Union européenne

Textes européens sur le thème : Union européenne

2013

• Extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution n° 791/2011 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d’Inde et d’Indonésie
  E8917 (déposé le 05/12/2013)
  
• Mise en place d'une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN)
  E8916 - COM (2013) 819 final (déposé le 05/12/2013)
  
• Modification du règlement n° 515/97 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles ci et la Commission pour assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole
  E8915 - COM (2013) 796 final (déposé le 05/12/2013)
  
• Virement de crédits N° DEC 42/2013 - Section III - Commission- du budget général de l'exercice 2013
  E8918 - DEC 42/2013 (déposé le 05/12/2013)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  E8914 - SN 4173/13 (déposé le 04/12/2013)
  
• Mise en œuvre de la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive
  E8913 - 15024/13 (déposé le 03/12/2013)
  
• Mesures antidumping sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie
  E8905 - COM (2013) 811 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Autorisation pour la Pologne d'instruire des mesures dérogatoires de la directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  E8909 - COM (2013) 831 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Recommandation de décision établissant qu'aucune action suivie d’effets n'a été engagée par la Pologne en réponse à la recommandation du 21 juin 2013
  E8910 - COM (2013) 907 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Date de transposition de la directive et date limite relative à la fin de la période de transition
  E8912 - D029899/02 (déposé le 02/12/2013)
  
• Possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques pour 2014
  E8908 - COM (2013) 817 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de Chine
  E8907 - COM (2013) 817 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents
  E8906 - COM (2013) 814 final (déposé le 02/12/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8904 - 16712/13 (déposé le 02/12/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8903 - 16699/13 (déposé le 02/12/2013)
  
• Initiative de certains Etats membres en vue d'un règlement modifiant la décision instituant le Collège euorpéen de police (CEPOL)
  E8902 - 16378/13 (déposé le 02/12/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers
  E8911 - D028099/03 (déposé le 02/12/2013)
  
• Nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie, la Hongrie, le Portugal et le Royaume Uni
  E8891 - 15606/13 (déposé le 29/11/2013)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E8892 - 15778/13 (déposé le 29/11/2013)
  
• Exigences spécifiques relatives à l’inspection post mortem des animaux domestiques de l’espèce porcine
  E8899 - D029861/03 (déposé le 29/11/2013)
  
• Teneurs maximales en contaminant citrinine dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus
  E8900 - D030008/02 (déposé le 29/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 43/2013
  E8901 - DEC 43/2013 (déposé le 29/11/2013)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E8893 - 15780/13 (déposé le 29/11/2013)
  
• Modification des procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer
  E8895 - COM (2013) 794 final (déposé le 29/11/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits alimentaires
  E8897 - D029076/03 (déposé le 29/11/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
  E8898 - D029077/02 (déposé le 29/11/2013)
  
• Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
  E8896 - COM (2013) 812 final (déposé le 29/11/2013)
  
• Projet de règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de L'UE
  E8894 - 16323/13 (déposé le 29/11/2013)
  
• Nomination d'un membre letton et de deux suppléants lettons du Comité des régions
  E8884 - 16227/13 (déposé le 27/11/2013)
  
• Avis de la Commission européenne concernant le projet de plan budgétaire de la France
  E8886 - C (2013) 8004 final (déposé le 27/11/2013)
  
• Modification technique de la directive concernant les nuisances sonores (annexe III)
  E8888 - D029662/02 (déposé le 27/11/2013)
  
• Proposition de directive relative aux gens de mer
  E8887 - COM (2013) 798 final (déposé le 27/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 40/2013
  E8889 - DEC 40/2013 (déposé le 27/11/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8885 - 16248/13 (déposé le 27/11/2013)
  
• Soutien de l'UE à la lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des armes légères en Europe du Sud-Est
  E8890 - 16174/1/13 (déposé le 27/11/2013)
  
• Rectification de la version en langue lituanienne du règlement (UE) n° 432/2012
  E8878 - D029486/02 (déposé le 25/11/2013)
  
• Modification de la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E8882 - 16163/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, fenpropidine, formétanate, oxamyl et tébuconazole présents dans ou sur certains produits
  E8874 - D018241/04 (déposé le 25/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8866 - 16254/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E8876 - D026717/03 (déposé le 25/11/2013)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  E8868 - COM (2013) 776 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220 228) dans les boissons aromatisées à base de vin
  E8879 - D029999/02 (déposé le 25/11/2013)
  
• Maintien en 2014 des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
  E8873 - COM (2013) 803 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8865 - 16242/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'ASA avec l'ARYM afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (proposition de décision)
  E8871 - COM (2013) 780 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Signature d'un protocole à l'ASA avec l'ARYM afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  E8870 - COM (2013) 779 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 38/2013
  E8880 - DEC 38/2013 (déposé le 25/11/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'ASA avec l'ARYM afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (Recommandation de décision)
  E8869 - COM (2013) 778 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Mise en œuvre du règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E8883 - 16164/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Précisions techniques concernant la levure enrichie en chrome utilisée dans la fabrication de suppléments alimentaires et le lactate de chrome (III) trihydraté ajouté aux denrées alimentaires
  E8877 - D029366/02 (déposé le 25/11/2013)
  
• Nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
  E8864 - 15814/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
  E8867 - COM (2013) 775 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E8875 - D026716/03 (déposé le 25/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 41/2013
  E8881 - DEC 41/2013 (déposé le 25/11/2013)
  
• Prolongation de la durée d'application de la décision 2002/546/CE autorisant des exonérations ou des réductions fiscales pour certains produits fabriqués dans les îles Canaries
  E8872 - COM (2013) 781 final (déposé le 25/11/2013)
  
• Modification et prorogation de la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'UE pour les missions se déroulant dans la Corne de l'Afrique
  E8862 - SN 4000/13 (déposé le 20/11/2013)
  
• Simplification de la libre circulation des citoyens et des entreprises dans l'UE (Avis du service juridique du Conseil)
  E8835 - 15488/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés
  E8859 - D028689/03 (déposé le 19/11/2013)
  
• Conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Seychelles
  E8850 - COM (2013) 767 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto sur les changements climatiques
  E8851 - COM (2013) 768 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 01.07.2013 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'UE affectés dans les pays tiers
  E8855 - COM (2013) 772 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Potentiels de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre autres que le CO2
  E8861 - D029604/01 (déposé le 19/11/2013)
  
• Mise sur le marché à des fins de culture d’un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507)
  E8846 - COM (2013) 758 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignées
  E8847 - COM (2013) 761 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Comores
  E8848 - COM (2013) 764 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Seychelles
  E8849 - COM (2013) 765 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant roumain au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8839 - 15846/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant roumain au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8840 - 15846/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8837 - 15792/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire tchèque au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8838 - 15834/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un suppléant autrichien du Comité des régions
  E8841 - 15896/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Modification technique de la nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun
  E8842 - COM (2013) 718 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Modification technique de la réglementation REACH en ce qui concerne les composés du chrome
  E8860 - D028862/02 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination de deux membres et trois membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie
  E8834 - 15466/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi
  E8843 - COM (2013) 740 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Adaptation d'une série d'actes juridiques aux articles 290 (actes délégués) et 291 (actes d'exécution) du TFUE
  E8844 - COM (2013) 751 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Cadre financier 2014-2018 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et sur les méthodes de production agricole
  E8845 - COM (2013) 757 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto sur les changements climatiques
  E8852 - COM (2013) 769 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'UE
  E8853 - COM (2013) 770 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Adaptation des coefficients correcteurs des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'UE
  E8854 - COM (2013) 771 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Comores
  E8856 - COM (2013) 773 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Signature du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Comores
  E8857 - COM (2013) 774 final (déposé le 19/11/2013)
  
• Modification technique de la réglementation REACH
  E8858 - D027631/03 (déposé le 19/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8836 - 15715/13 (déposé le 19/11/2013)
  
• Mise en place d'une cellule de projet dans le cadre de l'EUTM Mali (projet de décision)
  E8833 - SN 3997/13 (déposé le 14/11/2013)
  
• Mise en place d'une cellule de projet dans le cadre de l'EUTM Mali
  E8832 - 15843/13 (déposé le 14/11/2013)
  
• Possibilités de pêche, pour 2014, pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
  E8821 - COM (2013) 753 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Soutien aux activités de l'OMS dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques
  E8805 - SN 3810/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes au regard de la situation en Afghanistan
  E8807 - SN 3945/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E8808 - SN 3990/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E8809 - SN 3991/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Seychelles
  E8826 - COM (2013) 766 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Modification technique de la réglementation relative aux exportations et importations de produits chimiques dangereux
  E8827 - D27578/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Modifications techniques relatives aux émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6), et des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)
  E8828 - D028215/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d’indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits
  E8829 - D029075/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec l’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E8816 - COM (2013) 744 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Négociations concernant un accord bilatéral avec la Suisse sur sa participation au programme Erasmus +
  E8822 - COM (2013) 754 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Droit antidumping provisoire sur les importations de panneaux solaires originaires de Chine
  E8823 - COM (2013) 759 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Droit compensateur définitif sur les importations de panneaux solaires originaires de Chine
  E8824 - COM (2013) 760 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
  E8825 - COM (2013) 763 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Modifications techniques relatives à l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  E8830 - D029440/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Modifications techniques relatives à l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  E8831 - D029442/02 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E8806 - SN 3944/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique avec les États-Unis d'Amérique
  E8810 - COM (2013) 731 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Modification de la nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun
  E8811 - COM (2013) 737 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
  E8812 - COM (2013) 738 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Signature de l'accord avec l'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas
  E8813 - COM (2013) 741 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec l'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas
  E8814 - COM (2013) 742 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Position de l'UE sur des amendements à la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
  E8815 - COM (2013) 743 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Signature de l'accord avec l'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E8817 - COM (2013) 745 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Prorogation des moratoires sur les droits de douane sur les transmissions électroniques et sur les plaintes en situation de non violation
  E8818 - COM (2013) 746 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie
  E8819 - COM (2013) 748 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Position à prendre par l'UE au sein de la 9e conférence ministérielle de l'OMC
  E8820 - COM (2013) 750 final (déposé le 13/11/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8782 - 15218/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec l'OLP
  E8793 - COM (2013) 728 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec la Tunisie
  E8794 - COM (2013) 729 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc
  E8795 - COM (2013) 730 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Contributions à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2014 et 2015
  E8796 - COM (2013) 736 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Modification de la décision de 2011 octroyant une assistance financière de l'Union au Portugal
  E8797 - COM (2013) 747 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
  E8799 - D029073/02 (déposé le 06/11/2013)
  
• Seuils d’application pour les procédures de passation des marchés
  E8800 - D029710/01 (déposé le 06/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 33/2013
  E8801 - DEC 33/2013 (déposé le 06/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 34/2013
  E8802 - DEC 34/2013 (déposé le 06/11/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 35/2013
  E8803 - DEC 35/2013 (déposé le 06/11/2013)
  
• Prorogation de la mission EUCAP NESTOR
  E8804 - SN 3703/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E8786 - 15303/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Mesures contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs des tracteurs agricoles ou forestiers
  E8798 - D028287/03 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre danois au Comité économique et social européen
  E8778 - 14806/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre du Royaume-Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8779 - 15088/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant du Royaume Uni au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E8780 - 15094/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8783 - 15219/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination de membres maltais au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  E8784 - 15231/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  E8785 - 15241/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E8787 - 15310/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Position à adopter par l'Union européenne en ce qui concerne l'adhésion de la République du Yémen à l'OMC
  E8788 - COM (2013) 720 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec la Jordanie
  E8790 - COM (2013) 723 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre irlandais au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E8781 - 15103/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec l'Egypte
  E8791 - COM (2013) 724 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification technique à l'accord euro-méditerranéen avec l'Algérie
  E8792 - COM (2013) 725 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Déclaration de TVA normalisée
  E8789 - COM (2013) 721 final (déposé le 06/11/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant polonais au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E8757 - 14998/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
  E8776 - SN 3764/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
  E8777 - SN 3766/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale
  E8761 - COM (2013) 722 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
  E8767 - D028107/01 (déposé le 28/10/2013)
  
• Autorisation pour la Suède et le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne
  E8768 - D028114/01 (déposé le 28/10/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande du Danemark)
  E8769 - COM (2013) 703 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 28/2013
  E8773 - DEC 28/2013 (déposé le 28/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 31/2013
  E8774 - DEC 31/2013 (déposé le 28/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 32/2013
  E8775 - DEC 32/2013 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant polonais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8753 - 14994/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8755 - 14996/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Fixation d'un taux d'ajustement des paiements directs pour 2013 dans le cadre de la PAC
  E8758 - COM (2013) 712 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Modification de la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
  E8759 - COM (2013) 715 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Exigences de sécurité concernant les produits de consommation à laser
  E8762 - D020712/05 (déposé le 28/10/2013)
  
• Modification de la réglementation sanitaire relative aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
  E8763 - D026362/06 (déposé le 28/10/2013)
  
• Exigences et procédures administratives relatives aux aérodromes
  E8764 - D026872/02 (déposé le 28/10/2013)
  
• Règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits associés
  E8765 - D028103/02 (déposé le 28/10/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Allemagne)
  E8770 - COM (2013) 706 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande)
  E8771 - COM (2013) 707 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant néerlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8743 - 13024/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  E8766 - D028105/02 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant tchèque au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8744 - 13025/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant néerlandais au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E8745 - 13026/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8746 - 13027/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8747 - 13028/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant irlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8748 - 14600/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant maltais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8749 - 14979/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire italien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8750 - 14982/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8751 - 14989/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E8752 - 14990/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2014
  E8760 - COM (2013) 719 final (déposé le 28/10/2013)
  
• Modification de la réglementation technique concernant les tracteurs agricoles ou forestiers
  E8772 - D028294/03 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre polonais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8754 - 14995/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Nomination d'un membre polonais au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E8756 - 14997/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E8741 - 14681/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Communication de la Commission : Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation
  COM (2011) 303 final
  
• Communication de la Commission sur le partenariat avec le Sud de la Méditerranée
  COM (2011) 200 final
  
• Mission PSDC au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  E8738 - 14236/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E8742 - 14681/2/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E8739 - 14679/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E8740 - 14679/13 ADD 1 (déposé le 25/10/2013)
  
• Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique. Fiche d'impact budgétaire
  E8737 - 15100/13 (déposé le 23/10/2013)
  
• Décision du Conseil modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de L'UE pour la Corne de l'Afrique
  E8736 - 14564/13 (déposé le 23/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E8735 - 14891/13 (déposé le 22/10/2013)
  
• Soutien financier de l'Union européenne à moyen terme à la Roumanie
  E8734 - COM (2013) 708 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Modifications de plusieurs règlements concernant certaines possibilités de pêche
  E8732 - COM (2013) 702 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 30/2013
  E8733 - DEC 30/2013 (déposé le 18/10/2013)
  
• Nomination d'un avocat général à la Cour de justice
  E8728 - 14400/13 (déposé le 18/10/2013)
  
• Signature d'accords commerciaux avec plusieurs pays tiers concernant la modification des listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
  E8730 - COM (2013) 689 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer la troisième tranche 2013 du Fonds européen de développement
  E8731 - COM (2013) 696 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Conclusion d'accords commerciaux avec plusieurs pays tiers concernant la modification des listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
  E8729 - COM (2013) 688 final (déposé le 18/10/2013)
  
• Financement du déploiement de groupements tactiques
  E8727 - 14776/13 (déposé le 16/10/2013)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  E8725 - SN 3609/13 (déposé le 16/10/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 26/2013
  E8726 - DEC 26/2013 (déposé le 16/10/2013)
  
• Nomination d'un membre estonien au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E8714 - 14294/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Prescriptions uniformes relatives à l'aptitude au recyclage des véhicules automobiles
  E8723 - COM(2013) 697 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Ouverture de négociations avec le Maroc en vue d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  E8719 - COM(2013) 684 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  E8724 - D028128/01 (déposé le 14/10/2013)
  
• Construction des véhicules : proposition de Règlement technique mondial sur les essais de choc latéral contre un poteau
  E8722 - COM(2013) 694 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Nomination d'un membre italien au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E8717 - 14297/1/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression
  E8721 - COM(2013) 693 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Nomination d'un membre italien au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E8716 - 14296/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires d’Inde
  E8720 - COM(2013) 687 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Nomination d'un membre estonien au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E8715 - 14295/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Nomination d'un membre maltais au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E8713 - 14293/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Ouverture de négociations avec la Suisse en vue de la participation de ce pays aux programmes de recherche Horizon 2020 et ITER dans les années 2014-2020
  E8718 - COM(2013) 628 final (déposé le 14/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E8712 - 14747/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Signature d'un protocole à l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  E8708 - COM (2013) 674 final (déposé le 10/10/2013)
  
• Documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus
  E8711 - D027685/13 (déposé le 10/10/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  E8707 - COM (2013) 673 final (déposé le 10/10/2013)
  
• Modification de la directive Solvabilité II
  E8709 - COM (2013) 680 final (déposé le 10/10/2013)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  E8710 - COM (2013) 692 final (déposé le 10/10/2013)
  
• Extension à d'autres catégories de personnes des dispositions du règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E8706 - JOIN (2013) 27 final (déposé le 09/10/2013)
  
• Extension à d'autres catégories de personnes des dispositions de la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E8705 - SN 3575/13 (déposé le 09/10/2013)
  
• Soutien de l'UE aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires
  E8699 - 13534/1/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Projet d'accord établissant un cadre pour la participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  E8704 - SN 3464/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Décision du Conseil concernant la participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  E8703 - SN 3444/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E8700 - SN 3555/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2013 – État des recettes par section – État des dépenses par section – Section III - Commission
  E7888-9 - COM (2013) 691 final (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l’égard de la Somalie
  E8702 - JOIN(2013) 26 final (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E8701 - SN 3607/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Détermination de la liste européenne des variables statistiques relatives à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle
  E8697 - D028899/01 (déposé le 07/10/2013)
  
• Modification de la réglementation relative aux statistiques communautaires de la santé afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  E8698 - D029221/01 (déposé le 07/10/2013)
  
• Conclusion d'un mémorandum d'accord avec les États-Unis sur l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance
  E8695 - COM (2013) 677 final (déposé le 07/10/2013)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Slovaquie
  E8692 - 14136/13 (déposé le 07/10/2013)
  
• Signature d'un mémorandum d'accord avec les États-Unis sur l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance
  E8694 - COM (2013) 675 final (déposé le 07/10/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E8696 - D027518/03 (déposé le 07/10/2013)
  
• Mesures transitoires de gestion du FED
  E8693 - COM (2013) 663 final (déposé le 07/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E8691 - 14032/13 (déposé le 04/10/2013)
  
• Nomination d'un membre chypriote et d'un membre letton au sein du Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
  E8687 - 14025/13 (déposé le 03/10/2013)
  
• Règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement
  E8689 - COM (2013) 660 final (déposé le 03/10/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union
  E8688 - COM (2013) 639 final (déposé le 03/10/2013)
  
• Modification de la décision sur l’octroi d'une assistance financière de l'Union à l’Irlande
  E8690 - COM (2013) 679 final (déposé le 03/10/2013)
  
• Projet de budget rectificatif N° 8 (PBR n° 2 bis) au budget général 2013
  E7888-8 - COM (2013) 669 final (déposé le 03/10/2013)
  
• Ouverture de négociations sur un nouvel accord international sur l'huile d'olive et les olives de table
  E8677 - COM (2013) 646 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Clôture du réexamen intermédiaire concernant les mesures antidumping instituées sur les importations d'éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine et étendues aux importations expédiées de la Malaisie
  E8681 - COM (2013) 652 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc
  E8680 - COM (2013) 650 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Signature du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc
  E8679 - COM (2013) 649 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Prorogation d'une dérogation fiscale en faveur du Royaume-Uni
  E8675 - COM (2013) 633 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités de Biélorussie
  E8674 - 14030/13 (déposé le 30/09/2013)
  
• Conclusion du protocolefixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc
  E8678 - COM (2013) 648 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord d'association avec l'Ukraine
  E8682 - COM (2013) 653 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Exactitude et intégrité des indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers dans l'Union
  E8676 - COM (2013) 641 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Modification des méthodes d’essai utilisées afin d’évaluer les substances chimiques encadrées par la réglementation REACH
  E8686 - D028493/01 (déposé le 30/09/2013)
  
• Importations de vin de la Moldavie dans l'Union
  E8683 - COM (2013) 678 final (déposé le 30/09/2013)
  
• Modification de plusieurs actes législatifs relatifs aux véhicules à moteur afin de les adapter au progrès technique en ce qui concerne les limites d'émissions
  E8684 - D028214/02 (déposé le 30/09/2013)
  
• Modifications techniques de la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur
  E8685 - D028/242/02 (déposé le 30/09/2013)
  
• Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
  E8668 - COM (2013) 622 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Ajout de nouvelles substances psychoactives à la liste des drogues dont le trafic est constitutif d'infractions pénales
  E8666 - COM (2013) 618 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 27/2013
  E8673 - DEC 27/2013 (déposé le 26/09/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par l'Espagne)
  E8669 - COM (2013) 635 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol du Comité des régions
  E8665 - 13780/13 (déposé le 26/09/2013)
  
• Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour compléter le financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre
  E8670 - COM (2013) 647 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 22/2013
  E8672 - DEC 22/2013 (déposé le 26/09/2013)
  
• Lettre rectificative du projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2013
  E8671 - COM (2013) 655 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2014
  E8487-1 - COM (2013) 644 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Établissement de règles pour restreindre la libre circulation des nouvelles substances psychoactives sur le marché intérieur
  E8667 - COM (2013) 619 final (déposé le 26/09/2013)
  
• Modification de l'article 8 du règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil du 29 mars 1999 - Politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable
  E8659 - COM (2013) 621 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Autorisation de négociations en vue d'un accord avec les Seychelles relatif à la pêche dans les eaux de Mayotte
  E8660 - COM (2013) 629 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  E8661 - COM (2013) 631 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  E8662 - COM (2013) 631 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Approbation au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie, afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  E8663 - COM (2013) 632 final (déposé le 25/09/2013)
  
• Modification de la version bulgare du règlement (UE) n° 142/2011 concernant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux
  E8664 - D029041/02 (déposé le 25/09/2013)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E8658 - SN 3467/13 (déposé le 24/09/2013)
  
• Ouverture de négociations avec le Sénégal pour un nouvel accord de pêche
  E8650 - COM (2013) 616 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Prolongation d'une dérogation fiscale en faveur du Danemark et de la Suède
  E8649 - COM(2013) 584 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Pouvoirs délégués et compétences d'exécution de la Commission dans le domaine des statistiques communautaires relatives au commerce extérieur
  E8648 - COM(2013) 579 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Pouvoirs délégués et compétences d'exécution de la Commission dans le domaine des statistiques communautaires
  E8647 - COM(2013) 578 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Nomination de trois membres tchèques et de deux suppléants tchèques du Comité des régions
  E8646 (déposé le 20/09/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord de pêche avec le Cap-Vert
  E8645 - 13374/13 (déposé le 20/09/2013)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
  E8644 - 12233/13 (déposé le 20/09/2013)
  
• Modification de la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
  E8653 - D027768/03 (déposé le 20/09/2013)
  
• Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux équipements de traitement de l'image
  E8652 - D027172/02 (déposé le 20/09/2013)
  
• Prise en compte de modifications de la norme comptable internationale IAS 39
  E8656 - D028907/02 (déposé le 20/09/2013)
  
• Prolongation de la validité des critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings
  E8654 (déposé le 20/09/2013)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  E8657 - 12714/13 (déposé le 20/09/2013)
  
• Prise en compte de modifications de la norme comptable internationale IAS 36
  E8655 - D028906/02 (déposé le 20/09/2013)
  
• Marché unique européen des communications électroniques
  E8651 - COM(2013) 627 final (déposé le 20/09/2013)
  
• Octroi des indemnités journalières et remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen
  E8640 - 13122/13 (déposé le 16/09/2013)
  
• Dérogation fiscale en faveur du Luxembourg
  E8633 - COM (2013) 608 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Proposition de règlement sur les fonds monétaires
  E8638 - COM (2013) 615 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Nomination d'un membre suédois du Comité économique et social européen
  E8641 - 13380/13 (déposé le 16/09/2013)
  
• Collecte de données statistiques sur les marchandises, les voyageurs et les accidents du transport par chemin de fer
  E8636 - COM (2013) 611 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Modification de la décision autorisant l'Italie à appliquer des mesures concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  E8635 - COM (2013) 610 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Ratification des normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale
  E8631 - COM (2013) 595 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord fixant les modalités d'accès de la Norvège au service public offert par le système Galileo
  E8630 - COM (2013) 590 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Signature de l'accord avec la France relatif à l'application, en ce qui concerne Saint-Barthélémy, de la législation européenne sur la fiscalité de l'épargne
  E8628 - COM (2013) 556 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Prorogation d'une dérogation fiscale en faveur de l'Italie
  E8634 - COM (2013) 609 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Adhésion de la Croatie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
  E8629 - COM (2013) 586 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec la France relatif à l'application, en ce qui concerne Saint-Barthélémy, de la législation européenne sur la fiscalité de l'épargne
  E8627 - COM (2013) 555 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, de chlorfenvinphos, de dodine et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits
  E8642 - D027507/03 (déposé le 16/09/2013)
  
• Prévention et gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
  E8639 - COM (2013) 620 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Adoption du règlement intérieur de la commission mixte résultant de l'accord sur la protection des indications géographiques des produits agricoles avec la Moldavie
  E8637 - COM (2013) 612 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Contribution de la Croatie au 11e FED
  E8632 - COM (2013) 596 final (déposé le 16/09/2013)
  
• Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España
  E8643 - ECB/2013/32 (déposé le 16/09/2013)
  
• Rapport sur les progrès accomplis par la Serbie pour atteindre le niveau nécessaire de conformité avec les critères d'adhésion
  JOIN (2013) 7 final
  
• Plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014
  2011/C 162/01
  
• Communication de la Commission : « Développer la dimension européenne du sport »
  COM (2011) 12 final
  
• Modification de la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
  E8625 - COM (2013) 607 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Position à adopter au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE
  E8623 - COM (2013) 597 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 25/2013
  E8618 - DEC 25/2013 (déposé le 10/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 24/2013
  E8617 - DEC 24/2013 (déposé le 10/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 23/2013
  E8616 - DEC 23/2013 (déposé le 10/09/2013)
  
• Abrogation de la décision 2007/124/CE, Euratom relative au programme CIPS (2007-2013) sur la prévention des attentats terroristes
  E8622 - COM (2013) 580 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Modification des directives 2006/112/CE et 2008/118/CE concernant les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte
  E8621 - COM (2013) 577 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1334/2008 en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
  E8613 - D027721/03 (déposé le 10/09/2013)
  
• Position de l'UE au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, le 24 octobre 2013)
  E8626 - COM (2013) 613 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 20/2013
  E8615 - DEC 20/2013 (déposé le 10/09/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière avec la République de Saint-Marin suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE
  E8620 - COM (2013) 568 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1333/2008 en ce qui concerne certains additifs alimentaires
  E8614 - D027808/03 (déposé le 10/09/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits
  E8612 - D027506/02 (déposé le 10/09/2013)
  
• Autorisation pour la Commission de négocier des modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie
  E8624 - COM (2013) 605 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Signature d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière avec la République de Saint-Marin suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE
  E8619 - COM (2013) 530 final (déposé le 10/09/2013)
  
• Projet de lignes directrices de l'Union européenne sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes
  
• Prorogation de la mission EUMM Georgia
  E8611 - 11458/13 (déposé le 06/09/2013)
  
• Renouvellement de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la science et de la technologie
  E8602 - COM (2013) 583 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Approbation du programme d'ajustement macroéconomique en faveur de Chypre
  E8609 - COM (2013) 601 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Autorisation pour la Commission de négocier une convention sur l'application des règles de transparence relatives au règlement des différends entre investisseurs et États sous l'égide de la CNUDCI
  E8608 - COM (2013) 601 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Prorogation des mesures conservatoires adoptées à l'encontre de la République des Îles Fidji dans le cadre de la politique d'aide au développement
  E8606 - COM (2013) 599 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Possibilités de pêche, en 2014, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
  E8605 - COM (2013) 598 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Droit compensateur sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, du Pakistan
  E8610 - COM (2013) 604 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie (TVA sur les livraisons de produits du bois)
  E8603 - COM (2013) 585 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Augmentation des allocations du Fonds social européen versées à l'Espagne, l'Italie et la France pour l'exercice 2013
  E8601 - COM (2013) 560 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Suspension pour la période 2014-2020 des droits du tarif douanier commun applicables aux importations de produits de la pêche aux îles Canaries
  E8600 - COM (2013) 552 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue d'amender l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
  E8607 - COM (2013) 600 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Négociations pour l'accès par les États-Unis au système de radionavigation par satellite issu du programme Galileo
  E8604 - COM (2013) 591 final (déposé le 04/09/2013)
  
• Demande de prolongation de la dérogation aux règles de l'OMC portant sur les préférences commerciales autonomes supplémentaires accordées à la Moldavie
  E8597 - COM (2013) 575 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
  E8594 - COM (2013) 535 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Négociations par la Commission des modalités d'adhésion de la Géorgie à la Communauté de l'énergie
  E8599 - COM (2013) 589 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Fixation des niveaux maximaux de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire
  E8598 - COM (2013) 576 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Création du Parquet européen
  E8593 - COM (2013) 534 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Services de paiement dans le marché intérieur
  E8595 - COM (2013) 547 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
  E8596 - COM (2013) 550 final (déposé le 23/08/2013)
  
• Extension du droit antidumping sur les importations de certains fils en molybdène originaires de Chine
  E8586 - COM (2013) 564 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Modification du règlement instituant le Fonds de solidarité de l'UE
  E8584 - COM (2013) 522 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Institution d'un droit antidumping sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
  E8587 - COM (2013) 569 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Institution d'un droit compensateur sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde
  E8588 - COM (2013) 573 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Modification du règlement Bruxelles I concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
  E8585 - COM (2013) 554 final (déposé le 12/08/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques
  E8589 - D027869/02 (déposé le 12/08/2013)
  
• Exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques
  E8590 - D028004/02 (déposé le 12/08/2013)
  
• Adhésion au Comité consultatif international du coton
  E8583 - 12756/13 (déposé le 12/08/2013)
  
• Modification de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
  E8592 - D028147/01 (déposé le 12/08/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  E8591 - D28112/02 (déposé le 12/08/2013)
  
• Signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  E8567 - COM (2013) 546 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Conclusion de l'accord-cadre avec la Corée du Sud
  E8568 - COM (2013) 551 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Projet de budget rectificatif N° 7 au budget général 2013
  E7888-7 - COM (2013) 557 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour compléter les allocations en faveur de la France, de l’Italie et de l’Espagne dans le cadre du FSE
  E8569 - COM (2013) 559 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Autorisation de l'utilisation de certains additifs alimentaires pour la conservation du poisson salé en saumure
  E8570 - D019484/07 (déposé le 02/08/2013)
  
• Rectification de la version hongroise du règlement (UE) n° 1129/2011 concernant la liste de l'Union des additifs alimentaires
  E8571 - D026721/01 (déposé le 02/08/2013)
  
• Modification de la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
  E8581 - D027961/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Signature de l'accord avec le Canada sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers
  E8562 - COM (2013) 529 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Signature d'un accord-cadre avec la Géorgie établissant les principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union
  E8563 - COM (2013) 536 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Conclusion d'un accord-cadre avec la Géorgie établissant les principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union
  E8564 - COM (2013) 537 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Adaptation à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne d'une série d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC)
  E8556 - COM (2013) 451 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Rectification de la version en langue espagnole du règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
  E8574 - D027108/01 (déposé le 02/08/2013)
  
• Fixation des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation de 2001 à 2006
  E8560 - COM (2013) 527 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec le Canada sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers
  E8561 - COM (2013) 528 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Proclamation de l'année 2015 : Année européenne du développement
  E8557 - COM (2013) 509 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Adaptation au progrès technique de directives concernant l'équipement des véhicules à moteur à deux ou trois roues
  E8573 - D027019/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E8572 - D026731/03 (déposé le 02/08/2013)
  
• Fixation du budget pour la mise en œuvre du programme statistique européen de 2014 à 2017
  E8559 - COM (2013) 525 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Renforcement des mesures de contrôle des transferts de déchets
  E8558 - COM (2013) 516 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Utilisation de phosphates de sodium dans les boyaux naturels pour saucisses
  E8580 - D027686/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  E8566 - COM (2013)545 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Simplification des demandes de licences d'importation et d'exportation de produits contenant des halons pour les utilisations critiques à bord d'aéronefs
  E8576 - D027357/01 (déposé le 02/08/2013)
  
• Teneurs maximales de certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux
  E8575 - D027317/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz
  E8579 - D027589/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Désignation par l'Allemagne de sa propre plateforme pour la mise aux enchères de sa part du volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E8578 - D027523/03 (déposé le 02/08/2013)
  
• Prolongation jusqu'en 2020 des droits d'utilisation de crédits internationaux pour compenser les émissions de gaz à effet de serre
  E8582 - D027986/02 (déposé le 02/08/2013)
  
• Approbation au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro, afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l'UE
  E8565 - COM (2013) 544 final (déposé le 02/08/2013)
  
• Abrogation de l'obligation pour les États membres d'établir un rapport annuel sur les quantités de bromure de méthyle autorisées
  E8577 - D027358/01 (déposé le 02/08/2013)
  
• Modification des règles relatives aux contrôles sanitaires concernant la présence de Trichinella dans les viandes
  E8540 - D023051/05 (déposé le 30/07/2013)
  
• Prise en compte dans la législation européenne de modifications techniques apportées à diverses normes comptables et d'information financière internationales
  E8544 - D026900/01 (déposé le 30/07/2013)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système : matériel roulant – wagons, pour le fret du système ferroviaire européen
  E8545 - D027153/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système : Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire européen
  E8546 - D027154/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système : applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen
  E8547 - D027157/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Adaptation au régime des actes délégués d'une série d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle
  E8520 - COM (2013) 452 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Adaptation de la convention UE-AELE du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun à la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union
  E8521 - COM (2013) 467 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en œuvre de l'entreprise commune IMI2 en matière de médicaments innovants
  E8523 - COM (2013) 495 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en oeuvre de l'entreprise commune : Piles à combustible et Hydrogène 2
  E8532 - COM (2013) 506 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Signature du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (hors aspects pénaux)
  E8535 - COM (2013) 538 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Prorogation de la suspension des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou
  E8537 - COM (2013) 543 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux toilettes à chasse d'eau et urinoirs
  E8549 - D027170/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Protection de l'indication géographique «Pisco» pour les boissons spiritueuses originaires du Pérou
  E8552 - D027440/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Modifications techniques de la réglementation relative aux produits cosmétiques
  E8553 - D027574/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Utilisation d'édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes
  E8554 - D027805/03 (déposé le 30/07/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E8517 - 12475/13 (déposé le 30/07/2013)
  
• Participation de l'Union au programme Eurostars-2 soutenant les PME exerçant des activités de recherche
  E8522 - COM (2013) 493 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en oeuvre de l'entreprise commune Bio-industries
  E8524 - COM (2013) 496 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Participation de l'Union européenne au programme européen d'innovation et de recherche en métrologie (EMPIR)
  E8525 - COM (2013) 497 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Participation de l'Union européenne au programme : Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques
  E8526 - COM (2013) 498 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active
  E8527 - COM (2013) 500 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en oeuvre de l'entreprise commune ECSEL (Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen)
  E8528 - COM (2013) 501 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en oeuvre de l'entreprise commune Clean Sky 2
  E8531 - COM (2013) 505 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise en place du Mécanisme de résolution unique (MRU) et d'un Fonds de résolution bancaire unique
  E8533 - 15/07/2013 (déposé le 30/07/2013)
  
• Prolongation de la dérogation majorant les taux maximaux de cofinancement du Feader jusqu'au 31 décembre 2015
  E8534 - COM (2013) 521 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Modifications techniques concernant les règles d'hygiène et le contrôle applicables aux produits d'origine animale
  E8538 - D023049/06 (déposé le 30/07/2013)
  
• Renforcement des contrôles sanitaires afin de réduire la prévalence de salmonelles dans les carcasses de porcs
  E8539 - D023050/05 (déposé le 30/07/2013)
  
• Dispositions d'application transitoires de la réglementation concernant l'hygiène et les contrôles sanitaires applicables aux produits d'origine animale
  E8548 - D027169/03 (déposé le 30/07/2013)
  
• Rectification de la version française du règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  E8555 - D027988/01 (déposé le 30/07/2013)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques
  E8541 - D024239/04 (déposé le 30/07/2013)
  
• Modification des critères de sécurité applicables à la présence d'histamine dans les produits de la pêche
  E8542 - D025744/04 (déposé le 30/07/2013)
  
• Simplification du système Intrastat de statistiques communautaires sur les échanges de biens entre États membres
  E8550 - D027254/01 (déposé le 30/07/2013)
  
• Autorisation limitée d'une allégation de santé concernant l'effet des glucides sur le maintien des fonctions cérébrales
  E8551 - D027417/02 (déposé le 30/07/2013)
  
• Teneurs maximales en dioxines et PCB dans le foie des animaux terrestres
  E8543 - D026563/03 (déposé le 30/07/2013)
  
• Établissement des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet
  E8529 - COM (2013) 502 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Signature du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (aspects pénaux)
  E8536 - COM (2013) 539 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Prolongation de l'existence de l'entreprise commune SESAR
  E8530 - COM (2013) 503 final (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (Liban)
  E8515 - 11037/1/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 (Liban)
  E8516 - 11038/1/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Prorogation de l'EUPOL RD Congo jusqu'au 30 septembre 2014 - Décision 2010/576/PESC
  E8514 - SN 2898/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  E8513 - SN 3022/13 (déposé le 23/07/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E8512 - SN 3018/13 (déposé le 23/07/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan pour la période allant du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014
  E8509 - SN 2838/13 (déposé le 18/07/2013)
  
• Contrats de voyage à forfait et prestations de voyage assistées
  E8507 - COM (2013) 512 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2013
  E7888-6 - COM (2013) 518 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Modification de la liste des matériels, équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires
  E8511 - JOIN (2013) 25 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Date de prise d'effet de l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol)
  E8503 - 9239/1/13 (déposé le 18/07/2013)
  
• Autorisation de négociations d'adhésion au Comité consultatif international du coton (CCIC)
  E8504 - COM (2013) 491 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/14
  E8505 - COM (2013) 507 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Modification de l'accord avec le Royaume-Uni sur l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  E8506 - COM (2013) 508 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Mise en œuvre de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) - Application de mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la Corée du Nord
  E8510 - JOIN (2013) 18 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Prolongation de l'EUMM Georgia pour la période du 15 septembre 2013 au 14 décembre 2014
  E8508 - SN 2747/13 (déposé le 18/07/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l'UE et Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière
  E8501 - COM (2013) 488 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Ouverture de négociations avec Le Cap vert pour un nouveau Protocole à l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  E8500 - Com (2013) 486 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
  E8499 - COM (2013) 484 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Nomination d'un membre chypriote au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E8494 - 11999/13 (déposé le 15/07/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant chypriote au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E8495 - 12000/13 (déposé le 15/07/2013)
  
• Harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
  E8498 - COM (2013) 471 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Fonds européens d'investissement à long terme
  E8497 - COM (2013) 462 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Facturation électronique dans le cadre des marchés publics
  E8496 - COM (2013) 449 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Ouverture de négociations avec Sao Tomé e Principe pour un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  E8502 - COM (2013) 514 final (déposé le 15/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 18/2013
  E8491 - DEC 18/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 19/2013
  E8492 - DEC 19/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E8483 - JOIN (2013) 21 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E8484 - JOIN (2013) 24 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Nomination de deux membres finlandais du Comité économique et social européen
  E8485 - 11604/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Projet de budget général de l'UE pour l'exercice 2014
  E8487 - COM (2013) 450 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 16/2013
  E8489 - DEC 16/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance
  E8488 - COM (2013) 472 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
  E8486 - COM (2013) 245 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Accord concernant la participation de l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  E8482 - SN 2744/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Signature et conclusion de l'accord concernant le statut de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  E8480 - 11665/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Accord concernant le statut de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP SAHEL NIGER)
  E8481 - 11667/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 21/2013
  E8493 - DEC 21/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 17/2013
  E8490 - DEC 17/2013 (déposé le 11/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne
  E8478 - 11037/13 (déposé le 09/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne (règlement d'exécution)
  E8479 - 11038/13 (déposé le 09/07/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande de l'Italie - Région Lombardie)
  E8472 - COM (2013) 470 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche
  E8469 - COM (2013) 465 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes
  E8475 - COM (2013) 480 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Gabon
  E8468 - COM (2013) 464 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Application provisoire du protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche
  E8470 - COM (2013) 466 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Droit anti-dumping sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l'Inde
  E8474 - COM (2013) 477 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 15/2013
  E8477 - DEC 15/2013 (déposé le 08/07/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité des régions
  E8462 - 11709/13 (déposé le 08/07/2013)
  
• Nomination d'un suppléant roumain du Comité des régions
  E8461 - 11705/13 (déposé le 08/07/2013)
  
• Nomination du président des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
  E8460 - 11183/13 (déposé le 08/07/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 12/2013
  E8476 - DEC 12/2013 (déposé le 08/07/2013)
  
• Délai supplémentaire accordé à Mayotte pour l'application de l'accord-cadre sur le congé parental
  E8463 - COM (2013) 413 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Signature d'un accord de partenariat avec l'Indonésie dans le domaine du commerce de produits du bois
  E8464 - COM (2013) 432 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Conclusion d'un accord de partenariat avec l'Indonésie dans le domaine du commerce de produits du bois
  E8465 - COM (2013) 433 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Ouverture de négociations avec l'Islande en ce qui concerne sa participation au protocole de Kyoto
  E8473 - COM (2013) 474 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Mesures de contrôle de la substance psychoactive 5-(2-aminopropyl)indole
  E8466 - COM (2013) 436 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Mise en œuvre du 11e Fonds européen de développement
  E8467 - COM (2013) 445 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande de l'Italie - De Tomaso Automobili)
  E8471 - COM (2013) 469 final (déposé le 08/07/2013)
  
