Union européenne
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Textes européens sur le thème : Union européenne
2016/97 (déposé le )
COM (2020) 102 (déposé le )
COM(2016) 710 final (déposé le )
2015/0112(COD)
COM (2010) 2020 final (déposé le )
COM(2016) 361 final (déposé le )
2011/65/UE (déposé le )
389/2006 (déposé le )
COM(2014) 453 final
COM (2016) 350 (déposé le )
2016/794 (déposé le )
1169/2011 (déposé le )
JOIN (2015) 50 (déposé le )
COM(2016) 752 final (déposé le )
1107/2009 (déposé le )
1/2003 (déposé le )
1306/2013 (déposé le )
607/2009 (déposé le )
5285/18 (déposé le )
COM(2018) 237 (déposé le )
1223/2009 (déposé le )
COM(2016) 180 (déposé le )
RÈGLEMENT (CE) N° 2271/96 (déposé le )
COM(2018) 646 final (déposé le )
COM(2018) 236 final (déposé le )
139/2004 (déposé le )
Directive (UE) 2017/541 (déposé le )
2003/88/CE (déposé le )
com(2017) 650 final (déposé le )
1305/2013 (déposé le )
EUCO 31/16 (déposé le )
COM (2018) 130 (déposé le )
COM(2018) 132 (déposé le )
COM(2018) 795 (déposé le )
Règlement (UE) 2017/2393 (déposé le )
COM(2020) 445 final (déposé le )
COM (2020) 605 final (déposé le )
987/2009 (déposé le )
JOIN (2017) 450 (déposé le )
COM(2020) 37 final (déposé le )
DIRECTIVE (UE) 2019/633 (déposé le )
règlement n° 883/2013 (déposé le )
règlement (UE, Euratom) 2020/2092 (déposé le )
2005/36/CE (déposé le )
COM (2020) 264 final (déposé le )
92/43/CEE (déposé le )
COM (2020) 37 final (déposé le )
Règlement (CE) No 2201/2003 (déposé le )
JOIN(2020) 8 (déposé le )
COM(2020) 690 final (déposé le )
C(2020) 1830 final (déposé le )
C(2015)7834 (déposé le )
2021
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7707/21 (déposé le 16/04/2021)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7710/21 (déposé le 16/04/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine – Annexe
7323/21 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Soutien temporaire Belgique (chômage et
covid-19)
COM(2021) 168 final (déposé le 15/04/2021)
- Remplacement d'un suppléant à
l'EU-OSHA
7844/21 (déposé le 15/04/2021)
- Polluants organiques
persistants
COM(2021) 174 final (déposé le 15/04/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
7323/21 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Conseil des aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'OMC
COM(2021) 183 final (déposé le 15/04/2021)
- Soutien temporaire Lettonie (chômage et
covid-19)
COM(2021) 165 final (déposé le 15/04/2021)
- Programme spatial de l'Union - Sécurité
des systèmes et services déployés
10108/19 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine – Annexe
7320/21 ADD 1 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Certification du processus de Kimberley
pour le commerce international des diamants bruts
COM(2021) 115 final (déposé le 15/04/2021)
- Soutien temporaire Lituanie (chômage et
covid-19)
COM(2021) 164 final (déposé le 15/04/2021)
- Soutien temporaire Malte (chômage et
covid-19)
COM(2021) 163 final (déposé le 15/04/2021)
- Conseil international du
cacao
COM(2021) 175 final (déposé le 15/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
7320/21 LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail - Nomination (République
tchèque)
7689/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail - Nomination
(Espagne)
7691/21 (déposé le 13/04/2021)
- Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail - Nomination (Autiche)
7714/21 (déposé le 13/04/2021)
- Agence europ pour la sécurité et la
santé au travail (EU-OSHA) - Nomination (République
tchèque)
7696/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail - Nomination
(Finlande)
7693/21 (déposé le 13/04/2021)
- Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail - Nomination (Finlande)
7704/21 (déposé le 13/04/2021)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM(2021) 201 final (déposé le 13/04/2021)
- Projet de budget rectificatif nº 2 au
budget général 2021
COM(2021) 200 final (déposé le 13/04/2021)
- Adhésion de l'Équateur à l'accord
commercial entre l'UE et la Colombie, le Pérou et l'Équateur
COM(2021) 173 final (déposé le 13/04/2021)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres et la République tunisienne
COM(2021) 154 final (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination
6598/21 (déposé le 13/04/2021)
- Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail (EU-OSHA) - Nomination
(Finlande)
7701/21 (déposé le 13/04/2021)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination
(Italie)
7708/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs pour l'Italie.
Nominations
7088/21 (déposé le 13/04/2021)
- Accord sur le transport aérien entre le
Qatar, et l'UE et ses États membres
COM(2021) 156 final (déposé le 13/04/2021)
- Services aériens entre l’UE et ses
États membres, et la République tunisienne
COM(2021) 153 final (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de la
Fondation europ pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Nomination
7532/21 (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail.
Nomination
6885/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail. Nomination
7525/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail. Nomination
7510/1/21 REV 1 (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail.
Nomination
7515/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail. Nomination
6884/1/21 REV 1 (déposé le 13/04/2021)
- Soutien temporaire Chypre (chômage et
covid-19)
COM(2021) 167 final (déposé le 13/04/2021)
- Espace aérien commun Arménie - UE et
ses États membres
COM(2021) 160 final (déposé le 13/04/2021)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun entre l'UE et ses États membres et l'Ukraine
COM(2021) 159 final (déposé le 13/04/2021)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun entre l'UE et ses États membres et l'Ukraine
COM(2021) 158 final (déposé le 13/04/2021)
- Soutien temporaire Grèce (chômage et
covid-19)
COM(2021) 166 final (déposé le 13/04/2021)
- Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail (EU-OSHA) - Nomination
(Espagne)
7699/21 (déposé le 13/04/2021)
- Espace aérien commun Arménie - UE et
ses États membres
COM(2021) 161 final (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail.
Nomination
7528/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs pour l'Italie -
Nominations
6987/21 (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination
7512/21 (déposé le 13/04/2021)
- Déminage humanitaire - Exonération
fiscale au gazole en Croatie
COM(2021) 152 final (déposé le 08/04/2021)
- Accord d'association UE-Ukraine -
experts
COM(2021) 155 final (déposé le 08/04/2021)
- EST chèvres, tremblante
atypique
D069878/03 (déposé le 08/04/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation - Demande de l'Estonie
COM(2021) 151 final (déposé le 06/04/2021)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 04/2021 (déposé le 06/04/2021)
- Nomination d'un directeur exécutif
adjoint d'Europol
6341/21 (déposé le 02/04/2021)
- Centre pour le développement de
l'entreprise (CDE)
COM(2021) 150 final (déposé le 02/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Somalie - Annexe
7427/21 ADD 1 (déposé le 01/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie - ANNEXE
7425/21 ADD1 (déposé le 01/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
7425/21 (déposé le 01/04/2021)
- Mesures restrictives spécifiques en
raison de la situation en Somalie
7427/21 (déposé le 01/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6039/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6041/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6741/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7287/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7286/21 (déposé le 31/03/2021)
- Traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires (TNP)
6793/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6739/21 (déposé le 31/03/2021)
- Traité sur le commerce des
armes
7142/21 (déposé le 31/03/2021)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
6781/21 (déposé le 31/03/2021)
- Traité sur le commerce des armes -
Annexe
7142/21 ADD 1 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7284/21 (déposé le 31/03/2021)
- Système commun de TVA - Autorisation de
Malte à appliquer une mesure particulière dérogatoire
COM(2020) 147 final (déposé le 30/03/2021)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Belgique
6776/21 (déposé le 30/03/2021)
- Commerce des produits biologiques -
Comité mixte des produits biologiques - Accord UE Chili
COM(2020) 145 final (déposé le 30/03/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de cycloxydim, de mépiquat, de Metschnikowia
fructicola
D063880/09 (déposé le 30/03/2021)
- Convention relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de
Berne)
COM(2020) 136 final (déposé le 30/03/2021)
- Virement de crédits n° DEC
03/2021
DEC 03/2021 (déposé le 26/03/2021)
- Accord UE-Angola - facilitation des
investissements
COM (2021) 138 final (déposé le 26/03/2021)
- Virement de crédits n° DEC 05/2021
DEC 05/2021 (déposé le 26/03/2021)
- Certificat vert
COM (2021) 140 (déposé le 26/03/2021)
- Convention sur le commerce des céréales
de 1995
COM(2021) 125 final (déposé le 24/03/2021)
- Libre circulation pendant la pandémie
de covid-19
COM(2021) 130 final (déposé le 24/03/2021)
- UE/Etats-Unis - GATT - retrait R-U de
l'UE
COM(2021) 122 final (déposé le 24/03/2021)
- Positions à prendre MSC 103 et MEPC
76
COM(2021) 127 final (déposé le 24/03/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains produits
D063854/04 (déposé le 24/03/2021)
- UE/Etats-Unis - GATT - retrait R-U de
l'UE
COM(2021) 121 final (déposé le 24/03/2021)
- UE/Géorgie - législation en matière de
marchés publics et accord d'association
COM(2021) 132 final (déposé le 24/03/2021)
- Opération militaire de l'Union
européenne en Méditerranée
6524/21 (déposé le 22/03/2021)
- Accord international sur le cacao de
2010
COM(2021) 119 final (déposé le 18/03/2021)
- Mesures restrictives violations et
atteintes aux droits de l'homme
6935/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6812/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
6789/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6637/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives violations et
atteintes aux droits de l'homme
6933/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
6791/21 (déposé le 17/03/2021)
- Facilité européenne pour la
paix
5212/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
6940/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
6938/21 (déposé le 17/03/2021)
- Nomination RSUE dialogue Belgrade -
Pristina - questions régionales Balkans occidentaux
5819/21 (déposé le 16/03/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
conseil international des bois tropicaux - prorogation de l'accord
international de 2006
COM(2021) 112 final (déposé le 16/03/2021)
- Conseil d'administration de la
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail -
Suède - nomination membre remplaçant
6931/1/21 REV1 (déposé le 16/03/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail - nomination membre pour la
Croatie
6930/21 (déposé le 16/03/2021)
- Modification de l'annexe XVII du
règlement (CE) n° 1907/2006 : substances toxiques (PFCA en
C9-C14)
D071310/03 (déposé le 16/03/2021)
- Modification des annexes II, III et IV
du règlement (CE) n° 396/2005 : limites maximales autorisées de résidus de
pesticides
D070113/03 (déposé le 16/03/2021)
- Modification des règlements (CE) nº
1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil - zone de
compétence de la Commission des thons de l'océan Indien
COM(2021) 113 final (déposé le 16/03/2021)
- Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail - Croatie - nomination remplaçant au conseil
d'administration
6886/21 (déposé le 16/03/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail - Croatie - nomination suppléant au conseil
d'administration
6882/21 (déposé le 16/03/2021)
- Position commune de l'UE concernant la
navigation fluviale sur le Rhin
COM(2021) 116 final (déposé le 16/03/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail Nomination suppléant pour la
Croatie
6928/21 (déposé le 16/03/2021)
- position commune de l'UE concernant
l'arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien
public
COM(2021) 114 final (déposé le 16/03/2021)
- comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs pour l'Italie -
nominations
6949/21 (déposé le 16/03/2021)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - nomination
Suède
6888/1/21 REV 1 (déposé le 11/03/2021)
- Possibilités de pêche pour 2021 dans
les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union
COM(2021) 111 final (déposé le 11/03/2021)
- Système d'information sur les
condamnations des ressortissants de pays tiers et apatrides
COM(2021) 96 final (déposé le 11/03/2021)
- Evaluation, autorisation des substances
chimiques, REACH
D071308/02 (déposé le 11/03/2021)
- Virement de crédits n° DEC 02/2021 à
l'intérieur de la section III - 2021
DEC 02/2021 (déposé le 11/03/2021)
- Virement de crédits n° DEC 01/2021 à
l'intérieur de la section III - 2021
DEC 01/2021 (déposé le 11/03/2021)
- Produits
cosmétiques
D071732/01 (déposé le 11/03/2021)
- Acoord UE/Argentine - contingents
tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
COM(2021) 107 final (déposé le 11/03/2021)
- Contrôles importation animaux UE -
interdictions microbiennes
COM(2021) 108 final (déposé le 11/03/2021)
- Etablissement d'un entrepôt pour les
missions civiles de gestion de crise - Modification de la décision PESC
2018/653
6191/21 (déposé le 10/03/2021)
- Décision du Conseil sur l'établissement
d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de
crise
6705/21 (déposé le 10/03/2021)
- Accord de partenariat - pêche -
UE/Groenland/Danemark
COM(2021) 73 final (déposé le 09/03/2021)
- Acoord UE/Argentine - contingents
tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
COM(2021) 106 final LIMITE (déposé le 09/03/2021)
- Commissaire aux comptes extérieur de
l'Eesti Pank
6170/21 (déposé le 09/03/2021)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
6366/21 (déposé le 09/03/2021)
- Membre suppléant du comité consultatif
pour la coordination des systèmes de sécurité sociale -
Danemark
6729/1/21 REV 1 (déposé le 09/03/2021)
- Normes comptables
internationales
D071568/01 (déposé le 09/03/2021)
- Itinérance sur les réseaux publics de
communications mobiles
COM(2021) 85 final (déposé le 09/03/2021)
- Egalité des rémunérations entre hommes
et femmes
COM(2021) 93 final (déposé le 09/03/2021)
- Impôt
COM(2021) 95 final (déposé le 09/03/2021)
- Membre titulaire du Comité consultatif
pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
l'Autriche
6731/21 (déposé le 09/03/2021)
- Membre suppléant du Comité consultatif
pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
l'Autriche
6733/21 (déposé le 09/03/2021)
- Commissaire aux comptes extérieur de la
Deutsche Bundesbank
6169/21 (déposé le 09/03/2021)
- Membre du conseil d'administration du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle -
Belgique
6735/21 (déposé le 09/03/2021)
- Accord de partenariat - pêche -
UE/Groenland/Danemark
COM(2021) 72 final (déposé le 09/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
6653/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
5891/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen - Annexe
6655/21 ADD 1 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives -
Egypte
6322/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
5893/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives -
Egypte
6320/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
6655/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen - Annexe
6653/21 ADD 1 (déposé le 04/03/2021)
- Accord entre l'UE et l'Indonésie -
Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 84 final (déposé le 03/03/2021)
- Signature accord ente UE et Indonésie -
Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 83 final (déposé le 03/03/2021)
- Signature de l'accord entre l'UE et le
Pakistan - Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 80 final (déposé le 03/03/2021)
- Octroi à l'Estonie d'un soutien
temporaire pour atténuer les risques de chomage - Propagation de la
Covid-19
COM(2021) 104 final (déposé le 03/03/2021)
- Conclusion de l'accord entre l'UE et le
Pakistan - Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 81 final (déposé le 03/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
6338/21 (déposé le 02/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
6335/21 (déposé le 02/03/2021)
- Violations des droits de l'homme -
Modification d'une décision
6398/21 (déposé le 01/03/2021)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l’homme - Règlement d'exécution du
Conseil
6400/21 (déposé le 01/03/2021)
- Aviation civile
internationale
COM(2021) 74 final (déposé le 25/02/2021)
- Accord UE-Panama - contigents
tarifaires sur le lait
COM(2021) 76 final (déposé le 25/02/2021)
- Exportation de farines de viande et
d'os en tant que combustible
D069136/03 (déposé le 25/02/2021)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne
les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays
tiers
COM(2021) 71 final (déposé le 23/02/2021)
- Nomination au Comité des régions -
Danemark
6218/21 (déposé le 23/02/2021)
- 14e Congrès des Nations unies pour la
prévention du crime et la justice pénale du 7 au 12 mars 2021 à Kyoto
COM(2021) 65 final (déposé le 23/02/2021)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2020) 420 final (déposé le 23/02/2021)
- représentant spécial de l'Union
européenne pour la Corne de l'Afrique - modification décision (PESC) 2018/905
5805/21 (déposé le 22/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
5804/21 (déposé le 18/02/2021)
- Position à prendre au nom de l'UE lors
de la convention de Minamata sur le mercure
COM(2021) 63 final (déposé le 18/02/2021)
- UE/UK - Accord sur les totaux
admissibles des captures pour 2021 et pour certains stocks en eau profonde pour
2021 et 2022
COM(2021) 68 final (déposé le 18/02/2021)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Biélorussie
5766/21 (déposé le 17/02/2021)
- Soutien au plan d'action d'Oslo -
Interdiction mines antipersonnel
5706/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l’UE pour les droits de l’homme
6093/21 COR 1 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Biélorussie
5765/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l’UE pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
6094/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l’UE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
5924/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l’Union européenne pour les droits de l’homme
5815/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l’Union européenne pour le Sahel
5812/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour le processus de paix au Proche-Orient
6175/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale
5808/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale
5809/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
5975/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l’UE pour les droits de l’homme
6093/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5812/21 COR 1 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l’Union européenne pour le Sahel
5811/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
5984/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
5973/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l’UE - Processus de paix au
Proche-Orient
6176/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination d'un juge du
Tribunal
5572/21 (déposé le 16/02/2021)
- Navigation du Rhin
COM(2021) 41 final (déposé le 16/02/2021)
- Indications géographiques -
Mongolie
13125/20 (déposé le 16/02/2021)
- Mesure dérogatoire au système commun de
TVA - Irlande du Nord
COM(2021) 53 final (déposé le 16/02/2021)
- Comptes économique régionaux de
l'agriculture
COM(2021) 54 final (déposé le 16/02/2021)
- Nominations à la Cour de
justice
5567/21 (déposé le 16/02/2021)
- Acoord UE/Australie - contingents
tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
COM(2021) 52 final LIMITE (déposé le 11/02/2021)
- Evaluation, autorisation des substances
chimiques, REACH
D070789/03 (déposé le 11/02/2021)
- Acoord UE/Australie - contingents
tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
COM(2021) 51 final LIMITE (déposé le 11/02/2021)
- Prorogation durée de protection
obtentions végétales (asperges, bulbes à fleur, ...)
COM(2021) 36 final (déposé le 11/02/2021)
- Brexit - date de fin de l'accord de
commerce et de coopération
COM(2021) 64 final LIMITE (déposé le 11/02/2021)
- Décision d’exécution du Conseil -
nomination du vice-président du conseil de surveillance de la
BCE
5630/21 LIMITE (déposé le 11/02/2021)
- Inscription du chlorpyriphos dans la
liste des polluants organiques persistants
COM(2021) 47 final (déposé le 11/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe - Modification du règlement du
Conseil
5760/21 (déposé le 10/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe - Modification décision du
Conseil
5757/21 (déposé le 10/02/2021)
- Convention relative à l'aviation civile
internationale
COM(2021) 48 final (déposé le 09/02/2021)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions
5611/21 (déposé le 09/02/2021)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2021) 58 final (déposé le 09/02/2021)
- Résilience des entités
critiques
COM(2020) 829 final (déposé le 09/02/2021)
- Possibilités de pêche provisoires pour
2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à
l’Union
COM(2021) 31 final (déposé le 04/02/2021)
- Nomination d’un fonctionnaire à un
poste de DG au secrétariat général du Conseil de
l’UE
5253/21 (déposé le 04/02/2021)
- Nomination d’un fonctionnaire à un
poste de DG au secrétariat général du Conseil de
l’U
5258/21 (déposé le 04/02/2021)
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques
(HAP) - Modification du règlement
D070105/02 (déposé le 04/02/2021)
- Statut des fonctionnaires -
Modification de la décision du 24/04/2009
5318/21 (déposé le 04/02/2021)
- Marchés contestables et équitables dans
le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)
COM(2020) 842 final (déposé le 04/02/2021)
- Europol (coopération parties privées,
données personnelles, recherche)
COM(2020) 796 final (déposé le 04/02/2021)
- Qualification initiale et formation
continue des conducteurs de certains véhicules routiers
COM(2021) 34 final (déposé le 04/02/2021)
- Modification du règlement relatif aux
engrais - Insertion d'un nouveau type d'engrais
D069006/03 (déposé le 04/02/2021)
- Statistiques sur les intrants et les
produits agricoles
COM(2021) 37 final (déposé le 04/02/2021)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
5523/21 (déposé le 03/02/2021)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
Budget général 2021
COM(2021) 30 final (déposé le 03/02/2021)
- Marché intérieur des services
numériques
COM(2020) 825 final (déposé le 03/02/2021)
- Nominations au Comité des régions,
proposés par la Roumanie
5677/21 (déposé le 03/02/2021)
- Mesures restrictives - lutte contre le
terrorisme - Réexamen
5560/21 (déposé le 03/02/2021)
- Mesures restrictives spécifiques -
lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs
5552/21 (déposé le 03/02/2021)
- Mesures restrictives spécifiques -
lutte contre le terrorisme
5551/21 (déposé le 03/02/2021)
- Mesures spécifiques - lutte contre le
terrorisme
5549/21 (déposé le 03/02/2021)
- négociations en vue d'un accord entre
l'UE, et l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein sur les contributions
financières à la cohésion sociale et économique au sein de
l'EEE
COM(2021) 22 final (déposé le 28/01/2021)
- Règlement de la Commission modifiant et
rectifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D 071191/01 (déposé le 28/01/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité mixte sur le retrait du RU pour établir une liste de personnes aptes à
faire partie d'un groupe spécial d'arbitrage
COM(2020) 841 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité
COM(2021) 27 final (déposé le 28/01/2021)
- Modification de la directive 2009/48/CE
- valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets
D 071420/01 (déposé le 28/01/2021)
- protection des données à caractère
personnel - Proposition de directive modifiant la directive
2014/41/UE
COM(2021) 21 final (déposé le 28/01/2021)
- Coopération administrative droits
d'accise (registres électroniques)
COM(2021) 28 final (déposé le 28/01/2021)
- Position de l'Union concernant le
projet de décision du comité mixte sur la détermination des marchandises ne
présentant pas de risque
COM(2020) 834 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité mixte sur le retrait du RU concernant les subventions
agricoles
COM(2020) 835 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- protection des données à caractère
personnel - Proposition de directive modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI
du Conseil
COM(2021) 20 final (déposé le 28/01/2021)
- Position commune de l'UE pour modifier
le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord de l'accord de retrait du
RU
COM(2020) 832 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- Position commune au sein du comité
mixte institué par l'article 164 de l'accord sur le retrait du RU en ce qui
concerne la présence de l'Union
COM(2020) 833 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- Négociations d'un accord entre l'UE et
la Mongolie sur les indications géographiques
COM(2020) 697 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- remplacement d'un membre titulaire du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la
Finlande
5513/21 (déposé le 27/01/2021)
- Mesures spécifiques dans le contexte de
la COVID-19 concernant le renouvellement ou la prolongation decertificats,
licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et
formations continues de la législati
COM(2021) 25 final (déposé le 27/01/2021)
- remplacement d'un membre du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle, pour le Danemark
5515/21 (déposé le 27/01/2021)
- accord de transport aérien entre les
États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États
membres
COM(2021) 13 final (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE au sein du
groupe d’experts sur l'ATER et du groupe de travail des transports routiers de
la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
COM(2021) 26 final (déposé le 27/01/2021)
- Proposition de décision d'exécution du
conseil - Estonie: mesure dérogatoire au système commun de TVA
COM(2021) 14 final (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE au sein du
comité mixte de l'EEE pour simplifier les contrôles et formalités lors du
transport de marchandises
COM(2021) 4 final (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE au sein de
l'Organisation de l'aviation civile internationale: amendement convention sur
l'aviation civile internationale
COM(2021) 16 final (déposé le 27/01/2021)
- remplacement d'un membre suppléant du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la
Suède
5494/21 (déposé le 27/01/2021)
- remplacement au conseil
d'administration de la fondation européenne pour l'amélioration des conditions
de vie et de travail pour l'Irlande
5490/21 (déposé le 27/01/2021)
- remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
pour la Suède
5496/21 (déposé le 27/01/2021)
- remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions
de vie et de travail pour l'Irlande
5492/21 (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE concernant
l'amendement de la convention relative au transport international de
marchandises sous le couvert de carnets TIR
COM(2021) 24 final (déposé le 27/01/2021)
- Proposition de décision d'exécution du
conseil - Pays-Bas: taux de taxation réduit de l'électricité pour les stations
de recharge de véhicules électriques
COM(2021) 23 final (déposé le 27/01/2021)
- Accord UE-Thaïlande - contingents
tarifaires à la suite du Brexit
COM(2021) 7 final (déposé le 21/01/2021)
- UE-Suisse : transport de marchandises
et mesures douanières
COM(2021) 11 final (déposé le 21/01/2021)
- Accord UE-Thaïlande - contingents
tarifaires à la suite du Brexit
COM(2021) 8 final (déposé le 21/01/2021)
- Nouvelle directive sécurité des réseaux
(NIS)
COM(2020) 823 final (déposé le 19/01/2021)
- Ouverture de négociations pour un
accord de pêche - RU et Irlande avec la Norvège
13291/20 (déposé le 19/01/2021)
- Nominations au Comité des régions - la
République d'Estonie
5235/21 (déposé le 19/01/2021)
- Système d'information Schengen
(signalements Europol)
COM(2020) 791 final (déposé le 19/01/2021)
- Règles d'utilisation des créneaux
horaires dans les aéroports en raison de la pandémie de
COVID-19
COM(2020) 818 final (déposé le 15/01/2021)
- Position commune de l'UE pour amender
la convention du 20 mai 1987 relative au régime de transit
commun
COM(2021) 6 final (déposé le 15/01/2021)
- Réserve d'ajustement
Brexit
COM(2020) 854 final (déposé le 15/01/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
14266/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
14165/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
14154/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives en
Tunisie
14226/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
14269/20 (déposé le 13/01/2021)
- Certificats d'utilisateur final dans le
cadre de l'exportation d'armes
14043/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
14268/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives en
Tunisie
14228/20 (déposé le 13/01/2021)
- Accord sectoriel sur les crédits à
l’exportation d’aéronefs civils
COM(2020) 847 final (déposé le 12/01/2021)
- Nomination d’un membre de la Cour des
comptes
13541/1/20 REV (déposé le 12/01/2021)
- Remplacement d’un membre du comité
prévu à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de
l’UE
13679/20 (déposé le 12/01/2021)
- Autorité internationale des fonds
marins
COM(2021) 1 final (déposé le 12/01/2021)
- Virement de crédits à l'intérieur de la
section III - Commission - budget général pour 2020
DEC 28/2020 (déposé le 08/01/2021)
- Reconnaissance mutuelle des tests de
détection d'antigènes COVID-19 dans l'Union européenne
COM(2020) 849 final (déposé le 06/01/2021)
- Equivalence matériels forestiers de
reproduction UK-UE
COM(2020) 852 final (déposé le 06/01/2021)
- Equivalence inspection sur pieds et
sélections plantes agricoles UK-UE
COM(2020) 853 final (déposé le 06/01/2021)
2020
- Brexit - énergie nucléaire et accord de
commerce et de coopération
COM(2020) 857 final (déposé le 29/12/2020)
- Brexit - Procédures de sécurité pour
l’échange d’informations classifiées et de leur protection
COM(2020) 856 final (déposé le 29/12/2020)
- Brexit - Procédures de sécurité pour
l’échange d’informations classifiées et leur protection
COM(2020) 855 final (déposé le 29/12/2020)
- Batteries et déchets de
batteries
COM(2020) 798 final (déposé le 24/12/2020)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM(2020) 814 final (déposé le 22/12/2020)
- Modification de la directive
TVA
COM(2020) 749 final (déposé le 22/12/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains produits
D067437/05 (déposé le 22/12/2020)
- Deuxième projet de budget général de
l'Union européenne pour l'exercice 2021
COM (2020) 836 final (déposé le 22/12/2020)
- Dérogation TVA
Lituanie
COM(2020) 812 final (déposé le 22/12/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation thématique, en 2019-2020, des stratégies nationales des États
membres pour la gestion intégrée des frontières
COM(2020) 800 final (déposé le 22/12/2020)
- Résidus présents dans ou sur certains
produits
D067499/05 (déposé le 18/12/2020)
- Directive de coordination paquet cyber
finances
COM(2020) 596 final (déposé le 18/12/2020)
- 41e session de l'organe exécutif de la
convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance
COM(2020) 801 final (déposé le 18/12/2020)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali
13662/20 LIMITE (déposé le 18/12/2020)
- Contribution à la dissuasion, à la
prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au
large des côtes de la Somalie
12916/20 LIMITE (déposé le 18/12/2020)
- Résidus de chlordécone présents dans ou
sur certains produits
D068969/04 (déposé le 18/12/2020)
- Infrastructures énergétiques
transeuropéennes
COM(2020) 824 final (déposé le 18/12/2020)
- Résilience numérique du secteur
financier
COM(2020) 595 final (déposé le 18/12/2020)
- Sécurité aérienne fin de la période de
transition Brexit
COM(2020) 828 final (déposé le 16/12/2020)
- Accord relatif aux mesures du ressort
de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche
illicite, non déclarée et non réglementée
COM(2020) 802 final (déposé le 16/12/2020)
- Autorisations de pêche pour les navires
de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des
navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union
COM(2020) 830 final (déposé le 16/12/2020)
- Brexit - Subventions
agricoles
COM (2020) 835 final (déposé le 16/12/2020)
- Services aériens entre la Communauté
européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre
part
COM(2020) 794 final (déposé le 16/12/2020)
- Lutte contre le commerce illicite et la
prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de
la Ligue des États arabes
13498/20 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
13559/20 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
13615/20 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo – Annexe
13615/20 ADD 1 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives - personnes
agissant en violation de l'embargo sur les armes imposées à la République
démocratique du Congo
13617/20 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives - personnes
agissant en violation de l'embargo sur les armes imposées à la République
démocratique du Congo - Annexe
13617/20 ADD 1 (déposé le 16/12/2020)
- Brexit - groupe spécial
d'arbitrage
COM(2020) 841 final (déposé le 16/12/2020)
- Détermination des marchandises ne
présentant pas de risque
COM(2020) 834 final (déposé le 16/12/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions
de vie et de travail
13859/20 (déposé le 16/12/2020)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions
13925/20 (déposé le 16/12/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
13942/20 (déposé le 16/12/2020)
- Accord de pêche entre l’Union
européenne et le Royaume de Norvège
COM(2020) 787 final (déposé le 16/12/2020)
- Connectivité de base du transport
aérien après la fin de la période de transition - Brexit
COM(2020) 827 final (déposé le 16/12/2020)
- Brexit - décision modifiant le
protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord
COM(2020) 832 final (déposé le 16/12/2020)
- Comité mixte institué par l’article 164
de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni
COM(2020) 833 final (déposé le 16/12/2020)
- Règlement provisoire connectivité
routière Royaume-Uni - UE
COM(2020) 826 final (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
13729/20 (déposé le 16/12/2020)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
13541/20 (déposé le 16/12/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
13765/20 (déposé le 16/12/2020)
- Remplacement d'un membre suppléant du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13938/20 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
13727/20 (déposé le 16/12/2020)
- Accord visant à faciliter la délivrance
de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de
l'UE
COM(2020) 709 final (déposé le 10/12/2020)
- Exigences d’écoconception applicables à
certains produits
D069494/02 (déposé le 10/12/2020)
- Accord visant à faciliter la délivrance
de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de
l'UE
COM(2020) 783 final (déposé le 10/12/2020)
- Menaces transfrontières graves pour la
santé
COM(2020) 727 final (déposé le 08/12/2020)
- Agence européenne des médicaments
préparation et gestion des crise (médicaments et dispositifs
médicaux)
COM(2020) 725 final (déposé le 08/12/2020)
- Espèces végétales contenant des dérivés
hydroxyanthracéniques - Modification du
règlement
D067676/03 (déposé le 08/12/2020)
- Système de communication informatisé
pour les procédures civiles et pénales transfrontières
COM(2020) 712 final (déposé le 08/12/2020)
- Modification de l'annexe VI (Sécurité
sociale) de l'accord EEE - Position à adopter
COM (2020) 736 final (déposé le 08/12/2020)
- Création du Centre européen de
prévention et de contrôle des maladies
COM(2020) 726 final (déposé le 08/12/2020)
- Position à adopter au nom de l'UE au
sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
COM (2020) 781 final (déposé le 08/12/2020)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus
COM (2020) 769 final (déposé le 08/12/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
13595/2/20 REV 2 (déposé le 08/12/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail.
13705/20 (déposé le 08/12/2020)
- Possibilités de pêche pour le tacaud
norvégien en 2020
COM (2020) 792 final (déposé le 08/12/2020)
- Accord sur la coordination des systèmes
de sécurité sociale - Position à adopter
COM (2020) 735 final (déposé le 08/12/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo - modifiant ldécision
2010/788/PESC
13265/20 (déposé le 03/12/2020)
- nomination au comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour l'Irlande et pour
Malte
13118/20 (déposé le 03/12/2020)
- Communauté européenne de l’énergie
atomique - date d'application de dispositions aux ressortissants de l’Islande,
de la Principauté de Liechtenstein, du Royaume de Norvège et de la
Confédération suisse
COM(2020) 780 final (déposé le 03/12/2020)
- accord relatif au transport
international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus - proposition
d'étendre la possibilité d'adhésion au Maroc
COM(2020) 770 final (déposé le 03/12/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo - réexamen
13507/20 (déposé le 03/12/2020)
- violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo - institution de mesures
restrictives spécifiques
13267/20 (déposé le 03/12/2020)
- Accord entre l’UE et la Somalie sur le
statut de la mission militaire de l’UE
13022/20 (déposé le 03/12/2020)
- Décision du Conseil relative à l'accord
entre l’UE et la Somalie sur le statut de la mission militaire de
l’UE
13021/20 (déposé le 03/12/2020)
- Décision et règlement du Conseil -
mesures restrictives - graves violations des droits de
l'homme
12329/20 (déposé le 03/12/2020)
- Règlement du Conseil - mesures
restrictives - graves violations des droits de
l'homme
12106/20 (déposé le 03/12/2020)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes - modification décision 2010/96/PESC
12600/20 (déposé le 03/12/2020)
- Mission EUCAP
Somalia
12504/20 (déposé le 03/12/2020)
- nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour Chypre
12986/20 (déposé le 03/12/2020)
- Sécurité et connectivité ferroviaire
liaison fixe transmanche
COM(2020) 782 final (déposé le 03/12/2020)
- Décision du Conseil - mesures
restrictives - graves violations des droits de
l'homme
12104/20 (déposé le 03/12/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2020) 60 final (déposé le 02/12/2020)
- Augmentation de capital du Fonds
européen d'investissement
COM(2020) 774 final (déposé le 02/12/2020)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre
part
COM(2020) 764 final (déposé le 02/12/2020)
- Nomination de deux suppléants du Comité
des régions, proposés par la République italienne
13191/20 (déposé le 02/12/2020)
- Budget de la Communauté des transports
pour 2021
COM(2020) 759 final (déposé le 02/12/2020)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement
énergétique de la péninsule coréenne
COM(2020) 753 final RESTREINT (déposé le 02/12/2020)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres, d'une part, le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre
part
COM(2020) 765 final (déposé le 02/12/2020)
- Espace aérien commun européen entre
l'Union européenne et ses États membres et la République de
Moldavie
COM(2020) 763 final (déposé le 02/12/2020)
- Substances
chimiques
13278/20 (déposé le 02/12/2020)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie
12074/20 (déposé le 30/11/2020)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun avec la Géorgie
COM(2020) 757 final (déposé le 26/11/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains produits
D068967/04 (déposé le 26/11/2020)
- Manquements de l'application par la
Belgique de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM(2020) 850 final (déposé le 26/11/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains produits
D068961/04 (déposé le 26/11/2020)
- Nomination de deux membres du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
10734/20 (déposé le 26/11/2020)
- Gouvernance européenne des
données
COM(2020) 767 final (déposé le 26/11/2020)
- Nomination du président du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
10733/20 (déposé le 26/11/2020)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de TVA - Pays-Bas
COM(2020) 728 final (déposé le 24/11/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions
de vie et de travail pour l'Espagne
13111/20 (déposé le 24/11/2020)
- Eurojust - Négociations entre l'UE et
l'Algérie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le
Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie
COM(2020) 743 final (déposé le 24/11/2020)
- Limites maximales applicables à
certains résidus chimiques présents dans ou sur certains
produits
13169/20 (déposé le 24/11/2020)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE aux revêtements durs
D067546/03 (déposé le 24/11/2020)
- Niveau minimal de formation des gens de
mer
COM(2020) 739 (déposé le 24/11/2020)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP - Modification
12401/20 (déposé le 19/11/2020)
- Négociations relatives à un accord
entre l'Union européenne et la Mongolie sur les indications
géographiques
COM(2020) 697 final (déposé le 19/11/2020)
- Fabrication des compléments
alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le
cuivre
D069174/02 (déposé le 19/11/2020)
- Gestion des allergènes alimentaires, la
redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité
alimentaire
D067752/03 (déposé le 19/11/2020)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et
industriels
COM(2020) 737 final (déposé le 19/11/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ukraine: notifications préalables
12733/20 (déposé le 19/11/2020)
- Mesures restrictives - Tunisie:
notifications préalables
12726/20 (déposé le 19/11/2020)
- Nomination au Comité des régions sur
proposition de l'Autriche
12823/20 (déposé le 17/11/2020)
- Nomination au Comité des régions sur
proposition de l'Estonie
12826/20 (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice relative
à la gestion de la congestion
COM(2020) 700 final (déposé le 17/11/2020)
- contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2020) 708 final (déposé le 17/11/2020)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général pour l’exercice 2021
COM(2020) 748 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice sur la
gestion du réseau de transport de l’électricité
COM(2020) 704 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice sur
l’équilibrage du système électrique
COM(2020) 707 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice relative
à l'allocation de capacité à terme
COM(2020) 706 final (déposé le 17/11/2020)
- Soutien temporaire à l'Irlande contre
les risques de chômage en situation d'urgence liée à la
COVID-19
COM(2020) 754 final (déposé le 17/11/2020)
- Régime pilote infrastructures de marché
/ registres distribués
COM(2020) 594 final (déposé le 12/11/2020)
- Décision du Conseil - mesures
restrictives - Venezuela
12226/20 (déposé le 12/11/2020)
- Règlement marché de
crypto-actifs
COM(2020) 593 final (déposé le 12/11/2020)
- Virement de crédits n° DEC
27/2020
DEC 27/2020 (déposé le 12/11/2020)
- Manquements constatés dans l'évaluation
de Chypre en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des
données
COM(2020) 815 final (déposé le 12/11/2020)
- mesures restrictives contre les
cyberattaques menaçant l'Union ou ses États
membres
12474/20 (déposé le 12/11/2020)
- Règlement d’exécution du Conseil
-règlement (UE) 2017/2063 - mesures restrictives -
Venezuela
12228/20 (déposé le 12/11/2020)
- Virement de crédits n° DEC
26/2020
DEC 26/2020 (déposé le 12/11/2020)
- Exemption de l’application de
prohibitions ou de restrictions à l’exportation pour certains achats de denrées
alimentaires
COM(2020) 729 final (déposé le 12/11/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
RDC
12732/20 (déposé le 12/11/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil: mesures restrictives - cyberattaques menaçant l'Union ou ses États
membres
12537/20 (déposé le 12/11/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil :
mesures restrictives contre les cyberattaques menaçant l'Union ou ses États
membres
12476/20 (déposé le 12/11/2020)
- Guichet unique de l'Union européenne
pour les douanes
COM(2020) 673 final (déposé le 10/11/2020)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions
de vie et de travail
12533/20 (déposé le 10/11/2020)
- Nomination de deux membres du Comité
économique et social européen
12288/20 (déposé le 10/11/2020)
- application, par la Hongrie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2020) 817 final (déposé le 05/11/2020)
- Application, par la Slovaquie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2020) 816 final (déposé le 05/11/2020)
- Méditerranée orientale : Réexamen
décision et règlement d'exécution du Conseil sur les mesures restrictives
12112/20 (déposé le 05/11/2020)
- Nouvelle prorogation de la dérogation
temporaire au règlement intérieur du Conseil
12437/20 (déposé le 05/11/2020)
- Proposition de virement de crédits
DEC 25/2020 (déposé le 05/11/2020)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 24/2020 (déposé le 05/11/2020)
- Filtrage frontières extérieures de
l'UE
COM(2020) 612 final (déposé le 05/11/2020)
- Création d'Eurodac (proposition
modifiée)
COM(2020) 614 final (déposé le 05/11/2020)
- Exportation de certains biens à double
usage en provenance de l’Union à destination du RU et d’Irlande du
Nord
COM (2020) 692 final (déposé le 05/11/2020)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 23/2020 (déposé le 05/11/2020)
- Turquie : activités de forage
non-autorisées en Méditerranée orientale - règlement d'exécution du Conseil
12079/20 (déposé le 05/11/2020)
- stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
12034/20 (déposé le 05/11/2020)
- Turquie : activités de forage
non-autorisées en Méditerranée orientale
12077/20 (déposé le 05/11/2020)
- Syrie - mesures restrictives - Décision
d'exécution et règlement d'exécution du Conseil
12380/20 (déposé le 04/11/2020)
- Iran - mesures restrictives - Règlement
d'exécution du Conseil
12142/20 (déposé le 04/11/2020)
- Syrie - mesures restrictives - Décision
d’exécution du Conseil
12240/20 (déposé le 04/11/2020)
- Biélorussie mesures restrictives -
règlement d'exécution
12059/20 (déposé le 04/11/2020)
- Biélorussie mesures
restrictives
12057/20 (déposé le 04/11/2020)
- Syrie - mesures restrictives -
Règlement d’exécution du Conseil
12242/20 (déposé le 04/11/2020)
- Iran - mesures
restrictives
12140/20 (déposé le 04/11/2020)
- Biélorussie: mesures restrictives -
décision d'exécution et règlement d'exécution du
Conseil
12236/20 (déposé le 04/11/2020)
- Révision Dublin (asile et
migration)
COM(2020) 610 final (déposé le 03/11/2020)
- Procédure commune en matière de
protection internationale (modification)
COM(2020) 611 final (déposé le 03/11/2020)
- TVA vaccins et dispositifs médicaux
Covid-19
COM(2020) 688 final (déposé le 03/11/2020)
- Pêche du thon rouge: documentation des
captures
COM(2020) 670 final (déposé le 03/11/2020)
- Mise en oeuvre de l'aquis de Schengen
concernant la protection des données et dispositions provisoires pour
l'Irlande
11319/20 (déposé le 03/11/2020)
- conditions de participation
exceptionnelle d'États tiers à des projets CSP
13437/4/19 REV4 (déposé le 03/11/2020)
- conditions de participation
exceptionnelle d'États tiers à des projets CSP
15529/18 (déposé le 03/11/2020)
- Nomination du président des chambres de
recours de l'Office de l'UE pour la propriété
intellectuelle
11746/20 (déposé le 03/11/2020)
- Position commune de l'UE au Conseil
international du sucre concernant le Royaume-Uni
COM(2020) 671 final (déposé le 03/11/2020)
- Directive salaires
minimaux
COM(2020) 682 final (déposé le 03/11/2020)
- Nomination d'un membre du directoire de
la Banque centrale européenne
EUCO 26/20 (déposé le 02/11/2020)
- Nomination de deux membres du Comité
des régions, proposés par la République portugaise
13397/20 (déposé le 02/11/2020)
- Norme comptable internationale IAS 39
et autres normes internationales d'information
financière
D069602/01 (déposé le 29/10/2020)
- Accord entre l’UE et le Japon -
partenariat économique - véhicules à moteur et pièces
détachées
COM(2020) 678 final (déposé le 29/10/2020)
- Possibilités de pêche dans certaines
eaux n'appartenant pas à l'Union
COM(2020) 668 final (déposé le 29/10/2020)
- Application aux institutions et organes
de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur
l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et
l’accès à la justice en matière d’environnement
COM(2020) 642 final (déposé le 28/10/2020)
- Crises et cas de force majeure /
migration et asile
COM(2020) 613 final (déposé le 28/10/2020)
- Conseil de l'Organisation
internationale du café
COM (2020) 583 final (déposé le 28/10/2020)
- Convention de Berne relative à la
conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
COM (2020) 654 final (déposé le 28/10/2020)
- Programme relatif aux opérateurs
économiques agréés de l’UE - Coop. douanière UE-Canada
COM (2020) 655 final (déposé le 28/10/2020)
- possibilités de pêche ouvertes aux
navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau
profonde
COM (2020) 666 final (déposé le 28/10/2020)
- remplacement d'un membre suppléant du
comité consultatif - Libre circulation des travailleurs -
Slovaquie
12180/1/20 (déposé le 28/10/2020)
- Composition des produits
phytopharmaceutiques - Liste de coformulants
D066442/07 (déposé le 28/10/2020)
- Questions de change relatives au franc
CFA et au franc comorien
COM (2020) 658 final (déposé le 28/10/2020)
- Nomination
12117/20 (déposé le 28/10/2020)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance
européen
COM (2020) 569 final (déposé le 23/10/2020)
- Proposition modifiée de règlement du
Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre du ciel unique
européen
COM(2020) 579 final (déposé le 23/10/2020)
- Capacité de l’Agence de l’Union
européenne pour la sécurité aérienne à remplir la fonction d’organe
d’évaluation des performances du ciel unique européen
COM(2020) 577 final (déposé le 23/10/2020)
- Proposition de virement de crédits –
budget général pour l'exercice 2020
DEC 22/2020 (déposé le 23/10/2020)
- Programme d'action général de l'Union
pour l'environnement à l'horizon 2030
COM(2020) 652 final (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (Décision et règlement d'exécution du
Conseil)
11597/20 COR 1 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
11405/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (décision du Conseil)
11594/20 (déposé le 21/10/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
11868/20 (déposé le 21/10/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
11876/20 (déposé le 21/10/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2020) 10 final (déposé le 21/10/2020)
- Report de la future exigence en matière
d'enregistreurs de conversation du poste de pilotage (CVR)
COM(2020) 649 final (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée – Réexamen
11559/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictive à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
11754/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (Règlement d’exécution du
Conseil)
11596/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (Décision et règlement d'exécution du
Conseil)
11597/20 (déposé le 21/10/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 9 au
budget général 2020
COM(2020) 961 final (déposé le 21/10/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 10 au
budget général 2020
COM(2020) 962 final (déposé le 21/10/2020)
- Nomination au Comité des
régions
11930/20 (déposé le 21/10/2020)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 19/2020
DEC 19/2020 (déposé le 21/10/2020)
- Nomination au Comité des
régions
11928/20 (déposé le 21/10/2020)
- Nomination au Comité des
régions
11933/20 (déposé le 21/10/2020)
- 63e session de la Commission des
stupéfiants
COM(2020) 659 final (déposé le 21/10/2020)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 18/2020
DEC 18/2020 (déposé le 21/10/2020)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 20/2020
DEC 20/2020 (déposé le 21/10/2020)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 21/2020
DEC 21/2020 (déposé le 21/10/2020)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l’Union européenne
COM(2020) 960 final (déposé le 21/10/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par la Roumanie
11575/20 (déposé le 16/10/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par la République italienne
11578/20 (déposé le 16/10/2020)
- Harmonisation des règlements concernant
les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations
unies
COM(2020) 656 final (déposé le 16/10/2020)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo
10913/20 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
10915/20 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
11722/20 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo - Annexe
10913/20 ADD 1 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo - Annexe
10915/20 ADD 1 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie - décision
11585/20 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie - règlement
11587/20 (déposé le 15/10/2020)
- Nomination au conseil d'administration
de l'institut européen pour l'égalité
hommmes-femmes
11620/20 (déposé le 14/10/2020)
- Nomination au CA de l'agence européenne
pour la sécurité et la santé au travail
11623/20 (déposé le 14/10/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil lutte
contre la prolifération et l'utilisation des armes
chimiques
11739/20 (déposé le 14/10/2020)
- Contributions financières des Etats
membres au Fonds européen de développement
COM(2020) 639 final (déposé le 14/10/2020)
- Position commune de l'UE pour
l'adoption du règlement intérieur au groupe de travail
COM(2020) 636 final (déposé le 14/10/2020)
- Contributions financières des Etats
membres au Fonds européen de développement - 3è tranche
COM(2020) 640 final (déposé le 14/10/2020)
- Soutien temporaire à la Hongrie contre
les risques de chômage en situation d'urgence liée à la
COVID-19
COM(2020) 651 final (déposé le 14/10/2020)
- Nomination au CA - fondation européenne
pour l'amélioration des conditions vie etde
travail
11621/20 (déposé le 14/10/2020)
- Nomination - comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu de travail
11622/20 (déposé le 14/10/2020)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
11741/20 (déposé le 14/10/2020)
- Règlement d'exécution de mesures
restrictives en raison de la situation en Libye
11743/20 (déposé le 14/10/2020)
- Nomination au conseil économique et
social européen
11573/20 (déposé le 14/10/2020)
- Nomination au conseil d'administration
de l'institut européen pour l'égalité hommmes-femmes
11616/1/20 REV 1 (déposé le 14/10/2020)
- Décision du Conseil: mesures
restrictives contre la prolifération et l'utilisation des armes
chimiques
11737/20 (déposé le 14/10/2020)
- Adaptation de certaines quantités de
référence figurant à l'annexe IV de l'APE
COM(2020) 633 final (déposé le 09/10/2020)
- Accord de pêche avec le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Norvège
COM(2020) 637 final (déposé le 09/10/2020)
- Mesure dérogatoire au système commun de
TVA - Malte
COM(2020) 617 final (déposé le 09/10/2020)
- Nomination à la Commission
européenne
11178/20 (déposé le 09/10/2020)
- Virement de crédits - Commission - du
budget général pour l'exercice 2020
DEC 17/2020 (déposé le 09/10/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
11275/20 (déposé le 07/10/2020)
- Etiquetage des substances parfumantes
allergisantes dans les jouets
D0688374/01 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés - réexamen
11390/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
11396/20 (déposé le 07/10/2020)
- Collège européen de sécurité et de
défense
11472/20 (déposé le 07/10/2020)
- Virement de crédits - Médiateur
européen – du budget général pour l'exercice 2020
11477/20 (déposé le 07/10/2020)
- Liste des personnes devant exercer les
fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des
différends
COM(2020) 584 final (déposé le 07/10/2020)
- Virement de crédits - Commission - du
budget général pour l'exercice 2020
DEC 16/2020 (déposé le 07/10/2020)
- Collège européen de sécurité et de
défense
10068/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
11100/20 (déposé le 07/10/2020)
- Interprétation uniforme du système
harmonisé dans le cadre de la convention sur le système
harmonisé
COM(2020) 585 final (déposé le 07/10/2020)
- Nomination d'un membre du directoire de
la Banque centrale européenne
11071/20 (déposé le 07/10/2020)
- Interdiction de substances parfumantes
allergisantes dans les jouets
D068379/02 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés - exposés des motifs
11389/20 (déposé le 07/10/2020)
- Partenariat dans le domaine de la pêche
durable avec le gouvernement de la République du Liberia
COM(2020) 582 final (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
11277/20 (déposé le 07/10/2020)
- Contrôle des exportations
d'armes
10719/20 (déposé le 06/10/2020)
- Contrôle des exportations
d'armes
10723/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
10847/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
10926/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
10924/20 (déposé le 06/10/2020)
- Lutte contre la prolifération et
l'utilisation des armes chimiques
11002/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua – réexamen
11027/1/20 REV 1 (déposé le 06/10/2020)
- Mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
10770/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
10932/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
10400/20 (déposé le 02/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
10375/20 (déposé le 02/10/2020)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de
Mauritanie
COM(2020) 587 final (déposé le 01/10/2020)
- Adoption de standards établissant les
prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
COM(2020) 632 final (déposé le 01/10/2020)
- Autorisation accordée à la Croatie pour
appliquer une mesure particulière dérogatoire relative au système commun de
TVA
COM(2020) 599 final (déposé le 01/10/2020)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de
Mauritanie
COM(2020) 588 final (déposé le 01/10/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
11163/20 (déposé le 30/09/2020)
- Protection des travailleurs agents
cancérigènes ou mutagènes
COM(2020) 571 final (déposé le 30/09/2020)
- Nomination des membres du Comité
économique et social européen
11114/20 (déposé le 30/09/2020)
- Demande d'adhésion du Royaume-Uni à la
convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique
Nord
COM(2020) 626 final (déposé le 30/09/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles
Cook
COM(2020) 589 final (déposé le 30/09/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l’UE et le gouvernement des Îles
Cook
COM(2020) 598 final (déposé le 30/09/2020)
- Approbation d’une circulaire
MSC-MEPC.5
COM(2020) 586 final (déposé le 30/09/2020)
- Ukraine - Règlement d'exécution du
Conseil
11012/20 (déposé le 28/09/2020)
- Ukraine - Décision
d'exécution
11023/20 (déposé le 28/09/2020)
- Accord de partenariat provisoire entre
CE et les Etats du Pacifique
COM(2020) 576 final (déposé le 28/09/2020)
- Agence européenne des produits
chimiques - Nomination
10758/20 (déposé le 28/09/2020)
- Fondation europ pour l’amélioration des
conditions de vie et de travail - Nomination
10826/20 (déposé le 28/09/2020)
- Ukraine - Décision du
Conseil
11010/20 (déposé le 28/09/2020)
- Fondation europ pour l’amélioration des
conditions de vie et de travail - Nomination
10827/20 (déposé le 28/09/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
10830/20 (déposé le 23/09/2020)
- Accord international de 2015 sur
l'huile d'olive et les olives de table
COM(2020) 495 final (déposé le 23/09/2020)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus
COM(2020) 567 final (déposé le 23/09/2020)
- Taux réduit de
taxation
COM(2020) 497 final (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
10828/20 (déposé le 23/09/2020)
- Taux réduit de taxation à
l'électricité
COM(2020) 498 final (déposé le 23/09/2020)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus
COM(2020) 566 final (déposé le 23/09/2020)
- Loi européenne sur le climat
amendée
COM(2020) 563 final (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
10837/20 (déposé le 23/09/2020)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM(2020) 570 final (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
10833/20 (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
10832/20 (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
10835/20 (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
10856/20 (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
10829/20 (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
10857/20 (déposé le 23/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10749/20 (déposé le 21/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10808/20 (déposé le 21/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10748/20 (déposé le 21/09/2020)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions
régionales concernant les Balkans occidentaux
10494/20 (déposé le 18/09/2020)
- Dérogation temporaire directive
e-privacy services OTT / abus sexuels enfants
COM(2020) 568 final (déposé le 18/09/2020)
- Refus d'autorisation de certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D067444/03 (déposé le 18/09/2020)
- Spécifications du dioxyde de titane (E
171) - additifs alimentaires
D0066794/04 (déposé le 18/09/2020)
- Nomination des membres du comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
10697/20 (déposé le 16/09/2020)
- Nomination des membres du Comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
9886/20 (déposé le 16/09/2020)
- Modification des concessions pour l'ens
des contingents tarifaires de la liste CLXXV - UE/Norvège
COM(2020) 478 final (déposé le 16/09/2020)
- Accord avec la République libanaise -
Définition de la notion de produits originaires
COM(2020) 425 final (déposé le 16/09/2020)
- Opérations de gestion de crises menées
par l'UE - Négociation - Accord UE Pérou
9875/20 (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Slovaquie
COM(2020) 410 final (déposé le 16/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10657/20 (déposé le 16/09/2020)
- Elimination des droits de douane sur
certains produits
COM(2020) 496 final (déposé le 16/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10655/20 (déposé le 16/09/2020)
- Modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV -
UE/Cuba
COM(2020) 486 final (déposé le 16/09/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions
10662/20 (déposé le 16/09/2020)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
10664/20 (déposé le 16/09/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions
10666/20 (déposé le 16/09/2020)
- Commissaire aux comptes extérieur de la
Suomen Pankki
10339/20 (déposé le 16/09/2020)
- Système d'information Schengen -
Slovaquie
COM(2020) 122 final (déposé le 16/09/2020)
- Virement de crédits - Budget
général
DEC 14/2020 (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune de visas - Allemagne
COM(2020) 430 final (déposé le 16/09/2020)
- Système d'information Schengen -
Hongrie
COM(2020) 120 final (déposé le 16/09/2020)
- Modification des concessions pour l'ens
des contingents tarifaires de la liste CLXXV - UE/Cuba
COM(2020) 487 final (déposé le 16/09/2020)
- Opérations de gestion de crises menées
par l'UE - Négociations - Accord UE/Pérou
10449/20 (déposé le 16/09/2020)
- Nomination des membres du Comité
économique et social européen
10463/20 (déposé le 16/09/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions
10668/20 (déposé le 16/09/2020)
- Politique commune de visas - Evaluation
Slovaquie
COM(2020) 400 final (déposé le 16/09/2020)
- Aquis de Schengen dans le domaine du
système d'information Schengen - Allemagne
COM(2020) 482 final (déposé le 16/09/2020)
- Commissaire aux comptes extérieur de la
Suomen Pankki,
10343/20 (déposé le 16/09/2020)
- Modification des concessions pour l'ens
des contingents tarifaires de la liste CLXXV - UE/Norvège
COM(2020) 479 final (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique de retour - Allemagne
COM(2020) 411 final (déposé le 16/09/2020)
- Restriction de la libre circulation en
réaction à la pandémie de COVID-19
COM(2020) 499 final (déposé le 16/09/2020)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement - Espagne
COM(2020) 485 final (déposé le 16/09/2020)
- Politique commune de visas - Evaluation
de l'application pour 2019
COM(2020) 20 final (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Allemagne
COM(2020) 480 final (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique de retour - Allemagne
COM(2020) 481 final (déposé le 16/09/2020)
- Application par la Suède de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2020) 189 final (déposé le 10/09/2020)
- Mesures spécifiques véhicules de
catégorie L (Covid-19)
COM(2020) 491 final (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de originaires
- Accord avec la République d'Islande
COM(2020) 397 final (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec le Kosovo
COM(2020) 398 final (déposé le 10/09/2020)
- Future coopération multilatérale dans
les pêches de l’Atlantique du Nord-Est
COM(2020) 488 final (déposé le 10/09/2020)
- UE/RU - Période de transition dans le
domaine de la politique commune de la pêche de l'Union
COM(2020) 489 final (déposé le 10/09/2020)
- Application par la République slovaque
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2020) 105 final (déposé le 10/09/2020)
- Projet de budget général de l'UE pour
l'exercice 2021 - Adoption de la position du Conseil
10474/20 (déposé le 10/09/2020)
- Modification date application règlement
production biologique (Covid-19)
COM(2020) 483 final (déposé le 10/09/2020)
- Application par la Hongrie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2020) 95 (déposé le 10/09/2020)
- Mesures restrictives - menaces à
l'intégrité territoriale de l'Ukraine
10408/20 (déposé le 10/09/2020)
- Régime de commerce pour les produits
agricoles - Turquie
COM(2020) 393 final (déposé le 10/09/2020)
- Accord relatif à la définition de la
notion de produits originaires - OLP
COM(2020) 414 final (déposé le 10/09/2020)
- Répulsifs: tallol et téflubenzuron,
présents dans ou sur certains produits - Limites
maximales
D066042/04 (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec la Rep du Montenegro
COM(2020) 413 final (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec le Royaume de Norvège
COM(2020) 412 final (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec la Rép. Yougoslave de Macédoine
COM(2020) 418 final (déposé le 10/09/2020)
- Menace à l' intégrité territoriale de
l'Ukraine - modification décision 2014/145/PESC
9721/20 (déposé le 09/09/2020)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine - modification décision
2013/798/PESC
10166/20 (déposé le 09/09/2020)
- UE-Israël : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 406 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la République
tchèque pour l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 448 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Grèce pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 449 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Pologne pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 455 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Slovaquie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 462 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Suisse : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 390 final (déposé le 09/09/2020)
- Correction - Décision de signature d'un
accord-cadre UE-ONU de soutien opérationnel mutuel
7714/20 COR 1 (déposé le 09/09/2020)
- Menace à l' intégrité territoriale de
l'Ukraine - Mise en oeuvre règlement (UE) n°
269/2014
97231/20 (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à Malte pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 464 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à l'Italie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 466 final (déposé le 09/09/2020)
- Affectation de fonds désengagés de
projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution des
ressources de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
COM(2020) 477 final (déposé le 09/09/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 8 au
budget général 2020
COM(2020) 900 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Roumanie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 439 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Lituanie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 463 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Slovénie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 467 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Lettonie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 468 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Bulgarie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 470 final (déposé le 09/09/2020)
- Correction - accord-cadre UE-ONU de
soutien opérationnel mutuel
7715/20 COR 1 (déposé le 09/09/2020)
- UE-Moldavie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 396 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Géorgie : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 416 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Jordanie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 417 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Belgique pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 471 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire au Portugal pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 473 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Serbie : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 389 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Albanie : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 415 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Croatie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 465 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à l'Espagne pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 469 final (déposé le 09/09/2020)
- Engagement des fonds
COM(2020) 484 final (déposé le 09/09/2020)
- Plomb dans la grenaille de chasse
utilisée à l'intérieur ou autour de zones
humides
D00664660/06 (déposé le 09/09/2020)
- Utilisation de colorants dans les
substituts de saumon
D067812/03 (déposé le 09/09/2020)
- UE-Turquie : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 392 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Egypte : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 391 final (déposé le 09/09/2020)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine - modification règlement (UE) n°
224/2014
10172/20 (déposé le 09/09/2020)
- Accord-cadre entre l’UE et les Nations
unies pour la fourniture d’un soutien mutuel dans le cadre de leurs
missions
7714/20 (déposé le 09/09/2020)
- Accord-cadre UE-ONU de soutien
opérationnel mutuel
7715/20 (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à Chypre pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la COVID-19
COM(2020) 454 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Bosnie-et-Herzégovine : définition
de la notion de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 419 final (déposé le 09/09/2020)
- Accord établissant une association
entre l'Union européenne et ses États membres, et l'Amparérique
centrale
COM(2020) 429 final (déposé le 09/09/2020)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 4
D068615/01 (déposé le 09/09/2020)
- UE-Ukraine : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 395 final (déposé le 09/09/2020)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein du Comité mixte institué par l'accord EEE - définition de la notion de «
produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 426 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Danemark : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 394 final (déposé le 09/09/2020)
- Paiements transfrontaliers dans l'Union
(codification)
COM(2020) 323 final (déposé le 04/09/2020)
- Limites maximales applicables à
certains résidus chimiques présents dans ou sur certains
produits
D067461/05 (déposé le 04/09/2020)
- Allemagne : taux réduit de taxation à
l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un
port
COM(2020) 435 final (déposé le 04/09/2020)
- Dérogation temporaire au règlement
intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de déplacement causées dans
l'Union par la pandémie de COVID-19
9962/20 (déposé le 04/09/2020)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9612/20 COR1 (déposé le 03/09/2020)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9612/20 (déposé le 03/09/2020)
- Interprétation uniforme du système
harmonisé dans le cadre de la convention sur le système
harmonisé
COM(2020) 427 final (déposé le 02/09/2020)
- Extension des champs d’application
matériel et géographique de l'accord de Bonn
COM(2020) 434 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Droit des
sociétés
COM(2020) 369 final (déposé le 02/09/2020)
- Transport international des
marchandises dangereuses par route (ADR) et transport international des
marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
(ADN)
COM(2020) 472 final (déposé le 02/09/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d'éthirimol et de pyriofénone
présents dans ou sur certains produits
D065879/05 (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Outils de
gouvernance du marché intérieur
COM(2020) 368 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Services
financiers
COM(2020) 367 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - recherche en
matière de défense)
COM(2020) 370 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Sécurité
sociale
COM(2020) 366 final (déposé le 02/09/2020)
- Comité des ambassadeurs
ACP-UE
COM(2020) 432 final (déposé le 02/09/2020)
- UE-Corée : application de l'article 27
du protocole concernant la définition de "produits originaires" et les méthodes
de coopération administrative
COM(2020) 376 final (déposé le 02/09/2020)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries
de 2021 à 2027
COM(2020) 437 final (déposé le 02/09/2020)
- Pêche non réglementée en haute mer dans
l'océan Arctique central
COM(2020) 438 final (déposé le 02/09/2020)
- Possibilités de pêche pour
2021
COM(2020) 436 final (déposé le 02/09/2020)
- Prolongation du régime de l'octroi de
mer dans les régions ultrapériphériques françaises
COM(2020) 371 final (déposé le 02/09/2020)
- Nominations à la Cour de justice de
l'Union européenne
9905/20 (déposé le 28/08/2020)
- Quotas de pêche 2020 en Mer
Méditerranée et en Mer Noire: Modification du règlement (UE) 2019/2236
COM(2020) 431 final (déposé le 28/08/2020)
- Position commune de l'UE au sein du
comité
COM(2020) 374 final (déposé le 28/08/2020)
- UE-Royaume-Uni: échange automatisé de
