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Union européenne

Vous trouverez sur cette page les textes européens sur le thème : Union européenne.


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Textes européens sur le thème : Union européenne

  • Etablissement d'une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
    COM(2014) 221 final (déposé le )
  • Création d'un visa d'itinérance
    COM (2014) 163 final (déposé le )
  • Protection internationale d’un mineur non accompagné
    COM (2014) 382 final (déposé le )
  • Révision de la législation sur les déchets de toute nature
    COM (2014) 397 final (déposé le )
  • Echange transfrontalier sur les infractions en matière de sécurité routière
    COM (2014) 476 final (déposé le )
  • Examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
    COM (2014) 246 (déposé le )
  • Equipements de protection individuelle
    COM (2014) 186 final (déposé le )
  • Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise (modification)
    COM 2014) 213 final (déposé le )
  • Installations à câbles
    COM (2014) 187 final (déposé le )
  • Taux d'accise réduit sur les alcools produits et consommés aux Açores et à Madère
    COM (2014) 117 final (déposé le )

    2014

    2013

    2012

    2011

    2010

    2009

    2008