Union européenne

2017

• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2017
  COM (2017) 296 final (déposé le 20/06/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’entretien de ponts routiers à la frontière entre la Pologne et l’Ukra
  COM (2017) 318 final (déposé le 20/06/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC11/2017
  DEC 11/2017 (déposé le 16/06/2017)
  
• Programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce
  COM (2017) 314 final (déposé le 16/06/2017)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatres libertés
  COM (2017) 316 final (déposé le 16/06/2017)
  
• Mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information sur les visas
  10030/17 (déposé le 16/06/2017)
  
• Nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
  9713/17 (déposé le 16/06/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française
  9859/17 (déposé le 14/06/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2017
  DEC 10/2017 (déposé le 14/06/2017)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au CEDEFOP
  10148/17 (déposé le 14/06/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Croatie)
  COM (2017) 293 final (déposé le 14/06/2017)
  
• Concurrence dans le domaine du transport aérien
  COM (2017) 289 final (déposé le 14/06/2017)
  
• Nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes
  9263/17 (déposé le 14/06/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
  8659/17 (déposé le 14/06/2017)
  
• Application d'un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion
  COM (2017) 297 final (déposé le 14/06/2017)
  
• Interopérabilité des systèmes de télépéage et échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union
  COM (2017) 280 final (déposé le 14/06/2017)
  
• Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures
  COM (2017) 276 final (déposé le 14/06/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  9943/17 (déposé le 14/06/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Hongrie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9918/1/17 (déposé le 14/06/2017)
  
• Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
  COM (2017) 264 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2017) 180 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2017
  COM (2017) 288 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Proposition de virement de crédits
  DEC 09/2017 (déposé le 09/06/2017)
  
• Positions de l'Union au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international
  COM (2017) 263 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
  COM (2017) 266 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2017) 178 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2017) 177 final (déposé le 09/06/2017)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9912/17 (déposé le 09/06/2017)
  
• Proposition de virement de crédits
  DEC 08/2017 (déposé le 09/06/2017)
  
• Acquis de Schengen en matière de retour
  COM (2017) 176 (déposé le 09/06/2017)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9758/17 (déposé le 09/06/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  9827/17 (déposé le 08/06/2017)
  
• Accord sur le statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  9153/17 (déposé le 08/06/2017)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  9631/17 (déposé le 08/06/2017)
  
• Portail numérique unique du marché intérieur
  COM (2017) 256 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales
  9408/17 (déposé le 07/06/2017)
  
• Développement de la radionavigation par satellite et fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile
  COM (2017) 258 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Accord d’association UE-République de Moldavie
  COM (2017) 269 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Corps européen de solidarité
  COM (2017) 262 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au CEDEFOP
  9731/17 (déposé le 07/06/2017)
  
• Véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
  COM (2017) 282 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures
  COM (2017) 275 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Accord d’association entre l'UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
  COM (2017) 265 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier
  COM (2017) 278 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire
  COM (2017) 277 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Surveillance et communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs
  COM (2017) 279 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Adaptation des règlement (CE) n° 1071/2009 et (CE) n° 1072/2009 aux évolutions du secteur
  COM (2017) 281 final (déposé le 07/06/2017)
  
• Décision relative aux mesures des émissions par évaporation au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies
  COM (2017) 267 final (déposé le 02/06/2017)
  
• Remplacement du membre hongrois du jury dans le cadre de l'action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture"
  8910/17 (déposé le 02/06/2017)
  
• Recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2015 de l’application, par le Liechtenstein, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2017) 210 final (déposé le 02/06/2017)
  
• Echange automatisé de données relatif aux données des registres d'immatriculation des véhicules en Croatie
  9406/17 (déposé le 02/06/2017)
  
• Accords de règlement commerciaux internationaux issus de la conciliation dans la Commission des Nations unies pour le droit commercial international
  COM (2017) 238 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Déficit excessif au Portugal
  COM (2017) 530 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN, en ce qui concerne Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  COM (2017) 243 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Grèce
  9122/17 (déposé le 31/05/2017)
  
• Taux réduits de taxation aux carburants appliqués par le Royaume-Uni
  COM (2017) 170 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Prolongation du mandat d'un directeur exécutif adjoint d'Europol
  9339/17 (déposé le 31/05/2017)
  
• Liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne l’Union des Comores
  COM (2017) 241 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2016 de l’application, par la Belgique, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2017) 309 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Adoption de standards établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
  COM (2017) 273 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Déficit excessif en Croatie
  COM (2017) 529 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Norme IFRS 9 et traitement des grands risques en ce qui concerne certaines expositions du secteur public libellées en monnaies non nationales des États membres
  8855/17 (déposé le 31/05/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2017
  DEC 07/2017 (déposé le 31/05/2017)
  
• Gestion des contrats dérivés de gré à gré
  COM (2017) 208 final (déposé le 31/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7518/17 (déposé le 26/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6059/17 (déposé le 26/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6058/7 (déposé le 26/05/2017)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  7385/17 (déposé le 26/05/2017)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2017) 245 final (déposé le 24/05/2017)
  
• Nomination de Mme Ana GARCÍA DE LA TORRE, membre suppléant pour l’Espagne, en remplacement de Mme Marisa RUFINO, démissionnaire
  9364/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes
  8977/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Renseignements en rapport avec le marché intérieur
  COM (2017) 257 final (déposé le 24/05/2017)
  
• Nomination de Mme Ana GARCÍA DE LA TORRE, membre suppléant pour l’Espagne, en remplacement de Mme Marisa RUFINO, démissionnaire
  9365/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2017) 244 final (déposé le 24/05/2017)
  
• mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  8692/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  8690/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Accord entre le Canada et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection d'informations classifiées
  7984/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Accord entre le Canada et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
  7982/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  8276/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8277/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l'information
  D050905/02 (déposé le 19/05/2017)
  
• Alignement de la mise aux enchères des quotas et enregistrement d'une plate-forme d’enchères devant être désignée par le Royaume-Uni
  D050682/01 (déposé le 19/05/2017)
  
• Polyaspartate de potassium
  D050363/02 (déposé le 19/05/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
  8876/17 (déposé le 18/05/2017)
  
• Désignation de la norme EN ISO 17994:2014 en tant que norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques
  D050748/01 (déposé le 18/05/2017)
  
• Principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain
  D050582/03 (déposé le 18/05/2017)
  
• Accord avec l’Islande établissant des règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
  COM (2017) 207 final (déposé le 18/05/2017)
  
• Ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Global Green Growth Institute
  COM (2017) 175 final (déposé le 18/05/2017)
  
• Présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair
  D043211/04 (déposé le 18/05/2017)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  8880/17 (déposé le 18/05/2017)
  
• Nomination de trois membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque
  8884/17 (déposé le 18/05/2017)
  
• Ouverture de négociations concernant l’adaptation de certains protocoles de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc
  COM (2017) 191 final (déposé le 18/05/2017)
  
• Accord avec l’Islande établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
  COM (2017) 199 final (déposé le 18/05/2017)
  
• Accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision 14404/12
  COM (2017) 214 final (déposé le 12/05/2017)
  
• Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, et abrogeant la décision 11724/12
  COM (2017) 215 final (déposé le 12/05/2017)
  
• Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)
  COM (2017) 216 final (déposé le 12/05/2017)
  
• Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
  COM (2017) 221 final (déposé le 12/05/2017)
  
• Période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits en papier transformé
  D050903/02 (déposé le 10/05/2017)
  
• Utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le nitrate de potassium (E 252)
  D050364/02 (déposé le 10/05/2017)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8866/17 (déposé le 10/05/2017)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  8234/17 (déposé le 10/05/2017)
  
• Utilisation du carbonate de potassium (E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés
  D050365/02 (déposé le 05/05/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  8119/17 (déposé le 05/05/2017)
  
• Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  8124/17 (déposé le 05/05/2017)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  8118/17 (déposé le 05/05/2017)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique
  8561/17 (déposé le 05/05/2017)
  
• Nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  7759/17 (déposé le 05/05/2017)
  
• Prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen
  COM (2017) 226 final (déposé le 05/05/2017)
  
• Allocations annuelles de quotas d’émission des États membres pour la période 2017-2020
  D050685/01 (déposé le 05/05/2017)
  
• Equilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants
  COM (2017) 253 final (déposé le 03/05/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la République tchèque au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  8115/17 (déposé le 03/05/2017)
  
• Partenariat avec l'Ouzbékistan visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2017) 187 final (déposé le 28/04/2017)
  
• Désignation du laboratoire de référence de l’Union européenne pour les virus d’origine alimentaire
  D050291/02 (déposé le 28/04/2017)
  
• Partenariat avec l'Ouzbékistan visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2017) 190 final (déposé le 28/04/2017)
  
• Partenariat avec l’Ouzbékistan visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2017) 186 final (déposé le 28/04/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour les Pays-Bas au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8152/17 (déposé le 28/04/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal, au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  7954/17 (déposé le 28/04/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Finlande au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8356/17 (déposé le 26/04/2017)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017
  COM (2017) 188 final (déposé le 26/04/2017)
  
• Nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Chypre
  8336/17 (déposé le 26/04/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8410/17 (déposé le 26/04/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Finlande au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8357/17 (déposé le 26/04/2017)
  
• Adoption d'une recommandation sur les priorités du partenariat UE ÉGYPTE
  JOIN (2017) 14 final (déposé le 26/04/2017)
  
• Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque
  D046260/03 (déposé le 26/04/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l’application, par la Croatie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2017) 77 final (déposé le 26/04/2017)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Finlande
  COM (2017) 157 final (déposé le 25/04/2017)
  
• Virements de crédits n° DEC 06/2017
  DEC 06/2017 (déposé le 25/04/2017)
  
• Règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse et aux engins de sauvetage
  COM (2017) 174 final (déposé le 25/04/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la République tchèque au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  8114/17 (déposé le 25/04/2017)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal
  7313/17 (déposé le 14/04/2017)
  
• Coopération dans le domaine culturel (accord de libre-échange avec la Corée)
  COM (2017) 182 final (déposé le 14/04/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2017) 169 final (déposé le 14/04/2017)
  
• Mesures de contrôle sur la nouvelle substance psychoactive N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl)
  COM (2017) 161 final (déposé le 14/04/2017)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au CEDEFOP
  8088/17 (déposé le 12/04/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D049626/02 (déposé le 12/04/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Pologne au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  8097/17 (déposé le 12/04/2017)
  
• Nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la Belgique
  7719/17 (déposé le 12/04/2017)
  
• Nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par l’Autriche
  7724/17 (déposé le 12/04/2017)
  
• Demande de l’Ukraine visant à obtenir le statut de partie contractante à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
  COM (2017) 162 final (déposé le 12/04/2017)
  
• Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
  COM (2017) 166 final (déposé le 12/04/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D049578/02 (déposé le 12/04/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire espagnol au Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
  8113/17 (déposé le 12/04/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  7353/17 (déposé le 11/04/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  7350/17 (déposé le 11/04/2017)
  
• Protocole de coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine de l’aviation civile
  COM (2017) 158 final (déposé le 10/04/2017)
  
• Manquements constatés dans l'évaluation de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du retour
  COM (2017) 140 final (déposé le 10/04/2017)
  
• Accord bilatéral avec les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance
  COM (2017) 164 final (déposé le 10/04/2017)
  
• Adoption du programme d’association UE-Géorgie
  JOIN (2017) 12 final (déposé le 10/04/2017)
  
• Accord bilatéral avec les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance
  COM (2017) 165 final (déposé le 10/04/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire allemand au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  7819/17 (déposé le 05/04/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D49581/03 (déposé le 05/04/2017)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2017) 144 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2017) 145 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits
  D49627/02 (déposé le 05/04/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d’ométhoate présents dans ou sur certains produits
  D49632/02 (déposé le 05/04/2017)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des travailleurs au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  7787/17 (déposé le 05/04/2017)
  
• Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
  COM (2017) 128 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  COM (2017) 154 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2017) 146 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Modification de l'appendice II de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro méditerranéennes
  COM (2017) 133 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Négociations sur des accords avec des pays tiers fixant les modalités et conditions de leur participation au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
  COM (2017) 141 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Taux d'ajustement pour les paiements directs en 2017
  COM (2017) 150 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Modification du protocole 3 de l’accord EEE concernant certains produits
  COM (2017) 153 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Utilisation du SIS aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
  COM (2016) 881 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2016-2019
  COM (2017) 83 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Réforme du système d’information Schengen (SIS) - coopération policière et judiciaire
  COM (2016) 883 final (déposé le 05/04/2017)
  
• Nomination d’un membre suppléant, pour le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  7955/17 (déposé le 05/04/2017)
  
• Modification de la fréquence des examens des politiques commerciales de l’OMC
  COM (2017) 137 final (déposé le 31/03/2017)
  
• Refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants
  D049412/01 (déposé le 31/03/2017)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
  D049265/01 (déposé le 31/03/2017)
  
• Silicium organique (monométhylsilanetriol) et oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires
  D049176/01 (déposé le 31/03/2017)
  
• Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
  COM (2017) 82 final (déposé le 31/03/2017)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par Malte, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2017) 75 final (déposé le 31/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour Chypre au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  7569/17 (déposé le 31/03/2017)
  
• Nomination de cinq membres et de neuf suppléants du Comité des régions, proposés par la Roumanie
  7457/17 (déposé le 31/03/2017)
  
• Moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur
  COM (2017) 142 final (déposé le 31/03/2017)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants
  D049411/01 (déposé le 31/03/2017)
  
• Produits cosmétiques
  D049972/02 (déposé le 31/03/2017)
  
• Application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
  COM (2017) 81 final (déposé le 31/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7354/17 (déposé le 31/03/2017)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en République tchèque
  7245/17 (déposé le 31/03/2017)
  
• Nomination de cinq membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni
  7412/17 (déposé le 31/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Allemagne au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7499/17 (déposé le 24/03/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2017
  DEC 03/2017 (déposé le 24/03/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2017
  DEC 05/2017 (déposé le 24/03/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2017
  DEC 04/2017 (déposé le 24/03/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2017) 25 final (déposé le 24/03/2017)
  
• Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
  7227/17 (déposé le 24/03/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire suédois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  7567/17 (déposé le 24/03/2017)
  
• Période prévue pour l’adoption d’actes délégués
  COM (2017) 136 final (déposé le 24/03/2017)
  
• Etablissement, fonctionnement et utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières
  COM (2016) 882 final (déposé le 23/03/2017)
  
• Répartition des possibilités de pêche (accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République islamique de Mauritanie)
  COM (2017) 125 final (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l’Allemagne au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7500/17 (déposé le 23/03/2017)
  
• Modifications de l’annexe IV du règlement (CE) nº 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D049872/01 (déposé le 23/03/2017)
  
• Modifications de l’annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  D049873/01 (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la Suède
  7164/17 (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Espagne
  7206/17 (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Espagne - Adoption
  7207/17 (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par l’Espagne - Adoption
  7210/17 (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l’Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  7397/17 (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l’Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  7400/17 (déposé le 23/03/2017)
  
• Huitième conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  COM (2017) 132 final (déposé le 23/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la France au Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  7265/17 (déposé le 20/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Hongrie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  7300/17 (déposé le 20/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  7330/17 (déposé le 20/03/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l’application, par l'Allemagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2017) 181 final (déposé le 20/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail
  7264/17 (déposé le 20/03/2017)
  
• Modification du règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  COM (2017) 126 final (déposé le 20/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  7332/17 (déposé le 20/03/2017)
  
• Utilisation du butane (E 943a), de l’isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de colorants
  D048363/04 (déposé le 16/03/2017)
  
• Statistiques européennes d’entreprises
  COM (2017) 114 final (déposé le 16/03/2017)
  
• Nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
  6987/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne
  6999/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
  5342/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6019/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6015/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
  6191/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6856/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6870/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
  D049950/01 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6873/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
  6966/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne
  7013/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination
  7151/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Adoption du programme d’association UE-République de Moldavie
  JOIN (2017) 8 final (déposé le 16/03/2017)
  
• Recours à la procédure de réglementation avec contrôle dans le domaine de la justice
  COM (2016) 798 final (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  6879/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6656/17 (déposé le 13/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6651/17 (déposé le 13/03/2017)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
  COM (2017) 111 final (déposé le 10/03/2017)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
  COM (2017) 110 final (déposé le 10/03/2017)
  
• Utilisation de nitrites (E 249-250) dans la golonka peklowana
  D048366/03 (déposé le 09/03/2017)
  
• Teneur maximale en acide cyanhydrique des amandes d’abricot non transformées mises sur le marché pour la vente au consommateur final
  D048376/04 (déposé le 09/03/2017)
  
• Nomination d’un juge au Tribunal
  6394/17 (déposé le 09/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  6751/17 (déposé le 09/03/2017)
  
• Catalogue des matières premières pour aliments des animaux
  D048781/02 (déposé le 09/03/2017)
  
• Ajout à la liste de substances du tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
  COM (2017) 119 final (déposé le 09/03/2017)
  
• Utilisation d’acide phosphorique et de phosphates, diphosphates, triphosphates et polyphosphates (E 338-452) dans certaines préparations de viande
  D048361/03 (déposé le 09/03/2017)
  
• Recours à la procédure de réglementation avec contrôle
  COM (2016) 799 final (déposé le 09/03/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  6749/17 (déposé le 09/03/2017)
  
• Manquements de l’application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2017) 16 final (déposé le 09/03/2017)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
  COM (2017) 101 final (déposé le 03/03/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2017
  6800/17 (déposé le 03/03/2017)
  
• Modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission
  COM (2017) 85 final (déposé le 03/03/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur lieu de travail
  6712/17 (déposé le 03/03/2017)
  
• Adhésion à l'UE de la Croatie (accord avec le Chili)
  COM (2017) 95 final (déposé le 03/03/2017)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise
  6615/17 (déposé le 03/03/2017)
  
• Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
  COM (2016) 856 final (déposé le 03/03/2017)
  
• Adhésion à l'UE de la République de Croatie (accord avec le Chili)
  COM (2017) 89 final (déposé le 03/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  6107/1/17 REV 1 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
  6025/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  6027/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  6028/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  6038/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6040/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  6044/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
  6045/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  6133/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6136/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  SN1782/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  6382/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  6384/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  6110/1/17 REV 1 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  6051/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  6052/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  5840/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  5842/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan
  6024/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  6317/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
  COM (2016) 767 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Règles communes pour le marché intérieur de l’électricité
  COM (2016) 864 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Etablissement de l’entreprise commune «Bio-industries»
  COM (2017) 68 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Exemption de l’obligation de présenter des déclarations sommaires d’entrée et de sortie pour les marchandises de l’Union transitant par le corridor de Neum
  COM (2017) 79 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2017) 80 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Marché intérieur de l'électricité
  COM (2016) 861 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Amende à l’Autriche pour manipulation des données relatives à la dette dans le Land de Salzbourg
  COM (2017) 93 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks
  COM (2017) 97 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité
  D042907/04 (déposé le 01/03/2017)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark
  6164/17 (déposé le 01/03/2017)
  
• Publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne
  COM (2017) 87 final (déposé le 01/03/2017)
  
• Construction des véhicules (R.E.3) au moyen de lignes directrices sur la cybersécurité et la protection des données
  COM (2017) 86 final (déposé le 24/02/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l’Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  6434/17 (déposé le 24/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6115/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6114/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  5457/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l’application, par le Luxembourg, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2017) 15 final (déposé le 23/02/2017)
  
• Nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg
  6069/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6347/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6343/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
  6127/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)
  5461/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire irlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  6438/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Accord avec la Suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés
  C (2017) 1100 final (déposé le 23/02/2017)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Serbie
  COM (2017) 50 final (déposé le 23/02/2017)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l’ancienne République yougoslave de Macédoine
  COM (2017) 52 final (déposé le 23/02/2017)
  
• Définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Conseil conjoint CE-Mexique)
  COM (2017) 64 final (déposé le 23/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  5454/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Pratiques de management environnemental, indicateurs de performance environnementale spécifiques et repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons
  D047851/02 (déposé le 17/02/2017)
  
• Analyse génotypique des ovins
  D048897/03 (déposé le 17/02/2017)
  
• Dispositions relatives aux protéines animales transformées
  D048174/04 (déposé le 17/02/2017)
  
• Convention de Rotterdam
  COM (2017) 73 final (déposé le 17/02/2017)
  
• Report non automatique de crédits du budget 2016 au budget 2017
  C(2017) 771 final (déposé le 17/02/2017)
  
• Adoption des priorités de partenariat UE-Algérie
  JOIN (2017) 7 final (déposé le 17/02/2017)
  
• Dispositions applicables aux produits agricoles transformés
  C(2017) 74 final (déposé le 15/02/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l’application, par la France (Pas-de-Calais), de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2017) 26 final (déposé le 15/02/2017)
  
• Nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l’action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen
  6022/17 (déposé le 15/02/2017)
  
• Dispositions applicables aux produits agricoles transformés
  C(2017) 701 final (déposé le 15/02/2017)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen en matière de retour
  COM (2017) 19 final (déposé le 15/02/2017)
  
• Respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques
  COM (2017) 10 final (déposé le 15/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  5322/17 (déposé le 15/02/2017)
  
• Protection des touristes et les droits et obligations des prestataires de services touristiques
  COM (2017) 60 final (déposé le 15/02/2017)
  
• Inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961 et à la convention sur les substances psychotropes de 1971
  COM (2017) 72 final (déposé le 15/02/2017)
  
• Emissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
  D048924/04 (déposé le 15/02/2017)
  
• Rectifiation de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) de la Commission
  D048925/03 (déposé le 15/02/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  5677/17 (déposé le 15/02/2017)
  
• Critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles
  D047977/02 (déposé le 13/02/2017)
  
• Règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus
  D048409/02 (déposé le 13/02/2017)
  
• Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données
  COM (2017) 8 final (déposé le 13/02/2017)
  
• Mesure particulière dérogatoire pour la Lettonie relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2017) 61 final (déposé le 13/02/2017)
  
• Définition de la notion de produits originaires et méthodes de coopération administrative (Conseil conjoint CE-Mexique)
  COM (2017) 65 final (déposé le 13/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  5458/17 (déposé le 13/02/2017)
  