• Taux de conversion de l'euro pour la Lettonie
  E8459 - COM (2013) 492 final (déposé le 05/07/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec le Pérou sur certains aspects des services aériens
  E8454 - COM (2013) 424 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Signature et application de l'accord avec le Pérou sur certains aspects des services aériens
  E8453 - COM (2013) 423 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Application du régime européen de contrôle des personnes aux frontières extérieures à la Croatie et à Chypre
  E8456 - COM (2013) 441 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Etablissement du programme Copernicus (surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité)
  E8451 - COM (2013) 312 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco
  E8458 - COM (2013) 487 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Ouverture de négociations au sujet des investissements dans le cadre d'un futur accord de libre-échange avec l'ANASE
  E8457 - COM (2013) 457 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Adaptation des règles concernant le financement des programmes du Fonds européen pour la pêche dans les États membres en difficulté financière et économique
  E8455 - COM (2013) 428 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Mise en oeuvre du ciel unique européen
  E8452 - COM (2013) 410 final (déposé le 04/07/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant néerlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8423 - 11248/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Procédure de consultation avec la Guinée-Bissau au titre de l'accord de partenariat ACP-CE
  E8442 - COM (2013) 439 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Projet d'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
  E8429 - 11298/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E8430 - 11317/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Approbation du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire
  E8435 - COM (2013) 349 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Modification des règles européennes dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne
  E8437 - COM (2013) 409 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Prorogation des mesures appropriées établies envers la République de Guinée dans le cadre de la politique de coopération
  E8443 - COM (2013) 440 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
  E8439 - COM (2013) 421 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Prorogation du mandat de représentant spécial de l'UE au Kosovo
  E8450 - SN 2336/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre pour les Pays-Bas au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8426 - 11258/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant néerlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8427 - 11259/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 13/2013
  E8447 - DEC 13/2013 (déposé le 27/06/2013)
  
• Etablissement de la liste Prodcom des produits industriels pour 2013
  E8446 - D026930/02 Partie I (déposé le 27/06/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 14/2013
  E8448 - DEC 14/2013 (déposé le 27/06/2013)
  
• Ouverture de négociations sur un accord relatif à la poursuite et à l'actualisation des activités du Centre international pour la science et la technologie
  E8449 - JOIN (2013) 19 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre néerlandais et d'un suppléant néerlandais du Comité des régions
  E8431 - 11342/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen
  E8432 - 11391/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Adoption de prescriptions internationales uniformes relatives à l'homologation des motocycles
  E8433 - COM (2013) 307 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Déploiement du service eCall interopérable dans l'Union européenne
  E8434 - COM (2013) 315 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence
  E8436 - COM (2013) 404 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Modification de plusieurs directives en raison du changement de statut de Mayotte
  E8438 - COM (2013) 418 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de Chine et abrogation des mesures antidumping sur celles originaires d'Ukraine
  E8444 - COM (2013) 444 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Réouverture des négociations avec le Brésil sur un accord global dans le domaine des transports aériens
  E8445 - COM (2013) 473 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE octroyant une assistance financière à l'Irlande
  E8420 - 11070/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Approbation du programme d'ajustement macroéconomique de l'Irlande
  E8421 - 11072/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E8422 - 11112/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre néerlandais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E8424 - 11253/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre pour les Pays-Bas au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8425 - 11257/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant tchèque au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E8428 - 11279/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley
  E8440 - COM (2013) 427 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE)
  E8441 - COM (2013) 430 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Fourniture et qualité des statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques
  E8411 - COM (2013) 342 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
  E8412 - COM (2013) 343 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche prévues par l'accord de partenariat avec la Mauritanie
  E8414 - COM (2013) 419 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Limites maximales pour les résidus de certains pesticides dans ou sur certains produits
  E8416 - D026699/02 (déposé le 25/06/2013)
  
• Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley
  E8415 - COM (2013) 429 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Budget de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  E8419 - SN 2644/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Modifications de règlements concernant la pêche et la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte
  E8413 - COM (2013) 417 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Modification de la Convention douanière relative au transport international de marchandises (Convention TIR de 1975)
  E8410 - COM (2013) 276 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE auprès de l'Union africaine
  E8417 - SN 2337/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour le Soudan et le Soudan du Sud
  E8418 - SN 2585/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Nomination d’un membre de la Cour des comptes
  E8409 - 10109/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Nomination des membres croates du Comité économique et social européen
  E8388 - 10106/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Cook
  E8404 - COM (2013) 406 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil
  E8390 - 10392/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Désignation des commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne
  E8391 - 10421/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination d'un membre titulaire grec en remplacement d'un membre démissionnaire
  E8394 - 10446/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  E8395 - 10773/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination de juges au Tribunal
  E8396 - 11158/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination de juges à la Cour de justice
  E8397 - 11161/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Modification de l'annexe XIII de l'accord EEE
  E8401 - COM (2013) 344 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Contributions financières des États membres pour le financement du FED en 2013 (deuxième tranche)
  E8402 - COM (2013) 347 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Echange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
  E8403 - COM (2013) 348 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Modification de la décision concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (Suomen Pankki)
  E8392 - 10426/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
  E8399 - COM (2013) 311 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l'information
  E8406 - D027004/01 (déposé le 24/06/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 09 /2013
  E8407 - DEC 09/2013 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination des membres croates et des suppléants croates du Comité des régions
  E8387 - 10104/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Modification de la décision concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (Österreichische Nationalbank)
  E8393 - 10440/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Production et développement de statistiques sur l'éducation et la formation
  E8405 - D026663/01 (déposé le 24/06/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 11/2013
  E8408 - DEC 11/2013 (déposé le 24/06/2013)
  
• Exigences pour le déploiement du système eCall embarqué
  E8400 - COM (2013) 316 final (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal
  E8398 - 11163/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Nomination d'un membre de la Commission européenne
  E8389 - 10110/13 (déposé le 24/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour l'Afghanistan
  E8378 - SN 2326/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour l'Asie centrale
  E8379 - SN 2338/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  E8382 - SN 2574/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal de l'UE
  E8384 - 10847/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
  E8383 - SN 2616/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Adhésion de l'Autriche et de Malte à la convention de La Haye relative aux actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
  E8386 - COM (2013) 338 final (déposé le 18/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E8381 - SN 2554/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
  E8380 - SN 2340/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Nomination d'un juge à la Cour de Justice de l'UE
  E8385 - 10855/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal
  E8377 - COM (2013) 330 final (déposé le 17/06/2013)
  
• Modification de certaines limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E8375 - D021281/04 (déposé le 14/06/2013)
  
• Décision portant adoption par la Lettonie de l'euro au 1er janvier 2014
  E8372 - COM (2013) 345 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée jusqu'au 31 octobre 2014
  E8365 - SN 2334/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Dispositions pour la gestion des dépenses relatives à la chaîne de production des denrées alimentaires
  E8370 - COM (2013) 327 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Recommandation concernant le programme national de réforme de la France pour 2013 et portant avis sur son programme de stabilité (2012-2017)
  E8373 - COM (2013) 360 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Recommandation sur la situation de déficit public excessif en France
  E8374 - COM (2013) 384 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Ouverture de négociations avec les États membres de l'OMC sur des concessions commerciales suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE
  E8369 - COM (2013) 314 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour les droits de l'homme du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
  E8363 - SN 2332/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE en Bosnie-et-Herzégovine du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
  E8364 - SN 2333/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Introduction de l'euro en Lettonie
  E8371 - COM (2013) 337 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Nomination de Michalis KOUROUTOS au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) jusqu'au 17 septembre 2015
  E8366 - 10576/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Nominations de membres et suppléants au Comité des régions jusqu'au 25 janvier 2015
  E8367 - 10329/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Conclusion de l'accord d'association avec l'Ukraine
  E8368 - COM (2013) 290 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Mise en œuvre du deuxième plan d'action pour le partenariat et la coopération UE-Liban 2013-2015
  E8376 - JOIN (2013) 14 final (déposé le 14/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau (règlement d'exécution)
  E8362 - SN 2525/13 (déposé le 13/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau
  E8361 - SN 2495/13 (déposé le 13/06/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 10/2013
  E8360 - DEC 10/2013 (déposé le 11/06/2013)
  
• Nomination de trois membres maltais et de trois suppléants maltais du Comité des régions
  E8344 - 9983/13 (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification de la réglementation en matière de classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
  E8347 - D025584/03 (déposé le 11/06/2013)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe XXI de l'accord EEE
  E8353 - COM (2013) 313 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Nomination d'un membre luxembourgeois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8342 - 9936/13 (déposé le 11/06/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant luxembourgeois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8343 - 9938/13 (déposé le 11/06/2013)
  
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  E8348 - D026908/02 (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1334/2008 en ce qui concerne la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène
  E8349 - D027208/03 (déposé le 11/06/2013)
  
• Position de l'UE au sein de la Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
  E8356 - COM (2013) 328 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Octroi d'une assistance financière à l'Irlande
  E8354 - COM (2013) 320 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Signature de la Convention de Minamata sur le mercure
  E8355 - COM (2013) 325 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  E8359 - COM (2013) 340 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Position de l'UE au sein l'HELCOM et de l'OMI sur la désignation de la mer Baltique en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes d'azote
  E8352 - COM (2013) 300 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
  E8357 - COM (2013) 329 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine présents dans ou sur certains produits
  E8346 - D024729/05 (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification de certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique
  E8358 - COM (2013) 335 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Garantie à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors UE
  E8351 - COM (2013) 293 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Modification de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
  E8345 - D024634/02 (déposé le 11/06/2013)
  
• Accord d'association avec l'Ukraine
  E8350 - COM (2013) 289 final (déposé le 11/06/2013)
  
• Composition du Parlement européen en vue des élections pour la législature 2014-2019
  E8341 - EUCO 110/13 (déposé le 05/06/2013)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  E8340 - JOIN (2013) final (déposé le 04/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUJUST LEX-IRAQ entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013
  E8338 - QN 2394/13 (déposé le 04/06/2013)
  
• Aide de l'UE aux institutions publiques libyennes afin de réhabiliter les installations de stockage de munitions non sécurisées
  E8339 - SN 2395/13 (déposé le 04/06/2013)
  
• Modification des règles relatives aux Fonds européens pour faciliter la reprise économique dans certains États membres en difficulté
  E8336 - COM (2013) 301 final (déposé le 03/06/2013)
  
• Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports
  E8335 - COM (2013) 296 final (déposé le 03/06/2013)
  
• Position à adopter par l'UE sur une proposition de règlement technique mondial sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible
  E8337 - COM (2013) 302 final (déposé le 03/06/2013)
  
• Utilisation de certains additifs dans les succédanés d'oeufs de poisson à base d'algues
  E8332 - D026579/03 (déposé le 31/05/2013)
  
• Modification de certaines conditions d'accès au marché des produits biocides
  E8320 - COM (2013) 288 final (déposé le 31/05/2013)
  
• Valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres dans le cadre de la directive 2000/60/CE sur l'eau
  E8325 - D025283/03 (déposé le 31/05/2013)
  
• Utilisation de sucroesters d'acides gras dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d'eau
  E8331 - D026577/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Spécifications de plusieurs polyalcools dans le cadre de la réglementation sur les additifs alimentaires
  E8327 - D026573/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Ajout de la gomme arabique modifiée à l'acide octénylsuccinique (OSA) à la liste européenne des additifs alimentaires autorisés
  E8328 - D026574/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E8318 - 9781/13 (déposé le 31/05/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (initiative de la Commission européenne)
  E8321 - COM (2013) 291 final (déposé le 31/05/2013)
  
• Exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
  E8333 - D026712/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 08/2013
  E8334 - DEC 08/2013 (déposé le 31/05/2013)
  
• Limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants
  E8326 - D025799/04 (déposé le 31/05/2013)
  
• Prorogation de la période de transition de l'accord sur les ADPIC pour les pays les moins avancés
  E8323 - COM (2013) 309 final (déposé le 31/05/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord d'investissement entre l'UE et la Chine
  E8322 - COM (2013) 297 (déposé le 31/05/2013)
  
• Spécifications et utilisation de phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans certains cocktails
  E8330 - D026576/03 (déposé le 31/05/2013)
  
• Utilisation de copolymère de méthacrylate dans les compléments alimentaires solides
  E8329 - D026575/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Accord sur la sécurité aérienne avec laTurquie
  E8319 - COM (2013) 275 final (déposé le 31/05/2013)
  
• Établissement d'un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz
  E8324 - D025104/02 (déposé le 31/05/2013)
  
• Nomination de deux membres italiens et d'un suppléant italien du Comité des régions
  E8307 - 9616/13 (déposé le 27/05/2013)
  
• Assistance macrofinancière à la Jordanie
  E8312 - COM (2013) 242 (déposé le 27/05/2013)
  
• Nomination d'un membre italien du Comité des régions
  E8308 - 9703/13 (déposé le 27/05/2013)
  
• Utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans certains produits à base de viandes et de poisson à faible teneur en matières grasses
  E8311 - D026572/02 (déposé le 27/05/2013)
  
• Modification de l'annexe III du règlement établissant le label écologique de l'UE
  E8310 - D026252/02 (déposé le 27/05/2013)
  
• Directive sur la comparabilité de certains frais bancaires
  E8315 - COM (2013) 266 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Règlement sur le matériel de reproduction des végétaux
  E8314 - COM (2013) 262 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires de l'Union européenne affectés dans les pays tiers
  E8313 - COM (2013) 251 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
  E8316 - COM (2013) 267 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Modification de la directive du Conseil relative aux équipements marins
  E8309 - D025578/01 (déposé le 27/05/2013)
  
• Modification des règles spéciales relatives à la circulation des marchandises qui franchissent la ligne de démarcation à Chypre
  E8317 - COM (2013) 274 final (déposé le 27/05/2013)
  
• Décision à prendre au sein du comité de surveillance bilatéral pour l'accord avec les États-Unis sur la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
  E8296 - COM (2013) 252 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E8304 - 8990/13 (déposé le 22/05/2013)
  
• Nomination de quatre membres du Royaume-Uni et de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions
  E8305 - 9367/13 (déposé le 22/05/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien du Comité des régions
  E8306 - 9456/13 (déposé le 22/05/2013)
  
• Statut de la Somalie au regard de l'accord de partenariat entre l'UE et les membres des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
  E8302 - COM (2013) 272 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de Chine
  E8300 - COM (2013) 263 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux comptes économiques européens de l'environnement
  E8295 - COM (2013) 247 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Modification de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
  E8294 - COM (2013) 239 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Interopérabilité des séries et des services de données géographiques dans le cadre d'INSPIRE
  E8303 - D026242/02 (déposé le 22/05/2013)
  
• Contrôles sanitaires dans la filière agroalimentaire
  E8301 - COM (2013) 265 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Règlement relatif à la santé animale
  E8298 - COM (2013) 260 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certaines électrodes en tungstène originaires de Chine
  E8297 - COM (2013) 256 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Extension du droit antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de Chine à celles expédiées de certains autres pays
  E8299 - COM (2013) 261 final (déposé le 22/05/2013)
  
• Mise en œuvre pratique de la résolution 1540 (2004) relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  E8292 - 6725/12 (déposé le 16/05/2013)
  
• Ouverture de négociations avec la Libye en vue d'un accord sur le statut de la mission EUBAM Libya
  E8293 - SN 2314/13 (déposé le 16/05/2013)
  
• Dimensions maximales autorisées en trafic pour les poids lourds
  E8284 - COM (2013) 195 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs
  E8285 - COM (2013) 236 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8276 - 8893/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre polonais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8277 - 8896/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre italien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E8278 - 8933/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E8275 - 8588/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Modification de la décision relative à la Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  E8271 - SN 2088/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre slovaque au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8279 - 9067/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires
  E8291 - D021222/06 (déposé le 10/05/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2013
  E7888-5 - COM (2013) 258 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne
  E8290 - COM (2013) 259 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Accord avec l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein sur les contributions financières des Etats de l'AELE membres de l'EEE à la cohésion économique et sociale au sein de l'EEE
  E8287 - COM (2013) 244 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Désignation de la Capitale européenne de la culture pour 2017 et 2018
  E8288 - COM (2013) 248 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
  E8289 - COM (2013) 250 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2013
  E7888-4 - COM (2013) 254 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Modification de l'action commune relative à la mission EULEX KOSOVO
  E8272 - SN 2131/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  E8286 - COM (2013) 237 final (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre lituanien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8280 - 9127/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant lituanien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8281 - 9128/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  E8273 - SN 2234/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan (règlement d'exécution)
  E8274 - SN 2235/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre irlandais du Comité économique et social européen
  E8282 - 9144/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Nomination d'un membre slovaque du Comité économique et social européen
  E8283 - 9146/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie
  E8268 - COM (2013) 230 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  E8266 - COM (2013) 227 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Position de l'UE sur certaines résolutions relatives à l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
  E8269 - COM (2013) 243 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Dispositions applicables aux Fonds de la politique de cohésion (proposition modifiée)
  E8270 - COM (2013) 246 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol)
  E8265 - COM (2013) 173 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Simplification de la libre circulation des citoyens et des entreprises dans l'UE
  E8267 - COM (2013) 228 final (déposé le 02/05/2013)
  
• Création d'une mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  E8264 - 8443/13 (déposé le 30/04/2013)
  
• Ouverture de négociations sur un accord de stabilisation et d'association entre l'UE et le Kosovo (KEDO)
  E8256 - COM (2013) 200 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, de Taïwan et de Thaïlande
  E8260 - COM (2013) 234 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Plan d'action UE-Maroc mettant en oeuvre le statut avancé (2013-2017)
  E8263 - JOIN (2013) 6 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Position du Comité mixte de l'accord UE-Monaco sur l'application de certains actes communautaires à Monaco
  E8258 - COM (2013) 222 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Nomination d'un représentant des organisations de travailleurs au CEDEFOP
  E8255 - 8279/13 (déposé le 29/04/2013)
  
• Droit compensateur sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde
  E8261 - COM (2013) 235 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Corée, de Thaïlande et de Taïwan
  E8262 - COM (2013) 238 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Position du Conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie sur son règlement intérieur
  E8257 - COM (2013) 215 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Gestion de contingents tarifaires autonomes de l'UE pour certains produits agricoles et industriels
  E8259 - COM (2013) 227 final (déposé le 29/04/2013)
  
• Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte)
  E8246 - COM (2013) 184 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Modification des mesures restrictives en vigueur à l'encontre de la Somalie
  E8245 (déposé le 25/04/2013)
  
• Position de l'UE à la 65e session du Comité de la protection du milieu marin
  E8248 - COM(2013) 212 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes
  E8247 - COM (2013) 207 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 06/2013
  E8253 (déposé le 25/04/2013)
  
• Dispositions transitoires visant à assurer le fonctionnement de la politique agricole commune en 2014
  E8251 - COM (2013) 226 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Signature d'un accord-cadre établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union
  E8249 - COM(2013) 218 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 05/2013
  E8252 (déposé le 25/04/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 07/2013
  E8254 (déposé le 25/04/2013)
  
• Conclusion d'un accord cadre établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union
  E8250 - COM(2013) 219 final (déposé le 25/04/2013)
  
• Position de l'UE au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), en ce qui concerne l'adoption de certains codes et des modifications y afférentes
  E8241 - COM(2013) 208 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude
  E8232 - D025860/03 (déposé le 19/04/2013)
  
• Nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique
  E8234 - 6848/13 (déposé le 19/04/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2013
  E7888-3 - COM (2013) 224 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Modification technique de la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
  E8227 - COM (2013) 186 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Transit de certains sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine
  E8231 - D025828/03 (déposé le 19/04/2013)
  
• Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8235 (déposé le 19/04/2013)
  
• Présence acceptable de baryum dans les jouets pour enfants
  E8244 - D026212/01 (déposé le 19/04/2013)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E8233 - SN 2038/13 (déposé le 19/04/2013)
  
• Réexamen de l'accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues
  E8238 - COM (2013) 198 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en modes veille et arrêt et en veille avec maintien de la connexion au réseau
  E8243 - D026203/02 (déposé le 19/04/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine
  E8240 - COM (2013) 206 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Position de l'UE sur une décision technique à prendre dans le cadre de l'accord avec la Suisse sur une facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises
  E8225 - COM (2013) 177 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Abrogation de l'interdiction d'importer du thon obèse de l'Atlantique en provenance de certains pays
  E8226 - COM (2013) 185 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Modification des préférences commerciales accordées aux pays des Balkans, en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin
  E8228 - COM (2013) 187 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine et de Thaïlande, et clôturant la procédure avec l'Indonésie
  E8239 - COM (2013) 201 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol
  E8242 - D025414/03 (déposé le 19/04/2013)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  E8230 - D021888/02 (déposé le 19/04/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol au Comité des régions
  E8236 (déposé le 19/04/2013)
  
