Union européenne

2014

• Règlement d’exécution (UE) du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  8362/14 (déposé le 17/04/2014)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  8361/14 (déposé le 17/04/2014)
  
• Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle
  COM (2014) 167 final (déposé le 16/04/2014)
  
• Taux d’ajustement des paiements directs pour 2014
  COM (2014) 175 final (déposé le 16/04/2014)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  8524/14 (déposé le 16/04/2014)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8519/14 (déposé le 16/04/2014)
  
• Nomination au comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8505/14 (déposé le 16/04/2014)
  
• Nomination au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  8497/14 (déposé le 16/04/2014)
  
• Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Grèce et la Roumanie
  8231/14 (déposé le 16/04/2014)
  
• Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie
  8230/14 (déposé le 16/04/2014)
  
• Mesures restrictives spécifiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  8758/14 (déposé le 15/04/2014)
  
• Participation des Etats de l'EEE au programme "Europe créative"
  COM(2014) 198 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Conclusion d'un accord d'association avec la Géorgie
  COM(2014) 149 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de pêche avec São Tomé e Príncipe
  COM(2014) 189 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant néerlandais au Comité des régions
  8522/14 (déposé le 11/04/2014)
  
• Création d'un visa d'itinérance
  COM(2014) 163 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Nomination d'un suppléant italien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8110/14 (déposé le 11/04/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  8115/14 (déposé le 11/04/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8204/14 (déposé le 11/04/2014)
  
• Nominations au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  8213/14 (déposé le 11/04/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8225/14 (déposé le 11/04/2014)
  
• Conclusion d'un accord d'association avec la Moldavie
  COM(2014) 146 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Signature et application provisoire d'un accord d'association avec la Géorgie
  COM(2014) 148 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Signature et application provisoire d'un accord d'association avec la Moldavie
  COM(2014) 157 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Refonte du code des visas de l’Union
  COM (2014) 164 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Equipements de protection individuelle
  COM(2014) 186 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Répartition des possibilités de pêche prévues dans l'accord avec São Tomé e Príncipe
  COM(2014) 191 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Conclusion d'un accord de pêche avec São Tomé e Príncipe
  COM(2014) 190 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Installations à câbles
  COM(2014) 187 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 7/2014
  DEC 7/2014 (déposé le 11/04/2014)
  
• Position à adopter lors de la 93e session du comité de la sécurité maritime de l'OMI
  COM(2014) 208 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Ouverture de négociations pour le renouvellement de l'accord de pêche avec le Mozambique
  COM(2014) 206 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Adoption du règlement intérieur du comité mixte instituté par la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
  COM(2014) 193 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Participation des Etats de l'EEE au programme pour l'emploi et l'inclusion sociale (EaSI)
  COM(2014) 197 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces de l'UE en transit sur le territoire du Cameroun
  8302/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  8525/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  8526/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces placées sous la direction de l'UE en transit sur le territoire du Cameroun
  8209/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Mali en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8144/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  8187/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  8281/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Mali en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8294/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  8345/14 (déposé le 08/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  8347/14 (déposé le 08/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  6790/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification de la décision 2013/34/PESC relative à la mission EUTM Mali
  7603/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord relatif à la participation de la Suisse à la mission EUTM Mali
  7950/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  7957/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR RCA)
  8080/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Accord avec la République centrafricaine sur les modalités de transfert de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR RCA)
  8083/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  8085/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  8253/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine
  COM (2014) 182 final (déposé le 07/04/2014)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du comité Commerce de l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou
  COM (2014) 170 final (déposé le 07/04/2014)
  
• Règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
  COM (2014) 180 final (déposé le 07/04/2014)
  
• Adaptation au progrès technique des règles relatives à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
  D032390/01 (déposé le 07/04/2014)
  
• Liste Prodcom des produits industriels pour 2014
  D032483/01 (déposé le 07/04/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 08/2014
  DEC 08/2014  (déposé le 07/04/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 09/2014
  DEC 09/2014  (déposé le 07/04/2014)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2014
  DEC 10/2014  (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification de la décision 2013/34/PESC relative à la mission EUTM Mali (corrigendum)
  8143/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
  7938/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec la République centrafricaine concernant les modalités de transfert de personnes privées de leur liberté par la mission EUFOR RCA
  8184/1/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  8191/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  8257/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  7951/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification de certaines possibilités de pêche dans l'Atlantique et en mer du Nord
  COM (2014) 195 final (déposé le 07/04/2014)
  
• Lancement d'une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  7045/1/14 (déposé le 01/04/2014)
  
• Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
  COM (2014) 174 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Clôture du réexamen des mesures antisubvention instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada
  COM (2014) 121 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Position à adopter sur la demande de la Moldavie visant à obtenir le statut de partie contractante à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
  COM (2014) 110 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
  COM (2014) 185 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
  COM (2014) 184 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue d'accords avec les pays tiers sur les échanges de produits biologiques
  COM (2014) 178 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Position de l'UE sur les amendements au code de la convention du travail maritime (103e session de la Conférence internationale du travail)
  COM (2014) 161 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer
  COM (2014) 181 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Modifications techniques de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
  D032263/01 (déposé le 28/03/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits alimentaires
  D032073/03 (déposé le 28/03/2014)
  
• Modification de la décision 2013/488/CE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE
  7288/14 (déposé le 28/03/2014)
  
• Fréquence minimale des analyses réalisées dans le cadre de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
  D032367/01 (déposé le 28/03/2014)
  
• Nomination d'un membre et de deux suppléants luxembourgeois du Comité des régions
  8067/14 (déposé le 28/03/2014)
  
• Mission civile de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  7465/14 (déposé le 27/03/2014)
  
• Nomination d'un membre danois du Comité économique et social européen
  7561/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Projet de règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne
  7795/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération avec la Russie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie
  COM (2014) 101 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions menaçant l'intégrité territorialede l'Ukraine
  7963/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Signature du protocole à l'accord de partenariat et de coopération avec la Russie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 102 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions visant l'intégrité territoriale de l'Ukraine
  7962/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord avec l'Azerbaïdjan en ce qui concerne le cadre juridique du contrôle de DESFA par SOCAR
  COM (2014 ) 68 final  (déposé le 21/03/2014)
  
• Nomination d'un membre britannique au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  7560/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  7559/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries
  COM (2014) 171 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Reconnaissance mutuelle des programmes de partenariat dans le domaine commercial par une décision du comité mixte de coopération douanière UE-Chine
  COM (2014) 106 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Exigences en matière de certification pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production de germes
  D032107/02 (déposé le 21/03/2014)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides
  D032084/02 (déposé le 21/03/2014)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1333/2008 en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes
  D031939/03 (déposé le 21/03/2014)
  
• Modification de la directive 96/98CE du Conseil relative aux équipements marins
  D031588/04 (déposé le 21/03/2014)
  
• Exigences spécifiques applicables à la manipulation du gros gibier sauvage et à l'inspection post-mortem du gibier sauvage
  D030616/03 (déposé le 21/03/2014)
  
• Limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV
  COM (2014) 169 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un ou de plusieurs accords d’association avec Andorre, Monaco et Saint Marin
  COM (2014) 160 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Position à adopter sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Erasmus+)
  COM (2014) 142 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Position à adopter sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Horizon 2020)
  COM (2014) 141 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN)
  COM (2014) 131 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Mécanisme européen d'autocertification pour les importateurs responsables de minerais et d'or originaires de zones de conflits ou à haut risque
  COM (2014) 111 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Clôture du réexamen des mesures antidumping instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis et étendues à celles expédiées du Canada
  COM (2014) 125 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  7279/14 (déposé le 20/03/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie Herzégovine
  7245/14 (déposé le 20/03/2014)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs au CEDEFOP
  7070/14 (déposé le 19/03/2014)
  
• Nomination d'un membre slovaque du Comité économique et social européen
  7164/14 (déposé le 19/03/2014)
  
• Adaptation du protocole n°3 à l'accord de coopération avec la Suisse suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 124 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT)
  COM (2014) 126 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest (WCPFC)
  COM (2014) 128 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Protocole à l'accord de partenariat et de coopération avec la Russie visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 100 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE)
  COM (2014) 132 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR)
  COM (2014) 133 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
  COM (2014) 129 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT)
  COM (2014) 134 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
  COM (2014) 135 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
  COM (2014) 136 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE)
  COM (2014) 137 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Signature de l'accord avec la République des Seychelles concernant l'accès de ses navires de pêche aux eaux de Mayotte
  COM (2014) 138 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Conclusion de l'accord avec la République des Seychelles concernant l'accès de ses navires de pêche aux eaux de Mayotte
  COM (2014) 139 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Abrogation de la décision 2010/371/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec Madagascar (accord de partenariat ACP-UE)
  COM (2014) 145 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Accord d'association entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Moldavie
  COM (2014) 147 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Accord d'association entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Géorgie
  COM (2014) 156 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine
  COM (2014) 166 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Conditions d'utilisation de certaines allégations de santé liées à l'effet réducteur des stérols et stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin
  D031056/03 (déposé le 19/03/2014)
  
• Teneurs maximales en acide érucique des huiles et graisses végétales
  D032022/02 (déposé le 19/03/2014)
  
• Modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D032140/02 (déposé le 19/03/2014)
  
• Modification des annexes III, V et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D032153/02 (déposé le 19/03/2014)
  
• Modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D032154/02 (déposé le 19/03/2014)
  
• Lancement d'une opération militaire de l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  7045/14 (déposé le 13/03/2014)
  
• Modification technique de la réglementation REACH (Annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006)
  D031521/03 (déposé le 13/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  7431/14 (déposé le 13/03/2014)
  
• Autorisation pour le Portugal d'appliquer un taux d'accise réduit à certains produits dans les régions de Madère et des Açores
  COM (2014) 117 final (déposé le 13/03/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 05/2014
  DEC 05/2014 (déposé le 13/03/2014)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2014
  DEC 04/2014 (déposé le 13/03/2014)
  
• Refonte de la réglementation sur le maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits aéronautiques
  D030320/02 (déposé le 13/03/2014)
  
• Détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
  D030040/04 (déposé le 13/03/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  COM (2014) 119 final (déposé le 13/03/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Espagne)
  COM (2014) 116 final (déposé le 13/03/2014)
  
• Protocole provisoire à l'accord avec l'Islande visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 88 final (déposé le 13/03/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord concernant les modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par EUFOR RCA
  6909/14 (déposé le 13/03/2014)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte
  7170/14 (déposé le 13/03/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 03/2014
  DEC 03/2014 (déposé le 13/03/2014)
  
• Modification des méthodes d'essai utilisées dans le cadre de la réglementation REACH
  D032186/01 (déposé le 13/03/2014)
  
• Modification de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
  D031424/03 (déposé le 13/03/2014)
  
• Modification de la directive 2004/49/CE concernant les indicateurs de sécurité et les méthodes de calcul du coût des accidents
  D031518/02 (déposé le 13/03/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord relatif à la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
  SN 1676/14 (déposé le 12/03/2014)
  
• Ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord de transfert dans le cadre de l'opération EUFOR RCA
  SN 1595/14 (déposé le 11/03/2014)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au Congo
  JOIN (2014) 7 final (déposé le 11/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Congo
  JOIN (2014) 6 final (déposé le 11/03/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie Herzégovine
  SN 1708/14 (déposé le 11/03/2014)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  SN 1520/14 (déposé le 11/03/2014)
  
• Signature d'un protocole additionnel à l'accord avec la Norvège visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 92 final (déposé le 10/03/2014)
  
• Modification technique de la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
  D031851/01 (déposé le 10/03/2014)
  
• Conclusion d'un protocole additionnel à l'accord avec la Norvège visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 93 final (déposé le 10/03/2014)
  
• Modification de la décision d'exécution portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique pour Chypre
  COM (2014) 118 final (déposé le 10/03/2014)
  
• Utilisation des colorants caramel (E 150a-d) dans la bière et les boissons maltées
  D031883/02 (déposé le 10/03/2014)
  
• Modification technique de la directive sur la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'utilisation de nickel
  D031909/02 (déposé le 10/03/2014)
  
• Utilisation de l'advantame comme édulcorant
  D031989/02 (déposé le 10/03/2014)
  
• Prise en compte dans la législation européenne de la modification de certaines normes comptables internationales
  D032024/01 (déposé le 10/03/2014)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
  COM (2014) 108 final (déposé le 10/03/2014)
  
• Nomination de quatre membres du Royaume Uni du Comité des régions
  7066/14 (déposé le 10/03/2014)
  
• Conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération avec l'Islande visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 89 final (déposé le 10/03/2014)
  
• Signature de l'accord relatif à la participation de la Croatie à l'EEE
  COM (2014) 90 final (déposé le 10/03/2014)
  
• Conclusion de l'accord relatif à la participation de la Croatie à l'EEE
  COM (2014) 91 final (déposé le 10/03/2014)
  
• Accord avec laTanzanie relatif aux conditions de transfert, de la force navale EUNAVFOR à la Tanzanie, des personnes suspectées d'actes de piraterie et des biens associés saisis
  SN 1901/12 (déposé le 05/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  SN 6903/14 (déposé le 05/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  SN 6840/14 (déposé le 05/03/2014)
  
• Prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel entre l'UE et la Corée
  COM (2014) 81 final (déposé le 03/03/2014)
  
• Liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations agricoles
  D031808/02 (déposé le 03/03/2014)
  
• Connaissances professionnelles générales et exigences médicales et en matière de licences
  D031395/02 (déposé le 03/03/2014)
  
• Exigences d'écoconception pour les groupes de ventilation
  D030784/02 (déposé le 03/03/2014)
  
• Modalités d'imposition d'amendes et d'astreintes et modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités à effectuer l'inspection des navires
  D028008/04 (déposé le 03/03/2014)
  
• Proposition modifiée de décision concernant l'accord relatif aux services aériens entre l'UE et le Maroc
  COM (2014) 104 final (déposé le 03/03/2014)
  
• Utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles dans les installations de combustion
  D031368/04 (déposé le 03/03/2014)
  
• Prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d’un support de mémoire (microprocesseur)
  D031426/01 (déposé le 03/03/2014)
  
• Modification de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A
  D029355/04 (déposé le 03/03/2014)
  
• Période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits
  D031756/02 (déposé le 03/03/2014)
  
• Modification technique de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets
  D029354/03 (déposé le 03/03/2014)
  
• Procédures d'essai harmonisées au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) et pour les pneumatiques
  COM (2014) 95 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Droit antidumping sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de Chine
  COM (2014) 87 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Conclusion au nom d'Euratom d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 77 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 76 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Ouverture de négociations sur la protection des investissements entre l'Union européenne et le Myanmar/la Birmanie
  COM (2014) 84 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Ouverture de négociations sur les dispositions du règlement des télécommunications internationales
  COM (2014) 63 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  D030447/02 (déposé le 27/02/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar
  COM (2014) 94 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Gabon sur des ajustements compensatoires à prévoir dans le cadre des échanges commerciaux
  COM (2014) 80 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 75 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  6242/14 (déposé le 27/02/2014)
  
• Dérogation aux conditions de transport par mer en ce qui concerne les huiles et les graisses liquides
  D030733/03 (déposé le 27/02/2014)
  
• Date d'expiration de l'approbation de la substance phytopharmaceutiques active cyfluthrine
  D031096/02 (déposé le 27/02/2014)
  
• Surveillance des particules par le système de diagnostic embarqué des véhicules à moteur
  D031931/02 (déposé le 27/02/2014)
  
• Fixation des méthodes pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de certaines denrées alimentaires
  D030010/03 (déposé le 27/02/2014)
  
• Signature de l'accord de partenariat et de coopération avec Singapour
  COM (2014) 70 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Position de l'UE sur l'adoption de modifications à la Convention MARPOL (annexe VI)
  COM (2014) 83 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Position à adopter, au nom de l'UE, au sein de l'Union internationale des télécommunications en ce qui concerne le statut de l'UE dans l'UIT
  COM (2014) 62 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Statut de l'opération militaire de l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  SN 1499/14 (déposé le 26/02/2014)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  SN 1403/14 (déposé le 26/02/2014)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier imprimé
  D031561/02 (déposé le 20/02/2014)
  
• Modification technique de la directive 98/70/CE relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel
  D031432/01 (déposé le 20/02/2014)
  
• Critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles
  D029993/02 (déposé le 20/02/2014)
  
• Spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire
  D029397/02 (déposé le 20/02/2014)
  
• Suppression des références à la législation zootechnique au sein des directives 89/608/CEE, 90/425/CEE et 91/496/CEE
  COM (2014) 4 final (déposé le 20/02/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 02/2014
  DEC 02/2014 (déposé le 20/02/2014)
  
• Spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du système ferroviaire européen
  D026966/03 (déposé le 20/02/2014)
  
• Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'UE d'animaux reproducteurs
  COM (2014) 5 final (déposé le 20/02/2014)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  5728/14 (déposé le 20/02/2014)
  
• Inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley
  6385/14 (déposé le 18/02/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  JOIN (2014) 1 final (déposé le 18/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  SN 1349/14 (déposé le 18/02/2014)
  
• Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley
  17985/13 (déposé le 18/02/2014)
  
• Ouverture de négociations avec la Russie en vue d'un accord en matière de coopération administrative, de lutte contre la fraude et de recouvrement des créances dans le domaine de la TVA
  COM (2014) 59 final (déposé le 14/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  SN 1301/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  5877/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Participation de la Colombie à des opérations de gestion de crises menées par l'UE
  6119/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6256/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
  D030448/02 (déposé le 14/02/2014)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2014
  COM (2014) 78 final (déposé le 14/02/2014)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal
  COM (2014) 55 final (déposé le 14/02/2014)
  
• Participation de l'UE à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
  COM (2014) 66 final (déposé le 14/02/2014)
  
• Modification technique de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
  COM (2014) 67 final (déposé le 14/02/2014)
  
• Ouverture de négociations avec la Norvège en vue d'un accord en matière de coopération administrative, de lutte contre la fraude et de recouvrement des créances dans le domaine de la TVA
  COM (2014) 53 final (déposé le 14/02/2014)
  
• Approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
  COM (2014) 54 final (déposé le 13/02/2014)
  
• Déclaration et transparence des opérations de financement sur titres
  COM (2014) 40 final (déposé le 13/02/2014)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1236/2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  COM (2014) 1 final (déposé le 13/02/2014)
  
• Ouverture de négociations avec la Suisse en vue d'un accord sur un cadre institutionnel régissant les relations bilatérales
  6176/14 (déposé le 13/02/2014)
  
• Nomination d'un membre tchèque du Comité des régions
  6156/14 (déposé le 13/02/2014)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs au Conseil de direction du CEDEFOP
  5925/14 (déposé le 13/02/2014)
  
• Réduction des émissions polluantes des véhicules routiers
  COM (2014) 28 final (déposé le 13/02/2014)
  
• Autorisation de la Slovaquie et du Royaume-Uni de déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne
  D029684/02 (déposé le 13/02/2014)
  
• Prorogation de la validité de la décision 2012/96/UE
  COM (2014) 73 final (déposé le 13/02/2014)
  
• Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'UE
  COM (2014) 43 final (déposé le 13/02/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI)
  COM (2014) 49 final (déposé le 13/02/2014)
  
• Autorisation du Royaume-Uni de déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne
  D031611/03 (déposé le 13/02/2014)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires d'Afrique du Sud
  COM (2014) 50 final (déposé le 10/02/2014)
  
• Modification de l'accord avec le Canada sur les services aériens pour tenir compte de l’adhésion à l'UE de la Croatie (conclusion)
  COM (2014) 47 final (déposé le 10/02/2014)
  
• Modification de l'accord avec le Canada sur les services aériens pour tenir compte de l’adhésion à l'UE de la Croatie (signature)
  COM (2014) 48 final (déposé le 10/02/2014)
  
• Droit compensateur sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
  COM (2014) 51 final (déposé le 10/02/2014)
  
• Méthodes de contrôle des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires
  D030012/03 (déposé le 10/02/2014)
  
• Utilisation de l'Éthyl Lauroyl Arginate comme conservateur dans certains produits à base de viande traités thermiquement
  D030942/02 (déposé le 10/02/2014)
  
• Création et fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE
  COM (2014) 20 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 01/2014
  DEC 01/2014 (déposé le 07/02/2014)
  
• Mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance
  D030891/02 (déposé le 07/02/2014)
  
• Approbation de la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for
  COM (2014) 46 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Espagne)
  COM (2014) 45 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de libre-échange avec la Corée pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  COM (2014) 42 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Modification de l'annexe de l'accord avec la Suisse et le Liechtenstein relatif aux échanges de produits agricoles
  COM (2014) 39 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Modification de la décision n° 2/2003 du comité mixte de l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
  COM (2014) 34 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'OCM des produits agricoles
  COM (2014) 31 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Accord de coopération avec le Maroc concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil
  COM (2013) 848 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Application à Mayotte de la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les DOM français
  COM (2014) 24 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Signature d'un protocole à l'accord de libre-échange avec la Corée pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 41 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Modification de la décision portant nomination des membres du Comité des régions pour la période 2010- 2015
  6008/14 (déposé le 07/02/2014)
  
• Nomination d'un suppléant lituanien du Comité des régions
  5973/14 (déposé le 07/02/2014)
  
• Régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
  COM (2014) 32 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
  5970/14 (déposé le 07/02/2014)
  
• Opération militaire en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  SN 1211/14 (déposé le 05/02/2014)
  
• Accord sur le statut de la mission militaire de L'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  SN 1182/14 (déposé le 05/02/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2014) 3 final (déposé le 05/02/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  D030331/02 (déposé le 03/02/2014)
  
• Accord de coopération scientifique et technologique avec les îles Féroé les associant au programme-cadre « Horizon 2020 »
  COM (2014) 16 final (déposé le 31/01/2014)
  
• Sûreté nucléaire (CNS) dans le cadre de la 6e réunion d’examen des parties contractantes à la CNS
  COM (2014) 11 final (déposé le 31/01/2014)
  
• Réseau européen des services de l'emploi, accès des travailleurs aux services de mobilité et poursuite de l'intégration des marchés du travail
  COM (2014) 6 final (déposé le 31/01/2014)
  
• Nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions
  5667/14 (déposé le 31/01/2014)
  
• Nomination de trois membres danois et de cinq suppléants danois du Comité des régions
  5664/14 (déposé le 31/01/2014)
  
• Teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires
  D030943/02 (déposé le 31/01/2014)
  
• Evolution de la classification des substances
  D030637/02 (déposé le 31/01/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  D030333/02 (déposé le 31/01/2014)
  
