)
- Modifications de certaines obligations et
exemptions de visas aux frontières extérieures de l'UE
E6293 - COM(2011) 290 final (déposé le 01/06/2011)
- Livre vert : Libérer le potentiel des
industries culturelles et créatives
COM (2010) 183 final
- Limites maximales applicables à certains
résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
E6283 (déposé le 27/05/2011)
- Accord de partenariat avec la République
centrafricaine concernant le commerce du bois et ses produits dérivés (Accord
FLEGT)
E6289 - COM (2011) 275 final (déposé le 27/05/2011)
- Modification de la liste des laboratoires de
référence de l'Union européenne pour les aliments pour la santé animale et les
animaux vivants
E6284 (déposé le 27/05/2011)
- Données à transmettre par les États pour la
production de statistiques communautaires sur la société de
l'information
E6286 (déposé le 27/05/2011)
- Virement de crédits n° DEC 18/2011
E6285 (déposé le 27/05/2011)
- Reconnaissance mutuelle des mesures de
protection en matière civile
E6288 - COM (2011) 276 final (déposé le 27/05/2011)
- Normes minimales concernant les droits, le
soutien et la protection des victimes de la criminalité
E6287 - COM (2011) 275 final (déposé le 27/05/2011)
- Exigences de certification applicables à
certains produits composés importés dans l'Union ou transitant par
celle-ci
E6278 (déposé le 25/05/2011)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
E6270 - COM (2011) 269 final (déposé le 25/05/2011)
- Nomination d'un représentant du gouvernement
portugais au CEDEFOP
E6276 (déposé le 25/05/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives aux données dactyloscopiques en France
E6273 (déposé le 25/05/2011)
- Nouvelles exemptions à l'interdiction
d'utilisation du plomb et du cadmium dans certains équipements
électriques
E6277 (déposé le 25/05/2011)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
10/2011
E6275 (déposé le 25/05/2011)
- Virement de crédits n° DEC 05/2011
E6274 (déposé le 25/05/2011)
- Signature d'un accord modifiant les statuts et
le règlement intérieur du Groupe international d'études du
caoutchouc
E6280 - COM(2011) 279 final (déposé le 25/05/2011)
- Conclusion d'un accord modifiant les statuts
et le règlement intérieur du Groupe international d'études du
caoutchouc
E6279 - COM(2011) 267 final (déposé le 25/05/2011)
- Conclusion d'un accord avec l'Australie sur le
traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par
les transporteurs aériens
E6282 - COM(2011) 281 final (déposé le 25/05/2011)
- Signature d'un accord avec l'Australie sur le
traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par
les transporteurs aériens
E6281 - COM(2011) 280 final (déposé le 25/05/2011)
- Application au Liechtenstein des dispositions
de l'acquis de Schengen relatives au système d'information
Schengen
E6271 (déposé le 25/05/2011)
- Modification du cahier des charges du réseau
de consultation Schengen
E6272 (déposé le 25/05/2011)
- Communication sur les modalités de contrôle
des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les
parlements nationaux
COM (2010) 776 final
- Limites maximales applicables aux résidus de
plusieurs pesticides présents dans ou sur certains
produits
E6265 (déposé le 20/05/2011)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
E6268 - COM(2011) 270 final (déposé le 20/05/2011)
- Position de la Communauté concernant un
traitement sanitaire de mollusques bivalves pêchés dans les eaux
chiliennes
E6267 - COM(2011) 262 final (déposé le 20/05/2011)
- Prorogation de la suspension de tarifs
douaniers pour les importations de certains produits industriels dans les Iles
Canaries
E6266 - COM(2011) 259 final (déposé le 20/05/2011)
- Position de l'UE concernant les résolutions
examinées par l'Organisation internationale de la vigne et du vin
(OIV)
E6269 (déposé le 20/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants iraniens
E6257 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Lybie
E6255 (déposé le 19/05/2011)
- Accord avec l'Albanie établissant un cadre
pour sa participation aux opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne
E6254 (déposé le 19/05/2011)
- Budget de la Mission de police de l'Union
européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan)
E6253 (déposé le 19/05/2011)
- Transfert des tâches administratives
résiduelles de l'UEO au centre satellitaire de l'Union
européenne
E6264 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Syrie
E6258 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Syrie
E6259 (déposé le 19/05/2011)
- Définition du statut, du siège et des
modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de
défense
E6263 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
E6262 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
E6261 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants iraniens
E6260 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Lybie
E6256 (déposé le 19/05/2011)
- Contrôle officiel des teneurs en plomb, en
cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans
les denrées alimentaires
E6246 (déposé le 18/05/2011)
- Clôture de la procédure antidumping concernant
les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de Chine
E6251 - COM(2011) 261 final (déposé le 18/05/2011)
- Prorogation d'un an des mesures appropriées
prises à l'encontre de Madagascar
E6252 - COM(2011) 265 final (déposé le 18/05/2011)
- Actualisation du schéma de préférences
tarifaires généralisées accordant des préférences commerciales aux pays en
développement
E6248 - COM(2011) 241 final (déposé le 18/05/2011)
- Signature de l'accord relatif au transport
aérien avec le Brésil
E6250 - COM(2011) 253 final (déposé le 18/05/2011)
- Teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques
polycycliques dans les denrées alimentaires
E6245 (déposé le 18/05/2011)
- Refonte du règlement concernant les
exportations et importations de produits chimiques dangereux
E6249 - COM(2011) 245 final (déposé le 18/05/2011)
- Indication, par voie d'étiquetage, de la
consommation d'énergie des climatiseurs
E6247 - C(2011) 2875 final (déposé le 18/05/2011)
- Cinquième rapport sur la cohésion de la
Commission européenne
- Signature et
application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États-Unis
d'Amérique, l'Union européenne, l'Islande et la Norvège
E6240 - COM (2011) 239 final (déposé le 13/05/2011)
- Conclusion d'un accord relatif au transport
aérien avec le Brésil
E6242 - COM (2011) 252 final (déposé le 13/05/2011)
- Conclusion de l'accord de transport aérien
entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne, l'Islande et la
Norvège
E6239 - COM (2011) 238 final (déposé le 13/05/2011)
- Nomination d'un membre néerlandais du Comité
des régions
E6235 (déposé le 13/05/2011)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Roumanie
E6238 - COM (2011) 235 final (déposé le 13/05/2011)
- Adoption d'une recommandation portant sur la
mise en œuvre du plan d'action UE-Jordanie pour la PEV
E6237 - COM (2011) 153 final (déposé le 13/05/2011)
- Nomination d'un membre danois du Comité des
régions
E6236 (déposé le 13/05/2011)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à
l'Irlande
E6244 - COM (2011) 268 final (déposé le 13/05/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (Demande EGF/2010/022 présentée par le Danemark)
E6243 - COM (2011) 258 final (déposé le 13/05/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (Demande EGF/2010/025 présentée par le Danemark)
E6241 - COM (2011) 251 final (déposé le 13/05/2011)
- Octroi de fonds supplémentaires désengagés du
FED pour aider le nouvel Etat du Sud-Soudan
E6234 - COM (2011) 250 final (déposé le 11/05/2011)
- Création de l’entreprise commune : Piles à
combustible et Hydrogène
E6230 - COM(2011) 224 final (déposé le 06/05/2011)
- Possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques de l'Atlantique et de la mer du Nord
E6232 - COM(2011) 243 final (déposé le 06/05/2011)
- Exemption de contrôles vétérinaires pour
certains échantillons de sous-produits animaux
E6229 (déposé le 06/05/2011)
- Ouverture de négociations avec la Moldavie sur
un accord global dans le domaine des transports
aériens
E6233 (déposé le 06/05/2011)
- Modification du règlement intérieur du Conseil
de stabilisation et d'association UE-Monténégro
E6231 - COM(2011) 230 final (déposé le 06/05/2011)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E6228 (déposé le 05/05/2011)
- Conclusion d'un accord avec la Géorgie relatif
à la protection des indications géographiques des produits agricoles
E6223 - COM (2011) 223 final (déposé le 04/05/2011)
- Signature d'un accord avec la Géorgie relatif
à la protection des indications géographiques des produits
agricoles
E6222 - COM (2011) 221 final (déposé le 04/05/2011)
- Prorogation de la suspension des droits de
douane perçus sur certains types de moniteurs audiovisuels
E6227 - COM (2011) 231 final (déposé le 04/05/2011)
- Conclusion d'un nouveau protocole à l'accord
de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République du
Cap-Vert
E6225 - COM (2011) 228 final (déposé le 04/05/2011)
- Attribution des possibilités de pêche au titre
de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République du
Cap-Vert
E6224 - COM (2011) 227 final (déposé le 04/05/2011)
- Décision relative à l'adoption d'une annexe
sur la sécurité aérienne au protocole de coopération entre l'UE et l'OACI
fournissant un cadre de coopération renforcée
E6219 (déposé le 04/05/2011)
- Règlement relatif aux juges par intérim du
Tribunal de la fonction publique de l'Union
européenne
E6218 (déposé le 04/05/2011)
- Nomination d'un membre espagnol, représentant
des organisations d'employeurs, au Conseil de direction du Centre européen pour
le développement de la formation professionnelle
E6217 (déposé le 04/05/2011)
- Signature et application provisoire du
protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la
République du Cap Vert
E6226 - COM (2011) 229 final (déposé le 04/05/2011)
- Décision accordant un concours mutuel à la
Roumanie
E6221 (déposé le 04/05/2011)
- Virement de crédits n°DEC 04/2011
E6220 (déposé le 04/05/2011)
- Modifications de l'annexe I du règlement (CE)
n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques
dangereux
E6215 (déposé le 29/04/2011)
- Lignes directrices pour la surveillance et la
déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et
des gaz supplémentaires
E6214 (déposé le 29/04/2011)
- Besoins de financement complémentaires du
projet ITER
E6216 - COM (2011) 226 final (déposé le 29/04/2011)
- Livre vert sur l'avenir de la
TVA
COM(2010) 695 final
- Livre vert sur les marchés publics
COM (2011) 15 final
- Nomination de quinze membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E6211 (déposé le 22/04/2011)
- Modification de la directive restructurant le
cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de
l'électricité
E6212 - COM (2011) 169 (déposé le 22/04/2011)
- Ajout d'un nouveau producteur-exportateur sur
la liste de l'annexe I au règlement instituant un droit antidumping sur les
importations de sacs plastiques originaires de Chine et de
Thaïlande
E6213 - COM (2011) 210 final (déposé le 22/04/2011)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne au Kosovo
E6209 (déposé le 21/04/2011)
- Signature et conclusion d'un accord avec la
République de Maurice relatif aux conditions de transfert de la force navale
placée sous la direction de l'UE à la République de Maurice, des pirates
présumés et des biens saisis, et aux conditions des
pirates
E6210 (déposé le 21/04/2011)
- Octroi d'un concours mutuel à la
Roumanie
E6198 - COM (2011) 183 final (déposé le 20/04/2011)
- Mise en oeuvre d'une coopération renforcée
pour créer un système de brevet unitaire
E6205 - COM (2011) 215 final (déposé le 20/04/2011)
- Octroi d'un soutien financier de l'Union
européenne à moyen terme à la Roumanie
E6197 - COM (2011) 182 final (déposé le 20/04/2011)
- Autorisation accordée à la Suède d'appliquer
un taux réduit de taxation
E6196 - COM (2011) 158 final (déposé le 20/04/2011)
- Liste Prodcom des produits industriels pour
2011
E6195 (déposé le 20/04/2011)
- Modification des droits antidumping sur les
importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de
l'Inde
E6202 - COM (2011) 207 final (déposé le 20/04/2011)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au budget
général 2011
E5958-3 - COM (2011) 219 final (déposé le 20/04/2011)
- Autorisation d'ouverture de négociations avec
le Chili en vue d'établir un accord de coopération concernant la navigation par
satellite
E6208 - SEC (2011) 451 RESTREINT UE (déposé le 20/04/2011)
- Autorisation d'ouverture de négociations avec
le Brésil en vue d'établir un accord de coopération concernant la navigation
par satellite
E6207 - SEC (2011) 450 RESTREINT UE (déposé le 20/04/2011)
- Dispositions en matière de traduction pour la
mise en oeuvre de la coopération renforcée destinée à créer un brevet
unitaire
E6206 - COM (2011) 216 final (déposé le 20/04/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande de la Belgique)
E6204 - COM (2011) 212 final (déposé le 20/04/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
poudre de zéolithe A en provenance de Bosnie-Herzégovine
E6201 - COM (2011) 203 final (déposé le 20/04/2011)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de furfural originaire de Chine
E6203 - COM (2011) 209 final (déposé le 20/04/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
mélamine en provenance de Chine
E6200 - COM (2011) 197 final (déposé le 20/04/2011)
- Définition d'une position de l'Union
européenne pour les négociations avec Andorre sur la liste des dispositions en
matière de sécurité douanière
E6199 - COM (2011) 188 final (déposé le 20/04/2011)
- Mesures anti-dumping en vue de lutter contre
des importations de biodiesel en provenance du Canada, de Singapour et des
États-Unis
E6189 - COM (2011) 191 final (déposé le 15/04/2011)
- Fixation des aides, des restitutions et des
prix concernant l'organisation commune unique des marchés
agricoles
E6191 - COM (2011) 193 final (déposé le 15/04/2011)
- Droit antisubvention sur les importations de
papier fin couché originaire de Chine
E6193 - COM (2011) 201 final (déposé le 15/04/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
papier fin couché originaire de Chine
E6192 - COM (2011) 198 final (déposé le 15/04/2011)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations dans le cadre du protocole de Montréal et de la convention de
Vienne (couche d'ozone)
E6194 - SEC (2011) 437 final (déposé le 15/04/2011)
- Organisation des contrôles officiels
concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation
humaine
E6188 (déposé le 15/04/2011)
- Mesures anti-dumping en vue de lutter contre
des importations de biodiesel en provenance du Canada, de Singapour et des
États-Unis
E6190 - COM (2011) 192 final (déposé le 15/04/2011)
- Modifications du statut de la Cour de justice
de l'Union européenne
E6181 (déposé le 13/04/2011)
- Modification d'ordre technique de la directive
2008/121/CE relative aux dénominations textiles
E6182 (déposé le 13/04/2011)
- Position de l'Union européenne concernant
l'adhésion de la République de Vanuatu à l'Organisation mondiale du
commerce
E6186 - COM (2011) 185 final (déposé le 13/04/2011)
- Modification des annexes A, B et C du
règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
E6185 - COM (2011) 156 final (déposé le 13/04/2011)
- Nomination d'un membre italien du Comité des
régions
E6180 (déposé le 13/04/2011)
- Liste des organismes dont les chercheurs
peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins
scientifiques
E6184 (déposé le 13/04/2011)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations en vue de l'élaboration d'un accord juridiquement contraignant sur
les forêts en Europe
E6187 - SEC (2011) 432 final (déposé le 13/04/2011)
- Modification d'ordre technique de la directive
96/73/CE relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges
binaires de fibres textiles
E6183 (déposé le 13/04/2011)
- Harmonisation des conditions de délivrance des
licences et certificats de contrôleur de la circulation
aérienne
E6179 (déposé le 13/04/2011)
- Nomination de juges au Tribunal de la fonction
publique de l'Union européenne
E6171 (déposé le 11/04/2011)
- Participation des entreprises, des centres de
recherche et des universités à des actions indirectes du programme cadre
d'EURATOM
E6172 - COM (2011) 71 final (déposé le 11/04/2011)
- Contrats de crédit relatifs aux biens
immobiliers à usage résidentiel
E6173 - COM (2011) 142 final (déposé le 11/04/2011)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
E6178 (déposé le 11/04/2011)
- Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6177 (déposé le 11/04/2011)
- Droit antidumping sur les importations de
certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de
Chine
E6176 - COM (2011) 165 final (déposé le 11/04/2011)
- Publication électronique du Journal officiel
de l’Union européenne
E6175 - COM (2011) 162 final (déposé le 11/04/2011)
- Position de l'Union européenne sur la
prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999
E6174 - COM (2011) 161 final (déposé le 11/04/2011)
- Nomination d'un membre espagnol du Comité des
régions
E6170 (déposé le 11/04/2011)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque nationale de Belgique
E6169 (déposé le 11/04/2011)
- Décision d'exécution de mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E6167 (déposé le 08/04/2011)
- Règlement d'exécution de certaines mesures
restrictives spécifiques au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E6168 (déposé le 08/04/2011)
- Prorogation et modification des mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E6166 (déposé le 07/04/2011)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E6162 - COM (2011) 194 final (déposé le 06/04/2011)
- Virements de crédits n° DEC 08/2011
E6165 (déposé le 06/04/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
E6164 (déposé le 06/04/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités en raison de la situation en
Iran
E6163 (déposé le 06/04/2011)
- Modification de la décision 2010/656/PESC
renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte
d'Ivoire
E6161 (déposé le 05/04/2011)
- Nomination d'un membre allemand au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7233 (déposé le 05/04/2011)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au budget
général 2011
E5958-2 - COM (2011) 154 final (déposé le 01/04/2011)
- Modification du règlement de procédure du
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
(e-Curia)
E6152 (déposé le 01/04/2011)
- Création de l'opération militaire de l'Union
européenne EUFOR Libye
E6149 (déposé le 01/04/2011)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
E6155 (déposé le 01/04/2011)
- Règlement relatif à la compétence, la loi
applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de
régimes matrimoniaux
E6157 - COM (2011) 126 final (déposé le 01/04/2011)
- Méthodes d'analyse du contrôle officiel des
aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié
E6154 (déposé le 01/04/2011)
- Droit compensateur sur les importations de
certaines barres en acier inoxydable originaires de l'Inde
E6159 - COM (2011) 151 final (déposé le 01/04/2011)
- Demandes de mobilisation du Fonds de
solidarité de l'Union européenne (Slovénie - Croatie - République
tchèque)
E6160 - COM (2011) 155 final (déposé le 01/04/2011)
- Modification du règlement de procédure du
Tribunal de l'Union européenne (e-Curia)
E6151 (déposé le 01/04/2011)
- Règlement relatif à la compétence, la loi
applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'effets
patrimoniaux des partenariats enregistrés
E6158 - COM (2011) 127 final (déposé le 01/04/2011)
- Modification du règlement de procédure de la
Cour de justice de l'Union européenne (e-Curia)
E6150 (déposé le 01/04/2011)
- Virement de crédits n° DEC 07/2011
E6153 (déposé le 01/04/2011)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides dans ou sur les denrées alimentaires
E6156 (déposé le 01/04/2011)
- Nomination d'un membre néerlandais au Conseil
de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6143 (déposé le 30/03/2011)
- Nomination d'un membre néerlandais au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E6142 (déposé le 30/03/2011)
- Modification du règlement (CE) n° 1049/2001
relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et
de la Commission
E6146 - COM (2011) 137 final (déposé le 30/03/2011)
- Décision concernant les règles de sécurité
aux fins de la protection des informations classifiées de
l'UE
E6144 (déposé le 30/03/2011)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Lituanie
E6145 - COM (2011) 134 final (déposé le 30/03/2011)
- Reconduction du statut d'entreprise commune de
la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
E6147 - COM (2011) 141 final (déposé le 30/03/2011)
- Reconduction des avantages octroyés à
l’entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
E6148 - COM (2011) 147 final (déposé le 30/03/2011)
- Assiette commune consolidée pour l'impôt sur
les sociétés (ACCIS)
E6136 - COM(2011) 121 final (déposé le 25/03/2011)
- Signature d'un protocole additionel au
protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques
E6138 - COM(2011) 130 final (déposé le 25/03/2011)
- Virement de crédits n° DEC 06/2011
E6141 (déposé le 25/03/2011)
- Actualisation de la directive 96/98/CE du
Conseil relative aux équipements marins
E6140 (déposé le 25/03/2011)
- Conclusion d'un accord avec les États-Unis
concernant les systèmes de navigation par satellites de GALILEO
E6137 - COM(2011) 124 final (déposé le 25/03/2011)
- Procédures d'enquête de l'Office européen de
lutte antifraude (OLAF)
E6139 - COM(2011) 135 final (déposé le 25/03/2011)
- Autorisation de l'imidaclopride (substance
insecticide) dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits biocides
E6131 (déposé le 23/03/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux nettoyants universels et pour
sanitaires
E6127 (déposé le 23/03/2011)
- Autorisation de la
4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one dans le cadre de la directive 98/8/CE
sur les produits biocides
E6132 (déposé le 23/03/2011)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
E6133 (déposé le 23/03/2011)
- Autorisation limitée de l'abamectine
(substance insecticide) dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits
biocides
E6130 (déposé le 23/03/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux lubrifiants
E6129 (déposé le 23/03/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents pour vaisselle à la
main
E6128 (déposé le 23/03/2011)
- Retrait du marché de certaines substances dans
le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits
biocides
E6135 (déposé le 23/03/2011)
- Nomination d'un membre danois au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
E6126 (déposé le 23/03/2011)
- Modification de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6124 (déposé le 23/03/2011)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
E6134 (déposé le 23/03/2011)
- Règlement d'exécution des mesures restrictives
adoptées en raison de la situation en Libye
E6125 (déposé le 23/03/2011)
- Décision du Conseil concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en
Bosnie-Herzégovine
E6116 (déposé le 18/03/2011)
- Désignation de la Capitale européenne de la
culture 2015, en République tchèque
E6121 - COM (2011) 115 final (déposé le 18/03/2011)
- Accord cadre global de partenariat et de
coopération avec la Mongolie
E6122 - COM (2011) 117 final (déposé le 18/03/2011)
- Ouverture de négociations avec la Moldavie en
vue de la création d’une zone de libre-échange
E6123 - SEC (2011) 257 final (déposé le 18/03/2011)
- Nomination d'un membre danois au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6118 (déposé le 18/03/2011)
- Nomination de membres grecs du Comité des
régions
E6120 (déposé le 18/03/2011)
- Nomination d'un membre du directoire de la
Banque centrale européenne
E6117 (déposé le 18/03/2011)
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes
E6119 (déposé le 18/03/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes au regard de la situation en Égypte
E6112 (déposé le 17/03/2011)
- Nomination d'un membre portugais au Conseil
d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
E6104 (déposé le 17/03/2011)
- Nomination d'un membre danois au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E6103 (déposé le 17/03/2011)
- Nomination d'un membre suppléant slovaque au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E6102 (déposé le 17/03/2011)
- Ouverture de négociations pour un accord-cadre
avec le Kosovo concernant sa participation aux programmes de
l'Union
E6110 - SEC (2011) 245 final (déposé le 17/03/2011)
- Nomination d'un membre slovaque au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
E6101 (déposé le 17/03/2011)
- Nomination des membres luxembourgeois, maltais
et autrichiens du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
E6099 (déposé le 17/03/2011)
- Conclusion d'un protocole de coopération avec
l'Organisation de l'aviation civile internationale
E6108 - COM (2011) 107 final (déposé le 17/03/2011)
- Signature d'un protocole de coopération avec
l'Organisation de l'aviation civile internationale
E6107 - COM (2011) 106 final (déposé le 17/03/2011)
- Conclusion de la convention sur la
conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le
Pacifique Sud
E6106 - COM (2011) 103 final (déposé le 17/03/2011)
- Exigences de sécurité applicables aux stores
intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de
sécurité
E6105 (déposé le 17/03/2011)
- Nomination des membres italiens et hongrois du
comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E6098 (déposé le 17/03/2011)
- Modification du mandat de négociation de la
Commission européenne portant sur les amendements au protocole de 1998 à la
convention sur la pollution transfrontière à longue distance
E6111 - SEC (2011) 304 final (déposé le 17/03/2011)
- Exécution des mesures restrictives décidées à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E6113 (déposé le 17/03/2011)
- Participation des États-Unis aux opérations de
gestion de crises menées par l'Union européenne
E6115 (déposé le 17/03/2011)
- Nomination des membres luxembourgeois et
maltais du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E6100 (déposé le 17/03/2011)
- Règlement d'exécution des mesures restrictives
à l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6114 (déposé le 17/03/2011)
- Modification du règlement (CE) n° 562/2006
établissant le code frontières Schengen
E6109 - COM (2011) 118 final (déposé le 17/03/2011)
- Signature d'un accord avec l'Autorité
palestinienne sur la poursuite de la libéralisation des échanges de produits
agricoles et de pêche
E6095 - COM (2011) 88 final (déposé le 11/03/2011)
- Programme-cadre pour des activités de
recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013)
E6091 - COM(2011) 72 final (déposé le 11/03/2011)
- Mise en œuvre du programme-cadre pour des
activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire
(2012-2013)
E6092 - COM(2011) 73 final (déposé le 11/03/2011)
- Adaptation au progrès technique des règles
relatives aux systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à
moteur
E6089 (déposé le 11/03/2011)
- Accord monétaire visant à maintenir l'euro à
Saint-Barthélémy suite au changement de statut juridique de l'île
E6097 - SEC (2011) 249 final (déposé le 11/03/2011)
- Mise en œuvre du programme-cadre pour des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) par le
Centre commun de recherche
E6093 - COM(2011) 74 final (déposé le 11/03/2011)
- Conclusion d'un accord avec l'Autorité
palestinienne sur la poursuite de la libéralisation des échanges de produits
agricoles et de pêche
E6096 - COM (2011) 89 final (déposé le 11/03/2011)
- Modification des annexes IV, IX et XI de la
directive-cadre pour la réception des véhicules à moteur de de leurs composants
techniques
E6090 (déposé le 11/03/2011)
- Modification des procédures d'adoption de
certaines mesures dans le domaine de la politique commerciale commune
E6094 - COM (2011) 82 final (déposé le 11/03/2011)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour
animaux d'origine végétale et animale
E6075 (déposé le 09/03/2011)
- Mesures d'application du règlement (CE) n°
1107/2009 concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits
phytopharmaceutiques
E6080 (déposé le 09/03/2011)
- Communication de la Commission européenne :
Vers un Acte pour le Marché unique
COM (2010) 608 final
- Virement de crédits nº V/AB-02/T/11
E6081 (déposé le 09/03/2011)
- Exigences de sécurité pour les normes
européennes relatives aux appareils d'entraînement
fixes
E6082 (déposé le 09/03/2011)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
E6085 (déposé le 09/03/2011)
- Règlement mettant en oeuvre des mesures
restrictives en raison de la situation en Libye
E6088 (déposé le 09/03/2011)
- Recommandation concernant l'approbation d'un
accord de coopération avec l'Australie dans le domaine des utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire
E6083 - SEC (2011) 243 final (déposé le 09/03/2011)
- Règlement relatif au catalogue des matières
premières pour aliments des animaux
E6079 (déposé le 09/03/2011)
- Statistiques nationales comparables sur les
ventes et l'utilisation des pesticides
E6074 (déposé le 09/03/2011)
- Limite maximale applicable aux résidus de
chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) présents dans ou sur certaines
carottes
E6078 (déposé le 09/03/2011)
- Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6087 (déposé le 09/03/2011)
- Modification des mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
E6086 (déposé le 09/03/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités en raison de la situation en
Égypte
E6084 (déposé le 09/03/2011)
- Substances indésirables dans les produits
destinés aux aliments pour animaux
E6077 (déposé le 09/03/2011)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans les denrées alimentaires pour
animaux
E6076 (déposé le 09/03/2011)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux ordinateurs personnels
E6068 (déposé le 04/03/2011)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE au papier à copier et au papier graphique
E6071 (déposé le 04/03/2011)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de carbure de tungstène originaires de Chine
E6073 - COM(2011) 87 final (déposé le 04/03/2011)
- Interconnexion des registres centraux, du
commerce et des sociétés
E6072 - COM(2011) 79 final (déposé le 04/03/2011)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux sources lumineuses
E6070 (déposé le 04/03/2011)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux ordinateurs bloc-notes
E6069 (déposé le 04/03/2011)
- Nomination d'un membre suédois au conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
E6065 (déposé le 03/03/2011)
- Exigences de sécurité que doivent comporter
les normes européennes relatives au matériel de
gymnastique
E6066 (déposé le 03/03/2011)
- Nominations au Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale
E6063 (déposé le 03/03/2011)
- Mise en demeure de la Grèce pour remédier à la
situation de déficit excessif
E6067 - COM(2011) 86 final (déposé le 03/03/2011)
- Nominations au conseil de direction de la
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
E6064 (déposé le 03/03/2011)
- Nomination des membres belges au conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6062 (déposé le 03/03/2011)
- Ouverture de négociations avec le Kazakhstan
en vue d’un accord de partenariat et de coopération renforcé
E6061 - SEC(2010) 976 final (déposé le 25/02/2011)
- Restrictions applicables à l'utilisation de
crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz
industriels
E6056 (déposé le 25/02/2011)
- Position de l'UE concernant la définition de
la notion de produits originaires et les méthodes de coopération
administrative
E6059 - COM(2011) 59 final (déposé le 25/02/2011)
- Conclusion d'un accord avec la
Nouvelle-Zélande visant à compenser les concessions douanières de ce pays avec
la Roumanie et la Bulgarie, à la suite de leur entrée dans l'UE
E6058 - COM(2011) 58 final (déposé le 25/02/2011)
- Inscription de l'endosulfan à l'annexe A de la
convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
(POP)
E6060 - COM(2011) 67 final (déposé le 25/02/2011)
- Dispositifs médicaux de diagnostic in
vitro
E6057 (déposé le 25/02/2011)
- Virement de crédit n° DEC02/2011
E6055 (déposé le 25/02/2011)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E6043 (déposé le 23/02/2011)
- Signature d'un accord commercial avec
l'Argentine modifiant le régime des concessions accordées par la Bulgarie et
la Roumanie, avant leur adhésion
E6049 - COM (2011) 55 final (déposé le 23/02/2011)
- Droit antidumping concernant les importations
de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de
Chine
E6054 - COM (2011) 65 final (déposé le 23/02/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/013 formulée par la Pologne)
E6052 - COM (2011) 63 final (déposé le 23/02/2011)
- Prorogation des mesures restrictives
appliquées à l'encontre des Îles Fidji dans le cadre de la politique de
développement
E6053 - COM (2011) 63 final (déposé le 23/02/2011)
- Nomination d'un membre belge au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E6045 (déposé le 23/02/2011)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6044 (déposé le 23/02/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à
la mondialisation (demande FEM/2010/010 formulée par la République
tchèque)
E6051 - COM (2011) 61 final (déposé le 23/02/2011)
- Virement de crédits n° DEC 01/2011
E6047 (déposé le 23/02/2011)
- Quantités autorisées de substances
appauvrissant la couche d'ozone, pour utilisation en laboratoire et à des fins
d'analyse
E6046 (déposé le 23/02/2011)
- Accord de coopération avec la Norvège
concernant la navigation par satellite
E6048 - COM (2011) 51 final (déposé le 23/02/2011)
- Conclusion d'un accord commercial avec
l'Argentine modifiant le régime des concessions accordées par la Bulgarie et
la Roumanie, avant leur adhésion
E6050 - COM (2011) 56 final (déposé le 23/02/2011)
- Transfert à la République de Maurice des
pirates arrêtés par l'EUNAVFOR lors de l'opération
Atalanta
E6041 (déposé le 22/02/2011)
- Renouvellement des mesures définies à l'appui
d'une mise en oeuvre effective du mandat du TPIY
E6042 (déposé le 22/02/2011)
- Signature du protocole de Nagoya sur l'accès
aux ressources génétiques
E6036 - COM(2011) 49 final (déposé le 21/02/2011)
- Conclusion d'un accord commercial avec
l'Australie concernant la modification de concessions impliquant la Bulgarie et
la Roumanie
E6038 - COM(2011) 54 final (déposé le 21/02/2011)
- Directives de négociations concernant le sujet
des investissements en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange avec
Singapour
E6039 - SEC (2010) 1578 final (déposé le 21/02/2011)
- Réduction de la prévalence de certains
sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l'espèce Gallus
gallus
E6035 (déposé le 21/02/2011)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
E6034 (déposé le 21/02/2011)
- Signature d'un accord avec l'Australie visant
à compenser les concessions douanières de ce pays avec la Roumanie et la
Bulgarie, à la suite de leur entrée dans l'UE
E6037 - COM(2011) 53 final (déposé le 21/02/2011)
- Autorisation pour la Commission de négocier
une convention du Conseil de l'Europe sur la protection des droits des
organismes de radiodiffusion
E6040 - SEC(2011) 153 final (déposé le 21/02/2011)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec le Maroc
E6033 - SEC (2011) 170 final (déposé le 17/02/2011)
- Actualisation des rémunérations des experts et
et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du
Conseil
E6026 (déposé le 16/02/2011)
- Mise sur le marché d'un produit biocide : la
créosote
E6031 - COM(2011) 50 final (déposé le 16/02/2011)
- Mise à jour de la liste d'établissements de
transformation du lait en Bulgarie
E6030 (déposé le 16/02/2011)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E6029 (déposé le 16/02/2011)
- Nomination d'un membre suppléant slovaque au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes
et les femmes
E6027 (déposé le 16/02/2011)
- Nomination d'un membre autrichien au Conseil
de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E6028 (déposé le 16/02/2011)
- Signature d'un accord avec la Nouvelle-Zélande
visant à compenser les concessions douanières de ce pays avec la Roumanie et la
Bulgarie, à la suite de leur entrée dans l'UE
E6032 - COM(2011) 57 final (déposé le 16/02/2011)
- Budget de la mission EUJUST
LEX-IRAQ
E6025 (déposé le 14/02/2011)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'UE au Kosovo
E6018 (déposé le 11/02/2011)
- Souscription par l'UE de parts supplémentaires
dans le capital de la BERD
E6020 - COM (2011) 34 final (déposé le 11/02/2011)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires
d'Inde
E6022 - COM(2011) 39 final (déposé le 11/02/2011)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires
d'Inde
E6021 - COM(2011) 38 final (déposé le 11/02/2011)
- Renouvellement du mandat des membres actuels
du comité de surveillance de l'OLAF
E6019 (déposé le 11/02/2011)
- Coopération avec les États-Unis en matière de
recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile (conclusion
du protocole d'accord)
E6024 - COM(2011) 44 final (déposé le 11/02/2011)
- Coopération avec les États-Unis en matière de
recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile (signature
et application provisoire du protocole d'accord)
E6023 - COM(2011) 43 final (déposé le 11/02/2011)
- Communication de la Commission : La PAC à
l'horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire - relever
les défis de l'avenir
COM (2010) 672 final
- Modalités de la renégociation de l'accord
monétaire avec la Principauté de Monaco
E6011 - COM(2011) 23 final (déposé le 09/02/2011)
- Utilisation des données des dossiers passagers
dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité
E6014 - COM(2011) 32 final (déposé le 09/02/2011)
- Mise sur le marché de produits contenant du
maïs génétiquement modifié MON 89034 x MON 88017
(MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3)
E6012 - COM(2011) 28 final (déposé le 09/02/2011)
- Renouvellement du protocole à l'accord de
partenariat avec la Mauritanie dans le secteur de la pêche
E6017 - SEC (2011) 137 final (déposé le 09/02/2011)
- Coordination des garanties exigées par les
États membres concernant la constitution et le capital des sociétés
anonymes
E6013 - COM(2011) 29 final (déposé le 09/02/2011)
- Revalorisation des indemnités des experts et
militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du
Conseil
E6010 (déposé le 09/02/2011)
- Renouvellement de l’autorisation de mise sur
le marché d’aliments pour animaux produits à partir de maïs génétiquement
modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1)
E6015 - COM(2011) 36 final (déposé le 09/02/2011)
- Mise sur le marché de produits contenant du
coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5)
E6016 - COM(2011) 40 final (déposé le 09/02/2011)
- Restrictions spécifiques applicables aux
relations économiques et financières avec l'Irak
E6005 - COM(2011) 35 final (déposé le 08/02/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
E6007 (déposé le 08/02/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E6009 (déposé le 08/02/2011)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Irak
E6008 (déposé le 08/02/2011)
- Coopération de l'UE avec la Cour pénale
internationale
E6006 (déposé le 08/02/2011)
- Renouvellement de l'inscription de la
substance active carbendazime
E6003 - COM(2011) 27 final (déposé le 04/02/2011)
- Prorogation des mesures de restriction de la
coopération au développement du Zimbabwe
E6004 - COM(2011) 30 final (déposé le 04/02/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
E6001 - COM (2011) 45 final (déposé le 03/02/2011)
- Mise en œuvre des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
E6002 (déposé le 03/02/2011)
- Nomination d'un membre titulaire hongrois au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes
et les femmes
E5994 (déposé le 02/02/2011)
- Clôture du réexamen partiel des mesures
antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène
téréphtalate originaires de Corée du Sud
E6000 - COM (2011) 24 final (déposé le 02/02/2011)
- Règles financières applicables au budget
annuel de l'Union
E5999 - COM (2010) 815 final (déposé le 02/02/2011)
- Système de certification des entités chargées
de l'entretien des wagons de fret
E5998 (déposé le 02/02/2011)
- Nomination d'un membre allemand au sein du
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E5997 (déposé le 02/02/2011)
- Nomination d'un membre suppléant chypriote au
sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E5996 (déposé le 02/02/2011)
- Nomination d'un membre suppléant hongrois au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes
et les femmes
E5995 (déposé le 02/02/2011)
- Virement de crédits n° DEC
03/2011
E5990 (déposé le 28/01/2011)
- Règles transitoires concernant l'allocation
harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit
E5989 (déposé le 28/01/2011)
- Inclusion unilatérale par le Royaume-Uni de
gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système d'échange
de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'UE
E5988 (déposé le 28/01/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents textiles
E5987 (déposé le 28/01/2011)
- Allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires et se rapportant au développement et à la santé
infantiles
E5991 (déposé le 28/01/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents pour
lave-vaisselle
E5986 (déposé le 28/01/2011)
- Création d'un sous-comité Dialogue politique,
sécurité et droits de l'homme dans le cadre de l'accord d'association avec
l'Algérie
E5993 - COM(2010) 780 final (déposé le 28/01/2011)
- Ajout de certains mélanges de déchets à la
liste de déchets autorisés au transfert et aux
exportations
E5992 (déposé le 28/01/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnalités au regard de la situation en Tunisie
E5982 (déposé le 27/01/2011)
- Liste des personnes visées par des mesures
restrictives au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E5985 (déposé le 27/01/2011)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5983 (déposé le 27/01/2011)
- Règlement d'exécution des mesures restrictives
à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E5984 (déposé le 27/01/2011)
- Nomination d'un représentant finlandais au
Conseil de direction du CEDEFOP
E5974 (déposé le 26/01/2011)
- Position de l'Union européenne sur la
prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
E5976 - COM (2011) 3 final (déposé le 26/01/2011)
- Position de l'Union européenne sur la
prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
E5977 - COM (2011) 4 final (déposé le 26/01/2011)
- Abrogation de règlements obsolètes en matière
de politique commerciale
E5975 - COM (2010) 756 final (déposé le 26/01/2011)
- Règlement d'exécution relatif à la mise à jour
de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
E5973 (déposé le 26/01/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E5972 (déposé le 26/01/2011)
- Modification des directives 2003/71/CE
(prospectus) et 2009/138/CE (solvabilité II) afin de tenir compte de la
création de l'AEMF
E5979 - COM (2011) 8 final (déposé le 26/01/2011)
- Négociations visant à modifier l'accord de
transport aérien avec la Suisse
E5981 - SEC (2011) 62 final (déposé le 26/01/2011)
- Directives de négociation en vue d'un accord
avec l'Inde sur les investissements
E5980 - SEC (2010) 1579 final (déposé le 26/01/2011)
- Décision relative aux lignes directrices pour
les politiques de l'emploi des États membres
E5978 - COM (2011) 6 final (déposé le 26/01/2011)
- Modifications des mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E5971 (déposé le 25/01/2011)
- Nomination d'un membre letton et d'un
suppléant letton du Comité des régions
E5964 (déposé le 24/01/2011)
- Report du calendrier de réduction des
émissions polluantes applicable aux tracteurs à voie étroite
E5970 - COM (2011) 1 final (déposé le 24/01/2011)
- Nomination du directeur général au secrétariat
général du Conseil
E5967 (déposé le 24/01/2011)
- Modification de la réglementation fixant les
teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
E5966 (déposé le 24/01/2011)
- Modification de la réglementation concernant
les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou
sur les denrées alimentaires
E5968 (déposé le 24/01/2011)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
E5969 (déposé le 24/01/2011)
- Nomination de membres suédois du Comité des
régions
E5965 (déposé le 24/01/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Guinée-Bissau
E5961 (déposé le 20/01/2011)
- Participation du Monténégro aux opérations de
gestion de crises menées par l'UE
E5962 (déposé le 20/01/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la Guinée
Bissau
E5963 (déposé le 20/01/2011)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant les locomotives et le matériel roulant destiné au transport de
passagers
E5948 (déposé le 19/01/2011)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant l'exploitation et la gestion du trafic du système
ferroviaire
E5949 (déposé le 19/01/2011)
- Modalités d'application de la modulation
facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC
E5955 - COM(2010) 772 final (déposé le 19/01/2011)
- Compétences déléguées et compétences
d’exécution de la Commission concernant le contrôle des financements par le
Fonds européen agricole de garantie
E5954 - COM(2010) 761 final (déposé le 19/01/2011)
- Prescriptions techniques détaillées concernant
la réception par type des véhicules à moteurs
E5950 (déposé le 19/01/2011)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission concernant la production biologique et
l'étiquetage des produits biologiques
E5953 - COM(2010) 759 final (déposé le 19/01/2011)
- Prescriptions pour le montage des pneumatiques
des véhicules à moteur et de leurs remorques
E5952 (déposé le 19/01/2011)
- Inclusion de certains règlements de la
Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation
des véhicules à moteur
E5951 (déposé le 19/01/2011)
- Position de l'UE concernant la modification de
l'annexe XX (Environnement) et du protocole 37 de l'accord EEE
E5960 - SEC(2010) 1632 final (déposé le 19/01/2011)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne suite à des inondations dans six pays en 2010
E5959 - COM(2011) 10 final (déposé le 19/01/2011)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget
général 2011
E5958 - COM(2011) 9 final (déposé le 19/01/2011)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe III de la convention de Rotterdam sur les produits chimiques
dangereux
E5957 - COM(2010) 814 final (déposé le 19/01/2011)
- Assistance macrofinancière supplémentaire à la
Géorgie
E5956 - COM(2010) 804 final (déposé le 19/01/2011)
- Négociations en vue du renouvellement du
protocole à l'accord de pêche avec le Mozambique
E5947 - SEC (2010) 1593 final (déposé le 14/01/2011)
- Régime fiscal commun applicable aux sociétés
mères et filiales d'États membres différents
E5943 - COM (2010) 784 final (déposé le 14/01/2011)
- Signature d'un accord avec l'Arabie saoudite
sur certains aspects des services aériens
E5942 - COM (2010) 768 final (déposé le 14/01/2011)
- Mesures du ressort de l'État du port visant à
lutter contre la pêche illicite
E5944 - COM (2010) 792 final (déposé le 14/01/2011)
- Accès des navires de pêche battant pavillon
vénézuélien à la ZEE du département français de la Guyane
E5946 - COM (2010) 807 final (déposé le 14/01/2011)
- Conclusion d'un accord avec l'Arabie saoudite
sur certains aspects des services aériens
E5945 - COM (2010) 803 final (déposé le 14/01/2011)
- Nomination d'un membre suppléant slovaque au
Comité des régions
E5933 (déposé le 12/01/2011)
- Nomination d'un membre et d'un suppléant
polonais au Comité des régions
E5935 (déposé le 12/01/2011)
- Mise à jour des règles s'appliquant à la
coordination des systèmes de sécurité sociale
E5937 - COM(2010) 794 final (déposé le 12/01/2011)
- Nomination de trois membres et de six
suppléants néerlandais au Comité des régions
E5934 (déposé le 12/01/2011)
- Adaptation du règlement OCM
unique
E5938 - COM(2010) 799 final (déposé le 12/01/2011)
- Nomination d'un membre autrichien et de deux
suppléants au Comité des régions
E5932 (déposé le 12/01/2011)
- Droit antidumping définitif à la suite d'un
réexamen sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de
Chine
E5939 - COM(2010) 800 final (déposé le 12/01/2011)
- Système européen des comptes nationaux et
régionaux dans l'UE
E5936 - COM(2010) 774 final (déposé le 12/01/2011)
- Importation d'ustensiles de cuisine en matière
plastique en provenance de Chine
E5926 (déposé le 07/01/2011)
- Abrogation de certains actes obsolètes du
Conseil
E5927 - COM (2010) 765 final (déposé le 07/01/2011)
- Mise à jour du règlement (CE) n° 2006/2004
afin de tenir compte de l'évolution de la législation concernant la protection
des intérêts des consommateurs
E5930 - COM (2010) 791 final (déposé le 07/01/2011)
- Définition de la notion de produits
originaires et des méthodes de coopération administrative dans le cadre du
conseil de stabilisation et d'association UE-Croatie
E5928 - COM (2010) 778 final (déposé le 07/01/2011)
- Modification de la réglementation financière
applicable au 10e FED afin de prendre en compte la création du
SEAE
E5931 - COM (2010) 795 final (déposé le 07/01/2011)
- Directive concernant la maîtrise des dangers
liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
E5929 - COM (2010) 781 final (déposé le 07/01/2011)
- Participation de la Macédoine en tant
qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de
l'UE
E5924 - COM(2010) 720 final (déposé le 05/01/2011)
- Coopération renforcée dans le domaine de la
création d'une protection unitaire par brevet
E5925 - COM(2010) 790 final (déposé le 05/01/2011)
2010
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5923 (déposé le 31/12/2010)
- Signature d'un accord-cadre de partenariat et
de coopération avec le Vietnam
E5912 - COM (2010) 699 final (déposé le 28/12/2010)
- Fixation d'exigences techniques pour les
virements et les prélèvements en euros dans le cadre de la mise en oeuvre du
SEPA
E5919 - COM (2010) 775 final (déposé le 28/12/2010)
- Abrogation d'un règlement obsolète concernant
les échanges applicables à certaines marchandises agricoles
E5914 - COM (2010) 751 final (déposé le 28/12/2010)
- Autorisation d'ouverture de négociations pour
le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec Madagascar
E5922 - SEC (2010) 1588 final (déposé le 28/12/2010)
- Modification des directives de négociation en
vue d'un accord d'intégration économique avec le Canada
E5921 - SEC (2010) 1577 final (déposé le 28/12/2010)
- Signature de la convention européenne sur la
protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès
conditionnel
E5915 - COM (2010) 753 final (déposé le 28/12/2010)
- Abrogation de certains actes obsolètes dans le
domaine de la politique agricole commune
E5917 - COM (2010) 764 final (déposé le 28/12/2010)
- Refonte du règlement relatif aux mesures
spécifiques accordées aux îles mineures de la mer Egée en matière
agricole
E5918 - COM (2010) 767 final (déposé le 28/12/2010)
- Modification des droits antidumping sur les
importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate en provenance
d'Inde
E5920 - COM (2010) 782 final (déposé le 28/12/2010)
- Conclusion de la Convention européenne sur la
protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès
conditionnel
E5916 - COM (2010) 755 final (déposé le 28/12/2010)
- Modification de la liste des produits
susceptibles de bénéficier d'exonérations ou de réductions de la taxe dite de
l'octroi de mer
E5913 - COM (2010) 749 final (déposé le 28/12/2010)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission dans le cadre de la PAC
E5910 - COM(2010) 745 final (déposé le 22/12/2010)
- Compétence judiciaire, reconnaissance et
exécution des décisions en matière civile et commerciale
E5911 - COM(2010) 748 final (déposé le 22/12/2010)
- Répartition des possibilités de pêche en
application du nouveau protocole d'accord avec São Tomé e Principe
E5909 - COM(2010) 737 final (déposé le 22/12/2010)
- Signature et application provisoire du nouveau
protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec São Tomé e
Principe
E5908 - COM(2010) 736 final (déposé le 22/12/2010)
- Conclusion d'un nouveau protocole à l'accord
de partenariat dans le secteur de la pêche avec São Tomé e
Principe
E5907 - COM(2010) 735 final (déposé le 22/12/2010)
- Virement de crédits n° DEC 65/2010
E5906 (déposé le 22/12/2010)
- Nomination des membres et suppléants français
du Comité des régions
E5903 (déposé le 17/12/2010)
- Virement de crédits n° DEC
66/2010
E5898 (déposé le 17/12/2010)
- Modification de l'annexe XVII (cadmium) du
règlement REACH
E5901 (déposé le 17/12/2010)
- Adoption de variables concernant le recueil de
données européennes sur le passage de la vie active à la retraite en 2012
E5902 (déposé le 17/12/2010)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant le sous-système applications télématiques au service des voyageurs
du système ferroviaire transeuropéen
E5899 (déposé le 17/12/2010)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5904 (déposé le 17/12/2010)
- Modification de certaines exigences techniques
relatives au sang et aux composants sanguins (annexe V de la directive
2004/33/CE)
E5900 (déposé le 17/12/2010)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de
la Corée du nord
E5905 (déposé le 17/12/2010)
- Lancement d'une collecte complète de données
pour le module SESPROS sur les prestations nettes de protection sociale
E5891 (déposé le 15/12/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
64/2010
E5887 (déposé le 15/12/2010)
- Relations contractuelles dans le secteur du
lait et des produits laitiers
E5894 - COM(2010) 728 final (déposé le 15/12/2010)
- Règlement d'application concernant des
statistiques communautaires relatives aux accidents du
travail
E5889 (déposé le 15/12/2010)
- Normes de commercialisation des produits
agricoles
E5896 - COM(2010) 738 final (déposé le 15/12/2010)
- Systèmes de qualité applicables aux produits
agricoles
E5895 - COM(2010) 733 final (déposé le 15/12/2010)
- Nomination de trois représentants des
organisations d'employeurs au Conseil de direction du Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
E5892 (déposé le 15/12/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
3/2010
E5888 (déposé le 15/12/2010)
- Nouvelle demande à la Grèce de remédier à une
situation de déficit excessif, suite à la validation de statistiques par
Eurostat
E5897 - COM (2010) 740 final (déposé le 15/12/2010)
- Intégrité et transparence du marché de
l'énergie
E5893 - COM(2010) 726 final (déposé le 15/12/2010)
- Présence de certains matériels et composants
polluants dans les véhicules
E5890 (déposé le 15/12/2010)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
E5886 (déposé le 13/12/2010)
- Ajout de la coopération judiciaire en matière
pénale et de la coopération policière aux domaines thématiques du cadre
pluriannuel 2007-2012 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
E5885 - COM(2010) 708 final (déposé le 10/12/2010)
- Accès aux informations sur la réparation et
l'entretien des véhicules
E5884 (déposé le 10/12/2010)
- Prorogation pour 5 ans de de l'exemption de
traduction en irlandais de l'ensemble des documents des institutions de
l'UE
E5883 (déposé le 10/12/2010)
- Accord interinstitutionnel sur la coopération
en matière budgétaire et de bonne gestion financière
E5882 (déposé le 10/12/2010)
- Prorogation de la dérogation au système commun
de TVA accordée au Royaume-Uni concernant la location ou le leasing de voitures
de société
E5878 - COM(2010) 707 final (déposé le 08/12/2010)
- Mobilisation de l'instrument de flexibilité en
faveur de l'éducation, l'innovation et la compétitivité et la
Palestine
E5879 - COM (2010) 760 final (déposé le 08/12/2010)
- Soutien à la à la création d'une zone exempte
d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs au
Moyen-Orient
E5881 (déposé le 08/12/2010)
- Signature et application provisoire de
l'accord international sur le cacao de 2010
E5877 - COM(2010) 706 final (déposé le 08/12/2010)
- Position de l'UE à l'OMC concernant un
mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels
E5876 - COM (2010) 694 final (déposé le 08/12/2010)
- Ouverture de négociations pour étendre
l'accord Interbus au transport international régulier de
voyageurs
E5875 (déposé le 08/12/2010)
- Nomination d'un membre slovaque au Comité des
régions
E5874 (déposé le 08/12/2010)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de budget
rectificatif n° 10 au budget général 2010
E5880 - COM (2010) 770 final (déposé le 08/12/2010)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
E5871 - COM (2010) 710 final (déposé le 06/12/2010)
- Règlement d'application concernant les règles
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et les contrôles vétérinaires
aux frontières
E5867 (déposé le 06/12/2010)
- Conclusion de l'accord international sur le
cacao de 2010
E5870 - COM (2010) 705 final (déposé le 06/12/2010)
- Fixation des prix d'orientation et des prix à
la production communautaire pour la campagne de pêche 2011
E5872 - COM (2010) 711 final (déposé le 06/12/2010)
- Droit antidumping sur les importations de
cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde
E5869 - COM (2010) 703 final (déposé le 06/12/2010)
- Publication et gestion du document de
référence listant les règles nationales d'autorisation des véhicules
ferroviaires
E5866 (déposé le 06/12/2010)
- Virement de crédits n° DEC 63/2010
E5865 (déposé le 06/12/2010)
- Budget de SISNET pour l'exercice
2011
E5864 (déposé le 06/12/2010)
- Accord pour une participation de la Serbie aux
opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne
E5863 (déposé le 06/12/2010)
- Projet de budget général 2011
E5873 - COM (2010) 750 final (déposé le 06/12/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de planches à repasser originaires de Chine et produites par la
société Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd.