• Modification de la date d'application du code des douanes communautaire modernisé
  E8229 - COM (2013) 193 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle
  E8237 - COM (2013) 197 final (déposé le 19/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E8219 - SN 1852/1/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E8222 - SN2027/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (règlement d'exécution)
  E8223 - SN2028/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E8221 - SN2017/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  E8220 - SN1882/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Résolution du Parlement européen relative au gaspillage alimentaire
  2011/2175 (INI)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye (règlement d'exécution)
  E8224 - SN2029/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse pour le contrôle des aliments pour animaux
  E8218 - D024821/04 (déposé le 15/04/2013)
  
• Lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières
  E8214 - COM (2013) 174 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Budget d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2013
  E8212 - 8053/13 (déposé le 15/04/2013)
  
• Possibilités de pêche entre l'UE et la Côte d'Ivoire (conclusion du protocole)
  E8215 - COM (2013) 188 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté
  E8213 - COM (2013) 155 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Bulgarie
  E8211 - 7942/13 (déposé le 15/04/2013)
  
• Possibilités de pêche entre L'UE et la Côte d'Ivoire (signature du protocole)
  E8217 - COM (2013) 190 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Répartition des possibilités de pêche entre l'UE et la Côte d'Ivoire
  E8216 - COM (2013) 189 final (déposé le 15/04/2013)
  
• Adoption des règlements intérieurs du Conseil de coopération et du Comité de coopération de l'accord de partenariat UE-Iraq
  E8209 - COM (2013) 170 final (déposé le 11/04/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de transpalettes à main originaires de Chine
  E8210 - COM (2013) 178 final (déposé le 11/04/2013)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Roumanie
  E8204 - 7826/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Nomination d'un membre pour le Royaume-Uni au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8206 - 8045/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E8208 - 8076/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant polonais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E8205 - 7908/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E8207 - 8048/13 (déposé le 11/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E8203 - 5017/13 (déposé le 10/04/2013)
  
• Proposition de modernisation des systèmes d'enregistrement des marques dans l'UE
  E8200 - COM (2013) 161 final (déposé le 08/04/2013)
  
• Rapprochement des législations des États membres sur les marques (Refonte)
  E8201 - COM (2013) 162 final (déposé le 08/04/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2013
  E7888-2 - COM (2013) 183 final (déposé le 08/04/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8199 - COM (2013) 73 final (déposé le 08/04/2013)
  
• Période de transition jusqu'au 31 janvier 2014 pour l'utilisation de certificats sanitaires pour les lots de produits d'origine animale
  E8202 - D025274/03 (déposé le 08/04/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue de modifier la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
  E8197 - COM (2013) 164 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage combinés
  E8198 - D025859/02 (déposé le 29/03/2013)
  
• Position de l'UE sur certaines dispositions portant amendement de l'accord sur les marchés publics
  E8191 - COM (2013) 142 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
  E8195 - COM (2013) 154 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Fixation, dans le cadre de la PAC, d'un taux d'ajustement des paiements directs pour l'année civile 2013
  E8196 - COM (2013) 159 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Ratification par les Etats membres de la Convention de l'OIT de 2011 concernant un travail décent pour les travailleurs domestiques
  E8194 - COM (2013) 152 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
  E8192 - COM (2013) 147 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études ou de formation
  E8193 - COM (2013) 151 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Communication de la Commission sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles
  COM (2012) 148 final
  
• Mesures transitoires relatives au passeport type pour chiens, chats et furets délivré en Croatie
  E8190 - D025917/03 (déposé le 27/03/2013)
  
• Communication à la Commission européenne des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'UE
  E8188 - COM (2013) 153 final (déposé le 27/03/2013)
  
• Conclusion du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics (OMC)
  E8187 - COM (2013) 143 final (déposé le 27/03/2013)
  
• Inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active (directive 98/8/CE sur les produits biocides)
  E8189 - D025464/01 (déposé le 27/03/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol du Comité des régions
  E8186 - 7760/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Suspension de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois mois (Règlement)
  E8185 - 7813/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Suspension de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois mois (Décision)
  E8184 - 7642/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  E8183 - 7335/13 (déposé le 26/03/2013)
  
• Modification de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (adhésion de la Croatie)
  E8180 - COM (2013) 157 final (déposé le 25/03/2013)
  
• Règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E8182 - D020728/05 (déposé le 25/03/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2013
  E7888-1 - COM (2013) 156 final (déposé le 25/03/2013)
  
• Transparence des mesures régissant la fixation des prix et des taux de remboursement des médicaments (proposition modifiée)
  E8181 - COM (2013) 168 final (déposé le 25/03/2013)
  
• nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8172 - 5261/2/13 (déposé le 22/03/2013)
  
• Négociations de modifications et adaptations du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E8173 - COM (2013) 128 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Mise en place de la mission du Fonds social européen (FSE), comprenant l'initiative pour l'emploi des jeunes
  E8177 - COM (2013) 145 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers du transport aérien
  E8174 - COM (2013) 130 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Etablissement d'un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières
  E8175 - COM (2013) 133 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Modification de plusieurs règlements en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  E8176 - COM (2013) 137 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E8179 - D025813/03 (déposé le 22/03/2013)
  
• Création d'une Initiative pour l'emploi des jeunes (financée par une dotation spécifique et par des investissements ciblés du Fonds social européen)
  E8178 - COM (2013) 146 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  E8170 - SN 1702/13 (déposé le 20/03/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  E8171 - SN 1703/13 (déposé le 20/03/2013)
  
• Évaluations de substances actives supplémentaires de produits biocides
  E8166 - D025460/01 (déposé le 19/03/2013)
  
• Position de l'UE sur plusieurs modifications de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  E8164 - COM (2013) 134 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 03/2013
  E8168 - DEC 03/2013 (déposé le 19/03/2013)
  
• Inscription de substances chimiques supplémentaires à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  E8163 - COM (2013) 131 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Autriche)
  E8160 - COM (2013) 119 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  E8161 - COM (2013) 120 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Signature du Traité de Beijing de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
  E8159 - COM (2013) 109 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Rectification du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
  E8167 - D025582/02 (déposé le 19/03/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 04/2013
  E8169 - DEC 04/2013 (déposé le 19/03/2013)
  
• Ouverture de négociations concernant un accord global sur le commerce et l'investissement entre l'UE et les Etats-Unis
  E8165 - COM (2013) 136 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Négociation d'une norme juridique internationale sur le règlement en ligne des litiges dans les transactions commerciales transfrontalières en ligne
  E8162 - COM (2013) 124 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Critères communs applicables aux allégations relatives aux produits cosmétiques
  E8154 - D025494/01 (déposé le 14/03/2013)
  
• Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques
  E8156 - D025524/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Clôture de l'enquête antidumping sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique
  E8152 - COM (2013) 117 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Mesures transitoires concernant la transformation de lait cru en Bulgarie
  E8158 - D025630/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la République tchèque et de la Pologne
  E8151 - COM (2013) 116 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Adaptation de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, en raison de l'adhésion de la Croatie
  E8150 - COM (2013) 113 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de silicium expédié de Taïwan
  E8149 - COM (2013) 110 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Nomination de deux membres suédois et d'un suppléant suédois du Comité des régions
  E8148 - 7264/13 (déposé le 14/03/2013)
  
• Nomination d'un suppléant autrichien du Comité des régions
  E8146 - 7091/13 (déposé le 14/03/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  E8157 - D025558/01 (déposé le 14/03/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux aspirateurs
  E8153 - D025421/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques
  E8155 - D025517/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol et de trois suppléants espagnols du Comité des régions
  E8147 - 7112/13 (déposé le 14/03/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 02/2013
  E8144 - DEC 02/2013 (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification du protocole 31 de l'accord EEE (Espace économique européen)
  E8137 - COM (2013) 99 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Création d'un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) pour les ressortissants de pays tiers
  E8136 - COM (2013) 97 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification de l'annexe XXI de l'accord EEE (Espace économique européen) concernant la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein
  E8133 - COM (2013) 91 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Lancement à Malte de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques
  E8130 - 6485/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Position de l'UE lors de la onzième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  E8145 - COM(2013) 93 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d’entrée/sortie (EES) et le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP)
  E8135 - COM (2013) 96 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2013 à 2017
  E8127 - 6310/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification de l'annexe II de l'accord EEE (Espace économique européen)
  E8138 - COM (2013) 101 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Taïwan
  E8142 - COM(2013) 112 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Utilisation de certains additifs alimentaires
  E8143 (déposé le 08/03/2013)
  
• Lancement en Suède de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN
  E8131 - 6512/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Programme de soutien aux activités de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite («SST»)
  E8141 - COM (2013) 107 final (déposé le 08/03/2013)
  
• création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'UE
  E8134 - COM (2013) 95 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Lancement à Malte de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN
  E8129 - 6480/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  E8132 - COM(2013) 90 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Augmentation du nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice de l'Union européenne
  E8128 - 7013/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Actualisation de 5 directives en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges
  E8139 - COM(2013) 102 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
  E8140 - COM(2013) 106 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  E8123 - SN 1599/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E8126 - SN 1612/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  E8124 - SN 1600/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E8125 - SN 1611/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Institution d'un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogation de l'action commune 2008/550/PESC
  E8122 - SN 1424/13 (déposé le 05/03/2013)
  
• Modification de la liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires
  E8119 - D024663/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées
  E8120 - D025479/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Utilisation de différents produits pour le marquage de certains fruits
  E8121 - D025531/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E8118 - 6679/1/13 (déposé le 04/03/2013)
  
• Nomination d'un suppléant finlandais du Comité des régions
  E8114 - 6648/13 (déposé le 01/03/2013)
  
• Modification du règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen
  E8115 - COM (2013) 40 final (déposé le 01/03/2013)
  
• Nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen
  E8113 - 6612/13 (déposé le 01/03/2013)
  
• Extension du droit antidumping sur les importations de briquets de poche originaires de Chine à ceux expédiés du Viêt Nam, originaires ou non de ce pays
  E8117 - COM (2013) 94 final (déposé le 01/03/2013)
  
• Règlements intérieurs des comités techniques prévus par l'accord de partenariat économique avec les Etats d'Afrique orientale et australe
  E8116 - COM (2013) 86 final (déposé le 01/03/2013)
  
• Communication de la Commission européenne : Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance
  COM (2012) 225 final
  
• Modification de la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E8112 - SN 1466/13 (déposé le 27/02/2013)
  
• Établissement d'une liste de trois juges par intérim au Tribunal de la fonction publique
  E8107 - 6678/13 (déposé le 25/02/2013)
  
• Négociation de modifications de l'accord avec l'AIEA concernant le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  E8109 - COM (2013) 81 final (déposé le 25/02/2013)
  
• Adaptation au progrès technique de règlements relatifs aux véhicules à moteur de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
  E8108 - COM(2013) 79 final (déposé le 25/02/2013)
  
• Modifications de la liste européenne des spécifications des additifs alimentaires (règlement (CE) n° 1333/2008)
  E8111 - D025530/03 (déposé le 25/02/2013)
  
• Date d'entrée en application du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision 2007/533/JAI)
  E8105 - 6417/13 (déposé le 25/02/2013)
  
• Statistiques européennes sur l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques
  E8110 - D025304/01 (déposé le 25/02/2013)
  
• Date d'entrée en application du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement (CE) n°1987/2006)
  E8106 - 6418/13 (déposé le 25/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8092 - COM (2013) 60 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE dans le domaine de l'environnement du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8088 - COM (2013) 56 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de directives dans le domaine de la fiscalité du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8085 - COM (2013) 53 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit antidumping institué sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux originaires de Chine
  E8097 - COM (2013) 70 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Mise en oeuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
  E8098 - COM (2013) 71 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine du droit des sociétés du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8093 - COM (2013) 61 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de la directive 2009/28/CE relative à l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8095 - COM (2013) 63 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8094 - COM (2013) 62 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de l'environnement du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8086 - COM (2013) 54 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de la directive 94/80/CE sur les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8087 - COM (2013) 55 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8090 - COM (2013) 58 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de directives dans le domaine des marchés publics du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8084 - COM (2013) 52 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de la politique des transports du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8089 - COM (2013) 57 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable expédiés des Philippines
  E8099 - COM (2013) 72 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de Chine
  E8103 - COM (2013) 82 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit compensateur sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de Chine
  E8104 - COM (2013) 84 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E8081 - SN 6530/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Sécurité des produits de consommation (Paquet sécurité des produits et surveillance du marché)
  E8101 - COM (2013) 78 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Ouverture des négociations relatives à un accord plurilatéral sur le commerce des services
  E8102 - COM (2013) 80 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Nomination des membres du comité prévu dans le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'UE
  E8082 - 6336/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs règlements et décisions du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8083 - COM (2013) 51 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec le Mali sur le statut de la mission placée sous la direction de l'UE au Mali
  E8079 - SN 1289/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Accord avec le Mali sur le statut de la mission EUTM Mali
  E8080 - SN 6047/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Modification de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  E8096 - COM (2013) 68 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Surveillance du marché des produits (Paquet sécurité des produits et surveillance du marché)
  E8100 - COM (2013) 75 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine des services financiers du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8091 - COM (2013) 59 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
  E8076 - COM (2013) 48 final (déposé le 19/02/2013)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central bank of Cyprus (BCE/2013/3)
  E8075 - 6295/13 (déposé le 19/02/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 01/2013
  E8078 - DEC 01/2013 (déposé le 19/02/2013)
  
• Mesures concernant les violations de données à caractère personnel sur la vie privée et les communications électroniques
  E8077 - D023457/03 (déposé le 19/02/2013)
  
• Modifications de la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  E8073 - SN 1306/1/13 (déposé le 18/02/2013)
  
• Modifications de la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E8074 - SN 1348/13 (déposé le 18/02/2013)
  
• Nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des Régions
  E8066 - 6211/13 (déposé le 15/02/2013)
  
• Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon
  E8067 - COM (2013) 42 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des régions
  E8065 - 6210/13 (déposé le 15/02/2013)
  
• Règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds
  E8068 - COM (2013) 44 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
  E8069 - COM (2013) 45 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Ouverture de négociations avec les Comores concernant le secteur de la pêche
  E8071 - COM(2013) 50 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Registre de l'Union européenne pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E8072 - D025309/02 (déposé le 15/02/2013)
  
• Nomination d'un membre et deux suppléants français du Comité des régions
  E8064 - 6209/13 (déposé le 15/02/2013)
  
• Inclusion de la poudre d'épi de maïs dans les produits biocides (directive 98/8/CE)
  E8070 - COM (2013) 46 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Règlement relatif à l'agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (4e paquet ferroviaire)
  E8057 - COM (2013) 27 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Modification des annexes VIII et IX de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  E8054 - COM (2013) 20 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Ouverture de négociations avec les Seychelles sur un accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  E8063 - COM (2013) 43 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Refonte de la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
  E8060 - COM (2013) 30 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Nomination des membres d'un comité du Tribunal de la Fonction publique de l'UE
  E8053 - 6147/13 (déposé le 11/02/2013)
  
• Mise en oeuvre de dispositions sur la sécurité des navires de pêche
  E8062 - COM (2013) 38 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Application par la France de niveaux réduits de taxation à l'essence et au gazole
  E8055 - COM (2013) 22 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
  E8058 - COM (2013) 28 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Refonte de la directive relative à la sécurité ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
  E8061 - COM (2013) 31 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Modification de la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen (4e paquet ferroviaire)
  E8059 - COM (2013) 29 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Abrogation du règlement n° 1192/69 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
  E8056 - COM (2013) 26 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
  E8050 - COM (2013) 18 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Soumission et publication de données sur les marchés de l'électricité
  E8052 - D024862/10 (déposé le 07/02/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E8046 - 5552/13 (déposé le 07/02/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E8047 - 5564/13 (déposé le 07/02/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité des régions
  E8048 - 5940/13 (déposé le 07/02/2013)
  
• Compétences déléguées de la Commission concernant le régime des autorisations FLEGT pour les importations de bois dans l'UE
  E8049 - COM (2013) 15 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Mise sous contrôle de la 4-méthylamphétamine
  E8051 - COM (2013) 39 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Négociations sur la liaison entre le système d'échanges de quotas d’émission de l'UE et un système d'échange de droits d'émission en Australie
  E8043 - COM (2013) 16 final (déposé le 04/02/2013)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles de robinetterie sanitaire
  E8045 - C020994/03 (déposé le 04/02/2013)
  
• Modification de la décision relative à l'approbation de la convention de La Haye sur les créances alimentaires
  E8044 - COM (2013) 35 final (déposé le 04/02/2013)
  
• Application par la France d'un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation en Corse
  E8038 - COM (2013) 8 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Signature de l'accord avec la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues
  E8036 - COM (2013) 3 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
  E8035 - 5660/13 (déposé le 01/02/2013)
  
• Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  E8042 - D024615/02 (déposé le 01/02/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues
  E8037 - COM (2013) 4 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine
  E8039 - COM (2013) 21 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Modification du règlement n° 2003/2003 relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique
  E8040 - D023740/05 (déposé le 01/02/2013)
  
• Responsabilités et tâches supplémentaires aux laboratoires de référence pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles
  E8041 - D024558/02 (déposé le 01/02/2013)
  
• Modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen
  P7_TA(2012)0219
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E8034 - SN 1156/13 (déposé le 30/01/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E8033 - SN 1155/13 (déposé le 30/01/2013)
  
• Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
  E8028 - C (2012) 9279 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis
  E8032 - COM (2013) 14 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Institution d'un régime communautaire de contrôle pour le respect des règles de la politique commune de la pêche
  E8030 - COM (2013) 9 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises transitant par le corridor de Neum
  E8029 - COM (2013) 1 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Mesures restrictives contre certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E8027 - 5321/13 (déposé le 25/01/2013)
  
• Position de l'UE à la 16e session de la CITES sur les espèces de faune et de flore protégées
  E8031 - COM (2013) 12 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Nomination d'un membre autrichien au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8020 - 18013/12 (déposé le 24/01/2013)
  
• Mise en oeuvre des dispositions concernant les produits industriels prévues par l'accord d'association avec l'Algérie
  E8021 - COM (2012) 700 final (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8012 - 5242/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E8015 - 5273/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge du Comité des régions
  E8017 - 5424/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre italien du Comité des régions
  E8019 - 5471/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves
  E8024 - D024683/02 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E8016 - 5275/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Modification de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
  E8025 - D025198/01 (déposé le 24/01/2013)
  
• Modalités de mise en oeuvre par l'Union de la clause de solidarité
  E8026 - JOIN (2012) 39 final (déposé le 24/01/2013)
  
• Modification de la directive 98/8/CE concernant l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance active
  E8022 - D022410/02 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8014 - 5265/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8013 - 5243/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre estonien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E8011 - 5240/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Interdiction, à partir de 2015, des produits biocides utilisés pour l'alimentation des animaux contenant du formaldéhyde
  E8023 - D024574/01 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un suppléant tchèque du Comité des régions
  E8018 - 5455/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E8005 - SN1040/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
  E8008 - 5179/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais et d'un suppléant portugais du Comité des régions
  E8009 - 5280/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination de deux membres néerlandais du Comité des régions
  E8006 - 5104/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination de deux suppléants autrichiens du Comité des régions
  E8007 - 5111/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  E8010 - D024727/02 (déposé le 22/01/2013)
  
• Établissement des critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d'être des déchets
  E8002 - COM (2012) 787 final (déposé le 18/01/2013)
  
• Programme de soutien dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020
  E8001 - COM (2012) 782 final (déposé le 18/01/2013)
  
• Modification du règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  E8003 - D008364/04 (déposé le 18/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suédois du Comité des régions
  E7999 - 5108/13 (déposé le 18/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suédois au sein du Conseil de direction du CEDEFOP
  E8000 - 17639/12 (déposé le 18/01/2013)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  E8004 - D024728/02 (déposé le 18/01/2013)
  
• Nomination d'un membre lituanien au sein du Conseil de direction du CEDEFOP
  E7997 - 5027/13 (déposé le 18/01/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  E7998 - 5097/13 (déposé le 18/01/2013)
  
• Statut de la mission militaire de l'UE au Mali (EUTM Mali)
  E7996 - SN 1070/13 (déposé le 16/01/2013)
  
• Restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  E7994 - JOIN (2012) 38 final (déposé le 16/01/2013)
  
• Prorogation de la mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
  E7995 - 17232/1/12 (déposé le 16/01/2013)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  E7993 - SN 1017/13 (déposé le 16/01/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 56/2012
  E7992 - DEC 56/2012 (déposé le 14/01/2013)
  
• Limites maximales de résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  E7991 - D024734/02 (déposé le 14/01/2013)
  
• Révision de la directive 2001/37/CE sur les produits du tabac
  E7990 - COM (2012) 788 final (déposé le 09/01/2013)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil
  E7988 - 18130/12 (déposé le 09/01/2013)
  
• Prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
  E7989 - COM (2012) 780 final (déposé le 09/01/2013)
  
• Amélioration de la sécurité aérienne par l'intégration centralisée des comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
  E7987 - COM (2012) 776 final (déposé le 07/01/2013)
  
• Autorisation pour les Pays Bas d'instaurer une mesure dérogatoire à l’article 193 de la directive TVA
  E7986 - COM (2012) 766 final (déposé le 07/01/2013)
  
• Exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international
  E7981 - COM (2012) 773 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Modules d'enquête sur les forces de travail dans l'Union européenne (2016-2018)
  E7985 (déposé le 02/01/2013)
  
