Union européenne

2020

• Accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique sur les produits originaires et les méthodes de coopération administrative
  COM(2020) 295 final  (déposé le 10/07/2020)
  
• Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2020
  COM(2020) 424 final  (déposé le 10/07/2020)
  
• Mesure dérogatoire appliquée par la Roumanie au système commun de TVA
  COM(2020) 292 final (déposé le 10/07/2020)
  
• Sécurité des pistes et les données aéronautiques
  C(2020) 4034 final (déposé le 10/07/2020)
  
• Norme internationale d'information financière IFRS 16
  D067917/01 (déposé le 10/07/2020)
  
• Sspécifications des additifs alimentaires en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane
  D066794/03 (déposé le 10/07/2020)
  
• Cas positifs d'encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins
  D067489/02 (déposé le 10/07/2020)
  
• Virement de crédits n° DEC 13/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020
  DEC 13/2020 (déposé le 08/07/2020)
  
• Règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil
  9229/20 (déposé le 08/07/2020)
  
• Système de validation de la gestion des armes et des munitions
  8564/20 (déposé le 07/07/2020)
  
• Remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Suède
  9153/20 (déposé le 03/07/2020)
  
• Système de validation de la gestion des armes et des munitions
  8762/20 (déposé le 03/07/2020)
  
• Accord entre la Communauté européenne et les États du Pacifique concernant l’adhésion de l’État indépendant du Samoa
  COM (2020) 273 final (déposé le 01/07/2020)
  
• Mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la pandémie de Covid-19
  COM(2020) 260 final (déposé le 01/07/2020)
  
• Publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne
  COM (2020) 257 final (déposé le 01/07/2020)
  
• Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  COM (2020) 271 final (déposé le 30/06/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  8911/20 (déposé le 29/06/2020)
  
• Adoption des modifications des protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord entre la Communauté européenne et le Danemark
  COM (2020) 267 final (déposé le 26/06/2020)
  
• Décision du Conseil: mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  8825/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
  
• Proposition de décision d'exécution du conseil - Danemark: mesure dérogatoire au système commun de TVA
  COM(2020) 256 final (déposé le 25/06/2020)
  
• Décision du Conseil pour la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel
  8542/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
  
• Décision du Conseil - mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  8671/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
  
• DÉCISION DU CONSEIL - activités préparatoires à l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
  8562/20 (déposé le 25/06/2020)
  
• UE-Suisse: systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  COM(2020) 255 final (déposé le 25/06/2020)
  
• convention relative à l'aviation civile internationale et mesures liées à la pandémie de COVID 19
  COM(2020) 247 final (déposé le 25/06/2020)
  
• Décision du Conseil - appui aux missions de l'OSCE de réduction des armes légères (...) en Macédoine du Nord et en Géorgie
  8539/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
  
• Décision du Conseil - mission d'assistance de l'UE pour la gestion des frontières en Libye
  8012/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
  
• Décision du Conseil - mission de l'UE d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
  7936/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
  
• DÉCISION DU CONSEIL concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
  7934/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
  
• Proposition de décision d’exécution du conseil - Italie: mesure dérogatoire relative à la TVA
  COM(2020) 242 final (déposé le 25/06/2020)
  
• Réglement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  8673/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
  
• stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  6651/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des essais cliniques de médicaments pour le traitement ou la prévention de la maladie à coronavirus
  COM(2020) 261 final (déposé le 24/06/2020)
  
• Modification de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États du Pacifique (adhésion du Samoa et adhésion future d'autres États insulaires)
  COM(2020) 254 final (déposé le 24/06/2020)
  
• Taux d'accise réduit sur certains alcools à Madère et aux Açores
  COM(2020) 240 final (déposé le 24/06/2020)
  
• Nomination à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
  8831/20 LIM (déposé le 24/06/2020)
  
• Proposition de modification de l'accord relatif aux services aériens entre l'UE et la Jordanie suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM(2015) 3 final (déposé le 24/06/2020)
  
• Décision du Conseil portant nomination de membres du comité scientifique et technique
  8754/20 (déposé le 24/06/2020)
  
• Projet de rectificatif au budget général 2020 intégrant le plan de relance pour l'Europe
  COM(2020) 423 final (déposé le 18/06/2020)
  
• Nominations - Autorité européenne de sécurité des aliments
  8746/20 (déposé le 18/06/2020)
  
• Slovénie: manquements dans le domaine de la politique de retour (Schengen)
  COM(2020) 249 final (déposé le 18/06/2020)
  
• Hongrie: manquements dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (Schengen)
  COM(2020) 86 final LIMITE (déposé le 18/06/2020)
  
• Slovénie: manquements dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (Schengen)
  COM(2020) 11 final LIMITE (déposé le 18/06/2020)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement
  COM (2020) 234 final (déposé le 17/06/2020)
  
• Proposition de virement de crédits
  8827/20 (déposé le 17/06/2020)
  
• Poursuite de l’aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
  COM (2020) 422 final (déposé le 17/06/2020)
  
• Poursuite du soutien en faveur des réfugiés
  COM (2020) 421 final (déposé le 17/06/2020)
  
• Engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)
  7745/20 FR INIT (déposé le 12/06/2020)
  
• Partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
  COM (2020) 227 final (déposé le 11/06/2020)
  
• Application, par la République de Pologne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2020) 90 final (déposé le 10/06/2020)
  
• Etablissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027
  COM(2020) 405 final (déposé le 10/06/2020)
  
• Proposition de virement de crédits
  DEC 11/2020 (déposé le 10/06/2020)
  
• inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme
  D67174/03 (déposé le 10/06/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  8591/20 (déposé le 10/06/2020)
  
• Gestion des frontières et visas - Etablissement de règles financières applicables à différents fonds -
  COM(2020) 450 final (déposé le 10/06/2020)
  
• application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM (2020) 12 final (déposé le 10/06/2020)
  
• Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  8489/20 (déposé le 10/06/2020)
  
• Création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
  COM(2020) 225 final (déposé le 10/06/2020)
  
• Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  8507/20 (déposé le 10/06/2020)
  
• Contrôle des exportations d'armes
  8486/20 (déposé le 10/06/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  8091/20 (déposé le 10/06/2020)
  
• Mesures à l'encontre de l'Iran
  8089/20 (déposé le 10/06/2020)
  
• Facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
  COM(2020) 453 final (déposé le 10/06/2020)
  
• Annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  8365/20 (déposé le 10/06/2020)
  
• Initiative citoyenne européenne - Mesures temporaires
  COM (2020) 221 final (déposé le 10/06/2020)
  
• Application, par la Hongrie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2020) 85 final (déposé le 10/06/2020)
  
• Application, par la Pologne, de l'acquis de Schengen en matière de retour
  COM (2020) 40 final (déposé le 10/06/2020)
  
• Dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise de la COVID-19 - Modification de règlement
  COM(2020) 233 final (déposé le 10/06/2020)
  
• Période de référence destinée à mesurer la croissance des émissions de CO2
  8338/20 (déposé le 08/06/2020)
  
• Fonds pour une transition juste
  COM(2020) 460 final (déposé le 05/06/2020)
  
• InvestEU
  COM(2020) 403 final (déposé le 05/06/2020)
  
• Instrument de soutien à la solvabilité
  COM(2020) 404 final (déposé le 05/06/2020)
  
• Instrument européen pour la relance (Horizon Europe, Instrument de voisinage, Feader)
  COM(2020) 459 final (déposé le 05/06/2020)
  
• Mécanisme de protection civile de l'Union
  COM(2020) 220 final (déposé le 05/06/2020)
  
• Fonds européen pour le développement durable
  COM(2020) 407 final (déposé le 05/06/2020)
  
• Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
  COM(2020) 446 final (déposé le 05/06/2020)
  
• React-EU
  COM(2020) 451 final (déposé le 05/06/2020)
  
• Facilité pour la reprise et la résilience
  COM(2020) 408 final (déposé le 05/06/2020)
  
• Nouvelle vague de mesures spécifiques Covid-19
  COM(2020) 223 final (déposé le 05/06/2020)
  
• Aide humanitaire
  COM(2020) 461 final (déposé le 05/06/2020)
  
• Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion
  COM(2020) 452 final (déposé le 05/06/2020)
  
• Instrument d'appui technique
  COM(2020) 409 final (déposé le 05/06/2020)
  
• Soutien aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique contre la prolifération des armes de destruction massive
  8303/20 (déposé le 04/06/2020)
  
• Actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine - motifs modifiés: notifications préalables
  8350/20 (déposé le 04/06/2020)
  
• Mesures de conservation et d'exécution applicables de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest
  COM(2020) 215 final (déposé le 03/06/2020)
  
• Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
  COM(2020) 444 final (déposé le 03/06/2020)
  
• Mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
  8082/20 (déposé le 03/06/2020)
  
• Cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027
  COM(2020) 443 final (déposé le 03/06/2020)
  
• Instrument de l’Union européenne pour la relance (COVID-19)
  COM(2020) 441 final (déposé le 03/06/2020)
  
• Fonds social européen plus (FSE+)
  COM(2020) 447 final (déposé le 03/06/2020)
  
• Action commune au Kosovo
  7892/20 (déposé le 02/06/2020)
  
• Participation à la plateforme d'efficacité énergétique
  C(2020) 3164 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Nomination de membres et suppléants du Comité des régions
  7832/20 (déposé le 29/05/2020)
  
• Adoption d'amendements au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale
  COM(2020) 218 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D066086/02 (déposé le 29/05/2020)
  
• Ressources initiative pour l'emploi des jeunes (modification 2020)
  COM(2020) 206 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé
  COM(2020) 196 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Accord sur le retrait du Royaume-Uni en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant l'accord
  COM(2020) 195 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Accord avec la Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques
  COM(2020) 213 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Report des dates de transposition et d'application du paquet TVA sur le commerce électronique (COVID-19)
  COM(2020) 199 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules
  COM(2020) 216 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Accord avec la Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques
  COM(2020) 214 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil
  8059/20 (déposé le 29/05/2020)
  
• Possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique
  COM(2020) 205 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Institution d’un comité spécial pour les services au sein du comité Cariforum-UE
  COM(2020) 185 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Participation volontaire au régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
  COM(2020) 194 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
  COM(2020) 193 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive
  COM(2020) 202 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Report des dates de transposition et d’application du paquet TVA sur le commerce électronique (COVID-19)
  COM(2020) 198 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Report de certains délais pour la déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité (COVID-19)
  COM(2020) 197 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
  COM(2020) 192 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Intégration de la Macaronésie dans la zone maritime OSPAR
  COM(2020) 182 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Plateforme
  C(2020) 2977 final (déposé le 29/05/2020)
  
• Teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
  D066085/02 (déposé le 29/05/2020)
  
• Modification du règlement (CE) n°°2003/2003 en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I
  D064714/02 (déposé le 29/05/2020)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl
  D064960/03 (déposé le 29/05/2020)
  
• Teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d'acides gras et de 3-MCPD et en esters glycidyliques d'acides gras
  D066084/02 (déposé le 29/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  7983/20 ADD 1 COR 1 (déposé le 27/05/2020)
  
• Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
  8119/20 (déposé le 27/05/2020)
  
• Remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  8154/20 (déposé le 27/05/2020)
  
• Virement de crédits n° DEC 09/2020
  DEC 09/2020 (déposé le 27/05/2020)
  
• Virement de crédits n° DEC 10/2020
  DEC 10/2020 (déposé le 27/05/2020)
  
• esures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
  8119/20 ADD1 (déposé le 27/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7983/20 (déposé le 27/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  7983/20 ADD 1 (déposé le 27/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  7982/20 ADD 1 (déposé le 27/05/2020)
  
• Remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  8159/20 (déposé le 27/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  8041/20 (déposé le 27/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7982/20 (déposé le 27/05/2020)
  
• Nomination du commandant (EUNAVFOR MED IRINI)
  7597/20 (déposé le 26/05/2020)
  
• Mécanisme permettant d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques et à toxines
  6152/20 (déposé le 26/05/2020)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions
  7821/20 (déposé le 20/05/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  7957/20 (déposé le 20/05/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe
  7957/20 ADD 1 (déposé le 20/05/2020)
  
• Remplacement d'un suppléant du conseil d'administration (EU-OSHA)
  8020/20 (déposé le 20/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe
  7956/20 ADD 1 (déposé le 20/05/2020)
  
• Remplacement d'un membre du conseil d'administration du CEDFP
  7922/20 (déposé le 20/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  7956/20 (déposé le 20/05/2020)
  
• Mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie
  7592/20 (déposé le 14/05/2020)
  
• Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2020
  COM (2020) 190 final (déposé le 14/05/2020)
  
• Mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine
  7663/20 (déposé le 14/05/2020)
  
• Mesures temporaires validité, vérifications périodiques, formations (transports - Covid-19)
  COM(2020) 176 final (déposé le 13/05/2020)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche
  COM(2020) 200 final (déposé le 13/05/2020)
  
• Flexibilité en ce qui concerne la perception de redevances d’infrastructure portuaire (COVID-19)
  COM(2020) 177 final (déposé le 13/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  7634/20 (déposé le 13/05/2020)
  
• Mesures spécifiques destinées à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader (COVID-19)
  COM(2020) 186 final (déposé le 13/05/2020)
  
• Mesure particulière dérogatoire au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Finlande)
  COM(2020) 181 final (déposé le 13/05/2020)
  
• Prorogation des délais de transposition des directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798
  COM(2020) 179 final (déposé le 13/05/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  7637/20 (déposé le 13/05/2020)
  
• Modification dates d'application directive TVA commerce électronique (Covid-19)
  COM(2020) 201 final (déposé le 13/05/2020)
  
• Mission visant au renforcement des capacités en Somalie
  7654/20 (déposé le 12/05/2020)
  
• Mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine
  7735/20 (déposé le 12/05/2020)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions
  7610/20 (déposé le 07/05/2020)
  
• Remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7540/1/20 REV 1 (déposé le 05/05/2020)
  
• Ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19
  COM(2020) 310 final (déposé le 05/05/2020)
  
• Règles communes pour l’exploitation de services aériens compte tenu de la pandémie de COVID-19
  COM(2020) 178 final (déposé le 05/05/2020)
  
• Remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7544/1/20 REV 1 (déposé le 05/05/2020)
  
• Décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  7593/20 (déposé le 05/05/2020)
  
• Remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  7546/1/20 REV 1 (déposé le 05/05/2020)
  
• Désignation d'un commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka
  7104/20 (déposé le 05/05/2020)
  
• Nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne
  7570/20 (déposé le 30/04/2020)
  
• Mesures temporaires concernant l'assemblée générale des sociétés européennes
  COM(2020) 183 final (déposé le 30/04/2020)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM(2020) 156 final (déposé le 28/04/2020)
  
• Mesures restrictives contre les cyberattaques
  7262/20 (déposé le 28/04/2020)
  
• Remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  7404/1/20 REV 1 (déposé le 28/04/2020)
  
• Position à prendre au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce
  COM(2020) 159 final (déposé le 28/04/2020)
  
• Remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  7386/1/20 REV 1 (déposé le 28/04/2020)
  
• Assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et du voisinage (Covid-19)
  COM(2020) 163 final (déposé le 28/04/2020)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM(2020) 157 final (déposé le 28/04/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine – Annexe
  7400/20 ADD1 (déposé le 28/04/2020)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  7399/20 (déposé le 28/04/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  7400/20 (déposé le 28/04/2020)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine – Annexe
  7399/20 ADD1 (déposé le 28/04/2020)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens
  7401/20 (déposé le 28/04/2020)
  
• Budget rectificatif n° 3 au budget général 2020
  7339/20 (déposé le 28/04/2020)
  
• Virement de crédits n° DEC 07/2020
  7493/20 (déposé le 24/04/2020)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions
  7305/20 (déposé le 24/04/2020)
  
• Virement de crédits n° DEC 08/2020
  7494/20 (déposé le 24/04/2020)
  
• Virement de crédits n° DEC 06/2020
  7452/20 (déposé le 24/04/2020)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2020/000 TA 2020
  COM (2020) 146 final (déposé le 22/04/2020)
  
• Position à prendre lors de la 13e session de l'OTIF
  COM (2020) 154 final (déposé le 22/04/2020)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité régions, proposés par la République d'Autriche
  6919/20 (déposé le 22/04/2020)
  
• Dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil (pandémie de COVID-19)
  7337/20 (déposé le 22/04/2020)
  
• Nomination au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  7406/20 (déposé le 22/04/2020)
  
• Virement de crédits n° DEC 04/2020
  7357/20 (déposé le 22/04/2020)
  
• Virement de crédits n° DEC 05/2020
  7289/20 (déposé le 17/04/2020)
  
• Soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire pour l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)
  7269/20 (déposé le 17/04/2020)
  
• Mesure particulière dérogatoire à la TVA pour l'Italie
  COM (2020) 124 final (déposé le 17/04/2020)
  
• Arrangements administratifs données Plateforme d'échange de données radiologiques
  C(2020) 1065 (déposé le 10/04/2020)
  
• Position Assemblée de l'Union de Lisbonne
  COM (2020) 136 (déposé le 10/04/2020)
  
• Equivalence semences de céréales Ukraine
  COM (2020) 137 (déposé le 10/04/2020)
  
• Prorogation mandat chef mission conseil UE réforme sécurité Iraq
  6917/20 (déposé le 08/04/2020)
  
• Mesures spécifiques flexibilité Fonds structurels et d'investissement (Covid-19)
  COM (2020) 138 (déposé le 08/04/2020)
  
• Aide d'urgence (Covid-19)
  COM (2020) 175 (déposé le 08/04/2020)
  
• Rectificatif budget 2020 (aide d'urgence, renforcement RescEU) - Covid-19
  COM (2020) 170 (déposé le 08/04/2020)
  
• Soutien atténuation risque chômage situation urgence (SURE) - Covid-19
  COM (2020) 139 (déposé le 08/04/2020)
  
• Utilisation oxyde de zinc comme stabilisant pour conservateur
  C (2020) 1979 (déposé le 08/04/2020)
  
• Franchise droits à l'importation et exonération TVA marchandises lutte Covid-19
  C (2020) 2146 (déposé le 08/04/2020)
  
• Adaptation montants instrument flexibilité 2020 (migrations, réfugiés, sécurité, Covid-19, Parquet européen) [2 avril 2020]
  COM (2020) 171 (déposé le 08/04/2020)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  6890/20 (déposé le 08/04/2020)
  
• Renforcement RescEU (Covid-19)
  COM (2020) 172 (déposé le 08/04/2020)
  
• Mesures commerciales exceptionnelles pays processus de stabilisation et d'association (Covid-19)
  COM (2020) 135 (déposé le 08/04/2020)
  
• Mesures spécifiques pêche aquaculture Covid-19
  COM (2020) 142 (déposé le 08/04/2020)
  
• Mesures spécifiques Covid-19
  COM (2020) 141 (déposé le 08/04/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  6888/20 (déposé le 08/04/2020)
  
• Modification dates d'application règlement dispositifs médicaux
  COM (2020) 144 (déposé le 08/04/2020)
  
• Modification CFP 2014-2020
  COM (2020) 174 (déposé le 08/04/2020)
  
• Rectificatif budget 2020 (aide migrations, pandémie, soutien séisme Albanie)
  COM (2020) 145 (déposé le 08/04/2020)
  
• Adaptation montants instrument flexibilité 2020 (migrations, réfugiés, sécurité, Covid-19, Parquet européen)
  COM (2020) 140 (déposé le 08/04/2020)
  
• Position au sein du comité pour le contrôle par l'Etat du port
  COM (2020) 117 (déposé le 02/04/2020)
  
• Décision d'exécution Programme Opérationnel FSE Martinique
  C(2020) 1957 (déposé le 02/04/2020)
  
• Enveloppe fruits, légumes et lait à l'école (01/08/2020-31/07/2021)
  C(2020) 1795 (déposé le 01/04/2020)
  
• Mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine
  C(2020) 1985 (déposé le 01/04/2020)
  
• Utilisation additif alimentaire "Rocou, bixine, norbixine (E 160b)"
  D066082/02 (déposé le 01/04/2020)
  
• Mesures de protection foyers d'influenza aviaire H5N8
  C(2020) 2013 (déposé le 01/04/2020)
  
• Manuel de gestion administrative du traitement des demandes de visas et coopération locale au titre de Schengen
  C(2020) 1764 (déposé le 01/04/2020)
  
• Mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq
  6270/20 (déposé le 01/04/2020)
  
• Capacités établies risques faible probabilité mais fort impact
  C(2020) 2011 (déposé le 01/04/2020)
  
• Approbation FEDER-FSE Martinique
  C(2020) 2046 (déposé le 01/04/2020)
  
• Position au sein du comité APE adoption règlement intérieur du comité APE
  COM (2020) 116 (déposé le 01/04/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  6827/20 (déposé le 31/03/2020)
  
• Représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina
  6754/20 (déposé le 31/03/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  6831/20 (déposé le 31/03/2020)
  
• Limites résidus cyantraniliprole, cyazofamide, cyprodinil, fenpyroximate, etc.
  D063958/04 (déposé le 27/03/2020)
  
• Programme complémentaire de recherche réacteur Petten 2020-2023
  COM (2020) 108 (déposé le 27/03/2020)
  
• Limites résiuds chromafénozide, fluométuron, pencycuron, sédaxane, tau-flualinate et triazoxide
  D063895/04 (déposé le 27/03/2020)
  
• Modification attribution créneaux horaires aéroports
  COM (2020) 111 (déposé le 26/03/2020)
  
• Accord transports aériens UE-ASEAN (matières de la compétence exclusive de l'UE)
  COM (2020) 106 (déposé le 26/03/2020)
  
• Opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)
  6414/20 (déposé le 26/03/2020)
  
• Dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de déplacement
  6891/20 (déposé le 26/03/2020)
  
• Virements crédits section III 2020
  6755/20 (déposé le 26/03/2020)
  
• Aide urgence urgence santé publique majeure Fonds de Solidarité de l'UE
  COM (2020) 114 (déposé le 26/03/2020)
  