E5868 - COM(2010) 697 final (déposé le 06/12/2010)
- Nomination d'un membre néerlandais au Comité
économique et social européen
E5852 (déposé le 01/12/2010)
- Emissions des véhicules utilitaires lourds
(Euro VI) et accès aux informations sur la réparation et l'entretien des
véhicules
E5857 (déposé le 01/12/2010)
- Conclusion d'un protocole à l'accord de
partenariat avec les Seychelles concernant la pêche
E5861 - COM(2010) 690 final (déposé le 01/12/2010)
- Signature et application provisoire d'un
protocole à l'accord de partenariat avec les Seychelles concernant la
pêche
E5860 - COM(2010) 689 final (déposé le 01/12/2010)
- Répartition des possibilités de pêche dans les
eaux des Seychelles, suite à la signature du protocole à l'accord de
partenariat
E5859 - COM(2010) 688 final (déposé le 01/12/2010)
- Possibilités de pêche en mer Noire pour
2011
E5862 - COM(2010) 693 final (déposé le 01/12/2010)
- Préférences commerciales concernant les
exportations de vin moldave
E5858 - COM(2010) 649 final (déposé le 01/12/2010)
- Statistiques communautaires sur les causes de
décès
E5856 (déposé le 01/12/2010)
- Virement de crédits n° DEC 48/2010
E5855 (déposé le 01/12/2010)
- Désignation d'un commissaire aux comptes
extérieur pour la banque centrale estonienne, Eesti
Pank
E5853 (déposé le 01/12/2010)
- Population de chaque Etat membre prise en
compte pour les votes à la majorité qualifiée au Conseil en
2011
E5854 (déposé le 01/12/2010)
- Prorogation jusqu'au 31 décembre 2012 de
l'opération militaire de l'UE contre la piraterie au large des côtes de la
Somalie
E5851 (déposé le 30/11/2010)
- Financement de la mission de police de l'Union
européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine pour 2011
E5850 (déposé le 29/11/2010)
- Clôture de la procédure antidumping concernant
les importations de glyphosate originaire de Chine
E5848 - COM(2010) 684 final (déposé le 26/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/012 NL/Noord Holland ICT introduite par les
Pays-Bas)
E5849 - COM(2010) 685 final (déposé le 26/11/2010)
- Modification des annexes II, V et VI de la
directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire
E5840 (déposé le 24/11/2010)
- Adoption d'un modèle de déclaration de
conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire (interopérabilité du
système ferroviaire)
E5839 (déposé le 24/11/2010)
- Création d'un mécanisme d'évaluation destiné à
contrôler l'application de l'acquis de Schengen
E5843 - COM (2010) 624 final (déposé le 24/11/2010)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais du
Comité des régions
E5838 (déposé le 24/11/2010)
- Adaptation des rémunérations et pensions des
fonctionnaires de l'Union européenne, avec effet au 1er juillet
2010
E5845 - COM (2010) 678 final (déposé le 24/11/2010)
- Droit antidumping sur les importations de
certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde
E5844 - COM (2010) 671 final (déposé le 24/11/2010)
- Modification des listes et dénominations des
laboratoires de référence de l'Union européenne
E5842 (déposé le 24/11/2010)
- Ouverture de contingents tarifaires à droits
nuls pour certains produits agricoles et industriels
E5847 - COM (2010) 681 final (déposé le 24/11/2010)
- Adaptation du taux de la contribution au
régime de pensions des fonctionnaires de l'Union européenne
E5846 - COM (2010) 679 final (déposé le 24/11/2010)
- Modification des annexes VII et IX du
règlement (CE) n° 999/2001 relatif à la prévention, au contrôle et à
l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
E5841 (déposé le 24/11/2010)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'égard de la Somalie
E5837 (déposé le 22/11/2010)
- Signature et application provisoire de
certaines dispositions de l'accord de partenariat et de coopération avec l'Iraq
E5818 - COM (2010) 626 final (déposé le 19/11/2010)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
E5815 (déposé le 19/11/2010)
- Respect par la Croatie des conditions
nécessaires à l'achèvement de la première période transitoire de l'accord sur
la création d'un espace aérien commun européen
E5831 - COM(2010) 653 final (déposé le 19/11/2010)
- Négociations avec le Bélarus en vue d’un
accord visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
E5830 (déposé le 19/11/2010)
- Négociations en vue de la conclusion d’un
accord de réadmission entre l'UE et le Belarus
E5829 (déposé le 19/11/2010)
- Système de contrôle de qualité employé pour
les parités de pouvoir d’achat
E5828 (déposé le 19/11/2010)
- Méthode d'essai d'adhérence sur sol mouillé
pour les pneumatiques de classe C1
E5827 (déposé le 19/11/2010)
- Lancement de l'échange automatisé de données
dactyloscopiques par la Bulgarie
E5826 (déposé le 19/11/2010)
- Possibilités de pêche, pour 2011, pour
certains stocks halieutiques
E5825 - COM (2010) 658 final (déposé le 19/11/2010)
- Négociations sur la mise en relation du
système d'échange de quotas d'émission de l'UE avec un système d’échange de
droits d’émission mis en place en Suisse
E5817 (déposé le 19/11/2010)
- Signature d'un accord sur la protection des
indications géographiques entre l'Union européenne, la Suisse et le
Liechtenstein
E5822 - COM (2010) 646 final (déposé le 19/11/2010)
- Conclusion d'un accord avec la Suisse relatif
à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques
E5824 - COM (2010) 648 final (déposé le 19/11/2010)
- Conclusion d'un accord sur la protection des
indications géographiques entre l'Union européenne, la Suisse et le
Liechtenstein
E5821 - COM (2010) 645 final (déposé le 19/11/2010)
- Droit compensatoire définitif sur les
importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires
d'Inde
E5836 - COM(2010) 669 final (déposé le 19/11/2010)
- Vaccination contre la fièvre catarrhale du
mouton ou bluetongue
E5835 - COM(2010) 666 final (déposé le 19/11/2010)
- Conclusion d'un protocole à l'accord de
partenariat avec l'Ouzbékistan étendant les dispositions dudit accord au
commerce bilatéral de textiles
E5834 - COM(2010) 664 final (déposé le 19/11/2010)
- Signature d'un protocole à l'accord de
partenariat avec l'Ouzbékistan étendant les dispositions dudit accord au
commerce bilatéral de textiles
E5833 - COM(2010) 663 final (déposé le 19/11/2010)
- Reconnaissance des documents de voyage établis
par les pays tiers et susceptibles d'être revêtus d'un visa
E5832 - COM(2010) 662 final (déposé le 19/11/2010)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
E5814 (déposé le 19/11/2010)
- Signature d'un accord avec la Suisse relatif à
la protection des appellations d'origine et des indications géographiques
E5820 - COM (2010) 644 final (déposé le 19/11/2010)
- Conclusion d'un accord de partenariat et de
coopération avec l'Iraq
E5819 - COM (2010) 638 final (déposé le 19/11/2010)
- Nomination d'un membre autrichien et de deux
suppléants autrichiens du Comité des régions
E5812 (déposé le 19/11/2010)
- Nomination d'un membre espagnol du Comité
économique et social européen
E5813 (déposé le 19/11/2010)
- Adaptation de l'annexe 3 (fromages) de
l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
E5823 - COM (2010) 647 final (déposé le 19/11/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
59/2010
E5816 (déposé le 19/11/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
45/2010
E5803 (déposé le 15/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/023 ES/Lear, présentée par
l'Espagne)
E5808 - COM(2010) 625 final (déposé le 15/11/2010)
- Modification du mécanisme de flexibilité prévu
pour la mise sur le marché des tracteurs
E5807 - COM (2010) 607 final (déposé le 15/11/2010)
- Protocole étendant aux mesures douanières de
sécurité l'accord avec la Principauté d'Andorre : signature et application
provisoire
E5809 - COM(2010) 627 final (déposé le 15/11/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
55/2010
E5802 (déposé le 15/11/2010)
- Position de la Communauté dans la Commission
internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(CICTA)
E5811 (déposé le 15/11/2010)
- Protocole étendant aux mesures douanières de
sécurité l'accord avec la Principauté d'Andorre : conclusion
E5810 - COM(2010) 628 final (déposé le 15/11/2010)
- Adaptation au progrès technique et
scientifique du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification et à
l'étiquetage des produits chimiques
E5805 (déposé le 15/11/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
47/2010
E5804 (déposé le 15/11/2010)
- Limitation de la teneur en phosphates et
autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers
E5806 - COM(2010) 597 final (déposé le 15/11/2010)
- Virement de crédits n° DEC 58/2010
E5790 (déposé le 10/11/2010)
- Mesures restrictives à l'égard de l'assistance
liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
E5780 - COM(2010) 654 final (déposé le 10/11/2010)
- Virement de crédits n° DEC 42/2010 à
l'intérieur de la Section III
E5786 (déposé le 10/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/004 PL/Wielkopolskie , Industrie
automobile, présentée par la Pologne)
E5793 - COM (2010) 616 final (déposé le 10/11/2010)
- Financement de la mission de police de l'UE
pour les territoires palestiniens
E5781 (déposé le 10/11/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
54/2010
E5784 (déposé le 10/11/2010)
- Nomination de deux membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E5783 (déposé le 10/11/2010)
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes
E5782 (déposé le 10/11/2010)
- Virement de crédits n° DEC 43/2010
E5789 (déposé le 10/11/2010)
- Virement de crédits n° DEC 41/2010 à
l'intérieur de la section III
E5788 (déposé le 10/11/2010)
- Négociations en vue d'un nouvel accord cadre
UE-Canada réactualisé en remplacement de l'accord-cadre de 1976
E5798 - SEC (2010)1095 final (déposé le 10/11/2010)
- Directive relative à la gestion du combustible
usé et des déchets radioactifs
E5794 - COM (2010) 618 final (déposé le 10/11/2010)
- Modification du rôle et des tâches de l'Agence
européenne pour la sécurité maritime
E5792 - COM (2010) 611 final (déposé le 10/11/2010)
- Virement de crédits n° DEC 39/2010
E5787 (déposé le 10/11/2010)
- Négociations en vue de modifier l'accord avec
la Russie visant à faciliter la délivrance de visas
E5799 - SEC (2010) 1286 final (déposé le 10/11/2010)
- Virement de crédits n° DEC 57/2010 à
l'intérieur de la Section III
E5785 (déposé le 10/11/2010)
- Négociations en vue de modifier l'accord avec
la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas
E5801 - SEC (2010) 1287 final (déposé le 10/11/2010)
- Statut de la Guinée équatoriale au regard de
l'accord de partenariat ACP-CE révisé
E5795 - COM (2010) 619 final (déposé le 10/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/006 PL/H.Cegielski-Pozna présentée par la
Pologne)
E5796 - COM (2010) 631 final (déposé le 10/11/2010)
- Négociations en vue de modifier l'accord avec
l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
E5800 - SEC (2010) 1285 final (déposé le 10/11/2010)
- Droit antidumping sur les importations de fils
de polyesters à haute ténacité originaires de Chine
E5797 - COM (2010) 637 final (déposé le 10/11/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
61/2010
E5791 (déposé le 10/11/2010)
- Modification de la liste des produits
chimiques dangereux autorisés à l'importation et à
l'exportation
E5771 (déposé le 05/11/2010)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission dans le cadre de certains régimes de soutien en
faveur des agriculteurs
E5773 - COM(2010) 539 final (déposé le 05/11/2010)
- Action de l'UE contre le commerce illicite
d'armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie
aérienne
E5770 (déposé le 05/11/2010)
- Accord sur la protection de l'environnement et
le développement durable du parc de Prespa, première zone transfrontalière
protégée en Europe du Sud-Est
E5776 - COM(2010) 606 final (déposé le 05/11/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Cap Vert sur
certains aspects des services aériens
E5775 - COM(2010) 591 final (déposé le 05/11/2010)
- Modification des annexes I et V du règlement
(CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits
chimiques dangereux
E5772 (déposé le 05/11/2010)
- Signature d'un accord avec le Cap Vert sur
certains aspects des services aériens
E5774 - COM(2010) 590 final (déposé le 05/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/009 ES/Comunidad Valenciana présentée par
l'Espagne)
E5777 - COM(2010) 613 final (déposé le 05/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/005 ES/Comunidad Valenciana présentée par
l'Espagne)
E5779 - COM(2010) 617 final (déposé le 05/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/016 ES/Aragón présentée par
l'Espagne)
E5778 - COM(2010) 615 final (déposé le 05/11/2010)
- Spécification technique en vue d'assurer
l'interopérabilité du sous-système matériel roulant - bruit du système
ferroviaire transeuropéen conventionnel
E5767 (déposé le 03/11/2010)
- Modifications techniques de la directive
2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles
E5768 (déposé le 03/11/2010)
- Abrogation de la position commune 98/409/PESC
relative à la Sierra Leone
E5764 (déposé le 02/11/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
37/2010
E5765 (déposé le 02/11/2010)
- Critères permettant de déterminer à quel
moment certains types de débris métalliques cessent d'être des déchets au sens
de la directive 2008/98/CE
E5766 - COM(2010) 576 final (déposé le 02/11/2010)
- Accord avec la Serbie sur les procédures de
sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur
protection
E5763 (déposé le 29/10/2010)
- Prolongation de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des
produits spécifiques
E5755 (déposé le 27/10/2010)
- Mise sous contrôle d'une nouvelle substance
psychoactive : la méphrédone
E5760 - COM(2010) 583 final (déposé le 27/10/2010)
- Signature et application provisoire d'un
protocole à l'accord de partenariat avec la Micronésie dans le secteur de la
pêche
E5758 - COM(2010) 574 final (déposé le 27/10/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : l'acétate de (Z,E)
tétradéca-9,12-diényle
E5752 (déposé le 27/10/2010)
- Répartition des possibilités de pêche au titre
du protocole à l'accord de partenariat avec la Micronésie dans le secteur de la
pêche
E5759 - COM(2010) 575 final (déposé le 27/10/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de
Chine
E5762 - COM(2010) 594 final (déposé le 27/10/2010)
- Clôture du réexamen intermédiaire des mesures
antidumpings concernant les importations de feuilles en polyéthylène
téréphtalate (PET) originaires d'Inde
E5761 - COM(2010) 592 final (déposé le 27/10/2010)
- Nomination d'un membre titulaire espagnol au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5753 (déposé le 27/10/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : l'acide nonanoïque
E5751 (déposé le 27/10/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le fénoxycarbe
E5750 (déposé le 27/10/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : la bifenthrine
E5749 (déposé le 27/10/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 10 au
budget général 2010
E5203-10 - COM(2010) 598 final (déposé le 27/10/2010)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5754 (déposé le 27/10/2010)
- Conclusion d'un protocole à l’accord de
partenariat avec la Micronésie dans le secteur de la pêche
E5757 - COM(2010) 572 final (déposé le 27/10/2010)
- Désignation de Mons (Belgique), comme
E5756 - COM(2010) 566 final (déposé le 27/10/2010)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5748 (déposé le 26/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC
56/2010
E5738 (déposé le 22/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC 38/2010
E5739 (déposé le 22/10/2010)
- Application de la totalité des dispositions de
l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie
E5737 (déposé le 22/10/2010)
- Participation du Royaume-Uni à la création
d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande
échelle
E5736 (déposé le 22/10/2010)
- Signature du Protocole fixant les possibilités
de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans
le secteur de la pêche avec les Comores
E5743 - COM (2010) 564 final (déposé le 22/10/2010)
- Prorogation de mesures sanitaires transitoires
applicables au lait, au sérum d'équidés et aux produits sanguins
traités
E5740 (déposé le 22/10/2010)
- Prévention et correction des déséquilibres
macroéconomiques (Paquet Gouvernance économique européenne)
E5741 - COM (2010) 527 final (déposé le 22/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande de l'Allemagne)
E5745 - COM (2010) 568 final (déposé le 22/10/2010)
- Conclusion du protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores
E5744 - COM (2010) 565 final (déposé le 22/10/2010)
- Attribution des possibilités de pêche au titre
de l'accord de partenariat avec les Comores
E5742 - COM (2010) 563 final (déposé le 22/10/2010)
- Lettre rectificative n° 3 au projet de budget
général 2011
E5747 - COM (2010) 601 final (déposé le 22/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande de la Slovénie)
E5746 - COM (2010) 582 final (déposé le 22/10/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E5723 (déposé le 20/10/2010)
- Modification de l'annexe XVII du règlement
REACH
E5728 (déposé le 20/10/2010)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne à la demande de la France et du Portugal
E5735 - COM(2010) 578 final (déposé le 20/10/2010)
- Mise à jour de la directive 2002/59/CE
relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des
navires
E5727 (déposé le 20/10/2010)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de la République de Guinée
E5724 (déposé le 20/10/2010)
- Préférences commerciales autonomes d'urgence
pour le Pakistan
E5732 - COM(2010) 552 final (déposé le 20/10/2010)
- Décision du Conseil relative à des mesures
restrictives à l'encontre de l'Iran
E5725 (déposé le 20/10/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 9 au budget
général 2010
E5734 - COM(2010) 577 final (déposé le 20/10/2010)
- Contributions financières des États membres au
financement du Fonds européen de développement en 2011 et 2012
E5733 - COM(2010) 556 final (déposé le 20/10/2010)
- Adoption de nouvelles normes internationales
d'information financière IFRS (document
complémentaire)
E5726 (déposé le 20/10/2010)
- Modification de l'annexe I du règlement (CE)
n° 854/2004 concernant le gibier d'élevage
E5730 (déposé le 20/10/2010)
- Remplacement de l'annexe I du règlement (CE)
n° 428/2009 concernant les biens à usage civil et militaire, en raison des
progrès technologiques
E5731 - COM(2010) 509 final (déposé le 20/10/2010)
- Modification de l'annexe III du règlement (CE)
n° 853/2004 concernant le gibier sauvage et
d’élevage
E5729 (déposé le 20/10/2010)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E5713 (déposé le 15/10/2010)
- Modalités d'accès au service public réglementé
offert par le système Galileo
E5720 - COM (2010) 550 final (déposé le 15/10/2010)
- Lettre rectificative n° 2 au projet de budget
général 2011
E5722 - SEC (2010) 1199 final (déposé le 15/10/2010)
- Modification de l'annexe I du règlement
REACH
E5716 (déposé le 15/10/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le chlorure d'alkyl (C12-C16) diméthylbenzylammonium
E7773 - D022409/2 (déposé le 15/10/2010)
- Modification de l'annexe XIII du règlement
REACH
E5717 (déposé le 15/10/2010)
- Adaptation au progrès technique du règlement
(CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais
E5719 (déposé le 15/10/2010)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
E5714 (déposé le 15/10/2010)
- Négociations avec la Suisse d'un accord de
coopération dans le domaine de la politique de concurrence
E5721 - SEC (2010) 1139 (déposé le 15/10/2010)
- Mesures d'exécution du règlement (CE) n°
452/2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur
l'éducation et la formation tout au long de la vie
E5718 (déposé le 15/10/2010)
- Adoption de nouvelles normes internationales
d'information financière IFRS
E5715 (déposé le 15/10/2010)
- Nomination de deux membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E5702 (déposé le 13/10/2010)
- Obligations en matière d'étiquetage
applicables aux vins
E5706 (déposé le 13/10/2010)
- Contributions financières des États membres en
vue du financement du Fonds européen de développement (3e tranche
2010)
E5711 - COM (2010) 551 final (déposé le 13/10/2010)
- Négociations en vue de l'adaptation de
l'accord de coopération avec le Turkménistan suite à l'élargissement de
2004
E5712 - SEC (2010) 972 final (déposé le 13/10/2010)
- Modification de la nomenclature commune des
unités territoriales statistiques (NUTS)
E5705 (déposé le 13/10/2010)
- Nomination des membres du Comité consultatif
pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
E5703 (déposé le 13/10/2010)
- Possibilités de pêche pour certains stocks de
poissons d'eau profonde (2011-2012)
E5710 - COM (2010) 545 final (déposé le 13/10/2010)
- Simplification et uniformisation des règles
d'importation de certains produits textiles
E5709 - COM (2010) 544 final (déposé le 13/10/2010)
- Nomination des membres du Comité consultatif
pour la libre circulation des travailleurs
E5704 (déposé le 13/10/2010)
- Réception et surveillance du marché des
véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
E5708 - COM (2010) 542 final (déposé le 13/10/2010)
- Dérogation fiscale en faveur de
l'Italie
E5707 - COM (2010) 540 final (déposé le 13/10/2010)
- Mesures d'exécution en vue de remédier aux
déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (Paquet Gouvernance
économique européenne)
E5697 - COM (2010) 525 final (déposé le 08/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC
29/2010
E5686 (déposé le 08/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2009/028 NL/Limburg Division 18,
Pays-Bas)
E5693 - COM (2010) 518 final (déposé le 08/10/2010)
- Droit antidumping sur les importations de
gluconate de sodium originaire de Chine
E5701 - COM (2010) 536 final (déposé le 08/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC 30/2010
E5687 (déposé le 08/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC 53/2010
E5683 (déposé le 08/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2009/027 NL/Noord Brabant et Zuid Holland
Division 18, Pays-Bas)
E5700 - COM (2010) 529 final (déposé le 08/10/2010)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres
E5682 (déposé le 08/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2009/029 NL/Gelderland et Overijssel Division
18, Pays-Bas)
E5699 - COM (2010) 528 final (déposé le 08/10/2010)
- Critères de pureté spécifiques pour les
colorants pouvant être utilisés dans les denrées
alimentaires
E5690 (déposé le 08/10/2010)
- Surveillance des positions budgétaires et des
politiques économiques (Paquet Gouvernance économique européenne)
E5698 - COM (2010) 526 final (déposé le 08/10/2010)
- Virement de crédits n°
DEC32/2010
E5689 (déposé le 08/10/2010)
- Surveillance budgétaire dans la zone euro
(Paquet Gouvernance économique européenne)
E5696 - COM (2010) 524 final (déposé le 08/10/2010)
- Modification de l'annexe XVII (diphényléther,
dérivé pentabromé et SPFO) du règlement REACH
E5691 (déposé le 08/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC
31/2010
E5688 (déposé le 08/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC 33/2010
E5685 (déposé le 08/10/2010)
- Exigences applicables aux cadres budgétaires
des États membres (Paquet Gouvernance économique européenne)
E5695 - COM (2010) 523 final (déposé le 08/10/2010)
- Mise en oeuvre de la procédure concernant les
déficits excessifs (Paquet Gouvernance économique européenne)
E5694 - COM (2010) 522 final (déposé le 08/10/2010)
- Virement de crédits n° DEC 34/2010
E5684 (déposé le 08/10/2010)
- Directive relative aux attaques visant les
systèmes d'information
E5692 - COM (2010) 517 final (déposé le 08/10/2010)
- Nomination d'un membre suppléant roumain au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5665 (déposé le 06/10/2010)
- Prescriptions pour la réception de certains
véhicules à moteur en matière de systèmes
antiprojections
E5668 (déposé le 06/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division
18, Pays-Bas)
E5676 - COM(2010) 530 final (déposé le 06/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2009/024 NL/Noord Holland et Zuid Holland
Division 58, Pays Bas)
E5678 - COM(2010) 532 final (déposé le 06/10/2010)
- Position de l'UE lors des négociations
internationales en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement
contraignant sur le mercure
E5681 - SEC(2010) 1145 final (déposé le 06/10/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certaines roues en aluminium originaires de Chine
E5680 - COM(2010) 541 final (déposé le 06/10/2010)
- Soutien au développement rural par le Fonds
européen agricole pour le développement rural (Feader)
E5679 - COM(2010) 537 final (déposé le 06/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2009/030 NL/Drenthe Division 18,
Pays-Bas)
E5677 - COM(2010) 531 final (déposé le 06/10/2010)
- Nouveau mandat pour l'Agence européenne
chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
E5675 - COM(2010) 521 final (déposé le 06/10/2010)
- Prorogation de l'actuel mandat de l'Agence
européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
(ENISA)
E5674 - COM(2010) 520 final (déposé le 06/10/2010)
- Refonte du règlement (CE) n° 1172/98 relatif
au relevé statistique des transports de marchandises par route
E5673 - COM (2010) 505 final (déposé le 06/10/2010)
- Programme de soutien pour le développement
d'une politique maritime intégrée
E5672 - COM (2010) 494 final (déposé le 06/10/2010)
- Règlement concernant les matériaux et objets
en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
E5667 (déposé le 06/10/2010)
- Modification des annexes IV et VI de la
directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à
moteur
E5669 (déposé le 06/10/2010)
- Règlement sur la commercialisation et
l'utilisation de précurseurs d'explosifs
E5671 - COM (2010) 473 final (déposé le 06/10/2010)
- Modification de l'annexe XIV du règlement
REACH
E5670 (déposé le 06/10/2010)
- Échange automatisé de données dactyloscopiques
en Slovaquie
E5666 (déposé le 06/10/2010)
- Accord de coopération entre le CEPOL et
l'École supérieure de police de Croatie
E5659 (déposé le 01/10/2010)
- Mobilisation du Fonds de solidarité à la
demande de l'Irlande
E5664 - COM(2010) 534 final (déposé le 01/10/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 8 au budget
général 2010
E5663 - COM(2010) 533 final (déposé le 01/10/2010)
- Lancement de l'échange automatisé de données
relatives aux données ADN en Slovaquie
E5660 (déposé le 01/10/2010)
- Conclusion d'un accord avec la Norvège
concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des
produits agricoles dans le cadre de l'EEE
E5661 - COM(2010) 466 final (déposé le 01/10/2010)
- Signature d'un accord avec la Norvège
concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des
produits agricoles dans le cadre de l'EEE
E5662 - COM(2010) 467 final (déposé le 01/10/2010)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
avec les États-Unis relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers
(PNR)
E5656 (déposé le 29/09/2010)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
avec l'Australie relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers
(PNR)
E5658 (déposé le 29/09/2010)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
avec le Canada relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers
(PNR)
E5657 (déposé le 29/09/2010)
- Mesures techniques concernant la composition
des jus de fruits destinés à l'alimentation humaine
E5654 - COM (2010) 490 final (déposé le 29/09/2010)
- Accords de coopération entre le CEPOL et les
écoles de police d'Islande, de Norvège et de Suisse
E5652 (déposé le 29/09/2010)
- Mesures spécifiques dans le domaine de
l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques
E5655 - COM (2010) 498 final (déposé le 29/09/2010)
- Prolongation de la durée de validité des
mesures techniques transitoires de protection des juvéniles d'organismes
marins
E5653 - COM (2010) 488 final (déposé le 29/09/2010)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur la
pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance
E5651 (déposé le 29/09/2010)
- Virement de crédits n° DEC
28/2010
E5650 (déposé le 29/09/2010)
- Virement de crédits n° DEC
52/2010
E5649 (déposé le 29/09/2010)
- Prorogation de mesures existantes visant à
geler les fonds et ressources économiques des personnes inculpées par le
TPIY
E5648 (déposé le 28/09/2010)
- Nomination d'un membre autrichien au du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
E5638 (déposé le 27/09/2010)
- Premier programme en matière de politique du
spectre radioélectrique
E5641 - COM(2010) 471 final (déposé le 27/09/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Maroc
concernant certaines mesures de libéralisation réciproques en matière de
produits agricoles et de produits de la pêche
E5646 - COM(2010) 485 final (déposé le 27/09/2010)
- Refonte du cadre réglementaire concernant
l'espace ferroviaire unique européen
E5642 - COM(2010) 475 final (déposé le 27/09/2010)
- Réglementation de la vente à découvert et
certains aspects des contrats d'échange sur le risque de crédit
E5643 - COM(2010) 482 final (déposé le 27/09/2010)
- Signature d'un accord avec le Maroc concernant
certaines mesures de libéralisation réciproques en matière de produits
agricoles et de produits de la pêche
E5644 - COM(2010) 483 final (déposé le 27/09/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2009/021 IE/SR Technics, Irlande)
E5647 - COM(2010) 489 final (déposé le 27/09/2010)
- Réglementation financière concernant les
produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les
référentiels centraux
E5645 - COM (2010) 484 final (déposé le 27/09/2010)
- Ajout d'une dénomination à la liste des
objectifs nutritionnels des aliments pour chiens et
chats
E5640 (déposé le 27/09/2010)
- Spécification commune du registre national des
véhicules
E5639 (déposé le 27/09/2010)
- Nomination d'un membre titulaire suédois au
sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
E5633 (déposé le 22/09/2010)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de budget
général 2011
E5637 - SEC (2010) 1064 final (déposé le 22/09/2010)
- Révision du programme de distribution de
denrées alimentaires aux personnes les plus démunies (Proposition modifiée de
règlement)
E5636 - COM (2010) 486 final (déposé le 22/09/2010)
- Nomination d'un membre danois au sein du
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5634 (déposé le 22/09/2010)
- Prorogation de la dérogation à l'interdiction
de l'usage du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome dans certains
matériaux et composants de véhicules
E5632 (déposé le 22/09/2010)
- Nomination d'un membre suppléant du
Royaume-Uni au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
E5631 (déposé le 22/09/2010)
- Nomination d'un membre letton au sein du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5630 (déposé le 22/09/2010)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5628 (déposé le 22/09/2010)
- Fixation du budget de la mission EULEX KOSOVO
pour l'année 2011
E5627 (déposé le 22/09/2010)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E5626 (déposé le 22/09/2010)
- virement de crédits nº
V/AB-01/T/10
E5629 (déposé le 22/09/2010)
- Participation de l'Union européenne à la 10e
conférence des parties à la Convention internationale sur la diversité
biologique
E5635 (déposé le 22/09/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de
dirigeants de Transnistrie (Moldavie)
E5625 (déposé le 20/09/2010)
- Accord-cadre de partenariat et de coopération
avec les Philippines
E5623 - COM(2010) 460 final (déposé le 17/09/2010)
- Possibilités de pêche en mer Baltique pour
2011
E5624 - COM(2010) 470 final (déposé le 17/09/2010)
- Virement de crédits n° DEC
49/2010
E5617 (déposé le 15/09/2010)
- Coordination des systèmes de sécurité sociale
dans l'EEE
E5622 - SEC(2010) 1013 final (déposé le 15/09/2010)
- Virement de crédits n° DEC 13/2010
E5612 (déposé le 15/09/2010)
- Modification d'un règlement en ce qui concerne
la qualité des statistiques de la balance des
paiements
E5618 (déposé le 15/09/2010)
- Projet d'accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre Monaco et EUROPOL
E5614 (déposé le 15/09/2010)
- Exigences d'écoconception pour les
ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée
comprise entre 125 W et 500 kW
E5620 (déposé le 15/09/2010)
- Virement de crédits n° DEC 22/2010
E5613 (déposé le 15/09/2010)
- Virement de crédits n° DEC
44/2010
E5616 (déposé le 15/09/2010)
- Nomination d'un représentant du gouvernement
de Malte au sein du Conseil de direction du CEDEFOP
E5611 (déposé le 15/09/2010)
- Exigences pour la réception de la plaque
réglementaire du constructeur et du numéro d'identification des véhicules à
moteur
E5619 (déposé le 15/09/2010)
- Nomination d'un membre danois et de cinq
suppléants danois au Comité des régions
E5615 (déposé le 15/09/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
20/2010
E5605 (déposé le 10/09/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
13/2010
E5604 (déposé le 10/09/2010)
- Année européenne du vieillissement actif
(2012)
E5609 - COM(2010) 462 final (déposé le 10/09/2010)
- Modification du statut européen de l'île de
Saint-Barthélemy
E5608 (déposé le 10/09/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
21/2010
E5606 (déposé le 10/09/2010)
- Formulaire harmonisé pour les rapports
conformes au code international de gestion de la sécurité
maritime
E5607 (déposé le 10/09/2010)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations concernant une Convention relative à l'assistance
alimentaire
E5610 - SEC(2010) 1003 final (déposé le 10/09/2010)
- Refus d'autoriser une allégation de santé
portant sur les denrées alimentaires concernant les effets de Catalgine®
Bouffées de chaleur
E5595 (déposé le 09/09/2010)
- Accès du Parlement européen à des éléments
classifiés d'accords internationaux soumis à son
approbation
E5598 (déposé le 09/09/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2009/023 PT/Qimonda, Portugal)
E5601 - COM(2010) 452 final (déposé le 09/09/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/001 DK/Nordjylland, Danemark)
E5600 - COM(2010) 451 final (déposé le 09/09/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2010/002 ES/Cataluña automoción)
E5602 - COM(2010) 453 final (déposé le 09/09/2010)
- Désignation d'un commissaire aux comptes
extérieur de la Banca d'Italia
E5594 (déposé le 09/09/2010)
- Surveillance et communication des données
relatives à l'immatriculation des voitures particulières
neuves
E5597 (déposé le 09/09/2010)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires concernant les effets de
l'Immunofortis®
E5596 (déposé le 09/09/2010)
- Modifications techniques concernant les
additifs alimentaires autres que les colorants et les
édulcorants
E5593 (déposé le 09/09/2010)
- Mission d'assistance à la réforme du secteur
de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD
Congo)
E5592 (déposé le 09/09/2010)
- Statistiques communautaires : liste 2012 des
variables cibles secondaires relatives aux conditions de
logement
E5599 (déposé le 09/09/2010)
- Prorogation jusqu'au 31 mars 2011 des mesures
prises à l'égard des Fidji dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE
E5603 - COM(2010) 454 final (déposé le 09/09/2010)
- Réexamen partiel du droit antidumping
définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de
Russie
E5589 - COM(2010) 445 final (déposé le 06/09/2010)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de
l'Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis
E5591 - COM(2010) 455 final (déposé le 06/09/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine
E5588 - COM(2010) 442 final (déposé le 06/09/2010)
- Mobilisation du FEM suite à une demande des
Pays-Bas (demande EGF/2010/011 NL/ NXP Semiconductors)
E5590 - COM(2010) 446 final (déposé le 06/09/2010)
- Utilisation de sous-produits animaux pour
l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages en Italie et en
Grèce
E5587 (déposé le 06/09/2010)
- Modification technique de la décision
2010/320/UE relative à la situation de déficit excessif de la
Grèce
E5586 - COM (2010) 440 final (déposé le 01/09/2010)
- Modification de la réglementation relative à
l'interopérabilité des séries et des services de données
géographiques
E5585 (déposé le 01/09/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Brésil visant à
exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour
les séjours de courte durée
E5580 - COM (2010) 420 final (déposé le 27/08/2010)
- Conclusion d'un protocole instituant un
mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'accord
euro-méditerranéen avec l'Egypte
E5581 - COM (2010) 424 final (déposé le 27/08/2010)
- Surveillance complémentaire des entités
financières des conglomérats financiers
E5583 - COM (2010) 433 final (déposé le 27/08/2010)
- Signature d'un accord avec le Brésil visant à
exempter les titulaires d'un passeport diplomatique de l'obligation de visa
pour les séjours de courte durée
E5576 - COM (2010) 409 final (déposé le 27/08/2010)
- Signature d'un protocole à l'accord-cadre
relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes
de l'Union
E5575 - COM (2010) 408 final (déposé le 27/08/2010)
- Signature d'un protocole instituant un
mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'accord
euro-méditerranéen avec l'Egypte
E5582 - COM (2010) 425 final (déposé le 27/08/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande de l'Espagne)
E5584 - COM (2010) 437 final (déposé le 27/08/2010)
- Signature d'un accord avec le Brésil visant à
exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour
les séjours de courte durée
E5579 - COM (2010) 419 final (déposé le 27/08/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Brésil visant à
exempter les titulaires d'un passeport diplomatique de l'obligation de visa
pour les séjours de courte durée
E5577 - COM (2010) 410 final (déposé le 27/08/2010)
- Décision concernant la position à adopter par
le conseil de coopération UE-Tadjikistan sur son règlement
intérieur
E5578 - COM (2010) 412 final (déposé le 27/08/2010)
- Conclusion d'un protocole à l'accord-cadre sur
les principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de
l'Union
E5574 - COM (2010) 407 final (déposé le 27/08/2010)
- Exemption de mesures anti-dumping concernant
un exportateur israélien de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires
d'Inde
E5572 - COM (2010) 432 final (déposé le 23/08/2010)
- Droit antidumping sur les importations de
certaines planches à repasser originaires de Chine
E5573 - COM (2010) 435 final (déposé le 23/08/2010)
- Participation de la Suisse au programme
Jeunesse en action et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et
de la formation tout au long de la vie (2007-2013)
E5571 - COM (2010) 426 final (déposé le 23/08/2010)
- Virement de crédits n° DEC 36/2010
E5566 (déposé le 23/08/2010)
- Virement de crédits n° DEC 15/2010
E5565 (déposé le 23/08/2010)
- Virement de crédits nº DEC
14/2010
E5564 (déposé le 23/08/2010)
- Décision du Conseil relative au commissaire
aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
E5563 (déposé le 23/08/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande du Danemark)
E5570 - COM (2010) 417 final (déposé le 23/08/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande du Danemark)
E5569 - COM (2010)416 final (déposé le 23/08/2010)
- Proposition de règlement relatif à la
réception des tracteurs agricoles ou forestiers
E5568 - COM (2010) 395 final (déposé le 23/08/2010)
- Virement de crédits n° DEC 40/2010
E5567 (déposé le 23/08/2010)
- Mise aux enchères des quotas d'émission de gaz
à effet de serre
E5562 (déposé le 12/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour l'Afghanistan
E5550 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
E5555 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E5554 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
africains
E5552 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne en République de Moldavie
E5559 (déposé le 05/08/2010)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour le Soudan
E5561 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
E5560 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du représentant spécial de l'Union
européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
E5558 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne au Kosovo
E5557 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E5556 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E5551 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
E5553 (déposé le 05/08/2010)
- Partenariat volontaire avec le Cameroun sur
l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges
commerciaux des bois et produits dérivés
E5548 - COM (2010) 405 final (déposé le 04/08/2010)
- Méthode de sécurité commune en matière de
certificats de sécurité ferroviaire
E5542 (déposé le 04/08/2010)
- Conclusion de la procédure de consultation
avec la République du Niger dans le cadre de l'accord de Cotonou
révisé
E5546 - COM (2010) 394 final (déposé le 04/08/2010)
- Aides d'État destinées à faciliter la
fermeture des mines de charbon non compétitives
E5543 - COM (2010) 372 final (déposé le 04/08/2010)
- Admission en exonération des droits de douane
de certains principes actifs portant une dénomination commune internationale
(DCI) de l'OMS
E5547 - COM (2010) 397 final (déposé le 04/08/2010)
- Transport transfrontalier professionnel
d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone
euro
E5545 - COM (2010) 377 final (déposé le 04/08/2010)
- Conclusion d'un accord de partenariat avec le
Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et
les échanges commerciaux des bois et produits dérivés
E5549 - COM (2010) 406 final (déposé le 04/08/2010)
- Extension du champ d'application du règlement
sur le transport transfrontalier d'euros en espèces par la route
E5544 - COM (2010) 376 final (déposé le 04/08/2010)
- Méthode de sécurité commune en matière
d'agrément de sécurité ferroviaire
E5541 (déposé le 04/08/2010)
- Modules à utiliser dans le cadre des
spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire
européen
E5540 (déposé le 04/08/2010)
- Transformation de lait cru non conforme en
Bulgarie
E5539 (déposé le 04/08/2010)
- Négociations en vue du renouvellement de
l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau
E5538 (déposé le 30/07/2010)
- Autorisation pour l'Italie de déroger au
système commun de TVA
E5535 - COM(2010) 396 final (déposé le 30/07/2010)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
E5534 (déposé le 30/07/2010)
- Négociations en vue du renouvellement de
l'accord de pêche avec le Cap-Vert
E5537 (déposé le 30/07/2010)
- Besoins de financement complémentaires du
projet ITER
E5536 - COM(2010) 403 final (déposé le 30/07/2010)
- Adaptation au progrès technique du règlement
REACH
E5533 (déposé le 30/07/2010)
- Participation financière de l'Union à un
programme de surveillance coordonné dans les États membres sur la prévalence de
Listeria
E5532 (déposé le 30/07/2010)
- Mise sur le marché d'un produit biocide : la
métofluthrine
E5526 (déposé le 28/07/2010)
- Marquage de la capacité des piles secondaires
(rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs
automobiles
E5530 (déposé le 28/07/2010)
- Adaptation au progrès technique de la
directive concernant la réduction des émissions de composés organiques
volatils
E5529 (déposé le 28/07/2010)
- Evaluation du dioxyde de carbone comme produit
biocide
E5527 (déposé le 28/07/2010)
- Retrait du marché de certains produits
biocides à compter du 1er novembre 2011
E5524 (déposé le 28/07/2010)
- Spécifications techniques des services de
téléchargement et des services de transformation de données
géographiques
E5522 (déposé le 28/07/2010)
- Mise sur le marché d'un produit biocide : le
spinosad
E5525 (déposé le 28/07/2010)
- Modalités d'introduction d'une demande de
dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de
CO2
E5528 (déposé le 28/07/2010)
- Critères pour l'utilisation, par les
transporteurs de gaz naturel liquéfié, de méthodes techniques en remplacement
de l'utilisation de combustibles marins à faible teneur en
soufre
E5521 (déposé le 28/07/2010)
- Interopérabilité des séries et des services de
données géographiques
E5523 (déposé le 28/07/2010)
- Droit à l'information dans le cadre des
procédures pénales
E5531 - COM(2010) 392 final (déposé le 28/07/2010)
- Systèmes d'indemnisation des
investisseurs
E5517 - COM(2010) 371 final (déposé le 23/07/2010)
- Statut de la mission de police de l'Union
européenne en Afghanistan
E5520 (déposé le 23/07/2010)
- Opération Atalante au large des côtes
somaliennes (modification)
E5519 (déposé le 23/07/2010)
- Mission d'observation en Géorgie (EUMM
Georgia)
E5518 (déposé le 23/07/2010)
- Possibilité pour les Etats membres de
restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire
(modification)
E5513 - COM (2010) 375 final (déposé le 21/07/2010)
- Spécification technique d'interopérabilité
relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen
conventionnel
E5509 (déposé le 21/07/2010)
- Spécification technique d'interopérabilité
relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen
conventionnel
E5511 (déposé le 21/07/2010)
- Conditions d'entrée et de séjour des
ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement
intragroupe
E5514 - COM(2010) 378 final (déposé le 21/07/2010)
- Conditions d'entrée et de séjour des
ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier
E5515 - COM(2010) 379 final (déposé le 21/07/2010)
- Négociations sur la révision de la convention
sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de
1979
E5506 (déposé le 21/07/2010)
- Remboursement de la TVA pour les assujettis
non établis dans l'Etat membre de remboursement
E5516 - COM(2010)381 final (déposé le 21/07/2010)
- Révision des mesures restrictives à l'encontre
de l'Iran
E5505 - SN 3284/1/10 (déposé le 21/07/2010)
- Mesures restrictives contre
l'Iran
E5504 - SN 3064/2/10 (déposé le 21/07/2010)
- Systèmes de garantie des dépôts
[refonte]
E5512 - COM (2010) 368 final (déposé le 21/07/2010)
- Modification de la directive 2008/84/CE
relative aux additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
E5507 (déposé le 21/07/2010)
- Virement de crédits n° DEC 27/2010
E5508 (déposé le 21/07/2010)
- Budget prévisionnel du C.SIS pour
2011
E5510 (déposé le 21/07/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Erythrée
E5502 - SN 3075/10 (déposé le 20/07/2010)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'Erythrée
E5503 - SN 3074/10 (déposé le 20/07/2010)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
E5493 (déposé le 16/07/2010)
- Prescriptions pour la réception des
dispositifs d'essuie glace et de lave-glace du pare-brise de certains véhicules
à moteur
E5494 (déposé le 16/07/2010)
- Exigences pour la réception relatives à
l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules
à moteur
E5496 (déposé le 16/07/2010)
- Modification de l'annexe de la directive
2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la
défense dans la Communauté
E5499 (déposé le 16/07/2010)
- Dispositions applicables aux moteurs mis sur
le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité sur les valeurs limites
d'émission
E5501 - COM (2010) 362 final (déposé le 16/07/2010)
- Conclusion de l'accord sur la création d'un
espace aérien commun avec la Géorgie
E5500 - COM (2010) 339 final (déposé le 16/07/2010)
- Exigences pour la réception des dispositifs de
remorquage des véhicules à moteur
E5497 (déposé le 16/07/2010)
- Exigences pour la réception du recouvrement
des roues de certains véhicules à moteur
E5495 (déposé le 16/07/2010)
- Échange automatisé de données relatives à
l'immatriculation des véhicules avec la Finlande
E5491 (déposé le 16/07/2010)
- Modification des annexes du règlement (CE) n°
1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de
payer
E5498 (déposé le 16/07/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 7 au budget
général 2010
E5203-7 - COM (2010) 383 final (déposé le 16/07/2010)
- Refus d'autorisation d'une allégation de santé
portant sur les denrées alimentaires
E5492 (déposé le 16/07/2010)
- Modification de l'annexe IV du règlement (CE)
n° 767/2009 concernant l'étiquetage relatif à la composition des matières
premières pour aliments des animaux
E5478 (déposé le 15/07/2010)
- Position de l'Union européenne en vue de la
réunion du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie à Skopje, le 24
septembre 2010
E5489 - COM (2010) 363 final (déposé le 15/07/2010)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Lettonie
E5488 - COM (2010) 360 final (déposé le 15/07/2010)
- Dispositions transitoires pour les accords
bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays
tiers
E5485 - COM (2010) 344 final (déposé le 15/07/2010)
- Conclusion d'un accord-cadre relatif aux
principes généraux de la participation du Maroc aux programmes de l'Union
européenne
E5484 - COM (2010) 233 final (déposé le 15/07/2010)
- Signature d'un accord-cadre relatif aux
principes généraux de la participation du Maroc aux programmes de l'Union
européenne
E5483 - COM (2010) 232 final (déposé le 15/07/2010)
- Commercialisation des matériels de
multiplication végétative de la vigne
E5487 - COM (2010) 359 final (déposé le 15/07/2010)
- Exemption de visa pour les ressortissants
taïwanais souhaitant se rendre sur le territoire de l'Union
européenne
E5486 - COM (2010) 358 final (déposé le 15/07/2010)
- Actualisation de la liste des tests autorisés
pour la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme
transmissible
E5475 (déposé le 15/07/2010)
- Modification des annexes de la directive
2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises
dangereuses
E5482 (déposé le 15/07/2010)
- Spécifications techniques d'interopérabilité
concernant le sous-système Exploitation et gestion du trafic du système
ferroviaire transeuropéen
E5481 (déposé le 15/07/2010)
- Modification de l'annexe I du règlement (CE)
n° 715/2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz
naturel
E5477 (déposé le 15/07/2010)
- Exigences d'écoconception applicables aux
lave-vaisselle ménagers
E5480 (déposé le 15/07/2010)
- Signature de la Convention de La Haye sur le
recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres
membres de la famille
E5476 (déposé le 15/07/2010)
- Virement de crédit n° DEC 25/2010
E5473 (déposé le 15/07/2010)
- Agrément des organismes et des personnels
participant au maintien de la navigabilité des
aéronefs
E5474 (déposé le 15/07/2010)
- Position de l'Union européenne au sein du
Comité mixte vétérinaire institué par l'accord avec la Suisse relatif aux
échanges de produits agricoles
E5490 - COM (2010) 366 final (déposé le 15/07/2010)
- Exigences d'écoconception applicables aux
lave-linge ménagers
E5479 (déposé le 15/07/2010)
- Possibilités de pêche 2010-2011 de l'anchois
dans le golfe de Gascogne
E5472 - COM(2010) 374 final (déposé le 09/07/2010)
- Nomination de juges au Tribunal de
l'UE
E5471 (déposé le 09/07/2010)
- Négociations d'adhésion avec l'Islande :
position générale de l'UE
E5470 (déposé le 09/07/2010)
- Existence d'un déficit excessif en
Bulgarie
E5469 - SEC (2010) 882 final (déposé le 09/07/2010)
- Signature et application provisoire de
l'accord euro-méditerranéen avec la Jordanie relatif aux services aériens
E5466 - COM (2010) 303 final (déposé le 07/07/2010)
- Soutien aux activités de l'AIEA dans les
domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires
E5464 (déposé le 07/07/2010)
- Coopération du CEPOL avec l'Institut national
de police turc
E5465 (déposé le 07/07/2010)
- Capacités de l'OTICE en matière de
surveillance et de vérification
E5463 (déposé le 07/07/2010)
- Réseau européen de groupes de réflexion
indépendants concernant la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes
de destruction massive
E5462 (déposé le 07/07/2010)
- Traduction pour le brevet de l'Union
européenne
E5468 - COM (2010) 350 final (déposé le 07/07/2010)
- Intégration des engagements du Commonwealth
des Bahamas dans l'accord de partenariat économique avec les États du
CARIFORUM
E5467 - COM(2010) 345 final (déposé le 07/07/2010)
- Remplacement de l'annexe II sur la
coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l'accord avec la
Suisse sur la libre circulation des personnes
E5458 - COM (2010) 333 final (déposé le 02/07/2010)
- Conclusion du protocole instituant un
mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'accord
euro-méditerranéen d'association avec la Jordanie
E5456 - COM (2010) 322 final (déposé le 02/07/2010)
- Signature du protocole instituant un mécanisme
de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'accord
euro-méditerranéen d'association avec la Jordanie
E5455 - COM (2010) 321 final (déposé le 02/07/2010)
- Modification du règlement OCM unique en ce qui
concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de
l'alcool
E5459 - COM (2010) 336 final (déposé le 02/07/2010)
- Accord sur la création d'un espace aérien
commun avec la Géorgie
E5460 - COM (2010) 338 final (déposé le 02/07/2010)
- Coefficients correcteurs applicables à partir
du 1er juillet 2009 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés
européennes affectés dans les pays tiers
E5461 - COM (2010) 342 final (déposé le 02/07/2010)
- Conclusion de l'accord euro-méditerranéen avec
la Jordanie relatif aux services aériens
E5457 - COM (2010) 332 final (déposé le 02/07/2010)
- Proposition de virement de crédits nº
DEC1/2010
E5446 (déposé le 30/06/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
24/2010
E5449 (déposé le 30/06/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Maroc
instituant un mécanisme de règlements des différends commerciaux
E5452 - COM(2010) 326 final (déposé le 30/06/2010)
- Directives de négociation d'un accord de
coopération avec l'Afrique du sud dans le domaine des utilisations pacifiques
de l'énergie nucléaire
E5451 (déposé le 30/06/2010)
- Synthèse de la consultation sur la réforme de
la politique commune de la pêche
SEC (2010) 428 final
- Livre vert sur la réforme de la politique
commune de la pêche
COM (2009)163 final
- Rapport du groupe d'experts à haut niveau sur
le lait
- Modification de la durée
d'application du taux normal minimal de TVA
E5454 - COM(2010) 331 final (déposé le 30/06/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
23/2010
E5445 (déposé le 30/06/2010)
- Signature d'un accord avec le Maroc instituant
un mécanisme de règlements des différends commerciaux
E5453 - COM(2010) 328 final (déposé le 30/06/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
19/2010
E5450 (déposé le 30/06/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
2/2010
E5448 (déposé le 30/06/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
2/2010
E5447 (déposé le 30/06/2010)
- Mise à jour de la liste des personnes, groupes
et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme :
décision du Conseil
E5443 (déposé le 28/06/2010)
- Mise à jour de la liste des personnes, groupes
et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme :
règlement d'exécution
E5444 (déposé le 28/06/2010)
- Proposition de virement de crédits nº
2/2010
E5437 (déposé le 25/06/2010)
- Existence d'un déficit excessif au
Danemark
E5441 - SEC(2010) 743 final (déposé le 25/06/2010)
- Restrictions applicables à la pêche au flet et
au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de
l'Øresund
E5439 - COM(2010) 325 final (déposé le 25/06/2010)
- Existence d'un déficit excessif en
Finlande
E5442 - SEC(2010) 746 final (déposé le 25/06/2010)
- Existence d'un déficit excessif à
Chypre
E5440 - SEC(2010) 740 final (déposé le 25/06/2010)
- Autorisation pour la Roumanie de déroger au
système commun de TVA
E5438 - COM(2010) 313 final (déposé le 25/06/2010)
- Nomination de plusieurs juges au
Tribunal
E5433 (déposé le 23/06/2010)
- Renouvellement du mandat d'un directeur
adjoint d'Europol
E5432 (déposé le 23/06/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
19/2010
E5435 (déposé le 23/06/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au budget
général 2010
E5203-6 - COM(2010) 315 final (déposé le 23/06/2010)
- Virement de crédits n° DEC 24/2010
E5436 (déposé le 23/06/2010)
- Nomination d'un membre roumain au Comité des
régions
E5434 (déposé le 23/06/2010)
- Conclusion de l'accord SWIFT
E5430 - COM(2010) 316 final (déposé le 21/06/2010)
- Homologation des véhicules à
moteur
E5429 - COM(2010) 310 final (déposé le 21/06/2010)
- Réception des véhicules à moteur en ce qui
concerne la sécurité électrique
E5428 - COM(2010) 280 final (déposé le 21/06/2010)
- Crédits affectés à la mission prorogée EUMM
Georgia
E5427 (déposé le 21/06/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au budget
général 2010
E5203-5 - COM(2010) 320 final (déposé le 21/06/2010)
- Virement de crédits n° DEC 23/2010
E5422 (déposé le 18/06/2010)
- Surveillance centralisée des agences de
notation de crédit dans l'UE
E5424 - COM(2010) 289 final (déposé le 18/06/2010)
- Rapprochement des législations des États
membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des
denrées alimentaires
E5423 (déposé le 18/06/2010)
- Assistance macrofinancière à la République de
Moldavie
E5425 - COM(2010) 302 final (déposé le 18/06/2010)
- Contributions financières des États membres
pour financer le FED (2e tranche 2010)
E5426 - COM(2010) 312 final (déposé le 18/06/2010)
- Maintien du gel des capitaux de M. Milosevic
et des personnes de son entourage
E5419 (déposé le 17/06/2010)
- Modification du règlement instituant des
mesures restrictives à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du
TPIY
E5421 (déposé le 17/06/2010)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Corée du nord visant à limiter la prolifération
nucléaire
E5420 - COM(2010) 225 final (déposé le 17/06/2010)
- Modification du statut des fonctionnaires
européens pour la création du SEAE
E5417 - COM(2010) 309 final (déposé le 16/06/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de planches à repasser originaires, entre autres, d'Ukraine
E5414 - COM(2010) 304 final (déposé le 16/06/2010)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires
d'Inde
E5413 - COM(2010) 295 final (déposé le 16/06/2010)
- Ouverture de négociations avec la Chine en vue
de la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits
agricoles et denrées alimentaires
E5418 - SEC(2010) 687 final (déposé le 16/06/2010)
- Modification des possibilités de pêche 2010