• Classification internationale type de l'éducation (CITE 2011)
  E7984 (déposé le 02/01/2013)
  
• Directive relative aux équipements marins
  E7980 - COM (2012) 772 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie
  E7979 - COM (2012) 770 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Propositions de modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam
  E7976 - COM (2012) 753 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  E7982 - COM (2012) 779 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Modification du règlement d'exécution n° 282/2011 en ce qui concerne le lieu de prestation des services
  E7978 - COM (2012) 763 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Reconduction de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  E7977 - COM (2012) 760 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Modifications du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  E7983 (déposé le 02/01/2013)
  

2012

• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière à l'Irlande
  E7975 - COM (2012) 792 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Modification du règlement n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
  E7974 - COM (2012) 744 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Conclusion de l'accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7973 - COM (2012) 704 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Signature de l'accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7972 - COM (2012) 703 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance de Chine, de Taïwan et de Thaïlande
  E7964 - COM (2012) 745 final (déposé le 20/12/2012)
  
• Ouverture de négociations avec l'Ukraine sur le fondement de l'article XXVIII du GATT de 1994
  E7967 - COM (2012) 759 (déposé le 20/12/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 51/2012
  E7971 (déposé le 20/12/2012)
  
• Adaptation au progrès technique et scientifique du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges
  E7968 (déposé le 20/12/2012)
  
• Utilisation de phosphate tricalcique dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
  E7969 (déposé le 20/12/2012)
  
• Mise en oeuvre du nouveau plan d'action UE-Autorité palestinienne dans le cadre de la politique européenne de voisinage
  E7965 - COM (2012) 748 final (déposé le 20/12/2012)
  
• Taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires de l'UE à partir du 1er juillet 2012
  E7966 - COM (2012) 755 final (déposé le 20/12/2012)
  
• Utilisation d'ascorbate de sodium dans les préparations de vitamine D destinées aux aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
  E7970 (déposé le 20/12/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E7963 - SN 4665/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification et prorogation de la mission EUTM Somalia
  E7948 - SN 4495/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Poursuite des activités de l'Union en faveur des négociations relatives au traité sur le commerce des armes
  E7958 - 16971/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E7957 - JOIN (2012) 35 final (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E7962 - SN 4663/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E7961 - 17345/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  E7960 - 17189/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  E7959 - 17188/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée en ce qui concerne l'embargo sur les armes
  E7956 - 17283/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7955 - 16624/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7953 - SN 4580/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  E7954 - SN 4608/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7952 - SN 4579/1/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Création d'une mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
  E7951 - SN 4524/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E7950 - SN 4519/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  E7949 - SN 4515/1/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Assistance financière de l'Union au Portugal
  E7947 - COM(2012) 757 final (déposé le 18/12/2012)
  
• Tables de mortalité concernant le statut du personnel d'Europol
  E7946 (déposé le 18/12/2012)
  
• Modification de l'annexe XIV du règlement REACH
  E7945 (déposé le 17/12/2012)
  
• Améliorations annuelles des normes internationales d'information financière IFRS, cycle 2009-2011
  E7944 (déposé le 17/12/2012)
  
• Modifications des normes internationales d'information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12
  E7943 (déposé le 17/12/2012)
  
• Communication de la Commission : Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020
  COM (2011) 173 final
  
• Aides d'État horizontales et services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
  E7941 - COM(2012) 730 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Modalités d'application de l'article 93 du traité CE : procédures en matière d'aides d'Etat
  E7940 - COM(2012) 725 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Russie
  E7942 - COM(2012) 731 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Communication de la Commission : L’intégration sociale et économique des Roms en Europe
  COM (2010) 133 final
  
• Financement des partis politiques européens
  E7938 - COM(2012) 712 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)
  E7935 - COM(2012) 682 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Signature de l’accord avec l'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
  E7936 - COM(2012) 705 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Communication de la Commission : Stratégies nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en oeuvre du cadre de l'UE
  COM (2012) 226 final
  
• Conclusion de l'accord avec l'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
  E7937 - COM(2012) 707 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Statistiques de l'agriculture et de la pêche
  E7939 - COM(2012) 724 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Réévaluation des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens au 1er juillet 2012
  E7934 (déposé le 12/12/2012)
  
• Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public
  E7929 - COM (2012) 721 final (déposé le 10/12/2012)
  
• Modification des annexes IC, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
  E7931 - D023574/01 (déposé le 10/12/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7926 - 16893/12 (déposé le 10/12/2012)
  
• Communication de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne par le droit pénal et les enquêtes administratives
  COM (2011) 293 final
  
• Liste des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle dans le cadre des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
  E7930 - D022727/02 (déposé le 10/12/2012)
  
• Prolongement de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits
  E7932 - D023654/02 (déposé le 10/12/2012)
  
• Inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'UE
  E7933 - D024166/02 (déposé le 10/12/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire allemand au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7925 - 16892/12 (déposé le 10/12/2012)
  
• Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
  E7927 - COM (2012) 709 final (déposé le 10/12/2012)
  
• Possibilités de pêche, pour 2013, applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
  E7928 - COM (2012) 720 final (déposé le 10/12/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7916 (déposé le 07/12/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en République de Pologne
  E7914 (déposé le 07/12/2012)
  
• Modifications des limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E7922 (déposé le 07/12/2012)
  
• Critères microbiologiques applicables aux germes et règles d'échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et à la viande fraîche de volaille
  E7921 (déposé le 07/12/2012)
  
• Programme d'action général de l'UE pour l'environnement à l'horizon 2020 « Bien vivre, dans les limites de notre planète »
  E7919 - COM(2012) 710 final (déposé le 07/12/2012)
  
• Prorogation de l'autorisation pour la Lettonie de déroger au système commun de TVA
  E7918 - COM(2012) 666 final (déposé le 07/12/2012)
  
• Echantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières pour des sous-produits animaux
  E7923 (déposé le 07/12/2012)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant néerlandais au Comité des régions
  E7917 (déposé le 07/12/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7915 (déposé le 07/12/2012)
  
• Agrément des établissements producteurs de graines germées
  E7920 (déposé le 07/12/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 55/2012
  E7924 (déposé le 07/12/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  E7913 (déposé le 06/12/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures de lutte contre le terrorisme
  E7912 (déposé le 06/12/2012)
  
• Accord avec la Suisse relatif à l'échange de certains produits agricoles
  E7900 - COM(2012) 696 final (déposé le 30/11/2012)
  
• Exigences en matière de certification pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production de germes
  E7901 (déposé le 30/11/2012)
  
• Modification de l'action commune relative à EULEX KOSOVO
  E7909 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 47/2012
  E7903 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 48/2012
  E7904 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 53/2012
  E7905 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 54/2012
  E7906 (déposé le 30/11/2012)
  
• Règlement d'exécution de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7908 (déposé le 30/11/2012)
  
• Décision d'exécution de mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7910 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 39/2012
  E7902 (déposé le 30/11/2012)
  
• Nomination au CEDEFOP d'un membre suédois dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs
  E7897 (déposé le 30/11/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand au Comité des régions
  E7898 (déposé le 30/11/2012)
  
• Nominations de membres de jury pour la Capitale européenne de la culture
  E7899 (déposé le 30/11/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7907 (déposé le 30/11/2012)
  
• Modification de la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
  E7896 (déposé le 30/11/2012)
  
• Autorisation pour le Portugal de déroger au système commun de TVA
  E7889 - COM(2012) 661 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et Israël
  E7893 - COM(2012) 689 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Dérogation temporaire au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre concernant les aéronefs
  E7895 - COM(2012) 697 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires d'Inde, d’Indonésie et de Malaisie
  E7894 - COM(2012) 690 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Prix d'orientation et prix à la production de l'Union pour certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2013
  E7891 - COM(2012) 687 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Signature et application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et Israël
  E7892 - COM(2012) 688 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Autorisation pour les États membres de ratifier la Convention de l'OITde 1990 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail
  E7890 - COM(2012) 677 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013
  E7888 - COM(2012) 716 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Exigences concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
  E7887 (déposé le 27/11/2012)
  
• Exigences concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
  E7886 (déposé le 27/11/2012)
  
• Ouverture de négociations sur la modernisation de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
  E7885 - COM(2012) 679 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Possibilités de pêche pour 2013 dans certaines pêcheries
  E7884 - COM(2012) 668 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse
  E7881 - COM(2012) 614 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Autorisation pour la Slovénie d'appliquer une mesure particulière dérogatoire au système commun de TVA
  E7883 - COM(2012) 667 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Autorisation pour la Belgique d'appliquer une mesure particulière dérogatoire au système commun de TVA
  E7882 - COM(2012) 654 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge au Comité des régions
  E7880 (déposé le 27/11/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de Chine
  E7876 - COM (2012) 634 final (déposé le 22/11/2012)
  
• Participation de l'Irlande à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle
  E7875 - 14428/12 (déposé le 22/11/2012)
  
• Modification de la réglementation relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
  E7879 - D023357/01 (déposé le 22/11/2012)
  
• Introduction de dispositions relatives à l'accessibilité à l'annexe III de la directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7878 - D023356/02 (déposé le 22/11/2012)
  
• Participation de l'UE aux négociations relatives à une convention internationale du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs
  E7877 - COM (2012) 655 final (déposé le 22/11/2012)
  
• Renouvellement du mandat du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales
  E7861 - 15594/12 (déposé le 19/11/2012)
  
• Modifications techniques de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  E7865 - COM (2012) 490 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Modification de la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
  E7870 - COM(2012) 650 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Mise en conformité du règlement (UE) n° 748/2012 avec la convention de Chicago relative à l'aviation civile commerciale
  E7874 (déposé le 19/11/2012)
  
• Modification du contrat avec la Chine signé dans le cadre du GATT afin de tenir compte de l'entrée dans l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie
  E7868 - COM(2012) 641 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité ferroviaire concernant le sous-système matériel roulant - wagons pour le fret
  E7873 (déposé le 19/11/2012)
  
• Position de l'UE vis-à-vis de Madagascar dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-UE
  E7872 - COM(2012) 653 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Participation de la Suisse au 7è PCRDT pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013)
  E7871 - COM(2012) 651 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Nomination de membres italiens au sein du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7860 - 15415/12 (déposé le 19/11/2012)
  
• Position de l'UE concernant l'adhésion du Tadjikistan à l'OMC
  E7869 - COM(2012) 646 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  E7866 - COM (2012) 639 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Modification du contrat avec la Chine signé dans le cadre du GATT afin de tenir compte de l'entrée dans l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie
  E7867 - COM(2012) 640 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant tchèque au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7862 - 15800/12 (déposé le 19/11/2012)
  
• Modalités d'introduction des demandes de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs
  E7864 - C (2012) 7759 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Nomination d'un membre polonais au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7863 - 15877/12 (déposé le 19/11/2012)
  
• Modification du règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Tunisie
  E7858 - JOIN (2012) 31 final (déposé le 16/11/2012)
  
• Modification du règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Égypte
  E7859 - JOIN (2012) 32 final (déposé le 16/11/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  E7856 - SN 4138/12 (déposé le 16/11/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E7857 - SN 4139/12 (déposé le 16/11/2012)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
  E7846 - COM (2012) 638 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés
  E7847 - COM (2012) 643 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  E7851 - D022996/01 (déposé le 15/11/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification de l'annexe IV (Énergie) et de l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
  E7849 - COM (2012) 645 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Détermination des allocations annuelles de quotas d'émission des États membres pour la période 2013-2020
  E7854 - D023442/01 (déposé le 15/11/2012)
  
• Adaptation de la directive 75/324/CEE relative aux générateurs aérosols à la réglementation applicable en matière d'étiquetage
  E7852 - D023280/01 (déposé le 15/11/2012)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides
  E7853 - D023352/02 (déposé le 15/11/2012)
  
• Exigences de sécurité applicables à certains sièges pour enfant
  E7850 - D020709/02 (déposé le 15/11/2012)
  
• Approche de l'UE en vue de la conférence d'examen en 2013 de la convention sur l'interdiction des armes chimiques (CAC)
  E7855 - 15424/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Nomination d'un membre irlandais au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7841 - 15796/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant irlandais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7842 - 15801/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant hongrois au sein du Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7843 - 15803/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur une demande de dérogation en faveur de la Moldavie dans le cadre de la Communauté de l'énergie
  E7848 - COM (2012) 644 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol du Comité des régions
  E7844 - 15893/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Fonds européen d'aide aux plus démunis
  E7845 - COM (2012) 617 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Teneurs maximales en mélamine des aliments en conserve pour animaux de compagnie
  E7840 (déposé le 09/11/2012)
  
• Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
  E7838 - COM(2012) 631 final (déposé le 08/11/2012)
  
• Désignation d'un commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank of Ireland
  E7837 (déposé le 08/11/2012)
  
• Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2013
  E7839 - COM(2012) 624 final (déposé le 08/11/2012)
  
• Communication de la Commission sur les RUP
  COM (2012) 287 final
  
• Virement de crédits n° DEC 41/2012
  E7831 - DEC 41/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 43/2012
  E7832 - DEC 43/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
  E7836 - EUCO 194/12 (déposé le 06/11/2012)
  
• Nomination d'un membre britannique du Comité économique et social européen
  E7827 - 15349/12 (déposé le 06/11/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  E7830 - 15510/12 (déposé le 06/11/2012)
  
• Prise en compte de la modification des exigences internationales en matière de protection de l'environnement dans le domaine de l'aviation civile
  E7829 - D022276/02 (déposé le 06/11/2012)
  
• Modification de la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
  E7828 - COM (2012) 628 final (déposé le 06/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 46/2012
  E7835 - DEC 46/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 44/2012
  E7833 - DEC 44/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 45/2012
  E7834 - DEC 45/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation demande EGF/2011/026 IT/Emilia-Romagna Motorcycles présentée par l'Italie)
  E7817 - COM(2012) 616 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/006 FI/Nokia Salo, présentée par la Finlande)
  E7819 - COM(2012) 619 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/018 ES/País Vasco Productos metálicos, présentée par l’Espagne)
  E7820 - COM(2012) 620 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/011 AT/Soziale Dienstleistungen, présentée par l'Autriche)
  E7821 - COM(2012) 621 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/005 SE/Saab, introduite par la Suède)
  E7822 - COM(2012) 622 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/013 DK/Flextronics, introduite par le Danemark)
  E7823 - COM(2012) 623 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Établissement d'indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants
  E7826 (déposé le 31/10/2012)
  
• Indices des prix à la consommation harmonisés : établissement d'indices des prix des logements occupés par leur propriétaire
  E7824 (déposé le 31/10/2012)
  
• Nomination d'un membre luxembourgeois au Comité économique et social européen
  E7815 (déposé le 31/10/2012)
  
• Nomination d'un membre danois au Comité économique et social européen
  E7814 (déposé le 31/10/2012)
  
• Autorisation pour la Bulgarie et la Roumanie de déroger au système commun de TVA
  E7816 - COM(2012) 611 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Détermination des émissions de CO2 des véhicules soumis à la réception par type multiétapes
  E7825 (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/014 RO/Nokia, présentée par la Roumanie)
  E7818 - COM(2012) 618 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mise en œuvre du plan d'action de Carthagène 2010-2014 visant à réduire l'usage des mines antipersonnel
  E7812 (déposé le 30/10/2012)
  
• Activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements
  E7813 (déposé le 30/10/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2012
  E7059-6 - COM(2012) 632 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : nomination d'un membre suppléant danois
  E7802 (déposé le 29/10/2012)
  
• Nomination des membres du Comité scientifique et technique d'Euratom
  E7803 (déposé le 29/10/2012)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination d'un membre suédois
  E7804 (déposé le 29/10/2012)
  
• Position de l'UE concernant l'adaptation au progrès technique des règlements techniques mondiaux de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies applicables aux véhicules
  E7810 - COM(2012) 613 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 40/2012
  E7811 (déposé le 29/10/2012)
  
• Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : nomination d'un membre tchèque
  E7806 (déposé le 29/10/2012)
  
• Harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
  E7807 - COM(2012) 584 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Etablissement d’une liste d’arbitres pour le règlement de litiges commerciaux entre l'UE et la Russie dans le cadre de l'accord de partenariat
  E7808 - COM(2012) 593 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques en 2013
  E7809 - COM(2012) 608 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : nomination d'un membre tchèque
  E7805 (déposé le 29/10/2012)
  
• Qualité de l'essence et des carburants diesel
  E7790 - COM (2012) 595 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7801 - JOIN (2012) 29 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération avec l'Ukraine concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil
  E7787 - COM (2012) 569 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Enquête européenne par interview sur la santé (EHIS)
  E7794 - D022728/02 (déposé le 25/10/2012)
  
• Modification de la réglementation portant adoption de certaines normes comptables internationales
  E7795 - D023547/01 (déposé le 25/10/2012)
  
• Conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
  E7788 - COM (2012) 591 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Financement de la troisième tranche 2012 du FED
  E7791 - COM (2012) 597 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Financement du Fonds européen de développement en 2013 et 2014
  E7792 - COM (2012) 598 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° 3/2012
  E7781 - 14718/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination d'un membre suédois au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7783 - 14770/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination d'un membre belge au sein du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E7784 - 14809/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination de membres britanniques du Comité des régions
  E7785 - 15137/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination de membres grecs du Comité des régions
  E7786 - 15140/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 34/2012
  E7796 - DEC 34/2012 (déposé le 25/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 36/2012
  E7797 - DEC 36/2012 (déposé le 25/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 37/2012
  E7798 - DEC 37/2012 (déposé le 25/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E7799 - 14189/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Règlement d'exécution concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7800 - SN 3851/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE
  E7789 - COM (2012) 592 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination d'un membre suédois au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7782 - 14769/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Position de l'UE au sein du comité d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les dispositifs améliorés de retenue pour enfants
  E7793 - COM (2012) 607 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Lituanie
  E7778 - 13612/12 (déposé le 22/10/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2012
  E7780 - DEC 38/2012 (déposé le 22/10/2012)
  
• Position de l'UE au sein du groupe d'experts sur l'accord européen sur les transports routiers
  E7779 - COM (2012) 589 final (déposé le 22/10/2012)
  
• Conclusion du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques
  E7775 - COM(2012) 577 final (déposé le 17/10/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Estonie
  E7774 (déposé le 17/10/2012)
  
• Autorisation pour un additif alimentaire
  E7777 (déposé le 17/10/2012)
  
• Exportations et importations de produits chimiques dangereux
  E7776 (déposé le 17/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le thiaméthoxame
  E7770 - D022401/02 (déposé le 15/10/2012)
  
• Nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge du Comité des régions
  E7762 - 14579/12 (déposé le 15/10/2012)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du Comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse
  E7764 - COM (2012) 570 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Non-inscription de certaines substances sur la liste des substances biocides autorisées dans le cadre de la directive 98/8/CE
  E7771 - D022402/01 (déposé le 15/10/2012)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant les statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale
  E7763 - COM (2012) 568 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le chlorure de didécyldiméthylammonium
  E7772 - D022408/02 (déposé le 15/10/2012)
  
• Possibilités de pêche ouvertes, pour 2013 et 2014, aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau profonde
  E7766 - COM (2012) 579 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de Chine
  E7767 - COM (2012) 580 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le pyriproxyfène
  E7768 - D022389/01 (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le diflubenzuron
  E7769 - D022400/02 (déposé le 15/10/2012)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du groupe d'étude international du jute concernant la négociation d'un nouveau mandat
  E7765 - COM (2012) 575 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation pour la Pologne de déroger au système commun de TVA
  E7758 - COM(2012) 567 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Accès aux ressources génétiques (protocole de Nagoya)
  E7759 - COM(2012) 576 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Utilisation de l'acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins
  E7760 - COM(2012) 578 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Coopération entre le CEPOL et l'académie du ministère des affaires intérieures de Moldavie
  E7752 - 14423/12 (déposé le 11/10/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité des régions
  E7753 - 14459/12 (déposé le 11/10/2012)
  
• Modification de l'annexe XVII du règlement REACH
  E7761 (déposé le 11/10/2012)
  
• Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  E7755 - COM (2012) 541 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Coopération entre le CEPOL et le Centre de formation de la police nationale albanaise
  E7751 - 14422/12 (déposé le 11/10/2012)
  
• Surveillance du commerce entre la Communauté et les pays tiers de certains précurseurs de drogues
  E7754 - COM (2012) 521 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Dispositifs médicaux
  E7756 - COM (2012) 542 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives
  E7757 - COM(2012) 561 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
  E7749 - JOIN(2012) 25 final (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  E7750 - JOIN(2012) 26 final (déposé le 10/10/2012)
  
• Soutien de l'UE aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)
  E7748 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mise en oeuvre de certaines mesures restrictives en raison de la situation en Somalie
  E7747 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7744 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7745 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
  E7746 (déposé le 10/10/2012)
  
