Union européenne

2015

• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  5393/15 (déposé le 28/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  5459/15 (déposé le 28/01/2015)
  
• Renouvellement du mandat du vice-président et de deux présidents de chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
  5023/15 (déposé le 26/01/2015)
  
• Modification du règlement n°1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
  COM (2015) 15 final (déposé le 26/01/2015)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2015
  COM (2015) 16 final (déposé le 26/01/2015)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Pologne
  5118/15 (déposé le 26/01/2015)
  
• Utilisation d’acide benzoïque — benzoates (E 210 – 213) dans les crevettes cuites en saumure
  D036749/02 (déposé le 23/01/2015)
  
• Teneur maximale en PCB autres que ceux de type dioxine dans l’aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé
  D036761/02 (déposé le 23/01/2015)
  
• Utilisation de la L-leucine comme support des édulcorants de table sous forme de comprimés
  D036697/03 (déposé le 23/01/2015)
  
• Spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant – wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l'UE
  D036064/02 (déposé le 23/01/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  5286/15 (déposé le 23/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  5285/15 (déposé le 23/01/2015)
  
• Utilisation de laques aluminiques de cochenille, d’acide carminique et de carmins (E 120) dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
  D036748/02 (déposé le 23/01/2015)
  
• Suppression de la substance aromatisante N-éthyl-(2E,6Z)-nonadiénamide de la liste de l’Union
  D036717/03 (déposé le 23/01/2015)
  
• Nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  15914/14 (déposé le 23/01/2015)
  
• Possibilités de pêche dans les eaux de l'UE à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française
  COM (2015) 1 final (déposé le 23/01/2015)
  
• Spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l'UE
  D036059/02 (déposé le 23/01/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
  D035771/02 (déposé le 23/01/2015)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2015
  COM (2015) 11 final (déposé le 23/01/2015)
  
• Autorisation pour le Royaume-Uni d'appliquer des niveaux différenciés de taxation aux carburants dans certaines zones géographiques
  COM (2015) 4 final (déposé le 23/01/2015)
  
• Nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  15860/14 (déposé le 23/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  17110/14 (déposé le 22/01/2015)
  
• Obligation de certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  5289/15 (déposé le 22/01/2015)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  5288/15 (déposé le 22/01/2015)
  
• Fonds européen pour les investissements stratégiques
  COM (2015) 10 final (déposé le 16/01/2015)
  
• Amendement à la convention internationale sur la pollution atmosphérique transfrontière (métaux lourds)
  COM (2014) 750 final (déposé le 16/01/2015)
  
• Ouverture de négociations sur la conclusion d'un accord sur le statut de la mission EUMAM RCA
  SN 1087/15 (déposé le 16/01/2015)
  
• Mission de conseil militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)
  SN 1023/15 (déposé le 16/01/2015)
  
• Spécifications concernant un additif alimentaire, l’alcool polyvinylique (E 1203)
  D036731/03 (déposé le 16/01/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 54/2014
  DEC 54/2014 (déposé le 16/01/2015)
  
• Amendements à la convention internationale sur la pollution atmosphérique transfrontière (polluants organiques persistants)
  COM (2014) 749 final (déposé le 16/01/2015)
  
• Recommandation de la Banque centrale européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieurs du Lietuvos bankas
  BCE/2014/58 (déposé le 16/01/2015)
  
• Méthodes communes d'évaluation du bruit
  D034332/03 (déposé le 16/01/2015)
  
• Autorisation pour le Royaume-Uni de déroger à certaines règles communes concernant les systèmes de retenue sur les sièges des membres d’équipage de conduite des hélicoptères utilisés à des fins de transport aérien commercial
  D036228/01 (déposé le 16/01/2015)
  
• Assistance macrofinancière à l'Ukraine
  COM (2015) 5 final (déposé le 16/01/2015)
  
• Mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  16525/14 (déposé le 15/01/2015)
  
• Soutien de la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique
  17005/14 (déposé le 15/01/2015)
  
• Soutien des activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
  16330/14 (déposé le 15/01/2015)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie Herzégovine
  16780/14 (déposé le 15/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  16607/14 (déposé le 15/01/2015)
  

2014

• Nouveau protocole à l'accord EEE relatif aux règles d'origine
  COM (2014) 741 final (déposé le 29/12/2014)
  
• Modification de la directive relative au permis de conduire
  D036128/02 (déposé le 29/12/2014)
  
• Règles applicables à l'administration des contingents tarifaires dans le cadre de l'ALE avec la Corée du Sud
  COM (2014) 744 final (déposé le 29/12/2014)
  
• Amendements à la convention de Rotterdam
  COM (2014) 746 final (déposé le 29/12/2014)
  
• Adoption des règlements intérieurs de certains sous comités sectoriels institués par l'accord d'association avec la Géorgie
  COM (2014) 727 final (déposé le 23/12/2014)
  
• Procédures de vérification des normes équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés
  D034433/04 (déposé le 23/12/2014)
  
• Avalisation du plan directeur Shift2Rail
  COM (2014) 739 final (déposé le 23/12/2014)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie
  COM (2014) 736 final (déposé le 23/12/2014)
  
• Exigences techniques relatives à la codification des tissus et cellules d’origine humaine
  D034434/04 (déposé le 23/12/2014)
  
• Établissement d'un code de réseau sur les règles en matière d'interopérabilité et d'échange de données
  D034450/05 (déposé le 23/12/2014)
  
• Modification de la règlementation REACH en ce qui concerne le plomb et ses composés
  D035742/03 (déposé le 23/12/2014)
  
• Ratification de la convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure
  COM (2014) 721 final (déposé le 23/12/2014)
  
• Adoption des règlements intérieurs de certains sous comités sectoriels institués par l'accord d'association avec la Moldavie
  COM (2014) 729 final (déposé le 23/12/2014)
  
• Modification du protocole 4 de l'accord EEE concernant les règles d'origine (Élargissement à la Croatie)
  COM (2014) 728 final (déposé le 23/12/2014)
  
• Nomination d'un membre titulaire portugais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  16311/14 (déposé le 23/12/2014)
  
• Accord de partenariat et de coopération avec le Turkménistan
  12183/1/11 (déposé le 23/12/2014)
  
• Modification de la directive de 2008 relative aux déchets
  D036234/02 (déposé le 23/12/2014)
  
• Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  D036300/02 (déposé le 23/12/2014)
  
• Conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
  D036881/02 (déposé le 23/12/2014)
  
• Virements de crédits N° DEC 37/2014
  DEC 37/2014 (déposé le 23/12/2014)
  
• Lancement de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  16413/14 (déposé le 22/12/2014)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  16047/14 (déposé le 18/12/2014)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  16045/14 (déposé le 18/12/2014)
  
• Nomination d'un membre titulaire, pour l'Allemagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  15582/14 (déposé le 12/12/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 55/2014
  DEC 55/2014 (déposé le 12/12/2014)
  
• Exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes sur les foyers à éthanol sans conduit d’évacuation
  D (2014) 36445/03 (déposé le 12/12/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
  D035768/02 (déposé le 12/12/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
  D035772/02 (déposé le 12/12/2014)
  
• Indices des prix à la consommation
  COM (2014) 724 final (déposé le 12/12/2014)
  
• Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  D036855/01 (déposé le 12/12/2014)
  
• Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  C (2014) 9221 final (déposé le 12/12/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 40/2014
  DEC 40/2014 (déposé le 12/12/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  16305/14 (déposé le 11/12/2014)
  
• Abrogation de certains actes dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale
  COM (2014) 715 final (déposé le 11/12/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  15889/14 (déposé le 11/12/2014)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  16089/14 (déposé le 11/12/2014)
  
• Lettre rectificative au projet de budget rectificatif nº 6/2014
  COM (2014) 730 final (déposé le 11/12/2014)
  
• Abrogation de certains actes dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
  COM (2014) 714 final (déposé le 11/12/2014)
  
• Abrogation de certains actes liés à l'espace de liberté, de sécurité et de justice
  COM (2014) 713 final (déposé le 11/12/2014)
  
• Régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
  COM (2014) 707 final (déposé le 11/12/2014)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  16232/14 (déposé le 11/12/2014)
  
• Nomination d'un membre belge au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  16284/14 (déposé le 11/12/2014)
  
• Prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d'urgence
  D037052/01 (déposé le 08/12/2014)
  
• Mesures de contrôle concernant certaines substances psychoactives
  COM (2014) 716 final (déposé le 08/12/2014)
  
• Possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques pour 2015
  COM (2014) 719 final (déposé le 08/12/2014)
  
• Nomination d'un membre tchèque au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  15867/14 (déposé le 04/12/2014)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
  D035899/03 (déposé le 04/12/2014)
  
• Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015
  COM (2014) 723 final (déposé le 04/12/2014)
  
• Modification de la directive 96/98/CE relative aux équipements marins
  D036466/01 (déposé le 04/12/2014)
  
• Nomination d'un membre pour les Pays-Bas au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  16020/14 (déposé le 04/12/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 53/2014
  DEC 53/2014 (déposé le 04/12/2014)
  
• Projet de budget rectificatif nº 8 au budget général 2014
  COM (2014) 722 final (déposé le 04/12/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant tchèque au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15840//1/14 (déposé le 04/12/2014)
  
• Nomination d'un membre tchèque au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  15868/14 (déposé le 04/12/2014)
  
• Exigences relatives à la mise sur le marché et aux conditions d’utilisation des additifs consistant en des préparations
  D036035/03 (déposé le 04/12/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15638/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15046/2/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  15239/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Réduction du risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions dans la région du Sahel
  15236/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  15070/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Proposition de virement de crédits n° CESE DEC2/2014
  15896/14 (déposé le 01/12/2014)
  
• Proposition de virement de crédits n° 5/2014
  15895/14 (déposé le 01/12/2014)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2014) 693 final (déposé le 01/12/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
  D033848/03 (déposé le 01/12/2014)
  
• Contributions ex ante au Fonds de résolution unique
  COM (2014) 710 final (déposé le 28/11/2014)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  D036047/03 (déposé le 28/11/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  16051/14 (déposé le 28/11/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  16049/14 (déposé le 28/11/2014)
  
• Budget de SISNET pour l'exercice 2015
  15483/14 (déposé le 28/11/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15649/14 (déposé le 28/11/2014)
  
• Nomination d'un membre tchèque au sein du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  15861/14 (déposé le 28/11/2014)
  
• Refus d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires
  D036053/02 (déposé le 28/11/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  15019/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  15154/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  15550/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  1551/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au Congo
  15552/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  15556/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Modification de la décision concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  15963/14 (déposé le 25/11/2014)
  
• Virement de crédits N° DEC 50/2014
  DEC 50/2014 (déposé le 24/11/2014)
  
• Virement de crédits N° DEC 49/2014
  DEC 49/2014 (déposé le 24/11/2014)
  
• Virement de crédits N° DEC 46/2014
  DEC 46/2014 (déposé le 24/11/2014)
  
• Établissement de systèmes d'échantillonnage dans le cadre des statistiques conjoncturelles européennes
  D036225/01 (déposé le 24/11/2014)
  
• Modification du règlement concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
  D036045/02 (déposé le 24/11/2014)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2014) 705 final (déposé le 24/11/2014)
  
• Modification de l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et la Chine (adhésion de la Croatie à l'UE)
  COM (2014) 692 final (déposé le 24/11/2014)
  
• Modification de l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et la Chine (adhésion de la Croatie à l'UE)
  COM (2014) 691 final (déposé le 24/11/2014)
  
• Nomination d'un membre allemand au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15502/14 (déposé le 24/11/2014)
  
• Modification de la directive 2002/46/CE concernant les compléments alimentaires
  D036044/02 (déposé le 24/11/2014)
  
• Conclusion du protocole avec le Cap-Vert sur les possibilités de pêche des navires européens et la contrepartie financière à verser
  COM (2014) 695 final (déposé le 24/11/2014)
  
• Répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de pêche avec le Cap-Vert
  COM (2014) 697 final (déposé le 24/11/2014)
  
• Spécifications de navigabilité supplémentaires des prodyuts aéronautiques pour un type donné d'exploitation
  D034508/02 (déposé le 24/11/2014)
  
• Adoption de règlements relatifs au fonctionnement administratif du Conseil d'association de l'accord UE-Ukraine
  COM (2014) 698 final (déposé le 24/11/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  14830/14 (déposé le 20/11/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière entre la Communauté européenne et Kiribati
  COM (2014) 694 final (déposé le 20/11/2014)
  
• Nomination d'un membre du Royaume-Uni du Comité des régions
  15434/14 (déposé le 20/11/2014)
  
• Nomination d'un membre pour Chypre au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  14829/14 (déposé le 20/11/2014)
  
• Prorogation de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  15234/14 (déposé le 20/11/2014)
  
• Soutien de l'Union aux activités de surveillance et de vérification de l'OTICE
  14978/14 (déposé le 20/11/2014)
  
• Nomination d'un membre estonien au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  15469/14 (déposé le 20/11/2014)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie
  15025/14 (déposé le 20/11/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la France)
  COM (2014) 701 final (déposé le 17/11/2014)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustibles solides
  D028691/04 (déposé le 17/11/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  14513/14 (déposé le 17/11/2014)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Lettonie, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  14514/14 (déposé le 17/11/2014)
  
• Exonération fiscale sur le carburant utilisé à des fins agricoles entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2016 (Chypre)
  15201/14 (déposé le 17/11/2014)
  
• Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
  COM (2013) 192 final (déposé le 17/11/2014)
  
• Adhésion de la Croatie à la convention de 1997 relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires au sein de l'UE
  COM (2014) 661 final (déposé le 17/11/2014)
  
• Adoption de lignes directrices communes en vue de la mise en œuvre de l'accord sur les visas entre l'UE et l'Ukraine
  COM (2014) 679 final (déposé le 17/11/2014)
  
• Adhésion de la Croatie à la convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'UE
  COM (2014) 685 final (déposé le 17/11/2014)
  
• Adhésion de nouveaux membres au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international
  COM (2014) 690 final (déposé le 17/11/2014)
  
• Modification du règlement portant application du système des ressources propres des Communautés européennes
  COM (2014) 704 final (déposé le 17/11/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 48/2014
  DEC 48/2014 (déposé le 17/11/2014)
  
• Mise en œuvre du plan d'action UE-Tunisie mettant en œuvre le partenariat privilégié (2013-2017)
  JOIN (2014) 36 final (déposé le 17/11/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Grèce)
  COM (2014) 702 final (déposé le 17/11/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 38/2014
  DEC 38/2014 (déposé le 17/11/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Pologne)
  COM (2014) 699 final (déposé le 17/11/2014)
  
• Modification de la décision relative à l'opération militaire de l'UE au large des côtes de la Somalie
  6514/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Prorogation de la décision relative au centre d'opérations de l'UE pour les missions et l'opération se déroulant dans la Corne de l'Afrique
  14291/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Lancement de la mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
  14631/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  14880/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  14881/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Prolongation de certains délais prévus dans la décision 2010/670/UE de la Commission
  D035973/01 (déposé le 12/11/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
  D035773/02 (déposé le 12/11/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 42/2014
  DEC 42/2014 (déposé le 12/11/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 43/2014
  DEC 43/2014 (déposé le 12/11/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 44/2014
  DEC 44/2014 (déposé le 12/11/2014)
  
• Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits
  D035983/02 (déposé le 12/11/2014)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système : applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen
  D035649/01 (déposé le 12/11/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 47/2014
  DEC 47/2014 (déposé le 12/11/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 45/2014
  DEC 45/2014 (déposé le 12/11/2014)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D034272/03 (déposé le 12/11/2014)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustibles solides
  D031811/03 (déposé le 12/11/2014)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour Chypre, la Hongrie et le Portugal
  14382/14 (déposé le 12/11/2014)
  
• Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique avec le gouvernement de l'Inde
  COM (2014) 677 final (déposé le 07/11/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l'Italie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  14781/14 (déposé le 07/11/2014)
  
• Signature du protocole sur les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec Madagascar
  COM (2014) 682 final (déposé le 07/11/2014)
  
• Dérogation fiscale en faveur de l'Estonie
  14521/14 (déposé le 07/11/2014)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de pêche avec Madagascar
  COM (2014) 684 final (déposé le 07/11/2014)
  
• Nomination d'un membre estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14826/14 (déposé le 07/11/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14827/14 (déposé le 07/11/2014)
  
• Adhésion de la République des Seychelles à l'OMC
  COM (2014) 664 final (déposé le 07/11/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 41/2014
  DEC 41/2014 (déposé le 07/11/2014)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie
  COM (2014) 653 final (déposé le 07/11/2014)
  
• Autorisation de la Croatie d'éxonérer fiscalement le gazole utilisé pour l'exploitation de machines destinées au déminage humanitaire
  COM (2014) 673 final (déposé le 07/11/2014)
  
• Conclusion du protocole sur les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec Madagascar
  COM (2014) 683 final (déposé le 07/11/2014)
  
• Modification de la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14677/14 (déposé le 06/11/2014)
  
• Mise en œuvre du règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14678/14 (déposé le 06/11/2014)
  
• Renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol
  14133/14 (déposé le 04/11/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 39/2014
  DEC 39/2014 (déposé le 04/11/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 31/2014
  DEC 31/2014 (déposé le 04/11/2014)
  
• Position de l'UE sur l'amendement à l'annexe I de la Convention d'Helsinki sur les effets transfrontières des accidents industriels
  COM (2014) 652 final (déposé le 04/11/2014)
  
• Conclusion du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles aux œuvres publiées
  COM (2014) 638 final (déposé le 04/11/2014)
  
• Nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
  14653/14 (déposé le 04/11/2014)
  
• Régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises
  COM (2014) 666 final (déposé le 04/11/2014)
  
• Projet de règlement sur les essais de choc latéral contre un poteau
  COM (2014) 680 final (déposé le 04/11/2014)
  
• Projet de nouveau règlement sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible
  COM (2014) 678 final (déposé le 04/11/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  COM (2014) 672 final (déposé le 04/11/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la France)
  COM (2014) 662 final (déposé le 04/11/2014)
  
• Association de la Suisse au programme-cadre Horizon 2020 et aux activités d'ITER
  COM (2014) 659 final (déposé le 04/11/2014)
  
• Association de la Suisse au programme-cadre Horizon 2020 et aux activités d'ITER
  COM (2014) 658 final (déposé le 04/11/2014)
  
• Nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint
  14475/14 (déposé le 04/11/2014)
  
• Modification de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
  COM (2014) 651 final (déposé le 04/11/2014)
  
• Association de la Suisse au programme-cadre Horizon 2020 et aux activités d'ITER
  COM (2014) 656 final (déposé le 04/11/2014)
  
• Position de l'UE sur des propositions d'amendements à certains règlements de l'ONU (pneumatiques, homologation des véhicules utilitaires lourds...)
  COM (2014) 647 final (déposé le 04/11/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant du Royaume-Uni au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  14635/14 (déposé le 04/11/2014)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2015
  COM (2014) 670 final (déposé le 04/11/2014)
  
• Adoption du règlement intérieur du comité du Fonds européen de développement (FED)
  COM (2014) 668 final (déposé le 04/11/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l'Estonie au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  14501/14 (déposé le 04/11/2014)
  
• Nomination d'un membre pour l'Estonie au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  14502/14 (déposé le 04/11/2014)
  
• Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif au statut de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM UKRAINE)
  13272/2/14 (déposé le 03/11/2014)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au Congo
  13779/14 (déposé le 31/10/2014)
  
• Prorogation de l'opération militaire de l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  14111/14 (déposé le 31/10/2014)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  13776/14 (déposé le 31/10/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant roumain au Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
  14325/14 (déposé le 30/10/2014)
  
• Rapport préliminaire de la Commission européenne sur la consultation publique au sujet du règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) dans le cadre de l'accord de partenariat transatlantique (TTIP)
  UE0093
• Nomination d'un membre suppléant du Royaume-Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail
  14292/1/14 (déposé le 30/10/2014)
  
• Nomination d'un membre danois et d'un suppléant danois du Comité des régions
  14361/14 (déposé le 30/10/2014)
  
• Nomination d'un membre estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14449/14 (déposé le 30/10/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14450/14 (déposé le 30/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14146/14 (déposé le 30/10/2014)
  
• Adoption de règles relatives au fonctionnement administratif du Conseil d'association UE-Géorgie
  COM (2014) 636 final (déposé le 30/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14147/14 (déposé le 30/10/2014)
  
• Nomination d'un membre luxembourgeois du Comité économique et social européen
  14658/14 (déposé le 30/10/2014)
  
• Liste des personnalités proposées pour devenir membres de la Commission européenne
  12777/14
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  COM (2014) 648 final (déposé le 24/10/2014)
  
• Défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale (codification)
  COM (2014) 605 final (déposé le 24/10/2014)
  
• Virement de crédits N° DEC 36/2014
  DEC 36/2014 (déposé le 24/10/2014)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement
  COM (2014) 645 final (déposé le 24/10/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande)
  COM (2014) 630 final (déposé le 24/10/2014)
  
• Importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie (codification)
  COM (2014) 586 final (déposé le 24/10/2014)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  14371/14 (déposé le 24/10/2014)
  
• Nomination d'un membre titulaire roumain au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  14324/14 (déposé le 24/10/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant du Royaume Uni au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  14296/14 (déposé le 24/10/2014)
  
• Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2014
  COM (2014) 650 final (déposé le 24/10/2014)
  