concernant le cabillaud, le sébaste et le thon rouge
E5416 - COM(2010) 306 final (déposé le 16/06/2010)
- Mesures concernant les importations et
exportations des armes à feu
E5412 - COM(2010) 273 final (déposé le 16/06/2010)
- Refonte du règlement financier applicable au
budget général de l'UE
E5411 - COM(2010) 260 final (déposé le 16/06/2010)
- Dérogation au système commun de TVA pour la
France et l'Italie
E5415 - COM(2010) 305 final (déposé le 16/06/2010)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration du CTA avec les Etats ACP
E5410 (déposé le 16/06/2010)
- Fonds de pension
Europol
E5405 (déposé le 11/06/2010)
- Accord avec le Pérou sur certains aspects des
services aériens : signature et application provisoire
E5407 - COM(2010) 263 final (déposé le 11/06/2010)
- Autorisation pour la Pologne de déroger au
système commun de TVA
E5409 - COM(2010) 293 final (déposé le 11/06/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Pérou sur
certains aspects des services aériens
E5408 - COM(2010) 264 final (déposé le 11/06/2010)
- Coopération opérationnelle entre la Colombie
et Europol
E5406 (déposé le 11/06/2010)
- Prorogation de la mission EUJUST
LEX-IRAQ
E5404 (déposé le 10/06/2010)
- Participation de la Suisse au programme
communautaire MEDIA 2007
E5393 (déposé le 09/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, le MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMON-ØØ6Ø3-6)
E5402 - COM (2010) 299 final (déposé le 09/06/2010)
- Ouverture de négociations avec les États-Unis
concernant la protection des données à caractère personnel dans un cadre
pénal
E5397 (déposé le 09/06/2010)
- Système de registres normalisé et sécurisé
pour les quotas d'émission de gaz à effet de serre
E5394 (déposé le 09/06/2010)
- Nomination de juges au Tribunal de l'Union
européenne
E5396 (déposé le 09/06/2010)
- Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de
directeur général au secrétariat général du Conseil
E5395 (déposé le 09/06/2010)
- Renouvellement de l'autorisation de mise sur
le marché d'un maïs OGM, le Bt11 (SYN-BTØ11-1)
E5401 - COM (2010) 298 final (déposé le 09/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, le Bt11xGA21 (SYN-BTØ11-1xMON-ØØØ21-9)
E5400 - COM (2010) 294 final (déposé le 09/06/2010)
- Modification de l'accord avec la
Nouvelle-Zélande sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la
conformité : conclusion
E5399 - COM (2010) 258 final (déposé le 09/06/2010)
- Modification de l'accord avec la
Nouvelle-Zélande sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la
conformité : signature
E5398 - COM (2010) 257 final (déposé le 09/06/2010)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone
E5403 - SEC (2010) 638 final (déposé le 09/06/2010)
- Cinquième rapport sur la citoyenneté de
l'Union (1er mai 2004 - 30 juin 2007)
COM (2008) 85 final
- Décision n° 1904/2006/CE établissant le
programme « L'Europe pour les citoyens »
(2007-2013)
- Statistiques sur la
participation des adultes à la formation tout au long de la
vie
E5381 (déposé le 04/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché de produits
contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603
E5388 - COM (2010) 275 final (déposé le 04/06/2010)
- Création d'un instrument financier destiné à
promouvoir des actions en matière d'énergies renouvelables
E5391 - COM (2010) 283 final (déposé le 04/06/2010)
- Accord modificatif avec l'Australie sur la
reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de
certificats et de marquages (conclusion)
E5387 - COM (2010) 270 final (déposé le 04/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché de produits
contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122
E5389 - COM (2010) 276 final (déposé le 04/06/2010)
- Projet de budget 2011
E5392 - SEC (2010) 473 (déposé le 04/06/2010)
- Signature de l'accord avec l'Indonésie sur
certains aspects des services aériens
E5384 - COM (2010) 246 final (déposé le 04/06/2010)
- Modifications techniques du règlement (CE) n°
2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets
E5382 (déposé le 04/06/2010)
- Données à collecter pour les besoins des
statistiques sur la formation professionnelle en
entreprise
E5383 (déposé le 04/06/2010)
- Accord modificatif avec l'Australie sur la
reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de
certificats et de marquages (signature)
E5386 - COM (2010) 269 final (déposé le 04/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché de produits
contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810
E5390 - COM (2010) 277 final (déposé le 04/06/2010)
- Conclusion de l'accord avec l'Indonésie sur
certains aspects des services aériens
E5385 - COM (2010) 247 final (déposé le 04/06/2010)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E5379 (déposé le 03/06/2010)
- Prorogation de la mission EULEX
Kosovo
E5380 (déposé le 03/06/2010)
- Modification de l'article 15, paragraphe 7, du
protocole n° 6 de l'accord d'association CE-Algérie, relatif à la définition de
la notion de
E5371 - COM (2010)156 final (déposé le 02/06/2010)
- Exemption de visa pour les ressortissants
albanais et bosniens souhaitant se rendre sur le territoire de l'Union
européenne
E5374 - COM (2010)256 final (déposé le 02/06/2010)
- Mesures transitoires applicables dans
l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord modifiant pour la deuxième fois
l'accord de partenariat ACP-CE
E5378 - COM (2010) 279 final (déposé le 02/06/2010)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits
E5377 - COM (2010) 278 final (déposé le 02/06/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Brésil sur la
sécurité de l'aviation civile
E5375 - COM (2010)266 final (déposé le 02/06/2010)
- Modification des listes d'espèces de faune et
de flore sauvages protégées par le contrôle de leur commerce dans le cadre du
règlement (CE) n° 338/97
E5366 (déposé le 02/06/2010)
- Virement de crédits n° DEC 16/2010
E5363 (déposé le 02/06/2010)
- Modifications techniques de la directive
2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de substances dangereuses
dans les équipements électriques et électroniques
E5362 (déposé le 02/06/2010)
- Virement de crédits n° DEC 18/2010
E5365 (déposé le 02/06/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
17/2010
E5364 (déposé le 02/06/2010)
- Modifications techniques du règlement (CE) n°
1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits
animaux non destinés à la consommation humaine
E5360 (déposé le 02/06/2010)
- Modification de l'article 15, paragraphe 7, du
protocole n° 4 de l'accord d'association CE-Maroc, relatif à la définition de
la notion de produits originaires
E5372 - COM (2010)158 final (déposé le 02/06/2010)
- Données à transmettre en vue de
l'établissement d'un ensemble de statistiques nucléaires annuelles
E5368 (déposé le 02/06/2010)
- Modifications de limites maximales applicables
aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
E5369 (déposé le 02/06/2010)
- Modification du schéma de préférences
tarifaires généralisées 2009-2011
E5370 - COM (2010) 142 final (déposé le 02/06/2010)
- Données à transmettre pour les besoins des
statistiques communautaires sur la société de
l'information
E5367 (déposé le 02/06/2010)
- Critères et normes méthodologiques concernant
le bon état écologique des eaux marines
E5361 (déposé le 02/06/2010)
- Nomination d'un juge à la cour de
justice
E5359 (déposé le 02/06/2010)
- Statistiques européennes sur les cultures
permanentes
E5373 - COM (2010)249 final (déposé le 02/06/2010)
- Liste des produits industriels retenus en 2010
aux fins de l'enquête communautaire portant sur la production
industrielle
E5350 (déposé le 28/05/2010)
- Modification de l'article 15, paragraphe 7, du
protocole n° 3 de l'accord d'association CE-Jordanie, relatif à la définition
de la notion de
E5354 - COM (2010)167 final (déposé le 28/05/2010)
- Niveaux maximaux admissibles de contamination
radioactive pour les denrées alimentaires après un accident nucléaire
E5355 - COM (2010)184 final (déposé le 28/05/2010)
- Modalités d'application du règlement sur le
commerce des produits dérivés du phoque
E5347 (déposé le 28/05/2010)
- Nomination de trois membres suppléants danois
du Comité des régions
E5349 (déposé le 28/05/2010)
- Modification de l'article 15, paragraphe 7, du
protocole n° 4 de l'accord d'association CE-Tunisie, relatif à la définition de
la notion de
E5351 - COM (2010)157 final (déposé le 28/05/2010)
- Modification de l'article 15, paragraphe 7, du
protocole n° 4 de l'accord d'association CE-Egypte, relatif à la définition de
la notion de produits originaires
E5352 - COM (2010)161 final (déposé le 28/05/2010)
- Modifications techniques du règlement (CE) n°
1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du
Liban
E5358 - COM (2010) 227 final (déposé le 28/05/2010)
- Nomination de six membres italiens et de
quatre suppléants italiens au Comité des régions
E5348 (déposé le 28/05/2010)
- Nomination d'un membre polonais au Comité des
régions
E5346 (déposé le 28/05/2010)
- Modification des mesures restrictives
applicables au Liberia
E5356 (déposé le 28/05/2010)
- Adhésion du Liechtenstein à l'accord sur
l'association de la Suisse à la mise en œuvre, à l'application et au
développement de l'acquis de Schengen
E5357 (déposé le 28/05/2010)
- Modification de l'article 15, paragraphe 7, du
protocole n° 3 de l'accord d'association CE-OLP, relatif à la définition de la
notion de
E5353 - COM (2010)166 final (déposé le 28/05/2010)
- Nouvelles normes internationales en matière
d'équipements marins
E5343 (déposé le 26/05/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de nitrate d'ammonium originaires d'Ukraine
E5345 - COM(2010) 244 final (déposé le 26/05/2010)
- Adaptation des rémunérations et pensions des
fonctionnaires européens au coût de la vie
E5344 - COM(2010) 215 final (déposé le 26/05/2010)
- Diverses mesures d'exécution de la directive
2009/65/CE concernant certains organismes de placement collectif en valeurs
mobilières (OPCVM)
E5340 (déposé le 21/05/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains fils en molybdène originaires de Chine
E5341 - COM(2010) 236 final (déposé le 21/05/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains systèmes de scannage de fret originaires de Chine
E5342 - COM(2010) 237 final (déposé le 21/05/2010)
- Prorogation de la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU
jusqu'au 30 septembre 2010
E5339 (déposé le 21/05/2010)
- Modifications des traités proposées par le
gouvernement espagnol en ce qui concerne la composition du Parlement européen,
sans convocation d'une Convention
E5330 (déposé le 20/05/2010)
- Signature et application provisoire d'accords
avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège pour la période 2009-2014 dans
le cadre de l'EEE
E5335 - COM(2010) 231 final (déposé le 20/05/2010)
- Remplacement d'un membre suppléant allemand au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5331 (déposé le 20/05/2010)
- Informations clés pour l'investisseur et les
conditions à remplir lors de la fourniture de ces
informations
E5332 (déposé le 20/05/2010)
- Modification du règlement (CE) n° 974/98 en ce
qui concerne l'introduction de l'euro en Estonie
E5338 - COM(2010) 240 final (déposé le 20/05/2010)
- Diverses mesures d'exécution de la directive
2009/65/CE concernant certains organismes de placement collectif en valeurs
mobilières (OPCVM)
E5333 (déposé le 20/05/2010)
- Modification du protocole 31 de l'accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés
E5334 - COM(2010) 230 final (déposé le 20/05/2010)
- Adoption par l'Estonie de l'euro au 1er
janvier 2011
E5337 - COM(2010) 239 final (déposé le 20/05/2010)
- Conclusion d'accords avec l'Islande, le
Liechtenstein et la Norvège pour la période 2009-2014 dans le cadre de l'EEE
E5336 - COM(2010) 234 final (déposé le 20/05/2010)
- Modification des annexes IV et V du règlement
concernant les polluants organiques persistants
E5329 (déposé le 19/05/2010)
- Nomination d'un membre slovène suppléant au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E5328 (déposé le 19/05/2010)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement de l'accord de pêche avec les Seychelles
E5327 - SEC(2010) 540 final (déposé le 17/05/2010)
- Modification des annexes I et III du règlement
concernant les polluants organiques persistants
E5324 (déposé le 17/05/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
11/2010
E5322 (déposé le 17/05/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
09/2010
E5321 (déposé le 17/05/2010)
- Modification de l'accord sur le commerce, le
développement et la coopération avec l'Afrique du Sud
E5325 - COM(2010) 220 final (déposé le 17/05/2010)
- Modification de l'accord avec la Suisse sur
certains aspects relatifs aux marchés publics
E5326 - COM(2010) 223 final (déposé le 17/05/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
12/2010
E5323 (déposé le 17/05/2010)
- Prorogation de la mission EUPOL
AFGHANISTAN
E5320 (déposé le 14/05/2010)
- Nomination d'un juge à la Cour de justice
E5310 (déposé le 12/05/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de cyclamate de sodium originaire de Chine et
d'Indonésie
E5319 - COM(2010) 222 final (déposé le 12/05/2010)
- Mobilisation du FEM à la demande de l'Irlande
(EGF/2009/012 IE/Waterford Crystal, Irlande)
E5313 - COM(2010) 196 final (déposé le 12/05/2010)
- Compensation entre les gestionnaires de réseau
de transport d'électricité et fixation des redevances de
transport
E5311 (déposé le 12/05/2010)
- Nomination d'un membre danois au Comité des
régions
E5309 (déposé le 12/05/2010)
- Signature et application provisoire d'un
protocole modifiant l'accord de transport aérien UE/États-Unis
E5317 - COM(2010) 209 final (déposé le 12/05/2010)
- Conclusion d'un protocole modifiant l'accord
de transport aérien UE/États-Unis
E5316 - COM(2010) 208 final/2 (déposé le 12/05/2010)
- Mobilisation du FEM à la demande de l'Espagne
(EGF/2009/020 ES/Castille-La Manche)
E5315 - COM(2010) 205 final (déposé le 12/05/2010)
- Gestion intégrée des zones côtières de la
Méditerranée
E5312 - COM(2010) 30 final (déposé le 12/05/2010)
- Mobilisation du FEM à la demande de l'Espagne
(EGF/2009/014 ES/Comunidad Valenciana)
E5318 - COM(2010) 216 final (déposé le 12/05/2010)
- Contingents tarifaires autonomes pour certains
produits agricoles et industriels
E5314 - COM(2010) 201 final (déposé le 12/05/2010)
- Ouverture de négociations avec le Brésil pour
un accord global dans le domaine des transports
aériens
E5308 (déposé le 12/05/2010)
- Signature d'un accord avec la Géorgie visant à
faciliter la délivrance de visas
E5301 - COM(2010) 197 final (déposé le 07/05/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de silicium originaire de Chine, étendu aux importations de
silicium expédié de Corée
E5305 - COM(2010) 202 final (déposé le 07/05/2010)
- Actualisation des normes employées dans les
méthodes analytiques pour l'essence et les carburants diesel mis sur le
marché
E5297 (déposé le 07/05/2010)
- Conclusion d'un accord avec la Géorgie
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
E5304 - COM(2010) 200 final (déposé le 07/05/2010)
- Garantie de l'UE à la BEI en cas de pertes
résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de
l'UE
E5298 - COM(2010) 174 final (déposé le 07/05/2010)
- Signature d'un accord avec la Géorgie
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
E5303 - COM(2010) 199 final (déposé le 07/05/2010)
- Prorogation de la mission EU BAM Rafah
jusqu'au 24 mai 2011
E5306 (déposé le 07/05/2010)
- Mobilisation du Fonds européen de
développement (FED) afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables
du Soudan
E5300 - COM(2010) 195 final (déposé le 07/05/2010)
- Accord-cadre avec la Moldavie, concernant sa
participation aux programmes de l'UE
E5299 - COM(2010) 194 final (déposé le 07/05/2010)
- Conclusion d'un accord avec la Géorgie visant
à faciliter la délivrance des visas
E5302 - COM(2010) 198 final (déposé le 07/05/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
10/2010
E5296 (déposé le 07/05/2010)
- Renouvellement et renforcement des mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E5307 (déposé le 07/05/2010)
- Nominations au conseil d'administration de
l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
E5286 (déposé le 05/05/2010)
- Lignes directrices pour les politiques de
l'emploi des États membres dans le cadre d'Europe 2020
E5292 - COM(2010) 193 final (déposé le 05/05/2010)
- Nomination d'un membre bulgare au conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E5287 (déposé le 05/05/2010)
- Coopération avec le Japon dans le domaine de
la science et de la technologie
E5293 - COM(2009) 298 final (déposé le 05/05/2010)
- Utilisation critique des halons comme
substance qui appauvrit la couche d'ozone
E5289 (déposé le 05/05/2010)
- Mise à jour et modernisation du règlement (CE)
n° 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières
communautaires relatives à la mise en oeuvre de la politique commune de la
pêche et au droit de la mer
E5294 - COM(2010) 145 final (déposé le 05/05/2010)
- Règles applicables aux importations de
produits de la pêche en provenance du Groenland
E5290 - COM(2010) 176 final (déposé le 05/05/2010)
- Deuxième révision de l'Accord de Cotonou
(accord de partenariat avec les pays ACP)
E5295 - COM(2010) 211 final (déposé le 05/05/2010)
- Décision d'instruction européenne en matière
pénale
E5288 (déposé le 05/05/2010)
- Accord-cadre relatif aux principes généraux de
la participation de la Moldavie aux programmes de l'Union
E5291 - COM(2010) 192 final (déposé le 05/05/2010)
- Ouverture de négociations : renouvellement du
protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les
Comores
E5285 - SEC(2010) 494 final (déposé le 30/04/2010)
- Mesure dérogatoire concernant la TVA pour
l'Allemagne, l'Italie et l'Autriche
E5283 - COM (2010) 175 final (déposé le 30/04/2010)
- Mobilisation du FEM en application du point 28
de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
E5284 - COM(2010) 182 final (déposé le 30/04/2010)
- Nomination d'un membre allemand au Comité
économique et social européen
E5271 (déposé le 28/04/2010)
- Ouverture de négociations pour une
modification de l'accord de coopération et de partenariat entre l'UE et
l'Ouzbékistan
E5282 (déposé le 28/04/2010)
- Signature de la convention régionale sur les
règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
E5277 - COM(2010) 168 final (déposé le 28/04/2010)
- Conclusion de la convention régionale sur les
règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
E5278 - COM(2010) 172 final (déposé le 28/04/2010)
- Conclusion d'un accord de partenariat dans le
secteur de la pêche entre l'UE et les Îles Salomon
E5279 - COM(2010) 177 final (déposé le 28/04/2010)
- Comptes économiques européens de
l'environnement
E5276 - COM(2010) 132 final (déposé le 28/04/2010)
- Nomination du directeur du Centre pour le
développement de l'entreprise dans le cadre de l'accord de partenariat
ACP-UE
E5275 (déposé le 28/04/2010)
- Nomination du directeur adjoint du Centre pour
le développement de l'entreprise dans le cadre de l'accord de partenariat
ACP-UE
E5274 (déposé le 28/04/2010)
- Conclusion de la procédure de consultation
avec Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat
ACP-CE
E5281 - COM(2010) 181 final (déposé le 28/04/2010)
- Désignation des Capitales européennes de la
culture 2014
E5280 - COM(2010) 178 final (déposé le 28/04/2010)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
E5273 (déposé le 28/04/2010)
- Exigences pour la réception des dispositifs de
dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à
moteur
E5272 (déposé le 28/04/2010)
- Accord avec le Chili relatif à l'application
provisoire de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du
Pacifique Sud-Est
E5269 - COM (2010)153 final (déposé le 23/04/2010)
- Expiration des mandats de quatorze juges du
Tribunal de l'Union européenne - nomination d'un juge
portugais
E5268 (déposé le 23/04/2010)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec São Tomé e Príncipe
E5267 (déposé le 23/04/2010)
- Accord avec le Chili relatif à la conclusion
de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique
Sud-Est
E5270 - COM (2010)154 final (déposé le 23/04/2010)
- Habilitation du secrétaire général du Conseil
à communiquer des informations et documents classifiés de l'UE dans l'attente
de la mise en place du SEAE
E5266 (déposé le 22/04/2010)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol du
Comité des régions
E5258 (déposé le 21/04/2010)
- Signature de la convention sur la conservation
et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique
Sud
E5265 - COM (2010)152 final (déposé le 21/04/2010)
- Conclusion de l'accord de libre-échange avec
la Corée du Sud
E5261 - COM (2010)137 final (déposé le 21/04/2010)
- Attribution des possibilités de pêche au titre
de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles
Salomon
E5263 - COM (2010)146 final (déposé le 21/04/2010)
- Allègement des formalités de passage des
frontières pour le transport international de marchandises par chemin de
fer
E5264 - COM (2010)148 final (déposé le 21/04/2010)
- Application provisoire de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Salomon
E5262 - COM (2010)144 final (déposé le 21/04/2010)
- Signature et application provisoire de
l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud
E5260 - COM (2010)136 final (déposé le 21/04/2010)
- Prise en compte de nouvelles nomenclatures
statistiques dans le cadre du système européen des comptes (règlement (CE) n°
2223/96)
E5259 (déposé le 21/04/2010)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec les États
fédérés de Micronésie
E5257 (déposé le 21/04/2010)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC1/2010
E5256 (déposé le 21/04/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au budget
général 2010 (Commission)
E5203-4 - COM (2010)169 final (déposé le 21/04/2010)
- Prorogation de la Convention relative à l'aide
alimentaire de 1999
E5250 - COM (2010)139 final (déposé le 19/04/2010)
- Modification et prorogation de mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie
E5252 (déposé le 19/04/2010)
- Modification et prorogation de mesures
restrictives à l'encontre de la Somalie
E5251 (déposé le 19/04/2010)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme
E5255 (déposé le 19/04/2010)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de personnes, entités et organismes en raison de la situation en
Somalie
E5254 (déposé le 19/04/2010)
- Accord avec l'Ouganda concernant le statut des
forces placées sous la direction de l'Union européenne dans ce
pays
E5253 (déposé le 19/04/2010)
- Coopération opérationnelle et stratégique
entre la Macédoine et EUROPOL
E5249 (déposé le 19/04/2010)
- Nomination d'un membre bulgare au conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E5231 (déposé le 14/04/2010)
- Modifications concernant la norme comptable
internationale IAS 24 et la norme internationale d'information financière IFRS
8
E5235 (déposé le 14/04/2010)
- Nomination d'un membre suppléant grec au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E5237 (déposé le 14/04/2010)
- Nomination d'un membre suppléant néerlandais
au Comité des régions
E5238 (déposé le 14/04/2010)
- Droit d'initiative citoyenne
E5244 - COM(2010) 119 final (déposé le 14/04/2010)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA
pour l'Allemagne et le Luxembourg
E5242 - COM(2010) 111 final (déposé le 14/04/2010)
- Adaptation de cinq directives au progrès
technique relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou
forestiers
E5240 (déposé le 14/04/2010)
- Adaptation du niveau des indemnités
applicables aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat
général du Conseil
E5233 (déposé le 14/04/2010)
- Données statistiques et métadonnées concernant
les recensements de la population et du logement à transmettre à Eurostat pour
2011
E5232 (déposé le 14/04/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au budget
général 2010
E5203-3 - COM (2010)149 final (déposé le 14/04/2010)
- Modification des normes internationales
d'information financière IFRS 1 et IFRS 7
E5234 (déposé le 14/04/2010)
- Adhésion de l'UE à la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales
E5248 (déposé le 14/04/2010)
- Droit antidumping définitif concernant
l'importation de câbles en acier originaires d'Asie
E5247 - COM(2010) 140 final (déposé le 14/04/2010)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement du protocole à l'Accord de Partenariat de Pêche avec São Tomé e
Príncipe
E5246 - COM(2010) 131 final (déposé le 14/04/2010)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA
pour les Pays-Bas
E5245 - COM(2010) 129 final (déposé le 14/04/2010)
- Nomination d'un membre autrichien et d'un
suppléant autrichien au Comité des régions
E5239 (déposé le 14/04/2010)
- Conclusion d'un accord de partenariat
volontaire FLEGT avec la République du Congo
E5243 - COM(2010) 118 final (déposé le 14/04/2010)
- Adaptations de dispositions techniques
concernant les sièges de convoyeur et certains éléments et caractéristiques des
tracteurs agricoles ou forestiers à roues
E5241 (déposé le 14/04/2010)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants italiens au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
E5236 (déposé le 14/04/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le N,N-diéthyl-méta-toluamide
E5221 (déposé le 09/04/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le dazomet
E5222 (déposé le 09/04/2010)
- Mise en oeuvre d'une coopération renforcée
dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de
corps
E5227 - COM (2010) 105 final (déposé le 09/04/2010)
- Autorisation de certains additifs alimentaires
autres que les colorants et les édulcorants
E5223 (déposé le 09/04/2010)
- Règlement intérieur du conseil de
stabilisation et d'association UE-Monténégro
E5225 - COM (2009) 688 final (déposé le 09/04/2010)
- Autorisation d'une coopération renforcée dans
le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de
corps
E5226 - COM (2010) 104 final (déposé le 09/04/2010)
- Coopération avec les États de l'AELE membres
de l'EEE concernant l'interopérabilité pour les administrations publiques
européennes (ISA)
E5229 - COM (2010) 122 final (déposé le 09/04/2010)
- Perception définitive du droit provisoire
institué sur les importations de certains tissus finis en filaments de
polyester originaires de Chine
E5230 - COM (2010) 123 final (déposé le 09/04/2010)
- Statistiques européennes sur le
tourisme
E5228 - COM (2010) 117 final (déposé le 09/04/2010)
- Etablissement de critères de pureté
spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les
édulcorants
E5224 (déposé le 07/04/2010)
- Organisation et fonctionnement du service
européen pour l'action extérieure (SEAE)
E5220 (déposé le 07/04/2010)
- Livre vert sur les instruments fondés sur le
marché en faveur de l'environnement
E3494 - COM (2007) 140 final (déposé le 06/04/2010)
- Proposition de directive concernant la lutte
contre la traite des êtres humains
E5218 - COM (2010) 95 final (déposé le 02/04/2010)
- Modification de l'annexe I du règlement (CE)
n° 396/2005 concernant les produits soumis à la même
LMR
E5215 (déposé le 02/04/2010)
- Proposition de directive relative à
l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et à la
pédopornographie
E5217 - COM (2010) 94 final (déposé le 02/04/2010)
- Modification du règlement financier afin de
tenir compte de la création du SEAE
E5216 - COM (2010) 85 final (déposé le 02/04/2010)
- Ouverture de négociations avec des pays tiers
pour l'installation de stations au sol Galileo
E5219 (déposé le 02/04/2010)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
économique et social européen
E5205 (déposé le 01/04/2010)
- Rapport au Conseil européen sur le service
européen pour l'action
extérieure
- Projet de décision fixant
l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action
extérieure
- Conclusion d'un accord avec
le ministère de l'Énergie des États-Unis (USDOE) dans le domaine de la
recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire
E5211 - COM (2010) 90 final (déposé le 31/03/2010)
- Nomination de neuf membres de la Cour des
comptes européenne
E5209 (déposé le 31/03/2010)
- Participation des États de l'AELE membres de
l'EEE au projet SESAR
E5212 - COM (2010) 109 final (déposé le 31/03/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de
Malaisie
E5213 - COM (2010) 115 final (déposé le 31/03/2010)
- Ouverture de négociations avec les États-Unis
pour la mise en place d'un nouvel accord SWIFT
E5214 (déposé le 31/03/2010)
- Droit à l'interprétation et à la traduction
dans le cadre des procédures pénales
E5210 - COM (2010) 82 final (déposé le 31/03/2010)
- Budget d'installation et de fonctionnement du
C.SIS pour 2010
E5208 (déposé le 31/03/2010)
- Nomination d'un membre polonais et d'un
suppléant polonais au Comité des régions
E5206 (déposé le 31/03/2010)
- Nomination d'un membre grec et d'un suppléant
grec au Comité des régions
E5207 (déposé le 31/03/2010)
- Objectifs de sécurité communs dans le système
ferroviaire
E5199 (déposé le 26/03/2010)
- Abrogation du règlement (CE) n° 1964/2005
concernant les taux de droit applicables aux bananes
E5201 - COM (2010) 96 final (déposé le 26/03/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au budget
général 2010 - Commission - Comité économique et social européen - Comité des
Régions
E5203-2 - COM (2010) 108 final (déposé le 26/03/2010)
- Directives de négociations d'un accord de
coopération avec l'Australie dans le domaine des utilisations pacifiques de
l’énergie nucléaire
E5204 (déposé le 26/03/2010)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget
général 2010 – Parlement
E5203-1 - COM (2010) 107 final (déposé le 26/03/2010)
- Participation de la Commission aux
négociations des parties contractantes à la Convention de Bâle sur le contrôle
des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
E5200 (déposé le 26/03/2010)
- Signature et application provisoire de
l'accord de Genève et de l'accord UE-USA sur le commerce des
bananes
E5202 - COM (2010) 97 final (déposé le 26/03/2010)
- Proposition de nomination d'un membre
hollandais à la Cour de justice de l'Union européenne
E5198 (déposé le 26/03/2010)
- Expiration des mandats de quatorze juges du
Tribunal de l'UE et proposition de nomination d'un membre
hollandais
E5197 (déposé le 26/03/2010)
- Nomination d'un membre irlandais à la Cour des
comptes européenne
E5196 (déposé le 26/03/2010)
- Approbation d'un instrument simplifié mis au
point par Eurocontrol pour mesurer la consommation de carburant de certains
exploitants d'aéronefs, petits émetteurs de dioxyde de
carbone
E5195 (déposé le 26/03/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de planches à repasser originaires, entre autres, de
Chine
E5188 - COM (2010) 80 final (déposé le 24/03/2010)
- Règles sanitaires applicables à des
sous-produits animaux non destinés à la consommation
humaine
E5187 (déposé le 24/03/2010)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants grecs au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
E5193 (déposé le 24/03/2010)
- Position de l'UE concernant l'adhésion de
l'Afrique du Sud à l'accord de partenariat ACP-CE révisé
E5189 - COM (2010) 89 final (déposé le 24/03/2010)
- Nomination d'un représentant du Gouvernement
espagnol au CEDEFOP
E5194 (déposé le 24/03/2010)
- Mobilisation de l'instrument de financement de
la coopération au développement en faveur des pays exportateurs de
bananes
E5190 - COM (2010) 102 final (déposé le 24/03/2010)
- Expiration des mandats de quatorze juges du
Tribunal de l'UE et proposition de nomination d'un membre
autrichien
E5186 (déposé le 24/03/2010)
- Nomination du vice-président de la Banque
centrale européenne
E5192 (déposé le 24/03/2010)
- Conclusion de l'accord de Genève et de
l'accord UE-USA sur le commerce des bananes
E5191 - COM (2010) 98 final (déposé le 24/03/2010)
- Interdiction de mise sur le marché de produits
protéiques obtenus à partir de certaines levures
E5184 (déposé le 19/03/2010)
- Conditions sanitaires et certification
vétérinaire pour l'introduction dans l'UE de lait cru et de produits laitiers
destinés à la consommation humaine
E5185 (déposé le 19/03/2010)
- Position de l'UE concernant la conférence
d'examen de 2010 du traité sur la non prolifération des armes
nucléaires
E5183 (déposé le 18/03/2010)
- Modification de la liste des personnes visées
par les mesures restrictives à l'encontre de la Guinée
E5181 (déposé le 17/03/2010)
- Participation du Monténégro à l'opération
Atalanta en Somalie
E5182 (déposé le 17/03/2010)
- Action de l'Union européenne pour le label du
patrimoine européen
E5178 - COM (2010) 76 final (déposé le 17/03/2010)
- Règles et principes généraux des modalités de
contrôle par les États membres de l'exercice par la Commission de ses
compétences d'exécution
E5179 - COM (2010) 83 final (déposé le 17/03/2010)
- Relevé de données statistiques concernant les
transports de marchandises et de passagers par mer
E5177 - COM (2010) 65 final (déposé le 17/03/2010)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour l'Afghanistan
E5180 (déposé le 17/03/2010)
- Règles spécifiques d'hygiène applicables aux
denrées alimentaires d'origine animale
E5173 - 7298/10 (déposé le 12/03/2010)
- Règles spécifiques d'organisation des
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine
E5171 - 7134/10 (déposé le 12/03/2010)
- Critères de pureté spécifiques pour les
édulcorants (modification)
E5172 - 7295/10 (déposé le 12/03/2010)
- Projet d'accord interinstitutionnel sur la
coopération en matière budgétaire
E5175 - 7183/10 (déposé le 12/03/2010)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains produits
E5170 - 7069/10 (déposé le 12/03/2010)
- Amendements à la convention sur la future
coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
E5176 - COM (2010) 75 final (déposé le 12/03/2010)
- Refus d'autoriser une allégation de santé
portant sur les denrées alimentaires
E5169 - 5622/10 (déposé le 12/03/2010)
- Liste des organismes dont les chercheurs
peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins
scientifiques
E5174 - 7319/10 (déposé le 12/03/2010)
- Mise en demeure de la Grèce du fait de son
déficit excessif
E5166 - 6147/10 (déposé le 10/03/2010)
- Modification du règlement de 2002 portant
règlement financier applicable au budget général des Communautés
européennes
E5167 - COM (2010) 71 final (déposé le 10/03/2010)
- Modification du règlement de 2002 relatif à
l'accès des chercheurs à des données confidentielles à des fins
scientifiques
E5165 - 7192/10 (déposé le 10/03/2010)
- Adaptation technique d'une annexe de la
directive de 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques
volatils
E5164 - 7056/10 (déposé le 10/03/2010)
- Nomination de membres polonais au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail
E5162 - 6857/10 (déposé le 10/03/2010)
- Nomination d'un nouveau membre titulaire
britannique au conseil de direction de l'agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
E5163 - 6991/10 (déposé le 10/03/2010)
- Cadre financier pluriannuel pour la période
2007-2013
E5168 - COM (2010) 72 final (déposé le 10/03/2010)
- Application à la Bulgarie et à la Roumanie des
dispositions relatives au système d'information
Schengen
E5158 (déposé le 05/03/2010)
- Prorogation jusqu'au 31 octobre 2010 des
mesures restrictives prises à l'encontre des Îles Fidji
E5161 - COM (2010) 63 final (déposé le 05/03/2010)
- Modification du règlement (CE) n° 2007/2004
portant création de l'Agence Frontex
E5160 - COM (2010) 61 final (déposé le 05/03/2010)
- Mesures commerciales exceptionnelles en faveur
des Balkans
E5159 - COM (2010) 54 final (déposé le 05/03/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
04/2010
E5146 (déposé le 03/03/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
06/2010
E5147 (déposé le 03/03/2010)
- Position de l'UE lors de la quinzième session
de la Conférence des parties à la CITES, à Doha du 13 au 25 mars
2010
E5149 (déposé le 03/03/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/013 DE/Karmann présentée par
l'Allemagne
E5152 - COM (2010) 7 final (déposé le 03/03/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
08/2010
E5148 (déposé le 03/03/2010)
- Critères et mesures pour le financement de
projets de démonstration commerciale de techniques de captage et de stockage
géologique du CO2 sans danger pour l'environnement
E5151 (déposé le 03/03/2010)
- Modification de l'accord avec l'Afrique du Sud
sur le commerce, le développement et la coopération, concernant certains droits
de douane
E5155 - COM (2010) 57 final (déposé le 03/03/2010)
- Prorogation de mesures prévues dans la
position commune 2004/293/PESC relative au TPIY
E5156 (déposé le 03/03/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/010 LT/Snaige présentée par
la Lituanie
E5153 - COM (2010) 8 final (déposé le 03/03/2010)
- Action de l'État du pavillon en matière de
contrôle
E5150 (déposé le 03/03/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
E5157 (déposé le 03/03/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/017 LT/Construction de
bâtiments présentée par la Lituanie
E5154 - COM (2010) 9 final (déposé le 03/03/2010)
- Réduction de l'acidification, de
l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique dans la pollution
atmosphérique
E5145 (déposé le 03/03/2010)
- Nomination d'un membre titulaire espagnol au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E5140 (déposé le 01/03/2010)
- Nomination d'un membre titulaire polonais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5141 (déposé le 01/03/2010)
- Qualité des données statistiques dans le
contexte de la procédure concernant les déficits excessifs
E5143 - COM (2010) 53 final (déposé le 01/03/2010)
- Reconnaissance mutuelle des programmes
relatifs aux opérateurs économiques agréés dans le cadre de la coopération
douanière UE-Japon
E5144 - COM (2010) 55 final (déposé le 01/03/2010)
- Recommandation de la Commission afin d'inclure
le Panama dans les négociations d'un accord d'association avec les Républiques
centroaméricaines
E5142 (déposé le 01/03/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec la Jordanie, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
E5136 - COM (2010) 39 final (déposé le 24/02/2010)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes
et les femmes
E5126 (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec Israël, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
E5139 - COM (2010) 45 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec le Liban, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
E5138 - COM (2010) 41 final (déposé le 24/02/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
07/2010
E5127 (déposé le 24/02/2010)
- Modifications du règlement de procédure de la
Cour de justice suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
E5128 (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine des produits
agricoles dans l'accord d'association avec la Turquie, à la suite de l'entrée
en vigueur du système harmonisé 2007
E5132 - COM (2010) 34 final (déposé le 24/02/2010)
- Nomination de représentants des organisations
syndicales d'employeurs maltais au Comité consultatif pour la libre circulation
des travailleurs
E5125 (déposé le 24/02/2010)
- Nomination d'un membre suppléant chypriote au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E5124 (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec le Maroc, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
E5137 - COM (2010) 40 final (déposé le 24/02/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/016 LT/Fabrication de
meubles présentée par la Lituanie
E5135 - COM (2010) 58 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec la Tunisie, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
E5134 - COM (2010) 37 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec l'Algérie, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
E5133 - COM (2010) 35 final (déposé le 24/02/2010)
- Position de l'UE au sein du comité mixte
CECA-Turquie concernant la modification des règles d'origine, à la suite de
l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
E5131 - COM (2010) 32 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord intérimaire avec l'Organisation de libération de la Palestine, à la
suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
E5130 - COM (2010) 31 final (déposé le 24/02/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/018 LT/Industrie de
l'habillement présentée par la Lituanie
E5129 - COM (2010) 56 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec l'Égypte, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
E5121 - COM (2010) 38 final (déposé le 19/02/2010)
- Fixation du siège du bureau européen d'appui
en matière d'asile à La Valette
E5123 (déposé le 19/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord avec l'Islande, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé
2007
E5122 - COM (2010) 44 final (déposé le 19/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord UE-Norvège à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé
2007
E5119 - COM (2010) 33 final (déposé le 17/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord entre l'UE, le Danemark et les Iles Féroé, à la suite de l'entrée en
vigueur du système harmonisé 2007
E5120 - COM (2010) 42 final (déposé le 17/02/2010)
- Constitution d'un registre des produits
biocides
E5116 (déposé le 17/02/2010)
- Remplacement d'un membre titulaire bulgare au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5117 (déposé le 17/02/2010)
- Autorisation de l'importation de gélatine
photographique en République tchèque
E5118 (déposé le 17/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
africains
E5112 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E5113 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E5105 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne au Kosovo
E5106 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E5115 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen
Orient
E5107 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
E5114 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le
Pakistan
E5111 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le Soudan
E5110 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
E5109 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne en République de Moldavie
E5108 (déposé le 16/02/2010)
- Période transitoire pour l'application de
nouvelles règles à l'étiquetage d'aliments pour
animaux
E5096 (déposé le 12/02/2010)
- Migration du système SIS 1+ vers le système
SIS II : ajustements d'ordre technique
E5099 - COM (2010) 15 final (déposé le 12/02/2010)
- Autorisation pour les États membres d'adhérer
à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22
novembre 1928
E5100 - COM (2010) 18 final (déposé le 12/02/2010)
- Participation de la Croatie aux activités de
l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies : signature d'un
accord
E5101 - COM (2010) 20 final (déposé le 12/02/2010)
- Position de l'UE au sein du comité conjoint
UE-Mexique concernant la définition de la notion de produits originaires et
aux méthodes de coopération administrative
E5098 - COM (2010) 14 final (déposé le 12/02/2010)
- Mise en oeuvre de la clause de sauvegarde de
l'accord de libre échange UE-Corée
E5104 - COM (2010) 49 final (déposé le 12/02/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'alcool furfurylique originaire de Chine
E5103 - COM (2010) 48 final (déposé le 12/02/2010)
- Adaptation au progrès technique de la
directive 2009/40/CE relative au contrôle technique des véhicules à
moteur
E5095 (déposé le 12/02/2010)
- Ouverture de négociations avec la Suisse afin
d'établir un accord de coopération sur la navigation par
satellite
E5094 (déposé le 12/02/2010)
- Contributions financières de l'Union
européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010)
E5097 - COM (2010) 12 final (déposé le 12/02/2010)
- Participation de la Croatie aux activités de
l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies : conclusion d'un
accord
E5102 - COM (2010) 21 final (déposé le 12/02/2010)
- Désignation des membres du comité devant
évaluer les candidats aux fonctions de juge et d'avocat général de la Cour de
justice et du Tribunal
E5091 (déposé le 10/02/2010)
- Publication de la recommandation relative à la
situation économique et financière en Grèce
E5093 - COM (2010) 26 final (déposé le 10/02/2010)
- Règles de fonctionnement du comité devant
évaluer les candidats aux fonctions de juge et d'avocat général de la Cour de
justice et du Tribunal
E5090 (déposé le 10/02/2010)
- Ouverture de négociations avec la Géorgie en
vue de la conclusion d'un accord d'association
E5092 (déposé le 10/02/2010)
- Critères de sécurité alimentaire concernant
les entérobactériacés dans le lait pasteurisé et la Listeria monocytogènes dans
le sel de qualité
E5087 (déposé le 10/02/2010)
- Détermination du grade et de l'échelon
auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint
d'Europol
E5089 (déposé le 10/02/2010)
- Modification de la liste des établissements de
transformation de lait cru non conforme en Bulgarie
E5088 (déposé le 10/02/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Érythrée
E5081 (déposé le 09/02/2010)
- Modification de la position commune
2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
E5083 (déposé le 09/02/2010)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
E5079 (déposé le 09/02/2010)
- Prorogation des mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
E5085 (déposé le 09/02/2010)
- Soutien au centre régional pour l'Europe du
Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères et de
petit calibre
E5082 (déposé le 09/02/2010)
- Modification de la position commune
2008/109/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
E5086 (déposé le 09/02/2010)
- Prorogation de certaines restrictions
spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec
l'Iraq
E5080 (déposé le 09/02/2010)
- Prorogation des mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E5084 (déposé le 09/02/2010)
- Position de l'UE concernant le mandat et la
structure des sous comités UE-Serbie
E5077 - COM (2010) 22 final (déposé le 08/02/2010)
- Prorogation de la suspension du droit
antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaire de
Chine
E5078 - COM (2010) 29 final (déposé le 08/02/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
02/2010
E5067 (déposé le 05/02/2010)
- Clôture du réexamen intermédiaire partiel des
mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes en
tungstène originaires de Chine
E5075 - COM (2010) 17 final (déposé le 05/02/2010)
- Position de l'UE concernant la création de
nouveaux sous-comités dans le cadre de l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Arménie
E5072 - COM (2009) 685 final (déposé le 05/02/2010)
- Position de l'UE concernant la création de
nouveaux sous-comités dans le cadre de l'accord de partenariat et de
coopération avec la Géorgie
E5071 - COM (2009) 684 final (déposé le 05/02/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
01/2010
E5066 (déposé le 05/02/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
05/2010
E5069 (déposé le 05/02/2010)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de
Chine
E5074 - COM (2010) 16 final (déposé le 05/02/2010)
- Position de l'UE concernant la création de
nouveaux sous-comités dans le cadre de l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Azerbaïdjan
E5073 - COM (2009) 686 final (déposé le 05/02/2010)
- Exigences de sécurité que doivent comporter
les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans
l'environnement du sommeil des enfants
E5070 (déposé le 05/02/2010)
- Modification des possibilités de pêche 2010 à
la suite de la conclusion d'un accord avec la Norvège et les Îles
Féroé
E5076 - COM (2010) 23 final (déposé le 05/02/2010)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
03/2010
E5068 (déposé le 05/02/2010)
- Nomination du membre national italien
d'Eurojust
E5059 (déposé le 03/02/2010)
- Expiration des mandats de quatorze juges du
Tribunal de l'Union européenne
E5061 (déposé le 03/02/2010)
- Ouverture des négociations avec l'Azerbaïdjan
en vue de la conclusion d'un accord d'association
E5065 - SEC ( 2009) 1503 final (déposé le 03/02/2010)
- Renouvellement du Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
E5063 (déposé le 03/02/2010)
- Adaptation et prorogation des mesures
restrictives adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de
Cotonou
E5064 - COM (2010) 19 final (déposé le 03/02/2010)
- Modification des limites maximales applicables
aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains
produits
E5062 (déposé le 03/02/2010)
- Fixation du nombre maximal d'animaux de
compagnie de certaines espèces pouvant faire l'objet de mouvements non
commerciaux
E5060 (déposé le 03/02/2010)
- Mission militaire de l'UE pour la formation
des forces de sécurité somaliennes
E5058 (déposé le 02/02/2010)
- Ouverture de négociations avec l'Arménie en
vue de la conclusion d’un accord d’association
E5057 (déposé le 01/02/2010)
- Réception par type des véhicules à moteur
fonctionnant à l'hydrogène
E5046 (déposé le 27/01/2010)
- Refus d'autorisation d'une allégation de santé
portant sur les denrées alimentaires
E5053 (déposé le 27/01/2010)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
E5056 (déposé le 27/01/2010)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
E5055 (déposé le 27/01/2010)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
E5054 (déposé le 27/01/2010)
- Exigence d'étiquetage applicable aux boissons
titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume et contenant certains colorants
alimentaires
E5052 (déposé le 27/01/2010)
- Non-inscription d'une substance sur la liste
des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec
les denrées alimentaires
E5051 (déposé le 27/01/2010)
- Nomination d'un membre titulaire espagnol au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5047 (déposé le 27/01/2010)
- Nomination d'un membre titulaire portugais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5048 (déposé le 27/01/2010)
- Nomination d'un membre titulaire polonais au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E5049 (déposé le 27/01/2010)
- Respect des normes par les compagnies
maritimes dans le cadre du contrôle par l'État du
port
E5050 (déposé le 27/01/2010)
- Signature de l'accord SWIFT
E5431 - COM(2010) 317 final (déposé le 21/01/2010)
- Inspection et filtrage des aérosols et des
produits liquides en cabine dans le cadre de la sûreté de l'aviation
civile
E5030 (déposé le 20/01/2010)
- Signature de la Convention sur le recouvrement
international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la
famille
E5032 (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion, selon les dispositions du traité
de Lisbonne, de l'accord d'entraide judiciaire signé avec l'Islande et la
Norvège en 2003
E5041 - COM (2009) 704 final (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion de l'accord de coopération
transfrontalière avec l'Islande et la Norvège, en vue de lutter contre le
terrorisme
E5044 - COM (2009) 707 final (déposé le 20/01/2010)
- Nomination des membres du Comité du Fonds
social européen
E5045 - COM (2009) 712 final (déposé le 20/01/2010)
- Conditions d'autorisation et de restriction
d'usage de certaines substances le cadre du règlement REACH
E5029 (déposé le 20/01/2010)
- Accord avec l'Australie sur le traitement et
le transfert de données des dossiers passagers (données PNR)
E5038 - COM (2009) 701 final (déposé le 20/01/2010)
- Accord avec les États-Unis concernant les
données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du
financement du terrorisme
E5040 - COM (2009) 703 final (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion de l'accord PNR 2007 avec les
États-Unis
E5039 - COM (2009) 702 final (déposé le 20/01/2010)
- Accord de partenariat volontaire avec la
République du Congo concernant le commerce du bois et de ses produits
dérivés-Accord FLEGT-
E5037 - COM (2009) 679 final (déposé le 20/01/2010)
- Exigences d'écoconception applicables aux
lampes fluorescentes sans ballast intégré et aux lampes à décharge à haute
intensité
E5036 (déposé le 20/01/2010)
- Mise en conformité du règlement REACH avec le
Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits
chimiques
E5035 (déposé le 20/01/2010)
- Mise en conformité du règlement (CE) n°
785/2004 relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux
transporteurs aériens avec les nouvelles normes
internationales
E5028 (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion de l'accord sur l'entraide
judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon
E5043 - COM (2009) 706 final (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion, selon les dispositions du traité
de Lisbonne, de l'accord relatif à la procédure d'extradition signé avec
l'Islande et la Norvège en 2006
E5042 - COM (2009) 705 final (déposé le 20/01/2010)
- Modifications du règlement de procédure du
Tribunal de la fonction publique suite à l'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne
E5034 (déposé le 20/01/2010)
- Modifications du règlement de procédure du
Tribunal suite à l'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne
E5033 (déposé le 20/01/2010)
- Nomination de trois membres et de deux
suppléants belges au Comité des régions
E5031 (déposé le 20/01/2010)
- Adoption du programme de modules ad hoc pour
l'enquête par sondage sur les forces de travail pour la période
2013-2015
E5023 (déposé le 13/01/2010)
- Renouvellement de mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5940 (déposé le 13/01/2010)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
E5941 (déposé le 13/01/2010)
- Remplacement du membre titulaire français au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5022 (déposé le 13/01/2010)
- Nomination de deux membres au conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E5025 (déposé le 13/01/2010)
- Adoption des éléments du module ad hoc 2011
relatif à l'emploi des personnes handicapées pour l'enquête par sondage sur les
forces de travail
E5024 (déposé le 13/01/2010)
- Remplacement d'un membre suppléant chypriote
au Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants
E5026 (déposé le 13/01/2010)
- Initiative pour une directive relative à la
décision de protection européenne
E5020 (déposé le 08/01/2010)
- Modification du règlement 452/2007 instituant
un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser
originaires, entre autres, de Chine
E5021 - COM (2009) 677 final (déposé le 08/01/2010)
2009
- Refonte du règlement portant mesures
d'exécution de la directive 2006/112/CEE relative au système commun de
TVA
E5018 - COM (2009) 672 final (déposé le 28/12/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'éthanolamines originaires des États-Unis
E5019 - COM (2009) 697 final (déposé le 28/12/2009)
- Aide de l'État italien à ses agriculteurs en
vue de l'acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31
décembre 2013
E5017 (déposé le 28/12/2009)
- Exigence applicables en matière de
certification vétérinaire pour l'introduction dans l'UE de certains animaux et
viandes fraîches en provenance de certains pays tiers
E5015 (déposé le 23/12/2009)
- Retrait temporaire du régime SPG+ au Sri Lanka
en raison de violations constatées des droits de l'homme
E5016 - COM (2009) 671 final (déposé le 23/12/2009)
- Nominations au Comité des régions pour la
période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015
E5012 (déposé le 18/12/2009)
- Extension de la durée des dérogations
autorisant la mise sur le marché des produits
biocides
E5014 (déposé le 18/12/2009)
- Nomination de cinq membres titulaires et
suppléants au conseil d'administration de l'agence de coopération des
régulateurs de l'énergie
E5013 (déposé le 18/12/2009)
- Conditions financières de la prorogation du
mandat du représentant spécial de l'UE pour la crise en
Géorgie
E4998 (déposé le 16/12/2009)
- Nomination d'un membre portugais au Comité des
régions
E5007 (déposé le 16/12/2009)
- Initiative de l'Allemagne visant à exclure de
l'obligation de visa de transit aéroportuaire certains ressortissants
éthiopiens
E5006 (déposé le 16/12/2009)
- Mise à jour de la position commune concernant
des mesures restrictives contre la Corée du nord
E5004 (déposé le 16/12/2009)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre de la République de Guinée
E5002 (déposé le 16/12/2009)
- Signature et application provisoire de
l'accord-cadre entre l'UE et la Corée du sud
E5011 - COM (2009) 631 final (déposé le 16/12/2009)
- Nomination d'un membre suppléant italien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5010 (déposé le 16/12/2009)
- Nomination d'un membre titulaire
luxembourgeois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
E5009 (déposé le 16/12/2009)
- Nomination de trois membres polonais et de
deux suppléants polonais au Comité des régions
E5008 (déposé le 16/12/2009)
- Mise à jour de la liste des personnes et
entités visées par des mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme
E5005 (déposé le 16/12/2009)
- Mise à jour du règlement concernant des
mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
E5003 (déposé le 16/12/2009)
- Mise à jour de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme
E4999 (déposé le 16/12/2009)
- Promotion auprès de pays tiers du code de
conduite de l'UE concernant le contrôle des exportations
d'armements
E5001 (déposé le 16/12/2009)
- Modification des mesures restrictives
spécifiques à la lutte contre Al-Qaida et les Taliban
E5000 (déposé le 16/12/2009)
- Signature et application provisoire d'un
protocole à l'accord euro-méditerranéen avec la Tunisie pour tenir compte de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E4995 - COM( 2009) 621 final (déposé le 15/12/2009)
- Prorogation de l'autorisation faite à la
Lituanie de déroger au système commun de TVA
E4996 - COM (2009) 668 final (déposé le 15/12/2009)
- Reprise de la coopération avec la Mauritanie
et abrogation de la décision 2009/472/CE du 6 avril 2009
E4997 - COM (2009) 670 final (déposé le 15/12/2009)
- Conclusion d'un protocole à l'accord
euro-méditerranéen avec la Tunisie pour tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie
E4994 - COM (2009) 620 final (déposé le 15/12/2009)
- Nouvelles définitions concernant les
statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale
E4993 (déposé le 14/12/2009)
- Directive 2001/55/CE relative à des normes
minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de