• Modalités de travail du conseil et du comité de coopération (accord UE-Kazakhstan)
  JOIN (2017) 5 final (déposé le 13/02/2017)
  
• Restriction du champ d'application pour les activités aériennes et mise en oeuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021
  COM (2017) 54 final (déposé le 13/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15568/16 (déposé le 13/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15572/16 (déposé le 13/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  5453/17 (déposé le 13/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  5456/17 (déposé le 13/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  5447/17 (déposé le 13/02/2017)
  
• Lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
  COM (2016) 826 final (déposé le 07/02/2017)
  
• Nomination de de Mme Mirja HANNULA (FI) dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  5829/17 (déposé le 07/02/2017)
  
• Désignation du chef de Mission de la République du Chili auprès de l'Union européenne
  CM 1449/17 (déposé le 07/02/2017)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2017
  COM (2017) 46 final (déposé le 07/02/2017)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  5688/17 (déposé le 07/02/2017)
  
• Utilisation du lisier d’animaux d’élevage comme combustible dans des installations de combustion
  D049061/02 (déposé le 07/02/2017)
  
• Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali
  COM (2017) 51 final (déposé le 07/02/2017)
  
• Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
  COM (2017) 47 final (déposé le 07/02/2017)
  
• Négociations en vue du renouvellement du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Guinée-Bissau
  COM (2017) 27 final (déposé le 07/02/2017)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal
  COM (2017) 45 final (déposé le 07/02/2017)
  
• Reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation
  COM (2016) 819 final (déposé le 06/02/2017)
  
• Contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen
  COM (2017) 40 final (déposé le 06/02/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal
  5602/17 (déposé le 06/02/2017)
  
• Nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque
  5630/17 (déposé le 06/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  5544/17 (déposé le 03/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  5542/17 (déposé le 03/02/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits
  D048330/02 (déposé le 01/02/2017)
  
• Définition des farines de poisson et des huiles de poisson
  D048570/03 (déposé le 01/02/2017)
  
• Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
  COM (2017) 38 final (déposé le 01/02/2017)
  
• Accord de partenariat et protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République du Ghana
  COM (2016) 828 final (déposé le 01/02/2017)
  
• Critères d’attribution du label écologique de l’UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités
  D048143/03 (déposé le 01/02/2017)
  
• Ratio de levier, ratio de financement stable net, exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, risque de crédit de contrepartie, risque de marché, expositions sur contreparties centrales, grands risques
  COM (2016) 850 final (déposé le 31/01/2017)
  
• Listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin
  D044527/03 (déposé le 31/01/2017)
  
• Critères d'attribution du label écologique de l’UE aux produits de nettoyage pour surfaces dures
  D048133/02 (déposé le 31/01/2017)
  
• Critères pour l’attribution du label écologique de l’UE aux détergents pour lave-vaisselle
  D047980/02 (déposé le 31/01/2017)
  
• Méthode de transformation de certaines graisses fondues
  D044352/06 (déposé le 31/01/2017)
  
• Propriété dangereuse HP 14 («Écotoxique»)
  COM (2017) 23 final (déposé le 31/01/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  5488/17 (déposé le 31/01/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Finlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  5477/17 (déposé le 31/01/2017)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande des Pays-Bas
  COM (2016) 742 final (déposé le 31/01/2017)
  
• Critères d’attribution du label écologique de l’UE aux détergents textiles
  D048144/02 (déposé le 31/01/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Finlande au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  5476/17 (déposé le 31/01/2017)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Slovaquie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  5560/17 (déposé le 31/01/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2017
  DEC 01/2017 (déposé le 31/01/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiamethoxam présents dans ou sur certains produits
  D048557/02 (déposé le 31/01/2017)
  
• Critères du label écologique de l’UE pour les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités
  D048142/02 (déposé le 31/01/2017)
  
• Critères et normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines
  D046061/03 (déposé le 31/01/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire français au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  5514/17 (déposé le 31/01/2017)
  
• réception, réparation et entretien des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers
  D045884/03 (déposé le 26/01/2017)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D048354/02 (déposé le 26/01/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D48302/02 (déposé le 26/01/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D48316/03 (déposé le 26/01/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D48327/02 (déposé le 26/01/2017)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D48340/02 (déposé le 26/01/2017)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2017) 21 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2017) 20 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Application en Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen
  COM (2017) 17 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Négociations avec la Turquie en vue d’un accord concernant l’extension du champ d’application de la relation commerciale préférentielle bilatérale et la modernisation de l’union douanière
  COM (2016) 830 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Nomination de deux membres titulaires, pour la République tchèque et le Portugal, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5272/1/17 REV 1 (déposé le 26/01/2017)
  
• Entités exemptées, compagnies financières holding, compagnies financières holding mixtes, rémunération, mesures et pouvoirs de surveillance et mesures de conservation des fonds propres
  COM (2016) 854 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Conclusion de contrats d'engagemenmt
  15606/16 (déposé le 26/01/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  5287/17 (déposé le 26/01/2017)
  
• Méthodes de détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles
  D47571/03 (déposé le 26/01/2017)
  
• Participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
  D047857/02 (déposé le 26/01/2017)
  
• Cadre juridique de la carte électronique européenne de services
  COM (2016) 824 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Carte électronique européenne de services
  COM (2016) 823 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  5286/17 (déposé le 26/01/2017)
  
• Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  15587/16 (déposé le 26/01/2017)
  
• Capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (règlement)
  COM (2016) 851 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Assistance macrofinancière à la République de Moldavie
  COM (2017) 14 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
  COM (2016) 822 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (directive)
  COM (2016) 852 final (déposé le 26/01/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  15807/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  15590/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  15591/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  15806/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15713/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (REACH)
  D047219/03 (déposé le 20/01/2017)
  
• Procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services
  COM (2016) 821 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  15805/16 (déposé le 20/01/2017)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants, pour le Portugal, du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  15246/16 (déposé le 20/01/2017)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Slovaquie et le Royaume-Uni, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  15244/16 (déposé le 20/01/2017)
  
• Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
  COM (2017) 11 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce
  ECB/2016/46 (déposé le 20/01/2017)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (REACH)
  D047612/03 (déposé le 20/01/2017)
  
• Accord entre l'UE et les Etats Unis d’Amérique relatif aux contrats de location avec équipage
  COM (2016) 806 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Modèle type de visa (« vignettes-visas ») – Pertinence vis à vis de l’acquis de Schengen et conséquences juridiques
  15698/16 (déposé le 20/01/2017)
  
• Nomination d'un membre et de douze suppléants du Comité des régions, proposés par la République française
  5186/17 (déposé le 20/01/2017)
  
• Accord EEE
  COM (2017) 13 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants pour la Bulgarie, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, l'Autriche et la Slovaquie du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  15249/16 (déposé le 20/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  15804/16 (déposé le 20/01/2017)
  
• Conditions nécessaires pour l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas (Croatie)
  COM (2016) 695 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie
  COM (2016) 863 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Accord entre la France et la Suisse concernant l’aéroport de Bâle-Mulhouse
  COM (2017) 2 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Possibilités de pêche, pour 2017, pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique
  COM (2017) 4 final (déposé le 20/01/2017)
  
• Efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement
  COM (2016) 723 final (déposé le 12/01/2017)
  
• Gouvernance de l’union de l’énergie
  COM (2016) 759 final (déposé le 12/01/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil
  COM (2016) 811 final (déposé le 12/01/2017)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Luxembourg)
  COM (2016) 833 final (déposé le 12/01/2017)
  
• Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité
  COM (2016) 862 final (déposé le 12/01/2017)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 40/2016
  DEC 40/2016 (déposé le 12/01/2017)
  
• Contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union
  COM (2016) 825 final (déposé le 12/01/2017)
  
• Règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
  COM (2016) 818 final (déposé le 02/01/2017)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  15053/16 (déposé le 02/01/2017)
  
• Position à adopter au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI)
  COM (2016) 827 final (déposé le 02/01/2017)
  
• Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
  15763/16 (déposé le 02/01/2017)
  
• Application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2016) 535 final (déposé le 02/01/2017)
  

2016

• Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
  D048353/02 (déposé le 26/12/2016)
  
• Directives et règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement
  COM (2016) 789 final (déposé le 26/12/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil - Recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par l'Espagne, de l’acquis de Schengen - domaine de la gestion des frontières extérieures (Aéroport Barcelone)
  COM (2016) 516 final (déposé le 26/12/2016)
  
• Règement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits
  D048308/03 (déposé le 26/12/2016)
  
• Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l’application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2016) 511 final (déposé le 26/12/2016)
  
• Coordination des systèmes de sécurité sociale
  COM (2016) 815 final (déposé le 26/12/2016)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
  COM (2016) 853 final (déposé le 26/12/2016)
  
• Spécifications des additifs alimentaires concernant les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205)
  D048352/02 (déposé le 22/12/2016)
  
• Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles
  COM (2016) 786 final (déposé le 22/12/2016)
  
• Réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules
  D045884/02 (déposé le 22/12/2016)
  
• Typologies territoriales (Tercet)
  COM (2016) 788 final (déposé le 22/12/2016)
  
• Utilisation de glycosides de stéviol (E 960)
  D048351/02 (déposé le 22/12/2016)
  
• Application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2016) 802 final (déposé le 22/12/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par l'Italie
  15179/16 (déposé le 22/12/2016)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  14992/16 (déposé le 22/12/2016)
  
• Sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  15297/16 (déposé le 21/12/2016)
  
• Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  14936/16 (déposé le 21/12/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15000/16 (déposé le 19/12/2016)
  
• Soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique
  14958/16 (déposé le 19/12/2016)
  
• Mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles
  COM (2016) 778 final (déposé le 15/12/2016)
  
• Crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public en ce qui concerne les règles de tarification soumise aux référentiels de marché
  COM (2016) 779 final (déposé le 15/12/2016)
  
• Nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour la Bulgarie, la Lituanie, le Luxembourg, l'Autriche et la Slovaquie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  15515/16 (déposé le 15/12/2016)
  
• Manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2016) 539 final (déposé le 15/12/2016)
  
• Sécurité des jouets en ce qui concerne le phénol
  D039805/04 (déposé le 15/12/2016)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2016) 783 final (déposé le 15/12/2016)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2016) 784 final (déposé le 15/12/2016)
  
• Fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires
  D045998/04 (déposé le 15/12/2016)
  
• Accord entre l'UE et le Chili sur le commerce des produits biologiques
  COM (2016) 771 final (déposé le 09/12/2016)
  
• Nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour l'Italie et Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  15118/16 (déposé le 09/12/2016)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal
  15112/16 (déposé le 09/12/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Slovaquie et le Royaume-Uni, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  15103/16 (déposé le 09/12/2016)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ainsi que restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée
  D048510/01 (déposé le 09/12/2016)
  
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  D048284/02 (déposé le 09/12/2016)
  
• Possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques pour 2017
  COM (2016) 781 final (déposé le 09/12/2016)
  
• Performance énergétique des bâtiments
  COM (2016)765 final (déposé le 09/12/2016)
  
• Abrogation du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil et des règlements (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001 du Parlement européen et du Conseil
  COM (2016) 745 final (déposé le 09/12/2016)
  
• Nomination d'un membre tchèque du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15039/16 (déposé le 09/12/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2016 à
  15022/16 (déposé le 09/12/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2016
  15021/16 (déposé le 09/12/2016)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en Croatie
  14624/16 (déposé le 09/12/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  14481/16 (déposé le 08/12/2016)
  
• Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  13326/16 (déposé le 08/12/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  15036/16 ADD 1 REV 2 (déposé le 08/12/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15036/1/16 REV 1 (déposé le 08/12/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  14489/16 (déposé le 08/12/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la République tchèque du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15040/16 (déposé le 07/12/2016)
  
• Coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur
  COM (2016) 755 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 37/2016
  DEC 37/2016 (déposé le 07/12/2016)
  
• Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
  JOIN (2016) 54 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Efficacité énergétique
  COM (2016) 761 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Mise en place d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
  14084/16 (déposé le 07/12/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant slovaque du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  15061/16 (déposé le 07/12/2016)
  
• Taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques
  COM (2016) 758 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant du Royaume-Uni du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
  15038/16 (déposé le 07/12/2016)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland
  14550/16 (déposé le 07/12/2016)
  
• Accord-cadre entre l'UE et l’Australie
  JOIN (2016) 51 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2016
  DEC 39/2016 (déposé le 07/12/2016)
  
• Précisions et indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses
  COM (2016) 750 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2016
  DEC 38/2016 (déposé le 07/12/2016)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2016) 756 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens
  COM (2016) 757 final (déposé le 07/12/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 36/2016
  DEC 36/2016 (déposé le 07/12/2016)
  
• Mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
  13846/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  13557/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  14534/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est
  14319/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Mission de l'UE visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  14427/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  14537/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Abrogation de la position commune 96/697/PESC relative à Cuba
  12509/16 (déposé le 01/12/2016)
  
• Accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
  JOIN (2016) 56 final (déposé le 30/11/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D047109/02 (déposé le 30/11/2016)
  
• Substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  D047948/01 (déposé le 30/11/2016)
  
• Adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets
  D047976/02 (déposé le 30/11/2016)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil
  14730/16 (déposé le 30/11/2016)
  
• Soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
  10332/1/16 (déposé le 25/11/2016)
  
• Mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  13551/16 (déposé le 25/11/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  12578/16 (déposé le 25/11/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  12580/16 (déposé le 25/11/2016)
  
• Application, par le Luxembourg, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2016) 800 final (déposé le 24/11/2016)
  
• Conditions nécessaires à l'application, par la Croatie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2016) 870 final (déposé le 24/11/2016)
  
• Maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques
  D046146/03 (déposé le 24/11/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 34/2016
  DEC 34/2016 (déposé le 24/11/2016)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination d'un membre suppléant slovaque
  14587/16 (déposé le 24/11/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique
  14193/16 (déposé le 24/11/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République hellénique
  14086/16 (déposé le 24/11/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  12901/16 (déposé le 24/11/2016)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland
  BCE/2016/29 (déposé le 24/11/2016)
  
• Application, par l'Autriche, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2016) 801 final (déposé le 24/11/2016)
  
• Adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)
  COM (2016) 712 final (déposé le 24/11/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 35/2016
  DEC 35/2016 (déposé le 24/11/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour le Danemark, la France, l'Italie et Malte, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  13959/16 (déposé le 24/11/2016)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination d'un membre titulaire allemand
  14219/16 (déposé le 24/11/2016)
  
• Cumul de l’origine entre l'UE, la Suisse, le Royaume de Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'UE (accord avec la Norvège)
  COM (2016) 668 final (déposé le 18/11/2016)
  
• Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail
  COM (2016) 709 final (déposé le 18/11/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne
  COM (2016) 708 final (déposé le 18/11/2016)
  
• Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l'UE et contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres
  COM (2016) 721 final (déposé le 18/11/2016)
  
• Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  D047643/02 (déposé le 18/11/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 31/2016
  DEC 31/2016 (déposé le 18/11/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2016
  DEC 32/2016 (déposé le 18/11/2016)
  
• Cumul de l’origine entre l'UE, la Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'UE (accord avec la Norvège)
  COM (2016) 669 final (déposé le 18/11/2016)
  
• cumul de l’origine entre l'UE, la Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'UE (accord avec la Suisse)
  COM (2016) 671 final (déposé le 18/11/2016)
  
• Cumul de l’origine entre l'UE, la Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'UE (accord avec la Suisse)
  COM (2016) 672 final (déposé le 18/11/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 33/2016
  DEC 33/2016 (déposé le 18/11/2016)
  
• limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D047111/02 (déposé le 18/11/2016)
  
• Transport intérieur des marchandises dangereuses
  D047673/01 (déposé le 18/11/2016)
  
• Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa liquidation
  12412/16 (déposé le 18/11/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  13995/16 (déposé le 18/11/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique
  14000/16 (déposé le 18/11/2016)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination d'un membre pour l'Espagne
  14002/1/16 (déposé le 18/11/2016)
  
• Règles financières applicables au budget général de l’Union
  COM (2016) 605 final (déposé le 18/11/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce
  12929/16 (déposé le 14/11/2016)
  
• Désignation du laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste des petits ruminants
  D047457/02 (déposé le 14/11/2016)
  
• Dénominations et domaines de compétence des groupes scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
  D047383/01 (déposé le 14/11/2016)
  
• Code de réseau sur des structures tarifaires harmonisées pour le transport du gaz
  D046047/02 (déposé le 14/11/2016)
  
• Code de réseau sur les mécanismes d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz
  D046046/03 (déposé le 14/11/2016)
  
• Accord d'association avec l'Ukraine concernant le rapprochement réglementaire dans le domaine des marchés publics
  COM (2016) 703 final (déposé le 14/11/2016)
  
• Accord avec les États-Unis d’Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile
  COM (2016) 694 final (déposé le 14/11/2016)
  
• Accord avec les États-Unis d’Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile
  COM (2016) 693 final (déposé le 14/11/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la France et l'Italie
  12891/16 (déposé le 14/11/2016)
  
• Application, par l’Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2016) 512 final (déposé le 14/11/2016)
  
• Mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition
  COM (2016) 686 final (déposé le 14/11/2016)
  
• Liste des produits liés à la défense
  D046504/01 (déposé le 14/11/2016)
  
• Contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
  COM (2016) 711 final (déposé le 14/11/2016)
  
• Application, par le Luxembourg, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2016) 258 final (déposé le 14/11/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour l'Italie, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  SN 13975/16 (déposé le 14/11/2016)
  
• Application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  13590/16 (déposé le 14/11/2016)
  
• Méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (version lettone du règlement)
  D047687/02 (déposé le 14/11/2016)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  13714/16 (déposé le 10/11/2016)
  
• Mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
  13277/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  13297/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  13728/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  13725/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  13299/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers
  COM (2016) 687 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2017
  COM (2016) 679 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Echange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules dans certains pays
  13014/16 (déposé le 04/11/2016)
  
• Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  D046374/04 (déposé le 04/11/2016)
  
• Refus d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie
  D045163/01 (déposé le 04/11/2016)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2017
  COM (2016) 698 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017
  COM (2016) 678 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Application, par les Pays-Bas, d'un niveau réduit de taxation à l’électricité fournie aux stations de recharge pour véhicules électriques
  COM (2016) 677 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Négociations sur les dispositions d'un accord global entre l'UE et l'Azerbaïdjan
  13307/16 (déposé le 04/11/2016)
  
• Négociations sur les dispositions d'un accord global entre l'UE et l'Azerbaïdjan
  13308/16 (déposé le 04/11/2016)
  
• Echange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques dans certains pays
  13013/16 (déposé le 04/11/2016)
  
• Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
  COM (2016) 683 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
  COM (2016) 685 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Systèmes d’adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation
  COM (2016) 684 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Accord avec la Chine visant à faciliter les procédures de délivrance des visas de court séjour
  COM (2016) 692 final (déposé le 04/11/2016)
  
• Echange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie
  13000/16 (déposé le 28/10/2016)
  
• Echange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie
  13005/16 (déposé le 28/10/2016)
  
• Nomination - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  12897/16 (déposé le 28/10/2016)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales - Banca d'Italia
  12962/16 (déposé le 28/10/2016)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne
  COM(2016)681 final (déposé le 28/10/2016)
  
• Accord avec la Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier - Frontières extérieures et des visas
  COM (2016) 659 final (déposé le 28/10/2016)
  
• Statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives
  D046976/01 (déposé le 28/10/2016)
  
• Echange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique
  13007/16 (déposé le 28/10/2016)
  
• Nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne
  13461/16 (déposé le 28/10/2016)
  
• Nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne – Adoption
  13462/16 (déposé le 28/10/2016)
  
• Accord avec la Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
  COM (2016) 658 final (déposé le 28/10/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  13351/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
  COM (2016) 662 final (déposé le 27/10/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
  13073/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2016
  COM (2016) 660 final (déposé le 27/10/2016)
  
• Projet de budget rectificatif n° 6
  COM (2016) 680 final (déposé le 27/10/2016)
  
• Mesure dérogatoire relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
  COM (2016) 665 final (déposé le 27/10/2016)
  
• Paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux
  D047366/02 (déposé le 27/10/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2016
  DEC 29/2016 (déposé le 27/10/2016)
  
• Opération militaire de l'UE en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
  13274/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant Suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13354/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Accord avec l'Ukraine
  COM (2016) 656 final (déposé le 27/10/2016)
  
• Fonds européen pour le développement durable (FEDD)
  COM (2016) 586 final (déposé le 27/10/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  13350/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 30/2016
  DEC 30/2016 (déposé le 27/10/2016)
  
• Nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
  12924/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement
  COM (2016) 654 final (déposé le 20/10/2016)
  
• Organe des régulateurs européens des communications électroniques
  COM (2016) 591 final (déposé le 20/10/2016)
  
• Dispositions d’application transitoires pour certaines dispositions des règlements (CE) nº 853/2004 et (CE) nº 854/2004
  D045714/03 (déposé le 20/10/2016)
  
• Exploitation d'avions monomoteurs à turbine
  D045909/03 (déposé le 20/10/2016)
  
• Règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  D45867/03 (déposé le 20/10/2016)
  
• Code des communications électroniques européen (Refonte)
  COM (2016) 590 final (déposé le 20/10/2016)
  
• Programmes européens de navigation par satellite (accord avec la Suisse)
  COM (2016) 620 final (déposé le 20/10/2016)
  
• Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies causées par les virus de la variole caprine
  D047122/02 (déposé le 20/10/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  12750/16 (déposé le 18/10/2016)
  
• Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
  COM (2016) 641 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne
  12597/16 (déposé le 14/10/2016)
  
• Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil
  COM (2016) 629 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association
  COM (2016) 631 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Registre de transparence obligatoire
  COM (2016) 627 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Négociations dans l’intérêt de l’Union en vue d’une convention sur le trafic ferroviaire international direct
  COM (2016) 633 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil
  COM (2016) 630 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Nomination de Mme Barbara DALLINGER, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Stefanie RIEDER, démissionnaire
  12958/16 (déposé le 14/10/2016)
  