• Ouverture de négociations avec le Danemark, l'Islande, la Norvège et la Suisse en matière civile et commerciale (notification des actes et obtention des preuves)
  E7738 (déposé le 08/10/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de pêche avec la Mauritanie
  E7739 - COM(2012) 545 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Renforcement des mesures de contrôle d'un précurseur de drogue : l'anhydride acétique
  E7742 - COM(2012) 548 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord passé avec la Mauritanie
  E7741 - COM (2012) 547 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 30/2012
  E7743 - DEC 30/2012  (déposé le 08/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord de pêche avec la Mauritanie
  E7740 - COM(2012) 546 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 33/2012
  E7737 - DEC 33/2012  (déposé le 03/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 32/2012
  E7736 - DEC 32/2012  (déposé le 03/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 31/2012
  E7735 - DEC 31/2012 (déposé le 03/10/2012)
  
• Mise en œuvre de mises à jour pour les statistiques mensuelles et annuelles de l'énergie
  E7733 (déposé le 03/10/2012)
  
• Modification de la liste des substances essentielles pour le traitement des équidés
  E7732 (déposé le 03/10/2012)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale irlandaise
  E7723 - BCE/2012/20 (déposé le 03/10/2012)
  
• Modification des annexes I et IV du règlement fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E7730 (déposé le 03/10/2012)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  E7734 (déposé le 03/10/2012)
  
• Méthodes d'analyse applicables en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux
  E7731 (déposé le 03/10/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de planches à repasser fabriquées par l'entreprise chinoise Zhejiang Harmonic Hardware Products Co. Ltd
  E7726 - COM (2012) 555 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord avec le Cap Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7727 - COM(2012) 557 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Adaptation des dispositions techniques de la directive 2009/144/CE relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues
  E7721 - D022751/01 (déposé le 03/10/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7719 - 14094/12 (déposé le 03/10/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7718 - 14093/12 (déposé le 03/10/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire danoise au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E7720 - 14101/12 (déposé le 03/10/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire espagnol au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7717 - 13944/12 (déposé le 03/10/2012)
  
• Octroi d'une assistance financière de l'UE au Portugal
  E7729 - COM(2012) 574 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2012
  E7722 - DEC29/2012 (déposé le 03/10/2012)
  
• Ratification par les États membres d'un protocole d'amendement de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
  E7725 - COM (2012) 550 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Clarification du champ d'application du droit antidumping sur les importations de certains câbles et torons PSC originaires de Chine
  E7724 - COM (2012) 544 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Signature d'un accord avec le Cap Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7728 - COM(2012) 558 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Catalogue des matières premières pour aliments des animaux
  E7715 - D021839/02 (déposé le 01/10/2012)
  
• Modification de la directive 2001/110/CE relative au miel (Compétences de la Commission européenne)
  E7709 - COM (2012) 530 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Position de l'UE sur l'adhésion du Laos à l'OMC
  E7711 - COM (2012) 534 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Signature d'un accord-cadre sur la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union européenne
  E7703 - COM (2012) 517 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Signature d'un accord avec le Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  E7713 - COM (2012) 559 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord avec le Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  E7714 - COM (2012) 560 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  E7712 - COM (2012) 538 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Nomination d'un juge à la Cour de justice
  E7697 - 13563/12 (déposé le 01/10/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar
  E7705 - COM (2012) 519 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Modification technique de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
  E7716 - D022556/01 (déposé le 01/10/2012)
  
• Création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire
  E7702 - COM(2012) 514 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Nomination de six membres roumains et de cinq suppléants roumains du Comité des régions
  E7698 - 14042/12 (déposé le 01/10/2012)
  
• Position de l'Union européenne de la 32e réunion du comité permanent de la convention de Berne
  E7706 - COM (2012) 520 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Adaptation des règles relatives à divers fonds de l'Union européenne pour faciliter la reprise économique dans les États membres en difficulté
  E7707 - COM (2012) 526 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
  E7699 - COM (2012) 499 Final (déposé le 01/10/2012)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar (conclusion du protocole)
  E7700 - COM (2012) 505 Final (déposé le 01/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord-cadre sur la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union européenne
  E7704 - COM (2012) 518 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Adaptation des règles relatives au Fond pour les frontières extérieures pour faciliter la reprise économique dans les États membres en difficulté
  E7708 - COM (2012) 527 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Budva, 18 octobre 2012)
  E7710 - COM (2012) 532 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Nomination d'un membre chypriote du Comité économique et social européen
  E7696 - 13881/12 (déposé le 01/10/2012)
  
• Situation des droits de l'homme au Tibet
  2012/2685
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7694 (déposé le 26/09/2012)
  
• Etablissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise
  E7695 (déposé le 26/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 28/2012
  E7693 - DEC 28/2012 (déposé le 24/09/2012)
  
• Position de l'Union européenne dans le cadre de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien
  E7689 - COM (2012) 504 final (déposé le 24/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 27/2012
  E7692 - DEC 27/2012 (déposé le 24/09/2012)
  
• Position de l'Union au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
  E7690 (déposé le 24/09/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2012
  E7059-5 - COM (2012) 536 final (déposé le 24/09/2012)
  
• Abrogation des mesures retirant le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à la Birmanie
  E7691 - COM (2012) 524 final (déposé le 24/09/2012)
  
• Nomination d'un membre letton au sein du Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  E7688 - 13518/12 (déposé le 24/09/2012)
  
• Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E7687 - 13469/12 (déposé le 24/09/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine
  E7683 - COM(2012) 507 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/002 DE/manroland, présentée par l'Allemagne)
  E7679 - COM(2012) 493 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Contrôle prudentiel des établissements de crédit par la Banque centrale européenne
  E7684 - COM(2012) 511 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien du Comité des régions
  E7677 (déposé le 20/09/2012)
  
• Modification du plan à long terme pour les stocks de cabillaud
  E7681 - COM(2012) 498 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  E7676 (déposé le 20/09/2012)
  
• Fixation du régime pécuniaire d'un certain nombre de membres des juridictions de l'UE
  E7675 (déposé le 20/09/2012)
  
• Proposition modifiée de cadre stratégique commun pour différents fonds
  E7680 - COM(2012) 496 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7686 (déposé le 20/09/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/003 DK/Vestas, introduite par le Danemark)
  E7682 - COM(2012) 502 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Nomination d'un directeur général au secrétariat général du Conseil
  E7674 (déposé le 20/09/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Suède
  E7673 (déposé le 20/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant maltais au Comité des régions
  E7678 (déposé le 20/09/2012)
  
• Interaction de l'Autorité bancaire européenne avec la BCE en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit
  E7685 - COM(2012) 512 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7672 (déposé le 19/09/2012)
  
• Ouverture de négociations en vue d'adapter différents accords de coopération à l'entrée de la Croatie dans l'UE
  E7671 - COM(2012) 389 final (déposé le 19/09/2012)
  
• Règles d'importation de semences en provenance de pays tiers selon un régime d'équivalence
  E7670 - COM (2012) 343 final (déposé le 14/09/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération avec la Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite
  E7665 - COM(2012) 470 final (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7660 - 13372/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination de deux membres suppléants polonais au Comité des régions
  E7663 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination de deux membres chypriotes du Comité des régions
  E7659 - 13365/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien du Comité des régions
  E7658 - 13359/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre estonien au Comité des régions
  E7662 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre chypriote au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7657 - 13320/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination de membres allemands au Comité des régions
  E7661 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant chypriote au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7656 - 13319/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au sein du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E7655 - 13285/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre grec au sein du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  E7654 - 13198/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre tchèque et d'un suppléant tchèque du Comité des régions
  E7653 - 12909/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7652 - 10631/1/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de coopération avec la Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite
  E7664 - COM(2012) 469 final (déposé le 13/09/2012)
  
• Virement de crédits N° DEC 26/2012
  E7669 (déposé le 13/09/2012)
  
• Utilisation d'additifs alimentaires dans les boissons fermentées à base de moût de raisin
  E7668 (déposé le 13/09/2012)
  
• Utilisation d'extraits de romarin dans les farces pour pâtes sèches
  E7667 (déposé le 13/09/2012)
  
• Utilisation de la cire d’abeille, de la cire de carnauba, du shellac et de la cire microcristalline sur certains fruits
  E7666 (déposé le 13/09/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  E7651 - SN 3529/12 (déposé le 11/09/2012)
  
• Nomination d'un juge de la Cour de justice de l'UE
  E7646 (déposé le 10/09/2012)
  
• Programme d'action pour la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020)
  E7649 - COM(2012) 465 final (déposé le 10/09/2012)
  
• Prolongation d'un an de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  E7644 (déposé le 10/09/2012)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal de l'UE
  E7645 (déposé le 10/09/2012)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal de l'UE
  E7647 (déposé le 10/09/2012)
  
• Objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonelle dans les cheptels de dindes
  E7648 (déposé le 10/09/2012)
  
• Autorisation pour l'Allemagne et l'Autriche de déroger au système commun de TVA
  E7650 - COM(2012) 475 final (déposé le 10/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 22/2012
  E7641 - DEC 22/2012 (déposé le 05/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 16/2012
  E7640 - DEC 16/2012 (déposé le 05/09/2012)
  
• Modification de la législation en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone des véhicules particuliers et utilitaires légers
  E7639 - D022573/01 (déposé le 05/09/2012)
  
• Prorogation de la mission de police de l'UE en République démocratique du Congo
  E7635 - 12799/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2012
  E7643 - DEC 25/2012 (déposé le 05/09/2012)
  
• Programme d'action modifié pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020)
  E7637 - 13265/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Remplacement du membre belge du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E7636 - 12637/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 23/2012
  E7642 - DEC 23/2012 (déposé le 05/09/2012)
  
• Mise en place de certaines mesures techniques et de contrôle en matière halieutique dans le Skagerrak
  E7638 - COM (2012) 471 final (déposé le 05/09/2012)
  
• Prorogation de la mission de l'UE pour la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
  E7634 - 12813/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Possibilités de pêche, pour 2013, pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique
  E7623 - COM (2012) 458 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Équipements hertziens marins pour certains navires en vue de leur participation au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
  E7629 - D018898/02 (déposé le 31/08/2012)
  
• Modification des prescriptions techniques applicables aux bateaux navigant sur le Rhin
  E7630 - D019808/02 (déposé le 31/08/2012)
  
• Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de pêche avec la République de Kiribati (conclusion)
  E7628 - COM (2012) 468 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Prolongement des mesures restrictives à l'encontre de la République des Îles Fidji, adoptées dans le cadre de l'accord de Cotonou
  E7624 - COM (2012) 460 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Mise en place du comité Coopération culturelle dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud
  E7625 - COM (2012) 463 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées et des lampes à diodes électroluminescentes
  E7633 - D021781/04 (déposé le 31/08/2012)
  
• Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de pêche avec la République de Kiribati (signature)
  E7627 - COM (2012) 467 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Mise à jour de la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur
  E7631 - D020136/03 (déposé le 31/08/2012)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  E7632 - D020808/02 (déposé le 31/08/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'application de l'accord de pêche avec la République de Kiribati
  E7626 - COM (2012) 466 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires de l'Union européenne, à l'occasion de l'adhésion de la Croatie
  E7620 - COM (2012) 377 final (déposé le 24/08/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/015 FR/Peugeot présentée par la France)
  E7622 - COM (2012) 461 final (déposé le 24/08/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 20/2012
  E7618 - DEC 20/2012 (déposé le 24/08/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 15/2012
  E7617 - DEC 15/2012 (déposé le 24/08/2012)
  
• Dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence
  E7621 - COM (2012) 456 final (déposé le 24/08/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 17/2012
  E7619 - DEC 17/2012 (déposé le 24/08/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal, présentée par l'Espagne)
  E7612 - COM (2012) 451 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Signature d'un accord de coopération renforcée entre l'UE et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  E7609 - COM (2012) 438 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Signature d'un protocole d'adhésion, suite aux élargissements de 2004 et 2007, à l'accord de coopération avec les États d'Amérique centrale
  E7614 - COM (2012) 455 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Adoption d'une annexe relative à la sûreté de l'aviation dans le cadre du protocole de coopération entre l'UE et l'OACI
  E7615 - COM (2012) 457 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/021 NL/Zalco émise par les Pays-Bas)
  E7611 - COM (2012) 450 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération avec les États d'Amérique centrale
  E7613 - COM (2012) 454 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Position de l'UE en vue de la révision du règlement des télécommunications internationales
  E7608 - COM (2012) 430 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 24/2012
  E7616 - DEC24/2012 (déposé le 23/08/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération renforcée entre l'UE et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  E7610 - COM (2012) 439 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de Russie vers l'UE
  E7605 - COM (2012) 449 final (déposé le 20/08/2012)
  
• Modification des prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure
  E7607 - D013109/03 (déposé le 20/08/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de Chine
  E7606 - COM (2012) 453 final (déposé le 20/08/2012)
  
• Compétences de la Commission européenne dans le cadre de la réglementation relative aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries
  E7604 - COM (2012) 447 final (déposé le 20/08/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7603 - 12514/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7602 - 12512/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
  
• Autorisation d'une allégation de santé portant sur le Bêta-glucane et faisant référence à la réduction du taux de cholestérol
  E7589 - D019041/03 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
  E7597 - COM(2012) 432 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Prescriptions relatives aux masses et dimensions des véhicules afin de permettre leur réception dans le marché intérieur
  E7588 - D016964/03 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification des mesures transitoires prévues par le règlement (CE) n°1332/2008 concernant les enzymes alimentaires
  E7590 - D020182/03 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour ce qui concerne le sel et le sodium
  E7591 - D021335/02 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification de la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine
  E7592 - D021797/01 (déposé le 10/08/2012)
  
• Conclusion d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière entre l'UE et l'île Maurice
  E7601 - COM(2012) 442 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Maurice
  E7599 - COM(2012) 437 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Signature de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière entre l'UE et l'île Maurice
  E7600 - COM(2012) 441 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification de la directive 97/68/CE concernant les mesures contre les émissions de gaz provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
  E7595 - D022036/01 (déposé le 10/08/2012)
  
• Autorisation de l'utilisation du diméthylpolysiloxane (E 900) en tant qu'agent antimousse dans les compléments alimentaires
  E7593 - D021994/02 (déposé le 10/08/2012)
  
• Autorisation d'ouverture de négociation pour adapter les accords de l'Union européenne avec des pays tiers ou des organisations internationales du fait de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  E7596 - COM(2012) 389 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Position de l'UE concernant le règlement intérieur du comité mixte de l'accord UE/Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles
  E7598 - COM(2012) 434 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification des teneurs maximales pour les aflatoxines dans les figues sèches
  E7594 - D021998/02 (déposé le 10/08/2012)
  
• Mise en place d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
  E7582 - COM (2012) 424 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Mobilisation du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk, Irlande)
  E7581 - COM (2012) 423 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n°1126/2008 en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7 et la norme comptable internationale IAS 32
  E7586 - D020960/01 Volume I (déposé le 06/08/2012)
  
• Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché
  E7579 - COM (2012) 420 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Enregistrement de la plate-forme d'enchères de quotas de gaz à effet de serre du Royaume-Uni
  E7587 - D021963/3 (déposé le 06/08/2012)
  
• Clarification des dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E7578 - COM (2012) 416 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Modification du règlement n°231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires en ce qui concerne le sirop de polyglycitol
  E7584 - D020179/03 (déposé le 06/08/2012)
  
• Mise en place d'un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA
  E7583 - COM (2012) 428 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Modification de l'annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 en ce qui concerne l'utilisation du sirop de polyglycitol dans plusieurs catégories de denrées alimentaires
  E7585 - D020925/05 (déposé le 06/08/2012)
  
• Opérations d'initiés et manipulations de marché
  E7580 - COM (2012) 421 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Modifications de certaines rubriques de l'annexe I de la directive relative à la mise sur le marché de produits biocides
  E7560 (déposé le 02/08/2012)
  
• Suspension des mesures conservatoires adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou
  E7547 (déposé le 02/08/2012)
  
• Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne
  E7548 - COM(2012) 362 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen
  E7566 (déposé le 02/08/2012)
  
• Contrôle technique périodique des véhicules à moteur
  E7549 - COM(2012) 380 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Retrait et annulation des immatriculations de véhicules
  E7550 - COM(2012) 381 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant l'exploitation et la gestion du trafic du système ferroviaire
  E7556 (déposé le 02/08/2012)
  
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Refonte)
  E7552 - COM(2012) 403 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Exemption de contrôles vétérinaires effectués aux frontières pour certains produits non destinés à la consommation humaine
  E7572 (déposé le 02/08/2012)
  
• Critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d’être un déchet
  E7573 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : l'acide nonanoïque
  E7561 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de la liste des tests rapides concernant certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E7574 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de la liste des espèces animales et végétales dont le commerce est limité et réglementé
  E7577 (déposé le 02/08/2012)
  
• Adoption de diverses normes comptables internationales
  E7570 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation pour la France de déroger à l'obligation d'usage de la nouvelle version du logiciel du système anticollision embarqué (ACAS II) sur certains aéronefs nouvellement construits
  E7571 (déposé le 02/08/2012)
  
• Refus de mise sur le marché d'un produit biocide : la bifenthrine
  E7559 (déposé le 02/08/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités
  E7557 (déposé le 02/08/2012)
  
• Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
  E7551 - COM(2012) 382 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités
  E7558 (déposé le 02/08/2012)
  
• Mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes
  E7555 - COM(2012) 413 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation pour la Lituanie de déroger au système commun de TVA
  E7554 - COM(2012) 409 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Action de l'UE en faveur des « capitales européennes de la culture » pour les années 2020 à 2033
  E7553 - COM(2012) 407 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l'information
  E7576 (déposé le 02/08/2012)
  
• Mise à jour de la nomenclature des pays et territoires visés par les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers
  E7565 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de la réglementation concernant l'application de normes d'information financière et comptables internationales
  E7569 (déposé le 02/08/2012)
  
• Mises à jour techniques de la directive relative au permis de conduire
  E7575 (déposé le 02/08/2012)
  
• Méthode de sécurité commune aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité ferroviaire
  E7568 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de l'annexe I de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides
  E7564 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le cis-tricos-9-ene
  E7562 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le cyanure d'hydrogène
  E7563 (déposé le 02/08/2012)
  
• Méthode de sécurité commune aux fins du contrôle que doivent exercer les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure
  E7567 (déposé le 02/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Afghanistan
  E7545 (déposé le 01/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes en raison de la situation en Afghanistan
  E7546 (déposé le 01/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : règlement du Conseil
  E7543 (déposé le 31/07/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : règlement d'exécution du Conseil
  E7544 (déposé le 31/07/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : décision du Conseil
  E7542 (déposé le 31/07/2012)
  
• Résidus de pesticides dans ou sur certaines denrées alimentaires
  E7541 (déposé le 27/07/2012)
  
• Conditions de pêche dans l'Atlantique du Nord Est
  E7540 - COM(2012) 371 final (déposé le 27/07/2012)
  
• Mise sur le marché de plusieurs produits phytopharmaceutiques
  E7538 (déposé le 25/07/2012)
  
• Modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs (modification du règlement (UE) n° 510/2011)
  E7537 - COM (2012) 394 final (déposé le 25/07/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  E7533 (déposé le 25/07/2012)
  
• Recommandation conjointe autorisant l'ouverture de négociations avec le Japon en vue d'un accord-cadre
  E7539 (déposé le 25/07/2012)
  
• Révision de la directive sur les essais cliniques de médicaments à usage humain
  E7534 - COM (2012) 369 final (déposé le 25/07/2012)
  
• Recommandation autorisant l'ouverture de négociations avec le Japon en vue d'un accord de libre-échange
  E7535 (déposé le 25/07/2012)
  
• Modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (modification du règlement (CE) n° 443/2009)
  E7536 - COM (2012) 393 final (déposé le 25/07/2012)
  
• Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
  E7529 - COM (2012) 363 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Gestion collective des droits d'auteur et licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne
  E7530 - COM (2012) 372 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande des Pays-Bas)
  E7531 - COM (2012) 395 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Suède)
  E7532 - COM (2012) 396 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013
  E7522 - COM(2012) 402 final (déposé le 18/07/2012)
  
• Mesures spécifiques pour renforcer la stabilité financière en Espagne
  E7523 - COM (2012) 406 final (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations sur le statut de la mission EUCAP NESTOR
  E7524 - SN 3173/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive
  E7527 - 12049/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations avec le Soudan du Sud en vue d'un accord sur le statut de la mission EUAVSEC-South Sudan
  E7526 - SN 3178/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations avec le Niger en vue d'un accord sur le statut de la mission EUCAP SAHEL NIGER
  E7525 - SN 3176/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Ouverture de négociations avec le Panama en application des accords du GATT
  E7521 (déposé le 18/07/2012)
  
• Nomination d'un membre finlandais au Comité économique et social européen
  E7519 (déposé le 18/07/2012)
  
• Nomination d'un membre lituanien du Comité économique et social européen
  E7520 (déposé le 18/07/2012)
  
• Désignation d'un commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour 2012-2014
  E7518 (déposé le 18/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient
  E7528 - 12244/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Lutte contre le commerce illicite et l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région couverte par l'OSCE
  E7517 - 16236/1/11 (déposé le 16/07/2012)
  
• Proposition modifiée de règlement fixant le cadre financier pluriannuel 2014-2020
  E7509 - COM (2012) 388 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux du Groenland
  E7516 - COM (2012) 383 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Signature de la convention relative à l'assistance alimentaire
  E7515 - COM (2012) 379 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol au Comité des régions
  E7499 (déposé le 13/07/2012)
  