données dactyloscopiques
9295/20 (déposé le 28/08/2020)
- Action de l’Union en faveur des
capitales européennes de la culture pour les années 2020 à
2033
COM(2020) 384 final (déposé le 26/08/2020)
- Impôt AIEM applicable aux Îles
Canaries
COM(2020) 355 final (déposé le 26/08/2020)
- Position commune de l'UE au Conseil
international des céréales concernant le Royaume-Uni
COM(2020) 353 final (déposé le 26/08/2020)
- Modification des exigences de la
directive MiFID II (Covid 19)
COM(2020) 280 final (déposé le 26/08/2020)
- Modifications du règlement Prospectus
(Covid 19)
COM(2020) 281 final (déposé le 26/08/2020)
- Règlementations forestières et commerce
du bois entre le Honduras et l'UE
COM(2020) 341 final (déposé le 26/08/2020)
- Etablissement de quotas de pêche en Mer
Méditerranée et en Mer Noire pour 2021
COM(2020) 377 final (déposé le 26/08/2020)
- Droits de pêche en 2020 dans les eaux
de l'UE et droits de pêche des navires UE hors de cette zone
COM(2020) 344 final (déposé le 26/08/2020)
- Règlementations forestières et commerce
du bois entre le Honduras et l'UE
COM(2020) 340 final (déposé le 26/08/2020)
- Modification du cadre de la titrisation
(covid 19)
COM(2020) 282 final (déposé le 26/08/2020)
- Décision d'exécution du conseil -
Lettonie: mesure dérogatoire au système commun de
TVA
9686/20 (déposé le 26/08/2020)
- Rapprochement de la législation
douanière Géorgie - UE
COM(2020) 357 final (déposé le 26/08/2020)
- Identification des assujettis à la TVA
en Irlande du Nord (Brexit)
COM(2020) 360 final (déposé le 26/08/2020)
- Réexamen du règlement sur les indices
financiers utilisés comme indices de référence
COM(2020) 337 final (déposé le 26/08/2020)
- Islande - gestion des frontières
extérieures - manquements à l'application de l'acquis de Schengen
COM(2020) 121 final LIMITE (déposé le 26/08/2020)
- Coopération administrative dans le
domaine fiscal
COM(2020) 314 final (déposé le 26/08/2020)
- Modification du règlement CE 1907/2006
sur les substances chimiques (REACH)
D066998/04 (déposé le 26/08/2020)
- Budget général pour l'exercice 2020 -
virement de crédits à l'intérieur de la section III
DEC 15/2020 (déposé le 26/08/2020)
- Amendement de la convention de Bâle sur
le contrôle des déchets dangereux (déplacement, élimination)
COM(2020) 362 final (déposé le 26/08/2020)
- Convention douanière relative au
transport international de marchandises - position de l'UE
COM(2020) 361 final (déposé le 26/08/2020)
- Modification du cadre de la titrisation
(covid 19)
COM(2020) 283 final (déposé le 26/08/2020)
- Politique douanière de l'UE concernant
l'Irlande du Nord
COM(2020) 375 final (déposé le 26/08/2020)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine – Annexe
10090/20 ADD 1 (déposé le 12/08/2020)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine
10090/20 (déposé le 12/08/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Règlement
d'exécution
10092/20 (déposé le 12/08/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil -
Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine –
Annexe
10092/20 ADD 1 (déposé le 12/08/2020)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine
10018/20 (déposé le 06/08/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine – Annexe
10018/20 ADD 1 (déposé le 06/08/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
10020/20 (déposé le 06/08/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine – Annexe
10020/20 ADD 1 (déposé le 06/08/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
règlement (UE) no 142/2011 importation aliments pour animaux de
Géorgie
D068079/03 (déposé le 31/07/2020)
- Taux réduit rhum outre-mer
(France)
COM(2020) 332 final (déposé le 31/07/2020)
- Projet de décision du conseil -
nomination membres comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9129/20 (déposé le 31/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant le
règlement (CE) nº 1881/2006 - contaminants aliments
nourrissons
D067815/03 (déposé le 28/07/2020)
- Décision de la Commission - critères du
label écologique de l’UE - produits en papier -
papeterie
D067547/03 (déposé le 28/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
annexe I règlement (CE) nº 1334/2008 - substances
aromatisantes
D067204/02 (déposé le 28/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
annexes règlement (CE) nº 396/2005 - limites maximales résidus de
pesticides
D063880/06 (déposé le 28/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant le
règlement (CE) nº 1881/2006 - contaminants denrées
alimentaires
D067816/03 (déposé le 28/07/2020)
- Proposition décision Parl. européen et
Conseil - habilitation négotiation traité France-RU - liaison
transmanche
COM(2020) 622 final (déposé le 28/07/2020)
- Décision de la Commission - critères du
label écologique de l'UE - dispositifs d'affichage
électroniques
D067548/03 (déposé le 28/07/2020)
- Sécurité et interopérabilité
ferroviaire liaison fixe transmanche
COM(2020) 623 final (déposé le 28/07/2020)
- Proposition de décision d’exécution du
Conseil - Roumanie: mesures dérogatoires sytème commun TVA
COM(2020) 331 final (déposé le 28/07/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil - mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et
d'Al-Qaida
9332/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL modifiant la
décision (PESC) 2016/1693 - à l'encontre de l'EIIL (Daech) et
d'AlQaida
9327/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du conseil - nomination du
représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
9487/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision d’exécution du Conseil -
décision (PESC) 2015/1333 - mesures restrictives
Libye
9545/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2016/1693 - contre l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - exposés des
motifs
9331/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du Conseil et règlement
d'exécution du Conseil - mesures restrictives -
cyberattaques
9754/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2019/797 - cyberattaques
9564/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil - mesures restrictives Libye- réexamen
9696/20 (déposé le 27/07/2020)
- Règlement d’exécution du Conseil
mesures restrictives République populaire démocratique de
Corée
9503/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL mesures de lutte
contre le terrorisme, abrogeant la décision (PESC)
2020/20
9218/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL - mission de
conseil PSDC de l'Union européenne en République
centrafricaine
8966/20 (déposé le 27/07/2020)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL -
lutte contre le terrorisme, abrogeant le règlement d'exécution (UE)
2020/19
9220/20 (déposé le 27/07/2020)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL -
mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et
d'Al-Qaida
9329/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL modifiant la
décision (PESC) 2016/849 - République populaire démocratique de
Corée
9501/20 (déposé le 27/07/2020)
- Règlement d’exécution du Conseil -
règlement (UE) 2019/796 - cyberattaques
9568/20 (déposé le 27/07/2020)
- Lutte contre le terrorisme - Position
commune 2001/931/PESC - Réexamen
9320/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL modifiant la
décision (PESC) 2016/610 mission militaire de formation en République
centrafricaine
9294/20 (déposé le 27/07/2020)
- Position commune 2001/931/PESC - lutte
contre le terrorisme
9221/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du conseil modifiant la
décision (PESC) 2017/915 - commerce des armes
9485/20 (déposé le 27/07/2020)
- Règlement d’exécution du Conseil -
règlement (UE) 2016/44 - mesures restrictives Libye
9547/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil - mesures restrictives République populaire démocratique de Corée -
Réexamen
9684/20 (déposé le 27/07/2020)
- Prorogation de l'application par le
Danemark et la Suède d'une mesure dérogatoire à la directive 2006/112/CE
relative au système commun de TVA
COM (2020) 328 final (déposé le 23/07/2020)
- Label écologique de l'Union
européenne
D067549/02 (déposé le 23/07/2020)
- Gestion des avoirs de la CECA en
liquidation et des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de
l'acier
COM (2020) 321 final (déposé le 23/07/2020)
- Nomination des procureurs européens du
Parquet européen
14830/19 (déposé le 23/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 produits
cosmétiques
D067529/01 (déposé le 21/07/2020)
- Proposition de décision du Conseil
conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de
recherche du charbon et de l'acier
COM(2020) 319 final (déposé le 21/07/2020)
- Décision du conseil nominations au
Comité des régions
9600/20 (déposé le 21/07/2020)
- Règlement (UE) de la Commission -
substances chimiques encres de tatouage et maquillages
permanents
D066997/03 (déposé le 21/07/2020)
- Décision du conseil nominations au
Comité des régions sur proposition République
hellénique
9718/20 (déposé le 21/07/2020)
- Proposition de DÉCISION DU CONSEIL
programme de recherche Fonds de recherche du charbon et de l'acier
COM(2020) 320 final (déposé le 21/07/2020)
- Lettonie - mesure particulière
dérogatoire au système commun de TVA
COM(2020) 303 final (déposé le 17/07/2020)
- Procédure de dégagement
(2020)
COM(2020) 309 final (déposé le 17/07/2020)
- Modifications du règlement intérieur
d'Eurojust
9347/20 (déposé le 17/07/2020)
- Règlement relatif aux produits
cosmétiques
D067419/01 (déposé le 17/07/2020)
- Mesures de gestion, de conservation et
de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission
interaméricaine du thon tropical
COM(2020) 308 final (déposé le 17/07/2020)
- Règlement relatif aux produits
cosmétiques
D067533/01 (déposé le 17/07/2020)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche
(2021-2023)
COM(2020) 322 final (déposé le 17/07/2020)
- Stratégie de l'Union européenne contre
la prolifération des armes de destruction massive
9402/20 (déposé le 15/07/2020)
- Stratégie de l'Union européenne contre
la prolifération des armes de destruction massive
9172/20 (déposé le 15/07/2020)
- Guinée-Bissau - mesures restrictives -
réexamen
9481/20 (déposé le 15/07/2020)
- Utilisation de l'acide ascorbique et de
l'acide citrique sur les légumes blancs destinés à une transformation
ultérieure
9507/20 (déposé le 13/07/2020)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
9381/20 (déposé le 13/07/2020)
- Virement de crédits - Comité des
régions - budget général pour l'exercice 2020
9536/20 (déposé le 13/07/2020)
- Mesure dérogatoire appliquée par la
Roumanie au système commun de TVA
COM(2020) 292 final (déposé le 10/07/2020)
- Sspécifications des additifs
alimentaires en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de
titane
D066794/03 (déposé le 10/07/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 7 au
budget général 2020
COM(2020) 424 final (déposé le 10/07/2020)
- Sécurité des pistes et les données
aéronautiques
C(2020) 4034 final (déposé le 10/07/2020)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 16
D067917/01 (déposé le 10/07/2020)
- Cas positifs d'encéphalopathies
spongiformes transmissibles chez les ovins et les
caprins
D067489/02 (déposé le 10/07/2020)
- Accord de partenariat intérimaire entre
la Communauté européenne et les États du Pacifique sur les produits originaires
et les méthodes de coopération administrative
COM(2020) 295 final (déposé le 10/07/2020)
- Virement de crédits n° DEC 13/2020 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice
2020
DEC 13/2020 (déposé le 08/07/2020)
- Règles de fonctionnement du comité de
sélection prévues à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 du
Conseil
9229/20 (déposé le 08/07/2020)
- Système de validation de la gestion des
armes et des munitions
8564/20 (déposé le 07/07/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
pour la Suède
9153/20 (déposé le 03/07/2020)
- Système de validation de la gestion des
armes et des munitions
8762/20 (déposé le 03/07/2020)
- Accord entre la Communauté européenne
et les États du Pacifique concernant l’adhésion de l’État indépendant du
Samoa
COM (2020) 273 final (déposé le 01/07/2020)
- Publication électronique du Journal
officiel de l'Union européenne
COM (2020) 257 final (déposé le 01/07/2020)
- Mesures pour un marché ferroviaire
durable compte tenu de la pandémie de Covid-19
COM(2020) 260 final (déposé le 01/07/2020)
- Accord entre l'Union européenne et la
Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
COM (2020) 271 final (déposé le 30/06/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
8911/20 (déposé le 29/06/2020)
- Adoption des modifications des
protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord entre la Communauté européenne et le
Danemark
COM (2020) 267 final (déposé le 26/06/2020)
- Décision du Conseil pour la mise en
œuvre de la convention de 1997 sur l'interdiction des mines
antipersonnel
8542/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil: mesures
restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
8825/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Proposition de décision d'exécution du
conseil - Danemark: mesure dérogatoire au système commun de
TVA
COM(2020) 256 final (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil - appui aux
missions de l'OSCE de réduction des armes légères (...) en Macédoine du Nord et
en Géorgie
8539/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- UE-Suisse: systèmes d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
COM(2020) 255 final (déposé le 25/06/2020)
- convention relative à l'aviation civile
internationale et mesures liées à la pandémie de COVID 19
COM(2020) 247 final (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil - mission
d'assistance de l'UE pour la gestion des frontières en Libye
8012/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil - mission de l'UE
d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
7936/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL concernant la
mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
(EUPOL COPPS)
7934/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
6651/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL - activités
préparatoires à l'examen du traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires
8562/20 (déposé le 25/06/2020)
- Proposition de décision d’exécution du
conseil - Italie: mesure dérogatoire relative à la TVA
COM(2020) 242 final (déposé le 25/06/2020)
- Réglement d'exécution du Conseil
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au
Venezuela
8673/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil - mesures
restrictives en raison de la situation au Venezuela
8671/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil portant nomination
de membres du comité scientifique et technique
8754/20 (déposé le 24/06/2020)
- Nomination à un poste de directeur
général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
8831/20 LIM (déposé le 24/06/2020)
- Proposition de modification de l'accord
relatif aux services aériens entre l'UE et la Jordanie suite à l'adhésion de la
Croatie à l'UE
COM(2015) 3 final (déposé le 24/06/2020)
- Taux d'accise réduit sur certains
alcools à Madère et aux Açores
COM(2020) 240 final (déposé le 24/06/2020)
- Modification de l'accord de partenariat
entre la Communauté européenne et les États du Pacifique (adhésion du Samoa et
adhésion future d'autres États insulaires)
COM(2020) 254 final (déposé le 24/06/2020)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à des essais cliniques de médicaments pour le
traitement ou la prévention de la maladie à coronavirus
COM(2020) 261 final (déposé le 24/06/2020)
- Nominations - Autorité européenne de
sécurité des aliments
8746/20 (déposé le 18/06/2020)
- Projet de rectificatif au budget
général 2020 intégrant le plan de relance pour l'Europe
COM(2020) 423 final (déposé le 18/06/2020)
- Hongrie: manquements dans le domaine de
la gestion des frontières extérieures (Schengen)
COM(2020) 86 final LIMITE (déposé le 18/06/2020)
- Slovénie: manquements dans le domaine
de la gestion des frontières extérieures (Schengen)
COM(2020) 11 final LIMITE (déposé le 18/06/2020)
- Slovénie: manquements dans le domaine
de la politique de retour (Schengen)
COM(2020) 249 final (déposé le 18/06/2020)
- Contributions financières à verser par
les États membres pour financer le Fonds européen de développement
COM (2020) 234 final (déposé le 17/06/2020)
- Poursuite du soutien en faveur des
réfugiés
COM (2020) 421 final (déposé le 17/06/2020)
- Proposition de virement de
crédits
8827/20 (déposé le 17/06/2020)
- Poursuite de l’aide humanitaire aux
réfugiés en Turquie
COM (2020) 422 final (déposé le 17/06/2020)
- Engagements pris dans le cadre de la
coopération structurée permanente (CSP)
7745/20 FR INIT (déposé le 12/06/2020)
- Partenariat dans le domaine de la pêche
durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
COM (2020) 227 final (déposé le 11/06/2020)
- Etablissement d'un programme d'action
de l'Union dans le domaine de la santé pour la période
2021-2027
COM(2020) 405 final (déposé le 10/06/2020)
- Facilité de prêt au secteur public dans
le cadre du mécanisme pour une transition juste
COM(2020) 453 final (déposé le 10/06/2020)
- Mesures à l'encontre de
l'Iran
8089/20 (déposé le 10/06/2020)
- Annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
8365/20 (déposé le 10/06/2020)
- Application, par la République de
Pologne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM (2020) 90 final (déposé le 10/06/2020)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
8507/20 (déposé le 10/06/2020)
- Application, par la Pologne, de
l'acquis de Schengen en matière de retour
COM (2020) 40 final (déposé le 10/06/2020)
- Application, par la Hongrie, de
l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de
visas
COM (2020) 85 final (déposé le 10/06/2020)
- Initiative citoyenne européenne -
Mesures temporaires
COM (2020) 221 final (déposé le 10/06/2020)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
8489/20 (déposé le 10/06/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8091/20 (déposé le 10/06/2020)
- Création d'une Agence des droits
fondamentaux de l'Union européenne
COM(2020) 225 final (déposé le 10/06/2020)
- application, par la Slovénie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM (2020) 12 final (déposé le 10/06/2020)
- Gestion des frontières et visas -
Etablissement de règles financières applicables à différents fonds
-
COM(2020) 450 final (déposé le 10/06/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8591/20 (déposé le 10/06/2020)
- inscription du SARS-CoV-2 sur la liste
des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez
l'homme
D67174/03 (déposé le 10/06/2020)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 11/2020 (déposé le 10/06/2020)
- Contrôle des exportations
d'armes
8486/20 (déposé le 10/06/2020)
- Dispositions transitoires pour faire
face aux effets de la crise de la COVID-19 - Modification de
règlement
COM(2020) 233 final (déposé le 10/06/2020)
- Période de référence destinée à mesurer
la croissance des émissions de CO2
8338/20 (déposé le 08/06/2020)
- Facilité pour la reprise et la
résilience
COM(2020) 408 final (déposé le 05/06/2020)
- Instrument européen pour la relance
(Horizon Europe, Instrument de voisinage, Feader)
COM(2020) 459 final (déposé le 05/06/2020)
- Fonds européen de développement
régional et Fonds de cohésion
COM(2020) 452 final (déposé le 05/06/2020)
- Fonds européen pour le développement
durable
COM(2020) 407 final (déposé le 05/06/2020)
- Fonds pour une transition
juste
COM(2020) 460 final (déposé le 05/06/2020)
- Instrument d'appui
technique
COM(2020) 409 final (déposé le 05/06/2020)
- InvestEU
COM(2020) 403 final (déposé le 05/06/2020)
- Cadre financier pluriannuel pour la
période 2014-2020
COM(2020) 446 final (déposé le 05/06/2020)
- Nouvelle vague de mesures spécifiques
Covid-19
COM(2020) 223 final (déposé le 05/06/2020)
- Aide humanitaire
COM(2020) 461 final (déposé le 05/06/2020)
- Instrument de soutien à la
solvabilité
COM(2020) 404 final (déposé le 05/06/2020)
- Mécanisme de protection civile de
l'Union
COM(2020) 220 final (déposé le 05/06/2020)
- React-EU
COM(2020) 451 final (déposé le 05/06/2020)
- Actions compromettant la souveraineté
de l'Ukraine - motifs modifiés: notifications
préalables
8350/20 (déposé le 04/06/2020)
- Soutien aux activités de l'Agence
internationale de l'énergie atomique contre la prolifération des armes de
destruction massive
8303/20 (déposé le 04/06/2020)
- Mandat du chef de la mission de conseil
de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en
Ukraine
8082/20 (déposé le 03/06/2020)
- Cadre financier pluriannuel pour la
période 2021-2027
COM(2020) 443 final (déposé le 03/06/2020)
- Instrument de l’Union européenne pour
la relance (COVID-19)
COM(2020) 441 final (déposé le 03/06/2020)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du
Nord-Ouest
COM(2020) 215 final (déposé le 03/06/2020)
- Fonds social européen plus
(FSE+)
COM(2020) 447 final (déposé le 03/06/2020)
- Accord interinstitutionnel sur la
discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion
financière
COM(2020) 444 final (déposé le 03/06/2020)
- Action commune au
Kosovo
7892/20 (déposé le 02/06/2020)
- Assurer l’interprétation uniforme du
système harmonisé
COM(2020) 196 final (déposé le 29/05/2020)
- Ressources initiative pour l'emploi des
jeunes (modification 2020)
COM(2020) 206 final (déposé le 29/05/2020)
- Modification du règlement (CE)
n°°2003/2003 en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe
I
D064714/02 (déposé le 29/05/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus de chlorpyriphos et de
chlorpyriphos-méthyl
D064960/03 (déposé le 29/05/2020)
- Teneurs maximales en
3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d'acides gras et de 3-MCPD et en
esters glycidyliques d'acides gras
D066084/02 (déposé le 29/05/2020)
- Teneurs maximales en hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP)
D066085/02 (déposé le 29/05/2020)
- Intégration de la Macaronésie dans la
zone maritime OSPAR
COM(2020) 182 final (déposé le 29/05/2020)
- Accord de partenariat économique
d'étape avec la Côte d'Ivoire
COM(2020) 192 final (déposé le 29/05/2020)
- Report de certains délais pour la
déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité
(COVID-19)
COM(2020) 197 final (déposé le 29/05/2020)
- Report des dates de transposition et
d’application du paquet TVA sur le commerce électronique
(COVID-19)
COM(2020) 198 final (déposé le 29/05/2020)
- Normes commerciales applicables aux
huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive
COM(2020) 202 final (déposé le 29/05/2020)
- Plateforme
C(2020) 2977 final (déposé le 29/05/2020)
- Participation volontaire au régime de
compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale
(CORSIA)
COM(2020) 194 final (déposé le 29/05/2020)
- Accord de partenariat économique
d'étape avec la Côte d'Ivoire
COM(2020) 193 final (déposé le 29/05/2020)
- Prorogation de la dérogation temporaire
au règlement intérieur du Conseil
8059/20 (déposé le 29/05/2020)
- Accord avec la Chine concernant la
coopération relative aux indications géographiques
COM(2020) 214 final (déposé le 29/05/2020)
- Forum mondial de l'harmonisation des
règlements concernant les véhicules
COM(2020) 216 final (déposé le 29/05/2020)
- Report des dates de transposition et
d'application du paquet TVA sur le commerce électronique
(COVID-19)
COM(2020) 199 final (déposé le 29/05/2020)
- Accord avec la Chine concernant la
coopération relative aux indications géographiques
COM(2020) 213 final (déposé le 29/05/2020)
- Nomination de membres et suppléants du
Comité des régions
7832/20 (déposé le 29/05/2020)
- Institution d’un comité spécial pour
les services au sein du comité Cariforum-UE
COM(2020) 185 final (déposé le 29/05/2020)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D066086/02 (déposé le 29/05/2020)
- Possibilités de pêche pour 2020 dans la
mer Baltique
COM(2020) 205 final (déposé le 29/05/2020)
- Participation à la plateforme
d'efficacité énergétique
C(2020) 3164 final (déposé le 29/05/2020)
- Adoption d'amendements au sein du
Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale
COM(2020) 218 final (déposé le 29/05/2020)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni en
ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant l'accord
COM(2020) 195 final (déposé le 29/05/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
8159/20 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
8119/20 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7983/20 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
8041/20 (déposé le 27/05/2020)
- Virement de crédits n° DEC
10/2020
DEC 10/2020 (déposé le 27/05/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
8154/20 (déposé le 27/05/2020)
- Virement de crédits n° DEC
09/2020
DEC 09/2020 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
7983/20 ADD 1 COR 1 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
7982/20 ADD 1 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7982/20 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
7983/20 ADD 1 (déposé le 27/05/2020)
- esures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
8119/20 ADD1 (déposé le 27/05/2020)
- Nomination du commandant (EUNAVFOR MED
IRINI)
7597/20 (déposé le 26/05/2020)
- Mécanisme permettant d'enquêter sur les
allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques et à
toxines
6152/20 (déposé le 26/05/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
7957/20 ADD 1 (déposé le 20/05/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
7957/20 (déposé le 20/05/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration du CEDFP
7922/20 (déposé le 20/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine - Annexe
7956/20 ADD 1 (déposé le 20/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
7956/20 (déposé le 20/05/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration (EU-OSHA)
8020/20 (déposé le 20/05/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions
7821/20 (déposé le 20/05/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2020
COM (2020) 190 final (déposé le 14/05/2020)
- Mission de l'Union européenne visant au
renforcement des capacités en Somalie
7592/20 (déposé le 14/05/2020)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
7663/20 (déposé le 14/05/2020)
- Flexibilité en ce qui concerne la
perception de redevances d’infrastructure portuaire (COVID-19)
COM(2020) 177 final (déposé le 13/05/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7637/20 (déposé le 13/05/2020)
- Modification dates d'application
directive TVA commerce électronique (Covid-19)
COM(2020) 201 final (déposé le 13/05/2020)
- Mesures temporaires validité,
vérifications périodiques, formations (transports - Covid-19)
COM(2020) 176 final (déposé le 13/05/2020)
- Mesure particulière dérogatoire au
système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Finlande)
COM(2020) 181 final (déposé le 13/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
7634/20 (déposé le 13/05/2020)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à
l’Autriche
COM(2020) 200 final (déposé le 13/05/2020)
- Prorogation des délais de transposition
des directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798
COM(2020) 179 final (déposé le 13/05/2020)
- Mesures spécifiques destinées à fournir
un soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader
(COVID-19)
COM(2020) 186 final (déposé le 13/05/2020)
- Mission de conseil PSDC de l’Union
européenne en République centrafricaine
7735/20 (déposé le 12/05/2020)
- Mission visant au renforcement des
capacités en Somalie
7654/20 (déposé le 12/05/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions
7610/20 (déposé le 07/05/2020)
- Décision 2014/219/PESC relative à la
mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel
Mali)
7593/20 (déposé le 05/05/2020)
- Désignation d'un commissaire aux
comptes extérieur de la Latvijas Banka
7104/20 (déposé le 05/05/2020)
- Ajustements à apporter en réponse à la
pandémie de COVID-19
COM(2020) 310 final (déposé le 05/05/2020)
- Règles communes pour l’exploitation de
services aériens compte tenu de la pandémie de COVID-19
COM(2020) 178 final (déposé le 05/05/2020)
- Remplacement d'un membre suppléant du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
7544/1/20 REV 1 (déposé le 05/05/2020)
- Remplacement d'un membre titulaire du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
7540/1/20 REV 1 (déposé le 05/05/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
7546/1/20 REV 1 (déposé le 05/05/2020)
- Mesures temporaires concernant
l'assemblée générale des sociétés européennes
COM(2020) 183 final (déposé le 30/04/2020)
- Nomination du secrétaire général du
Conseil de l'Union européenne
7570/20 (déposé le 30/04/2020)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM(2020) 157 final (déposé le 28/04/2020)
- Assistance macrofinancière à des
partenaires de l'élargissement et du voisinage (Covid-19)
COM(2020) 163 final (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine – Annexe
7400/20 ADD1 (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine
7399/20 (déposé le 28/04/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
7404/1/20 REV 1 (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
7400/20 (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine – Annexe
7399/20 ADD1 (déposé le 28/04/2020)
- Position à prendre au sein du comité de
direction régional de la Communauté des transports en ce
COM(2020) 159 final (déposé le 28/04/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
7386/1/20 REV 1 (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques
7262/20 (déposé le 28/04/2020)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens
7401/20 (déposé le 28/04/2020)
- Budget rectificatif n° 3 au budget
général 2020
7339/20 (déposé le 28/04/2020)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et
industriels
COM(2020) 156 final (déposé le 28/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC
07/2020
7493/20 (déposé le 24/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC
06/2020
7452/20 (déposé le 24/04/2020)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
7305/20 (déposé le 24/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC 08/2020
7494/20 (déposé le 24/04/2020)
- Dérogation temporaire au règlement
intérieur du Conseil (pandémie de COVID-19)
7337/20 (déposé le 22/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC
04/2020
7357/20 (déposé le 22/04/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
7406/20 (déposé le 22/04/2020)
- Position à prendre lors de la 13e
session de l'OTIF
COM (2020) 154 final (déposé le 22/04/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité régions, proposés par la République
d'Autriche
6919/20 (déposé le 22/04/2020)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (EGF/2020/000 TA 2020
COM (2020) 146 final (déposé le 22/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC 05/2020
7289/20 (déposé le 17/04/2020)
- Mesure particulière dérogatoire à la
TVA pour l'Italie
COM (2020) 124 final (déposé le 17/04/2020)
- Soutien de l'Union aux activités de la
commission préparatoire pour l'Organisation du traité d'interdiction complète
des essais nucléaires (OTICE)
7269/20 (déposé le 17/04/2020)
- Arrangements administratifs données
Plateforme d'échange de données radiologiques
C(2020) 1065 (déposé le 10/04/2020)
- Equivalence semences de céréales
Ukraine
COM (2020) 137 (déposé le 10/04/2020)
- Position Assemblée de l'Union de
Lisbonne
COM (2020) 136 (déposé le 10/04/2020)
- Rectificatif budget 2020 (aide
migrations, pandémie, soutien séisme Albanie)
COM (2020) 145 (déposé le 08/04/2020)
- Modification CFP 2014-2020
COM (2020) 174 (déposé le 08/04/2020)
- Adaptation montants instrument
flexibilité 2020 (migrations, réfugiés, sécurité, Covid-19, Parquet européen)
[2 avril 2020]
COM (2020) 171 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
6890/20 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures spécifiques Covid-19
COM (2020) 141 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures spécifiques pêche aquaculture
Covid-19
COM (2020) 142 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures commerciales exceptionnelles
pays processus de stabilisation et d'association (Covid-19)
COM (2020) 135 (déposé le 08/04/2020)
- Renforcement RescEU
(Covid-19)
COM (2020) 172 (déposé le 08/04/2020)
- Rectificatif budget 2020 (aide
d'urgence, renforcement RescEU) - Covid-19
COM (2020) 170 (déposé le 08/04/2020)
- Utilisation oxyde de zinc comme
stabilisant pour conservateur
C (2020) 1979 (déposé le 08/04/2020)
- Franchise droits à l'importation et
exonération TVA marchandises lutte Covid-19
C (2020) 2146 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
6888/20 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures spécifiques flexibilité Fonds
structurels et d'investissement (Covid-19)
COM (2020) 138 (déposé le 08/04/2020)
- Aide d'urgence (Covid-19)
COM (2020) 175 (déposé le 08/04/2020)
- Modification dates d'application
règlement dispositifs médicaux
COM (2020) 144 (déposé le 08/04/2020)
- Prorogation mandat chef mission conseil
UE réforme sécurité Iraq
6917/20 (déposé le 08/04/2020)
- Soutien atténuation risque chômage
situation urgence (SURE) - Covid-19
COM (2020) 139 (déposé le 08/04/2020)
- Adaptation montants instrument
flexibilité 2020 (migrations, réfugiés, sécurité, Covid-19, Parquet
européen)
COM (2020) 140 (déposé le 08/04/2020)
- Décision d'exécution Programme
Opérationnel FSE Martinique
C(2020) 1957 (déposé le 02/04/2020)
- Position au sein du comité pour le
contrôle par l'Etat du port
COM (2020) 117 (déposé le 02/04/2020)
- Enveloppe fruits, légumes et lait à
l'école (01/08/2020-31/07/2021)
C(2020) 1795 (déposé le 01/04/2020)
- Approbation FEDER-FSE
Martinique
C(2020) 2046 (déposé le 01/04/2020)
- Capacités établies risques faible
probabilité mais fort impact
C(2020) 2011 (déposé le 01/04/2020)
- Position au sein du comité APE adoption
règlement intérieur du comité APE
COM (2020) 116 (déposé le 01/04/2020)
- Mesures zoosanitaires de lutte contre
la peste porcine africaine
C(2020) 1985 (déposé le 01/04/2020)
- Utilisation additif alimentaire "Rocou,
bixine, norbixine (E 160b)"
D066082/02 (déposé le 01/04/2020)
- Manuel de gestion administrative du
traitement des demandes de visas et coopération locale au titre de
Schengen
C(2020) 1764 (déposé le 01/04/2020)
- Mesures de protection foyers
d'influenza aviaire H5N8
C(2020) 2013 (déposé le 01/04/2020)
- Mission de conseil de l'Union
européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en
Iraq
6270/20 (déposé le 01/04/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
6831/20 (déposé le 31/03/2020)
- Représentant spécial de l'Union
européenne pour le dialogue entre Belgrade et
Pristina
6754/20 (déposé le 31/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
6827/20 (déposé le 31/03/2020)
- Limites résiuds chromafénozide,
fluométuron, pencycuron, sédaxane, tau-flualinate et
triazoxide
D063895/04 (déposé le 27/03/2020)
- Programme complémentaire de recherche
réacteur Petten 2020-2023
COM (2020) 108 (déposé le 27/03/2020)
- Limites résidus cyantraniliprole,
cyazofamide, cyprodinil, fenpyroximate, etc.
D063958/04 (déposé le 27/03/2020)
- Opération militaire de l'Union
européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)
6414/20 (déposé le 26/03/2020)
- Accord transports aériens UE-ASEAN
(matières de la compétence exclusive de l'UE)
COM (2020) 106 (déposé le 26/03/2020)
- Dérogation temporaire au règlement
intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de
déplacement
6891/20 (déposé le 26/03/2020)
- Virements crédits section III
2020
6755/20 (déposé le 26/03/2020)
- Aide urgence urgence santé publique
majeure Fonds de Solidarité de l'UE
COM (2020) 114 (déposé le 26/03/2020)
- Modification attribution créneaux
horaires aéroports
COM (2020) 111 (déposé le 26/03/2020)
- Limites résidus myclobutanil,
napropamide et sitofen
D063987/04 (déposé le 26/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6905/20 (déposé le 24/03/2020)
- Limites diméthoate et ométhoate
cerises
D063855/04 (déposé le 20/03/2020)
- Limites résidus de chlorate dans ou sur
certains produits
D059760/07 (déposé le 20/03/2020)
- Nominations Comité scientifique et
technique
6602/20 (déposé le 20/03/2020)
- Nominations Comité des
régions
6632/20 (déposé le 20/03/2020)
- Mission militaire de l'Union européenne
visant à contribuer à la formation des forces armées
maliennes
6441/20 (déposé le 19/03/2020)
- Règlement investissements
COVID-19
COM(2020) 113 final (déposé le 19/03/2020)
- Mission militaire de l'Union européenne
visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes
6441/20 COR 1 (déposé le 19/03/2020)
- Règlement modifiant annexe additifs
alimentaires phosphate tricalcique
D066081/02 (déposé le 19/03/2020)
- Mesures restrictives pour violation de
l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo -
Annexe
6354/20 ADD 1 COR 1 (déposé le 19/03/2020)
- Mission militaire de l'Union européenne
visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM
Mali)
6343/20 (déposé le 19/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo - Annexe
6352/20 ADD 1 (déposé le 18/03/2020)
- Mesures restrictives pour violation de
l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du
Congo
6354/20 (déposé le 18/03/2020)
- Mesures restrictives pour violation de
l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo -
Annexe
6354/20 ADD 1 (déposé le 18/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
6352/20 (déposé le 18/03/2020)
- Myanmar/Birmanie - Mesures restrictives
- Notification préalable
6688/20 COR 1 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Égypte
6407/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives à l’encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6112/20 (déposé le 16/03/2020)
- Opération militaire de l’Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED
opération SOPHIA)
5867/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
6635/20 (déposé le 16/03/2020)
- Myanmar/Birmanie - Mesures restrictives
- Notification préalable
6688/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6114/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
6207/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6351/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Égypte
6408/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
6669/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
6671/20 (déposé le 16/03/2020)
- Remplacement du président du comité
prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne
6686/20 (déposé le 13/03/2020)
- Limites maximales applicables à
certains résidus
D063880/05 (déposé le 13/03/2020)
- Nomination Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale
6600/20 (déposé le 11/03/2020)
- Coopération dans le domaine culturel
entre l'UE et la République de Corée
COM (2020) 92 final (déposé le 11/03/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
6514/20 (déposé le 11/03/2020)
- Année européenne du rail
(2021)
COM (2020) 78 final (déposé le 11/03/2020)
- Nomination d'un avocat général de la
Cour de justice
6231/20 (déposé le 11/03/2020)
- Virement de crédits n° DEC 02/2020 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice
2020
DEC 02/2020 (déposé le 11/03/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
5480/20 (déposé le 11/03/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
5478/20 (déposé le 11/03/2020)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Danemark
5450/20 (déposé le 11/03/2020)
- Rectificatif de certaines versions
linguistiques de textes européens
D066131/01 (déposé le 11/03/2020)
- Neutralité climatique
COM (2020) 80 (déposé le 06/03/2020)
- Possibilités de pêche pour 2020 dans la
mer Baltique et d'autres eaux
COM (2020) 87 final (déposé le 06/03/2020)
- Existence d'un déficit excessif en
Roumanie
COM (2020) 89 final (déposé le 06/03/2020)
- Eenregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
en ce qui concerne les diisocyanates
D064662/04 (déposé le 05/03/2020)
- Virement de crédits n° DEC 01/2020 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice
2020
DEC 01/2020 (déposé le 05/03/2020)
- Nominations au Comité des
régions
6097/20 (déposé le 05/03/2020)
- Adhésion de la République de Serbie à
la Convention sur le commerce des céréales de 1995
COM (2020) 73 final (déposé le 05/03/2020)
- Décision du Conseil relative aux lignes
directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
COM (2020) 70 final (déposé le 05/03/2020)
- Protection des indications
géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires
enregistrées à Singapour
COM (2020) 75 final (déposé le 05/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
6360/20 ADD1 (déposé le 04/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6359/20 (déposé le 04/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
6359/20 ADD1 (déposé le 04/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6360/20 (déposé le 04/03/2020)
- Déclaration conjointe du gouvernement
du Japon et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
C (2020) 1025 final (déposé le 28/02/2020)
- Transports internationaux
ferroviaires
COM (2020) 71 final (déposé le 28/02/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
6295/20 (déposé le 28/02/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
6159/20 (déposé le 28/02/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
6296/20 (déposé le 28/02/2020)
- Mesures eu égard à la situation en
Ukraine
HR (2020) 28 (déposé le 27/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
HR (2020) 29 (déposé le 27/02/2020)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Ukraine
HR (2020) 27 (déposé le 27/02/2020)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Aggeliki
MOIROU
6153/20 (déposé le 26/02/2020)
- Dépenses au titres du FEAGA et du
Feader
C (2020) 541 final (déposé le 26/02/2020)
- Contrôle de l'acquisition et de la
détention d'armes (codification)
COM (2020) 48 final (déposé le 26/02/2020)
- Fonds européen de développement
régional et du Fonds social européen
C (2020) 974 final (déposé le 26/02/2020)
- Programme opérationnel interrégional
FEDER Massif Central
C (2020) 1042 final (déposé le 26/02/2020)
- Nomination CA Institut européen pour
l'égalité entre hommes et femmes Nomination de Mme Katja
GERSTMANN
6154/20 (déposé le 26/02/2020)
- Mesures de protection motivées par
l’apparition de foyers d’influenza aviaire
C (2020) 1082 final (déposé le 26/02/2020)
- Programme opérationnel FEDER-FSE
Limousin 2014-2020
C (2020) 1083 final (déposé le 26/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
5911/20 (déposé le 21/02/2020)
- Nomination et prorogation de mandat à
l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
5633/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
6065/20 (déposé le 21/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6094/20 COR 1 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
6123/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
6140/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
6056/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
5908/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
6058/20 (déposé le 21/02/2020)
- Report non automatique de crédits de
l'exercice 2019 à l'exercice 2020
COM (2020) 874 final (déposé le 21/02/2020)
- Questions budgétaires en lien avec la
mise en œuvre du traité instituant la Communauté des transports
COM (2020) 61 final (déposé le 21/02/2020)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne au Kosovo
5903/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
5958/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5913/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
6057/20 (déposé le 21/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6094/20 (déposé le 21/02/2020)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
5905/20 (déposé le 21/02/2020)
- Position à prendreau Comité de la
protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et au
Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime
internationale
COM(2020) 58 final (déposé le 19/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6018/20 (déposé le 19/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6017/20 (déposé le 19/02/2020)
- Coopération administrative dans le
domaine fiscal (codification)
COM(2020) 49 final (déposé le 19/02/2020)
- Règlement intérieur du comité mixte de
coopération douanière
COM(2020) 53 final (déposé le 19/02/2020)
- Amendements à des annexes de la
Convention de Chicago
COM(2020) 59 final (déposé le 19/02/2020)
- Prise en compte de l’adhésion de la
République de Croatie à l’Union européenne dans le cadre de l'accord
d'association entre l'Union et l'Amérique centrale
COM (2020) 52 final (déposé le 14/02/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposé par la République
d'Autriche
5627/20 (déposé le 14/02/2020)
- Nomination d'un membre, pour
l'Allemagne, du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
5288/20 (déposé le 14/02/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
5864/20 (déposé le 14/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
5863/20 (déposé le 14/02/2020)
- Prise en compte de l'adhésion de
Croatie à l'Union dans le cadre de l'accord d'association entre l'Union
européenne et l'Amérique centrale
COM (2020) 51 final (déposé le 14/02/2020)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen proposé par la République
française
5438/20 (déposé le 14/02/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par le royaume du Danemark
5542/20 (déposé le 14/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5516/20 (déposé le 13/02/2020)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5517/20 (déposé le 13/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
5482/20 (déposé le 13/02/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
5586/20 (déposé le 12/02/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen
dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2020) 45 final (déposé le 12/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo - Annexe
5883/20 ADD1 (déposé le 11/02/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
5884/20 (déposé le 11/02/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo - Annexe
5884/20 ADD1 (déposé le 11/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
5883/20 (déposé le 11/02/2020)
- Détermination de la puissance des
véhicules électrifiés
COM (2020) 42 final (déposé le 07/02/2020)
- Accord de coopération scientifique et
technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine
C (2020) 32 final (déposé le 07/02/2020)
- Soutien du Fonds européen agricole pour
le développement rural - Nord-Pas-de-Calais
C (2020) 620 final (déposé le 07/02/2020)
- Ouverture de négociations en vue d’un
nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord
COM (2020) 35 final (déposé le 07/02/2020)
- Foyers d’influenza aviaire hautement
pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
C (2020) 604 final (déposé le 07/02/2020)
- Manquements de l’application, par la
République tchèque, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM (2020) 250 final (déposé le 07/02/2020)
- Soutien du Fonds européen de
développement régional et du Fonds social européen - région
Rhône-Alpes
C (2020) 648 final (déposé le 07/02/2020)
- Soutien du Fonds européen agricole pour
le développement rural - Aquitaine
C (2020) 608 final (déposé le 07/02/2020)
- Nominations au Conseil de résolution
unique
14866/19 (déposé le 07/02/2020)
- Remédier aux manquements par la
République tchèque, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM (2020) 31 final (déposé le 06/02/2020)
- Manquements constatés, par la
République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système
d'information Schengen
COM (2020) 41 final (déposé le 06/02/2020)
- Manquements graves de l'application,
par le Royaume-Uni, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système
d'information Schengen
COM (2020) 46 (déposé le 06/02/2020)
- Renouvellement de l’accord de
coopération scientifique entre la CE le gouvernement de la République de
l’Inde
COM (2020) 29 final (déposé le 06/02/2020)
- Rectificatif de la version en langue
suédoise du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières
premières pour aliments des animaux
D065323/01 (déposé le 31/01/2020)
- Nominations au Comité des
régions
5485/20 (déposé le 31/01/2020)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
5387/20 (déposé le 31/01/2020)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
13668/19 (déposé le 31/01/2020)
- Accord sur le statut de la mission de
conseil PSDC de l'UE en République centrafricaine
5395/19 (déposé le 31/01/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
13666/19 (déposé le 31/01/2020)
- Nomination au Comité économique et
social européen
5228/1/20 (déposé le 31/01/2020)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
5386/20 (déposé le 31/01/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2019 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières aériennes extérieures
COM (2020) 30 final (déposé le 29/01/2020)
- Convention sur la violence et le
harcèlement de l'OIT - 2019
COM (2020) 24 final (déposé le 29/01/2020)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale
5330/20 (déposé le 24/01/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
15148/19 (déposé le 24/01/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
15150/19 (déposé le 24/01/2020)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale
5329/20 (déposé le 24/01/2020)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale
5326/20 (déposé le 24/01/2020)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale
5331/20 (déposé le 24/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Règlement d'exécution
5309/20 (déposé le 22/01/2020)
- esures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
5309/20 ADD 1 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
- Réexamen
5337/20 (déposé le 22/01/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
5075/20 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali -Transposition de l'ONU
5376/20 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
5308/20 (déposé le 22/01/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2020) 25 final (déposé le 22/01/2020)
- Convention des Nations unies contre le
trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
COM (2020) 17 final (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
5308/20/ADD1 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
5076/20 (déposé le 22/01/2020)
- Exigences d’écoconception pour les
unités de ventilation - Rectification de certaines versions
linguistiques
D064375/01 (déposé le 17/01/2020)
- Gestion des frontières et des visas -
Règles financières applicables à diffrents fonds
COM (2020) 23 final (déposé le 17/01/2020)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition
juste
COM(2020) 22 final (déposé le 17/01/2020)
- 13e session de la conférence des
parties - Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
(CMS)
COM (2020) 8 final (déposé le 17/01/2020)
- Produits de la pêche - Ouverture et
mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union
COM (2020) 5 final (déposé le 15/01/2020)
- Nomination d’un membre du Comité des
régions, proposé par la République de Pologne
14977/19 (déposé le 15/01/2020)
- Permis de conduire - Modification de
directive
D065262/01 (déposé le 15/01/2020)
- Nomination des membres et suppléants du
Comité des régions - Période du 26/01/2020 au
25/01/2025
14986/19 (déposé le 15/01/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15243/1/19 (déposé le 13/01/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15156/19 (déposé le 13/01/2020)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
15145/19 (déposé le 13/01/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles
COM (2020) 2 final (déposé le 10/01/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles
COM (2020) 3 final (déposé le 10/01/2020)
- Répartition des possibilités de pêche
entre l'Union européenne et la République des Seychelles
COM (2020) 1 final (déposé le 10/01/2020)
- Virement de crédits n° DEC 27/2019 à
l'intérieur de la section III – Commission - du budget général pour l'exercice
2019
DEC 27/2019 (déposé le 08/01/2020)
- Manquements par l'Estonie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 990 final (déposé le 08/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15325/19 ADD 1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15325/19 ADD 1 COR 1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15325/19 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15323/19 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15323/19 ADD1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15323/19 ADD 1 COR 1 (déposé le 07/01/2020)
2019
- Modification de la décision d'exécution
UE 2018/2031
C(2019) 9366 final (déposé le 26/12/2019)
- Transport international de marchandises
sous le couvert de carnets TIR
COM(2019) 636 final (déposé le 26/12/2019)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D063568/01 (déposé le 20/12/2019)
- Utilisation des farines de viande et
d'os comme combustible dans les installations de
combustion
D063960/03 (déposé le 20/12/2019)
- Conclusion de l'accord sur la sécurité
de l'aviation civile entre l'Union européenne et le Japon
COM (2019) 626 final (déposé le 20/12/2019)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM (2019) 624 final (déposé le 20/12/2019)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM (2019) 631 final (déposé le 20/12/2019)
- Application provisoire de l’accord sur
la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le
Japon
COM (2019) 628 final (déposé le 20/12/2019)
- Approbation du règlement intérieur
d'Eurojust
14614/19 (déposé le 18/12/2019)
- Manquements par la Croatie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2019) 925 final (déposé le 18/12/2019)
- Nomination de membres du directoire de
la Banque centrale européenne
EUCO 36/19 (déposé le 18/12/2019)
- Protection des informations classifiées
de l'Union européenne
14796/19 (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation de l'acide citrique dans le
cacao et les produits de chocolat
D063908/03 (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation de l'hémicellulose de
soja
D063923/03 (déposé le 18/12/2019)
- Exercice des droits de l'Union pour
l'application et le respect des règles du commerce international
COM (2019) 623 final (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation des polysorbates dans les
boissons gazeuses
D063907/03 (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation du polyricinoléate de
polyglycérol (E 476) dans les émulsions liquides d'huiles
végétales
D063925/03 (déposé le 18/12/2019)
- Rectification de la version en langue
allemande du règlement (UE) n° 142/2011
D064944/02 (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation de l'acide sorbique dans
les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des
coquilles d'œufs
D063924/03 (déposé le 18/12/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14584/19 (déposé le 17/12/2019)
- Nomination d'un membre du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
12737/19 (déposé le 13/12/2019)
- Mise à jour du tableau relatif à la
population des États membres
14896/19 (déposé le 13/12/2019)
- Teneurs maximales en perchlorate dans
certaines denrées alimentaires
D063903/03 (déposé le 13/12/2019)
- Nomination de cinq membres de la Cour
des comptes
14705/19 (déposé le 11/12/2019)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques au
Royaume-Uni
14247/19 (déposé le 11/12/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de prochloraz
D063862/03 (déposé le 11/12/2019)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
14683/19 (déposé le 11/12/2019)
- Mécanisme de signalement mondial des
armes conventionnelles illicites et de leurs
munitions
14439/19 (déposé le 10/12/2019)
- Dérogation relative à l’oxyde de zinc
D064651/02 (déposé le 06/12/2019)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
14578/1/19 REV1 (déposé le 05/12/2019)
- Désarmement et de maîtrise des
armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
14690/1/19 REV1 (déposé le 05/12/2019)
- Destruction des armes chimiques
syriennes
14687/19 (déposé le 05/12/2019)
- Renforcement de la sûreté et de la
sécurité biologiques en Amérique latine
14414/19 (déposé le 05/12/2019)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
14263/19 (déposé le 05/12/2019)
- Destruction des armes chimiques
syriennes
14476/19 (déposé le 05/12/2019)
- Activités de désarmement et de maîtrise
des armements menées en Europe du Sud-Est par le
SEESAC
14437/19 (déposé le 05/12/2019)
- Activités de désarmement et de maîtrise
des armements menées en Europe du Sud-Est
14537/19 (déposé le 05/12/2019)
- Renforcement de la sûreté et de la
sécurité biologiques en Amérique latine
14638/19 (déposé le 05/12/2019)
- Désarmement et de maîtrise des
armements menées en Europe du Sud-Est par le
SEESAC
14691/19 (déposé le 05/12/2019)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de TVA
COM (2019) 618 final (déposé le 04/12/2019)
- Nomination du contrôleur européen de la
protection des données
13951/19 (déposé le 04/12/2019)
- Actualisation des directives de
négociation pour des APE avec les pays et régions d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (ACP)
COM (2019) 608 final (déposé le 04/12/2019)
- Pposition à adopter au nom de l'Union
européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au
sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie
COM (2019) 607 final (déposé le 04/12/2019)
- Possibilité d’adhésion au Royaume du
Maroc à Interbus
COM (2019) 622 final (déposé le 04/12/2019)
- Plan pluriannuel de gestion du thon
rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée
COM (2019) 619 final (déposé le 04/12/2019)
- Position à prendre au sein du Comité
mixte de l'AECG en ce qui concerne l'adoption de la liste d'arbitres
conformément à l'article 29.8 de l'accord
COM (2019) 614 final (déposé le 04/12/2019)
- Nominations au Comité des
régions
14233/19 (déposé le 04/12/2019)
- Désignation de membres du conseil
d'administration de l'agence de l'Union européenne pour la coopération des
régulateurs de l'énergie
14309/19 (déposé le 29/11/2019)
- Enregistrement, l'évaluation,
autorisation et restrictions des substances chimiques en ce qui concerne le
plomb et ses composés
D063675/03 (déposé le 29/11/2019)
- Nomination de la Commission
européenne
EUCO 34/19 (déposé le 29/11/2019)
- Décision du Conseil relative à la
position à prendre au sein du comité d'association dans sa configuration
COM (2019) 606 final (déposé le 29/11/2019)
- Manquements par la Slovénie, de
l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 750 final (déposé le 29/11/2019)
- Nomination au comité de personnalités
éminentes indépendantes
13803/19 (déposé le 29/11/2019)
- Pologne - Acquis de Schengen dans le
domaine du système d’information Schengen
COM (2019) 611 final (déposé le 27/11/2019)
- Nomination de membres de la
Commission
12763/19 (déposé le 27/11/2019)
- Nomination d’un membre du Comité
économique et social européen
13010/19 (déposé le 27/11/2019)
- Délégation de certains pouvoirs
d'ordonnateur au directeur de l'office de gestion et de liquidation des droits
individuels
13927/19 (déposé le 27/11/2019)
- Adoption de mesures restrictives à
l’encontre de la République démocratique du Congo -
réexamen
14412/19 (déposé le 27/11/2019)
- Lutter contre le trafic illicite
d’armes, de munitions et d’explosifs, en coopération avec l’OSCE
14245/19 (déposé le 27/11/2019)
- Nomination - Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
14328/19 (déposé le 27/11/2019)
- Nomination - Conseil d’administration
de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
14365/19 (déposé le 27/11/2019)
- Utilisation et pose de matériaux
rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage
COM (2019) 575 final (déposé le 27/11/2019)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2019) 599 final (déposé le 27/11/2019)
- Rectification de certaines versions
linguistiques du règlement - Présence dans les denrées alimentaires de
coccidiostatiques ou d’histomonostatiques
D63926/03 (déposé le 27/11/2019)
- Nomination d’un membre et d’un
suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
14097/19 (déposé le 27/11/2019)
- aucune action suivie d'effets n'a été
engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin
2019
COM (2019) 913 final (déposé le 22/11/2019)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Cyrene WAERN, membre
titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme My BILLSTAM,
démissionnaire
13923/1/19 REV 1 (déposé le 22/11/2019)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2019) 596 final (déposé le 22/11/2019)
- Projet de décision d'exécution du
Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui
est des données dactyloscopiques au Royaume Uni
12514/19 (déposé le 22/11/2019)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Application d'une mesure dérogatoire
COM (2019) 583 final (déposé le 22/11/2019)
- Aucune action suivie d’effets n’a été
engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin
2019
COM (2019) 921 final (déposé le 22/11/2019)
- Manquements par la Tchéquie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 940 final (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de Croatie
à l'Union européenne
COM (2019) 590 final (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de Croatie
à l'Union européenne
COM (2019) 585 final (déposé le 20/11/2019)
- Soutien du Feader et du FEAGA en
2021
COM (2019) 581 final (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de Croatie
à l'Union européenne
COM (2019) 588 final (déposé le 20/11/2019)
- Négociations en vue de modifier
l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2019) 595 final (déposé le 20/11/2019)
- Règlement de la Commission modifiant le
règlement (UE) n° 142/2011
D064516/02 (déposé le 20/11/2019)
- Nomination au conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13338/19 (déposé le 20/11/2019)
- Règlement de la Commission modifiant le
règlement (UE) n° 142/2011
D061269/04 (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de Croatie
à l'Union européenne
COM (2019) 586 final (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de Croatie
à l'Union européenne
COM (2019) 584 final (déposé le 20/11/2019)
- Virement de crédits n° DEC 26/2019 à
l'intérieur de la section III
DEC 26/2019 (déposé le 20/11/2019)
- Nominations au Comité des
régions
13885/19 (déposé le 20/11/2019)
- Application de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de Croatie
à l'Union européenne
COM (2019) 589 final (déposé le 20/11/2019)
- Accord de transport aérien entre la
Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre
part
COM (2019) 587 final (déposé le 20/11/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions
13796/19 (déposé le 20/11/2019)
- Manquement par la République tchèque de
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM (2019) 450 final (déposé le 15/11/2019)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2019
COM (2019) 594 final (déposé le 15/11/2019)
- Manquement par la Pologne de
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune
de visas
COM (2019) 555 final (déposé le 13/11/2019)
- Norme comptable internationale IAS 39
et normes internationales d'information financière IFRS 7 et IFRS
9
D064618/01 (déposé le 13/11/2019)
- Discipline financière à partir de
l'exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l'année civile
2020
COM (2019) 580 final (déposé le 13/11/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
Daech et d'Al-Qaïda
13670/19 (déposé le 13/11/2019)
- Autorisation de prorogation d'une
mesure relative au système commun de TVA pour le Royaume-Uni
COM (2019) 547 final (déposé le 13/11/2019)
- Liste des destinations des aliments
pour animaux visant des objectifs nutritionnels
D063616/02 (déposé le 13/11/2019)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre de Daech et d'Al-Qaida
13672/19 (déposé le 13/11/2019)
- Négociations sur l'échange de données à
caractère personnel entre Europol et la Nouvelle-Zélande
COM (2019) 551 final (déposé le 13/11/2019)
- Accord euro-méditerranéen relatif aux
services aériens entre l'UE et le Royaume hachémite de Jordanie
COM (2019) 574 final (déposé le 08/11/2019)
- Limites de capacité pour le cabillaud
de la Baltique orientale
COM (2019) 564 final (déposé le 08/11/2019)
- Normes commerciales applicables aux
huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive
COM (2019) 567 final (déposé le 08/11/2019)
- Services aériens entre l'UE et le
gouvernement de l'État d'Israël
COM (2019) 569 final (déposé le 08/11/2019)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la
Turquie
13265/19 (déposé le 08/11/2019)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie
13262/19 (déposé le 08/11/2019)
- Espace aérien commun entre l'UE et la
République de Moldavie
COM (2019) 568 final (déposé le 08/11/2019)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
13386/19 (déposé le 07/11/2019)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
13586/19 (déposé le 07/11/2019)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
13464/19 (déposé le 06/11/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de
Mauritanie
COM (2019) 447 final (déposé le 06/11/2019)
- ACAAMD avec la République de
Biélorussie
COM (2019) 576 final (déposé le 06/11/2019)
- Nomination au conseil d'administration
du Cedefop pour le Luxembourg
13303/19 (déposé le 06/11/2019)
- Nomination au conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13569/19 (déposé le 06/11/2019)
- Accord de partenariat volontaire entre
l'Union européenne et le Viêt Nam sur l'application des réglementations
forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
COM (2019) 556 final (déposé le 06/11/2019)
- Révision de l'annexe 17 "Sûreté" de la
convention relative à l'aviation civile internationale
COM (2019) 577 final (déposé le 06/11/2019)
- Virement de crédits 2019
DEC 25/2019 (déposé le 04/11/2019)
- Conseil général de
l'OMC
COM(2019) 563 final (déposé le 04/11/2019)
- Virement de crédits 2019
DEC 24/2019 (déposé le 04/11/2019)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
13339/19 (déposé le 30/10/2019)
- Virement de crédits
DEC 23/2019 (déposé le 30/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13313/19 (déposé le 30/10/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
12981/19 (déposé le 30/10/2019)
- Convention relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
COM (2019) 494 final (déposé le 30/10/2019)
- Possibilités de pêche dans certaines
eaux n'appartenant pas à l'Union
COM (2019) 483 final (déposé le 30/10/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
13021/19 (déposé le 30/10/2019)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général 2020
COM (2019) 487 final (déposé le 30/10/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions
13284/19 (déposé le 30/10/2019)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes
12577/19 (déposé le 30/10/2019)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes
1331/19 (déposé le 30/10/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
13061/19 (déposé le 30/10/2019)
- Prorogation du délai accordé au
Royaume-Uni au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE
EUCO XT 20024/2/19 (déposé le 30/10/2019)
- Comité des ambassadeurs
ACP-UE
COM (2019) 550 final (déposé le 30/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale
13279/19 (déposé le 30/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale
13199/19 (déposé le 25/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale
13200/19 (déposé le 25/10/2019)
- Convention régionale sur les règles
d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM (2019) 482 final (déposé le 25/10/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Danemark et le Groenland
COM (2019) 491 final (déposé le 25/10/2019)
- Convention sur la pollution
atmosphérique transfrontière à longue distance
COM (2019) 545 final (déposé le 25/10/2019)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur commerce
D064244/02 (déposé le 25/10/2019)
- Nomination au conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13201/19 (déposé le 25/10/2019)
- Statut des nouvelles techniques
génomiques dans le droit de l'Union
12781/19 (déposé le 25/10/2019)
- Production et mise à disposition sur le
marché de matériel de reproduction des végétaux
12783/19 (déposé le 25/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale
13197/19 (déposé le 25/10/2019)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un directeur exécutif adjoint d'Europol
12933/19 (déposé le 23/10/2019)
- Répartition des possibilités de pêche -
Accord de partenariat entre la République du Sénégal et l'UE
COM (2019) 474 final (déposé le 23/10/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République du Sénégal et l’UE
COM (2019) 473 final (déposé le 23/10/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
12978/19 (déposé le 23/10/2019)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
12540/19 (déposé le 23/10/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République du Sénégal et l'Union européenne
COM (2019) 475 final (déposé le 23/10/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général
pour l'exercice 2019
DEC 22/2019 (déposé le 23/10/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 21/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général
pour l'exercice 2019
DEC 21/2019 (déposé le 23/10/2019)
- Proposition de décision du Conseil -
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de
l'UE et CE de l'énergie atomique
COM (2019) 880 final (déposé le 23/10/2019)
- Décision du Conseil sur le Collège
européen de sécurité et de défense – budget
13160/19 (déposé le 23/10/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 20/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général
pour l'exercice 2019
DEC 20/2019 (déposé le 23/10/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République fédérale de Somalie (EUCAP Somalia)
12529/19 (déposé le 22/10/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République fédérale de Somalie (EUCAP Somalia)
12530/19 (déposé le 22/10/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
12724/19 (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12621/19 (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12627/19 (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de la République de Guinée
12726/19 (déposé le 18/10/2019)
- Redevances de routes
COM (2019) 466 final (déposé le 18/10/2019)
- Convention internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique
COM (2019) 470 final (déposé le 18/10/2019)
- Règlement intérieur du Comité de la
facilitation des échanges
COM (2019) 469 final (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
COM (2019) 476 final (déposé le 18/10/2019)
- Convention internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique
COM (2019) 472 final (déposé le 18/10/2019)
- Système commun de TVA autorisant la
République italienne
COM(2019) 476 final (déposé le 18/10/2019)
- Manquement par la Grèce de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre
extérieure
COM (2019) 230 final LIMITE (déposé le 18/10/2019)
- Manquements par l'Estonie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2019) 200 final LIMITE (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
12717/19 (déposé le 18/10/2019)
- CETA et différends relatifs aux
investissements
COM (2019) 460 final (déposé le 16/10/2019)
- CETA et Tribunal d'appel
COM (2019) 457 final (déposé le 16/10/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12751/19 (déposé le 16/10/2019)
- CETA et Tribunal d'appel
COM (2019) 459 final (déposé le 16/10/2019)
- Virement de crédits
DEC 19/2019 (déposé le 16/10/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12719/19 (déposé le 16/10/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions
12593/19 (déposé le 16/10/2019)
- Forum mondial de l’harmonisation des
règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations
unies pour l'Europe
COM(2019) 480 final (déposé le 16/10/2019)
- Accord-cadre entre l'Union européenne
et la Mongolie
COM (2019) 462 final (déposé le 16/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale
12789/1/19 (déposé le 16/10/2019)
- AECG / CETA
COM (2019) 458 final (déposé le 16/10/2019)
- Système d’indemnisation de l'État
membre dont le membre national est élu président d'Eurojust
COM (2019) 471 final (déposé le 16/10/2019)
- Virement de crédits
DEC 17/2019 (déposé le 11/10/2019)
- Possibilités de pêche
COM (2019) 453 final (déposé le 11/10/2019)
- Financement du Fonds européen de
développement
COM (2019) 467 final (déposé le 11/10/2019)
- Financement du Fonds européen de
développement
COM (2019) 477 final (déposé le 11/10/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
12330/19 (déposé le 10/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11725/19 (déposé le 10/10/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
12575/19 (déposé le 10/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11726/19 (déposé le 10/10/2019)
- Nomination du chef du Parquet européen
6966/19 (déposé le 09/10/2019)
- Accord entre l'UE et le Japon aux fins
du transfert et de l'utilisation de données des dossiers passagers
COM (2019) 420 final (déposé le 09/10/2019)
- Virement de crédits n° DEC 18/2019 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général
DEC 18/2019 (déposé le 09/10/2019)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation
COM (2019) 442 final (déposé le 09/10/2019)
- Nominations au comité consultatif
pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
12551/19 (déposé le 09/10/2019)
- Nomination du président de la Banque
centrale européenne
EUCO 27/19 (déposé le 09/10/2019)
- Pourcentage de dossiers
d'enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de
conformité
D063677/02 (déposé le 04/10/2019)
- Répartition des possibilités de
pêche
COM (2019) 446 final (déposé le 04/10/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil
COM(2019) 441 final (déposé le 04/10/2019)
- Possibilités de pêche
COM (2019) 448 final (déposé le 04/10/2019)
- Virement de crédits 2019
DEC 16/2019 (déposé le 04/10/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil
COM(2019) 440 final (déposé le 04/10/2019)
- Nomination du vice-président du conseil
de surveillance de la Banque centrale européenne
12077/19 (déposé le 03/10/2019)
- Harmonisation des contrôles des
marchandises aux frontières
COM(2019) 423 final (déposé le 03/10/2019)
- Nomination de trois membres et de trois
suppléants du Comité des régions
12298/19 (déposé le 03/10/2019)
- Action de stabilisation au
Yémen
12037/19 (déposé le 02/10/2019)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE (Coopération élargie en matière de climat UE – Islande–
Norvège)
COM (2019) 438 final (déposé le 02/10/2019)
- Association avec la République
libanaise
COM (2019) 430 final (déposé le 02/10/2019)
- association avec le Royaume du Maroc,
concernant l'evaluation de l'impact dudit accord
COM (2019) 432 final (déposé le 02/10/2019)
- Huitième session du traité
international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et
l'agriculture
COM(2019) 428 final (déposé le 02/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Lybie
12143/19 (déposé le 30/09/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12131/19 (déposé le 30/09/2019)
- Nomination à la Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
12305/19 (déposé le 27/09/2019)
- Couplage des systèmes européens et
suisse d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
COM (2019) 427 final (déposé le 27/09/2019)
- Modification des concessions OMC de la
Suisse
COM (2019) 419 final (déposé le 27/09/2019)
- Manquements par la Lituanie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2019) 301 final (déposé le 27/09/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12393/19 (déposé le 27/09/2019)