• Projet de budget rectificatif nº 6 au budget général 2014
  COM (2014) 649 final (déposé le 24/10/2014)
  
• Teneurs maximales en arsenic, en fluor, en plomb, en mercure, en endosulfan et en graines d'Ambrosia
  D035527/03 (déposé le 24/10/2014)
  
• Statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
  D035457/01 (déposé le 24/10/2014)
  
• Lettre rectificative nº 1 au projet de budget général 2015
  COM (2014) 637 final (déposé le 24/10/2014)
  
• Lettre rectificative du projet de budget rectificatif nº 4/2014
  COM (2014) 641 final (déposé le 24/10/2014)
  
• Communication de la Commission européenne - Politique et gouvernance de l'internet: le rôle de l'Europe à l'avenir
  COM (2014) 72 final
  
• Position à adopter sur les amendements aux règles applicables au programme renforcé d'inspections dans le cadre de l'Organisation maritime internationale
  COM (2014) 627 final (déposé le 22/10/2014)
  
• Modification de la liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite
  COM (2014) 628 final (déposé le 22/10/2014)
  
• Nomination des membres du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie et le Portugal
  14227/14 (déposé le 22/10/2014)
  
• Modification de la liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite
  COM (2014) 629 final (déposé le 22/10/2014)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Lettonie
  COM (2014) 626 final (déposé le 22/10/2014)
  
• Dérogation fiscale en faveur de l'Estonie
  COM (2014) 622 final (déposé le 22/10/2014)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne
  D034386/03 (déposé le 22/10/2014)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Lituanie
  COM (2014) 625 (déposé le 22/10/2014)
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  13774/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord sur la mission EUAM Ukraine
  13271/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Statut de la mission de conseil sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  13272/1/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Mise en œuvre de certaines mesures restrictives en raison de la situation en Somalie
  13777/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  14169/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D035732/03 (déposé le 16/10/2014)
  
• Modification technique de la réglementation REACH
  D033881/02 (déposé le 16/10/2014)
  
• Procédures spécifiques, méthodes d’évaluation et prescriptions techniques dans le cadre de la réception des véhicules à moteur
  D035711/01 (déposé le 16/10/2014)
  
• Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique
  COM (2014) 614 final (déposé le 16/10/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 35/2014
  DEC 35/2014 (déposé le 16/10/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce)
  COM (2014) 620 final (déposé le 16/10/2014)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de Développement en 2014 (3e tranche)
  COM (2014) 631 final (déposé le 16/10/2014)
  
• Possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde pour 2015 et 2016
  COM (2014) 613 final (déposé le 09/10/2014)
  
• Coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord avec la Suisse sur la liberté de circulation des personnes
  COM (2014) 611 final (déposé le 09/10/2014)
  
• Nomination d'un membre danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  13771/14 (déposé le 09/10/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Irlande)
  COM (2014) 616 final (déposé le 09/10/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 34/2014
  DEC 34/2014 (déposé le 09/10/2014)
  
• Méthodes de calcul et exigences en matière de rapports dans le cadre de la directive sur la qualité de l’essence et des carburants diesel
  COM (2014) 617 final (déposé le 09/10/2014)
  
• Modification de la réglementation concernant l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D035626/01 (déposé le 09/10/2014)
  
• Statistiques sur les dépenses de santé et leur financement
  D035487/01 (déposé le 09/10/2014)
  
• Traitement tarifaire des marchandises originaires de l’Équateur
  COM (2014) 585 final (déposé le 09/10/2014)
  
• Étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération (réglementation REACH)
  D034185/03 (déposé le 09/10/2014)
  
• Modification technique de la directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  D035822/01 (déposé le 08/10/2014)
  
• Suspension de certaines concessions relatives à l'importation de produits agricoles originaires de Turquie
  COM (2014) 593 final (déposé le 08/10/2014)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certaines viandes et céréales
  COM (2014) 594 final (déposé le 08/10/2014)
  
• Position de l'UE concernant l'adoption des règlements administratifs du Conseil d'association de l'accord d'association avec la Moldavie
  COM (2014) 587 final (déposé le 08/10/2014)
  
• Nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
  13641/14 (déposé le 08/10/2014)
  
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  D035814/01 (déposé le 08/10/2014)
  
• Nomination d'un membre britannique du Comité économique et social européen
  13521/14 (déposé le 08/10/2014)
  
• Renouvellement du mandat du directeur (2015-2020) au Centre technique de coopération agricole et rurale
  13038/14 (déposé le 08/10/2014)
  
• Limites d'émissions des moteurs à combustion interne des engins mobiles non routiers
  COM (2014) 581 final (déposé le 08/10/2014)
  
• Mise en œuvre et fonctions du domaine de premier niveau .eu et principes applicables en matière d'enregistrement
  D034199/3 (déposé le 08/10/2014)
  
• Nomination d'un membre britannique du Comité économique et social européen
  13547/14 (déposé le 08/10/2014)
  
• Conséquences financières découlant de la cessation de la participation du Royaume-Uni à certains actes de l'Union adoptés avant le traité de Lisbonne
  COM (2014) 595 final (déposé le 08/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  13458/14 (déposé le 08/10/2014)
  
• Arrangements découlant de la cessation de la participation du Royaume-Uni à certains actes de l'Union adoptés avant le traité de Lisbonne
  COM (2014) 596 final (déposé le 08/10/2014)
  
• Nomination d'un membre danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  12030/14 (déposé le 08/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  13277/14 (déposé le 03/10/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  13291/14 (déposé le 03/10/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes, personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  13292/14 (déposé le 03/10/2014)
  
• Accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
  COM (2014) 580 final (déposé le 29/09/2014)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Estonie
  13315/14 (déposé le 29/09/2014)
  
• Accord bilatéral avec la Suisse sur la participation de cette dernière au programme « Europe créative »
  COM (2014) 579 final (déposé le 29/09/2014)
  
• Révision de la législation sur les déchets de toute nature
  COM (2014) 397 final (déposé le 29/09/2014)
  
• Conclusion du protocole à l'accord d'association avec le Maroc afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 583 final (déposé le 29/09/2014)
  
• Signature du protocole à l'accord d'association avec le Maroc afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 582 final (déposé le 29/09/2014)
  
• Autorisation et surveillance des médicaments
  COM (2014) 557 final (déposé le 26/09/2014)
  
• Médicaments vétérinaires
  COM (2014) 558 final (déposé le 26/09/2014)
  
• Mise en application partielle de l'accord d'association avec l'Ukraine
  COM (2014) 609 final (déposé le 26/09/2014)
  
• Classification des infractions graves aux règles de l'Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route
  D034120/02 (déposé le 26/09/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 33/2014
  DEC 33/2014 (déposé le 26/09/2014)
  
• Nomination d'un membre polonais du Comité économique et social européen
  13404/14 (déposé le 26/09/2014)
  
• Nomination de trois membres français et de deux suppléants français du Comité des régions
  13407/14 (déposé le 26/09/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 32/2014
  DEC 32/2014 (déposé le 26/09/2014)
  
• Nomination d'un membre de l'Agence européenne des produits chimiques
  12798/14 (déposé le 26/09/2014)
  
• Coopération dans le cadre de l'accord EEE (programme Copernicus)
  COM (2014) 577 final (déposé le 26/09/2014)
  
• Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine
  COM (2014) 597 final (déposé le 26/09/2014)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  12990/14 (déposé le 26/09/2014)
  
• Remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  13168/14 (déposé le 26/09/2014)
  
• Remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  13285/14 (déposé le 26/09/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  13192/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  12756/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Abrogation de la position commune concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées
  13148/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Abrogation du règlement maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage
  13249/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  13191/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Modification de l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission EULEX KOSOVO
  12374/14 (déposé le 23/09/2014)
  
• Aliments médicamenteux pour animaux
  COM (2014) 556 final (déposé le 22/09/2014)
  
• Accession du Monténégro à l'accord international sur les marchés publics
  COM (2014) 573 final (déposé le 22/09/2014)
  
• Accession de la Nouvelle-Zélande à l'accord international sur les marchés publics
  COM (2014) 574 final (déposé le 22/09/2014)
  
• Conclusion de l'accord de partenariat économique (APE) avec les Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA
  COM (2014) 578 final (déposé le 22/09/2014)
  
• Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
  D033683/04 (déposé le 22/09/2014)
  
• Accord de partenariat économique (APE) avec les Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA
  COM (2014) 576 final (déposé le 22/09/2014)
  
• Mesures de contrôles concernant certaines substances psychoactives
  12272/14 (déposé le 18/09/2014)
  
• Questions liées à la politique sociale dans le cadre de la convention sur le travail forcé, 1930, de l'OIT
  COM (2014) 563 final (déposé le 18/09/2014)
  
• Nomination d'un membre maltais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13037/14 (déposé le 18/09/2014)
  
• Nomination d'un suppléant bulgare du Comité des régions
  13048/14 (déposé le 18/09/2014)
  
• Normes internationales d'information financière IFRS 2, 3 et 8 et normes comptables internationales IAS 16, 24 et 38
  D034986/01 (déposé le 18/09/2014)
  
• Normes internationales d'information financière IFRS 3 et 13 et norme comptable internationale IAS 40
  D034989/01 (déposé le 18/09/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 26/2014
  DEC 26/2014 (déposé le 18/09/2014)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2014
  DEC 28/2014 (déposé le 18/09/2014)
  
• Dérogation à certaines règles de sécurité aérienne en faveur de la France
  D034385/02 (déposé le 18/09/2014)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des employeurs au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  12838/14 (déposé le 18/09/2014)
  
• Accord sur le statut des forces européennes en transit sur le territoire du Cameroun dans le cadre de l'opération militaire en République centrafricaine
  13139/14 (déposé le 18/09/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande de la France)
  COM (2014) 560 final (déposé le 18/09/2014)
  
• Coopération judiciaire en matière pénale dans le cadre de la convention sur le travail forcé, 1930, de l'OIT
  COM (2014) 599 final (déposé le 18/09/2014)
  
• Modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (aides d'Etat)
  COM (2014) 534 final (déposé le 18/09/2014)
  
• Nomination d'un suppléant tchèque du Comité des régions
  13049/14 (déposé le 18/09/2014)
  
• Nomination de neuf membres grecs et de douze suppléants grecs du Comité des régions
  13087/14 (déposé le 18/09/2014)
  
• Nomination d'un membre britannique du Comité des régions
  13051/14 (déposé le 18/09/2014)
  
• Nomination d'un membre néerlandais et de quatre suppléants néerlandais du Comité des régions
  13050/14 (déposé le 18/09/2014)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Chypre
  13047/14 (déposé le 16/09/2014)
  
• Autorisation pour l'Allemagne d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port
  COM (2014) 538 final (déposé le 15/09/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande de la Belgique)
  COM (2014) 553 final (déposé le 15/09/2014)
  
• Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2014
  COM (2014) 564 final (déposé le 15/09/2014)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  COM (2014) 565 final (déposé le 15/09/2014)
  
• Position à prendre par l'UE au sein du Comité des marchés publics
  COM (2014) 539 final (déposé le 15/09/2014)
  
• Modifications des critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons de sang homologues
  D034567/02 (déposé le 15/09/2014)
  
• Établissement d'une liste de quinze arbitres dans le cadre du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel de l'accord de libre échange avec la Corée du Sud
  COM (2014) 543 final (déposé le 15/09/2014)
  
• Propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
  COM (2014) 544 final (déposé le 15/09/2014)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique pour 2015
  COM (2014) 552 final (déposé le 15/09/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 30/2014
  DEC 30/2014 (déposé le 15/09/2014)
  
• Directives de négociation des modifications de la convention sur la sûreté nucléaire
  COM (2014) 566 final (déposé le 15/09/2014)
  
• Accord de coopération avec la Corée du Sud dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
  COM(2014) 533 final (déposé le 15/09/2014)
  
• Modification de la mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité au Congo (EUSEC RD Congo)
  12625/14 (déposé le 11/09/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12818/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12817/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  12815/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 23/2014
  DEC 23/2014 (déposé le 08/09/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 24/2014
  DEC 24/2014 (déposé le 08/09/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 25/2014
  DEC 25/2014 (déposé le 08/09/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 27/2014
  DEC 27/2014 (déposé le 08/09/2014)
  
• Conclusion d'un accord de partenariat avec le Sénégal dans le domaine de la pêche durable
  COM (2014) 518 final (déposé le 08/09/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  12814/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  12813/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire de l'UE
  D033759/02 (déposé le 08/09/2014)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de pêche avec le Sénégal
  COM (2014) 547 final (déposé le 08/09/2014)
  
• Préférences commerciales autonomes pour la Moldavie
  COM (2014) 542 final (déposé le 08/09/2014)
  
• Coopération dans le cadre de l'EEE (navigation par satellite)
  COM (2014) 526 final (déposé le 08/09/2014)
  
• Coopération dans le cadre de l'EEE (Galileo)
  COM (2014) 525 final (déposé le 08/09/2014)
  
• Coopération dans le cadre de l'EEE (protection des consommateurs)
  COM (2014) 524 final (déposé le 08/09/2014)
  
• Signature d'un accord de partenariat avec le Sénégal dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de mise en œuvre
  COM (2014) 519 final (déposé le 08/09/2014)
  
• Coopération dans le cadre de l'EEE (programme dans le domaine de la santé)
  COM (2014) 522 final (déposé le 08/09/2014)
  
• Coopération dans le cadre de l'EEE (lignes budgétaires 02 03 01 et 12 02 01)
  COM (2014) 523 final (déposé le 08/09/2014)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
  12520/14 (déposé le 05/09/2014)
  
• Position de l'UE a adopter concernant des résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne
  COM (2014) 528 final (déposé le 05/09/2014)
  
• Ouverture de négociations avec la Norvège visant à une plus grande libéralisation des échanges bilatéraux de produits agricoles
  COM (2014) 530 final (déposé le 05/09/2014)
  
• Nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions
  12556/14 (déposé le 05/09/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande de la Belgique)
  COM (2014) 532 final (déposé le 05/09/2014)
  
• Nomination d'un membre italien du Comité des régions
  12585/14 (déposé le 05/09/2014)
  
• Modification de la décision d'exécution 2013/463/UE portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique pour Chypre
  COM (2014) 541 final (déposé le 05/09/2014)
  
• Nomination d'un membre autrichien du Comité des régions
  12550/14 (déposé le 05/09/2014)
  
• Nomination d'un membre maltais au sein du Comité économique et social européen
  12522/14 (déposé le 05/09/2014)
  
• Nomination de deux membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions
  12553/14 (déposé le 05/09/2014)
  
• Nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
  12524/14 (déposé le 05/09/2014)
  
• Modification de l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
  D034575/02 (déposé le 05/09/2014)
  
• Nomination d'un suppléant estonien du Comité des régions
  12559/14 (déposé le 05/09/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de l'Espagne)
  COM (2014) 515 final (déposé le 28/08/2014)
  
• Protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud du fait de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  COM (2014) 517 final (déposé le 28/08/2014)
  
• Utilisation d’édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes
  D034230/02 (déposé le 22/08/2014)
  
• Modification de la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Matériel roulant - bruit du système ferroviaire européen
  D033702/02 (déposé le 22/08/2014)
  
• Modification de la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous–systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen
  D033701/03 (déposé le 22/08/2014)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques à rincer
  D027173/04 (déposé le 22/08/2014)
  
• Utilisation de diphosphates (E 450) comme poudre à lever et correcteur d’acidité dans les pâtes levées préparées
  D034226/02 (déposé le 22/08/2014)
  
• Autorisation et refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie
  D034099/02 (déposé le 22/08/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d’anthraquinone, de benfluraline, de bentazone, de bromoxynil, de chlorothalonil, de famoxadone, d’imazamox, de bromure de méthyle, de propanil et d’acide sulfurique présents dans ou sur certains produits
  D033914/02 (déposé le 22/08/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou sur certains produits
  D033904/02 (déposé le 22/08/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium et de chlorure de didécyldiméthylammonium présents dans ou sur certains produits
  D033900/02 (déposé le 22/08/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de dinocap, de fipronil, de flufénacet, de pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate présents dans ou sur certains produits
  D033850/02 (déposé le 22/08/2014)
  
• Protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  COM (2014) 516 final (déposé le 22/08/2014)
  
• Protocole additionnel à l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou en vue de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  COM (2014) 504 final (déposé le 22/08/2014)
  
• Ajout d'un protocole additionel à l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou en vue de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  COM (2014) 503 final (déposé le 22/08/2014)
  
• Modification de l'accord avec les États-Unis relatif à la coopération dans le domaine de la règlementation de la sécurité de l'aviation civile
  COM (2014) 502 final (déposé le 22/08/2014)
  
• Autorisation pour la Suède d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port
  COM (2014) 497 final (déposé le 22/08/2014)
  
• Accord de coopération scientique en vue de l'assosiation des Îles Féroé au programme-cadre Horizon 2020
  COM (2014) 496 final (déposé le 22/08/2014)
  
• Accord de coopération scientifique en vue de l'association des Îles Féroé au programme-cadre Horizon 2020
  COM (2014) 495 final (déposé le 22/08/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission avec la Tunisie
  COM (2014) 493 final (déposé le 22/08/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue de conclure avec la Tunisie un accord sur la délivrance de visas de court séjour
  COM (2014) 492 final (déposé le 22/08/2014)
  
• Création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol)
  COM (2014) 465 final (déposé le 22/08/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 17/2014
  DEC 17/2014 (déposé le 22/08/2014)
  
• Teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les viandes, produits de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle
  D034473/02 (déposé le 22/08/2014)
  
• Utilisation de certains colorants dans les fromages affinés aromatisés
  D034228/02 (déposé le 22/08/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, de procymidone et de profenofos présents dans ou sur certains produits
  D033846/02 (déposé le 22/08/2014)
  
• Modifications techniques concernant l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté
  D031394/04 (déposé le 22/08/2014)
  
• Mise en œuvre du programme d'association UE-Moldavie
  COM (2014) 359 final (déposé le 13/08/2014)
  
• Modification de la directive 2000/60/CE établissant la politique communautaire dans le domaine de l'eau
  D033411/01 (déposé le 13/08/2014)
  
• Interopérabilité des services de données géographiques
  D032552/01 (déposé le 13/08/2014)
  
• Définition d'un élément de métadonnées Inspire
  D032540/01 (déposé le 13/08/2014)
  
• Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  D029597/03 (déposé le 13/08/2014)
  
• Modification de la Convention douanière relative au transport international de marchandises (TIR)
  COM (2014) 491 final (déposé le 13/08/2014)
  
• Modification de l'accord de coopération avec le Vietnam afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie
  COM (2014) 485 final (déposé le 13/08/2014)
  
• Mise en œuvre du programme d'association UE-Géorgie
  COM (2014) 360 final (déposé le 13/08/2014)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil
  12077/14 (déposé le 13/08/2014)
  
• Modification de l'accord de partenariat avec les Philippines afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie
  COM (2014) 483 final (déposé le 13/08/2014)
  
• Modification de l'accord de partenariat avec les Philippines afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie
  COM (2014) 482 final (déposé le 13/08/2014)
  
• Modification de l'accord de partenariat avec l'Indonésie pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie
  COM (2014) 481 final (déposé le 13/08/2014)
  
• Modification de l'accord de partenariat avec l'Indonésie pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie
  COM (2014) 480 final (déposé le 13/08/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande de l'Espagne)
  COM (2014) 478 final (déposé le 13/08/2014)
  
• Exemption de visa pour les séjours de courte durée : accords avec plusieurs pays
  COM (2014) 468 final (déposé le 13/08/2014)
  
• Exemption de visa pour les séjours de courte durée : accords avec plusieurs pays
  COM (2014) 467 final (déposé le 13/08/2014)
  
• Classification statistique des produits associée aux activités (CPA)
  D033358/02 (déposé le 13/08/2014)
  
• Echange transfrontalier sur les infractions en matière de sécurité routière
  COM (2014) 476 final (déposé le 13/08/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 16/2014
  DEC 16/2014 (déposé le 13/08/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 15/2014
  DEC 15/2014 (déposé le 13/08/2014)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  D034892/02 (déposé le 13/08/2014)
  
• Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  D034097/02 (déposé le 13/08/2014)
  
• Modifications techniques de la règlementation concernant les polluants organiques persistants
  D033546:02 (déposé le 13/08/2014)
  
• Modification de l'accord de coopération avec le Vietnam afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie
  COM (2014) 484 final (déposé le 13/08/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12246/14 (déposé le 31/07/2014)
  
• Mesures rectrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12245/14 (déposé le 31/07/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 22/2014
  DEC 22/2014 (déposé le 30/07/2014)
  
• Protection internationale d'un mineur non accompagné
  COM (2014) 382 final (déposé le 30/07/2014)
  
• Restrictions sur des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol
  12205/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Modifications techniques des règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  D032106/02 (déposé le 30/07/2014)
  
• Spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système infrastructure du système ferroviaire dans l'UE
  D031393/02 (déposé le 30/07/2014)
  
• Restrictions sur l'importation de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol
  12207/1/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions menaçant l'indépendance de l'Ukraine
  12247/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Règlement d'exécution concernant les mesures restrictives aux actions menaçant l'indépendance de l'Ukraine
  12248/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Nomination d'un membre belge du Comité des régions
  11884/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Nomination de deux membres croates et de quatre suppléants croates du Comité des régions
  11900/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Nomination de quatre membres irlandais et de quatre suppléants irlandais du Comité des régions
  COM (2014)382 final (déposé le 30/07/2014)
  