• Limites résidus myclobutanil, napropamide et sitofen
  D063987/04 (déposé le 26/03/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6905/20 (déposé le 24/03/2020)
  
• Limites résidus de chlorate dans ou sur certains produits
  D059760/07 (déposé le 20/03/2020)
  
• Nominations Comité scientifique et technique
  6602/20 (déposé le 20/03/2020)
  
• Nominations Comité des régions
  6632/20 (déposé le 20/03/2020)
  
• Limites diméthoate et ométhoate cerises
  D063855/04 (déposé le 20/03/2020)
  
• Mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
  6343/20 (déposé le 19/03/2020)
  
• Règlement investissements COVID-19
  COM(2020) 113 final (déposé le 19/03/2020)
  
• Règlement modifiant annexe additifs alimentaires phosphate tricalcique
  D066081/02 (déposé le 19/03/2020)
  
• Mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes
  6441/20 (déposé le 19/03/2020)
  
• Mesures restrictives pour violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Annexe
  6354/20 ADD 1 COR 1 (déposé le 19/03/2020)
  
• Mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes
  6441/20 COR 1 (déposé le 19/03/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  6352/20 (déposé le 18/03/2020)
  
• Mesures restrictives pour violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Annexe
  6354/20 ADD 1 (déposé le 18/03/2020)
  
• Mesures restrictives pour violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  6354/20 (déposé le 18/03/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Annexe
  6352/20 ADD 1 (déposé le 18/03/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  6351/20 (déposé le 16/03/2020)
  
• Myanmar/Birmanie - Mesures restrictives - Notification préalable
  6688/20 (déposé le 16/03/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
  6669/20 (déposé le 16/03/2020)
  
• Opération militaire de l’Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
  5867/20 (déposé le 16/03/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  6207/20 (déposé le 16/03/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  6114/20 (déposé le 16/03/2020)
  
• Mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
  6635/20 (déposé le 16/03/2020)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  6112/20 (déposé le 16/03/2020)
  
• Myanmar/Birmanie - Mesures restrictives - Notification préalable
  6688/20 COR 1 (déposé le 16/03/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
  6671/20 (déposé le 16/03/2020)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Égypte
  6408/20 (déposé le 16/03/2020)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Égypte
  6407/20 (déposé le 16/03/2020)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus
  D063880/05 (déposé le 13/03/2020)
  
• Remplacement du président du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  6686/20 (déposé le 13/03/2020)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
  5450/20 (déposé le 11/03/2020)
  
• Virement de crédits n° DEC 02/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020
  DEC 02/2020 (déposé le 11/03/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  5480/20 (déposé le 11/03/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  5478/20 (déposé le 11/03/2020)
  
• Coopération dans le domaine culturel entre l'UE et la République de Corée
  COM (2020) 92 final (déposé le 11/03/2020)
  
• Année européenne du rail (2021)
  COM (2020) 78 final (déposé le 11/03/2020)
  
• Nomination d'un avocat général de la Cour de justice
  6231/20 (déposé le 11/03/2020)
  
• Nomination au Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  6514/20 (déposé le 11/03/2020)
  
• Rectificatif de certaines versions linguistiques de textes européens
  D066131/01 (déposé le 11/03/2020)
  
• Nomination Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  6600/20 (déposé le 11/03/2020)
  
• Possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique et d'autres eaux
  COM (2020) 87 final (déposé le 06/03/2020)
  
• Existence d'un déficit excessif en Roumanie
  COM (2020) 89 final (déposé le 06/03/2020)
  
• Neutralité climatique
  COM (2020) 80 (déposé le 06/03/2020)
  
• Virement de crédits n° DEC 01/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020
  DEC 01/2020 (déposé le 05/03/2020)
  
• Protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour
  COM (2020) 75 final (déposé le 05/03/2020)
  
• Adhésion de la République de Serbie à la Convention sur le commerce des céréales de 1995
  COM (2020) 73 final (déposé le 05/03/2020)
  
• Décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
  COM (2020) 70 final (déposé le 05/03/2020)
  
• Nominations au Comité des régions
  6097/20 (déposé le 05/03/2020)
  
• Eenregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables en ce qui concerne les diisocyanates
  D064662/04 (déposé le 05/03/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  6360/20 ADD1 (déposé le 04/03/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  6359/20 ADD1 (déposé le 04/03/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6359/20 (déposé le 04/03/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6360/20 (déposé le 04/03/2020)
  
• Déclaration conjointe du gouvernement du Japon et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
  C (2020) 1025 final (déposé le 28/02/2020)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  6159/20 (déposé le 28/02/2020)
  
• Transports internationaux ferroviaires
  COM (2020) 71 final (déposé le 28/02/2020)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  6296/20 (déposé le 28/02/2020)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  6295/20 (déposé le 28/02/2020)
  
• Mesures eu égard à la situation en Ukraine
  HR (2020) 28 (déposé le 27/02/2020)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Ukraine
  HR (2020) 27 (déposé le 27/02/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  HR (2020) 29 (déposé le 27/02/2020)
  
• Nomination CA Institut européen pour l'égalité entre hommes et femmes Nomination de Mme Katja GERSTMANN
  6154/20 (déposé le 26/02/2020)
  
• Programme opérationnel interrégional FEDER Massif Central
  C (2020) 1042 final (déposé le 26/02/2020)
  
• Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codification)
  COM (2020) 48 final (déposé le 26/02/2020)
  
• Programme opérationnel FEDER-FSE Limousin 2014-2020
  C (2020) 1083 final (déposé le 26/02/2020)
  
• Mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire
  C (2020) 1082 final (déposé le 26/02/2020)
  
• Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Aggeliki MOIROU
  6153/20 (déposé le 26/02/2020)
  
• Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen
  C (2020) 974 final (déposé le 26/02/2020)
  
• Dépenses au titres du FEAGA et du Feader
  C (2020) 541 final (déposé le 26/02/2020)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
  6123/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  6056/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  5908/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Nomination et prorogation de mandat à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
  5633/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
  5905/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  5911/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  5903/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  5958/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  6058/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Questions budgétaires en lien avec la mise en œuvre du traité instituant la Communauté des transports
  COM (2020) 61 final (déposé le 21/02/2020)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  5913/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  6057/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
  6094/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Report non automatique de crédits de l'exercice 2019 à l'exercice 2020
  COM (2020) 874 final (déposé le 21/02/2020)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
  6094/20 COR 1 (déposé le 21/02/2020)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  6065/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  6140/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
  6018/20 (déposé le 19/02/2020)
  
• Position à prendreau Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et au Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale
  COM(2020) 58 final (déposé le 19/02/2020)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
  6017/20  (déposé le 19/02/2020)
  
• Coopération administrative dans le domaine fiscal (codification)
  COM(2020) 49 final (déposé le 19/02/2020)
  
• Règlement intérieur du comité mixte de coopération douanière
  COM(2020) 53 final (déposé le 19/02/2020)
  
• Amendements à des annexes de la Convention de Chicago
  COM(2020) 59 final (déposé le 19/02/2020)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen proposé par la République française
  5438/20 (déposé le 14/02/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  5863/20 (déposé le 14/02/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  5864/20 (déposé le 14/02/2020)
  
• Prise en compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne dans le cadre de l'accord d'association entre l'Union et l'Amérique centrale
  COM (2020) 52 final (déposé le 14/02/2020)
  
• Prise en compte de l'adhésion de Croatie à l'Union dans le cadre de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale
  COM (2020) 51 final (déposé le 14/02/2020)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le royaume du Danemark
  5542/20 (déposé le 14/02/2020)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
  5627/20 (déposé le 14/02/2020)
  
• Nomination d'un membre, pour l'Allemagne, du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  5288/20 (déposé le 14/02/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  5482/20 (déposé le 13/02/2020)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  5517/20 (déposé le 13/02/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  5516/20 (déposé le 13/02/2020)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM (2020) 45 final (déposé le 12/02/2020)
  
• Nomination au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  5586/20 (déposé le 12/02/2020)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  5884/20 (déposé le 11/02/2020)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Annexe
  5884/20 ADD1 (déposé le 11/02/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  5883/20 (déposé le 11/02/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Annexe
  5883/20 ADD1 (déposé le 11/02/2020)
  
• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine
  C (2020) 32 final (déposé le 07/02/2020)
  
• Détermination de la puissance des véhicules électrifiés
  COM (2020) 42 final (déposé le 07/02/2020)
  
• Soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural - Aquitaine
  C (2020) 608 final (déposé le 07/02/2020)
  
• Ouverture de négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
  COM (2020) 35 final (déposé le 07/02/2020)
  
• Manquements de l’application, par la République tchèque, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2020) 250 final (déposé le 07/02/2020)
  
• Soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural - Nord-Pas-de-Calais
  C (2020) 620 final (déposé le 07/02/2020)
  
• Soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen - région Rhône-Alpes
  C (2020) 648 final (déposé le 07/02/2020)
  
• Foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
  C (2020) 604 final (déposé le 07/02/2020)
  
• Nominations au Conseil de résolution unique
  14866/19 (déposé le 07/02/2020)
  
• Renouvellement de l’accord de coopération scientifique entre la CE le gouvernement de la République de l’Inde
  COM (2020) 29 final (déposé le 06/02/2020)
  
• Remédier aux manquements par la République tchèque, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2020) 31 final (déposé le 06/02/2020)
  
• Manquements constatés, par la République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM (2020) 41 final (déposé le 06/02/2020)
  
• Manquements graves de l'application, par le Royaume-Uni, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM (2020) 46 (déposé le 06/02/2020)
  
• Rectificatif de la version en langue suédoise du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux
  D065323/01 (déposé le 31/01/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  13666/19 (déposé le 31/01/2020)
  
• Nominations au Comité des régions
  5485/20 (déposé le 31/01/2020)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  5386/20 (déposé le 31/01/2020)
  
• Accord sur le statut de la mission de conseil PSDC de l'UE en République centrafricaine
  5395/19 (déposé le 31/01/2020)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  5387/20 (déposé le 31/01/2020)
  
• Nomination au Comité économique et social européen
  5228/1/20 (déposé le 31/01/2020)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  13668/19 (déposé le 31/01/2020)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières aériennes extérieures
  COM (2020) 30 final (déposé le 29/01/2020)
  
• Convention sur la violence et le harcèlement de l'OIT - 2019
  COM (2020) 24 final (déposé le 29/01/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  15148/19 (déposé le 24/01/2020)
  
• Nomination au comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  5330/20 (déposé le 24/01/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  15150/19 (déposé le 24/01/2020)
  
• Nomination au comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  5329/20 (déposé le 24/01/2020)
  
• Nomination au comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  5326/20 (déposé le 24/01/2020)
  
• Nomination au comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  5331/20 (déposé le 24/01/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  5075/20 (déposé le 22/01/2020)
  
• mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe
  5308/20/ADD1 (déposé le 22/01/2020)
  
• esures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe
  5309/20 ADD 1 (déposé le 22/01/2020)
  
• mesures restrictives en raison de la situation au Mali -Transposition de l'ONU
  5376/20 (déposé le 22/01/2020)
  
• Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
  COM (2020) 17 final (déposé le 22/01/2020)
  
• mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie - Réexamen
  5337/20 (déposé le 22/01/2020)
  
• mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Règlement d'exécution
  5309/20 (déposé le 22/01/2020)
  
• mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  5308/20 (déposé le 22/01/2020)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2020) 25 final (déposé le 22/01/2020)
  
• mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  5076/20 (déposé le 22/01/2020)
  
• Gestion des frontières et des visas - Règles financières applicables à diffrents fonds
  COM (2020) 23 final (déposé le 17/01/2020)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste
  COM (2020) 22 final (déposé le 17/01/2020)
  
• Exigences d’écoconception pour les unités de ventilation - Rectification de certaines versions linguistiques
  D064375/01 (déposé le 17/01/2020)
  
• 13e session de la conférence des parties - Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)
  COM (2020) 8 final (déposé le 17/01/2020)
  
• Produits de la pêche - Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union
  COM (2020) 5 final (déposé le 15/01/2020)
  
• Permis de conduire - Modification de directive
  D065262/01 (déposé le 15/01/2020)
  
• Nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République de Pologne
  14977/19 (déposé le 15/01/2020)
  
• Nomination des membres et suppléants du Comité des régions - Période du 26/01/2020 au 25/01/2025
  14986/19 (déposé le 15/01/2020)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  15243/1/19 (déposé le 13/01/2020)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  15145/19 (déposé le 13/01/2020)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  15156/19 (déposé le 13/01/2020)
  
• Répartition des possibilités de pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles
  COM (2020) 1 final (déposé le 10/01/2020)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles
  COM (2020) 3 final (déposé le 10/01/2020)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles
  COM (2020) 2 final (déposé le 10/01/2020)
  
• Virement de crédits n° DEC 27/2019 à l'intérieur de la section III – Commission - du budget général pour l'exercice 2019
  DEC 27/2019 (déposé le 08/01/2020)
  
• Manquements par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2019) 990 final (déposé le 08/01/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  15325/19 ADD 1 (déposé le 07/01/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  15323/19 ADD 1 COR 1 (déposé le 07/01/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  15323/19 ADD1 (déposé le 07/01/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  15325/19 (déposé le 07/01/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  15323/19 (déposé le 07/01/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  15325/19 ADD 1 COR 1 (déposé le 07/01/2020)
  

2019

• Transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
  COM(2019) 636 final (déposé le 26/12/2019)
  
• Modification de la décision d'exécution UE 2018/2031
  C(2019) 9366 final (déposé le 26/12/2019)
  
• Inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
  COM (2019) 631 final (déposé le 20/12/2019)
  
• Adoption de certaines normes comptables internationales
  D063568/01 (déposé le 20/12/2019)
  
• Application provisoire de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon
  COM (2019) 628 final (déposé le 20/12/2019)
  
• Inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
  COM (2019) 624 final (déposé le 20/12/2019)
  
• Conclusion de l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le Japon
  COM (2019) 626 final (déposé le 20/12/2019)
  
• Utilisation des farines de viande et d'os comme combustible dans les installations de combustion
  D063960/03 (déposé le 20/12/2019)
  
• Utilisation des polysorbates dans les boissons gazeuses
  D063907/03 (déposé le 18/12/2019)
  
• Exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international
  COM (2019) 623 final (déposé le 18/12/2019)
  
• Manquements par la Croatie de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2019) 925 final (déposé le 18/12/2019)
  
• Utilisation de l'acide sorbique dans les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d'œufs
  D063924/03 (déposé le 18/12/2019)
  
• Approbation du règlement intérieur d'Eurojust
  14614/19 (déposé le 18/12/2019)
  
• Utilisation de l'acide citrique dans le cacao et les produits de chocolat
  D063908/03 (déposé le 18/12/2019)
  
• Utilisation de l'hémicellulose de soja
  D063923/03 (déposé le 18/12/2019)
  
• Protection des informations classifiées de l'Union européenne
  14796/19 (déposé le 18/12/2019)
  
• Rectification de la version en langue allemande du règlement (UE) n° 142/2011
  D064944/02 (déposé le 18/12/2019)
  
• Utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les émulsions liquides d'huiles végétales
  D063925/03 (déposé le 18/12/2019)
  
• Nomination de membres du directoire de la Banque centrale européenne
  EUCO 36/19 (déposé le 18/12/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  14584/19 (déposé le 17/12/2019)
  
• Teneurs maximales en perchlorate dans certaines denrées alimentaires
  D063903/03 (déposé le 13/12/2019)
  
• Mise à jour du tableau relatif à la population des États membres
  14896/19 (déposé le 13/12/2019)
  
• Nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  12737/19 (déposé le 13/12/2019)
  
• Nomination de cinq membres de la Cour des comptes
  14705/19 (déposé le 11/12/2019)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de prochloraz
  D063862/03 (déposé le 11/12/2019)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni
  14247/19 (déposé le 11/12/2019)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  14683/19 (déposé le 11/12/2019)
  
• Mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions
  14439/19 (déposé le 10/12/2019)
  
• Dérogation relative à l’oxyde de zinc
  D064651/02 (déposé le 06/12/2019)
  
• Désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
  14691/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Destruction des armes chimiques syriennes
  14687/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine
  14414/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine
  14263/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Destruction des armes chimiques syriennes
  14476/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
  14437/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est
  14537/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine
  14638/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine
  14578/1/19 REV1 (déposé le 05/12/2019)
  
• Désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
  14690/1/19 REV1 (déposé le 05/12/2019)
  
• Actualisation des directives de négociation pour des APE avec les pays et régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
  COM (2019) 608 final (déposé le 04/12/2019)
  
• Mesure particulière dérogatoire relative au système commun de TVA
  COM (2019) 618 final (déposé le 04/12/2019)
  
• Nominations au Comité des régions
  14233/19 (déposé le 04/12/2019)
  
• Pposition à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie
  COM (2019) 607 final (déposé le 04/12/2019)
  
• Possibilité d’adhésion au Royaume du Maroc à Interbus
  COM (2019) 622 final (déposé le 04/12/2019)
  
• Position à prendre au sein du Comité mixte de l'AECG en ce qui concerne l'adoption de la liste d'arbitres conformément à l'article 29.8 de l'accord
  COM (2019) 614 final (déposé le 04/12/2019)
  
• Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée
  COM (2019) 619 final (déposé le 04/12/2019)
  
• Nomination du contrôleur européen de la protection des données
  13951/19 (déposé le 04/12/2019)
  
• Enregistrement, l'évaluation, autorisation et restrictions des substances chimiques en ce qui concerne le plomb et ses composés
  D063675/03  (déposé le 29/11/2019)
  
• Manquements par la Slovénie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2019) 750 final (déposé le 29/11/2019)
  
• Décision du Conseil relative à la position à prendre au sein du comité d'association dans sa configuration
  COM (2019) 606 final (déposé le 29/11/2019)
  
• Nomination de la Commission européenne
  EUCO 34/19 (déposé le 29/11/2019)
  
• Nomination au comité de personnalités éminentes indépendantes
  13803/19 (déposé le 29/11/2019)
  
• Désignation de membres du conseil d'administration de l'agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie
  14309/19 (déposé le 29/11/2019)
  
• Nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
  14097/19 (déposé le 27/11/2019)
  
• Lutter contre le trafic illicite d’armes, de munitions et d’explosifs, en coopération avec l’OSCE
  14245/19 (déposé le 27/11/2019)
  
• Délégation de certains pouvoirs d'ordonnateur au directeur de l'office de gestion et de liquidation des droits individuels
  13927/19 (déposé le 27/11/2019)
  
• Pologne - Acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2019) 611 final (déposé le 27/11/2019)
  
• Nomination d’un membre du Comité économique et social européen
  13010/19 (déposé le 27/11/2019)
  
• Nomination de membres de la Commission
  12763/19 (déposé le 27/11/2019)
  
• Nomination - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14328/19 (déposé le 27/11/2019)
  
• Nomination - Conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  14365/19 (déposé le 27/11/2019)
  
• Utilisation et pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage
  COM (2019) 575 final (déposé le 27/11/2019)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2019) 599 final (déposé le 27/11/2019)
  
• Rectification de certaines versions linguistiques du règlement - Présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d’histomonostatiques
  D63926/03 (déposé le 27/11/2019)
  
• Adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo - réexamen
  14412/19 (déposé le 27/11/2019)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Cyrene WAERN, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme My BILLSTAM, démissionnaire
  13923/1/19 REV 1 (déposé le 22/11/2019)
  
• Aucune action suivie d’effets n’a été engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019
  COM (2019) 921 final (déposé le 22/11/2019)
  
• aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019
  COM (2019) 913 final (déposé le 22/11/2019)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Application d'une mesure dérogatoire
  COM (2019) 583 final (déposé le 22/11/2019)
  
• Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume Uni
  12514/19 (déposé le 22/11/2019)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2019) 596 final (déposé le 22/11/2019)
  
• Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
  COM (2019) 587 final (déposé le 20/11/2019)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions
  13796/19 (déposé le 20/11/2019)
  
• Modification de l'accord de transport aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de Croatie à l'Union européenne
  COM (2019) 584 final (déposé le 20/11/2019)
  
• Soutien du Feader et du FEAGA en 2021
  COM (2019) 581 final (déposé le 20/11/2019)
  
• Virement de crédits n° DEC 26/2019 à l'intérieur de la section III
  DEC 26/2019 (déposé le 20/11/2019)
  
• Nomination au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  13338/19 (déposé le 20/11/2019)
  
• Nominations au Comité des régions
  13885/19 (déposé le 20/11/2019)
  
• Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011
  D064516/02 (déposé le 20/11/2019)
  
• Négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre
  COM (2019) 595 final (déposé le 20/11/2019)
  
• Modification de l'accord de transport aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de Croatie à l'Union européenne
  COM (2019) 588 final (déposé le 20/11/2019)
  
• Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011
  D061269/04 (déposé le 20/11/2019)
  
• Modification de l'accord de transport aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de Croatie à l'Union européenne
  COM (2019) 586 final (déposé le 20/11/2019)
  
• Manquements par la Tchéquie de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2019) 940 final (déposé le 20/11/2019)
  
• Modification de l'accord de transport aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de Croatie à l'Union européenne
  COM (2019) 590 final (déposé le 20/11/2019)
  
• Modification de l'accord de transport aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de Croatie à l'Union européenne
  COM (2019) 585 final (déposé le 20/11/2019)
  
• Application de l'accord de transport aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de Croatie à l'Union européenne
  COM (2019) 589 final (déposé le 20/11/2019)
  
• Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2019
  COM (2019) 594 final (déposé le 15/11/2019)
  
• Manquement par la République tchèque de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2019) 450 final (déposé le 15/11/2019)
  
• Discipline financière à partir de l'exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l'année civile 2020
  COM (2019) 580 final (déposé le 13/11/2019)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de Daech et d'Al-Qaida
  13672/19 (déposé le 13/11/2019)
  
• Norme comptable internationale IAS 39 et normes internationales d'information financière IFRS 7 et IFRS 9
  D064618/01 (déposé le 13/11/2019)
  
• Liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels
  D063616/02 (déposé le 13/11/2019)
  