personnes déplacées
- Modification de la
norme comptable internationale IAS 32
E4991 (déposé le 14/12/2009)
- Directive 2004/83/CE concernant les
conditions à remplir pour prétendre au statut de
réfugié
- Surveillance des frontières
extérieures maritimes dans le cadre des activités de l'agence
Frontex
E4992 - COM (2009) 658 final (déposé le 14/12/2009)
- Révision du règlement intérieur de la Cour des
comptes européenne
E4986 (déposé le 09/12/2009)
- Modification du règlement (CE) n° 423/2007
concernant les mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E4990 (déposé le 09/12/2009)
- Modification technique de la directive
2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de
passagers par mer
E4984 (déposé le 09/12/2009)
- Abrogation du droit antidumping sur les
importations de ferrosilicium originaire de Macédoine
E4989 - COM (2009) 659 final (déposé le 09/12/2009)
- Mise en conformité de l'accord UE-Suisse dans
le domaine de l'audiovisuel avec la directive Services de médias
audiovisuels
E4988 - COM (2009) 657 final (déposé le 09/12/2009)
- Initiative de la France visant à supprimer
l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par
l'Arabie saoudite
E4985 (déposé le 09/12/2009)
- Modification technique de l'accord de
cocpération avec la Chine concernant la lutte contre la drogue
E4987 - COM (2009) 653 final (déposé le 09/12/2009)
- Participation de l'EUNAVFOR à la répression
des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la
Somalie
E4983 (déposé le 07/12/2009)
- Virement de crédits Dec 1/2009 - Comité des
régions -
E4973 (déposé le 04/12/2009)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
E4981 - COM (2009) 651 final (déposé le 04/12/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
56/2009
E4977 (déposé le 04/12/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de Chine
E4982 - COM (2009) 663 final (déposé le 04/12/2009)
- Abrogation de l'accord de partenariat avec la
Guinée dans le secteur de la pêche
E4980 - COM (2009) 650 final (déposé le 04/12/2009)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
E4979 - COM (2009) 645 final (déposé le 04/12/2009)
- Liste des candidats français au Comité des
régions pour la période 2010-2015
E4978 (déposé le 04/12/2009)
- Plafond des contributions annuelles des États
membres au financement du Fonds européen de développement en
2011
E4976 (déposé le 04/12/2009)
- Autorisation pour la France d'appliquer des
niveaux de taxation différenciés sur les carburants
E4975 - COM (2009) 609 final (déposé le 04/12/2009)
- Virement de crédits n° CESE-Dec 2/2009 -
Comité économique et social européen -
E4974 (déposé le 04/12/2009)
- Modification de l'action commune concernant la
mission de police de l'Union européenne pour les territoires
palestiniens
E4970 (déposé le 03/12/2009)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E4971 (déposé le 03/12/2009)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
E4972 (déposé le 03/12/2009)
- Proposition de virement de crédits nº 7/2009
E4962 (déposé le 02/12/2009)
- Budget de SISNET pour l'exercice
2010
E4964 (déposé le 02/12/2009)
- Proposition de virement de crédits nº
8/2009
E4965 (déposé le 02/12/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires, entre
autres, de Russie
E4966 - COM (2009) 637 final (déposé le 02/12/2009)
- Proposition de virement de crédits n°
9/2009
E4963 (déposé le 02/12/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires du Viêt Nam
et de Chine et expédiées de Macao
E4968 - COM (2009) 655 final (déposé le 02/12/2009)
- Mobilisation de l'instrument de flexibilité
(plan de relance et centrale nucléaire de Kozloduy)
E4969 - COM (2009) 660 final (déposé le 02/12/2009)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA en
faveur du Portugal
E4967 - COM (2009) 641 final (déposé le 02/12/2009)
- Élection du président du Conseil
européen
E4960 (déposé le 30/11/2009)
- Nomination du haut représentant de l'Union
pour les affaires étrangères et la politique de
sécurité
E4961 (déposé le 30/11/2009)
- Adoption du règlement intérieur du
Conseil
E4959 (déposé le 27/11/2009)
- Prorogation à compter du 1er janvier 2010 de
la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
E4957 (déposé le 26/11/2009)
- Abrogation du règlement instituant des mesures
restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
E4958 (déposé le 26/11/2009)
- Modernisation et adaptation au progrès
technique de la directive 97/68/CE
E4949 (déposé le 25/11/2009)
- Nomination d'un avocat général à la Cour de
justice des Communautés européennes
E4954 (déposé le 25/11/2009)
- Mise en conformité du règlement intérieur du
Conseil avec le traité de Lisbonne
E4950 (déposé le 25/11/2009)
- Fixation d'un objectif communautaire de
réduction de la prévalence de salmonelles dans les cheptels de
volaille
E4952 (déposé le 25/11/2009)
- Mise en conformité avec le traité de Lisbonne
de la liste des formations du Conseil
E4953 (déposé le 25/11/2009)
- Conditions d'accès aux données géographiques
des États dans le cadre du projet INSPIRE
E4946 (déposé le 25/11/2009)
- Modification de quatre annexes de la directive
cadre concernant la réception des véhicules à moteur et leurs
remorques
E4948 (déposé le 25/11/2009)
- Actualisation des rémunérations et des
pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes à
compter du 1er juillet 2009
E4956 - COM (2009) 629 final (déposé le 25/11/2009)
- Position de la Communauté européenne au sein
du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Zagreb, 18 décembre
2009)
E4955 - COM (2009) 632 final (déposé le 25/11/2009)
- Adaptation aux progrès techniques de deux
directives en ce qui concerne des systèmes antiprojections de certaines
catégories de véhicules à moteur et de leurs
remorques
E4947 (déposé le 25/11/2009)
- Mesures d'application de la décision du
Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du
Conseil
E4951 (déposé le 25/11/2009)
- Instauration d'un comité permanent de
coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
E4944 (déposé le 23/11/2009)
- Fixation des teneurs maximales en aflatoxines
de certaines denrées alimentaires
E4943 (déposé le 23/11/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d'alcool furfurylique originaire de Chine
E4945 - COM (2009) 625 final (déposé le 23/11/2009)
- Nomination d'un membre italien au Comité des
régions
E4942 (déposé le 20/11/2009)
- Participation financière de la Communauté à un
programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la
prévalence de Listeria dans certaines denrées
alimentaires
E4941 (déposé le 20/11/2009)
- Exercice de la présidence du Conseil lors de
l'entrée envigueur du traité de Lisbonne
E4935 (déposé le 18/11/2009)
- Modification de l'avant-projet de budget 2010
concernant le Conseil en vue de l'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne
E4936 (déposé le 18/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
55/2009
E4938 (déposé le 18/11/2009)
- Directive 2009/29/CE modifiant le système
communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de
serre
- Recommandation du Conseil à la
France pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif
E4940 - SEC (2009) 1550 final (déposé le 18/11/2009)
- Existence d'un déficit excessif en
Belgique
E4939 - SEC (2009) 1547 final (déposé le 18/11/2009)
- Signature d'un accord avec les États-Unis sur
le traitement et le transfert de données de messagerie financière (Accord «
SWIFT »)
E4934 (déposé le 18/11/2009)
- Seuils d'application pour les procédures de
passation des marchés
E4932 (déposé le 18/11/2009)
- Dérogations temporaires à certains critères
d'admissibilité des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie
provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1)
E4933 (déposé le 18/11/2009)
- Désignation de deux membres du jury de la
Capitale européenne de la culture pour la période
2010-2012
E4931 (déposé le 18/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
54/2009
E4937 (déposé le 18/11/2009)
- Fixation des prix de certains produits de la
pêche pour la campagne 2010
E4930 (déposé le 16/11/2009)
- Assistance macrofinancière à l'Ukraine
E4927 - COM(2009)580 final (déposé le 12/11/2009)
- Assistance macrofinancière à la
Bosnie-Herzégovine
E4926 - COM(2009) 596 final (déposé le 12/11/2009)
- Réglement financier relatif à certains
contrats conclus dans le cadre du SISNET
E4925 (déposé le 12/11/2009)
- Accord d'entraide judiciaire en matière pénale
entre l'Union européenne et le Japon
E4924 - 15273/09 (déposé le 12/11/2009)
- Position de la Communauté sur la modification
de la Convention douanière relative au transport international de marchandises
sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975)
E4929 - COM (2009) 587 final (déposé le 12/11/2009)
- Enquêtes et prévention des accidents et
incidents dans l'aviation civile
E4928 - COM (2009) 611 final (déposé le 12/11/2009)
- Modification de l'action commune 2007/369/PESC
(EUPOL AFGHANISTAN)
E4923 (déposé le 10/11/2009)
- Mise en œuvre du règlement (CE) n° 423/2007
(mesures restrictives à l'encontre de l'Iran)
E4920 (déposé le 10/11/2009)
- Modification de la position commune
2006/795/PESC (mesures restrictives à l'encontre de la Corée du
nord)
E4922 (déposé le 10/11/2009)
- Mise en œuvre la position commune
2007/140/PESC (mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran)
E4919 (déposé le 10/11/2009)
- Modification du règlement (CE) n°329/2007
(mesures restrictives à l'encontre de la Corée du
nord)
E4918 (déposé le 10/11/2009)
- Participation de la République dominicaine à
l'opération militaire ALTHEA en Bosnie-et-Herzégovine
E4921 (déposé le 10/11/2009)
- Conclusion d'un accord visant la participation
des îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des
actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
(2007-2013)
E4916 - COM (2009) 566 final (déposé le 09/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
49/2009
E4911 (déposé le 09/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
39/2009
E4913 (déposé le 09/11/2009)
- Signature de l'accord provisoire visant la
participation des îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté
européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de
démonstration (2007-2013)
E4915 - COM (2009) 565 final (déposé le 09/11/2009)
- Autorisation de la warfarine comme
rodenticide
E4907 (déposé le 09/11/2009)
- Contributions financières des États membres
au Fonds européen de développement en 2010 et 2011
E4917 - COM(2009) 619 final (déposé le 09/11/2009)
- Participation de la Bulgarie et de la Roumanie
au coût du Système d'information de Schengen (C.SIS)
E4910 (déposé le 09/11/2009)
- Signature d'un accord relatif aux mesures du
ressort de l’État du port visant à lutter contre la pêche INN
E4909 - COM (2009) 556 final (déposé le 09/11/2009)
- Teneur maximale en ochratoxine A dans les
denrées alimentaires
E4908 (déposé le 09/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
52/2009
E4914 (déposé le 09/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
44/2009
E4912 (déposé le 09/11/2009)
- Modification technique des annexes III et IV
du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
E4906 (déposé le 09/11/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, le MIR604 (SYN-IR6Ø4-5)
E4891 - COM (2009) 613 final (déposé le 06/11/2009)
- Conclusion d’un arrangement relatif à la
participation e l'lslande, du Liechstenstein, de la Norvège et de la Suisse aux
comités chargés du suivi de l'acquis de Schengen
E4896 - COM (2009) 605 final (déposé le 06/11/2009)
- Normes de performance en matière d'émissions
de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs
E4902 - COM (2009) 593 final (déposé le 06/11/2009)
- Conditions d'utilisation de l'alumine activée
pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux
de source
E4892 (déposé le 06/11/2009)
- Prorogation d'une mesure dérogeant au système
commun de TVA en faveur de la Lettonie
E4901 - COM (2009) 582 final (déposé le 06/11/2009)
- Précision des compétences de l'Autorité
bancaire européenne, de l'Autorité européenne des assurances et des pensions
professionnelles et de l'Autorité européenne des marchés financiers
E4904 - COM (2009) 576 final (déposé le 06/11/2009)
- Augmentation du taux de la contribution au
régime de pensions des fonctionnaires européens à partir du 1er juillet
2009
E4897 - COM (2009) 604 final (déposé le 06/11/2009)
- Signature d'un arrangement relatif à la
participation de l'lslande, du Liechstenstein, de la Norvège et de la Suisse
aux comités chargés du suivi de l'acquis de Schengen
E4895 - COM (2009) 606 final (déposé le 06/11/2009)
- Augmentation du montant des rémunérations et
des pensions des fonctionnaires européens, à compter du 1er juillet
2009
E4898 - COM (2009) 603 final (déposé le 06/11/2009)
- Inscription de l'Islande sur la liste des pays
candidats potentiels susceptibles de bénéficier de l'instrument d'aide de
préadhésion (IAP)
E4905 - COM (2009) 588 final (déposé le 06/11/2009)
- Communication de la Commission concernant la
révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013)
E4899 - COM (2009) 600 final (déposé le 06/11/2009)
- Application de l'accord-cadre relatif à la
prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et
sanitaire
E4903 - COM (2009) 577 final (déposé le 06/11/2009)
- Prorogation d'une mesure dérogeant au système
commun de TVA en faveur de l'Autriche
E4900 - COM (2009) 583 final (déposé le 06/11/2009)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA
pour l'Estonie et la Slovénie
E4894 - COM (2009) 608 final (déposé le 06/11/2009)
- Participation de la Communauté à un programme
commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169)
entrepris par plusieurs États membres
E4893 - COM (2009) 610 final (déposé le 06/11/2009)
- Accord avec la Russie sur la protection des
informations classifiées
E4890 (déposé le 05/11/2009)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E4887 (déposé le 04/11/2009)
- Prorogation de 6 mois de la mission UE RSS
GUINÉE-BISSAU
E4889 (déposé le 04/11/2009)
- Accord avec l'Australie sur la sécurité des
informations classifiées
E4886 (déposé le 04/11/2009)
- Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de
budget 2010
E4885 - SEC (2009)1462 final (déposé le 04/11/2009)
- Amendement de deux annexes de la convention
sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention
de Barcelone)
E4882 - COM (2009) 585 final (déposé le 04/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
45/2009
E4879 (déposé le 04/11/2009)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (FEM) sur des demandes de la Suède, de l'Autriche et des
Pays-Bas
E4884 - COM (2009) 602 final (déposé le 04/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
48/2009
E4881 (déposé le 04/11/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
51/2009
E4880 (déposé le 04/11/2009)
- Modifications techniques du règlement (CE) n°
1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
E4883 - COM (2009) 564 final (déposé le 04/11/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 10
au budget général 2009
E4243-10 - SEC (2009)1464 final (déposé le 04/11/2009)
- Conditions financières de la prorogation du
mandat du représentant spécial de l'UE pour la crise en Géorgie
E4888 (déposé le 04/11/2009)
- Programme Kozloduy : concours financier de
l'UE au démantèlement de réacteurs nucléaires en Bulgarie
E4877 - COM (2009) 581 final (déposé le 30/10/2009)
- Participation des Etats de l'AELE membres de
l'EEE au conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
E4878 - SEC (2009) 1382 final (déposé le 30/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
43/2009
E4876 (déposé le 30/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
37/2009
E4865 (déposé le 28/10/2009)
- Refonte de la directive concernant les
conditions d'octroi et de retrait du droit d'asile
E4871 - COM (2009) 551 final (déposé le 28/10/2009)
- Renégociation de l'accord monétaire avec
Saint-Marin
E4875 - COM (2009) 572 final (déposé le 28/10/2009)
- Assistance macrofinancière à la Géorgie
E4870 - COM (2009) 523 final (déposé le 28/10/2009)
- Renégociation de l'accord monétaire avec le
Vatican
E4874 - COM (2009) 570 final (déposé le 28/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
41/2009
E4868 (déposé le 28/10/2009)
- Projet d'accord avec les États-Unis sur le
traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de
combattre le terrorisme
- Modification de
la liste des allégations nutritionnelles concernant les acides gras oméga-3,
les graisses monoinsaturées, polyinsaturées et
insaturées
E4869 (déposé le 28/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
40/2009
E4867 (déposé le 28/10/2009)
- Protocole additionnel à l'accord
euro-méditerranéen d'association avec Israël concernant l'évaluation de la
conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA)
E4873 - COM (2009) 559 final (déposé le 28/10/2009)
- Refonte de la directive relative à la
procédure d'octroi et de retrait du droit d'asile
E4872 - COM (2009) 554 final (déposé le 28/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
42/2009
E4866 (déposé le 28/10/2009)
- Directive 96/71/CE concernant le détachement
de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de
services
- Communication de la
Commission du 13 juin 2007 sur le détachement de travailleurs dans le cadre de
la prestation de services
COM (2007) 304 final
- Possibilités de pêche pour 2010
E4864 - COM (2009)553 final (déposé le 26/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
35/2009
E4859 (déposé le 26/10/2009)
- Initiative de l'Italie et de la France visant
à supprimer l'obligation de visa pour les titulaires de passeports
diplomatiques kazakhs
E4860 (déposé le 26/10/2009)
- Biosécurité des installations dites fermées
pratiquant l'aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement
absentes
E4862 - COM (2009) 541 final (déposé le 26/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
36/2009
E4857 (déposé le 26/10/2009)
- Conditions d'emploi du néotame comme
édulcorant dans les denrées alimentaires
E4858 (déposé le 26/10/2009)
- Droit des successions et création d'un
certificat successoral européen
E4863 - COM (2009)154 final (déposé le 26/10/2009)
- Assistance macrofinancière à l'Arménie
E4861 - COM (2009) 531 final (déposé le 26/10/2009)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Guinée
E4856 (déposé le 23/10/2009)
- Adaptation au progrès technique des règles
concernant le tachygraphe numérique utilisé comme appareil de contrôle dans le
domaine des transports par route
E4849 (déposé le 21/10/2009)
- Nomination d'un membre français au Comité des
régions
E4855 (déposé le 21/10/2009)
- Négociations pour modifier la convention de la
Commission pour la conservation du thon rouge du Sud en vue de l'adhésion de la
Communauté
E4854 (déposé le 21/10/2009)
- Décision concernant l'étude d'une demande
d'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, la
terbutryne
E4853 (déposé le 21/10/2009)
- Inscription de la banque SID (Slovénie) sur la
liste des établissements de crédit exclus du champ d'application de la
directive 2006/48/CE
E4852 (déposé le 21/10/2009)
- Nomination d'un membre italien au Comité
économique et social européen
E4850 (déposé le 21/10/2009)
- Nomination d'un membre néerlandais au Comité
économique et social européen
E4851 (déposé le 21/10/2009)
- Négociations concernant l'accès aux ressources
génétiques et le partage des avantages dans le cadre de la Convention
internationale sur la diversité biologique
E4846 (déposé le 19/10/2009)
- Autorisation de déroger au système commun de
taxe sur la valeur ajoutée pour le Royaume-Uni et la Suède
E4847 - COM (2009) 522 final (déposé le 19/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
27/2009
E4845 (déposé le 19/10/2009)
- Négociation d'un avenant à l'accord de
dialogue politique et de coopération conclu avec l'Amérique centrale (ADPC),
afin dy associer les pays entrés dans l'UE en 2004
E4848 - SEC (2009) 1302 final (déposé le 19/10/2009)
- Autorisation de l'acroléine comme produit
antimoisissures
E4827 (déposé le 16/10/2009)
- Autorisation du phosphure d’aluminium libérant
de la phosphine comme insecticide (inscription dans l'annexe V de la directive
98/8/CE)
E4829 (déposé le 16/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4839 (déposé le 16/10/2009)
- Autorisation du brodifacoum comme
rodenticide
E4830 (déposé le 16/10/2009)
- Autorisation du phosphure de magnésium
libérant de la phosphine dans des produits pesticides (inscription dans
l'annexe I de la directive 98/8/CE)
E4828 (déposé le 16/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
38/2009
E4841 (déposé le 16/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant français au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4838 (déposé le 16/10/2009)
- Dispositions complémentaires relatives au
Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 - 2013 (Accord
définitif)
E4844 - COM (2009) 525 final (déposé le 16/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
34/2009
E4840 (déposé le 16/10/2009)
- Nomination d'un membre titulaire irlandais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4836 (déposé le 16/10/2009)
- Exportations et importations de certains
produits chimiques dangereux
E4832 (déposé le 16/10/2009)
- Position de la Communauté concernant la
deuxième phase d'association avec la Macédoine
E4842 - COM (2009) 280 final (déposé le 16/10/2009)
- Nomination d'un membre danois au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
E4837 (déposé le 16/10/2009)
- Autorisation de la warfarine comme produit
biocide
E4835 (déposé le 16/10/2009)
- Refus de mise sur le marché de certains
produits biocides
E4833 (déposé le 16/10/2009)
- Dispositions complémentaires relatives au
Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 - 2013 (Accord
provisoire)
E4843 - COM (2009) 524 final (déposé le 16/10/2009)
- Nouveau délai pour l'examen de certains
produits biocides en vue de leur autorisation
E4831 (déposé le 16/10/2009)
- Nomination de deux membres grecs au Comité des
régions
E4820 (déposé le 15/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
Comité des régions
E4819 (déposé le 15/10/2009)
- Nomination du secrétaire général adjoint du
Conseil de l'Union européenne du 18 au 31 octobre
2009
E4823 (déposé le 15/10/2009)
- Nomination du secrétaire général du Conseil de
l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de
sécurité commune du 18 au 31 octobre 2009
E4822 (déposé le 15/10/2009)
- Nomination d'un directeur adjoint d'Europol
E4821 (déposé le 15/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Comité des régions
E4818 (déposé le 15/10/2009)
- Renforcement de la lutte contre les violences
sexuelles et l'impunité pour la mission EUPOL RD
CONGO
E4826 (déposé le 15/10/2009)
- Modification de l'OCM unique pour autoriser la
Commission à intervenir sur le marché du lait
E4824 - COM (2009) 539 final (déposé le 15/10/2009)
- Virement de crédits inf 3/2009 - Comité des
régions
E4817 (déposé le 15/10/2009)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
E4825 (déposé le 15/10/2009)
- Assistance macrofinancière accordée à la
Serbie
E4813 - COM (2009) 513 final (déposé le 13/10/2009)
- Abrogation de la décision 79/542/CEE sur les
conditions d'importation dans la Communauté de certains animaux vivants
E4814 - COM (2009) 516 final (déposé le 13/10/2009)
- Adoption de plans d’action régionaux visant à
protéger la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et
activités situées à terre
E4815 - COM (2009) 537 final (déposé le 13/10/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations concernant la convention régionale sur les règles d'origine
préférentielles paneuroméditerranéennes
E4816 - SEC (2009) 1252 final (déposé le 13/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4805 (déposé le 09/10/2009)
- Mesures spécifiques en faveur des régions
ultrapériphériques dans le domaine de l’agriculture
E4812 - COM (2009) 510 final (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4809 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4807 (déposé le 09/10/2009)
- Possibilités de pêche pour 2010 en mer
Noire
E4803 - COM (2009) 517 final (déposé le 09/10/2009)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants slovènes au Comité consultatif pour la sécurité sociale des
travailleurs migrants
E4804 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4808 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre titulaire français au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4811 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol et
d'un membre suppléant néerlandais au Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
E4810 (déposé le 09/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
32/2009
E4806 (déposé le 09/10/2009)
- Refus d'inscription du diazinon comme produit
biocide
E4834 (déposé le 08/10/2009)
- Communication de la Commission : Agences
européennes - Orientations pour l'avenir
COM (2008) 135 final
- Virements de crédits n° V/08/AB/09 (Dépenses
non obligatoires)
E4797 (déposé le 07/10/2009)
- Nomination d'un membre titulaire slovaque au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4798 (déposé le 07/10/2009)
- Migration du système d’information Schengen
(SIS 1+) vers le système SIS II (décision du Conseil)
E4801 - COM (2009) 509 final (déposé le 07/10/2009)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants italiens, luxembourgeois et maltais au Comité consultatif pour la
sécurité sociale des travailleurs migrants
E4795 (déposé le 07/10/2009)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (FEM) suite à des demandes de la Belgique et de
l'Irlande
E4802 - COM (2009) 515 final (déposé le 07/10/2009)
- Nomination de deux membres titulaires
chypriotes au Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants
E4796 (déposé le 07/10/2009)
- Migration du système d'information Schengen
(SIS 1+) vers le système SIS II (règlement)
E4800 - COM (2009) 508 final (déposé le 07/10/2009)
- Modification de certaines exigences et
procédures relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des
produits, pièces et équipements aéronautiques
E4799 (déposé le 07/10/2009)
- Participation des membres de l'OTAN aux
activités du centre satellitaire de l'Union
européenne
E4793 (déposé le 06/10/2009)
- Fin de l'opération militaire de l'Union
européenne au Tchad et en République centrafricaine
E4794 (déposé le 06/10/2009)
- Autorisation pour Europol de négocier avec la
Macédoine un accord de coopération opérationnelle
E4787 (déposé le 05/10/2009)
- Application facultative et temporaire du
mécanisme d'autoliquidation afin de lutter contre certaines fraudes
fiscales
E4792 - COM (2009) 511 final (déposé le 05/10/2009)
- Exemptions à l'interdiction de certains
produits chimiques dans les matériaux et les composants de
véhicules
E4790 (déposé le 05/10/2009)
- Adaptation au progrès technique de six
directives relatives aux tracteurs agricoles ou
forestiers
E4791 (déposé le 05/10/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
33/2009
E4789 (déposé le 05/10/2009)
- Autorisation pour Europol de négocier avec la
Colombie un accord de coopération opérationnelle
E4788 (déposé le 05/10/2009)
- Liste des secteurs et sous secteurs considérés
comme exposés à un risque important de fuite de carbone
E4784 (déposé le 02/10/2009)
- Simplification des obligations de publication
de prospectus nécessaires à certaines opérations financières
E4786 - COM (2009) 491 final (déposé le 02/10/2009)
- Accréditation des prestataires de services de
police scientifique menant des activités de laboratoire
E4785 (déposé le 02/10/2009)
- Signature du Mandat du Partenariat
international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique
(IPEEC)
E4772 - COM (2009) 438 final (déposé le 30/09/2009)
- Surveillance macroprudentielle du système
financier et création d'un Comité européen du risque systémique
(CERS)
E4777 - COM (2009) 499 final (déposé le 30/09/2009)
- Nomination d'un membre lituanien et d'un
suppléant lituanien au Comité des régions
E4769 (déposé le 30/09/2009)
- Modification de l'effort maximal de pêche au
cabillaud autorisé pour certains États membres
E4783 - COM (2009) 506 final (déposé le 30/09/2009)
- Renouvellement du mandat de M. Michel QUILLÉ,
directeur adjoint d'Europol
E4770 (déposé le 30/09/2009)
- Exclusion de certains groupes de navires du
régime de gestion de l'effort de pêche au cabillaud
E4782 - COM (2009) 505 final (déposé le 30/09/2009)
- Création d'une Autorité européenne des marchés
financiers (AEMF)
E4781 - COM (2009) 503 final (déposé le 30/09/2009)
- Instauration d'un mécanisme de règlement des
différends s'appliquant aux dispositions commerciales prévues dans l'accord
d'association avec le Liban
E4776 - COM (2009) 498 final (déposé le 30/09/2009)
- Signature d'un accord-cadre global de
partenariat et de coopération avec l'Indonésie
E4774 - COM (2009) 492 final (déposé le 30/09/2009)
- Harmonisation et simplification des règles
applicables aux équipements sous pression transportables
E4773 - COM (2009) 482 final (déposé le 30/09/2009)
- Maintien de certaines dispositions
transitoires concernant les obligations des exploitants du secteur alimentaire
dans le domaine de l'hygiène
E4771 (déposé le 30/09/2009)
- Participation de la Banque centrale européenne
au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (CERS)
E4778 - COM (2009) 500 final (déposé le 30/09/2009)
- Création d'une Autorité bancaire
européenne
E4779 - COM (2009) 501 final (déposé le 30/09/2009)
- Création d'une Autorité européenne des
assurances et des pensions professionnelles
E4780 - COM (2009) 502 final (déposé le 30/09/2009)
- Informations sur la chaîne alimentaire que
doivent obtenir les gérants d'abattoirs
E4768 (déposé le 30/09/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie
E4775 - COM (2009) 493 final (déposé le 30/09/2009)
- Position de la Communauté au sein de la
Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE)
E4766 - COM (2009) 484 final (déposé le 25/09/2009)
- Position de la Communauté au sein de la
Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de
l'Antarctique (CCAMLR)
E4767 - COM (2009) 485 final (déposé le 25/09/2009)
- Position de la Communauté au sein de la
Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands
migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (WCPFC)
E4765 - COM (2009) 483 final (déposé le 25/09/2009)
- Accord de partenariat volontaire avec le Ghana
concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les
échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la
Communauté
E4762 - COM (2009) 468 final (déposé le 23/09/2009)
- Nomination d'un membre irlandais au Comité des
régions
E4754 (déposé le 23/09/2009)
- Nomination d'un suppléant italien au Comité
des régions
E4756 (déposé le 23/09/2009)
- Conclusion d'un accord de coopération avec le
Brésil dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion
E4764 - COM (2009) 480 final (déposé le 23/09/2009)
- Prorogation au-delà de 2010 de l'accord
portant mandat du groupe d'étude international du jute
E4761 - COM (2009) 460 final (déposé le 23/09/2009)
- Authentification des pièces en euros et
traitement des pièces impropres à la circulation
E4760 - COM (2009) 459 final (déposé le 23/09/2009)
- Comparaison à des fins répressives des données
dactyloscopiques des États membres et d'Europol avec les données
d'EURODAC
E4759 - COM (2009) 344 final (déposé le 23/09/2009)
- Exemption à l'interdiction d'utilisation du
cadmium dans certains matériaux électriques et
électroniques
E4758 (déposé le 23/09/2009)
- Nomination d'un membre espagnol et d'un
suppléant espagnol au Comité des régions
E4755 (déposé le 23/09/2009)
- Transposition des décisions de la CGPM
(Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
E4763 - COM (2009) 477 final (déposé le 23/09/2009)
- Nomination de quatre membres tchèques et de
sept suppléants tchèques au Comité des régions
E4757 (déposé le 23/09/2009)
- Conditions et modalités du transfert des
personnes suspectées de piraterie dans les eaux territoriales des Seychelles et
retenues par l'EUNAVFOR
E4752 (déposé le 22/09/2009)
- Statut des forces placées sous la direction de
l'UE dans la République des Seychelles dans le cadre de l'opération militaire
Atalanta
E4753 (déposé le 22/09/2009)
- Prorogation d'un an de mesures restrictives à
l'égard de personnes inculpées par le TPIY
E4749 (déposé le 18/09/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein de
l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est (OPASE)
E4751 - COM (2009) 474 final (déposé le 18/09/2009)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les
régions de Madère et des Açores
E4750 - COM (2009) 370 final (déposé le 18/09/2009)
- Nomination d'un membre belge au Comité
économique et social européen
E4737 (déposé le 16/09/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein de
la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud
E4746 - COM (2009) 470 final (déposé le 16/09/2009)
- Autorisation de mise sur le marché de produits
contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034
E4745 - COM (2009) 457 final (déposé le 16/09/2009)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans des denrées alimentaires pour
animaux
E4741 (déposé le 16/09/2009)
- Autorisation de mise sur le marché de produits
contenant du maïs génétiquement modifié (DAS-59122-7xMON-ØØ6Ø3-6)
E4744 - COM (2009) 443 final (déposé le 16/09/2009)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans des denrées alimentaires pour
animaux
E4743 (déposé le 16/09/2009)
- Autorisation de l'importation de gélatine
photographique en République tchèque
E4742 (déposé le 16/09/2009)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
économique et social européen
E4740 (déposé le 16/09/2009)
- Adoption de lignes directrices pour la
surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant
du captage, du transport et du stockage géologique du dioxyde de
carbone
E4739 (déposé le 16/09/2009)
- Inclusion unilatérale par l'Autriche de gaz à
effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système communautaire
d'échange de quotas d'émission
E4738 (déposé le 16/09/2009)
- Nomination d'un membre grec au Comité
économique et social européen
E4736 (déposé le 16/09/2009)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la
période 2010-2012
E4747 - COM (2009) 476 final (déposé le 16/09/2009)
- Signature d'un accord de coopération avec la
Norvège concernant la navigation par satellite
E4748 - COM (2009) 453 final (déposé le 16/09/2009)
- Accréditation des activités des laboratoires
de police scientifique
E4730 (déposé le 11/09/2009)
- Introduction d'un droit antidumping sur les
importations de certaines feuilles d'aluminium originaires d'Arménie, du Brésil
et de Chine
E4732 - COM (2009) 450 final (déposé le 11/09/2009)
- Modifications apportées au Fonds européen pour
les réfugiés pour tenir compte de la création d'un programme de
réinstallation
E4733 - COM (2009) 456 final (déposé le 11/09/2009)
- Accord avec la Suisse pour lui permettre de
participer au programme Jeunesse en action
E4734 - COM (2009) 462 final (déposé le 11/09/2009)
- Introduction d'un droit antidumping sur les
importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer, ou en acier,
originaires de Chine
E4735 - COM (2009) 463 final (déposé le 11/09/2009)
- Possibilités et conditions de pêche en mer
Baltique en 2010 pour certains stocks halieutiques
E4731 - COM (2009) 439 final (déposé le 11/09/2009)
- Assouplissement des règles relatives à la
délégation des tâches d'analyse en laboratoire
E4722 - COM (2009) 424 final (déposé le 09/09/2009)
- Autorisation de mise sur le marché de produits
contenants du maïs génétiquement modifié MON 88017
E4726 - COM (2009) 444 final (déposé le 09/09/2009)
- Protection des travailleurs contre
l'exposition à des substances dangereuses (établissement d'une troisième liste
de valeurs limites)
E4721 (déposé le 09/09/2009)
- Virement de crédits n° DEC
31/2009
E4718 (déposé le 09/09/2009)
- Nomination d'un membre néerlandais au Comité
des régions
E4717 (déposé le 09/09/2009)
- Agrément d'un commissaire aux comptes
extérieurs pour la banque centrale slovène suite à l'entrée de la Slovénie dans
la zone euro
E4715 (déposé le 09/09/2009)
- Adaptation des annexes du règlement
n°2003/2003 relatif aux engrais en raison de l'évolution du progrès
technique
E4714 (déposé le 09/09/2009)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E4729 - COM (2009) 395 final (déposé le 09/09/2009)
- Lettre rectificative n°1 à l'avant-projet de
budget 2010
E4728 - SEC (2009) 1133 final (déposé le 09/09/2009)
- Adhésion de la Communauté européenne à la
convention relative aux transports internationaux ferroviaires
E4725 - COM (2009) 441 final (déposé le 09/09/2009)
- Demande de dérogation fiscale présentée par la
Pologne
E4724 - COM (2009) 435 final (déposé le 09/09/2009)
- Règlement financier pour l'installation et le
fonctionnement du C.SIS
E4716 (déposé le 09/09/2009)
- Virement de crédits n° DEC 29/2009
E4719 (déposé le 09/09/2009)
- Virement de crédits n° DEC
30/2009
E4720 (déposé le 09/09/2009)
- Ouverture des négociations en vue d'un accord
de pêche avec les Îles Salomon
E4727 - SEC (2009) 1132 final (déposé le 09/09/2009)
- Refonte du règlement concernant la coopération
administrative et la lutte contre la fraude en matière de TVA
E4723 - COM (2009) 427 final (déposé le 09/09/2009)
- Clôture du réexamen des mesures antidumping
mises en place à l'encontre des importations de transpalettes à main
originaires de Chine
E4711 - COM (2009) 437 final (déposé le 04/09/2009)
- Conclusion du protocole additionnel relatif à
l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de
l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
E4710 - COM (2009) 436 final (déposé le 04/09/2009)
- Virement de crédits nº DEC
28/2009
E4709 (déposé le 04/09/2009)
- Ouverture de négociations avec le Canada
destinées à élargir le champ d'application de l'actuel accord de coopération
douanière
E4713 - SEC (2009) 1081 (déposé le 04/09/2009)
- Virement de crédits n° DEC
18/2009
E4708 (déposé le 04/09/2009)
- Règles relatives à la confidentialité des
informations d'Europol
E4707 (déposé le 04/09/2009)
- Accord de coopération entre l'Ukraine et
l'Office européen de police
E4706 (déposé le 04/09/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 9 au
budget général 2009
E4243-9 - COM (2009) 448 final (déposé le 04/09/2009)
- Mobilisation du fonds de solidarité de l'Union
européenne (Demande présentée par l'Italie)
E4712 - COM (2009) 445 final (déposé le 04/09/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(ARYM)
E4703 (déposé le 03/09/2009)
- Prorogation et modification de la mission
EUSEC RD Congo
E4705 (déposé le 03/09/2009)
- Règlement du personnel du Centre satellitaire
de l'Union européenne
E4704 (déposé le 03/09/2009)
- Conclusion d'un accord avec le Brésil portant
sur des concessions commerciales suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
E4682 (déposé le 02/09/2009)
- Introduction de modèles harmonisés de licence
pour la certification des conducteurs de train
E4688 (déposé le 02/09/2009)
- Modification du règlement (CE) n° 353/2008
fixant les dispositions d'exécution relatives aux demandes d'autorisation
d'allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
E4689 (déposé le 02/09/2009)
- Virement de crédits n° DEC 26/2009
E4687 (déposé le 02/09/2009)
- Nomination de membres néerlandais au Comité
des régions
E4683 (déposé le 02/09/2009)
- Refus d'autoriser une allégation de santé
portant sur les produits alimentaires
E4691 (déposé le 02/09/2009)
- Prorogation des mesures prises en 2007 à
l'égard des Îles Fidji suite à la mise en oeuvre dans ce pays des pleins
pouvoirs
E4702 - COM (2009) 431 final (déposé le 02/09/2009)
- Introduction d'un droit antidumping sur les
importations de certaines briques originaires de Chine
E4698 - COM (2009) 425 final (déposé le 02/09/2009)
- Mobilisation du fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (Demande présentée par l'Allemagne)
E4697 - COM (2009) 423 final (déposé le 02/09/2009)
- Exigences de sécurité pour les articles de
bain destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
E4693 (déposé le 02/09/2009)
- Nomination du membre autrichien au Comité des
régions
E4685 (déposé le 02/09/2009)
- Transposition dans le droit communautaire de
l'accord avec le Brésil portant sur des concessions commerciales suite à
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E4681 (déposé le 02/09/2009)
- Introduction d'un droit antidumping sur les
importations de certains aliments à base de maïs doux en grains originaires de
Thaïlande
E4701 - COM (2009) 430 final (déposé le 02/09/2009)
- Clôture du réexamen intermédiaire des mesures
antidumping sur les importations de tissus originaires de Chine
E4700 - COM (2009) 429 (déposé le 02/09/2009)
- Transposition dans le droit communautaire de
l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu entre les partenaires
sociaux européens
E4696 - COM (2009) 410 final (déposé le 02/09/2009)
- Modification d'une directive relative aux
normes de sécurité pour les navires à passagers
E4684 (déposé le 02/09/2009)
- Introduction d'un droit antidumping sur les
importations de certaines briques originaires de Chine
E4699 - COM (2009) 426 final (déposé le 02/09/2009)
- Etablissement d'un programme de documentation
des captures de thon rouge
E4695 - COM (2009) 406 final (déposé le 02/09/2009)
- Exigences de sécurité applicables aux
dispositifs de blocage des fenêtres et portes de balcon en vue de protéger les
enfants
E4694 (déposé le 02/09/2009)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
E4690 (déposé le 02/09/2009)
- Virement de crédits n° DEC
25/2009
E4686 (déposé le 02/09/2009)
- Renouvellement du conseil d'administration du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
E4680 (déposé le 02/09/2009)
- Mise à jour de la liste des vitamines et
minéraux pouvant être ajoutés aux denrées et compléments
alimentaires
E4692 (déposé le 02/09/2009)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas, présentée par la
Grèce)
E6628 - COM(2011) 580 final (déposé le 28/08/2009)
- Ouverture de négociations en vue du réexamen
de l'accord sur les technologies de l'information (ATI)
E4679 - SEC (2009) 933 final (déposé le 26/08/2009)
- Modification de la directive 2002/72/CE
concernant les matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec
les denrées alimentaires
E4675 (déposé le 14/08/2009)
- Position à adopter au sein du conseil de
coopération institué par l'accord de partenariat UE-Ukraine au sujet de la mise
en oeuvre du programme d'association UE-Ukraine
E4677 - COM (2009) 381 final (déposé le 14/08/2009)
- Modification de l'annexe I de la directive
2002/32/CE sur les substances indésirables dans les aliments pour
animaux
E4676 (déposé le 14/08/2009)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
de coopération scientifique et technologique avec l'Algérie
E4678 - SEC (2009) 1061 final (déposé le 14/08/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de
Thaïlande ou expédiés de Taïwan
E4672 - COM (2009) 417 final (déposé le 12/08/2009)
- Position de la Communauté européenne sur le
règlement intérieur du comité APE prévu par l'accord de partenariat économique
d'étape avec la Côte d'Ivoire
E4671 - COM (2009) 414 final (déposé le 12/08/2009)
- Position de la Communauté européenne sur le
règlement des différends et le code de conduite des arbitres prévus par l'APE
avec les États du CARIFORUM
E4673 - COM (2009) 418 final (déposé le 12/08/2009)
- Modification des mesures restrictives en
vigueur à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E4674 (déposé le 12/08/2009)
- Accord avec le Brésil concernant certains
aspects des services aériens
E4666 - COM (2009) 411 final (déposé le 07/08/2009)
- Simplification du calcul de la contribution
financière de la Suisse pour sa coopération avec l'UE dans le domaine
statistique
E4668 - COM (2009) 413 final (déposé le 07/08/2009)
- Conclusion d'un accord avec le Brésil
concernant certains aspects des services aériens
E4667 - COM (2009) 412 final (déposé le 07/08/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations avec les États-Unis dans le domaine de la sécurité des produits de
consommation
E4669 - SEC (1045) final (déposé le 07/08/2009)
- Ouverture de négociations avec le Brésil
concernant l'acceptation réciproque des constats de certification dans le
domaine de la sécurité de l'aviation civile et de la compatibilité
environnementale
E4670 (déposé le 07/08/2009)
- Spécifications des programmes nationaux de
contrôle de qualité en matière de sûreté dans l'aviation
civile
E4657 (déposé le 05/08/2009)
- Document de référence établi par l'Agence
ferroviaire européenne concernant les règles nationales de mise en service de
véhicules
E4660 (déposé le 05/08/2009)
- Accord avec le Japon sur la coopération dans
le domaine de la science et de la technologie
E4661 - COM (2009) 297 final (déposé le 05/08/2009)
- Plan à long terme pour la pêche d'anchois dans
le golfe de Gascogne
E4665 - COM (2009) 399 final (déposé le 05/08/2009)
- Authentification, en bulgare et en roumain, de
l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes
E4664 - COM (2009) 392 final (déposé le 05/08/2009)
- Orientations pour le développement du réseau
transeuropéen de transport (refonte-volume 1)
E4663 - COM (2009) 391 final (déposé le 05/08/2009)
- Convention sur le recouvrement international
des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la
famille
E4662 - COM (2009) 373 final (déposé le 05/08/2009)
- Indicateurs de sécurité communs et méthodes
communes de calcul du coût des accidents ferroviaires
E4659 (déposé le 05/08/2009)
- Critères permettant aux États membres de
déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation
civile
E4658 (déposé le 05/08/2009)
- Modifications de certaines définitions et
règles concernant la certification des aéronefs et leurs organismes de
conception et de production
E4654 (déposé le 03/08/2009)
- Abrogation des accords entre la Communauté
européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Suisse
E4655 - COM (2009) 389 final (déposé le 03/08/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable originaires
du Vietnam
E4656 - COM (2009) 396 final (déposé le 03/08/2009)
- Systèmes ferroviaires transeuropéens
conventionnels et à grande vitesse (modification)
E4644 (déposé le 29/07/2009)
- Négociations en vue de l'élaboration d'un
instrument juridiquement contraignant sur le mercure
E4653 - SEC (2009) 983 final (déposé le 29/07/2009)
- Position de la Communauté au sein de
l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
E4652 - COM (2009) 386 final (déposé le 29/07/2009)
- Simplification des règles relatives à la
gestion financière de différents fonds européens
E4651 - COM (2009) 384 final (déposé le 29/07/2009)
- Ouverture de négociations pour un accord-cadre
de partenariat et de coopération avec la Mongolie
E4645 - 11983/09 (déposé le 29/07/2009)
- Dispositions commerciales relatives à l'accord
euroméditerranéen avec la Tunisie
E4647 - COM (2009) 357 final (déposé le 29/07/2009)
- Abrogation de certains actes obsolètes du
Conseil de l'Union européenne
E4648 - COM (2009) 375 final (déposé le 29/07/2009)
- Simplification des règles d'éligibilité
relatives aux interventions dans le domaine du logement en faveur des
communautés marginalisées
E4650 - COM (2009) 382 final (déposé le 29/07/2009)
- Abrogation de certains actes obsolètes du
Conseil dans le domaine de la politique agricole commune
E4649 - COM (2009) 377 final (déposé le 29/07/2009)
- Conclusion de la consultation avec la Guinée
(Accord de Cotonou)
E4646 - COM (2009) 320 final (déposé le 29/07/2009)
- Soutien à l'OIAC dans la lutte contre la
prolifération des armes de destruction massive
E4643 (déposé le 27/07/2009)
- Procédure relative aux dérogations aux règles
d'origine prévues dans les accords de partenariat économique conclus avec les
États ACP
E4640 - COM (2009) 345 final (déposé le 24/07/2009)
- Accord avec le Brésil tenant compte de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie dans les relations commerciales
UE-Brésil
E4641 - COM (2009) 355 final (déposé le 24/07/2009)
- Révision du système d'information de la
Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures
énergétiques
E4642 - COM (2009) 361 final (déposé le 24/07/2009)
- Transmission au Parlement européen du projet
concernant les dispositions d'application relatives aux fichiers de travail à
des fins d'analyse d'Europol
E4639 (déposé le 24/07/2009)
- Dérogation fiscale accordée à
l'Allemagne
E4634 - COM (2009) 364 final (déposé le 22/07/2009)
- Nomination du membre titulaire espagnol au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4615 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre suppléant suédois au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4617 (déposé le 22/07/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
22/2009
E4614 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre suédois du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4623 (déposé le 22/07/2009)
- Exclusion de deux groupes de navires suédois
et espagnol du régime de gestion de l'effort de pêche au cabillaud prévu pour
2009 et 2010
E4619 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre italien du Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4625 (déposé le 22/07/2009)
- Mesures visant à garantir la sécurité de
l'approvisionnement en gaz de l'Union européenne
E4633 - COM (2009) 363 final (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre finlandais du Conseil
de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E4622 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre suppléant finlandais au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E4608 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre titulaire finlandais au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4607 (déposé le 22/07/2009)
- Adoption des règles relatives à la protection
du secret des informations d'Europol
E4599 (déposé le 22/07/2009)
- Accord avec le Brésil adaptant des concessions
commerciales en vigueur
E4631 - COM (2009) 352 final (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre italien du Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
E4628 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre italien du Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
E4627 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre slovaque du Comité
consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants
E4621 (déposé le 22/07/2009)
- Nomination d'un membre espagnol du Comité des
régions
E4626 (déposé le 22/07/2009)
- Nomination d'un membre hongrois au Comité
économique et social européen
E4604 (déposé le 22/07/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
23/2009
E4603 (déposé le 22/07/2009)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demandes espagnole et portugaise)
E4637 - COM (2009) 371 final (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre titulaire maltais au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E4611 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre titulaire bulgare au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E4610 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre titulaire italien au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4609 (déposé le 22/07/2009)
- Démission d'un directeur adjoint
d'Europol
E4605 (déposé le 22/07/2009)
- Echange de données à caractère personnel et
d'informations classifiées entre Europol et ses
partenaires
E4600 (déposé le 22/07/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
21/2009
E4606 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre suppléant irlandais au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4612 (déposé le 22/07/2009)
- Modification de la réglementation applicable à
la Macédoine, au Monténégro et à la Serbie en matière de visas
E4635 - COM (2009) 366 final (déposé le 22/07/2009)
- Modification des directives 2006/48/CE et
2006/49/CE (portefeuille de négociation, surveillance prudentielle des
politiques de rémunération)
E4632 - COM (2009) 362 final (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre grec du Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
E4629 (déposé le 22/07/2009)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banka Slovenije pour la période
2009-2011
E4602 (déposé le 22/07/2009)
- Liste des États et organisations tiers avec
lesquels Europol conclut des accords
E4601 (déposé le 22/07/2009)
- Exigences d'écoconception en matière de
rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non
dirigées
E4598 (déposé le 22/07/2009)
- Participation de la Communauté européenne à
des négociations internationales dans le cadre du protocole de Montréal relatif
à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
E4638 - SEC (2009) 847 final (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre suppléant suédois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4618 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre titulaire espagnol au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E4616 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement du membre titulaire irlandais au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4613 (déposé le 22/07/2009)
- Position de la Communauté européenne
concernant plusieurs décisions concernant l'administration de l'Accord de
coopération et d'Union douanière avec Saint -Marin
E4636 - COM (2009) 367 final (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre grec du Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
E4630 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre slovaque du Conseil
de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E4620 (déposé le 22/07/2009)
- Remplacement d'un membre italien du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4624 (déposé le 22/07/2009)
- Données à transmettre pour l'établissement des
statistiques communautaires sur la société de
l'information
E4594 (déposé le 20/07/2009)
- Octroi de l'allocation de chômage aux agents
temporaires des Communautés européennes
E4596 (déposé le 20/07/2009)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E4595 (déposé le 20/07/2009)
- Fixation des limites maximales applicables à
certains résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et
les aliments pour animaux
E4593 (déposé le 20/07/2009)
- Droit à l'interprétation et à la traduction
dans le cadre des procédures pénales
E4597 - COM (2009) 338 final (déposé le 20/07/2009)
- Amélioration du fonctionnement du réseau
d'officiers de liaison « Immigration » (OLI)
E4589 - COM (2009) 322 final (déposé le 16/07/2009)
- Remplacement d'un membre roumain au Comité
économique et social européen
E4580 (déposé le 16/07/2009)
- Modification réglementaire concernant
l'interopérabilité du système ferroviaire
E4588 (déposé le 16/07/2009)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
E4583 (déposé le 16/07/2009)
- Refus d'autorisation de certaines allégations
de santé portant sur des denrées alimentaires
E4582 (déposé le 16/07/2009)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires
E4581 (déposé le 16/07/2009)
- Modification des conditions de soutien
financier à la Lettonie
E4591 - COM (2009) 365 final (déposé le 16/07/2009)
- Adoption des paramètres fondamentaux des
registres des licences des conducteurs de trains
E4587 (déposé le 16/07/2009)
- Refus d'autorisation de certaines allégations
de santé portant sur des denrées alimentaires
E4584 (déposé le 16/07/2009)
- Ouverture de négociations pour un nouvel
accord avec le Belarus sur le commerce des produits
textiles
E4592 (déposé le 16/07/2009)
- Nomination d'un suppléant britannique au
Comité des régions
E4586 (déposé le 16/07/2009)
- Substances qui peuvent être ajoutées dans un
but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une
alimentation particulière
E4585 (déposé le 16/07/2009)
- Prolongation de 6 mois des interventions
publiques concernant les prix du beurre et du lait écrémé en
poudre
E4590 - COM (2009) 354 final (déposé le 16/07/2009)
- Remplacement d'un membre français au conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E4569 (déposé le 15/07/2009)
- Renforcement des mesures restrictives à
l'encontre de la Corée du Nord, suite à son essai nucléaire du 25 mai
2009
E4576 (déposé le 15/07/2009)
- Prorogation d'un an de la mission
d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
E4575 (déposé le 15/07/2009)
- Prorogation de 6 mois du mandat du
représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en
Géorgie
E4578 (déposé le 15/07/2009)
- Prorogation de deux mois de la mission
d'enquête internationale indépendante sur le conflit en
Géorgie
E4577 (déposé le 15/07/2009)
- Modification des possibilités de pêche
concernant différents stocks halieutiques pour 2009
E4574 - COM (2009) 350 final (déposé le 15/07/2009)
- Droit antidumping sur les importations de fil
machine originaire de Chine, de Moldavie et de Turquie
E4573 - COM (2009) 347 final (déposé le 15/07/2009)
- Création d'un instrument européen de
microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (instrument de
microfinancement Progress)
E4572 - COM (2009) 333 final (déposé le 15/07/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
20/2009
E4571 (déposé le 15/07/2009)
- Signature et application provisoire d'un
accord avec la Croatie concernant la participation de ce pays à l'opération
Atalanta
E4579 (déposé le 15/07/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au
budget général 2009
E4243-8 - COM (2009) 337 final (déposé le 15/07/2009)
- Modifications réglementaires relatives aux
exportations et importations de produits chimiques
dangereux
E4570 (déposé le 15/07/2009)
- Création d'un Réseau européen de prévention de
la criminalité (REPC)
E4566 (déposé le 10/07/2009)
- Réaffectation du budget du programme Progress,
instrument de microfinancement européen en faveur de l'emploi et de l'inclusion
sociale
E4568 - COM (2009) 340 final (déposé le 10/07/2009)
- Fin du réexamen partiel des mesures
antidumping sur les importations de certains sacs et sachets en matières
plastiques originaires de Chine
E4567 (déposé le 10/07/2009)
- Inscription de Sainte-Lucie sur la liste des
pays tiers et territoires indemnes de la rage
E4558 (déposé le 08/07/2009)
- Contributions financières des États membres au
Fonds européen de développement (2e tranche 2009)
E4562 - COM (2009) 311 final (déposé le 08/07/2009)
- Gestion opérationnelle du SIS II et du
VIS
E4561 - COM (2009) 294 final (déposé le 08/07/2009)
- Création d'une agence pour la gestion
opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de
la liberté, de la sécurité et de la justice
E4560 - COM (2009) 293 final (déposé le 08/07/2009)
- Ouverture de négociations avec l'Inde en vue
d'un accord concernant la recherche et la formation dans le nucléaire
civil
E4565 (déposé le 08/07/2009)
- Virement de crédits n° DEC 19/2009
E4564 (déposé le 08/07/2009)
- Clarification de certaines règles concernant
des régimes de soutien en faveur des agriculteurs
E4563 - COM (2009) 321 final (déposé le 08/07/2009)
- Modalités de mise en oeuvre des services en
réseau de l'infrastructure d'information géographique
(Inspire)
E4559 (déposé le 08/07/2009)
- Adhésion aux statuts de l'Agence
internationale sur les énergies renouvelables (IRENA)
E4556 - COM (2009) 326 final (déposé le 06/07/2009)
- Signature et application provisoire des
statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables
(IRENA)
E4557 - COM (2009) 327 final (déposé le 06/07/2009)
- Ouverture de négociations avec Andorre,
Monaco, Saint-Marin et la Suisse pour lutter contre la fraude
fiscale
E4555 - SEC (2009) 899 final (déposé le 06/07/2009)
- Conclusion de l'accord intérimaire sur le
commerce avec le Turkménistan
E4553 - COM (2009) 287 final (déposé le 03/07/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains types de polyéthylène téréphtalate réinstitué contre
un exportateur de Malaisie
E4554 - COM (2009) 319 final (déposé le 03/07/2009)
- Cadre juridique commun pour la transmission
des procédures pénales entre les États membres
E4552 (déposé le 03/07/2009)
- Clôture du réexamen intermédiaire partiel du
droit antidumping sur les importations de certains systèmes d'électrodes en
graphite originaires de l'Inde
E4548 - COM (2009) 289 final (déposé le 01/07/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n°7 au
budget général 2009
E4243-7 - SEC (2009) 827 final (déposé le 01/07/2009)
- Prorogation du système de contrôle de la
radioactivité des produits agricoles importés, instauré suite à l'accident
nucléaire de Tchernobyl
E4547 - COM (2009) 276 final (déposé le 01/07/2009)
- Modification du règlement n° 216/2008
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation
civile
E4546 (déposé le 01/07/2009)
- Directives de négociation complémentaires pour
l'établissement d'une Communauté de transports avec les pays des Balkans
occidentaux
E4545 (déposé le 01/07/2009)
- Nomination d'un membre du Royaume-Uni au
Comité économique et social européen
E4544 (déposé le 01/07/2009)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne suite à une demande de la France
E4549 - COM (2009) 308 final (déposé le 01/07/2009)
- Nouvelles directives pour la négociation d'un
accord de coopération avec la Russie dans le domaine des utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire
E4550 - SEC (2009) 483 (déposé le 01/07/2009)
- Ouverture de négociations avec les États-Unis
en vue d'un accord international sur la lutte contre le financement du
terrorisme (mise à disposition des données de messagerie
financière)
E4551 - SEC (2009) 771 final (déposé le 01/07/2009)
- Conditions de police sanitaire applicables aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
E4543 - COM (2009) 268 final (déposé le 29/06/2009)
- Décision-cadre concernant l'accréditation des
activités des laboratoires de police scientifique
E4542 (déposé le 29/06/2009)
- Prorogation jusqu'à fin 2010 du régime
transitoire de certaines mesures restrictives concernant les transferts à
destination et au départ de l'Iran
E4541 (déposé le 25/06/2009)
- Avant-projet de budget général des Communautés
européennes pour l'exercice 2010
E4533 (déposé le 24/06/2009)
- Mise sur le marché d'un produit biocide, le
tolylfluanide
E4537 (déposé le 24/06/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2009
E4243-6 - COM (2009) 288 final (déposé le 24/06/2009)
- Définition du service européen de télépéage
routier (SET)
E4540 (déposé le 24/06/2009)
- Projet de budget rectificatif d'installation
et de fonctionnement du C.SIS pour 2009
E4539 (déposé le 24/06/2009)
- Mise sur le marché d'un produit biocide, le
flocoumafen
E4538 (déposé le 24/06/2009)
- Nominations d'un juge à la Cour de justice et
d'un juge au Tribunal de première instance
E4536 (déposé le 24/06/2009)
- Ouverture de négociations avec les États-Unis
portant sur une coopération en matière de recherche et de développement dans le
domaine de l'aviation civile
E4535 - SEC (2009) 744 final (déposé le 24/06/2009)
- Nomination d'un membre suppléant du
Royaume-Uni au Comité des régions
E4534 (déposé le 24/06/2009)
- Mise sur le marché et utilisation des produits
biocides
E4532 - COM (2009) 267 final (déposé le 22/06/2009)
- Ouverture d'un contingent tarifaire autonome
pour les importations de viande bovine de haute qualité
E4531 - COM (2009) 275 final (déposé le 19/06/2009)
- Négociations d'un protocole entre la
Communauté européenne et l'OACI en vue d'une coopération
renforcée
E4528 - SEC (2009) 769 final (déposé le 19/06/2009)
- Mesures antidumping applicables aux
importations de biodiesel originaire des États-Unis
E4530 - COM (2009) 272 final (déposé le 19/06/2009)
- Mesures antisubvention visant les importations
de biodiesel originaire des États-Unis
E4529 - COM (2009) 271 final (déposé le 19/06/2009)
- Initiative de l'Italie pour dispenser les
titulaires de passeports diplomatiques lybiens de l'obligation de visa
E4524 (déposé le 17/06/2009)
- Année européenne du volontariat
(2011)
E4525 - COM (2009) 254 final (déposé le 17/06/2009)
- Prorogation jusqu'à fin 2013 d'un taux
d'accise réduit pour certains alcools produits dans les régions autonomes de
Madère et des Açores
E4526 - COM (2009) 259 final (déposé le 17/06/2009)
- Position de la Communauté européenne au sein
du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
E4527 - COM (2009) 270 final (déposé le 17/06/2009)
- Augmentation des traitements, allocations et
indemnités du personnel d'Europol
E4522 (déposé le 15/06/2009)
- Simplification des contrôles et des formalités
lors du transport des marchandises entre l'UE et la Norvège
E4523 - COM (2009) 260 final (déposé le 15/06/2009)
- Directives de négociation en vue d'un nouvel
accord avec la Moldavie
E4521 (déposé le 12/06/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations avec la Turquie en vue d'une participation de ce pays à des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et
2011
E4519 (déposé le 10/06/2009)
- Modalités de la participation de la Suisse et
du Liechtenstein aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la
coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de
l'Union européenne
E4517 - COM (2009) 255 final (déposé le 10/06/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations avec la Croatie en vue d'une participation de ce pays à des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et
2011
E4520 (déposé le 10/06/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations avec la Serbie en vue d'une participation de ce pays à des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et
2011
E4518 (déposé le 10/06/2009)
- Refus de mise sur le marché du métam et
retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette
substance
E4512 - COM (2009) 243 final (déposé le 09/06/2009)
- Mise à jour de la liste des personnes visées
par la position commune 2001/931/PESC relative aux mesures de lutte contre le
financement du terrorisme
E4514 (déposé le 09/06/2009)
- Prorogation de la mission de conseil et
d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en République
démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
E4515 (déposé le 09/06/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'une
substance phytopharmaceutique active, le tétraconazole
E4511 - COM (2009) 242 final (déposé le 09/06/2009)
- Modification de la liste des personnes et
entitées visées par les mesures restrictives prises dans le cadre de la lutte
contre le terrorisme
E4513 (déposé le 09/06/2009)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan
E4516 (déposé le 09/06/2009)
- Accord de coopération entre EURATOM et l'Inde
dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion
E4510 - COM (2009) 251 final (déposé le 05/06/2009)
- Refus de mise sur le marché du triazoxide et
retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette
substance
E4509 - COM (2009) 244 final (déposé le 05/06/2009)
- Stockage des flux de dioxyde de carbone dans
des formations géologiques (amendements à la convention OSPAR)
E4508 - COM (2009) 236 final (déposé le 05/06/2009)
- Prorogation de la mission de police de l'Union
européenne en République démocratique du Congo jusqu'au 30 juin
2010
E4505 (déposé le 04/06/2009)
- Budget de la mission intégrée « État de droit
» de l’Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX, pour
2009-2010
E4506 (déposé le 04/06/2009)
- Budget de la mission « État de droit » menée
par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, pour
2009-2010
E4507 (déposé le 04/06/2009)
- Nomination d'un membre néerlandais au Comité
des régions
E4501 (déposé le 03/06/2009)
- Position de la Communauté concernant la
proposition de modification de la Convention douanière relative au transport
international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR
1975)
E4503 - COM (2009) 239 final (déposé le 03/06/2009)
- Nomination d'un membre suppléant du
Royaume-Uni au Comité des régions
E4502 (déposé le 03/06/2009)
- Coefficients correcteurs applicables à partir
du 1er juillet 2008 aux rémunérations des fonctionnaires et agents européens
affectés dans les pays tiers
E4504 - COM (2009) 253 final (déposé le 03/06/2009)
- Autorisation pour la Commission d'entamer des
négociations avec la Géorgie pour un accord global dans le domaine du transport
aérien
E4496 (déposé le 02/06/2009)
- Répartition des services d'intermédiation
financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du RNB pris en compte
pour l'établissement du budget communautaire
E4499 - COM (2009) 238 final (déposé le 02/06/2009)
- Signature et application provisoire d'un
accord de coopération scientifique et technologique avec la
Jordanie
E4497 - COM (2009) 221 final (déposé le 02/06/2009)
- Refus de mise sur le marché de certaines
huiles de paraffine et retrait des autorisations de produits
phytopharmaceutiques contenant ces substances
E4500 - COM (2009) 246 final (déposé le 02/06/2009)
- Conclusion d'un accord de coopération
scientifique et technologique avec la Jordanie
E4498 - COM (2009) 222 final (déposé le 02/06/2009)
- Refus de mise sur le marché de la bifenthrine
et retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette
substance
E4491 - COM (2009) 241 final (déposé le 29/05/2009)
- Refus de mise sur le marché de la
diphénylamine et retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques
contenant cette substance
E4495 - COM (2009) 240 final (déposé le 29/05/2009)
- Modifications du règlement de procédure du
Tribunal de première instance
E4493 (déposé le 29/05/2009)
- Refus de mise sur le marché de l'huile de
paraffine CAS 8042-47-5 et retrait des autorisations de produits
phytopharmaceutiques contenant cette substance
E4492 - COM (2009)245 final (déposé le 29/05/2009)
- Ouverture et augmentation de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
E4494 - COM (2009) 232 final (déposé le 29/05/2009)
- Approbation par le Conseil du projet d'accord
révisé sur la coopération entre Eurojust et Europol
E4490 (déposé le 28/05/2009)
- Précisions techniques concernant l'étendue du
droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces en fonte
originaires de Chine
E4489 - COM (2009) 233 final (déposé le 27/05/2009)
- Mise en oeuvre initiale (2011–2013) du
programme européen d'observation de la Terre (GMES)
E4486 - COM (2009) 223 final (déposé le 27/05/2009)
- Association de l'Islande et de la Norvège à
l'accord de transport aérien UE-USA
E4488 - COM (2009) 229 final (déposé le 27/05/2009)
- Association de l'Islande et de la Norvège à
l'accord de transport aérien UE-USA à titre provisoire
E4487 - COM (2009) 226 final (déposé le 27/05/2009)
- Remplacement d'un membre suppléant suédois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4482 (déposé le 25/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire italien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4484 (déposé le 25/05/2009)
- Nomination de membres maltais au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4485 (déposé le 25/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire italien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4483 (déposé le 25/05/2009)
- Modification du cahier des charges du réseau
de consultation Schengen concernant les types de
visas
E4481 (déposé le 25/05/2009)
- Communication «Une feuille de route pour
l'égalité entre les femmes et les hommes - 2006-2010»
COM (2006) 92 final
- Nomination d'un membre estonien au Comité
économique et social européen
E4473 (déposé le 20/05/2009)
- Instrument financier de coopération avec les
pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu
élevé
E4478 - COM (2009) 197 final (déposé le 20/05/2009)
- Modification de règlements relatifs au
financement de la coopération au développement et pour la promotion de la
démocratie et des droits de l'homme dans le monde
E4477 - COM (2009) 194 final (déposé le 20/05/2009)
- Redevances de sûreté aérienne
E4479 - COM (2009) 217 final (déposé le 20/05/2009)
- Nomination d'un membre italien au Comité des
régions
E4476 (déposé le 20/05/2009)
- Création d'un Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
Règlement (CE) n° 1922/2006
- Nomination d'un membre belge au Comité
économique et social européen
E4474 (déposé le 20/05/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles expédiés
de Thaïlande
E4480 - COM (2009) 220 final (déposé le 20/05/2009)
- Nomination de membres titulaires et suppléants
finlandais au Comité des régions
E4475 (déposé le 20/05/2009)
- Modification du code communautaire relatif aux
médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie
innovante
E4471 (déposé le 15/05/2009)
- Nomination d'un membre suppléant bulgare au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4472 (déposé le 15/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire autrichien
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4459 (déposé le 13/05/2009)
- Statistiques communautaires relatives au
partage des ressources au sein du ménage
E4458 (déposé le 13/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire irlandais
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4461 (déposé le 13/05/2009)
- Nomination de membres maltais au Comité
consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants
E4463 (déposé le 13/05/2009)
- Proposition de virement de crédits nº DEC
12/2009
E4465 (déposé le 13/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire allemand au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4462 (déposé le 13/05/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein de
l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord
E4468 - COM (2009) 216 final (déposé le 13/05/2009)
- Soutien européen à la réforme du secteur de la
sécurité en République de Guinée-Bissau
E4470 (déposé le 13/05/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein de
la Commission interaméricaine du thon des tropiques
E4469 - COM (2009) 218 final (déposé le 13/05/2009)
- Proposition de directive sur les gestionnaires
de fonds d'investissement alternatifs
E4467 - COM (2009) 207 final (déposé le 13/05/2009)
- Nomination du représentant du gouvernement
chypriote au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de
la formation professionnelle (CEDEFOP)
E4466 (déposé le 13/05/2009)
- Remplacement d'un membre bulgare au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4464 (déposé le 13/05/2009)
- Remplacement d'un membre suppléant néerlandais
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4460 (déposé le 13/05/2009)
- Renouvellement des représentants de l'UE au
Conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise
(partenariat avec les pays ACP)
E4457 (déposé le 11/05/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
17/2009
E4455 (déposé le 11/05/2009)
- Autorisation pour la Commission de négocier
une modification des concessions prévues pour les viandes de
volaille
E4452 (déposé le 11/05/2009)
- Mesures visant à lutter contre la
prolifération et l'utilisation illicite des armes légères et de petit
calibre
E4453 - COM (2009) 195 final (déposé le 11/05/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
16/2009
E4456 (déposé le 11/05/2009)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
pour 2009-2013
E4454 - COM (2009) 202 final (déposé le 11/05/2009)
- Adaptation à la procédure de réglementation
avec contrôle de certains actes visés par l'article 251 du traité
E4451 - COM (2009) 142 final (déposé le 06/05/2009)
- Codification des règles générales pour
l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux
transeuropéens
E4450 - COM (2009) 113 final (déposé le 06/05/2009)
- Nomination et remplacement de membres du
conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
E4449 (déposé le 06/05/2009)
- Soutien financier communautaire à la
Roumanie
E4448 - COM (2009) 199 final (déposé le 30/04/2009)
- Proposition de virement de crédits nº DEC
13/2009
E4443 (déposé le 29/04/2009)
- Programme triennal supplémentaire de recherche
concernant l'exploitation du réacteur communautaire à haut flux
(HFR)
E4447 - COM (2009) 198 final (déposé le 29/04/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de fibres discontinues de polyesters originaires d'Arabie
saoudite, de Chine et de Corée
E4446 - COM (2009) 186 final (déposé le 29/04/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
14/2009
E4444 (déposé le 29/04/2009)
- Proposition de virement de crédits nº DEC
15/2009
E4445 (déposé le 29/04/2009)
- Proposition de virement de crédits
DEC11/2009
E4439 (déposé le 27/04/2009)
- Prolongation d'une mesure dérogatoire à la
directive TVA concernant le Royaume-Uni
E4441 - COM (2009) 183 final (déposé le 27/04/2009)
- Plan pluriannuel pour le stock occidental de
chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock
E4442 - COM (2009) 189 final (déposé le 27/04/2009)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec l'Ukraine
E4440 - COM (2009)182 final (déposé le 27/04/2009)
- Lutte contre le retard de paiement dans les
transactions commerciales
E4436 - COM (2009) 126 final (déposé le 24/04/2009)
- Modification aux fins de son adaptation au
progrès technique du règlement établissant des méthodes d'essai concernant des
substances chimiques (
E4435 (déposé le 24/04/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains types de bougies, chandelles, cierges et articles
similaires originaires de Chine
E4438 - COM (2009) 190 final (déposé le 24/04/2009)
- Désignation des Capitales européennes de la
culture en 2013
E4437 - COM (2009) 176 final (déposé le 24/04/2009)
- Nomination d'un membre allemand et d'un
suppléant allemand du Comité des régions
E4433 (déposé le 22/04/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2009
E4243-5 - COM (2009) 177 final (déposé le 22/04/2009)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de
l'Atlantique du Nord-Ouest
E4434 - COM (2009) 173 final (déposé le 22/04/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2009
E4243-4 - SEC (2009) 496 final (déposé le 20/04/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains câbles et torons de pré- et postcontrainte en acier
non allié originaires de Chine
E4431 - COM(2009) 165 final (déposé le 20/04/2009)
- Désignation des Capitales européennes de la
culture en 2012
E4432 - COM (2009) 167 final (déposé le 20/04/2009)
- Revalorisation des indemnités applicables aux
experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du
Conseil
E4429 (déposé le 16/04/2009)
- Mécanisme de soutien financier à moyen terme
des balances des paiements des États membres
E4430 - COM (2009) 169 final (déposé le 16/04/2009)
- Modifications concernant le comité du
personnel des fonctionnaires des Communautés
européennes
E4427 (déposé le 16/04/2009)
- Mesures concernant les véhicules à deux ou
trois roues équipés d'un moteur hybride
E4428 (déposé le 16/04/2009)
- Indication de la consommation d'énergie des
appareils de réfrigération ménagers
E4423 (déposé le 10/04/2009)
- Spécification technique d'interopérabilité du
sous-système « contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire
transeuropéen conventionnel
E4421 (déposé le 10/04/2009)
- Prise en compte de diverses pathologies pour
la délivrance du permis de conduire
E4418 (déposé le 10/04/2009)
- Exigences d'écoconception applicables aux
appareils de réfrigération ménagers
E4422 (déposé le 10/04/2009)
- Indication de la consommation d'énergie des
téléviseurs
E4420 (déposé le 10/04/2009)
- Exigences relatives à l'écoconception des
téléviseurs
E4419 (déposé le 10/04/2009)
- Position de la Communauté concernant une
décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie relative à son
règlement intérieur
E4425 - COM (2009) 144 Final (déposé le 10/04/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
10/2009
E4417 (déposé le 10/04/2009)
- Utilisation de coefficients de conversion en
unités de cheptel et définition de caractéristiques à utiliser pour des études
dans le domaine agricole
E4416 (déposé le 10/04/2009)
- Retrait du Venezuela de la liste des pays
bénéficiaires du régime spécial d'encouragement en faveur du développement
durable et de la bonne gouvernance pour 2009-2011
E4426 - COM (2009) 157 final (déposé le 10/04/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations en vue d'un accord d'intégration économique avec le
Canada
E4424 (déposé le 10/04/2009)
- Modification, aux fins de son adaptation au
progrès technique et scientifique, du règlement relatif à la classification, à
l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges
E4414 (déposé le 08/04/2009)
- Exigences d'écoconception applicables aux
circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans
presse-étoupe intégrés dans des produits
E4415 (déposé le 08/04/2009)
- Nomination d'un membre allemand au Comité des
régions
E4411 (déposé le 08/04/2009)
- Transposition du régime de contrôle et de
coercition adopté par la Commission des pêches de l'Atlantique du
Nord-Est
E4413 - COM (2009) 151 final (déposé le 08/04/2009)
- Modification de l'annexe XVII du règlement
REACH
E4410 (déposé le 08/04/2009)
- Modification de la date de transposition de la
directive 2008/126/CE relative aux prescriptions techniques des bateaux de la
navigation intérieure
E4412 (déposé le 08/04/2009)
- Elaboration de vin rosé par coupage de vin
rouge et de vin blanc (Projet de
règlement)
- Renouvellement de mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E4409 (déposé le 06/04/2009)
- Proposition de virement de crédits DEC
9/2009
E4404 (déposé le 03/04/2009)
- Proposition de virement de crédits DEC
8/2009
E4403 (déposé le 03/04/2009)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo (modifications)
E4408 (déposé le 03/04/2009)
- Proposition de virement de crédits DEC
5/2009
E4406 (déposé le 03/04/2009)
- Proposition de virement de crédits DEC
3/2009
E4400 (déposé le 03/04/2009)
- Proposition de virement de crédits DEC
4/2009
E4402 (déposé le 03/04/2009)
- Ecoconception des moteurs
électriques
E4407 (déposé le 03/04/2009)
- Proposition de virement de crédits DEC
7/2009
E4401 (déposé le 03/04/2009)
- Proposition de virement de crédits DEC
2/2009
E4405 (déposé le 03/04/2009)
- Spécifications techniques pour l'analyse
chimique et la surveillance de l'état des eaux
E4392 (déposé le 01/04/2009)
- Nouvelle décision-cadre relative à
l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la
pédopornographie
E4398 - COM (2009) 135 final (déposé le 01/04/2009)
- Existence d'un déficit excessif en
France
E4394 - SEC (2009) 570 final (déposé le 01/04/2009)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation en faveur de l'industrie automobile espagnole
E4393 - COM (2009) 150 final (déposé le 01/04/2009)
- Dispositions techniques relatives à la gestion
des risques des établissements de crédits
E4396 (déposé le 01/04/2009)
- Nouvelle décision-cadre concernant la
prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène,
ainsi que la protection des victimes
E4399 - COM (2009) 136 final (déposé le 01/04/2009)
- Position de la Communauté concernant la
prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
E4397 - COM (2009) 134 final (déposé le 01/04/2009)
- Recommandation du Conseil à la France pour
qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif
E4395 - SEC (2009) 571 final (déposé le 01/04/2009)
- Nomination et remplacement de membres du
conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
E4391 (déposé le 30/03/2009)
- Interopérabilité de sous-systèmes du système
ferroviaire transeuropéen conventionnel
E4390 (déposé le 30/03/2009)
- Nomination d'un membre titulaire finlandais au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4389 (déposé le 30/03/2009)
- Accord avec la Suisse relatif à la
facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des
marchandises
E4384 - COM (2009)131 final (déposé le 27/03/2009)
- Modification du règlement (CE) n° 1321/2004
sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par
satellite
E4388 - COM (2009) 139 final (déposé le 27/03/2009)
- Position de la Communauté européenne au
Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la
convention sur le commerce des céréales de 1995
E4387 - COM (2009) 132 final (déposé le 27/03/2009)
- Ouverture des négociations concernant un
accord de coopération scientifique et technologique avec les îles
Féroé
E4386 - SEC (2009) 216 final (déposé le 27/03/2009)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E4382 (déposé le 27/03/2009)
- Champ d'application des droits antidumping sur
les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège
E4383 - COM (2009) 130 final (déposé le 27/03/2009)
- Prorogation des mesures restrictives adoptées
à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de partenariat
ACP-CE
E4385 - COM (2009) 41 final (déposé le 27/03/2009)
- Nomination d'un membre suppléant hongrois au
conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4373 (déposé le 25/03/2009)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants
E4377 (déposé le 25/03/2009)
- Modification du plan de reconstitution du
flétan noir établi dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique
du Nord-Ouest
E4380 - COM (2009) 127 final (déposé le 25/03/2009)
- Recommandations pour l'adoption d'un accord
créant un système unifié de règlement des litiges en matière de
brevets
E4381 - SEC (2009) 330 final (déposé le 25/03/2009)
- Nomination d'un membre suppléant hongrois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4374 (déposé le 25/03/2009)
- Nomination d'un suppléant espagnol au Comité
des régions
E4376 (déposé le 25/03/2009)
- Actualisation des exigences relatives aux
données statistiques communautaires de la balance des
paiements
E4378 (déposé le 25/03/2009)
- Interprétation de normes comptables
internationales relatives aux contrats de construction de biens immobiliers
(IFRIC 15)
E4379 (déposé le 25/03/2009)
- Nomination de deux membres titulaires
espagnols au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4375 (déposé le 25/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'anhydride borique
E4360 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'alphachloralose
E4369 (déposé le 23/03/2009)
- Exigences applicables à l'enregistrement des
producteurs de piles et d'accumulateurs conformément à la directive
2006/66/CE
E4357 (déposé le 23/03/2009)
- Plan à long terme pour le stock de merlu du
nord et les pêcheries exploitant ce stock
E4372 - COM (2009) 122 final (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le fenpropimorphe
E4364 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le coumatétralyl
E4363 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le chlorophacinone
E4358 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l’azote
E4371 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le fluorure de sulfuryle
E4370 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le phosphure d'aluminium libérant de la
phosphine
E4367 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le thiaclopride
E4365 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, la bromadiolone
E4368 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'indoxacarbe
E4366 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'octaborate de disodium
E4362 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le tétraborate de disodium
E4361 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'acide borique
E4359 (déposé le 23/03/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de
Chine
E4354 - COM (2009) 117 final (déposé le 19/03/2009)
- Accord avec Israël relatif relatif aux mesures
de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits
agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche
E4356 - COM (2009) 95 final (déposé le 19/03/2009)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de câbles en acier originaires, entre autres, de
l'Inde
E4355 - COM (2009) 124 final (déposé le 19/03/2009)
- Application provisoire d'un accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée
E4351 - COM (2009) 119 final (déposé le 17/03/2009)
- Proposition de virements de crédits n° DEC
6/2009
E4349 (déposé le 17/03/2009)
- Attribution des créneaux horaires dans les
aéroports de la Communauté
E4353 - COM (2009) 121 final (déposé le 17/03/2009)
- Accord de réadmission avec le
Pakistan
E4350 - COM (2009) 106 final (déposé le 17/03/2009)
- Conclusion d'un accord de partenariat dans le
secteur de la pêche avec la Guinée
E4352 - COM (2009) 120 final (déposé le 17/03/2009)
- Modification de la décision 2006/325/CE
concernant l'accord avec le Danemark sur la compétence judiciaire, la
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et
commerciale
E4345 - COM (2009) 101 final (déposé le 13/03/2009)
- Création d'un mécanisme d'évaluation destiné à
suivre l'application de l'acquis de Schengen
E4347 - COM (2009)105 final (déposé le 13/03/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein de
la Commission des thons de l'océan Indien
E4348 - COM (2009) 123 final (déposé le 13/03/2009)
- Limitation de la mise sur le marché et de
l'emploi d'huiles lampantes et d'allume-feu liquides
E4342 (déposé le 13/03/2009)
- Modification de la décision 2006/326/CE
concernant l'accord avec le Danemark sur la signification et la notification
des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et
commerciale
E4344 - COM (2009) 100 final (déposé le 13/03/2009)
- Plan directeur européen de gestion du trafic
aérien du projet SESAR
E4343 (déposé le 13/03/2009)
- Modification de la directive 2004/22/CE sur
les instruments de mesure
E4341 (déposé le 13/03/2009)
- Création d'un mécanisme d'évaluation destiné à
contrôler l'application de l'acquis de Schengen
E4346 - COM (2009)102 final (déposé le 13/03/2009)
- Remplacement de l'annexe IX de la directive
2007/46/CE relative au certificat de conformité des véhicules à
moteur
E4331 (déposé le 11/03/2009)
- Modification concernant les micro-entités de
la directive 78/660/CEE relative aux comptes annuels de certaines formes de
sociétés
E4339 - COM (2009) 83 final (déposé le 11/03/2009)
- Nomination d'un membre italien au Comité des
régions
E4334 (déposé le 11/03/2009)
- Fixation de profils nutritionnels (document
de travail de la Commission
européenne)
- Modification des annexes I
et V de la directive 2008/121/CE pour y intégrer la
mélamine
E4336 (déposé le 11/03/2009)
- Limitation de la mise sur le marché et de
l'emploi des composés organostanniques
E4330 (déposé le 11/03/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2009
E4243-3 - COM (2009) 110 final (déposé le 11/03/2009)
- Abrogation de 14 règlements obsolètes dans le
domaine de la politique commune de la pêche
E4340 - COM (2009) 89 final (déposé le 11/03/2009)
- Modification de l'annexe II de la directive
96/73/CE en ce qui concerne la mélamine
E4335 (déposé le 11/03/2009)
- Nomination de deux juges à la Cour de justice
des Communautés européennes
E4337 (déposé le 11/03/2009)
- Position de la Communauté au sein de la
Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
E4338 - COM (2009) 107 final (déposé le 11/03/2009)
- Protection des piétons et des autres usagers
vulnérables de la route
E4332 (déposé le 11/03/2009)
- Accords avec les États-Unis d'Amérique sur
l'extradition et l'entraide judiciaire en matière
pénale
E4333 (déposé le 11/03/2009)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne en Bosnie et Herzégovine
E4329 (déposé le 10/03/2009)
- Visas de long séjour et les signalements dans
le système d'information Schengen
E4327 - COM (2009) 90 final (déposé le 09/03/2009)
- Participation au comité consultatif
CARIFORUM-CE et sélection des représentants des organisations
européennes
E4328 - COM (2009) 97 final (déposé le 09/03/2009)
- Ouverture de négociations avec l'Organisation
internationale de la vigne et du vin (OIV) sur les conditions et les modalités
d'adhésion de la Communauté européenne
E4326 - COM (2008) 577 final (déposé le 09/03/2009)
- Plan pluriannuel de reconstitution des stocks
de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
E4323 - COM (2009)93 final (déposé le 06/03/2009)
- Négociations avec la Suisse sur la
libéralisation des échanges de produits agricoles transformés
E4320 - SEC (2009) 200 final (déposé le 06/03/2009)
- Modification de la convention d'application de
l'Accord de Schengen en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires
d'un visa de long séjour
E4322 - COM (2009) 91 final (déposé le 06/03/2009)
- Abrogation de 12 textes législatifs obsolètes
dans le domaine de la politique commune de la pêche
E4321 - COM (2009) 88 final (déposé le 06/03/2009)
- Protocole à la convention relative aux
garanties internationales portant sur des matériels d'équipement
mobiles
E4324 - COM (2009) 94 final (déposé le 06/03/2009)
- Négociations avec les États-Unis en vue d'un
accord de coopération dans le domaine de la protection des
consommateurs
E4325 - SEC (2008) 3111 (déposé le 06/03/2009)
- Nomination des trois membres du conseil
consultatif européen pour la gouvernance statistique
E4319 (déposé le 06/03/2009)
- Conclusion d'un accord euro-méditerranéen
avec l'Etat d'Israël
Décision 2000/384/CE
- Modification de l'annexe de la directive
2002/95/CE concernant une utilisation du plomb dans les systèmes de
communication par fibre optique
E4315 (déposé le 04/03/2009)
- Modification de l'action commune concernant la
mission d'observation en Géorgie EUMM Georgia
E4318 (déposé le 04/03/2009)
- Conclusion du protocole sur la loi applicable
aux obligations alimentaires
E4317 - COM(2009)81 final (déposé le 04/03/2009)
- Modification de l'annexe de la directive
2002/95/CE concernant les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du
cadmium et du mercure
E4314 (déposé le 04/03/2009)
- Désignation du président du conseil
consultatif européen pour la gouvernance statistique
E4316 (déposé le 04/03/2009)
- Nomination de juges et d'avocats généraux à la
Cour de justice des Communautés européennes
E4311 (déposé le 02/03/2009)
- Conclusion de la procédure de consultation
suite au coup d'Etat du 6 août 2008 en Mauritanie
E4313 - COM(2009) 92 final (déposé le 02/03/2009)
- Nomination d'un juge au Tribunal de première
instance des Communautés européennes
E4312 (déposé le 02/03/2009)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
1/2009
E4308 (déposé le 27/02/2009)
- Position à adopter par la Communauté
européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE
E4310 - COM (2009) 72 final (déposé le 27/02/2009)
- Position de la Communauté au sein de plusieurs
instances administrant l'APE avec les États du Cariforum
E4309 - COM (2009) 61 final (déposé le 27/02/2009)
- Suppression du financement de certaines
actions communautaires dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés pour
la période 2008-2013
E4304 - COM (2009) 67 final (déposé le 26/02/2009)
- Accord intérimaire établissant le cadre d'un
accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et
australe
E4307 - COM (2008) 863 final (déposé le 26/02/2009)
- Nomination d'un membre allemand du Comité
économique et social européen
E4305 (déposé le 26/02/2009)
- Nomination d'un membre suédois et d'un membre
suppléant suédois du Comité des régions
E4306 (déposé le 26/02/2009)
- Création d'un Bureau européen d'appui en
matière d'asile
E4303 - COM (2009) 66 final (déposé le 26/02/2009)
- Renouvellement des mesures définies à l'appui
d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E4301 (déposé le 26/02/2009)
- Accord avec la Corée du Sud sur certains
aspects des services aériens
E4302 - COM (2009) 65 final (déposé le 26/02/2009)
- Report de crédits de l'exercice 2008 à
l'exercice 2009 et reconstitution de crédits d'engagement en 2009
E4300 - SEC(2009) 164 final (déposé le 23/02/2009)
- Adoption d'une méthode de sécurité commune
pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité prévus dans la directive
sur la sécurité ferroviaire
E4298 (déposé le 23/02/2009)
- Conclusion de l'accord avec le Canada sur les
services aériens
E4299 - COM(2009)62 final (déposé le 23/02/2009)
- Accord avec la République des Seychelles
relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
E4293 - COM(2009) 52 final (déposé le 20/02/2009)
- Clôture du réexamen intermédiaire partiel des
mesures antidumping applicables aux transpalettes à main et à leurs parties
essentielles originaires de Chine
E4294 - COM(2009) 54 final (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec la Barbade relatif à l'exemption
de visa pour les séjours de courte durée
E4292 - COM(2009) 50 final (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec Antigua-et-Barbuda relatif à
l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
E4291 - COM(2009) 49 final (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec la République de Maurice relatif à
l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
E4290 - COM(2009) 48 final (déposé le 20/02/2009)
- Budget rectificatif d'installation et de
fonctionnement du C.SIS (système d'information Schengen) pour
2009
E4289 (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec le Commonwealth des Bahamas
relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
E4296 - COM(2009) 55 final (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec Saint-Christophe-et-Nevis relatif
à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
E4295 - COM(2009) 53 final (déposé le 20/02/2009)
- Modification des mesures antidumping définitif
sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques
originaires de Chine, de Thaïlande et de Malaisie
E4297 - COM(2009) 60 final (déposé le 20/02/2009)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4280 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination et remplacement de membres du
conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
E4288 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre titulaire et de deux
membres suppléants finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la
santé sur le lieu du travail
E4287 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre titulaire français au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4278 (déposé le 18/02/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire espagnol au
conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4279 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre titulaire slovaque au
conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4284 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination dun membre suppléant espagnol au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4285 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre suppléant slovaque au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4283 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre titulaire et d'un
membre suppléant autrichiens au Comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail
E4286 (déposé le 18/02/2009)
- Remplacement d'un membre suppléant belge au
conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4282 (déposé le 18/02/2009)
- Remplacement d'un membre suppléant autrichien
au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4281 (déposé le 18/02/2009)
- Modification de l'annexe II de la directive
2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles
E4277 (déposé le 18/02/2009)
- Allongement de la durée des programmes
nationaux de restructuration du secteur du coton
E4275 - COM(2009) 37 final (déposé le 16/02/2009)
- Modification de la directive 2008/73/CE
simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de
l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique
E4276 - COM(2009) 45 final (déposé le 16/02/2009)
- Modification de la directive relative au
système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de
facturation
E4270 - COM(2009) 21 final (déposé le 13/02/2009)
- Levée de l'interdiction provisoire de
l'utilisation et de la vente en Autriche d'un maïs OGM (Zea mays L. lignée
MON810)
E4274 - COM(2009) 56 final (déposé le 13/02/2009)
- Levée de l'interdiction provisoire de
l'utilisation et de la vente en Autriche d'un maïs OGM (Zea mays L. lignée
T25)
E4273 - COM(2009) 51 final (déposé le 13/02/2009)
- Programme d'aide à la relance économique par
l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le
domaine de l'énergie
E4271 - COM(2009) 35 final (déposé le 13/02/2009)
- Proposition de virement de crédits nº
DEC1/2009
E4269 (déposé le 13/02/2009)
- Position de la Communauté au sein du Comité de
l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative
à l'aide alimentaire de 1999
E4272 - COM(2009) 46 final (déposé le 13/02/2009)
- Exigences relatives à l'écoconception des
lampes à usage domestique non dirigées
E4265 (déposé le 11/02/2009)
- Assistance mutuelle en matière de recouvrement
des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures
E4267 - COM(2009)28 final (déposé le 11/02/2009)
- Adoption d'une méthode de sécurité commune
relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques dans les chemins de
fer
E4266 (déposé le 11/02/2009)
- Révision de la dénomination des produits
textiles et de leur étiquetage
E4268 - COM(2009) 31 final (déposé le 11/02/2009)
- Coopération administrative dans le domaine
fiscal
E4264 - COM(2009) 29 final (déposé le 09/02/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2009
E4243-2 - COM(2009) 32 final (déposé le 09/02/2009)
- Position de la Communauté concernant des
modifications des annexes A, B et C de la convention de Stockholm sur les
polluants organiques persistants
E4263 - COM(2009) 27 final (déposé le 09/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la République de Moldova
E4259 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
E4261 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E4262 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour l'Afghanistan
E4258 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne au Kosovo
E4260 (déposé le 05/02/2009)
- Accord intérimaire établissant le cadre d'un
accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et
australe
E4254 - COM(2008) 861 final (déposé le 04/02/2009)
- Mobilisation du FEADER pour développer
l'internet à large bande dans les zones rurales, dans le cadre du plan de
relance de l'économie
E4255 - COM(2009) 38 final (déposé le 04/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
E4257 (déposé le 04/02/2009)
- Demande de virement de crédits adressée à
l'autorité budgétaire pour l'extension d'un bâtiment de la Cour des
comptes
E4256 (déposé le 04/02/2009)
- Modification du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
africains
E4251 (déposé le 03/02/2009)
- Modification du règlement (CE) n° 1210/2003
concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations
économiques et financières avec l'Iraq
E4252 (déposé le 03/02/2009)
- Document de travail consacré aux agences
communautaires et publié avec l'avant-projet de budget
2009
- Rapport de progrès sur le
Monténégro (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2696
- Appel à candidatures publié par la Commission
européenne en vue de mettre en place un groupe d'experts chargé de réfléchir
sur le cadre juridique de la protection des données dans l'Union
européenne
- Rapport de progrès sur le
Kosovo (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2697
- Rapport de progrès sur la Bosnie-Herzégovine
(candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2693
- Rapport de progrès sur la candidature de la
Macédoine (ARYM) à l'entrée dans l'UE
SEC (2008) 2695
- Rapport de progrès sur la Serbie (candidat
potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2698
- Rapport de progrès sur l'Albanie (candidat
potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2692
- Rapport de progrès sur la candidature de la
Turquie à l'entrée dans l'UE
SEC (2008) 2699
- Rapport de progrès sur la candidature de la
Croatie à l'entrée dans l'UE
SEC (2008) 2694
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E4253 (déposé le 03/02/2009)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
E4247 (déposé le 02/02/2009)
- Prorogation et modification de la position
commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard
d'extrémistes en Macédoine
E4248 (déposé le 02/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le processus de paix au
Moyen-Orient
E4245 (déposé le 02/02/2009)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie (modifications)
E4246 (déposé le 02/02/2009)
- Maintien des lignes directrices pour les
politiques de l'emploi des États membres en 2009
E4250 - COM(2008) 869 final (déposé le 02/02/2009)
- Prorogation des mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
E4249 (déposé le 02/02/2009)
- Formalités déclaratives applicables aux
navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la
Communauté
E4239 - COM (2009) 11 final (déposé le 30/01/2009)
- Accord avec l'Egypte relatif à des mesures de
libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits
agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche
E4241 - COM(2009) 18 final (déposé le 30/01/2009)
- Programme communautaire de soutien à des
activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information
financière et du contrôle des comptes
E4240 - COM (2009) 14 final (déposé le 30/01/2009)
- Position de la Communauté concernant les
droits de douane sur les produits agricoles dans le cadre de l'accord
d'association avec la Tunisie
E4242 - COM(2009) 19 final (déposé le 30/01/2009)
- Modification de la directive établissant les
prescriptions techniques des bateaux de la navigation
intérieure
E4238 (déposé le 30/01/2009)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne sur demande de la Roumanie suite aux inondations de juillet
2008
E4244 - COM(2009) 23 final (déposé le 30/01/2009)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2009
E4243-1 - COM(2009) 22 final (déposé le 30/01/2009)
- Mesures complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'aviation civile
E4236 (déposé le 28/01/2009)
- Interdiction provisoire de l'utilisation et de
la vente en Hongrie de maïs génétiquement modifié
E4237 - COM(2009) 12 final (déposé le 28/01/2009)
- Négociation d'un accord multilatéral
concernant l'indemnisation des victimes au sol d'un accident
d'aviation
E4235 - SEC (2008) 3025 final (déposé le 26/01/2009)
- Mandat de négociation pour un accord éventuel
en matière d'entraide judiciaire avec le Japon
E4233 (déposé le 26/01/2009)
- Négociation d'un accord avec la Russie relatif
au contrôle des précurseurs de drogues
E4234 - SEC (2008) 2988 final (déposé le 26/01/2009)
- Garantie communautaire, en cas de pertes, des
prêts de la BEI en faveur de projets réalisés en dehors de la
Communauté
E4231 - COM (2008) 910 final (déposé le 23/01/2009)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun pour certains moniteurs/écrans audiovisuels
E4232 - COM (2009) 3 final (déposé le 23/01/2009)
- Budget de SISNET pour l'exercice
2009
E4230 (déposé le 23/01/2009)
- Prévention et règlement des conflits de
compétence dans le cadre des procédures pénales
E4229 (déposé le 23/01/2009)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le
Soudan
E4228 (déposé le 22/01/2009)
- Application de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de personnes et entités figurant sur la liste
anti-terroriste de l'Union européenne
E4227 (déposé le 21/01/2009)
- Prorogation et modification de mesures
restrictives à l'encontre du Congo
E4225 (déposé le 21/01/2009)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E4226 (déposé le 21/01/2009)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E4224 (déposé le 21/01/2009)
- Ajout de l'Inde à la liste des États tiers
avec lesquels le directeur d'Europol peut engager des négociations concernant
des accords de coopération
E4223 (déposé le 21/01/2009)
- Refonte de la directive sur la performance
énergétique des bâtiments (directive EPBD)
E4222 - COM(2008) 780 final (déposé le 19/01/2009)
- Création d'une procédure pour la négociation
et la conclusion d'accords bilatéraux concernant des questions matrimoniales,
de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires
E4221 - COM(2008) 894 final (déposé le 16/01/2009)
- Nomination du directeur du Centre pour le
développement de l'entreprise (2009-2010)
E4217 (déposé le 16/01/2009)
- Création du programme MEDIA Mundus de
coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers
E4218 - COM(2008) 892 final (déposé le 16/01/2009)
- Ouverture de négociations avec Andorre et
Saint-Marin concernant des mesures douanières de
sécurité
E4220 (déposé le 16/01/2009)
- Création d'une procédure pour la négociation
et la conclusion d'accords bilatéraux portant sur le droit applicable aux
obligations contractuelles et non contractuelles
E4219 - COM(2008) 893 final (déposé le 16/01/2009)
- Nomination d'un membre et de deux suppléants
danois du Comité des régions
E4213 (déposé le 15/01/2009)
- Recommandation de la Commission pour
l'ouverture de négociations visant à modifier le régime d'importation du riz
décortiqué
E4216 - SEC(2008) 3078 final (déposé le 15/01/2009)
- Nomination de membres et de suppléants au
Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier
2015
E5027 (déposé le 15/01/2009)
- Organisation et fonctionnement de l'Office des
publications de l'Union européenne
E4212 (déposé le 15/01/2009)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
des régions
E4214 (déposé le 15/01/2009)
- Conclusion du protocole d'application de la
convention alpine relatif aux transports
E4215 - COM(2008) 895 final (déposé le 15/01/2009)
- Droit antidumping sur les importations de
certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de
Chine
E4211 - COM(2008) 901 final (déposé le 12/01/2009)
- Conclusion de l'accord de partenariat
intérimaire avec les États du Pacifique
E4206 - COM(2008) 857 final (déposé le 09/01/2009)
- Modification du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation pour l'application du Plan européen pour la relance
économique
E4207 - COM(2008) 867 final (déposé le 09/01/2009)
- Position de la Communauté pour la modification
de la convention douanière internationale dite Convention TIR 1975
E4205 - COM(2008) 849 final (déposé le 09/01/2009)
- Nomination pour 5 ans du contrôleur européen
de la protection des données et du contrôleur adjoint
E4210 (déposé le 09/01/2009)
- Nomination d'un membre espagnol au Comité
économique et social européen
E4209 (déposé le 09/01/2009)
- Nomination de deux membres allemands au Comité
économique et social européen
E4208 (déposé le 09/01/2009)
- Révision du cadre financier pluriannuel
(2007-2013) pour la mise en oeuvre d'un plan de relance économique
européen
E4204 (déposé le 07/01/2009)
- Modification de la composition du comité du
statut des fonctionnaires européens
E4201 (déposé le 07/01/2009)
- Signature et application provisoire de
l'accord intérimaire avec les États du Pacifique
E4203 - COM(2008) 858 final (déposé le 07/01/2009)
- Modification de la directive concernant les
parasites radioélectriques produits par les véhicules à moteur aux fins de son
adaptation au progrès technique
E4202 (déposé le 07/01/2009)
2008
- Modification de la réglementation instituant
un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies
à double usage
E4198 - COM (2008) 854 final (déposé le 29/12/2008)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité
E4194 - COM (2008) 833 final (déposé le 29/12/2008)
- Déploiement de systèmes de transport
intelligents dans le domaine du transport routier
E4200 - COM (2008) 887 final (déposé le 29/12/2008)
- Modification de l'accord interinstitutionnel
sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
E4195 - COM (2008) 834 final (déposé le 29/12/2008)
- Accord euro-méditerranéen d'association avec
la Syrie
E4197 - COM (2008) 853 final (déposé le 29/12/2008)
- Modification d'ordre technique de la
réglementation instituant des mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E4196 - COM (2008) 841 final (déposé le 29/12/2008)
- Position de la Communauté concernant
l'adhésion du Monténégro à l'OMC
E4199 - COM (2008) 883 final (déposé le 29/12/2008)
- Amélioration du réseau ferroviaire européen
pour un fret compétitif
E4193 - COM (2008) 852 final (déposé le 22/12/2008)
- Droits des passagers dans le transport par
autobus et autocar
E4192 - COM (2008) 817 final (déposé le 22/12/2008)
- Refonte de la directive relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques
E4191 - COM(2008) 810 final (déposé le 22/12/2008)
- Diffusion auprès du public d'informations
relatives aux médicaments soumis à prescription médicale
E4185 - COM(2008) 663 final (déposé le 22/12/2008)
- Refonte de la directive relative à la
limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques
E4190 - COM(2008) 809 final (déposé le 22/12/2008)
- Prévention de l’introduction dans la chaîne
d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés
E4188 - COM(2008) 668 final (déposé le 22/12/2008)
- Programme de travail 2008 des programmes
européens de radionavigation par satellite EGNOS et Galileo
E4183 - C(2008) 8371 final (déposé le 22/12/2008)
- Modification avec application provisoire de
l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
E4189 - COM(2008) 685 final (déposé le 22/12/2008)
- Modification concernant la pharmacovigilance
du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
E4187 - COM(2008) 665 final (déposé le 22/12/2008)
- Pharmacovigilance des médicaments à usage
humain
E4186 - COM(2008) 664 final (déposé le 22/12/2008)
- Diffusion auprès du public d'informations
relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription
médicale
E4184 - COM(2008) 662 final (déposé le 22/12/2008)
- Concours financier communautaire visant à
améliorer les performances environnementales du système de transport de
marchandises Marco Polo II
E4177 - COM(2008) 847 final (déposé le 18/12/2008)
- Droit antidumping concernant les importations
de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde
E4178 - COM(2008) 851 final (déposé le 18/12/2008)
- Accord avec Djibouti sur le statut des forces
européennes dans le cadre de l'opération militaire
Atalanta
E4180 (déposé le 18/12/2008)
- Action commune du Conseil visant à soutenir le
Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques
E4181 (déposé le 18/12/2008)
- Accord avec le Kenya sur le transfert des
pirates appréhendés dans le cadre de l'opération militaire
Atalanta
E4182 (déposé le 18/12/2008)
- Récupération des vapeurs d’essence lors du
ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les
stations-service
E4175 - COM(2008) 812 final (déposé le 18/12/2008)
- Soutien d'activités de l'Union visant à
promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le
commerce des armes
E4179 (déposé le 18/12/2008)
- Accord de coopération avec le Liechtenstein
pour lutter contre la fraude ou toute autre atteinte aux intérêts
financiers
E4176 - COM(2008) 839 final (déposé le 18/12/2008)
- Normes de qualité et de sécurité des organes
humains destinés à la transplantation
E4173 - COM (2008) 818 final (déposé le 15/12/2008)
- Droits des passagers voyageant par mer ou par
voie de navigation intérieure
E4172 - COM (2008) 816 final (déposé le 15/12/2008)
- Critères et mécanismes applicables pour
l'examen des demandes de protection internationale (Refonte)
E4174 - COM (2008) 820 final (déposé le 15/12/2008)
- Eligibilité des investissements en efficacité
énergétique et énergies renouvelables liées au logement au FEDER
E4171 - COM(2008) 838 final (déposé le 11/12/2008)
- Accord avec la Somalie sur le statut des
forces européennes dans le cadre de l'opération militaire
Atalanta
E4167 (déposé le 11/12/2008)
- Refonte de la directive relative aux normes
minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres
E4169 - COM (2008) 815 final (déposé le 11/12/2008)
- Création du système « Eurodac » pour la
comparaison des empreintes digitales
E4170 - COM(2008) 825 final (déposé le 11/12/2008)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E4166 (déposé le 11/12/2008)
- Participation de la Communauté à un programme
européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États
membres
E4168 - COM(2008) 814 final (déposé le 11/12/2008)
- Nomination des membres du comité prévu à
l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour
de justice
E4162 (déposé le 09/12/2008)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains agrumes originaires de Chine
E4164 - COM(2008)822 final (déposé le 09/12/2008)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
de réadmission entre la Communauté européenne et le Cap Vert
E4165 - SEC (2008) 2819 final (déposé le 09/12/2008)
- Proposition de directive abrogeant plusieurs
directives relatives à la métrologie
E4163 - COM(2008) 801 final (déposé le 09/12/2008)
- Exigences relatives à l'écoconception des
décodeurs numériques simples
E4149 (déposé le 05/12/2008)
- Exigences d'écoconception des sources
d'alimentation externes
E4150 (déposé le 05/12/2008)
- Ouverture des négociations pour la conclusion
d'un accord de partenariat de pêche avec la République de Guinée
E4159 - COM(2008) 835 final (déposé le 05/12/2008)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables à certaines lampes et à certains
luminaires
E4155 (déposé le 05/12/2008)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
E4158 - COM(2008) 808 final (déposé le 05/12/2008)
- Améliorations des normes internationales
d'information financière (IFRS).