- Nomination à la Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
12304/19 (déposé le 27/09/2019)
- Modification des concessions OMC de la
Suisse
COM (2019) 421 final (déposé le 27/09/2019)
- Nominations au comité consultatif
pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
12358/19 (déposé le 25/09/2019)
- Nomination du directeur exécutif
adjoint de l’Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
12064/19 (déposé le 25/09/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12126/19 (déposé le 25/09/2019)
- Manquements par la Lituanie de l'acquis
de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2019) 302 final (déposé le 25/09/2019)
- Nomination du vice-président du conseil
de surveillance de la Banque centrale européenne
12029/19 (déposé le 25/09/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12067/19 (déposé le 25/09/2019)
- Nominations au comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
12356/19 (déposé le 25/09/2019)
- Comité des règles d'origine
COM (2019) 424 final (déposé le 25/09/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
12291/19 (déposé le 24/09/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
12289/19 (déposé le 24/09/2019)
- Opération
SOPHIA
12006/19 (déposé le 23/09/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions
12024/19 (déposé le 20/09/2019)
- Fixation de seuils pour les déchets de
mercure
COM (2019) 413 final (déposé le 20/09/2019)
- Nomination comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale
12182/19 (déposé le 20/09/2019)
- Visas de court séjour aux citoyens de
la République du Cap-Vert et de l'Union européenne
COM (2019) 417 final (déposé le 20/09/2019)
- Elimination progressive de
l'utilisation des amalgames dentaires
COM (2019) 414 final (déposé le 20/09/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République Centrafricaine - (Annexe Projet de décision)
12083/19 ADD1 (déposé le 19/09/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine (Projet)
12083/19 (déposé le 19/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République Centrafricaine (Règlement d'exécution)
12085/19 (déposé le 19/09/2019)
- Nomination de membres du Comité des
régions
11890/19 (déposé le 18/09/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions
11975/19 (déposé le 18/09/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions
11984/19 (déposé le 18/09/2019)
- Manquements constatés par la Lituanie
dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 222 final (déposé le 18/09/2019)
- Budget général de l'Union en 2020 et
retrait du Royaume-Uni de l'Union
COM (2019) 461 final (déposé le 18/09/2019)
- Coopération entre les services publics
de l'emploi
COM (2019) 620 final (déposé le 18/09/2019)
- Convention relative à l'aviation civile
internationale
COM (2019) 416 final (déposé le 18/09/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
11839/19 (déposé le 18/09/2019)
- Autorisations de pêche et opérations de
pêche
COM (2019) 398 final (déposé le 13/09/2019)
- Traitement tarifaire préférentiel aux
pays les moins avancés
COM (2019) 410 final (déposé le 13/09/2019)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions
de vie et de travail
11574/19 (déposé le 13/09/2019)
- Réception des véhicules à moteur
D062325/01 (déposé le 13/09/2019)
- Prescriptions pour la réception par
type de certains véhicules à moteur
D062687/02 (déposé le 13/09/2019)
- Traitement tarifaire préférentiel dans
le cadre de la loi relative au redressement économique du bassin des
Caraïbes
COM (2019) 409 final (déposé le 13/09/2019)
- Nomination d'un membre suppléant du
conseil d'administration du Cedefop
11301/19 (déposé le 12/09/2019)
- Conservation et la gestion des
ressources biologiques marines dans l'Atlantique
Centre-Ouest
11515/19 (déposé le 12/09/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
10131/19 (déposé le 12/09/2019)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Bank Centrali ta' Malta/Central Bank of Malta
11674/19 (déposé le 12/09/2019)
- Atlantique Centre-Est
(Copace)
11386/19 (déposé le 12/09/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
11766/19 (déposé le 12/09/2019)
- Faciliter la délivrance de visas entre
l'Union européenne et la République de Biélorusse
COM (2019) 405 final (déposé le 12/09/2019)
- Modification de la période
d'application des règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502
COM (2019) 396 final (déposé le 12/09/2019)
- Contrôle des exportations de
technologie et d'équipements militaires
11439/19 (déposé le 12/09/2019)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation pour la période 2014-2020
COM (2019) 397 final (déposé le 12/09/2019)
- Atlantique Centre-Ouest
(Copaco)
11384/19 (déposé le 12/09/2019)
- Membres de la
Commission
11914/19 (déposé le 12/09/2019)
- Contrôle des exportations de
technologie et d'équipements militaires
10707/19 (déposé le 12/09/2019)
- Comité "Commerce et développement
durable"
11774/19 (déposé le 12/09/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions
11796/19 (déposé le 12/09/2019)
- Faciliter la délivrance de visas entre
l'Union européenne et la République de Biélorusse
COM (2019) 403 final (déposé le 12/09/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République des Seychelles
COM (2019) 407 final (déposé le 12/09/2019)
- Assistance macrofinancière au Royaume
hachémite de Jordanie
COM (2019) 411 final (déposé le 12/09/2019)
- Réadmission des personnes en séjour
irrégulier
COM (2019) 401 final (déposé le 06/09/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
11780/19 (déposé le 06/09/2019)
- Aide financière en vue de faire face à
la charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de
l'Union sans accord
COM (2019) 399 final (déposé le 06/09/2019)
- Réadmission des personnes en séjour
irrégulier
COM (2019) 404 final (déposé le 06/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
11221/19 (déposé le 05/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
11767/19 (déposé le 05/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
11220/19 (déposé le 05/09/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche
COM (2019) 376 final (déposé le 04/09/2019)
- Comité « Commerce et développement
durable »
COM (2019) 382 (déposé le 04/09/2019)
- Possibilités de pêche
COM (2019) 380 final (déposé le 04/09/2019)
- Répartition des possibilités de
pêche
COM (2019) 375 final (déposé le 04/09/2019)
- Accord de Bonn
COM (2019) 378 final (déposé le 04/09/2019)
- Accord de Bonn
COM (2019) 379 final (déposé le 04/09/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche
COM (2019) 377 final (déposé le 04/09/2019)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce
COM(2019) 496 final (déposé le 04/09/2019)
- Nominations au Comité des
régions
11757/19 (déposé le 04/09/2019)
- Coopération entre l'Union européenne et
l'Arménie
COM (2019) 369 final (déposé le 30/08/2019)
- Protocole à l’accord d’association
euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre
la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la
Palestine (OLP)
COM (2019) 361 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Accord-cadre entre l’UE et l’Autorité
palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes
généraux de sa participation aux programmes de l’Union
COM (2019) 362 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Application, par la Lettonie, de
l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 572 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Eablissement de méthodes d’évaluation
des effets nuisibles du bruit dans
l’environnement
D063276/01 (déposé le 29/08/2019)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D062950/01 (déposé le 29/08/2019)
- Modification du règlement relatif aux
produits cosmétiques
D062738/02 (déposé le 29/08/2019)
- Normes comptables internationales IAS 1
et IAS 8
D062934/2 (déposé le 29/08/2019)
- Application, par la Lituanie, de
l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 570 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Evaluation de l’Irlande en vue de
remplir les conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans
le domaine de la protection des données
COM (2019) 571 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Recommandation portant sur la
prolongation du plan d’action UE-Maroc mettant en oeuvre le statut avancé
(2013-2018)
COM (2019) 364 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Remédier aux manquements par l’Estonie
de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 235 final (déposé le 29/08/2019)
- Association des pays et territoires
d’outre-mer à l’Union européenne
COM (2019) 359 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Modification du réglement concernant
les statistiques de l'énergie
D062923/01 (déposé le 29/08/2019)
- Evaluation de l’impact des produits
phytopharmaceutiques sur les abeilles communes
D045385/06 (déposé le 29/08/2019)
- Mesures restrictives dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
11410/19 (déposé le 08/08/2019)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
10438/19 (déposé le 08/08/2019)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
11408/19 (déposé le 08/08/2019)
- Mesures restrictives et spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
11552/19 (déposé le 08/08/2019)
- Haut représentant de l'Union pour les
affaires étrangères et la politique de sécurité
EUCO 22/19 (déposé le 02/08/2019)
- Instrument budgétaire de convergence et
de compétitivité pour la zone euro
COM (2019) 354 final (déposé le 02/08/2019)
- accord de partenariat économique avec
la partie Afrique centrale
COM (2019) 348 final (déposé le 01/08/2019)
- Accord de partenariat économique entre
la Communauté européenne avec la partie Afrique centrale
COM (2019) 347 final (déposé le 01/08/2019)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune de visas
COM (2019) 303 final (déposé le 01/08/2019)
- accord de partenariat intérimaire avec
les États du Pacifique,
COM (2019) 346 final (déposé le 01/08/2019)
- Statut de la mission PSDC de l'Union
européenne au Mali
10851/19 (déposé le 30/07/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali
10852/19 (déposé le 30/07/2019)
- Collège européen de sécurité et de
défense
10674/19 (déposé le 30/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10964/19 (déposé le 30/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11293/19 (déposé le 30/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Lybie
10962/19 (déposé le 30/07/2019)
- Prévention du détournement d'armes et
de munitions en Afrique
10928/19 (déposé le 30/07/2019)
- Comité de la gouvernance publique de
l'OCDE et du Conseil de l'OCDE sur la lutte contre le commerce
illicite
11253/19 (déposé le 26/07/2019)
- Accord de partenariat économique
d'étape entre le Ghana
COM (2019) 341 final (déposé le 26/07/2019)
- Comité consultatif pour la coordination
des systèmes de sécurité sociale
11356/1/19 (déposé le 26/07/2019)
- Enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques
D060782/03 (déposé le 26/07/2019)
- Sécurité des
jouets
D063161/01 (déposé le 26/07/2019)
- Substances chimiques utilisées dans
certains jouets
E063162/01 (déposé le 26/07/2019)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil
relatif aux produits cosmétiques
D062619/01 (déposé le 24/07/2019)
- Document de référence sectoriel relatif
aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de
performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le
secteur de la gestion des déchets
D062653/01 (déposé le 24/07/2019)
- Accord de partenariat entre l’Union
européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et la République
d’Arménie
COM (2019) 345 final (déposé le 24/07/2019)
- Position à prendre au sein du
sous-comité de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par
l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de
l’énergie atomique et l’Ukraine
COM (2019) 344 final (déposé le 24/07/2019)
- Règlement de la Commission portant
application, pour l'année de référence 2020, du règlement (CE) nº 808/2004 du
Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur
la société de l'information
D062334/01 (déposé le 24/07/2019)
- Stratégies auxiliaires de limitation
des émissions de particules pour les véhicules
lourds
D0602755/02 (déposé le 24/07/2019)
- Possibilités de pêche
COM (2019) 338 final (déposé le 19/07/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances
D060920/04 (déposé le 19/07/2019)
- « Liste Prodcom » des produits
industriels visée dans le règlement (CEE) n° 3924/91 du
Conseil
D062673/01 (déposé le 19/07/2019)
- Produits
cosmétiques
D062555/01 (déposé le 19/07/2019)
- Encéphalopathie spongiforme
transmissible chez les ovins et les caprins
D062223/02 (déposé le 19/07/2019)
- Substances indésirables dans les
aliments pour animaux
D057573/04 (déposé le 17/07/2019)
- Eradication des encéphalopathies
spongiformes
D060710 (déposé le 17/07/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances
D062445/02 (déposé le 17/07/2019)
- Valeurs limites indicatives
d’exposition professionnelle
D062458/01 (déposé le 17/07/2019)
- Adaptations
techniques
D062524/01 (déposé le 17/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
11178/19 (déposé le 17/07/2019)
- Banque européenne
d’investissement
9723/19 (déposé le 17/07/2019)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019) 337 final (déposé le 17/07/2019)
- Migration, afflux de réfugiés,
sécurité
COM (2019) 600 final (déposé le 17/07/2019)
- Traçabilité de certains sous-produits
animaux et produits dérivés
D049993/6 (déposé le 17/07/2019)
- Institut européen d’innovation et de
technologie
COM (2019) 331 final (déposé le 17/07/2019)
- Programme stratégique d’innovation de
l’Institut européen d’innovation et de technologie
COM (2019) 330 final (déposé le 17/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
11178/19 ADD1 (déposé le 17/07/2019)
- Substances pharmacologiquement actives
non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine
animale
D061419/02 (déposé le 17/07/2019)
- Adaptations
techniques
D062408/02 (déposé le 17/07/2019)
- Adaptations
techniques
D062403/01 (déposé le 17/07/2019)
- Pièce commémorative
Erasmus
10984/19 (déposé le 17/07/2019)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2019
COM (2019) 610 final (déposé le 17/07/2019)
- Teneurs maximales en citrinine dans les
compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus
purpureus
D060605/03 (déposé le 17/07/2019)
- Salmonella dans les viandes de
reptiles
D060702/03 (déposé le 17/07/2019)
- Teneurs maximales en acide émcique et
en acide cyanhydrique dans certaines denrées
alimentaires
D060604/05 (déposé le 17/07/2019)
- Participation du Viêt Nam à des
opérations de gestion des crise menées par l’Union
européenne
10777/19 (déposé le 16/07/2019)
- Limites applicables aux résidus
d'imazalil présents dans ou sur certains
produits
D059761/04 (déposé le 12/07/2019)
- Commission des pêches pour l'Atlantique
Centre-Ouest
COM (2019)284 final (déposé le 12/07/2019)
- Comité des pêches pour l'Atlantique
Centre-Est
COM (2019) 327 final (déposé le 12/07/2019)
- Echanges de produits
agricoles
COM (2019) 326 final (déposé le 12/07/2019)
- Modifications du RNV et des PTU
ATF
COM (2019) 298 final (déposé le 12/07/2019)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
10390/19 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10861/19 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10861/19 ADD1 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
10755/19 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
10754/19 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
10863/19 ADD1 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
10863/19 (déposé le 11/07/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable
10719/19 (déposé le 10/07/2019)
- Modernisation du traité sur la Charte
de l'énergie
10747/19 (déposé le 10/07/2019)
- Négociations sur un cadre multilatéral
en matière de facilitation des investissements
COM (2019) 314 final (déposé le 10/07/2019)
- Nominations au Comité des
régions
10730/19 (déposé le 10/07/2019)
- Modernisation du traité sur la Charte
de l'énergie
10745/19 (déposé le 10/07/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du
Sénégal
10654/19 (déposé le 10/07/2019)
- Convention sur la conservation des
espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
COM (2019) 321 final (déposé le 10/07/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus chimiques dans certains produits
D060918 (déposé le 05/07/2019)
- Modèles relatifs aux qualifications
professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
COM (2019) 307 final (déposé le 05/07/2019)
- Non-remplacement de membres de la
Commission
COM (2019) 325 final (déposé le 05/07/2019)
- Virement de crédits 2019
DEC 06/2019 (déposé le 05/07/2019)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs
10680/19 (déposé le 05/07/2019)
- Nomination du président de la Banque
centrale européenne
10682/19 (déposé le 05/07/2019)
- Partenariat économique en ce qui
concerne l'adoption de la liste d'arbitres
COM (2019) 313 final (déposé le 05/07/2019)
- Dérogation relative au système commun
de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2019) 309 final (déposé le 05/07/2019)
- Election du président du Conseil
européen
EUCO 14/19 (déposé le 05/07/2019)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation
COM (2019) 290 final (déposé le 05/07/2019)
- Président de la Commission
européenne
EUCO 15/19 (déposé le 05/07/2019)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
10314/19 (déposé le 05/07/2019)
- Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
10497/19 (déposé le 05/07/2019)
- Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
10499/19 (déposé le 05/07/2019)
- Nomination Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
10500/19 (déposé le 05/07/2019)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle
10501/19 (déposé le 05/07/2019)
- Nomination du président du sommet de
la zone euro
10143/19 (déposé le 05/07/2019)
- Accord sur la coopération entre
Eurojust et la Serbie
10334/19 (déposé le 05/07/2019)
- Comité économique et social
européen
10463/19 (déposé le 05/07/2019)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle
10672/19 (déposé le 05/07/2019)
- Migration, afflux de réfugiés,
sécurité
COM (2019) 251 final (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10820/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10822/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10872/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10873/19 (déposé le 03/07/2019)
- Gestion des pêches
COM (2019) 291 final (déposé le 03/07/2019)
- Dérogation relative au système commun
de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2019) 304 final (déposé le 03/07/2019)
- Paiement d'avances dans le cadre du
budget général de l'Union pour 2020
COM (2019) 252 final (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10871/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10819/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10821/19 (déposé le 03/07/2019)
- Lutte contre le commerce illicite et
renforcement de la transparence dans les zones franches
COM (2019) 294 final (déposé le 03/07/2019)
- Contingent tarifaire autonome pour les
importations de viande bovine de haute qualité
COM (2019) 296 final (déposé le 28/06/2019)
- Contingent tarifaire autonome pour les
importations de viande bovine de haute qualité
COM (2019) 297 (déposé le 28/06/2019)
- Nominations comité consultatif pour la
libre circulation des travailleurs
10451/19 (déposé le 28/06/2019)
- Prorogation de l'accord international
de 1992 sur le sucre
COM (2019) 286 final (déposé le 28/06/2019)
- Nominations Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail pour
l'Italie
10060/19 (déposé le 28/06/2019)
- Nomination Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
10505/19 (déposé le 28/06/2019)
- Situation au
Venezuela
9568/19 (déposé le 26/06/2019)
- Lutte contre le
terrorisme
10466/19 (déposé le 26/06/2019)
- Situation au
Venezuela
9569/19 (déposé le 26/06/2019)
- Mécanisme d'autoliquidation généralisé
en Tchéquie
COM (2019) 283 final (déposé le 26/06/2019)
- Lutte contre le
terrorisme
10466/19 ADD1 (déposé le 26/06/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10226/19 (déposé le 26/06/2019)
- Nominations conseil d'administration de
la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de
travail
10086/19 (déposé le 21/06/2019)
- Partenariat dans le domaine de la pêche
durable avec la République du Sénégal
COM (2019) 280 final (déposé le 21/06/2019)
- Partenariat dans le domaine de la pêche
durable et d'un protocole avec la République des Seychelles
COM (219) 281 final (déposé le 21/06/2019)
- Projet de nomination conseil
d'administration de la fondation européenne pour l’amélioration des conditions
de vie et de travail
10084/1/19 (déposé le 21/06/2019)
- Nomination comité des
régions
10150/19 (déposé le 19/06/2019)
- Nomination comité des
régions
10115/19 (déposé le 19/06/2019)
- Nominations comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail pour
l’Italie
10061/19 (déposé le 19/06/2019)
- Nomination conseil d'administration de
la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de
travail
10149/19 (déposé le 19/06/2019)
- Nomination d’un membre du comité des
régions
10125/19 (déposé le 19/06/2019)
- Dérogation accordée au Portugal sur la
TVA
COM (2019) 275 final (déposé le 19/06/2019)
- Réception des véhicules à
moteur
COM (2019) 208 final (déposé le 19/06/2019)
- Assistance à la frontière au point de
passage de Rafah
HR (2019) 49 limité (déposé le 17/06/2019)
- Mission de police de l’Union européenne
pour les territoires palestiniens
HR (2019) 48 limité (déposé le 17/06/2019)
- Préférences commerciales entre l'Union
européenne et l'Ukraine
COM (2019) 267 final (déposé le 14/06/2019)
- Déficit excessif en
Espagne
10001/19 (déposé le 14/06/2019)
- Nominations au Comité des
régions
9994/19 (déposé le 14/06/2019)
- Comité commerce institué par l'accord
de libre-échange entre l'UE et ses États membres et la République de
Corée
COM (2019) 272 final (déposé le 14/06/2019)
- Comité mixte de l'EEE
COM (2019) 269 final (déposé le 14/06/2019)
- Préférences commerciales entre l'Union
européenne et l'Ukraine
COM (2019) 268 final (déposé le 14/06/2019)
- Manquements de la Lituanie concernant
acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2019) 402 final (déposé le 14/06/2019)
- Absence d'action de la Hongrie en
réponse à la recommandation du Conseil du 4 décembre
2018
10005/19 (déposé le 14/06/2019)
- Absence d'action de la Roumanie en
réponse à la recommandation du Conseil du 4 décembre
2018
10003/19 (déposé le 14/06/2019)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
9827/19 limité (déposé le 12/06/2019)
- Participation de l'Union européenne en
tant qu'observateur au GRECO
COM (2019) 273 final (déposé le 12/06/2019)
- Production biologique et étiquetage des
produits biologiques, régime d'importation de produits
biologiques
8996/19 (déposé le 12/06/2019)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
9858/19 limité (déposé le 12/06/2019)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019) 265 final (déposé le 12/06/2019)
- Recommandation de l'OMD au titre de
l'article 16 modifiant le système harmonisé
COM (2019) 262 final (déposé le 12/06/2019)
- Application de l'acquis Schengen dans
le domaine du système d'information Schengen
COM (2019) 240 final restreint (déposé le 12/06/2019)
- Accord concernant les limites de durée
applicables aux contrats de fourniture d’aéronefs
COM (2019) 254 final (déposé le 12/06/2019)
- Abrogation de la décision 2009/417/CE
sur l’existence d’un déficit excessif en Espagne
COM (2019) 543 final (déposé le 07/06/2019)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin
COM (2019) 246 final (déposé le 07/06/2019)
- Financement du Fonds européen de
développement
COM (2019) 253 final (déposé le 07/06/2019)
- Application de l'acquis Schengen dans
le domaine du système d'information Schengen
COM (2019) 67 final restreint (déposé le 07/06/2019)
- Partenariat dans le domaine de la pêche
durable et protocole avec la République islamique de Mauritanie
COM (2019) 248 final (déposé le 07/06/2019)
- Accord concernant les limites de durée
applicables aux contrats de fourniture d’aéronefs
COM (2019)256 final (déposé le 07/06/2019)
- Mobilisation du fonds de
solidarité
COM (2019) 206 final (déposé le 07/06/2019)
- Budget rectificatif fonds de solidarité
de l'Union européenne
COM (2019) 205 final (déposé le 07/06/2019)
- Position de l'Union européenne sur
diverses propositions de modifications et amendements
COM (2019) 255 final (déposé le 07/06/2019)
- Comité mixte de l’EEE
COM (2019) 245 final (déposé le 05/06/2019)
- Europol -
Nomination
9360/19 (déposé le 05/06/2019)
- Situation dans la République des
Maldives
9519/19 (déposé le 05/06/2019)
- Additifs
alimentaires
D061495/02 (déposé le 05/06/2019)
- Situation dans la République des
Maldives
9517/19 (déposé le 05/06/2019)
- Agence européenne des médicaments -
Nomination
9059/19 (déposé le 05/06/2019)
- Comité mixte de l'EEE
COM (2019) 241 final (déposé le 03/06/2019)
- Conseil des Membres du Conseil oléicole
international (COI)
COM (2019) 247 final (déposé le 03/06/2019)
- Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail - Nomination
9454/19 (déposé le 03/06/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
Malte au Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
9649/19 (déposé le 29/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2019) 220 final (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
Malte au Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
9650/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République
d'Autriche
9537/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République
d'Autriche
9599/19 (déposé le 29/05/2019)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019) 238 final (déposé le 29/05/2019)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2019
COM (2019) 320 final (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la France au Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
9470/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre suppléant
français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9445/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination de deux suppléants du Comité
des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg
9603/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Suède
9622/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination de deux membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque
9625/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre suppléante pour
la France au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9329/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination des membres et des membres
suppléants représentant les gouvernements au sein du conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Grèce,
la France et le Luxembourg
9091/19 (déposé le 29/05/2019)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019) 239 final (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République
portugaise
9539/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République de
Bulgarie
9534/19 (déposé le 29/05/2019)
- Règlement (UE) 2019/124 en ce qui
concerne certaines possibilités de pêche
COM (2019) 243 final (déposé le 29/05/2019)
- Nomination de quinze membres du conseil
d’administration de l’Agence européenne des produits
chimiques
9277/19 (déposé le 24/05/2019)
- Déclaration conjointe du Partenariat
oriental – faire progresser le programme de coopération dans le domaine des
transports
C (2019) 3928 final (déposé le 24/05/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de chlorméquat présents dans les champignons de
couche
D061927/02 (déposé le 24/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire et des
membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail pour le Luxembourg
8905/19 (déposé le 24/05/2019)
- Nomination des membres et des
suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
7508/19 (déposé le 24/05/2019)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’Iran
8860/19 (déposé le 22/05/2019)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’Iran
8858/19 (déposé le 22/05/2019)
- Retrait de la substance aromatisante
furan-2(5H)-one de la liste de l'Union
C (2019) 3688 final (déposé le 21/05/2019)
- Mesures transitoires visant à proroger
l'accord de partenariat ACP-UE
COM (2019) 242 final (déposé le 21/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la République d'Estonie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2019) 78 final (déposé le 21/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 100 final (déposé le 21/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2019) 75 final (déposé le 21/05/2019)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
D061326/03 (déposé le 21/05/2019)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2019) 219 final (déposé le 17/05/2019)
- Accord de transports de cabotage entre
l'Italie et la Suisse
COM (2019) 223 final (déposé le 17/05/2019)
- Modification de l'accord bilatéral de
transport routier avec la Suisse
COM (2019) 221 final (déposé le 17/05/2019)
- Prorogation du mandat de l’IPEEC
COM (2019) 229 final (déposé le 17/05/2019)
- Remédier aux manquements relatifs aux
acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2019) 66 final (déposé le 17/05/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8854/19 (déposé le 16/05/2019)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
7302/19 (déposé le 16/05/2019)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
7299/19 (déposé le 16/05/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
8852/19 (déposé le 16/05/2019)
- Nomination de deux membres de la Cour
des comptes
9022/19 (déposé le 15/05/2019)
- Accord international sur l'huile
d'olive et les olives de table
COM (2019) 209 final (déposé le 15/05/2019)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération
COM (2019) 199 final (déposé le 15/05/2019)
- Décision du Conseil arrêtant la
composition du Comité économique et social européen
8937/19 (déposé le 10/05/2019)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée et régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans
le cadre de l’Union
COM (2019) 192 final (déposé le 09/05/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059759/04 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Suède
8844/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
8841/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour la Hongrie
8419/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Italie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8356/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Pologne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8410/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail pour la Hongrie
7980/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
8847/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Pologne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8397/19 (déposé le 09/05/2019)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2019) 210 final (déposé le 09/05/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
8385/19 (déposé le 07/05/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
8875/19 (déposé le 07/05/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
8873/19 (déposé le 07/05/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8384/19 (déposé le 06/05/2019)
- Mission de conseil de l'Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
8004/19 (déposé le 06/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Allemagne au Comité consultatif pour 1a libre circulation des
travailleurs
8625/19 (déposé le 30/04/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Danemark au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8327/1/19 REV 1 (déposé le 30/04/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Estonie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8350/19 (déposé le 30/04/2019)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2019
COM (2019) 300 final (déposé le 30/04/2019)
- Adhésion des Îles Salomon à l’accord de
partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du
Pacifique
COM (2019) 204 final (déposé le 30/04/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8328/19 (déposé le 30/04/2019)
- Nomination d'un suppléant pour la
Pologne au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
8172/19 (déposé le 30/04/2019)
- Amendements à apporter à la convention
du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
COM (2019) 189 final (déposé le 26/04/2019)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’Iran dans le cadre de la politique de non prolifération - notifications
préalables
8564/19 (déposé le 24/04/2019)
- Décision et règlement d’exécution du
Conseil concernant les mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la
Birmanie
8540/19 (déposé le 24/04/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la CE et la République de Guinée Bissau
COM (2019) 171 final (déposé le 18/04/2019)
- Convention pour la conservation du
saumon dans l’Atlantique Nord / Royaume-Uni
COM (2019) 184 final (déposé le 18/04/2019)
- Exercice des pouvoirs du secrétaire
général du Conseil/Chef du Parquet européen
7626/19 (déposé le 18/04/2019)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni et
d’Irlande du Nord de l’UE et de la CE de l’énergie atomique
COM (2019) 194 final (déposé le 18/04/2019)
- Répartition des possibilités de pêche -
Accord avec la République de Guinée Bissau
COM (2019) 173 final (déposé le 18/04/2019)
- Position à adopter au nom de l’UE au
sein du groupe de travail « Indications géographiques »
COM (2019) 181 final (déposé le 18/04/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau
(2019-2024)
COM (2019) 172 final (déposé le 12/04/2019)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail pour la Belgique, la Grèce, la France et
Malte
7390/19 (déposé le 12/04/2019)
- Décision du Conseil confiant à la
Commission européenne l'exercice de certains pouvoirs dévolus à l'autorité
investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure les
contrats d'engagement
8044/19 (déposé le 12/04/2019)
- Activités préparatoires à la conférence
des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires (TNP)
7988/19 (déposé le 11/04/2019)
- Commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d’extinction
COM (2019) 146 final (déposé le 10/04/2019)
- Prorogation de la convention sur le
commerce des céréales de 1995
COM (2019) 167 final (déposé le 10/04/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D060905/02 (déposé le 10/04/2019)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Finlande, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2019) 45 final (déposé le 05/04/2019)
- Nomination des membres et des
suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
(Eurofound)
7153/19 (déposé le 05/04/2019)
- Nomination des membres et des
suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle (Cedefop)
7157/19 (déposé le 05/04/2019)
- Nomination des membres et des membres
suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail (EU-OSHA)
7148/19 (déposé le 05/04/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D060911/02 (déposé le 05/04/2019)
- Statut et conditions générales
d’exercice des fonctions du Médiateur (statut du Médiateur
européen)
7955/19 (déposé le 05/04/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059757/03 (déposé le 05/04/2019)
- Création d'un groupe de sages de haut
niveau sur l'architecture financière européenne pour le
développement
6559/19 (déposé le 05/04/2019)
- Comité des
régions
7839/19 (déposé le 03/04/2019)
- Accord de partenariat intérimaire entre
la Communauté européenne et les États du Pacifique
COM (2019) 154 final (déposé le 03/04/2019)
- Amendements à l’annexe II de la
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires,
d'amendements au recueil international 2011 de règles applicables au programme
renforcé d'inspections
COM (2019) 159 final (déposé le 03/04/2019)
- Comité des
régions
7827/19 (déposé le 03/04/2019)
- Coopération judiciaire en matière
pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark
7770/19 (déposé le 03/04/2019)
- Echange automatisé de données relatives
à l'immatriculation des véhicules en Irlande
7290/19 (déposé le 03/04/2019)
- Comité des
régions
7831/19 (déposé le 03/04/2019)
- Etablissement de la liste des secteurs
et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour
la période 2021-2030
C (2019) 930 final (déposé le 03/04/2019)
- Comité des
régions
7844/19 (déposé le 03/04/2019)
- Comité des
régions
7835/19 (déposé le 03/04/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 25 final (déposé le 02/04/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7381/19 (déposé le 29/03/2019)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
7039/19 (déposé le 29/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7381/19 COR 1 (déposé le 29/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7346/19 (déposé le 28/03/2019)
- Opération militaire de l'Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED
opération SOPHIA)
7696/19 (déposé le 28/03/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
7503/19 (déposé le 26/03/2019)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord avec la Côte
d'Ivoire)
COM (2019) 148 final (déposé le 26/03/2019)
- Statut de la Cour de justice de l'Union
européenne
PE-CONS 1/19 (déposé le 26/03/2019)
- Définitions des unités SI de
base
D060957/02 (déposé le 25/03/2019)
- Taux réduits de taxation au gazole et
au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour le chauffage (Italie)
COM (2019) 138 final (déposé le 25/03/2019)
- Exigences applicables à l’exportation
de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants
et de non-ruminants
D060709/03 (déposé le 25/03/2019)
- Programme pluriannuel de l'Union pour
la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques
et socioéconomiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
C (2019) 1848 final (déposé le 25/03/2019)
- Nomination d'un membre du Conseil de
résolution unique
5580/19 (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
(2019-2024)
COM (2019) 137 final (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
(2019-2024)
COM (2019) 130 final (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
(2019-2024)
COM (2019) 129 final (déposé le 20/03/2019)
- Affectation de fonds désengagés de
projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution des
ressources de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
COM (2019) 139 final (déposé le 20/03/2019)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Égypte - Réexamen
7332/19 (déposé le 20/03/2019)
- Accord entre l’Union européenne et le
Japon pour un partenariat économique
COM (2019) 141 final (déposé le 20/03/2019)
- Extension de la fourniture du système
européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) à la région
méridionale relevant de la politique européenne de
voisinage
7050/19 (déposé le 20/03/2019)
- Modification du règlement (CE) nº
2003/2003 relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et
IV
D060815/01 (déposé le 20/03/2019)
- Systèmes applicables pour l’évaluation
et la vérification de la constance des performances des kits de balustrades et
des kits de garde-corps
C (2019) 2029 final (déposé le 20/03/2019)
- Nomination d’un membre du directoire de
la Banque centrale européenne
7083/19 (déposé le 20/03/2019)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à
certains produits
D060950/02 (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de
Gambie
COM (2019) 132 final (déposé le 18/03/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie
COM (2019) 134 final (déposé le 18/03/2019)
- Demande d’adhésion à la convention sur
la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est
présentée par le Royaume-Uni
COM (2019) 140 final (déposé le 18/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 07/2019
DEC 07/2019 (déposé le 18/03/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de
Gambie
COM (2019) 135 final (déposé le 18/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 05/2019
DEC 05/2019 (déposé le 18/03/2019)
- Commissaire aux comptes extérieur de la
Banque centrale du Luxembourg
6085/19 (déposé le 18/03/2019)
- Convention douanière relative au
transport international de marchandises sous le couvert de carnets
TIR
COM (2019) 131 final (déposé le 18/03/2019)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D060705/02 (déposé le 18/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 08/2019
DEC 08/2019 (déposé le 18/03/2019)
- Désignation de quatre membres du
conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments
C (2019) 621 final (déposé le 18/03/2019)
- Nomination d'un fonctionnaire à un
emploi de directeur général au secrétariat général du
Conseil
6956/19 (déposé le 13/03/2019)
- Accord relatif aux pêches du sud de
l’océan Indien
COM (2019) 96 final (déposé le 13/03/2019)
- Organisation régionale de gestion des
pêches du Pacifique Sud
COM (2019) 97 final (déposé le 13/03/2019)
- Exigences d’écoconception pour les
appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe
D060277/02 (déposé le 13/03/2019)
- Catégorie fonctionnelle des
«stabilisants» et l’utilisation du lactate ferreux (E 585) sur le champignon
Albatrellus ovinus en tant qu’ingrédient alimentaire dans les pâtés de foie
suédois
D060620/03 (déposé le 13/03/2019)
- Commissaire aux comptes extérieur de la
Banque centrale du Luxembourg
6764/19 (déposé le 13/03/2019)
- Participation du Viêt Nam à des
opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
7070/19 (déposé le 13/03/2019)
- Accord relatif au programme pour la
conservation des dauphins
COM (2019) 115 final (déposé le 13/03/2019)
- Transformateurs de faible, moyenne et
grande puissance
D060353/02 (déposé le 13/03/2019)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à ces
substances
D060578/02 (déposé le 13/03/2019)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Suisse, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 43 final (déposé le 13/03/2019)
- Organisation des pêches de l’Atlantique
Sud-Est
COM (2019) 99 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission élargie de la convention
pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT)
COM (2019) 114 final (déposé le 13/03/2019)
- Accord entre les États-Unis d’Amérique
et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la
réglementation de la sécurité de l’aviation civile
COM (2019) 121 final (déposé le 13/03/2019)
- Accord entre les États-Unis d’Amérique
et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la
réglementation de la sécurité de l’aviation civile
COM (2019) 122 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission des thons de l'océan
Indien
COM (2019) 98 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission pour la conservation de la
faune et de la flore marines de l’Antarctique
COM (2019) 109 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique
COM (2019) 111 final (déposé le 13/03/2019)
- Mécanisme de protection civile de
l’Union
COM (2019) 125 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission des pêches pour le Pacifique
occidental et central
COM (2019) 101 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission des pêches de l'Atlantique
du Nord-Est
COM (2019) 104 final (déposé le 13/03/2019)
- Conservation et la gestion des
ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
COM (2019) 108 final (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
7010/19 (déposé le 13/03/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
7086/19 (déposé le 13/03/2019)
- Exigences d’écoconception applicables
au matériel de soudage
D060644/2 (déposé le 13/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 01/2019
DEC 01/2019 (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives visant à contrer
les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
JOIN (2019) 3 final (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine – réexamen
6473/19 (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6908/19 (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
7009/19 (déposé le 13/03/2019)
- Organisation pour la conservation du
saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN)
COM (2019) 103 final (déposé le 13/03/2019)
- Organisation des pêches de l’Atlantique
Nord-Ouest
COM (2019) 102 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission générale des pêches pour la
Méditerranée
COM (2019) 112 final (déposé le 13/03/2019)
- Outil permettant aux demandeurs de
donner ou de retirer leur consentement à la conservation de leur dossier de
demande pour une période supplémentaire
C (2019) 1532 final (déposé le 08/03/2019)
- Statuts de la Banque européenne
d'investissement
6518/19 (déposé le 08/03/2019)
- Outil permettant aux demandeurs de
suivre le statut de leur demande et de vérifier la durée de validité et le
statut de leur autorisation de voyage
C (2019) 1533 final (déposé le 08/03/2019)
- Utilisation de mono- et diglycérides
d’acides gras (E 471) sur certains fruits frais
D060704/02 (déposé le 08/03/2019)
- Produits
cosmétiques
D060508/01 (déposé le 08/03/2019)
- Modification du règlement (UE) 2019/124
en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2019) 123 final (déposé le 08/03/2019)
- Utilisation de la substance «Acide
carminique, carmin (E 120)» dans certains produits à base de viande
traditionnels dans les territoires d’outre-mer
français
D060619/03 (déposé le 08/03/2019)
- Organisation mondiale des douanes en ce
qui concerne le système harmonisé
COM (2019) 124 final (déposé le 06/03/2019)
- Lignes directrices pour les politiques
de l’emploi des États membres
COM (2019) 151 final (déposé le 06/03/2019)
- Actions menées par l’Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la
Bosnie-Herzégovine
COM (2019) 107 final (déposé le 06/03/2019)
- Conférence mondiale des
radiocommunications de 2019 (CMR-19) de l'Union internationale des
télécommunications (UIT)
COM (2019) 117 final (déposé le 06/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 03/2019
DEC 03/2019 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un membre pour la Hongrie
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6888/19 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un membre portugais au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
6825/1/19 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par la République italienne
6661/19 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de
Belgique
6645/19 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail
6038/19 (déposé le 06/03/2019)
- Actions menées par l’Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la
Bosnie-Herzégovine
COM (2019) 110 final (déposé le 06/03/2019)
- Exigences du service de comptes
sécurisés permettant aux demandeurs de fournir les documents ou informations
supplémentaires requis
C (2019) 1695 (déposé le 06/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 04/2019
DEC 04/2019 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un membre pour l’Allemagne
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6829/19 (déposé le 06/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2019
DEC 02/2019 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l’Italie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6830/19 (déposé le 06/03/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
6760/19 (déposé le 06/03/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
6758/19 (déposé le 06/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
6585/19 (déposé le 06/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
6584/19 (déposé le 06/03/2019)
- Accord de partenariat stratégique entre
l'UE et le Japon
COM (2019) 105 final (déposé le 01/03/2019)
- Exigences en matière d’écoconception
applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers
D060017/02 (déposé le 01/03/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République de Corée sur certains aspects des services aériens
COM (2019) 92 final (déposé le 01/03/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République de Corée sur certains aspects des services aériens
COM (2019) 91 final (déposé le 01/03/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l’Espagne au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
6826/19 (déposé le 01/03/2019)
- Nouveaux groupes fonctionnels
d’additifs pour l’alimentation animale
D054793/06 (déposé le 01/03/2019)
- Transport par mer d’huiles et graisses
liquides
D060408/02 (déposé le 01/03/2019)
- Exigences en matière d’écoconception
applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse
D060021/02 (déposé le 01/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6081/19 (déposé le 28/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6368/19 (déposé le 28/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
6079/19 (déposé le 28/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à
la situation en Ukraine
6371/19 (déposé le 28/02/2019)
- Actions menées par l’Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro
COM (2019) 89 final (déposé le 27/02/2019)
- Actions menées par l’Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du
Monténégro
COM (2019) 90 final (déposé le 27/02/2019)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la
Hongrie
6509/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par le
Royaume-Uni
6744/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination de trois membres et de
quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République de
Croatie
6507/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
6259/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination d'un membre et de six
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de
Suède
6493/19 (déposé le 27/02/2019)
- Titres et dénominations des
formations
C (2019) 78 final (déposé le 27/02/2019)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH)
D060575/02 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme - Fiche d'impact budgétaire
6737/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
6505/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
6521/19 (déposé le 27/02/2019)
- Evaluation pour 2018 de l’application
par la Finlande de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune
de visas
COM (2019) 41 final (déposé le 27/02/2019)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part,
et l'Ukraine, d'autre part
COM (2019) 74 final (déposé le 22/02/2019)
- Inscription du méthoxychlore à la
convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM (2019) 82 final (déposé le 20/02/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
6175/19 (déposé le 20/02/2019)
- Report non automatique de crédits de
l’exercice 2018 à l’exercice 2019
C (2019) 1102 final (déposé le 20/02/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
6180/19 (déposé le 20/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
6278/19 (déposé le 20/02/2019)
- Liste de substances figurant dans les
tableaux annexés à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes
COM (2019) 77 final (déposé le 15/02/2019)
- Comité mixte de l’EEE en ce qui
concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE
[règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) et directive 2013/36/UE (CRD IV) sur les
exigences de fonds propres]
COM (2019) 39 final (déposé le 15/02/2019)
- Conséquences du Brexit sur la sécurité
et la connectivité du transport ferroviaire
COM (2019) 88 final (déposé le 15/02/2019)
- Exigences d’écoconception applicables
aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du
Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de
la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la
Co
D059941/02 (déposé le 15/02/2019)
- Exigences d’écoconception pour les
sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du
Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 278/2009 de
la Commission
D060023/02 (déposé le 15/02/2019)
- Préférences tarifaires octroyées au
Royaume du Cambodge
C (2019) 896 final (déposé le 15/02/2019)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs pour la Grèce
5587/19 (déposé le 15/02/2019)
- Office de l'Union européenne pour la
propriété intellectuelle
5631/19 (déposé le 15/02/2019)
- Comités compétents de la Commission
économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de
modifications des règlements nos 0, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 19, 23, 27, 38, 41, 48,
50, 51, 53, 55, 58, 62, 67, 69, 70, 73, 74, 77, 86, 87, 91, 92, 98,
10
COM (2019) 80 final (déposé le 15/02/2019)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Afghanistan
6185/19 (déposé le 13/02/2019)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord entre les Etats
d'Afrique orientale et australe et l'UE)
COM (2019) 58 final (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et le Liechtenstein
COM (2019) 35 final (déposé le 13/02/2019)
- Nomination de deux membres du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Danemark
6089/19 (déposé le 13/02/2019)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5905/19 (déposé le 13/02/2019)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Afghanistan
6186/19 (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et la Suisse
COM (2019) 27 final (déposé le 13/02/2019)
- Exigences d’écoconception pour les
sources lumineuses et les appareillages de commande séparés
D059564/02 (déposé le 13/02/2019)
- Participation du Royaume hachémite de
Jordanie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
5510/19 (déposé le 13/02/2019)
- Exigences d’écoconception pour les
dispositifs d’affichage électroniques
D059740/02 (déposé le 13/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5903/19 (déposé le 13/02/2019)
- Evaluation de 2018 de l’application,
par la Finlande, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des
données
COM (2019) 29 final (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et la Suisse
COM (2019) 26 final (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et le Liechtenstein
COM (2019) 24 final (déposé le 13/02/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
5634/19 (déposé le 13/02/2019)
- Dotation spécifique allouée à
l’initiative pour l’emploi des jeunes
COM (2019) 55 final (déposé le 13/02/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l’application, par la Suisse, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données)
COM (2019) 20 final (déposé le 08/02/2019)
- Procédure de consentement préalable en
connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides
dangereux qui font l’objet d’un commerce international
COM (2019) 54 final (déposé le 08/02/2019)
- Convention sur la cybercriminalité du
Conseil de l’Europe (STE n° 185)
COM (2019) 71 final (déposé le 08/02/2019)
- Accord UE-États-Unis sur l’accès
transfrontière aux preuves électroniques à des fins de coopération judiciaire
en matière pénale
COM (2019) 70 final (déposé le 08/02/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l’application, par l’Espagne, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 28 final (déposé le 08/02/2019)
- Système mondial de collecte des données
relatives à la consommation de fuel-oil des navires
COM (2019) 38 final (déposé le 08/02/2019)
- Conséquences du Brexit pour le
programme Erasmus +
COM (2019) 65 final (déposé le 08/02/2019)
- Conduite en temps utile des enquêtes
sur les accidents et les incidents graves en matière de navigation aérienne
internationale
COM (2019) 72 final (déposé le 08/02/2019)
- Polluants organiques
persistants
COM (2019) 52 final (déposé le 08/02/2019)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et
morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
5776/19 (déposé le 06/02/2019)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Lettonie, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2019) 30 final (déposé le 06/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
5774/19 (déposé le 06/02/2019)
- Conséquences du Brexit sur l’exécution
et le financement du budget général de l’Union en 2019
COM (2019) 64 final (déposé le 06/02/2019)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne le silanetriol et les
TDFA
D059676-02 (déposé le 06/02/2019)
- Election du Secrétaire général de
l’OTIF pour la période du 8 avril 2019 au 31 décembre 2021
COM (2019) 56 final (déposé le 06/02/2019)
- Modification de l’annexe II et de
l’annexe XI de l’accord EEE
COM (2019) 31 final (déposé le 06/02/2019)
- Accession du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’accord sur les marchés publics dans le
cadre de son retrait de l’Union européenne
COM (2019) 46 final (déposé le 06/02/2019)
- Modification proposée de l'annexe IX et
de l’annexe XIX de l'accord EEE
COM (2019) 33 final (déposé le 06/02/2019)
- Modification de l’annexe IX de l’accord
EEE
COM (2019) 32 final (déposé le 06/02/2019)
- Mesures d'urgence concernant la
coordination des régimes de sécurité sociale après le Brexit
COM (2019) 53 final (déposé le 06/02/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
5771/19 (déposé le 06/02/2019)
- Création d’un réseau d’officiers de
liaison «Immigration»
COM (2019) 23 final (déposé le 06/02/2019)
- Nomination de juges du
Tribunal
15850/18 (déposé le 06/02/2019)
- Etablissement d’indicateurs de risques
harmonisés
D057839/04 (déposé le 06/02/2019)
- Nomination de deux juges et d'un avocat
général de la Cour de justice
15849/18 (déposé le 06/02/2019)
- Consquénces du Brexit pour le Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche
COM (2019) 48 final (déposé le 01/02/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Suède au Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité
entre les hommes et les femmes
5830/19 (déposé le 01/02/2019)
- Autorisations de pêche pour les navires
de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des
navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union
COM (2019) 49 final (déposé le 01/02/2019)
- Conditions sanitaires d’importation des
denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des
produits transformés d’origine animale
D060007/02 (déposé le 01/02/2019)
- Ouverture de négociations en vue d’un
accord avec les États-Unis d’Amérique sur l’élimination des droits de douane
sur les produits industriels
COM (2019) 16 final (déposé le 30/01/2019)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM (2018) 862 final (déposé le 30/01/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Slovaquie au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
5607/19 (déposé le 25/01/2019)
- Contrôle des mouvements transfrontières
de déchets dangereux et de leur élimination
COM (2019) 11 final (déposé le 25/01/2019)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Lituanie)
COM (2019) 9 final (déposé le 25/01/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5524/19 (déposé le 25/01/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059754/02 (déposé le 25/01/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Slovaquie au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
5605/19 (déposé le 25/01/2019)
- Produits
cosmétiques
D059585/01 (déposé le 25/01/2019)
- Exigences d’écoconception pour les
appareils de réfrigération
D059531/02 (déposé le 25/01/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5525/19 (déposé le 25/01/2019)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour la Grèce
5588/19 (déposé le 25/01/2019)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
COM (2019) 10 final (déposé le 25/01/2019)
- Taux d’imposition réduit à l'essence
sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les
départements de Corse
COM (2019) 6 final (déposé le 23/01/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
5241/19 (déposé le 23/01/2019)
- Ouverture de négociations en vue d’un
accord avec les États-Unis d’Amérique en matière d’évaluation de la
conformité
COM (2019) 15 final (déposé le 23/01/2019)
- Renouvellement de l’accord de
coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la
Communauté européenne et la Russie
COM (2019) 7 final (déposé le 23/01/2019)
- Produits cosmétiques
D054047/05 (déposé le 23/01/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5522/19 (déposé le 23/01/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Belgique
5234/19 (déposé le 23/01/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume des
Pays-Bas
5160/19 (déposé le 23/01/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
5238/19 (déposé le 23/01/2019)
- Règles transitoires régissant la
nomination des procureurs européens mettant en œuvre une coopération renforcée
concernant la création du Parquet
COM (2019) 2 final (déposé le 18/01/2019)
- Produits
cosmétiques
D059590/01 (déposé le 18/01/2019)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2018 de l’application, par la Finlande, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 680 final (déposé le 18/01/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059755/02 (déposé le 18/01/2019)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
15749/18 (déposé le 17/01/2019)
- Convention sur les armes biologiques ou
à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des
armes de destruction massive
15531/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
5171/19 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
15750/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
15573/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
5173/19 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
15575/18 (déposé le 17/01/2019)
- Produits
cosmétiques
D059589/01 (déposé le 16/01/2019)
- Accès aux systèmes d’information de
l’UE aux fins d’ETIAS
COM (2019) 4 final (déposé le 16/01/2019)
- Accès aux systèmes d’information de
l’UE
COM (2019) 3 final (déposé le 16/01/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil entre la Communauté européenne et la République de
Corée
COM (2018) 854 final (déposé le 16/01/2019)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des organisations de travailleurs au
CEDEFOP
5200/19 (déposé le 16/01/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil entre la Communauté européenne et la République de
Corée
COM (2018) 853 final (déposé le 16/01/2019)
- Produits liés à la
défense
D59086/01 (déposé le 16/01/2019)
- Allégation de santé portant sur des
denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des
enfants
D059792/02 (déposé le 11/01/2019)
- Acides gras trans, autres que ceux
naturellement présents dans les graisses d’origine
animale
D059925/02 (déposé le 11/01/2019)
- Définition, la désignation, la
présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des
boissons spiritueuses
D059537/02 (déposé le 11/01/2019)
- Yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K.
Schum.) Pierre ex Beille]
D059790/02 (déposé le 11/01/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 36/2018
DEC 36/2018 (déposé le 09/01/2019)
- Connectivité de base du transport
routier de marchandises entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
COM (2018) 895 final (déposé le 09/01/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Suède au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13172/18 (déposé le 09/01/2019)
- Sécurité aérienne entre le Royaume-Uni
et l’Union européenne
COM (2018) 894 final (déposé le 09/01/2019)
- Connectivité de base du transport
aérien entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
COM (2018) 893 final (déposé le 09/01/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15863/18 (déposé le 08/01/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
15863/18 ADD1 (déposé le 08/01/2019)
2018
- Autorisation générale d’exportation de
l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de
l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord
COM (2018) 891 final (déposé le 26/12/2018)
- Produits pouvant bénéficier d'une
exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer
COM (2018) 825 final (déposé le 26/12/2018)
- Poursuite des programmes de coopération
territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande -
Irlande du Nord - Écosse)
COM (2018) 892 final (déposé le 26/12/2018)
- système «Eurodac»
COM (2018) 835 final (déposé le 21/12/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Lettonie, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 615 final (déposé le 21/12/2018)
- Importation dans l'UE de produits
vitivinicoles originaires du Japon
COM (2018) 837 final (déposé le 21/12/2018)
- système «Eurodac»
COM (2018) 836 final (déposé le 21/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15262/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
15422/18 (déposé le 20/12/2018)
- Opération militaire de l'Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED
opération SOPHIA)
15267/18 (déposé le 20/12/2018)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
15413/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15415/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
15439/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
15425/18 (déposé le 20/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
15441/18 (déposé le 20/12/2018)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans
un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins
répressives
COM (2018) 831 final (déposé le 19/12/2018)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans
un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins
répressives
COM (2018) 828 final (déposé le 19/12/2018)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans
un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des
fins répressives
COM (2018) 826 final (déposé le 19/12/2018)
- Règlement intérieur du
Conseil
15270/18 (déposé le 19/12/2018)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans
un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des
fins répressives
COM (2018) 827 final (déposé le 19/12/2018)
- Modification des concessions OMC de la
Suisse pour les viandes simplement assaisonnées
14471/18 (déposé le 19/12/2018)
- Coopération administrative, lutte
contre la fraude et recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la
valeur ajoutée (Norvège)
COM (2018) 832 final (déposé le 17/12/2018)
- Exigences applicables aux prestataires
de services de paiement
COM (2018) 812 final (déposé le 17/12/2018)
- Nomination de trois membres du conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle pour la Bulgarie, la Croatie et
l'Italie
14062/18 (déposé le 17/12/2018)
- Actions menées par l’Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de
Serbie
COM (2018) 797 final (déposé le 17/12/2018)
- Questions budgétaires et de personnel
en lien avec la mise en œuvre du traité instituant la Communauté des
transports
COM (2018) 793 final (déposé le 17/12/2018)
- Ventes à distance de biens et à
certaines livraisons intérieures de biens
COM (2018) 819 final (déposé le 17/12/2018)
- Renforcement de la coopération
administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA
COM (2018) 813 final (déposé le 17/12/2018)
- Actions menées par l’Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de
Serbie
COM (2018) 799 final (déposé le 17/12/2018)
- Livraisons de biens ou prestations de
services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes
particuliers
COM (2018) 821 final (déposé le 17/12/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14809/18 (déposé le 13/12/2018)
- Gestion intégrée des frontières en
Libye
14056/18 (déposé le 13/12/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14811/18 (déposé le 13/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
15036/18 (déposé le 13/12/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
15038/18 (déposé le 13/12/2018)
- Lutte contre le trafic et le
détournement des armes de petit calibre
14645/18 (déposé le 13/12/2018)
- Accord de partenariat global et
renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie
atomique et leurs États membres, d’une part, et la République
d’Arménie
JOIN (2018) 29 final (déposé le 12/12/2018)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2018) 791 final (déposé le 12/12/2018)
- Désignation de deux représentants de
l’UE et remplacement d’un représentant de l’UE au sein du conseil de fondation
de l’AMA - Approbation
14920/1/18 REV 1 (déposé le 12/12/2018)
- Nomination de trois membres du conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle pour la Bulgarie, la Croatie et
l’Italie
14063/18 (déposé le 12/12/2018)
- Modification de l’annexe IX (Services
financiers) de l’accord EEE [Règlement sur les dépositaires centraux de titres
(DCT)]
COM (2018) 786 final (déposé le 12/12/2018)
- Fourniture du système européen de
navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) dans le contexte de la
politique européenne de voisinage
COM (2018) 776 final (déposé le 12/12/2018)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté
européenne de l'énergie atomique
COM (2018) 833 final (déposé le 12/12/2018)
- Règles en matière de paiements directs
et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020
COM (2018) 817 final (déposé le 12/12/2018)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté
européenne de l'énergie atomique
COM (2018) 834 final (déposé le 12/12/2018)
- Certification des conducteurs de train
assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire
dans la Communauté
D059071/02 (déposé le 12/12/2018)
- Composition du Comité économique et
social européen
COM (2018) 783 final (déposé le 07/12/2018)
- Accord de partenariat et de coopération
entre l'UE et la République de Singapour
COM (2018) 784 final (déposé le 07/12/2018)
- Composition du Comité des
régions
COM (2018) 782 final (déposé le 07/12/2018)
- Prolongation pour deux ans des
priorités du partenariat UE-Jordanie
JOIN (2018) 35 final (déposé le 07/12/2018)
- Réception par type des véhicules à
moteur
D058460/04 (déposé le 07/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
13868/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
14820/18 (déposé le 06/12/2018)
- Opération militaire de l'Union
européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la
répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de
la Somalie
14703/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
14673/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
13870/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
14670/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
14923/18 (déposé le 06/12/2018)
- Financement commun du déploiement de
groupements tactiques de l'UE
15107/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud - Annexe
14924/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
14668/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
14818/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
14924/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud - Annexe
14923/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'Érythrée
14665/18 (déposé le 06/12/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Érythrée
14663/18 (déposé le 06/12/2018)
- Stratégie de l'UE contre les armes à
feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions
14502/18 (déposé le 06/12/2018)
- Deuxième projet de budget général de
l’Union européenne pour l’exercice 2019
COM (2018) 900 final (déposé le 05/12/2018)
- Mobilisation de l’instrument de
flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates
COM (2018) 901 final (déposé le 05/12/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2018) 215 final (déposé le 05/12/2018)
- Décision de la Commission modifiant les
décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE)
2017/1218 et (UE) 2017/1219
D059248/02 (déposé le 05/12/2018)
- Prolongation du mandat du directeur du
secrétariat de la Communauté de l’énergie
COM (2018) 792 final (déposé le 05/12/2018)
- Nomination du président du conseil de
surveillance de la BCE
14218/18 (déposé le 05/12/2018)
- Manquements graves constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 222 final (déposé le 30/11/2018)
- Accord d’association entre l'UE et
l’Ukraine (viande de volaille)
COM (2018) 765 final (déposé le 30/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Finlande, de l’acquis de
Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
COM (2018) 670 final (déposé le 30/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2018 de l’application, par la Lettonie, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 570 final (déposé le 30/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Lettonie, de l’acquis de
Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
COM (2018) 720 final (déposé le 30/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Belgique, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 620 final (déposé le 30/11/2018)
- Mission militaire de formation de
l'Union européenne en République centrafricaine
14160/18 (déposé le 29/11/2018)
- Mission de l'Union européenne visant au
renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
14213/18 (déposé le 29/11/2018)
- Mise en œuvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction massive
14276/18 (déposé le 29/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2018 de l’application, par la Confédération suisse, de l’acquis
de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 650 final (déposé le 28/11/2018)
- Position à prendre, au nom de l’Union
européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie et au
sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l’énergie (Skopje,
28 et 29 novembre 2018)
COM (2018) 752 final (déposé le 28/11/2018)
- Recommandation de décision du Conseil
établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en
réponse à la recommandation du Conseil du 22 juin 2018
COM (2018) 803 final (déposé le 28/11/2018)
- Recommandation de décision du Conseil
établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Hongrie en
réponse à la recommandation du Conseil du 22 juin 2018
COM (2018) 806 final (déposé le 28/11/2018)
- Lutte contre la prolifération illicite
et le trafic d'armes légères et de petit calibre
10463/18 (déposé le 28/11/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
E14465/18 ADD 1 (déposé le 26/11/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14465/18 (déposé le 26/11/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14463/18 (déposé le 26/11/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
14463/18 ADD 1 (déposé le 26/11/2018)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
14064/18 (déposé le 23/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Belgique)
COM (2018) 749 final (déposé le 23/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Allemagne)
COM (2018) 750 final (déposé le 23/11/2018)
- Commerce international des produits
chimiques (convention de Rotterdam)
COM (2018) 753 final (déposé le 23/11/2018)
- Modification des concessions OMC de la
Suisse pour les viandes simplement assaisonnées
COM (2018) 751 final (déposé le 23/11/2018)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2018) 746 final (déposé le 23/11/2018)
- Action « Capitale européenne de la
culture » pour les années 2020 à 2033
13981/18 (déposé le 23/11/2018)
- Régime de compensation et de réduction
de carbone pour l’aviation internationale
COM (2018) 723 final (déposé le 21/11/2018)
- Action de l’Union européenne pour le
label du patrimoine européen
14000/18 (déposé le 21/11/2018)
- Allégations nutritionnelles et de santé
portant sur les denrées alimentaires pour l’utilisation de certains
descripteurs génériques
D058835/02 (déposé le 21/11/2018)
- Liste des pays tiers dont les
ressortissants sont soumis ou exemptés à l’obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres, en ce qui concerne le retrait du
Royaume-Uni de l'Union
COM (2018) 745 final (déposé le 21/11/2018)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
12776/18 (déposé le 21/11/2018)
- Prolongation du plan d’action
UE-Israël.
