Union européenne

Textes européens sur le thème : Union européenne

2013

• Position de l'UE sur certaines dispositions portant amendement de l'accord sur les marchés publics
  E8191 - COM (2013) 142 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
  E8192 - COM (2013) 147 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Ratification par les Etats membres de la Convention de l'OIT de 2011 concernant un travail décent pour les travailleurs domestiques
  E8194 - COM (2013) 152 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
  E8195 - COM (2013) 154 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Ouverture de négociations en vue de modifier la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
  E8197 - COM (2013) 164 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études ou de formation
  E8193 - COM (2013) 151 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Fixation, dans le cadre de la PAC, d'un taux d'ajustement des paiements directs pour l'année civile 2013
  E8196 - COM (2013) 159 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage combinés
  E8198 - D025859/02 (déposé le 29/03/2013)
  
• Conclusion du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics (OMC)
  E8187 - COM (2013) 143 final (déposé le 27/03/2013)
  
• Communication de la Commission sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles
  COM (2012) 148 final
  
• Communication à la Commission européenne des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'UE
  E8188 - COM (2013) 153 final (déposé le 27/03/2013)
  
• Mesures transitoires relatives au passeport type pour chiens, chats et furets délivré en Croatie
  E8190 - D025917/03 (déposé le 27/03/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol du Comité des régions
  E8186 - 7760/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Suspension de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois mois (Décision)
  E8184 - 7642/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Suspension de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois mois (Règlement)
  E8185 - 7813/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active (directive 98/8/CE sur les produits biocides)
  E8189 - D025464/01 (déposé le 27/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  E8183 - 7335/13 (déposé le 26/03/2013)
  
• Modification de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (adhésion de la Croatie)
  E8180 - COM (2013) 157 final (déposé le 25/03/2013)
  
• Transparence des mesures régissant la fixation des prix et des taux de remboursement des médicaments (proposition modifiée)
  E8181 - COM (2013) 168 final (déposé le 25/03/2013)
  
• Règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E8182 - D020728/05 (déposé le 25/03/2013)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2013
  E7888-1 - COM (2013) 156 final (déposé le 25/03/2013)
  
• Création d'une Initiative pour l'emploi des jeunes (financée par une dotation spécifique et par des investissements ciblés du Fonds social européen)
  E8178 - COM (2013) 146 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Mise en place de la mission du Fonds social européen (FSE), comprenant l'initiative pour l'emploi des jeunes
  E8177 - COM (2013) 145 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Modification de plusieurs règlements en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  E8176 - COM (2013) 137 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Etablissement d'un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières
  E8175 - COM (2013) 133 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers du transport aérien
  E8174 - COM (2013) 130 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Négociations de modifications et adaptations du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E8173 - COM (2013) 128 final (déposé le 22/03/2013)
  
• nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8172 - 5261/2/13 (déposé le 22/03/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E8179 - D025813/03 (déposé le 22/03/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  E8170 - SN 1702/13 (déposé le 20/03/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  E8171 - SN 1703/13 (déposé le 20/03/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 04/2013
  E8169 - DEC 04/2013 (déposé le 19/03/2013)
  
• Négociation d'une norme juridique internationale sur le règlement en ligne des litiges dans les transactions commerciales transfrontalières en ligne
  E8162 - COM (2013) 124 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Signature du Traité de Beijing de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
  E8159 - COM (2013) 109 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Ouverture de négociations concernant un accord global sur le commerce et l'investissement entre l'UE et les Etats-Unis
  E8165 - COM (2013) 136 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Position de l'UE sur plusieurs modifications de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  E8164 - COM (2013) 134 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  E8161 - COM (2013) 120 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Autriche)
  E8160 - COM (2013) 119 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 03/2013
  E8168 - DEC 03/2013 (déposé le 19/03/2013)
  
• Évaluations de substances actives supplémentaires de produits biocides
  E8166 - D025460/01 (déposé le 19/03/2013)
  
• Inscription de substances chimiques supplémentaires à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  E8163 - COM (2013) 131 final (déposé le 19/03/2013)
  
• Rectification du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
  E8167 - D025582/02 (déposé le 19/03/2013)
  
• Adaptation de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, en raison de l'adhésion de la Croatie
  E8150 - COM (2013) 113 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Nomination de deux membres suédois et d'un suppléant suédois du Comité des régions
  E8148 - 7264/13 (déposé le 14/03/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol et de trois suppléants espagnols du Comité des régions
  E8147 - 7112/13 (déposé le 14/03/2013)
  
• Nomination d'un suppléant autrichien du Comité des régions
  E8146 - 7091/13 (déposé le 14/03/2013)
  
• Mesures transitoires concernant la transformation de lait cru en Bulgarie
  E8158 - D025630/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques
  E8156 - D025524/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Critères communs applicables aux allégations relatives aux produits cosmétiques
  E8154 - D025494/01 (déposé le 14/03/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de silicium expédié de Taïwan
  E8149 - COM (2013) 110 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques
  E8155 - D025517/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Clôture de l'enquête antidumping sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique
  E8152 - COM (2013) 117 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  E8157 - D025558/01 (déposé le 14/03/2013)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la République tchèque et de la Pologne
  E8151 - COM (2013) 116 final (déposé le 14/03/2013)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux aspirateurs
  E8153 - D025421/02 (déposé le 14/03/2013)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  E8132 - COM(2013) 90 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Actualisation de 5 directives en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges
  E8139 - COM(2013) 102 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Lancement à Malte de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN
  E8129 - 6480/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'UE
  E8134 - COM (2013) 95 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2013 à 2017
  E8127 - 6310/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification de l'annexe II de l'accord EEE (Espace économique européen)
  E8138 - COM (2013) 101 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 02/2013
  E8144 - DEC 02/2013 (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification du protocole 31 de l'accord EEE (Espace économique européen)
  E8137 - COM (2013) 99 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Création d'un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) pour les ressortissants de pays tiers
  E8136 - COM (2013) 97 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE quant à la modification de l'annexe XXI de l'accord EEE (Espace économique européen) concernant la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein
  E8133 - COM (2013) 91 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Lancement à Malte de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques
  E8130 - 6485/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Position de l'UE lors de la onzième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  E8145 - COM(2013) 93 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Modification du règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d’entrée/sortie (EES) et le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP)
  E8135 - COM (2013) 96 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Lancement en Suède de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN
  E8131 - 6512/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Utilisation de certains additifs alimentaires
  E8143 (déposé le 08/03/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Taïwan
  E8142 - COM(2013) 112 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Programme de soutien aux activités de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite («SST»)
  E8141 - COM (2013) 107 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
  E8140 - COM(2013) 106 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Augmentation du nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice de l'Union européenne
  E8128 - 7013/13 (déposé le 08/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  E8123 - SN 1599/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E8126 - SN 1612/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E8125 - SN 1611/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  E8124 - SN 1600/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Institution d'un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogation de l'action commune 2008/550/PESC
  E8122 - SN 1424/13 (déposé le 05/03/2013)
  
• Modification de la liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires
  E8119 - D024663/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Utilisation de différents produits pour le marquage de certains fruits
  E8121 - D025531/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées
  E8120 - D025479/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E8118 - 6679/1/13 (déposé le 04/03/2013)
  
• Modification du règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen
  E8115 - COM (2013) 40 final (déposé le 01/03/2013)
  
• Nomination d'un suppléant finlandais du Comité des régions
  E8114 - 6648/13 (déposé le 01/03/2013)
  
• Nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen
  E8113 - 6612/13 (déposé le 01/03/2013)
  
• Règlements intérieurs des comités techniques prévus par l'accord de partenariat économique avec les Etats d'Afrique orientale et australe
  E8116 - COM (2013) 86 final (déposé le 01/03/2013)
  
• Extension du droit antidumping sur les importations de briquets de poche originaires de Chine à ceux expédiés du Viêt Nam, originaires ou non de ce pays
  E8117 - COM (2013) 94 final (déposé le 01/03/2013)
  
• Communication de la Commission européenne : Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance
  COM (2012) 225 final
  
• Modification de la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E8112 - SN 1466/13 (déposé le 27/02/2013)
  
• Date d'entrée en application du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement (CE) n°1987/2006)
  E8106 - 6418/13 (déposé le 25/02/2013)
  
• Adaptation au progrès technique de règlements relatifs aux véhicules à moteur de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
  E8108 - COM(2013) 79 final (déposé le 25/02/2013)
  
• Statistiques européennes sur l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques
  E8110 - D025304/01 (déposé le 25/02/2013)
  
• Établissement d'une liste de trois juges par intérim au Tribunal de la fonction publique
  E8107 - 6678/13 (déposé le 25/02/2013)
  
• Modifications de la liste européenne des spécifications des additifs alimentaires (règlement (CE) n° 1333/2008)
  E8111 - D025530/03 (déposé le 25/02/2013)
  
• Date d'entrée en application du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision 2007/533/JAI)
  E8105 - 6417/13 (déposé le 25/02/2013)
  
• Négociation de modifications de l'accord avec l'AIEA concernant le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  E8109 - COM (2013) 81 final (déposé le 25/02/2013)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec le Mali sur le statut de la mission placée sous la direction de l'UE au Mali
  E8079 - SN 1289/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Accord avec le Mali sur le statut de la mission EUTM Mali
  E8080 - SN 6047/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de la politique des transports du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8089 - COM (2013) 57 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE dans le domaine de l'environnement du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8088 - COM (2013) 56 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs règlements et décisions du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8083 - COM (2013) 51 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Nomination des membres du comité prévu dans le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'UE
  E8082 - 6336/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8090 - COM (2013) 58 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de la directive 94/80/CE sur les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8087 - COM (2013) 55 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de l'environnement du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8086 - COM (2013) 54 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8094 - COM (2013) 62 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de directives dans le domaine de la fiscalité du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8085 - COM (2013) 53 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable expédiés des Philippines
  E8099 - COM (2013) 72 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de directives dans le domaine des marchés publics du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8084 - COM (2013) 52 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8092 - COM (2013) 60 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine des services financiers du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8091 - COM (2013) 59 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E8081 - SN 6530/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit compensateur sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de Chine
  E8104 - COM (2013) 84 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de Chine
  E8103 - COM (2013) 82 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Ouverture des négociations relatives à un accord plurilatéral sur le commerce des services
  E8102 - COM (2013) 80 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Sécurité des produits de consommation (Paquet sécurité des produits et surveillance du marché)
  E8101 - COM (2013) 78 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Surveillance du marché des produits (Paquet sécurité des produits et surveillance du marché)
  E8100 - COM (2013) 75 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Modification de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  E8096 - COM (2013) 68 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de la directive 2009/28/CE relative à l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8095 - COM (2013) 63 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Adaptation de plusieurs directives dans le domaine du droit des sociétés du fait de l'adhésion de la Croatie
  E8093 - COM (2013) 61 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Mise en oeuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
  E8098 - COM (2013) 71 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Droit antidumping institué sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux originaires de Chine
  E8097 - COM (2013) 70 final (déposé le 21/02/2013)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central bank of Cyprus (BCE/2013/3)
  E8075 - 6295/13 (déposé le 19/02/2013)
  
• Mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
  E8076 - COM (2013) 48 final (déposé le 19/02/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 01/2013
  E8078 - DEC 01/2013 (déposé le 19/02/2013)
  
• Mesures concernant les violations de données à caractère personnel sur la vie privée et les communications électroniques
  E8077 - D023457/03 (déposé le 19/02/2013)
  
• Modifications de la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E8074 - SN 1348/13 (déposé le 18/02/2013)
  
• Modifications de la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  E8073 - SN 1306/1/13 (déposé le 18/02/2013)
  
• Nomination d'un membre et deux suppléants français du Comité des régions
  E8064 - 6209/13 (déposé le 15/02/2013)
  
• Règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds
  E8068 - COM (2013) 44 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon
  E8067 - COM (2013) 42 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des Régions
  E8066 - 6211/13 (déposé le 15/02/2013)
  
• Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
  E8069 - COM (2013) 45 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des régions
  E8065 - 6210/13 (déposé le 15/02/2013)
  
• Inclusion de la poudre d'épi de maïs dans les produits biocides (directive 98/8/CE)
  E8070 - COM (2013) 46 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Ouverture de négociations avec les Comores concernant le secteur de la pêche
  E8071 - COM(2013) 50 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Registre de l'Union européenne pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E8072 - D025309/02 (déposé le 15/02/2013)
  
• Nomination des membres d'un comité du Tribunal de la Fonction publique de l'UE
  E8053 - 6147/13 (déposé le 11/02/2013)
  
• Modification des annexes VIII et IX de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  E8054 - COM (2013) 20 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Refonte de la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
  E8060 - COM (2013) 30 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Mise en oeuvre de dispositions sur la sécurité des navires de pêche
  E8062 - COM (2013) 38 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Modification de la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen (4e paquet ferroviaire)
  E8059 - COM (2013) 29 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
  E8058 - COM (2013) 28 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Règlement relatif à l'agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (4e paquet ferroviaire)
  E8057 - COM (2013) 27 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Ouverture de négociations avec les Seychelles sur un accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  E8063 - COM (2013) 43 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Refonte de la directive relative à la sécurité ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
  E8061 - COM (2013) 31 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Abrogation du règlement n° 1192/69 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
  E8056 - COM (2013) 26 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Application par la France de niveaux réduits de taxation à l'essence et au gazole
  E8055 - COM (2013) 22 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Soumission et publication de données sur les marchés de l'électricité
  E8052 - D024862/10 (déposé le 07/02/2013)
  
• Déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
  E8050 - COM (2013) 18 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E8047 - 5564/13 (déposé le 07/02/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité des régions
  E8048 - 5940/13 (déposé le 07/02/2013)
  
• Mise sous contrôle de la 4-méthylamphétamine
  E8051 - COM (2013) 39 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Compétences déléguées de la Commission concernant le régime des autorisations FLEGT pour les importations de bois dans l'UE
  E8049 - COM (2013) 15 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E8046 - 5552/13 (déposé le 07/02/2013)
  
• Négociations sur la liaison entre le système d'échanges de quotas d’émission de l'UE et un système d'échange de droits d'émission en Australie
  E8043 - COM (2013) 16 final (déposé le 04/02/2013)
  
• Modification de la décision relative à l'approbation de la convention de La Haye sur les créances alimentaires
  E8044 - COM (2013) 35 final (déposé le 04/02/2013)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles de robinetterie sanitaire
  E8045 - C020994/03 (déposé le 04/02/2013)
  
• Nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
  E8035 - 5660/13 (déposé le 01/02/2013)
  
• Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  E8042 - D024615/02 (déposé le 01/02/2013)
  
• Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine
  E8039 - COM (2013) 21 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Modification du règlement n° 2003/2003 relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique
  E8040 - D023740/05 (déposé le 01/02/2013)
  
• Conclusion de l'accord avec la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues
  E8037 - COM (2013) 4 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Signature de l'accord avec la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues
  E8036 - COM (2013) 3 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Responsabilités et tâches supplémentaires aux laboratoires de référence pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles
  E8041 - D024558/02 (déposé le 01/02/2013)
  
• Application par la France d'un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation en Corse
  E8038 - COM (2013) 8 final (déposé le 01/02/2013)
  
• Modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen
  P7_TA(2012)0219
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E8033 - SN 1155/13 (déposé le 30/01/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E8034 - SN 1156/13 (déposé le 30/01/2013)
  
• Exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises transitant par le corridor de Neum
  E8029 - COM (2013) 1 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Institution d'un régime communautaire de contrôle pour le espect des règles de la politique commune de la pêche
  E8030 - COM (2013) 9 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
  E8028 - C (2012) 9279 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis
  E8032 - COM (2013) 14 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Position de l'UE à la 16e session de la CITES sur les espèces de faune et de flore protégées
  E8031 - COM (2013) 12 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Mesures restrictives contre certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E8027 - 5321/13 (déposé le 25/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8014 - 5265/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves
  E8024 - D024683/02 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8012 - 5242/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E8013 - 5243/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre estonien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E8011 - 5240/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Interdiction, à partir de 2015, des produits biocides utilisés pour l'alimentation des animaux contenant du formaldéhyde
  E8023 - D024574/01 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un suppléant tchèque du Comité des régions
  E8018 - 5455/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E8015 - 5273/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge du Comité des régions
  E8017 - 5424/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suppléant portugais au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E8016 - 5275/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Modification de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
  E8025 - D025198/01 (déposé le 24/01/2013)
  
• Modification de la directive 98/8/CE concernant l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance active
  E8022 - D022410/02 (déposé le 24/01/2013)
  
• Mise en oeuvre des dispositions concernant les produits industriels prévues par l'accord d'association avec l'Algérie
  E8021 - COM (2012) 700 final (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre autrichien au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E8020 - 18013/12 (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination d'un membre italien du Comité des régions
  E8019 - 5471/13 (déposé le 24/01/2013)
  
• Modalités de mise en oeuvre par l'Union de la clause de solidarité
  E8026 - JOIN (2012) 39 final (déposé le 24/01/2013)
  
• Nomination de deux membres néerlandais du Comité des régions
  E8006 - 5104/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
  E8008 - 5179/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  E8010 - D024727/02 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination d'un membre portugais et d'un suppléant portugais du Comité des régions
  E8009 - 5280/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Nomination de deux suppléants autrichiens du Comité des régions
  E8007 - 5111/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E8005 - SN1040/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  E8004 - D024728/02 (déposé le 18/01/2013)
  
• Établissement des critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d'être des déchets
  E8002 - COM (2012) 787 final (déposé le 18/01/2013)
  
• Programme de soutien dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020
  E8001 - COM (2012) 782 final (déposé le 18/01/2013)
  
• Modification du règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  E8003 - D008364/04 (déposé le 18/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suédois au sein du Conseil de direction du CEDEFOP
  E8000 - 17639/12 (déposé le 18/01/2013)
  
• Nomination d'un membre suédois du Comité des régions
  E7999 - 5108/13 (déposé le 18/01/2013)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  E7998 - 5097/13 (déposé le 18/01/2013)
  
• Nomination d'un membre lituanien au sein du Conseil de direction du CEDEFOP
  E7997 - 5027/13 (déposé le 18/01/2013)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  E7993 - SN 1017/13 (déposé le 16/01/2013)
  
• Restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  E7994 - JOIN (2012) 38 final (déposé le 16/01/2013)
  
• Statut de la mission militaire de l'UE au Mali (EUTM Mali)
  E7996 - SN 1070/13 (déposé le 16/01/2013)
  
• Prorogation de la mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
  E7995 - 17232/1/12 (déposé le 16/01/2013)
  
• Limites maximales de résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  E7991 - D024734/02 (déposé le 14/01/2013)
  
• Virement de crédits n° DEC 56/2012
  E7992 - DEC 56/2012 (déposé le 14/01/2013)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil
  E7988 - 18130/12 (déposé le 09/01/2013)
  
• Révision de la directive 2001/37/CE sur les produits du tabac
  E7990 - COM (2012) 788 final (déposé le 09/01/2013)
  
• Prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
  E7989 - COM (2012) 780 final (déposé le 09/01/2013)
  
• Autorisation pour les Pays Bas d'instaurer une mesure dérogatoire à l’article 193 de la directive TVA
  E7986 - COM (2012) 766 final (déposé le 07/01/2013)
  
• Amélioration de la sécurité aérienne par l'intégration centralisée des comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
  E7987 - COM (2012) 776 final (déposé le 07/01/2013)
  
• Propositions de modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam
  E7976 - COM (2012) 753 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Modules d'enquête sur les forces de travail dans l'Union européenne (2016-2018)
  E7985 (déposé le 02/01/2013)
  
• Modification du règlement d'exécution n° 282/2011 en ce qui concerne le lieu de prestation des services
  E7978 - COM (2012) 763 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Classification internationale type de l'éducation (CITE 2011)
  E7984 (déposé le 02/01/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  E7982 - COM (2012) 779 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Directive relative aux équipements marins
  E7980 - COM (2012) 772 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Reconduction de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  E7977 - COM (2012) 760 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international
  E7981 - COM (2012) 773 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie
  E7979 - COM (2012) 770 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Modifications du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
  E7983 (déposé le 02/01/2013)
  

2012

• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière à l'Irlande
  E7975 - COM (2012) 792 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Modification du règlement n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
  E7974 - COM (2012) 744 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Conclusion de l'accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7973 - COM (2012) 704 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Signature de l'accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7972 - COM (2012) 703 final (déposé le 26/12/2012)
  
• Adaptation au progrès technique et scientifique du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges
  E7968 (déposé le 20/12/2012)
  
• Ouverture de négociations avec l'Ukraine sur le fondement de l'article XXVIII du GATT de 1994
  E7967 - COM (2012) 759 (déposé le 20/12/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance de Chine, de Taïwan et de Thaïlande
  E7964 - COM (2012) 745 final (déposé le 20/12/2012)
  
• Utilisation d'ascorbate de sodium dans les préparations de vitamine D destinées aux aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
  E7970 (déposé le 20/12/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 51/2012
  E7971 (déposé le 20/12/2012)
  
• Utilisation de phosphate tricalcique dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
  E7969 (déposé le 20/12/2012)
  
• Taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires de l'UE à partir du 1er juillet 2012
  E7966 - COM (2012) 755 final (déposé le 20/12/2012)
  
• Mise en oeuvre du nouveau plan d'action UE-Autorité palestinienne dans le cadre de la politique européenne de voisinage
  E7965 - COM (2012) 748 final (déposé le 20/12/2012)
  
• Modification et prorogation de la mission EUTM Somalia
  E7948 - SN 4495/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E7963 - SN 4665/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E7957 - JOIN (2012) 35 final (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E7962 - SN 4663/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E7961 - 17345/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  E7960 - 17189/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  E7959 - 17188/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée en ce qui concerne l'embargo sur les armes
  E7956 - 17283/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7955 - 16624/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7953 - SN 4580/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  E7954 - SN 4608/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Poursuite des activités de l'Union en faveur des négociations relatives au traité sur le commerce des armes
  E7958 - 16971/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7952 - SN 4579/1/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Création d'une mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
  E7951 - SN 4524/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E7950 - SN 4519/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  E7949 - SN 4515/1/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Tables de mortalité concernant le statut du personnel d'Europol
  E7946 (déposé le 18/12/2012)
  
• Assistance financière de l'Union au Portugal
  E7947 - COM(2012) 757 final (déposé le 18/12/2012)
  
• Modifications des normes internationales d'information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12
  E7943 (déposé le 17/12/2012)
  
• Améliorations annuelles des normes internationales d'information financière IFRS, cycle 2009-2011
  E7944 (déposé le 17/12/2012)
  
• Modification de l'annexe XIV du règlement REACH
  E7945 (déposé le 17/12/2012)
  
• Modalités d'application de l'article 93 du traité CE : procédures en matière d'aides d'Etat
  E7940 - COM(2012) 725 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Aides d'État horizontales et services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
  E7941 - COM(2012) 730 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Communication de la Commission : Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020
  COM (2011) 173 final
  
• Communication de la Commission : L’intégration sociale et économique des Roms en Europe
  COM (2010) 133 final
  
• Financement des partis politiques européens
  E7938 - COM(2012) 712 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Conclusion de l'accord avec l'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
  E7937 - COM(2012) 707 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Communication de la Commission : Stratégies nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en oeuvre du cadre de l'UE
  COM (2012) 226 final
  
• Statistiques de l'agriculture et de la pêche
  E7939 - COM(2012) 724 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Signature de l’accord avec l'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
  E7936 - COM(2012) 705 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)
  E7935 - COM(2012) 682 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Russie
  E7942 - COM(2012) 731 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Réévaluation des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens au 1er juillet 2012
  E7934 (déposé le 12/12/2012)
  
• Prolongement de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits
  E7932 - D023654/02 (déposé le 10/12/2012)
  
• Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
  E7927 - COM (2012) 709 final (déposé le 10/12/2012)
  
• Inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'UE
  E7933 - D024166/02 (déposé le 10/12/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire allemand au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7925 - 16892/12 (déposé le 10/12/2012)
  
• Possibilités de pêche, pour 2013, applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
  E7928 - COM (2012) 720 final (déposé le 10/12/2012)
  
• Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public
  E7929 - COM (2012) 721 final (déposé le 10/12/2012)
  
• Modification des annexes IC, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
  E7931 - D023574/01 (déposé le 10/12/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7926 - 16893/12 (déposé le 10/12/2012)
  
• Communication de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne par le droit pénal et les enquêtes administratives
  COM (2011) 293 final
  
• Liste des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle dans le cadre des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
  E7930 - D022727/02 (déposé le 10/12/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 55/2012
  E7924 (déposé le 07/12/2012)
  
• Echantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières pour des sous-produits animaux
  E7923 (déposé le 07/12/2012)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant néerlandais au Comité des régions
  E7917 (déposé le 07/12/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7916 (déposé le 07/12/2012)
  
• Modifications des limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E7922 (déposé le 07/12/2012)
  
• Critères microbiologiques applicables aux germes et règles d'échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et à la viande fraîche de volaille
  E7921 (déposé le 07/12/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7915 (déposé le 07/12/2012)
  
• Agrément des établissements producteurs de graines germées
  E7920 (déposé le 07/12/2012)
  
• Programme d'action général de l'UE pour l'environnement à l'horizon 2020 « Bien vivre, dans les limites de notre planète »
  E7919 - COM(2012) 710 final (déposé le 07/12/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en République de Pologne
  E7914 (déposé le 07/12/2012)
  
• Prorogation de l'autorisation pour la Lettonie de déroger au système commun de TVA
  E7918 - COM(2012) 666 final (déposé le 07/12/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures de lutte contre le terrorisme
  E7912 (déposé le 06/12/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  E7913 (déposé le 06/12/2012)
  
• Modification de la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
  E7896 (déposé le 30/11/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand au Comité des régions
  E7898 (déposé le 30/11/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7907 (déposé le 30/11/2012)
  
• Décision d'exécution de mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7910 (déposé le 30/11/2012)
  
• Modification de l'action commune relative à EULEX KOSOVO
  E7909 (déposé le 30/11/2012)
  
• Règlement d'exécution de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7908 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 54/2012
  E7906 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 53/2012
  E7905 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 48/2012
  E7904 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 47/2012
  E7903 (déposé le 30/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 39/2012
  E7902 (déposé le 30/11/2012)
  
• Exigences en matière de certification pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production de germes
  E7901 (déposé le 30/11/2012)
  
• Accord avec la Suisse relatif à l'échange de certains produits agricoles
  E7900 - COM(2012) 696 final (déposé le 30/11/2012)
  
• Nominations de membres de jury pour la Capitale européenne de la culture
  E7899 (déposé le 30/11/2012)
  
• Nomination au CEDEFOP d'un membre suédois dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs
  E7897 (déposé le 30/11/2012)
  
• Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013
  E7888 - COM(2012) 716 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Signature et application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et Israël
  E7892 - COM(2012) 688 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et Israël
  E7893 - COM(2012) 689 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Dérogation temporaire au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre concernant les aéronefs
  E7895 - COM(2012) 697 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires d'Inde, d’Indonésie et de Malaisie
  E7894 - COM(2012) 690 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Autorisation pour les États membres de ratifier la Convention de l'OITde 1990 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail
  E7890 - COM(2012) 677 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Prix d'orientation et prix à la production de l'Union pour certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2013
  E7891 - COM(2012) 687 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Autorisation pour le Portugal de déroger au système commun de TVA
  E7889 - COM(2012) 661 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse
  E7881 - COM(2012) 614 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Autorisation pour la Belgique d'appliquer une mesure particulière dérogatoire au système commun de TVA
  E7882 - COM(2012) 654 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge au Comité des régions
  E7880 (déposé le 27/11/2012)
  
• Exigences concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
  E7887 (déposé le 27/11/2012)
  
• Exigences concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
  E7886 (déposé le 27/11/2012)
  
• Ouverture de négociations sur la modernisation de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
  E7885 - COM(2012) 679 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Autorisation pour la Slovénie d'appliquer une mesure particulière dérogatoire au système commun de TVA
  E7883 - COM(2012) 667 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Possibilités de pêche pour 2013 dans certaines pêcheries
  E7884 - COM(2012) 668 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Participation de l'UE aux négociations relatives à une convention internationale du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs
  E7877 - COM (2012) 655 final (déposé le 22/11/2012)
  
• Introduction de dispositions relatives à l'accessibilité à l'annexe III de la directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7878 - D023356/02 (déposé le 22/11/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de Chine
  E7876 - COM (2012) 634 final (déposé le 22/11/2012)
  
• Modification de la réglementation relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
  E7879 - D023357/01 (déposé le 22/11/2012)
  
• Participation de l'Irlande à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle
  E7875 - 14428/12 (déposé le 22/11/2012)
  
• Participation de la Suisse au 7è PCRDT pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013)
  E7871 - COM(2012) 651 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Modifications techniques de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  E7865 - COM (2012) 490 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Renouvellement du mandat du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales
  E7861 - 15594/12 (déposé le 19/11/2012)
  
• Nomination de membres italiens au sein du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7860 - 15415/12 (déposé le 19/11/2012)
  
• Position de l'UE concernant l'adhésion du Tadjikistan à l'OMC
  E7869 - COM(2012) 646 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  E7866 - COM (2012) 639 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Modalités d'introduction des demandes de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs
  E7864 - C (2012) 7759 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Modification du contrat avec la Chine signé dans le cadre du GATT afin de tenir compte de l'entrée dans l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie
  E7867 - COM(2012) 640 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Nomination d'un membre polonais au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7863 - 15877/12 (déposé le 19/11/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant tchèque au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7862 - 15800/12 (déposé le 19/11/2012)
  
• Modification du contrat avec la Chine signé dans le cadre du GATT afin de tenir compte de l'entrée dans l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie
  E7868 - COM(2012) 641 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Mise en conformité du règlement (UE) n° 748/2012 avec la convention de Chicago relative à l'aviation civile commerciale
  E7874 (déposé le 19/11/2012)
  
• Modification de la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
  E7870 - COM(2012) 650 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité ferroviaire concernant le sous-système matériel roulant - wagons pour le fret
  E7873 (déposé le 19/11/2012)
  
• Position de l'UE vis-à-vis de Madagascar dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-UE
  E7872 - COM(2012) 653 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  E7856 - SN 4138/12 (déposé le 16/11/2012)
  
• Modification du règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Tunisie
  E7858 - JOIN (2012) 31 final (déposé le 16/11/2012)
  
• Modification du règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Égypte
  E7859 - JOIN (2012) 32 final (déposé le 16/11/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E7857 - SN 4139/12 (déposé le 16/11/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol du Comité des régions
  E7844 - 15893/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Nomination d'un membre irlandais au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7841 - 15796/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification de l'annexe IV (Énergie) et de l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
  E7849 - COM (2012) 645 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Approche de l'UE en vue de la conférence d'examen en 2013 de la convention sur l'interdiction des armes chimiques (CAC)
  E7855 - 15424/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Exigences de sécurité applicables à certains sièges pour enfant
  E7850 - D020709/02 (déposé le 15/11/2012)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides
  E7853 - D023352/02 (déposé le 15/11/2012)
  
• Adaptation de la directive 75/324/CEE relative aux générateurs aérosols à la réglementation applicable en matière d'étiquetage
  E7852 - D023280/01 (déposé le 15/11/2012)
  
• Détermination des allocations annuelles de quotas d'émission des États membres pour la période 2013-2020
  E7854 - D023442/01 (déposé le 15/11/2012)
  
• Adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  E7851 - D022996/01 (déposé le 15/11/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant irlandais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7842 - 15801/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant hongrois au sein du Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7843 - 15803/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
  E7846 - COM (2012) 638 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés
  E7847 - COM (2012) 643 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Fonds européen d'aide aux plus démunis
  E7845 - COM (2012) 617 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur une demande de dérogation en faveur de la Moldavie dans le cadre de la Communauté de l'énergie
  E7848 - COM (2012) 644 final (déposé le 15/11/2012)
  
• Teneurs maximales en mélamine des aliments en conserve pour animaux de compagnie
  E7840 (déposé le 09/11/2012)
  
• Désignation d'un commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank of Ireland
  E7837 (déposé le 08/11/2012)
  
• Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
  E7838 - COM(2012) 631 final (déposé le 08/11/2012)
  
• Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2013
  E7839 - COM(2012) 624 final (déposé le 08/11/2012)
  
• Communication de la Commission sur les RUP
  COM (2012) 287 final
  
• Modification de la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
  E7828 - COM (2012) 628 final (déposé le 06/11/2012)
  
• Prise en compte de la modification des exigences internationales en matière de protection de l'environnement dans le domaine de l'aviation civile
  E7829 - D022276/02 (déposé le 06/11/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  E7830 - 15510/12 (déposé le 06/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 43/2012
  E7832 - DEC 43/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 41/2012
  E7831 - DEC 41/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Nomination d'un membre britannique du Comité économique et social européen
  E7827 - 15349/12 (déposé le 06/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 45/2012
  E7834 - DEC 45/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
  E7836 - EUCO 194/12 (déposé le 06/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 46/2012
  E7835 - DEC 46/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 44/2012
  E7833 - DEC 44/2012 (déposé le 06/11/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/014 RO/Nokia, présentée par la Roumanie)
  E7818 - COM(2012) 618 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Indices des prix à la consommation harmonisés : établissement d'indices des prix des logements occupés par leur propriétaire
  E7824 (déposé le 31/10/2012)
  
• Établissement d'indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants
  E7826 (déposé le 31/10/2012)
  
• Détermination des émissions de CO2 des véhicules soumis à la réception par type multiétapes
  E7825 (déposé le 31/10/2012)
  
• Autorisation pour la Bulgarie et la Roumanie de déroger au système commun de TVA
  E7816 - COM(2012) 611 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Nomination d'un membre danois au Comité économique et social européen
  E7814 (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/013 DK/Flextronics, introduite par le Danemark)
  E7823 - COM(2012) 623 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/005 SE/Saab, introduite par la Suède)
  E7822 - COM(2012) 622 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/011 AT/Soziale Dienstleistungen, présentée par l'Autriche)
  E7821 - COM(2012) 621 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/018 ES/País Vasco Productos metálicos, présentée par l’Espagne)
  E7820 - COM(2012) 620 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/006 FI/Nokia Salo, présentée par la Finlande)
  E7819 - COM(2012) 619 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation demande EGF/2011/026 IT/Emilia-Romagna Motorcycles présentée par l'Italie)
  E7817 - COM(2012) 616 final (déposé le 31/10/2012)
  
• Nomination d'un membre luxembourgeois au Comité économique et social européen
  E7815 (déposé le 31/10/2012)
  
• Activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements
  E7813 (déposé le 30/10/2012)
  
• Mise en œuvre du plan d'action de Carthagène 2010-2014 visant à réduire l'usage des mines antipersonnel
  E7812 (déposé le 30/10/2012)
  
• Position de l'UE concernant l'adaptation au progrès technique des règlements techniques mondiaux de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies applicables aux véhicules
  E7810 - COM(2012) 613 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : nomination d'un membre tchèque
  E7805 (déposé le 29/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 40/2012
  E7811 (déposé le 29/10/2012)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques en 2013
  E7809 - COM(2012) 608 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Etablissement d’une liste d’arbitres pour le règlement de litiges commerciaux entre l'UE et la Russie dans le cadre de l'accord de partenariat
  E7808 - COM(2012) 593 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
  E7807 - COM(2012) 584 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : nomination d'un membre tchèque
  E7806 (déposé le 29/10/2012)
  
• Nomination des membres du Comité scientifique et technique d'Euratom
  E7803 (déposé le 29/10/2012)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination d'un membre suédois
  E7804 (déposé le 29/10/2012)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : nomination d'un membre suppléant danois
  E7802 (déposé le 29/10/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2012
  E7059-6 - COM(2012) 632 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE
  E7789 - COM (2012) 592 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
  E7788 - COM (2012) 591 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7801 - JOIN (2012) 29 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Règlement d'exécution concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7800 - SN 3851/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E7799 - 14189/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 37/2012
  E7798 - DEC 37/2012 (déposé le 25/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 36/2012
  E7797 - DEC 36/2012 (déposé le 25/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 34/2012
  E7796 - DEC 34/2012 (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination de membres grecs du Comité des régions
  E7786 - 15140/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination de membres britanniques du Comité des régions
  E7785 - 15137/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination d'un membre belge au sein du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E7784 - 14809/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination d'un membre suédois au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7783 - 14770/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Nomination d'un membre suédois au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7782 - 14769/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° 3/2012
  E7781 - 14718/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Financement du Fonds européen de développement en 2013 et 2014
  E7792 - COM (2012) 598 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Position de l'UE au sein du comité d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les dispositifs améliorés de retenue pour enfants
  E7793 - COM (2012) 607 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Financement de la troisième tranche 2012 du FED
  E7791 - COM (2012) 597 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Enquête européenne par interview sur la santé (EHIS)
  E7794 - D022728/02 (déposé le 25/10/2012)
  
• Modification de la réglementation portant adoption de certaines normes comptables internationales
  E7795 - D023547/01 (déposé le 25/10/2012)
  
• Qualité de l'essence et des carburants diesel
  E7790 - COM (2012) 595 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération avec l'Ukraine concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil
  E7787 - COM (2012) 569 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Lituanie
  E7778 - 13612/12 (déposé le 22/10/2012)
  
• Position de l'UE au sein du groupe d'experts sur l'accord européen sur les transports routiers
  E7779 - COM (2012) 589 final (déposé le 22/10/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2012
  E7780 - DEC 38/2012 (déposé le 22/10/2012)
  
• Conclusion du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques
  E7775 - COM(2012) 577 final (déposé le 17/10/2012)
  
• Exportations et importations de produits chimiques dangereux
  E7776 (déposé le 17/10/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Estonie
  E7774 (déposé le 17/10/2012)
  
• Autorisation pour un additif alimentaire
  E7777 (déposé le 17/10/2012)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du Comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse
  E7764 - COM (2012) 570 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le chlorure de didécyldiméthylammonium
  E7772 - D022408/02 (déposé le 15/10/2012)
  
• Non-inscription de certaines substances sur la liste des substances biocides autorisées dans le cadre de la directive 98/8/CE
  E7771 - D022402/01 (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le pyriproxyfène
  E7768 - D022389/01 (déposé le 15/10/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de Chine
  E7767 - COM (2012) 580 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Possibilités de pêche ouvertes, pour 2013 et 2014, aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau profonde
  E7766 - COM (2012) 579 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du groupe d'étude international du jute concernant la négociation d'un nouveau mandat
  E7765 - COM (2012) 575 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant les statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale
  E7763 - COM (2012) 568 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge du Comité des régions
  E7762 - 14579/12 (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le thiaméthoxame
  E7770 - D022401/02 (déposé le 15/10/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le diflubenzuron
  E7769 - D022400/02 (déposé le 15/10/2012)
  
• Coopération entre le CEPOL et l'académie du ministère des affaires intérieures de Moldavie
  E7752 - 14423/12 (déposé le 11/10/2012)
  
• Accès aux ressources génétiques (protocole de Nagoya)
  E7759 - COM(2012) 576 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Autorisation pour la Pologne de déroger au système commun de TVA
  E7758 - COM(2012) 567 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité des régions
  E7753 - 14459/12 (déposé le 11/10/2012)
  
• Système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives
  E7757 - COM(2012) 561 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Utilisation de l'acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins
  E7760 - COM(2012) 578 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Dispositifs médicaux
  E7756 - COM (2012) 542 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Surveillance du commerce entre la Communauté et les pays tiers de certains précurseurs de drogues
  E7754 - COM (2012) 521 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Coopération entre le CEPOL et le Centre de formation de la police nationale albanaise
  E7751 - 14422/12 (déposé le 11/10/2012)
  
• Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  E7755 - COM (2012) 541 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Modification de l'annexe XVII du règlement REACH
  E7761 (déposé le 11/10/2012)
  
• Soutien de l'UE aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)
  E7748 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
  E7749 - JOIN(2012) 25 final (déposé le 10/10/2012)
  
• Mise en oeuvre de certaines mesures restrictives en raison de la situation en Somalie
  E7747 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  E7750 - JOIN(2012) 26 final (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7745 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7744 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
  E7746 (déposé le 10/10/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de pêche avec la Mauritanie
  E7739 - COM(2012) 545 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Ouverture de négociations avec le Danemark, l'Islande, la Norvège et la Suisse en matière civile et commerciale (notification des actes et obtention des preuves)
  E7738 (déposé le 08/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 30/2012
  E7743 - DEC 30/2012  (déposé le 08/10/2012)
  
• Renforcement des mesures de contrôle d'un précurseur de drogue : l'anhydride acétique
  E7742 - COM(2012) 548 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord passé avec la Mauritanie
  E7741 - COM (2012) 547 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord de pêche avec la Mauritanie
  E7740 - COM(2012) 546 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7719 - 14094/12 (déposé le 03/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord avec le Cap Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7727 - COM(2012) 557 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Adaptation des dispositions techniques de la directive 2009/144/CE relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues
  E7721 - D022751/01 (déposé le 03/10/2012)
  
• Modification de la liste des substances essentielles pour le traitement des équidés
  E7732 (déposé le 03/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 31/2012
  E7735 - DEC 31/2012 (déposé le 03/10/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de planches à repasser fabriquées par l'entreprise chinoise Zhejiang Harmonic Hardware Products Co. Ltd
  E7726 - COM (2012) 555 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire danoise au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E7720 - 14101/12 (déposé le 03/10/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire espagnol au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7717 - 13944/12 (déposé le 03/10/2012)
  
• Octroi d'une assistance financière de l'UE au Portugal
  E7729 - COM(2012) 574 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2012
  E7722 - DEC29/2012 (déposé le 03/10/2012)
  
• Ratification par les États membres d'un protocole d'amendement de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
  E7725 - COM (2012) 550 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Clarification du champ d'application du droit antidumping sur les importations de certains câbles et torons PSC originaires de Chine
  E7724 - COM (2012) 544 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale irlandaise
  E7723 - BCE/2012/20 (déposé le 03/10/2012)
  