E4152 (déposé le 05/12/2008)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité
E4160 (déposé le 05/12/2008)
- Accord avec l'Islande et la Norvège relatif à
la lutte contre le terrorisme et la criminalité
transfrontalière
E4153 (déposé le 05/12/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
45/2008
E4161 (déposé le 05/12/2008)
- Liste des pays tiers dont les ressortissants
sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des
États membres
E4156 - COM(2008) 761 final (déposé le 05/12/2008)
- Fraude fiscale liée aux importations et autres
opérations transfrontalières
E4157 - COM(2008) 805 final (déposé le 05/12/2008)
- Modification des normes internationales
d'information financière IFRS 1 et comptable IAS 27
E4151 (déposé le 05/12/2008)
- Adoption des normes comptables internationales
IAS 32 et IAS 1
E4154 (déposé le 05/12/2008)
- Proposition de virement de crédits nº 5 -
Section IV - Cour de justice - Budget général - Exercice 2008
E4141 (déposé le 04/12/2008)
- Directive Euratom établissant un cadre
communautaire pour la sûreté nucléaire
E4143 - COM (2008) 790 final (déposé le 04/12/2008)
- Proposition de virement de crédits nº 6 -
Section IV - Cour de justice - Budget général - Exercice 2008
E4142 (déposé le 04/12/2008)
- Lancement de l'opération militaire Atalanta
visant à dissuader, prévenir et réprimer les actes de piraterie au large de la
Somalie
E4148 (déposé le 04/12/2008)
- Actualisation de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E4147 (déposé le 04/12/2008)
- Négociations en vue de la conclusion avec le
Cap Vert d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
E4146 - SEC (2008) 2817 final (déposé le 04/12/2008)
- Ajout de nouveaux types de coûts éligibles à
une contribution du FSE (crise économique)
E4145 - COM (2008) 813 final (déposé le 04/12/2008)
- Modifications de dispositions relatives à la
gestion financière du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion (crise économique)
E4144 - COM (2008) 803 final (déposé le 04/12/2008)
- Demande de virement de crédits à l'intérieur
de la section II du budget général 2008
E4139 (déposé le 02/12/2008)
- Plan d'action européen en matière de sécurité
et de solidarité énergétiques
E4140 - COM (2008) 781 final (déposé le 02/12/2008)
- Initiative de l'Autriche concernant les
titulaires de passeports indonésiens diplomatiques et de
service
E4138 (déposé le 02/12/2008)
- Position de la Communauté concernant la
réglementation internationale de la chasse à la baleine
E4133 - COM(2008) 711 final (déposé le 01/12/2008)
- Protection des animaux utilisés à des fins
scientifiques
E4131 - COM (2008) 543 final (déposé le 01/12/2008)
- Création d'un réseau européen de protection
des personnalités
E4126 (déposé le 01/12/2008)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde
E4135 - COM(2008) 792 final (déposé le 01/12/2008)
- Mise sur le marché d'un oeillet génétiquement
modifié pour changer la couleur de la fleur
E4127 - COM (2008) 754 final (déposé le 01/12/2008)
- Fixation des prix de certains produits de la
pêche pour la campagne 2009
E4129 - COM (2008) 784 final (déposé le 01/12/2008)
- Adaptation à compter du 1er juillet 2008 du
taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres
agents des Communautés européennes
E4130 - COM (2008) 787 final (déposé le 01/12/2008)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de
l'Inde
E4136 - COM(2008) 793 final (déposé le 01/12/2008)
- Dérogations au système commun de taxe sur la
valeur ajoutée pour la République tchèque et l'Allemagne
E4134 - COM(2008) 753 final (déposé le 01/12/2008)
- Contingents tarifaires communautaires
autonomes pour certains produits agricoles et industriels
E4137 - COM (2008) 797 final (déposé le 01/12/2008)
- Echanges de produits agricoles avec la
Suisse
E4132 - COM (2008)683 final (déposé le 01/12/2008)
- Modification de la directive 87/372/CEE
(directive GSM)
E4128 - COM (2008) 762 final (déposé le 01/12/2008)
- Mission d'enquête internationale indépendante
sur le conflit en Géorgie
E4125 (déposé le 27/11/2008)
- Accord avec Israël sur les procédures de
sécurité pour l'échange d'informations classifiées
E4114 (déposé le 26/11/2008)
- Position de la Communauté européenne au sein
du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
E4121 - COM (2008) 783 final (déposé le 26/11/2008)
- Adaptation à compter du 1er juillet 2008 des
rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des
Communautés européennes
E4122 - COM (2008) 788 final (déposé le 26/11/2008)
- Renouvellement de l'accord de coopération dans
le domaine de la science et de la technologie avec la Russie
E4119 - COM (2008) 728 final (déposé le 26/11/2008)
- Ouverture de négociations avec l'Algérie en
vue de la conclusion d'un accord en matière de transport
aérien
E4124 (déposé le 26/11/2008)
- Protocole additionnel à l'Accord sur le
commerce, le développement et la coopération avec la République d'Afrique du
Sud pour tenir compte de l'adhésionde la Bulgarie et de la Roumanie
E4120 - COM (2008) 749 final (déposé le 26/11/2008)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E4113 (déposé le 26/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
42/2008
E4118 (déposé le 26/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
44/2008
E4117 (déposé le 26/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
40/2008
E4116 (déposé le 26/11/2008)
- Ouverture de négociations avec la Tunisie en
vue de la conclusion d'un accord en matière de transport
aérien
E4123 (déposé le 26/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
37/2008
E4115 (déposé le 26/11/2008)
- Droit antidumping définitif sur les
importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié
originaires de divers pays
E4112 - COM (2008) 759 final (déposé le 24/11/2008)
- Partenariat économique avec la
Zambie
E4105 - COM (2008) 694 final (déposé le 24/11/2008)
- Etiquetage des pneumatiques en relation avec
l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels
E4108 - COM (2008) 779 final (déposé le 24/11/2008)
- Droit antidumping définitif sur les
importations d’acide citrique originaire de Chine
E4110 - COM (2008) 701 final (déposé le 24/11/2008)
- Obligation pour les États membres de maintenir
un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits
pétroliers
E4106 - COM (2008) 775 final (déposé le 24/11/2008)
- Participation des Etats de l' AELE membres de
l'EEE au projet SESAR
E4109 - SEC (2008) 2806 final (déposé le 24/11/2008)
- Modification de la Convention du 26 juillet
1995 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
E4104 (déposé le 24/11/2008)
- Extension du champ d'application de la
directive-cadre sur l'étiquetage énergétique à tous les produits liés à
l'énergie
E4107 - COM (2008) 778 final (déposé le 24/11/2008)
- Coopération entre Eurojust et l'ancienne
République yougoslave de Macédoine
E4111 (déposé le 24/11/2008)
- Position de la Communauté en ce qui concerne
les propositions d'amendements à la Convention sur la conservation des espèces
migratrices
E4073 - COM (2008) 695 final (déposé le 23/11/2008)
- Négociations avec la Géorgie en vue d'un
accord visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
E4100 (déposé le 21/11/2008)
- Dispositions commerciales applicables aux
importations de polyéthylène téréphtalate originaire de l'Inde
E4103 - COM (2008) 757 final (déposé le 21/11/2008)
- Création d'un régime communautaire de contrôle
afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la
pêche
E4102 - COM (2008) 721 final (déposé le 21/11/2008)
- Règlement sur les agences de notation de
crédit
E4101 - COM (2008) 704 final (déposé le 21/11/2008)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E4099 (déposé le 19/11/2008)
- Droit compensateur sur les importations de
certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde
E4095 - COM (2008) 684 final (déposé le 18/11/2008)
- Modification du régime applicable aux autres
agents des Communautés européennes (assistants des députés
européens)
E4097 - COM (2008) 786 final/2 (déposé le 18/11/2008)
- Modification de la directive 2003/48/CE en
matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement
d'intérêts
E4096 - COM (2008) 727 final (déposé le 18/11/2008)
- Harmonisation des conditions de
commercialisation pour les produits de construction
E4094 - COM (2008) 311 final (déposé le 18/11/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 11
au budget général 2008
E3770-11 - COM (2008) 731 final (déposé le 18/11/2008)
- Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet de
budget 2009
E4098 - SEC (2008) 2840 final (déposé le 18/11/2008)
- Modification de la Convention de Belgrade
relative à la navigation sur le Danube
E4090 - COM (2008) 700 final (déposé le 17/11/2008)
- Adhésion de la Communauté européenne à un
règlement technique de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
relatif aux transports
E4089 - COM(2008) 675 final (déposé le 17/11/2008)
- Établissement des possibilités de pêches pour
2009 pour certains stocks halieutiques
E4091 - COM(2008) 709 final (déposé le 17/11/2008)
- Accord avec la Biélorussie sur le commerce des
produits textiles
E4093 - COM (2008) 729 final (déposé le 17/11/2008)
- Modification de l'annexe 13 des Instructions
consulaires communes relative au remplissage de la
vignette-visa
E4088 (déposé le 17/11/2008)
- Exigences d'écoconception relatives à la
consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements
ménagers et de bureau
E4087 (déposé le 17/11/2008)
- Protection des consommateurs et des
utilisateurs des réseaux et services de communication électronique
E4092 - COM (2008)723 final (déposé le 17/11/2008)
- Autorité européenne du marché des
communications électroniques
E4085 - COM (2008) 720 final (déposé le 13/11/2008)
- Modification de l'annexe 13 des instructions
consulaires communes relative au remplissage de la
vignette-visa
E4084 (déposé le 13/11/2008)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne (demande chypriote)
E4086 - COM (2008) 732 final (déposé le 13/11/2008)
- Autorisation de négocier un accord de
réadmission avec la Géorgie
E4083 (déposé le 13/11/2008)
- Modification du règlement de procédure du
Tribunal de première instance
E4076 (déposé le 12/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
29/2008
E4079 (déposé le 12/11/2008)
- Droit antidumping sur les importations de
glutamate monosodique originaire de Chine
E4081 - COM (2008) 702 final (déposé le 12/11/2008)
- Modification du règlement de procédure de la
Cour de justice
E4075 (déposé le 12/11/2008)
- Application de la totalité des dispositions de
l'acquis de Schengen dans la Confédération suisse
E4074 (déposé le 12/11/2008)
- Statistiques communautaires sur la société de
l'information
E4072 - COM (2008) 677 final (déposé le 12/11/2008)
- Réseau d'alerte concernant les infrastructures
critiques (CIWIN)
E4071 - COM (2008) 676 final (déposé le 12/11/2008)
- Utilisation de substances antimicrobiennes
pour éliminer la contamination de la surface des carcasses de
volaille
E4070 - COM (2008) 430 final (déposé le 12/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
28/2008
E4069 (déposé le 12/11/2008)
- Modification du règlement établissant un
mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des
États membres
E4082 - COM (2008) 717 final (déposé le 12/11/2008)
- Proposition de virement de crédits DEC
41/2008
E4080 (déposé le 12/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
39/2008
E4078 (déposé le 12/11/2008)
- Modification du règlement de procédure du
Tribunal de la Fonction publique de l'Union
européenne
E4077 (déposé le 12/11/2008)
- Modification du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E4067 (déposé le 05/11/2008)
- Autorisation de mise sur le marché du produits
contenant du colza génétiquement modifié
E4063 - COM (2008) 678 final (déposé le 05/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
27/2008
E4059 (déposé le 05/11/2008)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
E4064 (déposé le 05/11/2008)
- Modification et prorogation de l'action
commune concernant la mission de police EUPOL COPPS pour les territoires
palestiniens
E4068 (déposé le 05/11/2008)
- Mise en oeuvre de la mission de police de
l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
E4066 (déposé le 05/11/2008)
- Mise en oeuvre de la mission de police EUPOL
AFGHANISTAN
E4065 (déposé le 05/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
34/2008
E4061 (déposé le 05/11/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 10
au budget général 2008
E3770-10 - COM (2008) 693 final (déposé le 05/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
38/2008
E4062 (déposé le 05/11/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
36/2008
E4060 (déposé le 05/11/2008)
- Participation de la Communauté aux
négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone
E4058 (déposé le 31/10/2008)
- Projet de règlement de la Commission relatif
aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la
Communauté
E4056 (déposé le 31/10/2008)
- Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de
budget 2009
E4057 - SEC (2008) 2707 final (déposé le 31/10/2008)
- Modification d'une directive établissant les
prescriptions techniques des bateaux de la navigation
intérieure
E4054 (déposé le 29/10/2008)
- Autorisation de mise sur le marché de produits
contenant du soja génétiquement modifié
E4055 - COM (2008) 669 final (déposé le 29/10/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
32/2008
E4053 (déposé le 29/10/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
31/2008
E4051 (déposé le 29/10/2008)
- Proposition de virement de crédits n° DEC
30/2008
E4052 (déposé le 29/10/2008)
- Renégociation de l'accord de coopération avec
le Canada dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
E4050 - COM (2008) 658 final (déposé le 28/10/2008)
- Accord avec l'Australie sur le commerce du
vin
E4049 - COM (2008) 653 final (déposé le 28/10/2008)
- Niveau de garantie et délai de remboursement
des dépôts bancaires
E4048 - COM (2008) 661 final (déposé le 28/10/2008)
- Aménagement du temps de travail des personnes
exécutant des activités mobiles de transport routier
E4047 - COM (2008) 650 final (déposé le 28/10/2008)
- Protocole additionnel relatif à l'Accord de
coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du
Nord-Est contre la pollution
E4046 - COM (2008) 625 final (déposé le 28/10/2008)
- Positions de la Communauté dans les
organisations régionales de la pêche. Position pour la
CICTA
E4045 (déposé le 28/10/2008)
- Communication de la Commission européenne sur
sa stratégie politique annuelle pour 2009
COM (2008) 72 final
- Obligations des opérateurs qui mettent du bois
et des produits dérivés sur le marché
E4042 - COM (2008) 644 final (déposé le 22/10/2008)
- Position de la Communauté au sein du conseil
d'association concernant la mise en oeuvre de l'accord établissant une
association avec Israël
E4043 - COM (2008) 646 final (déposé le 22/10/2008)
- Initiative française concernant l'adaptation
des traitements et indemnités versés au personnel
d'Europol
E4039 (déposé le 22/10/2008)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC35/2008
E4038 (déposé le 22/10/2008)
- Signature de la convention du Cap du 16
novembre 2001 concernant les matériels d'équipement mobiles
E4040 - COM (2008) 508 final (déposé le 22/10/2008)
- Position à adopter par la Communauté
européenne pour la révision de l'annexe IV de l'accord de Cotonou
E4044 - SEC (2008) 2311 final (déposé le 22/10/2008)
- Action commune du Conseil en faveur de la
convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines
E4033 (déposé le 20/10/2008)
- Exemption, en France, de visa de transit
aéroportuaire pour les ressortissants nigérians et ghanéens
E4037 (déposé le 20/10/2008)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E4035 (déposé le 20/10/2008)
- Opération militaire visant à lutter contre les
actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la
Somalie
E4031 (déposé le 20/10/2008)
- Prorogation de certaines mesures restrictives
à l'encontre de l'Ouzbékistan
E4034 (déposé le 20/10/2008)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E4032 (déposé le 20/10/2008)
- Communication d'informations sensibles à
l'Agence spatiale européenne
E4036 (déposé le 20/10/2008)
- Paiements transfrontaliers dans la
Communauté
E4030 - COM (2008) 640 final (déposé le 17/10/2008)
- Accès à l'activité des établissements de
monnaie électronique et surveillance prudentielle de ces
établissements
E4028 - COM (2008) 627 final (déposé le 17/10/2008)
- Contributions financières à verser par les
Etats membres pour financer le Fonds européen de Développement en 2009 et
2010
E4029 - COM (2008) 631 final (déposé le 17/10/2008)
- Directive relative aux droits des
consommateurs
E4026 - COM (2008) 614 final (déposé le 17/10/2008)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC33/2008
E4025 (déposé le 17/10/2008)
- Accords avec plusieurs États tiers sur les
prix garantis pour le sucre de canne
E4027 - COM (2008) 622 final (déposé le 17/10/2008)
- Modification de l'accord de dialogue politique
et de coopération avec la Communauté andine du 15 décembre
2003
E4024 (déposé le 17/10/2008)
- Accord avec la Géorgie fixant le statut de la
mission EUMM Georgia
E4023 (déposé le 15/10/2008)
- Adaptation des indemnités octroyées aux
membres du Comité économique et social européen
E4015 - 15/09/2008 (déposé le 15/10/2008)
- Mise sur le marché des produits biocides
(prolongation de certains délais)
E4018 - COM (2008) 618 final (déposé le 15/10/2008)
- Augmentation de la durée minimale du congé de
maternité
E4021 - COM (2008) 637 final (déposé le 15/10/2008)
- Modifications de directives portant sur les
services financiers
E4017 - COM (2008) 602 final (déposé le 15/10/2008)
- Redevances perçus par l'Agence européenne de
la sécurité aérienne
E4014 (déposé le 15/10/2008)
- Mandat de négociation avec l'Islande sur la
libéralisation des échanges bilatéraux de produits agricoles
E4022 - SEC (2008) 2379 (déposé le 15/10/2008)
- Contributions financières des États membres au
Fonds européen de Développement (3e tranche 2008)
E4019 - COM (2008) 624 final (déposé le 15/10/2008)
- Application du principe de l'égalité de
traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante
E4020 - COM (2008) 636 final (déposé le 15/10/2008)
- Gestion intégrée des zones côtières de la
Méditerranée
E4016 - COM (2008) 527 final (déposé le 15/10/2008)
- Accord avec la Norvège et l'Islande relatif à
la lutte contre le terrorisme de la criminalité
transfrontalière
E4013 (déposé le 13/10/2008)
- Accord entre la Communauté européenne et le
Canada sur la sécurité de l'aviation civile
E4012 - COM (2008) 615 final (déposé le 10/10/2008)
- Possibilités de pêche en mer Noire pour
certains stocks halieutiques pour 2009
E4011 - COM (2008) 613 final (déposé le 10/10/2008)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation
E4010 - COM (2008) 609 final (déposé le 10/10/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 9 au
budget général 2008
E3770-9 - COM (2008) 619 final (déposé le 10/10/2008)
- Possibilités de pêche pour certains stocks de
poissons d'eau profonde pour 2009 et 2010
E4009 - com(2008) 595 final (déposé le 08/10/2008)
- Compléments à des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E4007 (déposé le 06/10/2008)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
E4008 (déposé le 06/10/2008)
- Accord de partenariat économique avec la
Communauté d'Afrique de l’Est
E4005 - COM (2008) 522 final (déposé le 06/10/2008)
- Cadre provisoire pour un accord de partenariat
économique avec la Communauté d'Afrique de l'Est
E4004 - COM (2008) 521 final (déposé le 06/10/2008)
- Coopération scientifique et technologique avec
les États-Unis d'Amérique
E4006 - COM (2008) 581 final (déposé le 06/10/2008)
- Mesures de gestion des pêches dans l'océan
Indien et dans le Pacifique Sud
E4003 - COM (2008) 585 final (déposé le 03/10/2008)
- Solutions d'interopérabilité pour les
administrations publiques européennes (ISA)
E4002 - COM (2008) 583 final (déposé le 03/10/2008)
- Obligations en matière de rapports et de
documentation en cas de fusions ou de scissions
E3999 - 2008/0182 (COD) (déposé le 01/10/2008)
- Participation de la Russie à l'opération
militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
E4000 (déposé le 01/10/2008)
- Accord avec le Canada sur la coopération et
l'échange d'informations dans les enquêtes de
concurrence
E4001 (déposé le 01/10/2008)
- Participation des États-Unis à la mission
EULEX KOSOVO
E3998 (déposé le 30/09/2008)
- Budget rectificatif n° 6 pour l'exercice 2008
E3992 (déposé le 29/09/2008)
- Distribution de denrées alimentaires au profit
de personnes démunies
E3993 - COM (2008) 563 final (déposé le 29/09/2008)
- Affectation à la Somalie de ressources du
dixième Fonds européen de développement
E3995 - COM (2008) 574 final (déposé le 29/09/2008)
- Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
de certaines importations définitives de biens
E3996 - COM (2008) 575 final (déposé le 29/09/2008)
- Tarification des SMS lors de déplacements au
sein de l'Union européenne
E3997 - COM (2008) 580 final (déposé le 29/09/2008)
- Accord de partenariat économique intérimaire
avec les États de l'APE CDAA
E3994 - COM (2008) 565 final (déposé le 29/09/2008)
- Participation de la Croatie aux travaux de
l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
E3989 - COM (2008) 571 final (déposé le 26/09/2008)
- Désignation de quatre membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des médicaments
E3990 - C (2008) 5032 final (déposé le 26/09/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au
budget général 2008
E3770-8 - COM (2008) 564 final (déposé le 26/09/2008)
- Accord de partenariat économique provisoire
avec les États de l'APE CDAA
E3991 - COM (2008) 562 final (déposé le 26/09/2008)
- Coopération accrue avec la Suisse dans les
domaines de la santé et de la sécurité alimentaire
E3987 - SEC (2008) 2344 final (déposé le 24/09/2008)
- Protection des animaux au moment de leur mise
à mort
E3988 - COM(2008) 553 final (déposé le 24/09/2008)
- Actualisation de la réglementation relative au
contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
E3982 - COM (2008) 541 final (déposé le 22/09/2008)
- Transposition dans le droit communautaire de
concessions commerciales négociées avec Cuba suite à l'élargissement de l'Union
européenne à la Bulgarie et à la Roumanie
E3985 - COM(2008) 555 final (déposé le 22/09/2008)
- Projets générateurs de recettes dans le cadre
du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion
E3986 - COM(2008)558 final (déposé le 22/09/2008)
- Accord avec Cuba relatif à des concessions
commerciales suite à l'élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie et à
la Roumanie
E3984 - COM(2008) 554 final (déposé le 22/09/2008)
- Maintien des droits antidumping sur les
importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de Corée du Sud
et de Malaisie
E3983 - COM(2008) 546 final (déposé le 22/09/2008)
- Augmentation du budget prévisionnel de la
mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM
Géorgie)
E3973 (déposé le 19/09/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au
budget général 2008
E3770-7 - COM (2008) 556 final (déposé le 19/09/2008)
- Renouvellement de mesures de soutien à
l'action du TPIY
E3976 (déposé le 19/09/2008)
- Maintien de droits antidumping sur les
importations d'acide sulfanilique en provenance de Chine et de l'Inde
E3980 - COM (2008)549 final (déposé le 19/09/2008)
- Modifications techniques à un règlement de
2008 introduisant des préférences commerciales autonomes pour la
Moldavie
E3979 - COM (2008) 540 final (déposé le 19/09/2008)
- Institution d'un droit compensateur réduit sur
les importations d’acide sulfanilique en provenance de l'Inde
E3981 - COM (2008)550 final (déposé le 19/09/2008)
- Modification du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
E3975 (déposé le 19/09/2008)
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de
budget 2009
E3978 - SEC (2008) 2435 (déposé le 19/09/2008)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne (demande française)
E3977 - COM (2008) 557 final (déposé le 19/09/2008)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour la crise en Géorgie
E3974 (déposé le 19/09/2008)
- Refonte d'un règlement relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone
E3969 - COM (2008) 505 final (déposé le 18/09/2008)
- Convention sur les accords d'élection de
for
E3971 - COM (2008) 538 final (déposé le 18/09/2008)
- Nouvelles exigences environnementales
concernant les machines neuves destinées à l'application des
pesticides
E3970 - COM (2008) 535 final (déposé le 18/09/2008)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demandes de l'Espagne et de la Lituanie)
E3972 - COM (2008) 547 final (déposé le 18/09/2008)
- Participation de la Croatie à l'opération
militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
E3968 (déposé le 15/09/2008)
- Ouverture de négociations en vue d'un nouvel
accord international sur le cacao
E3965 (déposé le 12/09/2008)
- Possibilités de pêche en mer Baltique pour
certains stocks halieutiques en 2009
E3967 - COM (2008) 539 final (déposé le 12/09/2008)
- Conclusion de la Convention des Nations unies
relative aux droits des personnes handicapées
E3966 - COM (2008) 530 final (déposé le 12/09/2008)
- Mission de surveillance de l'Union européenne
en Géorgie (EUMM Géorgie)
E3964 (déposé le 11/09/2008)
- Action de coordination militaire de l'Union
européenne afin de lutter contre les actes de piratage au large de la
Somalie
E3961 (déposé le 10/09/2008)
- Mesures restrictives complémentaires à
l'encontre du Zimbabwe
E3962 (déposé le 10/09/2008)
- Modification de la décision 2007/384/PESC
créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations
de l'Union européenne (Athena)
E3963 (déposé le 10/09/2008)
- Protection des pièces en euros contre les
médailles et les jetons similaires
E3960 - COM (2008) 514 final (déposé le 08/09/2008)
- Droits antidumping sur les importations de
certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de
Thaïlande
E3959 - COM (2008) 531 final (déposé le 02/09/2008)
- Actualisation de la position commune
2004/694/PESC suite à l'arrestation de Radovan
Karadzic
E3958 (déposé le 02/09/2008)
- Actualisation de la position commune
2004/293/PESC suite à l'arrestation de Radovan
Karadzic
E3957 (déposé le 02/09/2008)
- Amendements à la convention sur la future
coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
E3954 - COM (2008) 512 final (déposé le 01/09/2008)
- Intégration de l'OCM du vin dans le règlement
OCM unique
E3950 - COM (2008) 489 final (déposé le 01/09/2008)
- Infrastructures européennes de recherche
(ERI)
E3948 - COM (2008) 467 final (déposé le 01/09/2008)
- Commerce de produits dérivés du
phoque
E3949 - COM (2008) 469 final (déposé le 01/09/2008)
- Modifications techniques à l'accord
euro-méditerranéen avec l'Autorité palestinienne
E3956 - COM (2008) 524 final (déposé le 01/09/2008)
- Transposition dans le droit communautaire de
mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Iran
E3955 - COM (2008) 516 final (déposé le 01/09/2008)
- Modifications techniques du règlement (CE) n°
850/2004 concernant les polluants organiques persistants
E3946 - COM (2008) 462 final (déposé le 01/09/2008)
- Négociation d'un accord avec les États-Unis
dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité
nucléaire
E3952 - COM (2008) 507 final (déposé le 01/09/2008)
- Accord avec le Mexique sur certains aspects
des services aériens
E3951 - COM (2008) 506 final (déposé le 01/09/2008)
- Durée de protection du droit d'auteur et de
certains droits voisins
E3947 - COM (2008) 464 final (déposé le 01/09/2008)
- Modification avec application provisoire de
l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
E3953 - COM (2008) 509 final (déposé le 01/09/2008)
- Droits antidumping sur les importations de
fibres discontinues de polyesters originaires de Biélorussie, de Chine,
d'Arabie saoudite et de Corée
E3944 - COM (2008) 517 final (déposé le 27/08/2008)
- Modification du protocole 32 de l'accord sur
l'Espace économique européen
E3945 - SEC (2008) 2376 final (déposé le 27/08/2008)
- Modification du règlement et des statuts de
l'entreprise commune SESAR
E3943 - COM (2008) 483 final (déposé le 27/08/2008)
- Échange d'informations classifiées entre l'UE
et la Suisse
E3941 (déposé le 25/08/2008)
- Négociation d'un accord avec la Norvège sur la
fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements
d'intérêts
E3942 (déposé le 25/08/2008)
- Modifications de la convention douanière TIR
relative au transport international de marchandises
E3939 - COM (2008) 497 final (déposé le 25/08/2008)
- Droit antidumping sur les importations de
certaines briques de magnésie originaires de Chine
E3940 - COM (2008) 523 final (déposé le 25/08/2008)
- Structure et taux des accises applicables aux
tabacs manufacturés
E3936 - COM (2008) 459 final (déposé le 04/08/2008)
- Modifications institutionnelles dans le cadre
de l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc
E3937 - COM (2008) 476 final (déposé le 04/08/2008)
- Droits antidumping sur les importations de
silicomanganèse originaire de Chine et du Kazakhstan
E3938 - COM (2008) 491 final (déposé le 04/08/2008)
- Accord de partenariat économique avec
l'Afrique centrale
E3930 - COM (2008) 446 final (déposé le 30/07/2008)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables aux produits liés à l'énergie
E3931 - COM (2008) 399 final (déposé le 30/07/2008)
- Accord de partenariat économique d'étape avec
la Côte d'Ivoire
E3934 - COM (2008) 439 final (déposé le 30/07/2008)
- Coordination des dispositions concernant les
organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
E3935 - COM (2008) 458 final (déposé le 30/07/2008)
- Système communautaire de management
environnemental et d'audit (EMAS)
E3933 - COM (2008) 402 final (déposé le 30/07/2008)
- Mise en place d'un programme en faveur de la
consommation de fruits à l'école
E3929 - COM (2008) 442 final (déposé le 30/07/2008)
- Label écologique communautaire
E3932 - COM (2008) 401 final (déposé le 30/07/2008)
- Accord de partenariat économique d'étape avec
le Ghana
E3928 - COM (2008) 441 final (déposé le 30/07/2008)
- Accord de partenariat économique d'étape avec
la Côte d'Ivoire
E3927 - COM (2008) 438 final (déposé le 30/07/2008)
- Dispositions communes aux instruments de
mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (Refonte)
E3920 - COM (2008) 357 final (déposé le 28/07/2008)
- Réponse rapide à la flambée des prix
alimentaires dans les pays en développement
E3921 - COM (2008) 450 final (déposé le 28/07/2008)
- Accord avec l'Union Économique et Monétaire
Ouest Africaine sur les services aériens
E3922 - COM (2008) 463 final (déposé le 28/07/2008)
- Droits antidumping sur les importations de
tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de
Russie
E3923 - COM (2008) 472 final (déposé le 28/07/2008)
- Prorogation de la Mission de police de l'Union
européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
E3926 (déposé le 28/07/2008)
- Droit compensateur définitif sur les
importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde
E3925 - COM (2008) 477 final (déposé le 28/07/2008)
- Droits antidumpings sur les importations de
certains mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés originaires de
Chine
E3924 - COM (2008) 474 final (déposé le 28/07/2008)
- Égalité de traitement entre les personnes sans
distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation
sexuelle
E3918 - COM (2008) 426 final (déposé le 25/07/2008)
- Accord d'étape vers un APE avec l'Afrique
centrale
E3919 - COM (2008) 445 final (déposé le 25/07/2008)
- Mise en œuvre de l'accord concernant la
convention du travail maritime, 2006, conclu par les organisations représentant
les employeurs et les travailleurs du secteur des transports maritimes
E3917 - COM (2008) 422 final (déposé le 25/07/2008)
- Gestion des flottes de pêche enregistrées dans
les régions ultrapériphériques
E3916 - COM(2008) 444 final (déposé le 22/07/2008)
- Application par les États membres de taux
réduits de TVA (dont services de restauration)
E3915 - COM (2008) 428 final (déposé le 22/07/2008)
- Accord relatif aux transports maritimes avec
la Chine (élargissement)
E3912 - COM (2008) 405 final (déposé le 18/07/2008)
- Accord avec la Chine sur les précurseurs de
drogues
E3913 - COM (2008) 437 final (déposé le 18/07/2008)
- Taxation des poids lourds pour l'utilisation
de certaines infrastructures
E3911 - COM (2008) 436 final (déposé le 18/07/2008)
- Accord de partenariat économique d'étape avec
le Ghana
E3914 - COM (2008) 440 final (déposé le 18/07/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E3910 (déposé le 18/07/2008)
- Statut de la société privée
européenne
E3909 - COM( 2008) 396 final (déposé le 16/07/2008)
- Livre vert : migration et mobilité - enjeux et
opportunités pour les systèmes éducatifs européens
E3906 - COM (2008) 423 final (déposé le 15/07/2008)
- Action temporaire encourageant la
restructuration des flottes de pêche
E3908 - COM (2008) 454 final (déposé le 15/07/2008)
- Actions d'information et de promotion en
faveur des produits agricoles
E3907 - COM(2008) 431 final (déposé le 15/07/2008)
- Institution d'un comité d'entreprise européen
(Refonte)
E3904 - COM (2008) 419 final (déposé le 11/07/2008)
- Modification du règlement financier applicable
à SISNET
E3905 (déposé le 11/07/2008)
- Livre vert - L'avenir des relations entre l'UE
et les pays et territoires d'outre-mer
E3902 - COM (2008) 383 final (déposé le 09/07/2008)
- Application des droits des patients en matière
de soins de santé transfrontaliers
E3903 - COM (2008) 414 final (déposé le 09/07/2008)
- Renforcement du réseau judiciaire européen en
matière civile et commerciale
E3898 - COM (2008) 380 final (déposé le 04/07/2008)
- Amélioration des performances du système
aéronautique européen
E3899 - COM (2008) 388 final (déposé le 04/07/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2008
E3770-6 - COM (2008) 429 final (déposé le 04/07/2008)
- Dérogation fiscale accordée à
l'Italie
E3901 - COM (2008) 404 final (déposé le 04/07/2008)
- Partenariat européen pour les
chercheurs
E3897 - COM (2008) 317 final (déposé le 04/07/2008)
- Elargissement des compétences de l'Agence
européenne de la sécurité aérienne
E3900 - COM (2008) 390 final (déposé le 04/07/2008)
- Modification des mesures restrictives
existantes à l'encontre de l'Iran
E3896 (déposé le 02/07/2008)
- Fixation du taux de conversion de l'euro pour
la Slovaquie
E3895 - SEC ( 2008) 2107 final (déposé le 01/07/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2008
E3770-5 - COM (2008) 381 final (déposé le 25/06/2008)
- Réaffectation de crédits dans le cadre du
soutien communautaire au développement rural
E3893 - COM (2008) 346 final (déposé le 24/06/2008)
- Modification de mesures restrictives
appliquées à l'encontre du Congo
E3894 - COM (2008) 350 final (déposé le 24/06/2008)
- Protocole de coopération entre l'OACI et la
Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de
sûreté
E3892 - COM (2008) 335 final (déposé le 24/06/2008)
- Avant-projet de budget général des Communautés
européennes pour l'exercice 2009
E3891 - SEC (2008) 514 (déposé le 23/06/2008)
- Règles sanitaires applicables aux
sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
E3890 - COM (2008) 345 final (déposé le 18/06/2008)
- Normes de commercialisation pour la viande de
volaille
E3889 - COM (2008) 336 final (déposé le 17/06/2008)
- Inscriptions réglementaires des véhicules à
moteur à deux ou trois roues
E3887 - COM (2008) 318 final (déposé le 13/06/2008)
- Modification du règlement (CE) n° 1638/2006
arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de
voisinage et de partenariat
E3886 - COM (2008) 308 final (déposé le 13/06/2008)
- Abrogation de mesures restrictives à
l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des
Comores
E3888 - COM (2008) 342 final (déposé le 13/06/2008)
- Ratification de la convention sur le travail
dans la pêche, 2007, de l'OIT (convention 188)
E3885 - COM (2008) 320 final (déposé le 11/06/2008)
- Absence d'immunité pour les membres du
personnel d'EUROPOL participant aux équipes communes d'enquête
E3884 - COM (2008) 305 final (déposé le 10/06/2008)
- Modification de la décision n° 97/126/CE
concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne, le
Danemark et les îles Féroé
E3880 - COM (2008) 236 final (déposé le 05/06/2008)
- Prorogation de la mission EUSEC RD
Congo
E3883 (déposé le 05/06/2008)
- Prorogation de la mission EUJUST LEX pour
l'Iraq
E3881 (déposé le 05/06/2008)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E3882 (déposé le 05/06/2008)
- Prescriptions relatives à la sécurité générale
des véhicules à moteur
E3879 - COM (2008) 316 final (déposé le 04/06/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du président
Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
E3877 - COM (2008) 230 final (déposé le 03/06/2008)
- Mesures d'ajustement de la PAC
E3878 - COM (2008) 306 final (déposé le 03/06/2008)
- Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique
le 1er janvier 2009
E3876 - COM (2008) 249 final (déposé le 02/06/2008)
- Coopération entre Eurojust et la
Suisse
E3875 (déposé le 30/05/2008)
- Signature d'un accord avec l'Australie sur le
traitement et le transfert des données PNR des passagers provenant de
l'UE
E3872 (déposé le 28/05/2008)
- Identification et enregistrement des animaux
aux fins de l'octroi des paiements directs pour la viande bovine
E3874 - COM (2008) 247 final (déposé le 28/05/2008)
- Accord avec l'Australie sur le traitement et
le transfert de données PNR des passagers provenant de
l'UE
E3873 (déposé le 28/05/2008)
- Modification des annexes A et B du règlement
(CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
E3869 - COM (2008) 246 final (déposé le 23/05/2008)
- Application à la Suisse des dispositions de
l'acquis de Schengen relatives au SIS
E3871 (déposé le 23/05/2008)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet
2012 (conclusion du protocole)
E3870 - COM (2008) 243 final (déposé le 23/05/2008)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet
2012 (application provisoire du protocole)
E3867 - COM (2008) 242 final (déposé le 21/05/2008)
- Introduction de l'euro en
Slovaquie
E3868 - COM (2008) 250 final (déposé le 21/05/2008)
- Suppression des contingents d'importation
d'acier en provenance d'Ukraine
E3864 - COM (2008) 302 final (déposé le 16/05/2008)
- Modification du règlement portant application
du système des ressources propres des Communautés
E3866 - COM (2008) 223 final (déposé le 16/05/2008)
- Procédures d'application de l'accord de
stabilisation et d'association avec la Bosnie-et-Herzégovine
E3865 - COM (2008) 184 final (déposé le 16/05/2008)
- Complément à l'instrument d'approbation de
l'Accord international sur le café de 2007 par la Communauté
européenne
E3863 - COM (2008) 244 final (déposé le 15/05/2008)
- Modifciation de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E3862 (déposé le 15/05/2008)
- Accord avec l'Ukraine concernant le maintien
des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de
partenariat et de coopération
E3859 - COM (2008) 220 final (déposé le 14/05/2008)
- Accès du public aux documents du Parlement
européen, du Conseil et de la Commission
E3861 - COM (2008) 229 final (déposé le 14/05/2008)
- Signature d'un accord avec l'Ukraine
concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services
contenus dans l’accord de partenariat et de coopération
E3860 - COM (2008) 222 final (déposé le 14/05/2008)
- Migration du SIS 1+ vers le système
d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
E3858 - COM (2008) 196 final (déposé le 14/05/2008)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
E3856 - COM (2008) 232 final (déposé le 07/05/2008)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
E3857 - COM (2008) 235 final (déposé le 07/05/2008)
- Modification des règles applicables aux
marchandises, services et personnes franchissant la ligne verte sur l'île de
Chypre
E3855 - COM (2008) 8 final (déposé le 05/05/2008)
- Modification de l'annexe III de la convention
de Rotterdam
E3852 - COM(2008) 176 final (déposé le 05/05/2008)
- Eligibilité des pays d'Asie centrale aux
financements de la Banque européenne d'investissement
E3854 - COM(2008) 172 final (déposé le 05/05/2008)
- Actualisation du régime de l'octroi de
mer
E3853 - COM(2008) 191 final (déposé le 05/05/2008)
- Protocole à l'accord avec la Suisse sur la
libre circulation des personnes afin de tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3848 - COM (2008) 209 final (déposé le 30/04/2008)
- Modification de la directive concernant le
caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement
des opérations sur titres et de la directive concernant les contrats de
garantie financière
E3851 - COM (2008)213 final (déposé le 30/04/2008)
- Mise sur le marché des piles et des
accumulateurs
E3850 - COM (2008) 211 final (déposé le 30/04/2008)
- Migration du SIS 1+ vers le système
d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
E3847 - COM (2008) 197 final (déposé le 28/04/2008)
- Réduction des charges administratives liées à
l'application de deux directives sur le droit des sociétés
E3846 - COM (2008) 195 final (déposé le 25/04/2008)
- Prorogation et modification de mesures
restrictives à l'encontre du Congo
E3845 (déposé le 24/04/2008)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne (Demandes présentées par la Grèce et la Slovénie)
E3844 - COM (2008) 200 final (déposé le 23/04/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2008
E3770-3 - COM (2008) 201 final (déposé le 23/04/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2008
E3770-4 - COM (2008) 203 final (déposé le 23/04/2008)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E3842 (déposé le 23/04/2008)
- Réduction des charges administratives liées à
l'application de deux directives sur le droit des sociétés
E3843 - COM (2008) 194 final (déposé le 23/04/2008)
- Protocole à l'accord de stabilisation et
d'association avec l'Albanie afin de tenir compte du dernier
élargissement
E3841 - COM (2008) 139 final (déposé le 21/04/2008)
- Suspension de certaines mesures restrictives à
l'encontre de l'Ouzbékistan
E3840 (déposé le 18/04/2008)
- Mesures agricoles spécifiques en faveur des
îles mineures de la mer Égée
E3837 - COM (2008) 168 final (déposé le 17/04/2008)
- Accord d'association et de stabilisation avec
la Bosnie-et-Herzégovine
E3838 - COM (2008)182 final (déposé le 17/04/2008)
- Accord intérimaire concernant le commerce avec
la Bosnie-et-Herzégovine
E3839 - COM (2008)183 final (déposé le 17/04/2008)
- Livre blanc sur les actions en dommages et
intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus
de position dominante
E3836 - COM (2008) 165 final (déposé le 16/04/2008)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E3834 (déposé le 15/04/2008)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
E3835 (déposé le 15/04/2008)
- Plan financier quinquennal (2009-2013)
d'Europol
E3833 (déposé le 11/04/2008)
- Procédure simplifiée d'extradition dans le
cadre du Conseil de l'Europe
E3832 (déposé le 10/04/2008)
- Contribution de la Suisse aux coûts
d'installation et d'utilisation du C.SIS
E3827 (déposé le 09/04/2008)
- Budget d'Europol pour
2009
E3828 (déposé le 09/04/2008)
- Conclusion d'un accord de partenariat
économique avec les États du CARIFORUM
E3830 - COM (2008) 156 final (déposé le 09/04/2008)
- Adaptation d'un accord commercial avec
l'Albanie afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à
l'Union européenne
E3829 - COM (2008) 140 final (déposé le 09/04/2008)
- Accord international sur le café de
2007
E3831 - COM (2008) 157 final (déposé le 09/04/2008)
- Protocole à la convention de la CEE-ONU sur
l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte
transfrontière
E3826 - COM (2008) 132 final (déposé le 08/04/2008)
- Application transfrontière de la législation
dans le domaine de la sécurité routière
E3823 - COM (2008) 151 final (déposé le 04/04/2008)
- Solvants d'extraction utilisés dans la
fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
(Refonte)
E3824 - COM (2008) 154 final (déposé le 04/04/2008)
- 2009 : Année européenne de la créativité et de
l'innovation
E3825 - COM (2008) 159 final (déposé le 04/04/2008)
- Règlement financier visant l'installation et
le fonctionnement de SISNET
E3822 (déposé le 02/04/2008)
- Accord de coopération avec la Corée en matière
de pratiques anticoncurrentielles
E3821 - SEC (2007) 1731 final (déposé le 02/04/2008)
- Accord de partenariat économique avec les
États du CARIFORUM
E3820 - COM (2008) 155 final (déposé le 01/04/2008)
- Lutte contre la fraude fiscale
E3819 - COM (2008) 147 final (déposé le 01/04/2008)
- Modifications techniques concernant
l'autorisation de mise sur le marché de médicaments
E3817 - COM (2008) 123 final (déposé le 28/03/2008)
- Prorogation de la mission « État de droit » de
l'Union européenne pour l'Irak (EUJUST LEX)
E3818 (déposé le 28/03/2008)
- Modification de la directive 2005/35/CE
relative à la pollution causée par les navires
E3816 - COM(2008) 134 final (déposé le 21/03/2008)
- Contingents tarifaires communautaires
applicables à certains produits de la pêche importées aux îles
Canaries
E3815 - COM (2008) 129 final (déposé le 21/03/2008)
- Information dans les domaines vétérinaire et
zootechnique
E3814 - COM (2008) 120 final (déposé le 20/03/2008)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2008
E3770-2 - COM(2008) 150 final (déposé le 19/03/2008)
- Adaptation du cadre financier à l'évolution du
RNB pour 2009
E3813 - COM(2008) 152 final (déposé le 19/03/2008)
- Modification des mesures de conservation et
d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des
pêcheries de l'Atlantique du Nord Ouest
E3812 - COM (2008) 107 final (déposé le 14/03/2008)
- Refonte d'une directive relative au contrôle
technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
E3811 - COM (2008) 100 final (déposé le 14/03/2008)
- Mission état de droit de l'Union européenne au
Kosovo
E3809 (déposé le 13/03/2008)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E3810 (déposé le 13/03/2008)
- Convention sur la compétence judiciaire, la
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et
commerciale
E3807 - COM (2008) 116 final (déposé le 12/03/2008)
- Commercialisation des matériels de
multiplication végétative de la vigne
E3808 - COM (2008) 91 final (déposé le 12/03/2008)
- Livre vert. La transparence du patrimoine des
débiteurs
E3806 - COM (2008) 128 final (déposé le 12/03/2008)
- Programme communautaire visant à protéger les
enfants lors de l'utilisation de l'internet
E3804 - COM (2008) 106 final (déposé le 07/03/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre des
autorités illégales de l’île d'Anjouan dans l'Union des Comores
E3803 - COM (2008) 126 final (déposé le 07/03/2008)
- Mise sur le marché et utilisation des aliments
pour animaux
E3805 - COM (2008)124 final (déposé le 07/03/2008)
- Utilisation du système d'information sur les
visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen
E3800 - COM (2008) 101 final (déposé le 05/03/2008)
- Modification du règlement (CE) n° 338/97 en
raison des nouvelles règles en matière de comitologie
E3801 - COM (2008) 104 final (déposé le 05/03/2008)
- Modification de la directive 79/409/CEE en
raison des nouvelles règles en matière de comitologie
E3802 - COM (2008) 105 final (déposé le 05/03/2008)
- Modification du règlement (CE) n° 882/2004
afin de tenir des derniers élargissements de l'Union européenne
E3796 - COM (2008) 48 final (déposé le 27/02/2008)
- Directive relative au régime général
d'accise
E3798 - COM (2008) 78 final (déposé le 27/02/2008)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen
d'association avec le Liban afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie
E3797 - COM (2008) 65 final (déposé le 27/02/2008)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demandes de Malte et du Portugal)
E3799 - COM (2008) 94 final (déposé le 27/02/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du
gouvernement illégal de l'île comorienne d'Anjouan
E3792 (déposé le 22/02/2008)
- Sécurité des jouets
E3795 - COM (2008) 9 final (déposé le 22/02/2008)
- Modification de la décision n° 1720/2006/CE
établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la
formation tout au long de la vie
E3794 - COM (2008) 61 final (déposé le 22/02/2008)
- Modification de la décision n° 1904/2006/CE
établissant le programme « L’Europe pour les citoyens »
(2007-2013)
E3793 - COM (2008) 59 final (déposé le 22/02/2008)
- Mesures relatives au Fonds communautaire du
tabac
E3790 - COM (2008) 51 final (déposé le 19/02/2008)
- Accord concernant la suppression par l'Ukraine
des droits à l'exportation sur les échanges de marchandises
E3791 - COM (2008) 79 final (déposé le 19/02/2008)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC relative à l'Irak
E3789 (déposé le 19/02/2008)
- Refonte d'un règlement relatif aux produits
cosmétiques
E3786 - COM (2008) 49 final (déposé le 18/02/2008)
- Prorogation du régime d'aide existant dans le
secteur du lin et du chanvre
E3784 - COM (2008) 27 final (déposé le 18/02/2008)
- Modification de la décision n° 1855/2006/CE
établissant le programme « Culture » (2007-2013)
E3787 - COM (2008) 57 final (déposé le 18/02/2008)
- Modification de restrictions spécifiques
applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
E3785 - COM (2008) 74 final (déposé le 18/02/2008)
- Adaptation de plusieurs directives et
règlements aux nouvelles règles en matière de comitologie
E3788 - COM (2008) 71 final (déposé le 18/02/2008)
- Information des consommateurs sur les denrées
alimentaires
E3781 - COM (2008) 40 final (déposé le 13/02/2008)
- Programme « Jeunesse en action »
(2007-2013)
E3783 - COM (2008) 56 final (déposé le 13/02/2008)
- Modification du règlement (CE) n° 999/2001 en
raison des nouvelles règles de comitologie
E3782 - COM (2008) 53 final (déposé le 13/02/2008)
- Refonte d'une directive relative aux
dénominations textiles
E3779 - COM (2007) 870 final (déposé le 12/02/2008)
- Promotion de l'utilisation de l'énergie
produite à partir de sources renouvelables
E3780 - COM (2008) 19 final (déposé le 12/02/2008)
- Modification de la Convention douanière
relative au transport international de marchandises
E3778 - COM (2008) 28 final (déposé le 07/02/2008)
- Directive relative au stockage géologique du
dioxyde de carbone
E3774 - COM (2008) 18 final (déposé le 06/02/2008)
- Projet de décision sur le renforcement
d'Eurojust
E3777 (déposé le 06/02/2008)
- Accord relatif aux pêches du sud de l'océan
Indien
E3776 - COM (2007) 831 final (déposé le 06/02/2008)
- Décision-cadre relative à l'exécution des
jugements par défaut
E3775 (déposé le 06/02/2008)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E3773 (déposé le 04/02/2008)
- Amélioration et extension du système
communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
E3771 - COM (2008) 16 final (déposé le 01/02/2008)
- Objectifs nationaux de réduction des émissions
de gaz à effet de serre
E3772 - COM (2008) 17 final (déposé le 01/02/2008)
- Modification du règlement « OCM unique » en ce
qui concerne certains produits agricoles
E3766 - COM (2007) 854 final (déposé le 31/01/2008)
- Avant projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2008
E3770-1 - COM (2008) 15 final (déposé le 31/01/2008)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne (Royaume-Uni)
E3769 - COM (2008) 14 final (déposé le 31/01/2008)
- Refonte d'une directive relative aux denrées
alimentaires destinées à une alimentation particulière
E3768 - COM (2008) 3 final (déposé le 31/01/2008)
- Règlement concernant les nouveaux
aliments
E3767 - COM (2007) 872 final (déposé le 31/01/2008)
- Application par l'Italie de taux réduits de
taxation au gazole et au GPL utilisés pour le chauffage
E3765 - COM (2008) 7 final (déposé le 30/01/2008)
- Mission de l'Union européenne à l'appui de la
réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissao (RSSUE
Bissao)
E3762 (déposé le 28/01/2008)
- Mission Etat de droit de l'Union européenne au
Kosovo
E3763 (déposé le 28/01/2008)
- Renforcement des mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E3764 (déposé le 28/01/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Liberia
E3761 (déposé le 25/01/2008)
- Augmentation des quotas laitiers dans le but
de faciliter la production de quantités suffisantes de lait à l'intérieur de
l'Union européenne
E3760 - COM (2007) 802 final (déposé le 24/01/2008)
- Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la
convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions
en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
E3758 - COM (2007) 839 final (déposé le 17/01/2008)
- Livre Blanc sur l'intégration du marché
européen du crédit hypothécaire
E3754 - COM (2007) 807 final (déposé le 16/01/2008)
- Refonte d'un règlement concernant les règles
générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des
vins aromatisés
E3755 - COM (2007) 848 final (déposé le 16/01/2008)
- Réduction des émissions de CO2 des voitures
particulières neuves
E3756 - COM (2007) 856 final (déposé le 16/01/2008)
- Schéma de préférences tarifaires généralisées
pour la période 2009-2011
E3757 - COM (2007) 857 final (déposé le 16/01/2008)
- Adaptation de plusieurs actes législatifs
existants aux nouvelles règles de comitologie
E3753 - COM (2007) 824 final (déposé le 11/01/2008)
- Emissions industrielles (prévention et
réduction intégrées de la pollution)
E3747 - COM (2007) 844 final (déposé le 09/01/2008)
- Exploitation et mise dans le commerce des eaux
minérales naturelles (refonte)
E3749 - COM (2007) 858 final (déposé le 09/01/2008)
- Agence européenne chargée de la sécurité des
réseaux et de l'information (modification)
E3751 - COM (2007) 861 final (déposé le 09/01/2008)
- Relevé statistique des transports de
marchandises et de passagers par mer (refonte)
E3750 - COM (2007) 859 final (déposé le 09/01/2008)
- Réception des véhicules à moteur et des
moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro
VI)
E3748 - COM (2007) 851 final (déposé le 09/01/2008)
2007
- Modification des conditions de dépôt de
plainte auprès de la Commission pour obstacles au commerce
international
E3746 - COM (2007) 796 final (déposé le 27/12/2007)
- Actualisation de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E3745 (déposé le 20/12/2007)
- Refonte d'une directive relative à
l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
E3739 - COM (2007) 736 final (déposé le 19/12/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 2150/2002 en
raison des nouvelles règles en matière de comitologie
E3743 - COM (2007) 777 final (déposé le 19/12/2007)
- 2010 : Année européenne de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale
E3744 - COM (2007) 797 final (déposé le 19/12/2007)
- Dénonciation de l'accord de pêche entre la
Communauté européenne et la Mauritanie
E3742 - COM (2007) 782 final (déposé le 19/12/2007)
- Coordination des procédures de passation de
certains marchés publics dans les domaines de la défense et de la
sécurité
E3741 - COM (2007) 766 final (déposé le 19/12/2007)
- Simplification des conditions des transferts
de produits liés à la défense dans la Communauté
E3740 - COM (2007) 765 final (déposé le 19/12/2007)
- Modification de plusieurs directives et
règlements en raison des nouvelles règles en matière de
comitologie
E3734 - COM (2007) 741 final (déposé le 14/12/2007)
- Taux réduit d'accise applicable à la bière
produite à Madère (Portugal)
E3737 - COM (2007) 772 final (déposé le 14/12/2007)
- Règles d'exonération de la TVA applicable aux
services d'assurance et aux services financiers (directive)
E3736 - COM (2007) 747 final (déposé le 14/12/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1172/98 en
raison des nouvelles règles en matière de comitologie
E3738 - COM (2007) 778 final (déposé le 14/12/2007)
- Règles d'exonération de la TVA applicable aux
services d'assurance et aux services financiers (règlement)
E3735 - COM (2007) 746 final (déposé le 14/12/2007)
- Accord avec l'Australie sur le commerce du
vin
E3732 - COM (2007) 712 final (déposé le 13/12/2007)
- Abrogation d'une action commune de soutien à
une mission de l'Union africaine au Darfour
E3733 (déposé le 13/12/2007)
- Modification du contingent tarifaire OMC pour
le beurre néo-zélandais
E3728 - COM (2007) 751 final (déposé le 12/12/2007)
- Directive établissant des règles et normes de
sécurité pour les navires à passagers (Refonte)
E3729 - COM (2007) 737 final (déposé le 12/12/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 2223/96 en
raison des nouvelles règles de comitologie
E3731 - COM (2007) 776 final (déposé le 12/12/2007)
- Dérogation fiscale en faveur de l'Allemagne et
de la Pologne
E3730 - COM (2007) 771 final (déposé le 12/12/2007)
- Modifications liées à la chaîne de
commandement de la mission EUPOL RD Congo
E3727 (déposé le 11/12/2007)
- Statistiques sur la pêche pratiquée par les
États membres dans l'Atlantique du Nord-Ouest (Refonte)
E3725 - COM (2007)762 final (déposé le 10/12/2007)
- Procédure communautaire assurant la
transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité
(Refonte)
E3723 - COM (2007) 735 final (déposé le 10/12/2007)
- Statistiques sur la pêche pratiquée par les
États membres dans l'Atlantique du Nord-Est (Refonte)
E3726 - COM (2007) 763 final (déposé le 10/12/2007)
- Statistiques sur la pêche pratiquée par les
États membres en dehors de l'Atlantique du Nord (Refonte)
E3724 - COM (2007) 760 final (déposé le 10/12/2007)
- Mobilisation de l'instrument de flexibilité
(Galileo)
E3722 - COM (2007) 786 final (déposé le 10/12/2007)
- Autorisation de proclamer la Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne
E3720 (déposé le 07/12/2007)
- Décision du Conseil relative à la mise en
oeuvre du compromis de Ioaninna dans le cadre du traité de
Lisbonne
E3721 (déposé le 07/12/2007)
- Suspension temporaire des droits de douane à
l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de
commercialisation 2007/2008
E3719 - COM (2007) 742 final (déposé le 06/12/2007)
- Dérogation fiscale en faveur du
Royaume-Uni
E3715 - COM (2007) 752 final (déposé le 05/12/2007)
- Accord de stabilisation et d'association avec
la Serbie
E3717 - COM (2007) 743 final (déposé le 05/12/2007)
- Accord intérimaire sur le commerce entre la
Communauté européenne et la Serbie
E3718 - COM (2007) 744 final (déposé le 05/12/2007)
- Modification de la Convention douanière
relative au transport international de marchandises
E3716 - COM (2007) 596 final (déposé le 05/12/2007)
- Préférences commerciales pour l'importation de
produits moldaves en Europe
E3712 - COM (2007) 705 final (déposé le 03/12/2007)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec
la Jordanie suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union
européenne
E3711 - COM (2007) 682 final (déposé le 03/12/2007)
- Utilisation correcte des preuves de l'origine
préférentielle
E3714 - COM (2007) 728 final (déposé le 03/12/2007)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec
Israël concernant la participation d'Israël aux programmes
communautaires
E3713 - COM (2007) 713 final (déposé le 03/12/2007)
- Prorogation de l'action commune sur la mise en
place d'une équipe de planification de l'UE au Kosovo
E3710 (déposé le 27/11/2007)
- Application aux marchandises originaires de
certains États ACP des régimes prévus dans les Accords de Partenariats
Économiques
E3709 - COM (2007) 717 final (déposé le 27/11/2007)
- Modification du régime d'aide au coton dans le
cadre de la PAC
E3708 - COM (2007) 701 final (déposé le 27/11/2007)
- Coopération avec la Chine en matière de R&D
dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie
nucléaire
E3707 (déposé le 26/11/2007)
- Réforme du cadre réglementaire commun pour les
réseaux et services de communications électroniques
E3701 - COM (2007) 697 final (déposé le 23/11/2007)
- Code de conduite pour l'utilisation de
systèmes informatisés de réservation
E3704 - COM (2007) 709 final (déposé le 23/11/2007)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
E3705 - COM (2007) 718 final (déposé le 23/11/2007)
- Droits des utilisateurs au regard des réseaux
et services de communications électroniques
E3702 - COM (2007) 698 final (déposé le 23/11/2007)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
E3706 - COM (2007) 719 final (déposé le 23/11/2007)
- Autorité européenne du marché des
communications électroniques
E3703 - COM (2007) 699 final (déposé le 23/11/2007)
- Adaptation de l'annexe VII de l'acte
d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E3698 - COM (2007) 594 final (déposé le 22/11/2007)
- Refonte d'une directive concernant le niveau
minimal de formation des gens de mer
E3699 - COM (2007) 610 final (déposé le 22/11/2007)
- Calcul des droits à l'importation applicables
au riz originaire du Bangladesh dans le cadre du règlement (CEE) n°
349/90
E3700 - COM (2007) 629 final (déposé le 22/11/2007)
- Décision-cadre relative à l'utilisation des
données des dossiers passagers à des fins répressives
E3697 - COM (2007) 654 final (déposé le 21/11/2007)
- Modification de la décision-cadre 2002/475/JAI
relative à la lutte contre le terrorisme
E3696 - COM (2007) 650 final (déposé le 21/11/2007)
- Accord avec la Biélorussie sur le commerce de
textiles
E3695 - COM (2007) 688 final (déposé le 20/11/2007)
- Modification de la directive 2006/112/CE
relative au système commun de TVA
E3694 - COM (2007) 677 final (déposé le 20/11/2007)
- Protocole à l'accord de stabilisation et
d'association avec la Macédoine afin de tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie
E3693 - COM (2007) 623 final (déposé le 16/11/2007)
- Modifications relatives à la chaîne de
commandement de la mission EUJUST LEX
E3688 (déposé le 14/11/2007)
- Abrogation de la décision 85/368/CEE
concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle
entre États membres
E3690 - COM (2007) 680 final (déposé le 14/11/2007)
- Programme législatif et de travail de la
Commission pour 2008
E3692 - COM (2007) 640 final (déposé le 14/11/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au
budget général 2007
E3389-7 - COM (2007) 687 final (déposé le 14/11/2007)
- Poursuite de la mise en oeuvre des programmes
européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo)
E3691 - COM (2007) 535 final (déposé le 14/11/2007)
- Modifications relatives à la chaîne de
commandement de la mission EUPOL COPPS
E3689 (déposé le 14/11/2007)
- Renouvellement des mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3686 (déposé le 13/11/2007)
- Soutien aux activités de l'AIEA en Corée du
Nord
E3685 (déposé le 13/11/2007)
- Prorogation du mandat de l'équipe de l'UE
chargée de la mise en place éventuelle d'un bureau civil international au
Kosovo
E3687 (déposé le 13/11/2007)
- Prorogation de la mission de police de l'Union
européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
E3684 (déposé le 13/11/2007)
- Livre blanc - Ensemble pour la santé : une
approche stratégique pour l'UE 2008-2013
E3680 - COM (2007) 630 final (déposé le 09/11/2007)
- Amendements au protocole à l'accord de pêche
avec les Seychelles (application provisoire)
E3682 - COM (2007) 665 final (déposé le 09/11/2007)
- Modifications relatives à la chaîne de
commandement de la mission EU BAM Rafah
E3683 (déposé le 09/11/2007)
- Amendements au protocole à l'accord de pêche
avec les Seychelles
E3681 - COM (2007) 664 final (déposé le 09/11/2007)
- Conditions d'entrée et de séjour des
ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement
qualifié
E3678 - COM (2007) 637 final (déposé le 08/11/2007)
- Socle commun de droits pour les travailleurs
issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
E3679 - COM (2007) 638 final (déposé le 08/11/2007)
- Normes pour les éléments de sécurité et les
éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage
délivrés par les États membres
E3670 - COM (2007) 619 final (déposé le 07/11/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Côte d'Ivoire
E3671 - COM (2007) 648 final (déposé le 07/11/2007)
- Statistiques communautaires relatives au
commerce extérieur avec les pays tiers
E3673 - COM (2007) 653 final (déposé le 07/11/2007)
- Établissement d'un système communautaire
destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite
E3675 - COM (2007) 602 final (déposé le 07/11/2007)
- Accord commercial avec le Kazakhstan relatif
à certains produits sidérurgiques
E3677 - COM (2007) 655 final (déposé le 07/11/2007)
- Protection des écosystèmes marins vulnérables
de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de
fond
E3676 - COM (2007) 605 final (déposé le 07/11/2007)
- Lettre rectificative n°2 à l'avant-projet de
budget 2008
E3674 - SEC (2007) 1454 final (déposé le 07/11/2007)
- Application provisoire de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec la Côte d’Ivoire
(2007-2013)
E3672 - COM (2007) 652 final (déposé le 07/11/2007)
- Protocole à l'accord de stabilisation et
d'association avec la Croatie afin de tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie
E3666 - COM (2007) 612 final (déposé le 02/11/2007)
- Modification du règlement (CEE) n° 2658/87
relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
commun
E3668 - COM (2007) 615 final (déposé le 02/11/2007)
- Modification de la directive 2004/40/CE
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à
l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs
électromagnétiques)
E3663 - COM (2007) 669 final (déposé le 02/11/2007)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec l'Inde
E3665 - COM (2007) 576 final (déposé le 02/11/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 889/2005
instituant certaines mesures restrictives à l'encontre du Congo
E3669 - COM (2007) 626 final (déposé le 02/11/2007)
- Modification du régime communautaire des
franchises douanières
E3667 - COM (2007) 614 final (déposé le 02/11/2007)
- Création de l'entreprise commune Piles à
combustible et Hydrogène
E3664 - COM (2007) 571 final (déposé le 02/11/2007)
- Adaptation du règlement (CE) n° 648/2004 à de
nouvelles dispositions relatives à la classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances et des mélanges
E3662 - COM (2007) 613 final (déposé le 02/11/2007)
- Adaptation de six directives aux critères de
classification et d'étiquetage définis dans la proposition de règlement relatif
à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges
E3660 - COM (2007) 611 final (déposé le 26/10/2007)
- Proposition de règlement relatif aux
statistiques européennes
E3661 - COM (2007) 625 final (déposé le 26/10/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Birmanie / du Myanmar
E3659 (déposé le 25/10/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E3658 (déposé le 24/10/2007)
- Révision du cadre financier pluriannuel
(2007-2013)
E3657 - COM (2007) 549 final/2 (déposé le 19/10/2007)
- Conditions de police sanitaire applicables aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
E3654 - COM (2007) 572 final (déposé le 17/10/2007)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (Demandes allemande et finlandaise)
E3656 - COM (2007) 600 final (déposé le 17/10/2007)
- Protection des piétons et autres usagers
vulnérables de la route
E3653 - COM (2007) 560 final (déposé le 17/10/2007)
- Homologation des véhicules à moteur
fonctionnant à l'hydrogène
E3655 - COM (2007) 593 final (déposé le 17/10/2007)
- Application provisoire de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de la Guinée-Bissau
(2007-2011)
E3651 - COM (2007) 579 final (déposé le 15/10/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la République de la Guinée-Bissau (2007-2011)
E3652 - COM (2007) 580 final (déposé le 15/10/2007)
- Composition du Parlement
européen
E3650 (déposé le 13/10/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1338/2001
définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux
monnayage
E3649 - COM (2007) 525 final (déposé le 11/10/2007)
- Ouverture de contingents communautaires pour
l'importation de saucisses et de certains produits carnés originaires de
Suisse
E3648 - COM (2007) 567 final (déposé le 10/10/2007)
- Livre vert - Vers une nouvelle culture de la
mobilité urbaine
E3647 - COM (2007) 551 final (déposé le 03/10/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1775/2005
concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz
naturel
E3646 - COM (2007) 532 final (déposé le 28/09/2007)
- Protocole additionnel à l'Accord sur le
commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud afin de
tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E3641 - COM (2007) 463 final (déposé le 28/09/2007)
- Modification de la directive 2003/54/CE
concernant des règles communes pour le marché intérieur de
l'électricité
E3642 - COM (2007) 528 final (déposé le 28/09/2007)
- Modification de la directive 2003/55/CE
concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz
naturel
E3643 - COM (2007) 529 final (déposé le 28/09/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1228/2003
sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers
d'électricité
E3645 - COM (2007) 531 final (déposé le 28/09/2007)
- Agence de coopération des régulateurs de
l'énergie
E3644 - COM (2007) 530 final (déposé le 28/09/2007)
- Programme de soutien aux PME qui exercent des
activités de recherche et de développement
E3640 - COM (2007) 514 final (déposé le 26/09/2007)
- Modification de l'action commune relative à la
Mission de police EUPOL AFGHANISTAN
E3626 (déposé le 24/09/2007)
- Programme pour la modernisation des
statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce
(MEETS)
E3627 - COM (2007) 433 final (déposé le 24/09/2007)
- Prorogation de mesures à l'appui de la mise en
oeuvre effective du mandat du TPIY
E3639 (déposé le 24/09/2007)
- Abrogation de la directive 84/539/CEE relative
aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire
E3628 - COM (2007) 465 final (déposé le 24/09/2007)
- Fixation d'un taux de jachère nul pour
2008
E3636 - COM (2007) 523 final (déposé le 24/09/2007)
- Adaptation de la directive 95/50/CE aux
nouvelles règles en matière de comitologie
E3630 - COM (2007) 509 final (déposé le 24/09/2007)
- Régime simplifié de contrôle aux frontières
extérieures de l'Union européenne
E3629 - COM (2007) 508 final (déposé le 24/09/2007)
- Opération militaire de l'Union européenne au
Tchad et en République centrafricaine
E3638 (déposé le 24/09/2007)
- Modification de la directive 80/181/CEE
relatives aux unités de mesure
E3631 - COM (2007) 510 final (déposé le 24/09/2007)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre du Congo
E3637 (déposé le 24/09/2007)
- Règlement concernant la gestion de
restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance
de Russie
E3635 - COM (2007) 518 final (déposé le 24/09/2007)
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de
budget 2008
E3632 - SEC (2007) 1140 final (déposé le 24/09/2007)
- Accord avec la Russie relatif au commerce de
certains produits sidérurgiques
E3634 - COM (2007) 517 final (déposé le 24/09/2007)
- Modification de l'accord euro-méditerranéen
avec le Maroc relatif aux services aériens afin de tenir compte de l'adhésion
de la Bulgarie et de la Roumanie
E3633 - COM (2007) 495 final (déposé le 24/09/2007)
- Accord de coopération entre Eurojust et la
Croatie
E3620 (déposé le 21/09/2007)
- Accord de réadmission avec la
Serbie
E3621 - COM (2007) 438 final (déposé le 21/09/2007)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec
l'Égypte afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
E3625 - COM (2007) 487 final (déposé le 21/09/2007)
- Modifications à la convention
d'Espoo
E3624 - COM (2007) 470 final (déposé le 21/09/2007)
- Accord de réadmission avec la
Moldavie
E3622 - COM (2007) 504 final (déposé le 21/09/2007)
- Budget prévisionnel d'installation et de
fonctionnement du C.SIS pour 2008
E3623 (déposé le 21/09/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2007
E3389-6 - COM (2007) 527 final (déposé le 19/09/2007)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne (Allemagne, France)
E3619 - COM (2007) 526 final (déposé le 19/09/2007)
- Accord de coopération avec la Thaïlande
concernant la production, la commercialisation et les échanges de
manioc
E3618 - COM (2007) 482 final (déposé le 19/09/2007)
- Modification du régime de conditionnalité des
aides aux agriculteurs
E3617 - COM (2007) 484 final (déposé le 18/09/2007)
- Adaptation du règlement Reach du fait de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E3614 - COM (2007) 449 final (déposé le 12/09/2007)
- Application provisoire de l'accord de pêche
avec le Mozambique
E3616 - COM (2007) 473 final (déposé le 12/09/2007)
- Habilitation à déposer une demande de
protection communautaire des obtentions végétales
E3613 - COM (2007) 445 final (déposé le 12/09/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec le Mozambique
E3615 - COM (2007) 472 final (déposé le 12/09/2007)
- Application des règles de coordination des
régimes de sécurité sociale aux ressortissants de pays tiers
E3612 - COM (2007) 439 final (déposé le 10/09/2007)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
les Pays-Bas
E3611 - SG-A2-D-58441 (déposé le 10/09/2007)
- Création d'une Fondation européenne pour la
formation (refonte)
E3610 - COM (2007) 443 final (déposé le 10/09/2007)
- Taux d'imposition réduit de l'essence sans
plomb en Corse
E3609 - COM (2007) 442 final (déposé le 10/09/2007)
- Protocoles à l'accord d'association avec
Israël
E3608 - COM (2007) 464 final (déposé le 06/09/2007)
- Lignes directrices financières pluriannuelles
pour la gestion des avoirs de la CECA et du Fonds de recherche du charbon et de
l'acier
E3607 - COM (2007)435 final (déposé le 06/09/2007)
- Abrogation de la directive 87/372/CEE
(Directive GSM)
E3605 - COM (2007) 367 final (déposé le 30/08/2007)
- Sélection et autorisation de systèmes
fournissant des services mobiles par satellite
E3606 - COM (2007) 480 final (déposé le 30/08/2007)
- Coopération transfrontalière dans la lutte
contre le terrorisme et la criminalité transfrontière
E3599 (déposé le 01/08/2007)
- Application de l'acquis de Schengen à 9
nouveaux Etats membres
E3600 (déposé le 01/08/2007)
- Accord de réadmission avec la
Bosnie-Herzégovine
E3602 - COM (2007) 425 final (déposé le 01/08/2007)
- Accord de réadmission avec le
Monténégro
E3603 - COM (2007) 431 final (déposé le 01/08/2007)
- Accord de réadmission avec la République de
Macédoine
E3604 - COM (2007) 432 final (déposé le 01/08/2007)
- Budget rectificatif d’installation et de
fonctionnement du C.SIS pour 2007
E3601 (déposé le 01/08/2007)
- Livre vert sur la préparation à la menace
biologique
E3596 - COM (2007) 399 final (déposé le 26/07/2007)
- Dérogations accordées à l'Estonie pour
l'application de la directive relative à l'ouverture graduelle du marché de
l'électricité
E3597 - COM (2007) 411 final (déposé le 26/07/2007)
- Directive Solvabilité II
E3595 - COM (2007) 361 final (déposé le 26/07/2007)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation à la demande de la France
E3598 - COM (2007) 415 final (déposé le 26/07/2007)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec
le Maroc pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
E3592 - COM (2007) 404 final (déposé le 25/07/2007)
- Règlement financier applicable au 10ème Fonds
européen de développement
E3593 - COM (2007) 410 final (déposé le 24/07/2007)
- Modification et mise à jour du règlement (CE)
n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations
de biens et technologies à double usage
E3594 - COM (2007) 419 final (déposé le 24/07/2007)
- Livre blanc sur le sport
E3590 - COM (2007) 391 final (déposé le 23/07/2007)
- Programme Erasmus Mundus
(2009-2013)
E3591 - COM (2007) 395 final (déposé le 23/07/2007)
- Ouverture de contingents tarifaires pour
l'importation de certains produits agricoles originaires de Suisse
E3589 - COM (2007)406 final (déposé le 20/07/2007)
- Prolongation d'un an du programme
complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour
EURATOM
E3588 - COM (2007) 365 final (déposé le 18/07/2007)
- Réforme de l'organisation commune du marché
vitivinicole
E3587 - COM (2007) 372 final (déposé le 17/07/2007)
- Taux réduits de TVA (dérogations)
E3586 - COM (2007) 381 final (déposé le 13/07/2007)
- Modification de certaines mesures restrictives
à l'égard du Libéria
E3584 - COM (2007) 338 final (déposé le 12/07/2007)
- Accord de stabilisation et d'association entre
les Communautés européennes et la République du Monténégro
E3585 - COM (2007) 350 final (déposé le 12/07/2007)
- Statut et financement des partis politiques au
niveau européen
E3582 - COM (2007) 364 final (déposé le 11/07/2007)
- Classification, étiquetage et emballage des
substances et des mélanges
E3581 - COM (2007) 355 final (déposé le 11/07/2007)
- Modification des annexes du règlement (CE) n°
883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E3583 - COM (2007) 376 final (déposé le 11/07/2007)
- Aides nationales octroyées par la Finlande
pour les semences et les semences de céréales
E3577 - COM (2007) 323 final (déposé le 10/07/2007)
- Autorisations pour les activités de pêche des
navires communautaires en dehors des eaux communautaires et accès des navires
de pays tiers aux eaux communautaires
E3580 - COM (2007) 330 final (déposé le 10/07/2007)
- Création de l'entreprise commune Clean
Sky
E3576 - COM (2007) 315 final (déposé le 10/07/2007)
- Coopération avec les États-Unis dans le
domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
E3579 - COM (2007) 325 final (déposé le 10/07/2007)
- Accord commercial avec le
Monténégro
E3578 - COM (2007) 351 final (déposé le 10/07/2007)
- Projet de budget d'Europol pour
2008
E3518 (déposé le 07/07/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E3521 - COM (2007) 229 final (déposé le 07/07/2007)
- Modification de l'annexe I de l'acte
d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E3520 - COM (2007) 204 final (déposé le 07/07/2007)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec
le Liban afin de tenir de l'élargissement du 1er mai 2004
E3522 - COM (2007) 203 final (déposé le 07/07/2007)
- Contributions de la Bulgarie et de la Roumanie
au dixième fonds européen de développement (FED)
E3519 - COM (2007) 198 final (déposé le 07/07/2007)
- Accord de coopération scientifique et
technologique avec l'Égypte
E3574 - COM (2007) 352 final (déposé le 05/07/2007)
- Traitement et transfert de données des
dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère
américain de la sécurité intérieure
E3575 - 11354/07 (déposé le 05/07/2007)
- Livre vert : Adaptation au changement
climatique en Europe
E3573 - COM (2007) 354 final (déposé le 04/07/2007)
- Etablissement de l'entreprise commune
ENIAC
E3570 - COM (2007) 356 final (déposé le 04/07/2007)
- Modification et prorogation de la mission EPUE
Kosovo
E3569 (déposé le 04/07/2007)
- Taux d'accise réduit sur le rhum
E3571 - COM (2007) 318 final (déposé le 04/07/2007)
- Allégations nutritionnelles et de santé
portant sur les denrées alimentaires.