• Mobilisation de la marge pour imprévus en 2016
  COM (2016) 624 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
  COM (2016) 640 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Equipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne
  COM (2016) 491 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
  COM (2016) 642 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Décision 2013/678/UE autorisant la République italienne à continuer d'appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2016) 644 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2016
  COM (2016) 651 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Année de référence et programme des données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la population et du logement
  D047005/01 (déposé le 14/10/2016)
  
• Règlement de la Commission modifiant l’annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
  D047414/01 (déposé le 14/10/2016)
  
• Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part
  COM (2016) 613 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Accord avec le Chili sur le commerce des produits biologiques
  COM (2016) 648 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
  COM (2016) 643 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à continuer d’appliquer une mesure dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2016) 645 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
  COM (2016) 649 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives à la privati
  D046956/02 (déposé le 14/10/2016)
  
• Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
  D047413/01 (déposé le 14/10/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2016 à l’intérieur de la section III – Commission – du budget général 2016
  DEC 23/2016 (déposé le 14/10/2016)
  
• Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne – Adoption
  12598/16 (déposé le 14/10/2016)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia (BCE/2016/28)
  12826/16 (déposé le 14/10/2016)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Brian ZAHRA, membre suppléant pour Malte, en remplacement de M. Andrew Agius MUSCAT, membre démissionnaire
  12906/16 (déposé le 14/10/2016)
  
• Fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles
  COM (2016) 653 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Droit d'auteur et droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne
  COM (2016) 594 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Fourniture de meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass)
  COM (2016) 625 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Italie
  12999/16 (déposé le 14/10/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  11935/16 (déposé le 14/10/2016)
  
• Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2016
  COM (2016) 623 final (déposé le 14/10/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  12443/16 (déposé le 12/10/2016)
  
• Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales
  COM (2016) 589 final (déposé le 11/10/2016)
  
• Droit d’auteur dans le marché unique numérique
  COM (2016) 593 final (déposé le 11/10/2016)
  
• Adoption des priorités de partenariat UE-Liban
  JOIN (2016) 40 final (déposé le 11/10/2016)
  
• Adoption des priorités de partenariat UE-Jordanie
  JOIN (2016) 41 final (déposé le 11/10/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la France
  12875/16 (déposé le 11/10/2016)
  
• Echange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres protégées par le droit d’auteur en faveur des aveugles
  COM (2016) 595 final (déposé le 11/10/2016)
  
• Utilisations autorisées d’œuvres protégés par le droit d’auteur en faveur des aveugles
  COM (2016) 596 final (déposé le 11/10/2016)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’oxyde de bis(pentabromophényle)
  D045427/04 (déposé le 11/10/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  12586/16 (déposé le 11/10/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2016
  DEC 26/2016 (déposé le 06/10/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2016
  DEC 27/2016 (déposé le 06/10/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  12036/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  12035/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  12440/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Fonds de garantie relatif aux actions extérieures
  COM (2016) 582 final (déposé le 06/10/2016)
  
• Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre de 2021 à 2030 et respect de l’accord de Paris
  COM (2016) 482 final (déposé le 06/10/2016)
  
• Accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
  10330/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
  10332/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement
  COM (2016) 583 final (déposé le 06/10/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2016
  DEC 25/2016 (déposé le 06/10/2016)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  12439/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
  12528/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2016
  DEC 24/2016 (déposé le 04/10/2016)
  
• Signature, au nom de l'UE, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
  JOIN (2016) 32 final (déposé le 04/10/2016)
  
• Régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage
  COM (2016) 616 final (déposé le 04/10/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation faisant suite à la demande EGF/2016/003 EE/petroleum and chemicals de l’Estonie
  COM (2016) 622 final (déposé le 04/10/2016)
  
• Négociations pour un accord de coopération dans le domaine de la politique de concurrence entre l’Union européenne et le gouvernement du Japon
  COM (2016) 577 final (déposé le 04/10/2016)
  
• Conclusion de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
  JOIN (2016) 34 final (déposé le 04/10/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12467/16 (déposé le 30/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12472/16 (déposé le 30/09/2016)
  
• Comité des régions proposé par le Royaume d’Espagne - Nomination
  12377/16 (déposé le 29/09/2016)
  
• Nomination d’un membre du Comité des régions
  12361/16 (déposé le 29/09/2016)
  
• Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce - Nomination
  12512/16 (déposé le 29/09/2016)
  
• Position de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie
  COM (2016) 611 final (déposé le 29/09/2016)
  
• Accord de coopération, partenariat et de développement entre l’Union européenne et la République islamique d'Afghanistan
  JOIN (2016) 45 final (déposé le 29/09/2016)
  
• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination
  12366/1/16 (déposé le 29/09/2016)
  
• Organisation maritime internationale - convention MARPOL
  COM (2016) 617 final (déposé le 29/09/2016)
  
• Organisation mondial du commerce - Dérogation aux règles de l’OMC présentée par les États-Unis pour les produits originaires du Népal
  COM (2016) 614 final (déposé le 29/09/2016)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Danemark
  11791/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Rafał HRYNYK, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de M. Paweł PETTKE, membre démissionnaire
  12144/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Méthodes d’essai concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques
  D045907/02 (déposé le 28/09/2016)
  
• Accord de coopération entre l'UE et l'ASECNA - développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétencede l’ASECNA au profit de l’aviation civile
  COM (2016) 574 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce
  11927/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
  COM (2016) 579 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Autorisation pour la République italienne d'appliquerdes mesures dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2016) 598 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
  JOIN (2016) 42 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Sébastien DUPUCH (FR), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs
  12242/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre suppléant français, en remplacement de M. Olivier MEUNIER, démissionnaire
  12313/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l’UE pour l’hébergement touristique
  D045653/01 (déposé le 28/09/2016)
  
• Liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil
  D046681/02 (déposé le 28/09/2016)
  
• Manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l’application, par le Luxembourg, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2016) 257 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Patrick MADDALONE, membre titulaire français, en remplacement de Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG, démissionnaire
  12314/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Vladka KOMEL, membre suppléant slovène, en remplacement de M. Etbin TRATNIK, démissionnaire
  12319/1/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  D046735/01 (déposé le 28/09/2016)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le plomb
  COM (2016) 560 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
  COM (2016) 604 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Discipline budgétaire, coopération en matière budgétaire et bonne gestion financière
  COM (2016) 606 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Mobilisation de la marge pour imprévus
  COM (2016) 607 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Recommmandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations sur la modification du traité instituant la Communauté de l’énergie
  COM (2016) 610 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Gestion du trafic aérien au protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée
  COM (2016) 621 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
  JOIN (2016) 43 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques
  COM (2016) 597 final (déposé le 28/09/2016)
  
• Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Nathalie DIESBECQ, membre titulaire belge, en remplacement de M. Koen MEESTERS, membre démissionnaire
  12336/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de M. Carlos Miguel RODRIGUES DUARTE, membre titulaire portugais, en remplacement de Mme Maria de Fátima DUARTE, démissionnaire
  12473/16 (déposé le 28/09/2016)
  
• Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l’UE pour les revêtements de sol à base de bois, à base de liège et à base de bambou
  D045655/02 (déposé le 28/09/2016)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  12317/16 (déposé le 26/09/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  12318/16 (déposé le 26/09/2016)
  
• Nomination de trois membres de la Cour des comptes
  12050/16 (déposé le 26/09/2016)
  
• Accord entre l'UE et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
  COM (2016) 563 final (déposé le 26/09/2016)
  
• Nomination d'un membre de la Commission européenne
  12058/16 (déposé le 26/09/2016)
  
• Programme statistique européen
  COM (2016) 557 final (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  10162/2/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
  11919/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Procédures d'insolvabilité
  11451/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire bulgare du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11981/1/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Protection internationale (refonte)
  COM (2016) 465 final (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant irlandais du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11978/1/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire polonais du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  11972/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République portugaise
  11922/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  11243/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Exigences et procédures administratives relatives aux aérodromes
  D046145/01 (déposé le 16/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  11810/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
  5603/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers
  D045883/03 (déposé le 16/09/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2016
  DEC 22/2016 (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant bulgare du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11980/1/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2016) 513 final (déposé le 16/09/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Suède
  COM (2016) 554 final (déposé le 16/09/2016)
  
• Accord de transport aérien entre les USA, l'UE, l'Islande et la Norvège
  COM (2016) 552 final (déposé le 16/09/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen
  11556/16 (déposé le 13/09/2016)
  
• Année européenne du patrimoine culturel
  COM (2016) 543 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
  COM (2016) 541 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Cadre de l’Union pour la réinstallation
  COM (2016) 468 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Règles maritimes
  COM (2016) 549 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Protection internationale des réfugiés
  COM (2016) 466 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2016
  DEC 21/2016 (déposé le 13/09/2016)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
  11492/16 (déposé le 13/09/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande
  COM (2016) 490 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Protection internationale dans l'Union
  COM (2016) 467 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Mesures de contrôle sur la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA)
  COM (2016) 548 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence
  COM (2016) 421 final (déposé le 13/09/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11796/16 (déposé le 13/09/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11798/16 (déposé le 13/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11389/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  10872/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  10871/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
  10265/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11391/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
  11140/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages
  COM (2016) 551 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
  COM (2016) 528 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Accord méditerranéen établissant une association avec le Royaume hachémite de Jordanie
  COM (2016) 527 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
  COM (2016) 524 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
  COM (2016) 523 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Proposition de décision d’exécution du Conseil - recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2016) 515 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Gil BELLING (LU), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
  11802/16 (déposé le 02/09/2016)
  
• Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
  COM (2016) 545 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Accord euro-méditerranéen établissant une association avec le Royaume hachémite de Jordanie
  COM (2016) 529 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Modification annexes II, III et IV du règlement (CE) n°396/2005 - Limites maximales applicables aux résidus présents dans ou sur certains produits
  D045752/02 (déposé le 02/09/2016)
  
• Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
  COM (2016) 531 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
  COM (2016) 532 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Evaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives
  COM (2016) 547 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Modification annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 - Limites maximales applicales à certains résidus présents dans ou sur certains produits
  D045663/02 (déposé le 02/09/2016)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  11759/16 (déposé le 31/08/2016)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  11761/16 (déposé le 31/08/2016)
  
• Fonds pour la sécurité intérieure : accord avec le Liechstenstein
  COM (2016) 503 final (déposé le 23/08/2016)
  
• Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
  COM (2016) 508 final (déposé le 23/08/2016)
  
• Fonds pour la sécurité intérieure : accord avec le Liechtenstein
  COM (2016) 504 final (déposé le 23/08/2016)
  
• Accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Malaisie
  JOIN (2016) 38 final (déposé le 11/08/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  11209/2/16 (déposé le 11/08/2016)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
  COM (2016) 497 final (déposé le 11/08/2016)
  
• Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks
  COM (2016) 493 final (déposé le 11/08/2016)
  
• Spécifications des glycosides de stéviol (E 960)
  D045780/04 (déposé le 11/08/2016)
  
• Accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Malaisie
  JOIN (2016) 37 final (déposé le 11/08/2016)
  
• Rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
  D045779/04 (déposé le 11/08/2016)
  
• Evaluation pour 2015 de l’application de l’acquis de Schengen par le Liechtenstein dans le domaine de la coopération policière
  COM(2016) 253 final (déposé le 05/08/2016)
  
• Evaluation de 2016 de l’application de l’acquis de Schengen par le Luxembourg dans le domaine de la politique commune de visas
  COM(2016) 259 final (déposé le 05/08/2016)
  
• Evaluation pour 2015 de l’application de l’acquis de Schengen par l’Espagne dans le domaine des frontières extérieures
  COM(2016) 255 final (déposé le 05/08/2016)
  
• Adoption de la norme internationale d’information financière IFRS 9
  D044972/02 (déposé le 03/08/2016)
  
• Mise en demeure du Portugal pour remédier à la situation de déficit excessif
  COM(2016) 520 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Amende au Portugal pour l'absence de correction d'un déficit excessif
  COM(2016) 519 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Réforme de Dublin III
  COM(2016) 270 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Lutte contre le financement du terrorisme
  COM(2016) 450 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Evaluation pour 2016 de l’application, par le Luxembourg, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM(2016) 256 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Evaluation pour 2015 de l’application par la Suisse de l’acquis de Schengen dans le domaine du contrôle à la frontière intérieure
  COM(2016) 254 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Amende contre l'Espagne relative à une absence de correction d'un déficit excessif
  COM(2016) 517 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Utilisation du sucralose comme exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou polyols
  D045949/02 (déposé le 03/08/2016)
  
• Adaptation de la liste des procédures douanières et la définition des données
  D045810/01 (déposé le 03/08/2016)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits
  D045753/02 (déposé le 03/08/2016)
  
• Evaluation de 2015 de l’application par les Pays-Bas de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM(2016) 250 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank
  BCE/2016/20 (déposé le 03/08/2016)
  
• Mise en demeure de l'Espagne pour remédier à la situation de déficit excessif
  COM(2016) 518 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Refonte du règlement Eurodac
  COM(2016) 272 final (déposé le 03/08/2016)
  
• Règles financières de l’Agence européenne de défense
  7545/16 COR2 (déposé le 02/08/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11229/16 (déposé le 02/08/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11280/16 (déposé le 02/08/2016)
  
• Règles financières de l’Agence européenne de défense
  7545/16 COR1 (déposé le 02/08/2016)
  
• Position de l'UE en vue de la conférence des parties à la CITES à Johannesbourg du 24 septembre au 5 octobre 2016
  COM(2016) 437 final (déposé le 01/08/2016)
  
• Modification de certaines possibilités de pêche pour 2016 et 2017
  11275/16 (déposé le 01/08/2016)
  
• Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité
  COM(2016) 313 final (déposé le 01/08/2016)
  
• Limites applicables à certains pesticides présents dans ou sur des denrées alimentaires
  D045664/02 (déposé le 01/08/2016)
  
• Mesures d’application concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
  11432/16 (déposé le 01/08/2016)
  
• Prolongation jusqu'au 31 décembre 2017 la période de validité de certains critères pour l’attribution du label écologique de l’UE
  11449/16 (déposé le 01/08/2016)
  
• Mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat
  COM(2016) 479 final (déposé le 01/08/2016)
  
• Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
  CM 3555/16 (déposé le 29/07/2016)
  
• Nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
  11379/16 (déposé le 29/07/2016)
  
• Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
  CM 3532/16 (déposé le 29/07/2016)
  
• Manquements de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  COM (2016) 100 final (déposé le 22/07/2016)
  
• Institution d'un instrument contribuant à la stabilité et à la paix
  COM (2016) 447 final (déposé le 22/07/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
  11271/16 (déposé le 22/07/2016)
  
• Code des douanes de l’Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne
  COM (2016) 477 final (déposé le 22/07/2016)
  
• Accord de stabilisation et d’association entre l'UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et le Kosovo
  COM (2016) 460 final (déposé le 22/07/2016)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Danemark
  9756/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Fonds de capital-risque européens et fonds d'entrepreneuriat social européens
  COM (2016) 461 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Roumanie au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  10163/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande
  11129/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par le Liechtenstein, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2016) 251 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017
  COM (2016) 300 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Mission d'assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  10334/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Pression maximale admissible des générateurs aérosols
  D045112/01 (déposé le 21/07/2016)
  
• Nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
  D045062/03 (déposé le 21/07/2016)
  
• Carvone, phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et lactosérum
  D045754/02 (déposé le 21/07/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Allemagne
  11057/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la Belgique
  11184/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par Chypre
  11232/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par l'Italie
  11255/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Configuration «Commerce» (accord d’association entre l'UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et la Moldavie)
  COM (2016) 453 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie
  COM (2016) 456 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Retrait de la Guinée de la liste des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche INN
  COM (2016) 459 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Affectation de fonds désengagés de projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution des ressources de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
  COM (2016) 473 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour venir en aide à la Grèce suite au séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015
  COM (2016) 462 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l’information
  D045481/01 (déposé le 21/07/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11163/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2016
  COM (2016) 310 final (déposé le 21/07/2016)
  
• Normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile
  D045830/03 (déposé le 21/07/2016)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances en ce qui concerne le bisphénol A
  D045911/02 (déposé le 21/07/2016)
  
• Règles communes en matière de sécurité aérienne
  D046141/01 (déposé le 21/07/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11161/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Danemark
  9747/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  10395/16 (déposé le 18/07/2016)
  
• Mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) - Adoption
  10879/1/16 (déposé le 18/07/2016)
  
• Manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2016) 427 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Recommandation du Conseil du 21 juin 2013 - Suites
  COM (2016) 294 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Virement de crédits
  DEC 14/2016 (déposé le 15/07/2016)
  
• Signature de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
  COM (2016) 444 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Recommandation du Conseil du 21 juin 2013 - Suites
  COM (2016) 293 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Comité des régions - nomination de deux suppléants
  10780/16 (déposé le 15/07/2016)
  
• Méthode de détermination des émissions par évaporation
  D045406/02 (déposé le 15/07/2016)
  
• Meilleures pratiques de management environnemental - indicateurs de performance environnementale - repères d'excellence pour le secteur de la construction
  D044470/03 (déposé le 15/07/2016)
  
• Application provisoire de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
  COM (2016) 470 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017
  COM (2016) 314 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
  COM (2016) 443 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Congo
  10863/16 (déposé le 13/07/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au Congo
  10903/16 (déposé le 13/07/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par l'Allemagne
  10718/16 (déposé le 11/07/2016)
  
• Accord relatif au commerce des aéronefs civils
  COM (2016) 440 final (déposé le 11/07/2016)
  
• Virement de crédits n° DEC 20/2016
  DEC 20/2016 (déposé le 11/07/2016)
  
• Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
  COM (2016) 452 final (déposé le 11/07/2016)
  
• Modification de règlements concernant certaines possibilités de pêche
  COM (2016) 441 final (déposé le 11/07/2016)
  
• Virement de crédits n° DEC 17/2016
  DEC 17/2016 (déposé le 11/07/2016)
  
• Cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l'UE (2018-2022)
  COM (2016) 442 final (déposé le 11/07/2016)
  
• Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
  COM (2016) 434 final (déposé le 11/07/2016)
  
• Virement de crédits n° DEC 15/2016
  DEC 15/2016 (déposé le 11/07/2016)
  
• Virement de crédits n° DEC 16/2016
  DEC 16/2016 (déposé le 11/07/2016)
  
• Virement de crédits n° DEC 18/2016
  DEC 18/2016 (déposé le 11/07/2016)
  
• Virement de crédits n° DEC 19/2016
  DEC 19/2016 (déposé le 11/07/2016)
  
• Lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUTM RCA)
  10275/16 (déposé le 08/07/2016)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  10333/16 (déposé le 08/07/2016)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  10603/16 (déposé le 07/07/2016)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune en matière de visas
  10606/16 (déposé le 07/07/2016)
  
• Nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
  10610/16 (déposé le 07/07/2016)
  
• Exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (refonte)
  COM (2016) 411 final (déposé le 07/07/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique
  10686/16 (déposé le 07/07/2016)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
  10703/16 (déposé le 07/07/2016)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017
  COM (2016) 312 final (déposé le 07/07/2016)
  
• Accord euro-méditerranéen entre l'UE et la Jordanie relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
  COM (2016) 403 final (déposé le 07/07/2016)
  
• Conclusion de l’accord avec le gouvernement du Canada concernant l’application de leur droit de la concurrence
  COM (2016) 423 final (déposé le 07/07/2016)
  
• Virements de crédits n° DEC 12/2016
  DEC 12/2016 (déposé le 07/07/2016)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par la Hongrie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  10609/16 (déposé le 07/07/2016)
  
• Assistance macrofinancière à la Jordanie
  COM (2016) 431 final (déposé le 07/07/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2016
  DEC 13/2016 (déposé le 07/07/2016)
  
• Agence de l’Union européenne pour l’asile
  COM (2016) 271 final (déposé le 07/07/2016)
  
• Mission de l'UE d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
  8948/16 (déposé le 05/07/2016)
  
• Mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
  8950/16 (déposé le 05/07/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  10370/16 (déposé le 04/07/2016)
  
• Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
  COM (2016) 426 final (déposé le 04/07/2016)
  
• Cofinancement pour les Etats dont la stabilité financière est menacée
  COM (2016) 418 final (déposé le 04/07/2016)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  10263/16 (déposé le 01/07/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  10264/16 (déposé le 01/07/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Roumanie
  10652/16 (déposé le 30/06/2016)
  
• Règles de l’OMC en vue de prolonger le régime de traitement préférentiel accordé aux anciens territoires sous tutelle des îles du Pacifique
  COM (2016) 412 final (déposé le 30/06/2016)
  
• Modification de l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE (système de règlement extrajudiciaire des litiges)
  COM (2016) 407 final (déposé le 30/06/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Portugal
  10286/16 (déposé le 30/06/2016)
  
• Accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak
  COM (2016) 413 final (déposé le 30/06/2016)
  
• Conditions d’entrée et de séjour aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées
  COM (2016) 378 final (déposé le 30/06/2016)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP).
  10323/1/16 (déposé le 30/06/2016)
  
• Capitales européennes de la culture (2020 à 2033)
  COM (2016) 400 final (déposé le 27/06/2016)
  
• Programme favorisant la participation à l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine des services financiers
  COM (2016) 388 final (déposé le 27/06/2016)
  
• Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA)
  COM (2016) 401 final (déposé le 27/06/2016)
  
• Prorogation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  9861/16 (déposé le 23/06/2016)
  
• Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police (Europol)
  8959/16 (déposé le 23/06/2016)
  
• Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et l'Office européen de police (Europol)
  8957/16 (déposé le 23/06/2016)
  
• Marchés de gros de l'itinérance
  COM (2016) 399 final (déposé le 23/06/2016)
  
• Accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
  COM (2016) 395 final (déposé le 23/06/2016)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement
  COM (2016) 389 final (déposé le 23/06/2016)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2016) 98 final (déposé le 20/06/2016)
  
• Opération militaire de l'UE dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
  9296/16 (déposé le 20/06/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2016
  DEC 11/2016 (déposé le 20/06/2016)
  
• Listes des procédures d’insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics
  COM (2016) 366 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
  9723/16 (déposé le 16/06/2016)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  9381/16 (déposé le 16/06/2016)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Liberia
  9888/16 (déposé le 16/06/2016)
  
• Statut de la mission militaire de formation PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUTM RCA)
  9893/16 (déposé le 16/06/2016)
  
• Accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale
  COM (2016) 261 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Adhésion de la Corée à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
  COM (2016) 372 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Adhésion du Kazakhstan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
  COM (2016) 368 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Adhésion du Pérou à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
  COM (2016) 367 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Accord entre l'UE et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens
  COM (2016) 303 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Accord entre l'UE et la République des Philippines sur certains aspects des services aériens
  COM (2016) 302 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre
  COM (2016) 384 final (déposé le 16/06/2016)
  
• Autorité européenne de sécurité des aliments
  9530/16 (déposé le 13/06/2016)
  
• Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique centrale, d’autre part
  COM (2016) 262 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2016
  DEC 10/2016 (déposé le 13/06/2016)
  
• Décisions devant être adoptées dans le cadre du Conseil oléicole international (COI)
  COM (2016) 373 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire français au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  9568/16 (déposé le 13/06/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9591/16 (déposé le 13/06/2016)
  
• Nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la Bulgarie
  9618/16 (déposé le 13/06/2016)
  
• protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2016) 362 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Taxe sur la valeur ajoutée - Mesure particulière relative à la Roumanie
  COM (2016) 354 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Accord EEE
  COM (2016) 319 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêches - période 2016-2018
  COM (2016) 315 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure avec l'Ukraine
  COM (2016)102 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Exploitation de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse
  COM (2016) 371 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Enregistrement des personnes et formalités déclaratives applicables aux navires
  COM (2016) 370 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
  COM (2016) 369 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Accord de partenariat ACP UE
  JOIN (2016) 28 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Budget rectificatif n° 1 pour SISNET (VISION) pour l’exercice 2016
  9282/16 (déposé le 13/06/2016)
  
• Délivrance des visas aux citoyens de Géorgie
  COM (2016) 304 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Renouvellement du mandat du président de l'Office communautaire des variétés végétales
  9085/16 (déposé le 13/06/2016)
  
• Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
  JOIN (2016) 26 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Services de livraison transfrontière de colis
  COM (2016) 285 final (déposé le 03/06/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  9293/16 (déposé le 03/06/2016)
  
• Listes des procédures d’insolvabilité et des praticiens de l'insolvabilité
  COM (2016) 317 final (déposé le 03/06/2016)
  
• Systèmes d’aide au freinage, contrôle électronique de stabilité, systèmes de surveillance de la pression et montage des pneumatiques,
  COM (2016) 351 final (déposé le 03/06/2016)
  
• Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*)
  COM (2016) 277 final (déposé le 03/06/2016)
  
• Mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
  8457/16 (déposé le 03/06/2016)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  8980/16 (déposé le 03/06/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Roumanie
  9158/16 (déposé le 03/06/2016)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire, et à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  9384/16 (déposé le 02/06/2016)
  
• Emissions des véhicules lourds
  D044529/02 (déposé le 02/06/2016)
  
• Demande de la Géorgie visant à obtenir le statut de partie contractante à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
  COM (2016) 282 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs
  COM (2016) 283 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Application, par le Liechtenstein, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2016) 252 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Adoption du règlement intérieur du comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie
  COM (2016) 266 final (déposé le 02/06/2016)
  
• «Liste Prodcom» des produits industriels
  D045086/01 (déposé le 02/06/2016)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2016) 301 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Thiaclopride
  D044524/03 (déposé le 02/06/2016)
  
• Blocage géographique et autres formes de discrimination
  COM (2016) 289 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2016) 299 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Accord euro-méditerranéen établissant une association avec l’Égypte visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2016) 229 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire
  9312/16 (déposé le 02/06/2016)
  
• Etablissement d’un comité spécial de l’agriculture et de la pêche (accord de partenariat économique avec les États du Cariforum)
  COM (2016) 286 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels
  COM (2016) 287 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Négociations en vue de la conclusion d’un accord de réadmission avec le Nigeria
  COM (2016) 249 final (déposé le 02/06/2016)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal
  8228/16 (déposé le 30/05/2016)
  
• Nomination de juges au Tribunal
  8225/16 (déposé le 30/05/2016)
  
• Caractéristiques des navires de pêche (refonte)
  COM (2016) 273 final (déposé le 30/05/2016)
  
• Nomination d'un membre allemand au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  9067/16 (déposé le 30/05/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  9289/1/16 (déposé le 30/05/2016)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Kenya
  COM (2016) 264 final (déposé le 30/05/2016)
  
• Nomination d'un membre maltais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9080/16 (déposé le 30/05/2016)
  
• Règlement intérieur du Conseil de stabilisation et d'association institué par accord entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et le Kosovo
  COM (2016) 280 final (déposé le 30/05/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC
  7803/16 (déposé le 27/05/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  8481/16 (déposé le 27/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8427/16 (déposé le 26/05/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  8425/16 (déposé le 26/05/2016)
  
• Programme national de réforme et programme de stabilité de la France pour 2016
  COM(2016) 330 final (déposé le 25/05/2016)
  
• Déficit excessif en Irlande
  COM(2016) 297 final (déposé le 25/05/2016)
  
• Déficit excessif en Slovénie
  COM(2016) 296 final (déposé le 25/05/2016)
  
• Régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2004/677/CE
  7544/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant roumain au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9078/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination d'un membre maltais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  9073/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination d'un membre maltais au Comité des régions
  8877/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Approbation de l'accord de coopération stratégique d'Europol avec la Chine
  8364/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Règles financières de l'Agence européenne de défense
  7545/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Application par la Hongrie de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM(2016) 99 final (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant maltais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9082/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant roumain au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9077/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination d'un membre maltais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  9070/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Déficit excessif à Chypre
  COM(2016) 295 final (déposé le 25/05/2016)
  
• Application par l'Allemagne de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM(2016) 97 final (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination de membres roumains au comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9155/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  9076/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
  7982/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Statut des agents de l'Agence européenne de défense, et abrogeant la décision 2004/676/CE
  7542/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2016
  DEC 09/2016 (déposé le 25/05/2016)
  
• Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
  COM (2016) 248 final (déposé le 23/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  9161/16 (déposé le 20/05/2016)
  
• Centre satellitaire de l'Union européenne
  7754/16 (déposé le 20/05/2016)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8483/16 (déposé le 20/05/2016)
  
• Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
  D043783/03 (déposé le 19/05/2016)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D044711/03 (déposé le 19/05/2016)
  
• Règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  D043100/03 (déposé le 19/05/2016)
  
• Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Turquie)
  COM (2016) 279 final (déposé le 19/05/2016)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
  COM (2016) 96 final (déposé le 19/05/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Danemark
  8704/16 (déposé le 19/05/2016)
  
• Révision du mécanisme de suspension des obligations de visas
  COM (2016) 290 final (déposé le 19/05/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  8406/16 (déposé le 18/05/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2016
  DEC 08/2016 (déposé le 13/05/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique — EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery)
  COM (2016) 242 final (déposé le 13/05/2016)
  
• Utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle
  D044838/02 (déposé le 13/05/2016)
  
• Demande de prorogation de la dérogation aux règles de l’OMC concernant le régime préférentiel autonome accordé aux Balkans occidentaux
  COM (2016) 233 final (déposé le 12/05/2016)
  
• Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen
  COM (2016) 275 (déposé le 12/05/2016)
  
• Possibilités de pêche pour le lançon dans certaines eaux de l’Union
  COM (2016) 241 final (déposé le 12/05/2016)
  
• Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
  D044599/02 (déposé le 12/05/2016)
  
• Mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  6349/1/16 (déposé le 11/05/2016)
  
• Allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
  D044671/01 (déposé le 09/05/2016)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
  D044665/01 (déposé le 09/05/2016)
  
• Refus d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
  D044670/02 (déposé le 09/05/2016)
  
• Mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l’Organisation internationale du travail
  COM (2016) 235 final (déposé le 09/05/2016)
  
• Refus d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie
  D043572/02 (déposé le 09/05/2016)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants
  D043609/02 (déposé le 09/05/2016)
  
• Refus d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
  D043610/02 (déposé le 09/05/2016)
  
• Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
  D043783/02 (déposé le 09/05/2016)
  
• Utilisation du système d'entrée/sortie
  COM (2016) 196 final (déposé le 09/05/2016)
  
• Système d’entrée/sortie et données relatives aux refus d’entrée
  COM (2016) 194 final (déposé le 09/05/2016)
  
• Normes internationales d’information financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS 28
  D044554/01 (déposé le 09/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8415/1/16 (déposé le 04/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  8414/16 (déposé le 04/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8414/1/16 (déposé le 04/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  8415/16 (déposé le 04/05/2016)
  
• Conclusion d'un accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel
  COM (2016) 237 final (déposé le 03/05/2016)
  
• Projet de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  8053/16 (déposé le 03/05/2016)
  
• Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’une convention sur le trafic ferroviaire international direct
  COM (2016) 228 final (déposé le 03/05/2016)
  
• Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l’adaptation de ses annexes I et IV
  D043913/02 (déposé le 03/05/2016)
  
• Projet de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  8054/16 (déposé le 03/05/2016)
  
• Conclusion de l’accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l’Union européenne et l'Euratom et différents autres pays
  JOIN (2016) 19 final (déposé le 03/05/2016)
  
• Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et l'Égypte
  COM (2016) 232 final (déposé le 03/05/2016)
  
• Projet de décision d’exécution arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par l’Allemagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  8051/16 (déposé le 03/05/2016)
  
• Projet de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux insuffisances constatées lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen - politique commune en matière de visas
  8055/16 (déposé le 03/05/2016)
  
• Signature d'un accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel
  COM (2016) 238 final (déposé le 03/05/2016)
  
• Règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
  5978/16 (déposé le 29/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6942/16 (déposé le 29/04/2016)
  
• Fixation de la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)
  COM (2016) 236 final (déposé le 29/04/2016)
  
• Nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  8310/16 (déposé le 29/04/2016)
  
• Accord avec les Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2016) 186 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Accord avec les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2016) 193 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Accord avec les Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2016) 188 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Accord avec les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2016) 189 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Accord avec les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2016) 191 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Accord avec les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2016) 192 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Programme dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020
  COM (2016) 202 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Accord avec les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2016) 187 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme
  D044661/03 (déposé le 27/04/2016)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (programme ISA2)
  COM (2016) 218 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 03 01)
  COM (2016) 219 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Modification de la liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN
  COM (2016) 225 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Position à prendre au nom de l'UE concernant les décisions à adopter par la Commission permanente d’Eurocontrol sur les services centralisés
  COM (2016) 226 final (déposé le 27/04/2016)
  
• Adoption de certaines normes comptables internationales en ce qui concerne la norme internationale d’information financière 15
  D044460/01 (déposé le 27/04/2016)
  
• Accord d’association de l'UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique avec la Moldavie
  COM(2016) 211 final (déposé le 22/04/2016)
  
• Exemption de visa de court séjour pour les Tuvalu
  COM(2016)190 final (déposé le 22/04/2016)
  
• Protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco
  COM (2016) 200 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
  JOIN (2016) 6 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Accord-cadre entre l'UE et l’Australie
  JOIN (2016) 8 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2016
  COM (2016) 227 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Substances aromatisantes appartenant à un groupe à structure alpha, bêta insaturée
  D043860/04 (déposé le 19/04/2016)
  
• Adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  7777/16 (déposé le 19/04/2016)
  
• Protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco
  COM (2016) 201 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce – EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa)
  COM (2016) 210 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D044023/02 (déposé le 19/04/2016)
  
• Notification des organismes d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux
  D044575/03 (déposé le 19/04/2016)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  7770/16 (déposé le 19/04/2016)
  
• Nomination de cinq membres de la Cour des comptes
  7266/16 (déposé le 19/04/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Autriche
  7814/16 (déposé le 19/04/2016)
  
• Application, par les Pays Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
  COM (2016) 101 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Application, par la Belgique, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
  COM (2016) 162 final (déposé le 19/04/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2016
  DEC 07/2016 (déposé le 19/04/2016)
  
• Virements de crédits n° DEC 06/2016
  DEC 06/2016 (déposé le 18/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  7625/16 (déposé le 18/04/2016)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  7627/16 (déposé le 18/04/2016)
  
• Communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
  COM (2016) 198 final (déposé le 18/04/2016)
  
• Reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé
  COM (2016) 216 final (déposé le 18/04/2016)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
  7547/16 (déposé le 14/04/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par l'Italie
  7569/16 (déposé le 14/04/2016)
  
• Agrément d'exploitation pour la navigation fondée sur les performances, la certification et la surveillance des fournisseurs de services de données et l’exploitation en mer d’hélicoptères, et corrigeant ce règlement
  D042243/03 (déposé le 14/04/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D044026/02 (déposé le 14/04/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D044014/02 (déposé le 14/04/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par l'Allemagne
  7534/16 (déposé le 14/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  7395/16 (déposé le 14/04/2016)
  
• Mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne les limitations quantitatives applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre
  COM (2016) 208 final (déposé le 14/04/2016)
  
• Conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
  COM (2016) 174 final (déposé le 14/04/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la France – EGF/2015/010 FR/MoryGlobal)
  COM (2016) 185 final (déposé le 14/04/2016)
  
• Application, à partir de 2020, d’un mécanisme de marché mondial pour faire face aux émissions du transport aérien international
  COM (2016) 183 final (déposé le 14/04/2016)
  
• Contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
  7063/16 (déposé le 14/04/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D044016/02 (déposé le 14/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7700/16 (déposé le 12/04/2016)
  
• Protocole d’adhésion à l’accord commercial avec la Colombie et le Pérou en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur
  COM (2016) 173 final (déposé le 08/04/2016)
  
• Projet de décision sur les procédures d’arbitrage
  COM (2016) 172 final (déposé le 08/04/2016)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes
  D038863/05 (déposé le 08/04/2016)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits d'ameublement
  D042280/04 (déposé le 08/04/2016)
  
• Normes et spécifications applicables au système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine
  D044495/01 (déposé le 08/04/2016)
  
• Produits cosmétiques
  D044567/01 (déposé le 08/04/2016)
  
• Accord de coopération avec l'Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
  COM (2016) 175 final (déposé le 08/04/2016)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles chaussants
  D042282/04 (déposé le 07/04/2016)
  
• Projet de modification du règlement de procédure de la Cour de justice
  7507/16 (déposé le 07/04/2016)
  
• Exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu
  D044617/02 (déposé le 07/04/2016)
  
• Raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
  D044618/03 (déposé le 07/04/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Royaume-Uni au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  6521/16 (déposé le 07/04/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
  7087/16 (déposé le 07/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  7393/16 (déposé le 06/04/2016)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  7173/16 (déposé le 06/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  7392/16 (déposé le 06/04/2016)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
  COM (2016) 143 final (déposé le 04/04/2016)
  
• Répartition des possibilités de pêche (accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook)
  COM (2016) 145 final (déposé le 04/04/2016)
  
• Fixation du taux d'ajustement pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2016
  COM (2016) 159 final (déposé le 04/04/2016)
  
• Proposition de règlement européen du Parlement eu Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009
  COM (2016) 157 final (déposé le 04/04/2016)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
  COM (2016) 146 final (déposé le 04/04/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par l'Allemagne
  7029/16 (déposé le 04/04/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  6945/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7247/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5993/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6940/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5996/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7248/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Nomination des membres du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  6965/16 (déposé le 25/03/2016)
  
• délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne
  COM(2016)149 final (déposé le 25/03/2016)
  
• Mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
  COM(2016)171 final (déposé le 25/03/2016)
  
• Comité des régions
  6774/16 (déposé le 25/03/2016)
  
• Nomination au Comité des régions, proposées par la République française
  7234/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)
  6929/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Projet de décision n° 1/2016 du comité mixte institué selon l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus)
  COM (2016) 156 final (déposé le 23/03/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription de substances chimiques supplémentaires annexe A, B et/ou C - convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  COM (2016) 154 final (déposé le 23/03/2016)
  
• Modification du règlement de procédure du Tribunal
  7212/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Décision du Conseil - Signature et conclusion accord participation entre l'UE et la Confédération suisse - Participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  5974/1/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Comité des régions, proposés par la République française
  7208/6 (déposé le 23/03/2016)
  
• Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et Europol
  7281/17 (déposé le 23/03/2016)
  
• Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  6927/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Proposition de décision relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l’accord EEE - coopération dans des secteurs particuliers en dehors quatre libertés
  COM (2016) 130 final (déposé le 23/03/2016)
  
• Décision du Conseil - Signature et conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  5961/1/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
  6375/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Amendements à apporter à la convention relative à un régime de transit commun
  COM (2016) 133 final (déposé le 23/03/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil - position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l’accord EEE - coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2016) 131 final (déposé le 23/03/2016)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 liste pays tiers ressortissants soumis à l’obligation de visa pour frontières extérieures des États membres - liste pays tiers ressortissants exemptés
  COM (2016) 142 final (déposé le 23/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Répubique centrafricaine
  6787/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Virements de crédits n° DEC 05/2016 à l’intérieur de la Section III – Commission du budget génral pour l’exercice 2016
  DEC 05/2016 (déposé le 23/03/2016)
  
• Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l’évolution de la classification des substances
  D043371/02 (déposé le 23/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6921/1/16 REV 1 (déposé le 23/03/2016)
  
• Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D043107/03 (déposé le 23/03/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte-Accord cadre entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Corée-Adoption règlement intérieur création groupes travail
  COM (2016) 147 final (déposé le 23/03/2016)
  
• Nomination au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  6887/16 (déposé le 18/03/2016)
  
• Pêche non réglementée en haute mer au centre de l’océan Arctique
  COM(2016)135 final (déposé le 18/03/2016)
  
• Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins
  COM(2016) 134 final (déposé le 18/03/2016)
  
• Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
  COM (2016) 82 final (déposé le 18/03/2016)
  
• Nomination de juges au Tribunal
  6406/16 (déposé le 18/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes en Egypte
  6040/16 (déposé le 17/03/2016)
  
• Décision relative au protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, visant à tenir compte des dernières adhésions à l’Union européenne
  COM(2016) 69 final (déposé le 16/03/2016)
  
• Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Consei
  D044028/02 (déposé le 16/03/2016)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2016 : Nouvel instrument destiné à fournir une aide d’urgence au sein de l’Union
  COM(2016) 152 final (déposé le 16/03/2016)
  
• Compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
  COM(2016) 107 final (déposé le 16/03/2016)
  
• Modification de la directive sur le détachement des travailleurs
  COM(2016) 128 final (déposé le 16/03/2016)
  
• protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie
  COM(2016) 91 final (déposé le 16/03/2016)
  
• protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie
  COM(2016) 88 final (déposé le 16/03/2016)
  
• Suppression des modèles prévus pour les autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les spécifications associées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  D043875/01 (déposé le 16/03/2016)
  
• Coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux
  COM(2016) 108 final (déposé le 16/03/2016)
  
• protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie
  COM(2016) 90 final (déposé le 16/03/2016)
  
• protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, visant à tenir compte des dernières adhésions à l’Union européenne
  COM(2016) 66 final (déposé le 16/03/2016)
  
• protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, visant à tenir compte des dernières adhésions à l’Union européenne
  COM(2016) 70 final (déposé le 16/03/2016)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux
  COM(2016) 106 final (déposé le 16/03/2016)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  COM (2016) 123 final (déposé le 11/03/2016)
  
• Manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas par la Belgique
  6688/16 (déposé le 11/03/2016)
  
• Manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine du retour
  6691/16 (déposé le 11/03/2016)
  
• Décision du Conseil portant nomination de trois juges au tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
  15463/15 (déposé le 11/03/2016)
  
• Ouverture des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République d'Arménie
  COM (2015) 604 final (déposé le 11/03/2016)
  
• Accords commerciaux entre lUnion européenne et l'Uruguay
  COM (2016) 94 final (déposé le 11/03/2016)
  
• Accords commerciaux entre l'Union européenne et l'Uruguay
  COM (2016) 103 final (déposé le 11/03/2016)
  
• Directive de la commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
  D043528/02 (déposé le 11/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  6890/16 (déposé le 11/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine – Annexe
  6890/16 ADD1 (déposé le 11/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6892/16 (déposé le 11/03/2016)
  
• Projet de décision des représentants des Gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal
  6403/16 (déposé le 11/03/2016)
  
• Manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  6686/16 (déposé le 11/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe
  6892/16 ADD1 (déposé le 11/03/2016)
  
• Secrétariat du Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
  COM(2016) 113 final (déposé le 11/03/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI)
  COM (2016) 122 final (déposé le 11/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés
  5456/16 (déposé le 10/03/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
  5461/16 (déposé le 10/03/2016)
  
• Prévention et lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  COM (2016) 109 final (déposé le 09/03/2016)
  
• Fourniture d'une aide d’urgence au sein de l’Union
  COM (2016) 115 final (déposé le 09/03/2016)
  
• Participation de l'Albanie en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE
  COM (2016) 118 final (déposé le 09/03/2016)
  
• Prévention et lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  COM (2016) 111 final (déposé le 09/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6069/16 (déposé le 09/03/2016)
  
• Accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
  COM (2016) 62 final (déposé le 09/03/2016)
  
• Produits cosmétiques
  D043810/02 (déposé le 09/03/2016)
  
• Spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l'UE
  D043613/04 (déposé le 09/03/2016)
  
• Produits cosmétiques
  D041818/04 (déposé le 09/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6070/16 (déposé le 09/03/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Espagne
  6562/16 (déposé le 09/03/2016)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par l'Espagne
  6558/16 (déposé le 09/03/2016)
  
• Participation de la Serbie en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE
  COM (2016) 119 final (déposé le 09/03/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2016
  DEC 04/2016 (déposé le 09/03/2016)
  
• Participation de la Suisse à la mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  5974/16 (déposé le 08/03/2016)
  
• Participation de la Suisse à la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  5961/16 (déposé le 08/03/2016)
  
• Mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021 (accord entre l'UE, l'Islance, le Liechtenstein et la Norvège)
  COM (2016) 84 final (déposé le 07/03/2016)
  
• Mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021 (accord entre l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège)
  COM (2016) 86 final (déposé le 07/03/2016)
  
• Mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce
  COM (2016) 80 final (déposé le 07/03/2016)
  
• Transport de marchandises dangereuses
  COM (2016) 89 final (déposé le 07/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  6726/16 (déposé le 03/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  6726/16 ADD1 (déposé le 03/03/2016)
  