• Refonte de la directive sur l'intermédiation en assurance
  E7513 - COM (2012) 360 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7502 (déposé le 13/07/2012)
  
• Signature de l'accord portant modification de l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
  E7503 - COM(2012) 265 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Contributions des États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2012
  E7508 - COM (2012) 387 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  E7510 - 11581/12 (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
  E7496 (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination de trois membres italiens et d'un suppléant italien au Comité des régions
  E7498 (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre slovène au Comité des régions
  E7500 (déposé le 13/07/2012)
  
• Mécanisme d'assistance financière pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro
  E7505 - COM(2012) 336 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Levée des mesures conservatoires mises en place à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou
  E7507 - COM (2012) 365 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Ouverture de négociations avec la Côte d'Ivoire en vue d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  E7506 (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7501 (déposé le 13/07/2012)
  
• Conclusion de l'accord portant modification de l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
  E7504 - COM(2012) 266 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Modification à la législation en matière d'OPCVM en ce qui concerne les fonctions de dépositaire, les politiques de rémunération et les sanctions
  E7511 - COM (2012) 350 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement
  E7512 - COM (2012) 352 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Conclusion de la convention relative à l'assistance alimentaire
  E7514 - COM (2012) 378 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7497 (déposé le 13/07/2012)
  
• Budget de la mission EUPOL AFGHANISTAN (2012-2013)
  E7495 - 11336/12 (déposé le 11/07/2012)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : projet de règlement
  E7492 (déposé le 10/07/2012)
  
• Mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  E7494 (déposé le 10/07/2012)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : décision d'exécution
  E7493 (déposé le 10/07/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Hongrie
  E7487 - 11357/12 (déposé le 09/07/2012)
  
• Mesures commerciales visant à garantir l'approvisionnement des transformateurs de l'Union européenne en certains produits de la pêche de 2013 à 2015
  E7490 - COM (2012) 357 final (déposé le 09/07/2012)
  
• Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et australe
  E7489 - 11699/12 (déposé le 09/07/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Hongrie
  E7488 - 11361/12 (déposé le 09/07/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 18/2012
  E7491 - DEC 18/2012 (déposé le 09/07/2012)
  
• Mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
  E7477 - COM(2012) 298 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Coopération transnationale et négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait
  E7476 - C(2012) 4297 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination de six membres bulgares et de huit suppléants bulgares au Comité des régions
  E7475 (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination d'un suppléant espagnol au Comité des régions
  E7474 (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien remplaçant au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7473 (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  E7472 (déposé le 05/07/2012)
  
• Conclusion d'un accord commercial avec les Etats-Unis portant sur les concessions tarifaires de la Bulgarie et de la Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
  E7479 - COM (2012) 346 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand au Comité des régions
  E7471 (déposé le 05/07/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 19/2012
  E7484 - DEC 19/2012 (déposé le 05/07/2012)
  
• Modification de la réglementation concernant l'importation de matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers
  E7481 - COM (2012) 355 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
  E7483 - COM (2012) 364 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Signature d'un accord commercial avec les Etats-Unis portant sur les concessions tarifaires de la Bulgarie et de la Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
  E7478 - COM(2012) 346 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Exemption de mesures anti-dumping pour certains éléments de fixation en fer ou en acier exportés vers l'UE par un producteur malaisien
  E7480 - COM (2012) 353 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Hongrie
  E7482 - COM (2012) 356 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 21/2012
  E7485 - DEC 21/2012 (déposé le 05/07/2012)
  
• Modification des limites maximales applicables aux résidus de plusieurs pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires
  E7486 - D018240/03 (déposé le 05/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC)
  E7470 - 6818/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE auprès de l'Union africaine
  E7468 - SN 2329/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Création d'une mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)
  E7469 - SN 2901/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission dans la lutte contre la pêche illicite
  E7466 - COM(2012) 332 final (déposé le 02/07/2012)
  
• Cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par des accords internationaux
  E7467 - COM(2012) 335 final (déposé le 02/07/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 14/2012
  E7465 - DEC 14/2012 (déposé le 29/06/2012)
  
• Prise en compte de la Serbie en tant que pays candidat dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)
  E7461 - COM (2012) 329 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Extension du droit antidumping sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine à celles expédiées de la Malaisie
  E7462 - COM (2012) 331 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2012
  E7059-4 - COM (2012) 340 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification de l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
  E7463 - COM (2012) 333 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises
  E7464 - D021278/02 (déposé le 29/06/2012)
  
• Accord avec la Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7460 - COM (2012) 239 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE en Afghanistan
  E7452 - SN 2330/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7453 - SN 2550/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Clôture du réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Chine et de la Thaïlande
  E7458 - COM (2012) 294 final (déposé le 26/06/2012)
  
• Position de l'Union européenne concernant une modification de l'annexe II de l’accord EEE
  E7459 - COM (2012) 296 final (déposé le 26/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
  E7455 - 11427/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Autorisation des États membres à négocier un traité international sur le commerce des armes, sur les questions relevant de la compétence exclusive de l'Union
  E7456 - COM (2012) 241 Final (déposé le 26/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  E7454 - JOIN (2012) 15 Final (déposé le 26/06/2012)
  
• Modification de mesures restrictives spécifiques en raison de la situation en Somalie
  E7450 - JOIN (2012) 4 final (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (Règlement d'exécution)
  E7449 - SN 2845/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour la Corne de l'Afrique
  E7445 - SN 2327/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7448 - SN 2844/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan (Règlement d'exécution)
  E7447 - SN 2676/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7444 - SN 1786/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  E7451 - JOIN (2012) 5 final (déposé le 21/06/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  E7446 - SN 2675/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits
  E7439 - C(2012) 3699 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Prorogation de la période d'application des mesures établies envers la Guinée
  E7440 - COM(2012) 288 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/017 ES/Aragón - Construction, présentée par l'Espagne)
  E7442 - COM(2012) 290 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Mesures restrictives contre la Syrie
  E7438 (déposé le 20/06/2012)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans la recherche et le développement technologique
  E7443 - COM(2012) 295 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Prorogation de la durée d'application des mesures prises envers la Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
  E7441 - COM(2012) 289 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  E7435 (déposé le 18/06/2012)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
  E7433 (déposé le 18/06/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E7431 (déposé le 18/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la région du Sud de la Méditerranée
  E7432 (déposé le 18/06/2012)
  
• Accord avec l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement sur la protection d'informations classifiées
  E7434 (déposé le 18/06/2012)
  
• Instrument de stabilité internationale
  E7436 - COM(2011) 845 final (déposé le 18/06/2012)
  
• Résumé de l'analyse d'impact concernant un instrument de stabilité internationale
  E7437 - SEC(2011) 1482 final (déposé le 18/06/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (règlement d'exécution)
  E7424 - SN 2674/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E7421 - SN 2504/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC11/2012
  E7425 - 10974/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Position de l'UE concernant les systèmes d'avertissement de franchissement de ligne et les systèmes avancés de freinage d'urgence
  E7426 - COM(2012) 178 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Négociations en vue de la participation de la Moldavie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E7420 - SN 2739/1/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E7423 - SN 2673/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Autorisation pour la Commission de participer à des négociations internationales visant à améliorer l’accès aux livres pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés
  E7428 - COM(2012) 283 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Modification technnique du protocole 31 de l'accord EEE
  E7430 - COM(2012) 285 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Diverses modifications du règlement (CE) n° 1225/2009 sur la lutte antidumping
  E7427 - COM(2012) 270 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EUPOL COPPS
  E7422 - SN 2505/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations d'acide tartrique originaire de Chine
  E7429 - COM(2012) 284 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Maintien d'une dérogation aux règles d'accès aux eaux de l'Union européenne
  E7416 - COM(2012) 277 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants
  E7412 - COM(2012) 242 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Nomination des membres luxembourgeois du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7404 - 10227/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7403 - JOIN (2012) 16 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Projet de budget 2013
  E7409 (déposé le 14/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
  E7408 - 10914/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7407 - 10677/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
  E7414 - COM(2012) 264 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7406 - 10673/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Ouverture de négociations en vue de l'adaptation de certains accords internationaux à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  E7413 - COM(2012) 255 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Nomination d'un membre letton au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7405 - 10669/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière à l'Irlande
  E7418 - COM(2012) 291 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije
  E7419 (déposé le 14/06/2012)
  
• Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
  E7417 - COM(2012) 280 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark)
  E7415 - COM(2012) 272 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
  E7410 - COM (2012) 236 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur
  E7411 - COM(2012) 238 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Soudan et le Soudan du Sud
  E7401 - SN 2331/1/12 (déposé le 13/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  E7402 - SN 2332/12 (déposé le 13/06/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
  E7389 - COM(2012) 256 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland
  E7387 - COM(2012) 248 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7382 (déposé le 11/06/2012)
  
• Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2012 et avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016
  E7399 - COM (2012) 313 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Proposition modifiée concernant le système EURODAC
  E7388 - COM(2012) 254 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Levée de la suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie
  E7398 - COM (2012) 275 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche en application de l'accord conclu avec le Danemark et le Groenland
  E7385 - COM(2012) 246 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Signature d'un accord de coopération avec la Suisse concernant la coopération en matière d'application du droit de la concurrence
  E7383 - COM(2012) 244 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Conclusion d'un accord avec la Suisse concernant la coopération en matière d'application du droit de la concurrence
  E7384 - COM(2012) 244 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Modification de l'accord avec la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas (signature)
  E7393 - COM (2012) 267 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Positions de l'UE concernant l'adaptation au progrès technique de divers réglements techniques mondiaux applicables aux véhicules à moteur
  E7392 - COM (2012) 263 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Conclusion d'un accord de partenriat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
  E7390 - COM(2012) 260 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland
  E7386 - COM(2012) 247 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC13/2012
  E7400 - DEC13/2012 (déposé le 11/06/2012)
  
• Abrogation de la décision 2010/422/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie
  E7396 - COM (2012) 273 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Clôture du réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
  E7395 - COM (2012) 269 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Modification de l'accord avec la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas (conclusion)
  E7394 - COM (2012) 268 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Abrogation de la décision 2010/285/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Allemagne
  E7397 - COM (2012) 274 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau
  E7391 - COM (2012) 262 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Nomination d'un membre français au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7379 - 10351/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC12/2012
  E7381 - DEC 12/2012 (déposé le 07/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  E7375 - SN 2564/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7376 - 10144/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Nomination d'un membre français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7377 - 10349/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7378 - 10350/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Mission PSDC relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud (EUASVEC)
  E7374 (déposé le 05/06/2012)
  
• Mesures compensatoires sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, d'Inde
  E7373 - COM(2012) 237 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de carreaux en céramique originaires de Chine
  E7371 - COM(2012) 233 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Mise en œuvre du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux en 2012-2015
  E7366 - COM(2012) 221 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l’EEE concernant la coopération dans le domaine de l'environnement
  E7369 - COM(2012) 231 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier expédiés, entre autres, de Corée du sud
  E7368 - COM(2012) 228 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe XX de l'accord EEE relative à l'environnement
  E7370 - COM(2012) 232 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Cloture des mesures antidumping concernant les importations de furfural originaire de Chine
  E7367 - COM(2012) 227 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification du protocole 31 de l'accord EEE relatif à la politique sociale
  E7372 - COM(2012) 235 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (règlement d'exécution)
  E7364 - 10287/12 (déposé le 31/05/2012)
  
• Plate-forme d'enchères de quotas de gaz à effet de serre devant être désignée par l'Allemagne
  E7360 (déposé le 31/05/2012)
  
• Coefficients correcteurs applicables le 1er janvier 2012 aux traitements des fonctionnaires de l'Union européenne affectés en Estonie
  E7359 - COM(2012) 234 final (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (Décision)
  E7362 - 10285/12 (déposé le 31/05/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité économique et social européen
  E7357 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée Bissau (règlement d'exécution)
  E7365 - 10287/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (Projet de décision)
  E7363 - 10285/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et d'Ukraine
  E7358 - COM(2012) 224 final (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la nomenclature NUTS concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional
  E7361 (déposé le 31/05/2012)
  
• Nomination d'un membre letton au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7349 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre letton au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7347 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre slovène au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7346 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant slovène au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7345 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre grec suppléant au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7344 (déposé le 29/05/2012)
  
• Projet de position générale de l'UE sur les négociations d'adhésion avec le Monténégro
  E7356 - SN 2498/12 (déposé le 29/05/2012)
  
• Dates de transposition et d'entrée en application de la directive solvabilité II
  E7355 - COM (2012) 217 final (déposé le 29/05/2012)
  
• Principes généraux de la participation de la Jordanie aux programmes de l'Union (signature et application provisoire d'un protocole)
  E7354 - COM (2012) 215 final (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant letton au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7348 (déposé le 29/05/2012)
  
• Principes généraux de la participation de la Jordanie aux programmes de l'Union (conclusion d'un protocole)
  E7353 - COM (2012) 214 final (déposé le 29/05/2012)
  
• Modification de la directive 96/98/CE relative aux équipements marins
  E7352 - D019952/02 (déposé le 29/05/2012)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  E7351 - D018166/02 (déposé le 29/05/2012)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour
  E7350 (déposé le 29/05/2012)
  
• Adaptation technique de la décision 2000/125/CE relative aux règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules
  E7341 - COM (2012) 201 final (déposé le 25/05/2012)
  
• Adaptation technique de la décision 97/836/CE concernant l'adoption de prescriptions techniques mondiales uniformes applicables aux véhicules à roues
  E7342 - COM (2012) 202 final (déposé le 25/05/2012)
  
• Modification technique de la directive 86/297/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection
  E7343 (déposé le 25/05/2012)
  
• Congestion contractuelle dans l'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
  E7339 (déposé le 22/05/2012)
  
• Mesures transitoires concernant l'autorisation de mise sur le marché de différents arômes
  E7338 (déposé le 22/05/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2012
  E7340 (déposé le 22/05/2012)
  
• TVA concernant le traitement des bons
  E7335 - COM(2012) 206 final (déposé le 22/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7333 (déposé le 22/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7334 (déposé le 22/05/2012)
  
• Position de l'UE au Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la République du Soudan du Sud
  E7336 - COM(2012) 213 final (déposé le 22/05/2012)
  
• Utilisation de talc, de cire de carnauba et de shellac (E 904) sur des œufs durs
  E7337 (déposé le 22/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne l'annexe XVII (cadmium)
  E7331 (déposé le 21/05/2012)
  
• Examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments
  E7332 (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne les composés du phénylmercure
  E7330 (déposé le 21/05/2012)
  
• Réallocation d'une partie du reliquat de l'enveloppe du 10e Fonds européen de développement (FED) à la coopération intra-ACP
  E7324 - COM (2012) 207 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne le plomb
  E7329 (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne le mercure
  E7328 (déposé le 21/05/2012)
  
• Directives du Conseil à la Commission pour la négociation de modifications de la convention sur la sûreté nucléaire
  E7323 - COM (2012) 193 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
  E7325 - COM (2012) 208 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
  E7326 - COM (2012) 210 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999
  E7327 - COM (2012) 211 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Soutien au code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra atmosphérique
  E7322 (déposé le 11/05/2012)
  
• Suspension de l'application de certaines mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7321 (déposé le 10/05/2012)
  
• Modification de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
  E7320 (déposé le 10/05/2012)
  
• Liste Prodcom des produits industriels pour 2012
  E7319 (déposé le 10/05/2012)
  
• Autorisation pour le Danemark de déroger au système de TVA
  E7313 - COM(2012) 185 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana – Chaussure, présentée par l'Espagne)
  E7316 - COM (2012) 204 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un membre suppléant allemand au Comité des régions
  E7310 (déposé le 10/05/2012)
  
• Participation des pays de l'EEE au programme GNSS
  E7315 - COM(2012) 195 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Fonctionnement du forum de la société civile et création du groupe d'experts dans le cadre du comité " Commerce et développement durable " de l'ALE avec la Corée
  E7317 - COM (2012) 205 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Modification de l'annexe relative aux statistiques dans l'accord EEE
  E7312 (déposé le 10/05/2012)
  
• Coopération dans l'EEE dans le cadre de l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle
  E7314 - COM(2012) 194 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Migration du système d'information Schengen SIS 1+ vers SIS II
  E7311 - COM(2012) 81 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Prescriptions particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale
  E7318 (déposé le 10/05/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 09/2012
  E7309 (déposé le 09/05/2012)
  
• Exploitation de services aériens par des transporteurs suisses dans l'EEE
  E7305 - COM(2012) 187 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Protection de l'espèce «mante géante» et possibilités de pêche dans l'Atlantique-nord
  E7304 - COM(2012) 182 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Fixation des teneurs maximales applicables à certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux
  E7297 (déposé le 09/05/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 08/2012
  E7308 (déposé le 09/05/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 07/2012
  E7307 (déposé le 09/05/2012)
  
• Nomination d'un suppléant néerlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7303 (déposé le 09/05/2012)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de France
  E7302 (déposé le 09/05/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7301 (déposé le 09/05/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Estonie
  E7300 (déposé le 09/05/2012)
  
• Aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général (Règlement)
  E7299 - C (2011) 9381 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Position de l'UE concernant certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'OIV
  E7306 - COM(2012) 192 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Modification de certaines dispositions concernant la protection des des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  E7298 (déposé le 09/05/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en Guinée-Bissau (Décision)
  E7295 (déposé le 03/05/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en Guinée-Bissau (Règlement)
  E7296 (déposé le 03/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité des régions
  E7287 (déposé le 30/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au Comité des régions
  E7288 (déposé le 30/04/2012)
  
• Ouverture de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits industriels
  E7289 - COM (2012) 161 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Révision du cadre juridique de base en vigueur pour les statistiques européennes
  E7291 - COM(2012) 167 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides sur des denrées alimentaires pour animaux
  E7294 (déposé le 30/04/2012)
  
• Adhésion de la Turquie à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  E7293 - COM(2012) 176 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  E7290 - COM (2012) 165 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Adhésion de la Croatie à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  E7292 - COM(2012) 175 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Nomination de trois membres espagnols et de deux suppléants espagnols au Comité des régions
  E7286 (déposé le 30/04/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 03/2012
  E7283 (déposé le 25/04/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 05/2012
  E7284 (déposé le 25/04/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 06/2012
  E7285 (déposé le 25/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant hongrois au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7278 (déposé le 25/04/2012)
  
• Détermination des compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de plusieurs directives relatives à la composition et l'étiquetage de produits alimentaires
  E7279 - COM (2012) 150 final (déposé le 25/04/2012)
  
• Utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210 – 213) dans les équivalents sans alcool du vin
  E7280 (déposé le 25/04/2012)
  
• Honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne
  E7281 (déposé le 25/04/2012)
  
• Utilisation de polysorbates (E 432-436) dans le lait de coco
  E7282 (déposé le 25/04/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire hongrois au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7277 (déposé le 25/04/2012)
  
• Suspension des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7276 (déposé le 24/04/2012)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
  E7275 (déposé le 24/04/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2012
  E7059-3 - COM (2012) 181 final (déposé le 20/04/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7269 (déposé le 20/04/2012)
  
• Importations de riz originaires du Bangladesh
  E7274 - COM (2012) 172 final (déposé le 20/04/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée à l'initiative de la Commission)
  E7272 - COM (2012) 160 final (déposé le 20/04/2012)
  
• Identification électronique des bovins
  E7273 - COM (2012) 162 final (déposé le 20/04/2012)
  
• Nomination d'un membre grec au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7270 (déposé le 20/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant grec au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7271 (déposé le 20/04/2012)
  
• Simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l'intérieur du marché unique
  E7263 - COM(2012) 164 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7266 (déposé le 19/04/2012)
  
• Accord avec la Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles (conclusion)
  E7262 - COM (2012) 138 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7268 - JOIN(2012) 9 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7267 (déposé le 19/04/2012)
  
• Accord avec la Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles (signature)
  E7261 - COM (2012) 137 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique
  E7257 (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7265 (déposé le 19/04/2012)
  
• Refonte du règlement établissant les règles de certification de navigabilité et environnementale des aéronefs
  E7264 (déposé le 19/04/2012)
  
• Nomination d'un membre grec au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7258 (déposé le 19/04/2012)
  
• Nomination de sept membres français et onze membres suppléants français du Comité des régions
  E7260 (déposé le 19/04/2012)
  
• Nomination d'un membre finlandais et d'un suppléant finlandais du Comité des régions
  E7259 (déposé le 19/04/2012)
  
• Coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord d'association avec la Turquie
  E7253 - COM(2012) 152 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Stocks de cabillaud de la mer Baltique : compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission
  E7254 - COM(2012) 155 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de Chine
  E7256 - COM(2012) 163 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord d'association avec l'Albanie
  E7255 - COM(2012) 158 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Protection sanitaire contre la présence de substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
  E7246 - COM (2012) 147 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Pologne
  E7244 (déposé le 10/04/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'ASA avec le Monténégro
  E7248 - COM (2012) 156 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier imprimé
  E7251 (déposé le 10/04/2012)
  
• Négociations en vue d'un accord-cadre avec la Nouvelle Zélande
  E7250 - COM (2012) 159 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires
  E7252 (déposé le 10/04/2012)
  