• Dispositifs médicaux implantables actifs
  D027703/01 (déposé le 31/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  5328/14 (déposé le 30/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  5329/14 (déposé le 30/01/2014)
  
• Nomination des membres du comité du Fonds social européen
  COM (2013) 891 final (déposé le 28/01/2014)
  
• Modification du règlement financier applicable au 10e FED, aux fins de la mise en œuvre du mécanisme de transition
  COM (2014) 9 final (déposé le 28/01/2014)
  
• Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux dispositifs de chauffage à eau
  D029990/02 (déposé le 28/01/2014)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de papier transformé
  D029992/02 (déposé le 28/01/2014)
  
• Transport par mer d'huiles et graisses liquides
  D030733/02 (déposé le 28/01/2014)
  
• Modification technique de la réglementation relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
  D027409/04 (déposé le 28/01/2014)
  
• Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
  COM (2013) 920 final (déposé le 28/01/2014)
  
• Pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz
  D029994/02 (déposé le 28/01/2014)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur
  D029991/02 (déposé le 28/01/2014)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux matelas de lit
  D029989/02 (déposé le 28/01/2014)
  
• Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires après un accident nucléaire
  COM (2013) 943 final (déposé le 28/01/2014)
  
• Nomination d'un membre danois du Comité économique et social européen
  5299/14 (déposé le 28/01/2014)
  
• Nomination d'un directeur adjoint d'Europol
  5209/14 (déposé le 28/01/2014)
  
• Désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du TFUE
  5465/14 (déposé le 28/01/2014)
  
• Volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020
  D0301326/02 (déposé le 28/01/2014)
  
• Nomination de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions
  5416/14 (déposé le 28/01/2014)
  
• Nomination de huit membres portugais et de sept suppléants portugais du Comité des régions
  5419/14 (déposé le 28/01/2014)
  
• Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
  SN 3462/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 4283/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1127/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Soutien européen à la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra atmosphérique
  5268/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Liberia
  JOIN (2014) 2 final (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
  SN 1116/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Projet d'accord avec la Corée établissant un cadre pour la participation de la Corée aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  SN 3398/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 4282/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1128/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Accord avec la Corée établissant un cadre pour la participation de la Corée aux opérations de gestion de crise menées par L'UE
  SN 3396/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Abrogation du droit antidumping sur les importations de dicyandiamide originaire de la Chine
  COM (2014) 3 final (déposé le 20/01/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
  D030498/02 (déposé le 20/01/2014)
  
• Modification de la décision concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
  17570/13 (déposé le 20/01/2014)
  
• Prolongation du mandat du chef de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  18102/13 (déposé le 20/01/2014)
  
• Acceptation de contributions d'États tiers à la mission d'assistance EUBAM Libya
  17975/13 (déposé le 20/01/2014)
  
• Établissement d'un comité des contributeurs pour la mission d'assistance EUBAM Libya
  17570/13 (déposé le 20/01/2014)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
  D029683/02 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 1093/14 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 1085/14 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 1071/14 (déposé le 17/01/2014)
  
• Modification technique de la réglementation relative à la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D029441/03 (déposé le 17/01/2014)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène
  D029121/03 (déposé le 17/01/2014)
  
• Fixation de la liste des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions de l'accord d'association UE/Chili
  COM (2013) 942 final (déposé le 17/01/2014)
  
• Migration vers un système européen de virements et prélèvements
  COM (2013) 937 final (déposé le 17/01/2014)
  
• Modification de la durée d'application de la décision 2009/831/CE
  COM (2013) 930 final (déposé le 17/01/2014)
  
• Nomination d'un membre espagnol dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs au CEDEFOP
  5087/14 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 4372/13 (déposé le 17/01/2014)
  
• Accord entre la Géorgie et l'Union européenne sur la sécurité des informations classifiées
  SN 4464/13 (déposé le 16/01/2014)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  JOIN (2013) 32 final (déposé le 16/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 4498/13 (déposé le 16/01/2014)
  
• Accord entre l'Albanie et l'Union européenne sur la sécurité des informations classifiées
  SN 4466/13 (déposé le 16/01/2014)
  
• Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
  COM (2013) 853 final (déposé le 14/01/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 46/2013
  DEC 46/2013 (déposé le 14/01/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 45/2013
  DEC 45/2013 (déposé le 14/01/2014)
  
• Renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie
  COM (2013) 931 final (déposé le 14/01/2014)
  
• Accord international sur l'accès des aveugles, déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture aux œuvres publiées
  COM (2013) 926 final (déposé le 14/01/2014)
  
• Amendement à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
  COM (2013) 917 final (déposé le 14/01/2014)
  
• Mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés
  COM (2013) 893 final (déposé le 14/01/2014)
  
• Règlement sur les nouveaux aliments
  COM (2013) 894 final (déposé le 14/01/2014)
  
• Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  17316/13 (déposé le 14/01/2014)
  
• Nomination d'un membre suédois du Comité économique et social européen
  17912/13 (déposé le 14/01/2014)
  
• Clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles
  COM (2013) 892 final (déposé le 14/01/2014)
  
• Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes
  COM (2013) 919 final (déposé le 14/01/2014)
  

2013

• Communication : Projet détaillé pour une UEM véritable et approfondie
  COM (2012) 777 final/2
  
• Communication : Renforcer la dimension sociale de l’Union économique et monétaire
  COM (2013) 690 final
  
• Communication : Création d'un instrument de convergence et de compétitivité (UEM)
  COM (2013) 165 final
  
• Communication : Coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques (UEM)
  COM (2013) 166 final
  
• Revalorisation au 1er juillet 2012 des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens et assimilés
  COM(2013) 896 final (déposé le 24/12/2013)
  
• Obligation de débarquement pour l'ensemble des pêcheries
  COM(2013) 889 final (déposé le 24/12/2013)
  
• Création de l'entreprise commune Shift2Rail
  COM(2013) 922 final (déposé le 24/12/2013)
  
• Conclusion de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération avec le Vietnam
  COM(2013) 924 final (déposé le 24/12/2013)
  
• Infractions et sanctions dans le domaine douanier
  COM(2013) 884 final (déposé le 24/12/2013)
  
• Conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération avec les Philippines
  COM(2013) 925 final (déposé le 24/12/2013)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires : autorisation de deux nouvelles substances
  D030938/03 (déposé le 24/12/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  17830/13 (déposé le 23/12/2013)
  
• Accord-cadre avec l'Azerbaïdjan relatif aux principes généraux de la participation de ce pays aux programmes de l'Union
  COM (2013) 865 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Conclusion de l'arrangement avec la Suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
  COM (2013) 862 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Accord-cadre avec l'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de ce pays aux programmes de l'Union
  COM (2013) 868 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Conclusion de l'arrangement avec l'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
  COM (2013) 875 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Dates d'expiration de l'approbation de certaines substances phytopharmaceutiques
  D030330/02 (déposé le 20/12/2013)
  
• Mise en oeuvre de statistiques annuelles de la consommation d'énergie des ménages
  D030122/01 (déposé le 20/12/2013)
  
• Existence d'un déficit excessif en Croatie
  COM (2013) 903 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Mise en œuvre du 10e Fonds européen de développement dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE pour la mise en oeuvre du mécanisme de transition
  COM (2013) 881 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Signature de l'arrangement avec la Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
  COM (2013) 878 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Conclusion de l'arrangement avec la Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
  COM (2013) 877 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Signature de l'arrangement avec l'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
  COM (2013) 876 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Signature de l'arrangement avec le Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
  COM (2013) 873 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Conclusion de l'arrangement avec le Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
  COM (2013) 872 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Signature de l'arrangement avec la Suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d’asile
  COM (2013) 870 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté
  COM (2013) 824 final (déposé le 17/12/2013)
  
• Mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales
  COM (2013) 822 final (déposé le 17/12/2013)
  
• Code de réseau sur l'équilibrage des réseaux de transport de gaz
  D028021/04 (déposé le 17/12/2013)
  
• Renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
  COM (2013) 821 final (déposé le 17/12/2013)
  
• Nomination de cinq membres de la Cour des comptes
  16232/13 (déposé le 17/12/2013)
  
• Modification des exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  D028098/03 (déposé le 17/12/2013)
  
• Assistance macrofinancière à la Tunisie
  COM (2013) 860 final (déposé le 17/12/2013)
  
• Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union
  COM (2013) 269 final
  
• Nomination de trois membres belges du Comité des régions
  17343/13 (déposé le 13/12/2013)
  
• Adhésion de l'Union européenne à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
  COM (2013) 867 final (déposé le 13/12/2013)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Finlande
  16691/13 (déposé le 13/12/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-teroriste de l'Union européenne
  SN 4299/13 (déposé le 13/12/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
  SN 4305/13 (déposé le 13/12/2013)
  
• Suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
  D30003/03 (déposé le 13/12/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité des régions
  17345/1/13 (déposé le 13/12/2013)
  
• Honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne
  D029685/02 (déposé le 13/12/2013)
  
• Conclusion d'un accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  SN 4192/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan
  SN 4188/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
  15352/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  SN 4194/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Modification de l'accord avec l'Australie sur la sécurité des informations classifiées
  SN 4197/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  JOIN (2013) 29 final (déposé le 10/12/2013)
  
• Négociations d'un accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba
  COM (2013) 221 final (déposé le 10/12/2013)
  
• Utilisation du dihydrogéno-diphosphate de magnésium comme poudre à lever et correcteur d'acidité
  D030001/02 (déposé le 09/12/2013)
  
• Autorisation pour la France d'appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum traditionnel
  COM (2013) 839 final (déposé le 09/12/2013)
  
• Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
  COM (2013) 813 final (déposé le 09/12/2013)
  
• Utilisation de copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone dans des compléments alimentaires solides
  D029998/03 (déposé le 09/12/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  16865/13 (déposé le 09/12/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 44/2013
  DEC 44/2013 (déposé le 09/12/2013)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil
  16003/13 (déposé le 09/12/2013)
  
• Remplacement des listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics (règlement (CE) n° 1346/2000)
  COM (2013) 802 final (déposé le 09/12/2013)
  
• Modification technique de la réglementation relative aux produits cosmétiques (parabens)
  D029474/02 (déposé le 09/12/2013)
  
• Mise en place d'une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN)
  COM (2013) 819 final (déposé le 05/12/2013)
  
• Extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution n° 791/2011 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d'Inde et d'Indonésie
  COM (2013) 835 final (déposé le 05/12/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 42/2013
  DEC 42/2013 (déposé le 05/12/2013)
  
• Modification du règlement n° 515/97 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles ci et la Commission pour assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole
  COM (2013) 796 final (déposé le 05/12/2013)
  
• Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  SN 4173/13 (déposé le 04/12/2013)
  
• Mise en oeuvre de la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive
  15024/13 (déposé le 03/12/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  16699/13 (déposé le 02/12/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  16712/13 (déposé le 02/12/2013)
  
• Date de transposition et date limite relative à la fin de la période de transition de la directive 2012/9/UE
  D029899/02 (déposé le 02/12/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de Chine
  COM (2013) 817 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques pour 2014
  COM (2013) 817 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Mesures antidumping sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie
  COM (2013) 811 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Autorisation pour la Pologne d'instruire des mesures dérogatoires de la directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2013) 831 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Recommandation de décision établissant qu'aucune action suivie d’effets n'a été engagée par la Pologne en réponse à la recommandation du 21 juin 2013
  COM (2013) 907 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Initiative de certains Etats membres en vue d'un règlement modifiant la décision instituant le Collège euorpéen de police (CEPOL)
  16378/13 (déposé le 02/12/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers
  D028099/03 (déposé le 02/12/2013)
  
• Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents
  COM (2013) 814 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits alimentaires
  D029077/02 (déposé le 29/11/2013)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie, la Hongrie, le Portugal et le Royaume Uni
  15606/13 (déposé le 29/11/2013)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  15778/13 (déposé le 29/11/2013)
  
• Exigences spécifiques relatives à l'inspection post mortem des animaux domestiques de l'espèce porcine
  D029861/03 (déposé le 29/11/2013)
  
• Teneurs maximales en contaminant citrinine dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus
  D030008/02 (déposé le 29/11/2013)
  
• Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
  COM (2013) 812 final (déposé le 29/11/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits alimentaires
  D029076/03 (déposé le 29/11/2013)
  
• Modification des procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer
  COM (2013) 794 final (déposé le 29/11/2013)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  15780/13 (déposé le 29/11/2013)
  
• Projet de règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de L'UE
  16323/13 (déposé le 29/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 43/2013
  DEC 43/2013 (déposé le 29/11/2013)
  
• Soutien de l'UE à la lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des armes légères en Europe du Sud-Est
  16174/1/13 (déposé le 27/11/2013)
  
• Nomination d'un membre letton et de deux suppléants lettons du Comité des régions
  16227/13 (déposé le 27/11/2013)
  
• Avis de la Commission européenne concernant le projet de plan budgétaire de la France
  C (2013) 8004 final (déposé le 27/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 40/2013
  DEC 40/2013 (déposé le 27/11/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  16248/13 (déposé le 27/11/2013)
  
• Proposition de directive relative aux gens de mer
  COM (2013) 798 final (déposé le 27/11/2013)
  
• Modification technique de la directive concernant les nuisances sonores (annexe III)
  D029662/02 (déposé le 27/11/2013)
  
• Modification de la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16163/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 41/2013
  DEC 41/2013 (déposé le 25/11/2013)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  D026716/03 (déposé le 25/11/2013)
  
• Mise en œuvre du règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16164/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'ASA avec l'ARYM afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (Recommandation de décision)
  COM (2013) 778 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 38/2013
  DEC 38/2013 (déposé le 25/11/2013)
  
• Signature d'un protocole à l'ASA avec l'ARYM afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  COM (2013) 779 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'ASA avec l'ARYM afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (proposition de décision)
  COM (2013) 780 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  16242/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Maintien en 2014 des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
  COM (2013) 803 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Utilisation d'anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) dans les boissons aromatisées à base de vin
  D029999/02 (déposé le 25/11/2013)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2013) 776 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  D026717/03 (déposé le 25/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  16254/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, fenpropidine, formétanate, oxamyl et tébuconazole présents dans ou sur certains produits
  D018241/04 (déposé le 25/11/2013)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2013) 775 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Rectification de la version en langue lituanienne du règlement (UE) n° 432/2012
  D029486/02 (déposé le 25/11/2013)
  
• Prolongation de la durée d'application de la décision 2002/546/CE autorisant des exonérations ou des réductions fiscales pour certains produits fabriqués dans les îles Canaries
  COM (2013) 781 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Précisions techniques concernant la levure enrichie en chrome utilisée dans la fabrication de suppléments alimentaires et le lactate de chrome (III) trihydraté ajouté aux denrées alimentaires
  D029366/02 (déposé le 25/11/2013)
  
• Nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
  15814/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Modification et prorogation de la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'UE pour les missions se déroulant dans la Corne de l'Afrique
  SN 4000/13 (déposé le 20/11/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés
  D028689/03 (déposé le 19/11/2013)
  
• Simplification de la libre circulation des citoyens et des entreprises dans l'UE (Avis du service juridique du Conseil)
  15488/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15715/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Seychelles
  COM (2013) 767 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination de deux membres et trois membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie
  15466/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi
  COM (2013) 740 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Adaptation d'une série d'actes juridiques aux articles 290 (actes délégués) et 291 (actes d'exécution) du TFUE
  COM (2013) 751 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Cadre financier 2014-2018 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et sur les méthodes de production agricole
  COM (2013) 757 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Mise sur le marché à des fins de culture d’un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507)
  COM (2013) 758 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignées
  COM (2013) 761 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Comores
  COM (2013) 764 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Seychelles
  COM (2013) 765 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant roumain au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15846/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant roumain au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15846/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto sur les changements climatiques
  COM (2013) 769 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'UE
  COM (2013) 770 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Adaptation des coefficients correcteurs des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'UE
  COM (2013) 771 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Comores
  COM (2013) 773 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Signature du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Comores
  COM (2013) 774 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Modification technique de la réglementation REACH
  D027631/03 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  15792/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire tchèque au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15834/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un suppléant autrichien du Comité des régions
  15896/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Modification technique de la nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun
  COM (2013) 718 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Modification technique de la réglementation REACH en ce qui concerne les composés du chrome
  D028862/02 (déposé le 19/11/2013)
  
• Conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto sur les changements climatiques
  COM (2013) 768 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 01.07.2013 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'UE affectés dans les pays tiers
  COM (2013) 772 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Potentiels de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre autres que le CO2
  D029604/01 (déposé le 19/11/2013)
  
• Mise en place d'une cellule de projet dans le cadre de l'EUTM Mali (projet de décision)
  SN 3997/13 (déposé le 14/11/2013)
  
• Mise en place d'une cellule de projet dans le cadre de l'EUTM Mali
  15843/13 (déposé le 14/11/2013)
  
• Soutien aux activités de l'OMS dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques
  SN 3810/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Modifications techniques relatives aux émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6), et des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)
  D028215/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Modification technique de la réglementation relative aux exportations et importations de produits chimiques dangereux
  D27578/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Seychelles
  COM (2013) 766 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 3944/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Modifications techniques relatives à l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D029442/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Modifications techniques relatives à l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D029440/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
  COM (2013) 763 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Droit compensateur définitif sur les importations de panneaux solaires originaires de Chine
  COM (2013) 760 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Droit antidumping provisoire sur les importations de panneaux solaires originaires de Chine
  COM (2013) 759 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Négociations concernant un accord bilatéral avec la Suisse sur sa participation au programme Erasmus +
  COM (2013) 754 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec l’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  COM (2013) 744 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 3991/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 3990/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 3945/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d’indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits
  D029075/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Possibilités de pêche, pour 2014, pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
  COM (2013) 753 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Position à prendre par l'UE au sein de la 9e conférence ministérielle de l'OMC
  COM (2013) 750 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie
  COM (2013) 748 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Prorogation des moratoires sur les droits de douane sur les transmissions électroniques et sur les plaintes en situation de non violation
  COM (2013) 746 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Signature de l'accord avec l'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  COM (2013) 745 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Position de l'UE sur des amendements à la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
  COM (2013) 743 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec l'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas
  COM (2013) 742 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Signature de l'accord avec l'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas
  COM (2013) 741 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
  COM (2013) 738 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Modification de la nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun
  COM (2013) 737 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique avec les États-Unis d'Amérique
  COM (2013) 731 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec l'Algérie
  COM (2013) 725 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec la Tunisie
  COM (2013) 729 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15218/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Déclaration de TVA normalisée
  COM (2013) 721 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec la Jordanie
  COM (2013) 723 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position à adopter par l'Union européenne en ce qui concerne l'adhésion de la République du Yémen à l'OMC
  COM (2013) 720 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  15310/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  15241/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination de membres maltais au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  15231/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15219/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant du Royaume Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  15094/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre du Royaume-Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  15088/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre danois au Comité économique et social européen
  14806/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre irlandais au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  15103/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec l'OLP
  COM (2013) 728 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Mesures contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs des tracteurs agricoles ou forestiers
  D028287/03 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  15303/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Prorogation de la mission EUCAP NESTOR
  SN 3703/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 35/2013
  DEC 35/2013 (déposé le 06/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 34/2013
  DEC 34/2013 (déposé le 06/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 33/2013
  DEC 33/2013 (déposé le 06/11/2013)
  
• Seuils d’application pour les procédures de passation des marchés
  D029710/01 (déposé le 06/11/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
  D029073/02 (déposé le 06/11/2013)
  
• Modification de la décision de 2011 octroyant une assistance financière de l'Union au Portugal
  COM (2013) 747 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Contributions à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2014 et 2015
  COM (2013) 736 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc
  COM (2013) 730 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec l'Egypte
  COM (2013) 724 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant maltais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14979/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire italien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14982/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14989/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  14990/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
  SN 3766/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2014
  COM (2013) 719 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Modification de la réglementation technique concernant les tracteurs agricoles ou forestiers
  D028294/03 (déposé le 28/10/2013)
  
• Application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale
  COM (2013) 722 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
  D028107/01 (déposé le 28/10/2013)
  
• Autorisation pour la Suède et le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne
  D028114/01 (déposé le 28/10/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande du Danemark)
  COM (2013) 703 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 28/2013
  DEC 28/2013 (déposé le 28/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 31/2013
  DEC 31/2013 (déposé le 28/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 32/2013
  DEC 32/2013 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant polonais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14994/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  14996/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Fixation d'un taux d'ajustement des paiements directs pour 2013 dans le cadre de la PAC
  COM (2013) 712 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Modification de la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
  COM (2013) 715 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Exigences de sécurité concernant les produits de consommation à laser
  D020712/05 (déposé le 28/10/2013)
  
• Modification de la réglementation sanitaire relative aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
  D026362/06 (déposé le 28/10/2013)
  
• Exigences et procédures administratives relatives aux aérodromes
  D026872/02 (déposé le 28/10/2013)
  
• Règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits associés
  D028103/02 (déposé le 28/10/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Allemagne)
  COM (2013) 706 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande)
  COM (2013) 707 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  14995/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre polonais au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  14997/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant polonais au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  14998/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
  SN 3764/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  D028105/02 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant néerlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  13024/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant tchèque au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  13025/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant néerlandais au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  13026/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13027/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13028/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant irlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14600/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Communication de la Commission sur le partenariat avec le Sud de la Méditerranée
  COM (2011) 200 final
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14681/2/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14681/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14679/13 ADD 1 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14679/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mission PSDC au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  14236/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Communication de la Commission : Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation
  COM (2011) 303 final
  
• Décision du Conseil modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de L'UE pour la Corne de l'Afrique
  14564/13 (déposé le 23/10/2013)
  
• Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique. Fiche d'impact budgétaire
  15100/13 (déposé le 23/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14891/13 (déposé le 22/10/2013)
  
• Nomination d'un avocat général à la Cour de justice
  14400/13 (déposé le 18/10/2013)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer la troisième tranche 2013 du Fonds européen de développement
  COM (2013) 696 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Signature d'accords commerciaux avec plusieurs pays tiers concernant la modification des listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
  COM (2013) 689 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 30/2013
  DEC 30/2013 (déposé le 18/10/2013)
  
• Soutien financier de l'Union européenne à moyen terme à la Roumanie
  COM (2013) 708 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Conclusion d'accords commerciaux avec plusieurs pays tiers concernant la modification des listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
  COM (2013) 688 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Modifications de plusieurs règlements concernant certaines possibilités de pêche
  COM (2013) 702 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 26/2013
  DEC 26/2013 (déposé le 16/10/2013)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  SN 3609/13 (déposé le 16/10/2013)
  