• Négociations en vue d’un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'UE et les Etats-Unis mexicains
  COM (2015) 606 final (déposé le 02/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  5885/16 (déposé le 02/03/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2016
  DEC 03/2016 (déposé le 02/03/2016)
  
• Négociations en vue d’un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'UE et la Turquie
  COM (2015) 605 final (déposé le 02/03/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie
  5788/16 (déposé le 02/03/2016)
  
• Négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'UE et l'Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN)
  COM (2015) 609 final (déposé le 02/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  5884/16 (déposé le 02/03/2016)
  
• Manquements constatés dans le rapport d'évaluation de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de l'absence de contrôles aux frontières intérieures entre l'Allemagne et la France
  6210/16 (déposé le 26/02/2016)
  
• Manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  6205/16 (déposé le 26/02/2016)
  
• Manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  6200/16 (déposé le 26/02/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016)
  COM (2016) 78 final (déposé le 26/02/2016)
  
• Négociations relatives à un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'UE et la Chine
  COM (2015) 608 final (déposé le 26/02/2016)
  
• Négociations en vue d'accords globaux dans le domaine des transports aériens entre l'UE et le Conseil de coopération du Golfe
  COM (2015) 607 final (déposé le 26/02/2016)
  
• Adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme
  COM (2016) 75 final (déposé le 26/02/2016)
  
• Négociations relatives à un accord bilatéral entre l'UE et le Japon sur la sécurité de l’aviation civile
  COM (2015) 618 final (déposé le 26/02/2016)
  
• Manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
  6197/16 (déposé le 26/02/2016)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d’amiante (la chrysotile)
  D041942/03 (déposé le 25/02/2016)
  
• Utilisation d’additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires
  D043699/03 (déposé le 25/02/2016)
  
• Substances aromatisantes
  D043847/02 (déposé le 25/02/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2016
  DEC 02/2016 (déposé le 25/02/2016)
  
• Position au sein de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules routiers silencieux
  COM (2016) 76 final (déposé le 25/02/2016)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d’ammonium inorganiques
  D042858/03 (déposé le 25/02/2016)
  
• Produits cosmétiques
  D043560/01 (déposé le 25/02/2016)
  
• Nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la Lituanie
  6176/16 (déposé le 25/02/2016)
  
• Position au sein de l'Organisation maritime internationale relative aux modifications de la convention MARPOL, des règles SOLAS, et à la protection contre l'incendie
  COM (2016) 77 final (déposé le 25/02/2016)
  
• Utilisation d’acide propionique et de propionates (E 280 - 283) dans les tortillas
  D043700/03 (déposé le 25/02/2016)
  
• Remplacement d'un membre du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'UE
  5529/16 (déposé le 25/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6191/16 (déposé le 24/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6193/16 (déposé le 24/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6178/16 (déposé le 24/02/2016)
  
• Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
  COM (2016) 53 final (déposé le 22/02/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Suède)
  COM (2016) 61 final (déposé le 22/02/2016)
  
• Accord de partenariat économique (APE) entre la Communauté d’Afrique de l’Est et l'UE
  COM (2016) 64 final (déposé le 22/02/2016)
  
• Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  COM (2016) 71 final (déposé le 22/02/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par l'Allemagne
  5920/16 (déposé le 22/02/2016)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et la République de Maurice
  COM (2016) 59 final (déposé le 22/02/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5262/16 (déposé le 22/02/2016)
  
• Mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel
  COM (2016) 52 final (déposé le 22/02/2016)
  
• Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  D042772/03 (déposé le 22/02/2016)
  
• Coopération commerciale entre l'UE et la Moldavie
  COM (2016) 68 final (déposé le 22/02/2016)
  
• Accord de partenariat économique (APE) avec les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est
  COM (2016) 63 final (déposé le 18/02/2016)
  
• Recommandation pour remédier aux graves manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2016) 45 final (déposé le 18/02/2016)
  
• Assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie
  COM (2016) 67 final (déposé le 18/02/2016)
  
• Recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen par l'Autriche
  COM (2015) 470 final (déposé le 18/02/2016)
  
• Révision de la directive marchés d’instruments financiers
  COM (2016) 56 final (déposé le 17/02/2016)
  
• Accord avec laTurquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier au 1er juin 2016
  COM (2016) 72 final (déposé le 17/02/2016)
  
• Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
  D042131/03 (déposé le 11/02/2016)
  
• Régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers
  COM (2016) 44 final (déposé le 11/02/2016)
  
• Conclusion de la convention de Minamata sur le mercure
  COM (2016) 42 final (déposé le 11/02/2016)
  
• Procédure de consultation avec la République du Burundi au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
  JOIN (2016) 5 final (déposé le 11/02/2016)
  
• Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
  5532/16 (déposé le 11/02/2016)
  
• Accord bilatéral avec la Chine sur la sécurité de l’aviation civile
  COM (2015) 564 final (déposé le 11/02/2016)
  
• Accord de dialogue politique et de coopération avec la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuel
  JOIN (2016) 4 final (déposé le 11/02/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie
  5787/16 (déposé le 11/02/2016)
  
• Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz
  COM (2016) 43 final (déposé le 11/02/2016)
  
• Proposition de règlement relatif au mercure
  COM (2016) 39 final (déposé le 11/02/2016)
  
• Révision des règlements Marchés d'instruments financiers
  COM (2016) 57 final (déposé le 10/02/2016)
  
• Accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union
  COM (2016) 34 final (déposé le 08/02/2016)
  
• Emoluments des titulaires de fonctions publiques élevées au niveau de l'UE
  5406/16 (déposé le 08/02/2016)
  
• Accord de partenariat économique avec les États de l’APE CDAA
  COM (2016) 8 final (déposé le 04/02/2016)
  
• Document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
  COM (2015) 668 final (déposé le 04/02/2016)
  
• Echange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
  COM (2016) 25 final (déposé le 04/02/2016)
  
• Règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale
  COM (2016) 26 final (déposé le 04/02/2016)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  15551/15 (déposé le 04/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  5450/16 (déposé le 04/02/2016)
  
• Dérogations au règlement financier du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)
  COM (2016) 30 final (déposé le 04/02/2016)
  
• Surveillance du marché des véhicules à moteur
  COM (2016) 31 final (déposé le 04/02/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Autriche
  5506/16 (déposé le 04/02/2016)
  
• Mission d'assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  5489/16 (déposé le 04/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  5495/16 (déposé le 04/02/2016)
  
• Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par l'Autriche
  5382/16 (déposé le 04/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  15460/15 (déposé le 01/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  15461/15 (déposé le 01/02/2016)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5402/16 (déposé le 01/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5401/16 (déposé le 01/02/2016)
  
• Autorisation pour la France d'appliquer des niveaux réduits de taxation à l’essence et au gazole utilisés comme carburants
  COM (2016) 20 final (déposé le 29/01/2016)
  
• Accord de partenariat économique avec les États de l’APE CDAA
  COM (2016) 18 final (déposé le 29/01/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Roumanie
  5226/16 (déposé le 29/01/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant, pour l'Espagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5137/16 (déposé le 29/01/2016)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux unités de ventilo-convection
  D042440/02 (déposé le 29/01/2016)
  
• Période de transition pour la suppression du programme de la Jordanie en matière de subventions à l’exportation
  COM (2016) 22 final (déposé le 29/01/2016)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Royaume Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  5397/16 (déposé le 27/01/2016)
  
• Echanges d’informations relatives aux ressortissants de pays tiers et système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS)
  COM (2016) 7 final (déposé le 27/01/2016)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2016
  DEC 01/2016 (déposé le 27/01/2016)
  
• Spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'UE
  D043314/01 (déposé le 27/01/2016)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord avec l'Union des Comores
  COM (2016) 2 final (déposé le 27/01/2016)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique)
  COM (2016) 1 final (déposé le 27/01/2016)
  
• Protection internationale au profit de la Suède
  COM (2015) 677 final (déposé le 27/01/2016)
  
• Conservation et exploitation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale
  5496/16 (déposé le 27/01/2016)
  
• Formation des pilotes, examens et contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances
  D042244/03 (déposé le 27/01/2016)
  
• Position à adopter au sein du Comité des ambassadeurs ACP UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP UE
  COM (2016) 28 final (déposé le 27/01/2016)
  
• Accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
  COM (2016) 17 final (déposé le 27/01/2016)
  
• Accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
  COM (2016) 9 final (déposé le 27/01/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  5396/16 (déposé le 27/01/2016)
  
• Position à adopter sur le mercure
  COM (2016) 3 final (déposé le 22/01/2016)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de Národná banka Slovenska
  ECB/2015/45 (déposé le 22/01/2016)
  
• Arrangement de travail entre le ministère de l'intérieur de la République de Serbie et le CEPOL
  10318/15 (déposé le 21/01/2016)
  
• Gestion des forêts, valeurs minimales relatives à la définition d’une forêt et année de référence des émissions pour la Croatie
  COM (2015) 687 final (déposé le 21/01/2016)
  
• Agence européenne pour la sécurité maritime
  COM (2015) 667 final (déposé le 21/01/2016)
  
• Nomination d'un membre pour le Danemark au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  5153/16 (déposé le 21/01/2016)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques en ce qui concerne la corrosion ou l’irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l’irritation oculaire et la toxicité aiguë
  D041721/03 (déposé le 21/01/2016)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Roumanie
  5211/16 (déposé le 21/01/2016)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5203/16 (déposé le 21/01/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D042689/16 (déposé le 21/01/2016)
  
• Arrangement de travail entre l'Académie de sécurité publique du Kosovo (AKSP) et le CEPOL
  10313/1/15 (déposé le 21/01/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D042721/16 (déposé le 21/01/2016)
  
• Exigences linguistiques
  D043090/01 (déposé le 21/01/2016)
  
• Agence communautaire de contrôle des pêches
  COM (2015) 669 final (déposé le 21/01/2016)
  
• Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
  COM (2015) 671 final (déposé le 21/01/2016)
  
• Renforcement des vérifications aux frontières extérieures
  COM (2015) 670 final (déposé le 21/01/2016)
  
• Modification du règlement (CE) nº 661/2009
  D042559/03 (déposé le 21/01/2016)
  
• Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le carbure de calcium, l’iodure de potassium, l’hydrogénocarbonate de sodium, la rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana
  D042746/16 (déposé le 18/01/2016)
  
• Utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu’édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
  D042508/03 (déposé le 18/01/2016)
  
• Utilisation des glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorants dans la moutarde
  D042509/03 (déposé le 18/01/2016)
  
• Suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union
  D042554/03 (déposé le 18/01/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits
  D042723/16 (déposé le 18/01/2016)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d’atrazine présents dans ou sur certains produits
  D042722/16 (déposé le 18/01/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5166/16 (déposé le 15/01/2016)
  
• Evolution des importations de sucre dans l'Union européenne en provenance des pays ACP et des pays les moins avancés (PMA)
  COM (2013) 323
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5122/1/16 (déposé le 14/01/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5104/1/16 (déposé le 14/01/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5105/1/2016 (déposé le 14/01/2016)
  
• Ouverture de négociations entre le Maroc et l' UE sur la sécurité des informations
  14260/15 (déposé le 13/01/2016)
  
• Accord entre l'Albanie et l'UE sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
  14259/1/15 (déposé le 13/01/2016)
  
• Véhicules hors d'usage
  D040865/02 (déposé le 13/01/2016)
  
• Virement de crédits n° DEC 46/2015
  DEC 46/2015 (déposé le 13/01/2016)
  
• Règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'UE
  COM (2015) 613 final (déposé le 11/01/2016)
  
• Utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires
  D042507/03 (déposé le 11/01/2016)
  
• Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
  COM (2015) 583 final (déposé le 11/01/2016)
  
• Soumission de la substance psychoactive 1-phényl-2- pentan-1-one à des mesures de contrôle
  COM (2015) 674 final (déposé le 11/01/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15022/15 (déposé le 05/01/2016)
  

2015

• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  15426/15 (déposé le 24/12/2015)
  
• Demandes de réadmission nécessitant l'organisation d'auditions (accord avec la Russie)
  COM (2015) 666 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Lutte contre le terrorisme
  COM (2015) 625 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (Émissions de CO2)
  COM (2015) 661 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l'accord EEE (bande ultralarge)
  COM (2015) 659 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Négociations avec le Mexique en vue de la conclusion d’un accord global modernisé
  COM (2015) 658 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Contrôle par l’État du port créé en vertu du mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle par l’État du port
  COM (2015) 664 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l'UE (accord avec la Chine)
  COM (2015) 654 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l'UE (accord avec la Chine)
  COM (2015) 653 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Association avec le Liban afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2015) 641 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (accord avec la Principauté d'Andorre)
  COM (2015) 632 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (accord avec la Principauté d'Andorre)
  COM (2015) 631 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Nomination de trois membres et trois membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie
  15109/15 (déposé le 24/12/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant, pour l'Espagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  14064/15 (déposé le 24/12/2015)
  
• Dérogations applicables aux négociants en matières premières
  COM (2015) 648 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Accord de coopération en matière de partenariat et de développement avec l'Afghanistan
  JOIN (2015) 36 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Accord de coopération en matière de partenariat et de développement avec l’Afghanistan
  JOIN (2015) 35 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l'Allemagne au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  14738/15 (déposé le 24/12/2015)
  
• Système européen d'assurance des dépôts
  COM (2015) 586 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  15427/15 (déposé le 24/12/2015)
  
• Modification de l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE (statistiques sur les dépenses de santé)
  COM (2015) 656 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Association avec le Liban afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2015) 640 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  D040178/04 (déposé le 18/12/2015)
  
• Durée de l’obligation de respecter un taux normal minimal de TVA
  COM (2015) 646 final (déposé le 18/12/2015)
  
• Accord avec la Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
  COM (2015) 645 final (déposé le 18/12/2015)
  
• Accord avec la Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
  COM (2015) 643 final (déposé le 18/12/2015)
  
• Intitulé de la catégorie alimentaire 12.3 «Vinaigres»
  D042445/02 (déposé le 17/12/2015)
  
• Contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens
  COM (2015) 635 final (déposé le 17/12/2015)
  
• Exigences communes pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation communes pour l’évitement de collision en vol
  D042245/03 (déposé le 17/12/2015)
  
• Gestion durable des flottes de pêche externes
  COM (2015) 636 final (déposé le 17/12/2015)
  
• Contrats de fourniture de contenu numérique
  COM (2015) 634 final (déposé le 17/12/2015)
  
• Portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur
  COM (2015) 627 final (déposé le 17/12/2015)
  
• Nomination dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs de Mme Ann-Sofi SJÖBERG (SE) au CEDEFOP
  15163/15 (déposé le 17/12/2015)
  
• Réforme de la loi électorale de l’UE
  14743/15 (déposé le 17/12/2015)
  
• Participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
  D041322/01 (déposé le 11/12/2015)
  
• Projet de budget de SISNET pour l’exercice 2016 (VISION)
  14772/15 (déposé le 11/12/2015)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour le Danemark
  14058/15 (déposé le 11/12/2015)
  
• Nomination d'un membre italien et d'un suppléant italien du Comité des régions
  14787/15 (déposé le 10/12/2015)
  
• Exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
  COM (2015) 615 final (déposé le 10/12/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 45/2015
  DEC 45/2015 (déposé le 10/12/2015)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2015) 620 final (déposé le 10/12/2015)
  
• Véhicules hors d'usage, piles et accumulateurs, déchets de piles et d'accumulateurs, déchets d’équipements électriques et électroniques (modification)
  COM (2015) 593 final (déposé le 10/12/2015)
  
• Directive déchets (révision)
  COM (2015) 595 final (déposé le 10/12/2015)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  14236/15 (déposé le 10/12/2015)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  14482/15 (déposé le 10/12/2015)
  
• Emballages et déchets d'emballages (révision)
  COM (2015) 596 final (déposé le 10/12/2015)
  
• Nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions
  14728/15 (déposé le 10/12/2015)
  
• Nomination d'un membre grec et d'un suppléant grec du Comité des régions
  14675/15 (déposé le 10/12/2015)
  
• Classification des infractions graves pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route
  D041922/02 (déposé le 10/12/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 44/2015
  DEC 44/2015 (déposé le 10/12/2015)
  
• Mise en décharge des déchets (révision)
  COM (2015) 594 final (déposé le 10/12/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 43/2015
  DEC 43/2015 (déposé le 10/12/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 42/2015
  DEC 42/2015 (déposé le 10/12/2015)
  
• Concurrence à l’exportation, la transparence et les questions liées au développement
  COM (2015) 622 final (déposé le 10/12/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° 8/2015 du budget général pour l’exercice 2015
  14631/15 (déposé le 10/12/2015)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  14878/15 (déposé le 10/12/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  14238/15 (déposé le 10/12/2015)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
  COM (2015) 559 final/2 (déposé le 10/12/2015)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur
  D042300/03 (déposé le 04/12/2015)
  
• Emissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
  DE042120/03 (déposé le 04/12/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° 6/2015
  14630/15 (déposé le 04/12/2015)
  
• Refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie
  D042072/01 (déposé le 04/12/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° CESE DEC 1/2015
  13417/15 (déposé le 04/12/2015)
  
• Accord sur la coopération stratégique entre le Brésil et Europol
  13980/15 (déposé le 04/12/2015)
  
• Participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  14223/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Participation de la Suisse à la mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  14232/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  12960/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  14297/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011
  12764/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Mission de l'UE visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  13808/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  14162/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  14171/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020
  COM (2015) 701 final (déposé le 02/12/2015)
  
• Système mondial de navigation par satellite (GNSS) entre l'UE et la Corée
  COM (2015) 582 final (déposé le 02/12/2015)
  
• Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
  COM (2015) 750 final (déposé le 02/12/2015)
  
• Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  D041153/03 (déposé le 02/12/2015)
  
• Possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
  COM (2015) 579 final (déposé le 02/12/2015)
  
• Mesures dérogatoires relatives aux régimes linguistiques
  13840/15 (déposé le 02/12/2015)
  
• Création d’un espace aérien commun européen (EACE)
  COM (2015) 575 final (déposé le 02/12/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 41/2015
  DEC 41/2015 (déposé le 02/12/2015)
  
• Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires
  D042070/01 (déposé le 02/12/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14432/1/15 (déposé le 30/11/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14429/1/15 (déposé le 30/11/2015)
  
• Statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité
  COM (2015) 496 final (déposé le 27/11/2015)
  
• Modification du règlement relatif aux produits cosmétiques
  D039970/04 (déposé le 27/11/2015)
  
• Missions et tâches d’Eurocontrol et services centralisés
  COM (2015) 805 final (déposé le 27/11/2015)
  
• Décision autorisant l'Autriche à signer et ratifier et Malte à adhérer à la convention de La Haye du 15 novembre 1965
  13777/15 (déposé le 27/11/2015)
  
• Transfert au Tribunal de l’Union européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l’Union et ses agents
  14306/15 (déposé le 27/11/2015)
  
• Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil
  13612/15 (déposé le 27/11/2015)
  
• Modification du règlement concernant les polluants organiques persistants
  D041696/01 (déposé le 27/11/2015)
  
• Modification du règlement relatif aux produits cosmétiques
  D041827/02 (déposé le 27/11/2015)
  
• Mission d'assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  13971/15 (déposé le 26/11/2015)
  
• Collège européen de sécurité et de défense
  13859/15 (déposé le 26/11/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 40/2015
  DEC 40/2015 (déposé le 25/11/2015)
  
• Nomination d'un suppléant néerlandais du Comité des régions
  14041/15 (déposé le 25/11/2015)
  
• Position à adopter au sein du conseil d’association institué par l’accord d’association entre l'UE et la CEEA et leurs États membres et la Moldavie
  COM (2015) 581 final (déposé le 25/11/2015)
  
• Nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
  14031/15 (déposé le 23/11/2015)
  
• Modification du règlement - sytème ferroviaire transeuropéen
  D042197/01 (déposé le 23/11/2015)
  
• Modification du règlement - gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
  COM(2015)567 final (déposé le 23/11/2015)
  
• Code de réseau sur les exigences applicables au réseau des installations de production d'électricité
  D042395/02 (déposé le 23/11/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC372015
  DEC37/2015 (déposé le 23/11/2015)
  
• Adhésion de la République de Croatie à la convention du 18 décembre 1997
  COM (2015) 556 final (déposé le 23/11/2015)
  
• Réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  13674/15 (déposé le 20/11/2015)
  
• Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU chargé d'identifier les auteurs d'attaques à l'arme chimique en Syrie
  13787/15 (déposé le 20/11/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produi
  D041470/02 (déposé le 18/11/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire lituanien au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  13586/15 (déposé le 18/11/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  13921/1/15 (déposé le 18/11/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire danois au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  13920/15 (déposé le 18/11/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la demande de la Finlande
  COM (2015) 553 final (déposé le 18/11/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits
  D042179/01 (déposé le 18/11/2015)
  
• Nomination d'un membre néerlandais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  13935/15 (déposé le 18/11/2015)
  
• Normes européennes sur les bougies
  D (2015) 025025/08 (déposé le 18/11/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 35/2015
  DEC 35/2015 (déposé le 18/11/2015)
  
• Exigences spécifiques applicables à la gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d’origine animale destinés à la consommation humaine
  D039258/04 (déposé le 18/11/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2015
  DEC 39 (déposé le 16/11/2015)
  
• Substances présentes dans les produits cosmétiques
  13990 (déposé le 16/11/2015)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
  COM (2015) 559 final (déposé le 16/11/2015)
  
• Dérogation au système commun de taxe sur la valeur ajoutée au profit de la Lettonie
  COM (2015) 560 final (déposé le 16/11/2015)
  
• Accord avec la République de Saint-Marin prévoyant des mesures en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
  COM (2015) 519 final (déposé le 16/11/2015)
  
• Nomination de quatre membres du jury européen dans le cadre de l’action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen
  13613 (déposé le 16/11/2015)
  
• Désignation de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil dans le cadre de l’action communautaire en faveur de la manifestation « Capitale européenne de la culture »
  13615 (déposé le 16/11/2015)
  
• Substances présentes dans les produits cosmétiques
  13991/15 (déposé le 16/11/2015)
  
