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Union européenne

Vous trouverez sur cette page les textes européens sur le thème : Union européenne.


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Textes européens sur le thème : Union européenne

  • Directive (UE) n°2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances
    2016/97 (déposé le )
  • Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe
    COM (2020) 102 (déposé le )
  • Programme de travail de la Commission européenne pour 2017
    COM(2016) 710 final (déposé le )
  • Accord commercial relatif à la banane
    2015/0112(COD)
  • Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive
    COM (2010) 2020 final (déposé le )
  • Concrétisation du programme pour le marché unique
    COM(2016) 361 final (déposé le )
  • Directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
    2011/65/UE (déposé le )
  • Développement économique de la communauté chypriote turque
    389/2006 (déposé le )
  • Règles concernant les pratiques anticoncurrentielles
    COM(2014) 453 final
  • Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
    COM (2016) 350 (déposé le )
  • Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs
    2016/794 (déposé le )
  • Règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
    1169/2011 (déposé le )
  • Réexamen de la politique européenne de voisinage
    JOIN (2015) 50 (déposé le )
  • Rapport final de l'enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité
    COM(2016) 752 final (déposé le )
  • Règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
    1107/2009 (déposé le )
  • Règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité
    1/2003 (déposé le )
  • Règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
    1306/2013 (déposé le )
  • Appellations d'origine protégée et indications géographiques protégées
    607/2009 (déposé le )
  • Conclusions du Conseil sur l'Irak
    5285/18 (déposé le )
  • L'intelligence artificielle pour l'Europe
    COM(2018) 237 (déposé le )
  • Règlement relatif aux produits cosmétiques
    1223/2009 (déposé le )
  • Passage au numérique des entreprises européennes
    COM(2016) 180 (déposé le )
  • Règlement du Conseil portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
    RÈGLEMENT (CE) N° 2271/96 (déposé le )
  • Controle des activités financières (proposition modifiée)
    COM(2018) 646 final (déposé le )
  • Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne
    COM(2018) 236 final (déposé le )
  • Règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises
    139/2004 (déposé le )
  • Création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh
    Directive (UE) 2017/541 (déposé le )
  • Aménagement du temps de travail
    2003/88/CE (déposé le )
  • Programme de travail de la Commission pour 2018
    com(2017) 650 final (déposé le )
  • Règlement relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
    1305/2013 (déposé le )
  • Conclusions de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
    EUCO 31/16 (déposé le )
  • Communication sur le suivi de la mise en oeuvre du socle européen des droits sociaux
    COM (2018) 130 (déposé le )
  • Proposition de recommandation du Conseil relative à l’accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection social
    COM(2018) 132 (déposé le )
  • Un plan coordonné dans le domaine de l'intelligence artificielle
    COM(2018) 795 (déposé le )
  • Règlement (UE) 2017/2393
    Règlement (UE) 2017/2393 (déposé le )
  • Ressources propres de l'Union (modification - Covid-19)
    COM(2020) 445 final (déposé le )
  • Règlement fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
    987/2009 (déposé le )
  • Résilience, dissuasion et défense: doter l'Union européenne d'une cybersécurité solide
    JOIN (2017) 450 (déposé le )
  • Programme de travail de la Commission pour 2020
    COM(2020) 37 final (déposé le )
  • Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
    DIRECTIVE (UE) 2019/633 (déposé le )
  • Enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)
    règlement n° 883/2013 (déposé le )
  • Application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
    COM (2020) 642 (déposé le )
  • Crises et cas de force majeure / migration et asile
    COM(2020) 613 final (déposé le )
  • Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
    2005/36/CE (déposé le )
  • Directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
    92/43/CEE (déposé le )
  • Programme de travail de la Commission pour 2020
    COM (2020) 37 final (déposé le )
  • Règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale
    Règlement (CE) No 2201/2003 (déposé le )
  • Orientations interprétatives relatives aux règlements de l'UE sur les droits des passagers au regard de l'évolution de la situation en ce qui concerne le Covid-19
    C(2020) 1830 final (déposé le )
  • Indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967
    C(2015)7834  (déposé le )

    2020

    2019

    2018

    2017

    2016

    2015

    2014