• Nomination de trois membres italiens et d'un suppléant italien du Comité des régions
  11991/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Adaptation de la directive 2009/126/CE relative à la récupération des vapeurs d'essence dans les stations-service
  D032197/01 (déposé le 30/07/2014)
  
• Règlement remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
  D033542/02 (déposé le 30/07/2014)
  
• Modification de la liste des déchets européenne
  D033545/02 (déposé le 30/07/2014)
  
• Manipulation de certains abats provenant d'animaux destinés à la consommation humaine
  D033070/04 (déposé le 30/07/2014)
  
• Données à collecter relatives aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise
  D033352/01 (déposé le 30/07/2014)
  
• Modification des exigences techniques applicables aux opérations aériennes en ce qui concerne le concept de compartiment stérile de l'équipage de conduite
  D033428/02 (déposé le 30/07/2014)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles
  D033491/02 (déposé le 30/07/2014)
  
• Technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers
  D034584/01 (déposé le 30/07/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 21/2014
  DEC 21/2014 (déposé le 30/07/2014)
  
• Nomination d'un membre danois et de deux suppléants danois du Comité des régions
  11918/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM
  COM (2014) 457 final (déposé le 30/07/2014)
  
• Modification de la décision instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
  COM (2014) 459 final (déposé le 30/07/2014)
  
• Adaptation du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires de l'Union européenne
  COM (2014) 462 final (déposé le 30/07/2014)
  
• Négociations sur des accords bilatéraux avec plusieurs pays tiers concernant l'accès réciproque aux informations sur les contrats dérivés détenus dans des référentiels centraux
  COM (2014) 470 final (déposé le 30/07/2014)
  
• Autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires
  D031055/03 (déposé le 30/07/2014)
  
• Spécifications techniques relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées
  D031240/02 (déposé le 30/07/2014)
  
• Spécifications techniques relatives au sous-système énergie du système ferroviaire de l'Union
  D031387/02 (déposé le 30/07/2014)
  
• Modification du système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (SafeSeaNet)
  D034034/02 (déposé le 30/07/2014)
  
• Liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019
  D034266/01 (déposé le 30/07/2014)
  
• Règlement concernant des mesures restrictives eu égard à la situation de l'Ukraine
  12128/14 (déposé le 25/07/2014)
  
• Réglement d'exécution concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  12126/14 (déposé le 25/07/2014)
  
• Décision concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  12525/14 (déposé le 25/07/2014)
  
• Modification de la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
  D032598/06 (déposé le 22/07/2014)
  
• Statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie
  D033348/01 (déposé le 22/07/2014)
  
• Adaptation technique du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais
  D0335584/03 (déposé le 22/07/2014)
  
• Modifications techniques de la règlementation relative à la réception des véhicules à moteur
  D033616/03 (déposé le 22/07/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits alimentaires
  D033902/02 (déposé le 22/07/2014)
  
• Modification de la liste des pays et territoires tiers ne présentant pas de risques de propagation de la rage dans le cadre des mouvements non commerciaux d'animaux
  D033989/02 (déposé le 22/07/2014)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection hygiénique absorbants
  D032212/02 (déposé le 22/07/2014)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
  D032104/02 (déposé le 22/07/2014)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l'information
  D034151/01 (déposé le 22/07/2014)
  
• Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2014
  COM (2014) 461 final (déposé le 22/07/2014)
  
• Définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité dans le cadre de la législation sur les biocarburants et les bioliquides
  D026112/03 (déposé le 22/07/2014)
  
• Mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques
  D032665/03 (déposé le 22/07/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande de l'Espagne)
  COM (2014) 456 final (déposé le 22/07/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande des Pays-Bas)
  COM (2014) 455 final (déposé le 22/07/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 12/2014
  DEC 12/2014  (déposé le 21/07/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 18/2014
  DEC 18/2014  (déposé le 21/07/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  11983/14 (déposé le 21/07/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 13/2014
  DEC 13/2014  (déposé le 21/07/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 20/2014
  DEC 20/2014  (déposé le 21/07/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 19/2014
  DEC 19/2014  (déposé le 21/07/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 14/2014
  DEC 14/2014  (déposé le 21/07/2014)
  
• Virements de crédits n° DEC 11/2014
  DEC 11/2014  (déposé le 21/07/2014)
  
• Mise en œuvre du règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  11877/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Modification du règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  11981/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Mise en œuvre de la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  11875/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE Ukraine - Adoption
  11881/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE en Ukraine
  11691/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Création d'une mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  11585/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  11979/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Autorisation pour l'Italie d'appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au GPL utilisés pour le chauffage
  COM (2014) 395 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Nomination de deux membres estoniens et de deux suppléants estoniens du Comité des régions
  11596/14 (déposé le 16/07/2014)
  
• Signature d'un accord avec l'Algérie relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union
  COM (2014) 385 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Adaptation des indemnités versés aux experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil
  10918/14 (déposé le 16/07/2014)
  
• Régime commun applicable aux importations de certains pays tiers
  COM (2014) 323 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers
  COM (2014) 345 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Pouvoirs délégués et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre du règlement (CE) n°184/2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des IDE
  COM (2014) 379 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Conclusion d'un accord avec l'Algérie relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union
  COM (2014) 384 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Prorogation de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table
  COM (2014) 438 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Fixation du taux de conversion de l'euro pour la Lituanie
  COM (2014) 447 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA)
  COM (2014) 367 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Nomination de deux membres danois et de six suppléants danois du Comité des régions
  11251/14 (déposé le 16/07/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Roumanie)
  COM (2014) 255 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Adaptation du règlement sur le commerce de certains produits sidérurgiques avec le Kazakhstan en raison de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 448 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Position de l'UE au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Kiev, 23 septembre 2014)
  COM (2014) 450 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Accord européen sur l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure
  COM (2014) 452 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015
  COM (2014) 454 final (déposé le 16/07/2014)
  
• Utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginate de sodium (E 401) dans certains fruits et légumes non transformés
  D033633/02 (déposé le 16/07/2014)
  
• Spécifications du propionate de calcium (additif alimentaire)
  D033634/02 (déposé le 16/07/2014)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  11220/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification et prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
  11086/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification de la décision 2012/389/PESC relative à la mission EUCAP NESTOR
  11311/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  11575/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification de la décision 2012/389/PESC relative à la mission EUCAP NESTOR
  11569/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification de certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
  11488/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Règlement d'exécution concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11588/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11587/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification de la décision 2012/392/PESC concernant la mission EUCAP Sahel Niger
  10950/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Aspects du déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par satellite européen
  8404/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Décision relative aux aspects du déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par satellite européen qui portent atteinte à la sécurité de l'UE
  11463/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification des restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  11344/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Ukraine
  11701/14 (déposé le 10/07/2014)
  
• Règlement d'exécution mettant en oeuvre de nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Ukraine
  11702/14 (déposé le 10/07/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogation des règlements (CE) n° 131/2004 et (CE) n° 1184/2005
  11373/14 (déposé le 09/07/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  10378/14 (déposé le 09/07/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et abrogation de la décision 2011/423/PESC
  10379/14 (déposé le 09/07/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  11374/14 (déposé le 09/07/2014)
  
• Prorogation de la mission de police EUPOL COPPS pour les territoires palestiniens
  9685/14 (déposé le 08/07/2014)
  
• Suppression des esters de l'acide montanique (E 912) de la liste de l'UE des additifs alimentaires autorisés
  D033722/02 (déposé le 07/07/2014)
  
• Modification du dispositif relatif aux mesures commerciales exceptionnelles avec les pays des Balkans dans la cadre des ASA
  COM (2014) 386 final (déposé le 07/07/2014)
  
• Signature d'un accord avec la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak
  COM (2014) 373 final (déposé le 07/07/2014)
  
• Prorogation de la validité de la décision 2011/492/UE relative à la situation en Guinée-Bissau
  COM (2014) 369 final (déposé le 07/07/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche dans les eaux du Groenland
  COM (2014) 361 final (déposé le 07/07/2014)
  
• Ouverture de négociations avec la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein sur un accord relatif à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières et des visas
  11015/14 (déposé le 07/07/2014)
  
• Nomination de deux membres italiens du Comité des régions
  11355/14 (déposé le 07/07/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande de la Grèce)
  COM (2014) 376 final (déposé le 07/07/2014)
  
• Conclusion d'un protocole modifiant l'accord avec Israël relatif aux services aériens afin de tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Croatie
  COM (2014) 346 final (déposé le 07/07/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  COM (2014) 366 final (déposé le 07/07/2014)
  
• Adaptation de la directive 2013/34/UE du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2014) 391 final (déposé le 07/07/2014)
  
• Nomination d'un membre danois et de trois suppléants danois du Comité des régions
  11352/14 (déposé le 07/07/2014)
  
• Radiation du nom d'un juge par intérim au Tribunal de la fonction publique de l'UE
  10630/14 (déposé le 07/07/2014)
  
• Modification et prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  6938/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Modification de l'action commune établissant la mission EU BAM Rafah
  9681/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Réglement d'exécution relatif à la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  11082/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Accord établissant un cadre pour la participation de la Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  10792/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  11080/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Signature et conclusion d'un accord établissant un cadre pour la participation de la Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  10787/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Modification de la décision instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  10533/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la République tchèque au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  8499/14 (déposé le 30/06/2014)
  
• Révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE
  COM (2014) 364 final (déposé le 30/06/2014)
  
• Soumission de nouvelles substances psychoactives à des mesures de contrôle dans l'UE
  COM (2014) 362 final (déposé le 30/06/2014)
  
• Modification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et Israël pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Croatie
  COM (2014) 370 final (déposé le 30/06/2014)
  
• Projet de budget général de l'UE pour 2015
  COM (2014) 300 final (déposé le 27/06/2014)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  10193/14 (déposé le 25/06/2014)
  
• Modifications du règlement relatives à certaines limites de capture
  COM (2014) 378 final (déposé le 25/06/2014)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
  10778/14 (déposé le 24/06/2014)
  
• Nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen
  10781/14 (déposé le 24/06/2014)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  COM (2014) 348 final (déposé le 24/06/2014)
  
• Mobilisation de l'instrument de flexibilité
  COM (2014) 349 final (déposé le 24/06/2014)
  
• Modification de l'annexe II de l'accord EEE
  COM (2014) 351 final (déposé le 24/06/2014)
  
• Nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
  10774/14 (déposé le 24/06/2014)
  
• Diffusion de données satellitaires d'observation de la Terre à des fins commerciales
  COM (2014) 344 final (déposé le 24/06/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 6/2014
  DEC 6/2014 (déposé le 24/06/2014)
  
• Utilisation de laques aluminiques de E 101 et de E 120 dans certaines catégories de denrées alimentaires
  D033636/04 (déposé le 24/06/2014)
  
• Mise en place d’un contrôleur des garanties de procédure
  COM (2014) 340 final (déposé le 24/06/2014)
  
• Règles financières applicables au budget général de l'Union
  COM (2014) 358 final (déposé le 24/06/2014)
  
• Composition du Comité des régions
  COM (2014) 226 final (déposé le 24/06/2014)
  
• Composition du Comité économique et social
  COM (2014) 227 final (déposé le 24/06/2014)
  
• Modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'UE (EUFOR RCA)
  9774/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'UE (EUFOR RCA)
  9775/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour l'Afghanistan
  10183/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie Herzégovine
  10184/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10919/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10927/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  10953/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  10209/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Décision relative au Centre satellitaire de l'Union européenne
  10743/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10919/14 ADD 1 (déposé le 20/06/2014)
  
• Contributions financières des États membres au Fonds européen de développement en 2014
  COM (2014) 347 final (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10927/14 ADD 1 (déposé le 20/06/2014)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme
  10189/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Belgique
  6367/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Position à adopter par l'Union concernant certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
  COM (2014) 338 final (déposé le 20/06/2014)
  
• Décision relative au Centre satellitaire de l'Union européenne
  13710/13 (déposé le 20/06/2014)
  
• Restrictions sur des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol
  10278/14 (déposé le 19/06/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  10280/14 (déposé le 19/06/2014)
  
• Abrogation de la décision sur l'existence d'un déficit excessif en République tchèque
  COM (2014) 436 final (déposé le 13/06/2014)
  
• Accord avec la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein établissant des dispositions pour le soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (2014-2020)
  COM (2014) 309 final (déposé le 13/06/2014)
  
• Abrogation de la décision sur l'existence d'un déficit excessif au Danemark
  COM (2014) 434 final (déposé le 13/06/2014)
  
• Adoption par la Lituanie de l'euro au 1er janvier 2015
  COM (2014) 324 final (déposé le 13/06/2014)
  
• Modification du règlement concernant l'introduction de l'euro afin de prendre en compte la Lituanie
  COM (2014) 325 final (déposé le 13/06/2014)
  
• Abrogation de la décision sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie
  COM (2014) 430 final (déposé le 13/06/2014)
  
• Abrogation de la décision sur l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas
  COM (2014) 433 fo,am (déposé le 13/06/2014)
  
• Abrogation de la décision sur l'existence d'un déficit excessif en Autriche
  COM (2014) 435 final (déposé le 13/06/2014)
  
• Recommandation concernant le programme national de réforme de la France et avis sur le programme de stabilité de la France pour 2014
  COM (2014) 411 final (déposé le 13/06/2014)
  
• Abrogation de la décision sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique
  COM (2014) 437 final (déposé le 13/06/2014)
  
• Participation au comité consultatif CARIFORUM-UE
  COM (2014) 311 final (déposé le 13/06/2014)
  
• Amendements aux règlements internationaux concernant les dispositifs antipollution de mise à niveau et la construction des véhicules
  COM (2014) 314 final (déposé le 13/06/2014)
  
• Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Ukraine
  COM (2014) 298 final (déposé le 13/06/2014)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieurs sélectionné par la Banque centrale maltaise afin de participer à la vérification des comptes de la BCE et des banques centrales nationales de l'Eurosystème
  9295/14 (déposé le 13/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  10249/14 (déposé le 10/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  10103/14 (déposé le 10/06/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  10104/14 (déposé le 10/06/2014)
  
• Mobilisation de la marge pour imprévus en 2014
  COM (2014) 328 final (déposé le 06/06/2014)
  
• Intégration dans l'accord EEE de la législation instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
  COM (2014) 303 final (déposé le 06/06/2014)
  
• Intégration dans l'accord EEE de la législation relative au mécanisme pour l'interconnexion en Europe
  COM (2014) 302 final (déposé le 06/06/2014)
  
• Nomination d'un membre du comité scientifique et technique
  9487/14 (déposé le 06/06/2014)
  
• Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2014
  COM (2014) 329 final (déposé le 06/06/2014)
  
• Participation de l'Islande, la Norvège et du Liechtenstein, dans le cadre de l'accord EEE, au programme Droits, égalité et citoyenneté
  COM (2014) 301 final (déposé le 06/06/2014)
  
• Adoption du règlement intérieur du sous-comité chargé des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par l’accord commercial avec la Colombie et le Pérou
  COM (2014) 295 final (déposé le 06/06/2014)
  
• Signature d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun avec l'UE et la Géorgie pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Croatie
  COM (2014) 257 final (déposé le 02/06/2014)
  
• Conditions de fourniture de services de renforcement satellitaire en Afrique sur la base du programme de radionavigation par satellite EGNOS
  COM (2014) 260 final (déposé le 02/06/2014)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2014) 261 final (déposé le 02/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie) (Note Point IA DC)
  10080/14 (déposé le 02/06/2014)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2014) 283 final (déposé le 02/06/2014)
  
• Participation de la Grande-Bretagne à certaines dispositions de l'acquis de Schengen concernant la coopération policière et la coopération judiciaire en matière pénale
  9929/14 (déposé le 02/06/2014)
  
• Action commune relative à la mission Etat de droit au Kosovo
  9573/14 (déposé le 02/06/2014)
  
• Accord sur la participation de l'Islande, conjointement avec l'UE, à la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto (signature)
  COM (2014) 291 final (déposé le 02/06/2014)
  
• Accord sur la participation de l'Islande, conjointement avec l'UE, à la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto (conclusion)
  COM (2014) 290 final (déposé le 02/06/2014)
  
• Conclusion d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'UE et la Géorgie pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Croatie
  COM (2014) 256 final (déposé le 02/06/2014)
  
• Adoption d'une décision relative à des indications géographiques protégées sur le territoire de l'UE et de l'Amérique centrale
  COM (2014) 281 final (déposé le 02/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie)
  9830/14 (déposé le 02/06/2014)
  
• Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  8946/14 (déposé le 27/05/2014)
  
• Modification de la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  8944/14 (déposé le 27/05/2014)
  
• Règlement concernant les appareils à gaz
  COM (2014) 258 final (déposé le 23/05/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  9843/14 (déposé le 23/05/2014)
  
• Adoption d'un protocole à l'accord avec la Norvège prenant en référence la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne les règles d'origine
  COM(2014) 276 final (déposé le 23/05/2014)
  
• Adoption d'un protocole à l'accord avec l'Islande prenant en référence la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne les règles d'origine
  COM(2014) 275 final (déposé le 23/05/2014)
  
• Adoption d'un protocole à l'accord d'association avec la Serbie prenant en référence la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne les règles d'origine
  COM(2014) 274 final (déposé le 23/05/2014)
  
• Adoption d'un protocole à l'accord d'association avec l'Albanie prenant en référence la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne les règles d'origine
  COM52014) 273 final (déposé le 23/05/2014)
  
• Adoption d'un protocole à l'accord d'association avec le Monténégro prenant en référence la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne les règles d'origine
  COM(2014) 270 final (déposé le 23/05/2014)
  
• Adoption d'un protocole à l'accord d'association avec la Macédoine prenant en référence la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne les règles d'origine
  COM52014) 269 final (déposé le 23/05/2014)
  
• Adoption d'un protocole à l'accord de coopération avec la Suisse prenant en référence la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne les règles d'origine
  COM(2014) 268 final (déposé le 23/05/2014)
  
• Interdiction de la pêche au filet dérivant
  COM(2014) 265 final (déposé le 23/05/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord de pêche avec le Liberia
  COM(2014) 264 final (déposé le 23/05/2014)
  
• Directives de négociations concernant un protocole visant à compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, de l'OIT
  COM(2014) 238 final (déposé le 23/05/2014)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  10028/14 (déposé le 23/05/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  9841/14 (déposé le 23/05/2014)
  
• Position à adopter concernant des amendements à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
  COM (2014) 267 final (déposé le 20/05/2014)
  
• Abrogation de la directive 93/5/CE concernant l'assistance en matière scientifique des États membres au comité de l'alimentation humaine de la Commission européenne
  COM (2014) 246 final (déposé le 20/05/2014)
  
• Nomination de deux membres belges et d'un suppléant belge du Comité des régions
  9534/14 (déposé le 20/05/2014)
  
• Extension de la coopération, dans le cadre de l'accord EEE, à la libre circulation des travailleurs, la coordination des systèmes de sécurité sociale et aux actions en faveur des migrants
  COM (2014) 262 final (déposé le 20/05/2014)
  
• Participation de l'Islande, la Norvège et du Liechtenstein, dans le cadre de l'accord EEE, au programmes COSME (compétitivité des entreprises et des PME)
  COM (2014) 250 final (déposé le 20/05/2014)
  
• Modification du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  9217/14 (déposé le 19/05/2014)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8545/14 (déposé le 19/05/2014)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie, mise en oeuvre de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011, et modification du règlement (UE) n° 204/2011
  9790/14 (déposé le 19/05/2014)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8537/14 (déposé le 19/05/2014)
  
• Modification de la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  8995/14 (déposé le 09/05/2014)
  
• Recommandation de décision désignant la «Capitale européenne de la culture 2018» aux Pays-Bas
  COM (2014) 253 final (déposé le 09/05/2014)
  
• Accord-cadre avec la Tunisie relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union : conclusion
  COM (2014) 203 final (déposé le 09/05/2014)
  
• Accord-cadre avec le Liban relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union : conclusion
  COM (2014) 201 final (déposé le 09/05/2014)
  
• Accord-cadre avec le Liban relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union : signature et application provisoire
  COM (2014) 200 final (déposé le 09/05/2014)
  
• Accord-cadre avec la Tunisie relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union : signature et application provisoire
  COM (2014) 202 final (déposé le 09/05/2014)
  
• Projet d'accord avec la Suisse visant la participation de de ce pays à la mission EUBAM Libya
  9325/14 (déposé le 09/05/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord visant la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
  9407/14 (déposé le 09/05/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord visant la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
  9324/14 (déposé le 09/05/2014)
  
• Modalités et procédure en vue de la désignation de trois membres du jury de sélection et de suivi des capitales européennes de la culture (2020-2033)
  7828/14 (déposé le 09/05/2014)
  
• Modification du règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  8575/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  8464/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Mise en oeuvre de la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  8991/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Mise en oeuvre du règlement (CE) n°560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  8992/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Mise en oeuvre de certaines mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  9189/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Modification de certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  9109/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Signature et application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun avec l'Ukraine
  COM (2014) 18 final (déposé le 05/05/2014)
  
• Nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
  9229/14 (déposé le 05/05/2014)
  
• Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  8566/14 (déposé le 05/05/2014)
  
• Nomination d'un membre italien dans la catégorie des représentants des gouvernements au CEDEFOP
  8898/14 (déposé le 05/05/2014)
  
• Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  8200/14 (déposé le 05/05/2014)
  
• Conclusion d'un accord sur la création d'un espace aérien commun avec l'Ukraine
  COM (2014) 17 final (déposé le 05/05/2014)
  
• Position à adopter par l'UE sur certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique
  COM (2014) 220 final (déposé le 05/05/2014)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2014
  COM (2014) 234 final (déposé le 05/05/2014)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du conseil d'association de l'accord d'association UE-Amérique centrale sur l'adoption de décisions relatives au fonctionnement administratif de l'accord
  COM (2014) 237 final (déposé le 05/05/2014)
  
• Position à adopter par l'UE sur l'adhésion de l'Afghanistan à l'OMC
  COM (2014) 223 final (déposé le 05/05/2014)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur du Bank Centrali ta' Malta/Central Bank of Malta (BCE/2014/20)
  ECB/2014/20 (déposé le 05/05/2014)
  
• Rapprochement des législations des États membres sur les marques (Refonte). Lien avec l'article V du GATT de 1994 (Liberté de transit)
  8612/14 (déposé le 18/04/2014)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  9093/14 (déposé le 18/04/2014)
  
• Mise en œuvre de la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  9097/14 (déposé le 18/04/2014)
  
• Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée
  COM (2014) 212 final (déposé le 18/04/2014)
  
• Recommandation visant à compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé de l'Organisation internationale du travail
  COM (2014) 239 final (déposé le 18/04/2014)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Hongrie
  6535/14 (déposé le 18/04/2014)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg dans le cadre de la décision 1999/70/CE
  8276/14 (déposé le 18/04/2014)
  
• Utilisation de copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol dans les compléments alimentaires solides
  D031929/02 (déposé le 18/04/2014)
  
• Mise en place d'une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
  COM (2014) 221 final (déposé le 18/04/2014)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides (LMR)
  D032091/02 (déposé le 18/04/2014)
  
• Gouvernance des entreprises cotées en Europe
  COM (2014) 213 final (déposé le 18/04/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides
  D032093/02 (déposé le 18/04/2014)
  
• Intégration du mécanisme de protection civile de l'UE à l'accord EEE
  COM (2014) 218 final (déposé le 18/04/2014)
  
• Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  8362/14 (déposé le 17/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  8361/14 (déposé le 17/04/2014)
  
• Taux d'ajustement des paiements directs pour 2014
  COM (2014) 175 final (déposé le 16/04/2014)
  
• Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle
  COM (2014) 167 final (déposé le 16/04/2014)
  
• Nomination d'un membre titulaire et de membres suppléants croates au sein du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8230/14 (déposé le 16/04/2014)
  
• Nomination d'un membre espagnol au sein du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  8524/14 (déposé le 16/04/2014)
  
• Nomination d'un membre maltais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  8497/14 (déposé le 16/04/2014)
  
• Nomination d'un membre espagnol au sein du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8505/14 (déposé le 16/04/2014)
  
• Nomination d'un membre finlandais au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8519/14 (déposé le 16/04/2014)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants grecs et roumains au sein du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8231/14 (déposé le 16/04/2014)
  
• Mesures restrictives spécifiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  8758/14 (déposé le 15/04/2014)
  
• Création d'un visa d'itinérance
  COM(2014) 163 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  8115/14 (déposé le 11/04/2014)
  
• Participation des Etats de l'EEE au programme Europe créative
  COM(2014) 198 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Ouverture de négociations pour le renouvellement de l'accord de pêche avec le Mozambique
  COM (2014) 206 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Position à adopter lors de la 93e session du comité de la sécurité maritime de l'OMI
  COM(2014) 208 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 7/2014
  DEC 7/2014 (déposé le 11/04/2014)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de pêche avec São Tomé e Príncipe
  COM(2014) 189 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Conclusion d'un accord d'association avec la Géorgie
  COM(2014) 149 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Signature et application provisoire d'un accord d'association avec la Géorgie
  COM(2014) 148 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8204/14 (déposé le 11/04/2014)
  
• Nominations au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  8213/14 (déposé le 11/04/2014)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8225/14 (déposé le 11/04/2014)
  
• Conclusion d'un accord d'association avec la Moldavie
  COM(2014) 146 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Signature et application provisoire d'un accord d'association avec la Moldavie
  COM(2014) 157 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Refonte du code des visas de l’Union
  COM (2014) 164 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Règlement relatif aux équipements de protection individuelle
  COM(2014) 186 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Installations à câbles
  COM(2014) 187 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Conclusion d'un accord de pêche avec São Tomé e Príncipe
  COM(2014) 190 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Répartition des possibilités de pêche prévues dans l'accord avec São Tomé e Príncipe
  COM(2014) 191 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Adoption du règlement intérieur du comité mixte instituté par la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
  COM(2014) 193 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Participation des Etats de l'EEE au programme pour l'emploi et l'inclusion sociale (EaSI)
  COM(2014) 197 final (déposé le 11/04/2014)
  
• Nomination d'un suppléant italien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8110/14 (déposé le 11/04/2014)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant néerlandais au Comité des régions
  8522/14 (déposé le 11/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Mali en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8144/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  8187/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  8281/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  8526/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces de l'UE en transit sur le territoire du Cameroun
  8302/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces placées sous la direction de l'UE en transit sur le territoire du Cameroun
  8209/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  8525/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Mali en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8294/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  8347/14 (déposé le 08/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  8345/14 (déposé le 08/04/2014)
  
• Accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  7951/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
  COM (2014) 180 final (déposé le 07/04/2014)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du comité Commerce de l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou
  COM (2014) 170 final (déposé le 07/04/2014)
  
• Attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine
  COM (2014) 182 final (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  6790/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification de la décision 2013/34/PESC relative à la mission EUTM Mali
  7603/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord relatif à la participation de la Suisse à la mission EUTM Mali
  7950/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  7957/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR RCA)
  8080/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Accord avec la République centrafricaine sur les modalités de transfert de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR RCA)
  8083/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  8085/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  8253/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Adaptation au progrès technique des règles relatives à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
  D032390/01 (déposé le 07/04/2014)
  
• Liste Prodcom des produits industriels pour 2014
  D032483/01 (déposé le 07/04/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 08/2014
  DEC 08/2014  (déposé le 07/04/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 09/2014
  DEC 09/2014  (déposé le 07/04/2014)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2014
  DEC 10/2014  (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification de la décision 2013/34/PESC relative à la mission EUTM Mali (corrigendum)
  8143/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
  7938/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec la République centrafricaine concernant les modalités de transfert de personnes privées de leur liberté par la mission EUFOR RCA
  8184/1/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  8191/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  8257/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification de certaines possibilités de pêche dans l'Atlantique et en mer du Nord
  COM (2014) 195 final (déposé le 07/04/2014)
  
• Lancement d'une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  7045/1/14 (déposé le 01/04/2014)
  
• Octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
  COM (2014) 185 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Position à adopter sur la demande de la Moldavie visant à obtenir le statut de partie contractante à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
  COM (2014) 110 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Clôture du réexamen des mesures antisubvention instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada
  COM (2014) 121 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Position de l'UE sur les amendements au code de la convention du travail maritime (103e session de la Conférence internationale du travail)
  COM (2014) 161 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue d'accords avec les pays tiers sur les échanges de produits biologiques
  COM (2014) 178 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
  COM (2014) 184 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Modifications techniques de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
  D032263/01 (déposé le 28/03/2014)
  
• Modification de la décision 2013/488/CE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE
  7288/14 (déposé le 28/03/2014)
  
• Nomination d'un membre et de deux suppléants luxembourgeois du Comité des régions
  8067/14 (déposé le 28/03/2014)
  
• Fréquence minimale des analyses réalisées dans le cadre de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
  D032367/01 (déposé le 28/03/2014)
  
• Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
  COM (2014) 174 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits alimentaires
  D032073/03 (déposé le 28/03/2014)
  
• Régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer
  COM (2014) 181 final (déposé le 28/03/2014)
  
• Mission civile de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  7465/14 (déposé le 27/03/2014)
  
• Nomination d'un membre britannique au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  7560/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions visant l'intégrité territoriale de l'Ukraine
  7962/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Modification de la directive 96/98CE du Conseil relative aux équipements marins
  D031588/04 (déposé le 21/03/2014)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1333/2008 en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes
  D031939/03 (déposé le 21/03/2014)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides
  D032084/02 (déposé le 21/03/2014)
  
• Exigences en matière de certification pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production de germes
  D032107/02 (déposé le 21/03/2014)
  
• Reconnaissance mutuelle des programmes de partenariat dans le domaine commercial par une décision du comité mixte de coopération douanière UE-Chine
  COM (2014) 106 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Mécanisme européen d'autocertification pour les importateurs responsables de minerais et d'or originaires de zones de conflits ou à haut risque
  COM (2014) 111 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Clôture du réexamen des mesures antidumping instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis et étendues à celles expédiées du Canada
  COM (2014) 125 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN)
  COM (2014) 131 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Position à adopter sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Horizon 2020)
  COM (2014) 141 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Position à adopter sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Erasmus+)
  COM (2014) 142 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un ou de plusieurs accords d’association avec Andorre, Monaco et Saint Marin
  COM (2014) 160 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV
  COM (2014) 169 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Exigences spécifiques applicables à la manipulation du gros gibier sauvage et à l'inspection post-mortem du gibier sauvage
  D030616/03 (déposé le 21/03/2014)
  
• Régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries
  COM (2014) 171 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  7559/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Nomination d'un membre danois du Comité économique et social européen
  7561/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Projet de règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne
  7795/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération avec la Russie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie
  COM (2014) 101 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions menaçant l'intégrité territorialede l'Ukraine
  7963/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Signature du protocole à l'accord de partenariat et de coopération avec la Russie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 102 final (déposé le 21/03/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord avec l'Azerbaïdjan en ce qui concerne le cadre juridique du contrôle de DESFA par SOCAR
  COM (2014 ) 68 final  (déposé le 21/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  7279/14 (déposé le 20/03/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie Herzégovine
  7245/14 (déposé le 20/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
  COM (2014) 136 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR)
  COM (2014) 133 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Signature de l'accord avec la République des Seychelles concernant l'accès de ses navires de pêche aux eaux de Mayotte
  COM (2014) 138 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Conclusion de l'accord avec la République des Seychelles concernant l'accès de ses navires de pêche aux eaux de Mayotte
  COM (2014) 139 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Abrogation de la décision 2010/371/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec Madagascar (accord de partenariat ACP-UE)
  COM (2014) 145 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Accord d'association entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Moldavie
  COM (2014) 147 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Accord d'association entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Géorgie
  COM (2014) 156 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine
  COM (2014) 166 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Conditions d'utilisation de certaines allégations de santé liées à l'effet réducteur des stérols et stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin
  D031056/03 (déposé le 19/03/2014)
  
• Teneurs maximales en acide érucique des huiles et graisses végétales
  D032022/02 (déposé le 19/03/2014)
  
• Modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D032140/02 (déposé le 19/03/2014)
  
• Modification des annexes III, V et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D032153/02 (déposé le 19/03/2014)
  
• Modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D032154/02 (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
  COM (2014) 129 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT)
  COM (2014) 134 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
  COM (2014) 135 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs au CEDEFOP
  7070/14 (déposé le 19/03/2014)
  
• Nomination d'un membre slovaque du Comité économique et social européen
  7164/14 (déposé le 19/03/2014)
  
• Adaptation du protocole n°3 à l'accord de coopération avec la Suisse suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 124 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT)
  COM (2014) 126 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest (WCPFC)
  COM (2014) 128 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Protocole à l'accord de partenariat et de coopération avec la Russie visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 100 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE)
  COM (2014) 132 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Position à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE)
  COM (2014) 137 final (déposé le 19/03/2014)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte
  7170/14 (déposé le 13/03/2014)
  
• Modification de la directive 2004/49/CE concernant les indicateurs de sécurité et les méthodes de calcul du coût des accidents
  D031518/02 (déposé le 13/03/2014)
  
• Refonte de la réglementation sur le maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits aéronautiques
  D030320/02 (déposé le 13/03/2014)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2014
  DEC 04/2014 (déposé le 13/03/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 05/2014
  DEC 05/2014 (déposé le 13/03/2014)
  
• Modification technique de la réglementation REACH (Annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006)
  D031521/03 (déposé le 13/03/2014)
  
• Lancement d'une opération militaire de l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  7045/14 (déposé le 13/03/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord concernant les modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par EUFOR RCA
  6909/14 (déposé le 13/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  7431/14 (déposé le 13/03/2014)
  
• Autorisation pour le Portugal d'appliquer un taux d'accise réduit à certains produits dans les régions de Madère et des Açores
  COM (2014) 117 final (déposé le 13/03/2014)
  
• Modification des méthodes d'essai utilisées dans le cadre de la réglementation REACH
  D032186/01 (déposé le 13/03/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 03/2014
  DEC 03/2014 (déposé le 13/03/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Espagne)
  COM (2014) 116 final (déposé le 13/03/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  COM (2014) 119 final (déposé le 13/03/2014)
  
• Détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
  D030040/04 (déposé le 13/03/2014)
  
• Modification de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
  D031424/03 (déposé le 13/03/2014)
  
• Protocole provisoire à l'accord avec l'Islande visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 88 final (déposé le 13/03/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord relatif à la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
  SN 1676/14 (déposé le 12/03/2014)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  SN 1520/14 (déposé le 11/03/2014)
  
• Ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord de transfert dans le cadre de l'opération EUFOR RCA
  SN 1595/14 (déposé le 11/03/2014)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au Congo
  JOIN (2014) 7 final (déposé le 11/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Congo
  JOIN (2014) 6 final (déposé le 11/03/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie Herzégovine
  SN 1708/14 (déposé le 11/03/2014)
  
• Modification technique de la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
  D031851/01 (déposé le 10/03/2014)
  
• Utilisation des colorants caramel (E 150a-d) dans la bière et les boissons maltées
  D031883/02 (déposé le 10/03/2014)
  
• Modification technique de la directive sur la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'utilisation de nickel
  D031909/02 (déposé le 10/03/2014)
  
• Utilisation de l'advantame comme édulcorant
  D031989/02 (déposé le 10/03/2014)
  
• Prise en compte dans la législation européenne de la modification de certaines normes comptables internationales
  D032024/01 (déposé le 10/03/2014)
  
• Signature d'un protocole additionnel à l'accord avec la Norvège visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 92 final (déposé le 10/03/2014)
  
• Conclusion d'un protocole additionnel à l'accord avec la Norvège visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 93 final (déposé le 10/03/2014)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
  COM (2014) 108 final (déposé le 10/03/2014)
  
• Nomination de quatre membres du Royaume Uni du Comité des régions
  7066/14 (déposé le 10/03/2014)
  
• Conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération avec l'Islande visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 89 final (déposé le 10/03/2014)
  
• Signature de l'accord relatif à la participation de la Croatie à l'EEE
  COM (2014) 90 final (déposé le 10/03/2014)
  
• Conclusion de l'accord relatif à la participation de la Croatie à l'EEE
  COM (2014) 91 final (déposé le 10/03/2014)
  
• Modification de la décision d'exécution portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique pour Chypre
  COM (2014) 118 final (déposé le 10/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  SN 6840/14 (déposé le 05/03/2014)
  
• Accord avec laTanzanie relatif aux conditions de transfert, de la force navale EUNAVFOR à la Tanzanie, des personnes suspectées d'actes de piraterie et des biens associés saisis
  SN 1901/12 (déposé le 05/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  SN 6903/14 (déposé le 05/03/2014)
  
• Proposition modifiée de décision concernant l'accord relatif aux services aériens entre l'UE et le Maroc
  COM (2014) 104 final (déposé le 03/03/2014)
  
• Modalités d'imposition d'amendes et d'astreintes et modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités à effectuer l'inspection des navires
  D028008/04 (déposé le 03/03/2014)
  
• Modification technique de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets
  D029354/03 (déposé le 03/03/2014)
  
• Prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d’un support de mémoire (microprocesseur)
  D031426/01 (déposé le 03/03/2014)
  
• Modification de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A
  D029355/04 (déposé le 03/03/2014)
  
• Période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits
  D031756/02 (déposé le 03/03/2014)
  
• Liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations agricoles
  D031808/02 (déposé le 03/03/2014)
  
• Prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel entre l'UE et la Corée
  COM (2014) 81 final (déposé le 03/03/2014)
  
• Utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles dans les installations de combustion
  D031368/04 (déposé le 03/03/2014)
  
• Exigences d'écoconception pour les groupes de ventilation
  D030784/02 (déposé le 03/03/2014)
  
• Connaissances professionnelles générales et exigences médicales et en matière de licences
  D031395/02 (déposé le 03/03/2014)
  
• Date d'expiration de l'approbation de la substance phytopharmaceutiques active cyfluthrine
  D031096/02 (déposé le 27/02/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  D030447/02 (déposé le 27/02/2014)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  6242/14 (déposé le 27/02/2014)
  
• Dérogation aux conditions de transport par mer en ce qui concerne les huiles et les graisses liquides
  D030733/03 (déposé le 27/02/2014)
  
• Position à adopter, au nom de l'UE, au sein de l'Union internationale des télécommunications en ce qui concerne le statut de l'UE dans l'UIT
  COM (2014) 62 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 75 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Ouverture de négociations sur la protection des investissements entre l'Union européenne et le Myanmar/la Birmanie
  COM (2014) 84 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 76 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Conclusion au nom d'Euratom d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 77 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Gabon sur des ajustements compensatoires à prévoir dans le cadre des échanges commerciaux
  COM (2014) 80 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Procédures d'essai harmonisées au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) et pour les pneumatiques
  COM (2014) 95 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Fixation des méthodes pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de certaines denrées alimentaires
  D030010/03 (déposé le 27/02/2014)
  
• Ouverture de négociations sur les dispositions du règlement des télécommunications internationales
  COM (2014) 63 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Signature de l'accord de partenariat et de coopération avec Singapour
  COM (2014) 70 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Position de l'UE sur l'adoption de modifications à la Convention MARPOL (annexe VI)
  COM (2014) 83 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Droit antidumping sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de Chine
  COM (2014) 87 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar
  COM (2014) 94 final (déposé le 27/02/2014)
  
• Surveillance des particules par le système de diagnostic embarqué des véhicules à moteur
  D031931/02 (déposé le 27/02/2014)
  
• Statut de l'opération militaire de l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  SN 1499/14 (déposé le 26/02/2014)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  SN 1403/14 (déposé le 26/02/2014)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  5728/14 (déposé le 20/02/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 02/2014
  DEC 02/2014 (déposé le 20/02/2014)
  
• Critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles
  D029993/02 (déposé le 20/02/2014)
  
• Modification technique de la directive 98/70/CE relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel
  D031432/01 (déposé le 20/02/2014)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier imprimé
  D031561/02 (déposé le 20/02/2014)
  
• Suppression des références à la législation zootechnique au sein des directives 89/608/CEE, 90/425/CEE et 91/496/CEE
  COM (2014) 4 final (déposé le 20/02/2014)
  
• Spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire
  D029397/02 (déposé le 20/02/2014)
  
• Spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du système ferroviaire européen
  D026966/03 (déposé le 20/02/2014)
  
• Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'UE d'animaux reproducteurs
  COM (2014) 5 final (déposé le 20/02/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  JOIN (2014) 1 final (déposé le 18/02/2014)
  
• Inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley
  6385/14 (déposé le 18/02/2014)
  
• Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley
  17985/13 (déposé le 18/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  SN 1349/14 (déposé le 18/02/2014)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal
  COM (2014) 55 final (déposé le 14/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6256/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  5877/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Participation de la Colombie à des opérations de gestion de crises menées par l'UE
  6119/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Ouverture de négociations avec la Norvège en vue d'un accord en matière de coopération administrative, de lutte contre la fraude et de recouvrement des créances dans le domaine de la TVA
  COM (2014) 53 final (déposé le 14/02/2014)
  
• Modification technique de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
  COM (2014) 67 final (déposé le 14/02/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
  D030448/02 (déposé le 14/02/2014)
  
• Participation de l'UE à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
  COM (2014) 66 final (déposé le 14/02/2014)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2014
  COM (2014) 78 final (déposé le 14/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  SN 1301/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Ouverture de négociations avec la Russie en vue d'un accord en matière de coopération administrative, de lutte contre la fraude et de recouvrement des créances dans le domaine de la TVA
  COM (2014) 59 final (déposé le 14/02/2014)
  
• Autorisation du Royaume-Uni de déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne
  D031611/03 (déposé le 13/02/2014)
  
• Réduction des émissions polluantes des véhicules routiers
  COM (2014) 28 final (déposé le 13/02/2014)
  
• Déclaration et transparence des opérations de financement sur titres
  COM (2014) 40 final (déposé le 13/02/2014)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1236/2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  COM (2014) 1 final (déposé le 13/02/2014)
  
• Nomination d'un membre tchèque du Comité des régions
  6156/14 (déposé le 13/02/2014)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs au Conseil de direction du CEDEFOP
  5925/14 (déposé le 13/02/2014)
  
• Ouverture de négociations avec la Suisse en vue d'un accord sur un cadre institutionnel régissant les relations bilatérales
  6176/14 (déposé le 13/02/2014)
  
• Autorisation de la Slovaquie et du Royaume-Uni de déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne
  D029684/02 (déposé le 13/02/2014)
  