• Financement du déploiement de groupements tactiques
  14776/13 (déposé le 16/10/2013)
  
• Nomination d'un membre italien au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  14297/1/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression
  COM(2013) 693 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Nomination d'un membre italien au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  14296/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires d’Inde
  COM(2013) 687 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Nomination d'un membre estonien au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  14295/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Nomination d'un membre estonien au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  14294/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Nomination d'un membre maltais au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  14293/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Ouverture de négociations avec la Suisse en vue de la participation de ce pays aux programmes de recherche Horizon 2020 et ITER dans les années 2014-2020
  COM(2013) 628 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14747/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Prescriptions uniformes relatives à l'aptitude au recyclage des véhicules automobiles
  COM(2013) 697 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Construction des véhicules : proposition de Règlement technique mondial sur les essais de choc latéral contre un poteau
  COM(2013) 694 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Ouverture de négociations avec le Maroc en vue d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  COM(2013) 684 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  D028128/01 (déposé le 14/10/2013)
  
• Signature d'un protocole à l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  COM (2013) 674 final (déposé le 10/10/2013)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  COM (2013) 692 final (déposé le 10/10/2013)
  
• Modification de la directive Solvabilité II
  COM (2013) 680 final (déposé le 10/10/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  COM (2013) 673 final (déposé le 10/10/2013)
  
• Documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus
  D027685/13 (déposé le 10/10/2013)
  
• Extension à d'autres catégories de personnes des dispositions de la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 3575/13 (déposé le 09/10/2013)
  
• Extension à d'autres catégories de personnes des dispositions du règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  JOIN (2013) 27 final (déposé le 09/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  SN 3555/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Décision du Conseil concernant la participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  SN 3444/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  SN 3607/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l’égard de la Somalie
  JOIN(2013) 26 final (déposé le 08/10/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2013 – État des recettes par section – État des dépenses par section – Section III - Commission
  COM (2013) 691 final (déposé le 08/10/2013)
  
• Soutien de l'UE aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires
  13534/1/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Projet d'accord établissant un cadre pour la participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  SN 3464/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Conclusion d'un mémorandum d'accord avec les États-Unis sur l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance
  COM (2013) 677 final (déposé le 07/10/2013)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Slovaquie
  14136/13 (déposé le 07/10/2013)
  
• Mesures transitoires de gestion du FED
  COM (2013) 663 final (déposé le 07/10/2013)
  
• Signature d'un mémorandum d'accord avec les États-Unis sur l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance
  COM (2013) 675 final (déposé le 07/10/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  D027518/03 (déposé le 07/10/2013)
  
• Détermination de la liste européenne des variables statistiques relatives à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle
  D028899/01 (déposé le 07/10/2013)
  
• Modification de la réglementation relative aux statistiques communautaires de la santé afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  D029221/01 (déposé le 07/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14032/13 (déposé le 04/10/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union
  COM (2013) 639 final (déposé le 03/10/2013)
  
• Nomination d'un membre chypriote et d'un membre letton au sein du Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  14025/13 (déposé le 03/10/2013)
  
• Règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement
  COM (2013) 660 final (déposé le 03/10/2013)
  
• Projet de budget rectificatif N° 8 (PBR n° 2 bis) au budget général 2013
  COM (2013) 669 final (déposé le 03/10/2013)
  
• Modification de la décision sur l’octroi d'une assistance financière de l'Union à l’Irlande
  COM (2013) 679 final (déposé le 03/10/2013)
  
• Importations de vin de la Moldavie dans l'Union
  COM (2013) 678 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Modification de plusieurs actes législatifs relatifs aux véhicules à moteur afin de les adapter au progrès technique en ce qui concerne les limites d'émissions
  D028214/02 (déposé le 30/09/2013)
  
• Modifications techniques de la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur
  D028/242/02 (déposé le 30/09/2013)
  
• Modification des méthodes d’essai utilisées afin d’évaluer les substances chimiques encadrées par la réglementation REACH
  D028493/01 (déposé le 30/09/2013)
  
• Conclusion du protocolefixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc
  COM (2013) 648 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités de Biélorussie
  14030/13 (déposé le 30/09/2013)
  
• Conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord d'association avec l'Ukraine
  COM (2013) 653 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Exactitude et intégrité des indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers dans l'Union
  COM (2013) 641 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Ouverture de négociations sur un nouvel accord international sur l'huile d'olive et les olives de table
  COM (2013) 646 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Signature du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc
  COM (2013) 649 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc
  COM (2013) 650 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Clôture du réexamen intermédiaire concernant les mesures antidumping instituées sur les importations d'éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine et étendues aux importations expédiées de la Malaisie
  COM (2013) 652 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Prorogation d'une dérogation fiscale en faveur du Royaume-Uni
  COM (2013) 633 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 22/2013
  DEC 22/2013 (déposé le 26/09/2013)
  
• Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour compléter le financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre
  COM (2013) 647 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 27/2013
  DEC 27/2013 (déposé le 26/09/2013)
  
• Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
  COM (2013) 622 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Ajout de nouvelles substances psychoactives à la liste des drogues dont le trafic est constitutif d'infractions pénales
  COM (2013) 618 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Établissement de règles pour restreindre la libre circulation des nouvelles substances psychoactives sur le marché intérieur
  COM (2013) 619 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par l'Espagne)
  COM (2013) 635 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol du Comité des régions
  13780/13 (déposé le 26/09/2013)
  
• Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2014
  COM (2013) 644 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Lettre rectificative du projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2013
  COM (2013) 655 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable
  COM (2013) 621 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Autorisation de négociations en vue d'un accord avec les Seychelles relatif à la pêche dans les eaux de Mayotte
  COM (2013) 629 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Modification de la version bulgare du règlement (UE) n° 142/2011 concernant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux
  D029041/02 (déposé le 25/09/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 631 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Approbation au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie, afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 632 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 631 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  SN 3467/13 (déposé le 24/09/2013)
  
• Marché unique européen des communications électroniques
  COM(2013) 627 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Prise en compte de modifications de la norme comptable internationale IAS 36
  D028906/02 (déposé le 20/09/2013)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  12714/13 (déposé le 20/09/2013)
  
• Prise en compte de modifications de la norme comptable internationale IAS 39
  D028907/02 (déposé le 20/09/2013)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
  12233/13 (déposé le 20/09/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord de pêche avec le Cap-Vert
  13374/13 (déposé le 20/09/2013)
  
• Prolongation de la validité des critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings
  D028371/02 (déposé le 20/09/2013)
  
• Pouvoirs délégués et compétences d'exécution de la Commission dans le domaine des statistiques communautaires
  COM(2013) 578 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Pouvoirs délégués et compétences d'exécution de la Commission dans le domaine des statistiques communautaires relatives au commerce extérieur
  COM(2013) 579 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Prolongation d'une dérogation fiscale en faveur du Danemark et de la Suède
  COM(2013) 584 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Ouverture de négociations avec le Sénégal pour un nouvel accord de pêche
  COM (2013) 616 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux équipements de traitement de l'image
  D027172/02 (déposé le 20/09/2013)
  
• Modification de la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
  D027768/03 (déposé le 20/09/2013)
  
• Nomination de trois membres tchèques et de deux suppléants tchèques du Comité des régions
  13558/13 (déposé le 20/09/2013)
  
• Signature de l'accord avec la France relatif à l'application, en ce qui concerne Saint-Barthélémy, de la législation européenne sur la fiscalité de l'épargne
  COM (2013) 556 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Nomination d'un membre suédois du Comité économique et social européen
  13380/13 (déposé le 16/09/2013)
  
• Ratification des normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale
  COM (2013) 595 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Dérogation fiscale en faveur du Luxembourg
  COM (2013) 608 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Octroi des indemnités journalières et remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen
  13122/13 (déposé le 16/09/2013)
  
• Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España
  ECB/2013/32 (déposé le 16/09/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec la France relatif à l'application, en ce qui concerne Saint-Barthélémy, de la législation européenne sur la fiscalité de l'épargne
  COM (2013) 555 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Adhésion de la Croatie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
  COM (2013) 586 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Prorogation d'une dérogation fiscale en faveur de l'Italie
  COM (2013) 609 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Modification de la décision autorisant l'Italie à appliquer des mesures concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2013) 610 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Collecte de données statistiques sur les marchandises, les voyageurs et les accidents du transport par chemin de fer
  COM (2013) 611 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Contribution de la Croatie au 11e FED
  COM (2013) 596 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Prévention et gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
  COM (2013) 620 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, de chlorfenvinphos, de dodine et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits
  D027507/03 (déposé le 16/09/2013)
  
• Adoption du règlement intérieur de la commission mixte résultant de l'accord sur la protection des indications géographiques des produits agricoles avec la Moldavie
  COM (2013) 612 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Proposition de règlement sur les fonds monétaires
  COM (2013) 615 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord fixant les modalités d'accès de la Norvège au service public offert par le système Galileo
  COM (2013) 590 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Communication de la Commission : « Développer la dimension européenne du sport »
  COM (2011) 12 final
  
• Rapport sur les progrès accomplis par la Serbie pour atteindre le niveau nécessaire de conformité avec les critères d'adhésion
  JOIN (2013) 7 final
  
• Plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014
  2011/C 162/01
  
• Signature d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière avec la République de Saint-Marin suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 530 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Position de l'UE au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, le 24 octobre 2013)
  COM (2013) 613 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière avec la République de Saint-Marin suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 568 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Abrogation de la décision 2007/124/CE, Euratom relative au programme CIPS (2007-2013) sur la prévention des attentats terroristes
  COM (2013) 580 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Modification des directives 2006/112/CE et 2008/118/CE concernant les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte
  COM (2013) 577 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits
  D027506/02 (déposé le 10/09/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1334/2008 en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
  D027721/03 (déposé le 10/09/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1333/2008 en ce qui concerne certains additifs alimentaires
  D027808/03 (déposé le 10/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 20/2013
  DEC 20/2013 (déposé le 10/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 23/2013
  DEC 23/2013 (déposé le 10/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 24/2013
  DEC 24/2013 (déposé le 10/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 25/2013
  DEC 25/2013 (déposé le 10/09/2013)
  
• Position à adopter au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE
  COM (2013) 597 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Modification de la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
  COM (2013) 607 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Autorisation pour la Commission de négocier des modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie
  COM (2013) 605 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Projet de lignes directrices de l'Union européenne sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes
  UE0076
• Prorogation de la mission EUMM Georgia
  11458/13 (déposé le 06/09/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue d'amender l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
  COM (2013) 600 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Suspension pour la période 2014-2020 des droits du tarif douanier commun applicables aux importations de produits de la pêche aux îles Canaries
  COM (2013) 552 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Augmentation des allocations du Fonds social européen versées à l'Espagne, l'Italie et la France pour l'exercice 2013
  COM (2013) 560 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie (TVA sur les livraisons de produits du bois)
  COM (2013) 585 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Négociations pour l'accès par les États-Unis au système de radionavigation par satellite issu du programme Galileo
  COM (2013) 591 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Droit compensateur sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, du Pakistan
  COM (2013) 604 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Prorogation des mesures conservatoires adoptées à l'encontre de la République des Îles Fidji dans le cadre de la politique d'aide au développement
  COM (2013) 599 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Autorisation pour la Commission de négocier une convention sur l'application des règles de transparence relatives au règlement des différends entre investisseurs et États sous l'égide de la CNUDCI
  COM (2013) 601 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Approbation du programme d'ajustement macroéconomique en faveur de Chypre
  COM (2013) 601 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Renouvellement de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la science et de la technologie
  COM (2013) 583 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Possibilités de pêche, en 2014, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
  COM (2013) 598 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Demande de prolongation de la dérogation aux règles de l'OMC portant sur les préférences commerciales autonomes supplémentaires accordées à la Moldavie
  COM (2013) 575 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
  COM (2013) 535 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Négociations par la Commission des modalités d'adhésion de la Géorgie à la Communauté de l'énergie
  COM (2013) 589 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Fixation des niveaux maximaux de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire
  COM (2013) 576 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Création du Parquet européen
  COM (2013) 534 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Services de paiement dans le marché intérieur
  COM (2013) 547 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
  COM (2013) 550 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Institution d'un droit compensateur sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde
  COM (2013) 573 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Institution d'un droit antidumping sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
  COM (2013) 569 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  D28112/02 (déposé le 12/08/2013)
  
• Modification de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
  D028147/01 (déposé le 12/08/2013)
  
• Modification du règlement Bruxelles I concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
  COM (2013) 554 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques
  D027869/02 (déposé le 12/08/2013)
  
• Exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques
  D028004/02 (déposé le 12/08/2013)
  
• Extension du droit antidumping sur les importations de certains fils en molybdène originaires de Chine
  COM (2013) 564 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Modification du règlement instituant le Fonds de solidarité de l'UE
  COM (2013) 522 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Adhésion au Comité consultatif international du coton
  12756/13 (déposé le 12/08/2013)
  
• Projet de budget rectificatif N° 7 au budget général 2013
  COM (2013) 557 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour compléter les allocations en faveur de la France, de l’Italie et de l’Espagne dans le cadre du FSE
  COM (2013) 559 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Autorisation de l'utilisation de certains additifs alimentaires pour la conservation du poisson salé en saumure
  D019484/07 (déposé le 02/08/2013)
  
• Rectification de la version hongroise du règlement (UE) n° 1129/2011 concernant la liste de l'Union des additifs alimentaires
  D026721/01 (déposé le 02/08/2013)
  
• Modification de la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
  D027961/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Renforcement des mesures de contrôle des transferts de déchets
  COM (2013) 516 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Fixation du budget pour la mise en œuvre du programme statistique européen de 2014 à 2017
  COM (2013) 525 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Signature d'un accord-cadre avec la Géorgie établissant les principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union
  COM (2013) 536 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Conclusion d'un accord-cadre avec la Géorgie établissant les principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union
  COM (2013) 537 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Prolongation jusqu'en 2020 des droits d'utilisation de crédits internationaux pour compenser les émissions de gaz à effet de serre
  D027986/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Conclusion de l'accord-cadre avec la Corée du Sud
  COM (2013) 551 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 546 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Adaptation à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne d'une série d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC)
  COM (2013) 451 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Fixation des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation de 2001 à 2006
  COM (2013) 527 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Signature de l'accord avec le Canada sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers
  COM (2013) 529 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec le Canada sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers
  COM (2013) 528 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Proclamation de l'année 2015 : Année européenne du développement
  COM (2013) 509 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Adaptation au progrès technique de directives concernant l'équipement des véhicules à moteur à deux ou trois roues
  D027019/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  D026731/03 (déposé le 02/08/2013)
  
• Utilisation de phosphates de sodium dans les boyaux naturels pour saucisses
  D027686/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013)545 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Simplification des demandes de licences d'importation et d'exportation de produits contenant des halons pour les utilisations critiques à bord d'aéronefs
  D027357/01 (déposé le 02/08/2013)
  
• Teneurs maximales de certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux
  D027317/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz
  D027589/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Désignation par l'Allemagne de sa propre plateforme pour la mise aux enchères de sa part du volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  D027523/03 (déposé le 02/08/2013)
  
• Rectification de la version en langue espagnole du règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
  D027108/01 (déposé le 02/08/2013)
  
• Approbation au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro, afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 544 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Abrogation de l'obligation pour les États membres d'établir un rapport annuel sur les quantités de bromure de méthyle autorisées
  D027358/01 (déposé le 02/08/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  12475/13 (déposé le 30/07/2013)
  
• Utilisation d'édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes
  D027805/03 (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en oeuvre de l'entreprise commune Bio-industries
  COM (2013) 496 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Participation de l'Union européenne au programme européen d'innovation et de recherche en métrologie (EMPIR)
  COM (2013) 497 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Participation de l'Union européenne au programme : Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques
  COM (2013) 498 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active
  COM (2013) 500 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en oeuvre de l'entreprise commune ECSEL (Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen)
  COM (2013) 501 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en oeuvre de l'entreprise commune Clean Sky 2
  COM (2013) 505 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Signature du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (aspects pénaux)
  COM (2013) 539 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques
  D024239/04 (déposé le 30/07/2013)
  
• Modification des critères de sécurité applicables à la présence d'histamine dans les produits de la pêche
  D025744/04 (déposé le 30/07/2013)
  
• Simplification du système Intrastat de statistiques communautaires sur les échanges de biens entre États membres
  D027254/01 (déposé le 30/07/2013)
  
• Autorisation limitée d'une allégation de santé concernant l'effet des glucides sur le maintien des fonctions cérébrales
  D027417/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Teneurs maximales en dioxines et PCB dans le foie des animaux terrestres
  D026563/03 (déposé le 30/07/2013)
  
• Prolongation de l'existence de l'entreprise commune SESAR
  COM (2013) 503 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en place du Mécanisme de résolution unique (MRU) et d'un Fonds de résolution bancaire unique
  COM (2013) 520 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Prolongation de la dérogation majorant les taux maximaux de cofinancement du Feader jusqu'au 31 décembre 2015
  COM (2013) 521 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Modifications techniques concernant les règles d'hygiène et le contrôle applicables aux produits d'origine animale
  D023049/06 (déposé le 30/07/2013)
  
• Renforcement des contrôles sanitaires afin de réduire la prévalence de salmonelles dans les carcasses de porcs
  D023050/05 (déposé le 30/07/2013)
  
• Dispositions d'application transitoires de la réglementation concernant l'hygiène et les contrôles sanitaires applicables aux produits d'origine animale
  D027169/03 (déposé le 30/07/2013)
  
• Rectification de la version française du règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  D027988/01 (déposé le 30/07/2013)
  
• Établissement des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet
  COM (2013) 502 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Modification des règles relatives aux contrôles sanitaires concernant la présence de Trichinella dans les viandes
  D023051/05 (déposé le 30/07/2013)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système : applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen
  D027157/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Prise en compte dans la législation européenne de modifications techniques apportées à diverses normes comptables et d'information financière internationales
  D026900/01 (déposé le 30/07/2013)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système : matériel roulant – wagons, pour le fret du système ferroviaire européen
  D027153/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système : Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire européen
  D027154/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Adaptation au régime des actes délégués d'une série d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle
  COM (2013) 452 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Adaptation de la convention UE-AELE du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun à la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union
  COM (2013) 467 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en œuvre de l'entreprise commune IMI2 en matière de médicaments innovants
  COM (2013) 495 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en oeuvre de l'entreprise commune : Piles à combustible et Hydrogène 2
  COM (2013) 506 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Signature du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (hors aspects pénaux)
  COM (2013) 538 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Prorogation de la suspension des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou
  COM (2013) 543 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux toilettes à chasse d'eau et urinoirs
  D027170/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Protection de l'indication géographique «Pisco» pour les boissons spiritueuses originaires du Pérou
  D027440/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Modifications techniques de la réglementation relative aux produits cosmétiques
  D027574/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Participation de l'Union au programme Eurostars-2 soutenant les PME exerçant des activités de recherche
  COM (2013) 493 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 (Liban)
  11038/1/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (Liban)
  11037/1/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Prorogation de l'EUPOL RD Congo jusqu'au 30 septembre 2014 - Décision 2010/576/PESC
  SN 2898/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  SN 3018/13 (déposé le 23/07/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  SN 3022/13 (déposé le 23/07/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan pour la période allant du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014
  SN 2838/13 (déposé le 18/07/2013)
  
• Contrats de voyage à forfait et prestations de voyage assistées
  COM (2013) 512 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2013
  COM (2013) 518 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Modification de la liste des matériels, équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires
  JOIN (2013) 25 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Prolongation de l'EUMM Georgia pour la période du 15 septembre 2013 au 14 décembre 2014
  SN 2747/13 (déposé le 18/07/2013)
  
• Autorisation de négociations d'adhésion au Comité consultatif international du coton (CCIC)
  COM (2013) 491 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/14
  COM (2013) 507 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Modification de l'accord avec le Royaume-Uni sur l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  COM (2013) 508 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Mise en œuvre de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) - Application de mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la Corée du Nord
  JOIN (2013) 18 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Date de prise d'effet de l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol)
  9239/1/13 (déposé le 18/07/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l'UE et Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière
  COM (2013) 488 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
  COM (2013) 471 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant chypriote au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  12000/13 (déposé le 15/07/2013)
  
• Nomination d'un membre chypriote au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  11999/13 (déposé le 15/07/2013)
  
• Ouverture de négociations avec Sao Tomé e Principe pour un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  COM (2013) 514 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Ouverture de négociations avec Le Cap vert pour un nouveau Protocole à l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  Com (2013) 486 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Facturation électronique dans le cadre des marchés publics
  COM (2013) 449 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Fonds européens d'investissement à long terme
  COM (2013) 462 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
  COM (2013) 484 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Signature et conclusion de l'accord concernant le statut de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  11665/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Accord concernant le statut de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP SAHEL NIGER)
  11667/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Accord concernant la participation de l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  SN 2744/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 21/2013
  DEC 21/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Projet de budget général de l'UE pour l'exercice 2014
  COM (2013) 450 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 18/2013
  DEC 18/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
  COM (2013) 245 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2013) 24 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Nomination de deux membres finlandais du Comité économique et social européen
  11604/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2013) 21 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 16/2013
  DEC 16/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 17/2013
  DEC 17/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance
  COM (2013) 472 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 19/2013
  DEC 19/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne
  11037/13 (déposé le 09/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne (règlement d'exécution)
  11038/13 (déposé le 09/07/2013)
  
• Nomination d'un suppléant roumain du Comité des régions
  11705/13 (déposé le 08/07/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité des régions
  11709/13 (déposé le 08/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 15/2013
  DEC 15/2013 (déposé le 08/07/2013)
  
• Délai supplémentaire accordé à Mayotte pour l'application de l'accord-cadre sur le congé parental
  COM (2013) 413 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Signature d'un accord de partenariat avec l'Indonésie dans le domaine du commerce de produits du bois
  COM (2013) 432 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Conclusion d'un accord de partenariat avec l'Indonésie dans le domaine du commerce de produits du bois
  COM (2013) 433 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Gabon
  COM (2013) 464 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche
  COM (2013) 465 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Application provisoire du protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche
  COM (2013) 466 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Droit anti-dumping sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l'Inde
  COM (2013) 477 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande de l'Italie - Région Lombardie)
  COM (2013) 470 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes
  COM (2013) 480 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Ouverture de négociations avec l'Islande en ce qui concerne sa participation au protocole de Kyoto
  COM (2013) 474 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Mesures de contrôle de la substance psychoactive 5-(2-aminopropyl)indole
  COM (2013) 436 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Mise en œuvre du 11e Fonds européen de développement
  COM (2013) 445 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande de l'Italie - De Tomaso Automobili)
  COM (2013) 469 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 12/2013
  DEC 12/2013 (déposé le 08/07/2013)
  