• Signature d'un accord avec le Cap Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7728 - COM(2012) 558 final (déposé le 03/10/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7718 - 14093/12 (déposé le 03/10/2012)
  
• Modification des annexes I et IV du règlement fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E7730 (déposé le 03/10/2012)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  E7734 (déposé le 03/10/2012)
  
• Méthodes d'analyse applicables en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux
  E7731 (déposé le 03/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 33/2012
  E7737 - DEC 33/2012  (déposé le 03/10/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 32/2012
  E7736 - DEC 32/2012  (déposé le 03/10/2012)
  
• Mise en œuvre de mises à jour pour les statistiques mensuelles et annuelles de l'énergie
  E7733 (déposé le 03/10/2012)
  
• Nomination de six membres roumains et de cinq suppléants roumains du Comité des régions
  E7698 - 14042/12 (déposé le 01/10/2012)
  
• Adaptation des règles relatives au Fond pour les frontières extérieures pour faciliter la reprise économique dans les États membres en difficulté
  E7708 - COM (2012) 527 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Budva, 18 octobre 2012)
  E7710 - COM (2012) 532 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Modification de la directive 2001/110/CE relative au miel (Compétences de la Commission européenne)
  E7709 - COM (2012) 530 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Adaptation des règles relatives à divers fonds de l'Union européenne pour faciliter la reprise économique dans les États membres en difficulté
  E7707 - COM (2012) 526 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Catalogue des matières premières pour aliments des animaux
  E7715 - D021839/02 (déposé le 01/10/2012)
  
• Signature d'un accord avec le Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  E7713 - COM (2012) 559 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar
  E7705 - COM (2012) 519 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord-cadre sur la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union européenne
  E7704 - COM (2012) 518 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Signature d'un accord-cadre sur la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union européenne
  E7703 - COM (2012) 517 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Nomination d'un membre chypriote du Comité économique et social européen
  E7696 - 13881/12 (déposé le 01/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord avec le Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  E7714 - COM (2012) 560 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  E7712 - COM (2012) 538 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Nomination d'un juge à la Cour de justice
  E7697 - 13563/12 (déposé le 01/10/2012)
  
• Modification technique de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
  E7716 - D022556/01 (déposé le 01/10/2012)
  
• Position de l'UE sur l'adhésion du Laos à l'OMC
  E7711 - COM (2012) 534 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire
  E7702 - COM(2012) 514 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Position de l'Union européenne de la 32e réunion du comité permanent de la convention de Berne
  E7706 - COM (2012) 520 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
  E7699 - COM (2012) 499 Final (déposé le 01/10/2012)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar (conclusion du protocole)
  E7700 - COM (2012) 505 Final (déposé le 01/10/2012)
  
• Situation des droits de l'homme au Tibet
  2012/2685
  
• Etablissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise
  E7695 (déposé le 26/09/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7694 (déposé le 26/09/2012)
  
• Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E7687 - 13469/12 (déposé le 24/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 27/2012
  E7692 - DEC 27/2012 (déposé le 24/09/2012)
  
• Position de l'Union européenne dans le cadre de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien
  E7689 - COM (2012) 504 final (déposé le 24/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 28/2012
  E7693 - DEC 28/2012 (déposé le 24/09/2012)
  
• Nomination d'un membre letton au sein du Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  E7688 - 13518/12 (déposé le 24/09/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2012
  E7059-5 - COM (2012) 536 final (déposé le 24/09/2012)
  
• Position de l'Union au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
  E7690 (déposé le 24/09/2012)
  
• Abrogation des mesures retirant le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à la Birmanie
  E7691 - COM (2012) 524 final (déposé le 24/09/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/003 DK/Vestas, introduite par le Danemark)
  E7682 - COM(2012) 502 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/002 DE/manroland, présentée par l'Allemagne)
  E7679 - COM(2012) 493 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant maltais au Comité des régions
  E7678 (déposé le 20/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien du Comité des régions
  E7677 (déposé le 20/09/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  E7676 (déposé le 20/09/2012)
  
• Fixation du régime pécuniaire d'un certain nombre de membres des juridictions de l'UE
  E7675 (déposé le 20/09/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7686 (déposé le 20/09/2012)
  
• Interaction de l'Autorité bancaire européenne avec la BCE en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit
  E7685 - COM(2012) 512 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Contrôle prudentiel des établissements de crédit par la Banque centrale européenne
  E7684 - COM(2012) 511 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine
  E7683 - COM(2012) 507 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Modification du plan à long terme pour les stocks de cabillaud
  E7681 - COM(2012) 498 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Suède
  E7673 (déposé le 20/09/2012)
  
• Proposition modifiée de cadre stratégique commun pour différents fonds
  E7680 - COM(2012) 496 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Nomination d'un directeur général au secrétariat général du Conseil
  E7674 (déposé le 20/09/2012)
  
• Ouverture de négociations en vue d'adapter différents accords de coopération à l'entrée de la Croatie dans l'UE
  E7671 - COM(2012) 389 final (déposé le 19/09/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7672 (déposé le 19/09/2012)
  
• Règles d'importation de semences en provenance de pays tiers selon un régime d'équivalence
  E7670 - COM (2012) 343 final (déposé le 14/09/2012)
  
• Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7652 - 10631/1/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre grec au sein du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  E7654 - 13198/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre tchèque et d'un suppléant tchèque du Comité des régions
  E7653 - 12909/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant chypriote au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7656 - 13319/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre chypriote au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7657 - 13320/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant italien du Comité des régions
  E7658 - 13359/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Virement de crédits N° DEC 26/2012
  E7669 (déposé le 13/09/2012)
  
• Utilisation d'additifs alimentaires dans les boissons fermentées à base de moût de raisin
  E7668 (déposé le 13/09/2012)
  
• Utilisation d'extraits de romarin dans les farces pour pâtes sèches
  E7667 (déposé le 13/09/2012)
  
• Utilisation de la cire d’abeille, de la cire de carnauba, du shellac et de la cire microcristalline sur certains fruits
  E7666 (déposé le 13/09/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération avec la Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite
  E7665 - COM(2012) 470 final (déposé le 13/09/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de coopération avec la Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite
  E7664 - COM(2012) 469 final (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7660 - 13372/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination de deux membres suppléants polonais au Comité des régions
  E7663 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination de deux membres chypriotes du Comité des régions
  E7659 - 13365/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre estonien au Comité des régions
  E7662 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination de membres allemands au Comité des régions
  E7661 (déposé le 13/09/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au sein du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E7655 - 13285/12 (déposé le 13/09/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  E7651 - SN 3529/12 (déposé le 11/09/2012)
  
• Objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonelle dans les cheptels de dindes
  E7648 (déposé le 10/09/2012)
  
• Autorisation pour l'Allemagne et l'Autriche de déroger au système commun de TVA
  E7650 - COM(2012) 475 final (déposé le 10/09/2012)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal de l'UE
  E7647 (déposé le 10/09/2012)
  
• Prolongation d'un an de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  E7644 (déposé le 10/09/2012)
  
• Nomination d'un juge de la Cour de justice de l'UE
  E7646 (déposé le 10/09/2012)
  
• Programme d'action pour la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020)
  E7649 - COM(2012) 465 final (déposé le 10/09/2012)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal de l'UE
  E7645 (déposé le 10/09/2012)
  
• Prorogation de la mission de l'UE pour la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
  E7634 - 12813/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Mise en place de certaines mesures techniques et de contrôle en matière halieutique dans le Skagerrak
  E7638 - COM (2012) 471 final (déposé le 05/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 16/2012
  E7640 - DEC 16/2012 (déposé le 05/09/2012)
  
• Remplacement du membre belge du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E7636 - 12637/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 22/2012
  E7641 - DEC 22/2012 (déposé le 05/09/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 23/2012
  E7642 - DEC 23/2012 (déposé le 05/09/2012)
  
• Programme d'action modifié pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020)
  E7637 - 13265/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2012
  E7643 - DEC 25/2012 (déposé le 05/09/2012)
  
• Modification de la législation en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone des véhicules particuliers et utilitaires légers
  E7639 - D022573/01 (déposé le 05/09/2012)
  
• Prorogation de la mission de police de l'UE en République démocratique du Congo
  E7635 - 12799/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Mise en place du comité Coopération culturelle dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud
  E7625 - COM (2012) 463 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  E7632 - D020808/02 (déposé le 31/08/2012)
  
• Possibilités de pêche, pour 2013, pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique
  E7623 - COM (2012) 458 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Mise à jour de la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur
  E7631 - D020136/03 (déposé le 31/08/2012)
  
• Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de pêche avec la République de Kiribati (signature)
  E7627 - COM (2012) 467 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées et des lampes à diodes électroluminescentes
  E7633 - D021781/04 (déposé le 31/08/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'application de l'accord de pêche avec la République de Kiribati
  E7626 - COM (2012) 466 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de pêche avec la République de Kiribati (conclusion)
  E7628 - COM (2012) 468 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Équipements hertziens marins pour certains navires en vue de leur participation au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
  E7629 - D018898/02 (déposé le 31/08/2012)
  
• Modification des prescriptions techniques applicables aux bateaux navigant sur le Rhin
  E7630 - D019808/02 (déposé le 31/08/2012)
  
• Prolongement des mesures restrictives à l'encontre de la République des Îles Fidji, adoptées dans le cadre de l'accord de Cotonou
  E7624 - COM (2012) 460 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence
  E7621 - COM (2012) 456 final (déposé le 24/08/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 17/2012
  E7619 - DEC 17/2012 (déposé le 24/08/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/015 FR/Peugeot présentée par la France)
  E7622 - COM (2012) 461 final (déposé le 24/08/2012)
  
• Mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires de l'Union européenne, à l'occasion de l'adhésion de la Croatie
  E7620 - COM (2012) 377 final (déposé le 24/08/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 20/2012
  E7618 - DEC 20/2012 (déposé le 24/08/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 15/2012
  E7617 - DEC 15/2012 (déposé le 24/08/2012)
  
• Adoption d'une annexe relative à la sûreté de l'aviation dans le cadre du protocole de coopération entre l'UE et l'OACI
  E7615 - COM (2012) 457 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/021 NL/Zalco émise par les Pays-Bas)
  E7611 - COM (2012) 450 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal, présentée par l'Espagne)
  E7612 - COM (2012) 451 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 24/2012
  E7616 - DEC24/2012 (déposé le 23/08/2012)
  