• Prorogation de la validité de la décision 2012/96/UE
  COM (2014) 73 final (déposé le 13/02/2014)
  
• Approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
  COM (2014) 54 final (déposé le 13/02/2014)
  
• Position à adopter au sein de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI)
  COM (2014) 49 final (déposé le 13/02/2014)
  
• Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'UE
  COM (2014) 43 final (déposé le 13/02/2014)
  
• Méthodes de contrôle des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires
  D030012/03 (déposé le 10/02/2014)
  
• Utilisation de l'Éthyl Lauroyl Arginate comme conservateur dans certains produits à base de viande traités thermiquement
  D030942/02 (déposé le 10/02/2014)
  
• Droit compensateur sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
  COM (2014) 51 final (déposé le 10/02/2014)
  
• Modification de l'accord avec le Canada sur les services aériens pour tenir compte de l’adhésion à l'UE de la Croatie (signature)
  COM (2014) 48 final (déposé le 10/02/2014)
  
• Modification de l'accord avec le Canada sur les services aériens pour tenir compte de l’adhésion à l'UE de la Croatie (conclusion)
  COM (2014) 47 final (déposé le 10/02/2014)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires d'Afrique du Sud
  COM (2014) 50 final (déposé le 10/02/2014)
  
• Création et fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE
  COM (2014) 20 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
  COM (2014) 32 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Espagne)
  COM (2014) 45 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de libre-échange avec la Corée pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  COM (2014) 42 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Modification de la décision n° 2/2003 du comité mixte de l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
  COM (2014) 34 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'OCM des produits agricoles
  COM (2014) 31 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 01/2014
  DEC 01/2014 (déposé le 07/02/2014)
  
• Mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance
  D030891/02 (déposé le 07/02/2014)
  
• Approbation de la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for
  COM (2014) 46 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Accord de coopération avec le Maroc concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil
  COM (2013) 848 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Application à Mayotte de la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les DOM français
  COM (2014) 24 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Modification de l'annexe de l'accord avec la Suisse et le Liechtenstein relatif aux échanges de produits agricoles
  COM (2014) 39 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Signature d'un protocole à l'accord de libre-échange avec la Corée pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2014) 41 final (déposé le 07/02/2014)
  
• Modification de la décision portant nomination des membres du Comité des régions pour la période 2010- 2015
  6008/14 (déposé le 07/02/2014)
  
• Nomination d'un suppléant lituanien du Comité des régions
  5973/14 (déposé le 07/02/2014)
  
• Nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
  5970/14 (déposé le 07/02/2014)
  
• Accord sur le statut de la mission militaire de L'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  SN 1182/14 (déposé le 05/02/2014)
  
• Opération militaire en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  SN 1211/14 (déposé le 05/02/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2014) 3 final (déposé le 05/02/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  D030331/02 (déposé le 03/02/2014)
  
• Nomination de trois membres danois et de cinq suppléants danois du Comité des régions
  5664/14 (déposé le 31/01/2014)
  
• Evolution de la classification des substances
  D030637/02 (déposé le 31/01/2014)
  
• Dispositifs médicaux implantables actifs
  D027703/01 (déposé le 31/01/2014)
  
• Accord de coopération scientifique et technologique avec les îles Féroé les associant au programme-cadre « Horizon 2020 »
  COM (2014) 16 final (déposé le 31/01/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  D030333/02 (déposé le 31/01/2014)
  
• Nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions
  5667/14 (déposé le 31/01/2014)
  
• Réseau européen des services de l'emploi, accès des travailleurs aux services de mobilité et poursuite de l'intégration des marchés du travail
  COM (2014) 6 final (déposé le 31/01/2014)
  
• Sûreté nucléaire (CNS) dans le cadre de la 6e réunion d’examen des parties contractantes à la CNS
  COM (2014) 11 final (déposé le 31/01/2014)
  
• Teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires
  D030943/02 (déposé le 31/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  5329/14 (déposé le 30/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  5328/14 (déposé le 30/01/2014)
  
• Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
  COM (2013) 920 final (déposé le 28/01/2014)
  
• Pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz
  D029994/02 (déposé le 28/01/2014)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur
  D029991/02 (déposé le 28/01/2014)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux matelas de lit
  D029989/02 (déposé le 28/01/2014)
  
• Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires après un accident nucléaire
  COM (2013) 943 final (déposé le 28/01/2014)
  
• Désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du TFUE
  5465/14 (déposé le 28/01/2014)
  
• Nomination de huit membres portugais et de sept suppléants portugais du Comité des régions
  5419/14 (déposé le 28/01/2014)
  
• Nomination de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions
  5416/14 (déposé le 28/01/2014)
  
• Nomination d'un directeur adjoint d'Europol
  5209/14 (déposé le 28/01/2014)
  
• Modification technique de la réglementation relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
  D027409/04 (déposé le 28/01/2014)
  
• Volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020
  D0301326/02 (déposé le 28/01/2014)
  
• Transport par mer d'huiles et graisses liquides
  D030733/02 (déposé le 28/01/2014)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de papier transformé
  D029992/02 (déposé le 28/01/2014)
  
• Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux dispositifs de chauffage à eau
  D029990/02 (déposé le 28/01/2014)
  
• Modification du règlement financier applicable au 10e FED, aux fins de la mise en œuvre du mécanisme de transition
  COM (2014) 9 final (déposé le 28/01/2014)
  
• Nomination d'un membre danois du Comité économique et social européen
  5299/14 (déposé le 28/01/2014)
  
• Nomination des membres du comité du Fonds social européen
  COM (2013) 891 final (déposé le 28/01/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1128/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Accord avec la Corée établissant un cadre pour la participation de la Corée aux opérations de gestion de crise menées par L'UE
  SN 3396/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 4282/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Projet d'accord avec la Corée établissant un cadre pour la participation de la Corée aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  SN 3398/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
  SN 1116/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Liberia
  JOIN (2014) 2 final (déposé le 23/01/2014)
  
• Soutien européen à la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra atmosphérique
  5268/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
  SN 3462/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 4283/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1127/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Prolongation du mandat du chef de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  18102/13 (déposé le 20/01/2014)
  
• Acceptation de contributions d'États tiers à la mission d'assistance EUBAM Libya
  17975/13 (déposé le 20/01/2014)
  
• Établissement d'un comité des contributeurs pour la mission d'assistance EUBAM Libya
  17570/13 (déposé le 20/01/2014)
  
• Abrogation du droit antidumping sur les importations de dicyandiamide originaire de la Chine
  COM (2014) 3 final (déposé le 20/01/2014)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
  D030498/02 (déposé le 20/01/2014)
  
• Modification de la décision concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
  17570/13 (déposé le 20/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 1071/14 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 1085/14 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 1093/14 (déposé le 17/01/2014)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
  D029683/02 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 4372/13 (déposé le 17/01/2014)
  
• Nomination d'un membre espagnol dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs au CEDEFOP
  5087/14 (déposé le 17/01/2014)
  
• Modification de la durée d'application de la décision 2009/831/CE
  COM (2013) 930 final (déposé le 17/01/2014)
  
• Migration vers un système européen de virements et prélèvements
  COM (2013) 937 final (déposé le 17/01/2014)
  
• Fixation de la liste des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions de l'accord d'association UE/Chili
  COM (2013) 942 final (déposé le 17/01/2014)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène
  D029121/03 (déposé le 17/01/2014)
  
• Modification technique de la réglementation relative à la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D029441/03 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 4498/13 (déposé le 16/01/2014)
  
• Accord entre l'Albanie et l'Union européenne sur la sécurité des informations classifiées
  SN 4466/13 (déposé le 16/01/2014)
  
• Accord entre la Géorgie et l'Union européenne sur la sécurité des informations classifiées
  SN 4464/13 (déposé le 16/01/2014)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  JOIN (2013) 32 final (déposé le 16/01/2014)
  
• Renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie
  COM (2013) 931 final (déposé le 14/01/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 45/2013
  DEC 45/2013 (déposé le 14/01/2014)
  
• Virement de crédits n° DEC 46/2013
  DEC 46/2013 (déposé le 14/01/2014)
  
• Règlement sur les nouveaux aliments
  COM (2013) 894 final (déposé le 14/01/2014)
  
• Nomination d'un membre suédois du Comité économique et social européen
  17912/13 (déposé le 14/01/2014)
  
• Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  17316/13 (déposé le 14/01/2014)
  
• Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes
  COM (2013) 919 final (déposé le 14/01/2014)
  
• Accord international sur l'accès des aveugles, déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture aux œuvres publiées
  COM (2013) 926 final (déposé le 14/01/2014)
  
• Amendement à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
  COM (2013) 917 final (déposé le 14/01/2014)
  
• Mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés
  COM (2013) 893 final (déposé le 14/01/2014)
  
• Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
  COM (2013) 853 final (déposé le 14/01/2014)
  
• Clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles
  COM (2013) 892 final (déposé le 14/01/2014)
  

2013

• Communication : Création d'un instrument de convergence et de compétitivité (UEM)
  COM (2013) 165 final
  
• Communication : Coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques (UEM)
  COM (2013) 166 final
  
• Communication : Projet détaillé pour une UEM véritable et approfondie
  COM (2012) 777 final/2
  
• Communication : Renforcer la dimension sociale de l’Union économique et monétaire
  COM (2013) 690 final
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires : autorisation de deux nouvelles substances
  D030938/03 (déposé le 24/12/2013)
  
• Conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération avec les Philippines
  COM(2013) 925 final (déposé le 24/12/2013)
  
• Obligation de débarquement pour l'ensemble des pêcheries
  COM(2013) 889 final (déposé le 24/12/2013)
  
• Revalorisation au 1er juillet 2012 des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens et assimilés
  COM(2013) 896 final (déposé le 24/12/2013)
  
• Création de l'entreprise commune Shift2Rail
  COM(2013) 922 final (déposé le 24/12/2013)
  
• Conclusion de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération avec le Vietnam
  COM(2013) 924 final (déposé le 24/12/2013)
  
• Infractions et sanctions dans le domaine douanier
  COM(2013) 884 final (déposé le 24/12/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  17830/13 (déposé le 23/12/2013)
  
• Accord-cadre avec l'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de ce pays aux programmes de l'Union
  COM (2013) 868 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Dates d'expiration de l'approbation de certaines substances phytopharmaceutiques
  D030330/02 (déposé le 20/12/2013)
  
• Existence d'un déficit excessif en Croatie
  COM (2013) 903 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Mise en œuvre du 10e Fonds européen de développement dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE pour la mise en oeuvre du mécanisme de transition
  COM (2013) 881 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Signature de l'arrangement avec la Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
  COM (2013) 878 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Conclusion de l'arrangement avec la Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
  COM (2013) 877 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Signature de l'arrangement avec l'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
  COM (2013) 876 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Signature de l'arrangement avec le Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
  COM (2013) 873 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Conclusion de l'arrangement avec le Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
  COM (2013) 872 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Signature de l'arrangement avec la Suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d’asile
  COM (2013) 870 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Accord-cadre avec l'Azerbaïdjan relatif aux principes généraux de la participation de ce pays aux programmes de l'Union
  COM (2013) 865 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Conclusion de l'arrangement avec la Suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
  COM (2013) 862 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Mise en oeuvre de statistiques annuelles de la consommation d'énergie des ménages
  D030122/01 (déposé le 20/12/2013)
  
• Conclusion de l'arrangement avec l'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
  COM (2013) 875 final (déposé le 20/12/2013)
  
• Mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales
  COM (2013) 822 final (déposé le 17/12/2013)
  
• Nomination de cinq membres de la Cour des comptes
  16232/13 (déposé le 17/12/2013)
  
• Code de réseau sur l'équilibrage des réseaux de transport de gaz
  D028021/04 (déposé le 17/12/2013)
  
• Aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté
  COM (2013) 824 final (déposé le 17/12/2013)
  
• Modification des exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  D028098/03 (déposé le 17/12/2013)
  
• Assistance macrofinancière à la Tunisie
  COM (2013) 860 final (déposé le 17/12/2013)
  
• Renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
  COM (2013) 821 final (déposé le 17/12/2013)
  
• Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union
  COM (2013) 269 final
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité des régions
  17345/1/13 (déposé le 13/12/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-teroriste de l'Union européenne
  SN 4299/13 (déposé le 13/12/2013)
  
• Honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne
  D029685/02 (déposé le 13/12/2013)
  
• Suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
  D30003/03 (déposé le 13/12/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
  SN 4305/13 (déposé le 13/12/2013)
  
• Nomination de trois membres belges du Comité des régions
  17343/13 (déposé le 13/12/2013)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Finlande
  16691/13 (déposé le 13/12/2013)
  
• Adhésion de l'Union européenne à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
  COM (2013) 867 final (déposé le 13/12/2013)
  
• Mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
  15352/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Conclusion d'un accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  SN 4192/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan
  SN 4188/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  JOIN (2013) 29 final (déposé le 10/12/2013)
  
• Négociations d'un accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba
  COM (2013) 221 final (déposé le 10/12/2013)
  
• Modification de l'accord avec l'Australie sur la sécurité des informations classifiées
  SN 4197/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  SN 4194/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Modification technique de la réglementation relative aux produits cosmétiques (parabens)
  D029474/02 (déposé le 09/12/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  16865/13 (déposé le 09/12/2013)
  
• Remplacement des listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics (règlement (CE) n° 1346/2000)
  COM (2013) 802 final (déposé le 09/12/2013)
  
• Autorisation pour la France d'appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum traditionnel
  COM (2013) 839 final (déposé le 09/12/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 44/2013
  DEC 44/2013 (déposé le 09/12/2013)
  
• Utilisation du dihydrogéno-diphosphate de magnésium comme poudre à lever et correcteur d'acidité
  D030001/02 (déposé le 09/12/2013)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil
  16003/13 (déposé le 09/12/2013)
  
• Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
  COM (2013) 813 final (déposé le 09/12/2013)
  
• Utilisation de copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone dans des compléments alimentaires solides
  D029998/03 (déposé le 09/12/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 42/2013
  DEC 42/2013 (déposé le 05/12/2013)
  
• Modification du règlement n° 515/97 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles ci et la Commission pour assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole
  COM (2013) 796 final (déposé le 05/12/2013)
  
• Mise en place d'une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN)
  COM (2013) 819 final (déposé le 05/12/2013)
  
• Extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution n° 791/2011 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d'Inde et d'Indonésie
  COM (2013) 835 final (déposé le 05/12/2013)
  
• Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  SN 4173/13 (déposé le 04/12/2013)
  
• Mise en oeuvre de la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive
  15024/13 (déposé le 03/12/2013)
  
• Recommandation de décision établissant qu'aucune action suivie d’effets n'a été engagée par la Pologne en réponse à la recommandation du 21 juin 2013
  COM (2013) 907 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Date de transposition et date limite relative à la fin de la période de transition de la directive 2012/9/UE
  D029899/02 (déposé le 02/12/2013)
  
• Initiative de certains Etats membres en vue d'un règlement modifiant la décision instituant le Collège euorpéen de police (CEPOL)
  16378/13 (déposé le 02/12/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  16712/13 (déposé le 02/12/2013)
  
• Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents
  COM (2013) 814 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de Chine
  COM (2013) 817 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques pour 2014
  COM (2013) 817 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers
  D028099/03 (déposé le 02/12/2013)
  
• Autorisation pour la Pologne d'instruire des mesures dérogatoires de la directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2013) 831 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Mesures antidumping sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie
  COM (2013) 811 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  16699/13 (déposé le 02/12/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits alimentaires
  D029076/03 (déposé le 29/11/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits alimentaires
  D029077/02 (déposé le 29/11/2013)
  
• Projet de règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de L'UE
  16323/13 (déposé le 29/11/2013)
  
• Modification des procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer
  COM (2013) 794 final (déposé le 29/11/2013)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  15780/13 (déposé le 29/11/2013)
  
• Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
  COM (2013) 812 final (déposé le 29/11/2013)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie, la Hongrie, le Portugal et le Royaume Uni
  15606/13 (déposé le 29/11/2013)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  15778/13 (déposé le 29/11/2013)
  
• Exigences spécifiques relatives à l'inspection post mortem des animaux domestiques de l'espèce porcine
  D029861/03 (déposé le 29/11/2013)
  
• Teneurs maximales en contaminant citrinine dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus
  D030008/02 (déposé le 29/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 43/2013
  DEC 43/2013 (déposé le 29/11/2013)
  
• Modification technique de la directive concernant les nuisances sonores (annexe III)
  D029662/02 (déposé le 27/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 40/2013
  DEC 40/2013 (déposé le 27/11/2013)
  
• Soutien de l'UE à la lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des armes légères en Europe du Sud-Est
  16174/1/13 (déposé le 27/11/2013)
  
• Nomination d'un membre letton et de deux suppléants lettons du Comité des régions
  16227/13 (déposé le 27/11/2013)
  
• Avis de la Commission européenne concernant le projet de plan budgétaire de la France
  C (2013) 8004 final (déposé le 27/11/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  16248/13 (déposé le 27/11/2013)
  
• Proposition de directive relative aux gens de mer
  COM (2013) 798 final (déposé le 27/11/2013)
  
• Modification de la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16163/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 41/2013
  DEC 41/2013 (déposé le 25/11/2013)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  D026716/03 (déposé le 25/11/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, fenpropidine, formétanate, oxamyl et tébuconazole présents dans ou sur certains produits
  D018241/04 (déposé le 25/11/2013)
  
• Prolongation de la durée d'application de la décision 2002/546/CE autorisant des exonérations ou des réductions fiscales pour certains produits fabriqués dans les îles Canaries
  COM (2013) 781 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2013) 776 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  D026717/03 (déposé le 25/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  16254/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Mise en œuvre du règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16164/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'ASA avec l'ARYM afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (Recommandation de décision)
  COM (2013) 778 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 38/2013
  DEC 38/2013 (déposé le 25/11/2013)
  
• Signature d'un protocole à l'ASA avec l'ARYM afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  COM (2013) 779 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'ASA avec l'ARYM afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (proposition de décision)
  COM (2013) 780 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  16242/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Maintien en 2014 des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
  COM (2013) 803 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Utilisation d'anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) dans les boissons aromatisées à base de vin
  D029999/02 (déposé le 25/11/2013)
  
• Rectification de la version en langue lituanienne du règlement (UE) n° 432/2012
  D029486/02 (déposé le 25/11/2013)
  
• Précisions techniques concernant la levure enrichie en chrome utilisée dans la fabrication de suppléments alimentaires et le lactate de chrome (III) trihydraté ajouté aux denrées alimentaires
  D029366/02 (déposé le 25/11/2013)
  
• Nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
  15814/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2013) 775 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Modification et prorogation de la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'UE pour les missions se déroulant dans la Corne de l'Afrique
  SN 4000/13 (déposé le 20/11/2013)
  
• Conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto sur les changements climatiques
  COM (2013) 768 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 01.07.2013 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'UE affectés dans les pays tiers
  COM (2013) 772 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Potentiels de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre autres que le CO2
  D029604/01 (déposé le 19/11/2013)
  
• Simplification de la libre circulation des citoyens et des entreprises dans l'UE (Avis du service juridique du Conseil)
  15488/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15715/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Seychelles
  COM (2013) 767 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination de deux membres et trois membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie
  15466/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi
  COM (2013) 740 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Adaptation d'une série d'actes juridiques aux articles 290 (actes délégués) et 291 (actes d'exécution) du TFUE
  COM (2013) 751 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Cadre financier 2014-2018 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et sur les méthodes de production agricole
  COM (2013) 757 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Mise sur le marché à des fins de culture d’un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507)
  COM (2013) 758 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignées
  COM (2013) 761 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Comores
  COM (2013) 764 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Seychelles
  COM (2013) 765 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant roumain au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15846/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant roumain au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15846/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto sur les changements climatiques
  COM (2013) 769 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'UE
  COM (2013) 770 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Adaptation des coefficients correcteurs des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'UE
  COM (2013) 771 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Comores
  COM (2013) 773 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Signature du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Comores
  COM (2013) 774 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Modification technique de la réglementation REACH
  D027631/03 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  15792/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire tchèque au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15834/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un suppléant autrichien du Comité des régions
  15896/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Modification technique de la nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun
  COM (2013) 718 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Modification technique de la réglementation REACH en ce qui concerne les composés du chrome
  D028862/02 (déposé le 19/11/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés
  D028689/03 (déposé le 19/11/2013)
  
• Mise en place d'une cellule de projet dans le cadre de l'EUTM Mali
  15843/13 (déposé le 14/11/2013)
  
• Mise en place d'une cellule de projet dans le cadre de l'EUTM Mali (projet de décision)
  SN 3997/13 (déposé le 14/11/2013)
  