JOIN (2018) 27 final (déposé le 16/11/2018)
- Prolongation du plan d’action
UE-AP
JOIN (2018) 26 final (déposé le 16/11/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 35/2018
DEC 35/2018 (déposé le 16/11/2018)
- Efficacité énergétique en raison du
retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
COM (2018) 744 final (déposé le 16/11/2018)
- Enregistrement de la boisson
spiritueuse «Tequila» en tant qu’indication
géographique
D059011/02 (déposé le 16/11/2018)
- Virement de crédits n° DEC 1/2018
DEC 1/2018 (déposé le 16/11/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 32/2018
DEC 32/2018 (déposé le 16/11/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 33/2018
DEC 33/2018 (déposé le 16/11/2018)
- Soutien de l'Union à l'universalisation
et à la mise en oeuvre effective de la convention internationale pour la
répression des actes de terrorisme nucléaire
13494/18 (déposé le 15/11/2018)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)
13939/18 (déposé le 15/11/2018)
- Lutte contre le commerce illicite et la
prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de
la Ligue des États arabes
13273/18 (déposé le 15/11/2018)
- Accord de protection des
investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et
la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part
COM (2018) 694 final (déposé le 14/11/2018)
- Détermination des émissions de CO2 et
de la consommation de carburant des véhicules
lourds
D058981/02 (déposé le 14/11/2018)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques pour 2019
COM (2018) 732 final (déposé le 14/11/2018)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour l'Italie
13644/1/18 (déposé le 14/11/2018)
- Critères microbiologiques applicables
aux denrées alimentaires
D057399/04 (déposé le 14/11/2018)
- Accords avec certains pays concernant
les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de certains
pays à l'UE
COM (2018) 733 final (déposé le 14/11/2018)
- Accord de libre échange entre l’Union
européenne et la République socialiste du Viêt Nam
COM (2018) 691 final (déposé le 14/11/2018)
- Accord de protection des
investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et
la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part
COM (2018) 693 final (déposé le 14/11/2018)
- Conservation de la vie sauvage et du
milieu naturel de l’Europe
COM (2018) 731 final (déposé le 14/11/2018)
- Accord de libre-échange entre l’Union
européenne et la République socialiste du Viêt Nam
COM (2018) 692 final (déposé le 14/11/2018)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D058297/02 (déposé le 14/11/2018)
- Dispositif intégré de l'Union
européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de
crise
13422/18 (déposé le 14/11/2018)
- Accord sur la coopération entre
Eurojust et la Géorgie
13483/18 (déposé le 14/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lettonie)
COM (2018) 725 final (déposé le 09/11/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Grèce au Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité
entre les hommes et les femmes
13934/18 (déposé le 09/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Croatie)
COM (2018) 726 final (déposé le 09/11/2018)
- Accord de partenariat économique entre
l'UE et l’APE CDAA («Commerce et développement»)
COM (2018) 730 final (déposé le 08/11/2018)
- Accord de partenariat économique entre
l'UE et l’APE CDAA
COM (2018) 724 final (déposé le 08/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lituanie)
COM (2018) 727 final (déposé le 08/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lettonie)
COM (2018) 721 final (déposé le 08/11/2018)
- Accord de partenariat économique entre
l'UE et l’APE CDAA (prévention et règlement des différends et du code de
conduite à l’intention des arbitres et des médiateurs)
COM (2018) 729 final (déposé le 08/11/2018)
- Nomination de deux membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de
Danemark
12573/18 (déposé le 08/11/2018)
- Méthodes de test et d’échantillonnage
pour la détection de la présence de Salmonella dans les
volailles
D057409/03 (déposé le 08/11/2018)
- Commissaire aux comptes extérieur de la
Nederlandsche Bank
13806/18 (déposé le 08/11/2018)
- Lutte contre le trafic d'armes dans les
Balkans occidentaux
12975/18 (déposé le 08/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2017 de l’application, par le Royaume d’Espagne, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 718 final (déposé le 05/11/2018)
- Accord sur la conservation des oiseaux
d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
COM (2018) 717 final (déposé le 05/11/2018)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pays-Bas)
COM (2018) 714 final (déposé le 05/11/2018)
- Mesure dérogatoire relative au système
commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
COM (2018) 713 final (déposé le 05/11/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D057188/03 (déposé le 05/11/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D057191/03 (déposé le 05/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2017 de l’application, par la République portugaise, de
l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 655 final (déposé le 05/11/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus d’acétamipride présents dans certains
produits
D058389/03 (déposé le 05/11/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D057206/03 (déposé le 05/11/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 31/2018
DEC 31/2018 (déposé le 31/10/2018)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de
Luxembourg
13286/18 (déposé le 31/10/2018)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour l’Italie
13645/18 (déposé le 31/10/2018)
- Possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques pour 2019
COM (2018) 710 final (déposé le 31/10/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 29/2018
DEC 29/2018 (déposé le 31/10/2018)
- Nomination de deux membres et de cinq
suppléants du Comité des régions, proposés par la République
portugaise
13334/18 (déposé le 31/10/2018)
- Mobilisation de l’instrument de
flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour
faire face aux défis actuels
COM (2018) 708 final (déposé le 31/10/2018)
- Travail des équipages des véhicules
effectuant des transports internationaux par route de la Commission économique
des Nations unies pour l’Europe
COM (2018) 664 final (déposé le 31/10/2018)
- Statistiques communautaires sur le
revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
D058393/01 (déposé le 31/10/2018)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
13407/18 (déposé le 31/10/2018)
- Commissaire aux comptes extérieur du
Lietuvos bankas
13067/18 (déposé le 31/10/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN au
Royaume-Uni
13123/18 (déposé le 31/10/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 30/2018
DEC 30/2018 (déposé le 31/10/2018)
- Certification sanitaire à l'importation
dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D052851/03 (déposé le 29/10/2018)
- Conseil de direction du Centre européen
pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de
Mme Sandra COENEGRACHTS (BE), membre dans la catégorie des représentants des
organisations d'employeurs
13224/18 (déposé le 29/10/2018)
- Réengagement, ou affectation à d'autres
actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour
soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du
Conseil
COM (2018) 719 final (déposé le 29/10/2018)
- Norme comptable internationale IAS
19
D058234/01 (déposé le 29/10/2018)
- Normes comptables internationales IAS
12 et IAS 23 et les normes internationales d'information financière IFRS 3 et
IFRS 11
D057598/01 (déposé le 29/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi – réexamen – Décision et règlement
d’exécution
12822/18 (déposé le 24/10/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de linuron présents dans ou sur certains
produits
D057189/03 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République de Guinée
12823/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13016/18 (déposé le 24/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Suisse, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 660 final (déposé le 24/10/2018)
- Classification, à l’étiquetage et à
l’emballage des substances et des mélanges
D057151/04 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
13290/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
13290/18 ADD 1 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
13292/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
13292/18 ADD 1 (déposé le 24/10/2018)
- Nomination des membres du comité
scientifique et technique
12676/18 (déposé le 24/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Espagne au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13275/18 (déposé le 24/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Espagne au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
13276/18 (déposé le 24/10/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines subsgtances présents dans ou sur certains
produits
D058388/02 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13014/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
13006/18 (déposé le 24/10/2018)
- Exigences d'écoconception applicables
aux serveurs et aux produits de stockage de données
D058881/02 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
13089/18 (déposé le 24/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
13092/18 (déposé le 24/10/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus d’iprodione présents dans ou sur certains
produits
D057190/03 (déposé le 24/10/2018)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des organisations de travailleurs au Conseil de
direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle (CEDEFOP)
13223/18 (déposé le 24/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Roumanie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
13084/18 (déposé le 19/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Espagne au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
13234/18 (déposé le 19/10/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Espagne au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
13235/18 (déposé le 19/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
13251/18 (déposé le 19/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 224 final (déposé le 19/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Slovaquie au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
13248/18 (déposé le 19/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 529 final (déposé le 19/10/2018)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI)
COM (2018) 681 final (déposé le 19/10/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Slovaquie au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13236/18 (déposé le 19/10/2018)
- Standards dans le domaine de la
navigation intérieure
COM (2018) 707 final (déposé le 19/10/2018)
- Nomination d'un membre suppléante pour
la Roumanie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
13083/18 (déposé le 19/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par l’Espagne, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 210 final (déposé le 19/10/2018)
- Contributions financières à verser par
les États membres pour financer le Fonds européen de développement
COM (2018) 688 final (déposé le 17/10/2018)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2018
COM (2018) 704 final (déposé le 17/10/2018)
- Substance
«N-(2-méthylcyclohexyl)-2,3,4,5,6-pentafluorobenzamide»
D056882/04 (déposé le 17/10/2018)
- Norme comptable internationale IAS 28
D058000/01 (déposé le 17/10/2018)
- Annexe IX (Services financiers) de
l’accord EEE (Omnibus II)
COM (2018) 682 final (déposé le 17/10/2018)
- Règles financières applicables au
budget général de l'Union
C (2018) 6450 final (déposé le 17/10/2018)
- Transports internationaux ferroviaires
(OTIF) en vue de l'adoption de modifications des prescriptions techniques
uniformes (PTU) GEN-B et TAF
COM (2018) 684 final (déposé le 17/10/2018)
- Nomination de deux membres du conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle pour la Bulgarie et le Portugal
12637/18 (déposé le 17/10/2018)
- Accord d’association entre l'UE et la
Communauté européenne de l’énergie atomique, d'une part, et l’Ukraine, d'autre
part
COM (2018) 672 final (déposé le 17/10/2018)
- Position à prendre au nom de l'UE sur
des propositions de modifications de règlements de l'ONU
COM (2018) 674 final (déposé le 17/10/2018)
- Annexe IX (Services financiers) de
l’accord EEE
COM (2018) 683 final (déposé le 17/10/2018)
- Possibilités de pêche ouvertes aux
navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
pour 2019 et 2020
COM (2018) 676 final (déposé le 12/10/2018)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur commerce
D058029/02 (déposé le 12/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen
dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 550 final (déposé le 12/10/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2018
12743/18 (déposé le 12/10/2018)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour le Portugal
12647/18 (déposé le 12/10/2018)
- Contributions financières à verser par
les États membres pour financer le Fonds européen de développement
COM (2018) 669 final (déposé le 11/10/2018)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Maroc
COM (2018) 678 final (déposé le 11/10/2018)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Maroc
COM (2018) 677 final (déposé le 11/10/2018)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Maroc
COM (2018) 679 final (déposé le 11/10/2018)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
12652/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12723/18 (déposé le 11/10/2018)
- Nomination de deux membres du conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle pour la Bulgarie et le Portugal
12635/18 (déposé le 11/10/2018)
- Nomination d'un membre irlandais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
12824/18 (déposé le 11/10/2018)
- Coopération structurée permanente
(CSP)
11001/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
12639/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
12713/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de la république de Guinée
12715/18 (déposé le 11/10/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12725/18 (déposé le 11/10/2018)
- Nomination de deux suppléants du Comité
des régions, proposés par la République d'Estonie
12570/18 (déposé le 11/10/2018)
- Nomination de deux suppléants du Comité
des régions, proposés par la République d'Estonie
12570/18 COR 1 (déposé le 11/10/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
12670/18 (déposé le 11/10/2018)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes
12148/18 (déposé le 11/10/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 28/2018
DEC 28/2018 (déposé le 11/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de la Croatie pour 2017 en vue de remplir les conditions
nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la
gestion des frontières
COM (2018) 260 final (déposé le 11/10/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce —
EGF/2018/003 EL/Attica publishing
COM (2018) 667 final (déposé le 11/10/2018)
- Commissaires aux comptes extérieurs des
banques centrales nationales
12208/18 (déposé le 05/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2018) 520 final (déposé le 05/10/2018)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Suède
11786/18 (déposé le 05/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Espagne au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
12614/18 (déposé le 05/10/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
12728/18 (déposé le 05/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Belgique au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
12679/18 (déposé le 05/10/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Belgique au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
12680/18 (déposé le 05/10/2018)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à la Lettonie
COM (2018) 658 final (déposé le 05/10/2018)
- Transport intérieur des marchandises
dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique
D (2018) 58117 (déposé le 05/10/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Belgique au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
12653/18 (déposé le 05/10/2018)
- Réforme du secteur de la sécurité en
Iraq (EUAM Iraq)
11990/18 (déposé le 03/10/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Royaume-Uni)
COM (2018) 652 final (déposé le 03/10/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Slovénie)
COM (2018) 653 final (déposé le 03/10/2018)
- Stockage provisoire écologiquement
rationnel du mercure
COM (2018) 657 final (déposé le 03/10/2018)
- Action de stabilisation de l'Union
européenne à Mopti et Ségou
12333/18 (déposé le 03/10/2018)
- Nomination de deux membres du Comité
des régions, proposés par la République italienne
12581/18 (déposé le 03/10/2018)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement
énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
COM (2018) 662 final (déposé le 03/10/2018)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume
d'Espagne
12576/18 (déposé le 03/10/2018)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement
énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
COM (2018) 659 final (déposé le 03/10/2018)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda ainsi que des personnes physiques et
morales, des entités ou des organismes qui leur sont
liés
12372/18 (déposé le 03/10/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
12370/18 (déposé le 03/10/2018)
- Nomination de trois membres du conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle pour l’Espagne, la Slovaquie et
Chypre
11947/18 (déposé le 28/09/2018)
- Nomination d’un membre du Comité des
régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
12468/1/18 REV 1 (déposé le 28/09/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 23/2018
DEC 23/2018 (déposé le 28/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye – Réexamen des éléments
perturbateurs
12068/18 (déposé le 27/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12053/18 (déposé le 27/09/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Autriche au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
12313/18 (déposé le 26/09/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 27/2018
DEC 27/2018 (déposé le 26/09/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 25/2018
DEC 25/2018 (déposé le 26/09/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
12468/18 (déposé le 26/09/2018)
- Nomination d'un membre suppléante pour
l'Autriche au Conseil de direction de !'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
12314/18 (déposé le 26/09/2018)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
11938/18 (déposé le 26/09/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 26/2018
DEC 26/2018 (déposé le 26/09/2018)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
11936/18 (déposé le 26/09/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 24/2018
DEC 24/2018 (déposé le 26/09/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12316/18 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12319/18 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye – Annexe
12356/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12356/18 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye – Annexe
12354/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée – Annexe
12316/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
- Normes relatives aux qualifications
professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
COM (2018) 642 final (déposé le 21/09/2018)
- Prévention de la diffusion de contenus
à caractère terroriste en ligne
COM (2018) 640 final (déposé le 21/09/2018)
- Agence de l’Union européenne pour
l’asile
COM (2018) 633 final (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée – Annexe
12319/18/ ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
- Normes et procédures communes
applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers
en séjour irrégulier (refonte)
COM (2018) 634 final (déposé le 21/09/2018)
- Corps européen de garde-frontières et
de garde-côtes
COM (2018) 631 final (déposé le 21/09/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la République tchèque au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
12249/18 (déposé le 21/09/2018)
- Nomination d'un membre pour la Suède au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
12210/18 (déposé le 21/09/2018)
- Infractions aux règles en matière de
protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au
Parlement européen
COM (2018) 636 final (déposé le 21/09/2018)
- Constatation d'un risque clair de
violation grave, par la République de Hongrie, de l'État de droit
12266/18 (déposé le 21/09/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la République tchèque au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
12248/18 (déposé le 21/09/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la France au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
12209/18 (déposé le 21/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12354/18 (déposé le 21/09/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la République tchèque au Conseil d’administration de l’Institut européen pour
l’égalité entre les hommes et les femmes
11762/1/18 REV 1 (déposé le 20/09/2018)
- Prévention de la pollution par les
navires
COM (2018) 624 final (déposé le 20/09/2018)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
11757/18 (déposé le 20/09/2018)
- Nomination de deux membres et de quatre
suppléants du Comité des régions, proposés par la République
d'Autriche
11965/18 (déposé le 20/09/2018)
- Nomination de trois membres du conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle pour la Slovaquie, l’Espagne et
Chypre
11948/18 (déposé le 20/09/2018)
- Centre européen de compétences
industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité
COM (2018) 630 final (déposé le 20/09/2018)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2018) 626 (déposé le 20/09/2018)
- Nomination d'un membre suppléante
autrichienne au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
10076/18 (déposé le 20/09/2018)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
11924/18 (déposé le 20/09/2018)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche
pour la période 2019-2020
COM (2018) 625 final (déposé le 20/09/2018)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
11756/18 (déposé le 20/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
12081/18 ADD1 (déposé le 17/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12081/18 (déposé le 17/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
12084/18 ADD1 (déposé le 17/09/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12084/18 (déposé le 17/09/2018)
- Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
12021/18 (déposé le 14/09/2018)
- Changements d'heure
saisonniers
COM (2018) 639 final (déposé le 14/09/2018)
- Label écologique de l'UE pour le papier
graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits
tissue
D057037/02 (déposé le 14/09/2018)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail
9242/18 (déposé le 14/09/2018)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail
10314/18 (déposé le 14/09/2018)
- Comité des
régions
11361/18 (déposé le 14/09/2018)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
8399/18 (déposé le 14/09/2018)
- Ajustement du préfinancement annuel
pour les années 2021 à 2023
COM(2018)614 final (déposé le 14/09/2018)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation
COM (2018) 621 final (déposé le 14/09/2018)
- Budget général pour l'exercice
2018
DEC 20/2018 (déposé le 14/09/2018)
- Budget général pour l'exercice
2018
DEC 21/2018 (déposé le 14/09/2018)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail
8530/18 (déposé le 14/09/2018)
- Comité des
régions
11415/18 (déposé le 14/09/2018)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
10869/18 (déposé le 14/09/2018)
- Commissaires aux comptes extérieurs des
banques centrales nationales
11220/18 (déposé le 14/09/2018)
- Décision d’exécution du Conseil
modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à
l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
11969/18 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
11197/18 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
- Règlement d’exécution du Conseil
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures
restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et
abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007
11973/18 ADD1 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
- Règlement d’exécution du Conseil
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures
restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de
Corée
11973/18 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à
l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
11969/18 ADD1 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République
de Pologne
11448/18 (déposé le 13/09/2018)
- Décision des représentants des
Gouvernements des États membres portant nomination d'un avocat général de la
Cour de justice
11371/18 (déposé le 13/09/2018)
- Recommandation décision du Conseil
autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis
d’Amérique concernant l’importation de viande bovine de haute qualité provenant
d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance
COM (2018) 332 final (déposé le 13/09/2018)
- Adoption envisagée d’une nouvelle
convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les
voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du
transport ferroviaire international
COM (2018) 605 final (déposé le 13/09/2018)
- Arrangement avec la Norvège, l’Islande,
la Suisse et la Principauté de Liechtenstein - Participation Agence européenne
pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au
sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
COM (2018) 606 final (déposé le 13/09/2018)
- Arrangement avec la Norvège, l’Islande,
la Suisse et la Principauté de Liechtenstein - Participation Agence européenne
pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au
sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
COM (2018) 607 final (déposé le 13/09/2018)
- Proposition de règlement modifiant le
règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour
le bar européen
COM (2018) 613 final (déposé le 13/09/2018)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique pour
2019
COM (2018) 608 final (déposé le 13/09/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de
Lituanie
11336/18 (déposé le 13/09/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
11365/18 (déposé le 13/09/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de
Danemark
11451/18 (déposé le 13/09/2018)
- signature de l’accord sur le statut
Union européenne - ex-République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les
actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
sur le territoire de l’ex-République yougoslave de Macédoine
COM (2018) 610 final (déposé le 13/09/2018)
- Conclusion accord statut Union
européenne - ex-République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les
actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
sur le territoire de l'ex-République yougoslave de Macédoine
COM (2018) 611 final (déposé le 13/09/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la
République slovaque
11297/18 (déposé le 13/09/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
du directeur exécutif de l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
11386/18 (déposé le 13/09/2018)
- Proposition de décision du Conseil
établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du
Comité des marchés publics en ce qui concerne l’accession de l’Australie à
l’accord sur les marchés publics
COM (2018) 622 final (déposé le 13/09/2018)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger
11165/18 (déposé le 10/09/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
11292/18 (déposé le 10/09/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
11294/18 (déposé le 10/09/2018)
- Mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
11398/18 (déposé le 10/09/2018)
- Mise sur le marché et utilisation des
aliments pour animaux
D057240/02 (déposé le 31/08/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2017 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 25 final (déposé le 31/08/2018)
- Accord de partenariat économique
d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne concernant
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2018) 573 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord d'étape vers un accord de
partenariat économique entre la Communauté européenne et la partie Afrique
centrale concernant l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2018) 574 final (déposé le 29/08/2018)
- Convention du 20 mai 1987 relative à un
régime de transit commun
COM (2018) 601 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses
COM (2018) 598 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord euro-méditerranéen établissant
une association entre la Communauté européenne et la Tunisie afin de tenir
compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
COM (218) 603 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord euro-méditerranéen établissant
une association entre la Communauté européenne et la Tunisie afin de tenir
compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2018) 604 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord de partenariat économique
d’étape entre le Ghanaet la Communauté européenne concernant l’adhésion à l'UE
de la Croatie
COM (2018) 571 final (déposé le 29/08/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Hongrie)
COM (2018) 599 final (déposé le 24/08/2018)
- Adoption des priorités du partenariat
UE-Azerbaïdjan
JOIN (2018) 24 final (déposé le 24/08/2018)
- Convention relative à la simplification
des formalités dans les échanges de marchandises et commission mixte UE-PTC
relative à un régime de transit commun ( Royaume-Uni)
COM (2018) 576 final (déposé le 23/08/2018)
- Mesures de conservation et de contrôle
applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de
l’Atlantique du Nord-Ouest
COM (2018) 577 final (déposé le 23/08/2018)
- Nomination d'un juge de la Cour de
justice
10493/18 (déposé le 23/08/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 223 final (déposé le 23/08/2018)
- Accord-cadre entre l'UE et
l’Australie
JOIN (2018) 25 final (déposé le 23/08/2018)
- Homologation des véhicules à trois
roues, des cyclomoteurs et des dispositifs silencieux d'échappement de
remplacement des véhicules de catégorie L en ce qui concerne les émissions
sonores
COM (2018) 551 final (déposé le 23/08/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 19/2018
DEC 19/2018 (déposé le 23/08/2018)
- Accord économique et commercial global
entre le Canada et l'UE
COM (2018) 580 final (déposé le 23/08/2018)
- Retrait du Royaume-Uni de
l’Union
COM (2018) 568 final (déposé le 23/08/2018)
- Retrait du Royaume-Uni de
l’Union
COM (2018) 567 final (déposé le 23/08/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande des Pays-Bas –
EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers
COM (2018) 548 final (déposé le 23/08/2018)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation de certaines substances chimiques
D057230/02 (déposé le 23/08/2018)
- Crédits à l’exportation bénéficiant
d’un soutien public
COM (2018) 565 final (déposé le 23/08/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre du
Myanmar/de la Birmanie
11304/18 (déposé le 10/08/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
11215/18 (déposé le 10/08/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
11250/18 (déposé le 10/08/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
11217/18 (déposé le 10/08/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
11306/18 (déposé le 10/08/2018)
- Iindication géographique de boisson
spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008/Grozdova rakya ot
Targovishte (IG)
D057668/01 (déposé le 03/08/2018)
- Nomination des membres du comité prévu
à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939
COM (2018) 563 final (déposé le 03/08/2018)
- Adhésion de l’Union européenne à l’acte
de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les
indications géographiques
COM (2018) 350 final (déposé le 03/08/2018)
- Adhésion à l’acte de Genève de
l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications
géographiques
COM (2018) 365 final (déposé le 03/08/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de diphénylamine et d’oxadixyl présents dans ou sur certains
produits
D057183/02 (déposé le 01/08/2018)
- Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires (COTIF)
COM (2018) 559 final (déposé le 01/08/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN en Irlande
11282/18 (déposé le 01/08/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D057182/02 (déposé le 01/08/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques en
Croatie
11284/18 (déposé le 01/08/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen
dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 220 final/2 (déposé le 01/08/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de penoxsulame, de triflumizole et de triflumuron présents dans ou sur
certains produits
D057184/02 (déposé le 01/08/2018)
- Indication géographique de boisson
spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n°
110/2008
D057667/01 (déposé le 01/08/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques en
Irlande
11265/18 (déposé le 01/08/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen
dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 221 final (déposé le 01/08/2018)
- Document de référence sectoriel relatif
aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de
performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le
secteur de la construction automobile
11274/18 (déposé le 27/07/2018)
- Document de référence sectoriel relatif
aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de
performance environnementale sectoriels et aux repères d'excellence pour le
secteur de la fabrication des équipements électriques et
élect
11285/18 (déposé le 27/07/2018)
- Décision (UE) de la Commission
établissant les critères d’attribution du label écologique de l'UE aux
lubrifiants
D057036/02 (déposé le 27/07/2018)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme – Position commune 2001/931/PESC – réexamen – ADD
1
10781/18 ADD 1 (déposé le 26/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye – réexamen – décision d’exécution et règlement
d’exécution
11120/18 (déposé le 26/07/2018)
- Guinée-Bissau – mesures restrictives -
réexamen
11133/18 (déposé le 26/07/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine – nouvelles inscriptions sur la liste – décision et
règlement d’exécution
11107/18 (déposé le 26/07/2018)
- Règlement d’exécution du Conseil
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures
restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de
Corée
11142/18 (déposé le 26/07/2018)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme – Position commune 2001/931/PESC -
réexamen
10781/18 (déposé le 26/07/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée – réexamen – décision et règlement
d’exécution
11143/18 (déposé le 26/07/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
11140/18 (déposé le 26/07/2018)
- Arrangement sur les crédits à
l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM (2018) 542 final (déposé le 25/07/2018)
- Taux réduit de droit d'accise à
l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port
(Espagne)
COM (2018) 535 final (déposé le 25/07/2018)
- Adhésion du Samoa à l'accord de
partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les
États du Pacifique, d'autre part
COM (2018) 546 final (déposé le 25/07/2018)
- Evaluation pour 2017 de l'application,
par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM (2018) 300 final (déposé le 25/07/2018)
- Titre de voyage provisoire de l’Union
européenne
COM (2018) 358 final (déposé le 25/07/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Autriche)
COM (2018) 539 final (déposé le 20/07/2018)
- Utilisation d’additifs alimentaires
dans les compléments alimentaires
D056202/02 (déposé le 20/07/2018)
- Gallate d’octyle (E 311) et gallate de
dodécyle (E 312)
D055962/02 (déposé le 20/07/2018)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2018
COM (2018) 537 final (déposé le 20/07/2018)
- Caféine et
théobromine
D056881/03 (déposé le 20/07/2018)
- Négociations en vue de la conclusion
d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la
République de Gambie
COM (2018) 541 final (déposé le 20/07/2018)
- Coopération entre les juridictions dans
le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou
commerciale
COM (2018) 378 final (déposé le 20/07/2018)
- Signification et notification dans les
États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou
commerciale
COM (2018) 379 final (déposé le 20/07/2018)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l’Union
D056880/02 (déposé le 20/07/2018)
- Mission militaire de formation PSDC de
l'Union européenne en République centrafricaine
10462//18 (déposé le 18/07/2018)
- Prévention et à la répression des actes
de piraterie et de vols à main année au large des côtes de la
Somalie
10568/18 (déposé le 18/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10919/18 (déposé le 18/07/2018)
- Interopérabilité des systèmes
d’information de l’UE (frontières et visas)
COM (2018) 478 final (déposé le 18/07/2018)
- Traité instituant la Communauté des
transports
COM (2018) 532 final (déposé le 18/07/2018)
- Règlement intérieur du comité mixte
institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre
l’Union européenne et le Viêt Nam
JOIN (2018) 21 final (déposé le 18/07/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
10764/18 (déposé le 18/07/2018)
- Interopérabilité des systèmes
d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et
migration)
COM (2018) 480 final (déposé le 18/07/2018)
- Limitation quantitative applicable à
l’achat de lait écrémé en poudre
COM (2018) 533 final (déposé le 18/07/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
10761/18 (déposé le 18/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10922/18 (déposé le 18/07/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Suède
10820/18 (déposé le 18/07/2018)
- Application, par l’Espagne, de l’acquis
de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 80 final (déposé le 18/07/2018)
- Statistiques communautaires sur la
société de l'information
D056425/01 (déposé le 18/07/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
11045/18 (déposé le 17/07/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
11047/18 (déposé le 17/07/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
11045/18 ADD 1 (déposé le 17/07/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
11047/18 ADD 1 (déposé le 17/07/2018)
- Essais et procédures de réception par
type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers,
y compris les essais et procédures ayant trait à la conformité en service et
aux émissions en conditions de conduite réelles, et
d'intr
D056279/03 (déposé le 13/07/2018)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données
COM (2018) 560 final (déposé le 13/07/2018)
- Budget général de l’Union européenne
pour l’exercice 2019
COM (2018) 600 final (déposé le 13/07/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM (2018) 509 final (déposé le 13/07/2018)
- Produits
cosmétiques
D057068/01 (déposé le 13/07/2018)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle
10527/18 (déposé le 13/07/2018)
- Polluants organiques
persistants
D049821/02 (déposé le 13/07/2018)
- Liste des personnes, groupes et entités
auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune
2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC)
2018/475
10744/18 (déposé le 12/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation dans la République des Maldives
10267/18 (déposé le 12/07/2018)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE)
2018/468
10746/18 (déposé le 12/07/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation dans la République des Maldives
10253/18 (déposé le 12/07/2018)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et
morales, des entités ou des organismes qui leur sont
liés
10492/18 (déposé le 12/07/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
10489/18 (déposé le 12/07/2018)
- Proposition de décision du Conseil
autorisant l'Autriche à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne,
l'adhésion de l'Équateur et de l'Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur
les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2018) 527 final (déposé le 11/07/2018)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre suppléant
pour la France, en remplacement de M. Frédéric TEZE,
démissionnaire
10687/18 (déposé le 11/07/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le
Royaume-Uni
10664/18 (déposé le 11/07/2018)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Clémentine BRAILLON, membre
suppléante pour la France, en remplacement de Mme Katell DANIAULT,
démissionnaire
10688/18 (déposé le 11/07/2018)
- Conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Clémentine
BRAILLON, membre suppléante pour la France, en remplacement de Mme Katell
DANIAULT, démissionnaire
10690/18 (déposé le 11/07/2018)
- Conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Arnaud
PUJAL, membre titulaire pour la France, en remplacement de M. Frédéric TEZE,
démissionnaire
10689/18 (déposé le 11/07/2018)
- Spécifications de certains esters de
sorbitane (E 491 Monostéarate de sorbitane, E 492 Tristéarate de sorbitane et E
495 Monopalmitate de sorbitane)
D055959/03 (déposé le 11/07/2018)
- Union européenne et République
populaire de Chine - Procédure de règlement des différends de l'OMC relative à
l'affaire DS492 -Mesures affectant les concessions tarifaires concernant
certains produits à base de viande de volaille
COM (2018) 518 final (déposé le 11/07/2018)
- Modification de la fiche technique
d'une indication géographique de boisson spiritueuse
D056624/02 (déposé le 11/07/2018)
- Adhésion de la Biélorussie et de
l'Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de
l'enlèvement international d'enfants
COM (2018) 530 final (déposé le 11/07/2018)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Frédéric TEZE, membre
titulaire pour la France, en remplacement de M. Patrick MADDALONE,
démissionnaire
10686/18 (déposé le 11/07/2018)
- Adoption envisagée d'une nouvelle
convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les
voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du
transport ferroviaire international
COM (2018) 444 final (déposé le 11/07/2018)
- Union européenne et République
populaire de Chine-Procédure de règlement des différends de l'OMC relative à
l'affaire DS492 -Mesures affectant les concessions tarifaires concernant
certains produits à base de viande de volaille
COM (2018) 517 final (déposé le 11/07/2018)
- Utilisation de l'hydroxypropylcellulose
faiblement substituée (L-HPC) dans les compléments
alimentaires
D056136/03 (déposé le 11/07/2018)
- Adhésion de la République dominicaine à
la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM (2018) 526 final (déposé le 11/07/2018)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun entre l'Union européenne et la Géorgie
COM (2018) 495 final (déposé le 11/07/2018)
- Additif alimentaire «Cochenille, acide
carminique, carmins» (E 120)
D056133/02 (déposé le 11/07/2018)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits,
ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de
vérification
D056671/02 (déposé le 11/07/2018)
- Coopération administrative dans le
domaine des droits d’accise - registre électronique
COM (2018) 349 final (déposé le 11/07/2018)
- Règlement financier applicable au 11e
Fonds européen de développement
COM (2018) 485 final (déposé le 11/07/2018)
- Proposition de décision du Conseil
autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union
européenne, l'adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les
aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2018) 528 final (déposé le 11/07/2018)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique pour
2018
COM (2018) 500 final (déposé le 11/07/2018)
- Informatisation des mouvements et des
contrôles des produits soumis à accise
COM (2018) 341 final (déposé le 11/07/2018)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association
avec l’Ukraine)
COM (2018) 510 final (déposé le 06/07/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne
(2018-2024)
COM (2018) 505 final (déposé le 06/07/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne
(2018-2024)
COM (2018) 503 final (déposé le 06/07/2018)
- Application des réglementations
forestières, gouvernance et échanges commerciaux (accord de partenariat avec le
Viêt Nam)
COM (2018) 514 final (déposé le 06/07/2018)
- Agence européenne de contrôle des
pêches (texte codifié)
COM (2018) 499 final (déposé le 06/07/2018)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération avec la Malaisie
JOIN (2018) 20 final (déposé le 06/07/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne
(2018-2024)
COM (2018) 502 final (déposé le 06/07/2018)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
9814/18 (déposé le 06/07/2018)
- Application des réglementations
forestières, gouvernance et échanges commerciaux (accord de partenariat avec le
Viêt Nam)
COM (2018) 515 final (déposé le 06/07/2018)
- Conditions relatives au paiement en
faveur du verdissement pour l’année de demande 2018 en Irlande et au
Royaume-Uni
C (2018) 3861 final (déposé le 05/07/2018)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République
d'Autriche
10382/18 (déposé le 05/07/2018)
- Nomination de deux membres et de trois
suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de
Luxembourg
10440/18 (déposé le 05/07/2018)
- Réseau européen d’officiers de liaison
«Immigration» (refonte)
COM (2018) 303 final (déposé le 05/07/2018)
- Régime général d'accise
COM (2018) 346 final (déposé le 05/07/2018)
- Ressources affectées à l'objectf
«Investissement pour la croissance et l'emploi»
COM (2018) 498 final (déposé le 05/07/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10515/18 (déposé le 03/07/2018)
- Mission de l’Union européenne
d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) – Fiche
d’impact budgétaire
10207/18 (déposé le 29/06/2018)
- Mission de police de l’Union européenne
pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) – Fiche d’impact
budgétaire
10209/18 (déposé le 29/06/2018)
- Prolongation du plan d'action UE-Maroc
mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017)
JOIN (2018) 19 final (déposé le 29/06/2018)
- Mission de l’Union européenne
d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
8977/18 (déposé le 29/06/2018)
- Mission de police de l’Union européenne
pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
8982/18 (déposé le 29/06/2018)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
la Grèce, du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
10001/18 (déposé le 29/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 17/2018
DEC 17/2018 (déposé le 27/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Suède au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
10257/18 (déposé le 27/06/2018)
- Nomination de quatre membres et de
trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République
italienne
10401/18 (déposé le 27/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l’Irlande au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
10264/18 (déposé le 27/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 18/2018
DEC 18/2018 (déposé le 27/06/2018)
- Nomination de sept membres du conseil
d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des
aliments
10126/18 (déposé le 27/06/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Hongrie)
COM (2018) 486 final (déposé le 27/06/2018)
- Système d'information sur les visas
(VIS)
COM (2018) 302 final (déposé le 27/06/2018)
- Instrument de soutien financier relatif
aux équipements de contrôle douanier
COM (2018) 474 final (déposé le 22/06/2018)
- Protection des personnes à l'égard du
traitement automatisé des données à caractère personnel
COM (2018) 451 final (déposé le 22/06/2018)
- Commissaire aux comptes extérieur du
Lietuvos bankas
9602/18 (déposé le 22/06/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
10223/18 (déposé le 22/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 12/2018
DEC 12/2018 (déposé le 22/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 13/2018
DEC 13/2018 (déposé le 22/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 14/2018
DEC 14/2018 (déposé le 22/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 15/2018
DEC 15/2018 (déposé le 22/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 16/2018
DEC 16/2018 (déposé le 22/06/2018)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires
immédiates
COM (2018) 280 final (déposé le 22/06/2018)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie
et à la Pologne
COM (2018) 360 final (déposé le 22/06/2018)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de
l'Union pour 2019
COM (2018) 281 final (déposé le 22/06/2018)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2018
COM (2018) 361 final (déposé le 22/06/2018)
- Accord sur la conservation des oiseaux
d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA)
COM (2018) 399 final (déposé le 22/06/2018)
- Protection des personnes à l'égard du
traitement automatisé des données à caractère personnel
COM (2018) 449 final (déposé le 22/06/2018)
- Introduction de mesures techniques
détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation
des échanges entre les États membres
COM (2018) 329 final (déposé le 22/06/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
9741/1/18 REV 1 LIMITE (déposé le 21/06/2018)
- Règlement d’exécution du Conseil
mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation au Venezuela
9743/1/18 REV 1 LIMITE (déposé le 21/06/2018)
- Actions menées par l’Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l’Albanie
COM (2018) 459 final (déposé le 20/06/2018)
- Instrument de soutien financier dans le
domaine de la gestion des frontières et des visas
COM (2018) 473 final (déposé le 20/06/2018)
- Instrument européen en matière de
sûreté nucléaire
COM (2018) 462 final (déposé le 20/06/2018)
- Programme de financement spécifique
pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets
radioactifs
COM (2018) 467 final (déposé le 20/06/2018)
- Fonds «Asile et migration»
COM (2018) 471 final (déposé le 20/06/2018)
- Instrument de voisinage, de coopération
au développement et de coopération internationale
COM (2018) 460 final (déposé le 20/06/2018)
- Programme pour une Europe numérique
pour la période 2021-2027
COM (2018) 434 final (déposé le 20/06/2018)
- Actions menées par l’Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'Albanie
COM (2018) 458 final (déposé le 20/06/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Pologne, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 160 final (déposé le 20/06/2018)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (association avec la
Jordanie)
COM (2018) 463 final (déposé le 20/06/2018)
- Instrument d'aide de préadhésion (IAP
III)
COM (2018) 465 final (déposé le 20/06/2018)
- Programme d’assistance au déclassement
de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina)
COM (2018) 466 final (déposé le 20/06/2018)
- Fonds pour la sécurité
intérieure
COM (2018) 472 final (déposé le 20/06/2018)
- Contributions financières à verser par
les États membres pour financer le Fonds européen de développement
COM (2018) 477 final (déposé le 20/06/2018)
- Association des pays et territoires
d'outre-mer à l'Union européenne (Groenland et Danemark)
COM (2018) 461 final (déposé le 20/06/2018)
- Mission PSDC de l’Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9668/18 (déposé le 19/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
9743/18 (déposé le 19/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
9741/18 (déposé le 19/06/2018)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l’Union européenne au Kosovo
8835/18 (déposé le 19/06/2018)
- Ensemble commun de règles de
gouvernance pour les projets CSP
9660/18 (déposé le 19/06/2018)
- Cadre pour favoriser les
investissements durables
COM (2018) 353 final (déposé le 14/06/2018)
- Contrôle des pêches
COM (2018) 368 final (déposé le 14/06/2018)
- Fonds européen de la défense
COM (2018) 476 final (déposé le 14/06/2018)
- Fonds européen pour les affaires
maritimes et la pêche
COM (2018) 390 final (déposé le 14/06/2018)
- Programme InvestEU
COM (2018) 439 final (déposé le 14/06/2018)
- Publication d'informations relatives
aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité
COM (2018) 354 final (déposé le 14/06/2018)
- Fonctionnement de l’Union européenne à
certaines catégories d’aides d’État horizontales
COM (2018) 398 final (déposé le 14/06/2018)
- Accord visant à prévenir la pêche non
réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
COM (2018) 453 final (déposé le 14/06/2018)
- Accord visant à prévenir la pêche non
réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
COM (2018) 454 final (déposé le 14/06/2018)
- Statistiques des transports de
marchandises par voies navigables intérieures (codification)
COM (2017) 545 final (déposé le 14/06/2018)
- Programme « Corps européen de
solidarité »
COM (2018) 440 final (déposé le 13/06/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 11/2018
DEC 11/2018 (déposé le 13/06/2018)
- Création du Parquet européen
COM (2018) 318 final (déposé le 13/06/2018)
- Titres adossés à des obligations
souveraines
COM (2018) 339 final (déposé le 13/06/2018)
- Programme en faveur du marché unique,
de la compétitivité des entreprises et des statistiques européennes
COM (2018) 441 final (déposé le 13/06/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre du
Myanmar/de la Birmanie
9551/18 (déposé le 13/06/2018)
- Accord entre l' UE et le Maroc relatif
à l'accord euro-méditerranéen
COM (2018) 479 final (déposé le 13/06/2018)
- Accord entre l'UE et le Maroc relatif à
l'accord euro-méditerranéen
COM (2018) 481 final (déposé le 13/06/2018)
- Programme spécifique d'exécution du
programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe »
COM (2018) 436 final (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Luxembourg au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
9774/1/18 REV 1 (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Luxembourg au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
9777/1/18 REV 1 (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire
portugais au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
9781/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine
8873/18 (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l’Estonie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9786/18 (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
9856/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
8849/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l’Union européenne pour le Sahel
8845/18 (déposé le 13/06/2018)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens par des Etats membres de l'UE
9496/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
9554/18 (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Grèce au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration
des conditions de vie et de travail
9784/18 (déposé le 13/06/2018)
- Normes de performance en matière
d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds
COM (2018) 284 final (déposé le 13/06/2018)
- Projet de budget rectificatif n°3 au
budget général 2018
COM (2018) 310 final (déposé le 13/06/2018)
- Développement de l’énergie de
fusion
COM (2018) 445 final (déposé le 13/06/2018)
- Programme-cadre pour la recherche et
l'innovation
COM (2018) 435 final (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l’Union européenne pour l’Asie centrale
8837/18 (déposé le 13/06/2018)
- Mandat du représentant spécial de
l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique
8840/18 (déposé le 13/06/2018)
- Programme « Fiscalis » aux fins de la
coopération dans le domaine fiscal
COM (2018) 443 final (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l’Estonie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9787/18 (déposé le 13/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
9855/18 (déposé le 13/06/2018)
- Programme-cadre pour la recherche et
l'innovation « Horizon Europe »
COM (2018) 437 final (déposé le 13/06/2018)
- Mécanisme pour l’interconnexion en
Europe
COM (2018) 438 final (déposé le 13/06/2018)
- Programme spatial de l'Union et
l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial
COM (2018) 447 final (déposé le 13/06/2018)
- Programme « Douane » aux fins de la
coopération dans le domaine douanier
COM (2018) 442 final (déposé le 13/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
9914/18 (déposé le 12/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
9914/18 ADD 1 (déposé le 12/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye – Annexe
9907/18 ADD1 (déposé le 12/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
9907/18 (déposé le 12/06/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye – Annexe
9907/18 ADD1 REV 1 (déposé le 12/06/2018)
- Nomination d'un membre pour le Portugal
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9778/18 (déposé le 11/06/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Portugal au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9779/18 (déposé le 11/06/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Portugal au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
9782/18 (déposé le 11/06/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Luxembourg au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
9776/18 (déposé le 11/06/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 217 final (déposé le 11/06/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de
Milan-Bergame)
COM (2018) 389 final (déposé le 11/06/2018)
- Nomination d'un membre pour l’Estonie
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9785/18 (déposé le 11/06/2018)
- Etiquetage des pneumatiques en relation
avec l’efficacité en carburant
COM (2018) 296 final (déposé le 06/06/2018)
- Étendre aux États membres non
participants le règlement établissant un programme d'action en matière
d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre
le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
COM (2018) 371 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant des règlements relatifs à la politique
agricole commune (PAC)
COM (2018) 394 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil complétant la législation de l'UE en matière de
réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de
l'Union
COM (2018) 397 final (déposé le 06/06/2018)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination
de Mme Cornelia HOCKE, membre titulaire pour l’Autriche, en remplacement de Mme
Katharina LINDNER, démissionnaire
9533/18 (déposé le 06/06/2018)
- Système de guichet unique maritime
européen
COM (2018) 278 final (déposé le 06/06/2018)
- Informations électroniques relatives au
transport de marchandises
COM (2018) 279 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la
politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº
1306/2013
COM (2018) 393 final (déposé le 06/06/2018)
- Position au sein du comité mixte
institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur
le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de
serre en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur
COM (2018) 359 final (déposé le 06/06/2018)
- Indices de référence correspondant à
une faible intensité de carbone et indices de référence correspondant à un
bilan carbone positif
COM (2018) 355 final (déposé le 06/06/2018)
- Programme "Europe créative" (2021 à
2027)
COM (2018) 366 final LIMITE (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant le programme d'appui aux réformes
COM (2018) 391 final (déposé le 06/06/2018)
- Alignement des obligations en matière
de communication d'informations dans le domaine de la politique
environnementale
COM (2018) 381 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant le programme « Justice »
COM (2018) 384 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs»
COM (2018) 383 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de décision du Conseil
relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du
comité de direction régional créé en vertu du traité instituant la Communauté
des transports
COM (2018) 351 final (déposé le 06/06/2018)
- Programme d'action en matière
d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre
le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
COM (2018) 369 final (déposé le 06/06/2018)
- Programme pour l'environnement et
l'action pour le climat (LIFE)
COM (2018) 385 final (déposé le 06/06/2018)
- Droits d’accises sur l’alcool et les
boissons alcooliques
COM (2018) 334 final (déposé le 06/06/2018)
- Mesures de rationalisation en vue de
progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport
COM (2018) 277 final (déposé le 06/06/2018)
- Recommandation de décision du Conseil
établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en
réponse à la recommandation du Conseil du 5 décembre 2017
COM (2018) 432 final (déposé le 06/06/2018)
- Règlement (UE) de la Commission
modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne l’inscription du distillat pyroligneux sur la liste
de l’Union des arômes
D056135/03 (déposé le 06/06/2018)
- Règles régissant l'aide aux plans
stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la
politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et
financés par le FEAGA et par le Feader
COM (2018) 392 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l’Union pour
l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement
(UE) n° 1288/2013
COM (2018) 367 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du parlement
européen et du conseil sur la création d'un mécanisme européen de stabilisation
des investissements
COM (2018) 387 final (déposé le 06/06/2018)
- Recommandation de décision du Conseil
abrogeant la décision 2009/414/CE sur l’existence d'un déficit excessif en
France
COM (2018) 433 final (déposé le 06/06/2018)
- Recommandation décision du Conseil
autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne
en vue de son adhésion à la convention sur la conservation et la gestion des
ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique nord
COM (2018) 376 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la
mondialisation (FEM)
COM (2018) 380 final (déposé le 06/06/2018)
- Fonds social européen plus
(FSE+)
COM (2018) 382 final (déposé le 01/06/2018)
- Dispositions particulières relatives à
l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg)
COM(2018) 374 final (déposé le 01/06/2018)
- Exigences minimales requises pour la
réutilisation de l’eau
COM (2018) 337 final (déposé le 01/06/2018)
- Accord sur la sécurité de l’aviation
civile entre l'UE et le gouvernement de la Chine
COM (2018) 308 final (déposé le 01/06/2018)
- Période d’application du mécanisme
facultatif d’autoliquidation
COM (2018) 298 final (déposé le 01/06/2018)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle
9518/18 (déposé le 01/06/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
9395/18 (déposé le 01/06/2018)
- Dispositions communes établissant les
règles financières
COM (2018) 375 final (déposé le 01/06/2018)
- Programme de l’Union en matière de
lutte contre la fraude
COM (2018) 386 final (déposé le 01/06/2018)
- Réduction de l'incidence sur
l'environnement de certains produits en plastique
COM (2018) 340 final (déposé le 01/06/2018)
- Modification du règlement (UE) 2018/120
en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2018) 352 final (déposé le 01/06/2018)
- Responsabilité civile résultant de la
circulation de véhicules automoteurs
COM (2018) 336 final (déposé le 01/06/2018)
- Position à prendre au sein du Conseil
des Membres du Conseil oléicole international (COI)
COM (2018) 356 final (déposé le 01/06/2018)
- Fonds européen de développement
régional et Fonds de cohésion
COM (2018) 372 final (déposé le 01/06/2018)
- Certificat complémentaire de protection
pour les médicaments
COM (2018) 317 final (déposé le 01/06/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
9393/18 (déposé le 01/06/2018)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
9385/18 (déposé le 01/06/2018)
- Création d'un mécanisme visant à lever
les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte
transfrontalier
COM (2018) 373 final (déposé le 01/06/2018)
- Promotion du recours aux marchés de
croissance des PME
COM (2018) 331 final (déposé le 01/06/2018)
- Adoption des règles de procédure du
Comité mixte de l’AECG et des comités spécialisés
COM (2018) 344 final (déposé le 30/05/2018)
- Coopération avec le Parquet européen et
efficacité des enquêtes de l’OLAF
COM (2018) 338 final (déposé le 30/05/2018)
- Accord sur la coopération entre
Eurojust et l'Albanie
8688/18 (déposé le 30/05/2018)
- Mission « État de droit » menée par
l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
8575/18 (déposé le 30/05/2018)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (lignes budgétaires «Marché
intérieur» et «Outils de gouvernance du marché intérieur»)
COM (2018) 333 final (déposé le 30/05/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Pologne au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
9304/18 (déposé le 30/05/2018)
- Niveau minimal de formation des gens de
mer
COM (2018) 315 final (déposé le 30/05/2018)
- Règles harmonisées concernant la
désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en
matière pénale
COM (2018) 226 final (déposé le 30/05/2018)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2018) 343 final (déposé le 30/05/2018)
- Modification du protocole 31 de
l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors
des quatre libertés (Ligne budgétaire
COM (2018) 362 final (déposé le 30/05/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Luxembourg au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
9369/18 (déposé le 30/05/2018)
- Injonctions européennes de production
et de conservation de preuves électroniques en matière pénale
COM (2018) 225 final (déposé le 30/05/2018)
- Commerce de certains biens susceptibles
d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
COM (2018) 316 final (déposé le 30/05/2018)
- Modification du protocole nº 30
(concernant l’organisation de la coopération statistique) de l’accord
EEE
COM (2018) 357 final (déposé le 30/05/2018)
- Mesures restrictives en réponse à
l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
8971/18 (déposé le 30/05/2018)
- Statistiques sur la migration et la
protection internationale
COM (2018) 307 final (déposé le 30/05/2018)
- Nomination de deux membres et de six
suppléants du Comité des régions, proposés par le
Danemark
8993/18 (déposé le 30/05/2018)
- Répartition des contingents tarifaires
de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union
COM (2018) 312 final (déposé le 25/05/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2017 de l’application, par la Hongrie, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la politique de retour
COM (2018) 154 final (déposé le 25/05/2018)
- Accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce de 1994 en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union
COM (2018) 311 final (déposé le 25/05/2018)
- Délai fixé pour la mise en œuvre des
règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant
les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances
en matière de sécurité
COM (2018) 275 final (déposé le 25/05/2018)
- Accord entre l'UE et la Chine sur la
sécurité de l’aviation civile
COM (2018) 309 final (déposé le 25/05/2018)
- Sécurité des véhicules à
moteur
COM (2018) 363 final (déposé le 25/05/2018)
- Transport international de voyageurs
par autocar ou par autobus
COM (2018) 288 final (déposé le 23/05/2018)
- Sécurité générale et protection des
occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route
COM (2018) 286 final (déposé le 23/05/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Syrie
8200/18 (déposé le 23/05/2018)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus)
COM (2018) 291 final (déposé le 23/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8201/18 (déposé le 23/05/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7621/18 (déposé le 23/05/2018)
- Réutilisation des informations du
secteur public (refonte)
COM (2018) 234 final (déposé le 23/05/2018)
- Accord entre l'Union européenne et la
Chine sur certains aspects des services aériens
COM (2018) 295 final (déposé le 23/05/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’Iran
7619/18 (déposé le 23/05/2018)
- Gestion de la sécurité des
infrastructures routières
COM (2018) 274 final (déposé le 23/05/2018)
- Accord entre l'Union européenne et la
Chine sur certains aspects des services aériens
COM (2018) 294 final (déposé le 23/05/2018)
- Commercialisation et utilisation de
précurseurs d’explosifs
COM (2018) 209 final (déposé le 23/05/2018)
- Accord relatif au transport
international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord
Interbus) (possibilité d’adhésion au Royaume du Maroc)
COM (2018) 290 final (déposé le 23/05/2018)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D056122/02 (déposé le 18/05/2018)
- Renforcement de la sécurité des cartes
d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour
COM (2018) 212 final (déposé le 18/05/2018)
- Restitutions à l'exportation dans le
secteur de la viande de volaille
COM (2018) 276 final (déposé le 18/05/2018)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D055248/04 (déposé le 18/05/2018)
- Accord global avec la République
d’Ouzbékistan
JOIN (2018) 12 final (déposé le 18/05/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Suède
8723/18 (déposé le 18/05/2018)
- Marché des véhicules agricoles et
forestiers
COM (2018) 289 final (déposé le 18/05/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre les Communautés européennes et le Cap-Vert
COM (2018) 299 final (déposé le 18/05/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Allemagne et Pologne)
COM (2018) 287 final (déposé le 18/05/2018)
- Transformations, fusions et scissions
transfrontalières
COM (2018) 241 final (déposé le 18/05/2018)
- Utilisation d’informations financières
aux fins de détection d'infractions pénales
COM (2018) 213 final (déposé le 18/05/2018)
- Protection des personnes dénonçant les
infractions au droit de l’Union
COM (2018) 218 final (déposé le 16/05/2018)
- Inclusion de la municipalité italienne
de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire
douanier de l’Union
COM (2018) 261 final (déposé le 16/05/2018)
- Sécurité, sûreté et services lors des
matches de football et autres manifestations sportives (STCE n°218)
COM (2018) 247 final (déposé le 16/05/2018)
- Code des douanes de l’Union
COM (2018) 259 final (déposé le 16/05/2018)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
8512/18 (déposé le 16/05/2018)
- Nomination de trois membres du Comité
économique et social européen, proposés par le Royaume des
Pays-Bas
8431/18 (déposé le 16/05/2018)
- Prolongation de la période transitoire
prévue à l’article 4 pour l’arôme «arôme concentré légumes grillés» nº FL
21.002
D056134/03 (déposé le 14/05/2018)
- Actualisation de l'accord d’association
entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et
leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part,
COM (2018) 258 final (déposé le 14/05/2018)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2018) 264 final (déposé le 14/05/2018)
- Utilisation d’outils et de processus
numériques en droit des sociétés
COM (2018) 239 final (déposé le 14/05/2018)
- Cadre financier pluriannuel pour la
période 2021-2027
COM (2018) 322 final (déposé le 09/05/2018)
- Mesures d'exécution du système des
ressources propres de l'Union européenne
COM (2018) 327 final (déposé le 09/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
7648/18 (déposé le 09/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8635/18 (déposé le 09/05/2018)
- Régime uniforme définitif de perception
des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée
COM (2018) 328 final (déposé le 09/05/2018)
- Opération militaire de l'UE dans la
partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération
SOPHIA)
7708/18 (déposé le 09/05/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
les Pays-Bas au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8398/18 (déposé le 09/05/2018)
- Mission militaire de l'UE visant à
contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM
Mali)
7500/18 (déposé le 09/05/2018)
- Mesures de contrôle sur certaines
nouvelles substances psychoactives
COM (2018) 253 final (déposé le 09/05/2018)
- Protection du budget de l’Union en cas
de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre
COM (2018) 324 final (déposé le 09/05/2018)
- Modalités et procédure de mise à
disposition des ressources propres
COM (2018) 326 final (déposé le 09/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
7646/18 (déposé le 09/05/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Finlande au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
8374/18 (déposé le 09/05/2018)
- Système des ressources propres de
l'Union européenne
COM(2018) 325 final (déposé le 09/05/2018)
- Equité et transparence pour les
entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne
COM (2018) 238 final (déposé le 09/05/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Danemark au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
8566/18 (déposé le 09/05/2018)
- Accord interinstitutionnel sur la
discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion
financière
COM (2018) 323 final (déposé le 09/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
8585/18 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine - Annexe
8584/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine
8584/18 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
8585/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 07/05/2018)
- Catalogue des matières premières pour
aliments des animaux
D056478/01 (déposé le 04/05/2018)
- Comité consultatif pour la coordination
des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. András LOPUSSNY, membre
suppléant pour la Hongrie, en remplacement de Mme Zsófia TÓTH,
démissionnaire
8375/18 (déposé le 04/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
8522/18 (déposé le 04/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen - Annexe
8525/18 ADD 1 (déposé le 04/05/2018)
- Conseil d’association institué par
l’accord euro-méditerranéen - Adoption du document: «Consolider le partenariat
privilégié UE – Tunisie: priorités stratégiques pour la période
2018–2020»
JOIN (2018) 9 final (déposé le 04/05/2018)
- Refus d'autoriser certaines allégations
de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant
référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à
la santé des enfants
D055982/01 (déposé le 04/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
8525/18 (déposé le 04/05/2018)
- Transparence et pérennité de
l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire
COM (2018) 179 final (déposé le 04/05/2018)
- Modification de l'annexe XI
(Communications électroniques, services audiovisuels et société de
l'information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101)
de l'accord EEE (Règlement général sur la protection des données)
COM (2018) 249 final (déposé le 04/05/2018)
- Règlement de la Commission concernant
le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de
maladie
D055983/01 (déposé le 04/05/2018)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la
Roumanie
8181/18 (déposé le 04/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen - Annexe
8522/18 ADD 1 (déposé le 04/05/2018)
- Accord de partenariat stratégique entre
l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre
part
JOIN(2018) 10 final (déposé le 02/05/2018)
- Règles de protection des consommateurs
de l’UE
COM(2018) 185 final (déposé le 02/05/2018)
- Protection des intérêts collectifs des
consommateurs
COM(2018) 184 final (déposé le 02/05/2018)
- Accord de partenariat stratégique entre
l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre
part
JOIN(2018) 11 final (déposé le 02/05/2018)
- Mise en oeuvre et le fonctionnement du
nom de domaine de premier niveau .eu
COM(2018) 231 final (déposé le 02/05/2018)
- Agence européenne des produits
chimiques - nomination
7985/18 (déposé le 02/05/2018)
- Organismes de formation
déclarés
D053477/03 (déposé le 27/04/2018)
- Programme pluriannuel de rétablissement
du stock d’espadon de la Méditerranée
COM (2018) 229 final (déposé le 27/04/2018)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec la République de Madagascar
COM (2018) 240 final (déposé le 27/04/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de lambda-cyhalothrine présents dans ou sur certains
produits
D055857/02 (déposé le 27/04/2018)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2018
COM (2018) 227 final (déposé le 27/04/2018)
- Accord de stabilisation et
d'association avec l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
7325/18 (déposé le 27/04/2018)
- Sécurité sociale
COM (2018) 207 final (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
7784/18 (déposé le 25/04/2018)
- Pacte mondial pour des migrations
sûres, ordonnées et régulières dans le domaine de la coopération au
développement
COM (2018) 167 final (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan – Annexe
8153/18 ADD 1 (déposé le 25/04/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la France -
EGF/2017/009 FR/Air France
COM (2018) 230 final (déposé le 25/04/2018)
- Mise en œuvre et développement du
marché unique des services financiers
COM (2018) 204 final (déposé le 25/04/2018)
- Accord entre l'UE et le Brésil visant à
exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour
les séjours de courte durée
COM (2018) 175 final (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
8153/18 (déposé le 25/04/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 10/2018
DEC 10/2018 (déposé le 25/04/2018)
- Recherche en matière de
défense
COM (2018) 205 final (déposé le 25/04/2018)
