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Union européenne

Vous trouverez sur cette page les textes européens sur le thème : Union européenne.


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Textes européens sur le thème : Union européenne

  • Etablissement d'une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
    COM(2014) 221 final (déposé le )
  • Règlement sur la cybersécurité
    COM (2017) 477 final (déposé le )
  • Taux d'accise réduit sur les alcools produits et consommés aux Açores et à Madère
    COM (2014) 117 final (déposé le )
  • Création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol)
    COM(2014) 465 final (déposé le )
  • Examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
    COM (2014) 246 (déposé le )
  • Equipements de protection individuelle
    COM (2014) 186 final (déposé le )
  • Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise (modification)
    COM 2014) 213 final (déposé le )
  • Installations à câbles
    COM (2014) 187 final (déposé le )
  • Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne
    COM (2015 ) 613 final (déposé le )
  • Directive (UE) n°2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances
    2016/97 (déposé le )
  • Indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967
    C(2015)7834  (déposé le )
  • Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
    COM(2016) 248 final (déposé le )
  • Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle
    COM(2017) 343 final (déposé le )
  • Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense
    COM(2017) 294 final (déposé le )
  • Programme de travail de la Commission européenne pour 2017
    COM(2016) 710 final (déposé le )
  • Accord commercial relatif à la banane
    2015/0112(COD)
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
    COM_2016_826.pdf (déposé le )
  • Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive
    COM (2010) 2020 final (déposé le )
  • Concrétisation du programme pour le marché unique
    COM(2016) 361 final (déposé le )
  • Directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
    2011/65/UE (déposé le )
  • Développement économique de la communauté chypriote turque
    389/2006 (déposé le )
  • Règles concernant les pratiques anticoncurrentielles
    COM(2014) 453 final
  • Performance énergétique des bâtiments
    COM (2016) 765 final (déposé le )
  • Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
    COM (2016) 350 (déposé le )
  • Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs
    2016/794 (déposé le )
  • Assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles
    COM -2016) 778 final (déposé le )
  • Règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
    1169/2011 (déposé le )
  • Création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
    COM (2016) 731 final (déposé le )
  • Réexamen de la politique européenne de voisinage
    JOIN (2015) 50 (déposé le )
  • Rapport final de l'enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité
    COM(2016) 752 final (déposé le )
  • Modification du règlement (CE) n° 1071/2009 et le règlement (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur
    COM(2017) 281 final (déposé le )
  • Taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
    COM(2017) 297 final (déposé le )
  • Financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
    COM_2017_481 final (déposé le )
  • Interopérabilité des systèmes de télépéage et échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union
    COM(2017) 280 final (déposé le )
  • Soutien à l'Orchestre des jeunes européens
    COM(2017) 385 final (déposé le )
  • Fourniture de services de médias audiovisuels
    COM (2016) 287 final  (déposé le )
  • Règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
    1107/2009 (déposé le )
  • Règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité
    1/2003 (déposé le )
  • Règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
    1306/2013 (déposé le )
  • Appellations d'origine protégée et indications géographiques protégées
    607/2009 (déposé le )
  • Création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh
    Directive (UE) 2017/541 (déposé le )
  • Création d'un visa d'itinérance
    COM (2014) 163 final (déposé le )

    2017

    2016

    2015

    2014

    2013

    2012