• Droit antidumping provisoire sur les importations de panneaux solaires originaires de Chine
  COM (2013) 759 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Signature de l'accord avec l'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  COM (2013) 745 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec l’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  COM (2013) 744 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Négociations concernant un accord bilatéral avec la Suisse sur sa participation au programme Erasmus +
  COM (2013) 754 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Position de l'UE sur des amendements à la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
  COM (2013) 743 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec l'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas
  COM (2013) 742 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Signature de l'accord avec l'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas
  COM (2013) 741 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
  COM (2013) 738 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Modification de la nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun
  COM (2013) 737 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique avec les États-Unis d'Amérique
  COM (2013) 731 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 3944/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Modifications techniques relatives à l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D029442/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Modifications techniques relatives à l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D029440/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
  COM (2013) 763 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Droit compensateur définitif sur les importations de panneaux solaires originaires de Chine
  COM (2013) 760 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Possibilités de pêche, pour 2014, pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
  COM (2013) 753 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Position à prendre par l'UE au sein de la 9e conférence ministérielle de l'OMC
  COM (2013) 750 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie
  COM (2013) 748 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Prorogation des moratoires sur les droits de douane sur les transmissions électroniques et sur les plaintes en situation de non violation
  COM (2013) 746 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d’indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits
  D029075/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Modifications techniques relatives aux émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6), et des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)
  D028215/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Modification technique de la réglementation relative aux exportations et importations de produits chimiques dangereux
  D27578/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Seychelles
  COM (2013) 766 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 3991/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 3990/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 3945/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Soutien aux activités de l'OMS dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques
  SN 3810/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs des tracteurs agricoles ou forestiers
  D028287/03 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15218/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre irlandais au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  15103/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec l'Egypte
  COM (2013) 724 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec l'OLP
  COM (2013) 728 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec l'Algérie
  COM (2013) 725 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec la Jordanie
  COM (2013) 723 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position à adopter par l'Union européenne en ce qui concerne l'adhésion de la République du Yémen à l'OMC
  COM (2013) 720 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  15310/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  15241/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination de membres maltais au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  15231/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15219/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant du Royaume Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  15094/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre du Royaume-Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  15088/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre danois au Comité économique et social européen
  14806/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Prorogation de la mission EUCAP NESTOR
  SN 3703/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 35/2013
  DEC 35/2013 (déposé le 06/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 34/2013
  DEC 34/2013 (déposé le 06/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 33/2013
  DEC 33/2013 (déposé le 06/11/2013)
  
• Seuils d’application pour les procédures de passation des marchés
  D029710/01 (déposé le 06/11/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
  D029073/02 (déposé le 06/11/2013)
  
• Modification de la décision de 2011 octroyant une assistance financière de l'Union au Portugal
  COM (2013) 747 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Contributions à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2014 et 2015
  COM (2013) 736 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc
  COM (2013) 730 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec la Tunisie
  COM (2013) 729 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Déclaration de TVA normalisée
  COM (2013) 721 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  15303/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13028/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant irlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14600/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant maltais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14979/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire italien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14982/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14989/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  14990/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  14995/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre polonais au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  14997/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant polonais au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  14998/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
  SN 3764/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
  SN 3766/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2014
  COM (2013) 719 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Modification de la réglementation technique concernant les tracteurs agricoles ou forestiers
  D028294/03 (déposé le 28/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 31/2013
  DEC 31/2013 (déposé le 28/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 32/2013
  DEC 32/2013 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant polonais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  14994/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  14996/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Fixation d'un taux d'ajustement des paiements directs pour 2013 dans le cadre de la PAC
  COM (2013) 712 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Modification de la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
  COM (2013) 715 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Exigences de sécurité concernant les produits de consommation à laser
  D020712/05 (déposé le 28/10/2013)
  
• Modification de la réglementation sanitaire relative aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
  D026362/06 (déposé le 28/10/2013)
  
• Exigences et procédures administratives relatives aux aérodromes
  D026872/02 (déposé le 28/10/2013)
  
• Règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits associés
  D028103/02 (déposé le 28/10/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Allemagne)
  COM (2013) 706 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande)
  COM (2013) 707 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale
  COM (2013) 722 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
  D028107/01 (déposé le 28/10/2013)
  
• Autorisation pour la Suède et le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne
  D028114/01 (déposé le 28/10/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande du Danemark)
  COM (2013) 703 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 28/2013
  DEC 28/2013 (déposé le 28/10/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  D028105/02 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant néerlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  13024/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant tchèque au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  13025/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant néerlandais au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  13026/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13027/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14681/2/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mission PSDC au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  14236/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14679/13 ADD 1 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14681/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14679/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Communication de la Commission : Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation
  COM (2011) 303 final
  
• Communication de la Commission sur le partenariat avec le Sud de la Méditerranée
  COM (2011) 200 final
  
• Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique. Fiche d'impact budgétaire
  15100/13 (déposé le 23/10/2013)
  
• Décision du Conseil modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de L'UE pour la Corne de l'Afrique
  14564/13 (déposé le 23/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14891/13 (déposé le 22/10/2013)
  
• Nomination d'un avocat général à la Cour de justice
  14400/13 (déposé le 18/10/2013)
  
• Signature d'accords commerciaux avec plusieurs pays tiers concernant la modification des listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
  COM (2013) 689 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Modifications de plusieurs règlements concernant certaines possibilités de pêche
  COM (2013) 702 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Conclusion d'accords commerciaux avec plusieurs pays tiers concernant la modification des listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
  COM (2013) 688 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Soutien financier de l'Union européenne à moyen terme à la Roumanie
  COM (2013) 708 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 30/2013
  DEC 30/2013 (déposé le 18/10/2013)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer la troisième tranche 2013 du Fonds européen de développement
  COM (2013) 696 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Financement du déploiement de groupements tactiques
  14776/13 (déposé le 16/10/2013)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  SN 3609/13 (déposé le 16/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 26/2013
  DEC 26/2013 (déposé le 16/10/2013)
  
• Construction des véhicules : proposition de Règlement technique mondial sur les essais de choc latéral contre un poteau
  COM(2013) 694 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Nomination d'un membre italien au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  14297/1/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression
  COM(2013) 693 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Nomination d'un membre italien au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  14296/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires d’Inde
  COM(2013) 687 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Nomination d'un membre estonien au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  14295/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Nomination d'un membre estonien au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  14294/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Nomination d'un membre maltais au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  14293/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Ouverture de négociations avec la Suisse en vue de la participation de ce pays aux programmes de recherche Horizon 2020 et ITER dans les années 2014-2020
  COM(2013) 628 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14747/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  D028128/01 (déposé le 14/10/2013)
  
• Prescriptions uniformes relatives à l'aptitude au recyclage des véhicules automobiles
  COM(2013) 697 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Ouverture de négociations avec le Maroc en vue d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  COM(2013) 684 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus
  D027685/13 (déposé le 10/10/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  COM (2013) 673 final (déposé le 10/10/2013)
  
• Modification de la directive Solvabilité II
  COM (2013) 680 final (déposé le 10/10/2013)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  COM (2013) 692 final (déposé le 10/10/2013)
  
• Signature d'un protocole à l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  COM (2013) 674 final (déposé le 10/10/2013)
  
• Extension à d'autres catégories de personnes des dispositions de la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 3575/13 (déposé le 09/10/2013)
  
• Extension à d'autres catégories de personnes des dispositions du règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  JOIN (2013) 27 final (déposé le 09/10/2013)
  
• Décision du Conseil concernant la participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  SN 3444/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l’égard de la Somalie
  JOIN(2013) 26 final (déposé le 08/10/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2013 – État des recettes par section – État des dépenses par section – Section III - Commission
  COM (2013) 691 final (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  SN 3555/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Projet d'accord établissant un cadre pour la participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  SN 3464/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Soutien de l'UE aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires
  13534/1/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  SN 3607/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures transitoires de gestion du FED
  COM (2013) 663 final (déposé le 07/10/2013)
  
• Modification de la réglementation relative aux statistiques communautaires de la santé afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  D029221/01 (déposé le 07/10/2013)
  
• Signature d'un mémorandum d'accord avec les États-Unis sur l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance
  COM (2013) 675 final (déposé le 07/10/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  D027518/03 (déposé le 07/10/2013)
  
• Conclusion d'un mémorandum d'accord avec les États-Unis sur l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance
  COM (2013) 677 final (déposé le 07/10/2013)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Slovaquie
  14136/13 (déposé le 07/10/2013)
  
• Détermination de la liste européenne des variables statistiques relatives à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle
  D028899/01 (déposé le 07/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14032/13 (déposé le 04/10/2013)
  
• Modification de la décision sur l’octroi d'une assistance financière de l'Union à l’Irlande
  COM (2013) 679 final (déposé le 03/10/2013)
  
• Règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement
  COM (2013) 660 final (déposé le 03/10/2013)
  
• Nomination d'un membre chypriote et d'un membre letton au sein du Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  14025/13 (déposé le 03/10/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union
  COM (2013) 639 final (déposé le 03/10/2013)
  
• Projet de budget rectificatif N° 8 (PBR n° 2 bis) au budget général 2013
  COM (2013) 669 final (déposé le 03/10/2013)
  
• Clôture du réexamen intermédiaire concernant les mesures antidumping instituées sur les importations d'éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine et étendues aux importations expédiées de la Malaisie
  COM (2013) 652 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc
  COM (2013) 650 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Conclusion du protocolefixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc
  COM (2013) 648 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Ouverture de négociations sur un nouvel accord international sur l'huile d'olive et les olives de table
  COM (2013) 646 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Exactitude et intégrité des indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers dans l'Union
  COM (2013) 641 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Prorogation d'une dérogation fiscale en faveur du Royaume-Uni
  COM (2013) 633 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités de Biélorussie
  14030/13 (déposé le 30/09/2013)
  
• Modification des méthodes d’essai utilisées afin d’évaluer les substances chimiques encadrées par la réglementation REACH
  D028493/01 (déposé le 30/09/2013)
  
• Modifications techniques de la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur
  D028/242/02 (déposé le 30/09/2013)
  
• Conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord d'association avec l'Ukraine
  COM (2013) 653 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Modification de plusieurs actes législatifs relatifs aux véhicules à moteur afin de les adapter au progrès technique en ce qui concerne les limites d'émissions
  D028214/02 (déposé le 30/09/2013)
  
• Signature du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc
  COM (2013) 649 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Importations de vin de la Moldavie dans l'Union
  COM (2013) 678 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
  COM (2013) 622 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 27/2013
  DEC 27/2013 (déposé le 26/09/2013)
  
• Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour compléter le financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre
  COM (2013) 647 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 22/2013
  DEC 22/2013 (déposé le 26/09/2013)
  
• Établissement de règles pour restreindre la libre circulation des nouvelles substances psychoactives sur le marché intérieur
  COM (2013) 619 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2014
  COM (2013) 644 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol du Comité des régions
  13780/13 (déposé le 26/09/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par l'Espagne)
  COM (2013) 635 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Ajout de nouvelles substances psychoactives à la liste des drogues dont le trafic est constitutif d'infractions pénales
  COM (2013) 618 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Lettre rectificative du projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2013
  COM (2013) 655 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Modification de la version bulgare du règlement (UE) n° 142/2011 concernant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux
  D029041/02 (déposé le 25/09/2013)
  
• Approbation au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie, afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 632 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 631 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable
  COM (2013) 621 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Autorisation de négociations en vue d'un accord avec les Seychelles relatif à la pêche dans les eaux de Mayotte
  COM (2013) 629 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 631 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  SN 3467/13 (déposé le 24/09/2013)
  
• Modification de la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
  D027768/03 (déposé le 20/09/2013)
  
• Prolongation de la validité des critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings
  D028371/02 (déposé le 20/09/2013)
  
• Prise en compte de modifications de la norme comptable internationale IAS 36
  D028906/02 (déposé le 20/09/2013)
  
• Marché unique européen des communications électroniques
  COM (2013) 627 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  12714/13 (déposé le 20/09/2013)
  
• Prise en compte de modifications de la norme comptable internationale IAS 39
  D028907/02 (déposé le 20/09/2013)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
  12233/13 (déposé le 20/09/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord de pêche avec le Cap-Vert
  13374/13 (déposé le 20/09/2013)
  
• Nomination de trois membres tchèques et de deux suppléants tchèques du Comité des régions
  13558/13 (déposé le 20/09/2013)
  
• Pouvoirs délégués et compétences d'exécution de la Commission dans le domaine des statistiques communautaires
  COM (2013) 578 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Pouvoirs délégués et compétences d'exécution de la Commission dans le domaine des statistiques communautaires relatives au commerce extérieur
  COM (2013) 579 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Prolongation d'une dérogation fiscale en faveur du Danemark et de la Suède
  COM(2013) 584 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Ouverture de négociations avec le Sénégal pour un nouvel accord de pêche
  COM (2013) 616 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux équipements de traitement de l'image
  D027172/02 (déposé le 20/09/2013)
  
• Modification de la décision autorisant l'Italie à appliquer des mesures concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2013) 610 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec la France relatif à l'application, en ce qui concerne Saint-Barthélémy, de la législation européenne sur la fiscalité de l'épargne
  COM (2013) 555 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Octroi des indemnités journalières et remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen
  13122/13 (déposé le 16/09/2013)
  
• Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España
  ECB/2013/32 (déposé le 16/09/2013)
  
• Adoption du règlement intérieur de la commission mixte résultant de l'accord sur la protection des indications géographiques des produits agricoles avec la Moldavie
  COM (2013) 612 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Proposition de règlement sur les fonds monétaires
  COM (2013) 615 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Ratification des normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale
  COM (2013) 595 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord fixant les modalités d'accès de la Norvège au service public offert par le système Galileo
  COM (2013) 590 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Signature de l'accord avec la France relatif à l'application, en ce qui concerne Saint-Barthélémy, de la législation européenne sur la fiscalité de l'épargne
  COM (2013) 556 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Prorogation d'une dérogation fiscale en faveur de l'Italie
  COM (2013) 609 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Nomination d'un membre suédois du Comité économique et social européen
  13380/13 (déposé le 16/09/2013)
  
• Dérogation fiscale en faveur du Luxembourg
  COM (2013) 608 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Adhésion de la Croatie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
  COM (2013) 586 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, de chlorfenvinphos, de dodine et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits
  D027507/03 (déposé le 16/09/2013)
  
• Prévention et gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
  COM (2013) 620 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Contribution de la Croatie au 11e FED
  COM (2013) 596 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Collecte de données statistiques sur les marchandises, les voyageurs et les accidents du transport par chemin de fer
  COM (2013) 611 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Communication de la Commission : « Développer la dimension européenne du sport »
  COM (2011) 12 final
  
• Rapport sur les progrès accomplis par la Serbie pour atteindre le niveau nécessaire de conformité avec les critères d'adhésion
  JOIN (2013) 7 final
  
• Plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014
  2011/C 162/01
  
• Virement de crédits n° DEC 20/2013
  DEC 20/2013 (déposé le 10/09/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1333/2008 en ce qui concerne certains additifs alimentaires
  D027808/03 (déposé le 10/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 24/2013
  DEC 24/2013 (déposé le 10/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 25/2013
  DEC 25/2013 (déposé le 10/09/2013)
  
• Position à adopter au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE
  COM (2013) 597 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Modification de la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
  COM (2013) 607 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Position de l'UE au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, le 24 octobre 2013)
  COM (2013) 613 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1334/2008 en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
  D027721/03 (déposé le 10/09/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits
  D027506/02 (déposé le 10/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 23/2013
  DEC 23/2013 (déposé le 10/09/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière avec la République de Saint-Marin suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 568 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Signature d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière avec la République de Saint-Marin suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 530 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Autorisation pour la Commission de négocier des modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie
  COM (2013) 605 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Modification des directives 2006/112/CE et 2008/118/CE concernant les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte
  COM (2013) 577 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Abrogation de la décision 2007/124/CE, Euratom relative au programme CIPS (2007-2013) sur la prévention des attentats terroristes
  COM (2013) 580 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Projet de lignes directrices de l'Union européenne sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes
  UE0076
• Prorogation de la mission EUMM Georgia
  11458/13 (déposé le 06/09/2013)
  
• Augmentation des allocations du Fonds social européen versées à l'Espagne, l'Italie et la France pour l'exercice 2013
  COM (2013) 560 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie (TVA sur les livraisons de produits du bois)
  COM (2013) 585 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Négociations pour l'accès par les États-Unis au système de radionavigation par satellite issu du programme Galileo
  COM (2013) 591 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Possibilités de pêche, en 2014, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
  COM (2013) 598 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Renouvellement de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la science et de la technologie
  COM (2013) 583 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Approbation du programme d'ajustement macroéconomique en faveur de Chypre
  COM (2013) 601 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue d'amender l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
  COM (2013) 600 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Droit compensateur sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, du Pakistan
  COM (2013) 604 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Suspension pour la période 2014-2020 des droits du tarif douanier commun applicables aux importations de produits de la pêche aux îles Canaries
  COM (2013) 552 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Autorisation pour la Commission de négocier une convention sur l'application des règles de transparence relatives au règlement des différends entre investisseurs et États sous l'égide de la CNUDCI
  COM (2013) 601 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Prorogation des mesures conservatoires adoptées à l'encontre de la République des Îles Fidji dans le cadre de la politique d'aide au développement
  COM (2013) 599 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Négociations par la Commission des modalités d'adhésion de la Géorgie à la Communauté de l'énergie
  COM (2013) 589 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
  COM (2013) 535 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Fixation des niveaux maximaux de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire
  COM (2013) 576 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Création du Parquet européen
  COM (2013) 534 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Services de paiement dans le marché intérieur
  COM (2013) 547 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
  COM (2013) 550 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Demande de prolongation de la dérogation aux règles de l'OMC portant sur les préférences commerciales autonomes supplémentaires accordées à la Moldavie
  COM (2013) 575 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Adhésion au Comité consultatif international du coton
  12756/13 (déposé le 12/08/2013)
  
• Modification du règlement instituant le Fonds de solidarité de l'UE
  COM (2013) 522 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  D28112/02 (déposé le 12/08/2013)
  
• Extension du droit antidumping sur les importations de certains fils en molybdène originaires de Chine
  COM (2013) 564 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Modification de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
  D028147/01 (déposé le 12/08/2013)
  
• Institution d'un droit compensateur sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde
  COM (2013) 573 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Modification du règlement Bruxelles I concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
  COM (2013) 554 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques
  D027869/02 (déposé le 12/08/2013)
  
• Exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques
  D028004/02 (déposé le 12/08/2013)
  
• Institution d'un droit antidumping sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
  COM (2013) 569 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Rectification de la version hongroise du règlement (UE) n° 1129/2011 concernant la liste de l'Union des additifs alimentaires
  D026721/01 (déposé le 02/08/2013)
  
• Modification de la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
  D027961/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Renforcement des mesures de contrôle des transferts de déchets
  COM (2013) 516 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Fixation du budget pour la mise en œuvre du programme statistique européen de 2014 à 2017
  COM (2013) 525 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Proclamation de l'année 2015 : Année européenne du développement
  COM (2013) 509 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec le Canada sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers
  COM (2013) 528 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Signature de l'accord avec le Canada sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers
  COM (2013) 529 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Signature d'un accord-cadre avec la Géorgie établissant les principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union
  COM (2013) 536 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Conclusion d'un accord-cadre avec la Géorgie établissant les principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union
  COM (2013) 537 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Prolongation jusqu'en 2020 des droits d'utilisation de crédits internationaux pour compenser les émissions de gaz à effet de serre
  D027986/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Autorisation de l'utilisation de certains additifs alimentaires pour la conservation du poisson salé en saumure
  D019484/07 (déposé le 02/08/2013)
  
• Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour compléter les allocations en faveur de la France, de l’Italie et de l’Espagne dans le cadre du FSE
  COM (2013) 559 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Projet de budget rectificatif N° 7 au budget général 2013
  COM (2013) 557 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Conclusion de l'accord-cadre avec la Corée du Sud
  COM (2013) 551 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 546 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Adaptation à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne d'une série d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC)
  COM (2013) 451 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Fixation des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation de 2001 à 2006
  COM (2013) 527 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Adaptation au progrès technique de directives concernant l'équipement des véhicules à moteur à deux ou trois roues
  D027019/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  D026731/03 (déposé le 02/08/2013)
  
• Approbation au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro, afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 544 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Utilisation de phosphates de sodium dans les boyaux naturels pour saucisses
  D027686/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013)545 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz
  D027589/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Désignation par l'Allemagne de sa propre plateforme pour la mise aux enchères de sa part du volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  D027523/03 (déposé le 02/08/2013)
  
• Abrogation de l'obligation pour les États membres d'établir un rapport annuel sur les quantités de bromure de méthyle autorisées
  D027358/01 (déposé le 02/08/2013)
  
• Rectification de la version en langue espagnole du règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
  D027108/01 (déposé le 02/08/2013)
  
• Teneurs maximales de certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux
  D027317/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Simplification des demandes de licences d'importation et d'exportation de produits contenant des halons pour les utilisations critiques à bord d'aéronefs
  D027357/01 (déposé le 02/08/2013)
  
• Prolongation de la dérogation majorant les taux maximaux de cofinancement du Feader jusqu'au 31 décembre 2015
  COM (2013) 521 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Modifications techniques concernant les règles d'hygiène et le contrôle applicables aux produits d'origine animale
  D023049/06 (déposé le 30/07/2013)
  
• Renforcement des contrôles sanitaires afin de réduire la prévalence de salmonelles dans les carcasses de porcs
  D023050/05 (déposé le 30/07/2013)
  
• Dispositions d'application transitoires de la réglementation concernant l'hygiène et les contrôles sanitaires applicables aux produits d'origine animale
  D027169/03 (déposé le 30/07/2013)
  
• Rectification de la version française du règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  D027988/01 (déposé le 30/07/2013)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques
  D024239/04 (déposé le 30/07/2013)
  
• Modification des critères de sécurité applicables à la présence d'histamine dans les produits de la pêche
  D025744/04 (déposé le 30/07/2013)
  
• Simplification du système Intrastat de statistiques communautaires sur les échanges de biens entre États membres
  D027254/01 (déposé le 30/07/2013)
  
• Autorisation limitée d'une allégation de santé concernant l'effet des glucides sur le maintien des fonctions cérébrales
  D027417/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Teneurs maximales en dioxines et PCB dans le foie des animaux terrestres
  D026563/03 (déposé le 30/07/2013)
  
• Établissement des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet
  COM (2013) 502 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Modification des règles relatives aux contrôles sanitaires concernant la présence de Trichinella dans les viandes
  D023051/05 (déposé le 30/07/2013)
  
• Prise en compte dans la législation européenne de modifications techniques apportées à diverses normes comptables et d'information financière internationales
  D026900/01 (déposé le 30/07/2013)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système : matériel roulant – wagons, pour le fret du système ferroviaire européen
  D027153/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système : Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire européen
  D027154/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système : applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen
  D027157/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Adaptation au régime des actes délégués d'une série d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle
  COM (2013) 452 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Adaptation de la convention UE-AELE du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun à la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union
  COM (2013) 467 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en œuvre de l'entreprise commune IMI2 en matière de médicaments innovants
  COM (2013) 495 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en oeuvre de l'entreprise commune : Piles à combustible et Hydrogène 2
  COM (2013) 506 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Signature du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (hors aspects pénaux)
  COM (2013) 538 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Prorogation de la suspension des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou
  COM (2013) 543 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux toilettes à chasse d'eau et urinoirs
  D027170/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Protection de l'indication géographique «Pisco» pour les boissons spiritueuses originaires du Pérou
  D027440/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Modifications techniques de la réglementation relative aux produits cosmétiques
  D027574/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Utilisation d'édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes
  D027805/03 (déposé le 30/07/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  12475/13 (déposé le 30/07/2013)
  
• Participation de l'Union au programme Eurostars-2 soutenant les PME exerçant des activités de recherche
  COM (2013) 493 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en oeuvre de l'entreprise commune Bio-industries
  COM (2013) 496 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Participation de l'Union européenne au programme européen d'innovation et de recherche en métrologie (EMPIR)
  COM (2013) 497 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Participation de l'Union européenne au programme : Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques
  COM (2013) 498 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active
  COM (2013) 500 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en oeuvre de l'entreprise commune ECSEL (Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen)
  COM (2013) 501 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en oeuvre de l'entreprise commune Clean Sky 2
  COM (2013) 505 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Signature du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (aspects pénaux)
  COM (2013) 539 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Prolongation de l'existence de l'entreprise commune SESAR
  COM (2013) 503 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en place du Mécanisme de résolution unique (MRU) et d'un Fonds de résolution bancaire unique
  COM (2013) 520 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (Liban)
  11037/1/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 (Liban)
  11038/1/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Prorogation de l'EUPOL RD Congo jusqu'au 30 septembre 2014 - Décision 2010/576/PESC
  SN 2898/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  SN 3022/13 (déposé le 23/07/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  SN 3018/13 (déposé le 23/07/2013)
  
• Contrats de voyage à forfait et prestations de voyage assistées
  COM (2013) 512 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan pour la période allant du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014
  SN 2838/13 (déposé le 18/07/2013)
  
• Prolongation de l'EUMM Georgia pour la période du 15 septembre 2013 au 14 décembre 2014
  SN 2747/13 (déposé le 18/07/2013)
  
• Mise en œuvre de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) - Application de mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la Corée du Nord
  JOIN (2013) 18 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Modification de l'accord avec le Royaume-Uni sur l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  COM (2013) 508 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/14
  COM (2013) 507 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Autorisation de négociations d'adhésion au Comité consultatif international du coton (CCIC)
  COM (2013) 491 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Date de prise d'effet de l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol)
  9239/1/13 (déposé le 18/07/2013)
  
• Modification de la liste des matériels, équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires
  JOIN (2013) 25 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2013
  COM (2013) 518 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l'UE et Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière
  COM (2013) 488 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Ouverture de négociations avec Sao Tomé e Principe pour un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  COM (2013) 514 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Facturation électronique dans le cadre des marchés publics
  COM (2013) 449 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Fonds européens d'investissement à long terme
  COM (2013) 462 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Nomination d'un membre chypriote au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  11999/13 (déposé le 15/07/2013)
  
• Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
  COM (2013) 484 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
  COM (2013) 471 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant chypriote au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  12000/13 (déposé le 15/07/2013)
  
• Ouverture de négociations avec Le Cap vert pour un nouveau Protocole à l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  Com (2013) 486 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 18/2013
  DEC 18/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Projet de budget général de l'UE pour l'exercice 2014
  COM (2013) 450 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 17/2013
  DEC 17/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 16/2013
  DEC 16/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 19/2013
  DEC 19/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Accord concernant la participation de l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  SN 2744/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Accord concernant le statut de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP SAHEL NIGER)
  11667/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Signature et conclusion de l'accord concernant le statut de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  11665/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
  COM (2013) 245 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance
  COM (2013) 472 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 21/2013
  DEC 21/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Nomination de deux membres finlandais du Comité économique et social européen
  11604/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2013) 21 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2013) 24 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne
  11037/13 (déposé le 09/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne (règlement d'exécution)
  11038/13 (déposé le 09/07/2013)
  
• Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes
  COM (2013) 480 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Gabon
  COM (2013) 464 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Application provisoire du protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche
  COM (2013) 466 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Droit anti-dumping sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l'Inde
  COM (2013) 477 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche
  COM (2013) 465 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 15/2013
  DEC 15/2013 (déposé le 08/07/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité des régions
  11709/13 (déposé le 08/07/2013)
  
• Nomination d'un suppléant roumain du Comité des régions
  11705/13 (déposé le 08/07/2013)
  
• Nomination du président des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
  11183/13 (déposé le 08/07/2013)
  
• Conclusion d'un accord de partenariat avec l'Indonésie dans le domaine du commerce de produits du bois
  COM (2013) 433 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Signature d'un accord de partenariat avec l'Indonésie dans le domaine du commerce de produits du bois
  COM (2013) 432 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Délai supplémentaire accordé à Mayotte pour l'application de l'accord-cadre sur le congé parental
  COM (2013) 413 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande de l'Italie - Région Lombardie)
  COM (2013) 470 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Ouverture de négociations avec l'Islande en ce qui concerne sa participation au protocole de Kyoto
  COM (2013) 474 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Mesures de contrôle de la substance psychoactive 5-(2-aminopropyl)indole
  COM (2013) 436 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Mise en œuvre du 11e Fonds européen de développement
  COM (2013) 445 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande de l'Italie - De Tomaso Automobili)
  COM (2013) 469 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 12/2013
  DEC 12/2013 (déposé le 08/07/2013)
  
• Taux de conversion de l'euro pour la Lettonie
  COM (2013) 492 final (déposé le 05/07/2013)
  
• Application du régime européen de contrôle des personnes aux frontières extérieures à la Croatie et à Chypre
  COM (2013) 441 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Adaptation des règles concernant le financement des programmes du Fonds européen pour la pêche dans les États membres en difficulté financière et économique
  COM (2013) 428 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec le Pérou sur certains aspects des services aériens
  COM (2013) 424 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Mise en oeuvre du ciel unique européen
  COM (2013) 410 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Etablissement du programme Copernicus (surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité)
  COM (2013) 312 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco
  COM (2013) 487 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Ouverture de négociations au sujet des investissements dans le cadre d'un futur accord de libre-échange avec l'ANASE
  COM (2013) 457 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Signature et application de l'accord avec le Pérou sur certains aspects des services aériens
  COM (2013) 423 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Etablissement de la liste Prodcom des produits industriels pour 2013
  D026930/02 Partie I (déposé le 27/06/2013)
  
• Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE)
  COM (2013) 430 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant néerlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11248/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley
  COM (2013) 427 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant tchèque au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  11279/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre pour les Pays-Bas au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  11257/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre néerlandais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  11253/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  11112/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Approbation du programme d'ajustement macroéconomique de l'Irlande
  11072/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE octroyant une assistance financière à l'Irlande
  11070/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Adoption de prescriptions internationales uniformes relatives à l'homologation des motocycles
  COM (2013) 307 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Prorogation du mandat de représentant spécial de l'UE au Kosovo
  SN 2336/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre pour les Pays-Bas au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  11258/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant néerlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  11259/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Projet d'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
  11298/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  11317/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Approbation du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire
  COM (2013) 349 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Modification des règles européennes dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne
  COM (2013) 409 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Prorogation des mesures appropriées établies envers la République de Guinée dans le cadre de la politique de coopération
  COM (2013) 440 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
  COM (2013) 421 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 13/2013
  DEC 13/2013 (déposé le 27/06/2013)
  
• Procédure de consultation avec la Guinée-Bissau au titre de l'accord de partenariat ACP-CE
  COM (2013) 439 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 14/2013
  DEC 14/2013 (déposé le 27/06/2013)
  
• Ouverture de négociations sur un accord relatif à la poursuite et à l'actualisation des activités du Centre international pour la science et la technologie
  JOIN (2013) 19 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Déploiement du service eCall interopérable dans l'Union européenne
  COM (2013) 315 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence
  COM (2013) 404 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Modification de plusieurs directives en raison du changement de statut de Mayotte
  COM (2013) 418 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de Chine et abrogation des mesures antidumping sur celles originaires d'Ukraine
  COM (2013) 444 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Réouverture des négociations avec le Brésil sur un accord global dans le domaine des transports aériens
  COM (2013) 473 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre néerlandais et d'un suppléant néerlandais du Comité des régions
  11342/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen
  11391/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Modification de la Convention douanière relative au transport international de marchandises (Convention TIR de 1975)
  COM (2013) 276 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Limites maximales pour les résidus de certains pesticides dans ou sur certains produits
  D026699/02 (déposé le 25/06/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche prévues par l'accord de partenariat avec la Mauritanie
  COM (2013) 419 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
  COM (2013) 343 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Fourniture et qualité des statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques
  COM (2013) 342 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE auprès de l'Union africaine
  SN 2337/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Modifications de règlements concernant la pêche et la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte
  COM (2013) 417 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Nomination d’un membre de la Cour des comptes
  10109/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Budget de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  SN 2644/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour le Soudan et le Soudan du Sud
  SN 2585/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley
  COM (2013) 429 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire grec en remplacement d'un membre démissionnaire
  10446/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  10773/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination de juges au Tribunal
  11158/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination de juges à la Cour de justice
  11161/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal
  11163/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Cook
  COM (2013) 406 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Modification de l'annexe XIII de l'accord EEE
  COM (2013) 344 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Contributions financières des États membres pour le financement du FED en 2013 (deuxième tranche)
  COM (2013) 347 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Echange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
  COM (2013) 348 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Modification de la décision concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (Suomen Pankki)
  10426/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
  COM (2013) 311 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l'information
  D027004/01 (déposé le 24/06/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 09 /2013
  DEC 09/2013 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination des membres croates et des suppléants croates du Comité des régions
  10104/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Modification de la décision concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (Österreichische Nationalbank)
  10440/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Exigences pour le déploiement du système eCall embarqué
  COM (2013) 316 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Production et développement de statistiques sur l'éducation et la formation
  D026663/01 (déposé le 24/06/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 11/2013
  DEC 11/2013 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination des membres croates du Comité économique et social européen
  10106/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination d'un membre de la Commission européenne
  10110/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil
  10392/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Désignation des commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne
  10421/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination d'un juge à la Cour de Justice de l'UE
  10855/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal de l'UE
  10847/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Adhésion de l'Autriche et de Malte à la convention de La Haye relative aux actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
  COM (2013) 338 final (déposé le 18/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 2554/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  SN 2574/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
  SN 2340/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
  SN 2616/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour l'Asie centrale
  SN 2338/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour l'Afghanistan
  SN 2326/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal
  COM (2013) 330 final (déposé le 17/06/2013)
  
• Conclusion de l'accord d'association avec l'Ukraine
  COM (2013) 290 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Mise en œuvre du deuxième plan d'action pour le partenariat et la coopération UE-Liban 2013-2015
  JOIN (2013) 14 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Nominations de membres et suppléants au Comité des régions jusqu'au 25 janvier 2015
  10329/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Nomination de Michalis KOUROUTOS au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) jusqu'au 17 septembre 2015
  10576/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Ouverture de négociations avec les États membres de l'OMC sur des concessions commerciales suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2013) 314 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Recommandation concernant le programme national de réforme de la France pour 2013 et portant avis sur son programme de stabilité (2012-2017)
  COM (2013) 360 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Recommandation sur la situation de déficit public excessif en France
  COM (2013) 384 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour les droits de l'homme du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
  SN 2332/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Modification de certaines limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  D021281/04 (déposé le 14/06/2013)
  
• Introduction de l'euro en Lettonie
  COM (2013) 337 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE en Bosnie-et-Herzégovine du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
  SN 2333/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Décision portant adoption par la Lettonie de l'euro au 1er janvier 2014
  COM (2013) 345 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée jusqu'au 31 octobre 2014
  SN 2334/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Dispositions pour la gestion des dépenses relatives à la chaîne de production des denrées alimentaires
  COM (2013) 327 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau
  SN 2495/13 (déposé le 13/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau (règlement d'exécution)
  SN 2525/13 (déposé le 13/06/2013)
  
• Position de l'UE au sein l'HELCOM et de l'OMI sur la désignation de la mer Baltique en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes d'azote
  COM (2013) 300 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
  COM (2013) 329 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine présents dans ou sur certains produits
  D024729/05 (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification de certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique
  COM (2013) 335 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Garantie à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors UE
  COM (2013) 293 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Accord d'association avec l'Ukraine
  COM (2013) 289 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
  D024634/02 (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1334/2008 en ce qui concerne la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène
  D027208/03 (déposé le 11/06/2013)
  
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  D026908/02 (déposé le 11/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant luxembourgeois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9938/13 (déposé le 11/06/2013)
  
• Nomination d'un membre luxembourgeois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9936/13 (déposé le 11/06/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 10/2013
  DEC 10/2013 (déposé le 11/06/2013)
  
• Position de l'UE au sein de la Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
  COM (2013) 328 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Signature de la Convention de Minamata sur le mercure
  COM (2013) 325 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Octroi d'une assistance financière à l'Irlande
  COM (2013) 320 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe XXI de l'accord EEE
  COM (2013) 313 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Nomination de trois membres maltais et de trois suppléants maltais du Comité des régions
  9983/13 (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification de la réglementation en matière de classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  D025584/03 (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2013) 340 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Composition du Parlement européen en vue des élections pour la législature 2014-2019
  EUCO 110/13 (déposé le 05/06/2013)
  
• Aide de l'UE aux institutions publiques libyennes afin de réhabiliter les installations de stockage de munitions non sécurisées
  SN 2395/13 (déposé le 04/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUJUST LEX-IRAQ entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013
  QN 2394/13 (déposé le 04/06/2013)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  JOIN (2013) final (déposé le 04/06/2013)
  
• Modification des règles relatives aux Fonds européens pour faciliter la reprise économique dans certains États membres en difficulté
  COM (2013) 301 final (déposé le 03/06/2013)
  
• Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports
  COM (2013) 296 final (déposé le 03/06/2013)
  
• Position à adopter par l'UE sur une proposition de règlement technique mondial sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible
  COM (2013) 302 final (déposé le 03/06/2013)
  
• Accord sur la sécurité aérienne avec laTurquie
  COM (2013) 275 final (déposé le 31/05/2013)
  
• Utilisation de copolymère de méthacrylate dans les compléments alimentaires solides
  D026575/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Établissement d'un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz
  D025104/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres dans le cadre de la directive 2000/60/CE sur l'eau
  D025283/03 (déposé le 31/05/2013)
  
• Modification de certaines conditions d'accès au marché des produits biocides
  COM (2013) 288 final (déposé le 31/05/2013)
  
• Utilisation de sucroesters d'acides gras dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d'eau
  D026577/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Utilisation de certains additifs dans les succédanés d'oeufs de poisson à base d'algues
  D026579/03 (déposé le 31/05/2013)
  
• Spécifications de plusieurs polyalcools dans le cadre de la réglementation sur les additifs alimentaires
  D026573/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Ajout de la gomme arabique modifiée à l'acide octénylsuccinique (OSA) à la liste européenne des additifs alimentaires autorisés
  D026574/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  9781/13 (déposé le 31/05/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (initiative de la Commission européenne)
  COM (2013) 291 final (déposé le 31/05/2013)
  
• Exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
  D026712/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 08/2013
  DEC 08/2013 (déposé le 31/05/2013)
  
• Limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants
  D025799/04 (déposé le 31/05/2013)
  
• Prorogation de la période de transition de l'accord sur les ADPIC pour les pays les moins avancés
  COM (2013) 309 final (déposé le 31/05/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord d'investissement entre l'UE et la Chine
  COM (2013) 297 (déposé le 31/05/2013)
  
• Spécifications et utilisation de phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans certains cocktails
  D026576/03 (déposé le 31/05/2013)
  
• Nomination de deux membres italiens et d'un suppléant italien du Comité des régions
  9616/13 (déposé le 27/05/2013)
  
• Assistance macrofinancière à la Jordanie
  COM (2013) 242 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Nomination d'un membre italien du Comité des régions
  9703/13 (déposé le 27/05/2013)
  
• Utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans certains produits à base de viandes et de poisson à faible teneur en matières grasses
  D026572/02 (déposé le 27/05/2013)
  
• Modification de l'annexe III du règlement établissant le label écologique de l'UE
  D026252/02 (déposé le 27/05/2013)
  
• Directive sur la comparabilité de certains frais bancaires
  COM (2013) 266 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Règlement sur le matériel de reproduction des végétaux
  COM (2013) 262 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires de l'Union européenne affectés dans les pays tiers
  COM (2013) 251 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
  COM (2013) 267 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Modification de la directive du Conseil relative aux équipements marins
  D025578/01 (déposé le 27/05/2013)
  
• Modification des règles spéciales relatives à la circulation des marchandises qui franchissent la ligne de démarcation à Chypre
  COM (2013) 274 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux comptes économiques européens de l'environnement
  COM (2013) 247 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de Chine
  COM (2013) 263 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Règlement relatif à la santé animale
  COM (2013) 260 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Contrôles sanitaires dans la filière agroalimentaire
  COM (2013) 265 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Interopérabilité des séries et des services de données géographiques dans le cadre d'INSPIRE
  D026242/02 (déposé le 22/05/2013)
  
• Modification de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
  COM (2013) 239 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Décision à prendre au sein du comité de surveillance bilatéral pour l'accord avec les États-Unis sur la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
  COM (2013) 252 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  8990/13 (déposé le 22/05/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certaines électrodes en tungstène originaires de Chine
  COM (2013) 256 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Nomination de quatre membres du Royaume-Uni et de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions
  9367/13 (déposé le 22/05/2013)
  
• Extension du droit antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de Chine à celles expédiées de certains autres pays
  COM (2013) 261 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Statut de la Somalie au regard de l'accord de partenariat entre l'UE et les membres des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
  COM (2013) 272 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien du Comité des régions
  9456/13 (déposé le 22/05/2013)
  
• Ouverture de négociations avec la Libye en vue d'un accord sur le statut de la mission EUBAM Libya
  SN 2314/13 (déposé le 16/05/2013)
  
• Mise en œuvre pratique de la résolution 1540 (2004) relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  6725/12 (déposé le 16/05/2013)
  
• Nomination d'un membre irlandais du Comité économique et social européen
  9144/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre slovaque du Comité économique et social européen
  9146/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Dimensions maximales autorisées en trafic pour les poids lourds
  COM (2013) 195 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs
  COM (2013) 236 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8893/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre polonais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8896/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre italien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  8933/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  8588/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires
  D021222/06 (déposé le 10/05/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2013
  COM (2013) 258 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre slovaque au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9067/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Accord avec l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein sur les contributions financières des Etats de l'AELE membres de l'EEE à la cohésion économique et sociale au sein de l'EEE
  COM (2013) 244 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Désignation de la Capitale européenne de la culture pour 2017 et 2018
  COM (2013) 248 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
  COM (2013) 250 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2013
  COM (2013) 254 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne
  COM (2013) 259 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  COM (2013) 237 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Modification de la décision relative à la Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  SN 2088/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Modification de l'action commune relative à la mission EULEX KOSOVO
  SN 2131/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre lituanien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9127/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant lituanien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9128/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  SN 2234/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan (règlement d'exécution)
  SN 2235/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2013) 227 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Simplification de la libre circulation des citoyens et des entreprises dans l'UE
  COM (2013) 228 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Position de l'UE sur certaines résolutions relatives à l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
  COM (2013) 243 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Dispositions applicables aux Fonds de la politique de cohésion (proposition modifiée)
  COM (2013) 246 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol)
  COM (2013) 173 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie
  COM (2013) 230 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Création d'une mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  8443/13 (déposé le 30/04/2013)
  
• Gestion de contingents tarifaires autonomes de l'UE pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2013) 227 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Plan d'action UE-Maroc mettant en oeuvre le statut avancé (2013-2017)
  JOIN (2013) 6 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Nomination d'un représentant des organisations de travailleurs au CEDEFOP
  8279/13 (déposé le 29/04/2013)
  