- Quantités nominales pour la mise sur le
marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic
charentais et embouteillé au Japon
COM (2018) 199 final (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l’encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
8154/18 (déposé le 25/04/2018)
- Pacte mondial pour des migrations
sûres, ordonnées et régulières, dans le domaine de la politique
d’immigration
COM (2018) 168 final (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7781/18 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l’encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan – Annexe
8154/18 ADD 1 (déposé le 25/04/2018)
- Règlement de la Commission modifiant
l’annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du
Conseil
D055856/03 (déposé le 25/04/2018)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
7541/18 (déposé le 23/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
6995/18 (déposé le 23/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
6993/18 (déposé le 23/04/2018)
- Accord de protection des
investissements entre l'UE et la République de Singapour
COM (2018) 195 final (déposé le 20/04/2018)
- Accord de libre-échange entre l'UE et
la République de Singapour
COM (2018) 197 final (déposé le 20/04/2018)
- Mise en œuvre des clauses de sauvegarde
et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires
dans certains accords conclus avec certains pays tiers
COM (2018) 206 final (déposé le 20/04/2018)
- Accord de partenariat économique entre
l'Union européenne et le Japon
COM (2018) 193 final (déposé le 20/04/2018)
- Accord de partenariat économique entre
l'Union européenne et le Japon
COM (2018) 192 final (déposé le 20/04/2018)
- Accord de protection des
investissements entre l'UE et la République de Singapour
COM (2018) 194 final (déposé le 20/04/2018)
- Concessions accordées par l'UE dans le
cadre de l’OMC en ce qui concerne le riz Basmati décortiqué
COM (2018) 208 final (déposé le 20/04/2018)
- Accord de libre-échange entre l'UE et
la République de Singapour
COM (2018) 196 final (déposé le 20/04/2018)
- Accord avec le Brésil visant à exempter
les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de
l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
COM (2018) 177 final (déposé le 18/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7565/18 (déposé le 18/04/2018)
- Accord avec le Brésil visant à exempter
les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de
l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
COM (2018) 176 final (déposé le 18/04/2018)
- Accord avec le Brésil visant à exempter
les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les
séjours de courte durée
COM (2018) 174 final (déposé le 18/04/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 104 final (déposé le 18/04/2018)
- Accord euro-méditerranéen avec Israël
afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE
COM (2018) 162 final (déposé le 18/04/2018)
- Pratiques commerciales déloyales dans
les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement
alimentaire
COM (2018) 173 final (déposé le 18/04/2018)
- Accord euro-méditerranéen avec Israël
afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2018) 166 final (déposé le 18/04/2018)
- Nomination d'un membre suppléant
suédois au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
7581/18 (déposé le 13/04/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 08/2018
DEC 08/2018 (déposé le 13/04/2018)
- Code des visas
COM (2018) 252 final (déposé le 13/04/2018)
- Nomination de trois membres du comité
établi en vertu de l'article 11.3 des statuts du Système européen de banques
centrales et de la Banque centrale européenne
7415/18 (déposé le 13/04/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
7537/18 (déposé le 13/04/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 09/2018
DEC 09/2018 (déposé le 13/04/2018)
- Normes comptables internationales
D055910/01 (déposé le 13/04/2018)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour le Luxembourg
7550/18 (déposé le 13/04/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 06/2018
DEC 06/2018 (déposé le 13/04/2018)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile
D051054/03 (déposé le 13/04/2018)
- Gestionnaires de crédits, acheteurs de
crédits et recouvrement de garantie
COM (2018) 135 final (déposé le 13/04/2018)
- Frais applicables aux paiements
transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire
COM (2018) 163 final (déposé le 13/04/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 07/2018
DEC 07/2018 (déposé le 13/04/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation (EGF/2018/000 TA 2018 - Assistance technique
sur l’initiative de la Commission)
COM (2018) 165 final (déposé le 13/04/2018)
- Protection des travailleurs contre les
risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au
travail
COM(2018) 171 final (déposé le 11/04/2018)
- Espace aérien commun européen
(EACE)
COM(2018) 164 final (déposé le 11/04/2018)
- Définition, désignation, présentation,
étiquetage et protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
D055782/01 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7476/18 (déposé le 11/04/2018)
- Conditions nécessaires à l’application
de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information
Schengen
COM(2018)140 final - RESTREINT UE (déposé le 11/04/2018)
- Comité des régions -
Nomination
7529/18 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes
imposé à la RDC
7281/18 (déposé le 11/04/2018)
- Missions civiles de gestion de
crise
15386/17 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7479/18 (déposé le 11/04/2018)
- Comité des régions -
Nomination
7533/18 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République démocratique du Congo
7279/18 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7612/18 ADD 1 COR 2 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7612/18 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7612/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7612/18 ADD 1 (déposé le 06/04/2018)
- Défense contre les
importations
5700/18 (déposé le 06/04/2018)
- Couverture minimale des pertes sur les
expositions non performantes
COM(2018)134 final (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7614/18 ADD 1 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7614/18 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7614/18 ADD 1 CORR 1 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7614/18 ADD 1 COR 2 (déposé le 06/04/2018)
- Plan pluriannuel pour les stocks
halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour
les pêcheries exploitant ces stocks
COM (2018) 149 final (déposé le 30/03/2018)
- Négociation du renouvellement de
l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et
l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne
(KEDO)
COM (2018) 153 final RESTREINT UE (déposé le 30/03/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par la
Belgique – EGF/2017/010 BE/Caterpillar
COM (2018) 156 final (déposé le 30/03/2018)
- Nomination d'un membre pour le Danemark
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
7535/18 (déposé le 30/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de
cetaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6307/18 (déposé le 30/03/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 05/2018
DEC 05/2018 (déposé le 30/03/2018)
- Exigences techniques et procédures
administratives pour garantir l’aptitude médicale des membres de l’équipage de
conduite et de l’équipage de cabine
D055330/02 (déposé le 30/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6305/18 (déposé le 30/03/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D055526/02 (déposé le 30/03/2018)
- Imposition des sociétés ayant une
présence numérique significative
COM (2018) 147 final (déposé le 29/03/2018)
- Polluants organiques persistants
COM (2018) 144 final (déposé le 29/03/2018)
- Reconduction de l'accord de coopération
scientifique et technologique entre l'UE et le gouvernement des États-Unis
d'Amérique
COM (2018) 141 final (déposé le 29/03/2018)
- Réforme du secteur de la sécurité en
Iraq (EUAM Iraq)
6633/18 (déposé le 29/03/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
7073/18 (déposé le 29/03/2018)
- Nomination d'un membre pour la Suède au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
7487/18 (déposé le 29/03/2018)
- Modification de l’annexe IX (Services
financiers) de l’accord EEE (actes de niveau 2 EMIR)
COM (2018) 142 final (déposé le 29/03/2018)
- Dispositions relatives à la pêche dans
la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour
la Méditerranée)
COM (2018) 143 final (déposé le 29/03/2018)
- Durée de la période de transition en ce
qui concerne les critères et les exigences pour les détergents pour vaisselle à
la main
D055704/02 (déposé le 29/03/2018)
- Taxe sur les services numériques
COM (2018) 148 final (déposé le 29/03/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche avec le Maroc
COM (2018) 151 final (déposé le 29/03/2018)
- Dispositions relatives aux essais au
moyen de systèmes portables de mesure des émissions
(PEMS)
D055456/02 (déposé le 29/03/2018)
- Nomination d’un suppléant du Comité des
régions, proposé par Malte
6970/18 (déposé le 29/03/2018)
- Autorité européenne du
travail
COM (2018) 131 final (déposé le 29/03/2018)
- Modalités et conditions régissant la
fourniture de services de renforcement satellitaire en Ukraine
6934/18 ADD 1 - RESTREINT UE (déposé le 29/03/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan - Annexe
7341/18 ADD 1 (déposé le 26/03/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan - Annexe
7337/18 ADD 1 (déposé le 26/03/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
7341/18 (déposé le 26/03/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
7337/18 (déposé le 26/03/2018)
- Application de la phase Euro
5
COM (2018) 137 final (déposé le 23/03/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 200 final (déposé le 23/03/2018)
- Loi applicable à l’opposabilité des
cessions de créances
COM (2018) 96 final (déposé le 23/03/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de
Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
COM (2018) 202 final (déposé le 23/03/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
7304/18 (déposé le 23/03/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
7070/18 (déposé le 23/03/2018)
- Liste des pays tiers dont les
ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières
extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont
exemptés de cette obligation
COM (2018) 139 final (déposé le 21/03/2018)
- Ouverture de négociations concernant un
Pacte mondial pour l’environnement
COM (2018) 138 final (déposé le 21/03/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Hongrie)
COM (2018) 126 final (déposé le 21/03/2018)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
6848/18 ADD 1 (déposé le 20/03/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6826/18 (déposé le 20/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Egypte
6949/18 (déposé le 19/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Egypte
6951/18 (déposé le 19/03/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2018) 190 final (déposé le 16/03/2018)
- Manquements constatés dans l’évaluation
de 2016 de l’application, par Malte, de l’acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données
COM (2018) 180 final (déposé le 16/03/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2018) 203 final (déposé le 16/03/2018)
- Nomination du vice-président de la
Banque centrale européenne
EUCO 6/18 (déposé le 16/03/2018)
- Fixation de la période pour la neuvième
élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel
direct
6948/18 (déposé le 16/03/2018)
- Expositions sous forme d’obligations
garanties
COM (2018) 93 final (déposé le 16/03/2018)
- Marchés d’instruments
financiers
COM (2018) 99 final (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Syrie
6944/18 (déposé le 14/03/2018)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements
6968/18 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Somalie
7012/18 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Somalie - Annexe
7012/18 ADD 1 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie - Annexe
7015/18 ADD 1 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Syrie
6947/18 (déposé le 14/03/2018)
- Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires
COM (2018) 111 final (déposé le 14/03/2018)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D055333/02 (déposé le 14/03/2018)
- Validation automatique des licences des
membres d’équipage de conduite délivrées dans l’Union, et entraînement au
décollage et à l’atterrissage
D055355/02 (déposé le 14/03/2018)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
6819/18 (déposé le 14/03/2018)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme
6821/18 (déposé le 14/03/2018)
- Assistance macrofinancière
supplémentaire à l’Ukraine
COM (2018) 127 final (déposé le 14/03/2018)
- Nomination d'un membre du Conseil de
résolution unique
6585/18 (déposé le 14/03/2018)
- Distribution transfrontière des fonds
communs de placement
COM (2018) 110 final (déposé le 14/03/2018)
- Emission d’obligations garanties et
surveillance publique des obligations garanties
COM (2018) 94 final (déposé le 14/03/2018)
- Prestataires européens de services de
financement participatif pour les entreprises
COM (2018) 113 final (déposé le 14/03/2018)
- Dispositif informatisé destiné à
calculer la stabilité en cas d'envahissement des navires à passagers
existants
COM (2018) 122 final (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
7015/18 (déposé le 14/03/2018)
- Produits
cosmétiques
D053824/02 (déposé le 14/03/2018)
- Plan pluriannuel pour les pêcheries
exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale
COM (2018) 115 final (déposé le 14/03/2018)
- Possibilités de pêche
COM (2018) 119 final (déposé le 14/03/2018)
- Accord de partenariat ACP-UE
COM (2018) 121 final (déposé le 14/03/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN en Croatie
5734/18 (déposé le 14/03/2018)
- Distribution transfrontière des fonds
communs de placement
COM (2018) 92 final (déposé le 14/03/2018)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et
au Portugal
COM (2018) 150 final (déposé le 09/03/2018)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale
d'Allemagne
6736/18 (déposé le 09/03/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 04/2018
DEC 04/2018 (déposé le 09/03/2018)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
5662/18 (déposé le 09/03/2018)
- Classification, étiquetage et emballage
des substances et des mélanges
D054354/03 (déposé le 09/03/2018)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Danemark
6574/18 (déposé le 09/03/2018)
- Nomination du directeur exécutif
d'Europol
6344/18 (déposé le 09/03/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
6705/18 (déposé le 09/03/2018)
- Décision du Conseil abrogeant la
position commune 97/193/PESC relative à des mesures restrictives à prendre à
l’encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents
de Mostar du 10 février 1997
6522/18 LIMITE (déposé le 08/03/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6523/18 LIMITE (déposé le 08/03/2018)
- Modification de l’annexe XIII
(Transports) de l’accord EEE
COM (2018) 82 final (déposé le 07/03/2018)
- Modification de l’annexe XXII (Droit
des sociétés) et du protocole 37 de l’accord EEE
COM (2018) 83 final (déposé le 07/03/2018)
- Produits
cosmétiques
D049874/02 (déposé le 07/03/2018)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2018
COM (2018) 155 final (déposé le 07/03/2018)
- Utilisation transitoire de moyens
autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le
code des douanes de l’Union
COM (2018) 85 final (déposé le 07/03/2018)
- Feuille de route pour la mise en œuvre
de la CSP
6588/18 (déposé le 05/03/2018)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail - Nomination
6643/18 (déposé le 02/03/2018)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
6393/18 (déposé le 02/03/2018)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail -
Nomination
6645/18 (déposé le 02/03/2018)
- Conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Nomination
6644/18 (déposé le 02/03/2018)
- Décision du Conseil autorisant
l’ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie relatives à
un accord sur le statut de la mission de l’Union européenne visant au
renforcement des capacités en Somalie (EUCAP
SOMALIA)
5809/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6537/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement d’exécution du Conseil
mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du
Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en
République centrafricaine
6485/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement d’exécution du Conseil
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures
restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de
certains organismes au regard de la situation en
Ukraine
6539/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à
l’encontre de la République centrafricaine
6483/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement d’exécution du Conseil
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures
restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de
Corée
6448/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à
l’encontre de la République populaire démocratique de
Corée
6447/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
5891/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine
5889/18 (déposé le 01/03/2018)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs – Nomination de Mme Petra SILOVSKÁ, membre
titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Eva DIANIŠKOVÁ,
démissionnaire
6474/18 (déposé le 28/02/2018)
- Commissaires aux comptes extérieurs de
l'Oesterreichische Nationalbank
5865/18 (déposé le 23/02/2018)
- Report non automatique de crédits la
reconstitution de crédits dégagés de l’exercice 2017 à l’exercice 2018
C (2018) 776 final (déposé le 23/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Biélorussie
6309/18 (déposé le 22/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Biélorussie
6265/18 (déposé le 22/02/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
6064/18 (déposé le 21/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 102 final (déposé le 21/02/2018)
- Sécurité des jouets en ce qui concerne
le chrome VI
D054736/01 (déposé le 21/02/2018)
- Mise en oeuvre de la stratégie de l’UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
5896/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
5995/18 (déposé le 21/02/2018)
- Composition du Parlement
européen
6031/18 (déposé le 21/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2016 de l’application, par l'Estonie, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure
COM (2018) 101 final (déposé le 21/02/2018)
- Position à prendre au nom de l'UE en ce
qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports
internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices
COM (2018) 63 final (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6132/18 (déposé le 21/02/2018)
- Cadre pour l’interopérabilité des
systèmes d’information de l’UE (frontières et visas)
COM (2017) 793 final (déposé le 21/02/2018)
- Conditions et modalités de la
participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation
dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
COM (2018) 72 final (déposé le 21/02/2018)
- Cadre pour l’interopérabilité des
systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et
migration)
COM (2017) 794 final (déposé le 21/02/2018)
- Définition du concept de «médicament
similaire»
D055089/02 (déposé le 21/02/2018)
- Mise en œuvre de la stratégie de
l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction
massive
14391/17 (déposé le 21/02/2018)
- Mise en œuvre de la stratégie de l’UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
5613/18 (déposé le 21/02/2018)
- Exigences relatives à l’enlèvement des
matériels à risque spécifiés des petits
ruminants
D048017/06 (déposé le 21/02/2018)
- Conditions et modalités de la
participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation
dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
COM (2018) 74 final (déposé le 21/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 108 final (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
6042/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Syrie
6129/18 (déposé le 21/02/2018)
- Principes méthodologiques applicables à
l’évaluation du risque et aux recommandations pour la gestion du
risque
D054961/02 (déposé le 16/02/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par
l’Allemagne
COM (2018) 61 final (déposé le 16/02/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Danemark)
COM (2018) 68 final (déposé le 16/02/2018)
- Accord avec la Suisse établissant des
règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le
domaine des frontières extérieures et des visas (2014-2020)
COM (2018) 71 final (déposé le 16/02/2018)
- Proposition de nouveau règlement
technique mondial de l'ONU
COM (2018) 69 final (déposé le 16/02/2018)
- Virements de crédits n° DEC
03/2018
DEC 03/2018 (déposé le 16/02/2018)
- Accord avec la Suisse établissant des
règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le
domaine des frontières extérieures et des visas (2014-2020)
COM (2018) 64 final (déposé le 16/02/2018)
- Concessions tarifaires concernant
certains produits à base de viande de volaille (Chine)
COM (2018) 62 final (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5875/18 (déposé le 14/02/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Hongrie)
COM (2018) 58 final (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre du
Zimbabwe
5494/18 (déposé le 14/02/2018)
- Accord de transport aérien avec le
Canada
COM (2018) 4 final (déposé le 14/02/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Italie)
COM (2018) 55 final (déposé le 14/02/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lettonie)
COM (2018) 59 final (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5191/18 (déposé le 14/02/2018)
- Nomination du président de la chambre
de recours de l'Office communautaire des variétés
végétales
5514/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5209/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre du
Zimbabwe
5493/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida
5955/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida
5961/18 (déposé le 14/02/2018)
- Désignation du président du Comité
militaire de l’Union européenne
5811/18 (déposé le 14/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la politique de retour
COM (2018) 105 final (déposé le 09/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5950/18 (déposé le 08/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République démocratique du Congo
5849/18 (déposé le 08/02/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
5851/18 (déposé le 08/02/2018)
- Renforcement des capacités en Somalie
(EUCAP Somalia)
5568/18 (déposé le 08/02/2018)
- Entreprise commune européenne pour le
calcul à haute performance
COM(2018) 8 final (déposé le 07/02/2018)
- Evaluation des technologies de la
santé
COM (2018) 51 final (déposé le 07/02/2018)
- Adoption du règlement intérieur du
comité Accord de Partenariat Economique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire et
la Communauté européenne et ses États membres
COM (2018) 54 final (déposé le 07/02/2018)
- Etiquetage énergétique des chauffe-eau,
des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau
et d’un dispositif solaire
C (2018) 234 (déposé le 07/02/2018)
- Echange de données à caractère
personnel entre Europol et les autorités tunisiennes compétentes pour lutter
contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
COM (2017) 807 final (déposé le 07/02/2018)
- Echange de données à caractère
personnel entre Europol et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter
contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
COM (2017) 809 final (déposé le 07/02/2018)
- Echange de données à caractère
personnel entre Europol et les autorités israéliennes compétentes pour lutter
contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
COM (2017) 806 final (déposé le 07/02/2018)
- Qualité des eaux destinées à la
consommation humaine
COM (2017) 753 final (déposé le 07/02/2018)
- Echange de données à caractère
personnel entre Europol et les autorités algériennes compétentes pour lutter
contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
COM (2017) 811 final (déposé le 07/02/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
5666/18 (déposé le 07/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen
dans le domaine du système d’information Schengen
COM (2018) 107 final (déposé le 02/02/2018)
- Négociations en vue d’un accord entre
l’Union européenne et le Maroc sur l’échange de données à caractère personnel
COM (2017) 808 final (déposé le 02/02/2018)
- Négociations en vue d’un accord entre
l’Union européenne et le Liban sur l’échange de données à caractère personnel
COM (2017) 805 final (déposé le 02/02/2018)
- Commissaires aux comptes extérieurs des
Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale de Chypre
5223/18 (déposé le 02/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5739/18 (déposé le 02/02/2018)
- Négociations en vue d’un accord entre
l’Union européenne et la Turquie sur l’échange de données à caractère personnel
COM (2017) 799 final (déposé le 02/02/2018)
- Négociations en vue d’un accord entre
l’Union européenne et la Jordanie sur l’échange de données à caractère
personnel
COM (2017) 798 final (déposé le 02/02/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
5717/18 (déposé le 01/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
5713/18 (déposé le 01/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2017 de l’application, par l’Islande, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 103 final (déposé le 31/01/2018)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 100 final (déposé le 31/01/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2018) 90 final (déposé le 31/01/2018)
- Critères du label écologique de l’UE
pour les services de nettoyage intérieur
D053891/02 (déposé le 31/01/2018)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des employeurs au Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
5502/18 (déposé le 31/01/2018)
- Emissions pour les voitures
particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs
COM (2017) 676 final (déposé le 31/01/2018)
- Version polonaise du règlement (UE) nº
1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs
D054617/01 (déposé le 31/01/2018)
- Participation volontaire des
organisations à un système communautaire de management environnemental et
d’audit (EMAS)
D054854/01 (déposé le 31/01/2018)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
5579/18 (déposé le 31/01/2018)
- Participation volontaire des
organisations à un système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS)
D054598/01 (déposé le 26/01/2018)
- Compétences clés pour l'éducation et la
formation tout au long de la vie
COM (2018) 24 final (déposé le 26/01/2018)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
15823/17 (déposé le 26/01/2018)
- Conditions d'application des
préférences tarifaires pour les produits agricoles et produits agricoles
transformés (accod euro-méditerranéen)
COM (2018) 30 final (déposé le 26/01/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5543/18 - ADD 1 (déposé le 25/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
15813/17 (déposé le 25/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15815/17 (déposé le 25/01/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5543/18 (déposé le 25/01/2018)
- Accord de partenariat entre l’Union
européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique
COM (2017) 763 final (déposé le 24/01/2018)
- Période de validité des critères
écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux
peintures et aux vernis d’intérieur ou
d’extérieur
D054137/02 (déposé le 24/01/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D054259/02 (déposé le 24/01/2018)
- Installations de réception portuaires
pour le dépôt des déchets des navires
COM (2018) 33 final (déposé le 24/01/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D054260/03 (déposé le 24/01/2018)
- Renouvellement du mandat du président
des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
15760/17 (déposé le 24/01/2018)
- Nomination d'un membre pour Malte au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5411/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un membre suppléant danois
au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
5401/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République de Finlande
5179/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
5103/18 (déposé le 22/01/2018)
- Taux de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2018) 20 final (déposé le 22/01/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la
Suède
COM (2017) 782 final (déposé le 22/01/2018)
- Nomination de deux membres de la Cour
des comptes
5233/18 (déposé le 22/01/2018)
- Désignation des commissaires aux
comptes de la Banque centrale européenne
5015/18 (déposé le 22/01/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2018
DEC 02/2018 (déposé le 22/01/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 01/2018
DEC 01/2018 (déposé le 22/01/2018)
- Principes uniformes d’évaluation et
d’autorisation des produits phytopharmaceutiques
D054666/02 (déposé le 22/01/2018)
- Organismes de formation
déclarés
D053477/02 (déposé le 22/01/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites
entreprises
COM (2018) 21 final (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
5176/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un membre titulaire danois
au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
5380/1/18 REV 1 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un membre pour la Finlande
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
5377/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination de quatre membres et cinq
membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des
régulateurs de l'énergie
5216/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination de d'un membre espagnol au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
5371/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination de d'un membre titulaire
finlandais au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
5384/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Bulgarie au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
5331/18 (déposé le 22/01/2018)
- Nomination de d'un membre suppléant
pour le Luxembourg au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
5353/18 (déposé le 22/01/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par
l’Espagne
COM (2017) 686 final (déposé le 22/01/2018)
- Protocole de coopération NAT-I-9406
entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
COM (2018) 27 final (déposé le 22/01/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
16032/17 (déposé le 19/01/2018)
- Règlement d’exécution du Conseil
mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation au
Venezuela
16034/17 (déposé le 19/01/2018)
- Nomination du membre représentant le
Conseil au sein du comité consultatif européen de la
statistique
15497/17 (déposé le 18/01/2018)
- Mise en application en Bulgarie et en
Roumanie des dispositions restantes de l'acquis de Schengen relatives au
système d'information Schengen
15820/17 (déposé le 18/01/2018)
- Accord conclu par les Associations des
armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des
travailleurs des transports (ETF)
15920/17 (déposé le 18/01/2018)
- Modalités et conditions régissant la
fourniture de services de renforcement satellitaire en Ukraine
COM (2017) 816 final (déposé le 18/01/2018)
- Spécifications du copolymère greffé
d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E
1209)
D053885/02 (déposé le 18/01/2018)
- Utilisation du polyricinoléate de
polyglycérol (E 476) dans les sauces
émulsionnées
D053886/02 (déposé le 18/01/2018)
- Utilisation de la thaumatine (E 957) en
tant qu’exhausteur de goût dans certaines catégories de denrées
alimentaires
D053883/03 (déposé le 18/01/2018)
- Rectification de certaines versions
linguistiques sur les additifs alimentaires
D054602/02 (déposé le 18/01/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Belgique au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
5324/18 (déposé le 18/01/2018)
- Délivrance de visas (accord
UE-Azerbaïdjan)
COM (2018) 7 final (déposé le 18/01/2018)
- Critères scientifiques pour la
détermination des propriétés perturbant le système
endocrinien
D054667/02 (déposé le 18/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5006/18 (déposé le 18/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5007/18 (déposé le 18/01/2018)
- Position à prendre, au nom de l’Union
européenne, au sein de l’Organisation de l'aviation civile
internationale
COM (2018) 19 final (déposé le 18/01/2018)
- Risque clair de violation grave, par la
République de Pologne, de l’état de droit
COM (2017) 835 final (déposé le 18/01/2018)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et à la Convention
sur les substances psychotropes de 1971
COM (2018) 31 final (déposé le 18/01/2018)
- Substances
aromatisantes
D053906/02 (déposé le 18/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
5125/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5124/18 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
5124/18 ADD 1 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
5124/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 12/01/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Malte)
COM (2018) 5 final (déposé le 12/01/2018)
- Ouverture de négociations sur
l'élaboration d’un instrument international sur la conservation et
l’exploitation durable de la biodiversité marine
COM (2017) 812 final (déposé le 12/01/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D054258/02 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
5125/18 ADD 1 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5125/18 (déposé le 12/01/2018)
- Mise en œuvre de l’accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec le Royaume du Maroc
COM (2018) 1 final (déposé le 11/01/2018)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
15997/17 (déposé le 11/01/2018)
- Nomination d'un membre titulaire
irlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
16003/17 (déposé le 11/01/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
15998/17 (déposé le 11/01/2018)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par la République portugaise
15798/17 (déposé le 11/01/2018)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l’Irlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
16002/17 (déposé le 11/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
5009/18 (déposé le 10/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
5011/18 (déposé le 10/01/2018)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes
14383/17 (déposé le 10/01/2018)
- Nomination de six membres de la Cour
des comptes
13883/17 (déposé le 09/01/2018)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 34/2017
DEC 34/2017 (déposé le 09/01/2018)
- Evaluation de 2017 de l’application,
par l’Islande, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM (2017) 578 final (déposé le 09/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
16027/17 (déposé le 08/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
16025/17 (déposé le 08/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
16025/17 ADD 1 (déposé le 08/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
16027/17 ADD 1 (déposé le 08/01/2018)
2017
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux
entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE)
n° 600/2014 et (UE) nº 1093/2010
COM (2017) 790 final (déposé le 27/12/2017)
- Proposition de décision du Conseil
relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du
conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des
transports
COM (2017) 691 final (déposé le 27/12/2017)
- Conditions de travail transparentes et
prévisibles dans l'Union européenne
COM (2017) 797 final (déposé le 27/12/2017)
- Date d'application des mesures de
transposition des États membres
COM (2017) 792 final (déposé le 27/12/2017)
- Surveillance prudentielle des
entreprises d'investissement
COM (2017) 791 final (déposé le 27/12/2017)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens
commercialisés légalement dans un autre État membre
COM (2017) 796 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-(4-fluorophényl)-2-méthyl-N-[1-(2phényléthyl)pipéridine-4-yl) propanamide
(4-fluoroisobutyrylfentanyl)
COM (2017) 756 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide
(ADB-CHMINACA)
COM (2017) 757 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2yl)-1H-indazole-3-carboxamide
(CUMYL-4CN-BINACA)
COM (2017) 764 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive méthyl
1-(2-phényléthyl)-4[phényl(propanoyl)amino]pipéridine-4-carboxylate
(carfentanil)
COM (2017) 765 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1(cyclohexylméthyl)-1H-indazole
-3-carboxamide (AB-CHMINACA)
COM (2017) 758 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive méthyl
2-{[1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole3-carbonyl]amino}-3,3-diméthylbutanoate
(5F-MDMB-PINACA)
COM (2017) 766 final (déposé le 22/12/2017)
- Organismes de formation
déclarés
D053477/01 (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine4-yl]oxolane-2-carboxamide
(tétrahydrofuranylfentanyl; THF-F)
COM (2017) 759 final (déposé le 22/12/2017)
- Obligation de respecter un taux normal
minimal en matière de TVA
COM (2017) 783 final (déposé le 22/12/2017)
- Législation d'harmonisation de l'Union
relative aux produits
COM (2017) 795 final (déposé le 22/12/2017)
- Projets d'investissement relatifs à des
infrastructures énergétiques dans l'Union européenne
COM (2017) 769 final (déposé le 22/12/2017)
- Recommandation pour une décision du
Conseil complétant la décision du Conseil du 22 mai 2017 autorisant l'ouverture
de négociations avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord -
Accord fixant les modalités du retrait de celui-ci de l'UE
COM (2017) 830 final (déposé le 22/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2017) 304 final (déposé le 20/12/2017)
- Accord d'association avec la
Moldavie
COM (2017) 754 final (déposé le 20/12/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15711/17 (déposé le 20/12/2017)
- Fourchettes de mortalité par pêche et
niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer
Baltique
COM (2017) 774 final (déposé le 20/12/2017)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 9
D054380/02 (déposé le 20/12/2017)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour l'Italie
15518/17 (déposé le 20/12/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Somalie
15682/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mission EUAM Ukraine
15657/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Somalie
15126/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mission de conseil de l’Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
15055/17 (déposé le 15/12/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche avec la République de Côte d’Ivoire
COM (2017) 752 final (déposé le 15/12/2017)
- Ukraine : détournement de fonds
15681/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
15286/17 (déposé le 15/12/2017)
- Renouvellement du mandat du président
du Conseil de résolution unique
15357/17 (déposé le 15/12/2017)
- Responsabilités et tâches
supplémentaires au laboratoire de référence de l'UE pour les maladies des
poissons et des crustacés
D054464/02 (déposé le 13/12/2017)
- Transport intérieur des marchandises
dangereuses
D054150/01 (déposé le 13/12/2017)
- Responsabilité budgétaire et
orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres
COM (2017) 824 final (déposé le 13/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2017) 761 final (déposé le 13/12/2017)
- Mécanisme de protection civile de
l'Union
COM (2017) 772 final (déposé le 13/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2017) 581 final (déposé le 13/12/2017)
- Lutte contre la maladie de
Newcastle
COM (2017) 742 final (déposé le 13/12/2017)
- Registre de
l'Union
D054274/02 (déposé le 13/12/2017)
- Responsabilités et tâches
supplémentaires au laboratoire de référence de l'UE pour la peste
équine
D053753/03 (déposé le 13/12/2017)
- Dispositions communes aux Fonds
européens
COM (2017) 826 final (déposé le 13/12/2017)
- Modification du règlement intérieur du
Conseil
14966/17 (déposé le 13/12/2017)
- Nomination du président du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
13115/17 (déposé le 13/12/2017)
- Nomination des trois membres du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
13114/17 (déposé le 13/12/2017)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2017) 746 final (déposé le 13/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2017) 760 final (déposé le 13/12/2017)
- Programme d’appui à la réforme
structurelle
COM (2017) 825 final (déposé le 13/12/2017)
- Création du Fonds monétaire
européen
COM (2017) 827 final (déposé le 13/12/2017)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile
D051054/02 (déposé le 13/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2017) 710 final (déposé le 13/12/2017)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par
l'Italie
15194/17 (déposé le 13/12/2017)
- Nomination d'un membre suppléant
irlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15258/1/17 (déposé le 13/12/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
irlandais au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
15262/17 (déposé le 13/12/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Bulgarie au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15281/1/17 (déposé le 13/12/2017)
- Coopération structurée permanente (CSP)
et liste des États membres participants
14866/17 (déposé le 11/12/2017)
- Evaluation des risques pour
l’environnement des organismes génétiquement
modifiés
D050702/05 (déposé le 08/12/2017)
- Règlement intérieur du comité mixte et
adoption du mandat des sous-comités et des groupes de travail (accord de
partenariat avec la Nouvelle-Zélande)
JOIN (2017) 44 (déposé le 08/12/2017)
- Conseil ministériel de la Communauté de
l’énergie et groupe permanent à haut niveau de la Communauté de
l’énergie
COM (2017) 717 final (déposé le 08/12/2017)
- Programme de recherche et de formation
de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020)
COM (2017) 698 final (déposé le 08/12/2017)
- Nomination d'un membre suppléant
autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
15128/17 (déposé le 06/12/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Suède au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15133/1/17 REV 1 (déposé le 06/12/2017)
- Stratégie de l’UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
14914/17 (déposé le 06/12/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
15189/17 (déposé le 06/12/2017)
- Application des taux d’accise réduits
sur l’électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des
services situés dans certaines zones du nord de la Suède
COM (2017) 724 final (déposé le 06/12/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche avec Sao Tomé-et-Principe
COM (2017) 695 final (déposé le 06/12/2017)
- Accord EEE (Communications
électroniques, services audiovisuels et société de l'information)
COM (2017) 709 final (déposé le 06/12/2017)
- Stratégie de l’UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
14467/17 (déposé le 06/12/2017)
- Fixation du siège de l’Autorité
bancaire européenne
COM (2017) 734 final (déposé le 06/12/2017)
- Fixation du siège de l’Agence
européenne des médicaments
COM (2017) 735 final (déposé le 06/12/2017)
- Soutien à des Etats des régions
Afrique, Asie Pacifique et Amérique latine-Caraïbes concernant l'interdiction
de la production de matières fissiles
14554/17 (déposé le 06/12/2017)
- Accord de partenariat économique, de
coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains
(adhésion de la Croatie à l’UE)
COM (2017) 723 final (déposé le 06/12/2017)
- Accord EEE (Environnement)
COM (2017) 726 final (déposé le 06/12/2017)
- Suspension temporaire des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être
incorporées ou utilisées dans les aéronefs
COM (2017) 731 final (déposé le 06/12/2017)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2017) 733 final (déposé le 06/12/2017)
- Nomination d'une suppléante polonaise
au Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les
hommes et les femmes
15205/17 (déposé le 06/12/2017)
- Accord de partenariat économique, de
coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains
(adhésion de la Croatie à l’UE)
COM (2017) 719 final (déposé le 06/12/2017)
- Accord EEE (Transports)
COM (2017) 711 final (déposé le 06/12/2017)
- Renforcement de la coopération
administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
COM (2017) 706 final (déposé le 06/12/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par Malte
15116/17 (déposé le 06/12/2017)
- Accord de partenariat économique, de
coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains
(adhésion de la Croatie à l’UE)
COM (2017) 722 final (déposé le 06/12/2017)
- Programme européen de développement
industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et
la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE
COM (2017) 294 final (déposé le 01/12/2017)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs - Nomination
15129/17 (déposé le 01/12/2017)
- Budget général pour l'exercice 2017 -
virement de crédits n° DEC 33/2017
DEC 33/2017 (déposé le 01/12/2017)
- Adoption de mesures restrictives à
l’encontre de la République démocratique du Congo
14135/17 (déposé le 30/11/2017)
- Modification de la décision (PESC)
2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense
HR (2017) 145 (déposé le 30/11/2017)
- Mission PSDC de l’Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
14462/17 (déposé le 30/11/2017)
- Mécanisme de signalement mondial de
certaines armes destiné à réduire le risque de leur commerce illicite (« iTrace
III »)
14327/17 (déposé le 30/11/2017)
- Aucune action suivie d’effets engagée
par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 16 juin
2017
COM (2017) 803 final (déposé le 29/11/2017)
- Limitation quantitative applicable à
l'achat de lait écrémé en poudre
COM (2017) 692 final (déposé le 29/11/2017)
- Modalités et conditions de la
participation de la Suisse à l’Agence du GNSS européen
COM (2017) 670 final (déposé le 29/11/2017)
- Lignes directrices pour les politiques
de l’emploi des États membres
COM (2017) 677 final (déposé le 29/11/2017)
- Nomination du président du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
13081/17 (déposé le 29/11/2017)
- Nomination des trois membres du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
13079/17 (déposé le 29/11/2017)
- Transports combinés de
marchandises
COM (2017) 648 final (déposé le 29/11/2017)
- Mobilisation de la marge pour imprévus
en 2017
COM (2017) 900 final (déposé le 29/11/2017)
- Promotion de véhicules de transport
routier propres et économes en énergie
COM (2017) 653 final (déposé le 29/11/2017)
- Déficit excessif au
Royaume-Uni
COM (2017) 801 final (déposé le 29/11/2017)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2017 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la politique de retour
COM (2017) 310 final (déposé le 24/11/2017)
- Désignation des membres du comité prévu
à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne
13246/17 (déposé le 24/11/2017)
- Equivalence des inspections sur pied
des cultures productrices de semences (Brésil)
COM (2017) 643 final (déposé le 24/11/2017)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Lettonie)
COM (2017) 659 final (déposé le 24/11/2017)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
14520/17 ADD 1 (déposé le 24/11/2017)
- Possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
pour 2018
COM (2017) 672 final (déposé le 24/11/2017)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2017) 302 final (déposé le 24/11/2017)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
14520/17 (déposé le 24/11/2017)
- Manquements graves constatés lors de
l’évaluation pour 2017 de l’application, par l’Islande, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2017) 576 final (déposé le 24/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14432/17 (déposé le 23/11/2017)
- Mission d’observation de l’Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
13537/17 (déposé le 23/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14430/17 (déposé le 23/11/2017)
- Accord avec l’Azerbaïdjan visant à
faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l’adoption de son
règlement intérieur
COM (2017) 588 final (déposé le 21/11/2017)
- Calendrier de suppression des droits à
l’exportation établi dans l’accord d’association avec l’Ukraine
COM (2017) 663 final (déposé le 21/11/2017)
- Participation de la Suisse aux travaux
de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
COM (2017) 664 final (déposé le 21/11/2017)
- Seuils d’application pour les
procédures de passation des marchés
D053681/02 (déposé le 21/11/2017)
- Révision technique de l’accord sur
l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie (UE-Suisse)
COM (2017) 666 final (déposé le 21/11/2017)
- Détention de stocks publics à des fins
de sécurité alimentaire
COM (2017) 668 final (déposé le 21/11/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à
ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol
D047602/02 (déposé le 21/11/2017)
- Nomination de deux membres du Comité
des régions, proposés par le Royaume de Suède
14180/17 (déposé le 17/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
13791/17 (déposé le 16/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
13788/17 (déposé le 16/11/2017)
- Mission de conseil de l’Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
13534/17 (déposé le 16/11/2017)
- Mission d’assistance de l’Union
européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
13536/17 (déposé le 16/11/2017)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules au
Portugal
13308/17 (déposé le 15/11/2017)
- Négociations sur les dispositions d'un
accord d'association modernisé avec le Chili
13553/17 (déposé le 15/11/2017)
- Accord international de 1992 sur le
sucre
COM (2017) 656 final (déposé le 15/11/2017)
- Règles communes pour le marché
intérieur du gaz naturel
COM (2017) 660 final (déposé le 15/11/2017)
- Teneurs maximales en esters d’acides
gras de glycidol
D048378/04 (déposé le 15/11/2017)
- Sorbate de calcium (E
203)
D051559/03 (déposé le 15/11/2017)
- Adoption de décisions concernant le
règlement intérieur du conseil conjoint et du comité mixte (accord
UE-Cuba)
JOIN (2017) 43 final (déposé le 15/11/2017)
- Document de référence sectoriel pour
l’agriculture
D053660/02 (déposé le 15/11/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la politique de retour
COM (2017) 70 final (déposé le 15/11/2017)
- Règles communes pour l'accès au marché
international des services de transport par autocars et autobus
COM (2017) 647 final (déposé le 15/11/2017)
- Utilisation d’édulcorants dans les
produits de boulangerie fine
D052936/02 (déposé le 15/11/2017)
- Laboratoire de référence de l'Union
européenne pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des
mollusques bivalves
D053570/02 (déposé le 15/11/2017)
- Laboratoire de référence de l’Union
européenne pour les encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D053569/02 (déposé le 15/11/2017)
- Modification du règlement intérieur du
Comité mixte de l'EEE
COM (2017) 638 final (déposé le 10/11/2017)
- Accord entre la Communauté européenne
et la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
COM (2017) 641 final (déposé le 10/11/2017)
- Modification de l'annexe XXI
(Statistiques) de l’accord EEE
COM (2017) 639 final (déposé le 10/11/2017)
- Mise en œuvre de l’article 68 de
l’accord de partenariat ACP-UE
COM (2017) 644 final (déposé le 10/11/2017)
- Modification de l’annexe II
(Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord
EEE
COM (2017) 640 final (déposé le 10/11/2017)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques , applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires
de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
COM (2017) 645 final (déposé le 10/11/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Suède au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13838/17 (déposé le 10/11/2017)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
13410/17 (déposé le 09/11/2017)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme
13412/17 (déposé le 09/11/2017)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme
13413/17 (déposé le 09/11/2017)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
13409/17 (déposé le 09/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13621/17 (déposé le 09/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13696/17 (déposé le 09/11/2017)
- Mise en œuvre de la stratégie de l’UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
11474/17 (déposé le 09/11/2017)
- Participation du Royaume hachémite de
Jordanie à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne («
accord sur un cadre de participation »)
13559/17 (déposé le 09/11/2017)
- Position à prendre, au nom de l’Union
européenne, au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant
la Communauté des transports
COM (2017) 635 final (déposé le 08/11/2017)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D052940/03 (déposé le 08/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
13930/17 (déposé le 08/11/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
13832/17 (déposé le 08/11/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 32/2017
DEC 32/2017 (déposé le 08/11/2017)
- Accord de partenariat stratégique entre
l'UE et le Canada
JOIN (2017) 40 final (déposé le 08/11/2017)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen
dans le domaine du système d’information Schengen
COM (2017) 301 final (déposé le 08/11/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
13830/17 (déposé le 08/11/2017)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des travailleurs au Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
13851/17 (déposé le 08/11/2017)
- Conservation de la vie sauvage et du
milieu naturel de l’Europe
COM (2017) 628 final (déposé le 08/11/2017)
- Spécifications des additifs
alimentaires en ce qui concerne les spécifications de la cellulose
microcristalline [E 460(i)]
D052937/02 (déposé le 08/11/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D052943/02 (déposé le 08/11/2017)
- Protocole de coopération NAT-I-9406
entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
COM (2017) 620 final (déposé le 08/11/2017)
- Position à prendre, au nom de l’Union
européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international
(COI)
COM (2017) 627 final (déposé le 08/11/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 31/2017
DEC 31/2017 (déposé le 08/11/2017)
- Contrats de vente de biens
COM (2017) 637 final (déposé le 08/11/2017)
- Valeurs pour les classifications du
système de contrôle des États membres
D053019/02 (déposé le 03/11/2017)
- Proposition de virement de crédits no
DEC 30/2017 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général
pour l’exercice 2017
DEC 30/2017 (déposé le 03/11/2017)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
11387/17 (déposé le 03/11/2017)
- Décision de Conseil du portant
remplacement d'un membre du conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
13530/17 (déposé le 03/11/2017)
- Modifications de directives relatives
aux marchés d'instruments financiers et aux activités d'assurance
COM (2017) 537 final (déposé le 03/11/2017)
- Accord avec le Royaume de Norvège pour
le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée
COM (2017) 621 final (déposé le 03/11/2017)
- Contrôle des activités financières en
Europe
COM (2017) 536 final (déposé le 03/11/2017)
- Cadre juridique applicable au corps
européen de solidarité
13310/17 (déposé le 03/11/2017)
- Règles détaillées concernant
l’exploitation de ballons
D051664/02 (déposé le 03/11/2017)
- Evaluation du 1-méthyl-2-pyrrolidone
dans le cadre du règlement REACH
D052862/02 (déposé le 03/11/2017)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D052931/01 (déposé le 03/11/2017)
- Accord avec le Royaume de Norvège pour
le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée
COM (2017) 624 final (déposé le 03/11/2017)
- Refus d’autoriser une allégation de
santé portant sur certaines denrées alimentaires
D050888/01 (déposé le 03/11/2017)
- Règlement (UE) modifiant l’annexe VII
du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les
contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées
alimentair
D051590/06 (déposé le 03/11/2017)
- Suppression des exigences
d’exploitation aérienne applicables aux ballons
D051663/02 (déposé le 03/11/2017)
- Utilisation bisphénol A dans vernis et
revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Modification règlement n°10/2011 en ce qui concerne l’utilisation de cette
substance dans les matériaux en matière
plastique
D052935/03 (déposé le 03/11/2017)
- Classification des pistes dans le
domaine de l'aviation civile
D049657/04 (déposé le 03/11/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 1/2017 à l’intérieur de la section VII – Comité des régions – du budget
général pour l’exercice 2017
DEC 1/2017 (déposé le 03/11/2017)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D052864/01 (déposé le 03/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
13630/17 (déposé le 30/10/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l’Espagne au Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité
entre les hommes et les femmes
13504/17 (déposé le 27/10/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Finlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
13495/17 (déposé le 27/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2017
DEC 22/2017 (déposé le 27/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 29/2017
DEC 29/2017 (déposé le 27/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 28/2017
DEC 28/2017 (déposé le 27/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 27/2017
DEC 27/2017 (déposé le 27/10/2017)
- Utilisation de certaines substances
dans les broches de viandes congelées verticales
D052941/02 (déposé le 27/10/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce
COM (2017) 613 final (déposé le 27/10/2017)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général 2018
COM (2017) 615 final (déposé le 27/10/2017)
- Contributions financières à verser par
les États membres pour financer le Fonds européen de développement
COM (2017) 625 final (déposé le 27/10/2017)
- Cotisations à la production dans le
secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1999/2000
COM (2017) 619 final (déposé le 27/10/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Finlande
COM (2017) 618 final (déposé le 27/10/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
français au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration
des conditions de vie et de travail
13641/17 (déposé le 27/10/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l’Espagne au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13476/17 (déposé le 27/10/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l’Espagne au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
13477/17 (déposé le 27/10/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Suède au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13493/17 (déposé le 27/10/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D052946/02 (déposé le 27/10/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
13513/17 (déposé le 27/10/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
13511/17 (déposé le 27/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 24/2017
DEC 24/2017 (déposé le 25/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 21/2017
DEC 21/2017 (déposé le 25/10/2017)
- Propositions d'amendements à apporter à
la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987
COM (2017) 609 final (déposé le 25/10/2017)
- Conclusion du protocole additionnel à
la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n°
217)
COM (2017) 607 final (déposé le 25/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 23/2017
DEC 23/2017 (déposé le 25/10/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains
produits
D052945/02 (déposé le 25/10/2017)
- Réintroduction temporaire du contrôle
aux frontières intérieures
COM (2017) 571 final (déposé le 25/10/2017)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume
d'Espagne
13082/17 (déposé le 25/10/2017)
- Négociations en vue d’un accord entre
l'UE et le Canada aux fins du transfert et de l’utilisation de données des
dossiers passagers (PNR)
COM (2017) 605 final (déposé le 25/10/2017)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de
Belgique
13325/17 (déposé le 25/10/2017)
- Conclusion de la convention du Conseil
de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)
COM (2017) 606 final (déposé le 25/10/2017)
- Aires spécialement protégées et
diversité biologique en Méditerranée
COM (2017) 603 final (déposé le 25/10/2017)
- Accord de partenariat entre l'UE et la
Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et l’Arménie, d’autre
part
JOIN (2017) 36 final (déposé le 25/10/2017)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par la République de Finlande
13288/17 (déposé le 25/10/2017)
- Accord de partenariat entre l'UE et la
Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et l’Arménie, d’autre
part
COM (2017) 549 final (déposé le 25/10/2017)
- Simplification des formalités dans les
échanges de marchandises
COM (2017) 593 final (déposé le 25/10/2017)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2017
COM (2017) 597 final (déposé le 25/10/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
13441/17 (déposé le 24/10/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
13443/17 (déposé le 24/10/2017)
- Contributions financières à verser par
les États membres pour financer le Fonds européen de développement
COM (2017) 599 final (déposé le 20/10/2017)
- Comité européen du risque systémique
(modification)
COM (2017) 538 final (déposé le 20/10/2017)
- Préférences commerciales
supplémentaires pour des produits agricoles (accord avec la Norvège)
COM (2017) 596 final (déposé le 20/10/2017)
- Préférences commerciales
supplémentaires pour des produits agricoles (accord avec la Norvège)
COM (2017) 595 final (déposé le 20/10/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D052843/01 (déposé le 20/10/2017)
- Elaboration des règlements de l’ONU
COM (2017) 602 final (déposé le 20/10/2017)
- Détermination des émissions de CO2 et
de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds
D051106/03 (déposé le 19/10/2017)
- Accord de partenariat global et
renforcé avec l’Arménie
JOIN (2017) 37 final (déposé le 19/10/2017)
- Proposition de virements de crédits n°
DEC 26/2017 à l’intérieur de la section III – Commission – du budget général
pour l’exercice 2017
DEC 26/2017 (déposé le 16/10/2017)
- Décision de la Commission relative à la
signature des instructions permanentes UE-Bangladesh pour l’identification et
le retour des personnes sans autorisation de séjour
C (2017) 6137 final (déposé le 16/10/2017)
- Proposition de virements de crédits n°
DEC 25/2017 à l’intérieur de la section III – Commission – du budget général
pour l’exercice 2017
DEC 25/2017 (déposé le 16/10/2017)
- Cadre applicable à la libre circulation
des données à caractère non personnel
COM (2017) 495 final (déposé le 13/10/2017)
- Mise en œuvre de l’accord avec la
Moldavie dans le domaine des marchés publics d’association
COM (2017) 564 final (déposé le 13/10/2017)
- Certification des technologies de
l’information et des communications en matière de cybersécurité
COM (2017) 477 (déposé le 13/10/2017)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 2 «Paiement fondé sur des
actions»
D052729/01 (déposé le 13/10/2017)
- Modification du protocole 31 de
l’accord EEE (Action préparatoire de l’Union concernant la recherche en matière
de défense)
COM (2017) 582 final (déposé le 13/10/2017)
- Modification du protocole 31 de
l’accord EEE
COM (2017) 582 final - ANNEXE 2 (déposé le 13/10/2017)
- Modification du protocole 31 de
l’accord EEE (Action préparatoire de l’Union concernant la recherche en matière
de défense)
COM (2017) 582 final - ANNEXE 1 (déposé le 13/10/2017)
- Commissaires aux comptes extérieur de
Banco de Portugal
11876/17 (déposé le 13/10/2017)
- Mission de conseil de l’Union
européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM
Iraq)
12188/17 (déposé le 12/10/2017)
- Négociations avec l’Iraq en vue de
conclure un accord sur le statut de la mission de conseil de l’Union européenne
en Iraq (EUAM Iraq)
12196/17 (déposé le 12/10/2017)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord avec la
Géorgie)
COM (2017) 574 final (déposé le 11/10/2017)
- Liste des entités adjudicatrices
colombiennes (accord avec la Colombie et le Pérou)
COM (2017) 584 final (déposé le 11/10/2017)
- Changements apportés aux ressources
affectées aux Fonds de cohésion
COM (2017) 565 final (déposé le 11/10/2017)
- Exonérations liées aux opérations
intracommunautaires
COM (2017) 568 final (déposé le 11/10/2017)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale
d'Allemagne
12780/17 (déposé le 11/10/2017)
- Accord avec les États membres du
Cariforum en vue de protéger les indications géographiques
COM (2017) 557 final (déposé le 11/10/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12942/17 (déposé le 11/10/2017)
- Harmonisation et simplification de
certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2017) 569 final (déposé le 11/10/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12637/17 (déposé le 11/10/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12641/17 (déposé le 11/10/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12260/17 (déposé le 06/10/2017)
- Statut d’assujetti certifié
COM (2017) 567 final (déposé le 06/10/2017)
- Liste des variables cibles secondaires
sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la
composition des ménages et l’évolution des revenus pour
2019
D052682/02 (déposé le 06/10/2017)
- Commissaire aux comptes extérieur de la
Národná banka Slovenska
12446/17 (déposé le 06/10/2017)
- Accord de libre-échange avec
l’Australie
COM (2017) 472 final (déposé le 06/10/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Royaume-Uni)
COM (2017) 561 final (déposé le 06/10/2017)
- Manquements constatés dans l’évaluation
de 2016 de l’application, par l’Autriche, de l’acquis de Schengen
COM (2017) 307 final (déposé le 06/10/2017)
- Nomination d'un membre et de trois
suppléants du Comité des régions, proposés par la République de
Finlande
12304/17 (déposé le 05/10/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12252/17 (déposé le 05/10/2017)
- Droits et obligations des voyageurs
ferroviaires (refonte)
COM (2017) 548 final (déposé le 05/10/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l’Autriche au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
12586/17 (déposé le 05/10/2017)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2017 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen
dans le domaine du système d’information Schengen
COM (2017) 311 final RESTREINT UE (déposé le 05/10/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 20/2017
DEC 20/2017 (déposé le 05/10/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12250/17 (déposé le 05/10/2017)
- Statistiques fondées sur l’enquête
européenne par interview sur la santé (EHIS)
D052679/02 (déposé le 05/10/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
12455/17 (déposé le 05/10/2017)
- Assistance macrofinancière
supplémentaire à la Géorgie
COM (2017) 559 final (déposé le 05/10/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores
COM (2017) 556 final (déposé le 05/10/2017)
- Remplacement de l’annexe I du règlement
(CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du
Conseil
D052119/01 (déposé le 05/10/2017)
- Définition, désignation, présentation,
étiquetage et protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
D049324/04 (déposé le 05/10/2017)
- Proposition décision d’exécution du
Conseil modifiant décision d'exécution 2012/232/UE autorisant la Roumanie à
appliquer des mesures dérogeant à l'art. 26, par. 1, point a), et à l'art. 168
de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA
COM (2017) 543 final (déposé le 29/09/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 19/2017 à l'intérieur de la section III - Commission – du budget général
pour l'exercice 2017
DEC 19/2017 (déposé le 29/09/2017)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par
l’Italie – EGF/2017/004 IT/Almaviva
COM (2017) 496 final (déposé le 29/09/2017)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre suppléant, pour la France, du conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
12284/17 (déposé le 29/09/2017)
- Filtrage des investissements directs
étrangers dans l’Union européenne
COM (2017) 487 final (déposé le 29/09/2017)
- Tribunal multilatéral chargé du
règlement des différends en matière d’investissements
COM (2017) 493 final (déposé le 27/09/2017)
- Norme comptable internationale IAS 28
et normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 12
D052439/02 (déposé le 27/09/2017)
- Contenu et période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l’UE aux
téléviseurs
D052916/02 (déposé le 27/09/2017)
- Lutte contre la fraude et la
contrefaçon des moyens de paiement
COM (2017) 489 final (déposé le 27/09/2017)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein du Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire des Nations unies pour
les réfugiés
COM (2017) 544 final (déposé le 22/09/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'UE et la République de Maurice
COM (2017) 484 final (déposé le 21/09/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'UE et la République de Maurice
COM (2017) 483 final (déposé le 21/09/2017)
- Initiative citoyenne
européenne
COM (2017) 482 final (déposé le 21/09/2017)
- Statut et financement des partis
politiques européens et des fondations politiques européennes
COM (2017) 481 final (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
12130/17 (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Syrie
12099/17 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume-Uni au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
12122/17 SOC 571 EMPL 438 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Danemark au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
12159/17 SOC 577 EMPL 443 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination de deux membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des
Pays-Bas
12010/17 CDR 134 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
11920/17 CDR 129 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
12160/17 SOC 578 EMPL 445 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l’Allemagne au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
12158/17 SOC 576 EMPL 443 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination de d'un membre titulaire
allemand au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration
des conditions de vie et de travail
12156/17 SOC 575 EMPL 442 (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
12102/17 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
12162/17 SOC 579 EMPL 446 (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
12100/17 (déposé le 21/09/2017)
- Nomination de deux membres du Comité
des régions, proposés par la Roumanie
11879/17 CDR 123 (déposé le 21/09/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'UE et la République de Maurice
COM (2017) 486 final (déposé le 21/09/2017)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
la France, du conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
12280/17 SOC 586 EMPL 451 (déposé le 21/09/2017)
- Négociations en vue d’un accord de
libre-échange avec la Nouvelle-Zélande
COM (2017) 469 final (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12113/17 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12108/17 ADD 1 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12108/17 (déposé le 15/09/2017)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la
Lituanie
11893/17 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12113/17 ADD 1 (déposé le 15/09/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune de visas (Danemark)
COM (2017) 575 final (déposé le 13/09/2017)
- Accord bilatéral entre l'UE et les
États-Unis sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la
réassurance
COM (2017) 499 final (déposé le 13/09/2017)
- Application de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la législation sur les armes à feu (Croatie)
COM (2017) 179 final (déposé le 13/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
11834/17 (déposé le 13/09/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine du
système d’information Schengen (Islande)
COM (2017) 579 final (déposé le 13/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
11698/17 (déposé le 13/09/2017)
- Financement du Fonds de recherche du
charbon et de l'acier
COM (2017) 452 final (déposé le 11/09/2017)
- Position à adopter, au nom de l'UE,
dans le cadre des trois prochaines réunions de la Commission baleinière
internationale
COM (2017) 463 final (déposé le 11/09/2017)
- Nomination d'un juge au
Tribunal
11095/17 (déposé le 11/09/2017)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d’un accord avec la Russie sur l’exploitation du gazoduc Nord Stream
2
COM (2017) 320 final (déposé le 06/09/2017)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre du Comité des régions, proposé par la République
d'Autriche
11533/17 CDR 119 (déposé le 06/09/2017)
- Proposition de décision du Conseil
relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de
l’Organisation internationale de la vigne et du vin
COM (2017) 457 final (déposé le 06/09/2017)
- Ouverture de négociations - Conclusion
d'un protocole - Questions spécifiques - matériels d’équipements agricoles, de
construction et miniers - Convention relative aux garanties internationales -
matériels d’équipements mobiles (protocole MAC)
COM (2017) 448 final (déposé le 06/09/2017)
- Mise sur le marché et uutilisation des
aliments pour animaux
D050799/04 (déposé le 06/09/2017)
- Recommandation de décision du Conseil
autorisant l’ouverture de négociations sur la modification du Traité instituant
la Communauté de l’énergie
COM (2017) 462 final (déposé le 06/09/2017)
- Politique commune de visas
(Islande)
COM (2017) 580 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de la Jordanie au partenariat avec l'UE en matière de recherche
et d’innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 434 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation du Liban au partenariat avec l'UE en matière de recherche et
d’innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 435 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de la Jordanie au partenariat avec l'UE en matière de recherche
et d’innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 436 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de l'Algérie au partenariat avec l'UE en matière de recherche et
d’innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 432 final (déposé le 01/09/2017)
- Conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage
COM (2017) 455 final (déposé le 01/09/2017)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer
Baltique
COM (2017) 461 final (déposé le 01/09/2017)
- Normes de qualité applicables aux
fruits et légumes destinées à être adoptées au sein du groupe de travail des
normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique des
Nations unies pour l'Europe
COM (2017) 425 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de l'Algérie au partenariat avec l'UE en matière de recherche et
d’innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 431 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de l'Égypte au partenariat avec l'UE en matière de recherche et
d’innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 430 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de l’Égypte au partenariat avec l'UE en matière de recherche et
d’innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 429 final (déposé le 01/09/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 18/2017
DEC 18/2017 (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation du Liban au partenariat avec l'UE en matière de recherche et
d’innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 433 final (déposé le 01/09/2017)
- Politique commune de visas
(France)
COM (2017) 303 final (déposé le 01/09/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
10482/1/17 REV 1 (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la République
d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
COM (2017) 384 final (déposé le 29/08/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lituanie)
COM (2017) 410 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et le Monténégro en
ce qui concerne les actions menées sur le territoire du Monténégro
COM (2017) 349 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la République
d’Albanie en ce qui concerne les actions menées sur le territoire de la
République d’Albanie
COM (2017) 348 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la
Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées sur le territoire de
la Bosnie-Herzégovine
COM (2017) 347 final (déposé le 29/08/2017)
- Véhicules hors
d’usage
D052035/02 (déposé le 29/08/2017)
- Mesures d’atténuation et teneurs de
référence pour la réduction de la présence d’acrylamide dans les denrées
alimentaires
D048379/05 (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la Suisse sur le
couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de
serre
COM (2017) 428 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la Suisse sur le
couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de
serre
COM (2017) 427 final (déposé le 29/08/2017)
- Politique commune de la
pêche
COM (2017) 424 final (déposé le 29/08/2017)
- Convention douanière relative au
transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
COM (2017) 408 final (déposé le 29/08/2017)
- Programme «Europe créative» (2014 à
2020)
COM (2017) 385 final (déposé le 29/08/2017)
- Teneurs maximales en plomb, en mercure,
en mélamine et en décoquinate
D049730/04 (déposé le 29/08/2017)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2017
COM (2017) 485 final (déposé le 29/08/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Pologne)
COM (2017) 451 final (déposé le 29/08/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Roumanie)
COM (2017) 426 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord global entre l'UE et la
République kirghize
11438/17 (déposé le 29/08/2017)
- Accord global entre l'UE et la
République kirghize
11436/17 (déposé le 29/08/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Estonie)
COM (2017) 421 final (déposé le 29/08/2017)
- Procédures d'insolvabilité
COM (2017) 422 final (déposé le 29/08/2017)
- Prorogation de l’accord international
de 1992 sur le sucre
COM (2017) 416 final (déposé le 29/08/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
9803/16 (déposé le 29/08/2017)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
11660/17 (déposé le 24/08/2017)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) nº 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11662/17 (déposé le 24/08/2017)
- Signature de l'accord entre l'Union
européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à
l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 391 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à
l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 390 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre
la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de
visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 388 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion de l’accord entre l’Union
européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la
Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l’exemption de visa pour
les séjours de courte durée
COM (2017) 392 final (déposé le 14/08/2017)
- Projet de budget général de l’Union
européenne pour l’exercice 2018
COM (2017) 400 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature accord entre l'UE et la
Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l’accord entre
la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif
à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 397 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à
l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 394 final (déposé le 14/08/2017)
- Position à adopter au sein du conseil
conjoint CARIFORUM-UE en ce qui concerne la modification de l’annexe IX au
protocole I : Pays et territoires d’outre-mer
COM (2017) 396 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature de l’accord entre l’Union
européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la
Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l’exemption de visa pour
les séjours de courte durée
COM (2017) 393 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature et application provisoire du
protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un
partenariat avec la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de
l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
COM (2017) 412 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion du protocole à l’accord de
partenariat et de coopération établissant un partenariat avec la République
kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de
Croatie à l’Union européenne
COM (2017) 413 final (déposé le 14/08/2017)
- Modification de l’accord entre la
Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les
séjours de courte durée
COM (2017) 403 final (déposé le 14/08/2017)
- Modification de l’accord entre la
Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les
séjours de courte durée
COM (2017) 402 final (déposé le 14/08/2017)
- Position à adopter au sein du conseil
conjoint CARIFORUM-UE en ce qui concerne l'établissement d'une liste
d'arbitres
COM (2017) 399 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion accord entre l'UE et la
Fédération de Saint Christophe-et-Niévès portant modification de l’accord entre
la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif
à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 398 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature de l'accord entre l'Union
européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre
la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de
visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 389 final (déposé le 14/08/2017)
- Approbation de la conclusion du
protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un
partenariat avec la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de
l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
COM (2017) 414 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature de l'accord entre l'Union
européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à
l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 395 final (déposé le 14/08/2017)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye - Annexe
11605/17 ADD 1 (déposé le 09/08/2017)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives en
raison de la République démocratique de Corée
11631/17 (déposé le 09/08/2017)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives en
raison de la République démocratique de Corée - Annexe
11631/17 ADD 1 (déposé le 09/08/2017)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
11605/17 (déposé le 09/08/2017)
- Produit paneuropéen d’épargne-retraite
individuelle
COM (2017) 343 final (déposé le 07/08/2017)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République
italienne
11523/17 (déposé le 07/08/2017)
- Financement du Fonds européen pour le
développement durable
COM (2017) 480 final (déposé le 07/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
11492/17 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine - Annexe
11489/17 ADD 1 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11541/17 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
11489/17 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine - Annexe
11492/17 ADD 1 (déposé le 03/08/2017)
- Accord conclu par les Associations des
armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des
travailleurs des transports (ETF) - Travail maritime
COM (2017) 406 final (déposé le 02/08/2017)
- Classification, étiquetage et emballage
des substances et des mélanges
D050725/02 (déposé le 02/08/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes
imposé au Congo
10841/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
10927/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Syrie
11014/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
11017/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mission d’assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
11050/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de
certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme
10928/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République démocratique du Congo
10836/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
10952/17 (déposé le 31/07/2017)
- Risque de trafic illicite et
d’accumulation excessive d’armes légères et de petit calibre et de munitions
conventionnelles dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et en
Géorgie
10753/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11149/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
10953/17 (déposé le 31/07/2017)
- Agence européenne pour la gestion
opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
COM (2017) 352 final (déposé le 28/07/2017)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l’UE aux revêtements
durs
D052092/02 (déposé le 28/07/2017)
- Action de stabilisation de l'Union
européenne à Mopti et Ségou
10856/17 (déposé le 28/07/2017)
- Règles spécifiques d’hygiène
applicables aux denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne les
mollusques récoltés en dehors des zones de production
classées
D050356/04 (déposé le 26/07/2017)
- Règles spécifiques d’organisation des
contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la
consommation humaine
D050357/04 (déposé le 26/07/2017)
- Mesures de contrôle concernant le
N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide
(furanylfentanyl)
11212/17 (déposé le 26/07/2017)
- Méthode de détection des toxines
paralysantes (paralytic shellfish poison — PSP)
D050358/04 (déposé le 26/07/2017)
- Conditions de température pendant le
transport de viande
D050361/04 (déposé le 26/07/2017)
- Contrôles officiels sur les produits de
la pêche
D047924/07 (déposé le 26/07/2017)
- Critères scientifiques pour la
détermination des propriétés perturbant le système
endocrinien
D048947/06 (déposé le 26/07/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l’Irlande au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11286/17 (déposé le 26/07/2017)
- Comité consultatif pour la coordination
des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Caroline RIETBERGEN, membre
titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. G. VELDHUIS,
démissionnaire
11172/17 (déposé le 21/07/2017)
- Adhésion de l’UE au Groupe
international d’études du caoutchouc (GIEC)
COM (2017) 378 final (déposé le 21/07/2017)
- Accord partenariat économique entre les
États d’Afrique orientale et australe et la Communauté européenne et ses États
membres - Adhésion de la République de Croatie
COM (2017) 382 final (déposé le 21/07/2017)
- Contrôles officiels sur les aliments
pour animaux et les denrées alimentaires
D051799/03 (déposé le 21/07/2017)
- «Liste Prodcom» des produits
industriels prévue par le règlement (CEE) nº 3924/91 du
Conseil
D051832.02 (déposé le 21/07/2017)
- Règlement de la Commission modifiant
l’annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil
relatif aux produits cosmétiques
D051688/02 (déposé le 21/07/2017)
- Limites maximales applicables à
certains résidus présents dans ou sur certains
produits
D051407/02 (déposé le 21/07/2017)
- Modification annexes I et III du
règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil - programme de
surveillance de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés en
Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne et
Suède
D050237/03 (déposé le 21/07/2017)
- Autorisation pour le Luxembourg et la
Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la
Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les
aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
COM (2017) 357 final (déposé le 19/07/2017)
- Autorisation pour la Croatie, les
Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union
européenne, l’adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur
les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
COM (2017) 359 final (déposé le 19/07/2017)
- Règlement de la Commission concernant
une ligne directrice sur l’équilibrage du système
électrique
D050026/02 (déposé le 19/07/2017)
- Recommandation de décision du Conseil
abrogeant la décision 2009/415/CE sur l’existence d’un déficit excessif en
Grèce
COM (2017) 380 final (déposé le 19/07/2017)
- Procédures d'agrément des contreparties
centrales
COM (2017) 331 final (déposé le 19/07/2017)
- Autorisation pour l’Autriche et la
Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l'UE, l’adhésion du Panama, de
l’Uruguay, de la Colombie et de l'El Salvador à la convention de La Haye de
1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
COM (2017) 369 final (déposé le 19/07/2017)
- Modification du protocole n° 2 de la
décision n° 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie concernant le régime de
commerce pour les produits agricoles
COM (2017) 374 final (déposé le 19/07/2017)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels
COM (2017) 375 final (déposé le 19/07/2017)
- Approbation de la conclusion, par
Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'agence européenne pour la gestion
opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace
de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust
7536/17 (déposé le 19/07/2017)
- Autorisation pour la Roumanie à
accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Chili, de
l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects
civils de l’enlèvement international d’enfants
COM (2017) 360 final (déposé le 19/07/2017)
- Création d’un système centralisé
permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives
aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides,
qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’info
COM (2017) 344 final (déposé le 17/07/2017)
- Norme internationale d’information
financière IFRS 15
D051488/01 (déposé le 17/07/2017)
- Retrait de la substance aromatisante
4,5-époxydéc-2(trans)-énal de la liste de l’Union
C (2017) 4737 final (déposé le 17/07/2017)
- Label écologique de
l'UE
D051629/02 (déposé le 17/07/2017)
- Norme comptable internationale IAS
12
D051482/01 (déposé le 17/07/2017)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 16
D051617/01 (déposé le 17/07/2017)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 4
D051300/02 (déposé le 17/07/2017)
- Nomination d'un membre suppléant danois
au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
10843/17 (déposé le 13/07/2017)
- Mise aux enchères des quotas de gaz à
effet de serre
D050682/02 (déposé le 13/07/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D050704/02 (déposé le 13/07/2017)
- Affectation des recettes non versées
provenant du premier appel de propositions
D051086/02 (déposé le 13/07/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide
(furanylfentanyl)
COM (2017) 367 final (déposé le 13/07/2017)
- Statistiques de
l’énergie
D050675/02 (déposé le 13/07/2017)
- Accord de partenariat et de coopération
entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et
l'Arménie, d'autre part
JOIN (2017) 24 final (déposé le 13/07/2017)
- Statistiques des transports par chemin
de fer
COM (2017) 353 final (déposé le 13/07/2017)
- Statuts du Système européen de banques
centrales et de la Banque centrale européenne
10850/2/17 REV 2 (déposé le 13/07/2017)
- Nomination d'un membre suppléant
autrichien au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
10965/17 (déposé le 13/07/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l’application, par l'Allemagne, de l’acquis de Schengen
en matière de retour
COM (2017) 308 final (déposé le 13/07/2017)
- Code de réseau sur l'état d'urgence et
la reconstitution du réseau électrique
D046135/02 (déposé le 13/07/2017)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS
7
D050942/01 (déposé le 13/07/2017)
- Nomination d'un membre titulaire danois
au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
10842/17 (déposé le 13/07/2017)
- Modification du règlement (UE) 2017/127
en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2017) 356 final (déposé le 10/07/2017)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2017
COM (2017) 541 final (déposé le 10/07/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
10517/17 (déposé le 10/07/2017)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie
COM (2017) 540 final (déposé le 10/07/2017)
- Nomination d'un membre de la Commission
européenne
10613/17 (déposé le 10/07/2017)
- Plan d’action de Maputo
13547/16 (déposé le 07/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10418/17 (déposé le 07/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10420/17 (déposé le 07/07/2017)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget
général de l'Union pour 2018
COM (2017) 270 final (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
9888/17 (déposé le 06/07/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 17/2017
DEC 17/2017 (déposé le 06/07/2017)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9950/17 (déposé le 06/07/2017)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part,
et l'Ukraine, d'autre part
14011/2/13 (déposé le 06/07/2017)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par
Malte
10665/17 (déposé le 06/07/2017)
- Respect des dispositions
(ACCC/C/2008/32)
COM (2017) 366 final (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7577/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8534/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
9117/17 (déposé le 06/07/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l’Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
10611/1/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mobilisation de l’instrument de
flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates
COM (2017) 271 final (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
9890/17 (déposé le 06/07/2017)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part,
et l'Ukraine, d'autre part
13613/3/13 (déposé le 06/07/2017)
- Nomination de deux membres et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale
d'Allemagne
10639/17 (déposé le 06/07/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 16/2017
DEC 16/2017 (déposé le 06/07/2017)
- Traité instituant la Communauté des
transports
COM (2017) 324 final (déposé le 06/07/2017)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
9154/17 (déposé le 06/07/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 15/2017
DEC 15/2017 (déposé le 06/07/2017)
- Mission de l'Union européenne
d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
10405/17 (déposé le 05/07/2017)
- Mission de police de l'Union européenne
pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
10407/17 (déposé le 05/07/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 14/2017
DEC 14/2017 (déposé le 03/07/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
espagnol au Comité de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration
des conditions de vie et de travail
6073/17 (déposé le 03/07/2017)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
10618/1/17 (déposé le 03/07/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 12/2017
DEC 12/2017 (déposé le 03/07/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l’Espagne au Comité de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration
des conditions de vie et de travail
9350/1/17 (déposé le 03/07/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la France au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5579/17 (déposé le 03/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10265/17 (déposé le 28/06/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10267/17 (déposé le 28/06/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 13/2017
DEC 13/2017 (déposé le 28/06/2017)
- Harmonisation du revenu national brut
aux prix du marché
COM (2017) 329 final (déposé le 28/06/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Suède au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
5701/17 (déposé le 28/06/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
10372/17 (déposé le 28/06/2017)
- Modification de concessions sur la
liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à
l'UE
COM (2017) 332 final (déposé le 28/06/2017)
- Modification de concessions sur la
liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à
l'UE
COM (2017) 333 final (déposé le 28/06/2017)
- Echange automatique et obligatoire
d'informations dans le domaine fiscal
COM (2017) 335 final (déposé le 28/06/2017)
- Données ouvertes et réutilisation des
documents du Conseil
8627/17 (déposé le 28/06/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Lettonie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
10610/17 (déposé le 28/06/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande
COM (2017) 322 final (déposé le 28/06/2017)
- Renouvellement de l’accord de
coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la
République fédérative du Brésil
COM (2017) 336 final (déposé le 28/06/2017)
- Contributions financières à verser par
les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment
la deuxième tranche pour 2017
COM (2017) 296 final (déposé le 20/06/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée en ce qui concerne l’entretien de ponts routiers à la frontière entre
la Pologne et l’Ukra
COM (2017) 318 final (déposé le 20/06/2017)
- Mise en application en République de
Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l'acquis de Schengen
relatives au système d'information sur les visas
10030/17 (déposé le 16/06/2017)
- Programme d'ajustement macroéconomique
de la Grèce
COM (2017) 314 final (déposé le 16/06/2017)
- Nomination du président d'une chambre
de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
9713/17 (déposé le 16/06/2017)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatres libertés
COM (2017) 316 final (déposé le 16/06/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC11/2017
DEC 11/2017 (déposé le 16/06/2017)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République
française
9859/17 (déposé le 14/06/2017)
- Concurrence dans le domaine du
transport aérien
COM (2017) 289 final (déposé le 14/06/2017)
- Nomination de deux membres du comité de
personnalités éminentes indépendantes
9263/17 (déposé le 14/06/2017)
- Application d'un taux réduit concernant
certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en
Guyane française, en Martinique et à La Réunion
COM (2017) 297 final (déposé le 14/06/2017)
- Interopérabilité des systèmes de
télépéage et échange transfrontière d’informations relatives au défaut de
paiement des redevances routières dans l'Union
COM (2017) 280 final (déposé le 14/06/2017)
- Taxation des poids lourds pour
l’utilisation de certaines infrastructures
COM (2017) 276 final (déposé le 14/06/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
9943/17 (déposé le 14/06/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
8659/17 (déposé le 14/06/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 10/2017
DEC 10/2017 (déposé le 14/06/2017)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au
CEDEFOP
10148/17 (déposé le 14/06/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Hongrie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9918/1/17 (déposé le 14/06/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Croatie)
COM (2017) 293 final (déposé le 14/06/2017)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 08/2017 (déposé le 09/06/2017)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail
9758/17 (déposé le 09/06/2017)
- Acquis de Schengen en matière de retour
- Malte
COM (2017) 176 final (déposé le 09/06/2017)
- Positions de l'Union au sein du Conseil
des Membres du Conseil oléicole international
COM (2017) 263 final (déposé le 09/06/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Malte
COM (2017) 180 final (déposé le 09/06/2017)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 09/2017 (déposé le 09/06/2017)
- Fonds européen d’ajustement à la
mondialisation
COM (2017) 266 final (déposé le 09/06/2017)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail
9912/17 (déposé le 09/06/2017)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2017
COM (2017) 288 final (déposé le 09/06/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune de visas - Malte
COM (2017) 178 final (déposé le 09/06/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la gestion des frontières extérieures - Malte
COM (2017) 177 final (déposé le 09/06/2017)
- Accord international de 2015 sur
l’huile d’olive et les olives de table
COM (2017) 264 final (déposé le 09/06/2017)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
9631/17 (déposé le 08/06/2017)
- Accord sur le statut de la mission PSDC
de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
9153/17 (déposé le 08/06/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
9827/17 (déposé le 08/06/2017)
- Développement de la radionavigation par
satellite et fourniture des services associés dans la zone de compétence de
l’ASECNA au profit de l’aviation civile
COM (2017) 258 final (déposé le 07/06/2017)
- Exigences en matière de contrôle et
règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du
transport routier
COM (2017) 278 final (déposé le 07/06/2017)
- Durées maximales de conduite
journalière et hebdomadaire et durée minimale des pauses et des temps de repos
journalier et hebdomadaire
COM (2017) 277 final (déposé le 07/06/2017)
- Nomination du vice-président de
l'Office communautaire des variétés végétales
9408/17 (déposé le 07/06/2017)
- Corps européen de solidarité
COM (2017) 262 final (déposé le 07/06/2017)
- Véhicules loués sans chauffeur dans le
transport de marchandises par route
COM (2017) 282 final (déposé le 07/06/2017)
- Taxation des poids lourds pour
l’utilisation de certaines infrastructures
COM (2017) 275 final (déposé le 07/06/2017)
- Accord d’association entre l'UE et la
Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part,
et l’Ukraine, d’autre part
COM (2017) 265 final (déposé le 07/06/2017)
- Adaptation des règlement (CE) n°
1071/2009 et (CE) n° 1072/2009 aux évolutions du secteur
COM (2017) 281 final (déposé le 07/06/2017)
- Surveillance et communication des
données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des
véhicules utilitaires lourds neufs
COM (2017) 279 final (déposé le 07/06/2017)
- Accord d’association UE-République de
Moldavie
COM (2017) 269 final (déposé le 07/06/2017)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au
CEDEFOP
9731/17 (déposé le 07/06/2017)
- Portail numérique unique du marché
intérieur
COM (2017) 256 final (déposé le 07/06/2017)
- Décision relative aux mesures des
émissions par évaporation au sein des comités compétents de la Commission
économique pour l’Europe des Nations unies
COM (2017) 267 final (déposé le 02/06/2017)
- Recommandation pour remédier aux
manquements constatés lors de l'évaluation pour 2015 de l’application, par le
Liechtenstein, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des
données
COM (2017) 210 final (déposé le 02/06/2017)
- Remplacement du membre hongrois du jury
dans le cadre de l'action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale
européenne de la culture"
8910/17 (déposé le 02/06/2017)
- Echange automatisé de données relatif
aux données des registres d'immatriculation des véhicules en
Croatie
9406/17 (déposé le 02/06/2017)
- Adoption de standards établissant les
prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
COM (2017) 273 final (déposé le 31/05/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 07/2017
DEC 07/2017 (déposé le 31/05/2017)
- Accords de règlement commerciaux
internationaux issus de la conciliation dans la Commission des Nations unies
pour le droit commercial international
COM (2017) 238 final (déposé le 31/05/2017)
- Gestion des contrats dérivés de gré à
gré
COM (2017) 208 final (déposé le 31/05/2017)
- Déficit excessif en Croatie
COM (2017) 529 final (déposé le 31/05/2017)
- Manquements constatés dans l’évaluation
de 2016 de l’application, par la Belgique, de l’acquis de Schengen dans le
domaine du système d’information Schengen
COM (2017) 309 final (déposé le 31/05/2017)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques en
Grèce
9122/17 (déposé le 31/05/2017)
- Norme IFRS 9 et traitement des grands
risques en ce qui concerne certaines expositions du secteur public libellées en
monnaies non nationales des États membres
8855/17 (déposé le 31/05/2017)
- Liste des pays tiers non coopérants
dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non
réglementée, en ce qui concerne l’Union des Comores
COM (2017) 241 final (déposé le 31/05/2017)
- Prolongation du mandat d'un directeur
exécutif adjoint d'Europol
9339/17 (déposé le 31/05/2017)
- Déficit excessif au Portugal
COM (2017) 530 final (déposé le 31/05/2017)
- Liste des pays tiers non coopérants
dans le cadre de la lutte contre la pêche INN, en ce qui concerne
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
COM (2017) 243 final (déposé le 31/05/2017)
- Taux réduits de taxation aux carburants
appliqués par le Royaume-Uni
COM (2017) 170 final (déposé le 31/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
6059/17 (déposé le 26/05/2017)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7385/17 (déposé le 26/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7518/17 (déposé le 26/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
6058/7 (déposé le 26/05/2017)
- Accord entre le Canada et l'Union
européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations
classifiées et leur protection
7982/17 (déposé le 24/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
8276/17 (déposé le 24/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
8690/17 (déposé le 24/05/2017)
- Accord entre le Canada et l'Union
européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection
d'informations classifiées
7984/17 (déposé le 24/05/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8277/17 (déposé le 24/05/2017)
- Nomination de Mme Ana GARCÍA DE LA
TORRE, membre suppléant pour l’Espagne, en remplacement de Mme Marisa RUFINO,
démissionnaire
9364/17 (déposé le 24/05/2017)
- Renseignements en rapport avec le
marché intérieur
COM (2017) 257 final (déposé le 24/05/2017)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2017) 244 final (déposé le 24/05/2017)
- mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
8692/17 (déposé le 24/05/2017)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2017) 245 final (déposé le 24/05/2017)
- Activités de communication de l'Union à
l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des
armes
8977/17 (déposé le 24/05/2017)
- Nomination de Mme Ana GARCÍA DE LA
TORRE, membre suppléant pour l’Espagne, en remplacement de Mme Marisa RUFINO,
démissionnaire
9365/17 (déposé le 24/05/2017)
- Statistiques communautaires sur la
société de l'information
D050905/02 (déposé le 19/05/2017)
- Polyaspartate de potassium
D050363/02 (déposé le 19/05/2017)
- Alignement de la mise aux enchères des
quotas et enregistrement d'une plate-forme d’enchères devant être désignée par
le Royaume-Uni
D050682/01 (déposé le 19/05/2017)
- Désignation de la norme EN ISO
17994:2014 en tant que norme pour l’équivalence des méthodes
microbiologiques
D050748/01 (déposé le 18/05/2017)
- Principes et lignes directrices
relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage
humain
D050582/03 (déposé le 18/05/2017)
- Accord avec l’Islande établissant des
règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le
domaine des frontières extérieures et des visas
COM (2017) 207 final (déposé le 18/05/2017)
- Ouverture de négociations concernant
l’adaptation de certains protocoles de l’accord entre l’Union européenne et le
Royaume du Maroc
COM (2017) 191 final (déposé le 18/05/2017)
- Nomination de trois membres et de six
suppléants du Comité des régions, proposés par la République
tchèque
8884/17 (déposé le 18/05/2017)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
8880/17 (déposé le 18/05/2017)
- Accord avec l’Islande établissant des
règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le
domaine des frontières extérieures et des visas
COM (2017) 199 final (déposé le 18/05/2017)
- Présence de Campylobacter dans les
carcasses de poulets de chair
D043211/04 (déposé le 18/05/2017)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Suède
8876/17 (déposé le 18/05/2017)
- Ouverture de négociations en vue d’un
accord entre l’Union européenne et le Global Green Growth Institute
COM (2017) 175 final (déposé le 18/05/2017)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM (2017) 221 final (déposé le 12/05/2017)
- Organisation régionale de gestion des
pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)
COM (2017) 216 final (déposé le 12/05/2017)
- Accord relatif aux pêches dans le sud
de l’océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision 14404/12
COM (2017) 214 final (déposé le 12/05/2017)
- Convention sur la conservation et la
gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, et
abrogeant la décision 11724/12
COM (2017) 215 final (déposé le 12/05/2017)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
8234/17 (déposé le 10/05/2017)
- Utilisation de dioxyde de silicium (E
551) dans le nitrate de potassium (E 252)
D050364/02 (déposé le 10/05/2017)
- Période de validité des critères
écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux
produits en papier transformé
D050903/02 (déposé le 10/05/2017)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail
8866/17 (déposé le 10/05/2017)
- Prolongation du contrôle temporaire aux
frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril
le fonctionnement global de l’espace Schengen
COM (2017) 226 final (déposé le 05/05/2017)
- Utilisation du carbonate de potassium
(E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et
râpés
D050365/02 (déposé le 05/05/2017)
- Nomination de douze membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
7759/17 (déposé le 05/05/2017)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
8124/17 (déposé le 05/05/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
8119/17 (déposé le 05/05/2017)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
8118/17 (déposé le 05/05/2017)
- Allocations annuelles de quotas
d’émission des États membres pour la période
2017-2020
D050685/01 (déposé le 05/05/2017)
- Commissaire aux comptes extérieur de la
Banque nationale de Belgique
8561/17 (déposé le 05/05/2017)
- Equilibre entre vie professionnelle et
vie privée des parents et aidants
COM (2017) 253 final (déposé le 03/05/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la République tchèque au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
8115/17 (déposé le 03/05/2017)
- Partenariat avec l’Ouzbékistan visant à
tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2017) 186 final (déposé le 28/04/2017)
- Partenariat avec l'Ouzbékistan visant à
tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2017) 187 final (déposé le 28/04/2017)
- Désignation du laboratoire de référence
de l’Union européenne pour les virus d’origine
alimentaire
D050291/02 (déposé le 28/04/2017)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
le Portugal, au conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
7954/17 (déposé le 28/04/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
les Pays-Bas au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8152/17 (déposé le 28/04/2017)
- Partenariat avec l'Ouzbékistan visant à
tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2017) 190 final (déposé le 28/04/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l’application, par la Croatie, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2017) 77 final (déposé le 26/04/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Finlande au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8356/17 (déposé le 26/04/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Finlande au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8357/17 (déposé le 26/04/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
8410/17 (déposé le 26/04/2017)
- Nomination de trois membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par la République de
Chypre
8336/17 (déposé le 26/04/2017)
- Mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des
substances actives à faible risque
D046260/03 (déposé le 26/04/2017)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2017
COM (2017) 188 final (déposé le 26/04/2017)
- Adoption d'une recommandation sur les
priorités du partenariat UE ÉGYPTE
JOIN (2017) 14 final (déposé le 26/04/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la République tchèque au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
8114/17 (déposé le 25/04/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Finlande
COM (2017) 157 final (déposé le 25/04/2017)
- Règles de sécurité applicables aux
engins à grande vitesse et aux engins de sauvetage
COM (2017) 174 final (déposé le 25/04/2017)
- Virements de crédits n° DEC 06/2017
DEC 06/2017 (déposé le 25/04/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM (2017) 169 final (déposé le 14/04/2017)
- Mesures de contrôle sur la nouvelle
substance psychoactive N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide
(acryloylfentanyl)
COM (2017) 161 final (déposé le 14/04/2017)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques au
Portugal
7313/17 (déposé le 14/04/2017)
- Coopération dans le domaine culturel
(accord de libre-échange avec la Corée)
COM (2017) 182 final (déposé le 14/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D049578/02 (déposé le 12/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D049626/02 (déposé le 12/04/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Pologne au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
8097/17 (déposé le 12/04/2017)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au
CEDEFOP
8088/17 (déposé le 12/04/2017)
- Conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage
COM (2017) 166 final (déposé le 12/04/2017)
- Demande de l’Ukraine visant à obtenir
le statut de partie contractante à la convention régionale sur les règles
d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM (2017) 162 final (déposé le 12/04/2017)
- Nomination d’un membre du Comité des
régions, proposé par l’Autriche
7724/17 (déposé le 12/04/2017)
- Nomination d’un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la
Belgique
7719/17 (déposé le 12/04/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
espagnol au Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité
entre les hommes et les femmes
8113/17 (déposé le 12/04/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
7350/17 (déposé le 11/04/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
7353/17 (déposé le 11/04/2017)
- Accord bilatéral avec les États-Unis
d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la
réassurance
COM (2017) 164 final (déposé le 10/04/2017)
- Adoption du programme d’association
UE-Géorgie
JOIN (2017) 12 final (déposé le 10/04/2017)
- Accord bilatéral avec les États-Unis
d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la
réassurance
COM (2017) 165 final (déposé le 10/04/2017)
- Protocole de coopération en matière de
recherche et de développement dans le domaine de l’aviation civile
COM (2017) 158 final (déposé le 10/04/2017)
- Manquements constatés dans l'évaluation
de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de
l'acquis de Schengen dans le domaine du retour
COM (2017) 140 final (déposé le 10/04/2017)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2017) 144 final (déposé le 05/04/2017)
- Adoption du programme complémentaire de
recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2016-2019
COM (2017) 83 final (déposé le 05/04/2017)
- Réforme du système d’information
Schengen (SIS) - coopération policière et judiciaire
COM (2016) 883 final (déposé le 05/04/2017)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2017) 145 final (déposé le 05/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains
produits
D49627/02 (déposé le 05/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de diméthoate et d’ométhoate présents dans ou sur certains
produits
D49632/02 (déposé le 05/04/2017)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des travailleurs au Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation
professionnelle
7787/17 (déposé le 05/04/2017)
- Mesures de gestion, de conservation et
de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation
régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
COM (2017) 128 final (déposé le 05/04/2017)
- Prorogation de la convention sur le
commerce des céréales de 1995
COM (2017) 154 final (déposé le 05/04/2017)
- Modification de l'appendice II de la
convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro
méditerranéennes
COM (2017) 133 final (déposé le 05/04/2017)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2017) 146 final (déposé le 05/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D49581/03 (déposé le 05/04/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
allemand au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration
des conditions de vie et de travail
7819/17 (déposé le 05/04/2017)
- Utilisation du SIS aux fins du retour
des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
COM (2016) 881 final (déposé le 05/04/2017)
- Modification du protocole 3 de l’accord
EEE concernant certains produits
COM (2017) 153 final (déposé le 05/04/2017)
- Nomination d’un membre suppléant, pour
le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
7955/17 (déposé le 05/04/2017)
- Taux d'ajustement pour les paiements
directs en 2017
COM (2017) 150 final (déposé le 05/04/2017)
- Négociations sur des accords avec des
pays tiers fixant les modalités et conditions de leur participation au
partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone
méditerranéenne (PRIMA)
COM (2017) 141 final (déposé le 05/04/2017)
- Nomination de cinq membres et de cinq
suppléants du Comité des régions, proposés par le
Royaume-Uni
7412/17 (déposé le 31/03/2017)
- Application provisoire du protocole à
l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq visant à tenir
compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union
européenne
COM (2017) 81 final (déposé le 31/03/2017)
- Produits
cosmétiques
D049972/02 (déposé le 31/03/2017)
- Refus d’autoriser certaines allégations
de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant
référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à
la santé des enfants
D049411/01 (déposé le 31/03/2017)
- Moyens de mettre en œuvre plus
efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du
marché intérieur
COM (2017) 142 final (déposé le 31/03/2017)
- Modification de la fréquence des
examens des politiques commerciales de l’OMC
COM (2017) 137 final (déposé le 31/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7354/17 (déposé le 31/03/2017)
- Nomination de cinq membres et de neuf
suppléants du Comité des régions, proposés par la
Roumanie
7457/17 (déposé le 31/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
Chypre au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
7569/17 (déposé le 31/03/2017)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2016 de l’application, par Malte, de l’acquis de Schengen dans
le domaine du système d’information Schengen
COM (2017) 75 final (déposé le 31/03/2017)
- Protocole à l'accord de partenariat et
de coopération entre l'UE et l'Iraq visant à tenir compte de l'adhésion de la
République de Croatie à l'Union européenne
COM (2017) 82 final (déposé le 31/03/2017)
- Refus d’autoriser certaines allégations
de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant
référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la
santé infantiles
D049265/01 (déposé le 31/03/2017)
- Refus d’autoriser une allégation de
santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence
à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé
des enfants
D049412/01 (déposé le 31/03/2017)
- Silicium organique
(monométhylsilanetriol) et oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®)
ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments
alimentaires
D049176/01 (déposé le 31/03/2017)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en République
tchèque
7245/17 (déposé le 31/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l’Allemagne au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
7499/17 (déposé le 24/03/2017)
- Programme d'action des Nations unies en
vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères
sous tous ses aspects
7227/17 (déposé le 24/03/2017)
- Période prévue pour l’adoption d’actes
délégués
COM (2017) 136 final (déposé le 24/03/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 05/2017
DEC 05/2017 (déposé le 24/03/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 04/2017
DEC 04/2017 (déposé le 24/03/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
suédois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration
des conditions de vie et de travail
7567/17 (déposé le 24/03/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 03/2017
DEC 03/2017 (déposé le 24/03/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2017) 25 final (déposé le 24/03/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l’Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
7397/17 (déposé le 23/03/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l’Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
7400/17 (déposé le 23/03/2017)
- Huitième conférence des parties à la
convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM (2017) 132 final (déposé le 23/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l’Allemagne au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
7500/17 (déposé le 23/03/2017)
- Modifications de l’annexe IV du
règlement (CE) nº 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D049872/01 (déposé le 23/03/2017)
- Modifications de l’annexe V du
règlement (CE) nº 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D049873/01 (déposé le 23/03/2017)
- Etablissement, fonctionnement et
utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des
vérifications aux frontières
COM (2016) 882 final (déposé le 23/03/2017)
- Répartition des possibilités de pêche
(accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République
islamique de Mauritanie)
COM (2017) 125 final (déposé le 23/03/2017)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la Suède
7164/17 (déposé le 23/03/2017)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par l'Espagne
7206/17 (déposé le 23/03/2017)
- Nomination d’un suppléant du Comité des
régions, proposé par l'Espagne - Adoption
7207/17 (déposé le 23/03/2017)
- Nomination d’un membre du Comité des
régions, proposé par l’Espagne - Adoption
7210/17 (déposé le 23/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant
français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de
travail
7264/17 (déposé le 20/03/2017)
- Modification du règlement (UE) 2017/127
en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2017) 126 final (déposé le 20/03/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2015 de l’application, par l'Allemagne, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2017) 181 final (déposé le 20/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Hongrie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
7300/17 (déposé le 20/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7332/17 (déposé le 20/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la France au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
7265/17 (déposé le 20/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
7330/17 (déposé le 20/03/2017)
- Recours à la procédure de
réglementation avec contrôle dans le domaine de la justice
COM (2016) 798 final (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6879/17 (déposé le 16/03/2017)
- Statistiques européennes
d’entreprises
COM (2017) 114 final (déposé le 16/03/2017)
- Conseil de direction du Centre européen
pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Nomination
7151/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6873/17 (déposé le 16/03/2017)
- Promotion du réseau européen de groupes
de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en
œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes
de destruction massive
6966/17 (déposé le 16/03/2017)
- Nomination d’un membre et d’un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale
d’Allemagne
7013/17 (déposé le 16/03/2017)
- Accord entre l'Union européenne et la
République de Moldavie sur les procédures de sécurité pour l'échange
d'informations classifiées et leur protection
5342/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6019/17 (déposé le 16/03/2017)
- Nomination d’un membre du Comité des
régions, proposé par la République fédérale
d’Allemagne
6987/17 (déposé le 16/03/2017)
- Nomination d’un suppléant du Comité des
régions, proposé par le Royaume d’Espagne
6999/17 (déposé le 16/03/2017)
- Utilisation du butane (E 943a), de
l’isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de
colorants
D048363/04 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6015/17 (déposé le 16/03/2017)
- Procédures de sécurité pour l'échange
d'informations classifiées et leur protection
6191/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6856/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6870/17 (déposé le 16/03/2017)
- Allégations de santé autorisées portant
sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la
réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé
infantiles
D049950/01 (déposé le 16/03/2017)
- Adoption du programme d’association
UE-République de Moldavie
JOIN (2017) 8 final (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
6651/17 (déposé le 13/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
6656/17 (déposé le 13/03/2017)
- Position à adopter au sein du Comité
mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE
COM (2017) 110 final (déposé le 10/03/2017)
- Position à adopter au sein du Comité
mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE
COM (2017) 111 final (déposé le 10/03/2017)
- Recours à la procédure de
réglementation avec contrôle
COM (2016) 799 final (déposé le 09/03/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6749/17 (déposé le 09/03/2017)
- Catalogue des matières premières pour
aliments des animaux
D048781/02 (déposé le 09/03/2017)
- Ajout à la liste de substances du
tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes
COM (2017) 119 final (déposé le 09/03/2017)
- Teneur maximale en acide cyanhydrique
des amandes d’abricot non transformées mises sur le marché pour la vente au
consommateur final
D048376/04 (déposé le 09/03/2017)
- Nomination d’un juge au
Tribunal
6394/17 (déposé le 09/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant
suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6751/17 (déposé le 09/03/2017)
- Manquements de l’application, par
l'Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM (2017) 16 final (déposé le 09/03/2017)
- Utilisation de nitrites (E 249-250)
dans la golonka peklowana
D048366/03 (déposé le 09/03/2017)
- Utilisation d’acide phosphorique et de
phosphates, diphosphates, triphosphates et polyphosphates (E 338-452) dans
certaines préparations de viande
D048361/03 (déposé le 09/03/2017)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par la République portugaise
6615/17 (déposé le 03/03/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2017
6800/17 (déposé le 03/03/2017)
- Modalités de contrôle par les États
membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission
COM (2017) 85 final (déposé le 03/03/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation (EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique
sur l’initiative de la Commission)
COM (2017) 101 final (déposé le 03/03/2017)
- Adhésion à l'UE de la Croatie (accord
avec le Chili)
COM (2017) 95 final (déposé le 03/03/2017)
- Cadre pour le redressement et la
résolution des contreparties centrales
COM (2016) 856 final (déposé le 03/03/2017)
- Nomination d'un membre suppléant danois
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur lieu de
travail
6712/17 (déposé le 03/03/2017)
- Adhésion à l'UE de la République de
Croatie (accord avec le Chili)
COM (2017) 89 final (déposé le 03/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
6133/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
6025/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à
la situation en Ukraine
SN1782/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et
entités au regard de la situation en Afghanistan
6382/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
6384/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
6110/1/17 REV 1 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
6027/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
6028/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
6038/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6040/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
6044/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
6045/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
6051/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
6052/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6317/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
6107/1/17 REV 1 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
5840/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
5842/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
6024/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6136/17 (déposé le 02/03/2017)
- Promotion de l'utilisation de l'énergie
produite à partir de sources renouvelables
COM (2016) 767 final (déposé le 01/03/2017)
- Règles communes pour le marché
intérieur de l’électricité
COM (2016) 864 final (déposé le 01/03/2017)
- Etablissement de l’entreprise commune
«Bio-industries»
COM (2017) 68 final (déposé le 01/03/2017)
- Exemption de l’obligation de présenter
des déclarations sommaires d’entrée et de sortie pour les marchandises de
l’Union transitant par le corridor de Neum
COM (2017) 79 final (déposé le 01/03/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM (2017) 80 final (déposé le 01/03/2017)
- Marché intérieur de l'électricité
COM (2016) 861 final (déposé le 01/03/2017)
- Amende à l’Autriche pour manipulation
des données relatives à la dette dans le Land de Salzbourg
COM (2017) 93 final (déposé le 01/03/2017)
- Plan pluriannuel applicable aux stocks
de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces
stocks
COM (2017) 97 final (déposé le 01/03/2017)
- Ligne directrice sur la gestion du
réseau de transport de l'électricité
D042907/04 (déposé le 01/03/2017)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de
Danemark
6164/17 (déposé le 01/03/2017)
- Publication électronique du Journal
officiel de l'Union européenne
COM (2017) 87 final (déposé le 01/03/2017)
- Construction des véhicules (R.E.3) au
moyen de lignes directrices sur la cybersécurité et la protection des
données
COM (2017) 86 final (déposé le 24/02/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l’Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6434/17 (déposé le 24/02/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
irlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
6438/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6114/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
6347/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
6343/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mission de l'Union européenne visant au
renforcement des capacités en Somalie (EUCAP
Somalia)
6127/17 (déposé le 23/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
(PPPO)
5461/17 (déposé le 23/02/2017)
- Accord avec la Suisse du 22 juillet
1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles
transformés
C (2017) 1100 final (déposé le 23/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
5457/17 (déposé le 23/02/2017)
- Nomination d’un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg
6069/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6115/17 (déposé le 23/02/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l’application, par le Luxembourg, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2017) 15 final (déposé le 23/02/2017)
- Actions menées par l’Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Serbie
COM (2017) 50 final (déposé le 23/02/2017)
- Actions menées par l’Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l’ancienne
République yougoslave de Macédoine
COM (2017) 52 final (déposé le 23/02/2017)
- Définition de la notion de produits
originaires et aux méthodes de coopération administrative (Conseil conjoint
CE-Mexique)
COM (2017) 64 final (déposé le 23/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
5454/17 (déposé le 23/02/2017)
- Analyse génotypique des
ovins
D048897/03 (déposé le 17/02/2017)
- Convention de Rotterdam
COM (2017) 73 final (déposé le 17/02/2017)
- Dispositions relatives aux protéines
animales transformées
D048174/04 (déposé le 17/02/2017)
- Report non automatique de crédits du
budget 2016 au budget 2017
C(2017) 771 final (déposé le 17/02/2017)
- Adoption des priorités de partenariat
UE-Algérie
JOIN (2017) 7 final (déposé le 17/02/2017)
- Pratiques de management
environnemental, indicateurs de performance environnementale spécifiques et
repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires
et de boissons
D047851/02 (déposé le 17/02/2017)
- Nomination, par le Conseil, de quatre
membres du jury européen dans le cadre de l’action de l’Union européenne pour
le label du patrimoine européen
6022/17 (déposé le 15/02/2017)
- Dispositions applicables aux produits
agricoles transformés
C(2017) 701 final (déposé le 15/02/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen en
matière de retour
COM (2017) 19 final (déposé le 15/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
5322/17 (déposé le 15/02/2017)
- Protection des touristes et les droits
et obligations des prestataires de services touristiques
COM (2017) 60 final (déposé le 15/02/2017)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961 et à la convention
sur les substances psychotropes de 1971
COM (2017) 72 final (déposé le 15/02/2017)
- Emissions en conditions de conduite
réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro
6)
D048924/04 (déposé le 15/02/2017)
- Rectifiation de la directive 2007/46/CE
du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 582/2011 de la
Commission et le règlement (UE) de la Commission
D048925/03 (déposé le 15/02/2017)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
le Portugal du comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
5677/17 (déposé le 15/02/2017)
- Dispositions applicables aux produits
agricoles transformés
C(2017) 74 final (déposé le 15/02/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l’application, par la France (Pas-de-Calais), de
l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2017) 26 final (déposé le 15/02/2017)
- Respect de la vie privée et la
protection des données à caractère personnel dans les communications
électroniques
COM (2017) 10 final (déposé le 15/02/2017)
- Critères écologiques pour l’attribution
du label écologique de l’Union européenne aux produits
textiles
D047977/02 (déposé le 13/02/2017)
- Définition de la notion de produits
originaires et méthodes de coopération administrative (Conseil conjoint
CE-Mexique)
COM (2017) 65 final (déposé le 13/02/2017)
- Mesure particulière dérogatoire pour la
Lettonie relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2017) 61 final (déposé le 13/02/2017)
- Protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions,
organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces
données
COM (2017) 8 final (déposé le 13/02/2017)
- Modalités de travail du conseil et du
comité de coopération (accord UE-Kazakhstan)
JOIN (2017) 5 final (déposé le 13/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
15572/16 (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5458/17 (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
5453/17 (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour les droits de
l'homme
5447/17 (déposé le 13/02/2017)
- Restriction du champ d'application pour
les activités aériennes et mise en oeuvre d’un mécanisme de marché mondial à
partir de 2021
COM (2017) 54 final (déposé le 13/02/2017)
- Règles relatives à l'utilisation d'une
limite maximale de résidus
D048409/02 (déposé le 13/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
15568/16 (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
5456/17 (déposé le 13/02/2017)
- Lutte contre le blanchiment de capitaux
au moyen du droit pénal
COM (2016) 826 final (déposé le 07/02/2017)
- Utilisation du lisier d’animaux
d’élevage comme combustible dans des installations de combustion
D049061/02 (déposé le 07/02/2017)
- Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali
COM (2017) 51 final (déposé le 07/02/2017)
- Qualification initiale et formation
continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports
de marchandises ou de voyageurs
COM (2017) 47 final (déposé le 07/02/2017)
- Négociations en vue du renouvellement
du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la
République de Guinée-Bissau
COM (2017) 27 final (déposé le 07/02/2017)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2017
COM (2017) 46 final (déposé le 07/02/2017)
- Désignation du chef de Mission de la
République du Chili auprès de l'Union européenne
CM 1449/17 (déposé le 07/02/2017)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation
professionnelle
5688/17 (déposé le 07/02/2017)
- Nomination de de Mme Mirja HANNULA (FI)
dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs au Conseil
de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
5829/17 (déposé le 07/02/2017)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'UE pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal
COM (2017) 45 final (déposé le 07/02/2017)
- Contrôle temporaire aux frontières
intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le
fonctionnement global de l’espace Schengen
COM (2017) 40 final (déposé le 06/02/2017)
- Reconnaissance mutuelle des décisions
de gel et de confiscation
COM (2016) 819 final (déposé le 06/02/2017)
- Nomination de deux membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par la République
slovaque
5630/17 (déposé le 06/02/2017)
- Nomination d'un membre suppléant du
comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le
Portugal
5602/17 (déposé le 06/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5542/17 (déposé le 03/02/2017)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5544/17 (déposé le 03/02/2017)
- Accord de partenariat et protocole dans
le domaine de la pêche durable avec la République du Ghana
COM (2016) 828 final (déposé le 01/02/2017)
- Limitation de l’utilisation de
certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques
COM (2017) 38 final (déposé le 01/02/2017)
- Critères d’attribution du label
écologique de l’UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux
collectivités
D048143/03 (déposé le 01/02/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur
certains produits
D048330/02 (déposé le 01/02/2017)
- Définition des farines de poisson et
des huiles de poisson
D048570/03 (déposé le 01/02/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Finlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
5477/17 (déposé le 31/01/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 01/2017
DEC 01/2017 (déposé le 31/01/2017)
- Propriété dangereuse HP 14
(«Écotoxique»)
COM (2017) 23 final (déposé le 31/01/2017)
- Méthode de transformation de certaines
graisses fondues
D044352/06 (déposé le 31/01/2017)
- Critères pour l’attribution du label
écologique de l’UE aux détergents pour
lave-vaisselle
D047980/02 (déposé le 31/01/2017)
- Critères d'attribution du label
écologique de l’UE aux produits de nettoyage pour surfaces
dures
D048133/02 (déposé le 31/01/2017)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Slovaquie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
5560/17 (déposé le 31/01/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande des Pays-Bas
COM (2016) 742 final (déposé le 31/01/2017)
- Critères d’attribution du label
écologique de l’UE aux détergents textiles
D048144/02 (déposé le 31/01/2017)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Finlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
5476/17 (déposé le 31/01/2017)
- Nomination d'un membre titulaire
français au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration
des conditions de vie et de travail
5514/17 (déposé le 31/01/2017)
- Ratio de levier, ratio de financement
stable net, exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles,
risque de crédit de contrepartie, risque de marché, expositions sur
contreparties centrales, grands risques
COM (2016) 850 final (déposé le 31/01/2017)
- Listes indicatives d'éléments à prendre
en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu
marin
D044527/03 (déposé le 31/01/2017)
- Critères et normes méthodologiques
applicables au bon état écologique des eaux marines
D046061/03 (déposé le 31/01/2017)
- Critères du label écologique de l’UE
pour les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux
collectivités
D048142/02 (déposé le 31/01/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de clothianidine et de thiamethoxam présents dans ou sur certains
produits
D048557/02 (déposé le 31/01/2017)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
5488/17 (déposé le 31/01/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
5287/17 (déposé le 26/01/2017)
- Capacité d’absorption des pertes et de
recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement (règlement)
COM (2016) 851 final (déposé le 26/01/2017)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Afghanistan
15587/16 (déposé le 26/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
5286/17 (déposé le 26/01/2017)
- Nomination de deux membres titulaires,
pour la République tchèque et le Portugal, du conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail
5272/1/17 REV 1 (déposé le 26/01/2017)
- Négociations avec la Turquie en vue
d’un accord concernant l’extension du champ d’application de la relation
commerciale préférentielle bilatérale et la modernisation de l’union
douanière
COM (2016) 830 final (déposé le 26/01/2017)
- Application en Croatie des dispositions
de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen
COM (2017) 17 final (déposé le 26/01/2017)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2017) 20 final (déposé le 26/01/2017)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2016 de l’application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2017) 21 final (déposé le 26/01/2017)
- réception, réparation et entretien des
véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et
utilitaires légers
D045884/03 (déposé le 26/01/2017)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D048354/02 (déposé le 26/01/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D48302/02 (déposé le 26/01/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D48316/03 (déposé le 26/01/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D48327/02 (déposé le 26/01/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D48340/02 (déposé le 26/01/2017)
- Entités exemptées, compagnies
financières holding, compagnies financières holding mixtes, rémunération,
mesures et pouvoirs de surveillance et mesures de conservation des fonds
propres
COM (2016) 854 final (déposé le 26/01/2017)
- Assistance macrofinancière à la
République de Moldavie
COM (2017) 14 final (déposé le 26/01/2017)
- Contrôle de proportionnalité avant
l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
COM (2016) 822 final (déposé le 26/01/2017)
- Capacité d’absorption des pertes et de
recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement (directive)
COM (2016) 852 final (déposé le 26/01/2017)
- Conclusion de contrats
d'engagemenmt
15606/16 (déposé le 26/01/2017)
- Carte électronique européenne de
services
COM (2016) 823 final (déposé le 26/01/2017)
- Cadre juridique de la carte
électronique européenne de services
COM (2016) 824 final (déposé le 26/01/2017)
- Participation volontaire des
organisations à un système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS)
D047857/02 (déposé le 26/01/2017)
- Méthodes de détermination des teneurs
en dioxines et en polychlorobiphényles
D47571/03 (déposé le 26/01/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15807/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
15806/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
15591/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
15590/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
15713/16 (déposé le 25/01/2017)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant, pour la Slovaquie et le Royaume-Uni, du conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
15244/16 (déposé le 20/01/2017)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants, pour le Portugal, du comité consultatif pour la libre circulation
des travailleurs
15246/16 (déposé le 20/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15805/16 (déposé le 20/01/2017)
- Modèle type de visa (« vignettes-visas
») – Pertinence vis à vis de l’acquis de Schengen et conséquences
juridiques
15698/16 (déposé le 20/01/2017)
- Accord entre l'UE et les Etats Unis
d’Amérique relatif aux contrats de location avec équipage
COM (2016) 806 final (déposé le 20/01/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH)
D047612/03 (déposé le 20/01/2017)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque de Grèce
ECB/2016/46 (déposé le 20/01/2017)
- Accord EEE
COM (2017) 13 final (déposé le 20/01/2017)
- Possibilités de pêche, pour 2017, pour
certains stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2017) 4 final (déposé le 20/01/2017)
- Accord entre la France et la Suisse
concernant l’aéroport de Bâle-Mulhouse
COM (2017) 2 final (déposé le 20/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
15804/16 (déposé le 20/01/2017)
- Conditions nécessaires pour
l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune
de visas (Croatie)
COM (2016) 695 final (déposé le 20/01/2017)
- Agence de l'Union européenne pour la
coopération des régulateurs de l'énergie
COM (2016) 863 final (déposé le 20/01/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH)
D047219/03 (déposé le 20/01/2017)
- Protection des travailleurs contre les
risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au
travail
COM (2017) 11 final (déposé le 20/01/2017)
- Procédure de notification des régimes
d’autorisation et des exigences en matière de services
COM (2016) 821 final (déposé le 20/01/2017)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants pour la Bulgarie, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte,
l'Autriche et la Slovaquie du conseil de direction de la Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
15249/16 (déposé le 20/01/2017)
- Nomination d'un membre et de douze
suppléants du Comité des régions, proposés par la République
française
5186/17 (déposé le 20/01/2017)
- Efficience des procédures de
restructuration, d'insolvabilité et d'apurement
COM (2016) 723 final (déposé le 12/01/2017)
- Gouvernance de l’union de
l’énergie
COM (2016) 759 final (déposé le 12/01/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme
d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de
services dépassant un certain seuil
COM (2016) 811 final (déposé le 12/01/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Luxembourg)
COM (2016) 833 final (déposé le 12/01/2017)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 40/2016
DEC 40/2016 (déposé le 12/01/2017)
- Préparation aux risques dans le secteur
de l'électricité
COM (2016) 862 final (déposé le 12/01/2017)
- Contrôles d'argent liquide entrant dans
l’Union ou sortant de l’Union
COM (2016) 825 final (déposé le 12/01/2017)
- Position à adopter au sein du Conseil
des membres du Conseil oléicole international (COI)
COM (2016) 827 final (déposé le 02/01/2017)
- Application, par la Grèce, de l’acquis
de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
COM (2016) 535 final (déposé le 02/01/2017)
- Règles communes pour l’exploitation de
services aériens dans la Communauté
COM (2016) 818 final (déposé le 02/01/2017)
- Liste des États et organisations tiers
avec lesquels Europol conclut des accords
15763/16 (déposé le 02/01/2017)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
15053/16 (déposé le 02/01/2017)
2016
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen
et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis
dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
COM (2016) 853 final (déposé le 26/12/2016)
- Règlement de la Commission modifiant
l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil
en ce qui concerne certaines substances
aromatisantes
D048353/02 (déposé le 26/12/2016)
- Règement de la Commission modifiant les
annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de
sulfoxaflor présents dans ou sur certains
produits
D048308/03 (déposé le 26/12/2016)
- Proposition de décision du Conseil -
Recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation
pour 2016 de l’application, par l'Espagne, de l’acquis de Schengen - domaine de
la gestion des frontières extérieures (Aéroport Barcelone)
COM (2016) 516 final (déposé le 26/12/2016)
- Proposition de décision d’exécution du
Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés
dans l'évaluation de 2016 de l’application, par l'Italie, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2016) 511 final (déposé le 26/12/2016)
- Coordination des systèmes de sécurité
sociale
COM (2016) 815 final (déposé le 26/12/2016)
- Directives et règles de procédure en
matière de rapports sur l’environnement
COM (2016) 789 final (déposé le 26/12/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par
l'Italie
15179/16 (déposé le 22/12/2016)
- Typologies territoriales
(Tercet)
COM (2016) 788 final (déposé le 22/12/2016)
- Statistiques intégrées sur les
exploitations agricoles
COM (2016) 786 final (déposé le 22/12/2016)
- Utilisation de glycosides de stéviol (E
960)
D048351/02 (déposé le 22/12/2016)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
14992/16 (déposé le 22/12/2016)
- Réception des véhicules à moteur au
regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers et aux
informations sur la réparation et l’entretien des
véhicules
D045884/02 (déposé le 22/12/2016)
- Spécifications des additifs
alimentaires concernant les spécifications du copolymère méthacrylate basique
(E 1205)
D048352/02 (déposé le 22/12/2016)
- Application, par l'Italie, de l’acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2016) 802 final (déposé le 22/12/2016)
- Sécurité nucléaire et dans le cadre de
la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de
destruction massive
15297/16 (déposé le 21/12/2016)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
14936/16 (déposé le 21/12/2016)
- Soutien de l'Union aux activités de
l'Agence internationale de l'énergie atomique
14958/16 (déposé le 19/12/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15000/16 (déposé le 19/12/2016)
- Sécurité des jouets en ce qui concerne
le phénol
D039805/04 (déposé le 15/12/2016)
- Mesures spécifiques destinées à fournir
une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes
naturelles
COM (2016) 778 final (déposé le 15/12/2016)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2016) 783 final (déposé le 15/12/2016)
- Manquements constatés lors de
l’évaluation de 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen
dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2016) 539 final (déposé le 15/12/2016)
- Crédits à l’exportation bénéficiant
d’un soutien public en ce qui concerne les règles de tarification soumise aux
référentiels de marché
COM (2016) 779 final (déposé le 15/12/2016)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2016) 784 final (déposé le 15/12/2016)
- Nomination de membres titulaires et de
membres suppléants, pour la Bulgarie, la Lituanie, le Luxembourg, l'Autriche et
la Slovaquie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
15515/16 (déposé le 15/12/2016)
- Fixation des méthodes de prélèvement et
d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines,
en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines
denrées alimentaires
D045998/04 (déposé le 15/12/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques ainsi que restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation
cutanée
D048510/01 (déposé le 09/12/2016)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur commerce
D048284/02 (déposé le 09/12/2016)
- Possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
pour 2017
COM (2016) 781 final (déposé le 09/12/2016)
- Performance énergétique des
bâtiments
COM (2016)765 final (déposé le 09/12/2016)
- Abrogation du règlement (CEE) n°
1101/89 du Conseil et des règlements (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001 du
Parlement européen et du Conseil
COM (2016) 745 final (déposé le 09/12/2016)
- Nomination d'un membre tchèque du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15039/16 (déposé le 09/12/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 1/2016 à
15022/16 (déposé le 09/12/2016)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour le Portugal
15112/16 (déposé le 09/12/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant, pour la Slovaquie et le Royaume-Uni, du conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
15103/16 (déposé le 09/12/2016)
- Accord entre l'UE et le Chili sur le
commerce des produits biologiques
COM (2016) 771 final (déposé le 09/12/2016)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en
Croatie
14624/16 (déposé le 09/12/2016)
- Nomination de membres titulaires et de
membres suppléants, pour l'Italie et Malte, du conseil de direction de la
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
15118/16 (déposé le 09/12/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 1/2016
15021/16 (déposé le 09/12/2016)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
15036/1/16 REV 1 (déposé le 08/12/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
14489/16 (déposé le 08/12/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
14481/16 (déposé le 08/12/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
15036/16 ADD 1 REV 2 (déposé le 08/12/2016)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
13326/16 (déposé le 08/12/2016)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la République tchèque du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
15040/16 (déposé le 07/12/2016)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM (2016) 756 final (déposé le 07/12/2016)
- Accord de partenariat sur les relations
et la coopération entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
JOIN (2016) 54 final (déposé le 07/12/2016)
- Efficacité énergétique
COM (2016) 761 final (déposé le 07/12/2016)
- Mise en place d’un système européen
d’information et d’autorisation concernant les voyages
(ETIAS)
14084/16 (déposé le 07/12/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
slovaque du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
15061/16 (déposé le 07/12/2016)
- Précisions et indications géographiques
relatives aux boissons spiritueuses
COM (2016) 750 final (déposé le 07/12/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 38/2016
DEC 38/2016 (déposé le 07/12/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 39/2016
DEC 39/2016 (déposé le 07/12/2016)
- Accord-cadre entre l'UE et
l’Australie
JOIN (2016) 51 final (déposé le 07/12/2016)
- Commissaire aux comptes extérieur de
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland
14550/16 (déposé le 07/12/2016)
- Nomination d'un membre suppléant du
Royaume-Uni du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail.