• Autorisation de prorogation d'une mesure relative au système commun de TVA pour le Royaume-Uni
  COM (2019) 547 final (déposé le 13/11/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de Daech et d'Al-Qaïda
  13670/19 (déposé le 13/11/2019)
  
• Manquement par la Pologne de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2019) 555 final (déposé le 13/11/2019)
  
• Négociations sur l'échange de données à caractère personnel entre Europol et la Nouvelle-Zélande
  COM (2019) 551 final (déposé le 13/11/2019)
  
• Espace aérien commun entre l'UE et la République de Moldavie
  COM (2019) 568 final (déposé le 08/11/2019)
  
• Services aériens entre l'UE et le gouvernement de l'État d'Israël
  COM (2019) 569 final (déposé le 08/11/2019)
  
• Normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive
  COM (2019) 567 final (déposé le 08/11/2019)
  
• Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et le Royaume hachémite de Jordanie
  COM (2019) 574 final (déposé le 08/11/2019)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie
  13262/19 (déposé le 08/11/2019)
  
• Limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale
  COM (2019) 564 final (déposé le 08/11/2019)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie
  13265/19 (déposé le 08/11/2019)
  
• Liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
  13586/19 (déposé le 07/11/2019)
  
• Liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
  13386/19 (déposé le 07/11/2019)
  
• Révision de l'annexe 17 "Sûreté" de la convention relative à l'aviation civile internationale
  COM (2019) 577 final (déposé le 06/11/2019)
  
• Nomination au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  13569/19 (déposé le 06/11/2019)
  
• ACAAMD avec la République de Biélorussie
  COM (2019) 576 final (déposé le 06/11/2019)
  
• Accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et le Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
  COM (2019) 556 final (déposé le 06/11/2019)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  13464/19 (déposé le 06/11/2019)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie
  COM (2019) 447 final (déposé le 06/11/2019)
  
• Nomination au conseil d'administration du Cedefop pour le Luxembourg
  13303/19 (déposé le 06/11/2019)
  
• Conseil général de l'OMC
  COM(2019) 563 final (déposé le 04/11/2019)
  
• Virement de crédits 2019
  DEC 25/2019 (déposé le 04/11/2019)
  
• Virement de crédits 2019
  DEC 24/2019 (déposé le 04/11/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions
  13021/19 (déposé le 30/10/2019)
  
• Formation des forces de sécurité somaliennes
  12577/19 (déposé le 30/10/2019)
  
• Virement de crédits
  DEC 23/2019 (déposé le 30/10/2019)
  
• Possibilités de pêche dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
  COM (2019) 483 final (déposé le 30/10/2019)
  
• Nomination au comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  13279/19 (déposé le 30/10/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions
  13061/19 (déposé le 30/10/2019)
  
• Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
  COM (2019) 494 final (déposé le 30/10/2019)
  
• Prorogation du délai accordé au Royaume-Uni au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE
  EUCO XT 20024/2/19 (déposé le 30/10/2019)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  13339/19 (déposé le 30/10/2019)
  
• Comité des ambassadeurs ACP-UE
  COM (2019) 550 final (déposé le 30/10/2019)
  
• Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2020
  COM (2019) 487 final (déposé le 30/10/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  13313/19 (déposé le 30/10/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen
  12981/19 (déposé le 30/10/2019)
  
• Formation des forces de sécurité somaliennes
  1331/19 (déposé le 30/10/2019)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions
  13284/19 (déposé le 30/10/2019)
  
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  D064244/02 (déposé le 25/10/2019)
  
• Nomination au comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  13200/19 (déposé le 25/10/2019)
  
• Nomination au comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  13199/19 (déposé le 25/10/2019)
  
• Nomination au comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  13197/19 (déposé le 25/10/2019)
  
• Nomination au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  13201/19 (déposé le 25/10/2019)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Danemark et le Groenland
  COM (2019) 491 final (déposé le 25/10/2019)
  
• Production et mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux
  12783/19 (déposé le 25/10/2019)
  
• Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
  COM (2019) 545 final (déposé le 25/10/2019)
  
• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
  COM (2019) 482 final (déposé le 25/10/2019)
  
• Statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l'Union
  12781/19 (déposé le 25/10/2019)
  
• Répartition des possibilités de pêche - Accord de partenariat entre la République du Sénégal et l'UE
  COM (2019) 474 final (déposé le 23/10/2019)
  
• Proposition de décision du Conseil - Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'UE et CE de l'énergie atomique
  COM (2019) 880 final (déposé le 23/10/2019)
  
• Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  12540/19 (déposé le 23/10/2019)
  
• Décision du Conseil portant nomination d'un directeur exécutif adjoint d'Europol
  12933/19 (déposé le 23/10/2019)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019
  DEC 22/2019 (déposé le 23/10/2019)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019
  DEC 21/2019 (déposé le 23/10/2019)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019
  DEC 20/2019 (déposé le 23/10/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen
  12978/19 (déposé le 23/10/2019)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l'Union européenne
  COM (2019) 475 final (déposé le 23/10/2019)
  
• Décision du Conseil sur le Collège européen de sécurité et de défense – budget
  13160/19 (déposé le 23/10/2019)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l’UE
  COM (2019) 473 final (déposé le 23/10/2019)
  
• Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie (EUCAP Somalia)
  12530/19 (déposé le 22/10/2019)
  
• Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie (EUCAP Somalia)
  12529/19 (déposé le 22/10/2019)
  
• Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
  COM (2019) 472 final (déposé le 18/10/2019)
  
• Système commun de TVA autorisant la République italienne
  COM(2019) 476 final (déposé le 18/10/2019)
  
• Redevances de routes
  COM (2019) 466 final (déposé le 18/10/2019)
  
• Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
  COM (2019) 470 final (déposé le 18/10/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  12717/19  (déposé le 18/10/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  COM (2019) 476 final (déposé le 18/10/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  12621/19 (déposé le 18/10/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  12627/19 (déposé le 18/10/2019)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  12726/19  (déposé le 18/10/2019)
  
• Manquement par la Grèce de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure
  COM (2019) 230 final LIMITE (déposé le 18/10/2019)
  
• Manquements par l'Estonie de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2019) 200 final LIMITE (déposé le 18/10/2019)
  
• Règlement intérieur du Comité de la facilitation des échanges
  COM (2019) 469 final (déposé le 18/10/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  12724/19  (déposé le 18/10/2019)
  
• CETA et différends relatifs aux investissements
  COM (2019) 460 final (déposé le 16/10/2019)
  
• Virement de crédits
  DEC 19/2019 (déposé le 16/10/2019)
  
• AECG / CETA
  COM (2019) 458 final (déposé le 16/10/2019)
  
• Nomination au comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  12789/1/19 (déposé le 16/10/2019)
  
• Accord-cadre entre l'Union européenne et la Mongolie
  COM (2019) 462 final (déposé le 16/10/2019)
  
• Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe
  COM(2019) 480 final (déposé le 16/10/2019)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions
  12593/19 (déposé le 16/10/2019)
  
• Système d’indemnisation de l'État membre dont le membre national est élu président d'Eurojust
  COM (2019) 471 final (déposé le 16/10/2019)
  
• CETA et Tribunal d'appel
  COM (2019) 459 final (déposé le 16/10/2019)
  
• CETA et Tribunal d'appel
  COM (2019) 457 final (déposé le 16/10/2019)
  
• Nominations au Comité des régions
  12751/19 (déposé le 16/10/2019)
  
• Nominations au Comité des régions
  12719/19 (déposé le 16/10/2019)
  
• Financement du Fonds européen de développement
  COM (2019) 477 final (déposé le 11/10/2019)
  
• Financement du Fonds européen de développement
  COM (2019) 467 final (déposé le 11/10/2019)
  
• Virement de crédits
  DEC 17/2019 (déposé le 11/10/2019)
  
• Possibilités de pêche
  COM (2019) 453 final (déposé le 11/10/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  12575/19 (déposé le 10/10/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
  11725/19 (déposé le 10/10/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  12330/19 (déposé le 10/10/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
  11726/19 (déposé le 10/10/2019)
  
• Virement de crédits n° DEC 18/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général
  DEC 18/2019 (déposé le 09/10/2019)
  
• Nominations au comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  12551/19 (déposé le 09/10/2019)
  
• Accord entre l'UE et le Japon aux fins du transfert et de l'utilisation de données des dossiers passagers
  COM (2019) 420 final (déposé le 09/10/2019)
  
• Nomination du chef du Parquet européen
  6966/19 (déposé le 09/10/2019)
  
• Nomination du président de la Banque centrale européenne
  EUCO 27/19 (déposé le 09/10/2019)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  COM (2019) 442 final (déposé le 09/10/2019)
  
• Répartition des possibilités de pêche
  COM (2019) 446 final (déposé le 04/10/2019)
  
• Possibilités de pêche
  COM (2019) 448 final (déposé le 04/10/2019)
  
• Système mondial de navigation par satellite à usage civil
  COM(2019) 441 final (déposé le 04/10/2019)
  
• Système mondial de navigation par satellite à usage civil
  COM(2019) 440 final (déposé le 04/10/2019)
  
• Virement de crédits 2019
  DEC 16/2019 (déposé le 04/10/2019)
  
• Pourcentage de dossiers d'enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de conformité
  D063677/02 (déposé le 04/10/2019)
  
• Nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions
  12298/19 (déposé le 03/10/2019)
  
• Harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
  COM(2019) 423 final (déposé le 03/10/2019)
  
• Nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
  12077/19 (déposé le 03/10/2019)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE (Coopération élargie en matière de climat UE – Islande– Norvège)
  COM (2019) 438 final (déposé le 02/10/2019)
  
• Action de stabilisation au Yémen
  12037/19 (déposé le 02/10/2019)
  
• Association avec la République libanaise
  COM (2019) 430 final (déposé le 02/10/2019)
  
• Huitième session du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
  COM(2019) 428 final (déposé le 02/10/2019)
  
• association avec le Royaume du Maroc, concernant l'evaluation de l'impact dudit accord
  COM (2019) 432 final (déposé le 02/10/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Lybie
  12143/19 (déposé le 30/09/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12131/19 (déposé le 30/09/2019)
  
• Modification des concessions OMC de la Suisse
  COM (2019) 419 final (déposé le 27/09/2019)
  
• Nomination à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  12304/19 (déposé le 27/09/2019)
  
• Couplage des systèmes européens et suisse d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  COM (2019) 427 final (déposé le 27/09/2019)
  
• Nominations au Comité des régions
  12393/19 (déposé le 27/09/2019)
  
• Manquements par la Lituanie de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2019) 301 final (déposé le 27/09/2019)
  
• Modification des concessions OMC de la Suisse
  COM (2019) 421 final (déposé le 27/09/2019)
  
• Nomination à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  12305/19 (déposé le 27/09/2019)
  
• Manquements par la Lituanie de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM (2019) 302 final (déposé le 25/09/2019)
  
• Nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
  12029/19 (déposé le 25/09/2019)
  
• Nominations au comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  12356/19 (déposé le 25/09/2019)
  
• Nominations au comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  12358/19 (déposé le 25/09/2019)
  
• Nominations au Comité des régions
  12067/19 (déposé le 25/09/2019)
  
• Nominations au Comité des régions
  12126/19 (déposé le 25/09/2019)
  
• Comité des règles d'origine
  COM (2019) 424 final (déposé le 25/09/2019)
  
• Nomination du directeur exécutif adjoint de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
  12064/19 (déposé le 25/09/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  12289/19 (déposé le 24/09/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  12291/19 (déposé le 24/09/2019)
  
• Opération SOPHIA
  12006/19 (déposé le 23/09/2019)
  
• Elimination progressive de l'utilisation des amalgames dentaires
  COM (2019) 414 final (déposé le 20/09/2019)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions
  12024/19 (déposé le 20/09/2019)
  
• Nomination comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  12182/19 (déposé le 20/09/2019)
  
• Fixation de seuils pour les déchets de mercure
  COM (2019) 413 final (déposé le 20/09/2019)
  
• Visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne
  COM (2019) 417 final (déposé le 20/09/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (Projet)
  12083/19 (déposé le 19/09/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République Centrafricaine (Règlement d'exécution)
  12085/19 (déposé le 19/09/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République Centrafricaine - (Annexe Projet de décision)
  12083/19 ADD1 (déposé le 19/09/2019)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions
  11975/19 (déposé le 18/09/2019)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions
  11984/19 (déposé le 18/09/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions
  11839/19 (déposé le 18/09/2019)
  
• Convention relative à l'aviation civile internationale
  COM (2019) 416 final (déposé le 18/09/2019)
  
• Coopération entre les services publics de l'emploi
  COM (2019) 620 final (déposé le 18/09/2019)
  
• Nomination de membres du Comité des régions
  11890/19 (déposé le 18/09/2019)
  
• Budget général de l'Union en 2020 et retrait du Royaume-Uni de l'Union
  COM (2019) 461 final (déposé le 18/09/2019)
  
• Manquements constatés par la Lituanie dans le domaine de la politique de retour
  COM (2019) 222 final (déposé le 18/09/2019)
  
• Traitement tarifaire préférentiel aux pays les moins avancés
  COM (2019) 410 final (déposé le 13/09/2019)
  
• Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  11574/19 (déposé le 13/09/2019)
  
• Réception des véhicules à moteur
  D062325/01 (déposé le 13/09/2019)
  
• Prescriptions pour la réception par type de certains véhicules à moteur
  D062687/02 (déposé le 13/09/2019)
  
• Traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes
  COM (2019) 409 final (déposé le 13/09/2019)
  
• Autorisations de pêche et opérations de pêche
  COM (2019) 398 final (déposé le 13/09/2019)
  
• Nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Cedefop
  11301/19 (déposé le 12/09/2019)
  
• Faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la République de Biélorusse
  COM (2019) 405 final (déposé le 12/09/2019)
  
• Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020
  COM (2019) 397 final (déposé le 12/09/2019)
  
• Membres de la Commission
  11914/19 (déposé le 12/09/2019)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Bank Centrali ta' Malta/Central Bank of Malta
  11674/19 (déposé le 12/09/2019)
  
• Atlantique Centre-Est (Copace)
  11386/19 (déposé le 12/09/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions
  11766/19 (déposé le 12/09/2019)
  
• Contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires
  10707/19 (déposé le 12/09/2019)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions
  11796/19 (déposé le 12/09/2019)
  
• Atlantique Centre-Ouest (Copaco)
  11384/19 (déposé le 12/09/2019)
  
• Accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles
  COM (2019) 407 final (déposé le 12/09/2019)
  
• Faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la République de Biélorusse
  COM (2019) 403 final (déposé le 12/09/2019)
  
• Comité "Commerce et développement durable"
  11774/19 (déposé le 12/09/2019)
  
• Modification de la période d'application des règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502
  COM (2019) 396 final (déposé le 12/09/2019)
  
• Conservation et la gestion des ressources biologiques marines dans l'Atlantique Centre-Ouest
  11515/19 (déposé le 12/09/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen
  10131/19 (déposé le 12/09/2019)
  
• Contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires
  11439/19 (déposé le 12/09/2019)
  
• Assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
  COM (2019) 411 final (déposé le 12/09/2019)
  
• Réadmission des personnes en séjour irrégulier
  COM (2019) 401 final (déposé le 06/09/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen
  11780/19 (déposé le 06/09/2019)
  
• Réadmission des personnes en séjour irrégulier
  COM (2019) 404 final (déposé le 06/09/2019)
  
• Aide financière en vue de faire face à la charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union sans accord
  COM (2019) 399 final (déposé le 06/09/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  11767/19 (déposé le 05/09/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  11220/19 (déposé le 05/09/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  11221/19 (déposé le 05/09/2019)
  
• Nominations au Comité des régions
  11757/19 (déposé le 04/09/2019)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce
  COM(2019) 496 final (déposé le 04/09/2019)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  COM (2019) 377 final (déposé le 04/09/2019)
  
• Accord de Bonn
  COM (2019) 378 final (déposé le 04/09/2019)
  
• Répartition des possibilités de pêche
  COM (2019) 375 final (déposé le 04/09/2019)
  
• Accord de Bonn
  COM (2019) 379 final (déposé le 04/09/2019)
  
• Possibilités de pêche
  COM (2019) 380 final (déposé le 04/09/2019)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  COM (2019) 376 final (déposé le 04/09/2019)
  
• Comité « Commerce et développement durable »
  COM (2019) 382 (déposé le 04/09/2019)
  
• Coopération entre l'Union européenne et l'Arménie
  COM (2019) 369 final (déposé le 30/08/2019)
  
• Evaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes
  D045385/06 (déposé le 29/08/2019)
  
• Modification du réglement concernant les statistiques de l'énergie
  D062923/01 (déposé le 29/08/2019)
  
• Adoption de certaines normes comptables internationales
  D062950/01 (déposé le 29/08/2019)
  
• Application, par la Lettonie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2019) 572 FINAL (déposé le 29/08/2019)
  
• Remédier aux manquements par l’Estonie de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2019) 235 final (déposé le 29/08/2019)
  
• Protocole à l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP)
  COM (2019) 361 FINAL (déposé le 29/08/2019)
  
• Eablissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement
  D063276/01 (déposé le 29/08/2019)
  
• Recommandation portant sur la prolongation du plan d’action UE-Maroc mettant en oeuvre le statut avancé (2013-2018)
  COM (2019) 364 FINAL (déposé le 29/08/2019)
  
• Evaluation de l’Irlande en vue de remplir les conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2019) 571 FINAL (déposé le 29/08/2019)
  
• Application, par la Lituanie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2019) 570 FINAL (déposé le 29/08/2019)
  
• Accord-cadre entre l’UE et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l’Union
  COM (2019) 362 FINAL (déposé le 29/08/2019)
  
• Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne
  COM (2019) 359 FINAL (déposé le 29/08/2019)
  
• Modification du règlement relatif aux produits cosmétiques
  D062738/02 (déposé le 29/08/2019)
  
• Normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8
  D062934/2 (déposé le 29/08/2019)
  
• Mesures restrictives et spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  11552/19 (déposé le 08/08/2019)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  11408/19 (déposé le 08/08/2019)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  10438/19 (déposé le 08/08/2019)
  
• Mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  11410/19 (déposé le 08/08/2019)
  
• Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
  EUCO 22/19 (déposé le 02/08/2019)
  
• Instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro
  COM (2019) 354 final (déposé le 02/08/2019)
  
• accord de partenariat intérimaire avec les États du Pacifique,
  COM (2019) 346 final (déposé le 01/08/2019)
  
• Accord de partenariat économique entre la Communauté européenne avec la partie Afrique centrale
  COM (2019) 347 final (déposé le 01/08/2019)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2019) 303 final (déposé le 01/08/2019)
  
• accord de partenariat économique avec la partie Afrique centrale
  COM (2019) 348 final (déposé le 01/08/2019)
  
• Statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali
  10851/19 (déposé le 30/07/2019)
  
• Collège européen de sécurité et de défense
  10674/19 (déposé le 30/07/2019)
  
• Prévention du détournement d'armes et de munitions en Afrique
  10928/19 (déposé le 30/07/2019)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali
  10852/19 (déposé le 30/07/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Lybie
  10962/19 (déposé le 30/07/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10964/19 (déposé le 30/07/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11293/19 (déposé le 30/07/2019)
  
• Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana
  COM (2019) 341 final (déposé le 26/07/2019)
  
• Substances chimiques utilisées dans certains jouets
  E063162/01 (déposé le 26/07/2019)
  
• Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  11356/1/19 (déposé le 26/07/2019)
  
• Enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques
  D060782/03 (déposé le 26/07/2019)
  
• Sécurité des jouets
  D063161/01 (déposé le 26/07/2019)
  
• Comité de la gouvernance publique de l'OCDE et du Conseil de l'OCDE sur la lutte contre le commerce illicite
  11253/19 (déposé le 26/07/2019)
  
• Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
  D062619/01 (déposé le 24/07/2019)
  
• Document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets
  D062653/01 (déposé le 24/07/2019)
  
• Accord de partenariat entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et la République d’Arménie
  COM (2019) 345 final (déposé le 24/07/2019)
  
• Position à prendre au sein du sous-comité de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Ukraine
  COM (2019) 344 final (déposé le 24/07/2019)
  
• Règlement de la Commission portant application, pour l'année de référence 2020, du règlement (CE) nº 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
  D062334/01 (déposé le 24/07/2019)
  
• Stratégies auxiliaires de limitation des émissions de particules pour les véhicules lourds
  D0602755/02 (déposé le 24/07/2019)
  
• Possibilités de pêche
  COM (2019) 338 final (déposé le 19/07/2019)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances
  D060920/04 (déposé le 19/07/2019)
  
• « Liste Prodcom » des produits industriels visée dans le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil
  D062673/01 (déposé le 19/07/2019)
  
• Produits cosmétiques
  D062555/01 (déposé le 19/07/2019)
  
• Encéphalopathie spongiforme transmissible chez les ovins et les caprins
  D062223/02 (déposé le 19/07/2019)
  
• Substances indésirables dans les aliments pour animaux
  D057573/04 (déposé le 17/07/2019)
  
• Eradication des encéphalopathies spongiformes
  D060710 (déposé le 17/07/2019)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances
  D062445/02 (déposé le 17/07/2019)
  
• Valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle
  D062458/01 (déposé le 17/07/2019)
  
• Adaptations techniques
  D062524/01 (déposé le 17/07/2019)
  
• Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie
  COM (2019) 330 final (déposé le 17/07/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  11178/19 ADD1 (déposé le 17/07/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  11178/19 (déposé le 17/07/2019)
  
• Banque européenne d’investissement
  9723/19 (déposé le 17/07/2019)
  
• Accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2019) 337 final (déposé le 17/07/2019)
  
• Migration, afflux de réfugiés, sécurité
  COM (2019) 600 final (déposé le 17/07/2019)
  
• Traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés
  D049993/6 (déposé le 17/07/2019)
  
• Institut européen d’innovation et de technologie
  COM (2019) 331 final (déposé le 17/07/2019)
  
• Pièce commémorative Erasmus
  10984/19 (déposé le 17/07/2019)
  
• Substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale
  D061419/02 (déposé le 17/07/2019)
  