• Modification de la liste des exemples permettant d'illustrer la définition des emballages (directive 94/62/CE)
  E7245 - COM (2012) 141 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord de coopération et d'union douanière avec Saint-Marin
  E7249 - COM (2012) 157 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Iles Salomon
  E7247 (déposé le 10/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand au Comité des régions
  E7234 (déposé le 05/04/2012)
  
• Nomination d'un membre luxembourgeois au Comité des régions
  E7235 (déposé le 05/04/2012)
  
• Nomination de juges et avocats généraux de la Cour de justice
  E7236 (déposé le 05/04/2012)
  
• Participation des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers et réciprocité
  E7237 - COM(2012) 124 final (déposé le 05/04/2012)
  
• Signature d'un accord de coopération douanière avec le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement
  E7238 - COM(2012) 143 final (déposé le 05/04/2012)
  
• Capitales européennes de la culture 2016
  E7240 - COM(2012) 146 final (déposé le 05/04/2012)
  
• Spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7243 (déposé le 05/04/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération douanière avec le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement
  E7239 (déposé le 05/04/2012)
  
• Spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7241 (déposé le 05/04/2012)
  
• Spécifications techniques d’interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7242 (déposé le 05/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7232 (déposé le 05/04/2012)
  
• Recyclage des navires
  E7225 - COM(2012) 118 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Ratification de la convention internationale de Hong Kong de 2009 pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
  E7226 - COM(2012) 120 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Responsabilités de l'État du pavillon par rapport aux règles de la convention internantionale du travail maritime
  E7229 - COM(2012) 134 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Modification du protocole 4 (Règles d'origine) de l'accord EEE
  E7228 - COM(2012) 133 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Mise en conformité de la directive relative au contrôle par l'État du port avec les modifications de la convention internationale du travail maritime
  E7227 - COM(2012) 129 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques
  E7231 (déposé le 02/04/2012)
  
• Mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil
  E7230 - COM(2012) 136 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
  E7220 - COM (2012) 131 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Négociation du renouvellement de l'accord Euratom et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  E7221 - COM (2012) 132 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe
  E7224 (déposé le 29/03/2012)
  
• Utilisation de lysozyme (E 1105) dans la bière
  E7222 (déposé le 29/03/2012)
  
• Utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière
  E7223 (déposé le 29/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E7215 (déposé le 29/03/2012)
  
• Nomination de juges et avocats généraux de la Cour de justice
  E7216 (déposé le 29/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant chypriote au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E7217 (déposé le 29/03/2012)
  
• Droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services
  E7219 - COM (2012) 130 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique avec le Brésil
  E7218 - COM (2012) 123 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Autorisation limitée d'une substance biocide, le carbonate de DDA
  E7213 (déposé le 26/03/2012)
  
• Révision du statut du comité économique et financier
  E7206 (déposé le 26/03/2012)
  
• Mise en oeuvre de la directive 2009/28/CE et modification de l'article 20 du traité instituant la Communauté de l'énergie
  E7207 - C (2012) 1745 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations d'acide tartrique originaire de Chine
  E7208 - COM (2012) 112 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) pour l'impression sur des confiseries à enrobage dur
  E7214 (déposé le 26/03/2012)
  
• Modification des mesures antidumping concernant les importations d'acide tartrique originaire de Chine
  E7210 - COM (2012) 114 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
  E7211 - COM (2012) 142 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Nouveau délai pour l'examen des substances biocides dans le cadre de la directive 98/8/CE
  E7212 (déposé le 26/03/2012)
  
• Position de l'Union européenne concernant la révision des modes et conditions de financement des investissements dans le cadre de l'accord ACP-UE
  E7209 - COM (2012) 113 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
  E7196 - COM(2012) 96 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification de la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne
  E7205 (déposé le 22/03/2012)
  
• Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres
  E7195 - COM(2012) 93 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'UE et les dépositaires centraux de titres (DCT)
  E7194 - COM(2012) 73 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7190 (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7191 (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7192 (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre estonien et d'un suppléant estonien du Comité des régions
  E7193 (déposé le 22/03/2012)
  
• Accord avec les États-Unis concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
  E7199 - COM (2012) 108 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification des concessions tarifaires accordées au Brésil et à la Thaïlande concernant le commerce de la viande de volaille transformée
  E7197 - COM(2012) 105 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations d'acide oxalique originaire de l'Inde et de Chine
  E7201 - COM (2012) 111 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification de la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
  E7202 - COM (2012) 115 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Programme en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
  E7200 - COM (2012) 109 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2012
  E7059-2 - COM (2012) 125 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  E7203 - COM (2012) 126 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification de la réglementation relative au maintien de la navigabilité des aéronefs
  E7204 (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification des concessions commerciales en faveur du Brésil et de la Thaïlande en ce qui concerne la viande de volaille transformée
  E7198 - COM (2012) 106 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7188 (déposé le 21/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (mesures d'exécution)
  E7189 (déposé le 21/03/2012)
  
• Soutien aux activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
  E7174 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7175 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7176 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Somalie
  E7185 - JOIN (2012) 4 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7177 (déposé le 20/03/2012)
  
• Activation du centre d'opérations de l'UE pour les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique
  E7183 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7187 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E7179 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7184 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7181 - JOIN (2012) 2 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E7182 - JOIN (2012) 7 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7180 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  E7186 - JOIN (2012) 5 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7178 (déposé le 20/03/2012)
  
• Coopération concernant les infrastructures critiques dans le cadre de l'EEE
  E7172 - COM(2012) 97 final (déposé le 19/03/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  E7173 (déposé le 19/03/2012)
  
• Gel et confiscation des produits du crime dans l'Union européenne
  E7171 - COM(2012) 85 final (déposé le 19/03/2012)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Bank of Greece
  E7169 (déposé le 19/03/2012)
  
• Modalités de la participation de certains Etats à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
  E7170 (déposé le 19/03/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe II de l'accord EEE
  E7166 - COM(2012) 98 final (déposé le 14/03/2012)
  
• Statistiques conjoncturelles : suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles
  E7167 (déposé le 14/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7168 (déposé le 14/03/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  E7161 (déposé le 14/03/2012)
  
• Position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association UE-Turquie
  E7165 - COM(2012) 92 final (déposé le 14/03/2012)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Égypte
  E7160 (déposé le 14/03/2012)
  
• Nomination d'un membre finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7162 (déposé le 14/03/2012)
  
• Nomination d'un suppléant chypriote au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7164 (déposé le 14/03/2012)
  
• Nomination d'un membre finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7163 (déposé le 14/03/2012)
  
• Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments
  E7155 - COM (2012) 84 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XXI (Statistiques)
  E7156 - COM (2012) 87 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  E7154 (déposé le 12/03/2012)
  
• Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
  E7158 - COM (2012) 89 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
  E7157 - COM (2012) 88 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets
  E7159 - COM (2012) 90 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Nomination d'un membre danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7153 (déposé le 08/03/2012)
  
• Renouvellement du mandat du directeur d'Europol
  E7152 (déposé le 08/03/2012)
  
• Vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre
  E7151 (déposé le 07/03/2012)
  
• Prolongation de la mission de lutte contre la piraterie " Atalanta "
  E7140 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre lituanien et de deux suppléants lituaniens du Comité des régions
  E7141 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E7142 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suédois au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7143 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre tchèque au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7144 (déposé le 07/03/2012)
  
• Participation de la Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E7139 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre portugais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7146 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un suppléant portugais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7147 (déposé le 07/03/2012)
  
• Association de la Suisse à des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire pour la période 2012-2013
  E7148 (déposé le 07/03/2012)
  
• Classification, étiquetage et à emballage des substances et des mélanges
  E7149 (déposé le 07/03/2012)
  
• Surveillance et déclaration des émissions de gaz à effet de serre
  E7150 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant tchèque au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7145 (déposé le 07/03/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Afghanistan
  E7135 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mesures restrictives instituées en raison de la situation en Afghanistan
  E7138 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
  E7137 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E7136 (déposé le 06/03/2012)
  
• Inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur et certains de leurs composants
  E7134 (déposé le 02/03/2012)
  
• Refonte des règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des préparations dangereuses
  E7133 - COM (2012) 8 final (déposé le 02/03/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire bulgare au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7122 (déposé le 01/03/2012)
  
• Modifciation de l'annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
  E7132 (déposé le 01/03/2012)
  
• Recommandation du Parlement européen sur la création d'un Fonds européen pour la démocratie
  
• Modification des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus
  E7130 (déposé le 01/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant bulgare au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7123 (déposé le 01/03/2012)
  
• Dispositions générales applicables au Fonds " Asile et migration " et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière
  E7124 (déposé le 01/03/2012)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie
  E7125 - COM (2012) 63 final (déposé le 01/03/2012)
  
• Refonte du règlement établissant le code des douanes de l'Union
  E7126 - COM (2012) 64 final (déposé le 01/03/2012)
  
• Suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie
  E7127 - COM (2012) 75 final (déposé le 01/03/2012)
  
• Modification des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
  E7128 (déposé le 01/03/2012)
  
• Modification des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route
  E7129 (déposé le 01/03/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier journal
  E7131 (déposé le 01/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E7121 (déposé le 29/02/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 04/2012
  E7116 (déposé le 24/02/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 02/2012
  E7115 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7120 (déposé le 24/02/2012)
  
• Suspension partielle de l'application de l'accord de coopération avec la Syrie
  E7114 - COM(2012) 78 final (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7118 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7119 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7117 (déposé le 24/02/2012)
  
• Modification de la décision d'association outre-mer visant à prendre en compte le changement de statut de Saint-Barthélémy
  E7113 - COM(2012) 61 final (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E7112 (déposé le 23/02/2012)
  
• Conclusion de l'accord avec le Sri Lanka sur certains aspects des services aériens
  E7105 - COM(2012) 39 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne
  E7102 (déposé le 22/02/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnesau regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E7100 (déposé le 22/02/2012)
  
• Statut de la fondation européenne (FE)
  E7103 - COM(2012) 35 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Mobilisation du FEM (Demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne)
  E7111 - COM(2012) 53 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Proposition de directive concernant la pharmacovigilance
  E7110 - COM(2012) 52 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Promotion du dialogue et de la coopération UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes conventionnelles
  E7098 (déposé le 22/02/2012)
  
• Proposition de règlement concernant la pharmacovigilance
  E7109 - COM(2012) 51 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Inscrioption du requin taupe à l'annexe III de la CITES
  E7106 - COM(2012) 44 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Proposition modifiée de directive concernant l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale
  E7107 - COM(2012) 48 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Signature et application provisoire de l'accord avec le Sri Lanka sur certains aspects des services aériens
  E7104 - COM(2012) 38 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Proposition modifiée de règlement concernant l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale
  E7108 - COM (2012) 49 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7099 (déposé le 22/02/2012)
  
• Nomination d'un représentant espagnol des organisations de travailleurs au CEDEFOP
  E7101 (déposé le 22/02/2012)
  
• Position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports)
  E7095 - COM (2012) 43 final (déposé le 20/02/2012)
  
• Modification du règlement relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers
  E7096 (déposé le 20/02/2012)
  
• Modification de l'annexe II de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  E7097 (déposé le 20/02/2012)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux pompes à eau
  E7094 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination de quatre membres du jury pour le label du patrimoine européen
  E7090 (déposé le 16/02/2012)
  
• Modification de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
  E7093 - COM (2012) 47 final (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7089 (déposé le 16/02/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1225/2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
  E7092 - COM (2012) 41 final (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7088 (déposé le 16/02/2012)
  
• Accord avec Macao sur certains aspects des services aériens
  E7091 - COM (2012) 28 final (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7086 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire belge au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7085 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7087 (déposé le 16/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7084 (déposé le 15/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E7083 (déposé le 15/02/2012)
  
• Cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E7082 (déposé le 10/02/2012)
  
• Sanctions financières applicables en cas d’infraction aux règles de mise sur le marché de certains médicaments
  E7081 (déposé le 10/02/2012)
  
• Accord avec la région administrative spéciale de Macao sur certains aspects des services aériens
  E7080 - COM(2012) 29 final (déposé le 10/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7079 - COM(2012) 32 final (déposé le 09/02/2012)
  
• Modification de la liste des personnes et entités visées par des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7077 (déposé le 09/02/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E7078 (déposé le 09/02/2012)
  
• Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire avec le gouvernement d’Afrique du Sud
  E7071 - COM(2012) 27 final (déposé le 08/02/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 01/2012
  E7075 (déposé le 08/02/2012)
  
• Conclusion d'un nouvel accord dans le secteur de la pêche avec la République de Kiribati
  E7076 (déposé le 08/02/2012)
  
• Normes comptables internationales IAS 1 et IAS 19
  E7074 (déposé le 08/02/2012)
  
• Limites applicables aux résidus de certains pesticides sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
  E7073 (déposé le 08/02/2012)
  
• Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires
  E7072 (déposé le 08/02/2012)
  
• Pouvoirs délégués à la Commission européenne dans le cadre du plan à long terme pour la pêche au cabillaud
  E7070 - COM(2012) 21 final (déposé le 08/02/2012)
  
• Actualisation de la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau
  E7069 - COM(2011) 876 final (déposé le 08/02/2012)
  
• Nomination d'un membre slovaque au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7066 (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7065 (déposé le 06/02/2012)
  
• Position de l'UE à l'OMC concernant l'octroi au Pakistan de préférences commerciales autonomes supplémentaires
  E7064 - COM(2012) 24 final (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité des régions
  E7060 (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais du Comité des régions
  E7067 (déposé le 06/02/2012)
  
• Création d'un espace aérien commun avec la Moldavie : conclusion de l'accord
  E7063 - COM(2012) 20 final (déposé le 06/02/2012)
  
• Création d'un espace aérien commun avec la Moldavie : signature et application provisoire de l'accord
  E7062 - COM(2012) 19 final (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination de quatre membres tchèques et de quatre suppléants tchèques au Comité des régions
  E7061 (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
  E7068 (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire luxembourgeois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  E7046 (déposé le 01/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7047 (déposé le 01/02/2012)
  
• Règles relatives à l'utilisation et aux quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l'aluminium
  E7053 (déposé le 01/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  E7052 (déposé le 01/02/2012)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie
  E7056 - COM (2012) 14 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Méthodes d'essai nouvelles visant à réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans l'évaluation (règlement REACH) des substances chimiques
  E7048 (déposé le 01/02/2012)
  
• Traitement des données à caractère personnel en matière pénale par les autorités judiciaires et policières
  E7054 - COM (2012) 10 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E7049 (déposé le 01/02/2012)
  
• Rejet de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E7050 (déposé le 01/02/2012)
  
• Conclusions du Conseil européen du 9 décembre 2011
  
• Déclaration des chefs d'Etat ou de gouvernement de la zone euro du 9 décembre 2011
  
• Report du délai de transposition de la directive 2004/40/CE concernant l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques
  E7057 - COM (2012) 15 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Prorogation de mesures conservatoires adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de la politique d'aide au développement
  E7058 - COM (2012) 26 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2012
  E7059-1 - COM (2012) 31 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Nomination d'un représentant des organisations de travailleurs finlandais au CEDEFOP
  E7051 (déposé le 01/02/2012)
  
• Règlement général sur la protection des données
  E7055 - COM (2012) 11 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Acceptation par les États membres de l'UE de l'adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7045 (déposé le 30/01/2012)
  
• Organisation et fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne
  E7044 - SEC(2011) 1507 final (déposé le 26/01/2012)
  
• Procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie
  E7043 - COM(2011) 938 final (déposé le 26/01/2012)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs de la Nederlandsche Bank
  E7042 (déposé le 26/01/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques à Chypre
  E7041 (déposé le 26/01/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN à Chypre
  E7040 (déposé le 26/01/2012)
  
• Conclusions du Conseil Agriculture et pêche des 18 et 19 décembre 2012
  17589/12
  
• Refus de mise sur le marché d'un produit biocide : le naled
  E7026 (déposé le 20/01/2012)
  
• Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7037 - COM (2011) 912 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7024 (déposé le 20/01/2012)
  
• Importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de Madère
  E7035 - C (2011) 9970 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Mécanisme de protection civile de l'Union
  E7038 - COM (2011) 934 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Prescriptions concernant les véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène ou avec des mélanges d'hydrogène et de gaz naturel , ou équipés d'une chaîne de traction électrique
  E7031 (déposé le 20/01/2012)
  
• Cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux de performance énergétique des bâtiments
  E7030 (déposé le 20/01/2012)
  
• Règlement relatif aux statistiques européennes sur la démographie
  E7036 - COM (2011) 903 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le méthylnonylcétone
  E7025 (déposé le 20/01/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : l'acide chlorhydrique
  E7027 (déposé le 20/01/2012)
  
• Négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de pêche avec le Maroc
  E7039 - SEC (2011) 1642 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole, de fluopyram, d'imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad dans ou sur certains produits
  E7034 (déposé le 20/01/2012)
  
• Refus de mise sur le marché d'un produit biocide : le dichlorvos
  E7028 (déposé le 20/01/2012)
  
• Mise sur le marché d'un produit biocide : l'extrait de margousier
  E7029 (déposé le 20/01/2012)
  
• Emissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
  E7032 (déposé le 20/01/2012)
  
• Diverses dispositions techniques concernant les émissions des véhicules à moteur, notamment les véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)
  E7033 (déposé le 20/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7022 (déposé le 19/01/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7023 (déposé le 19/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7021 (déposé le 19/01/2012)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E7020 (déposé le 19/01/2012)
  
• Modification de la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
  E7007 (déposé le 18/01/2012)
  
• Nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  E7006 (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7017 - COM (2011) 917 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion de Singapour à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7015 - COM (2011) 915 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7014 - COM (2011) 909 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
  E7009 (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7013 - COM (2011) 908 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Nomination de sept membres de la Cour des comptes
  E7008 (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion du Maroc à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7016 - COM (2011) 916 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion du Gabon à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7012 - COM (2011) 904 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Application de la directive TVA aux prestataires non établis de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision non établis dans l'Etat membre d'imposition
  E7019 - COM (2012) 2 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Détermination des compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de réglementation relative aux importations d’huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie
  E7018 - COM (2011) 918 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Nomination de cinq membres tchèques et de cinq suppléants tchèques du Comité des régions
  E7010 (déposé le 18/01/2012)
  
• Seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire
  E7011 (déposé le 18/01/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7005 (déposé le 17/01/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de Chine, d'Ukraine, du Maroc, de Moldavie, de Corée et d'Afrique du Sud
  E7003 - COM(2011) 936 final (déposé le 13/01/2012)
  
• Coopération douanière avec les États-Unis concernant les opérateurs économiques agréés de l'Union européenne et le programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des États-Unis
  E7004 - COM(2011) 937 final (déposé le 13/01/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant les «Applications télématiques au service du fret» ferroviaire
  E6998 (déposé le 13/01/2012)
  
• Aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général
  E7001 - C(2011) 9380 final (déposé le 13/01/2012)
  
• Menaces transfrontières graves pour la santé
  E7002 - COM(2011) 866 final (déposé le 13/01/2012)
  
• Modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs
  E6999 (déposé le 13/01/2012)
  
• Aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général (Projet de règlement)
  E7000 (déposé le 13/01/2012)
  
• Programme complémentaire de recherche pour le projet ITER (2014-2018)
  E6997 - COM(2011) 931 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Assistance macrofinancière à la République kirghize
  E6995 - COM(2011) 925 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Elargissement du mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale
  E6994 - COM(2011) 905 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Programme statistique européen 2013-2017
  E6996 - COM(2011) 928 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Création d'un instrument pour la stabilité dans le monde
  E6984 - COM(2011) 845 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Proposition de directive sur l'attribution de contrats de concession
  E6989 - COM(2011) 897 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Modifications techniques de l'accord commercial avec Israël : signature de l'accord
  E6991 - COM(2011) 924 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 de l'accord de partenariat ACP-UE
  E6979 - COM (2011) 836 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Instrument européen de voisinage (2014-2020)
  E6980 - COM (2011) 839 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Règles et des modalités communes pour la mise en oeuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union
  E6982 - COM (2011) 842 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
  E6983 - COM (2011) 844 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Relations de l'UE avec le Groenland
  E6985 - COM(2011) 846 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Mesures concernant les fonctionnaires et autres agents de l'UE
  E6986 - COM(2011) 890 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Passation de marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
  E6987 - COM(2011) 895 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Actualisation du mécanisme d'équivalence des normes comptables appliquées dans des pays tiers
  E6978 - C (2011) 9585 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Proposition de directive sur la passation des marchés publics
  E6988 - COM(2011) 896 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Compétences déléguées de la Commission concernant la gestion des contingents tarifaires pour certaines denrées (règlement (CE) n° 774/94 du Conseil )
  E6990 - COM(2011) 906 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Modifications techniques de l'accord commercial avec Israël : conclusion de l'accord
  E6992 - COM(2011) 926 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie
  E6993 - COM(2011) 932 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Instrument de financement de la coopération au développement (2014-2020)
  E6981 - COM (2011) 840 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Application des normes internationales d'information financière par des pays tiers
  E6977 - C (2011) 9591 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission en ce qui concerne le réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles
  E6976 - COM(2011) 855 final (déposé le 02/01/2012)