15038/16 (déposé le 07/12/2016)
- Obligations en matière de taxe sur la
valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance
de biens
COM (2016) 757 final (déposé le 07/12/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 36/2016
DEC 36/2016 (déposé le 07/12/2016)
- Coopération administrative et la lutte
contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur
COM (2016) 755 final (déposé le 07/12/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 37/2016
DEC 37/2016 (déposé le 07/12/2016)
- Taxe sur la valeur ajoutée appliqués
aux livres, journaux et périodiques
COM (2016) 758 final (déposé le 07/12/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
14537/16 (déposé le 05/12/2016)
- Activités de désarmement et de maîtrise
des armements menées en Europe du Sud-Est
14319/16 (déposé le 05/12/2016)
- Mission de l'UE visant au renforcement
des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP
NESTOR)
14427/16 (déposé le 05/12/2016)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
14534/16 (déposé le 05/12/2016)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
13557/16 (déposé le 05/12/2016)
- Mission militaire de l'UE visant à
contribuer à la formation des forces de sécurité
somaliennes
13846/16 (déposé le 05/12/2016)
- Abrogation de la position commune
96/697/PESC relative à Cuba
12509/16 (déposé le 01/12/2016)
- Modification du règlement intérieur du
Conseil
14730/16 (déposé le 30/11/2016)
- Accord de partenariat stratégique entre
l'UE et le Canada
JOIN (2016) 56 final (déposé le 30/11/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D047109/02 (déposé le 30/11/2016)
- Substances qui appauvrissent la couche
d’ozone
D047948/01 (déposé le 30/11/2016)
- Adoption de valeurs limites spécifiques
pour les substances chimiques utilisées dans les
jouets
D047976/02 (déposé le 30/11/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
12578/16 (déposé le 25/11/2016)
- Soutien logistique mutuel entre l'Union
européenne et les États-Unis d'Amérique
10332/1/16 (déposé le 25/11/2016)
- Mission de conseil de l'Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
13551/16 (déposé le 25/11/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
12580/16 (déposé le 25/11/2016)
- Conditions nécessaires à l'application,
par la Croatie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des
données
COM (2016) 870 final (déposé le 24/11/2016)
- Maintien de la navigabilité des
aéronefs et des produits, pièces et équipements
aéronautiques
D046146/03 (déposé le 24/11/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 34/2016
DEC 34/2016 (déposé le 24/11/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 35/2016
DEC 35/2016 (déposé le 24/11/2016)
- Application, par le Luxembourg, de
l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2016) 800 final (déposé le 24/11/2016)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail. Nomination d'un membre suppléant
slovaque
14587/16 (déposé le 24/11/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République
hellénique
14086/16 (déposé le 24/11/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
12901/16 (déposé le 24/11/2016)
- Application, par l'Autriche, de
l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2016) 801 final (déposé le 24/11/2016)
- Adhésion de l'Union européenne au
Comité consultatif international du coton (CCIC)
COM (2016) 712 final (déposé le 24/11/2016)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs. Nomination d'un membre titulaire
allemand
14219/16 (déposé le 24/11/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants, pour le Danemark, la France, l'Italie et Malte, du
conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
13959/16 (déposé le 24/11/2016)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland
BCE/2016/29 (déposé le 24/11/2016)
- Nomination d'un membre titulaire du
comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la
Belgique
14193/16 (déposé le 24/11/2016)
- limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D047111/02 (déposé le 18/11/2016)
- Transport intérieur des marchandises
dangereuses
D047673/01 (déposé le 18/11/2016)
- Mission de police de l'UE en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa
liquidation
12412/16 (déposé le 18/11/2016)
- Documents d'informations clés relatifs
aux produits d'investissement packagés de détail
COM (2016) 709 final (déposé le 18/11/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par
l’Espagne
COM (2016) 708 final (déposé le 18/11/2016)
- Défense contre les importations qui
font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l'UE et contre les
importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non
membres
COM (2016) 721 final (déposé le 18/11/2016)
- Classification, étiquetage et emballage
des substances et des mélanges
D047643/02 (déposé le 18/11/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 31/2016
DEC 31/2016 (déposé le 18/11/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 32/2016
DEC 32/2016 (déposé le 18/11/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail
13995/16 (déposé le 18/11/2016)
- Nomination d'un membre titulaire du
comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la
Belgique
14000/16 (déposé le 18/11/2016)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs. Nomination d'un membre pour
l'Espagne
14002/1/16 (déposé le 18/11/2016)
- Règles financières applicables au
budget général de l’Union
COM (2016) 605 final (déposé le 18/11/2016)
- Cumul de l’origine entre l'UE, la
Suisse, le Royaume de Norvège et la Turquie dans le cadre du système de
préférences généralisées de l'UE (accord avec la Norvège)
COM (2016) 668 final (déposé le 18/11/2016)
- Cumul de l’origine entre l'UE, la
Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences
généralisées de l'UE (accord avec la Norvège)
COM (2016) 669 final (déposé le 18/11/2016)
- cumul de l’origine entre l'UE, la
Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences
généralisées de l'UE (accord avec la Suisse)
COM (2016) 671 final (déposé le 18/11/2016)
- Cumul de l’origine entre l'UE, la
Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences
généralisées de l'UE (accord avec la Suisse)
COM (2016) 672 final (déposé le 18/11/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 33/2016
DEC 33/2016 (déposé le 18/11/2016)
- Application, par l’Italie, de l’acquis
de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
COM (2016) 512 final (déposé le 14/11/2016)
- Mécanismes de règlement des différends
en matière de double imposition
COM (2016) 686 final (déposé le 14/11/2016)
- Méthodes d'échantillonnage et d'analyse
destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (version lettone du
règlement)
D047687/02 (déposé le 14/11/2016)
- Désignation du laboratoire de référence
de l’Union européenne pour la peste des petits
ruminants
D047457/02 (déposé le 14/11/2016)
- Dénominations et domaines de compétence
des groupes scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des
aliments
D047383/01 (déposé le 14/11/2016)
- Code de réseau sur des structures
tarifaires harmonisées pour le transport du gaz
D046047/02 (déposé le 14/11/2016)
- Code de réseau sur les mécanismes
d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz
D046046/03 (déposé le 14/11/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail pour la France et l'Italie
12891/16 (déposé le 14/11/2016)
- Liste des produits liés à la
défense
D046504/01 (déposé le 14/11/2016)
- Contrôle temporaire aux frontières
intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le
fonctionnement global de l'espace Schengen
COM (2016) 711 final (déposé le 14/11/2016)
- Application, par le Luxembourg, de
l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information
Schengen
COM (2016) 258 final (déposé le 14/11/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant, pour l'Italie, du conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail
SN 13975/16 (déposé le 14/11/2016)
- Application, par l'Italie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la politique commune de
visas
13590/16 (déposé le 14/11/2016)
- Accord avec les États-Unis d’Amérique
relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de
l’aviation civile
COM (2016) 694 final (déposé le 14/11/2016)
- Accord avec les États-Unis d’Amérique
relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de
l’aviation civile
COM (2016) 693 final (déposé le 14/11/2016)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour la Grèce
12929/16 (déposé le 14/11/2016)
- Accord d'association avec l'Ukraine
concernant le rapprochement réglementaire dans le domaine des marchés
publics
COM (2016) 703 final (déposé le 14/11/2016)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
13714/16 (déposé le 10/11/2016)
- Mission "État de droit" menée par
l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
13277/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
13297/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
13728/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13299/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
13725/16 (déposé le 07/11/2016)
- Assiette commune consolidée pour
l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
COM (2016) 683 final (déposé le 04/11/2016)
- Echange automatisé de données relatives
aux données dactyloscopiques dans certains pays
13013/16 (déposé le 04/11/2016)
- Négociations sur les dispositions d'un
accord global entre l'UE et l'Azerbaïdjan
13308/16 (déposé le 04/11/2016)
- Négociations sur les dispositions d'un
accord global entre l'UE et l'Azerbaïdjan
13307/16 (déposé le 04/11/2016)
- Classification, étiquetage et emballage
des substances et des mélanges
D046374/04 (déposé le 04/11/2016)
- Refus d’autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction
d’un risque de maladie
D045163/01 (déposé le 04/11/2016)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques pour 2017
COM (2016) 698 final (déposé le 04/11/2016)
- Mobilisation de la marge pour imprévus
en 2017
COM (2016) 678 final (déposé le 04/11/2016)
- Application, par les Pays-Bas, d'un
niveau réduit de taxation à l’électricité fournie aux stations de recharge pour
véhicules électriques
COM (2016) 677 final (déposé le 04/11/2016)
- Accord avec la Chine visant à faciliter
les procédures de délivrance des visas de court séjour
COM (2016) 692 final (déposé le 04/11/2016)
- Echange automatisé de données relatives
à l'immatriculation des véhicules dans certains
pays
13014/16 (déposé le 04/11/2016)
- Assiette commune pour l'impôt sur les
sociétés
COM (2016) 685 final (déposé le 04/11/2016)
- Systèmes d’adaptation des moteurs de
véhicules utilitaires lourds à la bicarburation
COM (2016) 684 final (déposé le 04/11/2016)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général 2017
COM (2016) 679 final (déposé le 04/11/2016)
- Dispositifs hybrides faisant intervenir
des pays tiers
COM (2016) 687 final (déposé le 04/11/2016)
- Echange automatisé de données relatives
aux données dactyloscopiques en Lettonie
13005/16 (déposé le 28/10/2016)
- Echange automatisé de données relatives
à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en
Estonie
13000/16 (déposé le 28/10/2016)
- Nomination de trois membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne –
Adoption
13462/16 (déposé le 28/10/2016)
- Nomination - Conseil de direction de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
12897/16 (déposé le 28/10/2016)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne
COM(2016)681 final (déposé le 28/10/2016)
- Accord avec la Norvège établissant des
règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le
domaine des frontières extérieures et des visas
COM (2016) 658 final (déposé le 28/10/2016)
- Statistiques sur les pesticides en ce
qui concerne la liste des substances actives
D046976/01 (déposé le 28/10/2016)
- Echange automatisé de données relatives
aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en
République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à
Malte et en Belgique
13007/16 (déposé le 28/10/2016)
- Nomination de trois membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par la République de
Pologne
13461/16 (déposé le 28/10/2016)
- Commissaires aux comptes extérieurs des
banques centrales nationales - Banca d'Italia
12962/16 (déposé le 28/10/2016)
- Accord avec la Norvège établissant des
règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier -
Frontières extérieures et des visas
COM (2016) 659 final (déposé le 28/10/2016)
- Projet de budget rectificatif n°
6
COM (2016) 680 final (déposé le 27/10/2016)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2016
COM (2016) 660 final (déposé le 27/10/2016)
- Nomination d’un suppléant du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Suède
12924/16 (déposé le 27/10/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13351/16 (déposé le 27/10/2016)
- Paramètres de conversion en biogaz ou
de compostage des sous-produits animaux
D047366/02 (déposé le 27/10/2016)
- Mesure dérogatoire relative au système
commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
COM (2016) 665 final (déposé le 27/10/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 29/2016
DEC 29/2016 (déposé le 27/10/2016)
- Opération militaire de l'UE en vue
d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des
actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la
Somalie
13274/16 (déposé le 27/10/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 30/2016
DEC 30/2016 (déposé le 27/10/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
13350/16 (déposé le 27/10/2016)
- Fonds européen pour le développement
durable (FEDD)
COM (2016) 586 final (déposé le 27/10/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
13073/16 (déposé le 27/10/2016)
- Accord avec l'Ukraine
COM (2016) 656 final (déposé le 27/10/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
Suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13354/16 (déposé le 27/10/2016)
- Partenariat en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
COM (2016) 662 final (déposé le 27/10/2016)
- Code des communications électroniques
européen (Refonte)
COM (2016) 590 final (déposé le 20/10/2016)
- Dispositions d’application transitoires
pour certaines dispositions des règlements (CE) nº 853/2004 et (CE) nº
854/2004
D045714/03 (déposé le 20/10/2016)
- Organe des régulateurs européens des
communications électroniques
COM (2016) 591 final (déposé le 20/10/2016)
- Règles pour la prévention, le contrôle
et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D45867/03 (déposé le 20/10/2016)
- Exploitation d'avions monomoteurs à
turbine
D045909/03 (déposé le 20/10/2016)
- Programmes européens de navigation par
satellite (accord avec la Suisse)
COM (2016) 620 final (déposé le 20/10/2016)
- Laboratoire de référence de l'Union
européenne pour les maladies causées par les virus de la variole
caprine
D047122/02 (déposé le 20/10/2016)
- Contributions financières à verser par
les États membres pour financer le Fonds européen de développement
COM (2016) 654 final (déposé le 20/10/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
12750/16 (déposé le 18/10/2016)
- Statistiques communautaires sur le
revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des
variables cibles secondaires relatives à la
privati
D046956/02 (déposé le 14/10/2016)
- Règlement de la Commission modifiant
l’annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil
relatif aux produits cosmétiques
D047413/01 (déposé le 14/10/2016)
- Protocole à l'accord de stabilisation
et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres,
d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de
l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM (2016) 642 final (déposé le 14/10/2016)
- Décision 2013/678/UE autorisant la
République italienne à continuer d'appliquer une mesure particulière dérogeant
à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe
sur la valeur ajoutée
COM (2016) 644 final (déposé le 14/10/2016)
- Proposition de décision du Conseil
relative aux contributions financières à verser par les États membres pour
financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche
pour 2016
COM (2016) 651 final (déposé le 14/10/2016)
- Année de référence et programme des
données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la
population et du logement
D047005/01 (déposé le 14/10/2016)
- Règlement de la Commission modifiant
l’annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil
relatif aux produits cosmétiques
D047414/01 (déposé le 14/10/2016)
- Accord d’association entre l’Union
européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États
membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part
COM (2016) 613 final (déposé le 14/10/2016)
- Nomination de Mme Barbara DALLINGER,
membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Stefanie RIEDER,
démissionnaire
12958/16 (déposé le 14/10/2016)
- Mobilisation de la marge pour imprévus
en 2016
COM (2016) 624 final (déposé le 14/10/2016)
- Accord de stabilisation et
d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une
part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de
l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM (2016) 640 final (déposé le 14/10/2016)
- Equipements d'inspection/filtrage
utilisés aux fins de la sûreté aérienne
COM (2016) 491 final (déposé le 14/10/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 23/2016 à l’intérieur de la section III – Commission – du budget général
2016
DEC 23/2016 (déposé le 14/10/2016)
- Projet de décision du Conseil portant
nomination de deux membres et d’un suppléant du Comité des régions, proposés
par la République italienne – Adoption
12598/16 (déposé le 14/10/2016)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banca d’Italia (BCE/2016/28)
12826/16 (déposé le 14/10/2016)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Brian ZAHRA, membre suppléant
pour Malte, en remplacement de M. Andrew Agius MUSCAT, membre démissionnaire
12906/16 (déposé le 14/10/2016)
- Fixation de certaines aides et
restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits
agricoles
COM (2016) 653 final (déposé le 14/10/2016)
- Registre de transparence obligatoire
COM (2016) 627 final (déposé le 14/10/2016)
- Négociations dans l’intérêt de l’Union
en vue d’une convention sur le trafic ferroviaire international
direct
COM (2016) 633 final (déposé le 14/10/2016)
- Accord sous forme d’échange de lettres
entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil
COM (2016) 630 final (déposé le 14/10/2016)
- Protocole à l'accord de stabilisation
et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres,
d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de
l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM (2016) 641 final (déposé le 14/10/2016)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2016
COM (2016) 623 final (déposé le 14/10/2016)
- Accord sous forme d’échange de lettres
entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil
COM (2016) 629 final (déposé le 14/10/2016)
- Introduction de mesures commerciales
autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions
commerciales disponibles au titre de l’accord d’association
COM (2016) 631 final (déposé le 14/10/2016)
- Droit d'auteur et droits voisins
applicables à certaines diffusions en ligne
COM (2016) 594 final (déposé le 14/10/2016)
- Fourniture de meilleurs services dans
le domaine des compétences et des certifications (Europass)
COM (2016) 625 final (déposé le 14/10/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail pour l'Italie
12999/16 (déposé le 14/10/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
11935/16 (déposé le 14/10/2016)
- Nomination de deux membres et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République
italienne
12597/16 (déposé le 14/10/2016)
- Accord avec le Chili sur le commerce
des produits biologiques
COM (2016) 648 final (déposé le 14/10/2016)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires
de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
COM (2016) 643 final (déposé le 14/10/2016)
- Décision 2007/884/CE autorisant le
Royaume-Uni à continuer d’appliquer une mesure dérogeant à l’article 26,
paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2016) 645 final (déposé le 14/10/2016)
- Accord d’association entre l’Union
européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États
membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
COM (2016) 649 final (déposé le 14/10/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
12443/16 (déposé le 12/10/2016)
- Adoption des priorités de partenariat
UE-Liban
JOIN (2016) 40 final (déposé le 11/10/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail pour la France
12875/16 (déposé le 11/10/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
estonien du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
12586/16 (déposé le 11/10/2016)
- Adoption des priorités de partenariat
UE-Jordanie
JOIN (2016) 41 final (déposé le 11/10/2016)
- Droit d’auteur dans le marché unique
numérique
COM (2016) 593 final (déposé le 11/10/2016)
- Promotion de la connectivité internet
dans les communautés locales
COM (2016) 589 final (déposé le 11/10/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à
ces substances (REACH), en ce qui concerne l’oxyde de
bis(pentabromophényle)
D045427/04 (déposé le 11/10/2016)
- Utilisations autorisées d’œuvres
protégés par le droit d’auteur en faveur des aveugles
COM (2016) 596 final (déposé le 11/10/2016)
- Echange transfrontière, entre l’Union
et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres
protégées par le droit d’auteur en faveur des aveugles
COM (2016) 595 final (déposé le 11/10/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12036/16 (déposé le 06/10/2016)
- Accord relatif au soutien logistique
mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis
d'Amérique
10330/16 (déposé le 06/10/2016)
- Fonds de garantie relatif aux actions
extérieures
COM (2016) 582 final (déposé le 06/10/2016)
- Accord relatif au soutien logistique
mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
10332/16 (déposé le 06/10/2016)
- Réductions annuelles contraignantes des
émissions de gaz à effet de serre de 2021 à 2030 et respect de l’accord de
Paris
COM (2016) 482 final (déposé le 06/10/2016)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et
entités au regard de la situation en Afghanistan
12439/16 (déposé le 06/10/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
12528/16 (déposé le 06/10/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 26/2016
DEC 26/2016 (déposé le 06/10/2016)
- Garantie de l'Union européenne à la
Banque européenne d'investissement
COM (2016) 583 final (déposé le 06/10/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 25/2016
DEC 25/2016 (déposé le 06/10/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
12035/16 (déposé le 06/10/2016)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
12440/16 (déposé le 06/10/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 27/2016
DEC 27/2016 (déposé le 06/10/2016)
- Signature, au nom de l'UE, de l'accord
instituant la Fondation internationale UE-ALC
JOIN (2016) 32 final (déposé le 04/10/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 24/2016
DEC 24/2016 (déposé le 04/10/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation faisant suite à la demande EGF/2016/003
EE/petroleum and chemicals de l’Estonie
COM (2016) 622 final (déposé le 04/10/2016)
- Conclusion de l'accord instituant la
Fondation internationale UE-ALC
JOIN (2016) 34 final (déposé le 04/10/2016)
- Régime de l’Union de contrôle des
exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du
transit en ce qui concerne les biens à double usage
COM (2016) 616 final (déposé le 04/10/2016)
- Négociations pour un accord de
coopération dans le domaine de la politique de concurrence entre l’Union
européenne et le gouvernement du Japon
COM (2016) 577 final (déposé le 04/10/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12472/16 (déposé le 30/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12467/16 (déposé le 30/09/2016)
- Position de l’Union européenne au sein
du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie
COM (2016) 611 final (déposé le 29/09/2016)
- Organisation maritime internationale -
convention MARPOL
COM (2016) 617 final (déposé le 29/09/2016)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail -
Nomination
12366/1/16 (déposé le 29/09/2016)
- Comité des régions proposé par le
Royaume d’Espagne - Nomination
12377/16 (déposé le 29/09/2016)
- Organisation mondial du commerce -
Dérogation aux règles de l’OMC présentée par les États-Unis pour les produits
originaires du Népal
COM (2016) 614 final (déposé le 29/09/2016)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs pour la Grèce -
Nomination
12512/16 (déposé le 29/09/2016)
- Nomination d’un membre du Comité des
régions
12361/16 (déposé le 29/09/2016)
- Accord de coopération, partenariat et
de développement entre l’Union européenne et la République islamique
d'Afghanistan
JOIN (2016) 45 final (déposé le 29/09/2016)
- Projet de décision d'exécution du
Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui
est des données ADN en Grèce
11927/16 (déposé le 28/09/2016)
- Proposition de décision du Conseil
établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui
concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de
l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2016) 579 final (déposé le 28/09/2016)
- Autorisation pour la République
italienne d'appliquerdes mesures dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point
a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun
de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2016) 598 final (déposé le 28/09/2016)
- Accord de coopération entre l'UE et
l'ASECNA - développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture
des services associés dans la zone de compétencede l’ASECNA au profit de
l’aviation civile
COM (2016) 574 final (déposé le 28/09/2016)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules au
Danemark
11791/16 (déposé le 28/09/2016)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Rafał HRYNYK, membre
suppléant pour la Pologne, en remplacement de M. Paweł PETTKE, membre
démissionnaire
12144/16 (déposé le 28/09/2016)
- Méthodes d’essai concernant
l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances
chimiques
D045907/02 (déposé le 28/09/2016)
- Prolongation du Fonds européen pour les
investissements stratégiques
COM (2016) 597 final (déposé le 28/09/2016)
- Comité consultatif pour la coordination
des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Nathalie DIESBECQ, membre
titulaire belge, en remplacement de M. Koen MEESTERS, membre
démissionnaire
12336/16 (déposé le 28/09/2016)
- Conseil d'administration de l'Institut
européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de M. Carlos
Miguel RODRIGUES DUARTE, membre titulaire portugais, en remplacement de Mme
Maria de Fátima DUARTE, démissionnaire
12473/16 (déposé le 28/09/2016)
- Décision de la Commission établissant
les critères du label écologique de l’UE pour les revêtements de sol à base de
bois, à base de liège et à base de bambou
D045655/02 (déposé le 28/09/2016)
- Discipline budgétaire, coopération en
matière budgétaire et bonne gestion financière
COM (2016) 606 final (déposé le 28/09/2016)
- Mobilisation de la marge pour
imprévus
COM (2016) 607 final (déposé le 28/09/2016)
- Recommmandation de décision du Conseil
autorisant l’ouverture de négociations sur la modification du traité instituant
la Communauté de l’énergie
COM (2016) 610 final (déposé le 28/09/2016)
- Gestion du trafic aérien au protocole
de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile
internationale fournissant un cadre de coopération renforcée
COM (2016) 621 final (déposé le 28/09/2016)
- Accord de dialogue politique et de
coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la
République de Cuba, d'autre part
JOIN (2016) 43 final (déposé le 28/09/2016)
- Conseil de direction du Centre européen
pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de
M. Sébastien DUPUCH (FR), membre dans la catégorie des représentants des
organisations de travailleurs
12242/16 (déposé le 28/09/2016)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre
suppléant français, en remplacement de M. Olivier MEUNIER,
démissionnaire
12313/16 (déposé le 28/09/2016)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Patrick MADDALONE, membre
titulaire français, en remplacement de Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG,
démissionnaire
12314/16 (déposé le 28/09/2016)
- Comité consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Vladka KOMEL, membre
suppléant slovène, en remplacement de M. Etbin TRATNIK,
démissionnaire
12319/1/16 (déposé le 28/09/2016)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur commerce
D046735/01 (déposé le 28/09/2016)
- Proposition de directive du Conseil
modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II de la directive
2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des
jouets, en ce qui concerne le plomb
COM (2016) 560 final (déposé le 28/09/2016)
- Proposition de règlement du Conseil
modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier
pluriannuel pour la période 2014-2020
COM (2016) 604 final (déposé le 28/09/2016)
- Accord de dialogue politique et de
coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la
République de Cuba, d'autre part
JOIN (2016) 42 final (déposé le 28/09/2016)
- Décision de la Commission établissant
les critères du label écologique de l’UE pour l’hébergement
touristique
D045653/01 (déposé le 28/09/2016)
- Liste de valeurs limites indicatives
d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du
Conseil
D046681/02 (déposé le 28/09/2016)
- Manquements constatés dans l'évaluation
de 2016 de l’application, par le Luxembourg, de l’acquis de Schengen dans le
domaine de la politique de retour
COM (2016) 257 final (déposé le 28/09/2016)
- Nomination de trois membres de la Cour
des comptes
12050/16 (déposé le 26/09/2016)
- Nomination d'un membre de la Commission
européenne
12058/16 (déposé le 26/09/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
12318/16 (déposé le 26/09/2016)
- Accord entre l'UE et l'Islande
concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des
produits agricoles
COM (2016) 563 final (déposé le 26/09/2016)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
12317/16 (déposé le 26/09/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République portugaise
11922/16 (déposé le 16/09/2016)
- Réception des véhicules à moteur au
regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers
D045883/03 (déposé le 16/09/2016)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
11243/16 (déposé le 16/09/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la
Suède
COM (2016) 554 final (déposé le 16/09/2016)
- Accord de transport aérien entre les
USA, l'UE, l'Islande et la Norvège
COM (2016) 552 final (déposé le 16/09/2016)
- Application, par l'Italie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2016) 513 final (déposé le 16/09/2016)
- Exigences et procédures administratives
relatives aux aérodromes
D046145/01 (déposé le 16/09/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
10162/2/16 (déposé le 16/09/2016)
- Procédures d'insolvabilité
11451/16 (déposé le 16/09/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
11919/16 (déposé le 16/09/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
irlandais du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11978/1/16 (déposé le 16/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
11810/16 (déposé le 16/09/2016)
- Nomination de deux membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
5603/16 (déposé le 16/09/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2016
DEC 22/2016 (déposé le 16/09/2016)
- Programme statistique européen
COM (2016) 557 final (déposé le 16/09/2016)
- Protection internationale
(refonte)
COM (2016) 465 final (déposé le 16/09/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
bulgare du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11980/1/16 (déposé le 16/09/2016)
- Nomination d'un membre titulaire
polonais du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
11972/16 (déposé le 16/09/2016)
- Nomination d'un membre titulaire
bulgare du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11981/1/16 (déposé le 16/09/2016)
- Protection internationale dans l'Union
COM (2016) 467 final (déposé le 13/09/2016)
- Protection internationale des
réfugiés
COM (2016) 466 final (déposé le 13/09/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
11556/16 (déposé le 13/09/2016)
- Mesures de contrôle sur la nouvelle
substance psychoactive methyl
2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate
(MDMB-CHMICA)
COM (2016) 548 final (déposé le 13/09/2016)
- Accord européen relatif au travail des
équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route
(AETR)
COM (2016) 541 final (déposé le 13/09/2016)
- Règles maritimes
COM (2016) 549 final (déposé le 13/09/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 21/2016
DEC 21/2016 (déposé le 13/09/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
11796/16 (déposé le 13/09/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
11798/16 (déposé le 13/09/2016)
- Année européenne du patrimoine culturel
COM (2016) 543 final (déposé le 13/09/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande
COM (2016) 490 final (déposé le 13/09/2016)
- Accord entre l'Union européenne et le
gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la
concurrence
COM (2016) 421 final (déposé le 13/09/2016)
- Commissaires aux comptes extérieurs des
banques centrales nationales
11492/16 (déposé le 13/09/2016)
- Cadre de l’Union pour la
réinstallation
COM (2016) 468 final (déposé le 13/09/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
10871/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
10265/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11391/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11389/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et
morales, des entités ou des organismes qui leur sont
liés
11140/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10872/16 (déposé le 08/09/2016)
- Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail (EU-OSHA)
COM (2016) 528 final (déposé le 02/09/2016)
- Modification annexes II, III et IV du
règlement (CE) n°396/2005 - Limites maximales applicables aux résidus présents
dans ou sur certains produits
D045752/02 (déposé le 02/09/2016)
- Modification annexes II et III du
règlement (CE) n° 396/2005 - Limites maximales applicales à certains résidus
présents dans ou sur certains produits
D045663/02 (déposé le 02/09/2016)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2016) 545 final (déposé le 02/09/2016)
- Accord euro-méditerranéen établissant
une association avec le Royaume hachémite de Jordanie
COM (2016) 529 final (déposé le 02/09/2016)
- Evaluation des risques pour les
nouvelles substances psychoactives
COM (2016) 547 final (déposé le 02/09/2016)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle (Cedefop)
COM (2016) 532 final (déposé le 02/09/2016)
- Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
COM (2016) 531 final (déposé le 02/09/2016)
- Accord méditerranéen établissant une
association avec le Royaume hachémite de Jordanie
COM (2016) 527 final (déposé le 02/09/2016)
- Accord entre l'Union européenne et
l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits
agricoles et des denrées alimentaires
COM (2016) 524 final (déposé le 02/09/2016)
- Statistiques européennes relatives aux
personnes et aux ménages
COM (2016) 551 final (déposé le 02/09/2016)
- Proposition de décision d’exécution du
Conseil - recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2016 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2016) 515 final (déposé le 02/09/2016)
- Conseil de direction du Centre européen
pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de
M. Gil BELLING (LU), membre dans la catégorie des représentants des
gouvernements
11802/16 (déposé le 02/09/2016)
- Accord entre l'Union européenne et
l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits
agricoles et des denrées alimentaires
COM (2016) 523 final (déposé le 02/09/2016)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à
l'encontre de la République centrafricaine
11759/16 (déposé le 31/08/2016)
- Règlement d’exécution du Conseil
mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n°
224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en
République centrafricaine
11761/16 (déposé le 31/08/2016)
- Accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route (ADR)
COM (2016) 508 final (déposé le 23/08/2016)
- Fonds pour la sécurité intérieure :
accord avec le Liechtenstein
COM (2016) 504 final (déposé le 23/08/2016)
- Fonds pour la sécurité intérieure :
accord avec le Liechstenstein
COM (2016) 503 final (déposé le 23/08/2016)
- Spécifications des glycosides de
stéviol (E 960)
D045780/04 (déposé le 11/08/2016)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération avec la Malaisie
JOIN (2016) 37 final (déposé le 11/08/2016)
- Rapprochement des législations des
États membres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication
des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
D045779/04 (déposé le 11/08/2016)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Pologne)
COM (2016) 497 final (déposé le 11/08/2016)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération avec la Malaisie
JOIN (2016) 38 final (déposé le 11/08/2016)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
11209/2/16 (déposé le 11/08/2016)
- Plan pluriannuel pour les stocks
démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks
COM (2016) 493 final (déposé le 11/08/2016)
- Evaluation pour 2015 de l’application
de l’acquis de Schengen par le Liechtenstein dans le domaine de la coopération
policière
COM(2016) 253 final (déposé le 05/08/2016)
- Evaluation pour 2015 de l’application
de l’acquis de Schengen par l’Espagne dans le domaine des frontières
extérieures
COM(2016) 255 final (déposé le 05/08/2016)
- Evaluation de 2016 de l’application de
l’acquis de Schengen par le Luxembourg dans le domaine de la politique commune
de visas
COM(2016) 259 final (déposé le 05/08/2016)
- Evaluation de 2015 de l’application par
les Pays-Bas de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM(2016) 250 final (déposé le 03/08/2016)
- Adoption de la norme internationale
d’information financière IFRS 9
D044972/02 (déposé le 03/08/2016)
- Mise en demeure du Portugal pour
remédier à la situation de déficit excessif
COM(2016) 520 final (déposé le 03/08/2016)
- Amende au Portugal pour l'absence de
correction d'un déficit excessif
COM(2016) 519 final (déposé le 03/08/2016)
- Réforme de Dublin III
COM(2016) 270 final (déposé le 03/08/2016)
- Lutte contre le financement du
terrorisme
COM(2016) 450 final (déposé le 03/08/2016)
- Evaluation pour 2016 de l’application,
par le Luxembourg, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM(2016) 256 final (déposé le 03/08/2016)
- Evaluation pour 2015 de l’application
par la Suisse de l’acquis de Schengen dans le domaine du contrôle à la
frontière intérieure
COM(2016) 254 final (déposé le 03/08/2016)
- Amende contre l'Espagne relative à une
absence de correction d'un déficit excessif
COM(2016) 517 final (déposé le 03/08/2016)
- Utilisation du sucralose comme
exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou
polyols
D045949/02 (déposé le 03/08/2016)
- Limites maximales applicables à
certains résidus de pesticides présents dans ou sur certains
produits
D045753/02 (déposé le 03/08/2016)
- Adaptation de la liste des procédures
douanières et la définition des données
D045810/01 (déposé le 03/08/2016)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de l’Eesti Pank
BCE/2016/20 (déposé le 03/08/2016)
- Mise en demeure de l'Espagne pour
remédier à la situation de déficit excessif
COM(2016) 518 final (déposé le 03/08/2016)
- Refonte du règlement
Eurodac
COM(2016) 272 final (déposé le 03/08/2016)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
11229/16 (déposé le 02/08/2016)
- Règles financières de l’Agence
européenne de défense
7545/16 COR1 (déposé le 02/08/2016)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
11280/16 (déposé le 02/08/2016)
- Règles financières de l’Agence
européenne de défense
7545/16 COR2 (déposé le 02/08/2016)
- Mobilisation de l’instrument de
flexibilité pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et
de la sécurité
COM(2016) 313 final (déposé le 01/08/2016)
- Prolongation jusqu'au 31 décembre 2017
la période de validité de certains critères pour l’attribution du label
écologique de l’UE
11449/16 (déposé le 01/08/2016)
- Position de l'UE en vue de la
conférence des parties à la CITES à Johannesbourg du 24 septembre au 5 octobre
2016
COM(2016) 437 final (déposé le 01/08/2016)
- Limites applicables à certains
pesticides présents dans ou sur des denrées
alimentaires
D045664/02 (déposé le 01/08/2016)
- Mesures d’application concernant la
présidence des instances préparatoires du Conseil
11432/16 (déposé le 01/08/2016)
- Modification de certaines possibilités
de pêche pour 2016 et 2017
11275/16 (déposé le 01/08/2016)
- Mise en oeuvre de l'accord de Paris sur
le climat
COM(2016) 479 final (déposé le 01/08/2016)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
CM 3532/16 (déposé le 29/07/2016)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des
Pays-Bas
CM 3555/16 (déposé le 29/07/2016)
- Nomination du directeur de l'Autorité
pour les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes
11379/16 (déposé le 29/07/2016)
- Institution d'un instrument contribuant
à la stabilité et à la paix
COM (2016) 447 final (déposé le 22/07/2016)
- Code des douanes de l’Union, en ce qui
concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier
de l’Union par voie maritime ou aérienne
COM (2016) 477 final (déposé le 22/07/2016)
- Manquements de l’application, par les
Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM (2016) 100 final (déposé le 22/07/2016)
- Accord de stabilisation et
d’association entre l'UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et
le Kosovo
COM (2016) 460 final (déposé le 22/07/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
11271/16 (déposé le 22/07/2016)
- Carvone, phosphate diammonique,
Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et
lactosérum
D045754/02 (déposé le 21/07/2016)
- Statistiques communautaires sur la
société de l’information
D045481/01 (déposé le 21/07/2016)
- Fonds de capital-risque européens et
fonds d'entrepreneuriat social européens
COM (2016) 461 final (déposé le 21/07/2016)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
10334/16 (déposé le 21/07/2016)
- Pression maximale admissible des
générateurs aérosols
D045112/01 (déposé le 21/07/2016)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2016
COM (2016) 310 final (déposé le 21/07/2016)
- Normes de base communes en matière de
sûreté de l’aviation civile
D045830/03 (déposé le 21/07/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces
substances en ce qui concerne le bisphénol A
D045911/02 (déposé le 21/07/2016)
- Règles communes en matière de sécurité
aérienne
D046141/01 (déposé le 21/07/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11161/16 (déposé le 21/07/2016)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Roumanie au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
10163/16 (déposé le 21/07/2016)
- Nomination de trois membres et de
quatre suppléants du Comité des régions, proposés par
l'Irlande
11129/16 (déposé le 21/07/2016)
- Manquements constatés dans l’évaluation
de 2015 de l’application, par le Liechtenstein, de l’acquis de Schengen dans le
domaine du système d’information Schengen
COM (2016) 251 final (déposé le 21/07/2016)
- Projet de budget général de l’Union
européenne pour l’exercice 2017
COM (2016) 300 final (déposé le 21/07/2016)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN au Danemark
9747/16 (déposé le 21/07/2016)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques au
Danemark
9756/16 (déposé le 21/07/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par l'Allemagne
11057/16 (déposé le 21/07/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la Belgique
11184/16 (déposé le 21/07/2016)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par
Chypre
11232/16 (déposé le 21/07/2016)
- Nomination de deux suppléants du Comité
des régions, proposés par l'Italie
11255/16 (déposé le 21/07/2016)
- Nomenclature commune des unités
territoriales statistiques (NUTS)
D045062/03 (déposé le 21/07/2016)
- Liste de projets d'infrastructures
énergétiques de la Communauté de l'énergie
COM (2016) 456 final (déposé le 21/07/2016)
- Configuration «Commerce» (accord
d’association entre l'UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et
la Moldavie)
COM (2016) 453 final (déposé le 21/07/2016)
- Retrait de la Guinée de la liste des
pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche INN
COM (2016) 459 final (déposé le 21/07/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11163/16 (déposé le 21/07/2016)
- Affectation de fonds désengagés de
projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution des
ressources de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
COM (2016) 473 final (déposé le 21/07/2016)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'UE pour venir en aide à la Grèce suite au séisme qui a frappé les Îles
ioniennes en novembre 2015
COM (2016) 462 final (déposé le 21/07/2016)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
10395/16 (déposé le 18/07/2016)
- Mission PSDC de l’Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger) - Adoption
10879/1/16 (déposé le 18/07/2016)
- Virement de crédits
DEC 14/2016 (déposé le 15/07/2016)
- Signature de l'accord économique et
commercial global entre le Canada et l'Union européenne
COM (2016) 444 final (déposé le 15/07/2016)
- Recommandation du Conseil du 21 juin
2013 - Suites
COM (2016) 293 final (déposé le 15/07/2016)
- Comité des régions - nomination de deux
suppléants
10780/16 (déposé le 15/07/2016)
- Manquements constatés dans l'évaluation
de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le
domaine de la protection des données
COM (2016) 427 final (déposé le 15/07/2016)
- Recommandation du Conseil du 21 juin
2013 - Suites
COM (2016) 294 final (déposé le 15/07/2016)
- Méthode de détermination des émissions
par évaporation
D045406/02 (déposé le 15/07/2016)
- Meilleures pratiques de management
environnemental - indicateurs de performance environnementale - repères
d'excellence pour le secteur de la construction
D044470/03 (déposé le 15/07/2016)
- Application provisoire de l'accord
économique et commercial global entre le Canada et l'Union
européenne
COM (2016) 470 final (déposé le 15/07/2016)
- Mobilisation de la marge pour imprévus
en 2017
COM (2016) 314 final (déposé le 15/07/2016)
- Accord économique et commercial global
entre le Canada et l'Union européenne
COM (2016) 443 final (déposé le 15/07/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Congo
10863/16 (déposé le 13/07/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
10903/16 (déposé le 13/07/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par l'Allemagne
10718/16 (déposé le 11/07/2016)
- Accord relatif au commerce des aéronefs
civils
COM (2016) 440 final (déposé le 11/07/2016)
- Accès des autorités fiscales aux
informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
COM (2016) 452 final (déposé le 11/07/2016)
- Modification de règlements concernant
certaines possibilités de pêche
COM (2016) 441 final (déposé le 11/07/2016)
- Virement de crédits n° DEC 19/2016
DEC 19/2016 (déposé le 11/07/2016)
- Cadre pluriannuel pour l’Agence des
droits fondamentaux de l'UE (2018-2022)
COM (2016) 442 final (déposé le 11/07/2016)
- Modèle uniforme de titre de séjour pour
les ressortissants de pays tiers
COM (2016) 434 final (déposé le 11/07/2016)
- Virement de crédits n° DEC 17/2016
DEC 17/2016 (déposé le 11/07/2016)
- Virement de crédits n° DEC 20/2016
DEC 20/2016 (déposé le 11/07/2016)
- Virement de crédits n° DEC
15/2016
DEC 15/2016 (déposé le 11/07/2016)
- Virement de crédits n° DEC 16/2016
DEC 16/2016 (déposé le 11/07/2016)
- Virement de crédits n° DEC 18/2016
DEC 18/2016 (déposé le 11/07/2016)
- Lancement de la mission militaire de
formation PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUTM
RCA)
10275/16 (déposé le 08/07/2016)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
10333/16 (déposé le 08/07/2016)
- Manquements constatés dans l’évaluation
de 2015 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le
domaine du système d’information Schengen
10603/16 (déposé le 07/07/2016)
- Manquements constatés dans l’évaluation
de 2015 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le
domaine de la politique commune en matière de
visas
10606/16 (déposé le 07/07/2016)
- Nomination des membres du comité de
surveillance de l'Office européen de lutte antifraude
(OLAF)
10610/16 (déposé le 07/07/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Belgique
10686/16 (déposé le 07/07/2016)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume
d'Espagne
10703/16 (déposé le 07/07/2016)
- Exécution des décisions en matière
matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (refonte)
COM (2016) 411 final (déposé le 07/07/2016)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'UE aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union
pour 2017
COM (2016) 312 final (déposé le 07/07/2016)
- Accord euro-méditerranéen entre l'UE et
la Jordanie relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et
aux méthodes de coopération administrative
COM (2016) 403 final (déposé le 07/07/2016)
- Conclusion de l’accord avec le
gouvernement du Canada concernant l’application de leur droit de la
concurrence
COM (2016) 423 final (déposé le 07/07/2016)
- Virements de crédits n° DEC 12/2016
DEC 12/2016 (déposé le 07/07/2016)
- Manquements constatés dans l’évaluation
de 2015 de l’application, par la Hongrie, de l’acquis de Schengen dans le
domaine de la gestion des frontières extérieures
10609/16 (déposé le 07/07/2016)
- Assistance macrofinancière à la
Jordanie
COM (2016) 431 final (déposé le 07/07/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 13/2016
DEC 13/2016 (déposé le 07/07/2016)
- Agence de l’Union européenne pour
l’asile
COM (2016) 271 final (déposé le 07/07/2016)
- Mission de l'UE d'assistance à la
frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
8948/16 (déposé le 05/07/2016)
- Mission de police de l'Union européenne
pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
8950/16 (déposé le 05/07/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10370/16 (déposé le 04/07/2016)
- Accord international de 2015 sur
l’huile d’olive et les olives de table
COM (2016) 426 final (déposé le 04/07/2016)
- Cofinancement pour les Etats dont la
stabilité financière est menacée
COM (2016) 418 final (déposé le 04/07/2016)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
10263/16 (déposé le 01/07/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
10264/16 (déposé le 01/07/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le
Portugal
10286/16 (déposé le 30/06/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et de
membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail pour la Roumanie
10652/16 (déposé le 30/06/2016)
- Accès réciproque des navires battant
pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans
le Skagerrak
COM (2016) 413 final (déposé le 30/06/2016)
- Modification de l'annexe XIX
(Protection des consommateurs) de l'accord EEE (système de règlement
extrajudiciaire des litiges)
COM (2016) 407 final (déposé le 30/06/2016)
- Règles de l’OMC en vue de prolonger le
régime de traitement préférentiel accordé aux anciens territoires sous tutelle
des îles du Pacifique
COM (2016) 412 final (déposé le 30/06/2016)
- Nomination d'un membre dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP).
10323/1/16 (déposé le 30/06/2016)
- Conditions d’entrée et de séjour aux
fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées
COM (2016) 378 final (déposé le 30/06/2016)
- Mesures de gestion, de conservation et
de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission
internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
(CICTA)
COM (2016) 401 final (déposé le 27/06/2016)
- Programme favorisant la participation à
l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine des services
financiers
COM (2016) 388 final (déposé le 27/06/2016)
- Capitales européennes de la culture
(2020 à 2033)
COM (2016) 400 final (déposé le 27/06/2016)
- Accord de Paris adopté au titre de la
convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
COM (2016) 395 final (déposé le 23/06/2016)
- Prorogation de l'accord concernant le
statut de la mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL
AFGHANISTAN)
9861/16 (déposé le 23/06/2016)
- Marchés de gros de
l'itinérance
COM (2016) 399 final (déposé le 23/06/2016)
- Accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et l'Office européen de police
(Europol)
8957/16 (déposé le 23/06/2016)
- Contributions financières à verser par
les États membres pour financer le Fonds européen de développement
COM (2016) 389 final (déposé le 23/06/2016)
- Accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police
(Europol)
8959/16 (déposé le 23/06/2016)
- Opération militaire de l'UE dans la
partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération
SOPHIA)
9296/16 (déposé le 20/06/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 11/2016
DEC 11/2016 (déposé le 20/06/2016)
- Manquements constatés dans l’évaluation
de 2015 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le
domaine de la politique de retour
COM (2016) 98 final (déposé le 20/06/2016)
- Adhésion du Kazakhstan à la convention
de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international
d’enfants
COM (2016) 368 final (déposé le 16/06/2016)
- Adhésion du Pérou à la convention de La
Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international
d’enfants
COM (2016) 367 final (déposé le 16/06/2016)
- Accord entre l'UE et le gouvernement de
la République des Philippines sur certains aspects des services
aériens
COM (2016) 303 final (déposé le 16/06/2016)
- Accord entre l'UE et la République des
Philippines sur certains aspects des services aériens
COM (2016) 302 final (déposé le 16/06/2016)
- Accord établissant une association
entre l'UE et l'Amérique centrale
COM (2016) 261 final (déposé le 16/06/2016)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
9381/16 (déposé le 16/06/2016)
- Mesures relatives à la fixation de
certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des
produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à
l'achat de lait écrémé en poudre
COM (2016) 384 final (déposé le 16/06/2016)
- Listes des procédures d’insolvabilité,
des procédures de liquidation et des syndics
COM (2016) 366 final (déposé le 16/06/2016)
- Statut de la mission militaire de
formation PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUTM
RCA)
9893/16 (déposé le 16/06/2016)
- Adhésion de la Corée à la convention de
La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international
d’enfants
COM (2016) 372 final (déposé le 16/06/2016)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Liberia
9723/16 (déposé le 16/06/2016)
- Mesures restrictives à l'égard du
Liberia
9888/16 (déposé le 16/06/2016)
- Décisions devant être adoptées dans le
cadre du Conseil oléicole international (COI)
COM (2016) 373 final (déposé le 13/06/2016)
- Nomination d'un membre titulaire
français au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration
des conditions de vie et de travail
9568/16 (déposé le 13/06/2016)
- Nomination d'un membre titulaire
polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9591/16 (déposé le 13/06/2016)
- Nomination de cinq membres et de six
suppléants du Comité des régions, proposés par la
Bulgarie
9618/16 (déposé le 13/06/2016)
- Règles et normes de sécurité pour les
navires à passagers
COM (2016) 369 final (déposé le 13/06/2016)
- Budget rectificatif n° 1 pour SISNET
(VISION) pour l’exercice 2016
9282/16 (déposé le 13/06/2016)
- Délivrance des visas aux citoyens de
Géorgie
COM (2016) 304 final (déposé le 13/06/2016)
- Accord de partenariat et de coopération
renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la
République du Kazakhstan, d'autre part
JOIN (2016) 26 final (déposé le 13/06/2016)
- Renouvellement du mandat du président
de l'Office communautaire des variétés végétales
9085/16 (déposé le 13/06/2016)
- Accord de partenariat ACP
UE
JOIN (2016) 28 final (déposé le 13/06/2016)
- Enregistrement des personnes et
formalités déclaratives applicables aux navires
COM (2016) 370 final (déposé le 13/06/2016)
- Exploitation de services réguliers de
transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse
COM (2016) 371 final (déposé le 13/06/2016)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la gestion de la frontière terrestre extérieure avec l'Ukraine
COM (2016)102 final (déposé le 13/06/2016)
- Contingents tarifaires autonomes pour
certains produits de la pêches - période 2016-2018
COM (2016) 315 final (déposé le 13/06/2016)
- Accord EEE
COM (2016) 319 final (déposé le 13/06/2016)
- Taxe sur la valeur ajoutée - Mesure
particulière relative à la Roumanie
COM (2016) 354 final (déposé le 13/06/2016)
- protocole 31 de l’accord EEE concernant
la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés
COM (2016) 362 final (déposé le 13/06/2016)
- Autorité européenne de sécurité des
aliments
9530/16 (déposé le 13/06/2016)
- Accord établissant une association
entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique
centrale, d’autre part
COM (2016) 262 final (déposé le 13/06/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 10/2016
DEC 10/2016 (déposé le 13/06/2016)
- Listes des procédures d’insolvabilité
et des praticiens de l'insolvabilité
COM (2016) 317 final (déposé le 03/06/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et de
membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail pour la Roumanie
9158/16 (déposé le 03/06/2016)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
8980/16 (déposé le 03/06/2016)
- Mission "État de droit" menée par
l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
8457/16 (déposé le 03/06/2016)
- Liste des pays tiers dont les
ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières
extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont
exemptés de cette obligation (Kosovo*)
COM (2016) 277 final (déposé le 03/06/2016)
- Systèmes d’aide au freinage, contrôle
électronique de stabilité, systèmes de surveillance de la pression et montage
des pneumatiques,
COM (2016) 351 final (déposé le 03/06/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
9293/16 (déposé le 03/06/2016)
- Services de livraison transfrontière de
colis
COM (2016) 285 final (déposé le 03/06/2016)
- Adoption du règlement intérieur du
comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de
coopération avec l'Indonésie
COM (2016) 266 final (déposé le 02/06/2016)
- Etablissement d’un comité spécial de
l’agriculture et de la pêche (accord de partenariat économique avec les États
du Cariforum)
COM (2016) 286 final (déposé le 02/06/2016)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2016) 299 final (déposé le 02/06/2016)
- Accord euro-méditerranéen établissant
une association avec l’Égypte visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie
à l'UE
COM (2016) 229 final (déposé le 02/06/2016)
- Blocage géographique et autres formes
de discrimination
COM (2016) 289 final (déposé le 02/06/2016)
- Demande de la Géorgie visant à obtenir
le statut de partie contractante à la convention régionale sur les règles
d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM (2016) 282 final (déposé le 02/06/2016)
- Coopération entre les autorités
nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de
protection des consommateurs
COM (2016) 283 final (déposé le 02/06/2016)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2016) 301 final (déposé le 02/06/2016)
- Application, par le Liechtenstein, de
l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2016) 252 final (déposé le 02/06/2016)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire, et à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
9384/16 (déposé le 02/06/2016)
- Thiaclopride
D044524/03 (déposé le 02/06/2016)
- Négociations en vue de la conclusion
d’un accord de réadmission avec le Nigeria
COM (2016) 249 final (déposé le 02/06/2016)
- Mesures restrictives instaurées à
l’encontre de la Côte d’Ivoire
9312/16 (déposé le 02/06/2016)
- Emissions des véhicules
lourds
D044529/02 (déposé le 02/06/2016)
- Coordination de certaines dispositions
législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à
la fourniture de services de médias audiovisuels
COM (2016) 287 final (déposé le 02/06/2016)
- «Liste Prodcom» des produits
industriels
D045086/01 (déposé le 02/06/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
estonien au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
9289/1/16 (déposé le 30/05/2016)
- Caractéristiques des navires de pêche
(refonte)
COM (2016) 273 final (déposé le 30/05/2016)
- Nomination d'un juge au
Tribunal
8228/16 (déposé le 30/05/2016)
- Nomination d'un membre allemand au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
9067/16 (déposé le 30/05/2016)
- Nomination d'un membre maltais au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
9080/16 (déposé le 30/05/2016)
- Nomination de juges au
Tribunal
8225/16 (déposé le 30/05/2016)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Kenya
COM (2016) 264 final (déposé le 30/05/2016)
- Règlement intérieur du Conseil de
stabilisation et d'association institué par accord entre l'UE et la Communauté
européenne de l'énergie atomique, et le Kosovo
COM (2016) 280 final (déposé le 30/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
8481/16 (déposé le 27/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC
7803/16 (déposé le 27/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8427/16 (déposé le 26/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
8425/16 (déposé le 26/05/2016)
- Règles financières de l'Agence
européenne de défense
7545/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
roumain au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
9077/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre maltais au
Comité des régions
8877/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre maltais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
9073/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
roumain au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
9078/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
maltais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
9082/16 (déposé le 25/05/2016)
- Application par la Hongrie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2016) 99 final (déposé le 25/05/2016)
- Régime applicable aux experts nationaux
détachés auprès de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision
2004/677/CE
7544/16 (déposé le 25/05/2016)
- Statut des agents de l'Agence
européenne de défense, et abrogeant la décision
2004/676/CE
7542/16 (déposé le 25/05/2016)
- Déficit excessif en
Slovénie
COM(2016) 296 final (déposé le 25/05/2016)
- Déficit excessif en Irlande
COM(2016) 297 final (déposé le 25/05/2016)
- Programme national de réforme et
programme de stabilité de la France pour 2016
COM(2016) 330 final (déposé le 25/05/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 09/2016
DEC 09/2016 (déposé le 25/05/2016)
- Déficit excessif à Chypre
COM(2016) 295 final (déposé le 25/05/2016)
- Nomination de quatre membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des
médicaments
7982/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre titulaire
allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9076/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination de membres roumains au
comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9155/16 (déposé le 25/05/2016)
- Application par l'Allemagne de l’acquis
de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2016) 97 final (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre maltais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des
conditions de vie et de travail
9070/16 (déposé le 25/05/2016)
- Approbation de l'accord de coopération
stratégique d'Europol avec la Chine
8364/16 (déposé le 25/05/2016)
- Protection des travailleurs contre les
risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au
travail
COM (2016) 248 final (déposé le 23/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
9161/16 (déposé le 20/05/2016)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8483/16 (déposé le 20/05/2016)
- Centre satellitaire de l'Union
européenne
7754/16 (déposé le 20/05/2016)
- Révision du mécanisme de suspension des
obligations de visas
COM (2016) 290 final (déposé le 19/05/2016)
- Manquements constatés dans l’évaluation
de 2015 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le
domaine de la politique commune de visas
COM (2016) 96 final (déposé le 19/05/2016)
- Liste des pays tiers dont les
ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières
extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont
exemptés de cette obligation (Turquie)
COM (2016) 279 final (déposé le 19/05/2016)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D044711/03 (déposé le 19/05/2016)
- Liste des allégations de santé
autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant
référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la
santé infantiles
D043783/03 (déposé le 19/05/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le
Danemark
8704/16 (déposé le 19/05/2016)
- Règles pour la prévention, le contrôle
et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D043100/03 (déposé le 19/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
8406/16 (déposé le 18/05/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 08/2016
DEC 08/2016 (déposé le 13/05/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique —
EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery)
COM (2016) 242 final (déposé le 13/05/2016)
- Utilisation des tolérances dans les
procédures de contrôle
D044838/02 (déposé le 13/05/2016)
- Demande de prorogation de la dérogation
aux règles de l’OMC concernant le régime préférentiel autonome accordé aux
Balkans occidentaux
COM (2016) 233 final (déposé le 12/05/2016)
- Liste des allégations de santé
autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant
référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la
santé infantiles
D044599/02 (déposé le 12/05/2016)
- Réintroduction temporaire du contrôle
aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en
péril le fonctionnement global de l’espace Schengen
COM (2016) 275 (déposé le 12/05/2016)
- Possibilités de pêche pour le lançon
dans certaines eaux de l’Union
COM (2016) 241 final (déposé le 12/05/2016)
- Mission de conseil de l'UE sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
6349/1/16 (déposé le 11/05/2016)
- Normes internationales d’information
financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS
28
D044554/01 (déposé le 09/05/2016)
- Allégation de santé portant sur des
denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des
enfants
D044671/01 (déposé le 09/05/2016)
- Refus d’autoriser certaines allégations
de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant
référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la
santé infantiles
D044665/01 (déposé le 09/05/2016)
- Refus d’autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au
développement et à la santé des enfants
D044670/02 (déposé le 09/05/2016)
- Mise en œuvre de la convention sur le
travail dans la pêche, 2007, de l’Organisation internationale du
travail
COM (2016) 235 final (déposé le 09/05/2016)
- Système d’entrée/sortie et données
relatives aux refus d’entrée
COM (2016) 194 final (déposé le 09/05/2016)
- Refus d’autoriser certaines allégations
de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant
référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à
la santé des enfants
D043609/02 (déposé le 09/05/2016)
- Refus d’autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au
développement et à la santé des enfants
D043610/02 (déposé le 09/05/2016)
- Liste des allégations de santé
autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant
référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la
santé infantiles
D043783/02 (déposé le 09/05/2016)
- Utilisation du système d'entrée/sortie
COM (2016) 196 final (déposé le 09/05/2016)
- Refus d’autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction
d’un risque de maladie
D043572/02 (déposé le 09/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8415/1/16 (déposé le 04/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye – Annexe
8415/16 (déposé le 04/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye – Annexe
8414/16 (déposé le 04/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8414/1/16 (déposé le 04/05/2016)
- Projet de décision d’exécution du
Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés
lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération
policière
8054/16 (déposé le 03/05/2016)
- Projet de décision d’exécution du
Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux insuffisances
constatées lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par l'Allemagne, de
l'acquis de Schengen - politique commune en matière de
visas
8055/16 (déposé le 03/05/2016)
- Projet de décision d’exécution arrêtant
une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l’évaluation de
2015 de l’application, par l’Allemagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine
du système d’information Schengen
8051/16 (déposé le 03/05/2016)
- Protocole à l'accord euro-méditerranéen
entre l'Union européenne et l'Égypte
COM (2016) 232 final (déposé le 03/05/2016)
- Conclusion de l’accord relatif à la
poursuite des activités du Centre international pour la science et la
technologie entre l’Union européenne et l'Euratom et différents autres
pays
JOIN (2016) 19 final (déposé le 03/05/2016)
- Projet de décision d’exécution du
Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés
dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
8053/16 (déposé le 03/05/2016)
- Règlement de la Commission modifiant le
règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux
engrais en vue de l’adaptation de ses annexes I et
IV
D043913/02 (déposé le 03/05/2016)
- Recommandation de décision du Conseil
autorisant l’ouverture de négociations en vue d’une convention sur le trafic
ferroviaire international direct
COM (2016) 228 final (déposé le 03/05/2016)
- Signature d'un accord entre les
États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations
à caractère personnel
COM (2016) 238 final (déposé le 03/05/2016)
- Conclusion d'un accord entre les
États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations
à caractère personnel
COM (2016) 237 final (déposé le 03/05/2016)
- Fixation de la liste des pays tiers
dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les
ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)
COM (2016) 236 final (déposé le 29/04/2016)
- Nomination des membres et des
suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
8310/16 (déposé le 29/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
6942/16 (déposé le 29/04/2016)
- Règlement du personnel de l'Institut
d'études de sécurité de l'Union européenne
5978/16 (déposé le 29/04/2016)
- Accord avec les Îles Marshall relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 188 final (déposé le 27/04/2016)
- Modification de la liste des pays tiers
non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN
COM (2016) 225 final (déposé le 27/04/2016)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 03
01)
COM (2016) 219 final (déposé le 27/04/2016)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (programme ISA2)
COM (2016) 218 final (déposé le 27/04/2016)
- Ligne directrice relative à
l'allocation de capacité à terme
D044661/03 (déposé le 27/04/2016)
- Programme dans le domaine de
l’information financière et du contrôle des comptes pour la période
2014-2020
COM (2016) 202 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les États fédérés de
Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 192 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les Tuvalu relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 191 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les Îles Salomon relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 189 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les Îles Salomon relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 187 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les Îles Marshall relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 186 final (déposé le 27/04/2016)
- Position à prendre au nom de l'UE
concernant les décisions à adopter par la Commission permanente d’Eurocontrol
sur les services centralisés
COM (2016) 226 final (déposé le 27/04/2016)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales en ce qui concerne la norme internationale d’information
financière 15
D044460/01 (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les États fédérés de
Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 193 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord d’association de l'UE et la
Communauté européenne de l’énergie atomique avec la Moldavie
COM(2016) 211 final (déposé le 22/04/2016)
- Exemption de visa de court séjour pour
les Tuvalu
COM(2016)190 final (déposé le 22/04/2016)
- Protocole de modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco
COM (2016) 200 final (déposé le 19/04/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par l'Autriche
7814/16 (déposé le 19/04/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 07/2016
DEC 07/2016 (déposé le 19/04/2016)
- Application, par la Belgique, de
l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2016) 162 final (déposé le 19/04/2016)
- Substances aromatisantes appartenant à
un groupe à structure alpha, bêta insaturée
D043860/04 (déposé le 19/04/2016)
- Nomination de cinq membres de la Cour
des comptes
7266/16 (déposé le 19/04/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce – EGF/2015/011
GR/Supermarket Larissa)
COM (2016) 210 final (déposé le 19/04/2016)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
7770/16 (déposé le 19/04/2016)
- Application, par les Pays Bas, de
l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information
Schengen
COM (2016) 101 final (déposé le 19/04/2016)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2016
COM (2016) 227 final (déposé le 19/04/2016)
- Accord-cadre entre l'UE et
l’Australie
JOIN (2016) 8 final (déposé le 19/04/2016)
- Accord de partenariat sur les relations
et la coopération entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
JOIN (2016) 6 final (déposé le 19/04/2016)
- Protocole de modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco
COM (2016) 201 final (déposé le 19/04/2016)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme
7777/16 (déposé le 19/04/2016)
- Notification des organismes
d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux
D044575/03 (déposé le 19/04/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D044023/02 (déposé le 19/04/2016)
- Communication, par certaines
entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les
bénéfices
COM (2016) 198 final (déposé le 18/04/2016)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
7627/16 (déposé le 18/04/2016)
- Virements de crédits n° DEC 06/2016
DEC 06/2016 (déposé le 18/04/2016)
- Reconnaissance et exécution des
jugements en matière civile et commerciale dans le cadre de la Conférence de La
Haye de droit international privé
COM (2016) 216 final (déposé le 18/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7625/16 (déposé le 18/04/2016)
- Contribution à la dissuasion, à la
prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au
large des côtes de la Somalie
7063/16 (déposé le 14/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7395/16 (déposé le 14/04/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par
l'Allemagne
7534/16 (déposé le 14/04/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D044026/02 (déposé le 14/04/2016)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la
Roumanie
7547/16 (déposé le 14/04/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par l'Italie
7569/16 (déposé le 14/04/2016)
- Conclusion du protocole d’adhésion à
l’accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou en vue de tenir
compte de l’adhésion de l’Équateur
COM (2016) 174 final (déposé le 14/04/2016)
- Application, à partir de 2020, d’un
mécanisme de marché mondial pour faire face aux émissions du transport aérien
international
COM (2016) 183 final (déposé le 14/04/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation (demande de la France – EGF/2015/010
FR/MoryGlobal)
COM (2016) 185 final (déposé le 14/04/2016)
- Mesures relatives à la fixation de
certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des
produits agricoles, en ce qui concerne les limitations quantitatives
applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre
COM (2016) 208 final (déposé le 14/04/2016)
- Agrément d'exploitation pour la
navigation fondée sur les performances, la certification et la surveillance des
fournisseurs de services de données et l’exploitation en mer d’hélicoptères, et
corrigeant ce règlement
D042243/03 (déposé le 14/04/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D044014/02 (déposé le 14/04/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D044016/02 (déposé le 14/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7700/16 (déposé le 12/04/2016)
- Projet de décision sur les procédures
d’arbitrage
COM (2016) 172 final (déposé le 08/04/2016)
- Normes et spécifications applicables au
système de qualité dans les établissements de transfusion
sanguine
D044495/01 (déposé le 08/04/2016)
- Critères écologiques pour l'attribution
du label écologique de l'UE aux produits d'ameublement
D042280/04 (déposé le 08/04/2016)
- Critères écologiques pour l'attribution
du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables
et tablettes
D038863/05 (déposé le 08/04/2016)
- Accord de coopération avec l'Inde en
matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations
pacifiques de l’énergie nucléaire
COM (2016) 175 final (déposé le 08/04/2016)
- Produits
cosmétiques
D044567/01 (déposé le 08/04/2016)
- Protocole d’adhésion à l’accord
commercial avec la Colombie et le Pérou en vue de tenir compte de l’adhésion de
l’Équateur
COM (2016) 173 final (déposé le 08/04/2016)
- Raccordement des réseaux de
distribution et des installations de
consommation
D044618/03 (déposé le 07/04/2016)
- Critères écologiques pour l'attribution
du label écologique de l'UE aux articles
chaussants
D042282/04 (déposé le 07/04/2016)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Royaume-Uni au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
6521/16 (déposé le 07/04/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
7087/16 (déposé le 07/04/2016)
- Projet de modification du règlement de
procédure de la Cour de justice
7507/16 (déposé le 07/04/2016)
- Exigences applicables au raccordement
au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non
synchrones de générateurs raccordés en courant
continu
D044617/02 (déposé le 07/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
7393/16 (déposé le 06/04/2016)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens par des États membres de l'Union
européenne
7173/16 (déposé le 06/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
7392/16 (déposé le 06/04/2016)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
COM (2016) 146 final (déposé le 04/04/2016)
- Proposition de règlement européen du
Parlement eu Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition
sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les
règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009
COM (2016) 157 final (déposé le 04/04/2016)
- Répartition des possibilités de pêche
(accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le
gouvernement des Îles Cook)
COM (2016) 145 final (déposé le 04/04/2016)
- Fixation du taux d'ajustement pour les
paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2016
COM (2016) 159 final (déposé le 04/04/2016)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
COM (2016) 143 final (déposé le 04/04/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par l'Allemagne
7029/16 (déposé le 04/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5996/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7247/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6945/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
6940/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5993/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7248/16 (déposé le 30/03/2016)
- Comité des
régions
6774/16 (déposé le 25/03/2016)
- Mesures provisoires en matière de
protection internationale au profit de l'Italie et de la
Grèce
COM(2016)171 final (déposé le 25/03/2016)
- délivrance de visas de court séjour aux
citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union
européenne
COM(2016)149 final (déposé le 25/03/2016)
- Nomination des membres du comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
6965/16 (déposé le 25/03/2016)
- Virements de crédits n° DEC 05/2016 à
l’intérieur de la Section III – Commission du budget génral pour l’exercice
2016
DEC 05/2016 (déposé le 23/03/2016)
- Modification du règlement de procédure
du Tribunal
7212/16 (déposé le 23/03/2016)
- Amendements à apporter à la convention
relative à un régime de transit commun
COM (2016) 133 final (déposé le 23/03/2016)
- Proposition de décision du Conseil -
position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de
l’EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l’accord EEE - coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2016) 131 final (déposé le 23/03/2016)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 liste pays tiers
ressortissants soumis à l’obligation de visa pour frontières extérieures des
États membres - liste pays tiers ressortissants exemptés
COM (2016) 142 final (déposé le 23/03/2016)
- Décision du Conseil modifiant et
prorogeant la décision 2013/34/PESC du Conseil relative à une mission militaire
de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées
maliennes (EUTM Mali)
6375/16 (déposé le 23/03/2016)
- Comité des régions, proposés par la
République française
7208/6 (déposé le 23/03/2016)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
(PPPO)
6929/16 (déposé le 23/03/2016)
- Définition, désignation, présentation,
étiquetage et protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
D043107/03 (déposé le 23/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6921/1/16 REV 1 (déposé le 23/03/2016)
- Décision de la Commission modifiant les
décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir
compte de l’évolution de la classification des
substances
D043371/02 (déposé le 23/03/2016)
- Décision du Conseil - Signature et
conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la
Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la
mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel
Mali)
5961/1/16 (déposé le 23/03/2016)
- Décision du Conseil - Signature et
conclusion accord participation entre l'UE et la Confédération suisse -
Participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'UE sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
5974/1/16 (déposé le 23/03/2016)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale
6927/16 (déposé le 23/03/2016)
- Proposition de décision relative à la
position à adopter au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de
l’EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l’accord EEE -
coopération dans des secteurs particuliers en dehors quatre libertés
COM (2016) 130 final (déposé le 23/03/2016)
- Projet de décision n° 1/2016 du comité
mixte institué selon l’accord relatif au transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus)
COM (2016) 156 final (déposé le 23/03/2016)
- Proposition de décision du Conseil
concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition
d'inscription de substances chimiques supplémentaires annexe A, B et/ou C -
convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM (2016) 154 final (déposé le 23/03/2016)
- Proposition de décision du Conseil
relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte-Accord
cadre entre l’Union européenne et ses États membres et la République de
Corée-Adoption règlement intérieur création groupes travail
COM (2016) 147 final (déposé le 23/03/2016)
- Nomination au Comité des régions,
proposées par la République française
7234/16 (déposé le 23/03/2016)
- Accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre le Danemark et
Europol
7281/17 (déposé le 23/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Répubique centrafricaine
6787/16 (déposé le 23/03/2016)
- Nomination de juges au
Tribunal
6406/16 (déposé le 18/03/2016)
- Pêche non réglementée en haute mer au
centre de l’océan Arctique
COM(2016)135 final (déposé le 18/03/2016)
- Reconnaissance des qualifications
professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
COM (2016) 82 final (déposé le 18/03/2016)
- Conservation des ressources
halieutiques et protection des écosystèmes marins
COM(2016) 134 final (déposé le 18/03/2016)
- Nomination au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
6887/16 (déposé le 18/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes en
Egypte
6040/16 (déposé le 17/03/2016)
- Suppression des modèles prévus pour les
autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les spécifications
associées (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE)
D043875/01 (déposé le 16/03/2016)
- Coopération renforcée dans le domaine
de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution
des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples
internationaux
COM(2016) 108 final (déposé le 16/03/2016)
- protocole à l’accord de partenariat et
de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et
leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part,
visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie
COM(2016) 90 final (déposé le 16/03/2016)
- Décision relative au protocole à
l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et
leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, visant à
tenir compte des dernières adhésions à l’Union européenne
COM(2016) 69 final (déposé le 16/03/2016)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2016 : Nouvel instrument destiné à fournir une aide d’urgence au
sein de l’Union
COM(2016) 152 final (déposé le 16/03/2016)
- protocole à l’accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une
part, et le Turkménistan, d’autre part, visant à tenir compte des dernières
adhésions à l’Union européenne
COM(2016) 66 final (déposé le 16/03/2016)
- Proposition de règlement du Conseil
relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à
l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux
COM(2016) 106 final (déposé le 16/03/2016)
- protocole à l’accord de partenariat et
de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et
leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part,
visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie
COM(2016) 91 final (déposé le 16/03/2016)
- protocole à l’accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une
part, et le Turkménistan, d’autre part, visant à tenir compte des dernières
adhésions à l’Union européenne
COM(2016) 70 final (déposé le 16/03/2016)
- protocole à l’accord de partenariat et
de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et
leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part,
visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie
COM(2016) 88 final (déposé le 16/03/2016)
- Règlement de la Commission modifiant
l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du
Consei
D044028/02 (déposé le 16/03/2016)
- Modification de la directive sur le
détachement des travailleurs
COM(2016) 128 final (déposé le 16/03/2016)
- Compétence, à la loi applicable, à la
reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux
des partenariats enregistrés
COM(2016) 107 final (déposé le 16/03/2016)
- Projet de décision des représentants
des Gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au
Tribunal
6403/16 (déposé le 11/03/2016)
- Manquements constatés dans l'évaluation
de 2015 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine
de la gestion des frontières extérieures
6686/16 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
6892/16 ADD1 (déposé le 11/03/2016)
- Ouverture des négociations en vue d'un
accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne
et la République d'Arménie
COM (2015) 604 final (déposé le 11/03/2016)
- Accords commerciaux entre lUnion
européenne et l'Uruguay
COM (2016) 94 final (déposé le 11/03/2016)
- Accords commerciaux entre l'Union
européenne et l'Uruguay
COM (2016) 103 final (déposé le 11/03/2016)
- Secrétariat du Comité de surveillance
de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
COM(2016) 113 final (déposé le 11/03/2016)
- Proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme
de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information (ATI)
COM (2016) 122 final (déposé le 11/03/2016)
- Proposition de règlement du Conseil
modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités
de pêche