• Nomination du président des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
  11183/13 (déposé le 08/07/2013)
  
• Taux de conversion de l'euro pour la Lettonie
  COM (2013) 492 final (déposé le 05/07/2013)
  
• Mise en oeuvre du ciel unique européen
  COM (2013) 410 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Signature et application de l'accord avec le Pérou sur certains aspects des services aériens
  COM (2013) 423 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec le Pérou sur certains aspects des services aériens
  COM (2013) 424 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Adaptation des règles concernant le financement des programmes du Fonds européen pour la pêche dans les États membres en difficulté financière et économique
  COM (2013) 428 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Application du régime européen de contrôle des personnes aux frontières extérieures à la Croatie et à Chypre
  COM (2013) 441 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Ouverture de négociations au sujet des investissements dans le cadre d'un futur accord de libre-échange avec l'ANASE
  COM (2013) 457 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco
  COM (2013) 487 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Etablissement du programme Copernicus (surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité)
  COM (2013) 312 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 13/2013
  DEC 13/2013 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant néerlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11248/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  11317/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Projet d'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
  11298/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant néerlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  11259/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre pour les Pays-Bas au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  11258/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Prorogation du mandat de représentant spécial de l'UE au Kosovo
  SN 2336/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
  COM (2013) 421 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Prorogation des mesures appropriées établies envers la République de Guinée dans le cadre de la politique de coopération
  COM (2013) 440 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Modification des règles européennes dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne
  COM (2013) 409 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Procédure de consultation avec la Guinée-Bissau au titre de l'accord de partenariat ACP-CE
  COM (2013) 439 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE)
  COM (2013) 430 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Etablissement de la liste Prodcom des produits industriels pour 2013
  D026930/02 Partie I (déposé le 27/06/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 14/2013
  DEC 14/2013 (déposé le 27/06/2013)
  
• Ouverture de négociations sur un accord relatif à la poursuite et à l'actualisation des activités du Centre international pour la science et la technologie
  JOIN (2013) 19 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre néerlandais et d'un suppléant néerlandais du Comité des régions
  11342/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen
  11391/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Adoption de prescriptions internationales uniformes relatives à l'homologation des motocycles
  COM (2013) 307 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Déploiement du service eCall interopérable dans l'Union européenne
  COM (2013) 315 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence
  COM (2013) 404 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Modification de plusieurs directives en raison du changement de statut de Mayotte
  COM (2013) 418 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de Chine et abrogation des mesures antidumping sur celles originaires d'Ukraine
  COM (2013) 444 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Réouverture des négociations avec le Brésil sur un accord global dans le domaine des transports aériens
  COM (2013) 473 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE octroyant une assistance financière à l'Irlande
  11070/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Approbation du programme d'ajustement macroéconomique de l'Irlande
  11072/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  11112/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre néerlandais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  11253/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre pour les Pays-Bas au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  11257/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant tchèque au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  11279/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley
  COM (2013) 427 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Approbation du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire
  COM (2013) 349 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d’un membre de la Cour des comptes
  10109/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Modifications de règlements concernant la pêche et la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte
  COM (2013) 417 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Budget de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  SN 2644/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour le Soudan et le Soudan du Sud
  SN 2585/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE auprès de l'Union africaine
  SN 2337/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Modification de la Convention douanière relative au transport international de marchandises (Convention TIR de 1975)
  COM (2013) 276 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche prévues par l'accord de partenariat avec la Mauritanie
  COM (2013) 419 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
  COM (2013) 343 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Fourniture et qualité des statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques
  COM (2013) 342 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley
  COM (2013) 429 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Limites maximales pour les résidus de certains pesticides dans ou sur certains produits
  D026699/02 (déposé le 25/06/2013)
  
• Nomination des membres croates et des suppléants croates du Comité des régions
  10104/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Modification de la décision concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (Österreichische Nationalbank)
  10440/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Production et développement de statistiques sur l'éducation et la formation
  D026663/01 (déposé le 24/06/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 11/2013
  DEC 11/2013 (déposé le 24/06/2013)
  
• Exigences pour le déploiement du système eCall embarqué
  COM (2013) 316 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination des membres croates du Comité économique et social européen
  10106/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination d'un membre de la Commission européenne
  10110/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil
  10392/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Désignation des commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne
  10421/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire grec en remplacement d'un membre démissionnaire
  10446/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  10773/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination de juges au Tribunal
  11158/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination de juges à la Cour de justice
  11161/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal
  11163/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Cook
  COM (2013) 406 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Modification de l'annexe XIII de l'accord EEE
  COM (2013) 344 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Contributions financières des États membres pour le financement du FED en 2013 (deuxième tranche)
  COM (2013) 347 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Echange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
  COM (2013) 348 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Modification de la décision concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (Suomen Pankki)
  10426/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
  COM (2013) 311 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l'information
  D027004/01 (déposé le 24/06/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 09 /2013
  DEC 09/2013 (déposé le 24/06/2013)
  
• Adhésion de l'Autriche et de Malte à la convention de La Haye relative aux actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
  COM (2013) 338 final (déposé le 18/06/2013)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal de l'UE
  10847/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  SN 2574/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour l'Asie centrale
  SN 2338/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour l'Afghanistan
  SN 2326/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
  SN 2616/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
  SN 2340/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 2554/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Nomination d'un juge à la Cour de Justice de l'UE
  10855/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal
  COM (2013) 330 final (déposé le 17/06/2013)
  
• Nomination de Michalis KOUROUTOS au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) jusqu'au 17 septembre 2015
  10576/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Modification de certaines limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  D021281/04 (déposé le 14/06/2013)
  
• Conclusion de l'accord d'association avec l'Ukraine
  COM (2013) 290 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Nominations de membres et suppléants au Comité des régions jusqu'au 25 janvier 2015
  10329/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Décision portant adoption par la Lettonie de l'euro au 1er janvier 2014
  COM (2013) 345 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Ouverture de négociations avec les États membres de l'OMC sur des concessions commerciales suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 314 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Recommandation concernant le programme national de réforme de la France pour 2013 et portant avis sur son programme de stabilité (2012-2017)
  COM (2013) 360 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour les droits de l'homme du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
  SN 2332/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE en Bosnie-et-Herzégovine du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
  SN 2333/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Introduction de l'euro en Lettonie
  COM (2013) 337 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Recommandation sur la situation de déficit public excessif en France
  COM (2013) 384 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Dispositions pour la gestion des dépenses relatives à la chaîne de production des denrées alimentaires
  COM (2013) 327 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée jusqu'au 31 octobre 2014
  SN 2334/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Mise en œuvre du deuxième plan d'action pour le partenariat et la coopération UE-Liban 2013-2015
  JOIN (2013) 14 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau
  SN 2495/13 (déposé le 13/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau (règlement d'exécution)
  SN 2525/13 (déposé le 13/06/2013)
  
• Position de l'UE au sein l'HELCOM et de l'OMI sur la désignation de la mer Baltique en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes d'azote
  COM (2013) 300 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2013) 340 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
  COM (2013) 329 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant luxembourgeois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9938/13 (déposé le 11/06/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine présents dans ou sur certains produits
  D024729/05 (déposé le 11/06/2013)
  
• Nomination d'un membre luxembourgeois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9936/13 (déposé le 11/06/2013)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe XXI de l'accord EEE
  COM (2013) 313 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
  D024634/02 (déposé le 11/06/2013)
  
• Accord d'association avec l'Ukraine
  COM (2013) 289 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Garantie à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors UE
  COM (2013) 293 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification de certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique
  COM (2013) 335 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification de la réglementation en matière de classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  D025584/03 (déposé le 11/06/2013)
  
• Octroi d'une assistance financière à l'Irlande
  COM (2013) 320 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Signature de la Convention de Minamata sur le mercure
  COM (2013) 325 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Position de l'UE au sein de la Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
  COM (2013) 328 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 10/2013
  DEC 10/2013 (déposé le 11/06/2013)
  
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  D026908/02 (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1334/2008 en ce qui concerne la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène
  D027208/03 (déposé le 11/06/2013)
  
• Nomination de trois membres maltais et de trois suppléants maltais du Comité des régions
  9983/13 (déposé le 11/06/2013)
  
• Composition du Parlement européen en vue des élections pour la législature 2014-2019
  EUCO 110/13 (déposé le 05/06/2013)
  
• Aide de l'UE aux institutions publiques libyennes afin de réhabiliter les installations de stockage de munitions non sécurisées
  SN 2395/13 (déposé le 04/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUJUST LEX-IRAQ entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013
  QN 2394/13 (déposé le 04/06/2013)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  JOIN (2013) final (déposé le 04/06/2013)
  
• Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports
  COM (2013) 296 final (déposé le 03/06/2013)
  
• Position à adopter par l'UE sur une proposition de règlement technique mondial sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible
  COM (2013) 302 final (déposé le 03/06/2013)
  
• Modification des règles relatives aux Fonds européens pour faciliter la reprise économique dans certains États membres en difficulté
  COM (2013) 301 final (déposé le 03/06/2013)
  
• Utilisation de certains additifs dans les succédanés d'oeufs de poisson à base d'algues
  D026579/03 (déposé le 31/05/2013)
  
• Modification de certaines conditions d'accès au marché des produits biocides
  COM (2013) 288 final (déposé le 31/05/2013)
  
• Valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres dans le cadre de la directive 2000/60/CE sur l'eau
  D025283/03 (déposé le 31/05/2013)
  
• Utilisation de sucroesters d'acides gras dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d'eau
  D026577/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Spécifications de plusieurs polyalcools dans le cadre de la réglementation sur les additifs alimentaires
  D026573/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Ajout de la gomme arabique modifiée à l'acide octénylsuccinique (OSA) à la liste européenne des additifs alimentaires autorisés
  D026574/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  9781/13 (déposé le 31/05/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (initiative de la Commission européenne)
  COM (2013) 291 final (déposé le 31/05/2013)
  
• Exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
  D026712/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 08/2013
  DEC 08/2013 (déposé le 31/05/2013)
  
• Limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants
  D025799/04 (déposé le 31/05/2013)
  
• Prorogation de la période de transition de l'accord sur les ADPIC pour les pays les moins avancés
  COM (2013) 309 final (déposé le 31/05/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord d'investissement entre l'UE et la Chine
  COM (2013) 297 (déposé le 31/05/2013)
  
• Spécifications et utilisation de phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans certains cocktails
  D026576/03 (déposé le 31/05/2013)
  
• Utilisation de copolymère de méthacrylate dans les compléments alimentaires solides
  D026575/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Accord sur la sécurité aérienne avec laTurquie
  COM (2013) 275 final (déposé le 31/05/2013)
  
• Établissement d'un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz
  D025104/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Nomination de deux membres italiens et d'un suppléant italien du Comité des régions
  9616/13 (déposé le 27/05/2013)
  
• Assistance macrofinancière à la Jordanie
  COM (2013) 242 (déposé le 27/05/2013)
  
• Nomination d'un membre italien du Comité des régions
  9703/13 (déposé le 27/05/2013)
  
• Utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans certains produits à base de viandes et de poisson à faible teneur en matières grasses
  D026572/02 (déposé le 27/05/2013)
  
• Modification de l'annexe III du règlement établissant le label écologique de l'UE
  D026252/02 (déposé le 27/05/2013)
  
• Directive sur la comparabilité de certains frais bancaires
  COM (2013) 266 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Règlement sur le matériel de reproduction des végétaux
  COM (2013) 262 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires de l'Union européenne affectés dans les pays tiers
  COM (2013) 251 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
  COM (2013) 267 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Modification de la directive du Conseil relative aux équipements marins
  D025578/01 (déposé le 27/05/2013)
  
• Modification des règles spéciales relatives à la circulation des marchandises qui franchissent la ligne de démarcation à Chypre
  COM (2013) 274 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux comptes économiques européens de l'environnement
  COM (2013) 247 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Modification de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
  COM (2013) 239 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  8990/13 (déposé le 22/05/2013)
  
• Nomination de quatre membres du Royaume-Uni et de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions
  9367/13 (déposé le 22/05/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien du Comité des régions
  9456/13 (déposé le 22/05/2013)
  
• Statut de la Somalie au regard de l'accord de partenariat entre l'UE et les membres des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
  COM (2013) 272 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de Chine
  COM (2013) 263 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Extension du droit antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de Chine à celles expédiées de certains autres pays
  COM (2013) 261 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Interopérabilité des séries et des services de données géographiques dans le cadre d'INSPIRE
  D026242/02 (déposé le 22/05/2013)
  
• Contrôles sanitaires dans la filière agroalimentaire
  COM (2013) 265 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Règlement relatif à la santé animale
  COM (2013) 260 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certaines électrodes en tungstène originaires de Chine
  COM (2013) 256 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Décision à prendre au sein du comité de surveillance bilatéral pour l'accord avec les États-Unis sur la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
  COM (2013) 252 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Ouverture de négociations avec la Libye en vue d'un accord sur le statut de la mission EUBAM Libya
  SN 2314/13 (déposé le 16/05/2013)
  
• Mise en œuvre pratique de la résolution 1540 (2004) relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  6725/12 (déposé le 16/05/2013)
  
• Nomination d'un membre polonais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8896/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre italien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  8933/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  8588/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Modification de la décision relative à la Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  SN 2088/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Modification de l'action commune relative à la mission EULEX KOSOVO
  SN 2131/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre slovaque au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9067/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires
  D021222/06 (déposé le 10/05/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2013
  COM (2013) 258 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne
  COM (2013) 259 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Accord avec l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein sur les contributions financières des Etats de l'AELE membres de l'EEE à la cohésion économique et sociale au sein de l'EEE
  COM (2013) 244 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Désignation de la Capitale européenne de la culture pour 2017 et 2018
  COM (2013) 248 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
  COM (2013) 250 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2013
  COM (2013) 254 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  COM (2013) 237 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre lituanien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9127/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant lituanien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9128/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  SN 2234/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan (règlement d'exécution)
  SN 2235/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre irlandais du Comité économique et social européen
  9144/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre slovaque du Comité économique et social européen
  9146/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Dimensions maximales autorisées en trafic pour les poids lourds
  COM (2013) 195 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs
  COM (2013) 236 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8893/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie
  COM (2013) 230 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Dispositions applicables aux Fonds de la politique de cohésion (proposition modifiée)
  COM (2013) 246 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Position de l'UE sur certaines résolutions relatives à l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
  COM (2013) 243 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2013) 227 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Simplification de la libre circulation des citoyens et des entreprises dans l'UE
  COM (2013) 228 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol)
  COM (2013) 173 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Création d'une mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  8443/13 (déposé le 30/04/2013)
  
• Position du Conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie sur son règlement intérieur
  COM (2013) 215 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Ouverture de négociations sur un accord de stabilisation et d'association entre l'UE et le Kosovo (KEDO)
  COM (2013) 200 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, de Taïwan et de Thaïlande
  COM (2013) 234 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Corée, de Thaïlande et de Taïwan
  COM (2013) 238 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Gestion de contingents tarifaires autonomes de l'UE pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2013) 227 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Nomination d'un représentant des organisations de travailleurs au CEDEFOP
  8279/13 (déposé le 29/04/2013)
  
• Droit compensateur sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde
  COM (2013) 235 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Position du Comité mixte de l'accord UE-Monaco sur l'application de certains actes communautaires à Monaco
  COM (2013) 222 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Plan d'action UE-Maroc mettant en oeuvre le statut avancé (2013-2017)
  JOIN (2013) 6 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte)
  COM (2013) 184 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Modification des mesures restrictives en vigueur à l'encontre de la Somalie
  8528/13 (déposé le 25/04/2013)
  
• Position de l'UE à la 65e session du Comité de la protection du milieu marin
  COM(2013) 212 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes
  COM (2013) 207 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 06/2013
  DEC 06/2013  (déposé le 25/04/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 05/2013
  DEC 05/2013 (déposé le 25/04/2013)
  
• Dispositions transitoires visant à assurer le fonctionnement de la politique agricole commune en 2014
  COM (2013) 226 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 07/2013
  DEC 07/2013  (déposé le 25/04/2013)
  
• Conclusion d'un accord cadre établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union
  COM(2013) 219 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Signature d'un accord-cadre établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union
  COM(2013) 218 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude
  D025860/03 (déposé le 19/04/2013)
  
• Nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique
  6848/13 (déposé le 19/04/2013)
  
• Présence acceptable de baryum dans les jouets pour enfants
  D026212/01 (déposé le 19/04/2013)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 2038/13 (déposé le 19/04/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2013
  COM (2013) 224 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Modification technique de la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
  COM (2013) 186 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Transit de certains sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine
  D025828/03 (déposé le 19/04/2013)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7320/13 (déposé le 19/04/2013)
  
• Réexamen de l'accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues
  COM (2013) 198 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en modes veille et arrêt et en veille avec maintien de la connexion au réseau
  D026203/02 (déposé le 19/04/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine
  COM (2013) 206 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Position de l'UE sur une décision technique à prendre dans le cadre de l'accord avec la Suisse sur une facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises
  COM (2013) 177 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Abrogation de l'interdiction d'importer du thon obèse de l'Atlantique en provenance de certains pays
  COM (2013) 185 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Modification des préférences commerciales accordées aux pays des Balkans, en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin
  COM (2013) 187 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine et de Thaïlande, et clôturant la procédure avec l'Indonésie
  COM (2013) 201 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol
  D025414/03 (déposé le 19/04/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  D021888/02 (déposé le 19/04/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol au Comité des régions
  8238/13 (déposé le 19/04/2013)
  
• Modification de la date d'application du code des douanes communautaire modernisé
  COM (2013) 193 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle
  COM (2013) 197 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Position de l'UE au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), en ce qui concerne l'adoption de certains codes et des modifications y afférentes
  COM(2013) 208 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 1852/1/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (règlement d'exécution)
  SN2028/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN2027/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye (règlement d'exécution)
  SN2029/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  SN2017/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  SN1882/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Résolution du Parlement européen relative au gaspillage alimentaire
  2011/2175 (INI)
  
• Lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières
  COM (2013) 174 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse pour le contrôle des aliments pour animaux
  D024821/04 (déposé le 15/04/2013)
  
• Budget d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2013
  8053/13 (déposé le 15/04/2013)
  
• Possibilités de pêche entre l'UE et la Côte d'Ivoire (conclusion du protocole)
  COM (2013) 188 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté
  COM (2013) 155 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Bulgarie
  7942/13 (déposé le 15/04/2013)
  
• Possibilités de pêche entre L'UE et la Côte d'Ivoire (signature du protocole)
  COM (2013) 190 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche entre l'UE et la Côte d'Ivoire
  COM (2013) 189 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Roumanie
  7826/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  8076/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Nomination d'un membre pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8045/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de transpalettes à main originaires de Chine
  COM (2013) 178 final (déposé le 11/04/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant polonais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  7908/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  8048/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Adoption des règlements intérieurs du Conseil de coopération et du Comité de coopération de l'accord de partenariat UE-Iraq
  COM (2013) 170 final (déposé le 11/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  5017/13 (déposé le 10/04/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 73 final (déposé le 08/04/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2013
  COM (2013) 183 final (déposé le 08/04/2013)
  
• Rapprochement des législations des États membres sur les marques (Refonte)
  COM (2013) 162 final (déposé le 08/04/2013)
  
• Période de transition jusqu'au 31 janvier 2014 pour l'utilisation de certificats sanitaires pour les lots de produits d'origine animale
  D025274/03 (déposé le 08/04/2013)
  
• Proposition de modernisation des systèmes d'enregistrement des marques dans l'UE
  COM (2013) 161 final (déposé le 08/04/2013)
  
• Fixation, dans le cadre de la PAC, d'un taux d'ajustement des paiements directs pour l'année civile 2013
  COM (2013) 159 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Position de l'UE sur certaines dispositions portant amendement de l'accord sur les marchés publics
  COM (2013) 142 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
  COM (2013) 147 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études ou de formation
  COM (2013) 151 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage combinés
  D025859/02 (déposé le 29/03/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue de modifier la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
  COM (2013) 164 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Ratification par les Etats membres de la Convention de l'OIT de 2011 concernant un travail décent pour les travailleurs domestiques
  COM (2013) 152 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
  COM (2013) 154 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Communication à la Commission européenne des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'UE
  COM (2013) 153 final (déposé le 27/03/2013)
  
• Conclusion du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics (OMC)
  COM (2013) 143 final (déposé le 27/03/2013)
  
• Suspension de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois mois (Décision)
  7642/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Communication de la Commission sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles
  COM (2012) 148 final
  
• Mesures transitoires relatives au passeport type pour chiens, chats et furets délivré en Croatie
  D025917/03 (déposé le 27/03/2013)
  
• Suspension de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois mois (Règlement)
  7813/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active (directive 98/8/CE sur les produits biocides)
  D025464/01 (déposé le 27/03/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol du Comité des régions
  7760/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7335/13 (déposé le 26/03/2013)
  
• Règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  D020728/05 (déposé le 25/03/2013)
  
• Modification de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (adhésion de la Croatie)
  COM (2013) 157 final (déposé le 25/03/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2013
  COM (2013) 156 final (déposé le 25/03/2013)
  
• Transparence des mesures régissant la fixation des prix et des taux de remboursement des médicaments (proposition modifiée)
  COM (2013) 168 final (déposé le 25/03/2013)
  
• Modification de plusieurs règlements en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  COM (2013) 137 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Etablissement d'un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières
  COM (2013) 133 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers du transport aérien
  COM (2013) 130 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Mise en place de la mission du Fonds social européen (FSE), comprenant l'initiative pour l'emploi des jeunes
  COM (2013) 145 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Négociations de modifications et adaptations du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  COM (2013) 128 final (déposé le 22/03/2013)
  
• nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5261/2/13 (déposé le 22/03/2013)
  
• Création d'une Initiative pour l'emploi des jeunes (financée par une dotation spécifique et par des investissements ciblés du Fonds social européen)
  COM (2013) 146 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  D025813/03 (déposé le 22/03/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1703/13 (déposé le 20/03/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1702/13 (déposé le 20/03/2013)
  
• Signature du Traité de Beijing de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
  COM (2013) 109 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Ouverture de négociations concernant un accord global sur le commerce et l'investissement entre l'UE et les Etats-Unis
  COM (2013) 136 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Position de l'UE sur plusieurs modifications de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  COM (2013) 134 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 04/2013
  DEC 04/2013 (déposé le 19/03/2013)
  
