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Union européenne

Vous trouverez sur cette page les textes européens sur le thème : Union européenne.


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Textes européens sur le thème : Union européenne

  • Etablissement d'une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
    COM(2014) 221 final (déposé le )
  • Appellations d'origine protégée et indications géographiques protégées
    607/2009 (déposé le )
  • Taux d'accise réduit sur les alcools produits et consommés aux Açores et à Madère
    COM (2014) 117 final (déposé le )
  • Création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol)
    COM(2014) 465 final (déposé le )
  • Examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
    COM (2014) 246 (déposé le )
  • Equipements de protection individuelle
    COM (2014) 186 final (déposé le )
  • Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise (modification)
    COM 2014) 213 final (déposé le )
  • Installations à câbles
    COM (2014) 187 final (déposé le )
  • Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne
    COM (2015 ) 613 final (déposé le )
  • Indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967
    C(2015)7834  (déposé le )
  • Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
    COM(2016) 248 final (déposé le )
  • Directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
    2011/65/UE (déposé le )
  • Développement économique de la communauté chypriote turque
    389/2006 (déposé le )
  • Règles concernant les pratiques anticoncurrentielles
    COM(2014) 453 final
  • Réexamen de la politique européenne de voisinage
    JOIN (2015) 50 (déposé le )
  • Fourniture de services de médias audiovisuels
    COM (2016) 287 final  (déposé le )
  • Création d'un visa d'itinérance
    COM (2014) 163 final (déposé le )

    2016

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