• Substances présentes dans les produits cosmétiques
  13999/15 (déposé le 16/11/2015)
  
• Accord avec la République de Saint-Marin prévoyant des mesures en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
  COM (2015) 518 final (déposé le 16/11/2015)
  
• Dérogation au système commun de taxe sur la valeur ajoutée au profit de la Hongrie
  COM (2015) 557 final (déposé le 16/11/2015)
  
• Dérogation au système commun de taxe sur la valeur ajoutée au profit de la Belgique
  COM (2015) 552 final (déposé le 16/11/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la demande de l'Irlande
  COM (2015) 555 final (déposé le 16/11/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 36/2015
  DEC 36 (déposé le 16/11/2015)
  
• Contrôle des exportations d'armes
  13472/15 (déposé le 13/11/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de personnes, groupes, entreprises ou entités eu égard à la situation en Afghanistan
  13718 (déposé le 13/11/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  13657/15 (déposé le 13/11/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de personnes physiques ou morales,entités ou organismes eu égard à la situation en Somalie
  13730/15 (déposé le 13/11/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  12955/15 (déposé le 13/11/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de personnes, groupes, entreprises ou entités eu égard à la situation en Afghanistan
  13720/15 (déposé le 13/11/2015)
  
• Teneurs maximales en alcaloïdes tropaniques dans certains aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge
  D038228/07 (déposé le 12/11/2015)
  
• Analyse de l’arsenic inorganique, du plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques
  D040232/03 (déposé le 12/11/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D041453/02 (déposé le 12/11/2015)
  
• Conservation et exploitation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale
  COM (2015) 551 final (déposé le 12/11/2015)
  
• Accords avec la Suisse et le Liechtenstein concernant l’approfondissement de la coopération transfrontalière
  COM (2015) 521 final (déposé le 12/11/2015)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité des régions
  13599/15 (déposé le 12/11/2015)
  
• Modififcation du règlement concernant certaines substances aromatisantes
  D041458/02 (déposé le 12/11/2015)
  
• Seuils d’application pour les procédures de passation des marchés produits
  D041927/02 (déposé le 12/11/2015)
  
• Ajout de la substance gamma-glutamyl-valyl-glycine à la liste de l’Union des substances aromatisantes
  D041448/02 (déposé le 12/11/2015)
  
• Transport par mer d’huiles et graisses liquides
  D040235/03 (déposé le 12/11/2015)
  
• Seuils d’application pour les procédures de passation des marchés
  D041934/02 (déposé le 12/11/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances dans ou sur certains produits
  D041471/02 (déposé le 12/11/2015)
  
• Utilisation d’extraits de romarin (E 392) dans les matières grasses tartinables
  D041398/02 (déposé le 12/11/2015)
  
• Seuils d’application pour les procédures de passation des marchés
  D041941/02 (déposé le 12/11/2015)
  
• Suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
  D041446/02 (déposé le 12/11/2015)
  
• Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  13053/15 (déposé le 06/11/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  12942/15 (déposé le 05/11/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  12932/15 (déposé le 05/11/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  12938/15 (déposé le 05/11/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  12947/15 (déposé le 05/11/2015)
  
• Autorisation pour la Lettonie d'introduire une mesure particulière dérogatoire à la directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2015) 546 final (déposé le 05/11/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  12610/15 (déposé le 05/11/2015)
  
• Nomination d'un membre suédois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  13466/15 (déposé le 05/11/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13457/15 (déposé le 05/11/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 33/2015
  DEC 33/2015 (déposé le 04/11/2015)
  
• Adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues
  COM (2015) 535 final (déposé le 04/11/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2015
  DEC 38/2015 (déposé le 04/11/2015)
  
• Recherche et développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV
  COM (2015) 547 final (déposé le 04/11/2015)
  
• Négociations en vue de l'adhésion de l'UE à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
  COM (2015) 536 final (déposé le 04/11/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  13549/15 (déposé le 04/11/2015)
  
• Demande de la Pologne du statut d’organisation régionale d’intégration économique
  COM (2015) 520 final (déposé le 04/11/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 31/2015
  DEC 31/2015 (déposé le 04/11/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  13465/15 (déposé le 04/11/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 34/2015
  DEC 34/2015 (déposé le 04/11/2015)
  
• Adoption d'une norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
  COM (2015) 549 final (déposé le 04/11/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13456/15 (déposé le 04/11/2015)
  
• Activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est
  12905/15 (déposé le 02/11/2015)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement
  COM (2015) 524 final (déposé le 29/10/2015)
  
• Modification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
  COM (2015) 512 final (déposé le 29/10/2015)
  
• Autorisation pour l'Allemagne et l'Autriche de proroger l'application d'une mesure relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  COM (2015) 517 final (déposé le 29/10/2015)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2015
  COM (2015) 522 final (déposé le 29/10/2015)
  
• Nomination d'un membre estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  SN 13190/15 (déposé le 29/10/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Royaume Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  13283/15 (déposé le 29/10/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  13282/15 (déposé le 29/10/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire polonais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  13237/15 (déposé le 29/10/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Royaume Uni au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  13231/15 (déposé le 29/10/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant du Royaume Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  13196/15 (déposé le 29/10/2015)
  
• Nomination d'un suppléant suédois du Comité des régions
  12950/15 (déposé le 29/10/2015)
  
• Position à adopter par l'Union concernant certaines propositions d'amendements
  COM (2015) 537 final (déposé le 29/10/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits
  D041474/02 (déposé le 29/10/2015)
  
• Mesures en vue d'établir progressivement une représentation unifiée de la zone euro au sein du Fonds monétaire international
  COM (2015) 603 final (déposé le 29/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  13025/15 (déposé le 28/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  13032/15 (déposé le 28/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  13027/15 (déposé le 28/10/2015)
  
• Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration
  COM (2015) 514 final (déposé le 26/10/2015)
  
• Nomination d'un membre et de deux suppléants maltais du Comité des régions
  13135/15 (déposé le 26/10/2015)
  
• Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2016
  COM (2015) 513 final (déposé le 26/10/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  13191/15 (déposé le 26/10/2015)
  
• Nomination d'un membre irlandais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  13221/15 (déposé le 26/10/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D041473/02 (déposé le 26/10/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d’oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits
  D041469/02 (déposé le 26/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  12445/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Ouverture de négociations avec les Etats-Unis d’Amérique en vue de la conclusion d’un accord d’acquisition et de services croisés (ACSA)
  11932/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Ouverture de négociations avec la République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prorogation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  12758/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
  12446/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l’Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)
  12703/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  12868/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  12863/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants allemands du Comité des régions
  13097/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Délégation au secrétaire général du Conseil du pouvoir de délivrer des laissez-passer aux membres, aux fonctionnaires et autres agents du Conseil européen et du Conseil, ainsi qu'aux demandeurs spécifiques prévus à l'annexe II règlement n° 1417/2013
  12321/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
  COM (2015) 473 final (déposé le 22/10/2015)
  
• Règlement de la Commission portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
  D040423/02 (déposé le 22/10/2015)
  
• Conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des produits de la pêche
  COM (2015) 446 final (déposé le 22/10/2015)
  
• Ouverture de négociations avec la République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prolongation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). Adoption
  13108/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
  COM (2015) 409 final (déposé le 22/10/2015)
  
• Conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des produits de la pêche
  COM (2015) 448 final (déposé le 22/10/2015)
  
• Projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2015 – Ressources propres – Contrôleur européen de la protection des données
  COM (2015) 545 final (déposé le 19/10/2015)
  
• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Royaume-Uni)
  COM (2015) 494 final (déposé le 16/10/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° dec 30/2015 à l’intérieur de la section III – Commission – du budget général pour l’exercice 2015
  DEC 30/215 (déposé le 16/10/2015)
  
• Modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 396/2005 concernant certaines substances
  D041475/02 (déposé le 16/10/2015)
  
• Approbation d'un régime préférentiel allant au-delà de l'accès aux marchés offert unilatéralement par l'UE aux services et fournisseurs de services des pays les moins avancés
  COM (2015) 501 final (déposé le 16/10/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  11871/15 (déposé le 15/10/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  12064/15 (déposé le 15/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  11343/15 (déposé le 15/10/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire roumain au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  12640/15 (déposé le 14/10/2015)
  
• Prorogation du moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques et du moratoire sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation
  COM (2015) 483 final (déposé le 14/10/2015)
  
• Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  D038287/06 (déposé le 14/10/2015)
  
• Nomination dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs au CEDEFOP
  12573/1/15 (déposé le 14/10/2015)
  
• Accession de l’Ukraine à l’accord sur les marchés publics
  COM (2015) 407 final (déposé le 14/10/2015)
  
• Nomination de quatre suppléants italiens du Comité des régions
  12738/15 (déposé le 14/10/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  12685/15 (déposé le 14/10/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l'Italie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  12706/15 (déposé le 14/10/2015)
  
• Nomination d'un membre finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  12718/15 (déposé le 14/10/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire luxembourgeois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  12660/15 (déposé le 14/10/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant luxembourgeois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  12663/15 (déposé le 14/10/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant roumain au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  12642/15 (déposé le 14/10/2015)
  
• Nomination d'un membre estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  12684/15 (déposé le 12/10/2015)
  
• Nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  12609/1/15 (déposé le 12/10/2015)
  
• Retrait de substance aromatisante
  D041268/02 (déposé le 12/10/2015)
  
• Modification de certaines possibilités de pêche
  COM (2015) 487 final (déposé le 12/10/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  12717/15 (déposé le 12/10/2015)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  12021/15 (déposé le 12/10/2015)
  
• Accord avec le Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  COM (2015) 482 final (déposé le 12/10/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  12726/15 (déposé le 12/10/2015)
  
• Mesure dérogatoire au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en Slovénie
  12333/15 (déposé le 12/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie)
  12494/15 (déposé le 08/10/2015)
  
• Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  12367/15 (déposé le 08/10/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8844/15 (déposé le 08/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  12438/15 (déposé le 08/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  8846/15 (déposé le 08/10/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12457/15 (déposé le 07/10/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2015
  DEC 32/2015 (déposé le 06/10/2015)
  
• Règles communes en matière de titrisation
  COM (2015) 472 final (déposé le 06/10/2015)
  
• Adhésion de la République du Liberia à l’OMC
  COM (2015) 469 final (déposé le 06/10/2015)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Liberia et de son protocole de mise en œuvre
  COM (2015) 467 final (déposé le 06/10/2015)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Liberia et de son protocole de mise en œuvre
  COM (2015) 466 final (déposé le 06/10/2015)
  
• Répartition des possibilités de pêche (accord avec le Liberia)
  COM (2015) 465 final (déposé le 06/10/2015)
  
• Nomination de deux membres espagnols et de trois suppléants espagnols du Comité des régions
  12453/15 (déposé le 06/10/2015)
  
• Répartition des possibilités de pêche (accord avec la Mauritanie pour une période de quatre ans)
  COM (2015) 474 final (déposé le 06/10/2015)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière dans le secteur de la Pêche (accord avec la Mauritanie pour une période de quatre ans)
  COM (2015) 471 final (déposé le 06/10/2015)
  
• Nouveau groupe fonctionnel d’additifs pour l’alimentation animale
  D040363/04 (déposé le 06/10/2015)
  
• Règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine au regard de certaines exigences
  D037347/04 (déposé le 06/10/2015)
  
• Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration
  COM (2015) 486 final (déposé le 06/10/2015)
  
• Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2015
  COM (2015) 485 final (déposé le 06/10/2015)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière (accord avec la Mauritanie pour une période de quatre ans)
  COM (2015) 477 final (déposé le 06/10/2015)
  
• Statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
  D0411161/02 (déposé le 06/10/2015)
  
• Institution d' un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)
  D040829/01 (déposé le 02/10/2015)
  
• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques en ce qui concerne le cadmium
  D040404/02 (déposé le 02/10/2015)
  
• Position à adopter par l'UE pour les réfugiés lors de la 66e session du comité exécutif du programme du Haut Commissariat des Nations unies
  COM (2015) 488 final (déposé le 02/10/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2015 pour l’exercice 2015
  DEC 29/2015 (déposé le 02/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  12309/15 (déposé le 01/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  12308/15 (déposé le 01/10/2015)
  
• Mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la Tunisie
  COM (2015) 460 final (déposé le 30/09/2015)
  
• Soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  11128/15 (déposé le 30/09/2015)
  
• Protection des intérêts financiers des Communautés européennes
  COM (2015) 458 final (déposé le 30/09/2015)
  
• Nomination de cinq membres espagnols et de cinq suppléants espagnols du Comité des régions
  12340/15 (déposé le 30/09/2015)
  
• Emissions des véhicules particuliers et utilitaires légers
  D040155/01 (déposé le 30/09/2015)
  
• Simplification des formalités dans les échanges de marchandises et régime de transit commun (Serbie)
  COM (2015) 417 final (déposé le 30/09/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de l’Italie)
  COM (2015) 397 final (déposé le 28/09/2015)
  
• Dérogation aux règles de l’OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d’application du programme AGOA
  COM (2015) 464 final (déposé le 28/09/2015)
  
• Prorogation du mandat d’un membre du conseil d’administration au Centre technique de coopération agricole et rurale
  12150/15 (déposé le 28/09/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de l’Allemagne)
  COM (2015) 342 final (déposé le 28/09/2015)
  
• Nomination d'un membre français dans la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  12280/15 (déposé le 28/09/2015)
  
• Nomination d'un suppléant italien du Comité des régions
  12215/15 (déposé le 28/09/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique)
  COM (2015) 336 final (déposé le 28/09/2015)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre du Libéria
  11947/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  11237/1/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  11281/1/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Liberia
  12138/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mécanisme de signalement mondial de certaines armes destiné à réduire le risque de leur commerce illicite
  11620/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mission de l'UE visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique
  11822/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  11896/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  11723/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Accord avec la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 439 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Accord avec la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 438 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Accord avec le Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 437 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Accord avec la Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 436 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Accord avec les Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 430 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB
  COM (2015) 447 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions
  12029/15 (déposé le 24/09/2015)
  
• Adoption de certaines normes comptables internationales (norme comptable internationale IAS 27)
  D041060/02 (déposé le 24/09/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D039941/02 (déposé le 24/09/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D039939/02 (déposé le 24/09/2015)
  
• Modification du règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement
  COM (2015) 463 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et la Géorgie
  COM (2015) 456 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Accord de réadmission avec le Royaume hachémite de Jordanie
  COM (2015) 445 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Accord avec le Royaume hachémite de Jordanie visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  COM (2015) 442 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Accord avec la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 440 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  11993/15 (déposé le 24/09/2015)
  
• Accord avec la Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 435 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Accord avec le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 434 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Accord avec les Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 431 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Accord avec le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 433 final (déposé le 24/09/2015)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Lettonie
  10970/15 (déposé le 18/09/2015)
  
• Nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions
  11860/15 (déposé le 17/09/2015)
  
• Mécanisme de relocalisation en cas de crise migratoire
  COM (2015) 450 final (déposé le 17/09/2015)
  
• Établissement d'une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive sur l'octroi et le retrait de la protection internationale
  COM (2015) 452 final (déposé le 17/09/2015)
  
• Nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
  11776/15 (déposé le 17/09/2015)
  
• Nomination de quatre membres néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des régions
  11862/15 (déposé le 17/09/2015)
  
• Modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices
  COM (2015) 389 final (déposé le 17/09/2015)
  
• Prolongement de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques
  D040452/02 (déposé le 17/09/2015)
  
• Mécanisme de relocalisation en cas de crise - détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride
  COM (2015) 450 (déposé le 17/09/2015)
  
• Virements de crédit n° DEC 26/2015
  DEC 26/2015 (déposé le 17/09/2015)
  
• Transfert du siège de l'OIC de Londres à Abidjan
  COM (2015) 410 final (déposé le 17/09/2015)
  
• Prorogation de la période de transition durant laquelle les PMA ne sont pas tenus d’assurer la protection conférée par les brevets pour les produits pharmaceutiques
  COM (2015) 426 final (déposé le 17/09/2015)
  
• Mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
  COM (2015) 451 final (déposé le 17/09/2015)
  
• Virements de crédit n° DEC 27/2015
  DEC 27/2015 (déposé le 17/09/2015)
  
• Virements de crédit n° DEC 28/2015
  DEC 28/2015 (déposé le 17/09/2015)
  
• Liste commune de l'Union de pays d’origine sûrs - procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale
  COM (2015) 452 (déposé le 17/09/2015)
  
• Nomination de deux membres espagnols du Comité des régions
  11812/15 (déposé le 17/09/2015)
  
• Nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020
  10954/15 (déposé le 16/09/2015)
  
• Nominations de représentants des organisations d’employeurs dans le cadre du renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  10965/15 (déposé le 11/09/2015)
  
• Application par le Royaume-Uni des garanties de l'AIEA dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  COM (2015) 415 final (déposé le 11/09/2015)
  
• Modifications des règles de versement des fonds européens en Grèce
  COM (2015) 365 final (déposé le 11/09/2015)
  
• Accord avec le Bangladesh sur certains aspects des services aériens
  COM (2015) 424 final (déposé le 11/09/2015)
  
• Accord avec le Bangladesh sur certains aspects des services aériens
  COM (2015) 423 final (déposé le 11/09/2015)
  
• Annulation d'une décision relative à un protocole à l'accord avec la Chine relatif aux transports maritimes pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  11467/15 (déposé le 11/09/2015)
  
• Possibilités de pêche, pour 2016, pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique
  COM (2015) 413 final (déposé le 09/09/2015)
  
• Dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés
  10927/15 (déposé le 09/09/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2015
  DEC 25/2015 (déposé le 09/09/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2015
  DEC 22/2015 (déposé le 09/09/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 21/2015
  DEC 21/2015 (déposé le 09/09/2015)
  
• Signature de l'accord avec le Liechtenstein sur la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts
  COM (2015) 394 final (déposé le 09/09/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11586/15 (déposé le 09/09/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  11585/15 (déposé le 09/09/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol d'un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11587/15 (déposé le 09/09/2015)
  
• Désignation du nouveau directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
  11567/15 (déposé le 09/09/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant luxembourgeois au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11019/15 (déposé le 09/09/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire hongrois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11024/15 (déposé le 09/09/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant hongrois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  11025/15 (déposé le 09/09/2015)
  
• Conclusion du mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust
  10794/15 (déposé le 04/09/2015)
  
• Renforcement du coût-efficacité des réductions d’émissions de carbone
  COM (2015) 337 final (déposé le 04/09/2015)
  
• Renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat avec le Gabon
  COM (2015) 396 final (déposé le 03/09/2015)
  
• Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine
  10316/15 (déposé le 03/09/2015)
  
• Conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro
  10793/15 (déposé le 03/09/2015)
  
• Dissolution du fonds de pension Europol
  11066/15 (déposé le 03/09/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  11548/15 (déposé le 02/09/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  11551/15 (déposé le 02/09/2015)
  
• Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol
  10509/15 (déposé le 28/08/2015)
  
• Position de l'UE sur le changement climatique et les crédits à l’exportation dans le cadre de l'arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
  COM (2015) 392 final (déposé le 21/08/2015)
  
• Poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
  JOIN (2015) 29 final (déposé le 21/08/2015)
  
• Octroi d'une assistance financière de court terme supplémentaire à la Grèce
  COM (2015) 404 final (déposé le 14/08/2015)
  
• Approbation du programme d’ajustement macroéconomique de la Grèce
  COM (2015) 403 final (déposé le 14/08/2015)
  
• Approbation du programme d’ajustement macroéconomique de la Grèce
  COM (2015) 405 final (déposé le 14/08/2015)
  
• Mise en demeure de la Grèce de prendre des mesures afin de remédier à la situation de déficit excessif
  COM (2015) 402 final (déposé le 14/08/2015)
  
• Position de l'UE dans le cadre du comité d'association (configuration «Commerce») institué par l’accord d’association avec la Moldavie
  COM (2015) 390 final (déposé le 13/08/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de guazatine présents dans ou sur certains produits
  D035769/04 (déposé le 13/08/2015)
  
• Accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
  COM (2015) 398 final (déposé le 13/08/2015)
  
• Accord avec la Chine d'exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques
  COM (2015) 393 final (déposé le 13/08/2015)
  
• Renouvellement du Comité Economique et Social Européen 2015/2020. Liste des candidats proposés par la France
  11400/15 (déposé le 13/08/2015)
  
• Utilisation de l'érythritol (E 968) en tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
  D040075/03 (déposé le 10/08/2015)
  
• Normes internationales d'information financière IFRS 5 et IFRS 7 et normes comptables internationales IAS 19 et IAS 34
  D040649/01 (déposé le 10/08/2015)
  
• Mise en œuvre d'exigences essentielles en matière de protection de l'environnement
  D040412/02 (déposé le 10/08/2015)
  
• Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires transitant entre le Nord et le Sud de Chypre
  COM (2015) 380 final (déposé le 10/08/2015)
  
• Exigences applicables aux enregistreurs de vol, aux dispositifs de repérage dans l'eau et aux systèmes de suivi des aéronefs
  D040413/02 (déposé le 10/08/2015)
  
• Installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison
  D039870/02 (déposé le 10/08/2015)
  
• Règlement intérieur du Comité APE prévu par l'accord avec la partie Afrique centrale
  COM (2015) 381 final (déposé le 10/08/2015)
  
• Nomination de quatre juges et d'un avocat général à la Cour de justice
  10942/15 (déposé le 10/08/2015)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal
  11117/15 (déposé le 10/08/2015)
  
• Nomination de juges au Tribunal
  11119/15 (déposé le 10/08/2015)
  
• Négociations dans le cadre de l'OMC avec la République kirghize
  COM (2015) 367 final (déposé le 10/08/2015)
  
• Adoption du règlement intérieur du conseil de stabilisation et d'association institué par l'ASA avec la Bosnie Herzégovine
  COM (2015) 368 final (déposé le 10/08/2015)
  
• Négociations en vue de concessions tarifaires de l'UE dans le cadre de l'OMC
  COM (2015) 369 final (déposé le 10/08/2015)
  
• Adoption du règlement intérieur du comité mixte institué par l'accord avec l'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
  COM (2015) 375 final (déposé le 10/08/2015)
  