• Position de l'UE en vue de la révision du règlement des télécommunications internationales
  E7608 - COM (2012) 430 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération renforcée entre l'UE et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  E7610 - COM (2012) 439 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Signature d'un accord de coopération renforcée entre l'UE et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  E7609 - COM (2012) 438 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération avec les États d'Amérique centrale
  E7613 - COM (2012) 454 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Signature d'un protocole d'adhésion, suite aux élargissements de 2004 et 2007, à l'accord de coopération avec les États d'Amérique centrale
  E7614 - COM (2012) 455 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7602 - 12512/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de Chine
  E7606 - COM (2012) 453 final (déposé le 20/08/2012)
  
• Modification des prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure
  E7607 - D013109/03 (déposé le 20/08/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7603 - 12514/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
  
• Compétences de la Commission européenne dans le cadre de la réglementation relative aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries
  E7604 - COM (2012) 447 final (déposé le 20/08/2012)
  
• Allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de Russie vers l'UE
  E7605 - COM (2012) 449 final (déposé le 20/08/2012)
  
• Autorisation d'une allégation de santé portant sur le Bêta-glucane et faisant référence à la réduction du taux de cholestérol
  E7589 - D019041/03 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
  E7597 - COM(2012) 432 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Signature de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière entre l'UE et l'île Maurice
  E7600 - COM(2012) 441 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Maurice
  E7599 - COM(2012) 437 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Autorisation d'ouverture de négociation pour adapter les accords de l'Union européenne avec des pays tiers ou des organisations internationales du fait de l'adhésion de la Croatie à l'UE
  E7596 - COM(2012) 389 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Prescriptions relatives aux masses et dimensions des véhicules afin de permettre leur réception dans le marché intérieur
  E7588 - D016964/03 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification des teneurs maximales pour les aflatoxines dans les figues sèches
  E7594 - D021998/02 (déposé le 10/08/2012)
  
• Position de l'UE concernant le règlement intérieur du comité mixte de l'accord UE/Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles
  E7598 - COM(2012) 434 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Autorisation de l'utilisation du diméthylpolysiloxane (E 900) en tant qu'agent antimousse dans les compléments alimentaires
  E7593 - D021994/02 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification de la directive 97/68/CE concernant les mesures contre les émissions de gaz provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
  E7595 - D022036/01 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification de la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine
  E7592 - D021797/01 (déposé le 10/08/2012)
  
• Conclusion d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière entre l'UE et l'île Maurice
  E7601 - COM(2012) 442 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour ce qui concerne le sel et le sodium
  E7591 - D021335/02 (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification des mesures transitoires prévues par le règlement (CE) n°1332/2008 concernant les enzymes alimentaires
  E7590 - D020182/03 (déposé le 10/08/2012)
  
• Mise en place d'un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA
  E7583 - COM (2012) 428 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Modification du règlement n°231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires en ce qui concerne le sirop de polyglycitol
  E7584 - D020179/03 (déposé le 06/08/2012)
  
• Enregistrement de la plate-forme d'enchères de quotas de gaz à effet de serre du Royaume-Uni
  E7587 - D021963/3 (déposé le 06/08/2012)
  
• Mise en place d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
  E7582 - COM (2012) 424 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Mobilisation du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk, Irlande)
  E7581 - COM (2012) 423 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Opérations d'initiés et manipulations de marché
  E7580 - COM (2012) 421 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Modification de l'annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 en ce qui concerne l'utilisation du sirop de polyglycitol dans plusieurs catégories de denrées alimentaires
  E7585 - D020925/05 (déposé le 06/08/2012)
  
• Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché
  E7579 - COM (2012) 420 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n°1126/2008 en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7 et la norme comptable internationale IAS 32
  E7586 - D020960/01 Volume I (déposé le 06/08/2012)
  
• Clarification des dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E7578 - COM (2012) 416 final (déposé le 06/08/2012)
  
• Action de l'UE en faveur des « capitales européennes de la culture » pour les années 2020 à 2033
  E7553 - COM(2012) 407 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation pour la Lituanie de déroger au système commun de TVA
  E7554 - COM(2012) 409 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes
  E7555 - COM(2012) 413 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Suspension des mesures conservatoires adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou
  E7547 (déposé le 02/08/2012)
  
• Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Refonte)
  E7552 - COM(2012) 403 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Statistiques communautaires sur la société de l'information
  E7576 (déposé le 02/08/2012)
  
• Mises à jour techniques de la directive relative au permis de conduire
  E7575 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de la réglementation concernant l'application de normes d'information financière et comptables internationales
  E7569 (déposé le 02/08/2012)
  
• Mise à jour de la nomenclature des pays et territoires visés par les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers
  E7565 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation pour la France de déroger à l'obligation d'usage de la nouvelle version du logiciel du système anticollision embarqué (ACAS II) sur certains aéronefs nouvellement construits
  E7571 (déposé le 02/08/2012)
  
• Adoption de diverses normes comptables internationales
  E7570 (déposé le 02/08/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen
  E7566 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : l'acide nonanoïque
  E7561 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modifications de certaines rubriques de l'annexe I de la directive relative à la mise sur le marché de produits biocides
  E7560 (déposé le 02/08/2012)
  
• Refus de mise sur le marché d'un produit biocide : la bifenthrine
  E7559 (déposé le 02/08/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités
  E7557 (déposé le 02/08/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant l'exploitation et la gestion du trafic du système ferroviaire
  E7556 (déposé le 02/08/2012)
  
• Retrait et annulation des immatriculations de véhicules
  E7550 - COM(2012) 381 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Contrôle technique périodique des véhicules à moteur
  E7549 - COM(2012) 380 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne
  E7548 - COM(2012) 362 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
  E7551 - COM(2012) 382 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Méthode de sécurité commune aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité ferroviaire
  E7568 (déposé le 02/08/2012)
  
• Méthode de sécurité commune aux fins du contrôle que doivent exercer les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure
  E7567 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le cyanure d'hydrogène
  E7563 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le cis-tricos-9-ene
  E7562 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de l'annexe I de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides
  E7564 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de la liste des espèces animales et végétales dont le commerce est limité et réglementé
  E7577 (déposé le 02/08/2012)
  
• Modification de la liste des tests rapides concernant certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E7574 (déposé le 02/08/2012)
  
• Critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d’être un déchet
  E7573 (déposé le 02/08/2012)
  
• Exemption de contrôles vétérinaires effectués aux frontières pour certains produits non destinés à la consommation humaine
  E7572 (déposé le 02/08/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités
  E7558 (déposé le 02/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes en raison de la situation en Afghanistan
  E7546 (déposé le 01/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Afghanistan
  E7545 (déposé le 01/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : décision du Conseil
  E7542 (déposé le 31/07/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : règlement du Conseil
  E7543 (déposé le 31/07/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : règlement d'exécution du Conseil
  E7544 (déposé le 31/07/2012)
  
• Résidus de pesticides dans ou sur certaines denrées alimentaires
  E7541 (déposé le 27/07/2012)
  
• Conditions de pêche dans l'Atlantique du Nord Est
  E7540 - COM(2012) 371 final (déposé le 27/07/2012)
  
• Recommandation autorisant l'ouverture de négociations avec le Japon en vue d'un accord de libre-échange
  E7535 (déposé le 25/07/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  E7533 (déposé le 25/07/2012)
  
• Modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (modification du règlement (CE) n° 443/2009)
  E7536 - COM (2012) 393 final (déposé le 25/07/2012)
  
• Modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs (modification du règlement (UE) n° 510/2011)
  E7537 - COM (2012) 394 final (déposé le 25/07/2012)
  
• Mise sur le marché de plusieurs produits phytopharmaceutiques
  E7538 (déposé le 25/07/2012)
  
• Révision de la directive sur les essais cliniques de médicaments à usage humain
  E7534 - COM (2012) 369 final (déposé le 25/07/2012)
  
• Recommandation conjointe autorisant l'ouverture de négociations avec le Japon en vue d'un accord-cadre
  E7539 (déposé le 25/07/2012)
  
• Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
  E7529 - COM (2012) 363 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Suède)
  E7532 - COM (2012) 396 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Gestion collective des droits d'auteur et licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne
  E7530 - COM (2012) 372 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande des Pays-Bas)
  E7531 - COM (2012) 395 final (déposé le 20/07/2012)
  
• Ouverture de négociations avec le Panama en application des accords du GATT
  E7521 (déposé le 18/07/2012)
  
• Désignation d'un commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour 2012-2014
  E7518 (déposé le 18/07/2012)
  
• Nomination d'un membre lituanien du Comité économique et social européen
  E7520 (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations avec le Soudan du Sud en vue d'un accord sur le statut de la mission EUAVSEC-South Sudan
  E7526 - SN 3178/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Mesures spécifiques pour renforcer la stabilité financière en Espagne
  E7523 - COM (2012) 406 final (déposé le 18/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient
  E7528 - 12244/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive
  E7527 - 12049/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations sur le statut de la mission EUCAP NESTOR
  E7524 - SN 3173/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013
  E7522 - COM(2012) 402 final (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations avec le Niger en vue d'un accord sur le statut de la mission EUCAP SAHEL NIGER
  E7525 - SN 3176/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Nomination d'un membre finlandais au Comité économique et social européen
  E7519 (déposé le 18/07/2012)
  
• Lutte contre le commerce illicite et l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région couverte par l'OSCE
  E7517 - 16236/1/11 (déposé le 16/07/2012)
  
• Refonte de la directive sur l'intermédiation en assurance
  E7513 - COM (2012) 360 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7502 (déposé le 13/07/2012)
  
• Signature de l'accord portant modification de l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
  E7503 - COM(2012) 265 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol au Comité des régions
  E7499 (déposé le 13/07/2012)
  
• Possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux du Groenland
  E7516 - COM (2012) 383 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Proposition modifiée de règlement fixant le cadre financier pluriannuel 2014-2020
  E7509 - COM (2012) 388 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Conclusion de l'accord portant modification de l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
  E7504 - COM(2012) 266 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7501 (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre slovène au Comité des régions
  E7500 (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination de trois membres italiens et d'un suppléant italien au Comité des régions
  E7498 (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
  E7496 (déposé le 13/07/2012)
  
• Renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  E7510 - 11581/12 (déposé le 13/07/2012)
  
• Contributions des États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2012
  E7508 - COM (2012) 387 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Levée des mesures conservatoires mises en place à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou
  E7507 - COM (2012) 365 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Signature de la convention relative à l'assistance alimentaire
  E7515 - COM (2012) 379 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7497 (déposé le 13/07/2012)
  
• Conclusion de la convention relative à l'assistance alimentaire
  E7514 - COM (2012) 378 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement
  E7512 - COM (2012) 352 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Modification à la législation en matière d'OPCVM en ce qui concerne les fonctions de dépositaire, les politiques de rémunération et les sanctions
  E7511 - COM (2012) 350 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Ouverture de négociations avec la Côte d'Ivoire en vue d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  E7506 (déposé le 13/07/2012)
  
• Mécanisme d'assistance financière pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro
  E7505 - COM(2012) 336 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Budget de la mission EUPOL AFGHANISTAN (2012-2013)
  E7495 - 11336/12 (déposé le 11/07/2012)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : projet de règlement
  E7492 (déposé le 10/07/2012)
  
• Mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  E7494 (déposé le 10/07/2012)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : décision d'exécution
  E7493 (déposé le 10/07/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 18/2012
  E7491 - DEC 18/2012 (déposé le 09/07/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Hongrie
  E7488 - 11361/12 (déposé le 09/07/2012)
  
• Mesures commerciales visant à garantir l'approvisionnement des transformateurs de l'Union européenne en certains produits de la pêche de 2013 à 2015
  E7490 - COM (2012) 357 final (déposé le 09/07/2012)
  
• Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et australe
  E7489 - 11699/12 (déposé le 09/07/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Hongrie
  E7487 - 11357/12 (déposé le 09/07/2012)
  
• Conclusion d'un accord commercial avec les Etats-Unis portant sur les concessions tarifaires de la Bulgarie et de la Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
  E7479 - COM (2012) 346 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand au Comité des régions
  E7471 (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination de six membres bulgares et de huit suppléants bulgares au Comité des régions
  E7475 (déposé le 05/07/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 19/2012
  E7484 - DEC 19/2012 (déposé le 05/07/2012)
  
• Modification de la réglementation concernant l'importation de matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers
  E7481 - COM (2012) 355 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
  E7483 - COM (2012) 364 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Modification des limites maximales applicables aux résidus de plusieurs pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires
  E7486 - D018240/03 (déposé le 05/07/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 21/2012
  E7485 - DEC 21/2012 (déposé le 05/07/2012)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Hongrie
  E7482 - COM (2012) 356 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Exemption de mesures anti-dumping pour certains éléments de fixation en fer ou en acier exportés vers l'UE par un producteur malaisien
  E7480 - COM (2012) 353 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Signature d'un accord commercial avec les Etats-Unis portant sur les concessions tarifaires de la Bulgarie et de la Roumanie dans le cadre de leur adhésion à l'UE
  E7478 - COM(2012) 346 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
  E7477 - COM(2012) 298 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Coopération transnationale et négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait
  E7476 - C(2012) 4297 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination d'un suppléant espagnol au Comité des régions
  E7474 (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien remplaçant au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7473 (déposé le 05/07/2012)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  E7472 (déposé le 05/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC)
  E7470 - 6818/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE auprès de l'Union africaine
  E7468 - SN 2329/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Création d'une mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)
  E7469 - SN 2901/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission dans la lutte contre la pêche illicite
  E7466 - COM(2012) 332 final (déposé le 02/07/2012)
  
• Cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par des accords internationaux
  E7467 - COM(2012) 335 final (déposé le 02/07/2012)
  
• Accord avec la Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  E7460 - COM (2012) 239 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2012
  E7059-4 - COM (2012) 340 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Extension du droit antidumping sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine à celles expédiées de la Malaisie
  E7462 - COM (2012) 331 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification de l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
  E7463 - COM (2012) 333 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 14/2012
  E7465 - DEC 14/2012 (déposé le 29/06/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises
  E7464 - D021278/02 (déposé le 29/06/2012)
  
• Prise en compte de la Serbie en tant que pays candidat dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)
  E7461 - COM (2012) 329 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7453 - SN 2550/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE en Afghanistan
  E7452 - SN 2330/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Autorisation des États membres à négocier un traité international sur le commerce des armes, sur les questions relevant de la compétence exclusive de l'Union
  E7456 - COM (2012) 241 Final (déposé le 26/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
  E7455 - 11427/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Position de l'Union européenne concernant une modification de l'annexe II de l’accord EEE
  E7459 - COM (2012) 296 final (déposé le 26/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  E7454 - JOIN (2012) 15 Final (déposé le 26/06/2012)
  
• Clôture du réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Chine et de la Thaïlande
  E7458 - COM (2012) 294 final (déposé le 26/06/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  E7446 - SN 2675/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour la Corne de l'Afrique
  E7445 - SN 2327/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan (Règlement d'exécution)
  E7447 - SN 2676/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7448 - SN 2844/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (Règlement d'exécution)
  E7449 - SN 2845/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7444 - SN 1786/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  E7451 - JOIN (2012) 5 final (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification de mesures restrictives spécifiques en raison de la situation en Somalie
  E7450 - JOIN (2012) 4 final (déposé le 21/06/2012)
  
• Mesures restrictives contre la Syrie
  E7438 (déposé le 20/06/2012)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans la recherche et le développement technologique
  E7443 - COM(2012) 295 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Prorogation de la durée d'application des mesures prises envers la Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
  E7441 - COM(2012) 289 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits
  E7439 - C(2012) 3699 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Prorogation de la période d'application des mesures établies envers la Guinée
  E7440 - COM(2012) 288 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/017 ES/Aragón - Construction, présentée par l'Espagne)
  E7442 - COM(2012) 290 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
  E7433 (déposé le 18/06/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  E7435 (déposé le 18/06/2012)
  
• Instrument de stabilité internationale
  E7436 - COM(2011) 845 final (déposé le 18/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la région du Sud de la Méditerranée
  E7432 (déposé le 18/06/2012)
  
• Accord avec l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement sur la protection d'informations classifiées
  E7434 (déposé le 18/06/2012)
  
• Résumé de l'analyse d'impact concernant un instrument de stabilité internationale
  E7437 - SEC(2011) 1482 final (déposé le 18/06/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E7431 (déposé le 18/06/2012)
  
• Négociations en vue de la participation de la Moldavie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E7420 - SN 2739/1/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Position de l'UE concernant les systèmes d'avertissement de franchissement de ligne et les systèmes avancés de freinage d'urgence
  E7426 - COM(2012) 178 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Autorisation pour la Commission de participer à des négociations internationales visant à améliorer l’accès aux livres pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés
  E7428 - COM(2012) 283 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Modification technnique du protocole 31 de l'accord EEE
  E7430 - COM(2012) 285 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations d'acide tartrique originaire de Chine
  E7429 - COM(2012) 284 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Diverses modifications du règlement (CE) n° 1225/2009 sur la lutte antidumping
  E7427 - COM(2012) 270 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC11/2012
  E7425 - 10974/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E7421 - SN 2504/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E7423 - SN 2673/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (règlement d'exécution)
  E7424 - SN 2674/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EUPOL COPPS
  E7422 - SN 2505/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije
  E7419 (déposé le 14/06/2012)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière à l'Irlande
  E7418 - COM(2012) 291 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
  E7417 - COM(2012) 280 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark)
  E7415 - COM(2012) 272 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
  E7410 - COM (2012) 236 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur
  E7411 - COM(2012) 238 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Projet de budget 2013
  E7409 (déposé le 14/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
  E7408 - 10914/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7407 - 10677/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
  E7414 - COM(2012) 264 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Ouverture de négociations en vue de l'adaptation de certains accords internationaux à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  E7413 - COM(2012) 255 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7406 - 10673/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants
  E7412 - COM(2012) 242 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Maintien d'une dérogation aux règles d'accès aux eaux de l'Union européenne
  E7416 - COM(2012) 277 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Nomination des membres luxembourgeois du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7404 - 10227/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Nomination d'un membre letton au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7405 - 10669/12 (déposé le 14/06/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7403 - JOIN (2012) 16 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Soudan et le Soudan du Sud
  E7401 - SN 2331/1/12 (déposé le 13/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  E7402 - SN 2332/12 (déposé le 13/06/2012)
  
• Modification de l'accord avec la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas (conclusion)
  E7394 - COM (2012) 268 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche en application de l'accord conclu avec le Danemark et le Groenland
  E7385 - COM(2012) 246 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Levée de la suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie
  E7398 - COM (2012) 275 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland
  E7387 - COM(2012) 248 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC13/2012
  E7400 - DEC13/2012 (déposé le 11/06/2012)
  
• Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2012 et avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016
  E7399 - COM (2012) 313 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7382 (déposé le 11/06/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
  E7389 - COM(2012) 256 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Proposition modifiée concernant le système EURODAC
  E7388 - COM(2012) 254 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Signature d'un accord de coopération avec la Suisse concernant la coopération en matière d'application du droit de la concurrence
  E7383 - COM(2012) 244 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Conclusion d'un accord avec la Suisse concernant la coopération en matière d'application du droit de la concurrence
  E7384 - COM(2012) 244 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland
  E7386 - COM(2012) 247 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Conclusion d'un accord de partenriat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
  E7390 - COM(2012) 260 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Clôture du réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
  E7395 - COM (2012) 269 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau
  E7391 - COM (2012) 262 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Abrogation de la décision 2010/422/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie
  E7396 - COM (2012) 273 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Modification de l'accord avec la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas (signature)
  E7393 - COM (2012) 267 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Positions de l'UE concernant l'adaptation au progrès technique de divers réglements techniques mondiaux applicables aux véhicules à moteur
  E7392 - COM (2012) 263 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Abrogation de la décision 2010/285/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Allemagne
  E7397 - COM (2012) 274 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  E7375 - SN 2564/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7376 - 10144/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7378 - 10350/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC12/2012
  E7381 - DEC 12/2012 (déposé le 07/06/2012)
  
• Nomination d'un membre français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7377 - 10349/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Nomination d'un membre français au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7379 - 10351/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Mission PSDC relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud (EUASVEC)
  E7374 (déposé le 05/06/2012)
  
• Mise en œuvre du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux en 2012-2015
  E7366 - COM(2012) 221 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations de carreaux en céramique originaires de Chine
  E7371 - COM(2012) 233 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Cloture des mesures antidumping concernant les importations de furfural originaire de Chine
  E7367 - COM(2012) 227 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Mesures compensatoires sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, d'Inde
  E7373 - COM(2012) 237 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification du protocole 31 de l'accord EEE relatif à la politique sociale
  E7372 - COM(2012) 235 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier expédiés, entre autres, de Corée du sud
  E7368 - COM(2012) 228 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe XX de l'accord EEE relative à l'environnement
  E7370 - COM(2012) 232 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l’EEE concernant la coopération dans le domaine de l'environnement
  E7369 - COM(2012) 231 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (règlement d'exécution)
  E7364 - 10287/12 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la nomenclature NUTS concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional
  E7361 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée Bissau (règlement d'exécution)
  E7365 - 10287/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité économique et social européen
  E7357 (déposé le 31/05/2012)
  
• Plate-forme d'enchères de quotas de gaz à effet de serre devant être désignée par l'Allemagne
  E7360 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (Projet de décision)
  E7363 - 10285/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et d'Ukraine
  E7358 - COM(2012) 224 final (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (Décision)
  E7362 - 10285/12 (déposé le 31/05/2012)
  
• Coefficients correcteurs applicables le 1er janvier 2012 aux traitements des fonctionnaires de l'Union européenne affectés en Estonie
  E7359 - COM(2012) 234 final (déposé le 31/05/2012)
  
• Principes généraux de la participation de la Jordanie aux programmes de l'Union (signature et application provisoire d'un protocole)
  E7354 - COM (2012) 215 final (déposé le 29/05/2012)
  
• Dates de transposition et d'entrée en application de la directive solvabilité II
  E7355 - COM (2012) 217 final (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre letton au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7349 (déposé le 29/05/2012)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour
  E7350 (déposé le 29/05/2012)
  
• Modification de la directive 96/98/CE relative aux équipements marins
  E7352 - D019952/02 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre grec suppléant au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7344 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant letton au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7348 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre letton au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7347 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre slovène au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7346 (déposé le 29/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant slovène au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7345 (déposé le 29/05/2012)
  
• Principes généraux de la participation de la Jordanie aux programmes de l'Union (conclusion d'un protocole)
  E7353 - COM (2012) 214 final (déposé le 29/05/2012)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  E7351 - D018166/02 (déposé le 29/05/2012)
  
• Projet de position générale de l'UE sur les négociations d'adhésion avec le Monténégro
  E7356 - SN 2498/12 (déposé le 29/05/2012)
  
• Adaptation technique de la décision 97/836/CE concernant l'adoption de prescriptions techniques mondiales uniformes applicables aux véhicules à roues
  E7342 - COM (2012) 202 final (déposé le 25/05/2012)
  
• Modification technique de la directive 86/297/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection
  E7343 (déposé le 25/05/2012)
  
• Adaptation technique de la décision 2000/125/CE relative aux règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules
  E7341 - COM (2012) 201 final (déposé le 25/05/2012)
  
• Mesures transitoires concernant l'autorisation de mise sur le marché de différents arômes
  E7338 (déposé le 22/05/2012)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2012
  E7340 (déposé le 22/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7333 (déposé le 22/05/2012)
  
• Position de l'UE au Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la République du Soudan du Sud
  E7336 - COM(2012) 213 final (déposé le 22/05/2012)
  
• Congestion contractuelle dans l'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
  E7339 (déposé le 22/05/2012)
  
• Utilisation de talc, de cire de carnauba et de shellac (E 904) sur des œufs durs
  E7337 (déposé le 22/05/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7334 (déposé le 22/05/2012)
  
• TVA concernant le traitement des bons
  E7335 - COM(2012) 206 final (déposé le 22/05/2012)
  
• Modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
  E7325 - COM (2012) 208 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
  E7326 - COM (2012) 210 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne le plomb
  E7329 (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne le mercure
  E7328 (déposé le 21/05/2012)
  
• Réallocation d'une partie du reliquat de l'enveloppe du 10e Fonds européen de développement (FED) à la coopération intra-ACP
  E7324 - COM (2012) 207 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne l'annexe XVII (cadmium)
  E7331 (déposé le 21/05/2012)
  
• Directives du Conseil à la Commission pour la négociation de modifications de la convention sur la sûreté nucléaire
  E7323 - COM (2012) 193 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments
  E7332 (déposé le 21/05/2012)
  
• Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne les composés du phénylmercure
  E7330 (déposé le 21/05/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999
  E7327 - COM (2012) 211 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Soutien au code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra atmosphérique
  E7322 (déposé le 11/05/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana – Chaussure, présentée par l'Espagne)
  E7316 - COM (2012) 204 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un membre suppléant allemand au Comité des régions
  E7310 (déposé le 10/05/2012)
  
• Autorisation pour le Danemark de déroger au système de TVA
  E7313 - COM(2012) 185 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Suspension de l'application de certaines mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7321 (déposé le 10/05/2012)
  
• Coopération dans l'EEE dans le cadre de l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle
  E7314 - COM(2012) 194 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Migration du système d'information Schengen SIS 1+ vers SIS II
  E7311 - COM(2012) 81 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Modification de l'annexe relative aux statistiques dans l'accord EEE
  E7312 (déposé le 10/05/2012)
  
• Fonctionnement du forum de la société civile et création du groupe d'experts dans le cadre du comité " Commerce et développement durable " de l'ALE avec la Corée
  E7317 - COM (2012) 205 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Modification de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
  E7320 (déposé le 10/05/2012)
  
• Liste Prodcom des produits industriels pour 2012
  E7319 (déposé le 10/05/2012)
  
• Prescriptions particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale
  E7318 (déposé le 10/05/2012)
  
• Participation des pays de l'EEE au programme GNSS
  E7315 - COM(2012) 195 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7301 (déposé le 09/05/2012)
  
• Protection de l'espèce «mante géante» et possibilités de pêche dans l'Atlantique-nord
  E7304 - COM(2012) 182 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Estonie
  E7300 (déposé le 09/05/2012)
  
• Aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général (Règlement)
  E7299 - C (2011) 9381 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Position de l'UE concernant certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'OIV
  E7306 - COM(2012) 192 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Modification de certaines dispositions concernant la protection des des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  E7298 (déposé le 09/05/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 09/2012
  E7309 (déposé le 09/05/2012)
  
• Exploitation de services aériens par des transporteurs suisses dans l'EEE
  E7305 - COM(2012) 187 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Fixation des teneurs maximales applicables à certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux
  E7297 (déposé le 09/05/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 08/2012
  E7308 (déposé le 09/05/2012)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de France
  E7302 (déposé le 09/05/2012)
  
• Nomination d'un suppléant néerlandais au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7303 (déposé le 09/05/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 07/2012
  E7307 (déposé le 09/05/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en Guinée-Bissau (Règlement)
  E7296 (déposé le 03/05/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en Guinée-Bissau (Décision)
  E7295 (déposé le 03/05/2012)
  
• Révision du cadre juridique de base en vigueur pour les statistiques européennes
  E7291 - COM(2012) 167 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Adhésion de la Croatie à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  E7292 - COM(2012) 175 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Ouverture de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits industriels
  E7289 - COM (2012) 161 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides sur des denrées alimentaires pour animaux
  E7294 (déposé le 30/04/2012)
  
• Adhésion de la Turquie à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
  E7293 - COM(2012) 176 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité des régions
  E7287 (déposé le 30/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au Comité des régions
  E7288 (déposé le 30/04/2012)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  E7290 - COM (2012) 165 final (déposé le 30/04/2012)
  
• Nomination de trois membres espagnols et de deux suppléants espagnols au Comité des régions
  E7286 (déposé le 30/04/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire hongrois au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7277 (déposé le 25/04/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 03/2012
  E7283 (déposé le 25/04/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 06/2012
  E7285 (déposé le 25/04/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 05/2012
  E7284 (déposé le 25/04/2012)
  
• Utilisation de polysorbates (E 432-436) dans le lait de coco
  E7282 (déposé le 25/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant hongrois au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7278 (déposé le 25/04/2012)
  
• Détermination des compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de plusieurs directives relatives à la composition et l'étiquetage de produits alimentaires
  E7279 - COM (2012) 150 final (déposé le 25/04/2012)
  
• Utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210 – 213) dans les équivalents sans alcool du vin
  E7280 (déposé le 25/04/2012)
  
• Honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne
  E7281 (déposé le 25/04/2012)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
  E7275 (déposé le 24/04/2012)
  
• Suspension des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7276 (déposé le 24/04/2012)
  
• Importations de riz originaires du Bangladesh
  E7274 - COM (2012) 172 final (déposé le 20/04/2012)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée à l'initiative de la Commission)
  E7272 - COM (2012) 160 final (déposé le 20/04/2012)
  
• Identification électronique des bovins
  E7273 - COM (2012) 162 final (déposé le 20/04/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7269 (déposé le 20/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant grec au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7271 (déposé le 20/04/2012)
  
• Nomination d'un membre grec au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7270 (déposé le 20/04/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2012
  E7059-3 - COM (2012) 181 final (déposé le 20/04/2012)
  
• Accord avec la Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles (signature)
  E7261 - COM (2012) 137 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique
  E7257 (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7268 - JOIN(2012) 9 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7267 (déposé le 19/04/2012)
  
• Nomination d'un membre finlandais et d'un suppléant finlandais du Comité des régions
  E7259 (déposé le 19/04/2012)
  
• Accord avec la Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles (conclusion)
  E7262 - COM (2012) 138 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7266 (déposé le 19/04/2012)
  
• Nomination de sept membres français et onze membres suppléants français du Comité des régions
  E7260 (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7265 (déposé le 19/04/2012)
  
• Refonte du règlement établissant les règles de certification de navigabilité et environnementale des aéronefs
  E7264 (déposé le 19/04/2012)
  
• Nomination d'un membre grec au sein du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7258 (déposé le 19/04/2012)
  
• Simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l'intérieur du marché unique
  E7263 - COM(2012) 164 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord d'association avec la Turquie
  E7253 - COM(2012) 152 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de Chine
  E7256 - COM(2012) 163 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord d'association avec l'Albanie
  E7255 - COM(2012) 158 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Stocks de cabillaud de la mer Baltique : compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission
  E7254 - COM(2012) 155 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Modification de la liste des exemples permettant d'illustrer la définition des emballages (directive 94/62/CE)
  E7245 - COM (2012) 141 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Iles Salomon
  E7247 (déposé le 10/04/2012)
  
• Protection sanitaire contre la présence de substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
  E7246 - COM (2012) 147 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Négociations en vue d'un accord-cadre avec la Nouvelle Zélande
  E7250 (déposé le 10/04/2012)
  
• Teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires
  E7252 (déposé le 10/04/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier imprimé
  E7251 (déposé le 10/04/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord de coopération et d'union douanière avec Saint-Marin
  E7249 - COM (2012) 157 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'ASA avec le Monténégro
  E7248 - COM (2012) 156 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Pologne
  E7244 (déposé le 10/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7232 (déposé le 05/04/2012)
  
• Nomination de juges et avocats généraux de la Cour de justice
  E7236 (déposé le 05/04/2012)
  
• Signature d'un accord de coopération douanière avec le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement
  E7238 - COM(2012) 143 final (déposé le 05/04/2012)
  
• Spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7243 (déposé le 05/04/2012)
  
• Spécifications techniques d’interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7242 (déposé le 05/04/2012)
  
• Spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7241 (déposé le 05/04/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération douanière avec le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement
  E7239 (déposé le 05/04/2012)
  
• