Union européenne

2018

• Commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas
  9602/18 (déposé le 22/06/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2018
  DEC 16/2018 (déposé le 22/06/2018)
  
• Introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres
  COM (2018) 329 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
  COM (2018) 361 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA)
  COM (2018) 399 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
  COM (2018) 449 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
  COM (2018) 451 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019
  COM (2018) 281 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
  COM (2018) 360 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
  COM (2018) 474 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates
  COM (2018) 280 final (déposé le 22/06/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2018
  DEC 12/2018 (déposé le 22/06/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2018
  DEC 13/2018 (déposé le 22/06/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2018
  DEC 14/2018 (déposé le 22/06/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2018
  DEC 15/2018 (déposé le 22/06/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  10223/18 (déposé le 22/06/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  9743/1/18 REV 1 LIMITE (déposé le 21/06/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  9741/1/18 REV 1 LIMITE (déposé le 21/06/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Pologne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2018) 160 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'Albanie
  COM (2018) 458 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
  COM (2018) 460 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Fonds «Asile et migration»
  COM (2018) 471 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina)
  COM (2018) 466 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Fonds pour la sécurité intérieure
  COM (2018) 472 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas
  COM (2018) 473 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement
  COM (2018) 477 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Instrument d'aide de préadhésion (IAP III)
  COM (2018) 465 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l’Albanie
  COM (2018) 459 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne (Groenland et Danemark)
  COM (2018) 461 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Instrument européen en matière de sûreté nucléaire
  COM (2018) 462 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs
  COM (2018) 467 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027
  COM (2018) 434 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative (association avec la Jordanie)
  COM (2018) 463 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  9741/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo
  8835/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  9743/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  9668/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP
  9660/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
  COM (2018) 453 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État horizontales
  COM (2018) 398 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Contrôle des pêches
  COM (2018) 368 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
  COM (2018) 454 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Fonds européen de la défense
  COM (2018) 476 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification)
  COM (2017) 545 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité
  COM (2018) 354 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
  COM (2018) 390 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Cadre pour favoriser les investissements durables
  COM (2018) 353 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Programme InvestEU
  COM (2018) 439 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des Etats membres de l'UE
  9496/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire portugais au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9781/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Grèce au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  9784/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds
  COM (2018) 284 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Projet de budget rectificatif n°3 au budget général 2018
  COM (2018) 310 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Développement de l’énergie de fusion
  COM (2018) 445 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  9551/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Accord entre l' UE et le Maroc relatif à l'accord euro-méditerranéen
  COM (2018) 479 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Accord entre l'UE et le Maroc relatif à l'accord euro-méditerranéen
  COM (2018) 481 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale
  8837/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique
  8840/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe"
  COM (2018) 435 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme « Fiscalis » aux fins de la coopération dans le domaine fiscal
  COM (2018) 443 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial
  COM (2018) 447 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2018
  DEC 11/2018 (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l’Estonie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9787/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  9855/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe »
  COM (2018) 437 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
  COM (2018) 438 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises et des statistiques européennes
  COM (2018) 441 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme « Corps européen de solidarité »
  COM (2018) 440 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Création du Parquet européen
  COM (2018) 318 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Titres adossés à des obligations souveraines
  COM (2018) 339 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme « Douane » aux fins de la coopération dans le domaine douanier
  COM (2018) 442 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  8849/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
  8845/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Estonie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9786/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  9856/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe »
  COM (2018) 436 final (déposé le 13/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  8873/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Luxembourg au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  9774/1/18 REV 1 (déposé le 13/06/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Luxembourg au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  9777/1/18 REV 1 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  9554/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  9907/18 ADD1 REV 1 (déposé le 12/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  9907/18 (déposé le 12/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  9907/18 ADD1 (déposé le 12/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  9914/18 (déposé le 12/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  9914/18 ADD 1 (déposé le 12/06/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Portugal au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  9782/18 (déposé le 11/06/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Portugal au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9779/18 (déposé le 11/06/2018)
  
• Nomination d'un membre pour le Portugal au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9778/18 (déposé le 11/06/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Milan-Bergame)
  COM (2018) 389 final (déposé le 11/06/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Luxembourg au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  9776/18 (déposé le 11/06/2018)
  
• Nomination d'un membre pour l’Estonie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9785/18 (déposé le 11/06/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2018) 217 final (déposé le 11/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs»
  COM (2018) 383 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013
  COM (2018) 367 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Justice »
  COM (2018) 384 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Position au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur
  COM (2018) 359 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)
  COM (2018) 380 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Recommandation décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de son adhésion à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique nord
  COM (2018) 376 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme
  COM (2018) 366 final LIMITE (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union
  COM (2018) 397 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant des règlements relatifs à la politique agricole commune (PAC)
  COM (2018) 394 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le FEAGA et par le Feader
  COM (2018) 392 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur la création d'un mécanisme européen de stabilisation des investissements
  COM (2018) 387 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/414/CE sur l’existence d'un déficit excessif en France
  COM (2018) 433 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport
  COM (2018) 277 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013
  COM (2018) 385 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques
  COM (2018) 334 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la politique environnementale
  COM (2018) 381 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif
  COM (2018) 355 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Cornelia HOCKE, membre titulaire pour l’Autriche, en remplacement de Mme Katharina LINDNER, démissionnaire
  9533/18 (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE
  COM (2018) 278 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises
  COM (2018) 279 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports
  COM (2018) 351 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 5 décembre 2017
  COM (2018) 432 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
  COM (2018) 369 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Etiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant
  COM (2018) 296 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Étendre aux États membres non participants le règlement établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
  COM (2018) 371 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'appui aux réformes
  COM (2018) 391 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du distillat pyroligneux sur la liste de l’Union des arômes
  D056135/03 (déposé le 06/06/2018)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013
  COM (2018) 393 final (déposé le 06/06/2018)
  
• Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique
  COM (2018) 340 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Modification du règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  COM (2018) 352 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l'UE et le gouvernement de la Chine
  COM (2018) 308 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Certificat complémentaire de protection pour les médicaments
  COM (2018) 317 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion
  COM (2018) 372 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Position à prendre au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI)
  COM (2018) 356 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau
  COM (2018) 337 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Promotion du recours aux marchés de croissance des PME
  COM (2018) 331 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
  COM (2018) 336 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Fonds social européen plus (FSE+)
  COM (2018) 382 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  9385/18 (déposé le 01/06/2018)
  
• Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg)
  COM(2018) 374 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier
  COM (2018) 373 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude
  COM (2018) 386 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Dispositions communes établissant les règles financières
  COM (2018) 375 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  9395/18 (déposé le 01/06/2018)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  9518/18 (déposé le 01/06/2018)
  
• Période d’application du mécanisme facultatif d’autoliquidation
  COM (2018) 298 final (déposé le 01/06/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  9393/18 (déposé le 01/06/2018)
  
• Coopération avec le Parquet européen et efficacité des enquêtes de l’OLAF
  COM (2018) 338 fina (déposé le 30/05/2018)
  
• Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Albanie
  8688/18 (déposé le 30/05/2018)
  
• Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
  8575/18 (déposé le 30/05/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Pologne au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  9304/18 (déposé le 30/05/2018)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (lignes budgétaires «Marché intérieur» et «Outils de gouvernance du marché intérieur»)
  COM (2018) 333 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Statistiques sur la migration et la protection internationale
  COM (2018) 307 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Adoption des règles de procédure du Comité mixte de l’AECG et des comités spécialisés
  COM (2018) 344 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire
  COM (2018) 362 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2018) 343 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale
  COM (2018) 226 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Niveau minimal de formation des gens de mer
  COM (2018) 315 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  9369/18 (déposé le 30/05/2018)
  
• Injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale
  COM (2018) 225 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  COM (2018) 316 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Modification du protocole nº 30 (concernant l’organisation de la coopération statistique) de l’accord EEE
  COM (2018) 357 final (déposé le 30/05/2018)
  
• Nomination de deux membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Danemark
  8993/18 (déposé le 30/05/2018)
  
• Mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  8971/18 (déposé le 30/05/2018)
  
• Délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité
  COM (2018) 275 final (déposé le 25/05/2018)
  
• Accord entre l'UE et la Chine sur la sécurité de l’aviation civile
  COM (2018) 309 final (déposé le 25/05/2018)
  
• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union
  COM (2018) 311 final (déposé le 25/05/2018)
  
• Sécurité des véhicules à moteur
  COM (2018) 363 final (déposé le 25/05/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2017 de l’application, par la Hongrie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2018) 154 final (déposé le 25/05/2018)
  
• Répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union
  COM (2018) 312 final (déposé le 25/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  7621/18 (déposé le 23/05/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8201/18 (déposé le 23/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  7619/18 (déposé le 23/05/2018)
  
• Accord entre l'Union européenne et la Chine sur certains aspects des services aériens
  COM (2018) 295 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) (possibilité d’adhésion au Royaume du Maroc)
  COM (2018) 290 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Sécurité générale et protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route
  COM (2018) 286 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Commercialisation et utilisation de précurseurs d’explosifs
  COM (2018) 209 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Accord entre l'Union européenne et la Chine sur certains aspects des services aériens
  COM (2018) 294 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Gestion de la sécurité des infrastructures routières
  COM (2018) 274 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Réutilisation des informations du secteur public (refonte)
  COM (2018) 234 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Transport international de voyageurs par autocar ou par autobus
  COM (2018) 288 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus)
  COM (2018) 291 final (déposé le 23/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  8200/18 (déposé le 23/05/2018)
  
• Transformations, fusions et scissions transfrontalières
  COM (2018) 241 final (déposé le 18/05/2018)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
  D055248/04 (déposé le 18/05/2018)
  
• Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
  COM (2018) 276 final (déposé le 18/05/2018)
  
• Utilisation d’informations financières aux fins de détection d'infractions pénales
  COM (2018) 213 final (déposé le 18/05/2018)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre les Communautés européennes et le Cap-Vert
  COM (2018) 299 final (déposé le 18/05/2018)
  
• Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour
  COM (2018) 212 final (déposé le 18/05/2018)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
  D056122/02 (déposé le 18/05/2018)
  
• Marché des véhicules agricoles et forestiers
  COM (2018) 289 final (déposé le 18/05/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
  8723/18 (déposé le 18/05/2018)
  
• Accord global avec la République d’Ouzbékistan
  JOIN (2018) 12 final RESTREINT UE (déposé le 18/05/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Allemagne et Pologne)
  COM (2018) 287 final (déposé le 18/05/2018)
  
• Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n°218)
  COM (2018) 247 final (déposé le 16/05/2018)
  
• Inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union
  COM (2018) 261 final (déposé le 16/05/2018)
  
• Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
  COM (2018) 218 final (déposé le 16/05/2018)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  8512/18 (déposé le 16/05/2018)
  
• Code des douanes de l’Union
  COM (2018) 259 final (déposé le 16/05/2018)
  
• Nomination de trois membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume des Pays-Bas
  8431/18 (déposé le 16/05/2018)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2018) 264 final (déposé le 14/05/2018)
  
• Utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés
  COM (2018) 239 final (déposé le 14/05/2018)
  
• Prolongation de la période transitoire prévue à l’article 4 pour l’arôme «arôme concentré légumes grillés» nº FL 21.002
  D056134/03 (déposé le 14/05/2018)
  
• Actualisation de l'accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part,
  COM (2018) 258 final (déposé le 14/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  7646/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Finlande au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  8374/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Mesures de contrôle sur certaines nouvelles substances psychoactives
  COM (2018) 253 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre
  COM (2018) 324 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres
  COM (2018) 326 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour les Pays-Bas au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8398/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2018) 328 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8635/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027
  COM (2018) 322 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
  COM (2018) 323 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  7648/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Système des ressources propres de l'Union européenne
  COM (2018) 325 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne
  COM (2018) 327 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Equité et transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne
  COM (2018) 238 final (déposé le 09/05/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Danemark au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  8566/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
  7500/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Opération militaire de l'UE dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
  7708/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  8585/18 (déposé le 07/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine - Annexe
  8584/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 07/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe
  8585/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 07/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  8584/18 (déposé le 07/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen - Annexe
  8525/18 ADD 1 (déposé le 04/05/2018)
  
• Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen - Adoption du document: «Consolider le partenariat privilégié UE – Tunisie: priorités stratégiques pour la période 2018–2020»
  JOIN (2018) 9 final (déposé le 04/05/2018)
  
• Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
  D055982/01 (déposé le 04/05/2018)
  
• Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie
  8181/18 (déposé le 04/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  8525/18 (déposé le 04/05/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen - Annexe
  8522/18 ADD 1 (déposé le 04/05/2018)
  
• Transparence et pérennité de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire
  COM (2018) 179 final (déposé le 04/05/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  8522/18 (déposé le 04/05/2018)
  
• Catalogue des matières premières pour aliments des animaux
  D056478/01 (déposé le 04/05/2018)
  
• Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. András LOPUSSNY, membre suppléant pour la Hongrie, en remplacement de Mme Zsófia TÓTH, démissionnaire
  8375/18 (déposé le 04/05/2018)
  
• Modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (Règlement général sur la protection des données)
  COM (2018) 249 final (déposé le 04/05/2018)
  
• Règlement de la Commission concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie
  D055983/01 (déposé le 04/05/2018)
  
• Règles de protection des consommateurs de l’UE
  COM(2018) 185 final (déposé le 02/05/2018)
  
• Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
  JOIN(2018) 11 final (déposé le 02/05/2018)
  
• Agence européenne des produits chimiques - nomination
  7985/18 (déposé le 02/05/2018)
  
• Mise en oeuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu
  COM(2018) 231 final (déposé le 02/05/2018)
  
• Protection des intérêts collectifs des consommateurs
  COM(2018) 184 final (déposé le 02/05/2018)
  
• Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
  JOIN(2018) 10 final (déposé le 02/05/2018)
  
• Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  7325/18 (déposé le 27/04/2018)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République de Madagascar
  COM (2018) 240 final (déposé le 27/04/2018)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2018
  COM (2018) 227 final (déposé le 27/04/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de lambda-cyhalothrine présents dans ou sur certains produits
  D055857/02 (déposé le 27/04/2018)
  
• Organismes de formation déclarés
  D053477/03 (déposé le 27/04/2018)
  
• Programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée
  COM (2018) 229 final (déposé le 27/04/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  8154/18 (déposé le 25/04/2018)
  
• Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dans le domaine de la politique d’immigration
  COM (2018) 168 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan – Annexe
  8154/18 ADD 1 (déposé le 25/04/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2018
  DEC 10/2018 (déposé le 25/04/2018)
  
• Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil
  D055856/03 (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  8153/18 (déposé le 25/04/2018)
  
• Sécurité sociale
  COM (2018) 207 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Recherche en matière de défense
  COM (2018) 205 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Accord entre l'UE et le Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2018) 175 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon
  COM (2018) 199 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan – Annexe
  8153/18 ADD 1 (déposé le 25/04/2018)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la France - EGF/2017/009 FR/Air France
  COM (2018) 230 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  7781/18 (déposé le 25/04/2018)
  
• Mise en œuvre et développement du marché unique des services financiers
  COM (2018) 204 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  7784/18 (déposé le 25/04/2018)
  
• Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières dans le domaine de la coopération au développement
  COM (2018) 167 final (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6993/18 (déposé le 23/04/2018)
  
• Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  7541/18 (déposé le 23/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6995/18 (déposé le 23/04/2018)
  
• Accord de libre-échange entre l'UE et la République de Singapour
  COM (2018) 196 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
  COM (2018) 193 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Accord de protection des investissements entre l'UE et la République de Singapour
  COM (2018) 194 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Concessions accordées par l'UE dans le cadre de l’OMC en ce qui concerne le riz Basmati décortiqué
  COM (2018) 208 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
  COM (2018) 192 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus avec certains pays tiers
  COM (2018) 206 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Accord de protection des investissements entre l'UE et la République de Singapour
  COM (2018) 195 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Accord de libre-échange entre l'UE et la République de Singapour
  COM (2018) 197 final (déposé le 20/04/2018)
  
• Accord avec le Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2018) 176 final (déposé le 18/04/2018)
  
• Accord avec le Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2018) 174 final (déposé le 18/04/2018)
  
• Accord euro-méditerranéen avec Israël afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2018) 166 final (déposé le 18/04/2018)
  
• Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire
  COM (2018) 173 final (déposé le 18/04/2018)
  
• Accord euro-méditerranéen avec Israël afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE
  COM (2018) 162 final (déposé le 18/04/2018)
  
• Accord avec le Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2018) 177 final (déposé le 18/04/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2018) 104 final (déposé le 18/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7565/18 (déposé le 18/04/2018)
  
• Frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire
  COM (2018) 163 final (déposé le 13/04/2018)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2018/000 TA 2018 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
  COM (2018) 165 final (déposé le 13/04/2018)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile
  D051054/03 (déposé le 13/04/2018)
  
• Normes comptables internationales
  D055910/01 (déposé le 13/04/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2018
  DEC 06/2018 (déposé le 13/04/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2018
  DEC 07/2018 (déposé le 13/04/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2018
  DEC 08/2018 (déposé le 13/04/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2018
  DEC 09/2018 (déposé le 13/04/2018)
  
• Nomination de trois membres du comité établi en vertu de l'article 11.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
  7415/18 (déposé le 13/04/2018)
  
• Code des visas
  COM (2018) 252 final (déposé le 13/04/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Danemark au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7537/18 (déposé le 13/04/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  7581/18 (déposé le 13/04/2018)
  
• Gestionnaires de crédits, acheteurs de crédits et recouvrement de garantie
  COM (2018) 135 final (déposé le 13/04/2018)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Luxembourg
  7550/18 (déposé le 13/04/2018)
  
• Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D055782/01 (déposé le 11/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7476/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM(2018)140 final - RESTREINT UE (déposé le 11/04/2018)
  
• Comité des régions - Nomination
  7529/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
  COM(2018) 171 final (déposé le 11/04/2018)
  
• Espace aérien commun européen (EACE)
  COM(2018) 164 final (déposé le 11/04/2018)
  
• Comité des régions - Nomination
  7533/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7479/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Missions civiles de gestion de crise
  15386/17 (déposé le 11/04/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la RDC
  7281/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
  7279/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7614/18 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7612/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7612/18 ADD 1 (déposé le 06/04/2018)
  
• Défense contre les importations
  5700/18 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7614/18 ADD 1 COR 2 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7612/18 ADD 1 COR 2 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7612/18 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7614/18 ADD 1 CORR 1 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7614/18 ADD 1 (déposé le 06/04/2018)
  
• Couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes
  COM(2018)134 final (déposé le 06/04/2018)
  
• Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks
  COM (2018) 149 final (déposé le 30/03/2018)
  
• Nomination d'un membre pour le Danemark au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7535/18 (déposé le 30/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  6305/18 (déposé le 30/03/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2018
  DEC 05/2018 (déposé le 30/03/2018)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par la Belgique – EGF/2017/010 BE/Caterpillar
  COM (2018) 156 final (déposé le 30/03/2018)
  
• Négociation du renouvellement de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  COM (2018) 153 final RESTREINT UE (déposé le 30/03/2018)
  
• Exigences techniques et procédures administratives pour garantir l’aptitude médicale des membres de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine
  D055330/02 (déposé le 30/03/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D055526/02 (déposé le 30/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de cetaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  6307/18 (déposé le 30/03/2018)
  
• Modalités et conditions régissant la fourniture de services de renforcement satellitaire en Ukraine
  6934/18 ADD 1 - RESTREINT UE (déposé le 29/03/2018)
  
• Autorité européenne du travail
  COM (2018) 131 final (déposé le 29/03/2018)
  
• Taxe sur les services numériques
  COM (2018) 148 final (déposé le 29/03/2018)
  
• Nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par Malte
  6970/18 (déposé le 29/03/2018)
  
• Dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS)
  D055456/02 (déposé le 29/03/2018)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Maroc
  COM (2018) 151 final (déposé le 29/03/2018)
  
• Polluants organiques persistants
  COM (2018) 144 final (déposé le 29/03/2018)
  
• Durée de la période de transition en ce qui concerne les critères et les exigences pour les détergents pour vaisselle à la main
  D055704/02 (déposé le 29/03/2018)
  
• Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
  COM (2018) 143 final (déposé le 29/03/2018)
  
• Nomination d'un membre pour la Suède au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7487/18 (déposé le 29/03/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
  7073/18 (déposé le 29/03/2018)
  
• Réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
  6633/18 (déposé le 29/03/2018)
  
• Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'UE et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
  COM (2018) 141 final (déposé le 29/03/2018)
  
• Modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (actes de niveau 2 EMIR)
  COM (2018) 142 final (déposé le 29/03/2018)
  
• Imposition des sociétés ayant une présence numérique significative
  COM (2018) 147 final  (déposé le 29/03/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan
  7337/18 (déposé le 26/03/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
  7341/18 (déposé le 26/03/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan - Annexe
  7337/18 ADD 1 (déposé le 26/03/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan - Annexe
  7341/18 ADD 1 (déposé le 26/03/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2018) 202 final (déposé le 23/03/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  7304/18 (déposé le 23/03/2018)
  
• Application de la phase Euro 5
  COM (2018) 137 final (déposé le 23/03/2018)
  
• Loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances
  COM (2018) 96 final (déposé le 23/03/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2018) 200 final (déposé le 23/03/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
  7070/18 (déposé le 23/03/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Hongrie)
  COM (2018) 126 final (déposé le 21/03/2018)
  
• Ouverture de négociations concernant un Pacte mondial pour l’environnement
  COM (2018) 138 final (déposé le 21/03/2018)
  
• Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
  COM (2018) 139 final (déposé le 21/03/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6826/18 (déposé le 20/03/2018)
  
• Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
  6848/18 ADD 1 (déposé le 20/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Egypte
  6949/18 (déposé le 19/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Egypte
  6951/18 (déposé le 19/03/2018)
  
• Fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct
  6948/18 (déposé le 16/03/2018)
  
• Nomination du vice-président de la Banque centrale européenne
  EUCO 6/18 (déposé le 16/03/2018)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2016 de l’application, par Malte, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2018) 180 final (déposé le 16/03/2018)
  
• Expositions sous forme d’obligations garanties
  COM (2018) 93 final (déposé le 16/03/2018)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2018) 190 final (déposé le 16/03/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2018) 203 final (déposé le 16/03/2018)
  
• Produits cosmétiques
  D053824/02 (déposé le 14/03/2018)
  
• Emission d’obligations garanties et surveillance publique des obligations garanties
  COM (2018) 94 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises
  COM (2018) 113 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Dispositif informatisé destiné à calculer la stabilité en cas d'envahissement des navires à passagers existants
  COM (2018) 122 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
  7015/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Marchés d’instruments financiers
  COM (2018) 99 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Croatie
  5734/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Distribution transfrontière des fonds communs de placement
  COM (2018) 92 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
  6968/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
  7012/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Somalie - Annexe
  7012/18 ADD 1 (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie - Annexe
  7015/18 ADD 1 (déposé le 14/03/2018)
  
• Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale
  COM (2018) 115 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Possibilités de pêche
  COM (2018) 119 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Accord de partenariat ACP-UE
  COM (2018) 121 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  6944/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  6947/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D055333/02 (déposé le 14/03/2018)
  
• Validation automatique des licences des membres d’équipage de conduite délivrées dans l’Union, et entraînement au décollage et à l’atterrissage
  D055355/02 (déposé le 14/03/2018)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  6819/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  6821/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine
  COM (2018) 127 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
  COM (2018) 111 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique
  6585/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Distribution transfrontière des fonds communs de placement
  COM (2018) 110 final (déposé le 14/03/2018)
  
• Nomination du directeur exécutif d'Europol
  6344/18 (déposé le 09/03/2018)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
  6736/18 (déposé le 09/03/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
  6574/18 (déposé le 09/03/2018)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  5662/18 (déposé le 09/03/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2018
  DEC 04/2018 (déposé le 09/03/2018)
  
• Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  D054354/03 (déposé le 09/03/2018)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal
  COM (2018) 150 final (déposé le 09/03/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  6705/18 (déposé le 09/03/2018)
  
• Décision du Conseil abrogeant la position commune 97/193/PESC relative à des mesures restrictives à prendre à l’encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents de Mostar du 10 février 1997
  6522/18 LIMITE (déposé le 08/03/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  6523/18 LIMITE (déposé le 08/03/2018)
  
• Produits cosmétiques
  D049874/02 (déposé le 07/03/2018)
  
• Utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union
  COM (2018) 85 final (déposé le 07/03/2018)
  
• Modification de l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE
  COM (2018) 82 final (déposé le 07/03/2018)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2018
  COM (2018) 155 final (déposé le 07/03/2018)
  
• Modification de l’annexe XXII (Droit des sociétés) et du protocole 37 de l’accord EEE
  COM (2018) 83 final (déposé le 07/03/2018)
  
• Feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP
  6588/18 (déposé le 05/03/2018)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination
  6645/18 (déposé le 02/03/2018)
  
• Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination
  6644/18 (déposé le 02/03/2018)
  
• Liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
  6393/18 (déposé le 02/03/2018)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination
  6643/18 (déposé le 02/03/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  6539/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  6483/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6485/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  5891/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie relatives à un accord sur le statut de la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP SOMALIA)
  5809/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  6537/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  5889/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6447/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6448/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs – Nomination de Mme Petra SILOVSKÁ, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Eva DIANIŠKOVÁ, démissionnaire
  6474/18 (déposé le 28/02/2018)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank
  5865/18 (déposé le 23/02/2018)
  
• Report non automatique de crédits la reconstitution de crédits dégagés de l’exercice 2017 à l’exercice 2018
  C (2018) 776 final (déposé le 23/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
  6265/18 (déposé le 22/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
  6309/18 (déposé le 22/02/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  6064/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
  COM (2018) 72 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI
  D054736/01 (déposé le 21/02/2018)
  
• Exigences relatives à l’enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants
  D048017/06 (déposé le 21/02/2018)
  
• Composition du Parlement européen
  6031/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  5995/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mise en oeuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  5896/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par l'Estonie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure
  COM (2018) 101 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2018) 102 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  5613/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
  14391/17 (déposé le 21/02/2018)
  
• Définition du concept de «médicament similaire»
  D055089/02 (déposé le 21/02/2018)
  
• Cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration)
  COM (2017) 794 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas)
  COM (2017) 793 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Position à prendre au nom de l'UE en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices
  COM (2018) 63 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  6132/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  6129/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  6042/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2018) 108 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
  COM (2018) 74 final (déposé le 21/02/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Danemark)
  COM (2018) 68 final (déposé le 16/02/2018)
  
• Virements de crédits n° DEC 03/2018
  DEC 03/2018 (déposé le 16/02/2018)
  
• Accord avec la Suisse établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (2014-2020)
  COM (2018) 64 final (déposé le 16/02/2018)
  
• Principes méthodologiques applicables à l’évaluation du risque et aux recommandations pour la gestion du risque
  D054961/02 (déposé le 16/02/2018)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par l’Allemagne
  COM (2018) 61 final (déposé le 16/02/2018)
  
• Accord avec la Suisse établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (2014-2020)
  COM (2018) 71 final (déposé le 16/02/2018)
  
• Proposition de nouveau règlement technique mondial de l'ONU
  COM (2018) 69 final (déposé le 16/02/2018)
  
• Concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille (Chine)
  COM (2018) 62 final (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  5493/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Désignation du président du Comité militaire de l’Union européenne
  5811/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Hongrie)
  COM (2018) 58 final (déposé le 14/02/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Italie)
  COM (2018) 55 final (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5209/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida
  5961/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5875/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Nomination du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales
  5514/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  5494/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5191/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Lettonie)
  COM (2018) 59 final (déposé le 14/02/2018)
  
• Accord de transport aérien avec le Canada
  COM (2018) 4 final (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida
  5955/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2018) 105 final (déposé le 09/02/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5950/18 (déposé le 08/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
  5849/18 (déposé le 08/02/2018)
  
• Renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
  5568/18 (déposé le 08/02/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  5851/18 (déposé le 08/02/2018)
  
• Adoption du règlement intérieur du comité Accord de Partenariat Economique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne et ses États membres
  COM (2018) 54 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Evaluation des technologies de la santé
  COM (2018) 51 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance
  COM (2018) 8 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
  5666/18 (déposé le 07/02/2018)
  
• Etiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire
  C (2018) 234 (déposé le 07/02/2018)
  
• Echange de données à caractère personnel entre Europol et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
  COM (2017) 809 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  COM (2017) 753 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Echange de données à caractère personnel entre Europol et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
  COM (2017) 806 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Echange de données à caractère personnel entre Europol et les autorités tunisiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
  COM (2017) 807 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Echange de données à caractère personnel entre Europol et les autorités algériennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
  COM (2017) 811 final (déposé le 07/02/2018)
  
• Négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Turquie sur l’échange de données à caractère personnel
  COM (2017) 799 final (déposé le 02/02/2018)
  
• Négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Liban sur l’échange de données à caractère personnel
  COM (2017) 805 final (déposé le 02/02/2018)
  
• Négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Maroc sur l’échange de données à caractère personnel
  COM (2017) 808 final (déposé le 02/02/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2018) 107 final (déposé le 02/02/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5739/18 (déposé le 02/02/2018)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre
  5223/18 (déposé le 02/02/2018)
  
• Négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Jordanie sur l’échange de données à caractère personnel
  COM (2017) 798 final (déposé le 02/02/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  5713/18 (déposé le 01/02/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  5717/18 (déposé le 01/02/2018)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  5579/18 (déposé le 31/01/2018)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2018) 90 final (déposé le 31/01/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2018) 100 final (déposé le 31/01/2018)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des employeurs au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  5502/18 (déposé le 31/01/2018)
  
• Critères du label écologique de l’UE pour les services de nettoyage intérieur
  D053891/02 (déposé le 31/01/2018)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2017 de l’application, par l’Islande, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2018) 103 final (déposé le 31/01/2018)
  
• Participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
  D054854/01 (déposé le 31/01/2018)
  
• Version polonaise du règlement (UE) nº 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs
  D054617/01 (déposé le 31/01/2018)
  
• Emissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs
  COM (2017) 676 final (déposé le 31/01/2018)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  15823/17 (déposé le 26/01/2018)
  
• Participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
  D054598/01 (déposé le 26/01/2018)
  
• Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
  COM (2018) 24 final (déposé le 26/01/2018)
  
• Conditions d'application des préférences tarifaires pour les produits agricoles et produits agricoles transformés (accod euro-méditerranéen)
  COM (2018) 30 final (déposé le 26/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  15815/17 (déposé le 25/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  15813/17 (déposé le 25/01/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5543/18 - ADD 1 (déposé le 25/01/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5543/18 (déposé le 25/01/2018)
  
• Accord de partenariat entre l’Union européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
  COM (2017) 763 final (déposé le 24/01/2018)
  
• Renouvellement du mandat du président des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
  15760/17 (déposé le 24/01/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D054259/02 (déposé le 24/01/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D054260/03 (déposé le 24/01/2018)
  
• Période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux peintures et aux vernis d’intérieur ou d’extérieur
  D054137/02 (déposé le 24/01/2018)
  
• Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
  COM (2018) 33 final (déposé le 24/01/2018)
  
• Nomination d'un membre pour Malte au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  5411/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
  5103/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Finlande
  5179/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Taux de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2018) 20 final (déposé le 22/01/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises
  COM (2018) 21 final (déposé le 22/01/2018)
  
• Organismes de formation déclarés
  D053477/02 (déposé le 22/01/2018)
  
• Principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques
  D054666/02 (déposé le 22/01/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2018
  DEC 01/2018 (déposé le 22/01/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2018
  DEC 02/2018 (déposé le 22/01/2018)
  
• Désignation des commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne
  5015/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination de quatre membres et cinq membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie
  5216/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination de d'un membre espagnol au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  5371/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination de deux membres de la Cour des comptes
  5233/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède
  COM (2017) 782 final (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un membre pour la Finlande au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5377/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire danois au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5380/1/18 REV 1 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  5176/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Bulgarie au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5331/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination de d'un membre suppléant pour le Luxembourg au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5353/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination de d'un membre titulaire finlandais au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5384/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne
  COM (2017) 686 final (déposé le 22/01/2018)
  
• Protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
  COM (2018) 27 final (déposé le 22/01/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5401/18 (déposé le 22/01/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  16032/17 (déposé le 19/01/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  16034/17 (déposé le 19/01/2018)
  
• Modalités et conditions régissant la fourniture de services de renforcement satellitaire en Ukraine
  COM (2017) 816 final (déposé le 18/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5006/18 (déposé le 18/01/2018)
  
• Utilisation de la thaumatine (E 957) en tant qu’exhausteur de goût dans certaines catégories de denrées alimentaires
  D053883/03 (déposé le 18/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5007/18 (déposé le 18/01/2018)
  
• Utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les sauces émulsionnées
  D053886/02 (déposé le 18/01/2018)
  
• Spécifications du copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209)
  D053885/02 (déposé le 18/01/2018)
  
• Mise en application en Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
  15820/17 (déposé le 18/01/2018)
  
• Nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique
  15497/17 (déposé le 18/01/2018)
  
• Position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation de l'aviation civile internationale
  COM (2018) 19 final (déposé le 18/01/2018)
  
• Rectification de certaines versions linguistiques sur les additifs alimentaires
  D054602/02 (déposé le 18/01/2018)
  
• Substances aromatisantes
  D053906/02 (déposé le 18/01/2018)
  
• Accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF)
  15920/17 (déposé le 18/01/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Belgique au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5324/18 (déposé le 18/01/2018)
  
• Risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit
  COM (2017) 835 final (déposé le 18/01/2018)
  
• Inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971
  COM (2018) 31 final (déposé le 18/01/2018)
  
• Critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien
  D054667/02 (déposé le 18/01/2018)
  
• Délivrance de visas (accord UE-Azerbaïdjan)
  COM (2018) 7 final (déposé le 18/01/2018)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Malte)
  COM (2018) 5 final (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  5125/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5125/18 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  5124/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  5124/18 ADD 1 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5124/18 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  5125/18 ADD 1 (déposé le 12/01/2018)
  
• Ouverture de négociations sur l'élaboration d’un instrument international sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine
  COM (2017) 812 final (déposé le 12/01/2018)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D054258/02 (déposé le 12/01/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  15998/17 (déposé le 11/01/2018)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise
  15798/17 (déposé le 11/01/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire irlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  16003/17 (déposé le 11/01/2018)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Irlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  16002/17 (déposé le 11/01/2018)
  
• Mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Royaume du Maroc
  COM (2018) 1 final (déposé le 11/01/2018)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  15997/17 (déposé le 11/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  5009/18 (déposé le 10/01/2018)
  
• Promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes
  14383/17 (déposé le 10/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  5011/18 (déposé le 10/01/2018)
  
• Nomination de six membres de la Cour des comptes
  13883/17 (déposé le 09/01/2018)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 34/2017
  DEC 34/2017 (déposé le 09/01/2018)
  
• Evaluation de 2017 de l’application, par l’Islande, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2017) 578 final (déposé le 09/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  16025/17 ADD 1 (déposé le 08/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  16025/17 (déposé le 08/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  16027/17 ADD 1 (déposé le 08/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  16027/17 (déposé le 08/01/2018)
  

2017

• Conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
  COM (2017) 797 final (déposé le 27/12/2017)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports
  COM (2017) 691 final (déposé le 27/12/2017)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) nº 1093/2010
  COM (2017) 790 final (déposé le 27/12/2017)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE
  COM (2017) 791 final (déposé le 27/12/2017)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d'application des mesures de transposition des États membres
  COM (2017) 792 final (déposé le 27/12/2017)
  
• Mesures de contrôle concernant la nouvelle substance psychoactive N-(4-fluorophényl)-2-méthyl-N-[1-(2phényléthyl)pipéridine-4-yl) propanamide (4-fluoroisobutyrylfentanyl)
  COM (2017) 756 final (déposé le 22/12/2017)
  
• Recommandation pour une décision du Conseil complétant la décision du Conseil du 22 mai 2017 autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord - Accord fixant les modalités du retrait de celui-ci de l'UE
  COM (2017) 830 final (déposé le 22/12/2017)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre
  COM (2017) 796 final (déposé le 22/12/2017)
  
• Mesures de contrôle concernant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1(cyclohexylméthyl)-1H-indazole -3-carboxamide (AB-CHMINACA)
  COM (2017) 758 final (déposé le 22/12/2017)
  
• Législation d'harmonisation de l'Union relative aux produits
  COM (2017) 795 final (déposé le 22/12/2017)
  
• Mesures de contrôle concernant la nouvelle substance psychoactive méthyl 1-(2-phényléthyl)-4[phényl(propanoyl)amino]pipéridine-4-carboxylate (carfentanil)
  COM (2017) 765 final (déposé le 22/12/2017)
  
• Mesures de contrôle concernant la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA)
  COM (2017) 764 final (déposé le 22/12/2017)
  
• Mesures de contrôle concernant la nouvelle substance psychoactive N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine4-yl]oxolane-2-carboxamide (tétrahydrofuranylfentanyl; THF-F)
  COM (2017) 759 final (déposé le 22/12/2017)
  
• Mesures de contrôle concernant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA)
  COM (2017) 757 final (déposé le 22/12/2017)
  
• Projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne
  COM (2017) 769 final (déposé le 22/12/2017)
  
• Obligation de respecter un taux normal minimal en matière de TVA
  COM (2017) 783 final (déposé le 22/12/2017)
  
• Mesures de contrôle concernant la nouvelle substance psychoactive méthyl 2-{[1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole3-carbonyl]amino}-3,3-diméthylbutanoate (5F-MDMB-PINACA)
  COM (2017) 766 final (déposé le 22/12/2017)
  
• Organismes de formation déclarés
  D053477/01 (déposé le 22/12/2017)
  
• Accord d'association avec la Moldavie
  COM (2017) 754 final (déposé le 20/12/2017)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie
  15518/17 (déposé le 20/12/2017)
  
• Norme internationale d'information financière IFRS 9
  D054380/02 (déposé le 20/12/2017)
  
• Fourchettes de mortalité par pêche et niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique
  COM (2017) 774 final (déposé le 20/12/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2017) 304 final (déposé le 20/12/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15711/17 (déposé le 20/12/2017)
  
• Mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  15055/17 (déposé le 15/12/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
  15126/17 (déposé le 15/12/2017)
  
• Renouvellement du mandat du président du Conseil de résolution unique
  15357/17 (déposé le 15/12/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
  15286/17 (déposé le 15/12/2017)
  
• Ukraine : détournement de fonds
  15681/17 (déposé le 15/12/2017)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Côte d’Ivoire
  COM (2017) 752 final (déposé le 15/12/2017)
  
• Mission EUAM Ukraine
  15657/17 (déposé le 15/12/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
  15682/17 (déposé le 15/12/2017)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile
  D051054/02 (déposé le 13/12/2017)
  
• Mécanisme de protection civile de l'Union
  COM (2017) 772 final (déposé le 13/12/2017)
  
• Registre de l'Union
  D054274/02 (déposé le 13/12/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2017) 710 final (déposé le 13/12/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2017) 761 final (déposé le 13/12/2017)
  
• Dispositions communes aux Fonds européens
  COM (2017) 826 final (déposé le 13/12/2017)
  
• Lutte contre la maladie de Newcastle
  COM (2017) 742 final (déposé le 13/12/2017)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2017) 581 final (déposé le 13/12/2017)
  
• Responsabilité budgétaire et orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres
  COM (2017) 824 final (déposé le 13/12/2017)
  
• Responsabilités et tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'UE pour la peste équine
  D053753/03 (déposé le 13/12/2017)
  
• Responsabilités et tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'UE pour les maladies des poissons et des crustacés
  D054464/02 (déposé le 13/12/2017)
  
• Transport intérieur des marchandises dangereuses
  D054150/01 (déposé le 13/12/2017)
  
• Création du Fonds monétaire européen
  COM (2017) 827 final (déposé le 13/12/2017)
  
• Programme d’appui à la réforme structurelle
  COM (2017) 825 final (déposé le 13/12/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2017) 760 final (déposé le 13/12/2017)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2017) 746 final (déposé le 13/12/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire irlandais au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  15262/17 (déposé le 13/12/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant irlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15258/1/17 (déposé le 13/12/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par l'Italie
  15194/17 (déposé le 13/12/2017)
  
• Nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  13114/17 (déposé le 13/12/2017)
  
• Nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  13115/17 (déposé le 13/12/2017)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil
  14966/17 (déposé le 13/12/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Bulgarie au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15281/1/17 (déposé le 13/12/2017)
  
• Coopération structurée permanente (CSP) et liste des États membres participants
  14866/17 (déposé le 11/12/2017)
  
• Evaluation des risques pour l’environnement des organismes génétiquement modifiés
  D050702/05 (déposé le 08/12/2017)
  
• Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie et groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l’énergie
  COM (2017) 717 final (déposé le 08/12/2017)
  
• Programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020)
  COM (2017) 698 final (déposé le 08/12/2017)
  
• Règlement intérieur du comité mixte et adoption du mandat des sous-comités et des groupes de travail (accord de partenariat avec la Nouvelle-Zélande)
  JOIN (2017) 44 (déposé le 08/12/2017)
  
• Renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2017) 706 final (déposé le 06/12/2017)
  
• Accord EEE (Transports)
  COM (2017) 711 final (déposé le 06/12/2017)
  
• Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains (adhésion de la Croatie à l’UE)
  COM (2017) 719 final (déposé le 06/12/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Suède au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15133/1/17 REV 1 (déposé le 06/12/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  15128/17 (déposé le 06/12/2017)
  
• Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains (adhésion de la Croatie à l’UE)
  COM (2017) 722 final (déposé le 06/12/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  15189/17 (déposé le 06/12/2017)
  
• Stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  14914/17 (déposé le 06/12/2017)
  
• Application des taux d’accise réduits sur l’électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède
  COM (2017) 724 final (déposé le 06/12/2017)
  
• Nomination d'une suppléante polonaise au Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
  15205/17 (déposé le 06/12/2017)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2017) 733 final (déposé le 06/12/2017)
  
• Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs
  COM (2017) 731 final (déposé le 06/12/2017)
  
• Accord EEE (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information)
  COM (2017) 709 final (déposé le 06/12/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par Malte
  15116/17 (déposé le 06/12/2017)
  
• Stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  14467/17 (déposé le 06/12/2017)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Sao Tomé-et-Principe
  COM (2017) 695 final (déposé le 06/12/2017)
  
• Fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments
  COM (2017) 735 final (déposé le 06/12/2017)
  
• Fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne
  COM (2017) 734 final (déposé le 06/12/2017)
  
• Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains (adhésion de la Croatie à l’UE)
  COM (2017) 723 final (déposé le 06/12/2017)
  
• Accord EEE (Environnement)
  COM (2017) 726 final (déposé le 06/12/2017)
  
• Soutien à des Etats des régions Afrique, Asie Pacifique et Amérique latine-Caraïbes concernant l'interdiction de la production de matières fissiles
  14554/17 (déposé le 06/12/2017)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination
  15129/17 (déposé le 01/12/2017)
  
• Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE
  COM (2017) 294 final (déposé le 01/12/2017)
  
• Budget général pour l'exercice 2017 - virement de crédits n° DEC 33/2017
  DEC 33/2017 (déposé le 01/12/2017)
  
• Adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
  14135/17 (déposé le 30/11/2017)
  
• Mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  14462/17 (déposé le 30/11/2017)
  
• Modification de la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense
  HR (2017) 145 (déposé le 30/11/2017)
  
• Mécanisme de signalement mondial de certaines armes destiné à réduire le risque de leur commerce illicite (« iTrace III »)
  14327/17 (déposé le 30/11/2017)
  
• Nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  13079/17 (déposé le 29/11/2017)
  
• Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
  COM (2017) 653 final (déposé le 29/11/2017)
  
• Modalités et conditions de la participation de la Suisse à l’Agence du GNSS européen
  COM (2017) 670 final (déposé le 29/11/2017)
  
• Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  COM (2017) 677 final (déposé le 29/11/2017)
  
• Aucune action suivie d’effets engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 16 juin 2017
  COM (2017) 803 final (déposé le 29/11/2017)
  
• Nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  13081/17 (déposé le 29/11/2017)
  
• Limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre
  COM (2017) 692 final (déposé le 29/11/2017)
  
• Transports combinés de marchandises
  COM (2017) 648 final (déposé le 29/11/2017)
  
• Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017
  COM (2017) 900 final (déposé le 29/11/2017)
  
• Déficit excessif au Royaume-Uni
  COM (2017) 801 final (déposé le 29/11/2017)
  
• Désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  13246/17 (déposé le 24/11/2017)
  
• Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
  14520/17 (déposé le 24/11/2017)
  
• Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
  14520/17 ADD 1 (déposé le 24/11/2017)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2017) 302 final (déposé le 24/11/2017)
  
• Possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques pour 2018
  COM (2017) 672 final (déposé le 24/11/2017)
  
• Equivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences (Brésil)
  COM (2017) 643 final (déposé le 24/11/2017)
  
• Mesure particulière dérogatoire relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Lettonie)
  COM (2017) 659 final (déposé le 24/11/2017)
  
• Manquements graves constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par l’Islande, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2017) 576 final (déposé le 24/11/2017)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2017 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2017) 310 final (déposé le 24/11/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  14430/17 (déposé le 23/11/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  14432/17 (déposé le 23/11/2017)
  
• Mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  13537/17 (déposé le 23/11/2017)
  
• Seuils d’application pour les procédures de passation des marchés
  D053681/02 (déposé le 21/11/2017)
  
• Révision technique de l’accord sur l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie (UE-Suisse)
  COM (2017) 666 final (déposé le 21/11/2017)
  
• Accord avec l’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur
  COM (2017) 588 final (déposé le 21/11/2017)
  
• Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire
  COM (2017) 668 final (déposé le 21/11/2017)
  
• Participation de la Suisse aux travaux de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
  COM (2017) 664 final (déposé le 21/11/2017)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol
  D047602/02 (déposé le 21/11/2017)
  
• Calendrier de suppression des droits à l’exportation établi dans l’accord d’association avec l’Ukraine
  COM (2017) 663 final (déposé le 21/11/2017)
  
• Nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède
  14180/17 (déposé le 17/11/2017)
  
• Mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  13534/17 (déposé le 16/11/2017)
  
• Mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  13536/17 (déposé le 16/11/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  13788/17 (déposé le 16/11/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  13791/17 (déposé le 16/11/2017)
  
• Adoption de décisions concernant le règlement intérieur du conseil conjoint et du comité mixte (accord UE-Cuba)
  JOIN (2017) 43 final (déposé le 15/11/2017)
  
• Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles
  D053569/02 (déposé le 15/11/2017)
  
• Document de référence sectoriel pour l’agriculture
  D053660/02 (déposé le 15/11/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2017) 70 final (déposé le 15/11/2017)
  
• Règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus
  COM (2017) 647 final (déposé le 15/11/2017)
  
• Utilisation d’édulcorants dans les produits de boulangerie fine
  D052936/02 (déposé le 15/11/2017)
  
• Sorbate de calcium (E 203)
  D051559/03 (déposé le 15/11/2017)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Portugal
  13308/17 (déposé le 15/11/2017)
  
• Négociations sur les dispositions d'un accord d'association modernisé avec le Chili
  13553/17 (déposé le 15/11/2017)
  
• Accord international de 1992 sur le sucre
  COM (2017) 656 final (déposé le 15/11/2017)
  
• Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
  COM (2017) 660 final (déposé le 15/11/2017)
  
• Teneurs maximales en esters d’acides gras de glycidol
  D048378/04 (déposé le 15/11/2017)
  
• Laboratoire de référence de l'Union européenne pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves
  D053570/02 (déposé le 15/11/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Suède au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  13838/17 (déposé le 10/11/2017)
  
• Modification de l'annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE
  COM (2017) 639 final (déposé le 10/11/2017)
  
• Modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
  COM (2017) 640 final (déposé le 10/11/2017)
  
• Accord entre la Communauté européenne et la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
  COM (2017) 641 final (déposé le 10/11/2017)
  
• Modification du règlement intérieur du Comité mixte de l'EEE
  COM (2017) 638 final (déposé le 10/11/2017)
  
• Mise en œuvre de l’article 68 de l’accord de partenariat ACP-UE
  COM (2017) 644 final (déposé le 10/11/2017)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques , applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
  COM (2017) 645 final (déposé le 10/11/2017)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  13409/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  11474/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  13410/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  13696/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  13413/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Participation du Royaume hachémite de Jordanie à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne (« accord sur un cadre de participation »)
  13559/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  13621/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  13412/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  13830/17 (déposé le 08/11/2017)
  
• Position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports
  COM (2017) 635 final (déposé le 08/11/2017)
  
• Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
  COM (2017) 628 final (déposé le 08/11/2017)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2017) 301 final (déposé le 08/11/2017)
  
• Protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
  COM (2017) 620 final (déposé le 08/11/2017)
  
• Position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI)
  COM (2017) 627 final (déposé le 08/11/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 31/2017
  DEC 31/2017 (déposé le 08/11/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  13930/17 (déposé le 08/11/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  13832/17 (déposé le 08/11/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2017
  DEC 32/2017 (déposé le 08/11/2017)
  
• Accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
  JOIN (2017) 40 final (déposé le 08/11/2017)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D052940/03 (déposé le 08/11/2017)
  
• Spécifications des additifs alimentaires en ce qui concerne les spécifications de la cellulose microcristalline [E 460(i)]
  D052937/02 (déposé le 08/11/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D052943/02 (déposé le 08/11/2017)
  
• Contrats de vente de biens
  COM (2017) 637 final (déposé le 08/11/2017)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des travailleurs au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  13851/17 (déposé le 08/11/2017)
  
• Règles détaillées concernant l’exploitation de ballons
  D051664/02 (déposé le 03/11/2017)
  
• Evaluation du 1-méthyl-2-pyrrolidone dans le cadre du règlement REACH
  D052862/02 (déposé le 03/11/2017)
  
• Adoption de certaines normes comptables internationales
  D052931/01 (déposé le 03/11/2017)
  
• Décision de Conseil du portant remplacement d'un membre du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  13530/17 (déposé le 03/11/2017)
  
• Modifications de directives relatives aux marchés d'instruments financiers et aux activités d'assurance
  COM (2017) 537 final (déposé le 03/11/2017)
  
• Accord avec le Royaume de Norvège pour le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2017) 621 final (déposé le 03/11/2017)
  
• Accord avec le Royaume de Norvège pour le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2017) 624 final (déposé le 03/11/2017)
  
• Refus d’autoriser une allégation de santé portant sur certaines denrées alimentaires
  D050888/01 (déposé le 03/11/2017)
  
• Règlement (UE) modifiant l’annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentair
  D051590/06 (déposé le 03/11/2017)
  
• Suppression des exigences d’exploitation aérienne applicables aux ballons
  D051663/02 (déposé le 03/11/2017)
  
• Contrôle des activités financières en Europe
  COM (2017) 536 final (déposé le 03/11/2017)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  11387/17 (déposé le 03/11/2017)
  
• Classification des pistes dans le domaine de l'aviation civile
  D049657/04 (déposé le 03/11/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2017 à l’intérieur de la section VII – Comité des régions – du budget général pour l’exercice 2017
  DEC 1/2017 (déposé le 03/11/2017)
  
• Valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres
  D053019/02 (déposé le 03/11/2017)
  
• Adoption de certaines normes comptables internationales
  D052864/01 (déposé le 03/11/2017)
  
• Utilisation bisphénol A dans vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Modification règlement n°10/2011 en ce qui concerne l’utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique
  D052935/03 (déposé le 03/11/2017)
  
• Proposition de virement de crédits no DEC 30/2017 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2017
  DEC 30/2017 (déposé le 03/11/2017)
  
• Cadre juridique applicable au corps européen de solidarité
  13310/17 (déposé le 03/11/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  13630/17 (déposé le 30/10/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l’Espagne au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13476/17 (déposé le 27/10/2017)
  
• Utilisation de certaines substances dans les broches de viandes congelées verticales
  D052941/02 (déposé le 27/10/2017)
  
• Cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1999/2000
  COM (2017) 619 final (déposé le 27/10/2017)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Finlande
  COM (2017) 618 final (déposé le 27/10/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire français au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  13641/17 (déposé le 27/10/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Espagne au Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
  13504/17 (déposé le 27/10/2017)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement
  COM (2017) 625 final (déposé le 27/10/2017)
  
• Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2018
  COM (2017) 615 final (déposé le 27/10/2017)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce
  COM (2017) 613 final (déposé le 27/10/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13513/17 (déposé le 27/10/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13511/17 (déposé le 27/10/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Finlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  13495/17 (déposé le 27/10/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Suède au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13493/17 (déposé le 27/10/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2017
  DEC 22/2017 (déposé le 27/10/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D052946/02 (déposé le 27/10/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2017
  DEC 29/2017 (déposé le 27/10/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2017
  DEC 28/2017 (déposé le 27/10/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2017
  DEC 27/2017 (déposé le 27/10/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l’Espagne au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  13477/17 (déposé le 27/10/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2017
  DEC 24/2017 (déposé le 25/10/2017)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Finlande
  13288/17 (déposé le 25/10/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits
  D052945/02 (déposé le 25/10/2017)
  
• Aires spécialement protégées et diversité biologique en Méditerranée
  COM (2017) 603 final (déposé le 25/10/2017)
  
• Négociations en vue d’un accord entre l'UE et le Canada aux fins du transfert et de l’utilisation de données des dossiers passagers (PNR)
  COM (2017) 605 final (déposé le 25/10/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume d'Espagne
  13082/17 (déposé le 25/10/2017)
  
• Accord de partenariat entre l'UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et l’Arménie, d’autre part
  JOIN (2017) 36 final (déposé le 25/10/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2017
  DEC 23/2017 (déposé le 25/10/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2017
  DEC 21/2017 (déposé le 25/10/2017)
  
• Propositions d'amendements à apporter à la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987
  COM (2017) 609 final (déposé le 25/10/2017)
  
• Conclusion du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217)
  COM (2017) 607 final (déposé le 25/10/2017)
  
• Conclusion de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)
  COM (2017) 606 final (déposé le 25/10/2017)
  
• Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
  COM (2017) 571 final (déposé le 25/10/2017)
  
• Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2017
  COM (2017) 597 final (déposé le 25/10/2017)
  
• Simplification des formalités dans les échanges de marchandises
  COM (2017) 593 final (déposé le 25/10/2017)
  
• Accord de partenariat entre l'UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et l’Arménie, d’autre part
  COM (2017) 549 final (déposé le 25/10/2017)
  
• Nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
  13325/17 (déposé le 25/10/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
  13443/17 (déposé le 24/10/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan
  13441/17 (déposé le 24/10/2017)
  
• Préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (accord avec la Norvège)
  COM (2017) 595 final (déposé le 20/10/2017)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement
  COM (2017) 599 final (déposé le 20/10/2017)
  
• Elaboration des règlements de l’ONU
  COM (2017) 602 final (déposé le 20/10/2017)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
  D052843/01 (déposé le 20/10/2017)
  
• Comité européen du risque systémique (modification)
  COM (2017) 538 final (déposé le 20/10/2017)
  
• Préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (accord avec la Norvège)
  COM (2017) 596 final (déposé le 20/10/2017)
  
• Accord de partenariat global et renforcé avec l’Arménie
  JOIN (2017) 37 final (déposé le 19/10/2017)
  
• Détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds
  D051106/03 (déposé le 19/10/2017)
  
• Proposition de virements de crédits n° DEC 26/2017 à l’intérieur de la section III – Commission – du budget général pour l’exercice 2017
  DEC 26/2017 (déposé le 16/10/2017)
  
• Proposition de virements de crédits n° DEC 25/2017 à l’intérieur de la section III – Commission – du budget général pour l’exercice 2017
  DEC 25/2017 (déposé le 16/10/2017)
  
• Décision de la Commission relative à la signature des instructions permanentes UE-Bangladesh pour l’identification et le retour des personnes sans autorisation de séjour
  C (2017) 6137 final (déposé le 16/10/2017)
  
• Modification du protocole 31 de l’accord EEE (Action préparatoire de l’Union concernant la recherche en matière de défense)
  COM (2017) 582 final (déposé le 13/10/2017)
  
• Certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité
  COM (2017) 477 (déposé le 13/10/2017)
  
• Norme internationale d'information financière IFRS 2 «Paiement fondé sur des actions»
  D052729/01 (déposé le 13/10/2017)
  
• Modification du protocole 31 de l’accord EEE
  COM (2017) 582 final - ANNEXE 2 (déposé le 13/10/2017)
  
• Cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel
  COM (2017) 495 final (déposé le 13/10/2017)
  
• Modification du protocole 31 de l’accord EEE (Action préparatoire de l’Union concernant la recherche en matière de défense)
  COM (2017) 582 final - ANNEXE 1 (déposé le 13/10/2017)
  
• Mise en œuvre de l’accord avec la Moldavie dans le domaine des marchés publics d’association
  COM (2017) 564 final (déposé le 13/10/2017)
  
• Commissaires aux comptes extérieur de Banco de Portugal
  11876/17 (déposé le 13/10/2017)
  
• Négociations avec l’Iraq en vue de conclure un accord sur le statut de la mission de conseil de l’Union européenne en Iraq (EUAM Iraq)
  12196/17 (déposé le 12/10/2017)
  
• Mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
  12188/17 (déposé le 12/10/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12942/17 (déposé le 11/10/2017)
  
• Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative (accord avec la Géorgie)
  COM (2017) 574 final (déposé le 11/10/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12637/17 (déposé le 11/10/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12641/17 (déposé le 11/10/2017)
  
• Harmonisation et simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2017) 569 final (déposé le 11/10/2017)
  
• Changements apportés aux ressources affectées aux Fonds de cohésion
  COM (2017) 565 final (déposé le 11/10/2017)
  
• Accord avec les États membres du Cariforum en vue de protéger les indications géographiques
  COM (2017) 557 final (déposé le 11/10/2017)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
  12780/17 (déposé le 11/10/2017)
  
• Exonérations liées aux opérations intracommunautaires
  COM (2017) 568 final (déposé le 11/10/2017)
  
• Liste des entités adjudicatrices colombiennes (accord avec la Colombie et le Pérou)
  COM (2017) 584 final (déposé le 11/10/2017)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2016 de l’application, par l’Autriche, de l’acquis de Schengen
  COM (2017) 307 final (déposé le 06/10/2017)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
  12446/17 (déposé le 06/10/2017)
  
• Liste des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la composition des ménages et l’évolution des revenus pour 2019
  D052682/02 (déposé le 06/10/2017)
  
• Statut d’assujetti certifié
  COM (2017) 567 final (déposé le 06/10/2017)
  
• Accord de libre-échange avec l’Australie
  COM (2017) 472 final (déposé le 06/10/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Royaume-Uni)
  COM (2017) 561 final (déposé le 06/10/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  12260/17 (déposé le 06/10/2017)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores
  COM (2017) 556 final (déposé le 05/10/2017)
  
• Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D049324/04 (déposé le 05/10/2017)
  
• Remplacement de l’annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil
  D052119/01 (déposé le 05/10/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Autriche au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  12586/17 (déposé le 05/10/2017)
  
• Nomination d'un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Finlande
  12304/17 (déposé le 05/10/2017)
  
• Droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)
  COM (2017) 548 final (déposé le 05/10/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12252/17 (déposé le 05/10/2017)
  
• Assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie
  COM (2017) 559 final (déposé le 05/10/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12250/17 (déposé le 05/10/2017)
  
• Statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS)
  D052679/02 (déposé le 05/10/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
  12455/17 (déposé le 05/10/2017)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2017 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2017) 311 final RESTREINT UE (déposé le 05/10/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2017
  DEC 20/2017 (déposé le 05/10/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2017 à l'intérieur de la section III - Commission – du budget général pour l'exercice 2017
  DEC 19/2017 (déposé le 29/09/2017)
  
• Proposition décision d’exécution du Conseil modifiant décision d'exécution 2012/232/UE autorisant la Roumanie à appliquer des mesures dérogeant à l'art. 26, par. 1, point a), et à l'art. 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA
  COM (2017) 543 final (déposé le 29/09/2017)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Italie – EGF/2017/004 IT/Almaviva
  COM (2017) 496 final (déposé le 29/09/2017)
  
• Filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne
  COM (2017) 487 final (déposé le 29/09/2017)
  
• Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour la France, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  12284/17 (déposé le 29/09/2017)
  
• Contenu et période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l’UE aux téléviseurs
  D052916/02 (déposé le 27/09/2017)
  
• Norme comptable internationale IAS 28 et normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 12
  D052439/02 (déposé le 27/09/2017)
  
• Tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements
  COM (2017) 493 final (déposé le 27/09/2017)
  
• Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement
  COM (2017) 489 final (déposé le 27/09/2017)
  
• Position à prendre, au nom de l'UE, au sein du Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés
  COM (2017) 544 final (déposé le 22/09/2017)
  
• Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
  COM (2017) 481 final (déposé le 21/09/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Allemagne au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  12158/17 SOC 576 EMPL 443 (déposé le 21/09/2017)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République de Maurice
  COM (2017) 483 final (déposé le 21/09/2017)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République de Maurice
  COM (2017) 484 final (déposé le 21/09/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  12102/17 (déposé le 21/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  12099/17 (déposé le 21/09/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  12130/17 (déposé le 21/09/2017)
  
• Nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la Roumanie
  11879/17 CDR 123 (déposé le 21/09/2017)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
  11920/17 CDR 129 (déposé le 21/09/2017)
  
• Nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
  12010/17 CDR 134 (déposé le 21/09/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Royaume-Uni au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  12122/17 SOC 571 EMPL 438 (déposé le 21/09/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Danemark au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  12159/17 SOC 577 EMPL 443 (déposé le 21/09/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Danemark au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  12162/17 SOC 579 EMPL 446 (déposé le 21/09/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant, pour la France, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  12280/17 SOC 586 EMPL 451 (déposé le 21/09/2017)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République de Maurice
  COM (2017) 486 final (déposé le 21/09/2017)
  
• Nomination de d'un membre titulaire allemand au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  12156/17 SOC 575 EMPL 442 (déposé le 21/09/2017)
  
• Initiative citoyenne européenne
  COM (2017) 482 final (déposé le 21/09/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Danemark au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  12160/17 SOC 578 EMPL 445 (déposé le 21/09/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  12100/17 (déposé le 21/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12108/17 ADD 1 (déposé le 15/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12113/17 (déposé le 15/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12113/17 ADD 1 (déposé le 15/09/2017)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Lituanie
  11893/17 (déposé le 15/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12108/17 (déposé le 15/09/2017)
  
• Négociations en vue d’un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande
  COM (2017) 469 final (déposé le 15/09/2017)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas (Danemark)
  COM (2017) 575 final (déposé le 13/09/2017)
  
• Accord bilatéral entre l'UE et les États-Unis sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance
  COM (2017) 499 final (déposé le 13/09/2017)
  
• Application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la législation sur les armes à feu (Croatie)
  COM (2017) 179 final (déposé le 13/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  11834/17 (déposé le 13/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  11698/17 (déposé le 13/09/2017)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen (Islande)
  COM (2017) 579 final (déposé le 13/09/2017)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal
  11095/17 (déposé le 11/09/2017)
  
• Position à adopter, au nom de l'UE, dans le cadre des trois prochaines réunions de la Commission baleinière internationale
  COM (2017) 463 final (déposé le 11/09/2017)
  
• Financement du Fonds de recherche du charbon et de l'acier
  COM (2017) 452 final (déposé le 11/09/2017)
  
• Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
  11533/17 CDR 119 (déposé le 06/09/2017)
  
• Ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord avec la Russie sur l’exploitation du gazoduc Nord Stream 2
  COM (2017) 320 final (déposé le 06/09/2017)
  
• Mise sur le marché et uutilisation des aliments pour animaux
  D050799/04 (déposé le 06/09/2017)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation internationale de la vigne et du vin
  COM (2017) 457 final (déposé le 06/09/2017)
  
• Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations sur la modification du Traité instituant la Communauté de l’énergie
  COM (2017) 462 final (déposé le 06/09/2017)
  
• Ouverture de négociations - Conclusion d'un protocole - Questions spécifiques - matériels d’équipements agricoles, de construction et miniers - Convention relative aux garanties internationales - matériels d’équipements mobiles (protocole MAC)
  COM (2017) 448 final (déposé le 06/09/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2017
  DEC 18/2017 (déposé le 01/09/2017)
  
• Normes de qualité applicables aux fruits et légumes destinées à être adoptées au sein du groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe
  COM (2017) 425 final (déposé le 01/09/2017)
  
• Politique commune de visas (France)
  COM (2017) 303 final (déposé le 01/09/2017)
  
• Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
  COM (2017) 455 final (déposé le 01/09/2017)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
  COM (2017) 461 final (déposé le 01/09/2017)
  
• Conditions et modalités de la participation de la Jordanie au partenariat avec l'UE en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne
  COM (2017) 436 final (déposé le 01/09/2017)
  
• Conditions et modalités de la participation du Liban au partenariat avec l'UE en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne
  COM (2017) 435 final (déposé le 01/09/2017)
  
• Conditions et modalités de la participation de la Jordanie au partenariat avec l'UE en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne
  COM (2017) 434 final (déposé le 01/09/2017)
  
• Conditions et modalités de la participation du Liban au partenariat avec l'UE en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne
  COM (2017) 433 final (déposé le 01/09/2017)
  
• Politique commune de visas (Islande)
  COM (2017) 580 final (déposé le 01/09/2017)
  
• Conditions et modalités de la participation de l'Algérie au partenariat avec l'UE en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne
  COM (2017) 432 final (déposé le 01/09/2017)
  
• Conditions et modalités de la participation de l'Algérie au partenariat avec l'UE en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne
  COM (2017) 431 final (déposé le 01/09/2017)
  
• Conditions et modalités de la participation de l’Égypte au partenariat avec l'UE en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne
  COM (2017) 429 final (déposé le 01/09/2017)
  
• Conditions et modalités de la participation de l'Égypte au partenariat avec l'UE en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne
  COM (2017) 430 final (déposé le 01/09/2017)
  
• Accord entre l'UE et la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine
  COM (2017) 347 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Accord entre l'UE et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
  COM (2017) 428 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Mesures d’atténuation et teneurs de référence pour la réduction de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires
  D048379/05 (déposé le 29/08/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  10482/1/17 REV 1 (déposé le 29/08/2017)
  
• Véhicules hors d’usage
  D052035/02 (déposé le 29/08/2017)
  
• Programme «Europe créative» (2014 à 2020)
  COM (2017) 385 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Accord entre l'UE et la République d’Albanie en ce qui concerne les actions menées sur le territoire de la République d’Albanie
  COM (2017) 348 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Accord entre l'UE et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées sur le territoire du Monténégro
  COM (2017) 349 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Estonie)
  COM (2017) 421 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Procédures d'insolvabilité
  COM (2017) 422 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate
  D049730/04 (déposé le 29/08/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  9803/16 (déposé le 29/08/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Lituanie)
  COM (2017) 410 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Accord entre l'UE et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
  COM (2017) 384 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre
  COM (2017) 416 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
  COM (2017) 408 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Accord global entre l'UE et la République kirghize
  11436/17 (déposé le 29/08/2017)
  
• Accord global entre l'UE et la République kirghize
  11438/17 (déposé le 29/08/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Roumanie)
  COM (2017) 426 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
  COM (2017) 451 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2017
  COM (2017) 485 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Politique commune de la pêche
  COM (2017) 424 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Accord entre l'UE et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
  COM (2017) 427 final (déposé le 29/08/2017)
  
• Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11662/17 (déposé le 24/08/2017)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11660/17 (déposé le 24/08/2017)
  
• Signature de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2017) 391 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2017) 388 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Signature accord entre l'UE et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2017) 397 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Position à adopter au sein du conseil conjoint CARIFORUM-UE en ce qui concerne la modification de l’annexe IX au protocole I : Pays et territoires d’outre-mer
  COM (2017) 396 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Signature de l’accord entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2017) 393 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Approbation de la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat avec la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
  COM (2017) 414 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Signature et application provisoire du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat avec la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
  COM (2017) 412 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2017) 390 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Conclusion de l’accord entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2017) 392 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Signature de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2017) 395 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2017) 394 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat avec la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
  COM (2017) 413 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2017) 403 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2017) 402 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Position à adopter au sein du conseil conjoint CARIFORUM-UE en ce qui concerne l'établissement d'une liste d'arbitres
  COM (2017) 399 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Conclusion accord entre l'UE et la Fédération de Saint Christophe-et-Niévès portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2017) 398 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  COM (2017) 389 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018
  COM (2017) 400 final (déposé le 14/08/2017)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives en raison de la République démocratique de Corée - Annexe
  11631/17 ADD 1 (déposé le 09/08/2017)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives en raison de la République démocratique de Corée
  11631/17 (déposé le 09/08/2017)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  11605/17 ADD 1 (déposé le 09/08/2017)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11605/17 (déposé le 09/08/2017)
  
• Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle
  COM (2017) 343 final (déposé le 07/08/2017)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne
  11523/17 (déposé le 07/08/2017)
  
• Financement du Fonds européen pour le développement durable
  COM (2017) 480 final (déposé le 07/08/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11489/17 (déposé le 03/08/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine - Annexe
  11489/17 ADD 1 (déposé le 03/08/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11541/17 (déposé le 03/08/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine - Annexe
  11492/17 ADD 1 (déposé le 03/08/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11492/17 (déposé le 03/08/2017)
  
• Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  D050725/02 (déposé le 02/08/2017)
  
• Accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) - Travail maritime
  COM (2017) 406 final (déposé le 02/08/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
  10836/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  11017/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  11014/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  10928/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11149/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Risque de trafic illicite et d’accumulation excessive d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et en Géorgie
  10753/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  10952/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mission d’assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  11050/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  10927/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé au Congo
  10841/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  10953/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l’UE aux revêtements durs
  D052092/02 (déposé le 28/07/2017)
  
• Action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou
  10856/17 (déposé le 28/07/2017)
  
• Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
  COM (2017) 352 final (déposé le 28/07/2017)
  
• Conditions de température pendant le transport de viande
  D050361/04 (déposé le 26/07/2017)
  
• Critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien
  D048947/06 (déposé le 26/07/2017)
  
• Contrôles officiels sur les produits de la pêche
  D047924/07 (déposé le 26/07/2017)
  
• Mesures de contrôle concernant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl)
  11212/17 (déposé le 26/07/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l’Irlande au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11286/17 (déposé le 26/07/2017)
  
• Règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne les mollusques récoltés en dehors des zones de production classées
  D050356/04 (déposé le 26/07/2017)
  
• Règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
  D050357/04 (déposé le 26/07/2017)
  
• Méthode de détection des toxines paralysantes (paralytic shellfish poison — PSP)
  D050358/04 (déposé le 26/07/2017)
  
• «Liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) nº 3924/91 du Conseil
  D051832.02 (déposé le 21/07/2017)
  
• Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Caroline RIETBERGEN, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. G. VELDHUIS, démissionnaire
  11172/17 (déposé le 21/07/2017)
  
• Modification annexes I et III du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil - programme de surveillance de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés en Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne et Suède
  D050237/03 (déposé le 21/07/2017)
  
• Accord partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe et la Communauté européenne et ses États membres - Adhésion de la République de Croatie
  COM (2017) 382 final (déposé le 21/07/2017)
  
• Adhésion de l’UE au Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC)
  COM (2017) 378 final (déposé le 21/07/2017)
  
• Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
  D051688/02 (déposé le 21/07/2017)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus présents dans ou sur certains produits
  D051407/02 (déposé le 21/07/2017)
  
• Contrôles officiels sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
  D051799/03 (déposé le 21/07/2017)
  
• Autorisation pour le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
  COM (2017) 357 final (déposé le 19/07/2017)
  
• Autorisation pour la Croatie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
  COM (2017) 359 final (déposé le 19/07/2017)
  
• Règlement de la Commission concernant une ligne directrice sur l’équilibrage du système électrique
  D050026/02 (déposé le 19/07/2017)
  
• Procédures d'agrément des contreparties centrales
  COM (2017) 331 final (déposé le 19/07/2017)
  
• Autorisation pour la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
  COM (2017) 360 final (déposé le 19/07/2017)
  
• Autorisation pour l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l'UE, l’adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l'El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
  COM (2017) 369 final (déposé le 19/07/2017)
  
• Modification du protocole n° 2 de la décision n° 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles
  COM (2017) 374 final (déposé le 19/07/2017)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels
  COM (2017) 375 final (déposé le 19/07/2017)
  
• Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/415/CE sur l’existence d’un déficit excessif en Grèce
  COM (2017) 380 final (déposé le 19/07/2017)
  
• Approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust
  7536/17 (déposé le 19/07/2017)
  
• Retrait de la substance aromatisante 4,5-époxydéc-2(trans)-énal de la liste de l’Union
  C (2017) 4737 final (déposé le 17/07/2017)
  
• Création d’un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’info
  COM (2017) 344 final (déposé le 17/07/2017)
  
• Norme internationale d’information financière IFRS 15
  D051488/01 (déposé le 17/07/2017)
  
• Label écologique de l'UE
  D051629/02 (déposé le 17/07/2017)
  
• Norme comptable internationale IAS 12
  D051482/01 (déposé le 17/07/2017)
  
• Norme internationale d'information financière IFRS 4
  D051300/02 (déposé le 17/07/2017)
  
• Norme internationale d'information financière IFRS 16
  D051617/01 (déposé le 17/07/2017)
  
• Code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique
  D046135/02 (déposé le 13/07/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l’application, par l'Allemagne, de l’acquis de Schengen en matière de retour
  COM (2017) 308 final (déposé le 13/07/2017)
  
• Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
  10850/2/17 REV 2 (déposé le 13/07/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  10965/17 (déposé le 13/07/2017)
  
• Statistiques des transports par chemin de fer
  COM (2017) 353 final (déposé le 13/07/2017)
  
• Adoption de certaines normes comptables internationales en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 7
  D050942/01 (déposé le 13/07/2017)
  
• Statistiques de l’énergie
  D050675/02 (déposé le 13/07/2017)
  
• Mesures de contrôle concernant la nouvelle substance psychoactive N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl)
  COM (2017) 367 final (déposé le 13/07/2017)
  
• Affectation des recettes non versées provenant du premier appel de propositions
  D051086/02 (déposé le 13/07/2017)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
  D050704/02 (déposé le 13/07/2017)
  
• Mise aux enchères des quotas de gaz à effet de serre
  D050682/02 (déposé le 13/07/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  10843/17 (déposé le 13/07/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire danois au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  10842/17 (déposé le 13/07/2017)
  
• Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Arménie, d'autre part
  JOIN (2017) 24 final (déposé le 13/07/2017)
  
• Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2017
  COM (2017) 541 final (déposé le 10/07/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  10517/17 (déposé le 10/07/2017)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie
  COM (2017) 540 final (déposé le 10/07/2017)
  
• Modification du règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  COM (2017) 356 final (déposé le 10/07/2017)
  
• Nomination d'un membre de la Commission européenne
  10613/17 (déposé le 10/07/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10418/17 (déposé le 07/07/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10420/17 (déposé le 07/07/2017)
  
• Plan d’action de Maputo
  13547/16 (déposé le 07/07/2017)
  
• Accord d'association entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
  13613/3/13 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  9890/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2017
  DEC 17/2017 (déposé le 06/07/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2017
  DEC 16/2017 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  9888/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  9154/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Traité instituant la Communauté des transports
  COM (2017) 324 final (déposé le 06/07/2017)
  
• Accord d'association entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
  14011/2/13 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  9950/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2017
  DEC 15/2017 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2018
  COM (2017) 270 final (déposé le 06/07/2017)
  
• Nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
  10639/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  9117/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8534/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7577/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Respect des dispositions (ACCC/C/2008/32)
  COM (2017) 366 final (déposé le 06/07/2017)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par Malte
  10665/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates
  COM (2017) 271 final (déposé le 06/07/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  10611/1/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
  10407/17 (déposé le 05/07/2017)
  
• Mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
  10405/17 (déposé le 05/07/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2017
  DEC 14/2017 (déposé le 03/07/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  6073/17 (déposé le 03/07/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Espagne au Comité de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  9350/1/17 (déposé le 03/07/2017)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
  10618/1/17 (déposé le 03/07/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la France au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  5579/17 (déposé le 03/07/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2017
  DEC 12/2017 (déposé le 03/07/2017)
  
• Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
  COM (2017) 336 final (déposé le 28/06/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Lettonie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  10610/17 (déposé le 28/06/2017)
  
• Données ouvertes et réutilisation des documents du Conseil
  8627/17 (déposé le 28/06/2017)
  
• Echange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
  COM (2017) 335 final (déposé le 28/06/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2017
  DEC 13/2017 (déposé le 28/06/2017)
  
• Harmonisation du revenu national brut aux prix du marché
  COM (2017) 329 final (déposé le 28/06/2017)
  
• Modification de concessions sur la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l'UE
  COM (2017) 333 final (déposé le 28/06/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
  10372/17 (déposé le 28/06/2017)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande
  COM (2017) 322 final (déposé le 28/06/2017)
  
• Modification de concessions sur la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l'UE
  COM (2017) 332 final (déposé le 28/06/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  10265/17 (déposé le 28/06/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  10267/17 (déposé le 28/06/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Suède au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  5701/17 (déposé le 28/06/2017)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2017
  COM (2017) 296 final (déposé le 20/06/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’entretien de ponts routiers à la frontière entre la Pologne et l’Ukra
  COM (2017) 318 final (déposé le 20/06/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC11/2017
  DEC 11/2017 (déposé le 16/06/2017)
  
• Mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information sur les visas
  10030/17 (déposé le 16/06/2017)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatres libertés
  COM (2017) 316 final (déposé le 16/06/2017)
  
• Nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
  9713/17 (déposé le 16/06/2017)
  
• Programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce
  COM (2017) 314 final (déposé le 16/06/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Croatie)
  COM (2017) 293 final (déposé le 14/06/2017)
  
• Concurrence dans le domaine du transport aérien
  COM (2017) 289 final (déposé le 14/06/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française
  9859/17 (déposé le 14/06/2017)
  
• Nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes
  9263/17 (déposé le 14/06/2017)
  
• Application d'un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion
  COM (2017) 297 final (déposé le 14/06/2017)
  
• Interopérabilité des systèmes de télépéage et échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union
  COM (2017) 280 final (déposé le 14/06/2017)
  
• Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures
  COM (2017) 276 final (déposé le 14/06/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Hongrie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9918/1/17 (déposé le 14/06/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  9943/17 (déposé le 14/06/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2017
  DEC 10/2017 (déposé le 14/06/2017)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au CEDEFOP
  10148/17 (déposé le 14/06/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
  8659/17 (déposé le 14/06/2017)
  
• Proposition de virement de crédits
  DEC 09/2017 (déposé le 09/06/2017)
  
• Positions de l'Union au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international
  COM (2017) 263 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
  COM (2017) 264 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière - Malte
  COM (2017) 180 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
  COM (2017) 266 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9912/17 (déposé le 09/06/2017)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures - Malte
  COM (2017) 177 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Acquis de Schengen en matière de retour - Malte
  COM (2017) 176 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2017
  COM (2017) 288 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Proposition de virement de crédits
  DEC 08/2017 (déposé le 09/06/2017)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9758/17 (déposé le 09/06/2017)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas - Malte
  COM (2017) 178 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  9827/17 (déposé le 08/06/2017)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  9631/17 (déposé le 08/06/2017)
  
• Accord sur le statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  9153/17 (déposé le 08/06/2017)
  
• Développement de la radionavigation par satellite et fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile
  COM (2017) 258 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire
  COM (2017) 277 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Corps européen de solidarité
  COM (2017) 262 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Portail numérique unique du marché intérieur
  COM (2017) 256 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures
  COM (2017) 275 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier
  COM (2017) 278 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au CEDEFOP
  9731/17 (déposé le 07/06/2017)
  
• Accord d’association UE-République de Moldavie
  COM (2017) 269 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
  COM (2017) 282 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Accord d’association entre l'UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
  COM (2017) 265 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Surveillance et communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs
  COM (2017) 279 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Adaptation des règlement (CE) n° 1071/2009 et (CE) n° 1072/2009 aux évolutions du secteur
  COM (2017) 281 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales
  9408/17 (déposé le 07/06/2017)
  
• Remplacement du membre hongrois du jury dans le cadre de l'action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture"
  8910/17 (déposé le 02/06/2017)
  
• Décision relative aux mesures des émissions par évaporation au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies
  COM (2017) 267 final (déposé le 02/06/2017)
  
• Recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2015 de l’application, par le Liechtenstein, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2017) 210 final (déposé le 02/06/2017)
  
• Echange automatisé de données relatif aux données des registres d'immatriculation des véhicules en Croatie
  9406/17 (déposé le 02/06/2017)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2016 de l’application, par la Belgique, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2017) 309 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Accords de règlement commerciaux internationaux issus de la conciliation dans la Commission des Nations unies pour le droit commercial international
  COM (2017) 238 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Prolongation du mandat d'un directeur exécutif adjoint d'Europol
  9339/17 (déposé le 31/05/2017)
  
• Taux réduits de taxation aux carburants appliqués par le Royaume-Uni
  COM (2017) 170 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne l’Union des Comores
  COM (2017) 241 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Grèce
  9122/17 (déposé le 31/05/2017)
  
• Liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN, en ce qui concerne Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  COM (2017) 243 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Déficit excessif au Portugal
  COM (2017) 530 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2017
  DEC 07/2017 (déposé le 31/05/2017)
  
• Gestion des contrats dérivés de gré à gré
  COM (2017) 208 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Norme IFRS 9 et traitement des grands risques en ce qui concerne certaines expositions du secteur public libellées en monnaies non nationales des États membres
  8855/17 (déposé le 31/05/2017)
  
• Déficit excessif en Croatie
  COM (2017) 529 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Adoption de standards établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
  COM (2017) 273 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6059/17 (déposé le 26/05/2017)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  7385/17 (déposé le 26/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6058/7 (déposé le 26/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7518/17 (déposé le 26/05/2017)
  
• Activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes
  8977/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Nomination de Mme Ana GARCÍA DE LA TORRE, membre suppléant pour l’Espagne, en remplacement de Mme Marisa RUFINO, démissionnaire
  9364/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2017) 245 final (déposé le 24/05/2017)
  
• Nomination de Mme Ana GARCÍA DE LA TORRE, membre suppléant pour l’Espagne, en remplacement de Mme Marisa RUFINO, démissionnaire
  9365/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8277/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  8276/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Accord entre le Canada et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
  7982/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Accord entre le Canada et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection d'informations classifiées
  7984/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  8690/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  8692/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2017) 244 final (déposé le 24/05/2017)
  
• Renseignements en rapport avec le marché intérieur
  COM (2017) 257 final (déposé le 24/05/2017)
  
• Alignement de la mise aux enchères des quotas et enregistrement d'une plate-forme d’enchères devant être désignée par le Royaume-Uni
  D050682/01 (déposé le 19/05/2017)
  
• Polyaspartate de potassium
  D050363/02 (déposé le 19/05/2017)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l'information
  D050905/02 (déposé le 19/05/2017)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  8880/17 (déposé le 18/05/2017)
  
• Présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair
  D043211/04 (déposé le 18/05/2017)
  
• Ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Global Green Growth Institute
  COM (2017) 175 final (déposé le 18/05/2017)
  
• Nomination de trois membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque
  8884/17 (déposé le 18/05/2017)
  
• Ouverture de négociations concernant l’adaptation de certains protocoles de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc
  COM (2017) 191 final (déposé le 18/05/2017)
  
• Accord avec l’Islande établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
  COM (2017) 199 final (déposé le 18/05/2017)
  
• Accord avec l’Islande établissant des règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
  COM (2017) 207 final (déposé le 18/05/2017)
  
• Principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain
  D050582/03 (déposé le 18/05/2017)
  
• Désignation de la norme EN ISO 17994:2014 en tant que norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques
  D050748/01 (déposé le 18/05/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
  8876/17 (déposé le 18/05/2017)
  
• Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, et abrogeant la décision 11724/12
  COM (2017) 215 final (déposé le 12/05/2017)
  
• Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
  COM (2017) 221 final (déposé le 12/05/2017)
  
• Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)
  COM (2017) 216 final (déposé le 12/05/2017)
  
• Accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision 14404/12
  COM (2017) 214 final (déposé le 12/05/2017)
  
• Période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits en papier transformé
  D050903/02 (déposé le 10/05/2017)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8866/17 (déposé le 10/05/2017)
  
• Utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le nitrate de potassium (E 252)
  D050364/02 (déposé le 10/05/2017)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  8234/17 (déposé le 10/05/2017)
  
• Nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  7759/17 (déposé le 05/05/2017)
  
• Prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen
  COM (2017) 226 final (déposé le 05/05/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  8119/17 (déposé le 05/05/2017)
  
• Allocations annuelles de quotas d’émission des États membres pour la période 2017-2020
  D050685/01 (déposé le 05/05/2017)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  8118/17 (déposé le 05/05/2017)
  
• Utilisation du carbonate de potassium (E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés
  D050365/02 (déposé le 05/05/2017)
  
• Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  8124/17 (déposé le 05/05/2017)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique
  8561/17 (déposé le 05/05/2017)
  
• Equilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants
  COM (2017) 253 final (déposé le 03/05/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la République tchèque au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  8115/17 (déposé le 03/05/2017)
  
• Partenariat avec l'Ouzbékistan visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2017) 187 final (déposé le 28/04/2017)
  
• Désignation du laboratoire de référence de l’Union européenne pour les virus d’origine alimentaire
  D050291/02 (déposé le 28/04/2017)
  
• Partenariat avec l'Ouzbékistan visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2017) 190 final (déposé le 28/04/2017)
  
• Partenariat avec l’Ouzbékistan visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2017) 186 final (déposé le 28/04/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour les Pays-Bas au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8152/17 (déposé le 28/04/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal, au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  7954/17 (déposé le 28/04/2017)
  
• Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque
  D046260/03 (déposé le 26/04/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l’application, par la Croatie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2017) 77 final (déposé le 26/04/2017)
  
• Adoption d'une recommandation sur les priorités du partenariat UE ÉGYPTE
  JOIN (2017) 14 final (déposé le 26/04/2017)
  
• Nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Chypre
  8336/17 (déposé le 26/04/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8410/17 (déposé le 26/04/2017)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017
  COM (2017) 188 final (déposé le 26/04/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Finlande au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8356/17 (déposé le 26/04/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Finlande au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8357/17 (déposé le 26/04/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la République tchèque au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8114/17 (déposé le 25/04/2017)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Finlande
  COM (2017) 157 final (déposé le 25/04/2017)
  
• Règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse et aux engins de sauvetage
  COM (2017) 174 final (déposé le 25/04/2017)
  
• Virements de crédits n° DEC 06/2017
  DEC 06/2017 (déposé le 25/04/2017)
  
• Coopération dans le domaine culturel (accord de libre-échange avec la Corée)
  COM (2017) 182 final (déposé le 14/04/2017)
  
• Mesures de contrôle sur la nouvelle substance psychoactive N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl)
  COM (2017) 161 final (déposé le 14/04/2017)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal
  7313/17 (déposé le 14/04/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2017) 169 final (déposé le 14/04/2017)
  
• Nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la Belgique
  7719/17 (déposé le 12/04/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Pologne au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  8097/17 (déposé le 12/04/2017)
  
• Nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par l’Autriche
  7724/17 (déposé le 12/04/2017)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au CEDEFOP
  8088/17 (déposé le 12/04/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire espagnol au Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
  8113/17 (déposé le 12/04/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D049626/02 (déposé le 12/04/2017)
  
• Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
  COM (2017) 166 final (déposé le 12/04/2017)
  
• Demande de l’Ukraine visant à obtenir le statut de partie contractante à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
  COM (2017) 162 final (déposé le 12/04/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D049578/02 (déposé le 12/04/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  7353/17 (déposé le 11/04/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  7350/17 (déposé le 11/04/2017)
  
• Protocole de coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine de l’aviation civile
  COM (2017) 158 final (déposé le 10/04/2017)
  
• Manquements constatés dans l'évaluation de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du retour
  COM (2017) 140 final (déposé le 10/04/2017)
  