• Évaluations de substances actives supplémentaires de produits biocides
  D025460/01 (déposé le 19/03/2013)
  
• Inscription de substances chimiques supplémentaires à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  COM (2013) 131 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  COM (2013) 120 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Autriche)
  COM (2013) 119 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 03/2013
  DEC 03/2013 (déposé le 19/03/2013)
  
• Rectification du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
  D025582/02 (déposé le 19/03/2013)
  
• Négociation d'une norme juridique internationale sur le règlement en ligne des litiges dans les transactions commerciales transfrontalières en ligne
  COM (2013) 124 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la République tchèque et de la Pologne
  COM (2013) 116 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Adaptation de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, en raison de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 113 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Clôture de l'enquête antidumping sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique
  COM (2013) 117 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Mesures transitoires concernant la transformation de lait cru en Bulgarie
  D025630/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Nomination d'un suppléant autrichien du Comité des régions
  7091/13 (déposé le 14/03/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol et de trois suppléants espagnols du Comité des régions
  7112/13 (déposé le 14/03/2013)
  
• Nomination de deux membres suédois et d'un suppléant suédois du Comité des régions
  7264/13 (déposé le 14/03/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D025558/01 (déposé le 14/03/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux aspirateurs
  D025421/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques
  D025517/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de silicium expédié de Taïwan
  COM (2013) 110 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Critères communs applicables aux allégations relatives aux produits cosmétiques
  D025494/01 (déposé le 14/03/2013)
  
• Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques
  D025524/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'UE
  COM (2013) 95 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Actualisation de 5 directives en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges
  COM(2013) 102 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
  COM(2013) 106 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2013 à 2017
  6310/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d’entrée/sortie (EES) et le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP)
  COM (2013) 96 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Position de l'UE lors de la onzième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  COM(2013) 93 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Lancement à Malte de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques
  6485/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification de l'annexe XXI de l'accord EEE (Espace économique européen) concernant la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein
  COM (2013) 91 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Création d'un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) pour les ressortissants de pays tiers
  COM (2013) 97 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification du protocole 31 de l'accord EEE (Espace économique européen)
  COM (2013) 99 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 02/2013
  DEC 02/2013 (déposé le 08/03/2013)
  
• Lancement en Suède de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN
  6512/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification de l'annexe II de l'accord EEE (Espace économique européen)
  COM (2013) 101 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  COM(2013) 90 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Augmentation du nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice de l'Union européenne
  7013/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Taïwan
  COM(2013) 112 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Programme de soutien aux activités de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite («SST»)
  COM (2013) 107 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Utilisation de certains additifs alimentaires
  D025481/04 (déposé le 08/03/2013)
  
• Lancement à Malte de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN
  6480/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  SN 1611/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  SN 1612/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  SN 1599/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  SN 1600/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Institution d'un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogation de l'action commune 2008/550/PESC
  SN 1424/13 (déposé le 05/03/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  6679/1/13 (déposé le 04/03/2013)
  
• Modification de la liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires
  D024663/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Utilisation de différents produits pour le marquage de certains fruits
  D025531/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées
  D025479/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Règlements intérieurs des comités techniques prévus par l'accord de partenariat économique avec les Etats d'Afrique orientale et australe
  COM (2013) 86 final (déposé le 01/03/2013)
  
• Extension du droit antidumping sur les importations de briquets de poche originaires de Chine à ceux expédiés du Viêt Nam, originaires ou non de ce pays
  COM (2013) 94 final (déposé le 01/03/2013)
  
• Modification du règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen
  COM (2013) 40 final (déposé le 01/03/2013)
  
• Nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen
  6612/13 (déposé le 01/03/2013)
  
• Nomination d'un suppléant finlandais du Comité des régions
  6648/13 (déposé le 01/03/2013)
  
• Communication de la Commission européenne : Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance
  COM (2012) 225 final
  
• Modification de la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 1466/13 (déposé le 27/02/2013)
  
• Date d'entrée en application du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision 2007/533/JAI)
  6417/13 (déposé le 25/02/2013)
  
• Établissement d'une liste de trois juges par intérim au Tribunal de la fonction publique
  6678/13 (déposé le 25/02/2013)
  
• Statistiques européennes sur l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques
  D025304/01 (déposé le 25/02/2013)
  
• Date d'entrée en application du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement (CE) n°1987/2006)
  6418/13 (déposé le 25/02/2013)
  
• Adaptation au progrès technique de règlements relatifs aux véhicules à moteur de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
  COM(2013) 79 final (déposé le 25/02/2013)
  
• Négociation de modifications de l'accord avec l'AIEA concernant le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  COM (2013) 81 final (déposé le 25/02/2013)
  
• Modifications de la liste européenne des spécifications des additifs alimentaires (règlement (CE) n° 1333/2008)
  D025530/03 (déposé le 25/02/2013)
  
• Adaptation de directives dans le domaine des marchés publics du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 52 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de directives dans le domaine de la fiscalité du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 53 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit antidumping institué sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux originaires de Chine
  COM (2013) 70 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Mise en oeuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
  COM (2013) 71 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine du droit des sociétés du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 61 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de la directive 2009/28/CE relative à l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 63 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 62 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de l'environnement du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 54 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de la directive 94/80/CE sur les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 55 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 58 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Sécurité des produits de consommation (Paquet sécurité des produits et surveillance du marché)
  COM (2013) 78 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Ouverture des négociations relatives à un accord plurilatéral sur le commerce des services
  COM (2013) 80 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de Chine
  COM (2013) 82 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit compensateur sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de Chine
  COM (2013) 84 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Nomination des membres du comité prévu dans le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'UE
  6336/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs règlements et décisions du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 51 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 60 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine des services financiers du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 59 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  SN 6530/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable expédiés des Philippines
  COM (2013) 72 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec le Mali sur le statut de la mission placée sous la direction de l'UE au Mali
  SN 1289/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Accord avec le Mali sur le statut de la mission EUTM Mali
  SN 6047/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE dans le domaine de l'environnement du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 56 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de la politique des transports du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 57 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Modification de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2013) 68 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Surveillance du marché des produits (Paquet sécurité des produits et surveillance du marché)
  COM (2013) 75 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central bank of Cyprus (BCE/2013/3)
  6295/13 (déposé le 19/02/2013)
  
• Mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
  COM (2013) 48 final (déposé le 19/02/2013)
  
• Mesures concernant les violations de données à caractère personnel sur la vie privée et les communications électroniques
  D023457/03 (déposé le 19/02/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 01/2013
  DEC 01/2013 (déposé le 19/02/2013)
  
• Modifications de la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  SN 1306/1/13 (déposé le 18/02/2013)
  
• Modifications de la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  SN 1348/13 (déposé le 18/02/2013)
  
• Nomination d'un membre et deux suppléants français du Comité des régions
  6209/13 (déposé le 15/02/2013)
  
• Registre de l'Union européenne pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  D025309/02 (déposé le 15/02/2013)
  
• Ouverture de négociations avec les Comores concernant le secteur de la pêche
  COM(2013) 50 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
  COM (2013) 45 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds
  COM (2013) 44 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des régions
  6210/13 (déposé le 15/02/2013)
  
• Inclusion de la poudre d'épi de maïs dans les produits biocides (directive 98/8/CE)
  COM (2013) 46 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des Régions
  6211/13 (déposé le 15/02/2013)
  
• Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon
  COM (2013) 42 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Règlement relatif à l'agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (4e paquet ferroviaire)
  COM (2013) 27 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
  COM (2013) 28 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Modification de la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen (4e paquet ferroviaire)
  COM (2013) 29 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Mise en oeuvre de dispositions sur la sécurité des navires de pêche
  COM (2013) 38 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Ouverture de négociations avec les Seychelles sur un accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  COM (2013) 43 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Abrogation du règlement n° 1192/69 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
  COM (2013) 26 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Refonte de la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
  COM (2013) 30 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Refonte de la directive relative à la sécurité ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
  COM (2013) 31 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Nomination des membres d'un comité du Tribunal de la Fonction publique de l'UE
  6147/13 (déposé le 11/02/2013)
  
• Modification des annexes VIII et IX de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  COM (2013) 20 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Application par la France de niveaux réduits de taxation à l'essence et au gazole
  COM (2013) 22 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité des régions
  5940/13 (déposé le 07/02/2013)
  
• Déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
  COM (2013) 18 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  5552/13 (déposé le 07/02/2013)
  
• Soumission et publication de données sur les marchés de l'électricité
  D024862/10 (déposé le 07/02/2013)
  
• Compétences déléguées de la Commission concernant le régime des autorisations FLEGT pour les importations de bois dans l'UE
  COM (2013) 15 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Mise sous contrôle de la 4-méthylamphétamine
  COM (2013) 39 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  5564/13 (déposé le 07/02/2013)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles de robinetterie sanitaire
  C020994/03 (déposé le 04/02/2013)
  
• Modification de la décision relative à l'approbation de la convention de La Haye sur les créances alimentaires
  COM (2013) 35 final (déposé le 04/02/2013)
  
• Négociations sur la liaison entre le système d'échanges de quotas d’émission de l'UE et un système d'échange de droits d'émission en Australie
  COM (2013) 16 final (déposé le 04/02/2013)
  
• Modification du règlement n° 2003/2003 relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique
  D023740/05 (déposé le 01/02/2013)
  
• Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine
  COM (2013) 21 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues
  COM (2013) 4 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Responsabilités et tâches supplémentaires aux laboratoires de référence pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles
  D024558/02 (déposé le 01/02/2013)
  
• Application par la France d'un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation en Corse
  COM (2013) 8 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D024615/02 (déposé le 01/02/2013)
  
• Nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
  5660/13 (déposé le 01/02/2013)
  
• Signature de l'accord avec la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues
  COM (2013) 3 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen
  P7_TA(2012)0219
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1155/13 (déposé le 30/01/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1156/13 (déposé le 30/01/2013)
  
• Exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises transitant par le corridor de Neum
  COM (2013) 1 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis
  COM (2013) 14 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Mesures restrictives contre certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  5321/13 (déposé le 25/01/2013)
  
• Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
  C (2012) 9279 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Position de l'UE à la 16e session de la CITES sur les espèces de faune et de flore protégées
  COM (2013) 12 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Institution d'un régime communautaire de contrôle pour le respect des règles de la politique commune de la pêche
  COM (2013) 9 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Modification de la directive 98/8/CE concernant l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance active
  D022410/02 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5275/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Modalités de mise en oeuvre par l'Union de la clause de solidarité
  JOIN (2012) 39 final (déposé le 24/01/2013)
  
• Surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves
  D024683/02 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un suppléant tchèque du Comité des régions
  5455/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Interdiction, à partir de 2015, des produits biocides utilisés pour l'alimentation des animaux contenant du formaldéhyde
  D024574/01 (déposé le 24/01/2013)
  
• Modification de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
  D025198/01 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre autrichien au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  18013/12 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5273/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Mise en oeuvre des dispositions concernant les produits industriels prévues par l'accord d'association avec l'Algérie
  COM (2012) 700 final (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5265/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge du Comité des régions
  5424/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5242/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre italien du Comité des régions
  5471/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre estonien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  5240/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5243/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais et d'un suppléant portugais du Comité des régions
  5280/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
  5179/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  SN1040/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  D024727/02 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination de deux suppléants autrichiens du Comité des régions
  5111/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination de deux membres néerlandais du Comité des régions
  5104/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suédois du Comité des régions
  5108/13 (déposé le 18/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suédois au sein du Conseil de direction du CEDEFOP
  17639/12 (déposé le 18/01/2013)
  
• Modification du règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D008364/04 (déposé le 18/01/2013)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  D024728/02 (déposé le 18/01/2013)
  
• Programme de soutien dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020
  COM (2012) 782 final (déposé le 18/01/2013)
  
• Nomination d'un membre lituanien au sein du Conseil de direction du CEDEFOP
  5027/13 (déposé le 18/01/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  5097/13 (déposé le 18/01/2013)
  
• Établissement des critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d'être des déchets
  COM (2012) 787 final (déposé le 18/01/2013)
  
• Statut de la mission militaire de l'UE au Mali (EUTM Mali)
  SN 1070/13 (déposé le 16/01/2013)
  
• Prorogation de la mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
  17232/1/12 (déposé le 16/01/2013)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  SN 1017/13 (déposé le 16/01/2013)
  
• Restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  JOIN (2012) 38 final (déposé le 16/01/2013)
  
• Limites maximales de résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  D024734/02 (déposé le 14/01/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 56/2012
  DEC 56/2012 (déposé le 14/01/2013)
  
• Prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
  COM (2012) 780 final (déposé le 09/01/2013)
  
• Révision de la directive 2001/37/CE sur les produits du tabac
  COM (2012) 788 final (déposé le 09/01/2013)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil
  18130/12 (déposé le 09/01/2013)
  
• Autorisation pour les Pays Bas d'instaurer une mesure dérogatoire à l’article 193 de la directive TVA
  COM (2012) 766 final (déposé le 07/01/2013)
  
• Amélioration de la sécurité aérienne par l'intégration centralisée des comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
  COM (2012) 776 final (déposé le 07/01/2013)
  
• Exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international
  COM (2012) 773 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Modifications du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D023660/02 (déposé le 02/01/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie
  COM (2012) 770 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Propositions de modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam
  COM (2012) 753 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Modules d'enquête sur les forces de travail dans l'Union européenne (2016-2018)
  D023936/02 (déposé le 02/01/2013)
  
• Reconduction de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  COM (2012) 760 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Modification du règlement d'exécution n° 282/2011 en ce qui concerne le lieu de prestation des services
  COM (2012) 763 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  COM (2012) 779 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Directive relative aux équipements marins
  COM (2012) 772 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Classification internationale type de l'éducation (CITE 2011)
  D023880/01 (déposé le 02/01/2013)
  

2012

• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière à l'Irlande
  COM (2012) 792 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Modification du règlement n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
  COM (2012) 744 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Conclusion de l'accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  COM (2012) 704 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Signature de l'accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  COM (2012) 703 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance de Chine, de Taïwan et de Thaïlande
  COM (2012) 745 final (déposé le 20/12/2012)
  
• Ouverture de négociations avec l'Ukraine sur le fondement de l'article XXVIII du GATT de 1994
  COM (2012) 759 (déposé le 20/12/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 51/2012
  E7971 (déposé le 20/12/2012)
  
• Adaptation au progrès technique et scientifique du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges
  E7968 (déposé le 20/12/2012)
  
• Utilisation de phosphate tricalcique dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
  E7969 (déposé le 20/12/2012)
  
• Mise en oeuvre du nouveau plan d'action UE-Autorité palestinienne dans le cadre de la politique européenne de voisinage
  COM (2012) 748 final (déposé le 20/12/2012)
  
• Taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires de l'UE à partir du 1er juillet 2012
  COM (2012) 755 final (déposé le 20/12/2012)
  
• Utilisation d'ascorbate de sodium dans les préparations de vitamine D destinées aux aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
  E7970 (déposé le 20/12/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 4665/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  SN 4515/1/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification et prorogation de la mission EUTM Somalia
  SN 4495/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Poursuite des activités de l'Union en faveur des négociations relatives au traité sur le commerce des armes
  16971/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  JOIN (2012) 35 final (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 4663/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  17345/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  17189/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  17188/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée en ce qui concerne l'embargo sur les armes
  17283/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16624/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 4580/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  SN 4608/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 4579/1/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Création d'une mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
  SN 4524/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  SN 4519/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Assistance financière de l'Union au Portugal
  COM(2012) 757 final (déposé le 18/12/2012)
  
• Tables de mortalité concernant le statut du personnel d'Europol
  E7946 (déposé le 18/12/2012)
  
• Modification de l'annexe XIV du règlement REACH
  E7945 (déposé le 17/12/2012)
  
• Améliorations annuelles des normes internationales d'information financière IFRS, cycle 2009-2011
  E7944 (déposé le 17/12/2012)
  
• Modifications des normes internationales d'information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12
  E7943 (déposé le 17/12/2012)
  
• Signature de l’accord avec l'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
  COM(2012) 705 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Conclusion de l'accord avec l'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
  COM(2012) 707 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Russie
  COM(2012) 731 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)
  COM(2012) 682 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Financement des partis politiques européens
  COM(2012) 712 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Statistiques de l'agriculture et de la pêche
  COM(2012) 724 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Aides d'État horizontales et services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
  COM(2012) 730 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Modalités d'application de l'article 93 du traité CE : procédures en matière d'aides d'Etat
  COM(2012) 725 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Communication de la Commission : Stratégies nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en oeuvre du cadre de l'UE
  COM (2012) 226 final
  
• Communication de la Commission : L’intégration sociale et économique des Roms en Europe
  COM (2010) 133 final
  
• Communication de la Commission : Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020
  COM (2011) 173 final
  
• Réévaluation des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens au 1er juillet 2012
  E7934 (déposé le 12/12/2012)
  
• Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
  COM (2012) 709 final (déposé le 10/12/2012)
  
• Possibilités de pêche, pour 2013, applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
  COM (2012) 720 final (déposé le 10/12/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  16893/12 (déposé le 10/12/2012)
  
• Communication de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne par le droit pénal et les enquêtes administratives
  COM (2011) 293 final
  
• Nomination d'un membre titulaire allemand au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  16892/12 (déposé le 10/12/2012)
  
• Liste des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle dans le cadre des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
  D022727/02 (déposé le 10/12/2012)
  
• Inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'UE
  D024166/02 (déposé le 10/12/2012)
  
• Prolongement de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits
  D023654/02 (déposé le 10/12/2012)
  
• Modification des annexes IC, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
  D023574/01 (déposé le 10/12/2012)
  
• Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public
  COM (2012) 721 final (déposé le 10/12/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7915 (déposé le 07/12/2012)
  
• Critères microbiologiques applicables aux germes et règles d'échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et à la viande fraîche de volaille
  E7921 (déposé le 07/12/2012)
  
• Modifications des limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E7922 (déposé le 07/12/2012)
  
• Echantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières pour des sous-produits animaux
  E7923 (déposé le 07/12/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 55/2012
  E7924 (déposé le 07/12/2012)
  
• Agrément des établissements producteurs de graines germées
  E7920 (déposé le 07/12/2012)
  
• Programme d'action général de l'UE pour l'environnement à l'horizon 2020 « Bien vivre, dans les limites de notre planète »
  COM(2012) 710 final (déposé le 07/12/2012)
  
• Prorogation de l'autorisation pour la Lettonie de déroger au système commun de TVA
  COM(2012) 666 final (déposé le 07/12/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7916 (déposé le 07/12/2012)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant néerlandais au Comité des régions
  E7917 (déposé le 07/12/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en République de Pologne
  E7914 (déposé le 07/12/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  E7913 (déposé le 06/12/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures de lutte contre le terrorisme
  E7912 (déposé le 06/12/2012)
  
• Accord avec la Suisse relatif à l'échange de certains produits agricoles
  COM(2012) 696 final (déposé le 30/11/2012)
  
• Exigences en matière de certification pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production de germes
  E7901 (déposé le 30/11/2012)
  
• Modification de l'action commune relative à EULEX KOSOVO
  E7909 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 47/2012
  E7903 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 48/2012
  E7904 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 53/2012
  E7905 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 54/2012
  E7906 (déposé le 30/11/2012)
  
• Règlement d'exécution de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7908 (déposé le 30/11/2012)
  
• Décision d'exécution de mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7910 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 39/2012
  E7902 (déposé le 30/11/2012)
  
• Nomination au CEDEFOP d'un membre suédois dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs
  E7897 (déposé le 30/11/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand au Comité des régions
  E7898 (déposé le 30/11/2012)
  
• Nominations de membres de jury pour la Capitale européenne de la culture
  E7899 (déposé le 30/11/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7907 (déposé le 30/11/2012)
  
• Modification de la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
  E7896 (déposé le 30/11/2012)
  
• Autorisation pour le Portugal de déroger au système commun de TVA
  COM(2012) 661 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et Israël
  COM(2012) 689 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Dérogation temporaire au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre concernant les aéronefs
  COM(2012) 697 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires d'Inde, d’Indonésie et de Malaisie
  COM(2012) 690 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Prix d'orientation et prix à la production de l'Union pour certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2013
  COM(2012) 687 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Signature et application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et Israël
  COM(2012) 688 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Autorisation pour les États membres de ratifier la Convention de l'OITde 1990 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail
  COM(2012) 677 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013
  COM(2012) 716 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Exigences concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
  E7887 (déposé le 27/11/2012)
  
• Exigences concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
  E7886 (déposé le 27/11/2012)
  
• Ouverture de négociations sur la modernisation de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
  COM(2012) 679 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Possibilités de pêche pour 2013 dans certaines pêcheries
  COM(2012) 668 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse
  COM(2012) 614 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Autorisation pour la Slovénie d'appliquer une mesure particulière dérogatoire au système commun de TVA
  COM(2012) 667 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Autorisation pour la Belgique d'appliquer une mesure particulière dérogatoire au système commun de TVA
  COM(2012) 654 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge au Comité des régions
  E7880 (déposé le 27/11/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de Chine
  COM (2012) 634 final (déposé le 22/11/2012)
  
• Participation de l'Irlande à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle
  14428/12 (déposé le 22/11/2012)
  
• Modification de la réglementation relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
  D023357/01 (déposé le 22/11/2012)
  
• Introduction de dispositions relatives à l'accessibilité à l'annexe III de la directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire européen
  D023356/02 (déposé le 22/11/2012)
  
• Participation de l'UE aux négociations relatives à une convention internationale du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs
  COM (2012) 655 final (déposé le 22/11/2012)
  
• Renouvellement du mandat du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales
  15594/12 (déposé le 19/11/2012)
  
• Modifications techniques de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  COM (2012) 490 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Modification de la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
  COM(2012) 650 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Mise en conformité du règlement (UE) n° 748/2012 avec la convention de Chicago relative à l'aviation civile commerciale
  E7874 (déposé le 19/11/2012)
  
• Modification du contrat avec la Chine signé dans le cadre du GATT afin de tenir compte de l'entrée dans l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie
  COM(2012) 641 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité ferroviaire concernant le sous-système matériel roulant - wagons pour le fret
  E7873 (déposé le 19/11/2012)
  
• Position de l'UE vis-à-vis de Madagascar dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-UE
  COM(2012) 653 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Participation de la Suisse au 7è PCRDT pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013)
  COM(2012) 651 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Nomination de membres italiens au sein du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  15415/12 (déposé le 19/11/2012)
  