• Adaptations techniques
  D062408/02 (déposé le 17/07/2019)
  
• Adaptations techniques
  D062403/01 (déposé le 17/07/2019)
  
• Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2019
  COM (2019) 610 final (déposé le 17/07/2019)
  
• Teneurs maximales en citrinine dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus
  D060605/03 (déposé le 17/07/2019)
  
• Salmonella dans les viandes de reptiles
  D060702/03 (déposé le 17/07/2019)
  
• Teneurs maximales en acide émcique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires
  D060604/05 (déposé le 17/07/2019)
  
• Participation du Viêt Nam à des opérations de gestion des crise menées par l’Union européenne
  10777/19 (déposé le 16/07/2019)
  
• Limites applicables aux résidus d'imazalil présents dans ou sur certains produits
  D059761/04 (déposé le 12/07/2019)
  
• Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest
  COM (2019)284 final (déposé le 12/07/2019)
  
• Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est
  COM (2019) 327 final (déposé le 12/07/2019)
  
• Echanges de produits agricoles
  COM (2019) 326 final (déposé le 12/07/2019)
  
• Modifications du RNV et des PTU ATF
  COM (2019) 298 final (déposé le 12/07/2019)
  
• Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  10390/19 (déposé le 11/07/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  10861/19 (déposé le 11/07/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  10861/19 ADD1 (déposé le 11/07/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  10863/19 ADD1 (déposé le 11/07/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  10755/19 (déposé le 11/07/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  10754/19 (déposé le 11/07/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  10863/19 (déposé le 11/07/2019)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable
  10719/19 (déposé le 10/07/2019)
  
• Modernisation du traité sur la Charte de l'énergie
  10747/19 (déposé le 10/07/2019)
  
• Négociations sur un cadre multilatéral en matière de facilitation des investissements
  COM (2019) 314 final (déposé le 10/07/2019)
  
• Nominations au Comité des régions
  10730/19 (déposé le 10/07/2019)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal
  10654/19 (déposé le 10/07/2019)
  
• Modernisation du traité sur la Charte de l'énergie
  10745/19 (déposé le 10/07/2019)
  
• Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
  COM (2019) 321 final (déposé le 10/07/2019)
  
• Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  10672/19 (déposé le 05/07/2019)
  
• Limites maximales applicables aux résidus chimiques dans certains produits
  D060918 (déposé le 05/07/2019)
  
• Modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
  COM (2019) 307 final (déposé le 05/07/2019)
  
• Non-remplacement de membres de la Commission
  COM (2019) 325 final (déposé le 05/07/2019)
  
• Virement de crédits 2019
  DEC 06/2019 (déposé le 05/07/2019)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  10680/19 (déposé le 05/07/2019)
  
• Nomination du président de la Banque centrale européenne
  10682/19 (déposé le 05/07/2019)
  
• Partenariat économique en ce qui concerne l'adoption de la liste d'arbitres
  COM (2019) 313 final (déposé le 05/07/2019)
  
• Dérogation relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2019) 309 final (déposé le 05/07/2019)
  
• Election du président du Conseil européen
  EUCO 14/19 (déposé le 05/07/2019)
  
• Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  COM (2019) 290 final (déposé le 05/07/2019)
  
• Nomination du président du sommet de la zone euro
  10143/19 (déposé le 05/07/2019)
  
• Président de la Commission européenne
  EUCO 15/19 (déposé le 05/07/2019)
  
• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  10314/19 (déposé le 05/07/2019)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  10497/19 (déposé le 05/07/2019)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  10499/19 (déposé le 05/07/2019)
  
• Nomination Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  10500/19 (déposé le 05/07/2019)
  
• Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  10501/19 (déposé le 05/07/2019)
  
• Accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie
  10334/19 (déposé le 05/07/2019)
  
• Comité économique et social européen
  10463/19 (déposé le 05/07/2019)
  
• Migration, afflux de réfugiés, sécurité
  COM (2019) 251 final (déposé le 03/07/2019)
  
• Virement de crédits 2019
  10820/19 (déposé le 03/07/2019)
  
• Virement de crédits 2019
  10822/19 (déposé le 03/07/2019)
  
• Virement de crédits 2019
  10872/19 (déposé le 03/07/2019)
  
• Virement de crédits 2019
  10873/19 (déposé le 03/07/2019)
  
• Virement de crédits 2019
  10821/19 (déposé le 03/07/2019)
  
• Dérogation relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2019) 304 final (déposé le 03/07/2019)
  
• Paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2020
  COM (2019) 252 final (déposé le 03/07/2019)
  
• Gestion des pêches
  COM (2019) 291 final (déposé le 03/07/2019)
  
• Virement de crédits 2019
  10871/19 (déposé le 03/07/2019)
  
• Virement de crédits 2019
  10819/19 (déposé le 03/07/2019)
  
• Lutte contre le commerce illicite et renforcement de la transparence dans les zones franches
  COM (2019) 294 final (déposé le 03/07/2019)
  
• Nominations Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Italie
  10060/19 (déposé le 28/06/2019)
  
• Contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité
  COM (2019) 296 final (déposé le 28/06/2019)
  
• Nominations comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  10451/19 (déposé le 28/06/2019)
  
• Nomination Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  10505/19 (déposé le 28/06/2019)
  
• Prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
  COM (2019) 286 final (déposé le 28/06/2019)
  
• Contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité
  COM (2019) 297 (déposé le 28/06/2019)
  
• Lutte contre le terrorisme
  10466/19 (déposé le 26/06/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  10226/19 (déposé le 26/06/2019)
  
• Mécanisme d'autoliquidation généralisé en Tchéquie
  COM (2019) 283 final (déposé le 26/06/2019)
  
• Situation au Venezuela
  9568/19 (déposé le 26/06/2019)
  
• Situation au Venezuela
  9569/19 (déposé le 26/06/2019)
  
• Lutte contre le terrorisme
  10466/19 ADD1 (déposé le 26/06/2019)
  
• Nominations conseil d'administration de la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  10086/19 (déposé le 21/06/2019)
  
• Projet de nomination conseil d'administration de la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  10084/1/19 (déposé le 21/06/2019)
  
• Partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République du Sénégal
  COM (2019) 280 final (déposé le 21/06/2019)
  
• Partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole avec la République des Seychelles
  COM (219) 281 final (déposé le 21/06/2019)
  
• Nomination comité des régions
  10115/19 (déposé le 19/06/2019)
  
• Nominations comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l’Italie
  10061/19 (déposé le 19/06/2019)
  
• Nomination conseil d'administration de la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  10149/19 (déposé le 19/06/2019)
  
• Nomination d’un membre du comité des régions
  10125/19 (déposé le 19/06/2019)
  
• Nomination comité des régions
  10150/19 (déposé le 19/06/2019)
  
• Réception des véhicules à moteur
  COM (2019) 208 final (déposé le 19/06/2019)
  
• Dérogation accordée au Portugal sur la TVA
  COM (2019) 275 final (déposé le 19/06/2019)
  
• Assistance à la frontière au point de passage de Rafah
  HR (2019) 49 limité (déposé le 17/06/2019)
  
• Mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens
  HR (2019) 48 limité (déposé le 17/06/2019)
  
• Préférences commerciales entre l'Union européenne et l'Ukraine
  COM (2019) 268 final (déposé le 14/06/2019)
  
• Manquements de la Lituanie concernant acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2019) 402 final (déposé le 14/06/2019)
  
• Absence d'action de la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 4 décembre 2018
  10005/19 (déposé le 14/06/2019)
  
• Nominations au Comité des régions
  9994/19 (déposé le 14/06/2019)
  
• Préférences commerciales entre l'Union européenne et l'Ukraine
  COM (2019) 267 final (déposé le 14/06/2019)
  
• Absence d'action de la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 4 décembre 2018
  10003/19 (déposé le 14/06/2019)
  
• Comité commerce institué par l'accord de libre-échange entre l'UE et ses États membres et la République de Corée
  COM (2019) 272 final (déposé le 14/06/2019)
  
• Comité mixte de l'EEE
  COM (2019) 269 final (déposé le 14/06/2019)
  
• Déficit excessif en Espagne
  10001/19 (déposé le 14/06/2019)
  
• Application de l'acquis Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM (2019) 240 final restreint (déposé le 12/06/2019)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  9858/19 limité (déposé le 12/06/2019)
  
• Recommandation de l'OMD au titre de l'article 16 modifiant le système harmonisé
  COM (2019) 262 final (déposé le 12/06/2019)
  
• Accord concernant les limites de durée applicables aux contrats de fourniture d’aéronefs
  COM (2019) 254 final (déposé le 12/06/2019)
  
• Participation de l'Union européenne en tant qu'observateur au GRECO
  COM (2019) 273 final (déposé le 12/06/2019)
  
• Accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2019) 265 final (déposé le 12/06/2019)
  
• Production biologique et étiquetage des produits biologiques, régime d'importation de produits biologiques
  8996/19 (déposé le 12/06/2019)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  9827/19 limité (déposé le 12/06/2019)
  
• Partenariat dans le domaine de la pêche durable et protocole avec la République islamique de Mauritanie
  COM (2019) 248 final (déposé le 07/06/2019)
  
• Organisation internationale de la vigne et du vin
  COM (2019) 246 final (déposé le 07/06/2019)
  
• Financement du Fonds européen de développement
  COM (2019) 253 final (déposé le 07/06/2019)
  
• Position de l'Union européenne sur diverses propositions de modifications et amendements
  COM (2019) 255 final (déposé le 07/06/2019)
  
• Accord concernant les limites de durée applicables aux contrats de fourniture d’aéronefs
  COM (2019)256 final (déposé le 07/06/2019)
  
• Budget rectificatif fonds de solidarité de l'Union européenne
  COM (2019) 205 final (déposé le 07/06/2019)
  
• Application de l'acquis Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM (2019) 67 final restreint (déposé le 07/06/2019)
  
• Abrogation de la décision 2009/417/CE sur l’existence d’un déficit excessif en Espagne
  COM (2019) 543 final (déposé le 07/06/2019)
  
• Mobilisation du fonds de solidarité
  COM (2019) 206 final (déposé le 07/06/2019)
  
• Europol - Nomination
  9360/19 (déposé le 05/06/2019)
  
• Situation dans la République des Maldives
  9517/19 (déposé le 05/06/2019)
  
• Additifs alimentaires
  D061495/02 (déposé le 05/06/2019)
  
• Situation dans la République des Maldives
  9519/19 (déposé le 05/06/2019)
  
• Agence européenne des médicaments - Nomination
  9059/19 (déposé le 05/06/2019)
  
• Comité mixte de l’EEE
  COM (2019) 245 final (déposé le 05/06/2019)
  
• Comité mixte de l'EEE
  COM (2019) 241 final (déposé le 03/06/2019)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination
  9454/19 (déposé le 03/06/2019)
  
• Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI)
  COM (2019) 247 final (déposé le 03/06/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
  9622/19 (déposé le 29/05/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Bulgarie
  9534/19 (déposé le 29/05/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise
  9539/19 (déposé le 29/05/2019)
  
• Nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg
  9603/19 (déposé le 29/05/2019)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour Malte au Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9650/19 (déposé le 29/05/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche
  9537/19 (déposé le 29/05/2019)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2019) 238 final (déposé le 29/05/2019)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2019) 220 final (déposé le 29/05/2019)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour Malte au Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9649/19 (déposé le 29/05/2019)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2019) 239 final (déposé le 29/05/2019)
  
• Règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  COM (2019) 243 final (déposé le 29/05/2019)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2019
  COM (2019) 320 final (déposé le 29/05/2019)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la France au Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9470/19 (déposé le 29/05/2019)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche
  9599/19 (déposé le 29/05/2019)
  
• Nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque
  9625/19 (déposé le 29/05/2019)
  
• Nomination des membres et des membres suppléants représentant les gouvernements au sein du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Grèce, la France et le Luxembourg
  9091/19 (déposé le 29/05/2019)
  
• Nomination d'un membre suppléante pour la France au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9329/19 (déposé le 29/05/2019)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9445/19 (déposé le 29/05/2019)
  
• Nomination de quinze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
  9277/19 (déposé le 24/05/2019)
  
• Nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  7508/19 (déposé le 24/05/2019)
  
• Nomination d'un membre titulaire et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Luxembourg
  8905/19 (déposé le 24/05/2019)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de chlorméquat présents dans les champignons de couche
  D061927/02 (déposé le 24/05/2019)
  
• Déclaration conjointe du Partenariat oriental – faire progresser le programme de coopération dans le domaine des transports
  C (2019) 3928 final (déposé le 24/05/2019)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  8858/19 (déposé le 22/05/2019)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  8860/19 (déposé le 22/05/2019)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2019) 75 final (déposé le 21/05/2019)
  
• Mesures transitoires visant à proroger l'accord de partenariat ACP-UE
  COM (2019) 242 final (déposé le 21/05/2019)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la République d'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2019) 78 final (déposé le 21/05/2019)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D061326/03 (déposé le 21/05/2019)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2019) 100 final (déposé le 21/05/2019)
  
• Retrait de la substance aromatisante furan-2(5H)-one de la liste de l'Union
  C (2019) 3688 final (déposé le 21/05/2019)
  
• Prorogation du mandat de l’IPEEC
  COM (2019) 229 final (déposé le 17/05/2019)
  
• Remédier aux manquements relatifs aux acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2019) 66 final (déposé le 17/05/2019)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2019) 219 final (déposé le 17/05/2019)
  
• Accord de transports de cabotage entre l'Italie et la Suisse
  COM (2019) 223 final (déposé le 17/05/2019)
  
• Modification de l'accord bilatéral de transport routier avec la Suisse
  COM (2019) 221 final (déposé le 17/05/2019)
  
• Mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
  7299/19 (déposé le 16/05/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  8852/19 (déposé le 16/05/2019)
  
• Mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
  7302/19 (déposé le 16/05/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8854/19 (déposé le 16/05/2019)
  
• Nomination de deux membres de la Cour des comptes
  9022/19 (déposé le 15/05/2019)
  
• Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table
  COM (2019) 209 final (déposé le 15/05/2019)
  
• Accord-cadre de partenariat et de coopération
  COM (2019) 199 final (déposé le 15/05/2019)
  
• Décision du Conseil arrêtant la composition du Comité économique et social européen
  8937/19 (déposé le 10/05/2019)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  8841/19 (déposé le 09/05/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
  8844/19 (déposé le 09/05/2019)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie
  8419/19 (déposé le 09/05/2019)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Hongrie
  7980/19 (déposé le 09/05/2019)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l'Italie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8356/19 (déposé le 09/05/2019)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union
  COM (2019) 192 final (déposé le 09/05/2019)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Pologne au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8410/19 (déposé le 09/05/2019)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2019) 210 final (déposé le 09/05/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
  8847/19 (déposé le 09/05/2019)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Pologne au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8397/19 (déposé le 09/05/2019)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D059759/04 (déposé le 09/05/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  8875/19 (déposé le 07/05/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  8873/19 (déposé le 07/05/2019)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  8385/19 (déposé le 07/05/2019)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8384/19 (déposé le 06/05/2019)
  
• Mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  8004/19 (déposé le 06/05/2019)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Danemark au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8327/1/19 REV 1 (déposé le 30/04/2019)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l'Allemagne au Comité consultatif pour 1a libre circulation des travailleurs
  8625/19 (déposé le 30/04/2019)
  
• Adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique
  COM (2019) 204 final (déposé le 30/04/2019)
  
• Nomination d'un suppléant pour la Pologne au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  8172/19 (déposé le 30/04/2019)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l'Estonie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8350/19 (déposé le 30/04/2019)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2019
  COM (2019) 300 final (déposé le 30/04/2019)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Danemark au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8328/19 (déposé le 30/04/2019)
  
• Amendements à apporter à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  COM (2019) 189 final (déposé le 26/04/2019)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran dans le cadre de la politique de non prolifération - notifications préalables
  8564/19 (déposé le 24/04/2019)
  
• Décision et règlement d’exécution du Conseil concernant les mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  8540/19 (déposé le 24/04/2019)
  
• Accord sur le retrait du Royaume-Uni et d’Irlande du Nord de l’UE et de la CE de l’énergie atomique
  COM (2019) 194 final (déposé le 18/04/2019)
  
• Répartition des possibilités de pêche - Accord avec la République de Guinée Bissau
  COM (2019) 173 final (déposé le 18/04/2019)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE et la République de Guinée Bissau
  COM (2019) 171 final (déposé le 18/04/2019)
  
• Convention pour la conservation du saumon dans l’Atlantique Nord / Royaume-Uni
  COM (2019) 184 final (déposé le 18/04/2019)
  
• Position à adopter au nom de l’UE au sein du groupe de travail « Indications géographiques »
  COM (2019) 181 final (déposé le 18/04/2019)
  
• Exercice des pouvoirs du secrétaire général du Conseil/Chef du Parquet européen
  7626/19 (déposé le 18/04/2019)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau (2019-2024)
  COM (2019) 172 final (déposé le 12/04/2019)
  
• Décision du Conseil confiant à la Commission européenne l'exercice de certains pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement
  8044/19 (déposé le 12/04/2019)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Belgique, la Grèce, la France et Malte
  7390/19 (déposé le 12/04/2019)
  
• Activités préparatoires à la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
  7988/19 (déposé le 11/04/2019)
  
• Prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  COM (2019) 167 final (déposé le 10/04/2019)
  
• Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
  COM (2019) 146 final (déposé le 10/04/2019)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D060905/02 (déposé le 10/04/2019)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D059757/03 (déposé le 05/04/2019)
  
• Nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
  7153/19 (déposé le 05/04/2019)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Finlande, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2019) 45 final (déposé le 05/04/2019)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D060911/02 (déposé le 05/04/2019)
  
• Nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
  7157/19 (déposé le 05/04/2019)
  
• Nomination des membres et des membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
  7148/19 (déposé le 05/04/2019)
  
• Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur (statut du Médiateur européen)
  7955/19 (déposé le 05/04/2019)
  
• Création d'un groupe de sages de haut niveau sur l'architecture financière européenne pour le développement
  6559/19 (déposé le 05/04/2019)
  
• Comité des régions
  7835/19 (déposé le 03/04/2019)
  
• Comité des régions
  7844/19 (déposé le 03/04/2019)
  
• Etablissement de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la période 2021-2030
  C (2019) 930 final (déposé le 03/04/2019)
  
• Comité des régions
  7839/19 (déposé le 03/04/2019)
  
• Accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique
  COM (2019) 154 final (déposé le 03/04/2019)
  
• Amendements à l’annexe II de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, d'amendements au recueil international 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections
  COM (2019) 159 final (déposé le 03/04/2019)
  
• Comité des régions
  7831/19 (déposé le 03/04/2019)
  
• Echange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Irlande
  7290/19 (déposé le 03/04/2019)
  
• Comité des régions
  7827/19 (déposé le 03/04/2019)
  
• Coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark
  7770/19 (déposé le 03/04/2019)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2019) 25 final (déposé le 02/04/2019)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  7039/19 (déposé le 29/03/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7381/19 (déposé le 29/03/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7381/19 COR 1 (déposé le 29/03/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7346/19 (déposé le 28/03/2019)
  
• Opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
  7696/19 (déposé le 28/03/2019)
  
• Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative (accord avec la Côte d'Ivoire)
  COM (2019) 148 final (déposé le 26/03/2019)
  
• Statut de la Cour de justice de l'Union européenne
  PE-CONS 1/19 (déposé le 26/03/2019)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  7503/19 (déposé le 26/03/2019)
  
• Exigences applicables à l’exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants
  D060709/03 (déposé le 25/03/2019)
  
• Taux réduits de taxation au gazole et au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour le chauffage (Italie)
  COM (2019) 138 final (déposé le 25/03/2019)
  
• Définitions des unités SI de base
  D060957/02 (déposé le 25/03/2019)
  
• Programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socioéconomiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
  C (2019) 1848 final (déposé le 25/03/2019)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)
  COM (2019) 137 final (déposé le 20/03/2019)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)
  COM (2019) 130 final (déposé le 20/03/2019)
  
• Nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
  7083/19 (déposé le 20/03/2019)
  
• Accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
  COM (2019) 141 final (déposé le 20/03/2019)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)
  COM (2019) 129 final (déposé le 20/03/2019)
  
• Affectation de fonds désengagés de projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution des ressources de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
  COM (2019) 139 final (déposé le 20/03/2019)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Égypte - Réexamen
  7332/19 (déposé le 20/03/2019)
  
• Extension de la fourniture du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) à la région méridionale relevant de la politique européenne de voisinage
  7050/19 (déposé le 20/03/2019)
  
• Systèmes applicables pour l’évaluation et la vérification de la constance des performances des kits de balustrades et des kits de garde-corps
  C (2019) 2029 final (déposé le 20/03/2019)
  
• Modification du règlement (CE) nº 2003/2003 relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV
  D060815/01 (déposé le 20/03/2019)
  
• Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique
  5580/19 (déposé le 20/03/2019)
  
• Période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits
  D060950/02 (déposé le 20/03/2019)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie
  COM (2019) 135 final (déposé le 18/03/2019)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg
  6085/19 (déposé le 18/03/2019)
  
• Désignation de quatre membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments
  C (2019) 621 final (déposé le 18/03/2019)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2019
  DEC 08/2019 (déposé le 18/03/2019)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2019
  DEC 05/2019 (déposé le 18/03/2019)
  
• Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
  COM (2019) 131 final (déposé le 18/03/2019)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D060705/02 (déposé le 18/03/2019)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2019
  DEC 07/2019 (déposé le 18/03/2019)
  
• Demande d’adhésion à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est présentée par le Royaume-Uni
  COM (2019) 140 final (déposé le 18/03/2019)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie
  COM (2019) 134 final (déposé le 18/03/2019)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie
  COM (2019) 132 final (déposé le 18/03/2019)
  
• Commission générale des pêches pour la Méditerranée
  COM (2019) 112 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Participation du Viêt Nam à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  7070/19 (déposé le 13/03/2019)
  
• Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
  COM (2019) 97 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe
  D060277/02 (déposé le 13/03/2019)
  