• Adoption du programme d’association UE-Géorgie
  JOIN (2017) 12 final (déposé le 10/04/2017)
  
• Accord bilatéral avec les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance
  COM (2017) 164 final (déposé le 10/04/2017)
  
• Accord bilatéral avec les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance
  COM (2017) 165 final (déposé le 10/04/2017)
  
• Utilisation du SIS aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
  COM (2016) 881 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  COM (2017) 154 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Modification de l'appendice II de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro méditerranéennes
  COM (2017) 133 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2017) 146 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D49581/03 (déposé le 05/04/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire allemand au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  7819/17 (déposé le 05/04/2017)
  
• Nomination d’un membre suppléant, pour le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  7955/17 (déposé le 05/04/2017)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des travailleurs au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  7787/17 (déposé le 05/04/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d’ométhoate présents dans ou sur certains produits
  D49632/02 (déposé le 05/04/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits
  D49627/02 (déposé le 05/04/2017)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2017) 145 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2017) 144 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Modification du protocole 3 de l’accord EEE concernant certains produits
  COM (2017) 153 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2016-2019
  COM (2017) 83 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Réforme du système d’information Schengen (SIS) - coopération policière et judiciaire
  COM (2016) 883 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Taux d'ajustement pour les paiements directs en 2017
  COM (2017) 150 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Négociations sur des accords avec des pays tiers fixant les modalités et conditions de leur participation au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
  COM (2017) 141 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
  COM (2017) 128 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Modification de la fréquence des examens des politiques commerciales de l’OMC
  COM (2017) 137 final (déposé le 31/03/2017)
  
• Silicium organique (monométhylsilanetriol) et oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires
  D049176/01 (déposé le 31/03/2017)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants
  D049411/01 (déposé le 31/03/2017)
  
• Produits cosmétiques
  D049972/02 (déposé le 31/03/2017)
  
• Application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
  COM (2017) 81 final (déposé le 31/03/2017)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
  D049265/01 (déposé le 31/03/2017)
  
• Refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants
  D049412/01 (déposé le 31/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7354/17 (déposé le 31/03/2017)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en République tchèque
  7245/17 (déposé le 31/03/2017)
  
• Nomination de cinq membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni
  7412/17 (déposé le 31/03/2017)
  
• Nomination de cinq membres et de neuf suppléants du Comité des régions, proposés par la Roumanie
  7457/17 (déposé le 31/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour Chypre au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  7569/17 (déposé le 31/03/2017)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par Malte, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2017) 75 final (déposé le 31/03/2017)
  
• Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
  COM (2017) 82 final (déposé le 31/03/2017)
  
• Moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur
  COM (2017) 142 final (déposé le 31/03/2017)
  
• Période prévue pour l’adoption d’actes délégués
  COM (2017) 136 final (déposé le 24/03/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2017
  DEC 03/2017 (déposé le 24/03/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2017) 25 final (déposé le 24/03/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire suédois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  7567/17 (déposé le 24/03/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2017
  DEC 05/2017 (déposé le 24/03/2017)
  
• Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
  7227/17 (déposé le 24/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Allemagne au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7499/17 (déposé le 24/03/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2017
  DEC 04/2017 (déposé le 24/03/2017)
  
• Etablissement, fonctionnement et utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières
  COM (2016) 882 final (déposé le 23/03/2017)
  
• Répartition des possibilités de pêche (accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République islamique de Mauritanie)
  COM (2017) 125 final (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Allemagne au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7500/17 (déposé le 23/03/2017)
  
• Modifications de l’annexe IV du règlement (CE) nº 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D049872/01 (déposé le 23/03/2017)
  
• Modifications de l’annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D049873/01 (déposé le 23/03/2017)
  
• Huitième conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  COM (2017) 132 final (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Espagne
  7206/17 (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Espagne - Adoption
  7207/17 (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par l’Espagne - Adoption
  7210/17 (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l’Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  7397/17 (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l’Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  7400/17 (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la Suède
  7164/17 (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la France au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  7265/17 (déposé le 20/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Hongrie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  7300/17 (déposé le 20/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  7330/17 (déposé le 20/03/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l’application, par l'Allemagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2017) 181 final (déposé le 20/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail
  7264/17 (déposé le 20/03/2017)
  
• Modification du règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  COM (2017) 126 final (déposé le 20/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  7332/17 (déposé le 20/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  6879/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Statistiques européennes d’entreprises
  COM (2017) 114 final (déposé le 16/03/2017)
  
• Nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne
  6999/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Utilisation du butane (E 943a), de l’isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de colorants
  D048363/04 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6015/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
  6191/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6856/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6870/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
  D049950/01 (déposé le 16/03/2017)
  
• Accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
  5342/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6019/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6873/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
  6966/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne
  7013/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination
  7151/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Adoption du programme d’association UE-République de Moldavie
  JOIN (2017) 8 final (déposé le 16/03/2017)
  
• Recours à la procédure de réglementation avec contrôle dans le domaine de la justice
  COM (2016) 798 final (déposé le 16/03/2017)
  
• Nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
  6987/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6656/17 (déposé le 13/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6651/17 (déposé le 13/03/2017)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
  COM (2017) 111 final (déposé le 10/03/2017)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
  COM (2017) 110 final (déposé le 10/03/2017)
  
• Nomination d’un juge au Tribunal
  6394/17 (déposé le 09/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  6751/17 (déposé le 09/03/2017)
  
• Manquements de l’application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2017) 16 final (déposé le 09/03/2017)
  
• Utilisation de nitrites (E 249-250) dans la golonka peklowana
  D048366/03 (déposé le 09/03/2017)
  
• Catalogue des matières premières pour aliments des animaux
  D048781/02 (déposé le 09/03/2017)
  
• Ajout à la liste de substances du tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
  COM (2017) 119 final (déposé le 09/03/2017)
  
• Utilisation d’acide phosphorique et de phosphates, diphosphates, triphosphates et polyphosphates (E 338-452) dans certaines préparations de viande
  D048361/03 (déposé le 09/03/2017)
  
• Recours à la procédure de réglementation avec contrôle
  COM (2016) 799 final (déposé le 09/03/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  6749/17 (déposé le 09/03/2017)
  
• Teneur maximale en acide cyanhydrique des amandes d’abricot non transformées mises sur le marché pour la vente au consommateur final
  D048376/04 (déposé le 09/03/2017)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
  COM (2017) 101 final (déposé le 03/03/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2017
  6800/17 (déposé le 03/03/2017)
  
• Modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission
  COM (2017) 85 final (déposé le 03/03/2017)
  
• Adhésion à l'UE de la République de Croatie (accord avec le Chili)
  COM (2017) 89 final (déposé le 03/03/2017)
  
• Adhésion à l'UE de la Croatie (accord avec le Chili)
  COM (2017) 95 final (déposé le 03/03/2017)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise
  6615/17 (déposé le 03/03/2017)
  
• Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
  COM (2016) 856 final (déposé le 03/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur lieu de travail
  6712/17 (déposé le 03/03/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
  6045/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan
  6024/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  5842/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  5840/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  6110/1/17 REV 1 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  6384/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  6382/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  SN1782/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6136/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  6133/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  6317/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  6107/1/17 REV 1 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  6027/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  6028/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  6038/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6040/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  6044/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
  6025/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  6051/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  6052/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Marché intérieur de l'électricité
  COM (2016) 861 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark
  6164/17 (déposé le 01/03/2017)
  
• Ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité
  D042907/04 (déposé le 01/03/2017)
  
• Plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks
  COM (2017) 97 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Amende à l’Autriche pour manipulation des données relatives à la dette dans le Land de Salzbourg
  COM (2017) 93 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
  COM (2016) 767 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2017) 80 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Exemption de l’obligation de présenter des déclarations sommaires d’entrée et de sortie pour les marchandises de l’Union transitant par le corridor de Neum
  COM (2017) 79 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Etablissement de l’entreprise commune «Bio-industries»
  COM (2017) 68 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Règles communes pour le marché intérieur de l’électricité
  COM (2016) 864 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne
  COM (2017) 87 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Construction des véhicules (R.E.3) au moyen de lignes directrices sur la cybersécurité et la protection des données
  COM (2017) 86 final (déposé le 24/02/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l’Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  6434/17 (déposé le 24/02/2017)
  
• Nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg
  6069/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l’application, par le Luxembourg, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2017) 15 final (déposé le 23/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6115/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6114/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6347/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6343/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
  6127/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Accord avec la Suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés
  C (2017) 1100 final (déposé le 23/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  5457/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire irlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  6438/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Serbie
  COM (2017) 50 final (déposé le 23/02/2017)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l’ancienne République yougoslave de Macédoine
  COM (2017) 52 final (déposé le 23/02/2017)
  
• Définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Conseil conjoint CE-Mexique)
  COM (2017) 64 final (déposé le 23/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  5454/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)
  5461/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Dispositions relatives aux protéines animales transformées
  D048174/04 (déposé le 17/02/2017)
  
• Convention de Rotterdam
  COM (2017) 73 final (déposé le 17/02/2017)
  
• Report non automatique de crédits du budget 2016 au budget 2017
  C(2017) 771 final (déposé le 17/02/2017)
  
• Analyse génotypique des ovins
  D048897/03 (déposé le 17/02/2017)
  
• Adoption des priorités de partenariat UE-Algérie
  JOIN (2017) 7 final (déposé le 17/02/2017)
  
• Pratiques de management environnemental, indicateurs de performance environnementale spécifiques et repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons
  D047851/02 (déposé le 17/02/2017)
  
• Respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques
  COM (2017) 10 final (déposé le 15/02/2017)
  
• Nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l’action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen
  6022/17 (déposé le 15/02/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen en matière de retour
  COM (2017) 19 final (déposé le 15/02/2017)
  
• Dispositions applicables aux produits agricoles transformés
  C(2017) 701 final (déposé le 15/02/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l’application, par la France (Pas-de-Calais), de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2017) 26 final (déposé le 15/02/2017)
  
• Rectifiation de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) de la Commission
  D048925/03 (déposé le 15/02/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  5677/17 (déposé le 15/02/2017)
  
• Dispositions applicables aux produits agricoles transformés
  C(2017) 74 final (déposé le 15/02/2017)
  
• Emissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
  D048924/04 (déposé le 15/02/2017)
  
• Inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961 et à la convention sur les substances psychotropes de 1971
  COM (2017) 72 final (déposé le 15/02/2017)
  
• Protection des touristes et les droits et obligations des prestataires de services touristiques
  COM (2017) 60 final (déposé le 15/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  5322/17 (déposé le 15/02/2017)
  
• Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données
  COM (2017) 8 final (déposé le 13/02/2017)
  
• Mesure particulière dérogatoire pour la Lettonie relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2017) 61 final (déposé le 13/02/2017)
  
• Définition de la notion de produits originaires et méthodes de coopération administrative (Conseil conjoint CE-Mexique)
  COM (2017) 65 final (déposé le 13/02/2017)
  
• Restriction du champ d'application pour les activités aériennes et mise en oeuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021
  COM (2017) 54 final (déposé le 13/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  5453/17 (déposé le 13/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15572/16 (déposé le 13/02/2017)
  
• Critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles
  D047977/02 (déposé le 13/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  5458/17 (déposé le 13/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  5456/17 (déposé le 13/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  5447/17 (déposé le 13/02/2017)
  
• Modalités de travail du conseil et du comité de coopération (accord UE-Kazakhstan)
  JOIN (2017) 5 final (déposé le 13/02/2017)
  
• Règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus
  D048409/02 (déposé le 13/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15568/16 (déposé le 13/02/2017)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2017
  COM (2017) 46 final (déposé le 07/02/2017)
  
• Lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
  COM (2016) 826 final (déposé le 07/02/2017)
  
• Nomination de de Mme Mirja HANNULA (FI) dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  5829/17 (déposé le 07/02/2017)
  
• Négociations en vue du renouvellement du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Guinée-Bissau
  COM (2017) 27 final (déposé le 07/02/2017)
  
• Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
  COM (2017) 47 final (déposé le 07/02/2017)
  
• Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali
  COM (2017) 51 final (déposé le 07/02/2017)
  
• Utilisation du lisier d’animaux d’élevage comme combustible dans des installations de combustion
  D049061/02 (déposé le 07/02/2017)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal
  COM (2017) 45 final (déposé le 07/02/2017)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  5688/17 (déposé le 07/02/2017)
  
• Désignation du chef de Mission de la République du Chili auprès de l'Union européenne
  CM 1449/17 (déposé le 07/02/2017)
  
• Contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen
  COM (2017) 40 final (déposé le 06/02/2017)
  
• Reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation
  COM (2016) 819 final (déposé le 06/02/2017)
  
• Nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque
  5630/17 (déposé le 06/02/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal
  5602/17 (déposé le 06/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  5542/17 (déposé le 03/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  5544/17 (déposé le 03/02/2017)
  
• Critères d’attribution du label écologique de l’UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités
  D048143/03 (déposé le 01/02/2017)
  
• Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
  COM (2017) 38 final (déposé le 01/02/2017)
  
• Définition des farines de poisson et des huiles de poisson
  D048570/03 (déposé le 01/02/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits
  D048330/02 (déposé le 01/02/2017)
  
• Accord de partenariat et protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République du Ghana
  COM (2016) 828 final (déposé le 01/02/2017)
  
• Critères d’attribution du label écologique de l’UE aux détergents textiles
  D048144/02 (déposé le 31/01/2017)
  
• Critères du label écologique de l’UE pour les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités
  D048142/02 (déposé le 31/01/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire français au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  5514/17 (déposé le 31/01/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Slovaquie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  5560/17 (déposé le 31/01/2017)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande des Pays-Bas
  COM (2016) 742 final (déposé le 31/01/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Finlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  5477/17 (déposé le 31/01/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  5488/17 (déposé le 31/01/2017)
  
• Propriété dangereuse HP 14 («Écotoxique»)
  COM (2017) 23 final (déposé le 31/01/2017)
  
• Méthode de transformation de certaines graisses fondues
  D044352/06 (déposé le 31/01/2017)
  
• Critères pour l’attribution du label écologique de l’UE aux détergents pour lave-vaisselle
  D047980/02 (déposé le 31/01/2017)
  
• Critères d'attribution du label écologique de l’UE aux produits de nettoyage pour surfaces dures
  D048133/02 (déposé le 31/01/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiamethoxam présents dans ou sur certains produits
  D048557/02 (déposé le 31/01/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2017
  DEC 01/2017 (déposé le 31/01/2017)
  
• Ratio de levier, ratio de financement stable net, exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, risque de crédit de contrepartie, risque de marché, expositions sur contreparties centrales, grands risques
  COM (2016) 850 final (déposé le 31/01/2017)
  
• Listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin
  D044527/03 (déposé le 31/01/2017)
  
• Critères et normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines
  D046061/03 (déposé le 31/01/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Finlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  5476/17 (déposé le 31/01/2017)
  
• Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  15587/16 (déposé le 26/01/2017)
  
• Capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (directive)
  COM (2016) 852 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (règlement)
  COM (2016) 851 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Carte électronique européenne de services
  COM (2016) 823 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Cadre juridique de la carte électronique européenne de services
  COM (2016) 824 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
  D047857/02 (déposé le 26/01/2017)
  
• Méthodes de détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles
  D47571/03 (déposé le 26/01/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  5287/17 (déposé le 26/01/2017)
  
• Conclusion de contrats d'engagemenmt
  15606/16 (déposé le 26/01/2017)
  
• Nomination de deux membres titulaires, pour la République tchèque et le Portugal, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5272/1/17 REV 1 (déposé le 26/01/2017)
  
• Négociations avec la Turquie en vue d’un accord concernant l’extension du champ d’application de la relation commerciale préférentielle bilatérale et la modernisation de l’union douanière
  COM (2016) 830 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Application en Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen
  COM (2017) 17 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2017) 20 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2017) 21 final (déposé le 26/01/2017)
  
• réception, réparation et entretien des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers
  D045884/03 (déposé le 26/01/2017)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D048354/02 (déposé le 26/01/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D48302/02 (déposé le 26/01/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D48316/03 (déposé le 26/01/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D48327/02 (déposé le 26/01/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D48340/02 (déposé le 26/01/2017)
  
• Entités exemptées, compagnies financières holding, compagnies financières holding mixtes, rémunération, mesures et pouvoirs de surveillance et mesures de conservation des fonds propres
  COM (2016) 854 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Assistance macrofinancière à la République de Moldavie
  COM (2017) 14 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
  COM (2016) 822 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  5286/17 (déposé le 26/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  15590/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  15591/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15713/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  15807/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  15806/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Conditions nécessaires pour l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas (Croatie)
  COM (2016) 695 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants pour la Bulgarie, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, l'Autriche et la Slovaquie du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  15249/16 (déposé le 20/01/2017)
  
• Accord entre la France et la Suisse concernant l’aéroport de Bâle-Mulhouse
  COM (2017) 2 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Possibilités de pêche, pour 2017, pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique
  COM (2017) 4 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Accord EEE
  COM (2017) 13 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (REACH)
  D047219/03 (déposé le 20/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  15804/16 (déposé le 20/01/2017)
  
• Procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services
  COM (2016) 821 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Modèle type de visa (« vignettes-visas ») – Pertinence vis à vis de l’acquis de Schengen et conséquences juridiques
  15698/16 (déposé le 20/01/2017)
  
• Accord entre l'UE et les Etats Unis d’Amérique relatif aux contrats de location avec équipage
  COM (2016) 806 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (REACH)
  D047612/03 (déposé le 20/01/2017)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce
  ECB/2016/46 (déposé le 20/01/2017)
  
• Nomination d'un membre et de douze suppléants du Comité des régions, proposés par la République française
  5186/17 (déposé le 20/01/2017)
  
• Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
  COM (2017) 11 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Slovaquie et le Royaume-Uni, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  15244/16 (déposé le 20/01/2017)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants, pour le Portugal, du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  15246/16 (déposé le 20/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  15805/16 (déposé le 20/01/2017)
  
• Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie
  COM (2016) 863 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité
  COM (2016) 862 final (déposé le 12/01/2017)
  
• Contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union
  COM (2016) 825 final (déposé le 12/01/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 40/2016
  DEC 40/2016 (déposé le 12/01/2017)
  
• Efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement
  COM (2016) 723 final (déposé le 12/01/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Luxembourg)
  COM (2016) 833 final (déposé le 12/01/2017)
  
• Gouvernance de l’union de l’énergie
  COM (2016) 759 final (déposé le 12/01/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil
  COM (2016) 811 final (déposé le 12/01/2017)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  15053/16 (déposé le 02/01/2017)
  
• Position à adopter au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI)
  COM (2016) 827 final (déposé le 02/01/2017)
  
• Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
  15763/16 (déposé le 02/01/2017)
  
• Application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2016) 535 final (déposé le 02/01/2017)
  
• Règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
  COM (2016) 818 final (déposé le 02/01/2017)
  

2016

• Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l’application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2016) 511 final (déposé le 26/12/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil - Recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par l'Espagne, de l’acquis de Schengen - domaine de la gestion des frontières extérieures (Aéroport Barcelone)
  COM (2016) 516 final (déposé le 26/12/2016)
  
• Directives et règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement
  COM (2016) 789 final (déposé le 26/12/2016)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
  COM (2016) 853 final (déposé le 26/12/2016)
  
• Règement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits
  D048308/03 (déposé le 26/12/2016)
  
• Coordination des systèmes de sécurité sociale
  COM (2016) 815 final (déposé le 26/12/2016)
  
• Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
  D048353/02 (déposé le 26/12/2016)
  
• Utilisation de glycosides de stéviol (E 960)
  D048351/02 (déposé le 22/12/2016)
  
• Spécifications des additifs alimentaires concernant les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205)
  D048352/02 (déposé le 22/12/2016)
  
• Réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules
  D045884/02 (déposé le 22/12/2016)
  
• Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles
  COM (2016) 786 final (déposé le 22/12/2016)
  
• Typologies territoriales (Tercet)
  COM (2016) 788 final (déposé le 22/12/2016)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  14992/16 (déposé le 22/12/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par l'Italie
  15179/16 (déposé le 22/12/2016)
  
• Application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2016) 802 final (déposé le 22/12/2016)
  
• Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  14936/16 (déposé le 21/12/2016)
  
• Sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  15297/16 (déposé le 21/12/2016)
  
• Soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique
  14958/16 (déposé le 19/12/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15000/16 (déposé le 19/12/2016)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2016) 783 final (déposé le 15/12/2016)
  
• Mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles
  COM (2016) 778 final (déposé le 15/12/2016)
  
• Crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public en ce qui concerne les règles de tarification soumise aux référentiels de marché
  COM (2016) 779 final (déposé le 15/12/2016)
  
• Nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour la Bulgarie, la Lituanie, le Luxembourg, l'Autriche et la Slovaquie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  15515/16 (déposé le 15/12/2016)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2016) 539 final (déposé le 15/12/2016)
  
• Sécurité des jouets en ce qui concerne le phénol
  D039805/04 (déposé le 15/12/2016)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2016) 784 final (déposé le 15/12/2016)
  
• Fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires
  D045998/04 (déposé le 15/12/2016)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ainsi que restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée
  D048510/01 (déposé le 09/12/2016)
  
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  D048284/02 (déposé le 09/12/2016)
  
• Accord entre l'UE et le Chili sur le commerce des produits biologiques
  COM (2016) 771 final (déposé le 09/12/2016)
  
• Nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour l'Italie et Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  15118/16 (déposé le 09/12/2016)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal
  15112/16 (déposé le 09/12/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Slovaquie et le Royaume-Uni, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  15103/16 (déposé le 09/12/2016)
  
• Possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques pour 2017
  COM (2016) 781 final (déposé le 09/12/2016)
  
• Performance énergétique des bâtiments
  COM (2016)765 final (déposé le 09/12/2016)
  
• Abrogation du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil et des règlements (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001 du Parlement européen et du Conseil
  COM (2016) 745 final (déposé le 09/12/2016)
  
• Nomination d'un membre tchèque du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15039/16 (déposé le 09/12/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2016 à
  15022/16 (déposé le 09/12/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2016
  15021/16 (déposé le 09/12/2016)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en Croatie
  14624/16 (déposé le 09/12/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15036/1/16 REV 1 (déposé le 08/12/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  14489/16 (déposé le 08/12/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  14481/16 (déposé le 08/12/2016)
  
• Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  13326/16 (déposé le 08/12/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  15036/16 ADD 1 REV 2 (déposé le 08/12/2016)
  
• Précisions et indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses
  COM (2016) 750 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2016
  DEC 38/2016 (déposé le 07/12/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2016
  DEC 39/2016 (déposé le 07/12/2016)
  
• Accord-cadre entre l'UE et l’Australie
  JOIN (2016) 51 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant slovaque du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15061/16 (déposé le 07/12/2016)
  
• Mise en place d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
  14084/16 (déposé le 07/12/2016)
  
• Efficacité énergétique
  COM (2016) 761 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
  JOIN (2016) 54 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur
  COM (2016) 755 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 37/2016
  DEC 37/2016 (déposé le 07/12/2016)
  
• Taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques
  COM (2016) 758 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 36/2016
  DEC 36/2016 (déposé le 07/12/2016)
  
• Obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens
  COM (2016) 757 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland
  14550/16 (déposé le 07/12/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant du Royaume-Uni du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
  15038/16 (déposé le 07/12/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la République tchèque du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15040/16 (déposé le 07/12/2016)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2016) 756 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  14537/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Mission de l'UE visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  14427/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  14534/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est
  14319/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  13557/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
  13846/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Abrogation de la position commune 96/697/PESC relative à Cuba
  12509/16 (déposé le 01/12/2016)
  
• Adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets
  D047976/02 (déposé le 30/11/2016)
  
• Substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  D047948/01 (déposé le 30/11/2016)
  
• Accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
  JOIN (2016) 56 final (déposé le 30/11/2016)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil
  14730/16 (déposé le 30/11/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D047109/02 (déposé le 30/11/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  12580/16 (déposé le 25/11/2016)
  
• Mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  13551/16 (déposé le 25/11/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  12578/16 (déposé le 25/11/2016)
  
• Soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
  10332/1/16 (déposé le 25/11/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République hellénique
  14086/16 (déposé le 24/11/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique
  14193/16 (déposé le 24/11/2016)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination d'un membre suppléant slovaque
  14587/16 (déposé le 24/11/2016)
  
• Application, par le Luxembourg, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2016) 800 final (déposé le 24/11/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  12901/16 (déposé le 24/11/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 35/2016
  DEC 35/2016 (déposé le 24/11/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 34/2016
  DEC 34/2016 (déposé le 24/11/2016)
  
• Maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques
  D046146/03 (déposé le 24/11/2016)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland
  BCE/2016/29 (déposé le 24/11/2016)
  
• Application, par l'Autriche, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2016) 801 final (déposé le 24/11/2016)
  
• Adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)
  COM (2016) 712 final (déposé le 24/11/2016)
  
• Conditions nécessaires à l'application, par la Croatie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2016) 870 final (déposé le 24/11/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour le Danemark, la France, l'Italie et Malte, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  13959/16 (déposé le 24/11/2016)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination d'un membre titulaire allemand
  14219/16 (déposé le 24/11/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique
  14000/16 (déposé le 18/11/2016)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination d'un membre pour l'Espagne
  14002/1/16 (déposé le 18/11/2016)
  
• Règles financières applicables au budget général de l’Union
  COM (2016) 605 final (déposé le 18/11/2016)
  
• Cumul de l’origine entre l'UE, la Suisse, le Royaume de Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'UE (accord avec la Norvège)
  COM (2016) 668 final (déposé le 18/11/2016)
  
• Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail
  COM (2016) 709 final (déposé le 18/11/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne
  COM (2016) 708 final (déposé le 18/11/2016)
  
• Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l'UE et contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres
  COM (2016) 721 final (déposé le 18/11/2016)
  
• Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  D047643/02 (déposé le 18/11/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 31/2016
  DEC 31/2016 (déposé le 18/11/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2016
  DEC 32/2016 (déposé le 18/11/2016)
  
• Cumul de l’origine entre l'UE, la Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'UE (accord avec la Norvège)
  COM (2016) 669 final (déposé le 18/11/2016)
  
• cumul de l’origine entre l'UE, la Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'UE (accord avec la Suisse)
  COM (2016) 671 final (déposé le 18/11/2016)
  
• Cumul de l’origine entre l'UE, la Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'UE (accord avec la Suisse)
  COM (2016) 672 final (déposé le 18/11/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 33/2016
  DEC 33/2016 (déposé le 18/11/2016)
  
• limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D047111/02 (déposé le 18/11/2016)
  
• Transport intérieur des marchandises dangereuses
  D047673/01 (déposé le 18/11/2016)
  
• Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa liquidation
  12412/16 (déposé le 18/11/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  13995/16 (déposé le 18/11/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce
  12929/16 (déposé le 14/11/2016)
  
• Mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition
  COM (2016) 686 final (déposé le 14/11/2016)
  
• Méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (version lettone du règlement)
  D047687/02 (déposé le 14/11/2016)
  
• Désignation du laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste des petits ruminants
  D047457/02 (déposé le 14/11/2016)
  
• Dénominations et domaines de compétence des groupes scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
  D047383/01 (déposé le 14/11/2016)
  
• Code de réseau sur des structures tarifaires harmonisées pour le transport du gaz
  D046047/02 (déposé le 14/11/2016)
  
• Code de réseau sur les mécanismes d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz
  D046046/03 (déposé le 14/11/2016)
  
• Accord d'association avec l'Ukraine concernant le rapprochement réglementaire dans le domaine des marchés publics
  COM (2016) 703 final (déposé le 14/11/2016)
  
• Accord avec les États-Unis d’Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile
  COM (2016) 694 final (déposé le 14/11/2016)
  
• Accord avec les États-Unis d’Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile
  COM (2016) 693 final (déposé le 14/11/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la France et l'Italie
  12891/16 (déposé le 14/11/2016)
  
• Liste des produits liés à la défense
  D046504/01 (déposé le 14/11/2016)
  
• Contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
  COM (2016) 711 final (déposé le 14/11/2016)
  
• Application, par le Luxembourg, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2016) 258 final (déposé le 14/11/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour l'Italie, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  SN 13975/16 (déposé le 14/11/2016)
  
• Application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  13590/16 (déposé le 14/11/2016)
  
• Application, par l’Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2016) 512 final (déposé le 14/11/2016)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  13714/16 (déposé le 10/11/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  13725/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  13299/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  13297/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  13728/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
  13277/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Echange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques dans certains pays
  13013/16 (déposé le 04/11/2016)
  
• Négociations sur les dispositions d'un accord global entre l'UE et l'Azerbaïdjan
  13308/16 (déposé le 04/11/2016)
  
• Négociations sur les dispositions d'un accord global entre l'UE et l'Azerbaïdjan
  13307/16 (déposé le 04/11/2016)
  
• Dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers
  COM (2016) 687 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2017
  COM (2016) 679 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  D046374/04 (déposé le 04/11/2016)
  
• Refus d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie
  D045163/01 (déposé le 04/11/2016)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2017
  COM (2016) 698 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
  COM (2016) 683 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Systèmes d’adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation
  COM (2016) 684 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Accord avec la Chine visant à faciliter les procédures de délivrance des visas de court séjour
  COM (2016) 692 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017
  COM (2016) 678 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Application, par les Pays-Bas, d'un niveau réduit de taxation à l’électricité fournie aux stations de recharge pour véhicules électriques
  COM (2016) 677 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
  COM (2016) 685 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Echange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules dans certains pays
  13014/16 (déposé le 04/11/2016)
  
• Echange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie
  13000/16 (déposé le 28/10/2016)
  
• Echange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie
  13005/16 (déposé le 28/10/2016)
  
• Nomination - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  12897/16 (déposé le 28/10/2016)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales - Banca d'Italia
  12962/16 (déposé le 28/10/2016)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne
  COM(2016)681 final (déposé le 28/10/2016)
  
• Accord avec la Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier - Frontières extérieures et des visas
  COM (2016) 659 final (déposé le 28/10/2016)
  
• Statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives
  D046976/01 (déposé le 28/10/2016)
  
• Echange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique
  13007/16 (déposé le 28/10/2016)
  
• Nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne
  13461/16 (déposé le 28/10/2016)
  
• Nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne – Adoption
  13462/16 (déposé le 28/10/2016)
  
• Accord avec la Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
  COM (2016) 658 final (déposé le 28/10/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  13351/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux
  D047366/02 (déposé le 27/10/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
  13073/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2016
  COM (2016) 660 final (déposé le 27/10/2016)
  
• Projet de budget rectificatif n° 6
  COM (2016) 680 final (déposé le 27/10/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2016
  DEC 29/2016 (déposé le 27/10/2016)
  
• Partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
  COM (2016) 662 final (déposé le 27/10/2016)
  
• Fonds européen pour le développement durable (FEDD)
  COM (2016) 586 final (déposé le 27/10/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  13350/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 30/2016
  DEC 30/2016 (déposé le 27/10/2016)
  
• Opération militaire de l'UE en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
  13274/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant Suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13354/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Accord avec l'Ukraine
  COM (2016) 656 final (déposé le 27/10/2016)
  
• Mesure dérogatoire relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
  COM (2016) 665 final (déposé le 27/10/2016)
  
• Nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
  12924/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement
  COM (2016) 654 final (déposé le 20/10/2016)
  
• Exploitation d'avions monomoteurs à turbine
  D045909/03 (déposé le 20/10/2016)
  
• Organe des régulateurs européens des communications électroniques
  COM (2016) 591 final (déposé le 20/10/2016)
  
• Règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  D45867/03 (déposé le 20/10/2016)
  
• Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies causées par les virus de la variole caprine
  D047122/02 (déposé le 20/10/2016)
  
• Code des communications électroniques européen (Refonte)
  COM (2016) 590 final (déposé le 20/10/2016)
  
• Programmes européens de navigation par satellite (accord avec la Suisse)
  COM (2016) 620 final (déposé le 20/10/2016)
  
• Dispositions d’application transitoires pour certaines dispositions des règlements (CE) nº 853/2004 et (CE) nº 854/2004
  D045714/03 (déposé le 20/10/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  12750/16 (déposé le 18/10/2016)
  
• Registre de transparence obligatoire
  COM (2016) 627 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association
  COM (2016) 631 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil
  COM (2016) 630 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
  COM (2016) 641 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Nomination de Mme Barbara DALLINGER, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Stefanie RIEDER, démissionnaire
  12958/16 (déposé le 14/10/2016)
  
• Mobilisation de la marge pour imprévus en 2016
  COM (2016) 624 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
  COM (2016) 640 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Accord avec le Chili sur le commerce des produits biologiques
  COM (2016) 648 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
  COM (2016) 643 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à continuer d’appliquer une mesure dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2016) 645 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
  COM (2016) 649 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives à la privati
  D046956/02 (déposé le 14/10/2016)
  
• Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
  D047413/01 (déposé le 14/10/2016)
  
• Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
  COM (2016) 642 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Décision 2013/678/UE autorisant la République italienne à continuer d'appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2016) 644 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2016
  COM (2016) 651 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Année de référence et programme des données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la population et du logement
  D047005/01 (déposé le 14/10/2016)
  
• Règlement de la Commission modifiant l’annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
  D047414/01 (déposé le 14/10/2016)
  
• Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part
  COM (2016) 613 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Equipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne
  COM (2016) 491 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2016 à l’intérieur de la section III – Commission – du budget général 2016
  DEC 23/2016 (déposé le 14/10/2016)
  
• Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne – Adoption
  12598/16 (déposé le 14/10/2016)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia (BCE/2016/28)
  12826/16 (déposé le 14/10/2016)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Brian ZAHRA, membre suppléant pour Malte, en remplacement de M. Andrew Agius MUSCAT, membre démissionnaire
  12906/16 (déposé le 14/10/2016)
  
• Fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles
  COM (2016) 653 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Droit d'auteur et droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne
  COM (2016) 594 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Fourniture de meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass)
  COM (2016) 625 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Italie
  12999/16 (déposé le 14/10/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  11935/16 (déposé le 14/10/2016)
  
• Nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne
  12597/16 (déposé le 14/10/2016)
  
• Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2016
  COM (2016) 623 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil
  COM (2016) 629 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Négociations dans l’intérêt de l’Union en vue d’une convention sur le trafic ferroviaire international direct
  COM (2016) 633 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  12443/16 (déposé le 12/10/2016)
  
• Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales
  COM (2016) 589 final (déposé le 11/10/2016)
  
• Droit d’auteur dans le marché unique numérique
  COM (2016) 593 final (déposé le 11/10/2016)
  
• Adoption des priorités de partenariat UE-Liban
  JOIN (2016) 40 final (déposé le 11/10/2016)
  
• Adoption des priorités de partenariat UE-Jordanie
  JOIN (2016) 41 final (déposé le 11/10/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  12586/16 (déposé le 11/10/2016)
  
• Echange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres protégées par le droit d’auteur en faveur des aveugles
  COM (2016) 595 final (déposé le 11/10/2016)
  
• Utilisations autorisées d’œuvres protégés par le droit d’auteur en faveur des aveugles
  COM (2016) 596 final (déposé le 11/10/2016)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’oxyde de bis(pentabromophényle)
  D045427/04 (déposé le 11/10/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la France
  12875/16 (déposé le 11/10/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
  12528/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2016
  DEC 26/2016 (déposé le 06/10/2016)
  
• Garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement
  COM (2016) 583 final (déposé le 06/10/2016)
  
• Accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
  10332/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
  10330/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre de 2021 à 2030 et respect de l’accord de Paris
  COM (2016) 482 final (déposé le 06/10/2016)
  
• Fonds de garantie relatif aux actions extérieures
  COM (2016) 582 final (déposé le 06/10/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2016
  DEC 27/2016 (déposé le 06/10/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  12036/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2016
  DEC 25/2016 (déposé le 06/10/2016)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  12439/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  12035/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  12440/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Signature, au nom de l'UE, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
  JOIN (2016) 32 final (déposé le 04/10/2016)
  
• Régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage
  COM (2016) 616 final (déposé le 04/10/2016)
  
• Négociations pour un accord de coopération dans le domaine de la politique de concurrence entre l’Union européenne et le gouvernement du Japon
  COM (2016) 577 final (déposé le 04/10/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2016
  DEC 24/2016 (déposé le 04/10/2016)
  
• Conclusion de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
  JOIN (2016) 34 final (déposé le 04/10/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation faisant suite à la demande EGF/2016/003 EE/petroleum and chemicals de l’Estonie
  COM (2016) 622 final (déposé le 04/10/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12467/16 (déposé le 30/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12472/16 (déposé le 30/09/2016)
  
• Comité des régions proposé par le Royaume d’Espagne - Nomination
  12377/16 (déposé le 29/09/2016)
  
• Organisation mondial du commerce - Dérogation aux règles de l’OMC présentée par les États-Unis pour les produits originaires du Népal
  COM (2016) 614 final (déposé le 29/09/2016)
  
• Nomination d’un membre du Comité des régions
  12361/16 (déposé le 29/09/2016)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce - Nomination
  12512/16 (déposé le 29/09/2016)
  
• Position de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie
  COM (2016) 611 final (déposé le 29/09/2016)
  
• Organisation maritime internationale - convention MARPOL
  COM (2016) 617 final (déposé le 29/09/2016)
  
• Accord de coopération, partenariat et de développement entre l’Union européenne et la République islamique d'Afghanistan
  JOIN (2016) 45 final (déposé le 29/09/2016)
  
• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination
  12366/1/16 (déposé le 29/09/2016)
  
• Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce
  11927/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l’UE pour les revêtements de sol à base de bois, à base de liège et à base de bambou
  D045655/02 (déposé le 28/09/2016)
  
• Autorisation pour la République italienne d'appliquerdes mesures dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2016) 598 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
  JOIN (2016) 42 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Sébastien DUPUCH (FR), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs
  12242/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre suppléant français, en remplacement de M. Olivier MEUNIER, démissionnaire
  12313/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l’UE pour l’hébergement touristique
  D045653/01 (déposé le 28/09/2016)
  
• Liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil
  D046681/02 (déposé le 28/09/2016)
  
• Manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l’application, par le Luxembourg, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2016) 257 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Discipline budgétaire, coopération en matière budgétaire et bonne gestion financière
  COM (2016) 606 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Mobilisation de la marge pour imprévus
  COM (2016) 607 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Recommmandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations sur la modification du traité instituant la Communauté de l’énergie
  COM (2016) 610 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Gestion du trafic aérien au protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée
  COM (2016) 621 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
  JOIN (2016) 43 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Patrick MADDALONE, membre titulaire français, en remplacement de Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG, démissionnaire
  12314/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Vladka KOMEL, membre suppléant slovène, en remplacement de M. Etbin TRATNIK, démissionnaire
  12319/1/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  D046735/01 (déposé le 28/09/2016)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le plomb
  COM (2016) 560 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
  COM (2016) 604 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques
  COM (2016) 597 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Danemark
  11791/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Rafał HRYNYK, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de M. Paweł PETTKE, membre démissionnaire
  12144/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Méthodes d’essai concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques
  D045907/02 (déposé le 28/09/2016)
  
• Accord de coopération entre l'UE et l'ASECNA - développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétencede l’ASECNA au profit de l’aviation civile
  COM (2016) 574 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Nathalie DIESBECQ, membre titulaire belge, en remplacement de M. Koen MEESTERS, membre démissionnaire
  12336/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de M. Carlos Miguel RODRIGUES DUARTE, membre titulaire portugais, en remplacement de Mme Maria de Fátima DUARTE, démissionnaire
  12473/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
  COM (2016) 579 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Accord entre l'UE et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
  COM (2016) 563 final (déposé le 26/09/2016)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  12317/16 (déposé le 26/09/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  12318/16 (déposé le 26/09/2016)
  
• Nomination d'un membre de la Commission européenne
  12058/16 (déposé le 26/09/2016)
  
• Nomination de trois membres de la Cour des comptes
  12050/16 (déposé le 26/09/2016)
  
• Réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers
  D045883/03 (déposé le 16/09/2016)
  
• Programme statistique européen
  COM (2016) 557 final (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République portugaise
  11922/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire polonais du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  11972/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Protection internationale (refonte)
  COM (2016) 465 final (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire bulgare du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11981/1/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  10162/2/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Procédures d'insolvabilité
  11451/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  11919/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant irlandais du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11978/1/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  11810/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
  5603/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant bulgare du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11980/1/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2016) 513 final (déposé le 16/09/2016)
  
• Accord de transport aérien entre les USA, l'UE, l'Islande et la Norvège
  COM (2016) 552 final (déposé le 16/09/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Suède
  COM (2016) 554 final (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  11243/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Exigences et procédures administratives relatives aux aérodromes
  D046145/01 (déposé le 16/09/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2016
  DEC 22/2016 (déposé le 16/09/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2016
  DEC 21/2016 (déposé le 13/09/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11796/16 (déposé le 13/09/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11798/16 (déposé le 13/09/2016)
  
• Règles maritimes
  COM (2016) 549 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Année européenne du patrimoine culturel
  COM (2016) 543 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen
  11556/16 (déposé le 13/09/2016)
  
• Protection internationale dans l'Union
  COM (2016) 467 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
  11492/16 (déposé le 13/09/2016)
  
• Accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence
  COM (2016) 421 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande
  COM (2016) 490 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
  COM (2016) 541 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Mesures de contrôle sur la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA)
  COM (2016) 548 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Cadre de l’Union pour la réinstallation
  COM (2016) 468 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Protection internationale des réfugiés
  COM (2016) 466 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11391/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
  10265/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
  11140/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  10872/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11389/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  10871/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Gil BELLING (LU), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
  11802/16 (déposé le 02/09/2016)
  
• Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
  COM (2016) 531 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Evaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives
  COM (2016) 547 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Proposition de décision d’exécution du Conseil - recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2016) 515 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
  COM (2016) 523 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
  COM (2016) 524 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Accord méditerranéen établissant une association avec le Royaume hachémite de Jordanie
  COM (2016) 527 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
  COM (2016) 532 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Modification annexes II, III et IV du règlement (CE) n°396/2005 - Limites maximales applicables aux résidus présents dans ou sur certains produits
  D045752/02 (déposé le 02/09/2016)
  
• Accord euro-méditerranéen établissant une association avec le Royaume hachémite de Jordanie
  COM (2016) 529 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
  COM (2016) 545 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Modification annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 - Limites maximales applicales à certains résidus présents dans ou sur certains produits
  D045663/02 (déposé le 02/09/2016)
  
• Statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages
  COM (2016) 551 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
  COM (2016) 528 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  11761/16 (déposé le 31/08/2016)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  11759/16 (déposé le 31/08/2016)
  
• Fonds pour la sécurité intérieure : accord avec le Liechstenstein
  COM (2016) 503 final (déposé le 23/08/2016)
  
• Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
  COM (2016) 508 final (déposé le 23/08/2016)
  
• Fonds pour la sécurité intérieure : accord avec le Liechtenstein
  COM (2016) 504 final (déposé le 23/08/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  11209/2/16 (déposé le 11/08/2016)
  
• Accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Malaisie
  JOIN (2016) 38 final (déposé le 11/08/2016)
  
• Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks
  COM (2016) 493 final (déposé le 11/08/2016)
  
• Accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Malaisie
  JOIN (2016) 37 final (déposé le 11/08/2016)
  
• Spécifications des glycosides de stéviol (E 960)
  D045780/04 (déposé le 11/08/2016)
  
• Rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
  D045779/04 (déposé le 11/08/2016)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
  COM (2016) 497 final (déposé le 11/08/2016)
  
• Evaluation pour 2015 de l’application de l’acquis de Schengen par le Liechtenstein dans le domaine de la coopération policière
  COM(2016) 253 final (déposé le 05/08/2016)
  
• Evaluation pour 2015 de l’application de l’acquis de Schengen par l’Espagne dans le domaine des frontières extérieures
  COM(2016) 255 final (déposé le 05/08/2016)
  
• Evaluation de 2016 de l’application de l’acquis de Schengen par le Luxembourg dans le domaine de la politique commune de visas
  COM(2016) 259 final (déposé le 05/08/2016)
  