• Droit compensateur sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde
  COM (2013) 235 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Corée, de Thaïlande et de Taïwan
  COM (2013) 238 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Ouverture de négociations sur un accord de stabilisation et d'association entre l'UE et le Kosovo (KEDO)
  COM (2013) 200 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Position du Conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie sur son règlement intérieur
  COM (2013) 215 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Position du Comité mixte de l'accord UE-Monaco sur l'application de certains actes communautaires à Monaco
  COM (2013) 222 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, de Taïwan et de Thaïlande
  COM (2013) 234 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes
  COM (2013) 207 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Position de l'UE à la 65e session du Comité de la protection du milieu marin
  COM(2013) 212 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Modification des mesures restrictives en vigueur à l'encontre de la Somalie
  8528/13 (déposé le 25/04/2013)
  
• Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte)
  COM (2013) 184 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Conclusion d'un accord cadre établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union
  COM(2013) 219 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Signature d'un accord-cadre établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union
  COM(2013) 218 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Dispositions transitoires visant à assurer le fonctionnement de la politique agricole commune en 2014
  COM (2013) 226 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 05/2013
  DEC 05/2013 (déposé le 25/04/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 07/2013
  DEC 07/2013  (déposé le 25/04/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 06/2013
  DEC 06/2013  (déposé le 25/04/2013)
  
• Modification des préférences commerciales accordées aux pays des Balkans, en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin
  COM (2013) 187 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine
  COM (2013) 206 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Position de l'UE sur une décision technique à prendre dans le cadre de l'accord avec la Suisse sur une facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises
  COM (2013) 177 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7320/13 (déposé le 19/04/2013)
  
• Règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle
  COM (2013) 197 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Modification de la date d'application du code des douanes communautaire modernisé
  COM (2013) 193 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Transit de certains sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine
  D025828/03 (déposé le 19/04/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  D021888/02 (déposé le 19/04/2013)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 2038/13 (déposé le 19/04/2013)
  
• Présence acceptable de baryum dans les jouets pour enfants
  D026212/01 (déposé le 19/04/2013)
  
• Nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique
  6848/13 (déposé le 19/04/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude
  D025860/03 (déposé le 19/04/2013)
  
• Modification technique de la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
  COM (2013) 186 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Position de l'UE au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), en ce qui concerne l'adoption de certains codes et des modifications y afférentes
  COM(2013) 208 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine et de Thaïlande, et clôturant la procédure avec l'Indonésie
  COM (2013) 201 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2013
  COM (2013) 224 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol
  D025414/03 (déposé le 19/04/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol au Comité des régions
  8238/13 (déposé le 19/04/2013)
  
• Réexamen de l'accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues
  COM (2013) 198 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en modes veille et arrêt et en veille avec maintien de la connexion au réseau
  D026203/02 (déposé le 19/04/2013)
  
• Abrogation de l'interdiction d'importer du thon obèse de l'Atlantique en provenance de certains pays
  COM (2013) 185 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (règlement d'exécution)
  SN2028/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 1852/1/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye (règlement d'exécution)
  SN2029/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Résolution du Parlement européen relative au gaspillage alimentaire
  2011/2175 (INI)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN2027/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  SN2017/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  SN1882/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté
  COM (2013) 155 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Budget d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2013
  8053/13 (déposé le 15/04/2013)
  
• Fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse pour le contrôle des aliments pour animaux
  D024821/04 (déposé le 15/04/2013)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Bulgarie
  7942/13 (déposé le 15/04/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche entre l'UE et la Côte d'Ivoire
  COM (2013) 189 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières
  COM (2013) 174 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Possibilités de pêche entre l'UE et la Côte d'Ivoire (conclusion du protocole)
  COM (2013) 188 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Possibilités de pêche entre L'UE et la Côte d'Ivoire (signature du protocole)
  COM (2013) 190 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant polonais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  7908/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  8076/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Nomination d'un membre pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8045/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de transpalettes à main originaires de Chine
  COM (2013) 178 final (déposé le 11/04/2013)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Roumanie
  7826/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Adoption des règlements intérieurs du Conseil de coopération et du Comité de coopération de l'accord de partenariat UE-Iraq
  COM (2013) 170 final (déposé le 11/04/2013)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  8048/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  5017/13 (déposé le 10/04/2013)
  
• Proposition de modernisation des systèmes d'enregistrement des marques dans l'UE
  COM (2013) 161 final (déposé le 08/04/2013)
  
• Période de transition jusqu'au 31 janvier 2014 pour l'utilisation de certificats sanitaires pour les lots de produits d'origine animale
  D025274/03 (déposé le 08/04/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2013
  COM (2013) 183 final (déposé le 08/04/2013)
  
• Rapprochement des législations des États membres sur les marques (Refonte)
  COM (2013) 162 final (déposé le 08/04/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 73 final (déposé le 08/04/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue de modifier la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
  COM (2013) 164 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Ratification par les Etats membres de la Convention de l'OIT de 2011 concernant un travail décent pour les travailleurs domestiques
  COM (2013) 152 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
  COM (2013) 147 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Position de l'UE sur certaines dispositions portant amendement de l'accord sur les marchés publics
  COM (2013) 142 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Fixation, dans le cadre de la PAC, d'un taux d'ajustement des paiements directs pour l'année civile 2013
  COM (2013) 159 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études ou de formation
  COM (2013) 151 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
  COM (2013) 154 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage combinés
  D025859/02 (déposé le 29/03/2013)
  
• Communication de la Commission sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles
  COM (2012) 148 final
  
• Communication à la Commission européenne des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'UE
  COM (2013) 153 final (déposé le 27/03/2013)
  
• Inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active (directive 98/8/CE sur les produits biocides)
  D025464/01 (déposé le 27/03/2013)
  
• Mesures transitoires relatives au passeport type pour chiens, chats et furets délivré en Croatie
  D025917/03 (déposé le 27/03/2013)
  
• Conclusion du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics (OMC)
  COM (2013) 143 final (déposé le 27/03/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol du Comité des régions
  7760/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Suspension de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois mois (Décision)
  7642/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Suspension de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois mois (Règlement)
  7813/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7335/13 (déposé le 26/03/2013)
  
• Transparence des mesures régissant la fixation des prix et des taux de remboursement des médicaments (proposition modifiée)
  COM (2013) 168 final (déposé le 25/03/2013)
  
• Modification de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (adhésion de la Croatie)
  COM (2013) 157 final (déposé le 25/03/2013)
  
• Règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  D020728/05 (déposé le 25/03/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2013
  COM (2013) 156 final (déposé le 25/03/2013)
  
• Mise en place de la mission du Fonds social européen (FSE), comprenant l'initiative pour l'emploi des jeunes
  COM (2013) 145 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  D025813/03 (déposé le 22/03/2013)
  
• Création d'une Initiative pour l'emploi des jeunes (financée par une dotation spécifique et par des investissements ciblés du Fonds social européen)
  COM (2013) 146 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Modification de plusieurs règlements en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  COM (2013) 137 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Etablissement d'un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières
  COM (2013) 133 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers du transport aérien
  COM (2013) 130 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Négociations de modifications et adaptations du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  COM (2013) 128 final (déposé le 22/03/2013)
  
• nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5261/2/13 (déposé le 22/03/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1703/13 (déposé le 20/03/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1702/13 (déposé le 20/03/2013)
  
• Ouverture de négociations concernant un accord global sur le commerce et l'investissement entre l'UE et les Etats-Unis
  COM (2013) 136 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Signature du Traité de Beijing de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
  COM (2013) 109 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Autriche)
  COM (2013) 119 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Évaluations de substances actives supplémentaires de produits biocides
  D025460/01 (déposé le 19/03/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 04/2013
  DEC 04/2013 (déposé le 19/03/2013)
  
• Négociation d'une norme juridique internationale sur le règlement en ligne des litiges dans les transactions commerciales transfrontalières en ligne
  COM (2013) 124 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Inscription de substances chimiques supplémentaires à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  COM (2013) 131 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  COM (2013) 120 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 03/2013
  DEC 03/2013 (déposé le 19/03/2013)
  
• Position de l'UE sur plusieurs modifications de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  COM (2013) 134 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Rectification du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
  D025582/02 (déposé le 19/03/2013)
  
• Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques
  D025524/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Mesures transitoires concernant la transformation de lait cru en Bulgarie
  D025630/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux aspirateurs
  D025421/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de silicium expédié de Taïwan
  COM (2013) 110 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Adaptation de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, en raison de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 113 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Clôture de l'enquête antidumping sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique
  COM (2013) 117 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques
  D025517/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D025558/01 (déposé le 14/03/2013)
  
• Critères communs applicables aux allégations relatives aux produits cosmétiques
  D025494/01 (déposé le 14/03/2013)
  
• Nomination de deux membres suédois et d'un suppléant suédois du Comité des régions
  7264/13 (déposé le 14/03/2013)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la République tchèque et de la Pologne
  COM (2013) 116 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Nomination d'un suppléant autrichien du Comité des régions
  7091/13 (déposé le 14/03/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol et de trois suppléants espagnols du Comité des régions
  7112/13 (déposé le 14/03/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Taïwan
  COM(2013) 112 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Utilisation de certains additifs alimentaires
  D025481/04 (déposé le 08/03/2013)
  
• Lancement en Suède de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN
  6512/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification de l'annexe II de l'accord EEE (Espace économique européen)
  COM (2013) 101 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2013 à 2017
  6310/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d’entrée/sortie (EES) et le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP)
  COM (2013) 96 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Position de l'UE lors de la onzième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  COM(2013) 93 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Lancement à Malte de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques
  6485/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification de l'annexe XXI de l'accord EEE (Espace économique européen) concernant la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein
  COM (2013) 91 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Création d'un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) pour les ressortissants de pays tiers
  COM (2013) 97 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  COM(2013) 90 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Augmentation du nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice de l'Union européenne
  7013/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification du protocole 31 de l'accord EEE (Espace économique européen)
  COM (2013) 99 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 02/2013
  DEC 02/2013 (déposé le 08/03/2013)
  
• Actualisation de 5 directives en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges
  COM (2013) 102 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
  COM (2013) 106 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Lancement à Malte de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN
  6480/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'UE
  COM (2013) 95 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Programme de soutien aux activités de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite («SST»)
  COM (2013) 107 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  SN 1599/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  SN 1612/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  SN 1611/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  SN 1600/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Institution d'un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogation de l'action commune 2008/550/PESC
  SN 1424/13 (déposé le 05/03/2013)
  
• Utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées
  D025479/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  6679/1/13 (déposé le 04/03/2013)
  
• Modification de la liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires
  D024663/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Utilisation de différents produits pour le marquage de certains fruits
  D025531/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen
  6612/13 (déposé le 01/03/2013)
  
• Extension du droit antidumping sur les importations de briquets de poche originaires de Chine à ceux expédiés du Viêt Nam, originaires ou non de ce pays
  COM (2013) 94 final (déposé le 01/03/2013)
  
• Règlements intérieurs des comités techniques prévus par l'accord de partenariat économique avec les Etats d'Afrique orientale et australe
  COM (2013) 86 final (déposé le 01/03/2013)
  
• Nomination d'un suppléant finlandais du Comité des régions
  6648/13 (déposé le 01/03/2013)
  
• Modification du règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen
  COM (2013) 40 final (déposé le 01/03/2013)
  
• Communication de la Commission européenne : Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance
  COM (2012) 225 final
  
• Modification de la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 1466/13 (déposé le 27/02/2013)
  
• Modifications de la liste européenne des spécifications des additifs alimentaires (règlement (CE) n° 1333/2008)
  D025530/03 (déposé le 25/02/2013)
  
• Date d'entrée en application du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement (CE) n°1987/2006)
  6418/13 (déposé le 25/02/2013)
  
• Adaptation au progrès technique de règlements relatifs aux véhicules à moteur de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
  COM(2013) 79 final (déposé le 25/02/2013)
  
• Établissement d'une liste de trois juges par intérim au Tribunal de la fonction publique
  6678/13 (déposé le 25/02/2013)
  
• Date d'entrée en application du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision 2007/533/JAI)
  6417/13 (déposé le 25/02/2013)
  
• Statistiques européennes sur l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques
  D025304/01 (déposé le 25/02/2013)
  
• Négociation de modifications de l'accord avec l'AIEA concernant le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  COM (2013) 81 final (déposé le 25/02/2013)
  
• Droit compensateur sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de Chine
  COM (2013) 84 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  SN 6530/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine des services financiers du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 59 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 60 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de directives dans le domaine des marchés publics du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 52 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de directives dans le domaine de la fiscalité du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 53 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit antidumping institué sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux originaires de Chine
  COM (2013) 70 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Mise en oeuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
  COM (2013) 71 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine du droit des sociétés du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 61 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de la directive 2009/28/CE relative à l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 63 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Modification de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2013) 68 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Surveillance du marché des produits (Paquet sécurité des produits et surveillance du marché)
  COM (2013) 75 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 62 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de l'environnement du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 54 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de la directive 94/80/CE sur les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 55 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 58 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs règlements et décisions du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 51 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Nomination des membres du comité prévu dans le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'UE
  6336/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de Chine
  COM (2013) 82 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Ouverture des négociations relatives à un accord plurilatéral sur le commerce des services
  COM (2013) 80 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Sécurité des produits de consommation (Paquet sécurité des produits et surveillance du marché)
  COM (2013) 78 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable expédiés des Philippines
  COM (2013) 72 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de la politique des transports du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 57 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE dans le domaine de l'environnement du fait de l'adhésion de la Croatie
  COM (2013) 56 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Accord avec le Mali sur le statut de la mission EUTM Mali
  SN 6047/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec le Mali sur le statut de la mission placée sous la direction de l'UE au Mali
  SN 1289/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 01/2013
  DEC 01/2013 (déposé le 19/02/2013)
  
• Mesures concernant les violations de données à caractère personnel sur la vie privée et les communications électroniques
  D023457/03 (déposé le 19/02/2013)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central bank of Cyprus (BCE/2013/3)
  6295/13 (déposé le 19/02/2013)
  
• Mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
  COM (2013) 48 final (déposé le 19/02/2013)
  
• Modifications de la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  SN 1306/1/13 (déposé le 18/02/2013)
  
• Modifications de la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  SN 1348/13 (déposé le 18/02/2013)
  
• Inclusion de la poudre d'épi de maïs dans les produits biocides (directive 98/8/CE)
  COM (2013) 46 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
  COM (2013) 45 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des régions
  6210/13 (déposé le 15/02/2013)
  
• Règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds
  COM (2013) 44 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon
  COM (2013) 42 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Nomination d'un membre et deux suppléants français du Comité des régions
  6209/13 (déposé le 15/02/2013)
  
• Ouverture de négociations avec les Comores concernant le secteur de la pêche
  COM(2013) 50 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des Régions
  6211/13 (déposé le 15/02/2013)
  
• Registre de l'Union européenne pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  D025309/02 (déposé le 15/02/2013)
  
• Modification des annexes VIII et IX de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  COM (2013) 20 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Modification de la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen (4e paquet ferroviaire)
  COM (2013) 29 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Mise en oeuvre de dispositions sur la sécurité des navires de pêche
  COM (2013) 38 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Règlement relatif à l'agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (4e paquet ferroviaire)
  COM (2013) 27 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
  COM (2013) 28 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Ouverture de négociations avec les Seychelles sur un accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  COM (2013) 43 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Application par la France de niveaux réduits de taxation à l'essence et au gazole
  COM (2013) 22 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Abrogation du règlement n° 1192/69 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
  COM (2013) 26 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Refonte de la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
  COM (2013) 30 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Refonte de la directive relative à la sécurité ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
  COM (2013) 31 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Nomination des membres d'un comité du Tribunal de la Fonction publique de l'UE
  6147/13 (déposé le 11/02/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  5564/13 (déposé le 07/02/2013)
  
• Mise sous contrôle de la 4-méthylamphétamine
  COM (2013) 39 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  5552/13 (déposé le 07/02/2013)
  
• Soumission et publication de données sur les marchés de l'électricité
  D024862/10 (déposé le 07/02/2013)
  
• Compétences déléguées de la Commission concernant le régime des autorisations FLEGT pour les importations de bois dans l'UE
  COM (2013) 15 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité des régions
  5940/13 (déposé le 07/02/2013)
  
• Déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
  COM (2013) 18 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles de robinetterie sanitaire
  C020994/03 (déposé le 04/02/2013)
  
• Modification de la décision relative à l'approbation de la convention de La Haye sur les créances alimentaires
  COM (2013) 35 final (déposé le 04/02/2013)
  
• Négociations sur la liaison entre le système d'échanges de quotas d’émission de l'UE et un système d'échange de droits d'émission en Australie
  COM (2013) 16 final (déposé le 04/02/2013)
  
• Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine
  COM (2013) 21 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues
  COM (2013) 4 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Modification du règlement n° 2003/2003 relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique
  D023740/05 (déposé le 01/02/2013)
  
• Responsabilités et tâches supplémentaires aux laboratoires de référence pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles
  D024558/02 (déposé le 01/02/2013)
  
• Application par la France d'un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation en Corse
  COM (2013) 8 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D024615/02 (déposé le 01/02/2013)
  
• Nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
  5660/13 (déposé le 01/02/2013)
  
• Signature de l'accord avec la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues
  COM (2013) 3 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen
  P7_TA(2012)0219
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1156/13 (déposé le 30/01/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1155/13 (déposé le 30/01/2013)
  
• Exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises transitant par le corridor de Neum
  COM (2013) 1 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Mesures restrictives contre certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  5321/13 (déposé le 25/01/2013)
  
• Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
  C (2012) 9279 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis
  COM (2013) 14 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Institution d'un régime communautaire de contrôle pour le respect des règles de la politique commune de la pêche
  COM (2013) 9 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Position de l'UE à la 16e session de la CITES sur les espèces de faune et de flore protégées
  COM (2013) 12 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves
  D024683/02 (déposé le 24/01/2013)
  
• Modalités de mise en oeuvre par l'Union de la clause de solidarité
  JOIN (2012) 39 final (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5243/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre estonien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  5240/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Interdiction, à partir de 2015, des produits biocides utilisés pour l'alimentation des animaux contenant du formaldéhyde
  D024574/01 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un suppléant tchèque du Comité des régions
  5455/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5273/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge du Comité des régions
  5424/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre autrichien au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  18013/12 (déposé le 24/01/2013)
  
• Mise en oeuvre des dispositions concernant les produits industriels prévues par l'accord d'association avec l'Algérie
  COM (2012) 700 final (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5242/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Modification de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
  D025198/01 (déposé le 24/01/2013)
  
• Modification de la directive 98/8/CE concernant l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance active
  D022410/02 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre italien du Comité des régions
  5471/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5265/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5275/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais et d'un suppléant portugais du Comité des régions
  5280/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination de deux suppléants autrichiens du Comité des régions
  5111/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  D024727/02 (déposé le 22/01/2013)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  SN1040/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
  5179/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination de deux membres néerlandais du Comité des régions
  5104/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  5097/13 (déposé le 18/01/2013)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  D024728/02 (déposé le 18/01/2013)
  
• Nomination d'un membre lituanien au sein du Conseil de direction du CEDEFOP
  5027/13 (déposé le 18/01/2013)
  
• Établissement des critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d'être des déchets
  COM (2012) 787 final (déposé le 18/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suédois au sein du Conseil de direction du CEDEFOP
  17639/12 (déposé le 18/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suédois du Comité des régions
  5108/13 (déposé le 18/01/2013)
  
• Programme de soutien dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020
  COM (2012) 782 final (déposé le 18/01/2013)
  
• Modification du règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D008364/04 (déposé le 18/01/2013)
  
• Statut de la mission militaire de l'UE au Mali (EUTM Mali)
  SN 1070/13 (déposé le 16/01/2013)
  
• Prorogation de la mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
  17232/1/12 (déposé le 16/01/2013)
  
• Restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  JOIN (2012) 38 final (déposé le 16/01/2013)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  SN 1017/13 (déposé le 16/01/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 56/2012
  DEC 56/2012 (déposé le 14/01/2013)
  
• Limites maximales de résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  D024734/02 (déposé le 14/01/2013)
  
• Prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
  COM (2012) 780 final (déposé le 09/01/2013)
  
• Révision de la directive 2001/37/CE sur les produits du tabac
  COM (2012) 788 final (déposé le 09/01/2013)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil
  18130/12 (déposé le 09/01/2013)
  
• Amélioration de la sécurité aérienne par l'intégration centralisée des comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
  COM (2012) 776 final (déposé le 07/01/2013)
  
• Autorisation pour les Pays Bas d'instaurer une mesure dérogatoire à l’article 193 de la directive TVA
  COM (2012) 766 final (déposé le 07/01/2013)
  
• Modules d'enquête sur les forces de travail dans l'Union européenne (2016-2018)
  D023936/02 (déposé le 02/01/2013)
  
• Modifications du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D023660/02 (déposé le 02/01/2013)
  
• Exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international
  COM (2012) 773 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Directive relative aux équipements marins
  COM (2012) 772 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  COM (2012) 779 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Modification du règlement d'exécution n° 282/2011 en ce qui concerne le lieu de prestation des services
  COM (2012) 763 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Reconduction de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  COM (2012) 760 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie
  COM (2012) 770 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Classification internationale type de l'éducation (CITE 2011)
  D023880/01 (déposé le 02/01/2013)
  
• Propositions de modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam
  COM (2012) 753 final (déposé le 02/01/2013)