E3572 - COM (2007) 368 final (déposé le 04/07/2007)
- Prorogation de la mission d'assistance à la
frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
E3513 (déposé le 03/07/2007)
- Traitement et transfert de données des
dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère
américain de la sécurité intérieure
E3568 - 11304/07 (déposé le 03/07/2007)
- Modification technique concernant les mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie
E3565 - COM (2007) 327 final (déposé le 29/06/2007)
- Infrastructure de communication pour l'échange
de données par l'intermédiaire du système d'information Schengen
(SIS)
E3564 - COM (2007)311 final (déposé le 29/06/2007)
- Infrastructure de communication pour l'échange
de données par l'intermédiaire du système d'information Schengen
(SIS)
E3563 - COM (2007) 306 final (déposé le 29/06/2007)
- Avant-projet de budget général (APB) pour
l'exercice 2008
E3567 - COM (2007) 500 final (déposé le 29/06/2007)
- Amélioration de la qualité de vie des
personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et
des communications
E3566 - COM (2007) 329 final (déposé le 29/06/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au
budget 2007
E3389-5 - COM (2007) 340 final (déposé le 29/06/2007)
- Octroi du statut de résident de longue durée
aux bénéficaires d'une protection internationale
E3560 - COM (2007) 298 final (déposé le 19/06/2007)
- Accord sur la participation de la Bulgarie et
de la Roumanie à l'Espace économique européen
E3562 - COM (2007) 333 final (déposé le 19/06/2007)
- Participation de la Bulgarie et de la Roumanie
à l'accord de coopération et d'union douanière avec Saint-Marin
E3561 - COM (2007) 309 final (déposé le 19/06/2007)
- Livre vert sur le futur régime d’asile
européen commun
E3558 - COM (2007) 301 final (déposé le 18/06/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec le
Chili afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
E3559 - COM (2007) 237 final (déposé le 18/06/2007)
- Actions d'information et de promotion en
faveur des produits agricoles
E3555 - COM (2007) 268 final (déposé le 14/06/2007)
- Livre Blanc. Une stratégie européenne pour les
problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et
l'obésité
E3556 - COM (2007) 279 final (déposé le 14/06/2007)
- Protection des consommateurs en ce qui
concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des
produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de
revente
E3557 - COM (2007) 303 final (déposé le 14/06/2007)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec la Suisse
E3554 - COM (2007) 305 final (déposé le 13/06/2007)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec Israël
E3553 - COM (2007) 276 final (déposé le 13/06/2007)
- Levée de mesures restrictives à l'égard du
Libéria
E3552 - COM (2007) 296 final (déposé le 11/06/2007)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires pour certains produits de la pêche pour la période
2007-2009
E3550 - COM (2007) 289 final (déposé le 08/06/2007)
- Modification de la législation relative aux
produits vétérinaires
E3551 - COM (2007) 292 final (déposé le 08/06/2007)
- Livre vert sur l'amélioration des pratiques de
démantèlement des navires
E3549 - COM (2007) 269 final (déposé le 08/06/2007)
- Création de l'entreprise commune pour
l'initiative en matière de médicaments innovants
E3548 - COM (2007) 241 final (déposé le 05/06/2007)
- Modification du règlement financier au C.SIS
Schengen
E3547 (déposé le 05/06/2007)
- Europol : Plan financier quinquennal
2008-2012
E3545 (déposé le 04/06/2007)
- OCM sucre et restructuration de l'industrie
sucrière
E3546 - COM (2007) 227 final (déposé le 04/06/2007)
- Création de l'entreprise commune ARTEMIS
(systèmes informatiques embarqués)
E3544 - COM (2007) 243 final (déposé le 01/06/2007)
- Règles communes pour les transports
internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus
(refonte)
E3542 - COM (2007) 264 final (déposé le 31/05/2007)
- Accès au marché des transports de marchandises
par route
E3543 - COM (2007) 265 final (déposé le 31/05/2007)
- Règles communes pour l'exercice de la
profession de transporteur par route
E3541 - COM (2007) 263 final (déposé le 31/05/2007)
- Décision du Conseil portant adoption par Malte
de la monnaie unique au 1er janvier 2008
E3539 - COM (2007) 259 final (déposé le 30/05/2007)
- Introduction de l'euro à Chypre
E3538 - COM (2007) 257 final (déposé le 30/05/2007)
- Décision du Conseil portant adoption par
Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008
E3537 - COM (2007) 256 final (déposé le 30/05/2007)
- Introduction de l'euro à Malte
E3540 - COM (2007) 260 final (déposé le 30/05/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie (modification)
E3530 (déposé le 25/05/2007)
- Directive prévoyant des sanctions à l'encontre
des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour
irrégulier
E3534 - COM (2007) 249 final (déposé le 25/05/2007)
- Fin de certaines mesures restrictives à
l'égard du Libéria
E3531 (déposé le 25/05/2007)
- Adhésion des Communautés européennes à
l'Organisation mondiale des douanes
E3533 - COM (2007) 252 final (déposé le 25/05/2007)
- Dérogation fiscale accordée à
l'Autriche
E3535 - COM (2007) 251 final (déposé le 25/05/2007)
- Suspension temporaire de droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
E3536 - COM (2007) 254 final (déposé le 25/05/2007)
- Mission de police EUPOL RD
Congo
E3532 (déposé le 25/05/2007)
- Mission de conseil et d'assistance en matière
de réforme du secteur de la sécurité au Congo
E3529 (déposé le 23/05/2007)
- Application des dispositions de l'acquis de
Schengen relatives au Système d'information Schengen aux dix Etats membres
ayant adhéré le 1er mai 2004
E3526 (déposé le 18/05/2007)
- Dérogations accordées à l'Italie en matière de
TVA
E3527 - COM (2007) 238 final (déposé le 18/05/2007)
- Enquêtes sur la structure des exploitations et
sur les méthodes de production agricole
E3528 - COM (2007) 245 final (déposé le 18/05/2007)
- Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la
convention du 18 décembre 1997 relative à l'assistance mutuelle et à la
coopération entre les administrations douanières
E3525 - COM (2007) 216 final (déposé le 15/05/2007)
- Livre Vert sur les services financiers de
détail dans le marché unique
E3523 - COM (2007) 226 final (déposé le 11/05/2007)
- Reconduction de certaines mesures restrictives
à l'encontre de l'Ouzbékistan
E3524 (déposé le 11/05/2007)
- Accord de réadmission entre la Communauté
européenne et l'Ukraine
E3516 - COM (2007) 197 final (déposé le 04/05/2007)
- Mission de police de l'Union européenne en
Afghanistan
E3517 (déposé le 04/05/2007)
- Mise en place d'une équipe de planification de
l'UE (EPUE Kosovo)
E3512 (déposé le 03/05/2007)
- Restrictions à l'importation de certains
produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine
E3515 - COM (2007) 193 final (déposé le 03/05/2007)
- Accord avec l'Ukraine relatif au commerce de
certains produits sidérurgiques
E3514 - COM (2007) 191 final (déposé le 03/05/2007)
- Établissement d'un cadre communautaire pour la
collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la
pêche
E3511 - COM (2007) 196 final (déposé le 30/04/2007)
- Accord de coopération et d'assistance
administrative en matière douanière avec le Japon
E3508 - COM (2007) 177 final (déposé le 27/04/2007)
- Modification de la législation relative à des
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
E3510 - COM (2007) 202 final (déposé le 27/04/2007)
- Livre vert : L'accès du public aux documents
détenus par les institutions de la Communauté européenne
E3509 - COM (2007) 185 final (déposé le 27/04/2007)
- Accord commercial avec le Brésil et la
Thaïlande modifiant les droits de douane applicables à des produits à base de
viande de volaille
E3507 - COM (2007) 176 final (déposé le 24/04/2007)
- Fixation des limites de résidus des substances
pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale
E3504 - COM (2007) 194 final (déposé le 19/04/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif N° 4 au
budget général 2007
E3389-4 - SEC (2007) 483 final (déposé le 19/04/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif n°3 au
budget général 2007
E3389-3 - SEC (2007) 476 final (déposé le 19/04/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la République de Kiribati
E3506 - COM (2007) 181 final (déposé le 19/04/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche entre la Communauté européenne et la République de Kiribati
E3505 - COM (2007) 180 final (déposé le 19/04/2007)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne
E3502 - COM (2007) 149 final (déposé le 17/04/2007)
- Adaptation d'accords douaniers suite à
l'élargissement
E3503 - COM (2007) 154 final (déposé le 17/04/2007)
- Livre vert - L’Espace européen de la recherche
: nouvelles perspectives
E3501 - COM (2007) 161 final (déposé le 16/04/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec la
République kirghize
E3495 - COM (2007) 132 final (déposé le 11/04/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec le
Turkmenistan
E3497 - COM (2007) 141 final (déposé le 11/04/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec la
république kirghize
E3496 - COM (2007) 133 final (déposé le 11/04/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec le
Turkmenistan
E3500 - COM (2007) 144 final (déposé le 11/04/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec la
République du Tadjikistan
E3498 - COM (2007) 142 final (déposé le 11/04/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec la
République du Tadjikistan
E3499 - COM (2007) 143 final (déposé le 11/04/2007)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
E3492 - PESC COASI COARM (déposé le 06/04/2007)
- Stratégie politique annuelle pour
2008
E3493 - COM (2007) 65 final (déposé le 06/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Ouzbékistan pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie (application provisoire)
E3487 - COM (2007) 115 final (déposé le 05/04/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1290/2005
relatif au financement de la politique agricole commune
E3480 - COM (2007) 122 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Arménie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de
la Roumanie (application provisoire)
E3481 - COM (2007)104 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec le Kazakhstan pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie (application provisoire)
E3483 - COM (2007) 110 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Arménie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de
la Roumanie (conclusion)
E3485 - COM (2007) 113 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Ouzbékistan pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie (conclusion)
E3488 - COM (2007) 117 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec le Kazakhstan pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie (conclusion)
E3482 - COM (2007) 105 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec la Géorgie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et
de la Roumanie (conclusion)
E3491 - COM (2007) 98 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec la Géorgie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et
de la Roumanie (application provisoire)
E3490 - COM (2007) 97 final (déposé le 05/04/2007)
- Ajustement du régime fiscal particulier pour
le gazole
E3489 - COM (2007) 52 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Azerbaïdjan pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie (conclusion)
E3486 - COM (2007) 114 final (déposé le 05/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Azerbaïdjan pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie (application provisoire)
E3484 - COM (2007) 111 final (déposé le 05/04/2007)
- Modification du règlement (CEE) n° 1408/71
relatif aux régimes de sécurité sociale
E3478 - COM (2007) 159 final (déposé le 04/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec la Russie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de
la Roumanie
E3479 - COM (2007) 138 final (déposé le 04/04/2007)
- Renforcement des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E3477 (déposé le 04/04/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au
budget 2007
E3389-2 - COM (2007) 148 final (déposé le 04/04/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec la Russie afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et
de la Roumanie
E3473 - COM (2007) 139 final (déposé le 03/04/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1059/2003 en
raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E3476 - COM (2007) 95 final (déposé le 03/04/2007)
- Modification de la directive 2006/66/CE en
raison des nouvelles règles de comitologie
E3475 - COM (2007) 93 final (déposé le 03/04/2007)
- Règlement relatif à l'allègement des charges
administratives
E3474 - COM (2007) 90 final (déposé le 03/04/2007)
- Soutien militaire à la création de la Mission
de l'Union africaine en Somalie (AMISOM)
E3472 (déposé le 30/03/2007)
- Proposition de règlement concernant les
statistiques de la viande et du cheptel
E3471 - COM (2007) 129 final (déposé le 28/03/2007)
- Statistiques trimestrielles sur les emplois
vacants dans la Communauté
E3470 - COM (2007) 76 final (déposé le 23/03/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E3469 - COM (2007) 109 final (déposé le 19/03/2007)
- Extension de l'accord entre la Communauté
européenne et la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles au
Liechtenstein
E3465 - COM (2007) 68 final (déposé le 14/03/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec São Tomé e Príncipe
E3466 - COM (2007) 85 final (déposé le 14/03/2007)
- Modification des dispositions applicables en
cas de fusion ou de scission d'une société anonyme (rapport d'expert
indépendant)
E3468 - COM (2007) 91 final (déposé le 14/03/2007)
- Application provisoire d'un accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec São Tomé e Príncipe
E3467 - COM (2007) 89 final (déposé le 14/03/2007)
- Renforcement de la mission de conseil et
d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la
sécurité en République démocratique du Congo
E3463 (déposé le 10/03/2007)
- Prorogation du mandat de l'équipe de l'UE
chargée de contribuer à la mise en place d'une éventuelle Mission civile
internationale au Kosovo
E3464 (déposé le 10/03/2007)
- Modification des annexes A, B et C du
règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
E3462 - COM (2007) 70 final (déposé le 06/03/2007)
- Recensements de la population et du
logement
E3460 - COM (2007) 69 final (déposé le 05/03/2007)
- Modifications de règles dans le secteur
laitier
E3461 - COM (2007) 58 final (déposé le 05/03/2007)
- Gestion des contrats concernant l'installation
et le fonctionnement de SISNET
E3459 (déposé le 01/03/2007)
- Soutien aux activités de l'OIAC
E3458 (déposé le 26/02/2007)
- Accord avec la Russie sur les « Principes
agréés de modernisation du système actuel d'utilisation des routes
transsibériennes »
E3457 - COM (2007) 55 final (déposé le 23/02/2007)
- Spécifications relatives aux
carburants
E3452 - COM (2007) 18 final (déposé le 21/02/2007)
- Accréditation et surveillance du marché dans
le contexte de la commercialisation des produits
E3455 - COM (2007) 37 final (déposé le 21/02/2007)
- Cadre commun pour la commercialisation des
produits
E3456 - COM (2007) 53 final (déposé le 21/02/2007)
- Protection de l'environnement par le droit
pénal
E3451 - COM (2007) 51 final (déposé le 21/02/2007)
- Approfondissement de la coopération
transfrontière pour lutter contre le terrorisme et la
criminalité
E3454 (déposé le 21/02/2007)
- Application de règles techniques nationales à
des produits commercialisés dans un autre État membre
E3453 - COM (2007) 36 final (déposé le 21/02/2007)
- Mesures restrictives à l'égard de la Somalie
(Modification)
E3449 - COM (2007) 20 final (déposé le 20/02/2007)
- Adaptation du système de préférences
commerciales en faveur des pays des Balkans occidentaux
E3450 - COM (2007) 42 final (déposé le 20/02/2007)
- Règles spécifiques pour le secteur des fruits
et légumes
E3448 - COM (2007) 17 final (déposé le 16/02/2007)
- Livre Vert sur la révision de l'acquis
communautaire en matière de protection des consommateurs
E3447 - COM (2006) 744 final (déposé le 14/02/2007)
- Modification des règles relatives au
financement des interventions par le FEOGA
E3446 - COM (2007) 12 final (déposé le 12/02/2007)
- Accord cadre avec la Russie dans le domaine
nucléaire
E3445 - COM (2006) 665 final (déposé le 12/02/2007)
- Statistiques communautaires de la santé
publique et de la santé et de la sécurité au travail
E3444 - COM (2007) 46 final (déposé le 12/02/2007)
- Redevances aéroportuaires
E3441 - COM (2006) 820 final (déposé le 07/02/2007)
- Mesures restrictives à l'égard du Libéria
E3442 - COM (2007) 40 final (déposé le 07/02/2007)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E3434 (déposé le 05/02/2007)
- Application provisoire d'un protocole à
l'accord de partenariat et de coopération avec l'Ukraine afin de tenir compte
de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E3435 - COM (2007) 6 final (déposé le 05/02/2007)
- Vers une Europe sans fumée de tabac (Livre
vert)
E3439 - COM (2007) 27 final (déposé le 05/02/2007)
- Abrogation du règlement (CEE) n° 954/79
concernant la convention des Nations unies relative à un code de conduite des
conférences maritimes
E3440 - COM (2006) 869 final (déposé le 05/02/2007)
- Fin de l'opération militaire d'appui à la
MONUC pendant le processus électoral au Congo
E3433 (déposé le 05/02/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E3432 (déposé le 05/02/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec la Moldavie afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie
E3438 - COM (2007) 9 final (déposé le 05/02/2007)
- Protocole à l'accord de partenariat et de
coopération avec l'Ukraine afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et
de la Roumanie
E3436 - COM (2007) 7 final (déposé le 05/02/2007)
- Application provisoire d'un protocole à
l'accord de partenariat et de coopération avec la Moldavie afin de tenir compte
de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E3437 - COM (2007) 8 final (déposé le 05/02/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec Madagascar
E3430 - COM (2007) 15 final (déposé le 01/02/2007)
- Application provisoire d'un accord de pêche
avec Madagascar
E3431 - COM (2007)16 final (déposé le 01/02/2007)
- Nomenclature tarifaire et statistique et tarif
douanier commun
E3428 - COM(2006) 861 final (déposé le 30/01/2007)
- Association des pays et territoires
d'outre-mer à la Communauté européenne
E3429 - COM(2007) 11 final (déposé le 30/01/2007)
- reconnaissance et surveillance des peines
assorties du sursis avec mise à l'épreuve et des peines de
substitution
E3426 (déposé le 29/01/2007)
- Régime de contingentement pour la production
de fécule de pomme de terre
E3424 - COM (2006) 827 final (déposé le 29/01/2007)
- Projet d'accord entre Europol et
l'Australie
E3427 (déposé le 29/01/2007)
- Contrôle applicables aux activités de pêche
dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore
marines de l'Antarctique (version modifiée)
E3425 - COM (2006) 867 final (déposé le 29/01/2007)
- Contrôles des opérations financées par le
Fonds européen agricole de garantie (Version codifiée)
E3422 - COM (2006) 813 final (déposé le 29/01/2007)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur agricole
E3423 - COM(2006) 822 final (déposé le 29/01/2007)
- Modification de la directive 2000/60/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3417 - COM (2006) 921 final (déposé le 24/01/2007)
- Modification de la directive 98/8/CE en raison
des nouvelles procédures de comitologie
E3418 - COM (2006) 923 final (déposé le 24/01/2007)
- Règlement concernant les statistiques de
l'énergie
E3421 - COM (2006) 850 final (déposé le 24/01/2007)
- Modification de la directive 91/675/CEE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3420 - COM (2006) 925 final (déposé le 24/01/2007)
- Modification de la directive 92/49/CEE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3419 - COM (2006) 924 final (déposé le 24/01/2007)
- Modification de la directive 2002/87/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3413 - COM (2006) 916 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2005/68/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3408 - COM (2006) 905 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2003/71/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3410 - COM (2006) 911 final (déposé le 23/01/2007)
- Refonte de la directive relative aux matières
pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration
E3759 - COM (2008) 1 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2002/95/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3412 - COM (2006) 915 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2004/39/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3409 - COM (2006) 910 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 562/2006 en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3407 - COM (2006) 904 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2001/83/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3414 - COM (2006) 919 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2001/18/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3415 - COM (2006) 920 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2003/6/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3411 - COM (2006) 913 final (déposé le 23/01/2007)
- Accord de coopération avec la Russie sur la
pêche en mer Baltique
E3416 - COM (2006) 868 final (déposé le 21/01/2007)
- Modification de la directive 2006/48/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3398 - COM (2006) 902 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2006/43/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3399 - COM (2006) 903 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2005/60/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3400 - COM (2006) 906 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2006/49/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3397 - COM (2006) 901 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2004/109/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3401 - COM (2006) 909 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1606/2002 en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3404 - COM (2006) 918 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2002/96/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3402 - COM (2006) 914 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 85/611/CEE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3406 - COM (2006) 926 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2000/53/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3405 - COM (2006) 922 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2002/83/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3403 - COM (2006) 917 final (déposé le 19/01/2007)
- Directive concernant les impôts indirects
frappant les rassemblements de capitaux (Refonte)
E3394 - COM (2006) 760 final (déposé le 18/01/2007)
- Modification de l'accord d'association avec la
Jordanie
E3396 - COM (2006) 836 final (déposé le 18/01/2007)
- Régime communautaire de contrôles des
exportations de biens et technologies à double usage
E3395 - COM (2006) 829 final (déposé le 18/01/2007)
- Modalités de l'exercice du droit de vote et
d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union
résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants
E3393 - COM (2006) 791 final (déposé le 17/01/2007)
- Adhésion du Liechtenstein à l'accord relatif
aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen
d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse
E3392 - COM (2006)754 final (déposé le 17/01/2007)
- Modification et renouvellement de mesures
restrictives instituées à l'encontre du Liberia
E3385 (déposé le 15/01/2007)
- Règlement relatif à la communication par les
États membres de statistiques sur l'aquaculture
E3391 - COM (2006) 864 final (déposé le 15/01/2007)
- Intégration des activités aériennes dans le
système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
E3390 - COM (2006) 818 final (déposé le 15/01/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2007
E3389-1 - SEC (2006) 1776 final (déposé le 15/01/2007)
- Compétences d'exécution de la Commission dans
le cadre de la législation relative aux denrées alimentaires et les aliments
pour animaux génétiquement modifiés
E3388 - COM (2006) 912 final (déposé le 15/01/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 396/2005 en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3387 - COM (2006) 908 final (déposé le 15/01/2007)
- Modification d'une position commune concernant
des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E3386 (déposé le 15/01/2007)
- Création de l’Office européen de police
(EUROPOL)
E3383 - COM (2006) 817 final (déposé le 15/01/2007)
- Renouvellement de mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3384 (déposé le 15/01/2007)
- Modification de la directive 2005/32/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
E3382 - COM (2006) 907 final (déposé le 11/01/2007)
- Modification de la directive 2004/49/CE
concernant la sécurité des chemins de fer communautaires
E3378 - COM (2006) 784 final (déposé le 11/01/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 881/2004
instituant une Agence ferroviaire européenne
E3379 - COM (2006) 785 final (déposé le 11/01/2007)
- Proposition de directive relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire
E3377 - COM (2006) 783 final (déposé le 11/01/2007)
- Protection diplomatique et consulaire du
citoyen de l'Union dans les pays tiers (Livre vert)
E3376 - COM (2006) 712 final (déposé le 11/01/2007)
- Proposition de directive relative au transport
intérieur des marchandises dangereuses
E3380 - COM (2006) 852 final (déposé le 11/01/2007)
- Adaptation de plusieurs règlements aux
nouvelles règles de comitologie
E3752 - COM (2007) 822 final (déposé le 11/01/2007)
- Renforcement de la lutte contre les
infractions aux réglementations douanière et agricole
E3381 - COM (2006) 866 final (déposé le 11/01/2007)
- Ouverture de contingents tarifaires pour des
importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne brut
E3373 - COM (2006) 798 final (déposé le 10/01/2007)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun pour certains types de moniteurs vidéo
E3372 - COM (2006) 788 final (déposé le 10/01/2007)
- Modification du règlement portant organisation
commune des marchés dans le secteur des céréales
E3371 - COM (2006) 755 final (déposé le 10/01/2007)
- Accord international sur les Bois
Tropicaux
E3374 - COM (2006) 807 final (déposé le 10/01/2007)
- Protocole à l'accord d'association avec
l'Algérie faisant suite à l'élargissement de mai 2004
E3375 - COM (2006) 765 final (déposé le 10/01/2007)
2006
- Ratification par la Slovénie d'un protocole à
la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de
l'énergie nucléaire
E3370 - COM (2006) 793 final (déposé le 27/12/2006)
- Prorogation d'une dérogation fiscale accordée
au Danemark et à la Suède
E3367 - COM (2006) 796 final (déposé le 26/12/2006)
- Dérogation fiscale accordée à l'Estonie, la
Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni
E3368 - COM (2006) 802 final (déposé le 26/12/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec le Danemark et le Groenland
E3369 - COM (2006) 804 final (déposé le 26/12/2006)
- Statistiques sur les produits
phytopharmaceutiques
E3360 - COM (2006) 778 final (déposé le 18/12/2006)
- Conseils consultatifs régionaux dans le cadre
de la politique commune de la pêche
E3361 - COM (2006) 732 final (déposé le 18/12/2006)
- Instruments de défense commerciale dans une
économie mondiale en mutation
E3362 - COM (2006) 763 final (déposé le 18/12/2006)
- Prescriptions minimales de sécurité et de
santé pour l'utilisation d'équipements de travail (Codification)
E3359 - COM (2006) 652 final (déposé le 18/12/2006)
- Amélioration de la coopération entre les
unités spéciales d'intervention des États membres dans les situations de
crise
E3363 - ENFOPOL 195 (déposé le 18/12/2006)
- Accord avec le Liechtenstein sur son
association à l'acquis de Schengen
E3364 - COM (2006) 752 final (déposé le 18/12/2006)
- Accord avec le Liechtenstein sur la procédure
de demande d'asile
E3365 - COM (2006) 753 final (déposé le 18/12/2006)
- Participation de la Bulgarie et de la Roumanie
à l'accord de partenariat avec le Mexique
E3366 - COM (2006) 777 final (déposé le 18/12/2006)
- Directive concernant les animaux de l'espèce
bovine reproducteurs de race pure (version codifiée)
E3356 - COM (2006) 749 final (déposé le 13/12/2006)
- Livre vert sur les applications de navigation
par satellite
E3357 - COM (2006) 769 final (déposé le 13/12/2006)
- Adaptation de la législation en matière de
politique de cohésion dans le cadre de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
E3353 - COM (2006) 719 final (déposé le 13/12/2006)
- Exportations et importations de produits
chimiques dangereux
E3355 - COM (2006)745 final (déposé le 13/12/2006)
- Modification du règlement financier applicable
au 9ème Fonds européen de développement
E3354 - COM (2006) 721 final (déposé le 13/12/2006)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
E3358 - COM (2006) 771 final (déposé le 13/12/2006)
- Abrogation d'une directive relative aux
marchés publics de travaux
E3351 - COM (2006) 748 final (déposé le 08/12/2006)
- Suspension temporaire des droits du tarif
douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
E3352 - COM (2006) 750 final (déposé le 08/12/2006)
- Importations de textiles originaires des pays
tiers
E3350 - COM (2006) 737 final (déposé le 07/12/2006)
- Accord douanier entre la Communauté européenne
et le Canada
E3349 - COM (2006) 716 final (déposé le 07/12/2006)
- Protection des travailleurs contre l'amiante
(Version codifiée)
E3348 - COM (2006) 664 final (déposé le 06/12/2006)
- Application provisoire de l'accord de
partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne et le
gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland
E3341 - COM (2006) 727 final (déposé le 04/12/2006)
- Accord entre la Communauté européenne et le
Brésil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
commun
E3339 - COM (2006) 715 final (déposé le 04/12/2006)
- Application de règles de concurrence aux
secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
(version codifiée)
E3340 - COM (2006) 722 final (déposé le 04/12/2006)
- Maintien du régime spécial d'encouragement en
faveur du développement durable et de la bonne gouvernance au
Salvador
E3343 - COM (2006) 731 final (déposé le 04/12/2006)
- Production et commercialisation des œufs à
couver et des poussins de volailles de basse-cour (version
codifiée)
E3345 - COM (2006) 694 final (déposé le 04/12/2006)
- Retrait temporaire de l'accès de la République
de Belarus aux préférences tarifaires généralisées
E3347 - COM (2006) 764 final (déposé le 04/12/2006)
- Taux réduit de TVA sur certains services à
forte intensité de main-d'oeuvre en Roumanie
E3344 - COM(2006) 736 final (déposé le 04/12/2006)
- Prorogation et modification de l'accord entre
la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits
textiles.
E3342 - COM (2006) 730 final (déposé le 04/12/2006)
- Période d'application du régime de TVA
applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains
services fournis par voie électronique
E3346 - COM (2006) 739 final (déposé le 04/12/2006)
- Suspension temporaire des droits du tarif
douanier commun pour certains produits pharmaceutiques
E3335 - COM (2006) 696 final (déposé le 29/11/2006)
- Livre Vert : Moderniser le droit du travail
pour relever les défis du XXIe siècle
E3338 - COM (2006) 708 final (déposé le 28/11/2006)
- Modification de l'action commune relative à la
mission de police EUPOL « KINSHASA »
E3337 (déposé le 28/11/2006)
- Prorogation d'une action commune concernant la
mise en place d'une équipe de planification de l'UE au
Kosovo
E3336 (déposé le 28/11/2006)
- Adaptation de règlements concernant le secteur
du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E3334 - COM (2006) 677 final (déposé le 28/11/2006)
- Interdiction du commerce de fourrure de chat
et de chien
E3331 - COM (2006) 684 final (déposé le 27/11/2006)
- Programme statistique communautaire
2008-2012
E3332 - COM (2006) 687 final (déposé le 27/11/2006)
- Modification de l'accord entre la Communauté
européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits
textiles
E3333 - COM (2006) 698 final (déposé le 27/11/2006)
- Mesures restrictives à l'égard du Libéria
E3327 - COM (2006) 680 final (déposé le 23/11/2006)
- Exonération de droits de douane pour certains
produits pharmaceutiques
E3325 - COM (2006) 616 final (déposé le 23/11/2006)
- Livre blanc sur les fonds
d'investissement
E3328 - COM( 2006) 686 final (déposé le 23/11/2006)
- Dispositif de direction des tracteurs
agricoles ou forestiers à roues (codification)
E3329 - COM (2006) 670 final (déposé le 23/11/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
du Nord
E3330 - COM (2006)710 final (déposé le 23/11/2006)
- Mise en oeuvre du 10ème Fonds Européen de
Développement
E3326 - COM (2006) 650 final (déposé le 23/11/2006)
- Directive relative au champ de vision et aux
essuie-glaces des tracteurs agricoles (codification)
E3321 - COM (2006) 651 final (déposé le 17/11/2006)
- Directive relative à la vitesse maximale par
construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles
(codification)
E3324 - COM (2006) 667 final (déposé le 17/11/2006)
- Protection des travailleurs salariés en cas
d'insolvabilité de l'employeur (codification)
E3322 - COM (2006) 657 final (déposé le 17/11/2006)
- Adhésion d'EURATOM à la convention sur la
protection physique des matières et des installations nucléaires
E3320 - COM (2006) 518 final (déposé le 17/11/2006)
- Directive relative à certains éléments et
caractéristiques des tracteurs agricoles (codification)
E3323 - COM (2006) 662 final (déposé le 17/11/2006)
- Nouvelle classification statistique des
produits associés aux activités (CPA)
E3319 - COM (2006) 655 final (déposé le 16/11/2006)
- Participation de la Communauté à
l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
E3314 - COM (2006) 621 final (déposé le 15/11/2006)
- Règlement sur le commerce de certains produits
sidérurgiques entre la Communauté et la République du Kazakhstan
E3316 - COM (2006) 624 final (déposé le 15/11/2006)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de
l'Atlantique du Nord-Ouest
E3318 - COM (2006) 609 final (déposé le 15/11/2006)
- Règlement sur le commerce de certains produits
sidérurgiques entre la Communauté et la Fédération de Russie
E3317 - COM (2006) 630 final (déposé le 15/11/2006)
- Règlement sur le commerce de certains produits
sidérurgiques entre la Communauté et l'Ukraine
E3315 - COM (2006) 622 final (déposé le 15/11/2006)
- Création d'un comité consultatif européen sur
la politique de l'information statistique communautaire
E3313 - COM (2006) 653 final (déposé le 13/11/2006)
- Contributions financières de la Communauté au
Fonds international pour l'Irlande (2007-2010)
E3312 - COM (2006) 564 final (déposé le 09/11/2006)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2006
E3103-6 - SEC (2006) 1410 final (déposé le 09/11/2006)
- Création de l'Institut européen de
technologie
E3311 - COM (2006) 604 final (déposé le 08/11/2006)
- Programme législatif et de travail de la
Commission pour 2007
E3310 - COM (2006) 629 final (déposé le 08/11/2006)
- Modification du règlement (CE) n° 2371/2002
relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources
halieutiques
E3309 - COM (2006) 587 final (déposé le 07/11/2006)
- Proposition de règlement modifiant des
dispositions concernant les procédures
d'insolvabilité
E3301 (déposé le 06/11/2006)
- Action commune relative à la création d'un
centre satellitaire de l'Union européenne
E3304 (déposé le 06/11/2006)
- Assistance mutuelle en matière de recouvrement
des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures
(codification)
E3303 - COM (2006) 605 final (déposé le 06/11/2006)
- Reconduction de mesures restrictives à
l'encontre de l'Ouzbékistan
E3306 (déposé le 06/11/2006)
- Livre vert sur la saisie des avoirs
bancaires
E3308 - COM (2006) 618 final (déposé le 06/11/2006)
- Accord avec la Corée du Sud dans le domaine de
la recherche sur l'énergie de fusion
E3302 - COM (2006) 578 final (déposé le 06/11/2006)
- Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet de
budget 2007
E3307 - SEC (2006) 1378 final (déposé le 06/11/2006)
- Action commune relative à la création d'un
institut d'études de sécurité de l'Union européenne
(IESUE)
E3305 (déposé le 06/11/2006)
- Avant-projet de budget de SISNET pour
2007
E3294 (déposé le 03/11/2006)
- Interdiction des exportations de mercure
métallique
E3297 - COM (2006) 636 final (déposé le 03/11/2006)
- Modification d'un règlement relatif à
l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le
domaine de l'aviation civile
E3299 - COM (2006) 645 final (déposé le 03/11/2006)
- Modification d'une directive établissant les
prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
E3300 - COM (2006) 646 final (déposé le 03/11/2006)
- Modification d'un règlement relatif aux
médicaments utilisés en pédiatrie
E3298 - COM (2006) 640 final (déposé le 03/11/2006)
- Accord avec le Kazakhstan sur le commerce de
textiles
E3296 - COM (2006) 615 final (déposé le 03/11/2006)
- Accord avec l'Azerbaïdjan sur le commerce de
textiles
E3295 - COM (2006) 613 final (déposé le 03/11/2006)
- Adaptation de la législation dans le domaine
de l'environnement, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
E3292 - COM (2006) 530 final (déposé le 30/10/2006)
- Adaptation de la législation concernant la
classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, en
raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E3291 - COM (2006) 527 final (déposé le 30/10/2006)
- Adaptation de la législation dans le domaine
de l'énergie, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
E3293 - COM (2006) 533 final (déposé le 30/10/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
du Nord
E3289 (déposé le 26/10/2006)
- Modification de la législation sur le
rapprochement des taux d'accises sur l'alcool
E3290 - COM (2006) 486 final (déposé le 26/10/2006)
- Accord sur les tarifs douaniers avec
l'Argentine
E3282 - COM (2006) 572 final (déposé le 25/10/2006)
- Accord entre Euratom et le Japon dans le cadre
du projet ITER
E3283 - COM (2006) 586 final (déposé le 25/10/2006)
- Achèvement du marché intérieur des services
postaux de la Communauté
E3285 - COM (2006) 594 final (déposé le 25/10/2006)
- Enquête par sondage sur les forces de travail
dans la Communauté (modifications)
E3284 - COM (2006) 565 final (déposé le 25/10/2006)
- Conseil consultatif européen pour la
gouvernance statistique
E3286 - COM (2006) 599 final (déposé le 25/10/2006)
- Prorogation d'une mission d'assistance
frontalière à Rafah
E3288 (déposé le 25/10/2006)
- Livre vert sur le rôle de la société civile
dans la politique en matière de drogue
E3287 - COM (2006) 316 final (déposé le 25/10/2006)
- Importation de certains produits sidérurgiques
originaires d'Ukraine
E3281 - COM (2006) 598 final (déposé le 24/10/2006)
- Accord avec l'Islande concernant l'octroi de
préférences commerciales pour des produits agricoles
E3278 - COM (2006) 580 final (déposé le 23/10/2006)
- Allégations nutritionnelles et de santé
portant sur les denrées alimentaires
E3280 - COM (2006) 607 final (déposé le 23/10/2006)
- Adjonction de vitamines, de substances
minérales et autres aux denrées alimentaires
E3279 - COM (2006) 606 final (déposé le 23/10/2006)
- Adaptation de certaines directives dans le
domaine de la libre prestation de services, en raison de l'adhésion de la de
Bulgarie et de la Roumanie
E3273 - COM (2006) 526 final (déposé le 19/10/2006)
- Adaptation de certaines directives dans le
domaine du droit des sociétés, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
E3272 - COM (2006) 523 final (déposé le 19/10/2006)
- Protocole à l'accord d'association avec la
Bulgarie sur la conformité et l'acceptation des produits
industriels
E3277 - COM (2006) 559 final (déposé le 19/10/2006)
- Augmentation du volume des contingents
tarifaires applicables à certains produits de la pêche pour la période
2004-2006
E3275 - COM (2006) 544 final (déposé le 19/10/2006)
- Adaptation de certaines directives dans le
domaine de la politique des transports, en raison de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie
E3274 - COM (2006) 528 final (déposé le 19/10/2006)
- Adaptation de certaines directives dans le
domaine de la fiscalité, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
E3271 - COM (2006) 522 final (déposé le 19/10/2006)
- Adaptation de certaines directives dans le
domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie
E3270 - COM(2006) 521 final (déposé le 19/10/2006)
- Adaptation de certaines directives dans le
domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie
E3269 - COM (2006) 520 final (déposé le 19/10/2006)
- Accord avec la Norvège concernant des
préférences commerciales dans le secteur du fromage
E3276 - COM (2006) 553 final (déposé le 19/10/2006)
- Gestion de la sécurité des infrastructures
routières
E3264 - COM (2006) 569 final (déposé le 18/10/2006)
- Montage a posteriori de rétroviseurs sur les
poids lourds immatriculés dans la Communauté
E3265 - COM (2006) 570 final (déposé le 18/10/2006)
- Modification de la réglementation
communautaire dans le secteur de la banane
E3266 - COM (2006) 489 final (déposé le 18/10/2006)
- Révision du régime des cultures
énergétiques
E3268 - COM (2006) 500 final (déposé le 18/10/2006)
- Adaptation de la directive concernant
l'institution d'un comité d'entreprise européen, en raison de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie
E3267 - COM (2006) 534 final (déposé le 18/10/2006)
- Prorogation de la mission intégrée « État de
droit » de l'Union européenne pour l'Irak
E3263 (déposé le 16/10/2006)
- Identification des commandes, témoins et
indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues
(codification)
E3262 - COM (2006) 556 final (déposé le 14/10/2006)
- Adaptation de certaines directives dans le
domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie
E3261 - COM (2006) 525 final (déposé le 12/10/2006)
- Livre Vert sur les technologies de détection
dans le domaine de la sécurité
E3259 - COM (2006) 474 final (déposé le 11/10/2006)
- Programme communautaire d'étiquetage relatif à
l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Refonte)
E3260 - COM (2006) 576 final (déposé le 11/10/2006)
- Projet de décision du Conseil relatif à
l'accord avec les États-Unis sur le traitement et la transmission de données
personnelles par les transporteurs aériens
E3257 - 13668/06 (déposé le 10/10/2006)
- Modification de la législation relative au
vote et à l'éligibilité des citoyens de l'Union aux élections municipales en
raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E3258 - COM (2006) 531 final (déposé le 10/10/2006)
- Prévention et réduction intégrées de la
pollution (version codifiée)
E3254 - COM (2006) 543 final (déposé le 06/10/2006)
- Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de
budget 2007
E3256 - SEC (2006) 1176 final (déposé le 06/10/2006)
- Abrogation de la directive 68/89/CEE
concernant le classement des bois bruts
E3255 - COM (2006) 557 final (déposé le 06/10/2006)
- Exportation de biens culturels
(codification)
E3253 - COM (2006) 513 final (déposé le 06/10/2006)
- Modifications de la législation communautaire
en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E3252 - COM (2006) 524 final (déposé le 05/10/2006)
- Directive définissant un cadre pour la
protection des sols
E3251 - COM (2006) 232 final (déposé le 04/10/2006)
- Application de certaines lignes directrices
pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
E3250 - COM (2006) 456 final (déposé le 03/10/2006)
- Élimination de contrôles aux frontières des
États membres dans le domaine des transports (version codifiée)
E3246 - COM (2006) 432 final (déposé le 28/09/2006)
- Évaluation prudentielle des acquisitions et
augmentations de participation dans le secteur financier
E3249 - COM (2006) 507 final (déposé le 28/09/2006)
- Emplacement pour le montage de la plaque
d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues
(codification)
E3248 - COM (2006) 478 final (déposé le 28/09/2006)
- Transmission à l'Office statistique des
Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret
(codification)
E3247 - COM (2006) 477 final (déposé le 28/09/2006)
- Accord de coopération entre Eurojust et les
États-Unis
E3242 (déposé le 26/09/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Mauritanie (application provisoire)
E3243 - COM (2006) 505 final (déposé le 26/09/2006)
- Livre vert : vers une politique maritime de
l'Union
E3245 - COM (2006) 275 final (déposé le 26/09/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Mauritanie
E3244 - COM (2006) 506 final (déposé le 26/09/2006)
- Statistiques sur les captures de pêche dans
l’Atlantique du Nord-Est
E3241 - COM (2006) 497 final (déposé le 21/09/2006)
- Adaptation d'un contingent d'importation avec
l'Uruguay à la suite de l'élargissement
E3240 - COM (2006) 449 final (déposé le 20/09/2006)
- Prorogation des mesures de mise en oeuvre
effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY)
E3239 (déposé le 15/09/2006)
- Contingents d'importation de viande bovine de
haute qualité
E3238 - COM (2006) 455 final (déposé le 14/09/2006)
- Gestion des flottes de pêche enregistrées dans
les régions ultrapériphériques
E3237 - COM (2006) 433 final (déposé le 12/09/2006)
- Accord avec les États-Unis sur le traitement
et le transfert de données personnelles par les transporteurs aériens
E3234 (déposé le 07/09/2006)
- Procédure de contrôle judiciaire dans le cadre
des procédures présentencielles entre États membres
E3236 - COM (2006) 468 final (déposé le 07/09/2006)
- Création d'une entreprise commune dans le
cadre du projet ITER
E3235 - COM (2006) 458 final (déposé le 07/09/2006)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de la Birmanie/du Myanmar (modifications)
E3233 - COM (2006) 445 final (déposé le 07/09/2006)
- Accord de coopération scientifique et
technologique avec la Corée du Sud
E3232 - COM (2006) 422 final (déposé le 07/09/2006)
- Retrait temporaire de l'accès de la
Biélorussie aux préférences tarifaires généralisées de la
Communauté
E3228 - COM (2006) 438 final (déposé le 04/09/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo (modifications)
E3230 (déposé le 04/09/2006)
- Prorogation de la mission de surveillance de
l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
E3231 (déposé le 04/09/2006)
- Abrogation du règlement (CE) n° 2040/2000
concernant la discipline budgétaire
E3229 - COM (2006) 448 final (déposé le 04/09/2006)
- Protocole à l'accord de pêche avec le
Gabon
E3225 - COM (2006) 453 final (déposé le 01/09/2006)
- Demande de dérogation fiscale présentée par le
Royaume-Uni
E3227 (déposé le 01/09/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec le Gabon
E3226 - COM (2006) 454 final (déposé le 01/09/2006)
- Procédure d'autorisation uniforme pour les
additifs, enzymes et arômes alimentaires
E3221 - COM (2006) 423 final (déposé le 30/08/2006)
- Proposition de règlement concernant les
enzymes alimentaires
E3222 - COM (2006) 425 final (déposé le 30/08/2006)
- Mesures restrictives concernant le
Liban
E3220 - COM (2006) 488 final (déposé le 30/08/2006)
- Proposition de règlement sur les additifs
alimentaires
E3224 - COM (2006) 428 final (déposé le 30/08/2006)
- Proposition de règlement relatif aux arômes et
à certains ingrédients alimentaires
E3223 - COM (2006) 427 final (déposé le 30/08/2006)
- Position commune relative à un embargo sur les
armes à destination du Liban
E3219 (déposé le 28/08/2006)
- Système de cumul pan-euro-méditerranéen de
l’origine des produits
E3214 - COM (2006) 361 final (déposé le 16/08/2006)
- Protocole à l'accord de stabilisation et
d'association avec la Croatie concernant l'importation de sucre
E3215 - COM (2006) 377 final (déposé le 16/08/2006)
- Protocole additionnel à l'accord avec la
Roumanie sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits
industriels
E3217 - COM (2006)420 final (déposé le 16/08/2006)
- Garantie budgétaire de prêts de la Banque
européenne d'investissement en faveur de projets dans des pays
tiers
E3216 - COM (2006) 419 final (déposé le 16/08/2006)
- Mise en place d'une équipe chargée de
contribuer aux préparatifs de création d'une éventuelle mission civile
internationale au Kosovo
E3218 (déposé le 16/08/2006)
- Cadre d'action communautaire pour parvenir à
une utilisation durable des pesticides
E3206 - COM (2006) 373 final (déposé le 28/07/2006)
- Mécanisme de création d'équipes d'intervention
rapide aux frontières
E3207 - COM (2006) 401 final (déposé le 28/07/2006)
- Code communautaire des visas
E3208 - COM (2006) 403 final (déposé le 28/07/2006)
- Mise en oeuvre du programme de La Haye : la
voie à suivre
E3210 - COM (2006) 331 final (déposé le 28/07/2006)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2006
E3103-5 - SEC (2006) 996 final (déposé le 28/07/2006)
- Compétences de la Cour de justice dans le
domaine de la justice et des affaires intérieures
E3213 - COM (2006) 346 final (déposé le 28/07/2006)
- Taux réduit de TVA sur certains services à
forte intensité de main d'oeuvre
E3209 - COM (2006) 410 final (déposé le 28/07/2006)
- Évaluer les politiques de l’Union européenne
en matière de liberté, de sécurité et de justice
E3211 - COM (2006) 332 final (déposé le 28/07/2006)
- Rapport sur la mise en œuvre du programme de
La Haye pour l'année 2005
E3212 - COM (2006) 333 final (déposé le 28/07/2006)
- Règles relatives à la loi applicable en
matière matrimoniale
E3205 - COM (2006) 399 final (déposé le 26/07/2006)
- Normes de qualité environnementale dans le
domaine de l'eau
E3203 - COM (2006) 397 final (déposé le 24/07/2006)
- Règlement des conflits de lois en matière de
régime matrimonial
E3204 - COM (2006) 400 final (déposé le 24/07/2006)
- Itinérance sur les réseaux publics de
téléphonie mobile
E3199 - COM (2006) 382 final (déposé le 24/07/2006)
- Refonte du règlement établissant des règles
communes pour l’exploitation de services de transport aérien
E3202 - COM (2006) 396 final (déposé le 24/07/2006)
- Simplifier et rationaliser les directives
communautaires concernant la protection de la santé et de la sécurité des
travailleurs
E3201 - COM (2006) 390 final (déposé le 24/07/2006)
- Mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques
E3200 - COM (2006) 388 final (déposé le 24/07/2006)
- Modification du règlement relatif aux enquêtes
effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
E3194 - COM(2006) 244 final (déposé le 20/07/2006)
- Accord de pêche avec la République du Cap
Vert
E3195 - COM (2006) 363 final (déposé le 20/07/2006)
- Modifications apportées à des mesures
restrictives à l'égard du Libéria
E3197 - COM (2006) 393 final (déposé le 20/07/2006)
- Instrument relatif à l'assistance en matière
de sûreté et de sécurité nucléaires
E3198 (déposé le 20/07/2006)
- Programme « Hercule II » en faveur de la
protection des intérêts financiers de la Communauté
E3196 - COM (2006) 339 final (déposé le 20/07/2006)
- Amendement à la convention
d'Århus
E3191 - COM (2006) 338 final (déposé le 18/07/2006)
- Reconduction d'un accord international relatif
aux systèmes de fabrication intelligents
E3192 - COM (2006) 343 final (déposé le 18/07/2006)
- Modification des statuts de l'entreprise
commune Galileo
E3193 - COM(2006) 351 final (déposé le 18/07/2006)
- Ratification par les États membres de la
convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'OIT
E3190 - COM (2006) 288 final (déposé le 17/07/2006)
- Règlements concernant l'entrée de la Slovénie
dans la zone euro
E3188 - COM (2006) 320 final (déposé le 11/07/2006)
- Garantie budgétaire des opérations de
financement de la Banque européenne d'investissement dans les pays
tiers
E3189 - COM(2006) 324 final (déposé le 11/07/2006)
- Mesures restrictives imposées à l'encontre du
Liberia
E3183 (déposé le 06/07/2006)
- Instrument européen pour la démocratie et les
droits de l’homme
E3187 - COM (2006) 354 final (déposé le 06/07/2006)
- Vers un secteur vitivinicole européen durable
(Communication)
E3184 - COM (2006) 319 final (déposé le 06/07/2006)
- Fermeture d'un contingent tarifaire
communautaire pour certains produits agricoles originaires de
Suisse
E3186 - COM (2006) 353 final (déposé le 06/07/2006)
- Modification du règlement portant organisation
d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations
agricoles
E3185 - COM (2006)344 final (déposé le 06/07/2006)
- Modification de l'organisation commune des
marchés dans le secteur des produits de la pêche et de
l'aquaculture
E3182 - COM (2006) 233 final (déposé le 05/07/2006)
- Etiquetage des aliments composés pour
animaux
E3181 - COM (2006) 340 final (déposé le 03/07/2006)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
l'Autriche
E3179 (déposé le 30/06/2006)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
l'Allemagne
E3180 - 07/06/2006 (déposé le 30/06/2006)
- Coopération avec le Canada dans les domaines
de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse
E3178 - COM (2006) 274 final (déposé le 30/06/2006)
- Dépenses dans le domaine
vétérinaire
E3176 - COM (2006) 273 final (déposé le 27/06/2006)
- Phase de développement de GALILEO
E3177 - COM (2006) 261 final (déposé le 27/06/2006)
- Avant-projet de budget général pour
2007
E3175 - SEC (2006) 531 (déposé le 22/06/2006)
- Mesures concernant le recrutement de
fonctionnaires des Communautés européennes (adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie)
E3174 - COM (2006) 271 final (déposé le 21/06/2006)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2006
E3103-4 - SEC (2006) 760 final (déposé le 20/06/2006)
- Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de
budget 2007
E3173 - SEC (2006) 762 final (déposé le 20/06/2006)
- Soutien au développement rural par le
FEADER
E3168 - COM (2006) 237 final (déposé le 19/06/2006)
- Limites de concentration concernant certains
polluants organiques persistants
E3169 - COM (2006) 242 final (déposé le 19/06/2006)
- Mesures spécifiques dans le domaine de
l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
E3172 - COM (2006) 264 final (déposé le 19/06/2006)
- Limites de concentration concernant certains
polluants organiques persistants
E3171 - COM (2006) 252 final (déposé le 19/06/2006)
- Convention de Rotterdam concernant le commerce
international de certains produits chimiques et pesticides
dangereux
E3170 - COM (2006) 250 final (déposé le 19/06/2006)
- Directive sur l'utilisation confinée de
micro-organismes génétiquement modifiés (codification)
E3167 - COM (2006) 286 final (déposé le 16/06/2006)
- Procédure d’examen et de consultation
préalables pour certaines dispositions envisagées par les États membres dans le
domaine des transports
E3166 - COM (2006) 284 final (déposé le 15/06/2006)
- Fixation du montant du soutien communautaire
en faveur du développement rural (2007-2013)
E3164 - COM (2006) 238 final (déposé le 14/06/2006)
- Modulation facultative des paiements directs
dans le cadre des régimes de soutien direct de la PAC
E3165 - COM (2006) 241 final (déposé le 14/06/2006)
- Attribution d'une aide financière
exceptionnelle de la Communauté au Kosovo
E3163 - COM (2006) 207 final (déposé le 14/06/2006)
- Conclusion de l'accord sur l'établissement de
l'organisation internationale ITER
E3162 - COM (2006) 240 (déposé le 09/06/2006)
- Modification et prorogation du programme
Pericles de lutte contre le faux monnayage
E3161 - COM (2006) 243 final (déposé le 08/06/2006)
- Accord euro-méditerranéen relatif aux services
aériens entre la Communauté Européenne et le Maroc
E3137 - COM (2006) 145 final (déposé le 05/06/2006)
- Adoption par la Slovénie de la monnaie
unique
E3160 - COM (2006) 225 final (déposé le 02/06/2006)
- lntroduction d'éléments d'identification
biométriques et dispositions relatives à l'organisation de la réception et du
traitement des demandes de visa
E3159 - COM (2006) 269 final (déposé le 02/06/2006)
- Directive relative à la durée de protection du
droit d’auteur et de certains droits voisins (version codifiée)
E3157 - COM (2006) 219 final (déposé le 31/05/2006)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2006
E3103-3 - SEC (2006) 633 final (déposé le 31/05/2006)
- Directive relative au droit de location et de
prêt d'oeuvres couvertes par le droit d’auteur (version codifiée)
E3158 - COM (2006)226 final (déposé le 31/05/2006)
- Prorogation de la mission de surveillance de
l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
E3155 (déposé le 29/05/2006)
- TVA applicable aux services de radiodiffusion
et de télévision et à certains services fournis par voie
électronique
E3156 - COM (2006) 210 final (déposé le 29/05/2006)
- Programme d'action pour la douane (Douane
2013)
E3151 - COM (2006) 201 final (déposé le 24/05/2006)
- Programme communautaire pour améliorer le
fonctionnement des systèmes d'imposition sur le marché intérieur (Fiscalis
2013)
E3152 - COM (2006) 202 final (déposé le 24/05/2006)