• Catégorie fonctionnelle des «stabilisants» et l’utilisation du lactate ferreux (E 585) sur le champignon Albatrellus ovinus en tant qu’ingrédient alimentaire dans les pâtés de foie suédois
  D060620/03 (déposé le 13/03/2019)
  
• Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général au secrétariat général du Conseil
  6956/19 (déposé le 13/03/2019)
  
• Accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien
  COM (2019) 96 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg
  6764/19 (déposé le 13/03/2019)
  
• Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central
  COM (2019) 101 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est
  COM (2019) 104 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
  COM (2019) 108 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique
  COM (2019) 109 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
  COM (2019) 111 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Accord relatif au programme pour la conservation des dauphins
  COM (2019) 115 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Transformateurs de faible, moyenne et grande puissance
  D060353/02 (déposé le 13/03/2019)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à ces substances
  D060578/02 (déposé le 13/03/2019)
  
• Commission des thons de l'océan Indien
  COM (2019) 98 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Suisse, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2019) 43 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est
  COM (2019) 99 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT)
  COM (2019) 114 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile
  COM (2019) 121 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile
  COM (2019) 122 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  7086/19 (déposé le 13/03/2019)
  
• Exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage
  D060644/2 (déposé le 13/03/2019)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2019
  DEC 01/2019 (déposé le 13/03/2019)
  
• Mesures restrictives visant à contrer les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
  JOIN (2019) 3 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Mécanisme de protection civile de l’Union
  COM (2019) 125 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine – réexamen
  6473/19 (déposé le 13/03/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  6908/19 (déposé le 13/03/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  7009/19 (déposé le 13/03/2019)
  
• Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
  COM (2019) 102 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN)
  COM (2019) 103 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  7010/19 (déposé le 13/03/2019)
  
• Produits cosmétiques
  D060508/01 (déposé le 08/03/2019)
  
• Modification du règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  COM (2019) 123 final (déposé le 08/03/2019)
  
• Statuts de la Banque européenne d'investissement
  6518/19 (déposé le 08/03/2019)
  
• Outil permettant aux demandeurs de suivre le statut de leur demande et de vérifier la durée de validité et le statut de leur autorisation de voyage
  C (2019) 1533 final (déposé le 08/03/2019)
  
• Utilisation de mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) sur certains fruits frais
  D060704/02 (déposé le 08/03/2019)
  
• Outil permettant aux demandeurs de donner ou de retirer leur consentement à la conservation de leur dossier de demande pour une période supplémentaire
  C (2019) 1532 final (déposé le 08/03/2019)
  
• Utilisation de la substance «Acide carminique, carmin (E 120)» dans certains produits à base de viande traditionnels dans les territoires d’outre-mer français
  D060619/03 (déposé le 08/03/2019)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine
  COM (2019) 107 final (déposé le 06/03/2019)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine
  COM (2019) 110 final (déposé le 06/03/2019)
  
• Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  COM (2019) 151 final (déposé le 06/03/2019)
  
• Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne le système harmonisé
  COM (2019) 124 final (déposé le 06/03/2019)
  
• Conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19) de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
  COM (2019) 117 final (déposé le 06/03/2019)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2019
  DEC 03/2019 (déposé le 06/03/2019)
  
• Nomination d'un membre pour la Hongrie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  6888/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
  6645/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
  6661/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Nomination d'un membre portugais au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  6825/1/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  6038/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Exigences du service de comptes sécurisés permettant aux demandeurs de fournir les documents ou informations supplémentaires requis
  C (2019) 1695 (déposé le 06/03/2019)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2019
  DEC 04/2019 (déposé le 06/03/2019)
  
• Nomination d'un membre pour l’Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  6829/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2019
  DEC 02/2019 (déposé le 06/03/2019)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Italie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  6830/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6760/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  6584/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6758/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  6585/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Accord entre l'Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens
  COM (2019) 91 final (déposé le 01/03/2019)
  
• Nouveaux groupes fonctionnels d’additifs pour l’alimentation animale
  D054793/06 (déposé le 01/03/2019)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Espagne au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  6826/19 (déposé le 01/03/2019)
  
• Accord entre l'Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens
  COM (2019) 92 final (déposé le 01/03/2019)
  
• Exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers
  D060017/02 (déposé le 01/03/2019)
  
• Accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Japon
  COM (2019) 105 final (déposé le 01/03/2019)
  
• Exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse
  D060021/02 (déposé le 01/03/2019)
  
• Transport par mer d’huiles et graisses liquides
  D060408/02 (déposé le 01/03/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  6081/19 (déposé le 28/02/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  6371/19 (déposé le 28/02/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  6079/19 (déposé le 28/02/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  6368/19 (déposé le 28/02/2019)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro
  COM (2019) 90 final (déposé le 27/02/2019)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro
  COM (2019) 89 final (déposé le 27/02/2019)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Hongrie
  6509/19 (déposé le 27/02/2019)
  
• Evaluation pour 2018 de l’application par la Finlande de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2019) 41 final (déposé le 27/02/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
  6521/19 (déposé le 27/02/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
  6505/19 (déposé le 27/02/2019)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme - Fiche d'impact budgétaire
  6737/19 (déposé le 27/02/2019)
  
• Nomination d'un membre et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède
  6493/19 (déposé le 27/02/2019)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (REACH)
  D060575/02 (déposé le 27/02/2019)
  
• Titres et dénominations des formations
  C (2019) 78 final (déposé le 27/02/2019)
  
• Nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Croatie
  6507/19 (déposé le 27/02/2019)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  6259/19 (déposé le 27/02/2019)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni
  6744/19 (déposé le 27/02/2019)
  
• Accord d'association entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
  COM (2019) 74 final (déposé le 22/02/2019)
  
• Inscription du méthoxychlore à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  COM (2019) 82 final (déposé le 20/02/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6278/19 (déposé le 20/02/2019)
  
• Report non automatique de crédits de l’exercice 2018 à l’exercice 2019
  C (2019) 1102 final (déposé le 20/02/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6175/19 (déposé le 20/02/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6180/19 (déposé le 20/02/2019)
  
• Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
  5631/19 (déposé le 15/02/2019)
  
• Liste de substances figurant dans les tableaux annexés à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
  COM (2019) 77 final (déposé le 15/02/2019)
  
• Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) et directive 2013/36/UE (CRD IV) sur les exigences de fonds propres]
  COM (2019) 39 final (déposé le 15/02/2019)
  
• Exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Co
  D059941/02 (déposé le 15/02/2019)
  
• Comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 19, 23, 27, 38, 41, 48, 50, 51, 53, 55, 58, 62, 67, 69, 70, 73, 74, 77, 86, 87, 91, 92, 98, 10
  COM (2019) 80 final (déposé le 15/02/2019)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce
  5587/19 (déposé le 15/02/2019)
  
• Conséquences du Brexit sur la sécurité et la connectivité du transport ferroviaire
  COM (2019) 88 final (déposé le 15/02/2019)
  
• Préférences tarifaires octroyées au Royaume du Cambodge
  C (2019) 896 final (déposé le 15/02/2019)
  
• Exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission
  D060023/02 (déposé le 15/02/2019)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  5905/19 (déposé le 13/02/2019)
  
• Dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes
  COM (2019) 55 final (déposé le 13/02/2019)
  
• Approfondissement de la coopération transfrontalière entre l'UE et le Liechtenstein
  COM (2019) 35 final (déposé le 13/02/2019)
  
• Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative (accord entre les Etats d'Afrique orientale et australe et l'UE)
  COM (2019) 58 final (déposé le 13/02/2019)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  6185/19 (déposé le 13/02/2019)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  5634/19 (déposé le 13/02/2019)
  
• Evaluation de 2018 de l’application, par la Finlande, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2019) 29 final (déposé le 13/02/2019)
  
• Nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
  6089/19 (déposé le 13/02/2019)
  
• Approfondissement de la coopération transfrontalière entre l'UE et le Liechtenstein
  COM (2019) 24 final (déposé le 13/02/2019)
  
• Approfondissement de la coopération transfrontalière entre l'UE et la Suisse
  COM (2019) 26 final (déposé le 13/02/2019)
  
• Approfondissement de la coopération transfrontalière entre l'UE et la Suisse
  COM (2019) 27 final (déposé le 13/02/2019)
  
• Exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés
  D059564/02 (déposé le 13/02/2019)
  
• Exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques
  D059740/02 (déposé le 13/02/2019)
  
• Participation du Royaume hachémite de Jordanie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
  5510/19 (déposé le 13/02/2019)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  6186/19 (déposé le 13/02/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  5903/19 (déposé le 13/02/2019)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l’application, par l’Espagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2019) 28 final (déposé le 08/02/2019)
  
• Conséquences du Brexit pour le programme Erasmus +
  COM (2019) 65 final (déposé le 08/02/2019)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l’application, par la Suisse, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données)
  COM (2019) 20 final (déposé le 08/02/2019)
  
• Procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
  COM (2019) 54 final (déposé le 08/02/2019)
  
• Polluants organiques persistants
  COM (2019) 52 final (déposé le 08/02/2019)
  
• Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires
  COM (2019) 38 final (déposé le 08/02/2019)
  
• Conduite en temps utile des enquêtes sur les accidents et les incidents graves en matière de navigation aérienne internationale
  COM (2019) 72 final (déposé le 08/02/2019)
  
• Accord UE-États-Unis sur l’accès transfrontière aux preuves électroniques à des fins de coopération judiciaire en matière pénale
  COM (2019) 70 final (déposé le 08/02/2019)
  
• Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (STE n° 185)
  COM (2019) 71 final (déposé le 08/02/2019)
  
• Election du Secrétaire général de l’OTIF pour la période du 8 avril 2019 au 31 décembre 2021
  COM (2019) 56 final (déposé le 06/02/2019)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le silanetriol et les TDFA
  D059676-02 (déposé le 06/02/2019)
  
• Modification de l’annexe IX de l’accord EEE
  COM (2019) 32 final (déposé le 06/02/2019)
  
• Modification proposée de l'annexe IX et de l’annexe XIX de l'accord EEE
  COM (2019) 33 final (déposé le 06/02/2019)
  
• Accession du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’accord sur les marchés publics dans le cadre de son retrait de l’Union européenne
  COM (2019) 46 final (déposé le 06/02/2019)
  
• Modification de l’annexe II et de l’annexe XI de l’accord EEE
  COM (2019) 31 final (déposé le 06/02/2019)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Lettonie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2019) 30 final (déposé le 06/02/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
  5774/19 (déposé le 06/02/2019)
  
• Conséquences du Brexit sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019
  COM (2019) 64 final (déposé le 06/02/2019)
  
• Mesures d'urgence concernant la coordination des régimes de sécurité sociale après le Brexit
  COM (2019) 53 final (déposé le 06/02/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  5771/19 (déposé le 06/02/2019)
  
• Création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration»
  COM (2019) 23 final (déposé le 06/02/2019)
  
• Etablissement d’indicateurs de risques harmonisés
  D057839/04 (déposé le 06/02/2019)
  
• Nomination de deux juges et d'un avocat général de la Cour de justice
  15849/18 (déposé le 06/02/2019)
  
• Nomination de juges du Tribunal
  15850/18 (déposé le 06/02/2019)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
  5776/19 (déposé le 06/02/2019)
  
• Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union
  COM (2019) 49 final (déposé le 01/02/2019)
  
• Conditions sanitaires d’importation des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits transformés d’origine animale
  D060007/02 (déposé le 01/02/2019)
  
• Consquénces du Brexit pour le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
  COM (2019) 48 final (déposé le 01/02/2019)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Suède au Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
  5830/19 (déposé le 01/02/2019)
  
• Ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur l’élimination des droits de douane sur les produits industriels
  COM (2019) 16 final (déposé le 30/01/2019)
  
• Inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
  COM (2018) 862 final (déposé le 30/01/2019)
  
• Mesure particulière dérogatoire relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
  COM (2019) 10 final (déposé le 25/01/2019)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D059754/02 (déposé le 25/01/2019)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  5524/19 (déposé le 25/01/2019)
  
• Exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération
  D059531/02 (déposé le 25/01/2019)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Slovaquie au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5605/19 (déposé le 25/01/2019)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  5525/19 (déposé le 25/01/2019)
  
• Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  COM (2019) 11 final (déposé le 25/01/2019)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce
  5588/19 (déposé le 25/01/2019)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Slovaquie au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5607/19 (déposé le 25/01/2019)
  
• Mesure particulière dérogatoire relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Lituanie)
  COM (2019) 9 final (déposé le 25/01/2019)
  
• Produits cosmétiques
  D059585/01 (déposé le 25/01/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas
  5160/19 (déposé le 23/01/2019)
  
• Ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique en matière d’évaluation de la conformité
  COM (2019) 15 final (déposé le 23/01/2019)
  
• Produits cosmétiques
  D054047/05 (déposé le 23/01/2019)
  
• Renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et la Russie
  COM (2019) 7 final (déposé le 23/01/2019)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  5522/19 (déposé le 23/01/2019)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  5241/19 (déposé le 23/01/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
  5234/19 (déposé le 23/01/2019)
  
• Taux d’imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse
  COM (2019) 6 final (déposé le 23/01/2019)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
  5238/19 (déposé le 23/01/2019)
  
• Règles transitoires régissant la nomination des procureurs européens mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet
  COM (2019) 2 final (déposé le 18/01/2019)
  
• Produits cosmétiques
  D059590/01 (déposé le 18/01/2019)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D059755/02 (déposé le 18/01/2019)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2018 de l’application, par la Finlande, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2018) 680 final (déposé le 18/01/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  15575/18 (déposé le 17/01/2019)
  
• Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  15531/18 (déposé le 17/01/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  5171/19 (déposé le 17/01/2019)
  
• Mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
  15750/18 (déposé le 17/01/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  15573/18 (déposé le 17/01/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  5173/19 (déposé le 17/01/2019)
  
• Mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
  15749/18 (déposé le 17/01/2019)
  
• Produits liés à la défense
  D59086/01 (déposé le 16/01/2019)
  
• Système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et la République de Corée
  COM (2018) 853 final (déposé le 16/01/2019)
  
• Accès aux systèmes d’information de l’UE
  COM (2019) 3 final (déposé le 16/01/2019)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs au CEDEFOP
  5200/19 (déposé le 16/01/2019)
  
• Produits cosmétiques
  D059589/01 (déposé le 16/01/2019)
  
• Système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et la République de Corée
  COM (2018) 854 final (déposé le 16/01/2019)
  
• Accès aux systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS
  COM (2019) 4 final (déposé le 16/01/2019)
  
• Acides gras trans, autres que ceux naturellement présents dans les graisses d’origine animale
  D059925/02 (déposé le 11/01/2019)
  
• Yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille]
  D059790/02 (déposé le 11/01/2019)
  
• Allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
  D059792/02 (déposé le 11/01/2019)
  
• Définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D059537/02 (déposé le 11/01/2019)
  
• Sécurité aérienne entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
  COM (2018) 894 final (déposé le 09/01/2019)
  
• Connectivité de base du transport aérien entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
  COM (2018) 893 final (déposé le 09/01/2019)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 36/2018
  DEC 36/2018 (déposé le 09/01/2019)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Suède au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13172/18 (déposé le 09/01/2019)
  
• Connectivité de base du transport routier de marchandises entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
  COM (2018) 895 final (déposé le 09/01/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe
  15863/18 ADD1 (déposé le 08/01/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  15863/18 (déposé le 08/01/2019)
  

2018

• Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
  COM (2018) 891 final (déposé le 26/12/2018)
  
• Poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse)
  COM (2018) 892 final (déposé le 26/12/2018)
  
• Produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer
  COM (2018) 825 final (déposé le 26/12/2018)
  
• système «Eurodac»
  COM (2018) 836 final (déposé le 21/12/2018)
  
• système «Eurodac»
  COM (2018) 835 final (déposé le 21/12/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Lettonie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2018) 615 final (déposé le 21/12/2018)
  
• Importation dans l'UE de produits vitivinicoles originaires du Japon
  COM (2018) 837 final (déposé le 21/12/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  15422/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  15413/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
  15267/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  15425/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15262/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  15415/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15441/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15439/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Modification des concessions OMC de la Suisse pour les viandes simplement assaisonnées
  14471/18 (déposé le 19/12/2018)
  
• Critères et mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives
  COM (2018) 831 final (déposé le 19/12/2018)
  
• Critères et mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives
  COM (2018) 827 final (déposé le 19/12/2018)
  
• Critères et mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives
  COM (2018) 828 final (déposé le 19/12/2018)
  
• Critères et mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives
  COM (2018) 826 final (déposé le 19/12/2018)
  
• Règlement intérieur du Conseil
  15270/18 (déposé le 19/12/2018)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie
  COM (2018) 799 final (déposé le 17/12/2018)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie
  COM (2018) 797 final (déposé le 17/12/2018)
  
• Questions budgétaires et de personnel en lien avec la mise en œuvre du traité instituant la Communauté des transports
  COM (2018) 793 final (déposé le 17/12/2018)
  
• Ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens
  COM (2018) 819 final (déposé le 17/12/2018)
  
• Renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA
  COM (2018) 813 final (déposé le 17/12/2018)
  
• Exigences applicables aux prestataires de services de paiement
  COM (2018) 812 final (déposé le 17/12/2018)
  
• Nomination de trois membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Bulgarie, la Croatie et l'Italie
  14062/18 (déposé le 17/12/2018)
  
• Livraisons de biens ou prestations de services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes particuliers
  COM (2018) 821 final (déposé le 17/12/2018)
  
• Coopération administrative, lutte contre la fraude et recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Norvège)
  COM (2018) 832 final (déposé le 17/12/2018)
  
• Gestion intégrée des frontières en Libye
  14056/18 (déposé le 13/12/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  14809/18 (déposé le 13/12/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  14811/18 (déposé le 13/12/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  15036/18 (déposé le 13/12/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  15038/18 (déposé le 13/12/2018)
  
• Lutte contre le trafic et le détournement des armes de petit calibre
  14645/18 (déposé le 13/12/2018)
  
• Modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [Règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT)]
  COM (2018) 786 final (déposé le 12/12/2018)
  
• Règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020
  COM (2018) 817 final (déposé le 12/12/2018)
  
• Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie
  JOIN (2018) 29 final (déposé le 12/12/2018)
  
• Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
  COM (2018) 833 final (déposé le 12/12/2018)
  
• Nomination de trois membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Bulgarie, la Croatie et l’Italie
  14063/18 (déposé le 12/12/2018)
  
• Désignation de deux représentants de l’UE et remplacement d’un représentant de l’UE au sein du conseil de fondation de l’AMA - Approbation
  14920/1/18 REV 1 (déposé le 12/12/2018)
  
• Certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté
  D059071/02 (déposé le 12/12/2018)
  
• Fourniture du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) dans le contexte de la politique européenne de voisinage
  COM (2018) 776 final (déposé le 12/12/2018)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2018) 791 final (déposé le 12/12/2018)
  
• Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
  COM (2018) 834 final (déposé le 12/12/2018)
  
• Composition du Comité économique et social européen
  COM (2018) 783 final (déposé le 07/12/2018)
  
• Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la République de Singapour
  COM (2018) 784 final (déposé le 07/12/2018)
  
• Composition du Comité des régions
  COM (2018) 782 final (déposé le 07/12/2018)
  
• Réception par type des véhicules à moteur
  D058460/04 (déposé le 07/12/2018)
  
• Prolongation pour deux ans des priorités du partenariat UE-Jordanie
  JOIN (2018) 35 final (déposé le 07/12/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  13868/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  14924/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  14673/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  13870/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
  14703/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  14923/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Financement commun du déploiement de groupements tactiques de l'UE
  15107/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud - Annexe
  14924/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
  14670/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  14818/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  14820/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud - Annexe
  14923/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  14668/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
  14665/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
  14663/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Stratégie de l'UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions
  14502/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Décision de la Commission modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219
  D059248/02 (déposé le 05/12/2018)
  
• Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates
  COM (2018) 901 final (déposé le 05/12/2018)
  
• Deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019
  COM (2018) 900 final (déposé le 05/12/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2018) 215 final (déposé le 05/12/2018)
  
• Nomination du président du conseil de surveillance de la BCE
  14218/18 (déposé le 05/12/2018)
  
• Prolongation du mandat du directeur du secrétariat de la Communauté de l’énergie
  COM (2018) 792 final (déposé le 05/12/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2018 de l’application, par la Lettonie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2018) 570 final (déposé le 30/11/2018)
  
• Accord d’association entre l'UE et l’Ukraine (viande de volaille)
  COM (2018) 765 final (déposé le 30/11/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Finlande, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2018) 670 final (déposé le 30/11/2018)
  
• Manquements graves constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2018) 222 final (déposé le 30/11/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Belgique, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2018) 620 final (déposé le 30/11/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Lettonie, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2018) 720 final (déposé le 30/11/2018)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  14276/18 (déposé le 29/11/2018)
  
• Mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
  14213/18 (déposé le 29/11/2018)
  
• Mission militaire de formation de l'Union européenne en République centrafricaine
  14160/18 (déposé le 29/11/2018)
  
• Lutte contre la prolifération illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre
  10463/18 (déposé le 28/11/2018)
  
• Position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l’énergie (Skopje, 28 et 29 novembre 2018)
  COM (2018) 752 final (déposé le 28/11/2018)
  
• Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 22 juin 2018
  COM (2018) 806 final (déposé le 28/11/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2018 de l’application, par la Confédération suisse, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2018) 650 final (déposé le 28/11/2018)
  
• Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 22 juin 2018
  COM (2018) 803 final (déposé le 28/11/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  14463/18 ADD 1 (déposé le 26/11/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  14465/18 (déposé le 26/11/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  14463/18 (déposé le 26/11/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  E14465/18 ADD 1 (déposé le 26/11/2018)
  
• Commerce international des produits chimiques (convention de Rotterdam)
  COM (2018) 753 final (déposé le 23/11/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Allemagne)
  COM (2018) 750 final (déposé le 23/11/2018)
  
• Action « Capitale européenne de la culture » pour les années 2020 à 2033
  13981/18 (déposé le 23/11/2018)
  
• Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  14064/18 (déposé le 23/11/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Belgique)
  COM (2018) 749 final (déposé le 23/11/2018)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2018) 746 final (déposé le 23/11/2018)
  
• Modification des concessions OMC de la Suisse pour les viandes simplement assaisonnées
  COM (2018) 751 final (déposé le 23/11/2018)
  
• Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale
  COM (2018) 723 final (déposé le 21/11/2018)
  
• Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  12776/18 (déposé le 21/11/2018)
  
• Action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen
  14000/18 (déposé le 21/11/2018)
  
• Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union
  COM (2018) 745 final (déposé le 21/11/2018)
  
• Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l’utilisation de certains descripteurs génériques
  D058835/02 (déposé le 21/11/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 33/2018
  DEC 33/2018 (déposé le 16/11/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2018
  DEC 32/2018 (déposé le 16/11/2018)
  
• Enregistrement de la boisson spiritueuse «Tequila» en tant qu’indication géographique
  D059011/02 (déposé le 16/11/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 35/2018
  DEC 35/2018 (déposé le 16/11/2018)
  
• Prolongation du plan d’action UE-Israël.
  JOIN (2018) 27 final (déposé le 16/11/2018)
  
• Virement de crédits n° DEC 1/2018
  DEC 1/2018 (déposé le 16/11/2018)
  
• Efficacité énergétique en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
  COM (2018) 744 final (déposé le 16/11/2018)
  
• Prolongation du plan d’action UE-AP
  JOIN (2018) 26 final (déposé le 16/11/2018)
  
• Soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en oeuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
  13494/18 (déposé le 15/11/2018)
  
• Lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes
  13273/18 (déposé le 15/11/2018)
  
• Liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)
  13939/18 (déposé le 15/11/2018)
  
• Détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds
  D058981/02 (déposé le 14/11/2018)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D058297/02 (déposé le 14/11/2018)
  
• Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
  COM (2018) 731 final (déposé le 14/11/2018)
  
• Accords avec certains pays concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de certains pays à l'UE
  COM (2018) 733 final (déposé le 14/11/2018)
  
• Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
  D057399/04 (déposé le 14/11/2018)
  
• Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam
  COM (2018) 692 final (déposé le 14/11/2018)
  
• Accord de libre échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam
  COM (2018) 691 final (déposé le 14/11/2018)
  
• Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part
  COM (2018) 693 final (déposé le 14/11/2018)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie
  13644/1/18 (déposé le 14/11/2018)
  
• Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part
  COM (2018) 694 final (déposé le 14/11/2018)
  
• Accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie
  13483/18 (déposé le 14/11/2018)
  
• Dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise
  13422/18 (déposé le 14/11/2018)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2019
  COM (2018) 732 final (déposé le 14/11/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Croatie)
  COM (2018) 726 final (déposé le 09/11/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Grèce au Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
  13934/18 (déposé le 09/11/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Lettonie)
  COM (2018) 725 final (déposé le 09/11/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Lituanie)
  COM (2018) 727 final (déposé le 08/11/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Lettonie)
  COM (2018) 721 final (déposé le 08/11/2018)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank
  13806/18 (déposé le 08/11/2018)
  
• Accord de partenariat économique entre l'UE et l’APE CDAA («Commerce et développement»)
  COM (2018) 730 final (déposé le 08/11/2018)
  
• Accord de partenariat économique entre l'UE et l’APE CDAA (prévention et règlement des différends et du code de conduite à l’intention des arbitres et des médiateurs)
  COM (2018) 729 final (déposé le 08/11/2018)
  
• Méthodes de test et d’échantillonnage pour la détection de la présence de Salmonella dans les volailles
  D057409/03 (déposé le 08/11/2018)
  
• Lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux
  12975/18 (déposé le 08/11/2018)
  
• Nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark
  12573/18 (déposé le 08/11/2018)
  
• Accord de partenariat économique entre l'UE et l’APE CDAA
  COM (2018) 724 final (déposé le 08/11/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2017 de l’application, par le Royaume d’Espagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2018) 718 final (déposé le 05/11/2018)
  
• Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
  COM (2018) 717 final (déposé le 05/11/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D057206/03 (déposé le 05/11/2018)
  
• Mesure dérogatoire relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
  COM (2018) 713 final (déposé le 05/11/2018)
  
• Mesure particulière dérogatoire relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pays-Bas)
  COM (2018) 714 final (déposé le 05/11/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2017 de l’application, par la République portugaise, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2018) 655 final (déposé le 05/11/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits
  D058389/03 (déposé le 05/11/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D057191/03 (déposé le 05/11/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D057188/03 (déposé le 05/11/2018)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Italie
  13645/18 (déposé le 31/10/2018)
  
• Possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques pour 2019
  COM (2018) 710 final (déposé le 31/10/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2018
  DEC 29/2018 (déposé le 31/10/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg
  13286/18 (déposé le 31/10/2018)
  
• Nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise
  13334/18 (déposé le 31/10/2018)
  
• Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels
  COM (2018) 708 final (déposé le 31/10/2018)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni
  13123/18 (déposé le 31/10/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 31/2018
  DEC 31/2018 (déposé le 31/10/2018)
  
• Travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe
  COM (2018) 664 final (déposé le 31/10/2018)
  
• Statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
  D058393/01 (déposé le 31/10/2018)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
  13407/18 (déposé le 31/10/2018)
  
• Commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas
  13067/18 (déposé le 31/10/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 30/2018
  DEC 30/2018 (déposé le 31/10/2018)
  
• Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de Mme Sandra COENEGRACHTS (BE), membre dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs
  13224/18 (déposé le 29/10/2018)
  
• Normes comptables internationales IAS 12 et IAS 23 et les normes internationales d'information financière IFRS 3 et IFRS 11
  D057598/01 (déposé le 29/10/2018)
  
• Réengagement, ou affectation à d'autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil
  COM (2018) 719 final (déposé le 29/10/2018)
  
• Certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles
  D052851/03 (déposé le 29/10/2018)
  
• Norme comptable internationale IAS 19
  D058234/01 (déposé le 29/10/2018)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  13223/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi – réexamen – Décision et règlement d’exécution
  12822/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  13016/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Suisse, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2018) 660 final (déposé le 24/10/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de linuron présents dans ou sur certains produits
  D057189/03 (déposé le 24/10/2018)
  
• Classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
  D057151/04 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  13290/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  13290/18 ADD 1 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  13292/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  13292/18 ADD 1 (déposé le 24/10/2018)
  
• Nomination des membres du comité scientifique et technique
  12676/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l'Espagne au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13275/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l'Espagne au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  13276/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines subsgtances présents dans ou sur certains produits
  D058388/02 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  13014/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  13006/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données
  D058881/02 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  13089/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  13092/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d’iprodione présents dans ou sur certains produits
  D057190/03 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée
  12823/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l'Espagne au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  13235/18 (déposé le 19/10/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Roumanie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  13084/18 (déposé le 19/10/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l'Espagne au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  13234/18 (déposé le 19/10/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2018) 224 final (déposé le 19/10/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  13251/18 (déposé le 19/10/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Slovaquie au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  13248/18 (déposé le 19/10/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2018) 529 final (déposé le 19/10/2018)
  
• Position à prendre, au nom de l'UE, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI)
  COM (2018) 681 final (déposé le 19/10/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Slovaquie au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13236/18 (déposé le 19/10/2018)
  
• Standards dans le domaine de la navigation intérieure
  COM (2018) 707 final (déposé le 19/10/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléante pour la Roumanie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  13083/18 (déposé le 19/10/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par l’Espagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2018) 210 final (déposé le 19/10/2018)
  
• Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2018
  COM (2018) 704 final (déposé le 17/10/2018)
  
• Substance «N-(2-méthylcyclohexyl)-2,3,4,5,6-pentafluorobenzamide»
  D056882/04 (déposé le 17/10/2018)
  
• Annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Omnibus II)
  COM (2018) 682 final (déposé le 17/10/2018)
  
• Annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE
  COM (2018) 683 final (déposé le 17/10/2018)
  
• Transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de l'adoption de modifications des prescriptions techniques uniformes (PTU) GEN-B et TAF
  COM (2018) 684 final (déposé le 17/10/2018)
  
• Règles financières applicables au budget général de l'Union
  C (2018) 6450 final (déposé le 17/10/2018)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement
  COM (2018) 688 final (déposé le 17/10/2018)
  
• Norme comptable internationale IAS 28
  D058000/01 (déposé le 17/10/2018)
  
• Accord d’association entre l'UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d'une part, et l’Ukraine, d'autre part
  COM (2018) 672 final (déposé le 17/10/2018)
  
• Position à prendre au nom de l'UE sur des propositions de modifications de règlements de l'ONU
  COM (2018) 674 final (déposé le 17/10/2018)
  
• Nomination de deux membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Bulgarie et le Portugal
  12637/18 (déposé le 17/10/2018)
  
• Possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde pour 2019 et 2020
  COM (2018) 676 final (déposé le 12/10/2018)
  
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  D058029/02 (déposé le 12/10/2018)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM (2018) 550 final (déposé le 12/10/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2018
  12743/18 (déposé le 12/10/2018)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal
  12647/18 (déposé le 12/10/2018)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc
  COM (2018) 677 final (déposé le 11/10/2018)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc
  COM (2018) 678 final (déposé le 11/10/2018)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc
  COM (2018) 679 final (déposé le 11/10/2018)
  
• Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  12652/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  12723/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Nomination de deux membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Bulgarie et le Portugal
  12635/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Nomination d'un membre irlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  12824/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Coopération structurée permanente (CSP)
  11001/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  12639/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  12713/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la république de Guinée
  12715/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  12725/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie
  12570/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie
  12570/18 COR 1 (déposé le 11/10/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
  12670/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2018
  DEC 28/2018 (déposé le 11/10/2018)
  
• Formation des forces de sécurité somaliennes
  12148/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de la Croatie pour 2017 en vue de remplir les conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
  COM (2018) 260 final (déposé le 11/10/2018)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement
  COM (2018) 669 final (déposé le 11/10/2018)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce — EGF/2018/003 EL/Attica publishing
  COM (2018) 667 final (déposé le 11/10/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède
  11786/18 (déposé le 05/10/2018)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2018) 520 final (déposé le 05/10/2018)
  
• Transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique
  D (2018) 58117 (déposé le 05/10/2018)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Lettonie
  COM (2018) 658 final (déposé le 05/10/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l'Espagne au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  12614/18 (déposé le 05/10/2018)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
  12208/18 (déposé le 05/10/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  12728/18 (déposé le 05/10/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Belgique au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  12679/18 (déposé le 05/10/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Belgique au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  12653/18 (déposé le 05/10/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Belgique au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  12680/18 (déposé le 05/10/2018)
  
• Nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République italienne
  12581/18 (déposé le 03/10/2018)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
  12372/18 (déposé le 03/10/2018)
  
• Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  COM (2018) 659 final (déposé le 03/10/2018)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
  12576/18 (déposé le 03/10/2018)
  
• Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  COM (2018) 662 final (déposé le 03/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
  12370/18 (déposé le 03/10/2018)
  
• Action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou
  12333/18 (déposé le 03/10/2018)
  
• Stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure
  COM (2018) 657 final (déposé le 03/10/2018)
  
• Réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
  11990/18 (déposé le 03/10/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Royaume-Uni)
  COM (2018) 652 final (déposé le 03/10/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Slovénie)
  COM (2018) 653 final (déposé le 03/10/2018)
  
• Nomination de trois membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’Espagne, la Slovaquie et Chypre
  11947/18 (déposé le 28/09/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2018
  DEC 23/2018 (déposé le 28/09/2018)
  
• Nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
  12468/1/18 REV 1 (déposé le 28/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12053/18 (déposé le 27/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Réexamen des éléments perturbateurs
  12068/18 (déposé le 27/09/2018)
  
• Mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
  11938/18 (déposé le 26/09/2018)
  
• Mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
  11936/18 (déposé le 26/09/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2018
  DEC 25/2018 (déposé le 26/09/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2018
  DEC 27/2018 (déposé le 26/09/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l'Autriche au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  12313/18 (déposé le 26/09/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2018
  DEC 24/2018 (déposé le 26/09/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2018
  DEC 26/2018 (déposé le 26/09/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  12468/18 (déposé le 26/09/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléante pour l'Autriche au Conseil de direction de !'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  12314/18 (déposé le 26/09/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée – Annexe
  12316/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  12356/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12316/18 (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12319/18 (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12354/18 (déposé le 21/09/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la France au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  12209/18 (déposé le 21/09/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la République tchèque au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  12248/18 (déposé le 21/09/2018)
  
• Constatation d'un risque clair de violation grave, par la République de Hongrie, de l'État de droit
  12266/18 (déposé le 21/09/2018)
  
• Infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen
  COM (2018) 636 final (déposé le 21/09/2018)
  
• Nomination d'un membre pour la Suède au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  12210/18 (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée – Annexe
  12319/18/ ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la République tchèque au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  12249/18 (déposé le 21/09/2018)
  
• Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
  COM (2018) 631 final (déposé le 21/09/2018)
  
• Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)
  COM (2018) 634 final (déposé le 21/09/2018)
  
• Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
  COM (2018) 640 final (déposé le 21/09/2018)
  
• Normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
  COM (2018) 642 final (déposé le 21/09/2018)
  
• Agence de l’Union européenne pour l’asile
  COM (2018) 633 final (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12356/18 (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  12354/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
  
• Prévention de la pollution par les navires
  COM (2018) 624 final (déposé le 20/09/2018)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  11756/18 (déposé le 20/09/2018)
  
• Nomination de trois membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Slovaquie, l’Espagne et Chypre
  11948/18 (déposé le 20/09/2018)
  
• Nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche
  11965/18 (déposé le 20/09/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  11924/18 (déposé le 20/09/2018)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020
  COM (2018) 625 final (déposé le 20/09/2018)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  11757/18 (déposé le 20/09/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la République tchèque au Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
  11762/1/18 REV 1 (déposé le 20/09/2018)
  
• Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité
  COM (2018) 630 final (déposé le 20/09/2018)
  
• Position à prendre, au nom de l'UE, au sein de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
  COM (2018) 626  (déposé le 20/09/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléante autrichienne au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  10076/18 (déposé le 20/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12081/18 (déposé le 17/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  12084/18 ADD1 (déposé le 17/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12084/18 (déposé le 17/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  12081/18 ADD1 (déposé le 17/09/2018)
  
• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  10869/18 (déposé le 14/09/2018)
  
• Comité des régions
  11415/18 (déposé le 14/09/2018)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  12021/18 (déposé le 14/09/2018)
  
• Changements d'heure saisonniers
  COM (2018) 639 final (déposé le 14/09/2018)
  
• Label écologique de l'UE pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue
  D057037/02 (déposé le 14/09/2018)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9242/18 (déposé le 14/09/2018)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  10314/18 (déposé le 14/09/2018)
  
• Comité des régions
  11361/18 (déposé le 14/09/2018)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  8399/18 (déposé le 14/09/2018)
  
• Ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023
  COM(2018)614 final (déposé le 14/09/2018)
  
• Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  COM (2018) 621 final (déposé le 14/09/2018)
  
• Budget général pour l'exercice 2018
  DEC 20/2018 (déposé le 14/09/2018)
  
• Budget général pour l'exercice 2018
  DEC 21/2018 (déposé le 14/09/2018)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8530/18 (déposé le 14/09/2018)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
  11220/18 (déposé le 14/09/2018)
  
• Décision d’exécution du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11969/18 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007
  11973/18 ADD1 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
  
• Décision des représentants des Gouvernements des États membres portant nomination d'un avocat général de la Cour de justice
  11371/18 (déposé le 13/09/2018)
  
• Recommandation décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique concernant l’importation de viande bovine de haute qualité provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance
  COM (2018) 332 final (déposé le 13/09/2018)
  
• Adoption envisagée d’une nouvelle convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international
  COM (2018) 605 final (déposé le 13/09/2018)
  
• Arrangement avec la Norvège, l’Islande, la Suisse et la Principauté de Liechtenstein - Participation Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
  COM (2018) 606 final (déposé le 13/09/2018)
  
• Arrangement avec la Norvège, l’Islande, la Suisse et la Principauté de Liechtenstein - Participation Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
  COM (2018) 607 final (déposé le 13/09/2018)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique pour 2019
  COM (2018) 608 final (déposé le 13/09/2018)
  
• Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Lituanie
  11336/18 (déposé le 13/09/2018)
  
• Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  11365/18 (déposé le 13/09/2018)
  
• Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
  11451/18 (déposé le 13/09/2018)
  
• signature de l’accord sur le statut Union européenne - ex-République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l’ex-République yougoslave de Macédoine
  COM (2018) 610 final (déposé le 13/09/2018)
  
• Conclusion accord statut Union européenne - ex-République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'ex-République yougoslave de Macédoine
  COM (2018) 611 final (déposé le 13/09/2018)
  
• Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque
  11297/18 (déposé le 13/09/2018)
  
• Décision du Conseil portant nomination du directeur exécutif de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
  11386/18 (déposé le 13/09/2018)
  
• Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Pologne
  11448/18 (déposé le 13/09/2018)
  
• Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen
  COM (2018) 613 final (déposé le 13/09/2018)
  
• Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Comité des marchés publics en ce qui concerne l’accession de l’Australie à l’accord sur les marchés publics
  COM (2018) 622 final (déposé le 13/09/2018)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11969/18 ADD1 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11973/18 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
  
• Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
  11197/18 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11292/18 (déposé le 10/09/2018)
  
• Mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen
  11398/18 (déposé le 10/09/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11294/18 (déposé le 10/09/2018)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger
  11165/18 (déposé le 10/09/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2017 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2018) 25 final (déposé le 31/08/2018)
  
• Mise sur le marché et utilisation des aliments pour animaux
  D057240/02 (déposé le 31/08/2018)
  
• Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne concernant l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2018) 573 final (déposé le 29/08/2018)
  
• Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et la partie Afrique centrale concernant l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2018) 574 final (déposé le 29/08/2018)
  
• Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  COM (2018) 601 final (déposé le 29/08/2018)
  
• Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et la Tunisie afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2018) 604 final (déposé le 29/08/2018)
  
• Accord de partenariat économique d’étape entre le Ghanaet la Communauté européenne concernant l’adhésion à l'UE de la Croatie
  COM (2018) 571 final (déposé le 29/08/2018)
  
• Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et la Tunisie afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (218) 603 final (déposé le 29/08/2018)
  
• Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses
  COM (2018) 598 final (déposé le 29/08/2018)
  
• Adoption des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan
  JOIN (2018) 24 final (déposé le 24/08/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Hongrie)
  COM (2018) 599 final (déposé le 24/08/2018)
  
• Accord-cadre entre l'UE et l’Australie
  JOIN (2018) 25 final (déposé le 23/08/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2018
  DEC 19/2018 (déposé le 23/08/2018)
  
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE
  COM (2018) 580 final (déposé le 23/08/2018)
  
• Retrait du Royaume-Uni de l’Union
  COM (2018) 568 final (déposé le 23/08/2018)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation de certaines substances chimiques
  D057230/02 (déposé le 23/08/2018)
  
• Crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
  COM (2018) 565 final (déposé le 23/08/2018)
  
• Homologation des véhicules à trois roues, des cyclomoteurs et des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement des véhicules de catégorie L en ce qui concerne les émissions sonores
  COM (2018) 551 final (déposé le 23/08/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2018) 223 final (déposé le 23/08/2018)
  
• Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et commission mixte UE-PTC relative à un régime de transit commun ( Royaume-Uni)
  COM (2018) 576 final (déposé le 23/08/2018)
  
• Mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
  COM (2018) 577 final (déposé le 23/08/2018)
  
• Nomination d'un juge de la Cour de justice
  10493/18 (déposé le 23/08/2018)
  
• Retrait du Royaume-Uni de l’Union
  COM (2018) 567 final (déposé le 23/08/2018)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande des Pays-Bas – EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers
  COM (2018) 548 final (déposé le 23/08/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  11217/18 (déposé le 10/08/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  11304/18 (déposé le 10/08/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  11306/18 (déposé le 10/08/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  11250/18 (déposé le 10/08/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  11215/18 (déposé le 10/08/2018)
  
• Iindication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008/Grozdova rakya ot Targovishte (IG)
  D057668/01 (déposé le 03/08/2018)
  
• Nomination des membres du comité prévu à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939
  COM (2018) 563 final (déposé le 03/08/2018)
  
• Adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
  COM (2018) 350 final (déposé le 03/08/2018)
  
• Adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
  COM (2018) 365 final (déposé le 03/08/2018)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande
  11282/18 (déposé le 01/08/2018)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie
  11284/18 (déposé le 01/08/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine et d’oxadixyl présents dans ou sur certains produits
  D057183/02 (déposé le 01/08/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D057182/02 (déposé le 01/08/2018)
  
• Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
  COM (2018) 559 final (déposé le 01/08/2018)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM (2018) 220 final/2 (déposé le 01/08/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de penoxsulame, de triflumizole et de triflumuron présents dans ou sur certains produits
  D057184/02 (déposé le 01/08/2018)
  
• Indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008
  D057667/01 (déposé le 01/08/2018)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande
  11265/18 (déposé le 01/08/2018)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM (2018) 221 final (déposé le 01/08/2018)
  
• Document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la construction automobile
  11274/18 (déposé le 27/07/2018)
  
• Décision (UE) de la Commission établissant les critères d’attribution du label écologique de l'UE aux lubrifiants
  D057036/02  (déposé le 27/07/2018)
  
• Document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale sectoriels et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et élect
  11285/18 (déposé le 27/07/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11142/18 (déposé le 26/07/2018)
  
• Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme – Position commune 2001/931/PESC - réexamen
  10781/18 (déposé le 26/07/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée – réexamen – décision et règlement d’exécution
  11143/18 (déposé le 26/07/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – nouvelles inscriptions sur la liste – décision et règlement d’exécution
  11107/18 (déposé le 26/07/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11140/18 (déposé le 26/07/2018)
  
• Guinée-Bissau – mesures restrictives - réexamen
  11133/18 (déposé le 26/07/2018)
  
• Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme – Position commune 2001/931/PESC – réexamen – ADD 1
  10781/18 ADD 1 (déposé le 26/07/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – réexamen – décision d’exécution et règlement d’exécution
  11120/18 (déposé le 26/07/2018)
  
• Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
  COM (2018) 542 final (déposé le 25/07/2018)
  
• Titre de voyage provisoire de l’Union européenne
  COM (2018) 358 final (déposé le 25/07/2018)
  
• Adhésion du Samoa à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part
  COM (2018) 546 final (déposé le 25/07/2018)
  
• Evaluation pour 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2018) 300 final (déposé le 25/07/2018)
  
• Taux réduit de droit d'accise à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port (Espagne)
  COM (2018) 535 final (déposé le 25/07/2018)
  
• Utilisation d’additifs alimentaires dans les compléments alimentaires
  D056202/02 (déposé le 20/07/2018)
  
• Gallate d’octyle (E 311) et gallate de dodécyle (E 312)
  D055962/02 (déposé le 20/07/2018)
  
• Négociations en vue de la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République de Gambie
  COM (2018) 541 final (déposé le 20/07/2018)
  
• Coopération entre les juridictions dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale
  COM (2018) 378 final (déposé le 20/07/2018)
  
• Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
  COM (2018) 379 final (déposé le 20/07/2018)
  
• Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2018
  COM (2018) 537 final (déposé le 20/07/2018)
  
• Suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union
  D056880/02 (déposé le 20/07/2018)
  
• Caféine et théobromine
  D056881/03 (déposé le 20/07/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Autriche)
  COM (2018) 539 final (déposé le 20/07/2018)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l'information
  D056425/01 (déposé le 18/07/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10922/18 (déposé le 18/07/2018)
  
• Prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main année au large des côtes de la Somalie
  10568/18 (déposé le 18/07/2018)
  
• Mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine
  10462//18 (déposé le 18/07/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10919/18 (déposé le 18/07/2018)
  
• Traité instituant la Communauté des transports
  COM (2018) 532 final (déposé le 18/07/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  10761/18 (déposé le 18/07/2018)
  
• Interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas)
  COM (2018) 478 final (déposé le 18/07/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  10764/18 (déposé le 18/07/2018)
  
• Application, par l’Espagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2018) 80 final (déposé le 18/07/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
  10820/18 (déposé le 18/07/2018)
  
• Interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration)
  COM (2018) 480 final (déposé le 18/07/2018)
  
• Limitation quantitative applicable à l’achat de lait écrémé en poudre
  COM (2018) 533 final (déposé le 18/07/2018)
  
• Règlement intérieur du comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam
  JOIN (2018) 21 final (déposé le 18/07/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11047/18 (déposé le 17/07/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  11045/18 ADD 1 (déposé le 17/07/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11045/18 (déposé le 17/07/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  11047/18 ADD 1 (déposé le 17/07/2018)
  
• Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  10527/18 (déposé le 13/07/2018)
  
• Produits cosmétiques
  D057068/01 (déposé le 13/07/2018)
  
• Essais et procédures de réception par type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers, y compris les essais et procédures ayant trait à la conformité en service et aux émissions en conditions de conduite réelles, et d'intr
  D056279/03 (déposé le 13/07/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2018) 509 final (déposé le 13/07/2018)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2018) 560 final (déposé le 13/07/2018)
  
• Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019
  COM (2018) 600 final (déposé le 13/07/2018)
  
• Polluants organiques persistants
  D049821/02 (déposé le 13/07/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives
  10267/18 (déposé le 12/07/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
  10489/18 (déposé le 12/07/2018)
  
• Liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2018/475
  10744/18 (déposé le 12/07/2018)
  
• Adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2018/468
  10746/18 (déposé le 12/07/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives
  10253/18 (déposé le 12/07/2018)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
  10492/18 (déposé le 12/07/2018)
  
• Spécifications de certains esters de sorbitane (E 491 Monostéarate de sorbitane, E 492 Tristéarate de sorbitane et E 495 Monopalmitate de sorbitane)
  D055959/03 (déposé le 11/07/2018)
  
• Adhésion de la Biélorussie et de l'Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM (2018) 530 final (déposé le 11/07/2018)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Frédéric TEZE, membre titulaire pour la France, en remplacement de M. Patrick MADDALONE, démissionnaire
  10686/18 (déposé le 11/07/2018)
  
• Modification de la fiche technique d'une indication géographique de boisson spiritueuse
  D056624/02 (déposé le 11/07/2018)
  
• Adoption envisagée d'une nouvelle convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international
  COM (2018) 444 final (déposé le 11/07/2018)
  
• Union européenne et République populaire de Chine-Procédure de règlement des différends de l'OMC relative à l'affaire DS492 -Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille
  COM (2018) 517 final (déposé le 11/07/2018)
  
• Utilisation de l'hydroxypropylcellulose faiblement substituée (L-HPC) dans les compléments alimentaires
  D056136/03 (déposé le 11/07/2018)
  
• Adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM (2018) 526 final (déposé le 11/07/2018)
  
• Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la Géorgie
  COM (2018) 495 final (déposé le 11/07/2018)
  
• Additif alimentaire «Cochenille, acide carminique, carmins» (E 120)
  D056133/02 (déposé le 11/07/2018)
  
• Période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification
  D056671/02 (déposé le 11/07/2018)
  
• Coopération administrative dans le domaine des droits d’accise - registre électronique
  COM (2018) 349 final (déposé le 11/07/2018)
  
• Règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement
  COM (2018) 485 final (déposé le 11/07/2018)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre suppléant pour la France, en remplacement de M. Frédéric TEZE, démissionnaire
  10687/18 (déposé le 11/07/2018)
  
• Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM (2018) 528 final (déposé le 11/07/2018)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique pour 2018
  COM (2018) 500 final (déposé le 11/07/2018)
  
• Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de l'Équateur et de l'Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM (2018) 527 final (déposé le 11/07/2018)
  
• Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise
  COM (2018) 341 final (déposé le 11/07/2018)
  
• Union européenne et République populaire de Chine - Procédure de règlement des différends de l'OMC relative à l'affaire DS492 -Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille
  COM (2018) 518 final (déposé le 11/07/2018)
  
• Décision du Conseil portant nomination de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni
  10664/18 (déposé le 11/07/2018)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Clémentine BRAILLON, membre suppléante pour la France, en remplacement de Mme Katell DANIAULT, démissionnaire
  10688/18 (déposé le 11/07/2018)
  
• Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Clémentine BRAILLON, membre suppléante pour la France, en remplacement de Mme Katell DANIAULT, démissionnaire
  10690/18 (déposé le 11/07/2018)
  
• Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre titulaire pour la France, en remplacement de M. Frédéric TEZE, démissionnaire
  10689/18 (déposé le 11/07/2018)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (2018-2024)
  COM (2018) 502 final (déposé le 06/07/2018)
  
• Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association avec l’Ukraine)
  COM (2018) 510 final (déposé le 06/07/2018)
  
• Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié)
  COM (2018) 499 final (déposé le 06/07/2018)
  
• Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  9814/18 (déposé le 06/07/2018)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (2018-2024)
  COM (2018) 505 final (déposé le 06/07/2018)
  
• Accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Malaisie
  JOIN (2018) 20 final (déposé le 06/07/2018)
  
• Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (accord de partenariat avec le Viêt Nam)
  COM (2018) 515 final (déposé le 06/07/2018)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (2018-2024)
  COM (2018) 503 final (déposé le 06/07/2018)
  
• Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (accord de partenariat avec le Viêt Nam)
  COM (2018) 514 final (déposé le 06/07/2018)
  
• Réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte)
  COM (2018) 303 final (déposé le 05/07/2018)
  
• Conditions relatives au paiement en faveur du verdissement pour l’année de demande 2018 en Irlande et au Royaume-Uni
  C (2018) 3861 final (déposé le 05/07/2018)
  
• Nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg
  10440/18 (déposé le 05/07/2018)
  
• Régime général d'accise
  COM (2018) 346 final (déposé le 05/07/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche
  10382/18 (déposé le 05/07/2018)
  
• Ressources affectées à l'objectf «Investissement pour la croissance et l'emploi»
  COM (2018) 498 final (déposé le 05/07/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  10515/18 (déposé le 03/07/2018)
  
• Mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) – Fiche d’impact budgétaire
  10207/18 (déposé le 29/06/2018)
  
• Mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) – Fiche d’impact budgétaire
  10209/18 (déposé le 29/06/2018)
  
• Prolongation du plan d'action UE-Maroc mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017)
  JOIN (2018) 19 final (déposé le 29/06/2018)
  
• Mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
  8977/18 (déposé le 29/06/2018)
  
• Mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
  8982/18 (déposé le 29/06/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant, pour la Grèce, du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  10001/18 (déposé le 29/06/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2018
  DEC 18/2018 (déposé le 27/06/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2018
  DEC 17/2018 (déposé le 27/06/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Suède au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  10257/18 (déposé le 27/06/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l’Irlande au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  10264/18 (déposé le 27/06/2018)
  
• Système d'information sur les visas (VIS)
  COM (2018) 302 final (déposé le 27/06/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Hongrie)
  COM (2018) 486 final (déposé le 27/06/2018)
  
• Nomination de sept membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
  10126/18 (déposé le 27/06/2018)
  
• Nomination de quatre membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
  10401/18 (déposé le 27/06/2018)
  
• Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates
  COM (2018) 280 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
  COM (2018) 451 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres
  COM (2018) 329 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas
  9602/18 (déposé le 22/06/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  10223/18 (déposé le 22/06/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2018
  DEC 12/2018 (déposé le 22/06/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2018
  DEC 13/2018 (déposé le 22/06/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2018
  DEC 14/2018 (déposé le 22/06/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2018
  DEC 15/2018 (déposé le 22/06/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2018
  DEC 16/2018 (déposé le 22/06/2018)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019
  COM (2018) 281 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
  COM (2018) 360 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2018
  COM (2018) 361 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA)
  COM (2018) 399 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
  COM (2018) 449 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
  COM (2018) 474 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  9741/1/18 REV 1 LIMITE (déposé le 21/06/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  9743/1/18 REV 1 LIMITE (déposé le 21/06/2018)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l’Albanie
  COM (2018) 459 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas
  COM (2018) 473 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Instrument européen en matière de sûreté nucléaire
  COM (2018) 462 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs
  COM (2018) 467 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Fonds «Asile et migration»
  COM (2018) 471 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027
  COM (2018) 434 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'Albanie
  COM (2018) 458 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
  COM (2018) 460 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Instrument d'aide de préadhésion (IAP III)
  COM (2018) 465 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina)
  COM (2018) 466 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Fonds pour la sécurité intérieure
  COM (2018) 472 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement
  COM (2018) 477 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Pologne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2018) 160 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative (association avec la Jordanie)
  COM (2018) 463 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne (Groenland et Danemark)
  COM (2018) 461 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  9668/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  9743/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  9741/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo
  8835/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP
  9660/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification)
  COM (2017) 545 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Contrôle des pêches
  COM (2018) 368 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Fonds européen de la défense
  COM (2018) 476 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
  COM (2018) 390 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Programme InvestEU
  COM (2018) 439 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité
  COM (2018) 354 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
  COM (2018) 454 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
  COM (2018) 453 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État horizontales
  COM (2018) 398 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Cadre pour favoriser les investissements durables
  COM (2018) 353 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Programme « Corps européen de solidarité »
  COM (2018) 440 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  9551/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  8849/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises et des statistiques européennes
  COM (2018) 441 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Création du Parquet européen
  COM (2018) 318 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Titres adossés à des obligations souveraines
  COM (2018) 339 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Accord entre l' UE et le Maroc relatif à l'accord euro-méditerranéen
  COM (2018) 479 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Accord entre l'UE et le Maroc relatif à l'accord euro-méditerranéen
  COM (2018) 481 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Luxembourg au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  9774/1/18 REV 1 (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Luxembourg au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  9777/1/18 REV 1 (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire portugais au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9781/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe »
  COM (2018) 436 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  8873/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Estonie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9786/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  9856/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
  8845/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des Etats membres de l'UE
  9496/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  9554/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Grèce au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  9784/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds
  COM (2018) 284 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Projet de budget rectificatif n°3 au budget général 2018
  COM (2018) 310 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Développement de l’énergie de fusion
  COM (2018) 445 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme-cadre pour la recherche et l'innovation
  COM (2018) 435 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale
  8837/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique
  8840/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme « Fiscalis » aux fins de la coopération dans le domaine fiscal
  COM (2018) 443 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial
  COM (2018) 447 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2018
  DEC 11/2018 (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  9855/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe »
  COM (2018) 437 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
  COM (2018) 438 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l’Estonie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9787/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme « Douane » aux fins de la coopération dans le domaine douanier
  COM (2018) 442 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  9914/18 (déposé le 12/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  9914/18 ADD 1 (déposé le 12/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  9907/18 ADD1 (déposé le 12/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  9907/18 (déposé le 12/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  9907/18 ADD1 REV 1 (déposé le 12/06/2018)
  
• Nomination d'un membre pour le Portugal au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9778/18 (déposé le 11/06/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Portugal au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9779/18 (déposé le 11/06/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Portugal au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  9782/18 (déposé le 11/06/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Luxembourg au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  9776/18 (déposé le 11/06/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2018) 217 final (déposé le 11/06/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Milan-Bergame)
  COM (2018) 389 final (déposé le 11/06/2018)
  
• Nomination d'un membre pour l’Estonie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9785/18 (déposé le 11/06/2018)
  
• Système de guichet unique maritime européen
  COM (2018) 278 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Informations électroniques relatives au transport de marchandises
  COM (2018) 279 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant des règlements relatifs à la politique agricole commune (PAC)
  COM (2018) 394 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union
  COM (2018) 397 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Position au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur
  COM (2018) 359 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et indices de référence correspondant à un bilan carbone positif
  COM (2018) 355 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Programme "Europe créative" (2021 à 2027)
  COM (2018) 366 final LIMITE (déposé le 06/06/2018)
  
• Recommandation décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de son adhésion à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique nord
  COM (2018) 376 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)
  COM (2018) 380 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'appui aux réformes
  COM (2018) 391 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013
  COM (2018) 393 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs»
  COM (2018) 383 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports
  COM (2018) 351 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
  COM (2018) 369 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Etiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant
  COM (2018) 296 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Étendre aux États membres non participants le règlement établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
  COM (2018) 371 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la politique environnementale
  COM (2018) 381 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Justice »
  COM (2018) 384 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Cornelia HOCKE, membre titulaire pour l’Autriche, en remplacement de Mme Katharina LINDNER, démissionnaire
  9533/18 (déposé le 06/06/2018)
  
• Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)
  COM (2018) 385 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques
  COM (2018) 334 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport
  COM (2018) 277 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le FEAGA et par le Feader
  COM (2018) 392 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 5 décembre 2017
  COM (2018) 432 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du distillat pyroligneux sur la liste de l’Union des arômes
  D056135/03 (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013
  COM (2018) 367 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur la création d'un mécanisme européen de stabilisation des investissements
  COM (2018) 387 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/414/CE sur l’existence d'un déficit excessif en France
  COM (2018) 433 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
  COM (2018) 336 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Période d’application du mécanisme facultatif d’autoliquidation
  COM (2018) 298 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau
  COM (2018) 337 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l'UE et le gouvernement de la Chine
  COM (2018) 308 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  9518/18 (déposé le 01/06/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  9395/18 (déposé le 01/06/2018)
  
• Dispositions communes établissant les règles financières
  COM (2018) 375 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude
  COM (2018) 386 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique
  COM (2018) 340 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Position à prendre au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI)
  COM (2018) 356 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion
  COM (2018) 372 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Certificat complémentaire de protection pour les médicaments
  COM (2018) 317 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Modification du règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  COM (2018) 352 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Fonds social européen plus (FSE+)
  COM (2018) 382 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  9393/18 (déposé le 01/06/2018)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  9385/18 (déposé le 01/06/2018)
  
• Création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier
  COM (2018) 373 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg)
  COM(2018) 374 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Promotion du recours aux marchés de croissance des PME
  COM (2018) 331 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Nomination de deux membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Danemark
  8993/18 (déposé le 30/05/2018)
  
• Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Albanie
  8688/18 (déposé le 30/05/2018)
  
• Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
  8575/18 (déposé le 30/05/2018)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (lignes budgétaires «Marché intérieur» et «Outils de gouvernance du marché intérieur»)
  COM (2018) 333 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Pologne au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  9304/18 (déposé le 30/05/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  9369/18 (déposé le 30/05/2018)
  
• Injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale
  COM (2018) 225 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  COM (2018) 316 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Modification du protocole nº 30 (concernant l’organisation de la coopération statistique) de l’accord EEE
  COM (2018) 357 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Niveau minimal de formation des gens de mer
  COM (2018) 315 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale
  COM (2018) 226 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2018) 343 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire
  COM (2018) 362 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  8971/18 (déposé le 30/05/2018)
  
• Statistiques sur la migration et la protection internationale
  COM (2018) 307 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Adoption des règles de procédure du Comité mixte de l’AECG et des comités spécialisés
  COM (2018) 344 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Coopération avec le Parquet européen et efficacité des enquêtes de l’OLAF
  COM (2018) 338 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité
  COM (2018) 275 final (déposé le 25/05/2018)
  
• Accord entre l'UE et la Chine sur la sécurité de l’aviation civile
  COM (2018) 309 final (déposé le 25/05/2018)
  
• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union
  COM (2018) 311 final (déposé le 25/05/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2017 de l’application, par la Hongrie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2018) 154 final (déposé le 25/05/2018)
  
• Sécurité des véhicules à moteur
  COM (2018) 363 final (déposé le 25/05/2018)
  
• Répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union
  COM (2018) 312 final (déposé le 25/05/2018)
  
• Transport international de voyageurs par autocar ou par autobus
  COM (2018) 288 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Sécurité générale et protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route
  COM (2018) 286 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus)
  COM (2018) 291 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8201/18 (déposé le 23/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  8200/18 (déposé le 23/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  7621/18 (déposé le 23/05/2018)
  
• Réutilisation des informations du secteur public (refonte)
  COM (2018) 234 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) (possibilité d’adhésion au Royaume du Maroc)
  COM (2018) 290 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Accord entre l'Union européenne et la Chine sur certains aspects des services aériens
  COM (2018) 295 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Accord entre l'Union européenne et la Chine sur certains aspects des services aériens
  COM (2018) 294 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Gestion de la sécurité des infrastructures routières
  COM (2018) 274 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Commercialisation et utilisation de précurseurs d’explosifs
  COM (2018) 209 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  7619/18 (déposé le 23/05/2018)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
  D056122/02 (déposé le 18/05/2018)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
  D055248/04 (déposé le 18/05/2018)
  
• Accord global avec la République d’Ouzbékistan
  JOIN (2018) 12 final  (déposé le 18/05/2018)
  
• Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
  COM (2018) 276 final (déposé le 18/05/2018)
  
• Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour
  COM (2018) 212 final (déposé le 18/05/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
  8723/18 (déposé le 18/05/2018)
  
• Marché des véhicules agricoles et forestiers
  COM (2018) 289 final (déposé le 18/05/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Allemagne et Pologne)
  COM (2018) 287 final (déposé le 18/05/2018)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre les Communautés européennes et le Cap-Vert
  COM (2018) 299 final (déposé le 18/05/2018)
  
• Transformations, fusions et scissions transfrontalières
  COM (2018) 241 final (déposé le 18/05/2018)
  
• Utilisation d’informations financières aux fins de détection d'infractions pénales
  COM (2018) 213 final (déposé le 18/05/2018)
  
• Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
  COM (2018) 218 final (déposé le 16/05/2018)
  
• Inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union
  COM (2018) 261 final (déposé le 16/05/2018)
  
• Code des douanes de l’Union
  COM (2018) 259 final (déposé le 16/05/2018)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  8512/18 (déposé le 16/05/2018)
  
• Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n°218)
  COM (2018) 247 final (déposé le 16/05/2018)
  
• Nomination de trois membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume des Pays-Bas
  8431/18 (déposé le 16/05/2018)
  
• Utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés
  COM (2018) 239 final (déposé le 14/05/2018)
  
• Actualisation de l'accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part,
  COM (2018) 258 final (déposé le 14/05/2018)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2018) 264 final (déposé le 14/05/2018)
  
• Prolongation de la période transitoire prévue à l’article 4 pour l’arôme «arôme concentré légumes grillés» nº FL 21.002
  D056134/03 (déposé le 14/05/2018)
  
• Mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne
  COM (2018) 327 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
  COM (2018) 323 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  7648/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8635/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2018) 328 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Mesures de contrôle sur certaines nouvelles substances psychoactives
  COM (2018) 253 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre
  COM (2018) 324 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres
  COM (2018) 326 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour les Pays-Bas au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8398/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
  7500/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Opération militaire de l'UE dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
  7708/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  7646/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Finlande au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  8374/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Système des ressources propres de l'Union européenne
  COM (2018) 325 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Equité et transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne
  COM (2018) 238 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Danemark au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  8566/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027
  COM (2018) 322 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  8585/18 (déposé le 07/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine - Annexe
  8584/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 07/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  8584/18 (déposé le 07/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe
  8585/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 07/05/2018)
  
• Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. András LOPUSSNY, membre suppléant pour la Hongrie, en remplacement de Mme Zsófia TÓTH, démissionnaire
  8375/18 (déposé le 04/05/2018)
  
• Catalogue des matières premières pour aliments des animaux
  D056478/01 (déposé le 04/05/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  8522/18 (déposé le 04/05/2018)
  
• Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen - Adoption du document: «Consolider le partenariat privilégié UE – Tunisie: priorités stratégiques pour la période 2018–2020»
  JOIN (2018) 9 final (déposé le 04/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen - Annexe
  8525/18 ADD 1 (déposé le 04/05/2018)
  
• Transparence et pérennité de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire
  COM (2018) 179 final (déposé le 04/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  8525/18 (déposé le 04/05/2018)
  
• Modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (Règlement général sur la protection des données)
  COM (2018) 249 final (déposé le 04/05/2018)
  
• Règlement de la Commission concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie
  D055983/01 (déposé le 04/05/2018)
  
• Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie
  8181/18 (déposé le 04/05/2018)
  
• Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
  D055982/01 (déposé le 04/05/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen - Annexe
  8522/18 ADD 1 (déposé le 04/05/2018)
  
• Protection des intérêts collectifs des consommateurs
  COM(2018) 184 final (déposé le 02/05/2018)
  
• Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
  JOIN(2018) 10 final (déposé le 02/05/2018)
  
• Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
  JOIN(2018) 11 final (déposé le 02/05/2018)
  
• Mise en oeuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu
  COM(2018) 231 final (déposé le 02/05/2018)
  
• Agence européenne des produits chimiques - nomination
  7985/18 (déposé le 02/05/2018)
  
• Règles de protection des consommateurs de l’UE
  COM(2018) 185 final (déposé le 02/05/2018)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République de Madagascar
  COM (2018) 240 final (déposé le 27/04/2018)
  
• Organismes de formation déclarés
  D053477/03 (déposé le 27/04/2018)
  
• Programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée
  COM (2018) 229 final (déposé le 27/04/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de lambda-cyhalothrine présents dans ou sur certains produits
  D055857/02 (déposé le 27/04/2018)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2018
  COM (2018) 227 final (déposé le 27/04/2018)
  
• Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  7325/18 (déposé le 27/04/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  7784/18 (déposé le 25/04/2018)
  
• Mise en œuvre et développement du marché unique des services financiers
  COM (2018) 204 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la France - EGF/2017/009 FR/Air France
  COM (2018) 230 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan – Annexe
  8153/18 ADD 1 (déposé le 25/04/2018)
  
• Quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon
  COM (2018) 199 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Recherche en matière de défense
  COM (2018) 205 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  8153/18 (déposé le 25/04/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2018
  DEC 10/2018 (déposé le 25/04/2018)
  
• Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dans le domaine de la politique d’immigration
  COM (2018) 168 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil
  D055856/03 (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan – Annexe
  8154/18 ADD 1 (déposé le 25/04/2018)
  
• Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières dans le domaine de la coopération au développement
  COM (2018) 167 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Sécurité sociale
  COM (2018) 207 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Accord entre l'UE et le Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2018) 175 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  7781/18 (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  8154/18 (déposé le 25/04/2018)
  
• Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  7541/18 (déposé le 23/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6993/18 (déposé le 23/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6995/18 (déposé le 23/04/2018)
  
• Accord de protection des investissements entre l'UE et la République de Singapour
  COM (2018) 195 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
  COM (2018) 193 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Accord de libre-échange entre l'UE et la République de Singapour
  COM (2018) 197 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Accord de protection des investissements entre l'UE et la République de Singapour
  COM (2018) 194 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
  COM (2018) 192 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus avec certains pays tiers
  COM (2018) 206 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Concessions accordées par l'UE dans le cadre de l’OMC en ce qui concerne le riz Basmati décortiqué
  COM (2018) 208 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Accord de libre-échange entre l'UE et la République de Singapour
  COM (2018) 196 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Accord avec le Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2018) 177 final (déposé le 18/04/2018)
  
• Accord avec le Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2018) 176 final (déposé le 18/04/2018)
  
• Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire
  COM (2018) 173 final (déposé le 18/04/2018)
  
• Accord euro-méditerranéen avec Israël afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE
  COM (2018) 162 final (déposé le 18/04/2018)
  
• Accord euro-méditerranéen avec Israël afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2018) 166 final (déposé le 18/04/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2018) 104 final (déposé le 18/04/2018)
  
• Accord avec le Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2018) 174 final (déposé le 18/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7565/18 (déposé le 18/04/2018)
  
• Gestionnaires de crédits, acheteurs de crédits et recouvrement de garantie
  COM (2018) 135 final (déposé le 13/04/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  7581/18 (déposé le 13/04/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Danemark au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7537/18 (déposé le 13/04/2018)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Luxembourg
  7550/18 (déposé le 13/04/2018)
  
• Frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire
  COM (2018) 163 final (déposé le 13/04/2018)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2018/000 TA 2018 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
  COM (2018) 165 final (déposé le 13/04/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2018
  DEC 09/2018 (déposé le 13/04/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2018
  DEC 08/2018 (déposé le 13/04/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2018
  DEC 07/2018 (déposé le 13/04/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2018
  DEC 06/2018 (déposé le 13/04/2018)
  
• Normes comptables internationales
  D055910/01 (déposé le 13/04/2018)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile
  D051054/03 (déposé le 13/04/2018)
  
• Code des visas
  COM (2018) 252 final (déposé le 13/04/2018)
  
• Nomination de trois membres du comité établi en vertu de l'article 11.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
  7415/18 (déposé le 13/04/2018)
  
• Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
  COM(2018) 171 final (déposé le 11/04/2018)
  
• Comité des régions - Nomination
  7533/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7476/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7479/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Missions civiles de gestion de crise
  15386/17 (déposé le 11/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
  7279/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM(2018)140 final - RESTREINT UE (déposé le 11/04/2018)
  
• Comité des régions - Nomination
  7529/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Espace aérien commun européen (EACE)
  COM(2018) 164 final (déposé le 11/04/2018)
  
• Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D055782/01 (déposé le 11/04/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la RDC
  7281/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes
  COM(2018)134 final (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7614/18 ADD 1 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7612/18 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7612/18 ADD 1 COR 2 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7614/18 ADD 1 CORR 1 (déposé le 06/04/2018)
  
• Défense contre les importations
  5700/18 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7614/18 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7612/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7612/18 ADD 1 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7614/18 ADD 1 COR 2 (déposé le 06/04/2018)
  
• Nomination d'un membre pour le Danemark au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7535/18 (déposé le 30/03/2018)
  
• Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks
  COM (2018) 149 final (déposé le 30/03/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2018
  DEC 05/2018 (déposé le 30/03/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D055526/02 (déposé le 30/03/2018)
  
• Négociation du renouvellement de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  COM (2018) 153 final RESTREINT UE (déposé le 30/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de cetaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  6307/18 (déposé le 30/03/2018)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par la Belgique – EGF/2017/010 BE/Caterpillar
  COM (2018) 156 final (déposé le 30/03/2018)
  
• Exigences techniques et procédures administratives pour garantir l’aptitude médicale des membres de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine
  D055330/02 (déposé le 30/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  6305/18 (déposé le 30/03/2018)
  
• Polluants organiques persistants
  COM (2018) 144 final (déposé le 29/03/2018)
  
• Imposition des sociétés ayant une présence numérique significative
  COM (2018) 147 final  (déposé le 29/03/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
  7073/18 (déposé le 29/03/2018)
  
• Modalités et conditions régissant la fourniture de services de renforcement satellitaire en Ukraine
  6934/18 ADD 1 - RESTREINT UE (déposé le 29/03/2018)
  
• Réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
  6633/18 (déposé le 29/03/2018)
  
• Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'UE et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
  COM (2018) 141 final (déposé le 29/03/2018)
  
• Modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (actes de niveau 2 EMIR)
  COM (2018) 142 final (déposé le 29/03/2018)
  
• Nomination d'un membre pour la Suède au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7487/18 (déposé le 29/03/2018)
  
• Durée de la période de transition en ce qui concerne les critères et les exigences pour les détergents pour vaisselle à la main
  D055704/02 (déposé le 29/03/2018)
  
• Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
  COM (2018) 143 final (déposé le 29/03/2018)
  
• Nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par Malte
  6970/18 (déposé le 29/03/2018)
  
• Dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS)
  D055456/02 (déposé le 29/03/2018)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Maroc
  COM (2018) 151 final (déposé le 29/03/2018)
  
• Autorité européenne du travail
  COM (2018) 131 final (déposé le 29/03/2018)
  
• Taxe sur les services numériques
  COM (2018) 148 final (déposé le 29/03/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
  7341/18 (déposé le 26/03/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan
  7337/18 (déposé le 26/03/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan - Annexe
  7337/18 ADD 1 (déposé le 26/03/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan - Annexe
  7341/18 ADD 1 (déposé le 26/03/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  7304/18 (déposé le 23/03/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
  7070/18 (déposé le 23/03/2018)
  
• Loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances
  COM (2018) 96 final (déposé le 23/03/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2018) 200 final (déposé le 23/03/2018)
  
• Application de la phase Euro 5
  COM (2018) 137 final (déposé le 23/03/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2018) 202 final (déposé le 23/03/2018)
  
• Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
  COM (2018) 139 final (déposé le 21/03/2018)
  
• Ouverture de négociations concernant un Pacte mondial pour l’environnement
  COM (2018) 138 final (déposé le 21/03/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Hongrie)
  COM (2018) 126 final (déposé le 21/03/2018)
  
• Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
  6848/18 ADD 1 (déposé le 20/03/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6826/18 (déposé le 20/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Egypte
  6951/18 (déposé le 19/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Egypte
  6949/18 (déposé le 19/03/2018)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2018) 190 final (déposé le 16/03/2018)
  
• Nomination du vice-président de la Banque centrale européenne
  EUCO 6/18 (déposé le 16/03/2018)
  
• Expositions sous forme d’obligations garanties
  COM (2018) 93 final (déposé le 16/03/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2018) 203 final (déposé le 16/03/2018)
  
• Fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct
  6948/18 (déposé le 16/03/2018)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2016 de l’application, par Malte, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2018) 180 final (déposé le 16/03/2018)
  
• Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale
  COM (2018) 115 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Possibilités de pêche
  COM (2018) 119 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Accord de partenariat ACP-UE
  COM (2018) 121 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  6947/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Marchés d’instruments financiers
  COM (2018) 99 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
  6968/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
  7012/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Somalie - Annexe
  7012/18 ADD 1 (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie - Annexe
  7015/18 ADD 1 (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  6944/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Croatie
  5734/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Distribution transfrontière des fonds communs de placement
  COM (2018) 92 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
  COM (2018) 111 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Dispositif informatisé destiné à calculer la stabilité en cas d'envahissement des navires à passagers existants
  COM (2018) 122 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
  7015/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Produits cosmétiques
  D053824/02 (déposé le 14/03/2018)
  
• Distribution transfrontière des fonds communs de placement
  COM (2018) 110 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Emission d’obligations garanties et surveillance publique des obligations garanties
  COM (2018) 94 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises
  COM (2018) 113 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique
  6585/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine
  COM (2018) 127 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D055333/02 (déposé le 14/03/2018)
  
• Validation automatique des licences des membres d’équipage de conduite délivrées dans l’Union, et entraînement au décollage et à l’atterrissage
  D055355/02 (déposé le 14/03/2018)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  6819/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  6821/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2018
  DEC 04/2018 (déposé le 09/03/2018)
  
• Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  D054354/03 (déposé le 09/03/2018)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal
  COM (2018) 150 final (déposé le 09/03/2018)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  5662/18 (déposé le 09/03/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  6705/18 (déposé le 09/03/2018)
  
• Nomination du directeur exécutif d'Europol
  6344/18 (déposé le 09/03/2018)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
  6736/18 (déposé le 09/03/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
  6574/18 (déposé le 09/03/2018)
  
• Décision du Conseil abrogeant la position commune 97/193/PESC relative à des mesures restrictives à prendre à l’encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents de Mostar du 10 février 1997
  6522/18 LIMITE (déposé le 08/03/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  6523/18 LIMITE (déposé le 08/03/2018)
  
• Produits cosmétiques
  D049874/02 (déposé le 07/03/2018)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2018
  COM (2018) 155 final (déposé le 07/03/2018)
  
• Utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union
  COM (2018) 85 final (déposé le 07/03/2018)
  
• Modification de l’annexe XXII (Droit des sociétés) et du protocole 37 de l’accord EEE
  COM (2018) 83 final (déposé le 07/03/2018)
  
• Modification de l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE
  COM (2018) 82 final (déposé le 07/03/2018)
  
• Feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP
  6588/18 (déposé le 05/03/2018)
  
• Liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
  6393/18 (déposé le 02/03/2018)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination
  6643/18 (déposé le 02/03/2018)
  
• Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination
  6644/18 (déposé le 02/03/2018)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination
  6645/18 (déposé le 02/03/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6485/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  6483/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie relatives à un accord sur le statut de la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP SOMALIA)
  5809/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  6537/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  5889/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6448/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6447/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  5891/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  6539/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs – Nomination de Mme Petra SILOVSKÁ, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Eva DIANIŠKOVÁ, démissionnaire
  6474/18 (déposé le 28/02/2018)
  
• Report non automatique de crédits la reconstitution de crédits dégagés de l’exercice 2017 à l’exercice 2018
  C (2018) 776 final (déposé le 23/02/2018)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank
  5865/18 (déposé le 23/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
  6309/18 (déposé le 22/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
  6265/18 (déposé le 22/02/2018)
  
• Conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
  COM (2018) 74 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration)
  COM (2017) 794 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  6129/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  6042/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2018) 108 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  6132/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
  COM (2018) 72 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas)
  COM (2017) 793 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  5613/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
  14391/17 (déposé le 21/02/2018)
  
• Définition du concept de «médicament similaire»
  D055089/02 (déposé le 21/02/2018)
  
• Sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI
  D054736/01 (déposé le 21/02/2018)
  
• Exigences relatives à l’enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants
  D048017/06 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  5995/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mise en oeuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  5896/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par l'Estonie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure
  COM (2018) 101 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Composition du Parlement européen
  6031/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Position à prendre au nom de l'UE en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices
  COM (2018) 63 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2018) 102 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  6064/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Principes méthodologiques applicables à l’évaluation du risque et aux recommandations pour la gestion du risque
  D054961/02 (déposé le 16/02/2018)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par l’Allemagne
  COM (2018) 61 final (déposé le 16/02/2018)
  
• Proposition de nouveau règlement technique mondial de l'ONU
  COM (2018) 69 final (déposé le 16/02/2018)
  
• Virements de crédits n° DEC 03/2018
  DEC 03/2018 (déposé le 16/02/2018)
  
• Accord avec la Suisse établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (2014-2020)
  COM (2018) 71 final (déposé le 16/02/2018)
  
• Accord avec la Suisse établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (2014-2020)
  COM (2018) 64 final (déposé le 16/02/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Danemark)
  COM (2018) 68 final (déposé le 16/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5875/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5191/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida
  5961/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Nomination du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales
  5514/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Désignation du président du Comité militaire de l’Union européenne
  5811/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida
  5955/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille (Chine)
  COM (2018) 62 final (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  5494/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  5493/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5209/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Hongrie)
  COM (2018) 58 final (déposé le 14/02/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Lettonie)
  COM (2018) 59 final (déposé le 14/02/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Italie)
  COM (2018) 55 final (déposé le 14/02/2018)
  
• Accord de transport aérien avec le Canada
  COM (2018) 4 final (déposé le 14/02/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2018) 105 final (déposé le 09/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
  5849/18 (déposé le 08/02/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5950/18 (déposé le 08/02/2018)
  
• Renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
  5568/18 (déposé le 08/02/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  5851/18 (déposé le 08/02/2018)
  
• Echange de données à caractère personnel entre Europol et les autorités algériennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
  COM (2017) 811 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Echange de données à caractère personnel entre Europol et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
  COM (2017) 809 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Echange de données à caractère personnel entre Europol et les autorités tunisiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
  COM (2017) 807 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  COM (2017) 753 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Echange de données à caractère personnel entre Europol et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
  COM (2017) 806 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance
  COM (2018) 8 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Etiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire
  C (2018) 234 (déposé le 07/02/2018)
  
• Adoption du règlement intérieur du comité Accord de Partenariat Economique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne et ses États membres
  COM (2018) 54 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
  5666/18 (déposé le 07/02/2018)
  
• Evaluation des technologies de la santé
  COM (2018) 51 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2018) 107 final (déposé le 02/02/2018)
  
• Négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Turquie sur l’échange de données à caractère personnel
  COM (2017) 799 final (déposé le 02/02/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5739/18 (déposé le 02/02/2018)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre
  5223/18 (déposé le 02/02/2018)
  
• Négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Jordanie sur l’échange de données à caractère personnel
  COM (2017) 798 final (déposé le 02/02/2018)
  
• Négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Liban sur l’échange de données à caractère personnel
  COM (2017) 805 final (déposé le 02/02/2018)
  
• Négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Maroc sur l’échange de données à caractère personnel
  COM (2017) 808 final (déposé le 02/02/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  5713/18 (déposé le 01/02/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  5717/18 (déposé le 01/02/2018)
  
• Version polonaise du règlement (UE) nº 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs
  D054617/01 (déposé le 31/01/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2017 de l’application, par l’Islande, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2018) 103 final (déposé le 31/01/2018)
  
• Emissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs
  COM (2017) 676 final (déposé le 31/01/2018)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  5579/18 (déposé le 31/01/2018)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des employeurs au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  5502/18 (déposé le 31/01/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2018) 100 final (déposé le 31/01/2018)
  
• Critères du label écologique de l’UE pour les services de nettoyage intérieur
  D053891/02 (déposé le 31/01/2018)
  
• Participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
  D054854/01 (déposé le 31/01/2018)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2018) 90 final (déposé le 31/01/2018)
  
• Conditions d'application des préférences tarifaires pour les produits agricoles et produits agricoles transformés (accod euro-méditerranéen)
  COM (2018) 30 final (déposé le 26/01/2018)
  
• Participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
  D054598/01 (déposé le 26/01/2018)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  15823/17 (déposé le 26/01/2018)
  
• Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
  COM (2018) 24 final (déposé le 26/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  15815/17 (déposé le 25/01/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5543/18 (déposé le 25/01/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5543/18 - ADD 1 (déposé le 25/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  15813/17 (déposé le 25/01/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D054259/02 (déposé le 24/01/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D054260/03 (déposé le 24/01/2018)
  
• Renouvellement du mandat du président des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
  15760/17 (déposé le 24/01/2018)
  
• Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
  COM (2018) 33 final (déposé le 24/01/2018)
  
• Accord de partenariat entre l’Union européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
  COM (2017) 763 final (déposé le 24/01/2018)
  
• Période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux peintures et aux vernis d’intérieur ou d’extérieur
  D054137/02 (déposé le 24/01/2018)
  
• Désignation des commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne
  5015/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un membre pour la Finlande au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5377/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire danois au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5380/1/18 REV 1 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  5176/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination de deux membres de la Cour des comptes
  5233/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède
  COM (2017) 782 final (déposé le 22/01/2018)
  
• Taux de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2018) 20 final (déposé le 22/01/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises
  COM (2018) 21 final (déposé le 22/01/2018)
  
• Organismes de formation déclarés
  D053477/02 (déposé le 22/01/2018)
  
• Principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques
  D054666/02 (déposé le 22/01/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2018
  DEC 01/2018 (déposé le 22/01/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2018
  DEC 02/2018 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination de quatre membres et cinq membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie
  5216/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination de d'un membre espagnol au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  5371/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
  5103/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Finlande
  5179/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un membre pour Malte au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  5411/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5401/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination de d'un membre titulaire finlandais au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5384/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne
  COM (2017) 686 final (déposé le 22/01/2018)
  
• Protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
  COM (2018) 27 final (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Bulgarie au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5331/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination de d'un membre suppléant pour le Luxembourg au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5353/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  16032/17 (déposé le 19/01/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  16034/17 (déposé le 19/01/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Belgique au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5324/18 (déposé le 18/01/2018)
  
• Rectification de certaines versions linguistiques sur les additifs alimentaires
  D054602/02 (déposé le 18/01/2018)
  
• Accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF)
  15920/17 (déposé le 18/01/2018)
  
• Position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation de l'aviation civile internationale
  COM (2018) 19 final (déposé le 18/01/2018)
  
• Modalités et conditions régissant la fourniture de services de renforcement satellitaire en Ukraine
  COM (2017) 816 final (déposé le 18/01/2018)
  
• Inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971
  COM (2018) 31 final (déposé le 18/01/2018)
  
• Risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit
  COM (2017) 835 final (déposé le 18/01/2018)
  
• Substances aromatisantes
  D053906/02 (déposé le 18/01/2018)
  
• Mise en application en Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
  15820/17 (déposé le 18/01/2018)
  
• Nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique
  15497/17 (déposé le 18/01/2018)
  
• Délivrance de visas (accord UE-Azerbaïdjan)
  COM (2018) 7 final (déposé le 18/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5007/18 (déposé le 18/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5006/18 (déposé le 18/01/2018)
  
• Critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien
  D054667/02 (déposé le 18/01/2018)
  
• Utilisation de la thaumatine (E 957) en tant qu’exhausteur de goût dans certaines catégories de denrées alimentaires
  D053883/03 (déposé le 18/01/2018)
  
• Utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les sauces émulsionnées
  D053886/02 (déposé le 18/01/2018)
  
• Spécifications du copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209)
  D053885/02 (déposé le 18/01/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D054258/02 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  5125/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5124/18 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  5125/18 ADD 1 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  5124/18 ADD 1 (déposé le 12/01/2018)
  
• Ouverture de négociations sur l'élaboration d’un instrument international sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine
  COM (2017) 812 final (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5125/18 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  5124/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 12/01/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Malte)
  COM (2018) 5 final (déposé le 12/01/2018)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise
  15798/17 (déposé le 11/01/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  15998/17 (déposé le 11/01/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire irlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  16003/17 (déposé le 11/01/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Irlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  16002/17 (déposé le 11/01/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  15997/17 (déposé le 11/01/2018)
  
• Mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Royaume du Maroc
  COM (2018) 1 final (déposé le 11/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  5009/18 (déposé le 10/01/2018)
  
• Promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes
  14383/17 (déposé le 10/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  5011/18 (déposé le 10/01/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 34/2017
  DEC 34/2017 (déposé le 09/01/2018)
  
• Nomination de six membres de la Cour des comptes
  13883/17 (déposé le 09/01/2018)
  
• Evaluation de 2017 de l’application, par l’Islande, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2017) 578 final (déposé le 09/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  16025/17 (déposé le 08/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  16027/17 (déposé le 08/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  16027/17 ADD 1 (déposé le 08/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  16025/17 ADD 1 (déposé le 08/01/2018)