• Evaluation de 2015 de l’application par les Pays-Bas de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM(2016) 250 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Mise en demeure de l'Espagne pour remédier à la situation de déficit excessif
  COM(2016) 518 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Mise en demeure du Portugal pour remédier à la situation de déficit excessif
  COM(2016) 520 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Amende au Portugal pour l'absence de correction d'un déficit excessif
  COM(2016) 519 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Réforme de Dublin III
  COM(2016) 270 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Lutte contre le financement du terrorisme
  COM(2016) 450 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Evaluation pour 2016 de l’application, par le Luxembourg, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM(2016) 256 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Evaluation pour 2015 de l’application par la Suisse de l’acquis de Schengen dans le domaine du contrôle à la frontière intérieure
  COM(2016) 254 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Amende contre l'Espagne relative à une absence de correction d'un déficit excessif
  COM(2016) 517 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Utilisation du sucralose comme exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou polyols
  D045949/02 (déposé le 03/08/2016)
  
• Adaptation de la liste des procédures douanières et la définition des données
  D045810/01 (déposé le 03/08/2016)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits
  D045753/02 (déposé le 03/08/2016)
  
• Adoption de la norme internationale d’information financière IFRS 9
  D044972/02 (déposé le 03/08/2016)
  
• Refonte du règlement Eurodac
  COM(2016) 272 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank
  BCE/2016/20 (déposé le 03/08/2016)
  
• Règles financières de l’Agence européenne de défense
  7545/16 COR2 (déposé le 02/08/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11229/16 (déposé le 02/08/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11280/16 (déposé le 02/08/2016)
  
• Règles financières de l’Agence européenne de défense
  7545/16 COR1 (déposé le 02/08/2016)
  
• Position de l'UE en vue de la conférence des parties à la CITES à Johannesbourg du 24 septembre au 5 octobre 2016
  COM(2016) 437 final (déposé le 01/08/2016)
  
• Prolongation jusqu'au 31 décembre 2017 la période de validité de certains critères pour l’attribution du label écologique de l’UE
  11449/16 (déposé le 01/08/2016)
  
• Limites applicables à certains pesticides présents dans ou sur des denrées alimentaires
  D045664/02 (déposé le 01/08/2016)
  
• Modification de certaines possibilités de pêche pour 2016 et 2017
  11275/16 (déposé le 01/08/2016)
  
• Mesures d’application concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
  11432/16 (déposé le 01/08/2016)
  
• Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité
  COM(2016) 313 final (déposé le 01/08/2016)
  
• Mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat
  COM(2016) 479 final (déposé le 01/08/2016)
  
• Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
  CM 3555/16 (déposé le 29/07/2016)
  
• Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
  CM 3532/16 (déposé le 29/07/2016)
  
• Nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
  11379/16 (déposé le 29/07/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
  11271/16 (déposé le 22/07/2016)
  
• Code des douanes de l’Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne
  COM (2016) 477 final (déposé le 22/07/2016)
  
• Institution d'un instrument contribuant à la stabilité et à la paix
  COM (2016) 447 final (déposé le 22/07/2016)
  
• Manquements de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2016) 100 final (déposé le 22/07/2016)
  
• Accord de stabilisation et d’association entre l'UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et le Kosovo
  COM (2016) 460 final (déposé le 22/07/2016)
  
• Nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande
  11129/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par le Liechtenstein, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2016) 251 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017
  COM (2016) 300 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Fonds de capital-risque européens et fonds d'entrepreneuriat social européens
  COM (2016) 461 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Danemark
  9747/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Danemark
  9756/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Allemagne
  11057/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la Belgique
  11184/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par Chypre
  11232/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par l'Italie
  11255/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Configuration «Commerce» (accord d’association entre l'UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et la Moldavie)
  COM (2016) 453 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie
  COM (2016) 456 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Retrait de la Guinée de la liste des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche INN
  COM (2016) 459 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour venir en aide à la Grèce suite au séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015
  COM (2016) 462 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Affectation de fonds désengagés de projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution des ressources de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
  COM (2016) 473 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11163/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2016
  COM (2016) 310 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile
  D045830/03 (déposé le 21/07/2016)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances en ce qui concerne le bisphénol A
  D045911/02 (déposé le 21/07/2016)
  
• Règles communes en matière de sécurité aérienne
  D046141/01 (déposé le 21/07/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11161/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Pression maximale admissible des générateurs aérosols
  D045112/01 (déposé le 21/07/2016)
  
• Mission d'assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  10334/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
  D045062/03 (déposé le 21/07/2016)
  
• Carvone, phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et lactosérum
  D045754/02 (déposé le 21/07/2016)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l’information
  D045481/01 (déposé le 21/07/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Roumanie au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  10163/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  10395/16 (déposé le 18/07/2016)
  
• Mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) - Adoption
  10879/1/16 (déposé le 18/07/2016)
  
• Meilleures pratiques de management environnemental - indicateurs de performance environnementale - repères d'excellence pour le secteur de la construction
  D044470/03 (déposé le 15/07/2016)
  
• Méthode de détermination des émissions par évaporation
  D045406/02 (déposé le 15/07/2016)
  
• Application provisoire de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
  COM (2016) 470 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
  COM (2016) 443 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017
  COM (2016) 314 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Recommandation du Conseil du 21 juin 2013 - Suites
  COM (2016) 294 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Virement de crédits
  DEC 14/2016 (déposé le 15/07/2016)
  
• Signature de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
  COM (2016) 444 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Recommandation du Conseil du 21 juin 2013 - Suites
  COM (2016) 293 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Comité des régions - nomination de deux suppléants
  10780/16 (déposé le 15/07/2016)
  
• Manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2016) 427 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Congo
  10863/16 (déposé le 13/07/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au Congo
  10903/16 (déposé le 13/07/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par l'Allemagne
  10718/16 (déposé le 11/07/2016)
  
• Virement de crédits n° DEC 20/2016
  DEC 20/2016 (déposé le 11/07/2016)
  
• Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
  COM (2016) 452 final (déposé le 11/07/2016)
  
• Virement de crédits n° DEC 18/2016
  DEC 18/2016 (déposé le 11/07/2016)
  
• Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
  COM (2016) 434 final (déposé le 11/07/2016)
  
• Cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l'UE (2018-2022)
  COM (2016) 442 final (déposé le 11/07/2016)
  
• Accord relatif au commerce des aéronefs civils
  COM (2016) 440 final (déposé le 11/07/2016)
  
• Modification de règlements concernant certaines possibilités de pêche
  COM (2016) 441 final (déposé le 11/07/2016)
  
• Virement de crédits n° DEC 19/2016
  DEC 19/2016 (déposé le 11/07/2016)
  
• Virement de crédits n° DEC 16/2016
  DEC 16/2016 (déposé le 11/07/2016)
  
• Virement de crédits n° DEC 17/2016
  DEC 17/2016 (déposé le 11/07/2016)
  
• Virement de crédits n° DEC 15/2016
  DEC 15/2016 (déposé le 11/07/2016)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  10333/16 (déposé le 08/07/2016)
  
• Lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUTM RCA)
  10275/16 (déposé le 08/07/2016)
  
• Exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (refonte)
  COM (2016) 411 final (déposé le 07/07/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2016
  DEC 13/2016 (déposé le 07/07/2016)
  
• Assistance macrofinancière à la Jordanie
  COM (2016) 431 final (déposé le 07/07/2016)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par la Hongrie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  10609/16 (déposé le 07/07/2016)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
  10703/16 (déposé le 07/07/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique
  10686/16 (déposé le 07/07/2016)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017
  COM (2016) 312 final (déposé le 07/07/2016)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune en matière de visas
  10606/16 (déposé le 07/07/2016)
  
• Nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
  10610/16 (déposé le 07/07/2016)
  
• Accord euro-méditerranéen entre l'UE et la Jordanie relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
  COM (2016) 403 final (déposé le 07/07/2016)
  
• Conclusion de l’accord avec le gouvernement du Canada concernant l’application de leur droit de la concurrence
  COM (2016) 423 final (déposé le 07/07/2016)
  
• Virements de crédits n° DEC 12/2016
  DEC 12/2016 (déposé le 07/07/2016)
  
• Agence de l’Union européenne pour l’asile
  COM (2016) 271 final (déposé le 07/07/2016)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  10603/16 (déposé le 07/07/2016)
  
• Mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
  8950/16 (déposé le 05/07/2016)
  
• Mission de l'UE d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
  8948/16 (déposé le 05/07/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  10370/16 (déposé le 04/07/2016)
  
• Cofinancement pour les Etats dont la stabilité financière est menacée
  COM (2016) 418 final (déposé le 04/07/2016)
  
• Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
  COM (2016) 426 final (déposé le 04/07/2016)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  10263/16 (déposé le 01/07/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  10264/16 (déposé le 01/07/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Portugal
  10286/16 (déposé le 30/06/2016)
  
• Accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak
  COM (2016) 413 final (déposé le 30/06/2016)
  
• Règles de l’OMC en vue de prolonger le régime de traitement préférentiel accordé aux anciens territoires sous tutelle des îles du Pacifique
  COM (2016) 412 final (déposé le 30/06/2016)
  
• Modification de l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE (système de règlement extrajudiciaire des litiges)
  COM (2016) 407 final (déposé le 30/06/2016)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP).
  10323/1/16 (déposé le 30/06/2016)
  
• Conditions d’entrée et de séjour aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées
  COM (2016) 378 final (déposé le 30/06/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Roumanie
  10652/16 (déposé le 30/06/2016)
  
• Programme favorisant la participation à l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine des services financiers
  COM (2016) 388 final (déposé le 27/06/2016)
  
• Capitales européennes de la culture (2020 à 2033)
  COM (2016) 400 final (déposé le 27/06/2016)
  
• Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA)
  COM (2016) 401 final (déposé le 27/06/2016)
  
• Accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
  COM (2016) 395 final (déposé le 23/06/2016)
  
• Prorogation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  9861/16 (déposé le 23/06/2016)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement
  COM (2016) 389 final (déposé le 23/06/2016)
  
• Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police (Europol)
  8959/16 (déposé le 23/06/2016)
  
• Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et l'Office européen de police (Europol)
  8957/16 (déposé le 23/06/2016)
  
• Marchés de gros de l'itinérance
  COM (2016) 399 final (déposé le 23/06/2016)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2016) 98 final (déposé le 20/06/2016)
  
• Opération militaire de l'UE dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
  9296/16 (déposé le 20/06/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2016
  DEC 11/2016 (déposé le 20/06/2016)
  
• Mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre
  COM (2016) 384 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Statut de la mission militaire de formation PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUTM RCA)
  9893/16 (déposé le 16/06/2016)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  9381/16 (déposé le 16/06/2016)
  
• Accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale
  COM (2016) 261 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Accord entre l'UE et la République des Philippines sur certains aspects des services aériens
  COM (2016) 302 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Listes des procédures d’insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics
  COM (2016) 366 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Adhésion du Pérou à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
  COM (2016) 367 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Adhésion du Kazakhstan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
  COM (2016) 368 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Adhésion de la Corée à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
  COM (2016) 372 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
  9723/16 (déposé le 16/06/2016)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Liberia
  9888/16 (déposé le 16/06/2016)
  
• Accord entre l'UE et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens
  COM (2016) 303 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Décisions devant être adoptées dans le cadre du Conseil oléicole international (COI)
  COM (2016) 373 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire français au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  9568/16 (déposé le 13/06/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9591/16 (déposé le 13/06/2016)
  
• Nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la Bulgarie
  9618/16 (déposé le 13/06/2016)
  
• Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
  COM (2016) 369 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Accord de partenariat ACP UE
  JOIN (2016) 28 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Budget rectificatif n° 1 pour SISNET (VISION) pour l’exercice 2016
  9282/16 (déposé le 13/06/2016)
  
• Délivrance des visas aux citoyens de Géorgie
  COM (2016) 304 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
  JOIN (2016) 26 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Renouvellement du mandat du président de l'Office communautaire des variétés végétales
  9085/16 (déposé le 13/06/2016)
  
• Enregistrement des personnes et formalités déclaratives applicables aux navires
  COM (2016) 370 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Exploitation de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse
  COM (2016) 371 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure avec l'Ukraine
  COM (2016)102 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêches - période 2016-2018
  COM (2016) 315 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Accord EEE
  COM (2016) 319 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Taxe sur la valeur ajoutée - Mesure particulière relative à la Roumanie
  COM (2016) 354 final (déposé le 13/06/2016)
  
• protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2016) 362 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Autorité européenne de sécurité des aliments
  9530/16 (déposé le 13/06/2016)
  
• Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique centrale, d’autre part
  COM (2016) 262 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2016
  DEC 10/2016 (déposé le 13/06/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Roumanie
  9158/16 (déposé le 03/06/2016)
  
• Systèmes d’aide au freinage, contrôle électronique de stabilité, systèmes de surveillance de la pression et montage des pneumatiques,
  COM (2016) 351 final (déposé le 03/06/2016)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  8980/16 (déposé le 03/06/2016)
  
• Mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
  8457/16 (déposé le 03/06/2016)
  
• Listes des procédures d’insolvabilité et des praticiens de l'insolvabilité
  COM (2016) 317 final (déposé le 03/06/2016)
  
• Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*)
  COM (2016) 277 final (déposé le 03/06/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  9293/16 (déposé le 03/06/2016)
  
• Services de livraison transfrontière de colis
  COM (2016) 285 final (déposé le 03/06/2016)
  
• Application, par le Liechtenstein, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2016) 252 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Adoption du règlement intérieur du comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie
  COM (2016) 266 final (déposé le 02/06/2016)
  
• «Liste Prodcom» des produits industriels
  D045086/01 (déposé le 02/06/2016)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2016) 301 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Thiaclopride
  D044524/03 (déposé le 02/06/2016)
  
• Blocage géographique et autres formes de discrimination
  COM (2016) 289 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2016) 299 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Négociations en vue de la conclusion d’un accord de réadmission avec le Nigeria
  COM (2016) 249 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs
  COM (2016) 283 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Demande de la Géorgie visant à obtenir le statut de partie contractante à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
  COM (2016) 282 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire, et à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  9384/16 (déposé le 02/06/2016)
  
• Mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire
  9312/16 (déposé le 02/06/2016)
  
• Emissions des véhicules lourds
  D044529/02 (déposé le 02/06/2016)
  
• Accord euro-méditerranéen établissant une association avec l’Égypte visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2016) 229 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Etablissement d’un comité spécial de l’agriculture et de la pêche (accord de partenariat économique avec les États du Cariforum)
  COM (2016) 286 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels
  COM (2016) 287 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Nomination de juges au Tribunal
  8225/16 (déposé le 30/05/2016)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal
  8228/16 (déposé le 30/05/2016)
  
• Nomination d'un membre allemand au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  9067/16 (déposé le 30/05/2016)
  
• Nomination d'un membre maltais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9080/16 (déposé le 30/05/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  9289/1/16 (déposé le 30/05/2016)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Kenya
  COM (2016) 264 final (déposé le 30/05/2016)
  
• Caractéristiques des navires de pêche (refonte)
  COM (2016) 273 final (déposé le 30/05/2016)
  
• Règlement intérieur du Conseil de stabilisation et d'association institué par accord entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et le Kosovo
  COM (2016) 280 final (déposé le 30/05/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC
  7803/16 (déposé le 27/05/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  8481/16 (déposé le 27/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8427/16 (déposé le 26/05/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  8425/16 (déposé le 26/05/2016)
  
• Règles financières de l'Agence européenne de défense
  7545/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Approbation de l'accord de coopération stratégique d'Europol avec la Chine
  8364/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination d'un membre maltais au Comité des régions
  8877/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination d'un membre maltais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  9073/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant roumain au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9078/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant maltais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9082/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Application par la Hongrie de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM(2016) 99 final (déposé le 25/05/2016)
  
• Déficit excessif en Slovénie
  COM(2016) 296 final (déposé le 25/05/2016)
  
• Déficit excessif en Irlande
  COM(2016) 297 final (déposé le 25/05/2016)
  
• Programme national de réforme et programme de stabilité de la France pour 2016
  COM(2016) 330 final (déposé le 25/05/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2016
  DEC 09/2016 (déposé le 25/05/2016)
  
• Régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2004/677/CE
  7544/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Statut des agents de l'Agence européenne de défense, et abrogeant la décision 2004/676/CE
  7542/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination d'un membre maltais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  9070/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
  7982/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9076/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination de membres roumains au comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9155/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Application par l'Allemagne de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM(2016) 97 final (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant roumain au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9077/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Déficit excessif à Chypre
  COM(2016) 295 final (déposé le 25/05/2016)
  
• Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
  COM (2016) 248 final (déposé le 23/05/2016)
  
• Centre satellitaire de l'Union européenne
  7754/16 (déposé le 20/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  9161/16 (déposé le 20/05/2016)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8483/16 (déposé le 20/05/2016)
  
• Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
  D043783/03 (déposé le 19/05/2016)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2016) 96 final (déposé le 19/05/2016)
  
• Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Turquie)
  COM (2016) 279 final (déposé le 19/05/2016)
  
• Règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  D043100/03 (déposé le 19/05/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Danemark
  8704/16 (déposé le 19/05/2016)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D044711/03 (déposé le 19/05/2016)
  
• Révision du mécanisme de suspension des obligations de visas
  COM (2016) 290 final (déposé le 19/05/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  8406/16 (déposé le 18/05/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2016
  DEC 08/2016 (déposé le 13/05/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique — EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery)
  COM (2016) 242 final (déposé le 13/05/2016)
  
• Utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle
  D044838/02 (déposé le 13/05/2016)
  
• Demande de prorogation de la dérogation aux règles de l’OMC concernant le régime préférentiel autonome accordé aux Balkans occidentaux
  COM (2016) 233 final (déposé le 12/05/2016)
  
• Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
  D044599/02 (déposé le 12/05/2016)
  
• Possibilités de pêche pour le lançon dans certaines eaux de l’Union
  COM (2016) 241 final (déposé le 12/05/2016)
  
• Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen
  COM (2016) 275 (déposé le 12/05/2016)
  
• Mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  6349/1/16 (déposé le 11/05/2016)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants
  D043609/02 (déposé le 09/05/2016)
  
• Normes internationales d’information financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS 28
  D044554/01 (déposé le 09/05/2016)
  
• Allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
  D044671/01 (déposé le 09/05/2016)
  
• Mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l’Organisation internationale du travail
  COM (2016) 235 final (déposé le 09/05/2016)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
  D044665/01 (déposé le 09/05/2016)
  
• Refus d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
  D044670/02 (déposé le 09/05/2016)
  
• Refus d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie
  D043572/02 (déposé le 09/05/2016)
  
• Système d’entrée/sortie et données relatives aux refus d’entrée
  COM (2016) 194 final (déposé le 09/05/2016)
  
• Utilisation du système d'entrée/sortie
  COM (2016) 196 final (déposé le 09/05/2016)
  
• Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
  D043783/02 (déposé le 09/05/2016)
  
• Refus d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
  D043610/02 (déposé le 09/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8415/1/16 (déposé le 04/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  8415/16 (déposé le 04/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8414/1/16 (déposé le 04/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  8414/16 (déposé le 04/05/2016)
  
• Signature d'un accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel
  COM (2016) 238 final (déposé le 03/05/2016)
  
• Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’une convention sur le trafic ferroviaire international direct
  COM (2016) 228 final (déposé le 03/05/2016)
  
• Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et l'Égypte
  COM (2016) 232 final (déposé le 03/05/2016)
  
• Projet de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  8053/16 (déposé le 03/05/2016)
  
• Projet de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  8054/16 (déposé le 03/05/2016)
  
• Conclusion d'un accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel
  COM (2016) 237 final (déposé le 03/05/2016)
  
• Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l’adaptation de ses annexes I et IV
  D043913/02 (déposé le 03/05/2016)
  
• Projet de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux insuffisances constatées lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen - politique commune en matière de visas
  8055/16 (déposé le 03/05/2016)
  
• Projet de décision d’exécution arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par l’Allemagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  8051/16 (déposé le 03/05/2016)
  
• Conclusion de l’accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l’Union européenne et l'Euratom et différents autres pays
  JOIN (2016) 19 final (déposé le 03/05/2016)
  
• Fixation de la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)
  COM (2016) 236 final (déposé le 29/04/2016)
  
• Nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  8310/16 (déposé le 29/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6942/16 (déposé le 29/04/2016)
  
• Règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
  5978/16 (déposé le 29/04/2016)
  
• Accord avec les Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2016) 188 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme
  D044661/03 (déposé le 27/04/2016)
  
• Modification de la liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN
  COM (2016) 225 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 03 01)
  COM (2016) 219 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (programme ISA2)
  COM (2016) 218 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Programme dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020
  COM (2016) 202 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Accord avec les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2016) 192 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Accord avec les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2016) 191 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Accord avec les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2016) 189 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Accord avec les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2016) 187 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Accord avec les Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2016) 186 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Position à prendre au nom de l'UE concernant les décisions à adopter par la Commission permanente d’Eurocontrol sur les services centralisés
  COM (2016) 226 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Adoption de certaines normes comptables internationales en ce qui concerne la norme internationale d’information financière 15
  D044460/01 (déposé le 27/04/2016)
  
• Accord avec les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2016) 193 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Accord d’association de l'UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique avec la Moldavie
  COM(2016) 211 final (déposé le 22/04/2016)
  
• Exemption de visa de court séjour pour les Tuvalu
  COM(2016)190 final (déposé le 22/04/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Autriche
  7814/16 (déposé le 19/04/2016)
  
• Application, par les Pays Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2016) 101 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Nomination de cinq membres de la Cour des comptes
  7266/16 (déposé le 19/04/2016)
  
• Protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco
  COM (2016) 200 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  7770/16 (déposé le 19/04/2016)
  
• Adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  7777/16 (déposé le 19/04/2016)
  
• Protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco
  COM (2016) 201 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Substances aromatisantes appartenant à un groupe à structure alpha, bêta insaturée
  D043860/04 (déposé le 19/04/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce – EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa)
  COM (2016) 210 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Application, par la Belgique, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2016) 162 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2016
  DEC 07/2016 (déposé le 19/04/2016)
  
• Accord-cadre entre l'UE et l’Australie
  JOIN (2016) 8 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
  JOIN (2016) 6 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2016
  COM (2016) 227 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Notification des organismes d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux
  D044575/03 (déposé le 19/04/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D044023/02 (déposé le 19/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  7625/16 (déposé le 18/04/2016)
  
• Communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
  COM (2016) 198 final (déposé le 18/04/2016)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  7627/16 (déposé le 18/04/2016)
  
• Reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé
  COM (2016) 216 final (déposé le 18/04/2016)
  
• Virements de crédits n° DEC 06/2016
  DEC 06/2016 (déposé le 18/04/2016)
  
• Contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
  7063/16 (déposé le 14/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  7395/16 (déposé le 14/04/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par l'Allemagne
  7534/16 (déposé le 14/04/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D044026/02 (déposé le 14/04/2016)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
  7547/16 (déposé le 14/04/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par l'Italie
  7569/16 (déposé le 14/04/2016)
  
• Conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
  COM (2016) 174 final (déposé le 14/04/2016)
  
• Application, à partir de 2020, d’un mécanisme de marché mondial pour faire face aux émissions du transport aérien international
  COM (2016) 183 final (déposé le 14/04/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la France – EGF/2015/010 FR/MoryGlobal)
  COM (2016) 185 final (déposé le 14/04/2016)
  
• Mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne les limitations quantitatives applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre
  COM (2016) 208 final (déposé le 14/04/2016)
  
• Agrément d'exploitation pour la navigation fondée sur les performances, la certification et la surveillance des fournisseurs de services de données et l’exploitation en mer d’hélicoptères, et corrigeant ce règlement
  D042243/03 (déposé le 14/04/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D044014/02 (déposé le 14/04/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D044016/02 (déposé le 14/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7700/16 (déposé le 12/04/2016)
  
• Normes et spécifications applicables au système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine
  D044495/01 (déposé le 08/04/2016)
  
• Produits cosmétiques
  D044567/01 (déposé le 08/04/2016)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits d'ameublement
  D042280/04 (déposé le 08/04/2016)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes
  D038863/05 (déposé le 08/04/2016)
  
• Accord de coopération avec l'Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
  COM (2016) 175 final (déposé le 08/04/2016)
  
• Protocole d’adhésion à l’accord commercial avec la Colombie et le Pérou en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
  COM (2016) 173 final (déposé le 08/04/2016)
  
• Projet de décision sur les procédures d’arbitrage
  COM (2016) 172 final (déposé le 08/04/2016)
  
• Exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu
  D044617/02 (déposé le 07/04/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  7087/16 (déposé le 07/04/2016)
  
• Raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
  D044618/03 (déposé le 07/04/2016)
  
• Projet de modification du règlement de procédure de la Cour de justice
  7507/16 (déposé le 07/04/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Royaume-Uni au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  6521/16 (déposé le 07/04/2016)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles chaussants
  D042282/04 (déposé le 07/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  7393/16 (déposé le 06/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  7392/16 (déposé le 06/04/2016)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  7173/16 (déposé le 06/04/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par l'Allemagne
  7029/16 (déposé le 04/04/2016)
  
• Fixation du taux d'ajustement pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2016
  COM (2016) 159 final (déposé le 04/04/2016)
  
• Répartition des possibilités de pêche (accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook)
  COM (2016) 145 final (déposé le 04/04/2016)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
  COM (2016) 146 final (déposé le 04/04/2016)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
  COM (2016) 143 final (déposé le 04/04/2016)
  
• Proposition de règlement européen du Parlement eu Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009
  COM (2016) 157 final (déposé le 04/04/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7248/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5993/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5996/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  6945/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7247/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6940/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Comité des régions
  6774/16 (déposé le 25/03/2016)
  
• délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne
  COM(2016)149 final (déposé le 25/03/2016)
  
• Nomination des membres du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  6965/16 (déposé le 25/03/2016)
  
• Mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
  COM(2016)171 final (déposé le 25/03/2016)
  
• Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et Europol
  7281/17 (déposé le 23/03/2016)
  
• Comité des régions, proposés par la République française
  7208/6 (déposé le 23/03/2016)
  
• Proposition de décision relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l’accord EEE - coopération dans des secteurs particuliers en dehors quatre libertés
  COM (2016) 130 final (déposé le 23/03/2016)
  
• Projet de décision n° 1/2016 du comité mixte institué selon l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus)
  COM (2016) 156 final (déposé le 23/03/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription de substances chimiques supplémentaires annexe A, B et/ou C - convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  COM (2016) 154 final (déposé le 23/03/2016)
  
• Modification du règlement de procédure du Tribunal
  7212/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Virements de crédits n° DEC 05/2016 à l’intérieur de la Section III – Commission du budget génral pour l’exercice 2016
  DEC 05/2016 (déposé le 23/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Répubique centrafricaine
  6787/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Nomination au Comité des régions, proposées par la République française
  7234/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte-Accord cadre entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Corée-Adoption règlement intérieur création groupes travail
  COM (2016) 147 final (déposé le 23/03/2016)
  
• Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
  6375/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 liste pays tiers ressortissants soumis à l’obligation de visa pour frontières extérieures des États membres - liste pays tiers ressortissants exemptés
  COM (2016) 142 final (déposé le 23/03/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil - position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l’accord EEE - coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2016) 131 final (déposé le 23/03/2016)
  
• Amendements à apporter à la convention relative à un régime de transit commun
  COM (2016) 133 final (déposé le 23/03/2016)
  
• Décision du Conseil - Signature et conclusion accord participation entre l'UE et la Confédération suisse - Participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  5974/1/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Décision du Conseil - Signature et conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  5961/1/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l’évolution de la classification des substances
  D043371/02 (déposé le 23/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6921/1/16 REV 1 (déposé le 23/03/2016)
  
• Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D043107/03 (déposé le 23/03/2016)
  
• Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)
  6929/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  6927/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Nomination de juges au Tribunal
  6406/16 (déposé le 18/03/2016)
  
• Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
  COM (2016) 82 final (déposé le 18/03/2016)
  
• Nomination au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  6887/16 (déposé le 18/03/2016)
  
• Pêche non réglementée en haute mer au centre de l’océan Arctique
  COM(2016)135 final (déposé le 18/03/2016)
  
• Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins
  COM(2016) 134 final (déposé le 18/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes en Egypte
  6040/16 (déposé le 17/03/2016)
  
• protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, visant à tenir compte des dernières adhésions à l’Union européenne
  COM(2016) 66 final (déposé le 16/03/2016)
  
• protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie
  COM(2016) 90 final (déposé le 16/03/2016)
  
• Coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux
  COM(2016) 108 final (déposé le 16/03/2016)
  
• Suppression des modèles prévus pour les autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les spécifications associées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  D043875/01 (déposé le 16/03/2016)
  
• protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie
  COM(2016) 88 final (déposé le 16/03/2016)
  
• protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie
  COM(2016) 91 final (déposé le 16/03/2016)
  
• Modification de la directive sur le détachement des travailleurs
  COM(2016) 128 final (déposé le 16/03/2016)
  
• Compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
  COM(2016) 107 final (déposé le 16/03/2016)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2016 : Nouvel instrument destiné à fournir une aide d’urgence au sein de l’Union
  COM(2016) 152 final (déposé le 16/03/2016)
  
• Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Consei
  D044028/02 (déposé le 16/03/2016)
  
• Décision relative au protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, visant à tenir compte des dernières adhésions à l’Union européenne
  COM(2016) 69 final (déposé le 16/03/2016)
  
• protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, visant à tenir compte des dernières adhésions à l’Union européenne
  COM(2016) 70 final (déposé le 16/03/2016)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux
  COM(2016) 106 final (déposé le 16/03/2016)
  
• Secrétariat du Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
  COM(2016) 113 final (déposé le 11/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe
  6892/16 ADD1 (déposé le 11/03/2016)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  COM (2016) 123 final (déposé le 11/03/2016)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas par la Belgique
  6688/16 (déposé le 11/03/2016)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine du retour
  6691/16 (déposé le 11/03/2016)
  
• Décision du Conseil portant nomination de trois juges au tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
  15463/15 (déposé le 11/03/2016)
  
• Ouverture des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République d'Arménie
  COM (2015) 604 final (déposé le 11/03/2016)
  
• Accords commerciaux entre lUnion européenne et l'Uruguay
  COM (2016) 94 final (déposé le 11/03/2016)
  
• Accords commerciaux entre l'Union européenne et l'Uruguay
  COM (2016) 103 final (déposé le 11/03/2016)
  
• Directive de la commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
  D043528/02 (déposé le 11/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  6890/16 (déposé le 11/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine – Annexe
  6890/16 ADD1 (déposé le 11/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6892/16 (déposé le 11/03/2016)
  
• Projet de décision des représentants des Gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal
  6403/16 (déposé le 11/03/2016)
  
• Manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  6686/16 (déposé le 11/03/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI)
  COM (2016) 122 final (déposé le 11/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés
  5456/16 (déposé le 10/03/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
  5461/16 (déposé le 10/03/2016)
  
• Prévention et lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  COM (2016) 111 final (déposé le 09/03/2016)
  
• Produits cosmétiques
  D043810/02 (déposé le 09/03/2016)
  
• Accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
  COM (2016) 62 final (déposé le 09/03/2016)
  
• Prévention et lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  COM (2016) 109 final (déposé le 09/03/2016)
  
• Fourniture d'une aide d’urgence au sein de l’Union
  COM (2016) 115 final (déposé le 09/03/2016)
  
• Participation de l'Albanie en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE
  COM (2016) 118 final (déposé le 09/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6069/16 (déposé le 09/03/2016)
  
• Spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l'UE
  D043613/04 (déposé le 09/03/2016)
  
• Produits cosmétiques
  D041818/04 (déposé le 09/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6070/16 (déposé le 09/03/2016)
  
• Participation de la Serbie en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE
  COM (2016) 119 final (déposé le 09/03/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Espagne
  6562/16 (déposé le 09/03/2016)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par l'Espagne
  6558/16 (déposé le 09/03/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2016
  DEC 04/2016 (déposé le 09/03/2016)
  
• Participation de la Suisse à la mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  5974/16 (déposé le 08/03/2016)
  
• Participation de la Suisse à la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  5961/16 (déposé le 08/03/2016)
  
• Mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021 (accord entre l'UE, l'Islance, le Liechtenstein et la Norvège)
  COM (2016) 84 final (déposé le 07/03/2016)
  
• Mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021 (accord entre l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège)
  COM (2016) 86 final (déposé le 07/03/2016)
  
• Mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce
  COM (2016) 80 final (déposé le 07/03/2016)
  
• Transport de marchandises dangereuses
  COM (2016) 89 final (déposé le 07/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  6726/16 ADD1 (déposé le 03/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  6726/16 (déposé le 03/03/2016)
  
• Négociations en vue d’un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'UE et les Etats-Unis mexicains
  COM (2015) 606 final (déposé le 02/03/2016)
  
• Négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'UE et l'Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN)
  COM (2015) 609 final (déposé le 02/03/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2016
  DEC 03/2016 (déposé le 02/03/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie
  5788/16 (déposé le 02/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  5885/16 (déposé le 02/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  5884/16 (déposé le 02/03/2016)
  
• Négociations en vue d’un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'UE et la Turquie
  COM (2015) 605 final (déposé le 02/03/2016)
  
• Manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  6200/16 (déposé le 26/02/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016)
  COM (2016) 78 final (déposé le 26/02/2016)
  
• Adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme
  COM (2016) 75 final (déposé le 26/02/2016)
  
• Négociations en vue d'accords globaux dans le domaine des transports aériens entre l'UE et le Conseil de coopération du Golfe
  COM (2015) 607 final (déposé le 26/02/2016)
  
• Manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  6205/16 (déposé le 26/02/2016)
  
• Négociations relatives à un accord bilatéral entre l'UE et le Japon sur la sécurité de l’aviation civile
  COM (2015) 618 final (déposé le 26/02/2016)
  
• Négociations relatives à un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'UE et la Chine
  COM (2015) 608 final (déposé le 26/02/2016)
  
• Manquements constatés dans le rapport d'évaluation de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de l'absence de contrôles aux frontières intérieures entre l'Allemagne et la France
  6210/16 (déposé le 26/02/2016)
  
• Manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  6197/16 (déposé le 26/02/2016)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d’ammonium inorganiques
  D042858/03 (déposé le 25/02/2016)
  
• Position au sein de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules routiers silencieux
  COM (2016) 76 final (déposé le 25/02/2016)
  
• Utilisation d’acide propionique et de propionates (E 280 - 283) dans les tortillas
  D043700/03 (déposé le 25/02/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2016
  DEC 02/2016 (déposé le 25/02/2016)
  
• Substances aromatisantes
  D043847/02 (déposé le 25/02/2016)
  
• Utilisation d’additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires
  D043699/03 (déposé le 25/02/2016)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d’amiante (la chrysotile)
  D041942/03 (déposé le 25/02/2016)
  
• Position au sein de l'Organisation maritime internationale relative aux modifications de la convention MARPOL, des règles SOLAS, et à la protection contre l'incendie
  COM (2016) 77 final (déposé le 25/02/2016)
  
• Produits cosmétiques
  D043560/01 (déposé le 25/02/2016)
  
• Remplacement d'un membre du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'UE
  5529/16 (déposé le 25/02/2016)
  
• Nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la Lituanie
  6176/16 (déposé le 25/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6191/16 (déposé le 24/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6193/16 (déposé le 24/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6178/16 (déposé le 24/02/2016)
  
• Mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel
  COM (2016) 52 final (déposé le 22/02/2016)
  
• Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
  COM (2016) 53 final (déposé le 22/02/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par l'Allemagne
  5920/16 (déposé le 22/02/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5262/16 (déposé le 22/02/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Suède)
  COM (2016) 61 final (déposé le 22/02/2016)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et la République de Maurice
  COM (2016) 59 final (déposé le 22/02/2016)
  
• Accord de partenariat économique (APE) entre la Communauté d’Afrique de l’Est et l'UE
  COM (2016) 64 final (déposé le 22/02/2016)
  
• Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  D042772/03 (déposé le 22/02/2016)
  
• Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  COM (2016) 71 final (déposé le 22/02/2016)
  
• Coopération commerciale entre l'UE et la Moldavie
  COM (2016) 68 final (déposé le 22/02/2016)
  
• Accord de partenariat économique (APE) avec les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est
  COM (2016) 63 final (déposé le 18/02/2016)
  
• Recommandation pour remédier aux graves manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2016) 45 final (déposé le 18/02/2016)
  
• Recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen par l'Autriche
  COM (2015) 470 final (déposé le 18/02/2016)
  
• Assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie
  COM (2016) 67 final (déposé le 18/02/2016)
  
• Accord avec laTurquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier au 1er juin 2016
  COM (2016) 72 final (déposé le 17/02/2016)
  
• Révision de la directive marchés d’instruments financiers
  COM (2016) 56 final (déposé le 17/02/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie
  5787/16 (déposé le 11/02/2016)
  
• Accord bilatéral avec la Chine sur la sécurité de l’aviation civile
  COM (2015) 564 final (déposé le 11/02/2016)
  
• Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz
  COM (2016) 43 final (déposé le 11/02/2016)
  
• Proposition de règlement relatif au mercure
  COM (2016) 39 final (déposé le 11/02/2016)
  
• Procédure de consultation avec la République du Burundi au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
  JOIN (2016) 5 final (déposé le 11/02/2016)
  
• Accord de dialogue politique et de coopération avec la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuel
  JOIN (2016) 4 final (déposé le 11/02/2016)
  
• Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
  D042131/03 (déposé le 11/02/2016)
  
• Régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers
  COM (2016) 44 final (déposé le 11/02/2016)
  
• Conclusion de la convention de Minamata sur le mercure
  COM (2016) 42 final (déposé le 11/02/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
  5532/16 (déposé le 11/02/2016)
  
• Révision des règlements Marchés d'instruments financiers
  COM (2016) 57 final (déposé le 10/02/2016)
  
• Accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union
  COM (2016) 34 final (déposé le 08/02/2016)
  
• Emoluments des titulaires de fonctions publiques élevées au niveau de l'UE
  5406/16 (déposé le 08/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  5450/16 (déposé le 04/02/2016)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  15551/15 (déposé le 04/02/2016)
  
• Règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale
  COM (2016) 26 final (déposé le 04/02/2016)
  
• Dérogations au règlement financier du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)
  COM (2016) 30 final (déposé le 04/02/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Autriche
  5506/16 (déposé le 04/02/2016)
  
• Echange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
  COM (2016) 25 final (déposé le 04/02/2016)
  
• Document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
  COM (2015) 668 final (déposé le 04/02/2016)
  
• Accord de partenariat économique avec les États de l’APE CDAA
  COM (2016) 8 final (déposé le 04/02/2016)
  
• Surveillance du marché des véhicules à moteur
  COM (2016) 31 final (déposé le 04/02/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Autriche
  5382/16 (déposé le 04/02/2016)
  
• Mission d'assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  5489/16 (déposé le 04/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  5495/16 (déposé le 04/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  15461/15 (déposé le 01/02/2016)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5402/16 (déposé le 01/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5401/16 (déposé le 01/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  15460/15 (déposé le 01/02/2016)
  
• Période de transition pour la suppression du programme de la Jordanie en matière de subventions à l’exportation
  COM (2016) 22 final (déposé le 29/01/2016)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux unités de ventilo-convection
  D042440/02 (déposé le 29/01/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Roumanie
  5226/16 (déposé le 29/01/2016)
  
• Accord de partenariat économique avec les États de l’APE CDAA
  COM (2016) 18 final (déposé le 29/01/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant, pour l'Espagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5137/16 (déposé le 29/01/2016)
  
• Autorisation pour la France d'appliquer des niveaux réduits de taxation à l’essence et au gazole utilisés comme carburants
  COM (2016) 20 final (déposé le 29/01/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  5396/16 (déposé le 27/01/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2016
  DEC 01/2016 (déposé le 27/01/2016)
  
• Echanges d’informations relatives aux ressortissants de pays tiers et système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS)
  COM (2016) 7 final (déposé le 27/01/2016)
  
• Spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'UE
  D043314/01 (déposé le 27/01/2016)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord avec l'Union des Comores
  COM (2016) 2 final (déposé le 27/01/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique)
  COM (2016) 1 final (déposé le 27/01/2016)
  
• Protection internationale au profit de la Suède
  COM (2015) 677 final (déposé le 27/01/2016)
  
• Conservation et exploitation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale
  5496/16 (déposé le 27/01/2016)
  
• Formation des pilotes, examens et contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances
  D042244/03 (déposé le 27/01/2016)
  
• Position à adopter au sein du Comité des ambassadeurs ACP UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP UE
  COM (2016) 28 final (déposé le 27/01/2016)
  
• Accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
  COM (2016) 17 final (déposé le 27/01/2016)
  
• Accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
  COM (2016) 9 final (déposé le 27/01/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Royaume Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  5397/16 (déposé le 27/01/2016)
  
• Position à adopter sur le mercure
  COM (2016) 3 final (déposé le 22/01/2016)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de Národná banka Slovenska
  ECB/2015/45 (déposé le 22/01/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D042689/16 (déposé le 21/01/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D042721/16 (déposé le 21/01/2016)
  
• Exigences linguistiques
  D043090/01 (déposé le 21/01/2016)
  
• Gestion des forêts, valeurs minimales relatives à la définition d’une forêt et année de référence des émissions pour la Croatie
  COM (2015) 687 final (déposé le 21/01/2016)
  
• Modification du règlement (CE) nº 661/2009
  D042559/03 (déposé le 21/01/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5203/16 (déposé le 21/01/2016)
  
• Agence communautaire de contrôle des pêches
  COM (2015) 669 final (déposé le 21/01/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Roumanie
  5211/16 (déposé le 21/01/2016)
  
• Arrangement de travail entre le ministère de l'intérieur de la République de Serbie et le CEPOL
  10318/15 (déposé le 21/01/2016)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques en ce qui concerne la corrosion ou l’irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l’irritation oculaire et la toxicité aiguë
  D041721/03 (déposé le 21/01/2016)
  
• Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
  COM (2015) 671 final (déposé le 21/01/2016)
  
• Renforcement des vérifications aux frontières extérieures
  COM (2015) 670 final (déposé le 21/01/2016)
  
• Arrangement de travail entre l'Académie de sécurité publique du Kosovo (AKSP) et le CEPOL
  10313/1/15 (déposé le 21/01/2016)
  
• Nomination d'un membre pour le Danemark au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  5153/16 (déposé le 21/01/2016)
  
• Agence européenne pour la sécurité maritime
  COM (2015) 667 final (déposé le 21/01/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d’atrazine présents dans ou sur certains produits
  D042722/16 (déposé le 18/01/2016)
  
• Utilisation des glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorants dans la moutarde
  D042509/03 (déposé le 18/01/2016)
  
• Suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union
  D042554/03 (déposé le 18/01/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits
  D042723/16 (déposé le 18/01/2016)
  
• Utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu’édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
  D042508/03 (déposé le 18/01/2016)
  
• Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le carbure de calcium, l’iodure de potassium, l’hydrogénocarbonate de sodium, la rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana
  D042746/16 (déposé le 18/01/2016)
  
• Evolution des importations de sucre dans l'Union européenne en provenance des pays ACP et des pays les moins avancés (PMA)
  COM (2013) 323
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5166/16 (déposé le 15/01/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5122/1/16 (déposé le 14/01/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5105/1/2016 (déposé le 14/01/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5104/1/16 (déposé le 14/01/2016)
  
• Virement de crédits n° DEC 46/2015
  DEC 46/2015 (déposé le 13/01/2016)
  
• Accord entre l'Albanie et l'UE sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
  14259/1/15 (déposé le 13/01/2016)
  
• Véhicules hors d'usage
  D040865/02 (déposé le 13/01/2016)
  
• Ouverture de négociations entre le Maroc et l' UE sur la sécurité des informations
  14260/15 (déposé le 13/01/2016)
  
• Utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires
  D042507/03 (déposé le 11/01/2016)
  
• Soumission de la substance psychoactive 1-phényl-2- pentan-1-one à des mesures de contrôle
  COM (2015) 674 final (déposé le 11/01/2016)
  
• Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
  COM (2015) 583 final (déposé le 11/01/2016)
  
• Règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'UE
  COM (2015) 613 final (déposé le 11/01/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15022/15 (déposé le 05/01/2016)