- Directive en matière de publicité trompeuse et
de publicité comparative (version codifiée)
E3154 - COM (2006) 222 final (déposé le 24/05/2006)
- Directive relative à la qualité requise des
eaux conchylicoles (version codifiée)
E3153 - COM (2006) 205 final (déposé le 24/05/2006)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun perçus sur certains produits industriels
E3149 - COM (2006) 204 final (déposé le 22/05/2006)
- Prorogation de la mission intégrée « État de
droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, Eujust Lex
E3150 (déposé le 22/05/2006)
- Prorogation d'une dérogation fiscale accordée
à la Suède
E3148 - COM (2006) 198 final (déposé le 19/05/2006)
- Protocole à l'accord sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
E3147 - COM (2006) 175 final (déposé le 15/05/2006)
- Conclusion du protocole de la convention
alpine sur l’agriculture de montagne
E3146 - COM (2006) 170 final (déposé le 15/05/2006)
- Amélioration de l'efficacité des procédures de
recours en matière de passation des marchés publics
E3144 - COM (2006) 195 final (déposé le 12/05/2006)
- Livre vert : Initiative européenne en matière
de transparence
E3145 - COM (2006) 194 final (déposé le 12/05/2006)
- Prorogation d'un accord de pêche avec la
République de Guinée-Bissau
E3140 - COM (2006) 182 final (déposé le 10/05/2006)
- Prorogation d'un accord de pêche avec la
République de Guinée-Bissau
E3141 - COM (2006) 183 final (déposé le 10/05/2006)
- Participation de l'Islande et de la Norvège
aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération
opérationnelle aux frontières extérieures
E3142 - COM (2006) 178 final (déposé le 10/05/2006)
- Accord de réadmission avec la Fédération de
Russie
E3143 - COM (2006) 191 final (déposé le 10/05/2006)
- Programme de coopération dans le domaine de
l'enseignement supérieur et de la formation avec les États-Unis
E3138 - COM (2006) 180 final (déposé le 09/05/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
fonctionnaires de Biélorussie
E3139 (déposé le 09/05/2006)
- Accord sur les services aériens avec les
États-Unis d'Amérique
E3136 - COM (2006) 169 final (déposé le 05/05/2006)
- Livre vert sur la présomption
d’innocence
E3134 - COM (2006) 174 final (déposé le 04/05/2006)
- Ouverture et modification de contingents
tarifaires à droits nuls ou réduits pour certains produits
industriels
E3135 - COM (2006) 176 final (déposé le 04/05/2006)
- Proposition de règlement relatif au glucose et
au lactose (version codifiée)
E3131 - COM (2006)116 final (déposé le 03/05/2006)
- Relations entre l'Union européenne et le
Groenland
E3132 - COM (2006) 142 final (déposé le 03/05/2006)
- Prolongation de la mission de l'Agence
européenne pour la reconstruction
E3133 - COM (2006) 162 final (déposé le 03/05/2006)
- Adaptation du règlement n° 1698/2005 sur le
développement rural compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
à l'Union européenne
E3127 - COM (2006) 149 final (déposé le 25/04/2006)
- Utilisation en aquaculture des espèces
exotiques et étrangères au milieu local
E3129 - COM (2006) 154 final (déposé le 25/04/2006)
- Modification des annexes du règlement relatif
aux procédures d'insolvabilité, en ce qui concerne la France
E3130 - COM (2006) 38 final (déposé le 25/04/2006)
- Adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural
E3128 - COM (2006) 152 final (déposé le 25/04/2006)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2006
E3103-2 - SEC (2006) 490 final (déposé le 14/04/2006)
- Projet de budget 2007 pour
Europol
E3126 (déposé le 13/04/2006)
- Prorogation de mesures restrictives à
l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
E3124 (déposé le 11/04/2006)
- Prorogation de la mission de police de l'Union
européenne à Kinshasa (RDC) (EUPOL « KINSHASA »)
E3125 (déposé le 11/04/2006)
- Modification de la législation en vigueur dans
le secteur du lin et du chanvre
E3120 - COM (2006) 125 final (déposé le 10/04/2006)
- Accord sur les tarifs douaniers avec
Taïwan
E3122 - COM (2006) 147 final (déposé le 10/04/2006)
- Mesures exceptionnelles de soutien du marché
des oeufs et de la viande de volaille
E3123 - COM (2006) 153 final (déposé le 10/04/2006)
- Accord sur les tarifs douaniers avec la
Malaisie
E3121 - COM (2006) 146 final (déposé le 10/04/2006)
- Accord intérimaire concernant le commerce avec
l'Albanie
E3117 - COM (2006) 139 final (déposé le 06/04/2006)
- Accord de stabilisation et d'association avec
l'Albanie
E3116 - COM (2006) 138 final (déposé le 06/04/2006)
- Conclusion de la convention des Nations unies
contre la corruption
E3118 - COM (2006) 82 final (déposé le 06/04/2006)
- Modification de la directive relative au
contrôle de l'acquisition et de la détention d’armes
E3119 - COM (2006) 93 final (déposé le 06/04/2006)
- Modification du règlement relatif aux
prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception
équivalentes pour les pétroliers à simple coque
E3115 - COM (2006)111 final (déposé le 06/04/2006)
- Création d’un espace aérien européen commun
(EAEC) avec huit pays des Balkans occidentaux, ainsi que l'Islande et la
Norvège
E3111 - COM (2006) 113 final (déposé le 05/04/2006)
- Prorogation de la mission de conseil et
d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la
sécurité en République démocratique du Congo
E3114 (déposé le 05/04/2006)
- Opération militaire de l'Union européenne de
soutien à la MONUC
E3113 (déposé le 05/04/2006)
- Mise en place d'une Équipe de planification en
vue d'une éventuelle opération de gestion de crise de l'UE au
Kosovo
E3112 (déposé le 05/04/2006)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union
européenne (inondations en Autriche, Bulgarie et Roumanie)
E3109 - COM (2006) 114 final (déposé le 03/04/2006)
- Adoption de trois protocoles à la Convention
alpine
E3110 - COM (2006) 80 final (déposé le 03/04/2006)
- Règles communes pour la fourniture
d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat
E3107 - COM (2006) 135 final (déposé le 31/03/2006)
- Demande de dérogation fiscale présentée par la
Grèce
E3108 (déposé le 31/03/2006)
- Proposition de décision relative au système
des ressources propres des Communautés européennes (correction des
déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni)
E3106 - COM (2006) 99 final (déposé le 30/03/2006)
- Franchises de la TVA et des accises perçues à
l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays
tiers
E3094 - COM (2006) 76 final (déposé le 29/03/2006)
- Modification du statut du personnel d'Europol
E3104 (déposé le 23/03/2006)
- Livre vert : une stratégie européenne pour une
énergie sûre, compétitive et durable
E3101 - COM (2006) 105 final (déposé le 20/03/2006)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au
budget 2006
E3103-1 - SEC (2006) 325 final (déposé le 20/03/2006)
- Création du Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation
E3102 - COM (2006) 91 final (déposé le 20/03/2006)
- Modification du régime d’importation du riz
dans l'Union européenne
E3100 - COM (2006) 98 final (déposé le 17/03/2006)
- Accord entre EURATOM et l'Organisation pour
le développement énergétique de la péninsule coréenne(KEDO)
E3099 (déposé le 16/03/2006)
- Projet d'action commune concernant le soutien
aux activités de la Commission préparatoire de
l'OTICE
E3095 (déposé le 10/03/2006)
- Renforcement de la sûreté de la chaîne
d’approvisionnement
E3096 - COM (2006) 79 final (déposé le 10/03/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec les Seychelles
E3098 - COM (2006) 97 final (déposé le 10/03/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec l'Union des Comores
E3097 - COM (2006) 96 final (déposé le 10/03/2006)
- Octroi d'un régime de franchise de droits aux
circuits intégrés à puces multiples
E3093 - COM (2006) 61 final (déposé le 09/03/2006)
- Respect des obligations des États du
pavillon
E3091 - COM (2005) 586 final (déposé le 03/03/2006)
- Responsabilité des entreprises de transport de
personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas
d’accident
E3092 - COM (2005) 592 final (déposé le 03/03/2006)
- Accords avec la Chine et les Etats-Unis sur le
tarif douanier commun
E3090 - COM (2006) 41 final (déposé le 27/02/2006)
- Action commune soutenant la Convention sur les
armes biologiques (CIAB)
E3087 (déposé le 24/02/2006)
- Mise sur le marché de certains dispositifs de
mesure contenant du mercure
E3089 - COM (2006) 69 final (déposé le 24/02/2006)
- Statistiques structurelles sur les
entreprises
E3088 - COM (2006) 66 final (déposé le 24/02/2006)
- Principes fondamentaux régissant les enquêtes
sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
E3086 - COM (2005) 590 final (déposé le 22/02/2006)
- Nomenclature statistique des activités
économiques
E3085 - COM (2006) 39 final (déposé le 20/02/2006)
- Règles de participation pour la mise en oeuvre
du 7e programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie
atomique
E3083 - COM (2006) 42 final (déposé le 16/02/2006)
- Programme d'action relatif à l'immigration
légale (Communication)
E3084 - COM (2005) 669 final (déposé le 16/02/2006)
- Franchises fiscales applicables à
l’importation des marchandises faisant l’objet de petits envois sans caractère
commercial en provenance de pays tiers
E3082 - COM (2006) 12 final (déposé le 13/02/2006)
- Commercialisation des matériels de
multiplication de plantes fruitières
E3443 - COM(2007) 31 final (déposé le 12/02/2006)
- Organismes habilités à effectuer l’inspection
et la visite des navires
E3080 - COM (2005) 587 final (déposé le 09/02/2006)
- Prorogation de la mission de surveillance de
l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
E3079 (déposé le 09/02/2006)
- Responsabilité civile et garanties financières
des propriétaires de navires
E3081 - COM (2005) 593 final (déposé le 09/02/2006)
- Modalités d'application du règlement (CE) n°
883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E3077 - COM (2006)16 final (déposé le 06/02/2006)
- Livre blanc sur une politique de communication
européenne
E3078 - COM (2006) 35 final (déposé le 06/02/2006)
- Mesures spéciales en vue de favoriser
l’élevage des vers à soie
E3076 - COM (2006) 4 final (déposé le 03/02/2006)
- Directive relative au contrôle par l'État du
port (refonte)
E3074 - COM (2005) 588 final (déposé le 01/02/2006)
- Modification du règlement (CE) n° 883/2004
concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale
E3075 - COM (2006) 7 final (déposé le 01/02/2006)
- Livre vert sur les conflits de compétences en
matière pénale
E3072 - COM (2005) 696 final (déposé le 26/01/2006)
- Système européen de statistiques intégrées de
la protection sociale (SESPROS)
E3073 - COM (2006) 11 final (déposé le 26/01/2006)
- Adhésion de la CE à l'acte de Genève de
l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins
et modèles industriels
E3070 - COM (2005)689 final (déposé le 23/01/2006)
- Protection des indications géographiques et
des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées
alimentaires
E3071 - COM (2005) 698 final (déposé le 23/01/2006)
- Proposition de directive relative à
l'évaluation et à la gestion des inondations
E3069 - COM (2006) 15 final (déposé le 20/01/2006)
- Programme spécifique d'Euratom pour des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire (7e
PCRD)
E3063 - COM (2005) 445 final (déposé le 19/01/2006)
- Transmission d'informations résultant des
activités des services de sécurité et de renseignement en ce qui concerne les
infractions terroristes
E3066 - COM (2005) 695 final (déposé le 19/01/2006)
- Organisation et contenu des échanges
d'informations extraites du casier judiciaire entre les États
membres
E3065 - COM (2005) 690 final (déposé le 19/01/2006)
- Enregistrement international des dessins et
modèles industriels
E3064 - COM(2005)687 final (déposé le 19/01/2006)
- Modification de la directive relative au
système communautaire de suivi du trafic des navires et
d’information
E3067 - COM (2005) 589 final (déposé le 19/01/2006)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E3068 (déposé le 19/01/2006)
- Surveillance et contrôle des transferts de
déchets radioactifs
E3062 - COM (2005) 673 final (déposé le 18/01/2006)
- Normes d'émission de polluants atmosphériques
pour les véhicules à moteur
E3058 - COM (2005) 683 final (déposé le 16/01/2006)
- Directive sur l'exercice des droits de vote
des actionnaires de certaines sociétés
E3059 - COM (2005) 685 final (déposé le 16/01/2006)
- Accord de pêche avec la Tanzanie
E3061 - COM (2005) 693 final (déposé le 16/01/2006)
- Accord de pêche avec le Maroc
E3060 - COM (2005) 692 final (déposé le 16/01/2006)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre du Libéria
E3054 (déposé le 12/01/2006)
- Proposition de directive relative aux
déchets
E3056 - COM (2005) 667 final (déposé le 12/01/2006)
- Promotion des véhicules de transport routier
propres
E3055 - COM (2005) 634 final (déposé le 12/01/2006)
- Règles de participation des entreprises, des
centres de recherche et des universités au 7e PCRD
E3057 - COM (2005) 705 final (déposé le 12/01/2006)
- Modifications à l'accord avec le Chili relatif
au commerce du vin
E3051 - COM (2005) 660 final (déposé le 11/01/2006)
- Modifications à l'accord avec le Chili relatif
au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées
E3052 - COM (2005) 682 final (déposé le 11/01/2006)
- Révision des modalités d'exécution du
règlement financier applicable au budget général des Communautés
européennes
E3053 - SEC (2005) 1240 final (déposé le 11/01/2006)
- Modification de la règlementation
communautaire relative aux transports maritimes
E3050 - COM (2005) 651 final (déposé le 10/01/2006)
- Modification du règlement relatif à
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs qui se déplacent
à l'intérieur de la Communauté
E3048 - COM (2005) 676 final (déposé le 05/01/2006)
- Révision de directives relatives aux
dispositifs médicaux
E3049 - COM (2005) 681 final (déposé le 05/01/2006)
- Livre vert sur les actions en dommages et
intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus
de position dominante
E3047 - COM (2005) 672 final (déposé le 05/01/2006)
2005
- Accord avec l'Australie sur les tarifs
douaniers
E3045 - COM (2005) 659 final (déposé le 27/12/2005)
- Règles procédurales en matière d'obligations
communautaires
E3044 - COM (2005) 649 final (déposé le 27/12/2005)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3046 (déposé le 27/12/2005)
- Procédure européenne pour les demandes de
faible importance
E3042 - COM (2005) 87 final (déposé le 26/12/2005)
- Règlementation relative aux boissons
spiritueuses
E3043 - COM (2005) 125 final (déposé le 26/12/2005)
- Application de certaines règles de concurrence
à la production et au commerce des produits agricoles
(codification)
E3041 - COM (2005) 613 final (déposé le 22/12/2005)
- Modification de la directive Télévision sans
frontières
E3038 - COM (2005) 646 final (déposé le 21/12/2005)
- Transmission des données de comptabilité
nationale
E3040 - COM (2005) 653 final (déposé le 21/12/2005)
- Règlement sur la loi applicable aux
obligations contractuelles (Rome I)
E3039 - COM (2005) 650 final (déposé le 21/12/2005)
- Prorogation des mesures visant à lutter contre
la fraude à la TVA dans le secteur des déchets
E3036 - COM (2005)635 final (déposé le 19/12/2005)
- Suspension de l'application des droits du
tarif douanier commun sur les déchets d'huiles de pétrole
E3037 - COM (2005) 640 final (déposé le 19/12/2005)
- Modernisation du code des douanes
communautaire
E3026 - COM (2005) 608 final (déposé le 15/12/2005)
- Proposition de décision relative à un
environnement sans support papier pour la douane et le commerce
E3027 - COM (2005) 609 final (déposé le 15/12/2005)
- Restrictions à la commercialisation et à
l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane
E3029 - COM (2005) 618 final (déposé le 15/12/2005)
- Prorogation d'un accord de pêche avec la
République démocratique de Sao Tomé e Principe (règlement)
E3032 - COM (2005) 630 final (déposé le 15/12/2005)
- Production et développement de statistiques
sur l'éducation et la formation tout au long de la vie
E3031 - COM (2005) 625 final (déposé le 15/12/2005)
- Modification du règlement (CE) n° 2505/96
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires
autonomes pour certains produits agricoles et industriels
E3030 - COM (2005) 622 final (déposé le 15/12/2005)
- Les services de paiement dans le marché
intérieur
E3028 - COM (2005) 603 final (déposé le 15/12/2005)
- Prorogation d'un accord de pêche avec la
République démocratique de Sao Tomé e Principe (décision)
E3033 - COM (2005) 631 final (déposé le 15/12/2005)
- Modification du règlement (CE) n° 1255/96
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur
certains produits de l’industrie, de l’agriculture et de la pêche
E3035 - COM (2005) 638 final (déposé le 15/12/2005)
- Livre vert sur la prévention de
l'obésité
E3034 - COM (2005) 637 final (déposé le 15/12/2005)
- Système européen de nouvelle génération pour
la gestion du trafic aérien (SESAR)
E3025 - COM (2005) 602 final (déposé le 14/12/2005)
- Modification du règlement (CE) n° 384/96
relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de
la part de pays non membres de la Communauté européenne (Ukraine)
E3024 - COM (2005) 623 final (déposé le 12/12/2005)
- Communication de la Commission sur les
conséquences de l’arrêt de la Cour du 13.9.05
E3022 - COM (2005) 583 final (déposé le 09/12/2005)
- Politique des services financiers 2005 – 2010
(Livre blanc)
E3021 - COM (2005) 629 final (déposé le 07/12/2005)
- Accord avec la Thaïlande sur les importations
de riz dans la Communauté
E3020 - COM (2005) 601 final (déposé le 06/12/2005)
- Accord avec la République du Belarus sur le
commerce de produits textiles
E3018 - COM (2005) 610 final (déposé le 05/12/2005)
- Livre vert sur l'avenir du réseau européen des
migrations
E3019 - COM (2005) 606 final (déposé le 05/12/2005)
- Accord avec la Jordanie concernant des mesures
de libéralisation réciproques
E3017 - COM (2005) 560 final (déposé le 30/11/2005)
- Agence européenne de la sécurité
aérienne
E3012 - COM (2005) 579 final (déposé le 29/11/2005)
- Livre vert sur un programme européen de
protection des infrastructures critiques
E3016 - COM (2005) 576 final (déposé le 29/11/2005)
- Proposition de directive concernant la qualité
de l'air ambiant
E3015 - COM (2005) 447 final (déposé le 29/11/2005)
- Accord de pêche avec la
Mauritanie
E3014 - COM (2005) 591 final (déposé le 29/11/2005)
- Accord de pêche avec la
Mauritanie
E3013 - COM (2005) 584 final (déposé le 29/11/2005)
- Médicaments de thérapie innovante
E3011 - COM (2005) 567 final (déposé le 25/11/2005)
- Mission d'assistance frontalière au point de
passage de Rafah
E3009 (déposé le 22/11/2005)
- OCM fourrages séchés
(rectification)
E3010 - COM (2005) 572 (déposé le 22/11/2005)
- Procédure d'information mutuelle sur les
mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de
l'immigration
E3008 - COM (2005) 480 final (déposé le 21/11/2005)
- Prorogation de la Mission de police de l'Union
européenne en Bosnie-Herzégovine
E3007 (déposé le 17/11/2005)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
l'Italie
E3004 (déposé le 16/11/2005)
- Soutien de l'Union européenne aux activités de
l’OIAC
E3006 (déposé le 16/11/2005)
- Projet d'assistance technique relatif à
l'amélioration de la chaîne de paiement du ministère de la défense en
République démocratique du Congo
E3005 (déposé le 16/11/2005)
- Accord relatif à l'octroi d'un régime de
franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples
E3001 - COM (2005) 538 final (déposé le 14/11/2005)
- Création d’une équipe de polices consultative
de l'UE en Macédoine
E3003 (déposé le 14/11/2005)
- Accord entre la Communauté européenne et les
États-Unis sur le commerce du vin
E3002 - COM (2005) 547 final (déposé le 14/11/2005)
- Lettre rectificative n° 2 à l’avant-projet de
budget pour 2006
E2994 - SEC (2005) 1379 final (déposé le 09/11/2005)
- Programme spécifique du Centre commun de
recherche dans le cadre du 7e PCRD
E2995 - COM (2005) 439 final (déposé le 09/11/2005)
- 7e PCRD : programme spécifique
"Idées"
E2997 - COM (2005) 441 final (déposé le 09/11/2005)
- 7e PCRD : programme spécifique
"Coopération"
E2996 - COM (2005) 440 final (déposé le 09/11/2005)
- 7e PCRD : programme spécifique « Personnel
»
E2998 - COM (2005) 442 final (déposé le 09/11/2005)
- Programme spécifique du Centre commun de
recherche dans le cadre du 7e PCRD Euratom
E3000 - COM (2005) 444 final (déposé le 09/11/2005)
- 7e PCRD : programme spécifique
"Capacités"
E2999 - COM (2005) 443 final (déposé le 09/11/2005)
- Demande de dérogation fiscale présentée par le
Royaume-Uni
E2993 (déposé le 07/11/2005)
- Amélioration de la portabilité des droits à
pension complémentaire
E2992 - COM (2005) 507 final (déposé le 03/11/2005)
- Programme législatif et de travail de la
Commission pour 2006
E2991 - COM (2005) 531 final (déposé le 02/11/2005)
- Mise à jour de la réglementation régissant les
contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
E2988 - COM (2005) 498 final (déposé le 31/10/2005)
- Mission de police de l'Union européenne pour
les Territoires palestiniens
E2989 (déposé le 31/10/2005)
- Modification et prorogation de l'action de la
mission de police de l'Union européenne à Kinshasa
(RDC)
E2990 (déposé le 31/10/2005)
- Accord avec la Thaïlande sur les tarifs
douaniers
E2987 - COM (2005) 510 final (déposé le 29/10/2005)
- Mise sur le marché d'articles
pyrotechniques
E2986 - COM (2005) 457 final (déposé le 29/10/2005)
- Accord avec la Corée sur les tarifs
douaniers
E2984 - COM (2005) 470 final (déposé le 27/10/2005)
- Accords avec le Japon et la Nouvelle-Zélande
sur les tarifs douaniers
E2985 - COM (2005) 471 final (déposé le 27/10/2005)
- Échange d'informations en vertu du principe de
disponibilité
E2981 - COM (2005) 490 final (déposé le 26/10/2005)
- Lettre rectificative n° 1 à l’avant-projet de
budget 2006
E2983 - SEC (2005) 1269 final (déposé le 26/10/2005)
- Examen des propositions législatives en
instance devant le législateur
E2982 - COM (2005) 462 final (déposé le 26/10/2005)
- Accord de pêche avec les États fédérés de
Micronésie
E2979 - Com (2005) 502 final (déposé le 25/10/2005)
- Vers une stratégie sur la santé mentale pour
l'Union européenne (Livre vert)
E2980 - COM (2005) 484 final (déposé le 25/10/2005)
- Budget de SISNET pour
2006
E2978 (déposé le 19/10/2005)
- Année européenne du dialogue interculturel
(2008)
E2976 - COM (2005) 467 final (déposé le 18/10/2005)
- Protection des données à caractère personnel
traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière
pénale
E2977 - COM (2005) 475 final (déposé le 18/10/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E2974 (déposé le 14/10/2005)
- Mesures restrictives concernant
l'Ouzbékistan
E2975 (déposé le 14/10/2005)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au
budget général 2005
E2823-8 - SEC (2005) 1226 final (déposé le 12/10/2005)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
l'Espagne
E2973 (déposé le 12/10/2005)
- Aide aux pays touchés par les tsunamis en
décembre 2004 (ajout des Maldives dans la liste des pays couverts)
E2972 - COM (2005) 460 final (déposé le 12/10/2005)
- Accord international sur l'huile d'olive
(2005)
E2971 - COM (2005) 463 final (déposé le 06/10/2005)
- Accord de pêche avec les Îles
Salomon
E2969 - COM (2005) 404 final (déposé le 05/10/2005)
- Services publics de transports de voyageurs
par chemin de fer et par route (proposition révisée)
E2970 - COM (2005) 319 final (déposé le 05/10/2005)
- Restriction quantitative temporaire sur les
importations de bière en Finlande
E2967 - COM (2005) 427 final (déposé le 03/10/2005)
- Instauration de règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile
E2968 - COM (2005) 429 final (déposé le 03/10/2005)
- Projet d’accord entre Europol et la
Croatie
E2964 (déposé le 30/09/2005)
- Conservation des données traitées dans le
cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles
au public
E2966 - COM (2005) 438 final (déposé le 30/09/2005)
- Conclusion du traité instituant la Communauté
de l'énergie
E2965 - COM (2005) 435 final (déposé le 30/09/2005)
- Refonte du règlement relatif à l'Observatoire
européen des drogues et des toxicomanies
E2963 - COM (2005) 399 final (déposé le 29/09/2005)
- Accord concernant la pêche au large des
Seychelles (2005-2011)
E2961 - COM (2005) 420 final (déposé le 29/09/2005)
- Accord de pêche avec les Seychelles
(2005-2011)
E2962 - COM (2005) 421 final (déposé le 29/09/2005)
- Modification du règlement (CE) n° 974/98
concernant l’introduction de l’euro
E2959 - COM (2005) 257 final (déposé le 27/09/2005)
- Protocole à l'accord CE - Macédoine sur les
importations de sucre
E2960 - COM (2005) 383 final (déposé le 27/09/2005)
- Mécanisme compensatoire à l’encontre des
importations originaires de certains pays non membres de la Communauté
européenne
E2954 - COM (2005) 398 final (déposé le 21/09/2005)
- Mesures commerciales exceptionnelles en faveur
des pays des Balkans occidentaux
E2956 - COM (2005) 417 final (déposé le 21/09/2005)
- Mobilisation du fonds de solidarité de l'Union
européenne pour la Suède et les pays baltes
E2955 - COM (2005) 401 final (déposé le 21/09/2005)
- Taux de droit applicables aux
bananes
E2957 - COM (2005) 433 final (déposé le 21/09/2005)
- Dérogation fiscale pour la
Lituanie
E2958 (déposé le 21/09/2005)
- Programme–cadre « Sécurité et protection des
libertés » pour la période 2007-2013
E2950 - COM (2005) 124 final (déposé le 16/09/2005)
- Migration et développement : des orientations
concrètes
E2953 - COM (2005) 390 final (déposé le 16/09/2005)
- Cadre relatif à l’intégration des
ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne
E2952 - COM (2005) 389 final (déposé le 16/09/2005)
- Programmes de protection régionaux des
réfugiés
E2951 - COM (2005) 388 final (déposé le 16/09/2005)
- Avant-projet de budget rectificatif n°6 au
budget 2005
E2823-6 - SEC (2005) 1083 final (déposé le 16/09/2005)
- Prévention de certaines maladies chez les
animaux aquatiques
E2945 - COM (2005) 362 final (déposé le 15/09/2005)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur du houblon
E2946 - COM (2005) 386 final (déposé le 15/09/2005)
- Procédures communes applicables au retour des
ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
E2948 - COM (2005) 391 final (déposé le 15/09/2005)
- Modifications de l'organisation commune du
marché vitivinicole
E2949 - COM (2005) 395 final (déposé le 15/09/2005)
- Prolongation en 2006 du programme pour la
diffusion des bonnes pratiques dans la société de l'information
E2947 - COM (2005) 347 final (déposé le 15/09/2005)
- Projet d’accord entre Europol et le
Canada
E2943 (déposé le 12/09/2005)
- Adaptation de l'accord avec l'Afrique du Sud
pour tenir compte de l'élargissement
E2944 - COM (2005) 372 final (déposé le 12/09/2005)
- Dérogation fiscale pour
l'Espagne
E2942 (déposé le 09/09/2005)
- Avant-projet de budget rectificatif n°7/2005
– Cour de justice
E2823-7 - COM (2005) 419 final (déposé le 09/09/2005)
- Projet d’action commune du Conseil relatif à
la mission de surveillance à Aceh de l’Union
européenne
E2941 (déposé le 01/09/2005)
- Négociation d’accords sur le commerce des
services autres que de transport
E2939 - COM (2005) 326 final (déposé le 31/08/2005)
- Modification de l’accord portant création de
la BERD en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en
Mongolie
E2940 - Com (2005) 342 final (déposé le 31/08/2005)
- Informations concernant le donneur d'ordre
accompagnant les virements de fonds
E2937 - COM (2005) 343 final (déposé le 30/08/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E2938 (déposé le 30/08/2005)
- Programme-cadre de solidarité et de gestion
des flux migratoires pour la période 2007-2013 (institution de fonds
européens)
E2935 - COM (2005) 123 final (déposé le 12/08/2005)
- Accord de coopération scientifique et
technologique avec la Suisse
E2936 - COM (2005) 333 final (déposé le 12/08/2005)
- Consclusion de la convention relative au
renforcement de la Commission interaméricaine du thon
tropical
E2934 (déposé le 10/08/2005)
- Modification du règlement financier applicable
au budget général des Communautés européennes
E2931 - COM (2005)181 final (déposé le 05/08/2005)
- Modification de la Convention d’application de
l’Accord de Schengen en vue d'améliorer la coopération policière entre Etats
membres
E2932 - COM (2005) 317 final (déposé le 05/08/2005)
- Accès des pays éligibles au futur instrument
européen de voisinage et de partenariat au programme d'assistance technique et
d'échange d'informations TAIEX
E2933 - COM (2005) 321 final (déposé le 05/08/2005)
- Initiative du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d’Irlande du Nord relative à l’utilisation commune des officiers de liaison
détachés par les autorités répressives des États
membres
E2929 (déposé le 02/08/2005)
- Réduction temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun applicables à certains produits de la pêche
tropicale
E2930 - COM (2005)345 final (déposé le 02/08/2005)
- Application de certaines dispositions
concernant l’attribution de fonctions nouvelles au Système d’information
Schengen
E2925 (déposé le 02/08/2005)
- Répression des atteintes à la propriété
intellectuelle
E2924 - COM (2005) 276 final (déposé le 02/08/2005)
- Accord de coopération entre Eurojust et
l’Islande
E2927 (déposé le 02/08/2005)
- Accord de coopération entre Eurojust et la
Roumanie
E2928 (déposé le 02/08/2005)
- Application de certaines dispositions
concernant l’attribution de certaines fonctions nouvelles au Système
d’information Schengen
E2926 (déposé le 02/08/2005)
- Protocole à l’accord de partenariat et de
coopération avec l’Ouzbékistan afin de tenir compte de
l'élargissement
E2921 - COM (2004) 272 final (déposé le 26/07/2005)
- Suppression du contingent tarifaire pour les
importations de café soluble
E2923 - COM (2005) 294 final (déposé le 26/07/2005)
- Taxes sur les voitures
particulières
E2922 - COM (2005) 261 final (déposé le 26/07/2005)
- Livre vert sur le crédit hypothécaire dans
l’Union européenne
E2920 - COM (2005) 327 final (déposé le 22/07/2005)
- Création d’une Agence des droits fondamentaux
de l’Union européenne
E2918 - COM (2005) 280 final (déposé le 22/07/2005)
- Livre vert sur l'amélioration du cadre
régissant les fonds d'investissement dans l'Union européenne
E2919 - COM (2005) 314 final (déposé le 22/07/2005)
- Modification de l'annexe II de la directive
2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
E2917 - COM (2005) 291 final (déposé le 19/07/2005)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre
E2916 - COM (2005) 263 final (déposé le 13/07/2005)
- Action civilo-militaire de l’Union européenne
en soutien à la mission de surveillance de l’Union africaine dans la région du
Darfour au Soudan (AMIS II)
E2915 (déposé le 12/07/2005)
- Livre vert sur l'efficacité
énergétique
E2914 - COM (2005) 265 final (déposé le 01/07/2005)
- Accord avec l’Ukraine relatif au commerce de
certains produits sidérurgiques
E2912 - COM (2005) 270 final (déposé le 30/06/2005)
- Règlement relatif à l’administration de
certaines restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en
provenance d’Ukraine
E2913 - COM (2005) 271 final (déposé le 30/06/2005)
- Encadrement des agences européennes de
régulation
E2910 - COM (2005) 59 final (déposé le 29/06/2005)
- Modification de la directive 2004/39/CE
concernant les marchés d’instruments financiers, en ce qui concerne certaines
échéances
E2911 - COM (2005) 253 final (déposé le 29/06/2005)
- Ouverture à titre transitoire d’un contingent
tarifaire pour l’importation de bovins vivants originaires de
Suisse
E2909 - COM (2005) 273 final (déposé le 28/06/2005)
- Organisation commune de marché dans le secteur
du tabac brut
E2907 - COM (2005) 235 final (déposé le 24/06/2005)
- Transmission des demandes de licences de pêche
aux pays tiers
E2908 - COM (2005) 238 final (déposé le 24/06/2005)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
E2906 - COM (2005) 254 final (déposé le 22/06/2005)
- Adaptation de l’annexe de la directive
2002/95/CE sur les déchets électriques et électroniques
E2905 - COM (2005) 241 final (déposé le 17/06/2005)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2005
E2823-5 - SEC (2005) 758 final (déposé le 15/06/2005)
- Modification de règlements relatifs aux
agences communautaires en ce qui concerne les mandats des directeurs et des
directeurs-adjoints
E2903 - COM (2005) 190 final (déposé le 15/06/2005)
- Avant-projet de budget général de la
Commission européenne pour l’exercice 2006
E2902 (déposé le 15/06/2005)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union
européenne en faveur de la Slovaquie
E2904 - COM (2005) 247 final (déposé le 15/06/2005)
- Demande de dérogation fiscale présentée par la
Lituanie
E2900 (déposé le 13/06/2005)
- Financement de l'Agence européenne pour la
sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par
les navires
E2901 - COM (2005) 210 final (déposé le 13/06/2005)
- Système d’information Schengen de deuxième
génération (SIS II)
E2897 - COM (2005) 230 final (déposé le 09/06/2005)
- Accès des services chargés de
l'immatriculation des véhicules au système d’information Schengen de deuxième
génération (SIS II)
E2899 - COM (2005) 237 final (déposé le 09/06/2005)
- Système d’information Schengen de deuxième
génération (SIS II)
E2898 - COM (2005) 236 final (déposé le 09/06/2005)
- Coordination des procédures de passation des
marchés publics de travaux, de fournitures et de services
E2896 - COM (2005) 214 final (déposé le 07/06/2005)
- Violation de l'embargo sur les armes imposé à
la République démocratique du Congo
E2893 - COM (2005) 227 final (déposé le 06/06/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
E2895 (déposé le 06/06/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
E2894 - COM (2005) 228 final (déposé le 06/06/2005)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels et
agricoles
E2892 - COM (2005) 220 final (déposé le 03/06/2005)
- Restrictions à l’importation de certains
produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan
E2889 - COM (2005) 197 final (déposé le 02/06/2005)
- Accord avec les États-Unis d’Amérique en ce
qui concerne le mode de calcul des droits appliqués au riz
décortiqué
E2891 - COM (2005) 202 final (déposé le 02/06/2005)
- Révision de l’accord entre la CE et la Suisse
relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la
conformité
E2888 - COM (2005) 183 final (déposé le 02/06/2005)
- Accord CE - Canada sur le traitement des
données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs
E2887 - COM (2005) 200 final (déposé le 26/05/2005)
- Modification de l'accord de partenariat entre
les Etats ACP et la Communauté européenne
E2885 - COM (2005) 185 final (déposé le 25/05/2005)
- Avant-projet du budget rectificatif n° 3 au
budget général 2005
E2823-3 - SEC (2005) 548 final (déposé le 25/05/2005)
- Adaptation de l'accord d'association entre la
l'UE et la Turquie, par suite de l'élargissement
E2886 - COM (2005) 191 final (déposé le 25/05/2005)
- Accord concernant la pêche au large des
Comores (2005 - 2010)
E2884 - COM (2005) 186 final (déposé le 20/05/2005)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2005
E2823-4 - SEC (2005) 650 final (déposé le 20/05/2005)
- Livre vert sur la politique des services
financiers (2005-2010)
E2882 - COM (2005) 177 final (déposé le 18/05/2005)
- Accord de pêche avec les Comores (2005-2010)
(pêche thonière)
E2883 - COM (2005) 187 final (déposé le 18/05/2005)
- Programme-cadre pour l’innovation et la
compétitivité (2007-2013)
E2881 - COM (2005) 121 final (déposé le 17/05/2005)
- Mesures restrictives spécifiques à l’encontre
de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix dans la région du
Darfour au Soudan
E2877 - COM (2005) 180 final (déposé le 16/05/2005)
- Règlement du Conseil modifiant le règlement
(CE) n° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du
Soudan
E2878 - COM (2005) 182 final (déposé le 16/05/2005)
- Attribution de certaines fonctions nouvelles
au Système d’information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
E2880 - 7846/05 (déposé le 16/05/2005)
- Mesures restrictives à l’encontre du
Soudan
E2879 (déposé le 16/05/2005)
- Accès en consultation au système d'information
sur les visas (VIS)
E3023 - COM(2005) 600 final (déposé le 12/05/2005)
- Dérogation fiscale pour la
Lettonie
E2876 (déposé le 12/05/2005)
- Programme-cadre 2007-2013 Droits fondamentaux
et justice
E2875 - COM (2005) 122 final (déposé le 12/05/2005)
- Instrument de préparation et de réaction
rapide aux urgences majeures
E2874 - COM (2005) 113 final (déposé le 11/05/2005)
- Fonds de solidarité de l'Union
européenne
E2870 - COM (2005) 108 final (déposé le 06/05/2005)
- Modification du règlement relatif au
renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la
surveillance et de la coordination des politiques économiques
E2872 - COM (2005) 154 final (déposé le 06/05/2005)
- Modification du règlement visant à accélérer
et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits
excessifs
E2873 - COM (2005) 155 final (déposé le 06/05/2005)
- Prorogation de la période prévue à l’article 9
du protocole n°2 de l'accord d'association avec la Roumanie
E2871 - COM (2005) 140 final (déposé le 06/05/2005)
- Programme 2007-2013 « Citoyens pour l’Europe »
visant à promouvoir la citoyenneté européenne active
E2868 - COM (2005) 116 final (déposé le 04/05/2005)
- Septième programme-cadre de la Communauté
européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et
de démonstration (2007-2013)
E2869 - COM (2005) 119 final (déposé le 04/05/2005)
- Conclusion d’un accord avec le Kazakhstan
relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
E2890 - COM (2005) 201 final (déposé le 02/05/2005)
- Possibilités de pêche dans les eaux du
Groenland, des îles Féroé et de l’Islande
E2866 - COM (2005) 148 final (déposé le 29/04/2005)
- Accélérer les progrès vers la réalisation des
objectifs du Millénaire pour le Développement : la contribution de l'Union
européenne
E2867 - COM (2005) 132 final (déposé le 29/04/2005)
- Programme d'action communautaire dans le
domaine de la santé et de la protection des consommateurs
(2007-2013)
E2865 - COM (2005) 115 final (déposé le 27/04/2005)
- Transfèrement des personnes condamnées entre
les États membres de l’Union européenne
E2862 (déposé le 25/04/2005)
- Système commun de taxe sur la valeur ajoutée :
durée d’application du minimum du taux normal
E2863 - COM (2005) 136 final (déposé le 25/04/2005)
- Accord avec le Danemark concernant la
compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en
matière civile et commerciale
E2864 - COM (2005) 145 final (déposé le 25/04/2005)
- Lignes directrices intégrées pour la
croissance et l’emploi (2005-2008)
E2861 - COM (2005) 141 final (déposé le 22/04/2005)
- Projet de budget 2006 pour
Europol
E2860 (déposé le 21/04/2005)
- Prorogation et modification des mesures
restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
E2859 (déposé le 18/04/2005)
- Développement de répertoires d'entreprises
utilisés à des fins statistiques
E2854 - COM (2005) 112 final (déposé le 15/04/2005)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans
un État membre, en Islande ou en Norvège
E2858 - COM (2005) 131 final (déposé le 15/04/2005)
- Programme Périclès pour la protection de
l’euro contre le faux monnayage
E2857 - COM (2005) 127 final (déposé le 15/04/2005)
- Conclusion d’un accord entre la Communauté
européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits
sidérurgiques
E2856 - COM (2005) 129 final (déposé le 15/04/2005)
- Restrictions à l’importation de certains
produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
E2855 - COM (2005) 128 final (déposé le 15/04/2005)
- Mission de conseil et d'assistance de l'UE en
matière de réforme du secteur de la sécurité en République Démocratique du
Congo
E2852 (déposé le 13/04/2005)
- Mise en œuvre de l’action-cadre « Mettre à
jour et simplifier l’acquis communautaire »
E2853 - COM (2004) 432 final (déposé le 13/04/2005)
- Admission de la République de Bulgarie et de
la Roumanie à l'Union européenne
E2851 (déposé le 12/04/2005)
- Droits de douane supplémentaires sur les
importations de certains produits originaires des Etats-Unis
d’Amérique
E2850 - COM (2005) 103 final (déposé le 11/04/2005)
- Simplifier la perception de la taxe sur la
valeur ajoutée
E2849 - COM (2005) 89 final (déposé le 07/04/2005)
- Livre vert. Face aux changements
démographiques, une nouvelle solidarité entre générations
E2848 - COM (2005) 94 final (déposé le 06/04/2005)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2005
E2823-2 - SEC (2005) 421 final (déposé le 06/04/2005)
- Prise en compte des décisions de condamnation
entre les Etats membres de l'Union européenne à l'occasion d'une nouvelle
procédure pénale
E2847 - COM (2005) 91 final (déposé le 05/04/2005)
- Dérogation fiscale présentée par le
Portugal
E3105 (déposé le 28/03/2005)
- Statistiques communautaires sur la structure
et l'activité des filiales étrangères
E2845 - COM (2005) 88 final (déposé le 25/03/2005)
- Droit applicable et compétence en matière de
divorce
E2846 - COM (2005) 82 final (déposé le 25/03/2005)
- Proposition de directive sur certains aspects
de la médiation en matière civile et commerciale
E2844 - COM (2004) 718 final (déposé le 21/03/2005)
- Modification du règlement (CEE) n° 2454/93
fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n° 2913/92
établissant le code des douanes communautaire
E2843 - COM (2005) 66 final (déposé le 17/03/2005)
- Qualité des données statistiques dans le
contexte de la procédure concernant les déficits excessifs
E2842 - COM (2005) 71 final (déposé le 15/03/2005)
- Droits des personnes à mobilité réduite
lorsqu'elles font des voyages aériens
E2840 - COM (2005) 47 final (déposé le 10/03/2005)
- Information des passagers du transport aérien
sur l'identité du transporteur aérien effectif et communication des
informations de sécurité par les États membres
E2841 - COM (2005) 48 final (déposé le 10/03/2005)
- Livre vert : Successions et
testaments
E2837 - COM (2005) 65 final (déposé le 08/03/2005)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
relative à la lutte contre la criminalité organisée
E2839 - COM (2005) 6 final (déposé le 08/03/2005)
- Proposition de règlement fixant des règles
relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des
Etats membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions
consulaires communes
E2838 - COM (2005) 56 final (déposé le 08/03/2005)
- Refonte de directives concernant l'accès à
l'activité des établissements de crédit et son exercice, et sur l'adéquation
des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de
crédit
E2836 - COM (2004) 486 final (déposé le 24/02/2005)
- Communication de la Commission : Vaincre le
changement climatique planétaire
E2834 - COM (2005) 35 final (déposé le 23/02/2005)
- Examen de la stratégie de l'Union européenne
en faveur du développement durable pour 2005 : premier bilan et orientations
futures
E2835 - COM (2005) 37 final (déposé le 23/02/2005)
- Accord entre la Communauté européenne du rail
(CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur
certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles
effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière
E2833 - COM (2005) 32 final (déposé le 22/02/2005)
- Action spécifique de transfert de navires vers
des pays touchés par le tsunami en 2004
E2831 - COM (2005) 36 final (déposé le 18/02/2005)
- Mesures de protection contre l'introduction
dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux
E2832 - COM (2005) 38 final (déposé le 18/02/2005)
- Modification du règlement (CE) n° 382/2001 en
ce qui concerne sa date d’expiration et certaines dispositions relatives à
l’exécution du budget
E2830 - COM (2004) 840 final (déposé le 16/02/2005)
- Communication de la Commission sur l'Agenda
social
E2828 (déposé le 15/02/2005)
- Communication de la Commission au Conseil
européen de Printemps. Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi - Un
nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne
E2829 - COM (2005) 24 (déposé le 15/02/2005)
- Prorogation de la position commune
2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du
Zimbabwe
E2827 (déposé le 10/02/2005)
- Nouvelles mesures pour la mise en oeuvre
effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY)
E2824 (déposé le 08/02/2005)
- Communication de la Commission - Objectifs
stratégiques 2005-2009 - Europe 2010 : un partenariat pour le renouveau
européen - Prospérité, solidarité et sécurité
E2826 (déposé le 08/02/2005)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Birmanie / Myanmar
E2825 (déposé le 08/02/2005)
- Livre Blanc relatif à l’échange d’informations
sur les condamnations pénales et à l’effet de celles-ci dans l’Union
européenne
E2821 - COM (2005) 10 final (déposé le 02/02/2005)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au
budget 2005
E2823-1 - COM (2005) 25 final (déposé le 02/02/2005)
- Programme de travail de la commission pour
2005
E2822 - COM (2005) 15 final (déposé le 02/02/2005)
- Dérogation fiscale pour
l'Allemagne
E2818 (déposé le 01/02/2005)
- Accord bilatéral avec la Serbie sur le
commerce de produits textiles
E2819 - COM (2005) 5 final (déposé le 01/02/2005)
- Dérogation fiscale pour les
Pays-Bas
E2820 (déposé le 01/02/2005)
- Listes des procédures d’insolvabilité, des
procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du
règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité
E2817 - COM (2004) 827 final (déposé le 27/01/2005)
- Livre vert sur une approche communautaire de
la gestion des migrations économiques
E2813 - COM (2004) 811 final (déposé le 25/01/2005)
- Adaptation de l'accord intérimaire avec le
Liban pour tenir compte de l'élargissement
E2816 - COM (2004) 862 final (déposé le 25/01/2005)
- Adaptation de l'accord euro méditerranéen avec
le Maroc pour tenir compte de l'élargissement
E2815 - COM (2004) 848 final (déposé le 25/01/2005)
- Conclusion d'un accord sur l'accès aux marchés
entre le Gouvernement de la République du Vietnam et la Communauté
européenne
E2814 - COM (2004) 847 final (déposé le 25/01/2005)
- Adaptation de l'accord avec la Chine sur les
transports maritimes pour tenir compte de l'élargissement
E2809 - COM (2004) 864 final (déposé le 18/01/2005)
- Sécurité sociale des travailleurs
migrants
E2810 - COM (2004) 830 final (déposé le 18/01/2005)
- Nomenclature tarifaire et statistique et tarif
douanier commun
E2812 - COM (2005) 2 final (déposé le 18/01/2005)
- Système d'information sur les visas (VIS) et
échange de données entre les Etats membres sur les visas de court
séjour
E2811 - COM (2004) 835 final (déposé le 18/01/2005)
- Adhésion de la Communauté européenne à la
convention internationale pour la protection des obtentions végétales, révisée
à Genève le 19 mars 1991
E2807 - COM (2004) 798 final (déposé le 14/01/2005)
- Conséquences de l'adhésion de la République
tchèque et de la Pologne sur la participation de la Communauté européenne aux
conventions relatives à la protection de l’Oder et de l'Elbe
E2808 - COM (2004) 810 final (déposé le 14/01/2005)
- Dérogation fiscale concernant l'électricité en
Suède
E2797 - COM (2004) 852 final (déposé le 12/01/2005)
- Accords-cadre avec l'Albanie, la
Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'Ancienne république yougoslave de
Macédoine et la Serbie-et-Monténegro pour leur participation aux programmes
communautaires
E2802 - COM (2004) 809 final (déposé le 12/01/2005)
- Dérogation fiscale pour les
Pays-Bas
E2798 - COM (2004) 854 final (déposé le 12/01/2005)
- Mise en oeuvre d'une aide
communautaire
E2804 - COM (2004) 814 final (déposé le 12/01/2005)
- Ajustement technique des perspectives
financières pour 2006
E2806 - COM (2004) 837 final (déposé le 12/01/2005)
- Importations de certains produits originaires
des États-Unis d’Amérique
E2805 - COM (2004) 822 final (déposé le 12/01/2005)
- Accord avec le Belarus sur le commerce de
produits textiles
E2803 - COM (2004) 812 final (déposé le 12/01/2005)
- Accord d'association avec la
Syrie
E2801 - COM (2004) 808 final (déposé le 12/01/2005)
- Perspectives financières 2007 –
2013
E2800 - COM (2004) 487 final (déposé le 12/01/2005)
- Accord avec l'Ukraine sur le commerce des
produits textiles
E2799 - COM (2004) 857 final (déposé le 12/01/2005)
- Accord de coopération scientifique et
technologique avec le Mexique
E2796 - COM (2004) 802 final (déposé le 05/01/2005)
2004
- Réforme du régime de contingentement pour la
production de fécule de pomme de terre
E2794 - COM (2004) 772 final (déposé le 27/12/2004)
- Prorogation du programme pluriannuel pour les
entreprises et l'esprit d'entreprises
E2795 - COM (2004) 781 final (déposé le 27/12/2004)
- Révision du mécanisme de financement
Athéna
E2793 - 15059/04 (déposé le 21/12/2004)
- Première révision du mécanisme de financement
des opérations militaires Athéna, en vue notamment des opérations de réaction
rapide
E2792 - 16027/04 (déposé le 21/12/2004)
- Règles relatives aux quantités nominales des
produits en préemballages
E2791 - COM (2004) 708 final (déposé le 20/12/2004)
- Dispositions du règlement intérieur d'Eurojust
relatives au traitement et à la protection des données à caractère
personnel
E2790 - 14439/04 (déposé le 15/12/2004)
- Possibilités de pêche ouvertes pour 2005 et
2006 aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau
profonde
E2789 - COM (2004) 746 final (déposé le 14/12/2004)
- Adoption de la procédure de codécision pour
les mesures relatives aux contrôles aux frontières et à l'immigration
clandestine
E2788 (déposé le 10/12/2004)
- Projet de position commune… du Conseil
concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Côte
d'Ivoire
E2785 (déposé le 07/12/2004)
- Proposition de directive du Conseil relative à
la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de
combustible usé
E2782 - COM (2004) 716 final (déposé le 06/12/2004)
- Adaptation de l’accord avec Israël à la suite
de l’élargissement
E2784 - COM (2004) 754 final (déposé le 06/12/2004)
- Régime d'application de l'article 2 du
protocole n° 10 relatif à Chypre de l'acte d'adhésion en ce qui concerne des
produits agricoles et les facilités concédées aux voyageurs
E2783 - COM (2004) 751 final (déposé le 06/12/2004)
- Dérogation fiscale pour
l'Allemagne
E2780 (déposé le 03/12/2004)
- Dérogation fiscale pour les
Pays-Bas
E2781 (déposé le 03/12/2004)
- Dérogation fiscale pour
Chypre
E2779 (déposé le 01/12/2004)
- Conclusion d'accords entre la Communauté
européenne et, respectivement, la République de Bulgarie et la République de
Roumanie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles
réciproques pour certains vins
E2777 - COM (2004) 762 final (déposé le 30/11/2004)
- Projet d'action commune du Conseil relative à
la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) concernant l'unité
de police intégrée (EUPOL)
E2778 - 15018/2/04 (déposé le 30/11/2004)
- Dérogation fiscale pour
Chypre
E2774 (déposé le 26/11/2004)
- Dérogation fiscale pour les
Pays-Bas
E2775 (déposé le 26/11/2004)
- Modalités d'excécution du règlement (CE,
Euratom) n°1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au
budget général
E2776 - SEC (2004) 1310 (déposé le 26/11/2004)
- Protection de l'euro contre le faux monnayage
par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux
monnayage de l'euro
E2771 - 14028/04 (déposé le 24/11/2004)
- Décision-cadre relative à la reconnaissance et
à l'exécution dans l'Union européenne des interdictions résultant de
condamnations pour infractions sexuelles commises à l'égard
d'enfants
E2772 (déposé le 24/11/2004)
- Octroi de licences obligatoires pour des
brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à
l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé
publique
E2773 - COM (2004) 737 final (déposé le 24/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels
E2768 - COM (2004) 742 final (déposé le 23/11/2004)
- Proposition de décision du Conseil sur le
commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et
la République du Kazakhstan
E2769 - COM (2004) 717 final (déposé le 23/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes
du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
E2770 (déposé le 23/11/2004)
- Proposition de décision du Conseil instituant
le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union
européenne
E2765 - COM (2004) 623 final (déposé le 18/11/2004)
- Communication de la Commission. L'Agence des
Droits Fondamentaux
E2766 - COM (2004) 693 final (déposé le 18/11/2004)
- Dérogation fiscale pour le
Royaume-Uni
E2767 - COM (2004) 742 final (déposé le 18/11/2004)
- Proposition de décision du Conseil définissant
la position de la Communauté à l'égard de la prorogation de l'accord
international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table
E2755 - COM (2004) 665 final (déposé le 17/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
les règlements (CEE) n° 3030/93 et (CE) n° 3285/94 en ce qui concerne le régime
commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires
des pays tiers
E2758 - COM (2004) 713 final (déposé le 17/11/2004)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre
la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République
tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'élargissement
E2763 - COM (2004) 736 final (déposé le 17/11/2004)
- Proposition de directive du Parlement européen
et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la
constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications
de son capital
E2762 - COM (2004) 730 final (déposé le 17/11/2004)
- Modifications au système de taxe sur la valeur
ajoutée
E2761 - COM (2004) 728 final (déposé le 17/11/2004)
- Proposition de décision du Conseil sur le
commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et
la Fédération de Russie
E2760 - COM (2004) 722 final (déposé le 17/11/2004)
- Proposition de décision du Conseil sur le
commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et
l'Ukraine
E2759 - COM (2004) 720 final (déposé le 17/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
application d'un système de préférences généralisées pour la période du 1er
janvier 2006 au 31 décembre 2008
E2757 - COM (2004) 699 final (déposé le 17/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2340/2002 et le règlement (CE) n° 2347/2002 en ce qui
concerne les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde pour les Etats
membres ayant adhéré à l'Union en 2004
E2749 - COM (2004) 685 final (déposé le 16/11/2004)
- Rapport de M. Wim KOK sur la stratégie de
Lisbonne pour la croissance et l'emploi
E2752 (déposé le 16/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphériques de l'Union
E2754 - COM (2004) 687 final (déposé le 16/11/2004)
- Lettre rectificative n°3 à l'avant-projet de
budget pour 2005. Volume 1 : Etat général des recettes et Volume 4 : Etat des
recettes et des dépenses par section, Section III - Commission
E2753 - SEC (2004) 1324 final (déposé le 16/11/2004)
- Eurojust : accord de coopération avec le
Royaume de Norvège
E2751 (déposé le 16/11/2004)
- Accord entre la Communauté européenne et la
Principauté de Monaco sur l'imposition des revenus de l'épargne
E2748 - COM (2004) 733 final (déposé le 10/11/2004)
- Mesures exceptionnelles de soutien du
marché
E2746 - COM (2004) 712 final (déposé le 10/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification des règlements (CEE) n° 3906/1989, (CE) n° 1268/1999 et (CE) n°
2666/2000, afin de prendre en considération le statut de candidat de la
Croatie
E2747 - COM (2004) 732 final (déposé le 10/11/2004)
- Budget de Sisnet pour l'année
2005
E2745 - 13848/04 (déposé le 09/11/2004)
- Proposition de règlement du Parlement européen
et du Conseil relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le
règlement (CEE) n°1768/92, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE)
n°726/2004
E2743 - COM (2004) 599 final (déposé le 05/11/2004)
- Proposition de directive du Parlement européen
et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires
E2744 - COM (2004) 654 final (déposé le 05/11/2004)
- Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de
budget 2005 - Volume 1 - État général des recettes - Volume 4 - État des
recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
E2738 - SEC (2004) 1346 final (déposé le 03/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds
structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE
et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement
E2739 - COM (2004) 631 final (déposé le 03/11/2004)
- Proposition de décision du Parlement européen
et du Conseil relative à la révision des perspectives financières
2000-2006
E2741 - COM (2004) 666 final (déposé le 03/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil concernant
les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour
l'Irlande (2005-2006)
E2740 - COM (2004) 632 final (déposé le 03/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil arrêtant
des mesures autonomes et transitoires en vue de l'ouverture d'un contingent
tarifaire communautaire pour certains produits agricoles originaires de
Suisse
E2742 - COM (2004) 671 final (déposé le 03/11/2004)
- Livre blanc concernant la révision du
règlement (CEE) n°4056/86 déterminant les modalités d'application des règles
européennes de concurrence aux transports maritimes
E2733 - COM (2004) 675 final (déposé le 27/10/2004)
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