• Position de l'UE concernant l'adhésion du Tadjikistan à l'OMC
  COM(2012) 646 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  COM (2012) 639 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Modification du contrat avec la Chine signé dans le cadre du GATT afin de tenir compte de l'entrée dans l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie
  COM(2012) 640 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant tchèque au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15800/12 (déposé le 19/11/2012)
  
• Modalités d'introduction des demandes de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs
  C (2012) 7759 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Nomination d'un membre polonais au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  15877/12 (déposé le 19/11/2012)
  
• Modification du règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Tunisie
  JOIN (2012) 31 final (déposé le 16/11/2012)
  
• Modification du règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Égypte
  JOIN (2012) 32 final (déposé le 16/11/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  SN 4138/12 (déposé le 16/11/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  SN 4139/12 (déposé le 16/11/2012)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2012) 638 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés
  COM (2012) 643 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification de l'annexe IV (Énergie) et de l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
  COM (2012) 645 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  D022996/01 (déposé le 15/11/2012)
  
• Détermination des allocations annuelles de quotas d'émission des États membres pour la période 2013-2020
  D023442/01 (déposé le 15/11/2012)
  
• Adaptation de la directive 75/324/CEE relative aux générateurs aérosols à la réglementation applicable en matière d'étiquetage
  D023280/01 (déposé le 15/11/2012)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides
  D023352/02 (déposé le 15/11/2012)
  
• Exigences de sécurité applicables à certains sièges pour enfant
  D020709/02 (déposé le 15/11/2012)
  
• Approche de l'UE en vue de la conférence d'examen en 2013 de la convention sur l'interdiction des armes chimiques (CAC)
  15424/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Nomination d'un membre irlandais au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  15796/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant irlandais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15801/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant hongrois au sein du Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  15803/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur une demande de dérogation en faveur de la Moldavie dans le cadre de la Communauté de l'énergie
  COM (2012) 644 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol du Comité des régions
  15893/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Fonds européen d'aide aux plus démunis
  COM (2012) 617 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Teneurs maximales en mélamine des aliments en conserve pour animaux de compagnie
  E7840 (déposé le 09/11/2012)
  
• Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
  COM(2012) 631 final (déposé le 08/11/2012)
  
• Désignation d'un commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank of Ireland
  E7837 (déposé le 08/11/2012)
  
• Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2013
  COM(2012) 624 final (déposé le 08/11/2012)
  
• Communication de la Commission sur les RUP
  COM (2012) 287 final
  
• Virement de crédits n° DEC 41/2012
  DEC 41/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 43/2012
  DEC 43/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
  EUCO 194/12 (déposé le 06/11/2012)
  
• Nomination d'un membre britannique du Comité économique et social européen
  15349/12 (déposé le 06/11/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  15510/12 (déposé le 06/11/2012)
  
• Prise en compte de la modification des exigences internationales en matière de protection de l'environnement dans le domaine de l'aviation civile
  D022276/02 (déposé le 06/11/2012)
  
• Modification de la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
  COM (2012) 628 final (déposé le 06/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 46/2012
  DEC 46/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 44/2012
  DEC 44/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 45/2012
  DEC 45/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Établissement d'indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants
  E7826 (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation demande EGF/2011/026 IT/Emilia-Romagna Motorcycles présentée par l'Italie)
  COM(2012) 616 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/006 FI/Nokia Salo, présentée par la Finlande)
  COM(2012) 619 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/018 ES/País Vasco Productos metálicos, présentée par l’Espagne)
  COM(2012) 620 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/011 AT/Soziale Dienstleistungen, présentée par l'Autriche)
  COM(2012) 621 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/005 SE/Saab, introduite par la Suède)
  COM(2012) 622 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Détermination des émissions de CO2 des véhicules soumis à la réception par type multiétapes
  E7825 (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/014 RO/Nokia, présentée par la Roumanie)
  COM(2012) 618 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Indices des prix à la consommation harmonisés : établissement d'indices des prix des logements occupés par leur propriétaire
  E7824 (déposé le 31/10/2012)
  
• Nomination d'un membre luxembourgeois au Comité économique et social européen
  E7815 (déposé le 31/10/2012)
  
• Nomination d'un membre danois au Comité économique et social européen
  E7814 (déposé le 31/10/2012)
  
• Autorisation pour la Bulgarie et la Roumanie de déroger au système commun de TVA
  COM(2012) 611 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/013 DK/Flextronics, introduite par le Danemark)
  COM(2012) 623 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mise en œuvre du plan d'action de Carthagène 2010-2014 visant à réduire l'usage des mines antipersonnel
  E7812 (déposé le 30/10/2012)
  
• Activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements
  E7813 (déposé le 30/10/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2012
  COM(2012) 632 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : nomination d'un membre suppléant danois
  E7802 (déposé le 29/10/2012)
  
• Nomination des membres du Comité scientifique et technique d'Euratom
  E7803 (déposé le 29/10/2012)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination d'un membre suédois
  E7804 (déposé le 29/10/2012)
  
• Position de l'UE concernant l'adaptation au progrès technique des règlements techniques mondiaux de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies applicables aux véhicules
  COM(2012) 613 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 40/2012
  E7811 (déposé le 29/10/2012)
  
• Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : nomination d'un membre tchèque
  E7806 (déposé le 29/10/2012)
  
• Harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
  COM(2012) 584 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Etablissement d’une liste d’arbitres pour le règlement de litiges commerciaux entre l'UE et la Russie dans le cadre de l'accord de partenariat
  COM(2012) 593 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques en 2013
  COM(2012) 608 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : nomination d'un membre tchèque
  E7805 (déposé le 29/10/2012)
  
• Qualité de l'essence et des carburants diesel
  COM (2012) 595 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  JOIN (2012) 29 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Enquête européenne par interview sur la santé (EHIS)
  D022728/02 (déposé le 25/10/2012)
  
• Modification de la réglementation portant adoption de certaines normes comptables internationales
  D023547/01 (déposé le 25/10/2012)
  
• Conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
  COM (2012) 591 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Financement de la troisième tranche 2012 du FED
  COM (2012) 597 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Financement du Fonds européen de développement en 2013 et 2014
  COM (2012) 598 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Position de l'UE au sein du comité d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les dispositifs améliorés de retenue pour enfants
  COM (2012) 607 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° 3/2012
  14718/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination d'un membre suédois au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  14769/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination d'un membre suédois au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  14770/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination d'un membre belge au sein du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  14809/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination de membres britanniques du Comité des régions
  15137/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination de membres grecs du Comité des régions
  15140/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 34/2012
  DEC 34/2012 (déposé le 25/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 36/2012
  DEC 36/2012 (déposé le 25/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 37/2012
  DEC 37/2012 (déposé le 25/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  14189/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Règlement d'exécution concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  SN 3851/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE
  COM (2012) 592 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération avec l'Ukraine concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil
  COM (2012) 569 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Lituanie
  13612/12 (déposé le 22/10/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2012
  DEC 38/2012 (déposé le 22/10/2012)
  
• Position de l'UE au sein du groupe d'experts sur l'accord européen sur les transports routiers
  COM (2012) 589 final (déposé le 22/10/2012)
  
• Conclusion du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques
  COM(2012) 577 final (déposé le 17/10/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Estonie
  E7774 (déposé le 17/10/2012)
  
• Autorisation pour un additif alimentaire
  E7777 (déposé le 17/10/2012)
  
• Exportations et importations de produits chimiques dangereux
  E7776 (déposé le 17/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le thiaméthoxame
  D022401/02 (déposé le 15/10/2012)
  
• Nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge du Comité des régions
  14579/12 (déposé le 15/10/2012)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du Comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse
  COM (2012) 570 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Non-inscription de certaines substances sur la liste des substances biocides autorisées dans le cadre de la directive 98/8/CE
  D022402/01 (déposé le 15/10/2012)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant les statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale
  COM (2012) 568 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le chlorure de didécyldiméthylammonium
  D022408/02 (déposé le 15/10/2012)
  
• Possibilités de pêche ouvertes, pour 2013 et 2014, aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau profonde
  COM (2012) 579 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de Chine
  COM (2012) 580 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le pyriproxyfène
  D022389/01 (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le diflubenzuron
  D022400/02 (déposé le 15/10/2012)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du groupe d'étude international du jute concernant la négociation d'un nouveau mandat
  COM (2012) 575 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation pour la Pologne de déroger au système commun de TVA
  COM(2012) 567 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Accès aux ressources génétiques (protocole de Nagoya)
  COM (2012) 576 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Coopération entre le CEPOL et l'académie du ministère des affaires intérieures de Moldavie
  14423/12 (déposé le 11/10/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité des régions
  14459/12 (déposé le 11/10/2012)
  
• Utilisation de l'acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins
  COM(2012) 578 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives
  COM(2012) 561 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  COM (2012) 541 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Coopération entre le CEPOL et le Centre de formation de la police nationale albanaise
  14422/12 (déposé le 11/10/2012)
  
• Surveillance du commerce entre la Communauté et les pays tiers de certains précurseurs de drogues
  COM (2012) 521 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Dispositifs médicaux
  COM (2012) 542 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Modification de l'annexe XVII du règlement REACH
  E7761 (déposé le 11/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
  JOIN(2012) 25 final (déposé le 10/10/2012)
  
• Soutien de l'UE aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)
  E7748 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  JOIN(2012) 26 final (déposé le 10/10/2012)
  
• Mise en oeuvre de certaines mesures restrictives en raison de la situation en Somalie
  E7747 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
  E7746 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7744 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7745 (déposé le 10/10/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de pêche avec la Mauritanie
  COM(2012) 545 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Renforcement des mesures de contrôle d'un précurseur de drogue : l'anhydride acétique
  COM(2012) 548 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Ouverture de négociations avec le Danemark, l'Islande, la Norvège et la Suisse en matière civile et commerciale (notification des actes et obtention des preuves)
  E7738 (déposé le 08/10/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord passé avec la Mauritanie
  COM (2012) 547 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 30/2012
  DEC 30/2012  (déposé le 08/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord de pêche avec la Mauritanie
  COM(2012) 546 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Modification de la liste des substances essentielles pour le traitement des équidés
  E7732 (déposé le 03/10/2012)
  
• Mise en œuvre de mises à jour pour les statistiques mensuelles et annuelles de l'énergie
  E7733 (déposé le 03/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 31/2012
  DEC 31/2012 (déposé le 03/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 32/2012
  DEC 32/2012  (déposé le 03/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 33/2012
  DEC 33/2012  (déposé le 03/10/2012)
  
• Signature d'un accord avec le Cap Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  COM(2012) 558 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale irlandaise
  BCE/2012/20 (déposé le 03/10/2012)
  
• Clarification du champ d'application du droit antidumping sur les importations de certains câbles et torons PSC originaires de Chine
  COM (2012) 544 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Ratification par les États membres d'un protocole d'amendement de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
  COM (2012) 550 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2012
  DEC29/2012 (déposé le 03/10/2012)
  
• Octroi d'une assistance financière de l'UE au Portugal
  COM(2012) 574 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire espagnol au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  13944/12 (déposé le 03/10/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire danoise au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  14101/12 (déposé le 03/10/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14093/12 (déposé le 03/10/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  14094/12 (déposé le 03/10/2012)
  
• Adaptation des dispositions techniques de la directive 2009/144/CE relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues
  D022751/01 (déposé le 03/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord avec le Cap Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  COM(2012) 557 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de planches à repasser fabriquées par l'entreprise chinoise Zhejiang Harmonic Hardware Products Co. Ltd
  COM (2012) 555 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Méthodes d'analyse applicables en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux
  E7731 (déposé le 03/10/2012)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  E7734 (déposé le 03/10/2012)
  
• Modification des annexes I et IV du règlement fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E7730 (déposé le 03/10/2012)
  
• Position de l'UE sur l'adhésion du Laos à l'OMC
  COM (2012) 534 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Nomination d'un membre chypriote du Comité économique et social européen
  13881/12 (déposé le 01/10/2012)
  
• Nomination de six membres roumains et de cinq suppléants roumains du Comité des régions
  14042/12 (déposé le 01/10/2012)
  
• Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
  COM (2012) 499 Final (déposé le 01/10/2012)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar (conclusion du protocole)
  COM (2012) 505 Final (déposé le 01/10/2012)
  
• Position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Budva, 18 octobre 2012)
  COM (2012) 532 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Adaptation des règles relatives à divers fonds de l'Union européenne pour faciliter la reprise économique dans les États membres en difficulté
  COM (2012) 526 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Adaptation des règles relatives au Fond pour les frontières extérieures pour faciliter la reprise économique dans les États membres en difficulté
  COM (2012) 527 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Modification de la directive 2001/110/CE relative au miel (Compétences de la Commission européenne)
  COM (2012) 530 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Position de l'Union européenne de la 32e réunion du comité permanent de la convention de Berne
  COM (2012) 520 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire
  COM(2012) 514 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Nomination d'un juge à la Cour de justice
  13563/12 (déposé le 01/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  COM (2012) 538 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord avec le Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  COM (2012) 560 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Signature d'un accord-cadre sur la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union européenne
  COM (2012) 517 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord-cadre sur la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union européenne
  COM (2012) 518 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar
  COM (2012) 519 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Signature d'un accord avec le Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  COM (2012) 559 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Catalogue des matières premières pour aliments des animaux
  D021839/02 (déposé le 01/10/2012)
  
• Modification technique de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
  D022556/01 (déposé le 01/10/2012)
  
• Situation des droits de l'homme au Tibet
  2012/2685
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7694 (déposé le 26/09/2012)
  
• Etablissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise
  E7695 (déposé le 26/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 28/2012
  DEC 28/2012 (déposé le 24/09/2012)
  
• Position de l'Union européenne dans le cadre de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien
  COM (2012) 504 final (déposé le 24/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 27/2012
  DEC 27/2012 (déposé le 24/09/2012)
  
• Position de l'Union au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
  E7690 (déposé le 24/09/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2012
  COM (2012) 536 final (déposé le 24/09/2012)
  
• Abrogation des mesures retirant le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à la Birmanie
  COM (2012) 524 final (déposé le 24/09/2012)
  
• Nomination d'un membre letton au sein du Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  13518/12 (déposé le 24/09/2012)
  
• Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  13469/12 (déposé le 24/09/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine
  COM(2012) 507 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/002 DE/manroland, présentée par l'Allemagne)
  COM(2012) 493 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Contrôle prudentiel des établissements de crédit par la Banque centrale européenne
  COM(2012) 511 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien du Comité des régions
  E7677 (déposé le 20/09/2012)
  
• Modification du plan à long terme pour les stocks de cabillaud
  COM(2012) 498 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  E7676 (déposé le 20/09/2012)
  
• Fixation du régime pécuniaire d'un certain nombre de membres des juridictions de l'UE
  E7675 (déposé le 20/09/2012)
  
• Proposition modifiée de cadre stratégique commun pour différents fonds
  COM(2012) 496 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7686 (déposé le 20/09/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/003 DK/Vestas, introduite par le Danemark)
  COM(2012) 502 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Nomination d'un directeur général au secrétariat général du Conseil
  E7674 (déposé le 20/09/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Suède
  E7673 (déposé le 20/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant maltais au Comité des régions
  E7678 (déposé le 20/09/2012)
  
• Interaction de l'Autorité bancaire européenne avec la BCE en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit
  COM(2012) 512 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7672 (déposé le 19/09/2012)
  
• Ouverture de négociations en vue d'adapter différents accords de coopération à l'entrée de la Croatie dans l'UE
  COM(2012) 389 final (déposé le 19/09/2012)
  
• Règles d'importation de semences en provenance de pays tiers selon un régime d'équivalence
  COM (2012) 343 final (déposé le 14/09/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération avec la Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite
  COM(2012) 470 final (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  13372/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination de deux membres suppléants polonais au Comité des régions
  E7663 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination de deux membres chypriotes du Comité des régions
  13365/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien du Comité des régions
  13359/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre estonien au Comité des régions
  E7662 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre chypriote au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  13320/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination de membres allemands au Comité des régions
  E7661 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant chypriote au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13319/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au sein du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  13285/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre grec au sein du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  13198/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre tchèque et d'un suppléant tchèque du Comité des régions
  12909/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  10631/1/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de coopération avec la Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite
  COM(2012) 469 final (déposé le 13/09/2012)
  
• Virement de crédits N° DEC 26/2012
  E7669 (déposé le 13/09/2012)
  
• Utilisation d'additifs alimentaires dans les boissons fermentées à base de moût de raisin
  E7668 (déposé le 13/09/2012)
  
• Utilisation d'extraits de romarin dans les farces pour pâtes sèches
  E7667 (déposé le 13/09/2012)
  
• Utilisation de la cire d’abeille, de la cire de carnauba, du shellac et de la cire microcristalline sur certains fruits
  E7666 (déposé le 13/09/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  SN 3529/12 (déposé le 11/09/2012)
  
• Nomination d'un juge de la Cour de justice de l'UE
  E7646 (déposé le 10/09/2012)
  
• Programme d'action pour la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020)
  COM(2012) 465 final (déposé le 10/09/2012)
  
• Prolongation d'un an de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  E7644 (déposé le 10/09/2012)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal de l'UE
  E7645 (déposé le 10/09/2012)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal de l'UE
  E7647 (déposé le 10/09/2012)
  
• Objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonelle dans les cheptels de dindes
  E7648 (déposé le 10/09/2012)
  
• Autorisation pour l'Allemagne et l'Autriche de déroger au système commun de TVA
  COM(2012) 475 final (déposé le 10/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 22/2012
  DEC 22/2012 (déposé le 05/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 16/2012
  DEC 16/2012 (déposé le 05/09/2012)
  
• Modification de la législation en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone des véhicules particuliers et utilitaires légers
  D022573/01 (déposé le 05/09/2012)
  
• Prorogation de la mission de police de l'UE en République démocratique du Congo
  12799/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2012
  DEC 25/2012 (déposé le 05/09/2012)
  
• Programme d'action modifié pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020)
  13265/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Remplacement du membre belge du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  12637/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 23/2012
  DEC 23/2012 (déposé le 05/09/2012)
  
• Mise en place de certaines mesures techniques et de contrôle en matière halieutique dans le Skagerrak
  COM (2012) 471 final (déposé le 05/09/2012)
  
• Prorogation de la mission de l'UE pour la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
  12813/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Équipements hertziens marins pour certains navires en vue de leur participation au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
  D018898/02 (déposé le 31/08/2012)
  
• Mise en place du comité Coopération culturelle dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud
  COM (2012) 463 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  D020808/02 (déposé le 31/08/2012)
  
• Possibilités de pêche, pour 2013, pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique
  COM (2012) 458 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Mise à jour de la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur
  D020136/03 (déposé le 31/08/2012)
  
• Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de pêche avec la République de Kiribati (signature)
  COM (2012) 467 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Modification des prescriptions techniques applicables aux bateaux navigant sur le Rhin
  D019808/02 (déposé le 31/08/2012)
  
• Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de pêche avec la République de Kiribati (conclusion)
  COM (2012) 468 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Prolongement des mesures restrictives à l'encontre de la République des Îles Fidji, adoptées dans le cadre de l'accord de Cotonou
  COM (2012) 460 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'application de l'accord de pêche avec la République de Kiribati
  COM (2012) 466 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées et des lampes à diodes électroluminescentes
  D021781/04 (déposé le 31/08/2012)
  
• Mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires de l'Union européenne, à l'occasion de l'adhésion de la Croatie
  COM (2012) 377 final (déposé le 24/08/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 20/2012
  DEC 20/2012 (déposé le 24/08/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/015 FR/Peugeot présentée par la France)
  COM (2012) 461 final (déposé le 24/08/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 17/2012
  DEC 17/2012 (déposé le 24/08/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 15/2012
  DEC 15/2012 (déposé le 24/08/2012)
  
• Dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence
  COM (2012) 456 final (déposé le 24/08/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/021 NL/Zalco émise par les Pays-Bas)
  COM (2012) 450 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal, présentée par l'Espagne)
  COM (2012) 451 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Adoption d'une annexe relative à la sûreté de l'aviation dans le cadre du protocole de coopération entre l'UE et l'OACI
  COM (2012) 457 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération renforcée entre l'UE et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  COM (2012) 439 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Signature d'un accord de coopération renforcée entre l'UE et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  COM (2012) 438 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Position de l'UE en vue de la révision du règlement des télécommunications internationales
  COM (2012) 430 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération avec les États d'Amérique centrale
  COM (2012) 454 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Signature d'un protocole d'adhésion, suite aux élargissements de 2004 et 2007, à l'accord de coopération avec les États d'Amérique centrale
  COM (2012) 455 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 24/2012
  DEC24/2012 (déposé le 23/08/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  12514/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
  
• Modification des prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure
  D013109/03 (déposé le 20/08/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de Chine
  COM (2012) 453 final (déposé le 20/08/2012)
  
• Allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de Russie vers l'UE
  COM (2012) 449 final (déposé le 20/08/2012)
  
• Compétences de la Commission européenne dans le cadre de la réglementation relative aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries
  COM (2012) 447 final (déposé le 20/08/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  12512/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
  
• Modification des teneurs maximales pour les aflatoxines dans les figues sèches
  D021998/02 (déposé le 10/08/2012)
  
• Autorisation d'une allégation de santé portant sur le Bêta-glucane et faisant référence à la réduction du taux de cholestérol
  D019041/03 (déposé le 10/08/2012)
  
• Position de l'UE concernant le règlement intérieur du comité mixte de l'accord UE/Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles
  COM(2012) 434 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Autorisation d'ouverture de négociation pour adapter les accords de l'Union européenne avec des pays tiers ou des organisations internationales du fait de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM(2012) 389 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Maurice
  COM(2012) 437 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification de la directive 97/68/CE concernant les mesures contre les émissions de gaz provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
  D022036/01 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
  COM(2012) 432 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Conclusion d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière entre l'UE et l'île Maurice
  COM(2012) 442 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification de la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine
  D021797/01 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour ce qui concerne le sel et le sodium
  D021335/02 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification des mesures transitoires prévues par le règlement (CE) n°1332/2008 concernant les enzymes alimentaires
  D020182/03 (déposé le 10/08/2012)
  
• Signature de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière entre l'UE et l'île Maurice
  COM(2012) 441 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Prescriptions relatives aux masses et dimensions des véhicules afin de permettre leur réception dans le marché intérieur
  D016964/03 (déposé le 10/08/2012)
  
• Autorisation de l'utilisation du diméthylpolysiloxane (E 900) en tant qu'agent antimousse dans les compléments alimentaires
  D021994/02 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification de l'annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 en ce qui concerne l'utilisation du sirop de polyglycitol dans plusieurs catégories de denrées alimentaires
  D020925/05 (déposé le 06/08/2012)
  