COM (2016) 123 final (déposé le 11/03/2016)
- Directive de la commission modifiant la
directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de
conduire
D043528/02 (déposé le 11/03/2016)
- Manquements constatés dans l’évaluation
de 2015 de l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la
politique commune de visas par la Belgique
6688/16 (déposé le 11/03/2016)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen
dans le domaine du retour
6691/16 (déposé le 11/03/2016)
- Décision du Conseil portant nomination
de trois juges au tribunal de la fonction publique de l'Union
européenne
15463/15 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine
6890/16 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine – Annexe
6890/16 ADD1 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6892/16 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre des
membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes,
entreprises et entités associés
5456/16 (déposé le 10/03/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau
Al-Qaida
5461/16 (déposé le 10/03/2016)
- Participation de la Serbie en tant
qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de
l'UE
COM (2016) 119 final (déposé le 09/03/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par l'Espagne
6562/16 (déposé le 09/03/2016)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par
l'Espagne
6558/16 (déposé le 09/03/2016)
- Spécification technique
d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et
signalisation» du système ferroviaire dans l'UE
D043613/04 (déposé le 09/03/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 04/2016
DEC 04/2016 (déposé le 09/03/2016)
- Participation de l'Albanie en tant
qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de
l'UE
COM (2016) 118 final (déposé le 09/03/2016)
- Fourniture d'une aide d’urgence au sein
de l’Union
COM (2016) 115 final (déposé le 09/03/2016)
- Prévention et lutte contre la violence
à l’égard des femmes et la violence domestique
COM (2016) 109 final (déposé le 09/03/2016)
- Accord de Paris conclu au titre de la
convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
COM (2016) 62 final (déposé le 09/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
6069/16 (déposé le 09/03/2016)
- Prévention et lutte contre la violence
à l’égard des femmes et la violence domestique
COM (2016) 111 final (déposé le 09/03/2016)
- Produits
cosmétiques
D043810/02 (déposé le 09/03/2016)
- Produits
cosmétiques
D041818/04 (déposé le 09/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
6070/16 (déposé le 09/03/2016)
- Participation de la Suisse à la mission
PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
5961/16 (déposé le 08/03/2016)
- Participation de la Suisse à la mission
de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
(EUAM Ukraine)
5974/16 (déposé le 08/03/2016)
- Transport de marchandises
dangereuses
COM (2016) 89 final (déposé le 07/03/2016)
- Mécanisme financier norvégien pour la
période 2014-2021 (accord entre l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la
Norvège)
COM (2016) 86 final (déposé le 07/03/2016)
- Mesures provisoires en matière de
protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce
COM (2016) 80 final (déposé le 07/03/2016)
- Mécanisme financier norvégien pour la
période 2014-2021 (accord entre l'UE, l'Islance, le Liechtenstein et la
Norvège)
COM (2016) 84 final (déposé le 07/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
6726/16 (déposé le 03/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
6726/16 ADD1 (déposé le 03/03/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 03/2016
DEC 03/2016 (déposé le 02/03/2016)
- Négociations en vue d’un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'UE et les Etats-Unis
mexicains
COM (2015) 606 final (déposé le 02/03/2016)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'UE et l'Association des nations
du Sud-Est asiatique (ASEAN)
COM (2015) 609 final (déposé le 02/03/2016)
- Négociations en vue d’un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'UE et la Turquie
COM (2015) 605 final (déposé le 02/03/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes
de sécurité sociale pour la Slovaquie
5788/16 (déposé le 02/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
5884/16 (déposé le 02/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
5885/16 (déposé le 02/03/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016)
COM (2016) 78 final (déposé le 26/02/2016)
- Adoption du programme de recherche du
Fonds de recherche du charbon et de l’acier et des lignes directrices
techniques pluriannuelles pour ce programme
COM (2016) 75 final (déposé le 26/02/2016)
- Négociations relatives à un accord
bilatéral entre l'UE et le Japon sur la sécurité de l’aviation
civile
COM (2015) 618 final (déposé le 26/02/2016)
- Négociations en vue d'accords globaux
dans le domaine des transports aériens entre l'UE et le Conseil de coopération
du Golfe
COM (2015) 607 final (déposé le 26/02/2016)
- Manquements constatés dans l'évaluation
de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le
domaine du système d'information Schengen
6200/16 (déposé le 26/02/2016)
- Négociations relatives à un accord
global dans le domaine des transports aériens entre l'UE et la Chine
COM (2015) 608 final (déposé le 26/02/2016)
- Manquements constatés dans le rapport
d'évaluation de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de
l'absence de contrôles aux frontières intérieures entre l'Allemagne et la
France
6210/16 (déposé le 26/02/2016)
- Manquements constatés dans l'évaluation
de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le
domaine de la gestion des frontières extérieures
6205/16 (déposé le 26/02/2016)
- Manquements constatés dans l'évaluation
de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le
domaine de la coopération policière
6197/16 (déposé le 26/02/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne les sels d’ammonium
inorganiques
D042858/03 (déposé le 25/02/2016)
- Position au sein de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des
véhicules routiers silencieux
COM (2016) 76 final (déposé le 25/02/2016)
- Utilisation d’acide propionique et de
propionates (E 280 - 283) dans les tortillas
D043700/03 (déposé le 25/02/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2016
DEC 02/2016 (déposé le 25/02/2016)
- Substances
aromatisantes
D043847/02 (déposé le 25/02/2016)
- Utilisation d’additifs alimentaires
dans les caséinates alimentaires
D043699/03 (déposé le 25/02/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d’amiante (la
chrysotile)
D041942/03 (déposé le 25/02/2016)
- Position au sein de l'Organisation
maritime internationale relative aux modifications de la convention MARPOL, des
règles SOLAS, et à la protection contre l'incendie
COM (2016) 77 final (déposé le 25/02/2016)
- Produits
cosmétiques
D043560/01 (déposé le 25/02/2016)
- Remplacement d'un membre du comité
prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de
l'UE
5529/16 (déposé le 25/02/2016)
- Nomination de deux suppléants du Comité
des régions, proposés par la Lituanie
6176/16 (déposé le 25/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
6191/16 (déposé le 24/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
6193/16 (déposé le 24/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
6178/16 (déposé le 24/02/2016)
- Classification, étiquetage et emballage
des substances et des mélanges
D042772/03 (déposé le 22/02/2016)
- Lignes directrices pour les politiques
de l’emploi des États membres
COM (2016) 71 final (déposé le 22/02/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail
5262/16 (déposé le 22/02/2016)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche
durable entre l'UE et la République de Maurice
COM (2016) 59 final (déposé le 22/02/2016)
- Coopération commerciale entre l'UE et
la Moldavie
COM (2016) 68 final (déposé le 22/02/2016)
- Mesures visant à garantir la sécurité
de l’approvisionnement en gaz naturel
COM (2016) 52 final (déposé le 22/02/2016)
- Mécanisme d'échange d'informations en
ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non
contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine
de l'énergie
COM (2016) 53 final (déposé le 22/02/2016)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par l'Allemagne
5920/16 (déposé le 22/02/2016)
- Accord de partenariat économique (APE)
entre la Communauté d’Afrique de l’Est et l'UE
COM (2016) 64 final (déposé le 22/02/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation (demande de la Suède)
COM (2016) 61 final (déposé le 22/02/2016)
- Assistance macrofinancière
supplémentaire à la Tunisie
COM (2016) 67 final (déposé le 18/02/2016)
- Accord de partenariat économique (APE)
avec les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est
COM (2016) 63 final (déposé le 18/02/2016)
- Recommandation pour remédier aux graves
manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par la
Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM (2016) 45 final (déposé le 18/02/2016)
- Recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen par
l'Autriche
COM (2015) 470 final (déposé le 18/02/2016)
- Accord avec laTurquie concernant la
réadmission des personnes en séjour irrégulier au 1er juin 2016
COM (2016) 72 final (déposé le 17/02/2016)
- Révision de la directive marchés
d’instruments financiers
COM (2016) 56 final (déposé le 17/02/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes
de sécurité sociale pour la Slovaquie
5787/16 (déposé le 11/02/2016)
- Accord bilatéral avec la Chine sur la
sécurité de l’aviation civile
COM (2015) 564 final (déposé le 11/02/2016)
- Utilisation de la bande de fréquences
470-790 MHz
COM (2016) 43 final (déposé le 11/02/2016)
- Proposition de règlement relatif au
mercure
COM (2016) 39 final (déposé le 11/02/2016)
- Procédure de consultation avec la
République du Burundi au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
JOIN (2016) 5 final (déposé le 11/02/2016)
- Accord de dialogue politique et de
coopération avec la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie,
Équateur, Pérou et Venezuel
JOIN (2016) 4 final (déposé le 11/02/2016)
- Règles et normes de sécurité pour les
navires à passagers
D042131/03 (déposé le 11/02/2016)
- Régime commun applicable aux
importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers
COM (2016) 44 final (déposé le 11/02/2016)
- Conclusion de la convention de Minamata
sur le mercure
COM (2016) 42 final (déposé le 11/02/2016)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Danemark
5532/16 (déposé le 11/02/2016)
- Révision des règlements Marchés
d'instruments financiers
COM (2016) 57 final (déposé le 10/02/2016)
- Emoluments des titulaires de fonctions
publiques élevées au niveau de l'UE
5406/16 (déposé le 08/02/2016)
- Accès des produits et services des pays
tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union
COM (2016) 34 final (déposé le 08/02/2016)
- Document de voyage européen destiné au
retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
COM (2015) 668 final (déposé le 04/02/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par l'Autriche
5506/16 (déposé le 04/02/2016)
- Accord de partenariat économique avec
les États de l’APE CDAA
COM (2016) 8 final (déposé le 04/02/2016)
- Nomination d'un suppléant du Comité des
régions, proposé par l'Autriche
5382/16 (déposé le 04/02/2016)
- Surveillance du marché des véhicules à
moteur
COM (2016) 31 final (déposé le 04/02/2016)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5495/16 (déposé le 04/02/2016)
- Dérogations au règlement financier du
Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)
COM (2016) 30 final (déposé le 04/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5450/16 (déposé le 04/02/2016)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour les droits de
l'homme
15551/15 (déposé le 04/02/2016)
- Règles pour lutter contre les pratiques
d'évasion fiscale
COM (2016) 26 final (déposé le 04/02/2016)
- Echange automatique et obligatoire
d'informations dans le domaine fiscal
COM (2016) 25 final (déposé le 04/02/2016)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
5489/16 (déposé le 04/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15461/15 (déposé le 01/02/2016)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
5402/16 (déposé le 01/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5401/16 (déposé le 01/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
15460/15 (déposé le 01/02/2016)
- Accord de partenariat économique avec
les États de l’APE CDAA
COM (2016) 18 final (déposé le 29/01/2016)
- Période de transition pour la
suppression du programme de la Jordanie en matière de subventions à
l’exportation
COM (2016) 22 final (déposé le 29/01/2016)
- Exigences d'écoconception applicables
aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux
refroidisseurs industriels haute température et aux unités de
ventilo-convection
D042440/02 (déposé le 29/01/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes
de sécurité sociale pour la Roumanie
5226/16 (déposé le 29/01/2016)
- Autorisation pour la France d'appliquer
des niveaux réduits de taxation à l’essence et au gazole utilisés comme
carburants
COM (2016) 20 final (déposé le 29/01/2016)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
l'Espagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
5137/16 (déposé le 29/01/2016)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Royaume Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
5397/16 (déposé le 27/01/2016)
- Echanges d’informations relatives aux
ressortissants de pays tiers et système européen d’information sur les casiers
judiciaires (ECRIS)
COM (2016) 7 final (déposé le 27/01/2016)
- Position à adopter au sein du Comité
des ambassadeurs ACP UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de
partenariat ACP UE
COM (2016) 28 final (déposé le 27/01/2016)
- Accord de coopération et d’assistance
administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la
Nouvelle-Zélande
COM (2016) 17 final (déposé le 27/01/2016)
- Formation des pilotes, examens et
contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur
les performances
D042244/03 (déposé le 27/01/2016)
- Accord de coopération et d’assistance
administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la
Nouvelle-Zélande
COM (2016) 9 final (déposé le 27/01/2016)
- Conservation et exploitation durable de
la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction
nationale
5496/16 (déposé le 27/01/2016)
- Protection internationale au profit de
la Suède
COM (2015) 677 final (déposé le 27/01/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique)
COM (2016) 1 final (déposé le 27/01/2016)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière prévues par l'accord avec l'Union des Comores
COM (2016) 2 final (déposé le 27/01/2016)
- Spécification technique
d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du
système ferroviaire de l'UE
D043314/01 (déposé le 27/01/2016)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 01/2016
DEC 01/2016 (déposé le 27/01/2016)
- Nomination d'un membre titulaire
polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
5396/16 (déposé le 27/01/2016)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de Národná banka Slovenska
ECB/2015/45 (déposé le 22/01/2016)
- Position à adopter sur le
mercure
COM (2016) 3 final (déposé le 22/01/2016)
- Arrangement de travail entre le
ministère de l'intérieur de la République de Serbie et le
CEPOL
10318/15 (déposé le 21/01/2016)
- Arrangement de travail entre l'Académie
de sécurité publique du Kosovo (AKSP) et le
CEPOL
10313/1/15 (déposé le 21/01/2016)
- Modification du règlement (CE) nº
661/2009
D042559/03 (déposé le 21/01/2016)
- Nomination d'un membre pour le Danemark
au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
5153/16 (déposé le 21/01/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques en ce qui concerne la corrosion ou
l’irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l’irritation oculaire et
la toxicité aiguë
D041721/03 (déposé le 21/01/2016)
- Gestion des forêts, valeurs minimales
relatives à la définition d’une forêt et année de référence des émissions pour
la Croatie
COM (2015) 687 final (déposé le 21/01/2016)
- Exigences
linguistiques
D043090/01 (déposé le 21/01/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D042721/16 (déposé le 21/01/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
D042689/16 (déposé le 21/01/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail
5203/16 (déposé le 21/01/2016)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes
de sécurité sociale pour la Roumanie
5211/16 (déposé le 21/01/2016)
- Agence communautaire de contrôle des
pêches
COM (2015) 669 final (déposé le 21/01/2016)
- Agence européenne pour la sécurité
maritime
COM (2015) 667 final (déposé le 21/01/2016)
- Corps européen de garde-frontières et
de garde-côtes
COM (2015) 671 final (déposé le 21/01/2016)
- Renforcement des vérifications aux
frontières extérieures
COM (2015) 670 final (déposé le 21/01/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur
certains produits
D042723/16 (déposé le 18/01/2016)
- Utilisation de glycosides de stéviol (E
960) en tant qu’édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite
ou sans sucres ajoutés
D042508/03 (déposé le 18/01/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus d’atrazine présents dans ou sur certains
produits
D042722/16 (déposé le 18/01/2016)
- Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le
carbure de calcium, l’iodure de potassium, l’hydrogénocarbonate de sodium, la
rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana
D042746/16 (déposé le 18/01/2016)
- Utilisation des glycosides de stéviol
(E 960) comme édulcorants dans la moutarde
D042509/03 (déposé le 18/01/2016)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l’Union
D042554/03 (déposé le 18/01/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5166/16 (déposé le 15/01/2016)
- Evolution des importations de sucre
dans l'Union européenne en provenance des pays ACP et des pays les moins
avancés (PMA)
COM (2013) 323
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5105/1/2016 (déposé le 14/01/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5122/1/16 (déposé le 14/01/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5104/1/16 (déposé le 14/01/2016)
- Accord entre l'Albanie et l'UE sur les
procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur
protection
14259/1/15 (déposé le 13/01/2016)
- Véhicules hors
d'usage
D040865/02 (déposé le 13/01/2016)
- Ouverture de négociations entre le
Maroc et l' UE sur la sécurité des informations
14260/15 (déposé le 13/01/2016)
- Virement de crédits n° DEC
46/2015
DEC 46/2015 (déposé le 13/01/2016)
- Soumission de la substance psychoactive
1-phényl-2- pentan-1-one à des mesures de contrôle
COM (2015) 674 final (déposé le 11/01/2016)
- Prospectus à publier en cas d'offre au
public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à
la négociation
COM (2015) 583 final (déposé le 11/01/2016)
- Utilisation de certains additifs
alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires
D042507/03 (déposé le 11/01/2016)
- Règles communes dans le domaine de
l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de
l'UE
COM (2015) 613 final (déposé le 11/01/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15022/15 (déposé le 05/01/2016)
2015
- Lutte contre le terrorisme
COM (2015) 625 final (déposé le 24/12/2015)
- Association avec le Liban afin de tenir
compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2015) 640 final (déposé le 24/12/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
15427/15 (déposé le 24/12/2015)
- Modification de l’annexe XXI
(Statistiques) de l’accord EEE (statistiques sur les dépenses de
santé)
COM (2015) 656 final (déposé le 24/12/2015)
- Demandes de réadmission nécessitant
l'organisation d'auditions (accord avec la Russie)
COM (2015) 666 final (déposé le 24/12/2015)
- Concessions dans la liste d’engagements
de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l'UE (accord avec la
Chine)
COM (2015) 654 final (déposé le 24/12/2015)
- Négociations avec le Mexique en vue de
la conclusion d’un accord global modernisé
COM (2015) 658 final (déposé le 24/12/2015)
- Modification de l'annexe XI
(Communications électroniques, services audiovisuels et société de
l’information) de l'accord EEE (bande ultralarge)
COM (2015) 659 final (déposé le 24/12/2015)
- Modification de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE (Émissions de CO2)
COM (2015) 661 final (déposé le 24/12/2015)
- Contrôle par l’État du port créé en
vertu du mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle par l’État du
port
COM (2015) 664 final (déposé le 24/12/2015)
- Système européen d'assurance des
dépôts
COM (2015) 586 final (déposé le 24/12/2015)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
14738/15 (déposé le 24/12/2015)
- Accord de coopération en matière de
partenariat et de développement avec l’Afghanistan
JOIN (2015) 35 final (déposé le 24/12/2015)
- Accord de coopération en matière de
partenariat et de développement avec l'Afghanistan
JOIN (2015) 36 final (déposé le 24/12/2015)
- Dérogations applicables aux négociants
en matières premières
COM (2015) 648 final (déposé le 24/12/2015)
- Nomination d'un membre suppléant, pour
l'Espagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
14064/15 (déposé le 24/12/2015)
- Nomination de trois membres et trois
membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des
régulateurs de l'énergie
15109/15 (déposé le 24/12/2015)
- Fiscalité des revenus de l'épargne sous
forme de paiements d'intérêts (accord avec la Principauté d'Andorre)
COM (2015) 631 final (déposé le 24/12/2015)
- Fiscalité des revenus de l'épargne sous
forme de paiements d'intérêts (accord avec la Principauté d'Andorre)
COM (2015) 632 final (déposé le 24/12/2015)
- Association avec le Liban afin de tenir
compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2015) 641 final (déposé le 24/12/2015)
- Concessions dans la liste d’engagements
de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l'UE (accord avec la
Chine)
COM (2015) 653 final (déposé le 24/12/2015)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine
15426/15 (déposé le 24/12/2015)
- Durée de l’obligation de respecter un
taux normal minimal de TVA
COM (2015) 646 final (déposé le 18/12/2015)
- Classification, étiquetage et emballage
des substances et des mélanges
D040178/04 (déposé le 18/12/2015)
- Accord avec la Chine relatif à
l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport
diplomatique
COM (2015) 643 final (déposé le 18/12/2015)
- Accord avec la Chine relatif à
l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport
diplomatique
COM (2015) 645 final (déposé le 18/12/2015)
- Intitulé de la catégorie alimentaire
12.3 «Vinaigres»
D042445/02 (déposé le 17/12/2015)
- Gestion durable des flottes de pêche
externes
COM (2015) 636 final (déposé le 17/12/2015)
- Nomination dans la catégorie des
représentants des organisations de travailleurs de Mme Ann-Sofi SJÖBERG (SE) au
CEDEFOP
15163/15 (déposé le 17/12/2015)
- Contrats de ventes en ligne et de toute
autre vente à distance de biens
COM (2015) 635 final (déposé le 17/12/2015)
- Réforme de la loi électorale de
l’UE
14743/15 (déposé le 17/12/2015)
- Contrats de fourniture de contenu
numérique
COM (2015) 634 final (déposé le 17/12/2015)
- Portabilité transfrontière des services
de contenu en ligne dans le marché intérieur
COM (2015) 627 final (déposé le 17/12/2015)
- Exigences communes pour l’utilisation
de l’espace aérien et des procédures d’exploitation communes pour l’évitement
de collision en vol
D042245/03 (déposé le 17/12/2015)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale pour le Danemark
14058/15 (déposé le 11/12/2015)
- Participation volontaire des
organisations à un système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS)
D041322/01 (déposé le 11/12/2015)
- Projet de budget de SISNET pour
l’exercice 2016 (VISION)
14772/15 (déposé le 11/12/2015)
- Directive déchets (révision)
COM (2015) 595 final (déposé le 10/12/2015)
- Concurrence à l’exportation, la
transparence et les questions liées au développement
COM (2015) 622 final (déposé le 10/12/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 42/2015
DEC 42/2015 (déposé le 10/12/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 43/2015
DEC 43/2015 (déposé le 10/12/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 45/2015
DEC 45/2015 (déposé le 10/12/2015)
- Emballages et déchets d'emballages
(révision)
COM (2015) 596 final (déposé le 10/12/2015)
- Nomination d'un membre grec et d'un
suppléant grec du Comité des régions
14675/15 (déposé le 10/12/2015)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
14236/15 (déposé le 10/12/2015)
- Classification des infractions graves
pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par
route
D041922/02 (déposé le 10/12/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 44/2015
DEC 44/2015 (déposé le 10/12/2015)
- Mise en décharge des déchets
(révision)
COM (2015) 594 final (déposé le 10/12/2015)
- Véhicules hors d'usage, piles et
accumulateurs, déchets de piles et d'accumulateurs, déchets d’équipements
électriques et électroniques (modification)
COM (2015) 593 final (déposé le 10/12/2015)
- Nomination d'un membre espagnol et d'un
suppléant espagnol du Comité des régions
14728/15 (déposé le 10/12/2015)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
COM (2015) 559 final/2 (déposé le 10/12/2015)
- Exigences en matière d’accessibilité
applicables aux produits et services
COM (2015) 615 final (déposé le 10/12/2015)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
14482/15 (déposé le 10/12/2015)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
14878/15 (déposé le 10/12/2015)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme
14238/15 (déposé le 10/12/2015)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2015) 620 final (déposé le 10/12/2015)
- Nomination d'un membre italien et d'un
suppléant italien du Comité des régions
14787/15 (déposé le 10/12/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
8/2015 du budget général pour l’exercice 2015
14631/15 (déposé le 10/12/2015)
- Accord sur la coopération stratégique
entre le Brésil et Europol
13980/15 (déposé le 04/12/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
6/2015
14630/15 (déposé le 04/12/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
CESE DEC 1/2015
13417/15 (déposé le 04/12/2015)
- Critères écologiques pour l'attribution
du label écologique de l'UE aux peintures et aux vernis d'intérieur ou
d'extérieur
D042300/03 (déposé le 04/12/2015)
- Emissions des véhicules particuliers et
utilitaires légers (Euro 6)
DE042120/03 (déposé le 04/12/2015)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction
d'un risque de maladie
D042072/01 (déposé le 04/12/2015)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Sahel
12960/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
14162/15 (déposé le 03/12/2015)
- Participation de la Suisse à la mission
de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
(EUAM Ukraine)
14232/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n°
204/2011
12764/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mission de l'UE visant au renforcement
des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP
NESTOR)
13808/15 (déposé le 03/12/2015)
- Participation de la Confédération
suisse à la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel
Mali)
14223/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
14171/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mission de police de l'UE en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
14297/15 (déposé le 03/12/2015)
- Définition, désignation, présentation,
étiquetage et protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
D041153/03 (déposé le 02/12/2015)
- Programme d’appui à la réforme
structurelle pour la période 2017-2020
COM (2015) 701 final (déposé le 02/12/2015)
- Contrôle de l’acquisition et de la
détention d’armes
COM (2015) 750 final (déposé le 02/12/2015)
- Possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques
COM (2015) 579 final (déposé le 02/12/2015)
- Virement de crédits n° DEC 41/2015
DEC 41/2015 (déposé le 02/12/2015)
- Refus d'autoriser certaines allégations
de santé portant sur des denrées alimentaires
D042070/01 (déposé le 02/12/2015)
- Mesures dérogatoires relatives aux
régimes linguistiques
13840/15 (déposé le 02/12/2015)
- Création d’un espace aérien commun
européen (EACE)
COM (2015) 575 final (déposé le 02/12/2015)
- Système mondial de navigation par
satellite (GNSS) entre l'UE et la Corée
COM (2015) 582 final (déposé le 02/12/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
14432/1/15 (déposé le 30/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14429/1/15 (déposé le 30/11/2015)
- Décision du Conseil modifiant le
règlement intérieur du Conseil
13612/15 (déposé le 27/11/2015)
- Transfert au Tribunal de l’Union
européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges
entre l’Union et ses agents
14306/15 (déposé le 27/11/2015)
- Modification du règlement relatif aux
produits cosmétiques
D039970/04 (déposé le 27/11/2015)
- Modification du règlement concernant
les polluants organiques persistants
D041696/01 (déposé le 27/11/2015)
- Modification du règlement relatif aux
produits cosmétiques
D041827/02 (déposé le 27/11/2015)
- Décision autorisant l'Autriche à signer
et ratifier et Malte à adhérer à la convention de La Haye du 15 novembre 1965
13777/15 (déposé le 27/11/2015)
- Missions et tâches d’Eurocontrol et
services centralisés
COM (2015) 805 final (déposé le 27/11/2015)
- Statistiques européennes concernant les
prix du gaz et de l’électricité
COM (2015) 496 final (déposé le 27/11/2015)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
13971/15 (déposé le 26/11/2015)
- Collège européen de sécurité et de
défense
13859/15 (déposé le 26/11/2015)
- Position à adopter au sein du conseil
d’association institué par l’accord d’association entre l'UE et la CEEA et
leurs États membres et la Moldavie
COM (2015) 581 final (déposé le 25/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 40/2015
DEC 40/2015 (déposé le 25/11/2015)
- Nomination d'un suppléant néerlandais
du Comité des régions
14041/15 (déposé le 25/11/2015)
- Nomination d'un suppléant danois du
Comité des régions
14031/15 (déposé le 23/11/2015)
- Modification du règlement - gestion de
contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
COM(2015)567 final (déposé le 23/11/2015)
- Adhésion de la République de Croatie à
la convention du 18 décembre 1997
COM (2015) 556 final (déposé le 23/11/2015)
- Code de réseau sur les exigences
applicables au réseau des installations de production
d'électricité
D042395/02 (déposé le 23/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC372015
DEC37/2015 (déposé le 23/11/2015)
- Modification du règlement - sytème
ferroviaire transeuropéen
D042197/01 (déposé le 23/11/2015)
- Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU
chargé d'identifier les auteurs d'attaques à l'arme chimique en
Syrie
13787/15 (déposé le 20/11/2015)
- Réforme du secteur de la sécurité
civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
13674/15 (déposé le 20/11/2015)
- Nomination d'un membre suppléant danois
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13921/1/15 (déposé le 18/11/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la demande de la Finlande
COM (2015) 553 final (déposé le 18/11/2015)
- Exigences spécifiques applicables à la
gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d’origine animale
destinés à la consommation humaine
D039258/04 (déposé le 18/11/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produi
D041470/02 (déposé le 18/11/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
lituanien au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
13586/15 (déposé le 18/11/2015)
- Virement de crédits n° DEC
35/2015
DEC 35/2015 (déposé le 18/11/2015)
- Nomination d'un membre titulaire danois
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13920/15 (déposé le 18/11/2015)
- Nomination d'un membre néerlandais au
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes
et les femmes
13935/15 (déposé le 18/11/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de fosétyl présents dans ou sur certains
produits
D042179/01 (déposé le 18/11/2015)
- Normes européennes sur les
bougies
D (2015) 025025/08 (déposé le 18/11/2015)
- Substances présentes dans les produits
cosmétiques
13991/15 (déposé le 16/11/2015)
- Substances présentes dans les produits
cosmétiques
13999/15 (déposé le 16/11/2015)
- Accord avec la République de
Saint-Marin prévoyant des mesures en matière de fiscalité des revenus de
l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
COM (2015) 518 final (déposé le 16/11/2015)
- Substances présentes dans les produits
cosmétiques
13990 (déposé le 16/11/2015)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM (2015) 559 final (déposé le 16/11/2015)
- Dérogation au système commun de taxe
sur la valeur ajoutée au profit de la Lettonie
COM (2015) 560 final (déposé le 16/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 39/2015
DEC 39 (déposé le 16/11/2015)
- Désignation de deux membres du jury de
sélection et du jury de suivi et de conseil dans le cadre de l’action
communautaire en faveur de la manifestation « Capitale européenne de la culture
»
13615 (déposé le 16/11/2015)
- Nomination de quatre membres du jury
européen dans le cadre de l’action de l’Union européenne pour le label du
patrimoine européen
13613 (déposé le 16/11/2015)
- Dérogation au système commun de taxe
sur la valeur ajoutée au profit de la Hongrie
COM (2015) 557 final (déposé le 16/11/2015)
- Dérogation au système commun de taxe
sur la valeur ajoutée au profit de la Belgique
COM (2015) 552 final (déposé le 16/11/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation à la demande de l'Irlande
COM (2015) 555 final (déposé le 16/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 36/2015
DEC 36 (déposé le 16/11/2015)
- Accord avec la République de
Saint-Marin prévoyant des mesures en matière de fiscalité des revenus de
l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
COM (2015) 519 final (déposé le 16/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes, groupes, entreprises ou entités eu égard à la situation en
Afghanistan
13718 (déposé le 13/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes, groupes, entreprises ou entités eu égard à la situation en
Afghanistan
13720/15 (déposé le 13/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes physiques ou morales,entités ou organismes eu égard à la situation en
Somalie
13730/15 (déposé le 13/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
13657/15 (déposé le 13/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
12955/15 (déposé le 13/11/2015)
- Contrôle des exportations
d'armes
13472/15 (déposé le 13/11/2015)
- Nomination d'un membre allemand du
Comité des régions
13599/15 (déposé le 12/11/2015)
- Seuils d’application pour les
procédures de passation des marchés produits
D041927/02 (déposé le 12/11/2015)
- Ajout de la substance
gamma-glutamyl-valyl-glycine à la liste de l’Union des substances aromatisantes
D041448/02 (déposé le 12/11/2015)
- Teneurs maximales en alcaloïdes
tropaniques dans certains aliments à base de céréales pour nourrissons et
enfants en bas âge
D038228/07 (déposé le 12/11/2015)
- Analyse de l’arsenic inorganique, du
plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques
D040232/03 (déposé le 12/11/2015)
- Seuils d’application pour les
procédures de passation des marchés
D041934/02 (déposé le 12/11/2015)
- Seuils d’application pour les
procédures de passation des marchés
D041941/02 (déposé le 12/11/2015)
- Transport par mer d’huiles et graisses
liquides
D040235/03 (déposé le 12/11/2015)
- Utilisation d’extraits de romarin (E
392) dans les matières grasses tartinables
D041398/02 (déposé le 12/11/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances dans ou sur certains
produits
D041471/02 (déposé le 12/11/2015)
- Accords avec la Suisse et le
Liechtenstein concernant l’approfondissement de la coopération
transfrontalière
COM (2015) 521 final (déposé le 12/11/2015)
- Conservation et exploitation durable de
la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction
nationale
COM (2015) 551 final (déposé le 12/11/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D041453/02 (déposé le 12/11/2015)
- Modififcation du règlement concernant
certaines substances aromatisantes
D041458/02 (déposé le 12/11/2015)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
D041446/02 (déposé le 12/11/2015)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
13053/15 (déposé le 06/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
12932/15 (déposé le 05/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
12938/15 (déposé le 05/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
12942/15 (déposé le 05/11/2015)
- Autorisation pour la Lettonie
d'introduire une mesure particulière dérogatoire à la directive relative au
système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2015) 546 final (déposé le 05/11/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13457/15 (déposé le 05/11/2015)
- Nomination d'un membre suédois au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
13466/15 (déposé le 05/11/2015)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail
12610/15 (déposé le 05/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en
Bosnie-Herzégovine
12947/15 (déposé le 05/11/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
suédois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
13465/15 (déposé le 04/11/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13549/15 (déposé le 04/11/2015)
- Négociations en vue de l'adhésion de
l'UE à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin
dans la partie centrale de la mer de Béring
COM (2015) 536 final (déposé le 04/11/2015)
- Recherche et développement des systèmes
d’énergie nucléaire de génération IV
COM (2015) 547 final (déposé le 04/11/2015)
- Adoption de prescriptions techniques
uniformes applicables aux véhicules à roues
COM (2015) 535 final (déposé le 04/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 31/2015
DEC 31/2015 (déposé le 04/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 34/2015
DEC 34/2015 (déposé le 04/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 38/2015
DEC 38/2015 (déposé le 04/11/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13456/15 (déposé le 04/11/2015)
- Adoption d'une norme relative aux
prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
COM (2015) 549 final (déposé le 04/11/2015)
- Demande de la Pologne du statut
d’organisation régionale d’intégration économique
COM (2015) 520 final (déposé le 04/11/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 33/2015
DEC 33/2015 (déposé le 04/11/2015)
- Activités de désarmement et de maîtrise
des armements menées en Europe du Sud-Est
12905/15 (déposé le 02/11/2015)
- Mesures en vue d'établir
progressivement une représentation unifiée de la zone euro au sein du Fonds
monétaire international
COM (2015) 603 final (déposé le 29/10/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains
produits
D041474/02 (déposé le 29/10/2015)
- Nomination d'un suppléant suédois du
Comité des régions
12950/15 (déposé le 29/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant du
Royaume Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13196/15 (déposé le 29/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Royaume Uni au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
13231/15 (déposé le 29/10/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
polonais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
13237/15 (déposé le 29/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13282/15 (déposé le 29/10/2015)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Royaume Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13283/15 (déposé le 29/10/2015)
- Nomination d'un membre estonien au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
SN 13190/15 (déposé le 29/10/2015)
- Modification de la convention douanière
relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets
TIR
COM (2015) 512 final (déposé le 29/10/2015)
- Position à adopter par l'Union
concernant certaines propositions d'amendements
COM (2015) 537 final (déposé le 29/10/2015)
- Contributions financières à verser par
les États membres pour financer le Fonds européen de développement
COM (2015) 524 final (déposé le 29/10/2015)
- Contributions financières à verser par
les États membres pour financer le Fonds européen de développement en
2015
COM (2015) 522 final (déposé le 29/10/2015)
- Autorisation pour l'Allemagne et
l'Autriche de proroger l'application d'une mesure relative au système commun de
taxe sur la valeur ajoutée
COM (2015) 517 final (déposé le 29/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
13027/15 (déposé le 28/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
13032/15 (déposé le 28/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
13025/15 (déposé le 28/10/2015)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants maltais du Comité des régions
13135/15 (déposé le 26/10/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus d’oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains
produits
D041469/02 (déposé le 26/10/2015)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda
européen en matière de migration
COM (2015) 514 final (déposé le 26/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
13191/15 (déposé le 26/10/2015)
- Nomination d'un membre irlandais au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
13221/15 (déposé le 26/10/2015)
- Lettre rectificative n° 2 au projet de
budget général 2016
COM (2015) 513 final (déposé le 26/10/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D041473/02 (déposé le 26/10/2015)
- Proposition de règlement du Conseil
modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du
Conseil concernant les polluants organiques persistants
COM (2015) 409 final (déposé le 22/10/2015)
- Décision du Conseil portant nomination
de deux suppléants allemands du Comité des régions
13097/15 (déposé le 22/10/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12863/15 (déposé le 22/10/2015)
- Ouverture de négociations avec la
République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prolongation de
l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). Adoption
13108/15 (déposé le 22/10/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12868/15 (déposé le 22/10/2015)
- Délégation au secrétaire général du
Conseil du pouvoir de délivrer des laissez-passer aux membres, aux
fonctionnaires et autres agents du Conseil européen et du Conseil, ainsi qu'aux
demandeurs spécifiques prévus à l'annexe II règlement n°
1417/2013
12321/15 (déposé le 22/10/2015)
- Ouverture de négociations avec la
République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prorogation de
l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
12758/15 (déposé le 22/10/2015)
- Ouverture de négociations avec les
Etats-Unis d’Amérique en vue de la conclusion d’un accord d’acquisition et de
services croisés (ACSA)
11932/15 (déposé le 22/10/2015)
- Mesures restrictives à l’encontre du
Zimbabwe
12445/15 (déposé le 22/10/2015)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l’Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR
MED)
12703/15 (déposé le 22/10/2015)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard
du Zimbabwe
12446/15 (déposé le 22/10/2015)
- Conclusion de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif à
la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des
produits agricoles et des produits de la pêche
COM (2015) 448 final (déposé le 22/10/2015)
- Conclusion de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif à
la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des
produits agricoles et des produits de la pêche
COM (2015) 446 final (déposé le 22/10/2015)
- Règlement de la Commission portant
adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par
route
D040423/02 (déposé le 22/10/2015)
- Exigences prudentielles applicables aux
établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
COM (2015) 473 final (déposé le 22/10/2015)
- Projet de budget rectificatif n° 8 au
budget général 2015 – Ressources propres – Contrôleur européen de la protection
des données
COM (2015) 545 final (déposé le 19/10/2015)
- Approbation d'un régime préférentiel
allant au-delà de l'accès aux marchés offert unilatéralement par l'UE aux
services et fournisseurs de services des pays les moins avancés
COM (2015) 501 final (déposé le 16/10/2015)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Royaume-Uni)
COM (2015) 494 final (déposé le 16/10/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
dec 30/2015 à l’intérieur de la section III – Commission – du budget général
pour l’exercice 2015
DEC 30/215 (déposé le 16/10/2015)
- Modification de l'annexe V du règlement
(CE) n° 396/2005 concernant certaines substances
D041475/02 (déposé le 16/10/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
11871/15 (déposé le 15/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
11343/15 (déposé le 15/10/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
12064/15 (déposé le 15/10/2015)
- Nomination d'un membre finlandais au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
12718/15 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Italie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration
des conditions de vie et de travail
12706/15 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
12685/15 (déposé le 14/10/2015)
- Accession de l’Ukraine à l’accord sur
les marchés publics
COM (2015) 407 final (déposé le 14/10/2015)
- Prévention, contrôle et éradication de
certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D038287/06 (déposé le 14/10/2015)
- Prorogation du moratoire sur les droits
de douane sur les transmissions électroniques et du moratoire sur les plaintes
en situation de non-violation ou motivées par une autre situation
COM (2015) 483 final (déposé le 14/10/2015)
- Nomination de quatre suppléants
italiens du Comité des régions
12738/15 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
luxembourgeois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
12663/15 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
roumain au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
12640/15 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
roumain au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
12642/15 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination dans la catégorie des
représentants des organisations de travailleurs au
CEDEFOP
12573/1/15 (déposé le 14/10/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
luxembourgeois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
12660/15 (déposé le 14/10/2015)
- Mesure dérogatoire au système commun de
taxe sur la valeur ajoutée en Slovénie
12333/15 (déposé le 12/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
12717/15 (déposé le 12/10/2015)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
12021/15 (déposé le 12/10/2015)
- Accord avec le Cap-Vert visant à
faciliter la délivrance de visas de court séjour
COM (2015) 482 final (déposé le 12/10/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
12726/15 (déposé le 12/10/2015)
- Nomination d’un membre titulaire et
d’un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l’Agence
européenne pour la sécurité et la santé au
travail
12609/1/15 (déposé le 12/10/2015)
- Retrait de substance
aromatisante
D041268/02 (déposé le 12/10/2015)
- Modification de certaines possibilités
de pêche
COM (2015) 487 final (déposé le 12/10/2015)
- Nomination d'un membre estonien au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
12684/15 (déposé le 12/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
8846/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
12438/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8844/15 (déposé le 08/10/2015)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
12367/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie)
12494/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12457/15 (déposé le 07/10/2015)
- Statistiques communautaires sur le
revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
D0411161/02 (déposé le 06/10/2015)
- Répartition des possibilités de pêche
(accord avec la Mauritanie pour une période de quatre ans)
COM (2015) 474 final (déposé le 06/10/2015)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière (accord avec la Mauritanie pour une période de quatre
ans)
COM (2015) 477 final (déposé le 06/10/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 32/2015
DEC 32/2015 (déposé le 06/10/2015)
- Projet de budget rectificatif n° 7 au
budget général 2015
COM (2015) 485 final (déposé le 06/10/2015)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda
européen en matière de migration
COM (2015) 486 final (déposé le 06/10/2015)
- Adhésion de la République du Liberia à
l’OMC
COM (2015) 469 final (déposé le 06/10/2015)
- Règles communes en matière de
titrisation
COM (2015) 472 final (déposé le 06/10/2015)
- Règles spécifiques d’organisation des
contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la
consommation humaine au regard de certaines exigences
D037347/04 (déposé le 06/10/2015)
- Nouveau groupe fonctionnel d’additifs
pour l’alimentation animale
D040363/04 (déposé le 06/10/2015)
- Nomination de deux membres espagnols et
de trois suppléants espagnols du Comité des
régions
12453/15 (déposé le 06/10/2015)
- Répartition des possibilités de pêche
(accord avec le Liberia)
COM (2015) 465 final (déposé le 06/10/2015)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Liberia et de son protocole de mise en
œuvre
COM (2015) 466 final (déposé le 06/10/2015)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière dans le secteur de la Pêche (accord avec la Mauritanie pour une
période de quatre ans)
COM (2015) 471 final (déposé le 06/10/2015)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Liberia et de son protocole de mise en
œuvre
COM (2015) 467 final (déposé le 06/10/2015)
- Institution d' un comité pour la
sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires
(COSS)
D040829/01 (déposé le 02/10/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 29/2015 pour l’exercice 2015
DEC 29/2015 (déposé le 02/10/2015)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques en ce qui concerne le
cadmium
D040404/02 (déposé le 02/10/2015)
- Position à adopter par l'UE pour les
réfugiés lors de la 66e session du comité exécutif du programme du Haut
Commissariat des Nations unies
COM (2015) 488 final (déposé le 02/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
12308/15 (déposé le 01/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
12309/15 (déposé le 01/10/2015)
- Emissions des véhicules particuliers et
utilitaires légers
D040155/01 (déposé le 30/09/2015)
- Nomination de cinq membres espagnols et
de cinq suppléants espagnols du Comité des régions
12340/15 (déposé le 30/09/2015)
- Simplification des formalités dans les
échanges de marchandises et régime de transit commun (Serbie)
COM (2015) 417 final (déposé le 30/09/2015)
- Protection des intérêts financiers des
Communautés européennes
COM (2015) 458 final (déposé le 30/09/2015)
- Mesures commerciales autonomes
d’urgence en faveur de la Tunisie
COM (2015) 460 final (déposé le 30/09/2015)
- Soutien de l'Union aux activités de la
commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des
essais nucléaires
11128/15 (déposé le 30/09/2015)
- Dérogation aux règles de l’OMC
présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d’application du
programme AGOA
COM (2015) 464 final (déposé le 28/09/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation (demande de l’Italie)
COM (2015) 397 final (déposé le 28/09/2015)
- Prorogation du mandat d’un membre du
conseil d’administration au Centre technique de coopération agricole et rurale
12150/15 (déposé le 28/09/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation (demande de l’Allemagne)
COM (2015) 342 final (déposé le 28/09/2015)
- Nomination d'un suppléant italien du
Comité des régions
12215/15 (déposé le 28/09/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique)
COM (2015) 336 final (déposé le 28/09/2015)
- Nomination d'un membre français dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle
12280/15 (déposé le 28/09/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
11281/1/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
11237/1/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Libéria
11947/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mécanisme de signalement mondial de
certaines armes destiné à réduire le risque de leur commerce
illicite
11620/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
11723/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives à l'égard du
Liberia
12138/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11896/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mission de l'UE visant au renforcement
des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique
11822/15 (déposé le 25/09/2015)
- Modalités et procédure de mise à
disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre
fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB
COM (2015) 447 final (déposé le 24/09/2015)
- Nomination d'un suppléant espagnol du
Comité des régions
12029/15 (déposé le 24/09/2015)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales (norme comptable internationale IAS
27)
D041060/02 (déposé le 24/09/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D039941/02 (déposé le 24/09/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D039939/02 (déposé le 24/09/2015)
- Modification du règlement financier
applicable au 11e Fonds européen de développement
COM (2015) 463 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord d'association entre l'Union
européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et la
Géorgie
COM (2015) 456 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord de réadmission avec le Royaume
hachémite de Jordanie
COM (2015) 445 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec le Royaume hachémite de
Jordanie visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
COM (2015) 442 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec la République de Kiribati
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 440 final (déposé le 24/09/2015)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
11993/15 (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec la République du Pérou
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 439 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec la République de Kiribati
relatif à l’exemption de visa de court séjour
COM (2015) 438 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec le Pérou relatif à
l’exemption de visa de court séjour
COM (2015) 437 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec les Palaos relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 430 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec la Colombie relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 436 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec les Palaos relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 431 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec le Royaume des Tonga
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 433 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec le Royaume des Tonga
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 434 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec la Colombie relatif à
l’exemption de visa de court séjour
COM (2015) 435 final (déposé le 24/09/2015)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Lettonie
10970/15 (déposé le 18/09/2015)
- Mécanisme de relocalisation en cas de
crise migratoire
COM (2015) 450 final (déposé le 17/09/2015)
- Établissement d'une liste commune de
l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive sur l'octroi et le
retrait de la protection internationale
COM (2015) 452 final (déposé le 17/09/2015)
- Nomination d'un suppléant danois du
Comité des régions
11776/15 (déposé le 17/09/2015)
- Nomination de quatre membres
néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des
régions
11862/15 (déposé le 17/09/2015)
- Modifications de la convention relative
aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses
appendices
COM (2015) 389 final (déposé le 17/09/2015)
- Prolongement de la période de validité
des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union
européenne à des produits spécifiques
D040452/02 (déposé le 17/09/2015)
- Mécanisme de relocalisation en cas de
crise - détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de
protection internationale introduite dans l’un des États membres par un
ressortissant de pays tiers ou un apatride
COM (2015) 450 (déposé le 17/09/2015)
- Virements de crédit n° DEC
26/2015
DEC 26/2015 (déposé le 17/09/2015)
- Mesures provisoires en matière de
protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
COM (2015) 451 final (déposé le 17/09/2015)
- Virements de crédit n° DEC
27/2015
DEC 27/2015 (déposé le 17/09/2015)
- Virements de crédit n° DEC
28/2015
DEC 28/2015 (déposé le 17/09/2015)
- Liste commune de l'Union de pays
d’origine sûrs - procédures communes pour l’octroi et le retrait de la
protection internationale
COM (2015) 452 (déposé le 17/09/2015)
- Nomination de deux membres espagnols du
Comité des régions
11812/15 (déposé le 17/09/2015)
- Nomination d'un membre autrichien et
d'un suppléant autrichien du Comité des régions
11860/15 (déposé le 17/09/2015)
- Transfert du siège de l'OIC de Londres
à Abidjan
COM (2015) 410 final (déposé le 17/09/2015)
- Prorogation de la période de transition
durant laquelle les PMA ne sont pas tenus d’assurer la protection conférée par
les brevets pour les produits pharmaceutiques
COM (2015) 426 final (déposé le 17/09/2015)
- Nomination des membres du Comité
économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20
septembre 2020
10954/15 (déposé le 16/09/2015)
- Nominations de représentants des
organisations d’employeurs dans le cadre du renouvellement du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
10965/15 (déposé le 11/09/2015)
- Accord avec le Bangladesh sur certains
aspects des services aériens
COM (2015) 424 final (déposé le 11/09/2015)
- Annulation d'une décision relative à un
protocole à l'accord avec la Chine relatif aux transports maritimes pour tenir
compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
11467/15 (déposé le 11/09/2015)
- Accord avec le Bangladesh sur certains
aspects des services aériens
COM (2015) 423 final (déposé le 11/09/2015)
- Application par le Royaume-Uni des
garanties de l'AIEA dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes
nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
COM (2015) 415 final (déposé le 11/09/2015)
- Modifications des règles de versement
des fonds européens en Grèce
COM (2015) 365 final (déposé le 11/09/2015)
- Signature de l'accord avec le
Liechtenstein sur la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement
d'intérêts
COM (2015) 394 final (déposé le 09/09/2015)
- Dépistage de la dioxine des huiles, des
graisses et des produits dérivés
10927/15 (déposé le 09/09/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2015
DEC 22/2015 (déposé le 09/09/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 25/2015
DEC 25/2015 (déposé le 09/09/2015)
- Possibilités de pêche, pour 2016, pour
certains stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2015) 413 final (déposé le 09/09/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
espagnol d'un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11587/15 (déposé le 09/09/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11586/15 (déposé le 09/09/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
espagnol au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
11585/15 (déposé le 09/09/2015)
- Désignation du nouveau directeur de
l’Agence des droits fondamentaux de l’Union
européenne
11567/15 (déposé le 09/09/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
hongrois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11025/15 (déposé le 09/09/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
hongrois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11024/15 (déposé le 09/09/2015)
- Virement de crédits n° DEC
21/2015
DEC 21/2015 (déposé le 09/09/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
luxembourgeois au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail
11019/15 (déposé le 09/09/2015)
- Conclusion du mémorandum d'accord entre
l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et
Eurojust
10794/15 (déposé le 04/09/2015)
- Renforcement du coût-efficacité des
réductions d’émissions de carbone
COM (2015) 337 final (déposé le 04/09/2015)
- Dissolution du fonds de pension
Europol
11066/15 (déposé le 03/09/2015)
- Accord sur la coopération entre
Eurojust et l'Ukraine
10316/15 (déposé le 03/09/2015)
- Conclusion, par Eurojust, de l'accord
sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro
10793/15 (déposé le 03/09/2015)
- Renouvellement du protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de
partenariat avec le Gabon
COM (2015) 396 final (déposé le 03/09/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
11551/15 (déposé le 02/09/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
11548/15 (déposé le 02/09/2015)
- Accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et
Europol
10509/15 (déposé le 28/08/2015)
- Position de l'UE sur le changement
climatique et les crédits à l’exportation dans le cadre de l'arrangement de
l'OCDE sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien
public
COM (2015) 392 final (déposé le 21/08/2015)
- Poursuite des activités du Centre
international pour la science et la technologie
JOIN (2015) 29 final (déposé le 21/08/2015)
- Mise en demeure de la Grèce de prendre
des mesures afin de remédier à la situation de déficit excessif
COM (2015) 402 final (déposé le 14/08/2015)
- Approbation du programme d’ajustement
macroéconomique de la Grèce
COM (2015) 403 final (déposé le 14/08/2015)
- Octroi d'une assistance financière de
court terme supplémentaire à la Grèce
COM (2015) 404 final (déposé le 14/08/2015)
- Approbation du programme d’ajustement
macroéconomique de la Grèce
COM (2015) 405 final (déposé le 14/08/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de guazatine présents dans ou sur certains
produits
D035769/04 (déposé le 13/08/2015)
- Position de l'UE dans le cadre du
comité d'association (configuration «Commerce») institué par l’accord
d’association avec la Moldavie
COM (2015) 390 final (déposé le 13/08/2015)
- Accord relatif à la poursuite des
activités du Centre international pour la science et la technologie
COM (2015) 398 final (déposé le 13/08/2015)
- Accord avec la Chine d'exemption de
visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques
COM (2015) 393 final (déposé le 13/08/2015)
- Renouvellement du Comité Economique et
Social Européen 2015/2020. Liste des candidats proposés par la
France
11400/15 (déposé le 13/08/2015)
- Normes internationales d'information
financière IFRS 5 et IFRS 7 et normes comptables internationales IAS 19 et IAS
34
D040649/01 (déposé le 10/08/2015)
- Systèmes de qualité applicables aux
produits agricoles et aux denrées alimentaires transitant entre le Nord et le
Sud de Chypre
COM (2015) 380 final (déposé le 10/08/2015)
- Installations de réception portuaires
pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison
D039870/02 (déposé le 10/08/2015)
- Établissement de la liste des variables
primaires cibles en vue d'établir les statistiques communautaires sur le revenu
et les conditions de vie (EU-SILC)
D040223/02 (déposé le 10/08/2015)
- Exigences essentielles en matière de
protection de l'environnement
D040411/02 (déposé le 10/08/2015)
- Nomination de quatre juges et d'un
avocat général à la Cour de justice
10942/15 (déposé le 10/08/2015)
- Nomination d'un juge au
Tribunal
11117/15 (déposé le 10/08/2015)
- Nomination de juges au
Tribunal
11119/15 (déposé le 10/08/2015)
- Négociations dans le cadre de l'OMC
avec la République kirghize
COM (2015) 367 final (déposé le 10/08/2015)
- Adoption du règlement intérieur du
conseil de stabilisation et d'association institué par l'ASA avec la Bosnie
Herzégovine
COM (2015) 368 final (déposé le 10/08/2015)
- Négociations en vue de concessions
tarifaires de l'UE dans le cadre de l'OMC
COM (2015) 369 final (déposé le 10/08/2015)
- Utilisation de l'érythritol (E 968) en
tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées à valeur énergétique
réduite ou sans sucres ajoutés
D040075/03 (déposé le 10/08/2015)
- Règlement intérieur du Comité APE prévu
par l'accord avec la partie Afrique centrale
COM (2015) 381 final (déposé le 10/08/2015)
- Mise en œuvre d'exigences essentielles
en matière de protection de l'environnement
D040412/02 (déposé le 10/08/2015)
- Exigences applicables aux enregistreurs
de vol, aux dispositifs de repérage dans l'eau et aux systèmes de suivi des
aéronefs
D040413/02 (déposé le 10/08/2015)
- Adoption du règlement intérieur du
comité mixte institué par l'accord avec l'Arménie visant à faciliter la
délivrance de visas
COM (2015) 375 final (déposé le 10/08/2015)
- Projet de règles de procédure de la
Conférence des États parties au traité sur le commerce des
armes
11261/15 (déposé le 06/08/2015)
- Normes comptables internationales IAS
16 et IAS 38
D040274/01 (déposé le 31/07/2015)
- Normes comptables internationales IAS
16 et IAS 41
D040221/01 (déposé le 31/07/2015)
- Protocole à l'accord de partenariat et
de coopération avec la Mongolie visant à tenir compte de l'adhésion de la
Croatie
COM(2015) 228 final (déposé le 31/07/2015)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne en faveur de la Bulgarie et de la Grèce
COM (2015) 370 final (déposé le 31/07/2015)
- Préférences notifiées par les membres
de l'OMC en ce qui concerne les services et fournisseurs de services des pays
les moins avancés
COM(2015) 356 final (déposé le 31/07/2015)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association
avec la Bosnie-et-Herzégovine)
COM(2015) 22 final (déposé le 31/07/2015)
- Position de l’Union européenne au sein
du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Tirana, le 16 octobre
2015)
COM(2015) 364 final (déposé le 31/07/2015)
- Modification de la réglementation REACH
en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol
D039202/03 (déposé le 31/07/2015)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’Iran
11224/15 (déposé le 30/07/2015)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’Iran
11211/15 (déposé le 30/07/2015)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’Iran
11212 (déposé le 30/07/2015)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’Iran
11221/15 (déposé le 30/07/2015)
- Adoption de la norme internationale
d'information financière IFRS 11
D040302/01 (déposé le 24/07/2015)
- Modification du règlement relatif au
Mécanisme européen de stabilisation financière
COM (2015) 372 final (déposé le 24/07/2015)
- Modification de l’arrangement de l’OCDE
sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
COM (2015) 353 final (déposé le 24/07/2015)
- Utilisation du tartrate de fer comme
anti-agglomérant dans le sel et ses substituts
D040073/03 (déposé le 23/07/2015)
- Teneurs maximales en hydrocarbures
aromatiques polycycliques dans certains produits
D039096/04 (déposé le 23/07/2015)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2015
COM (2015) 351 final (déposé le 23/07/2015)
- Accord sur les possibilités de pêche et
la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat avec le
Danemark et le Groenland (signature)
COM (2015) 347 final (déposé le 23/07/2015)
- Modification technique de la
réglementation concernant les polluants organiques persistants
D039618/02 (déposé le 23/07/2015)
- Accords sur les possibilités de pêche
et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat avec le
Danemark et le Groenland (conclusion)
COM (2015) 346 final (déposé le 23/07/2015)
- Critères écologiques pour l’attribution
du label écologique de l’UE aux milieux de culture, amendements pour sols et
paillis
D038860/02 (déposé le 23/07/2015)
- Modification technique de la
réglementation concernant les transferts de déchets
D039302/02 (déposé le 23/07/2015)
- Période de référence de l’indice des
prix à la consommation harmonisé
D039381/02 (déposé le 23/07/2015)
- Spécifications de l'additif alimentaire
éthyl lauroyl arginate (E 243)
D040074/03 (déposé le 23/07/2015)
- Modifications techniques de l'accord
d'association avec le Chili en ce qui concerne le transport direct
COM (2015) 333 final (déposé le 23/07/2015)
- Modifications techniques de l'accord
d'association avec le Chili en ce qui concerne les règles par
produit
COM (2015) 332 final (déposé le 23/07/2015)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche
pour la période 2016-2018
COM (2015) 344 final (déposé le 23/07/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides dans ou sur certains produits
alimentaires
D039942/02 (déposé le 23/07/2015)
- Etiquetage de l’efficacité énergétique
COM (2015) 341 final (déposé le 23/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10273/15 (déposé le 22/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye et abrogeant la décision
2011/137/PESC
10271/15 (déposé le 22/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10495/15 (déposé le 22/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10792/15 (déposé le 21/07/2015)
- Modification de la réglementation
relative aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à
entrer en contact avec des denrées alimentaires
D038828/02 (déposé le 17/07/2015)
- Refus d'autoriser diverses allégations
de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au
développement et à la santé des enfants
D039049/02 (déposé le 17/07/2015)
- Valeurs limites pour la substance
formamide dans le cadre de son utilisation dans les
jouets
D039821/02 (déposé le 17/07/2015)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
9459/15 (déposé le 17/07/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 20/2015
DEC 20/2015 (déposé le 17/07/2015)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 23/2015
DEC 23/02015 (déposé le 17/07/2015)
- Date de prise d'effet de la décision
2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur
les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et
Europol
10506/15 (déposé le 17/07/2015)
- Nomination d'un membre letton du Comité
économique et social européen
10764/15 (déposé le 17/07/2015)
- Négociation d'un accord-cadre avec
l'Arménie
COM (2015) 223 final (déposé le 17/07/2015)
- Négociations d'accords avec le
Danemark, l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein fixant leur
participation au règlement Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales
aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin
COM (2015) 308 final (déposé le 17/07/2015)
- Modification de l’annexe XXI
(Statistiques) de l’accord EEE (Statistiques de l'énergie)
COM (2015) 328 final (déposé le 17/07/2015)
- Modification de l'accord EEE (Directive
sur la qualité des carburants)
COM (2015) 334 final (déposé le 17/07/2015)
- Octroi d’une assistance financière à
court terme de l’Union à la Grèce
COM (2015) 357 final (déposé le 17/07/2015)
- Teneurs maximales de certaines céréales
brutes en sclérotes d’ergot
D38125/03 (déposé le 17/07/2015)
- Refus d’autoriser une allégation de
santé portant sur les denrées alimentaires
D039053/01 (déposé le 17/07/2015)
- Séries chronologiques à transmettre
pour le nouveau découpage régional dans le cadre de la nomenclature commune des
unités territoriales statistiques (NUTS)
D039478/02 (déposé le 17/07/2015)
- Adaptation des séries de données
statistiques sur les entreprises à la suite de la révision de la classification
des produits associée aux activités (CPA)
D039490/01 (déposé le 17/07/2015)
- Valeurs limites pour certaines
substances chimiques utilisées dans les jouets
D039780/02 (déposé le 17/07/2015)
- Valeurs limites pour la substance
benzisothiazolinone dans le cadre de son utilisation dans les
jouets
D039794/02 (déposé le 17/07/2015)
- Statistiques communautaires sur la
société de l'information
D040087/01 (déposé le 17/07/2015)
- Modification de la liste des variables
primaires cibles dans le cadre des statistiques communautaires sur le revenu et
les conditions de vie (EU-SILC)
D040223/01 (déposé le 17/07/2015)
- Adaptation au progrès technique des
méthodes d'essai applicables dans le cadre de la réglementation
REACH
D039048/03 (déposé le 17/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
10573/15 (déposé le 16/07/2015)
- Livre vert : Construire l'union des
marchés de capitaux
COM (2015) 63 final
- Mise à jour de la liste anti-terroriste
européenne
10500/15 (déposé le 16/07/2015)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste
européenne (Règlement d'exécution)
10502/15 (déposé le 16/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
10572/15 (déposé le 16/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10686/15 (déposé le 10/07/2015)
- Accession de la Moldavie à l’accord sur
les marchés publics de l'OMC
COM (2015) 325 final (déposé le 10/07/2015)
- Modification de l'accord entre la
France, Eurotam et l'AIEA pour l'application des garanties en relation avec le
traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans
les Caraïbes
COM (2015) 321 final (déposé le 10/07/2015)
- Renouvellement du conseil
d'administration du Cedefop
10377/15 (déposé le 10/07/2015)
- Position à adopter par l'UE sur
l’adhésion du Kazakhstan à l’OMC
COM (2015) 322 final (déposé le 09/07/2015)
- Projet de budget général de l’Union
européenne pour l’exercice 2016
COM (2015) 300 final (déposé le 09/07/2015)
- Accord sur la coopération stratégique
dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre
les Émirats arabes unis et Europol
9736/15 (déposé le 09/07/2015)
- Protocole à l'accord-cadre avec la
Corée pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2015) 312 final (déposé le 09/07/2015)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
9595/15 (déposé le 09/07/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
10562/15 (déposé le 08/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10561/15 (déposé le 08/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10600/15 (déposé le 07/07/2015)
- Position à prendre au nom de l'UE au
sein du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord avec la Suisse relatif
aux échanges de produits agricoles
COM (2015) 217 final (déposé le 03/07/2015)
- Signature et application provisoire
d'un protocole à l'accord-cadre avec la Corée du Sud pour tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2015) 311 final (déposé le 03/07/2015)
- Nomination de deux membres néerlandais
et de deux suppléants néerlandais du Comité des
régions
10013/15 (déposé le 02/07/2015)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général 2016
COM (2015) 317 final (déposé le 02/07/2015)
- Mission d'assistance à la frontière au
point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
9111/15 (déposé le 02/07/2015)
- Mission de police de l'Union européenne
pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
8974/15 (déposé le 02/07/2015)
- Définition du statut, du siège et des
modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense
(refonte)
7544/15 (déposé le 02/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
10419/15 (déposé le 02/07/2015)
- Modèle type de visa
COM (2015) 303 final (déposé le 02/07/2015)
- Abrogation de la décision relative à la
réduction du risque de commerce illicite d'ALPC et de leurs munitions en Libye
et dans sa région
9878/15 (déposé le 02/07/2015)
- Nomination d'un suppléant grec du
Comité des régions
10023/15 (déposé le 02/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10196/15 (déposé le 30/06/2015)
- Responsabilité et indemnisation pour
les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement
dangereuses
COM (2015) 304 final (déposé le 29/06/2015)
- Responsabilité et indemnisation pour
les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement
dangereuses
COM (2015) 305 final (déposé le 29/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
9840/15 (déposé le 25/06/2015)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Suède
9381/15 (déposé le 25/06/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
9841/15 (déposé le 25/06/2015)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Belgique
9383/15 (déposé le 25/06/2015)
- Collecte, gestion et utilisation de
données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la
politique commune de la pêche
COM (2015) 294 final (déposé le 25/06/2015)
- Évolution de la situation du marché des
produits laitiers et de la mise en oeuvre du paquet lait (Rapport)
COM (2014) 354 final
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale de Slovénie
9576/15 (déposé le 22/06/2015)
- Dérogation fiscale en faveur de
l'Italie (
COM (2015) 289 final (déposé le 22/06/2015)
- Transfert de crédits n° DEC 19/2015
(budget général pour l’exercice 2015)
DEC 19/2015 (déposé le 22/06/2015)
- Signature de la convention du Conseil
de l’Europe pour la prévention du terrorisme
COM (2015) 292 (déposé le 22/06/2015)
- Signature du protocole additionnel à la
convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
COM (2015) 291 (déposé le 22/06/2015)
- Recommandation relative à la situation
de déficit public excessif au Royaume-Uni
9454/15 (déposé le 22/06/2015)
- Lancement de l'opération militaire
EUNAVFOR MED
10008/15 (déposé le 19/06/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
9973/15 (déposé le 19/06/2015)
- Participation du Maroc aux opérations
de gestion de crises menées par l'UE
9354/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
9669/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
9704/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
9703/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9675/15 (déposé le 18/06/2015)
- Participation du Maroc aux opérations
de gestion de crises menées par l'UE
9349/15 (déposé le 18/06/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
luxembourgeois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
9821/15 (déposé le 17/06/2015)
- Nomination d'un membre pour la Grèce au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
9606/15 (déposé le 17/06/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Grèce au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
9558/15 (déposé le 17/06/2015)
- Application aux produits originaires de
certains États ACP des régimes prévus dans les accords de partenariats
économiques
COM (2015) 282 final (déposé le 17/06/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Grèce au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
9615/15 (déposé le 17/06/2015)
- Nomination d'un membre pour l'Irlande
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9616/15 (déposé le 17/06/2015)
- Nomination d'un membre estonien au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
9617/15 (déposé le 17/06/2015)
- Contributions financières à verser au
Fonds européen de développement en 2015
COM (2015) 296 final (déposé le 17/06/2015)
- Mesures provisoires en matière de
protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
COM (2015) 286 final (déposé le 12/06/2015)
- Nomination d'un membre grec au sein du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9557/15 (déposé le 12/06/2015)
- Nomination d'un suppléant allemand du
Comité des régions
9181/15 (déposé le 12/06/2015)
- Nomination d'un membre polonais au sein
du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9543/15 (déposé le 12/06/2015)
- Résolutions devant être votées dans le
cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2015) 280 final (déposé le 10/06/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande)
COM (2015) 232 final (déposé le 10/06/2015)
- Virements de crédits N° DEC 15/2015
DEC 15/2015 (déposé le 10/06/2015)
- Nomination de membres lituaniens au
sein du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
8385/15 (déposé le 10/06/2015)
- Nomination de membres portugais du
Comité des régions
9344/15 (déposé le 10/06/2015)
- Adoption de nouvelles règles techniques
internationales sur les véhicules électriques et sur la construction des
véhicules
COM (2015) 248 final (déposé le 10/06/2015)
- Nomination d'un suppléant allemand du
Comité des régions
9180/15 (déposé le 10/06/2015)
- Modification technique de l'accord de
coopération avec Andorre
COM (2015) 230 final (déposé le 08/06/2015)
- Prolongation d'une dérogation fiscale
en faveur de la Pologne
COM (2015) 231 final (déposé le 08/06/2015)
- Utilisation de riboflavines et de
caroténoïdes dans les granules et flocons de pommes de terre séchés
D038820/02 (déposé le 08/06/2015)
- Nomination d'un membre grec dans la
catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle
9399/15 (déposé le 08/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
9210/12 (déposé le 05/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à
la situation en Ukraine
9212/15 (déposé le 05/06/2015)
- Protocole à l'accord-cadre de
partenariat et de coopération entre l'UE et la Mongolie visant à tenir compte
de l'adhésion de la Croatie à l'UE
COM (2015) 224 final (déposé le 04/06/2015)
- Coopération dans le cadre de l'EEE en
ce qui concerne les actions prises dans les domaines de la notification, la
certification et du développement du marché intérieur
COM (2015) 225 final (déposé le 04/06/2015)
- Conclusion de l’accord-cadre de
partenariat et de coopération entre l'UE et la Mongolie
COM (2015) 226 final (déposé le 04/06/2015)
- Position à adopter lors de la
conférence mondiale des radiocommunications de 2015 de l'Union internationale
des télécommunications (UIT)
COM (2015) 234 final (déposé le 04/06/2015)
- Approbation du programme d’ajustement
macroéconomique en faveur de Chypre
COM (2015) 237 final (déposé le 04/06/2015)
- Virement de crédits n° DEC
18/2015
DEC 18/2015 (déposé le 04/06/2015)
- Accord de partenariat et de coopération
renforcé entre l'UE et le Kazakhstan
JOIN (2015) 24 FINAL (déposé le 04/06/2015)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité aux fins des mesures provisoires en matière de protection
internationale en faveur de l'Italie et de la Grèce
COM (2015) 238 final (déposé le 04/06/2015)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget
2016
COM (2015) 281 final (déposé le 04/06/2015)
- Modification des règlements mettant en
oeuvre la clause de sauvegarde et le mécanisme de stabilisation pour les
bananes prévus par les accords commerciaux avec la Colombie et le Pérou, et
avec l'Amérique centrale
COM (2015) 220 final (déposé le 01/06/2015)
- Amélioration de la réglementation
(Mieux légiférer)
COM (2015) 216 final (déposé le 01/06/2015)
- Projet de budget rectificatif nº 5 au
budget général 2015
COM (2015) 241 final (déposé le 01/06/2015)
- Utilisation de dioxyde de silicium (E
551) dans les extraits de romarin
D038822/02 (déposé le 01/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
8729/15 (déposé le 29/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
8730/15 (déposé le 29/05/2015)
- Prorogation de la mission État de droit
menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX
KOSOVO)
8689/15 (déposé le 29/05/2015)
- Modification du règlement (UE) 2015/104
en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2015) 212 final (déposé le 27/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8955/15 (déposé le 27/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
9148/15 (déposé le 27/05/2015)
- Nomination d'un membre pour la Lituanie
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8918/15 (déposé le 27/05/2015)
- Nomination d'un avocat général à la
Cour de justice
8809/15 (déposé le 27/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
8954/15 (déposé le 27/05/2015)
- Modifications techniques de la
directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
D038826/02 (déposé le 26/05/2015)
- Nomination d'un membre pour le Danemark
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8630/15 (déposé le 26/05/2015)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2015) 201 final (déposé le 26/05/2015)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2015j) 202 final (déposé le 26/05/2015)
- Taux réduit de taxation à l'électricité
directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port appliqué par le
Danemark
COM (2015) 203 final (déposé le 26/05/2015)
- Absence d'action du Royaume-Uni mettant
un terme à sa situation de déficit excessif
COM (2015) 244 final (déposé le 26/05/2015)
- Nomination d'un membre pour le Danemark
au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
8629/15 (déposé le 26/05/2015)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec la Tanzanie
COM (2015) 207 final (déposé le 26/05/2015)
- Accord avec le Mexique pour le
transfert et l'utilisation des données des dossiers passagers
COM (2015) 210 final (déposé le 26/05/2015)
- Abrogation de la décision 2013/319/UE
sur l'existence d'un déficit excessif à Malte
COM (2015) 242 final (déposé le 26/05/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
8217/15 (déposé le 22/05/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
8215/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
8209/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8670/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures transitoires s'appliquant aux
procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques
D038716/02 (déposé le 21/05/2015)
- Accord avec la Moldavie sur la sécurité
des informations
8575/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8232/15 (déposé le 21/05/2015)
- Nomination d'un membre pour le Danemark
au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
8631/15 (déposé le 21/05/2015)
- Recommandation concernant le programme
national de réforme de la France pour 2015
COM (2015) 260 final (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7710/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
8377/15 (déposé le 20/05/2015)
- Position à adopter par l'UE au sein du
sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'accord
d'association avec la Moldavie
COM (2015) 197 final (déposé le 18/05/2015)
- Opération militaire dans la partie sud
de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)
SN 3009/1/15 (déposé le 18/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7523/15 (déposé le 15/05/2015)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Deutsche Bundesbank
ECB/2015/14 (déposé le 15/05/2015)
- Utilisation d'eau chaude recyclée pour
éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses
D037356/08 (déposé le 15/05/2015)
- «Liste Prodcom» des produits
industriels
D038926/01 (déposé le 15/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
7522/15 (déposé le 15/05/2015)
- Amende infligée à l’Espagne en raison
de la manipulation des données relatives au déficit dans la Communauté autonome
de Valence
COM (2015) 209 final (déposé le 15/05/2015)
- Exigences relatives à l'écoconception
des lampes et des luminaires
D038978/02 (déposé le 15/05/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
alimentaires
D038149/02 (déposé le 15/05/2015)
- Modifications techniques de la
réglementation REACH sur les substances
chimiques
D037855/02 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Italie au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8456/15 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination de quinze membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
7811/15 (déposé le 11/05/2015)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'accords d'exemption de visa de court séjour avec la Colombie et le
Pérou
7568/15 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Italie au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8457/15 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Italie au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8455/15 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre suppléant
italien au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8450/15 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
italien au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8449/15 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre titulaire
italien au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8448/15 (déposé le 11/05/2015)
- Virement de crédits n° DEC
16/2015
DEC 16/2015 (déposé le 11/05/2015)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Italie au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8454/15 (déposé le 11/05/2015)
- Virement de crédits n° DEC
17/2015
DEC 17/2015 (déposé le 11/05/2015)
- Méthodes de référence, validation des
données et emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la
qualité de l'air ambiant
D038203/04 (déposé le 11/05/2015)
- Signature du protocole pour éliminer le
commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la
lutte antitabac
COM (2015) 194 final (déposé le 11/05/2015)
- Conclusion du protocole pour éliminer
le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour
la lutte antitabac
COM (2015) 193 final (déposé le 11/05/2015)
- Position à adopter au sein du Comité
mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II de l’accord
EEE
COM (2015) 186 final (déposé le 11/05/2015)
- Signature de l'accord de stabilisation
et d'association avec le Kosovo
COM (2015) 183 final (déposé le 11/05/2015)
- Approbation de la conclusion de
l'accord de stabilitation et d'association avec le Kosovo
COM (2015) 182 final (déposé le 11/05/2015