• Établissement de la liste des variables primaires cibles en vue d'établir les statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
  D040223/02 (déposé le 10/08/2015)
  
• Exigences essentielles en matière de protection de l'environnement
  D040411/02 (déposé le 10/08/2015)
  
• Projet de règles de procédure de la Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes
  11261/15 (déposé le 06/08/2015)
  
• Protocole à l'accord de partenariat et de coopération avec la Mongolie visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie
  COM(2015) 228 final (déposé le 31/07/2015)
  
• Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association avec la Bosnie-et-Herzégovine)
  COM(2015) 22 final (déposé le 31/07/2015)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol
  D039202/03 (déposé le 31/07/2015)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Bulgarie et de la Grèce
  COM (2015) 370 final (déposé le 31/07/2015)
  
• Position de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Tirana, le 16 octobre 2015)
  COM(2015) 364 final (déposé le 31/07/2015)
  
• Préférences notifiées par les membres de l'OMC en ce qui concerne les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés
  COM(2015) 356 final (déposé le 31/07/2015)
  
• Normes comptables internationales IAS 16 et IAS 38
  D040274/01 (déposé le 31/07/2015)
  
• Normes comptables internationales IAS 16 et IAS 41
  D040221/01 (déposé le 31/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  11211/15 (déposé le 30/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  11224/15 (déposé le 30/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  11221/15 (déposé le 30/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  11212 (déposé le 30/07/2015)
  
• Modification du règlement relatif au Mécanisme européen de stabilisation financière
  COM (2015) 372 final (déposé le 24/07/2015)
  
• Modification de l’arrangement de l’OCDE sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
  COM (2015) 353 final (déposé le 24/07/2015)
  
• Adoption de la norme internationale d'information financière IFRS 11
  D040302/01 (déposé le 24/07/2015)
  
• Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2015
  COM (2015) 351 final (déposé le 23/07/2015)
  
• Teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans certains produits
  D039096/04 (déposé le 23/07/2015)
  
• Modification technique de la réglementation concernant les transferts de déchets
  D039302/02 (déposé le 23/07/2015)
  
• Période de référence de l’indice des prix à la consommation harmonisé
  D039381/02 (déposé le 23/07/2015)
  
• Utilisation du tartrate de fer comme anti-agglomérant dans le sel et ses substituts
  D040073/03 (déposé le 23/07/2015)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018
  COM (2015) 344 final (déposé le 23/07/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  D039942/02 (déposé le 23/07/2015)
  
• Etiquetage de l’efficacité énergétique
  COM (2015) 341 final (déposé le 23/07/2015)
  
• Modifications techniques de l'accord d'association avec le Chili en ce qui concerne les règles par produit
  COM (2015) 332 final (déposé le 23/07/2015)
  
• Modifications techniques de l'accord d'association avec le Chili en ce qui concerne le transport direct
  COM (2015) 333 final (déposé le 23/07/2015)
  
• Spécifications de l'additif alimentaire éthyl lauroyl arginate (E 243)
  D040074/03 (déposé le 23/07/2015)
  
• Critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’UE aux milieux de culture, amendements pour sols et paillis
  D038860/02 (déposé le 23/07/2015)
  
• Accords sur les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat avec le Danemark et le Groenland (conclusion)
  COM (2015) 346 final (déposé le 23/07/2015)
  
• Modification technique de la réglementation concernant les polluants organiques persistants
  D039618/02 (déposé le 23/07/2015)
  
• Accord sur les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat avec le Danemark et le Groenland (signature)
  COM (2015) 347 final (déposé le 23/07/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC
  10271/15 (déposé le 22/07/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10273/15 (déposé le 22/07/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10495/15 (déposé le 22/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  10792/15 (déposé le 21/07/2015)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  9459/15 (déposé le 17/07/2015)
  
• Refus d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
  D039049/02 (déposé le 17/07/2015)
  
• Modification de la réglementation relative aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  D038828/02 (déposé le 17/07/2015)
  
• Valeurs limites pour certaines substances chimiques utilisées dans les jouets
  D039780/02 (déposé le 17/07/2015)
  
• Adaptation au progrès technique des méthodes d'essai applicables dans le cadre de la réglementation REACH
  D039048/03 (déposé le 17/07/2015)
  
• Valeurs limites pour la substance formamide dans le cadre de son utilisation dans les jouets
  D039821/02 (déposé le 17/07/2015)
  
• Adaptation des séries de données statistiques sur les entreprises à la suite de la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA)
  D039490/01 (déposé le 17/07/2015)
  
• Séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional dans le cadre de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
  D039478/02 (déposé le 17/07/2015)
  
• Refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires
  D039053/01 (déposé le 17/07/2015)
  
• Teneurs maximales de certaines céréales brutes en sclérotes d’ergot
  D38125/03 (déposé le 17/07/2015)
  
• Octroi d’une assistance financière à court terme de l’Union à la Grèce
  COM (2015) 357 final (déposé le 17/07/2015)
  
• Modification de l'accord EEE (Directive sur la qualité des carburants)
  COM (2015) 334 final (déposé le 17/07/2015)
  
• Modification de l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE (Statistiques de l'énergie)
  COM (2015) 328 final (déposé le 17/07/2015)
  
• Négociations d'accords avec le Danemark, l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein fixant leur participation au règlement Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin
  COM (2015) 308 final (déposé le 17/07/2015)
  
• Négociation d'un accord-cadre avec l'Arménie
  COM (2015) 223 final (déposé le 17/07/2015)
  
• Nomination d'un membre letton du Comité économique et social européen
  10764/15 (déposé le 17/07/2015)
  
• Date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et Europol
  10506/15 (déposé le 17/07/2015)
  
• Valeurs limites pour la substance benzisothiazolinone dans le cadre de son utilisation dans les jouets
  D039794/02 (déposé le 17/07/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2015
  DEC 23/02015 (déposé le 17/07/2015)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2015
  DEC 20/2015 (déposé le 17/07/2015)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l'information
  D040087/01 (déposé le 17/07/2015)
  
• Modification de la liste des variables primaires cibles dans le cadre des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
  D040223/01 (déposé le 17/07/2015)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne (Règlement d'exécution)
  10502/15 (déposé le 16/07/2015)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne
  10500/15 (déposé le 16/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10572/15 (déposé le 16/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10573/15 (déposé le 16/07/2015)
  
• Livre vert : Construire l'union des marchés de capitaux
  COM (2015) 63 final
  
• Renouvellement du conseil d'administration du Cedefop
  10377/15 (déposé le 10/07/2015)
  
• Accession de la Moldavie à l’accord sur les marchés publics de l'OMC
  COM (2015) 325 final (déposé le 10/07/2015)
  
• Modification de l'accord entre la France, Eurotam et l'AIEA pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  COM (2015) 321 final (déposé le 10/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  10686/15 (déposé le 10/07/2015)
  
• Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016
  COM (2015) 300 final (déposé le 09/07/2015)
  
• Position à adopter par l'UE sur l’adhésion du Kazakhstan à l’OMC
  COM (2015) 322 final (déposé le 09/07/2015)
  
• Protocole à l'accord-cadre avec la Corée pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2015) 312 final (déposé le 09/07/2015)
  
• Accord sur la coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et Europol
  9736/15 (déposé le 09/07/2015)
  
• Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  9595/15 (déposé le 09/07/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  10562/15 (déposé le 08/07/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  10561/15 (déposé le 08/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  10600/15 (déposé le 07/07/2015)
  
• Signature et application provisoire d'un protocole à l'accord-cadre avec la Corée du Sud pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2015) 311 final (déposé le 03/07/2015)
  
• Position à prendre au nom de l'UE au sein du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
  COM (2015) 217 final (déposé le 03/07/2015)
  
• Modèle type de visa
  COM (2015) 303 final (déposé le 02/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  10419/15 (déposé le 02/07/2015)
  
• Définition du statut, du siège et des modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense (refonte)
  7544/15 (déposé le 02/07/2015)
  
• Mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
  8974/15 (déposé le 02/07/2015)
  
• Nomination de deux membres néerlandais et de deux suppléants néerlandais du Comité des régions
  10013/15 (déposé le 02/07/2015)
  
• Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2016
  COM (2015) 317 final (déposé le 02/07/2015)
  
• Nomination d'un suppléant grec du Comité des régions
  10023/15 (déposé le 02/07/2015)
  
• Mission d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
  9111/15 (déposé le 02/07/2015)
  
• Abrogation de la décision relative à la réduction du risque de commerce illicite d'ALPC et de leurs munitions en Libye et dans sa région
  9878/15 (déposé le 02/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  10196/15 (déposé le 30/06/2015)
  
• Responsabilité et indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
  COM (2015) 304 final (déposé le 29/06/2015)
  
• Responsabilité et indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
  COM (2015) 305 final (déposé le 29/06/2015)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Belgique
  9383/15 (déposé le 25/06/2015)
  
• Collecte, gestion et utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche
  COM (2015) 294 final (déposé le 25/06/2015)
  
• Évolution de la situation du marché des produits laitiers et de la mise en oeuvre du paquet lait (Rapport)
  COM (2014) 354 final
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Suède
  9381/15 (déposé le 25/06/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  9840/15 (déposé le 25/06/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  9841/15 (déposé le 25/06/2015)
  
• Signature de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
  COM (2015) 292 (déposé le 22/06/2015)
  
• Transfert de crédits n° DEC 19/2015 (budget général pour l’exercice 2015)
  DEC 19/2015 (déposé le 22/06/2015)
  
• Recommandation relative à la situation de déficit public excessif au Royaume-Uni
  9454/15 (déposé le 22/06/2015)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Slovénie
  9576/15 (déposé le 22/06/2015)
  
• Signature du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
  COM (2015) 291 (déposé le 22/06/2015)
  
• Dérogation fiscale en faveur de l'Italie (
  COM (2015) 289 final (déposé le 22/06/2015)
  
• Lancement de l'opération militaire EUNAVFOR MED
  10008/15 (déposé le 19/06/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  9973/15 (déposé le 19/06/2015)
  
• Participation du Maroc aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  9349/15 (déposé le 18/06/2015)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  9669/15 (déposé le 18/06/2015)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  9675/15 (déposé le 18/06/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  9703/15 (déposé le 18/06/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  9704/15 (déposé le 18/06/2015)
  
• Participation du Maroc aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  9354/15 (déposé le 18/06/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Grèce au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  9558/15 (déposé le 17/06/2015)
  
• Application aux produits originaires de certains États ACP des régimes prévus dans les accords de partenariats économiques
  COM (2015) 282 final (déposé le 17/06/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire luxembourgeois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9821/15 (déposé le 17/06/2015)
  
• Nomination d'un membre pour la Grèce au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  9606/15 (déposé le 17/06/2015)
  
• Nomination d'un membre pour l'Irlande au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9616/15 (déposé le 17/06/2015)
  
• Nomination d'un membre estonien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  9617/15 (déposé le 17/06/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Grèce au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  9615/15 (déposé le 17/06/2015)
  
• Contributions financières à verser au Fonds européen de développement en 2015
  COM (2015) 296 final (déposé le 17/06/2015)
  
• Mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
  COM (2015) 286 final (déposé le 12/06/2015)
  
• Nomination d'un membre grec au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9557/15 (déposé le 12/06/2015)
  
• Nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
  9181/15 (déposé le 12/06/2015)
  
• Nomination d'un membre polonais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  9543/15 (déposé le 12/06/2015)
  
• Virements de crédits N° DEC 15/2015
  DEC 15/2015 (déposé le 10/06/2015)
  
• Nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
  9180/15 (déposé le 10/06/2015)
  
• Nomination de membres lituaniens au sein du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  8385/15 (déposé le 10/06/2015)
  
• Nomination de membres portugais du Comité des régions
  9344/15 (déposé le 10/06/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande)
  COM (2015) 232 final (déposé le 10/06/2015)
  
• Adoption de nouvelles règles techniques internationales sur les véhicules électriques et sur la construction des véhicules
  COM (2015) 248 final (déposé le 10/06/2015)
  
• Résolutions devant être votées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
  COM (2015) 280 final (déposé le 10/06/2015)
  
• Nomination d'un membre grec dans la catégorie des représentants des gouvernements au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  9399/15 (déposé le 08/06/2015)
  
• Utilisation de riboflavines et de caroténoïdes dans les granules et flocons de pommes de terre séchés
  D038820/02 (déposé le 08/06/2015)
  
• Prolongation d'une dérogation fiscale en faveur de la Pologne
  COM (2015) 231 final (déposé le 08/06/2015)
  
• Modification technique de l'accord de coopération avec Andorre
  COM (2015) 230 final (déposé le 08/06/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  9212/15 (déposé le 05/06/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  9210/12 (déposé le 05/06/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 18/2015
  DEC 18/2015 (déposé le 04/06/2015)
  
• Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'UE et le Kazakhstan
  JOIN (2015) 24 FINAL (déposé le 04/06/2015)
  
• Protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et la Mongolie visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  COM (2015) 224 final (déposé le 04/06/2015)
  
• Approbation du programme d’ajustement macroéconomique en faveur de Chypre
  COM (2015) 237 final (déposé le 04/06/2015)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget 2016
  COM (2015) 281 final (déposé le 04/06/2015)
  
• Coopération dans le cadre de l'EEE en ce qui concerne les actions prises dans les domaines de la notification, la certification et du développement du marché intérieur
  COM (2015) 225 final (déposé le 04/06/2015)
  
• Conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et la Mongolie
  COM (2015) 226 final (déposé le 04/06/2015)
  
• Position à adopter lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2015 de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
  COM (2015) 234 final (déposé le 04/06/2015)
  
• Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures provisoires en matière de protection internationale en faveur de l'Italie et de la Grèce
  COM (2015) 238 final (déposé le 04/06/2015)
  
• Utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans les extraits de romarin
  D038822/02 (déposé le 01/06/2015)
  
• Amélioration de la réglementation (Mieux légiférer)
  COM (2015) 216 final (déposé le 01/06/2015)
  
• Modification des règlements mettant en oeuvre la clause de sauvegarde et le mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par les accords commerciaux avec la Colombie et le Pérou, et avec l'Amérique centrale
  COM (2015) 220 final (déposé le 01/06/2015)
  
• Projet de budget rectificatif nº 5 au budget général 2015
  COM (2015) 241 final (déposé le 01/06/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  8729/15 (déposé le 29/05/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  8730/15 (déposé le 29/05/2015)
  
• Prorogation de la mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
  8689/15 (déposé le 29/05/2015)
  
• Modification du règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  COM (2015) 212 final (déposé le 27/05/2015)
  
• Nomination d'un membre pour la Lituanie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8918/15 (déposé le 27/05/2015)
  
• Nomination d'un avocat général à la Cour de justice
  8809/15 (déposé le 27/05/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  8954/15 (déposé le 27/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  9148/15 (déposé le 27/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8955/15 (déposé le 27/05/2015)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  COM (2015j) 202 final (déposé le 26/05/2015)
  
• Modifications techniques de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  D038826/02 (déposé le 26/05/2015)
  
• Absence d'action du Royaume-Uni mettant un terme à sa situation de déficit excessif
  COM (2015) 244 final (déposé le 26/05/2015)
  
• Taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port appliqué par le Danemark
  COM (2015) 203 final (déposé le 26/05/2015)
  
• Nomination d'un membre pour le Danemark au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8630/15 (déposé le 26/05/2015)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  COM (2015) 201 final (déposé le 26/05/2015)
  
• Nomination d'un membre pour le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  8629/15 (déposé le 26/05/2015)
  
• Abrogation de la décision 2013/319/UE sur l'existence d'un déficit excessif à Malte
  COM (2015) 242 final (déposé le 26/05/2015)
  
• Accord avec le Mexique pour le transfert et l'utilisation des données des dossiers passagers
  COM (2015) 210 final (déposé le 26/05/2015)
  
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la Tanzanie
  COM (2015) 207 final (déposé le 26/05/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  8217/15 (déposé le 22/05/2015)
  
• Nomination d'un membre pour le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  8631/15 (déposé le 21/05/2015)
  
• Accord avec la Moldavie sur la sécurité des informations
  8575/15 (déposé le 21/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8670/15 (déposé le 21/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8232/15 (déposé le 21/05/2015)
  
• Recommandation concernant le programme national de réforme de la France pour 2015
  COM (2015) 260 final (déposé le 21/05/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  8215/15 (déposé le 21/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  8209/15 (déposé le 21/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7710/15 (déposé le 21/05/2015)
  
• Mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques
  D038716/02 (déposé le 21/05/2015)
  
• Mission d'assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  8377/15 (déposé le 20/05/2015)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'accord d'association avec la Moldavie
  COM (2015) 197 final (déposé le 18/05/2015)
  
• Opération militaire dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)
  SN 3009/1/15 (déposé le 18/05/2015)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank
  ECB/2015/14 (déposé le 15/05/2015)
  
• Exigences relatives à l'écoconception des lampes et des luminaires
  D038978/02 (déposé le 15/05/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits alimentaires
  D038149/02 (déposé le 15/05/2015)
  
• Utilisation d'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses
  D037356/08 (déposé le 15/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  7523/15 (déposé le 15/05/2015)
  
• Amende infligée à l’Espagne en raison de la manipulation des données relatives au déficit dans la Communauté autonome de Valence
  COM (2015) 209 final (déposé le 15/05/2015)
  
• «Liste Prodcom» des produits industriels
  D038926/01 (déposé le 15/05/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  7522/15 (déposé le 15/05/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 16/2015
  DEC 16/2015 (déposé le 11/05/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l'Italie au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8455/15 (déposé le 11/05/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l'Italie au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8457/15 (déposé le 11/05/2015)
  
• Conclusion de l'accord de stabilisation et d'association avec le Kosovo
  COM (2015) 181 final (déposé le 11/05/2015)
  
• Approbation de la conclusion de l'accord de stabilitation et d'association avec le Kosovo
  COM (2015) 182 final (déposé le 11/05/2015)
  
• Signature de l'accord de stabilisation et d'association avec le Kosovo
  COM (2015) 183 final (déposé le 11/05/2015)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II de l’accord EEE
  COM (2015) 186 final (déposé le 11/05/2015)
  
• Conclusion du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
  COM (2015) 193 final (déposé le 11/05/2015)
  
• Signature du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
  COM (2015) 194 final (déposé le 11/05/2015)
  
• Méthodes de référence, validation des données et emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant
  D038203/04 (déposé le 11/05/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 17/2015
  DEC 17/2015 (déposé le 11/05/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour l'Italie au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8454/15 (déposé le 11/05/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire italien au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8448/15 (déposé le 11/05/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire italien au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8449/15 (déposé le 11/05/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8450/15 (déposé le 11/05/2015)
  
• Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords d'exemption de visa de court séjour avec la Colombie et le Pérou
  7568/15 (déposé le 11/05/2015)
  
• Nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  7811/15 (déposé le 11/05/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour l'Italie au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8456/15 (déposé le 11/05/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Royaume Uni au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8381/15 (déposé le 11/05/2015)
  
• Modifications techniques de la réglementation REACH sur les substances chimiques
  D037855/02 (déposé le 11/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  7738/15 (déposé le 07/05/2015)
  
• Prorogation de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
  8401/15 (déposé le 07/05/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  8221/15 (déposé le 07/05/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D038038/02 (déposé le 04/05/2015)
  
• Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative (association avec la Tunisie)
  COM (2015) 175 final (déposé le 04/05/2015)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (EaSI)
  COM ( 2015) 172 final (déposé le 04/05/2015)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Copernicus)
  COM (2015) 171 final (déposé le 04/05/2015)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  COM (2015) 170 final (déposé le 04/05/2015)
  
• Désignation des «Capitales européennes de la culture 2019» en Bulgarie et en Italie
  COM (2015) 166 final (déposé le 04/05/2015)
  
• Fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière (abrogation)
  COM (2015) 174 final (déposé le 04/05/2015)
  
• Reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
  COM (2015) 180 final (déposé le 04/05/2015)
  
• Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés
  COM (2015) 177 final (déposé le 04/05/2015)
  
• Accord avec l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour
  7126/15 (déposé le 04/05/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour la Slovaquie au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8220/15 (déposé le 04/05/2015)
  
• Communication - Une stratégie numérique pour l'Europe : faire du numérique un moteur de la croissance européenne
  COM (2012) 784 final
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne le benzène
  D039050-01 (déposé le 04/05/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire maltais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  8222/15 (déposé le 04/05/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  7982/15 (déposé le 27/04/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  6755/15 (déposé le 24/04/2015)
  
• Participation de la Croatie à l'accord de coopération et d'union douanière avec la République de Saint-Martin
  COM (2015) 168 final (déposé le 24/04/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D038141/02 (déposé le 24/04/2015)
  
• Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (accord avec la Suisse)
  COM (2015) 150 final (déposé le 24/04/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6760/15 (déposé le 24/04/2015)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  7963/15 (déposé le 24/04/2015)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  7966/15 (déposé le 24/04/2015)
  
• Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (accord avec la Suisse)
  COM (2015) 151 final (déposé le 24/04/2015)
  
• Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2015
  COM (2015) 160 final (déposé le 23/04/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire hongrois au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  7726/1/15 (déposé le 23/04/2015)
  
• Nomination d'un membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  7989/15 (déposé le 23/04/2015)
  
• Adhésion de la Macédoine à certaines conventions UE-AELE
  COM (2015) 152 final (déposé le 23/04/2015)
  
• Projet de budget rectificatif n°4 au budget général 2015
  COIM (2015) 161 final (déposé le 23/04/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 14/2015
  DEC 14/2015 (déposé le 23/04/2015)
  
• Modification de l'annexe II de l'accord EEE (nouveaux aliments)
  COM (2015) 167 final (déposé le 23/04/2015)
  
• Position à adopter au sein du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port
  COM (2015) 159 final (déposé le 23/04/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (Assistance technique sur l'initiative de la Commission)
  COM (2015) 156 final (déposé le 23/04/2015)
  
• Modification de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (AELE)
  COM (2015) 153 final (déposé le 23/04/2015)
  
• Intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  COM (2015) 162 final (déposé le 23/04/2015)
  
• Suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord avec la Moldavie
  COM (2015) 154 final (déposé le 20/04/2015)
  
• Suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord avec la Géorgie
  COM (2015) 155 final (déposé le 20/04/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant, pour la Slovaquie, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  7649/15 (déposé le 20/04/2015)
  
• Nomination de deux membres suppléants, pour la Slovaquie, du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7601/15 (déposé le 20/04/2015)
  
• Signature et application provisoire de l'accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
  JOIN (2015) 10 final (déposé le 20/04/2015)
  
• Nomination au conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail d'un membre titulaire pour la Slovénie et d'un membre suppléant pour la Suède
  7175/15 (déposé le 20/04/2015)
  
• Autorisation pour le Danemark d'introduire une mesure fiscale dérogatoire (TVA)
  COM (2015) 148 final (déposé le 20/04/2015)
  
• Nomination d'un membre estonien au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  7490/15 (déposé le 16/04/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  7491/15 (déposé le 16/04/2015)
  
• Nomination d'un membre français au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  7181/15 (déposé le 16/04/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour la Roumanie au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  7179/1/15REV 1 (déposé le 16/04/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant pour le Danemark au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  7431/15 (déposé le 16/04/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  7183/15 (déposé le 16/04/2015)
  
• Nomination d'un membre pour la France au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  7182/1/15REV 1 (déposé le 16/04/2015)
  
• Nomination d'un membre slovaque au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  7643/15 (déposé le 16/04/2015)
  
• Nomination d'un membre pour le Royaume Uni au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  7715/15 (déposé le 16/04/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Royaume-Uni au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  7670/15 (déposé le 16/04/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  7669/15 (déposé le 16/04/2015)
  
• Nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
  7658/15 (déposé le 16/04/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Danemark au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  7519/15 (déposé le 16/04/2015)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  7514/15 (déposé le 14/04/2015)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)
  7538/15 (déposé le 14/04/2015)
  
• Adoption de modifications des conventions MARPOL et SOLAS, et des lignes directrices de 2009 sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement
  COM (2015) 146 final (déposé le 13/04/2015)
  
• Ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion
  D037527/02 (déposé le 13/04/2015)
  
• Nomination du secrétaire général du Conseil de l'UE pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020
  7485/15 (déposé le 08/04/2015)
  
• Liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d’achat
  D038697/2 (déposé le 08/04/2015)
  
• Ouverture de négociations relatives à un arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d’origine et les indications géographiques
  COM (2015) 142 final (déposé le 08/04/2015)
  
• Modifications techniques des règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  D036076/10 (déposé le 08/04/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D036787/03 (déposé le 08/04/2015)
  
• Teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp
  D038124/04 (déposé le 08/04/2015)
  
• Modification de la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition
  D038536/02 (déposé le 08/04/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  6906/15 (déposé le 03/04/2015)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  7578/15 (déposé le 03/04/2015)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  7161/15 (déposé le 03/04/2015)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  7238/15 (déposé le 03/04/2015)
  
• Mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  7237/15 (déposé le 03/04/2015)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  6908/15 (déposé le 03/04/2015)
  
• Taux d'ajustement pour les paiements directs 2015
  COM (2015) 141 final (déposé le 01/04/2015)
  
• Teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans le katsuobushi (bonite séchée) et certains harengs de la Baltique fumés
  D038123/03 (déposé le 01/04/2015)
  
• Procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro
  COM (2014) 374 final (déposé le 01/04/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  7512/15 (déposé le 31/03/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  7511/15 (déposé le 31/03/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  7346/15 (déposé le 31/03/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  7345/15 (déposé le 31/03/2015)
  
• Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association avec l'Egypte)
  COM (2015) 25 final (déposé le 27/03/2015)
  
• Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association avec Israël)
  COM (2015) 28 final (déposé le 27/03/2015)
  
• Echange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
  COM (2015) 135 final (déposé le 27/03/2015)
  
• Modifications techniques de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  COIM (2015) 137 final (déposé le 27/03/2015)
  
• Inscription de substances chimiques supplémentaires à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  COM (2015) 133 final (déposé le 27/03/2015)
  
• Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie
  D038040/01 (déposé le 27/03/2015)
  
• Abrogation de la directive sur la fiscalité des revenus de l'épargne
  COM (2015) 129 final (déposé le 27/03/2015)
  
• Suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union européenne
  D038008/02 (déposé le 27/03/2015)
  
• Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association avec la Jordanie)
  COM (2015) 29 final (déposé le 27/03/2015)
  
• Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative (accord d'association avec l'OLP)
  COM (2015) 26 final (déposé le 27/03/2015)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne
  6306/15 (déposé le 25/03/2015)
  
• Règlement d'exécution relatif à la liste anti-terroriste européenne
  6307/15 (déposé le 25/03/2015)
  
• Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  D036607/01 (déposé le 23/03/2015)
  
• Teneurs maximales en arsenic inorganique dans les denrées alimentaires
  D038010/03 (déposé le 19/03/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6862/15 (déposé le 19/03/2015)
  
• Exploitation par les transporteurs aériens de l'Union d'aéronefs immatriculés dans un pays tiers
  D034513/02 (déposé le 19/03/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  7095/15 (déposé le 19/03/2015)
  
• Modification du régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
  COM (2015) 121 final (déposé le 19/03/2015)
  
• Ouverture de négociations en vue d'accords d'exemption de visa de court séjour avec la Colombie et le Pérou
  COM (2015) 119 final (déposé le 19/03/2015)
  
• Ouverture de négociation sur un protocole additionnel complétant la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme
  COM (2015) 132 final (déposé le 19/03/2015)
  
• Nomination d'un membre pour Chypre au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  7132/15 (déposé le 19/03/2015)
  
• Teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires
  D038011/03 (déposé le 19/03/2015)
  
• Conclusions du Conseil de l'Union européenne relatives à la lutte contre le terrorisme (9 février 2015)
  6048/15
  
• Déclaration des membres du Conseil européen sur la lutte contre le terrorisme (12 février 2015)
  UE0097
• Accord entre l'UE et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour (conclusion)
  COM (2015) 104 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Accord entre l'UE et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 102 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Accord entre l'UE et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour (conclusion)
  COM (2015) 106 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Accord entre l'UE et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour (conclusion)
  COM (2015) 111 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Accord entre l'UE et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour (conclusion)
  COM (2015) 110 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
  6279/15 (déposé le 17/03/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour le Danemark et l'Allemagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  6367/15 (déposé le 17/03/2015)
  
• Nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice
  7062/15 (déposé le 17/03/2015)
  
• Accord entre l'UE et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 91 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Accord entre l'UE et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 92 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Accord entre l'UE et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 93 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Accord entre l'UE et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour (conclusion)
  COM (2015) 108 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Accord entre l'UE et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour (signature)
  COM (2015) 109 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Accord entre l'UE et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 96 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Accord entre l'UE et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 101 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Accord entre l'UE et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 94 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D36785/02 (déposé le 17/03/2015)
  
• Accord entre l'UE et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 97 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Accord entre l'UE et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour
  COM (2015) 103 final (déposé le 17/03/2015)
  
• Statut en République centrafricaine de la mission de conseil militaire PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUMAM RCA)
  6607/15 (déposé le 16/03/2015)
  
• Lancement de la mission de conseil militaire PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUMAM RCA)
  5919/15 (déposé le 13/03/2015)
  
• Coopération entre l'UE et les Nations unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives
  13035/14 ADD 1 (déposé le 12/03/2015)
  
• Coopération entre l'UE et les Nations unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives
  13035/14 (déposé le 12/03/2015)
  
• Mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'UE ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena)
  14107/14 (déposé le 12/03/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6455/15 (déposé le 11/03/2015)
  
• Exemption de visa de court séjour (accord entre l'UE et la République de Trinité-et-Tobago )
  COM (2015) 105 final (déposé le 11/03/2015)
  
• Nomination d'un membre tchèque au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  6712/15 (déposé le 11/03/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  6801/15 (déposé le 11/03/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6456/15 (déposé le 11/03/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D036754/02 (déposé le 11/03/2015)
  
• Exemption de visa de court séjour (accord entre l'UE et le Commonwealth de Dominique)
  COM (2015) 95 final (déposé le 11/03/2015)
  
• Nomination d'un membre tchèque au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  6778/15 (déposé le 11/03/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
  D036786/02 (déposé le 11/03/2015)
  
• Adoption d'une recommandation relative à la mise en œuvre du programme d'association UE-Ukraine
  JOIN (2015) 4 final (déposé le 11/03/2015)
  
• Lutte contre la manipulation de compétitions sportives en ce qui concerne les questions liées au droit pénal matériel et à la coopération en matière pénale
  COM (2015) 86 final (déposé le 06/03/2015)
  
• Procédure de consultation avec la République de Guinée Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP UE
  COM (2015) 75 final (déposé le 06/03/2015)
  
• Adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
  COM (2015) 72 final (déposé le 06/03/2015)
  
• Fin à la situation de déficit public excessif en France
  COM (2015) 115 final (déposé le 06/03/2015)
  
• Lutte contre la manipulation de compétitions sportives en ce qui concerne les questions non liées au droit pénal matériel et à la coopération en matière pénale
  COM (2015) 84 final (déposé le 06/03/2015)
  
• Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  COM (2015) 98 final (déposé le 06/03/2015)
  
• Adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
  COM (2015) 71 final (déposé le 06/03/2015)
  
• Produits cosmétiques
  D038088/01 (déposé le 05/03/2015)
  
• Modification du règlement (CE) n° 865/2006 concernant le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
  D038446/01 (déposé le 05/03/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 11/2015
  DEC 11/2015 (déposé le 05/03/2015)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur
  D038234/02 (déposé le 05/03/2015)
  
• Produits cosmétiques
  D038087/02 (déposé le 05/03/2015)
  
• Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques
  D037968/02 (déposé le 05/03/2015)
  
• Accord avec la Suisse relatif à la libre circulation des personnes concernant la modification dudit accord sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
  COM (2015) 76 final (déposé le 05/03/2015)
  
• Modification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun avec la Moldavie pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Croatie
  COM (2015) 60 final (déposé le 05/03/2015)
  
• Modification de l’accord sur la création d'un espace aérien commun avec la Moldavie pour tenir compte de l’adhésion à l'UE de la Croatie
  COM (2015) 59 final (déposé le 05/03/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant croate au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  6568/15 (déposé le 05/03/2015)
  
• Nomination d'un directeur adjoint d'Europol
  6268/15 (déposé le 05/03/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire croate au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  6434/15 (déposé le 05/03/2015)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka
  6104/15 (déposé le 05/03/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  6459/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6481/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  6460/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6485/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  5724/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mise en œuvre de la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  6256/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6483/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mise en œuvre du règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  6257/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros)
  COM (2015) 68 final (déposé le 02/03/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 13/2015
  DEC 13/2015 (déposé le 02/03/2015)
  
• Abrogation de l'objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
  COM (2014) 720 final (déposé le 02/03/2015)
  
• Nomination d'un membre lituanien au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  6096/15 (déposé le 26/02/2015)
  
• Nomination d'un membre portugais au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  6102/15 (déposé le 26/02/2015)
  
• Nomination d'un membre italien du Comité économique et social européen
  6263/15 (déposé le 26/02/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 12/2015
  DEC 12/2015 (déposé le 26/02/2015)
  
• Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  5715/15 (déposé le 26/02/2015)
  
• Nomination d'un membre portugais au sein du Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  6347/15 (déposé le 26/02/2015)
  
• Mise en oeuvre de l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Somalie
  5683/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  5723/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  5631/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Mise en œuvre de la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  5680/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
  D036121/04 (déposé le 20/02/2015)
  
• Règlement d'exécution relatif aux mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  5633/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Alignement des règles relatives au maintien de la navigabilité sur le règlement (CE) n° 216/2008, les tâches critiques de maintenance et le contrôle du maintien de la navigabilité des aéronefs
  D034512/03 (déposé le 20/02/2015)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord avec les États-Unis sur la réassurance
  COM (2015) 54 final (déposé le 20/02/2015)
  
• Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne
  5576/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  5913/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Modification et prorogation de la mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
  5875/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  COM (2015) 52 final (déposé le 19/02/2015)
  
• Prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
  COM (2015) 53 final (déposé le 19/02/2015)
  
• Allègement des procédures de maintenance des aéronefs de l'aviation générale
  D034510/03 (déposé le 19/02/2015)
  
• Nomination de trois membres irlandais du Comité économique et social européen
  6013./15 (déposé le 19/02/2015)
  
• Utilisation de certains additifs alimentaires
  D036822/04 (déposé le 19/02/2015)
  
• Protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers (Refonte)
  COM (2015) 48 final (déposé le 19/02/2015)
  
• Propositions d'amendements à divers règlements techniques de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies applicables aux véhicules
  COM (2015) 55 final (déposé le 19/02/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  6129/15 (déposé le 18/02/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 10/2015
  DEC 10/2015 (déposé le 16/02/2015)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
  5991/15 (déposé le 16/02/2015)
  
• Adoption du règlement intérieur du Comité de la Facilité d'investissement créé sous l'égide de la Banque européenne d'investissement
  15703/14 (déposé le 16/02/2015)
  
• Augmentation du préfinancement versé aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes
  COM (2015) 46 final (déposé le 16/02/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/016 IE/Lufthansa Technik)
  COM (2015) 47 final (déposé le 16/02/2015)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka
  BCE/2015/3 (déposé le 16/02/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  5717/15 (déposé le 13/02/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  5716/15 (déposé le 13/02/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  5722/15 (déposé le 13/02/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16362/14 (déposé le 12/02/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5560/15 (déposé le 12/02/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire polonais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  5554/15 (déposé le 12/02/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16356/14 (déposé le 12/02/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant irlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5562/15 (déposé le 12/02/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  5965/15 (déposé le 12/02/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant irlandais au Comité de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5563/15 (déposé le 12/02/2015)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
  COM (2015) 45 final (déposé le 12/02/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 09/2015
  DEC 09/2015 (déposé le 12/02/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 08/2015
  DEC 08/2015 (déposé le 12/02/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16770/14 (déposé le 12/02/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/018 GR/Attica – Diffusion)
  COM (2015) 37 final (déposé le 12/02/2015)
  
• Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
  COM (2015) 50 final (déposé le 12/02/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  5561/15 (déposé le 12/02/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/015 GR/Attica - Édition)
  COM (2015) 40 final (déposé le 12/02/2015)
  
• Modification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et la Jordanie pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie
  COM (2015) 2 final (déposé le 10/02/2015)
  
• Ouverture de négociations avec l'Arménie dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
  COM (2015) 30 final (déposé le 10/02/2015)
  
• Position de l'UE sur la prolongation de la loi américaine sur la relance économique dans le bassin des Caraïbes (loi CBERA)
  COM (2015) 33 final (déposé le 10/02/2015)
  
• Suspension des droits de douane applicables aux importations de certaines huiles lourdes
  COM (2015) 38 final (déposé le 10/02/2015)
  
• Modifications relatives aux règles d'origine des produits couverts par l'accord entre la CECA et la Turquie sur le commerce
  COM (2015) 24 final (déposé le 10/02/2015)
  
• Modifications relatives aux règles d'origine dans le cadre de l'accord avec le Danemark et les îles Féroé
  COM (2015) 27 final (déposé le 10/02/2015)
  
• Document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de performance environnementale dans le cadre du règlement EMAS
  D034884/04 (déposé le 10/02/2015)
  
• Modifications relatives aux règles d'origine des produits agricoles dans le cadre de l'accord d'association UE-Turquie
  COM (2015) 23 final (déposé le 10/02/2015)
  
• Modification des règles pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs en ce qui concerne les essais en vol
  D035051/02 (déposé le 10/02/2015)
  
• Mise en oeuvre de certaines dispositions de l'acquis de Schengen au Royaume-Uni
  5481/15 (déposé le 10/02/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  5826/15 (déposé le 06/02/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  5829/15 (déposé le 06/02/2015)
  
• Conclusion de la convention internationale sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
  COM (2015) 20 final (déposé le 05/02/2015)
  
• Signature de la convention internationale sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
  COM (2015) 21 final (déposé le 05/02/2015)
  
• Possibilités de pêche pour le bar
  COM (2015) 41 final (déposé le 05/02/2015)
  
• Fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des critères de performance des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires
  D034437/03 (déposé le 05/02/2015)
  
• Critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux
  D035528/05 (déposé le 05/02/2015)
  
• Négociation d'amendements à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
  COM (2015) 14 final (déposé le 05/02/2015)
  
• Programme de travail de la Commission pour l'année 2015
  COM (2014) 910 final
  
• Codification du règlement relatif au code frontières Schengen
  COM (2015) 8 final (déposé le 05/02/2015)
  
• Utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209)
  D036750/02 (déposé le 05/02/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  D035770/02 (déposé le 05/02/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 01/2015
  DEC 01/2015 (déposé le 02/02/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 02/2015
  DEC 02/2015 (déposé le 02/02/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 03/2015
  DEC 03/2015 (déposé le 02/02/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 04/2015
  DEC 04/2015 (déposé le 02/02/2015)
  
• Institution du comité de la protection sociale
  5126/15 (déposé le 02/02/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 06/2015
  DEC 06/2015 (déposé le 02/02/2015)
  
• Définition des matériels à risque dans le cadre des règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E036079/06 (déposé le 02/02/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 07/2015
  DEC 07/2015 (déposé le 02/02/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 05/2015
  DEC 05/2015 (déposé le 02/02/2015)
  
• Institution du comité de l'emploi
  5125/15 (déposé le 29/01/2015)
  
• Nomination d'un membre titulaire maltais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  5491/15 (déposé le 29/01/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique)
  COM (2014) 725 final (déposé le 29/01/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique)
  COM (2014) 735 final (déposé le 29/01/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Pologne)
  COM (2015) 13 final (déposé le 29/01/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique)
  COM (2015) 9 final (déposé le 29/01/2015)
  
• Nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020
  17050/14 (déposé le 29/01/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par l'Allemagne)
  COM (2014) 726 final (déposé le 29/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  5185/15 (déposé le 29/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  5184/15 (déposé le 29/01/2015)
  
• Modification du règlement intérieur du Comité mixte de l'EEE (élargissement à la Croatie)
  COM (2015) 18 final (déposé le 29/01/2015)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique)
  COM (2014) 734 final (déposé le 29/01/2015)
  
• Nomination d'un membre suppléant maltais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  5492/15 (déposé le 29/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  5459/15 (déposé le 28/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  5393/15 (déposé le 28/01/2015)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Pologne
  5118/15 (déposé le 26/01/2015)
  
• Renouvellement du mandat du vice-président et de deux présidents de chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
  5023/15 (déposé le 26/01/2015)
  
• Modification du règlement n°1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
  COM (2015) 15 final (déposé le 26/01/2015)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2015
  COM (2015) 16 final (déposé le 26/01/2015)
  
• Possibilités de pêche accordées à des navires de pêche battant pavillon du Venezuela, dans la ZEE de la Guyane française
  COM (2015) 1 final (déposé le 23/01/2015)
  
• Nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  15914/14 (déposé le 23/01/2015)
  
• Spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire de l'UE
  D036059/02 (déposé le 23/01/2015)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2015
  COM (2015) 11 final (déposé le 23/01/2015)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  D035771/02 (déposé le 23/01/2015)
  
• Autorisation pour le Royaume-Uni d'appliquer des niveaux différenciés de taxation aux carburants dans certaines zones géographiques
  COM (2015) 4 final (déposé le 23/01/2015)
  
• Nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  15860/14 (déposé le 23/01/2015)
  
• Teneur maximale en PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé
  D036761/02 (déposé le 23/01/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  5286/15 (déposé le 23/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  5285/15 (déposé le 23/01/2015)
  
• Utilisation de laques aluminiques de cochenille, d'acide carminique et de carmins (E 120) dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
  D036748/02 (déposé le 23/01/2015)
  
• Suppression de la substance aromatisante N-éthyl-(2E,6Z)-nonadiénamide de la liste de l'Union
  D036717/03 (déposé le 23/01/2015)
  
• Utilisation d'acide benzoïque — benzoates (E 210 – 213) dans les crevettes cuites en saumure
  D036749/02 (déposé le 23/01/2015)
  
• Utilisation de la L-leucine comme support des édulcorants de table sous forme de comprimés
  D036697/03 (déposé le 23/01/2015)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Matériel roulant – wagons pour le fret du système ferroviaire dans l'UE
  D036064/02 (déposé le 23/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  17110/14 (déposé le 22/01/2015)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  5288/15 (déposé le 22/01/2015)
  
• Exécution de certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  5289/15 (déposé le 22/01/2015)
  
• Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieurs du Lietuvos bankas
  BCE/2014/58 (déposé le 16/01/2015)
  
• Amendement à la convention internationale sur la pollution atmosphérique transfrontière (métaux lourds)
  COM (2014) 750 final (déposé le 16/01/2015)
  
• Spécifications concernant un additif alimentaire, l’alcool polyvinylique (E 1203)
  D036731/03 (déposé le 16/01/2015)
  
• Virement de crédits n° DEC 54/2014
  DEC 54/2014 (déposé le 16/01/2015)
  
• Fonds européen pour les investissements stratégiques
  COM (2015) 10 final (déposé le 16/01/2015)
  
• Assistance macrofinancière à l'Ukraine
  COM (2015) 5 final (déposé le 16/01/2015)
  
• Autorisation pour le Royaume-Uni de déroger à certaines règles communes concernant les systèmes de retenue sur les sièges des hélicoptères
  D036228/01 (déposé le 16/01/2015)
  
• Méthodes communes d'évaluation du bruit (directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement)
  D034332/03 (déposé le 16/01/2015)
  
• Mission de conseil militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)
  SN 1023/15 (déposé le 16/01/2015)
  
• Ouverture de négociations sur la conclusion d'un accord sur le statut de la mission EUMAM RCA
  SN 1087/15 (déposé le 16/01/2015)
  
• Amendements à la convention internationale sur la pollution atmosphérique transfrontière (polluants organiques persistants)
  COM (2014) 749 final (déposé le 16/01/2015)
  
• Soutien des activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
  16330/14 (déposé le 15/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  16607/14 (déposé le 15/01/2015)
  
• Soutien de la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique
  17005/14 (déposé le 15/01/2015)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie Herzégovine
  16780/14 (déposé le 15/01/2015)
  
• Mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  16525/14 (déposé le 15/01/2015)