• Opérations d'initiés et manipulations de marché
  COM (2012) 421 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Mise en place d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
  COM (2012) 424 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Mobilisation du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk, Irlande)
  COM (2012) 423 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Mise en place d'un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA
  COM (2012) 428 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n°1126/2008 en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7 et la norme comptable internationale IAS 32
  D020960/01 Volume I (déposé le 06/08/2012)
  
• Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché
  COM (2012) 420 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Clarification des dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  COM (2012) 416 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Modification du règlement n°231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires en ce qui concerne le sirop de polyglycitol
  D020179/03 (déposé le 06/08/2012)
  
• Enregistrement de la plate-forme d'enchères de quotas de gaz à effet de serre du Royaume-Uni
  D021963/3 (déposé le 06/08/2012)
  
• Mise à jour de la nomenclature des pays et territoires visés par les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers
  E7565 (déposé le 02/08/2012)
  
• Mises à jour techniques de la directive relative au permis de conduire
  E7575 (déposé le 02/08/2012)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l'information
  E7576 (déposé le 02/08/2012)
  
• Action de l'UE en faveur des « capitales européennes de la culture » pour les années 2020 à 2033
  COM(2012) 407 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation pour la Lituanie de déroger au système commun de TVA
  COM(2012) 409 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes
  COM(2012) 413 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités
  E7558 (déposé le 02/08/2012)
  
• Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
  COM(2012) 382 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne
  COM(2012) 362 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Contrôle technique périodique des véhicules à moteur
  COM (2012) 380 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités
  E7557 (déposé le 02/08/2012)
  
• Refus de mise sur le marché d'un produit biocide : la bifenthrine
  E7559 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modifications de certaines rubriques de l'annexe I de la directive relative à la mise sur le marché de produits biocides
  E7560 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : l'acide nonanoïque
  E7561 (déposé le 02/08/2012)
  
• Suspension des mesures conservatoires adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou
  E7547 (déposé le 02/08/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen
  E7566 (déposé le 02/08/2012)
  
• Adoption de diverses normes comptables internationales
  E7570 (déposé le 02/08/2012)
  
• Retrait et annulation des immatriculations de véhicules
  COM(2012) 381 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant l'exploitation et la gestion du trafic du système ferroviaire
  E7556 (déposé le 02/08/2012)
  
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Refonte)
  COM(2012) 403 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Exemption de contrôles vétérinaires effectués aux frontières pour certains produits non destinés à la consommation humaine
  E7572 (déposé le 02/08/2012)
  
• Critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d’être un déchet
  E7573 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de la liste des tests rapides concernant certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E7574 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de la liste des espèces animales et végétales dont le commerce est limité et réglementé
  E7577 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation pour la France de déroger à l'obligation d'usage de la nouvelle version du logiciel du système anticollision embarqué (ACAS II) sur certains aéronefs nouvellement construits
  E7571 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de la réglementation concernant l'application de normes d'information financière et comptables internationales
  E7569 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de l'annexe I de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides
  E7564 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le cis-tricos-9-ene
  E7562 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le cyanure d'hydrogène
  E7563 (déposé le 02/08/2012)
  
• Méthode de sécurité commune aux fins du contrôle que doivent exercer les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure
  E7567 (déposé le 02/08/2012)
  
• Méthode de sécurité commune aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité ferroviaire
  E7568 (déposé le 02/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Afghanistan
  E7545 (déposé le 01/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes en raison de la situation en Afghanistan
  E7546 (déposé le 01/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : règlement du Conseil
  E7543 (déposé le 31/07/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : règlement d'exécution du Conseil
  E7544 (déposé le 31/07/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : décision du Conseil
  E7542 (déposé le 31/07/2012)
  
• Résidus de pesticides dans ou sur certaines denrées alimentaires
  E7541 (déposé le 27/07/2012)
  
• Conditions de pêche dans l'Atlantique du Nord Est
  COM(2012) 371 final (déposé le 27/07/2012)
  
• Mise sur le marché de plusieurs produits phytopharmaceutiques
  E7538 (déposé le 25/07/2012)
  
• Modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs (modification du règlement (UE) n° 510/2011)
  COM (2012) 394 final (déposé le 25/07/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  E7533 (déposé le 25/07/2012)
  
• Recommandation conjointe autorisant l'ouverture de négociations avec le Japon en vue d'un accord-cadre
  E7539 (déposé le 25/07/2012)
  
• Révision de la directive sur les essais cliniques de médicaments à usage humain
  COM (2012) 369 final (déposé le 25/07/2012)
  
• Recommandation autorisant l'ouverture de négociations avec le Japon en vue d'un accord de libre-échange
  E7535 (déposé le 25/07/2012)
  
• Modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (modification du règlement (CE) n° 443/2009)
  COM (2012) 393 final (déposé le 25/07/2012)
  
• Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
  COM (2012) 363 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Gestion collective des droits d'auteur et licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne
  COM (2012) 372 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande des Pays-Bas)
  COM (2012) 395 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Suède)
  COM (2012) 396 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013
  COM(2012) 402 final (déposé le 18/07/2012)
  
• Mesures spécifiques pour renforcer la stabilité financière en Espagne
  COM (2012) 406 final (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations sur le statut de la mission EUCAP NESTOR
  SN 3173/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive
  12049/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations avec le Soudan du Sud en vue d'un accord sur le statut de la mission EUAVSEC-South Sudan
  SN 3178/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations avec le Niger en vue d'un accord sur le statut de la mission EUCAP SAHEL NIGER
  SN 3176/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Ouverture de négociations avec le Panama en application des accords du GATT
  E7521 (déposé le 18/07/2012)
  
• Nomination d'un membre finlandais au Comité économique et social européen
  E7519 (déposé le 18/07/2012)
  
• Nomination d'un membre lituanien du Comité économique et social européen
  E7520 (déposé le 18/07/2012)
  
• Désignation d'un commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour 2012-2014
  E7518 (déposé le 18/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient
  12244/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Lutte contre le commerce illicite et l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région couverte par l'OSCE
  16236/1/11 (déposé le 16/07/2012)
  
• Proposition modifiée de règlement fixant le cadre financier pluriannuel 2014-2020
  COM (2012) 388 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux du Groenland
  COM (2012) 383 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Signature de la convention relative à l'assistance alimentaire
  COM (2012) 379 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol au Comité des régions
  E7499 (déposé le 13/07/2012)
  
• Refonte de la directive sur l'intermédiation en assurance
  COM (2012) 360 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7502 (déposé le 13/07/2012)
  
• Signature de l'accord portant modification de l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
  COM(2012) 265 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Contributions des États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2012
  COM (2012) 387 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  11581/12 (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
  E7496 (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination de trois membres italiens et d'un suppléant italien au Comité des régions
  E7498 (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre slovène au Comité des régions
  E7500 (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7501 (déposé le 13/07/2012)
  
• Mécanisme d'assistance financière pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro
  COM(2012) 336 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Ouverture de négociations avec la Côte d'Ivoire en vue d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  E7506 (déposé le 13/07/2012)
  
• Levée des mesures conservatoires mises en place à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou
  COM (2012) 365 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Conclusion de l'accord portant modification de l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
  COM(2012) 266 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Modification à la législation en matière d'OPCVM en ce qui concerne les fonctions de dépositaire, les politiques de rémunération et les sanctions
  COM (2012) 350 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement
  COM (2012) 352 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Conclusion de la convention relative à l'assistance alimentaire
  COM (2012) 378 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7497 (déposé le 13/07/2012)
  
• Budget de la mission EUPOL AFGHANISTAN (2012-2013)
  11336/12 (déposé le 11/07/2012)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : projet de règlement
  E7492 (déposé le 10/07/2012)
  
• Mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  E7494 (déposé le 10/07/2012)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : décision d'exécution
  E7493 (déposé le 10/07/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Hongrie
  11357/12 (déposé le 09/07/2012)
  
• Mesures commerciales visant à garantir l'approvisionnement des transformateurs de l'Union européenne en certains produits de la pêche de 2013 à 2015
  COM (2012) 357 final (déposé le 09/07/2012)
  
• Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et australe
  11699/12 (déposé le 09/07/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Hongrie
  11361/12 (déposé le 09/07/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 18/2012
  DEC 18/2012 (déposé le 09/07/2012)
  
• Mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
  COM(2012) 298 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Coopération transnationale et négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait
  C(2012) 4297 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination de six membres bulgares et de huit suppléants bulgares au Comité des régions
  E7475 (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination d'un suppléant espagnol au Comité des régions
  E7474 (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien remplaçant au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7473 (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  E7472 (déposé le 05/07/2012)
  
• Conclusion d'un accord commercial avec les Etats-Unis portant sur les concessions tarifaires de la Bulgarie et de la Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
  COM (2012) 346 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand au Comité des régions
  E7471 (déposé le 05/07/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 19/2012
  DEC 19/2012 (déposé le 05/07/2012)
  
• Modification de la réglementation concernant l'importation de matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers
  COM (2012) 355 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
  COM (2012) 364 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Signature d'un accord commercial avec les Etats-Unis portant sur les concessions tarifaires de la Bulgarie et de la Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
  COM(2012) 346 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Exemption de mesures anti-dumping pour certains éléments de fixation en fer ou en acier exportés vers l'UE par un producteur malaisien
  COM (2012) 353 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Hongrie
  COM (2012) 356 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 21/2012
  DEC 21/2012 (déposé le 05/07/2012)
  
• Modification des limites maximales applicables aux résidus de plusieurs pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires
  D018240/03 (déposé le 05/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC)
  6818/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE auprès de l'Union africaine
  SN 2329/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Création d'une mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)
  SN 2901/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission dans la lutte contre la pêche illicite
  COM(2012) 332 final (déposé le 02/07/2012)
  
• Cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par des accords internationaux
  COM(2012) 335 final (déposé le 02/07/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2012
  COM (2012) 340 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 14/2012
  DEC 14/2012 (déposé le 29/06/2012)
  
• Prise en compte de la Serbie en tant que pays candidat dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)
  COM (2012) 329 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Extension du droit antidumping sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine à celles expédiées de la Malaisie
  COM (2012) 331 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Accord avec la Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  COM (2012) 239 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification de l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
  COM (2012) 333 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises
  D021278/02 (déposé le 29/06/2012)
  
• Position de l'Union européenne concernant une modification de l'annexe II de l’accord EEE
  COM (2012) 296 final (déposé le 26/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
  11427/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Autorisation des États membres à négocier un traité international sur le commerce des armes, sur les questions relevant de la compétence exclusive de l'Union
  COM (2012) 241 Final (déposé le 26/06/2012)
  
• Clôture du réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Chine et de la Thaïlande
  COM (2012) 294 final (déposé le 26/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE en Afghanistan
  SN 2330/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  SN 2550/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  JOIN (2012) 15 Final (déposé le 26/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour la Corne de l'Afrique
  SN 2327/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (Règlement d'exécution)
  SN 2845/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification de mesures restrictives spécifiques en raison de la situation en Somalie
  JOIN (2012) 4 final (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 2844/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  SN 1786/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  SN 2675/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan (Règlement d'exécution)
  SN 2676/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  JOIN (2012) 5 final (déposé le 21/06/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits
  C(2012) 3699 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans la recherche et le développement technologique
  COM(2012) 295 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Prorogation de la période d'application des mesures établies envers la Guinée
  COM(2012) 288 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Prorogation de la durée d'application des mesures prises envers la Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
  COM(2012) 289 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/017 ES/Aragón - Construction, présentée par l'Espagne)
  COM(2012) 290 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Mesures restrictives contre la Syrie
  E7438 (déposé le 20/06/2012)
  
• Résumé de l'analyse d'impact concernant un instrument de stabilité internationale
  SEC(2011) 1482 final (déposé le 18/06/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  E7435 (déposé le 18/06/2012)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
  E7433 (déposé le 18/06/2012)
  
• Instrument de stabilité internationale
  COM(2011) 845 final (déposé le 18/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la région du Sud de la Méditerranée
  E7432 (déposé le 18/06/2012)
  
• Accord avec l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement sur la protection d'informations classifiées
  E7434 (déposé le 18/06/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E7431 (déposé le 18/06/2012)
  
• Négociations en vue de la participation de la Moldavie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  SN 2739/1/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  SN 2504/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EUPOL COPPS
  SN 2505/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  SN 2673/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (règlement d'exécution)
  SN 2674/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations d'acide tartrique originaire de Chine
  COM(2012) 284 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Position de l'UE concernant les systèmes d'avertissement de franchissement de ligne et les systèmes avancés de freinage d'urgence
  COM(2012) 178 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Modification technnique du protocole 31 de l'accord EEE
  COM(2012) 285 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Diverses modifications du règlement (CE) n° 1225/2009 sur la lutte antidumping
  COM(2012) 270 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Autorisation pour la Commission de participer à des négociations internationales visant à améliorer l’accès aux livres pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés
  COM(2012) 283 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC11/2012
  10974/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Nomination d'un membre letton au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  10669/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière à l'Irlande
  COM(2012) 291 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Ouverture de négociations en vue de l'adaptation de certains accords internationaux à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  COM(2012) 255 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
  COM(2012) 264 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  10677/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
  10914/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Projet de budget 2013
  E7409 (déposé le 14/06/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2012) 16 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Nomination des membres luxembourgeois du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  10227/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants
  COM(2012) 242 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Maintien d'une dérogation aux règles d'accès aux eaux de l'Union européenne
  COM(2012) 277 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije
  E7419 (déposé le 14/06/2012)
  
• Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur
  COM(2012) 238 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
  COM (2012) 236 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark)
  COM(2012) 272 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
  COM(2012) 280 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  10673/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Soudan et le Soudan du Sud
  SN 2331/1/12 (déposé le 13/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  SN 2332/12 (déposé le 13/06/2012)
  
• Conclusion d'un accord de partenriat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
  COM(2012) 260 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC13/2012
  DEC13/2012 (déposé le 11/06/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland
  COM(2012) 248 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Levée de la suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie
  COM (2012) 275 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche en application de l'accord conclu avec le Danemark et le Groenland
  COM(2012) 246 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau
  COM (2012) 262 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Abrogation de la décision 2010/285/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Allemagne
  COM (2012) 274 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Modification de l'accord avec la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas (conclusion)
  COM (2012) 268 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Clôture du réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
  COM (2012) 269 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Abrogation de la décision 2010/422/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie
  COM (2012) 273 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Positions de l'UE concernant l'adaptation au progrès technique de divers réglements techniques mondiaux applicables aux véhicules à moteur
  COM (2012) 263 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Modification de l'accord avec la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas (signature)
  COM (2012) 267 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Conclusion d'un accord avec la Suisse concernant la coopération en matière d'application du droit de la concurrence
  COM(2012) 244 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Signature d'un accord de coopération avec la Suisse concernant la coopération en matière d'application du droit de la concurrence
  COM(2012) 244 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Proposition modifiée concernant le système EURODAC
  COM(2012) 254 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
  COM(2012) 256 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7382 (déposé le 11/06/2012)
  
• Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2012 et avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016
  COM (2012) 313 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland
  COM(2012) 247 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  SN 2564/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC12/2012
  DEC 12/2012 (déposé le 07/06/2012)
  
• Nomination d'un membre français au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  10351/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Nomination d'un membre français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  10349/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  10350/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  10144/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Mission PSDC relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud (EUASVEC)
  E7374 (déposé le 05/06/2012)
  
• Mise en œuvre du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux en 2012-2015
  COM(2012) 221 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de carreaux en céramique originaires de Chine
  COM(2012) 233 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification du protocole 31 de l'accord EEE relatif à la politique sociale
  COM(2012) 235 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Mesures compensatoires sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, d'Inde
  COM(2012) 237 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier expédiés, entre autres, de Corée du sud
  COM(2012) 228 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l’EEE concernant la coopération dans le domaine de l'environnement
  COM(2012) 231 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe XX de l'accord EEE relative à l'environnement
  COM(2012) 232 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Cloture des mesures antidumping concernant les importations de furfural originaire de Chine
  COM(2012) 227 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité économique et social européen
  E7357 (déposé le 31/05/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et d'Ukraine
  COM(2012) 224 final (déposé le 31/05/2012)
  
• Coefficients correcteurs applicables le 1er janvier 2012 aux traitements des fonctionnaires de l'Union européenne affectés en Estonie
  COM(2012) 234 final (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (Décision)
  10285/12 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée Bissau (règlement d'exécution)
  10287/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
  
• Plate-forme d'enchères de quotas de gaz à effet de serre devant être désignée par l'Allemagne
  E7360 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (règlement d'exécution)
  10287/12 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la nomenclature NUTS concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional
  E7361 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (Projet de décision)
  10285/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la directive 96/98/CE relative aux équipements marins
  D019952/02 (déposé le 29/05/2012)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  D018166/02 (déposé le 29/05/2012)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour
  E7350 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre letton au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7349 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant letton au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7348 (déposé le 29/05/2012)
  
• Principes généraux de la participation de la Jordanie aux programmes de l'Union (conclusion d'un protocole)
  COM (2012) 214 final (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre letton au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7347 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre slovène au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7346 (déposé le 29/05/2012)
  
• Principes généraux de la participation de la Jordanie aux programmes de l'Union (signature et application provisoire d'un protocole)
  COM (2012) 215 final (déposé le 29/05/2012)
  
• Dates de transposition et d'entrée en application de la directive solvabilité II
  COM (2012) 217 final (déposé le 29/05/2012)
  
• Projet de position générale de l'UE sur les négociations d'adhésion avec le Monténégro
  SN 2498/12 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre grec suppléant au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7344 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant slovène au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7345 (déposé le 29/05/2012)
  
• Adaptation technique de la décision 97/836/CE concernant l'adoption de prescriptions techniques mondiales uniformes applicables aux véhicules à roues
  COM (2012) 202 final (déposé le 25/05/2012)
  
• Modification technique de la directive 86/297/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection
  E7343 (déposé le 25/05/2012)
  
• Adaptation technique de la décision 2000/125/CE relative aux règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules
  COM (2012) 201 final (déposé le 25/05/2012)
  
• Congestion contractuelle dans l'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
  E7339 (déposé le 22/05/2012)
  
• Mesures transitoires concernant l'autorisation de mise sur le marché de différents arômes
  E7338 (déposé le 22/05/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2012
  E7340 (déposé le 22/05/2012)
  
• TVA concernant le traitement des bons
  COM(2012) 206 final (déposé le 22/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7333 (déposé le 22/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7334 (déposé le 22/05/2012)
  
• Position de l'UE au Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la République du Soudan du Sud
  COM(2012) 213 final (déposé le 22/05/2012)
  
• Utilisation de talc, de cire de carnauba et de shellac (E 904) sur des œufs durs
  E7337 (déposé le 22/05/2012)
  
• Modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
  COM (2012) 208 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Directives du Conseil à la Commission pour la négociation de modifications de la convention sur la sûreté nucléaire
  COM (2012) 193 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Réallocation d'une partie du reliquat de l'enveloppe du 10e Fonds européen de développement (FED) à la coopération intra-ACP
  COM (2012) 207 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999
  COM (2012) 211 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne le plomb
  E7329 (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne le mercure
  E7328 (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
  COM (2012) 210 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne les composés du phénylmercure
  E7330 (déposé le 21/05/2012)
  
• Examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments
  E7332 (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne l'annexe XVII (cadmium)
  E7331 (déposé le 21/05/2012)
  
• Soutien au code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra atmosphérique
  E7322 (déposé le 11/05/2012)
  
• Participation des pays de l'EEE au programme GNSS
  COM(2012) 195 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un membre suppléant allemand au Comité des régions
  E7310 (déposé le 10/05/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana – Chaussure, présentée par l'Espagne)
  COM (2012) 204 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Liste Prodcom des produits industriels pour 2012
  E7319 (déposé le 10/05/2012)
  
• Suspension de l'application de certaines mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7321 (déposé le 10/05/2012)
  
• Coopération dans l'EEE dans le cadre de l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle
  COM(2012) 194 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Migration du système d'information Schengen SIS 1+ vers SIS II
  COM(2012) 81 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Modification de l'annexe relative aux statistiques dans l'accord EEE
  E7312 (déposé le 10/05/2012)
  
• Fonctionnement du forum de la société civile et création du groupe d'experts dans le cadre du comité " Commerce et développement durable " de l'ALE avec la Corée
  COM (2012) 205 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Modification de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
  E7320 (déposé le 10/05/2012)
  
• Autorisation pour le Danemark de déroger au système de TVA
  COM(2012) 185 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Prescriptions particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale
  E7318 (déposé le 10/05/2012)
  
• Nomination d'un suppléant néerlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7303 (déposé le 09/05/2012)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de France
  E7302 (déposé le 09/05/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 08/2012
  E7308 (déposé le 09/05/2012)
  
• Exploitation de services aériens par des transporteurs suisses dans l'EEE
  COM(2012) 187 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 09/2012
  E7309 (déposé le 09/05/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 07/2012
  E7307 (déposé le 09/05/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7301 (déposé le 09/05/2012)
  
• Modification de certaines dispositions concernant la protection des des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  E7298 (déposé le 09/05/2012)
  
• Position de l'UE concernant certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'OIV
  COM(2012) 192 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général (Règlement)
  C (2011) 9381 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Protection de l'espèce «mante géante» et possibilités de pêche dans l'Atlantique-nord
  COM(2012) 182 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Estonie
  E7300 (déposé le 09/05/2012)
  
• Fixation des teneurs maximales applicables à certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux
  E7297 (déposé le 09/05/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en Guinée-Bissau (Règlement)
  E7296 (déposé le 03/05/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en Guinée-Bissau (Décision)
  E7295 (déposé le 03/05/2012)
  
• Ouverture de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits industriels
  COM (2012) 161 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité des régions
  E7287 (déposé le 30/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au Comité des régions
  E7288 (déposé le 30/04/2012)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  COM (2012) 165 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Adhésion de la Croatie à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  COM(2012) 175 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Adhésion de la Turquie à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  COM(2012) 176 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Nomination de trois membres espagnols et de deux suppléants espagnols au Comité des régions
  E7286 (déposé le 30/04/2012)
  
• Révision du cadre juridique de base en vigueur pour les statistiques européennes
  COM(2012) 167 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides sur des denrées alimentaires pour animaux
  E7294 (déposé le 30/04/2012)
  
• Détermination des compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de plusieurs directives relatives à la composition et l'étiquetage de produits alimentaires
  COM (2012) 150 final (déposé le 25/04/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire hongrois au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7277 (déposé le 25/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant hongrois au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7278 (déposé le 25/04/2012)
  
• Utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210 – 213) dans les équivalents sans alcool du vin
  E7280 (déposé le 25/04/2012)
  
• Honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne
  E7281 (déposé le 25/04/2012)
  
• Utilisation de polysorbates (E 432-436) dans le lait de coco
  E7282 (déposé le 25/04/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 06/2012
  E7285 (déposé le 25/04/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 03/2012
  E7283 (déposé le 25/04/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 05/2012
  E7284 (déposé le 25/04/2012)
  
• Suspension des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7276 (déposé le 24/04/2012)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
  E7275 (déposé le 24/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant grec au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7271 (déposé le 20/04/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2012
  COM (2012) 181 final (déposé le 20/04/2012)
  
• Importations de riz originaires du Bangladesh
  COM (2012) 172 final (déposé le 20/04/2012)
  
• Nomination d'un membre grec au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7270 (déposé le 20/04/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée à l'initiative de la Commission)
  COM (2012) 160 final (déposé le 20/04/2012)
  
• Identification électronique des bovins
  COM (2012) 162 final (déposé le 20/04/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7269 (déposé le 20/04/2012)
  
• Accord avec la Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles (signature)
  COM (2012) 137 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Nomination de sept membres français et onze membres suppléants français du Comité des régions
  E7260 (déposé le 19/04/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7266 (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  JOIN(2012) 9 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7267 (déposé le 19/04/2012)
  
• Simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l'intérieur du marché unique
  COM(2012) 164 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique
  E7257 (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7265 (déposé le 19/04/2012)
  
• Refonte du règlement établissant les règles de certification de navigabilité et environnementale des aéronefs
  E7264 (déposé le 19/04/2012)
  
• Nomination d'un membre grec au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7258 (déposé le 19/04/2012)
  
• Accord avec la Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles (conclusion)
  COM (2012) 138 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Nomination d'un membre finlandais et d'un suppléant finlandais du Comité des régions
  E7259 (déposé le 19/04/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de Chine
  COM(2012) 163 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord d'association avec la Turquie
  COM(2012) 152 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord d'association avec l'Albanie
  COM(2012) 158 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Stocks de cabillaud de la mer Baltique : compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission
  COM(2012) 155 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Modification de la liste des exemples permettant d'illustrer la définition des emballages (directive 94/62/CE)
  COM (2012) 141 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Iles Salomon
  E7247 (déposé le 10/04/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'ASA avec le Monténégro
  COM (2012) 156 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires
  E7252 (déposé le 10/04/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Pologne
  E7244 (déposé le 10/04/2012)
  
• Protection sanitaire contre la présence de substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
  COM (2012) 147 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord de coopération et d'union douanière avec Saint-Marin
  COM (2012) 157 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Négociations en vue d'un accord-cadre avec la Nouvelle Zélande
  COM (2012) 159 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier imprimé
  E7251 (déposé le 10/04/2012)
  
• Capitales européennes de la culture 2016
  COM(2012) 146 final (déposé le 05/04/2012)
  
• Spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7241 (déposé le 05/04/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération douanière avec le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement
  E7239 (déposé le 05/04/2012)
  
• Spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7243 (déposé le 05/04/2012)
  
• Spécifications techniques d’interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7242 (déposé le 05/04/2012)
  
• Signature d'un accord de coopération douanière avec le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement
  COM(2012) 143 final (déposé le 05/04/2012)
  
• Participation des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers et réciprocité
  COM(2012) 124 final (déposé le 05/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7232 (déposé le 05/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand au Comité des régions
  E7234 (déposé le 05/04/2012)
  
• Nomination d'un membre luxembourgeois au Comité des régions
  E7235 (déposé le 05/04/2012)
  
• Nomination de juges et avocats généraux de la Cour de justice
  E7236 (déposé le 05/04/2012)
  
• Recyclage des navires
  COM(2012) 118 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Responsabilités de l'État du pavillon par rapport aux règles de la convention internantionale du travail maritime
  COM(2012) 134 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Modification du protocole 4 (Règles d'origine) de l'accord EEE
  COM(2012) 133 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Mise en conformité de la directive relative au contrôle par l'État du port avec les modifications de la convention internationale du travail maritime
  COM(2012) 129 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Ratification de la convention internationale de Hong Kong de 2009 pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
  COM(2012) 120 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques
  E7231 (déposé le 02/04/2012)
  
• Mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil
  COM(2012) 136 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Nomination de juges et avocats généraux de la Cour de justice
  E7216 (déposé le 29/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant chypriote au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E7217 (déposé le 29/03/2012)
  
• Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique avec le Brésil
  COM (2012) 123 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
  COM (2012) 131 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E7215 (déposé le 29/03/2012)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe
  E7224 (déposé le 29/03/2012)
  
• Droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services
  COM (2012) 130 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Utilisation de lysozyme (E 1105) dans la bière
  E7222 (déposé le 29/03/2012)
  
• Utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière
  E7223 (déposé le 29/03/2012)
  
• Négociation du renouvellement de l'accord Euratom et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  COM (2012) 132 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Autorisation limitée d'une substance biocide, le carbonate de DDA
  E7213 (déposé le 26/03/2012)
  
• Utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) pour l'impression sur des confiseries à enrobage dur
  E7214 (déposé le 26/03/2012)
  
• Nouveau délai pour l'examen des substances biocides dans le cadre de la directive 98/8/CE
  E7212 (déposé le 26/03/2012)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
  COM (2012) 142 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Modification des mesures antidumping concernant les importations d'acide tartrique originaire de Chine
  COM (2012) 114 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Position de l'Union européenne concernant la révision des modes et conditions de financement des investissements dans le cadre de l'accord ACP-UE
  COM (2012) 113 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations d'acide tartrique originaire de Chine
  COM (2012) 112 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Mise en oeuvre de la directive 2009/28/CE et modification de l'article 20 du traité instituant la Communauté de l'énergie
  C (2012) 1745 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Révision du statut du comité économique et financier
  E7206 (déposé le 26/03/2012)
  
• Modification de la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
  COM (2012) 115 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification de la réglementation relative au maintien de la navigabilité des aéronefs
  E7204 (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification des concessions commerciales en faveur du Brésil et de la Thaïlande en ce qui concerne la viande de volaille transformée
  COM (2012) 106 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'UE et les dépositaires centraux de titres (DCT)
  COM(2012) 73 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7190 (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7191 (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7192 (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre estonien et d'un suppléant estonien du Comité des régions
  E7193 (déposé le 22/03/2012)
  
• Accord avec les États-Unis concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
  COM (2012) 108 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Programme en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
  COM (2012) 109 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2012
  COM (2012) 125 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations d'acide oxalique originaire de l'Inde et de Chine
  COM (2012) 111 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification des concessions tarifaires accordées au Brésil et à la Thaïlande concernant le commerce de la viande de volaille transformée
  COM(2012) 105 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification de la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne
  E7205 (déposé le 22/03/2012)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  COM (2012) 126 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres
  COM(2012) 93 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
  COM(2012) 96 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (mesures d'exécution)
  E7189 (déposé le 21/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7188 (déposé le 21/03/2012)
  
• Activation du centre d'opérations de l'UE pour les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique
  E7183 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7178 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E7179 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7184 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  JOIN (2012) 2 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  JOIN (2012) 7 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7180 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  JOIN (2012) 5 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7187 (déposé le 20/03/2012)
  
• Soutien aux activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
  E7174 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7175 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7176 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Somalie
  JOIN (2012) 4 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7177 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modalités de la participation de certains Etats à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
  E7170 (déposé le 19/03/2012)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Bank of Greece
  E7169 (déposé le 19/03/2012)
  
• Gel et confiscation des produits du crime dans l'Union européenne
  COM(2012) 85 final (déposé le 19/03/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  E7173 (déposé le 19/03/2012)
  
• Coopération concernant les infrastructures critiques dans le cadre de l'EEE
  COM(2012) 97 final (déposé le 19/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7168 (déposé le 14/03/2012)
  
• Statistiques conjoncturelles : suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles
  E7167 (déposé le 14/03/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe II de l'accord EEE
  COM(2012) 98 final (déposé le 14/03/2012)
  
• Position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association UE-Turquie
  COM(2012) 92 final (déposé le 14/03/2012)
  
• Nomination d'un suppléant chypriote au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7164 (déposé le 14/03/2012)
  
• Nomination d'un membre finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7162 (déposé le 14/03/2012)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Égypte
  E7160 (déposé le 14/03/2012)
  
• Nomination d'un membre finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7163 (déposé le 14/03/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  E7161 (déposé le 14/03/2012)
  
• Conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets
  COM (2012) 90 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  E7154 (déposé le 12/03/2012)
  
• Position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XXI (Statistiques)
  COM (2012) 87 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments
  COM (2012) 84 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
  COM (2012) 88 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
  COM (2012) 89 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Nomination d'un membre danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7153 (déposé le 08/03/2012)
  
• Renouvellement du mandat du directeur d'Europol
  E7152 (déposé le 08/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant tchèque au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7145 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre portugais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7146 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un suppléant portugais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7147 (déposé le 07/03/2012)
  
• Prolongation de la mission de lutte contre la piraterie " Atalanta "
  E7140 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre tchèque au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7144 (déposé le 07/03/2012)
  
• Vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre
  E7151 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suédois au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7143 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E7142 (déposé le 07/03/2012)
  
• Participation de la Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E7139 (déposé le 07/03/2012)
  
• Association de la Suisse à des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire pour la période 2012-2013
  E7148 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre lituanien et de deux suppléants lituaniens du Comité des régions
  E7141 (déposé le 07/03/2012)
  
• Surveillance et déclaration des émissions de gaz à effet de serre
  E7150 (déposé le 07/03/2012)
  
• Classification, étiquetage et à emballage des substances et des mélanges
  E7149 (déposé le 07/03/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
  E7137 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mesures restrictives instituées en raison de la situation en Afghanistan
  E7138 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Afghanistan
  E7135 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E7136 (déposé le 06/03/2012)
  
• Refonte des règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des préparations dangereuses
  COM (2012) 8 final (déposé le 02/03/2012)
  
• Inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur et certains de leurs composants
  E7134 (déposé le 02/03/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire bulgare au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7122 (déposé le 01/03/2012)
  
• Modification des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus
  E7130 (déposé le 01/03/2012)
  
• Recommandation du Parlement européen sur la création d'un Fonds européen pour la démocratie
  UE0060
• Modification des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route
  E7129 (déposé le 01/03/2012)
  
• Modification des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
  E7128 (déposé le 01/03/2012)
  
• Suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie
  COM (2012) 75 final (déposé le 01/03/2012)
  
• Refonte du règlement établissant le code des douanes de l'Union
  COM (2012) 64 final (déposé le 01/03/2012)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie
  COM (2012) 63 final (déposé le 01/03/2012)
  
• Dispositions générales applicables au Fonds " Asile et migration " et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière
  E7124 (déposé le 01/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant bulgare au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7123 (déposé le 01/03/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier journal
  E7131 (déposé le 01/03/2012)
  
• Modifciation de l'annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
  E7132 (déposé le 01/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E7121 (déposé le 29/02/2012)
  
• Modification de la décision d'association outre-mer visant à prendre en compte le changement de statut de Saint-Barthélémy
  COM(2012) 61 final (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7117 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7120 (déposé le 24/02/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 02/2012
  E7115 (déposé le 24/02/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 04/2012
  E7116 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7119 (déposé le 24/02/2012)
  
• Suspension partielle de l'application de l'accord de coopération avec la Syrie
  COM(2012) 78 final (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7118 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E7112 (déposé le 23/02/2012)
  
• Statut de la fondation européenne (FE)
  COM(2012) 35 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Proposition de règlement concernant la pharmacovigilance
  COM(2012) 51 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Mobilisation du FEM (Demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne)
  COM(2012) 53 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Proposition de directive concernant la pharmacovigilance
  COM(2012) 52 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Promotion du dialogue et de la coopération UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes conventionnelles
  E7098 (déposé le 22/02/2012)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7099 (déposé le 22/02/2012)
  
• Nomination d'un représentant espagnol des organisations de travailleurs au CEDEFOP
  E7101 (déposé le 22/02/2012)
  
• Proposition modifiée de règlement concernant l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale
  COM (2012) 49 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Conclusion de l'accord avec le Sri Lanka sur certains aspects des services aériens
  COM(2012) 39 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne
  E7102 (déposé le 22/02/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnesau regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E7100 (déposé le 22/02/2012)
  
• Inscrioption du requin taupe à l'annexe III de la CITES
  COM(2012) 44 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Proposition modifiée de directive concernant l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale
  COM (2012) 48 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Signature et application provisoire de l'accord avec le Sri Lanka sur certains aspects des services aériens
  COM(2012) 38 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports)
  COM (2012) 43 final (déposé le 20/02/2012)
  
• Modification du règlement relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers
  E7096 (déposé le 20/02/2012)
  
• Modification de l'annexe II de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  E7097 (déposé le 20/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7087 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination de quatre membres du jury pour le label du patrimoine européen
  E7090 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7086 (déposé le 16/02/2012)
  
• Accord avec Macao sur certains aspects des services aériens
  COM (2012) 28 final (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7089 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7088 (déposé le 16/02/2012)
  
• Modification de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
  COM (2012) 47 final (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire belge au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7085 (déposé le 16/02/2012)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux pompes à eau
  E7094 (déposé le 16/02/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1225/2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
  COM (2012) 41 final (déposé le 16/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7084 (déposé le 15/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E7083 (déposé le 15/02/2012)
  
• Cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E7082 (déposé le 10/02/2012)
  
• Sanctions financières applicables en cas d’infraction aux règles de mise sur le marché de certains médicaments
  E7081 (déposé le 10/02/2012)
  
• Accord avec la région administrative spéciale de Macao sur certains aspects des services aériens
  COM(2012) 29 final (déposé le 10/02/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E7078 (déposé le 09/02/2012)
  
• Modification de la liste des personnes et entités visées par des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7077 (déposé le 09/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  COM(2012) 32 final (déposé le 09/02/2012)
  
• Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire avec le gouvernement d’Afrique du Sud
  COM(2012) 27 final (déposé le 08/02/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 01/2012
  E7075 (déposé le 08/02/2012)
  
• Actualisation de la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau
  COM(2011) 876 final (déposé le 08/02/2012)
  
• Conclusion d'un nouvel accord dans le secteur de la pêche avec la République de Kiribati
  E7076 (déposé le 08/02/2012)
  
• Normes comptables internationales IAS 1 et IAS 19
  E7074 (déposé le 08/02/2012)
  
• Limites applicables aux résidus de certains pesticides sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
  E7073 (déposé le 08/02/2012)
  
• Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires
  E7072 (déposé le 08/02/2012)
  
• Pouvoirs délégués à la Commission européenne dans le cadre du plan à long terme pour la pêche au cabillaud
  COM(2012) 21 final (déposé le 08/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais du Comité des régions
  E7067 (déposé le 06/02/2012)
  
• Position de l'UE à l'OMC concernant l'octroi au Pakistan de préférences commerciales autonomes supplémentaires
  COM(2012) 24 final (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
  E7068 (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité des régions
  E7060 (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7065 (déposé le 06/02/2012)
  
• Création d'un espace aérien commun avec la Moldavie : signature et application provisoire de l'accord
  COM(2012) 19 final (déposé le 06/02/2012)
  
• Création d'un espace aérien commun avec la Moldavie : conclusion de l'accord
  COM(2012) 20 final (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination d'un membre slovaque au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7066 (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination de quatre membres tchèques et de quatre suppléants tchèques au Comité des régions
  E7061 (déposé le 06/02/2012)
  
• Rejet de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E7050 (déposé le 01/02/2012)
  
• Refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E7049 (déposé le 01/02/2012)
  
• Traitement des données à caractère personnel en matière pénale par les autorités judiciaires et policières
  COM (2012) 10 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Méthodes d'essai nouvelles visant à réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans l'évaluation (règlement REACH) des substances chimiques
  E7048 (déposé le 01/02/2012)
  
• Report du délai de transposition de la directive 2004/40/CE concernant l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques
  COM (2012) 15 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie
  COM (2012) 14 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  E7052 (déposé le 01/02/2012)
  
• Règlement général sur la protection des données
  COM (2012) 11 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Conclusions du Conseil européen du 9 décembre 2011
  EUCO 139/11
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2012
  COM (2012) 31 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Prorogation de mesures conservatoires adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de la politique d'aide au développement
  COM (2012) 26 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Règles relatives à l'utilisation et aux quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l'aluminium
  E7053 (déposé le 01/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7047 (déposé le 01/02/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire luxembourgeois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  E7046 (déposé le 01/02/2012)
  
• Déclaration des chefs d'Etat ou de gouvernement de la zone euro du 9 décembre 2011
  UE0059
• Nomination d'un représentant des organisations de travailleurs finlandais au CEDEFOP
  E7051 (déposé le 01/02/2012)
  
• Acceptation par les États membres de l'UE de l'adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7045 (déposé le 30/01/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN à Chypre
  E7040 (déposé le 26/01/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques à Chypre
  E7041 (déposé le 26/01/2012)
  
• Procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie
  COM(2011) 938 final (déposé le 26/01/2012)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs de la Nederlandsche Bank
  E7042 (déposé le 26/01/2012)
  
• Organisation et fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne
  SEC(2011) 1507 final (déposé le 26/01/2012)
  
• Conclusions du Conseil Agriculture et pêche des 18 et 19 décembre 2012
  17589/12
  
• Négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de pêche avec le Maroc
  SEC (2011) 1642 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole, de fluopyram, d'imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad dans ou sur certains produits
  E7034 (déposé le 20/01/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : l'acide chlorhydrique
  E7027 (déposé le 20/01/2012)
  
• Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM (2011) 912 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le méthylnonylcétone
  E7025 (déposé le 20/01/2012)
  
• Mécanisme de protection civile de l'Union
  COM (2011) 934 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Refus de mise sur le marché d'un produit biocide : le naled
  E7026 (déposé le 20/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7024 (déposé le 20/01/2012)
  
• Diverses dispositions techniques concernant les émissions des véhicules à moteur, notamment les véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)
  E7033 (déposé le 20/01/2012)
  
• Mise sur le marché d'un produit biocide : l'extrait de margousier
  E7029 (déposé le 20/01/2012)
  
• Refus de mise sur le marché d'un produit biocide : le dichlorvos
  E7028 (déposé le 20/01/2012)
  
• Emissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
  E7032 (déposé le 20/01/2012)
  
• Règlement relatif aux statistiques européennes sur la démographie
  COM (2011) 903 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de Madère
  C (2011) 9970 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux de performance énergétique des bâtiments
  E7030 (déposé le 20/01/2012)
  
• Prescriptions concernant les véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène ou avec des mélanges d'hydrogène et de gaz naturel , ou équipés d'une chaîne de traction électrique
  E7031 (déposé le 20/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7021 (déposé le 19/01/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7023 (déposé le 19/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7022 (déposé le 19/01/2012)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E7020 (déposé le 19/01/2012)
  
• Seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire
  E7011 (déposé le 18/01/2012)
  
• Nomination de cinq membres tchèques et de cinq suppléants tchèques du Comité des régions
  E7010 (déposé le 18/01/2012)
  
• Détermination des compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de réglementation relative aux importations d’huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie
  COM (2011) 918 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Application de la directive TVA aux prestataires non établis de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision non établis dans l'Etat membre d'imposition
  COM (2012) 2 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion du Gabon à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM (2011) 904 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion du Maroc à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM (2011) 916 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Nomination de sept membres de la Cour des comptes
  E7008 (déposé le 18/01/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
  E7009 (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM (2011) 908 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM (2011) 909 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion de Singapour à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM (2011) 915 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  COM (2011) 917 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  E7006 (déposé le 18/01/2012)
  
• Modification de la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
  E7007 (déposé le 18/01/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7005 (déposé le 17/01/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de Chine, d'Ukraine, du Maroc, de Moldavie, de Corée et d'Afrique du Sud
  COM(2011) 936 final (déposé le 13/01/2012)
  
• Coopération douanière avec les États-Unis concernant les opérateurs économiques agréés de l'Union européenne et le programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des États-Unis
  COM(2011) 937 final (déposé le 13/01/2012)
  
• Modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs
  E6999 (déposé le 13/01/2012)
  
• Menaces transfrontières graves pour la santé
  COM(2011) 866 final (déposé le 13/01/2012)
  
• Aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général
  C(2011) 9380 final (déposé le 13/01/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant les «Applications télématiques au service du fret» ferroviaire
  E6998 (déposé le 13/01/2012)
  
• Aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général (Projet de règlement)
  E7000 (déposé le 13/01/2012)
  
• Assistance macrofinancière à la République kirghize
  COM(2011) 925 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Elargissement du mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale
  COM(2011) 905 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Programme complémentaire de recherche pour le projet ITER (2014-2018)
  COM(2011) 931 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Programme statistique européen 2013-2017
  COM(2011) 928 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Création d'un instrument pour la stabilité dans le monde
  COM(2011) 845 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Relations de l'UE avec le Groenland
  COM(2011) 846 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Modifications techniques de l'accord commercial avec Israël : signature de l'accord
  COM(2011) 924 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Proposition de directive sur l'attribution de contrats de concession
  COM(2011) 897 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Application des normes internationales d'information financière par des pays tiers
  C (2011) 9591 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Instrument de financement de la coopération au développement (2014-2020)
  COM (2011) 840 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Modifications techniques de l'accord commercial avec Israël : conclusion de l'accord
  COM(2011) 926 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie
  COM(2011) 932 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 de l'accord de partenariat ACP-UE
  COM (2011) 836 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Instrument européen de voisinage (2014-2020)
  COM (2011) 839 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Règles et des modalités communes pour la mise en oeuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union
  COM (2011) 842 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
  COM (2011) 844 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Compétences déléguées de la Commission concernant la gestion des contingents tarifaires pour certaines denrées (règlement (CE) n° 774/94 du Conseil )
  COM(2011) 906 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Proposition de directive sur la passation des marchés publics
  COM(2011) 896 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Actualisation du mécanisme d'équivalence des normes comptables appliquées dans des pays tiers
  C (2011) 9585 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Passation de marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
  COM(2011) 895 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Mesures concernant les fonctionnaires et autres agents de l'UE
  COM(2011) 890 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission en ce qui concerne le réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles
  COM(2011) 855 final (déposé le 02/01/2012)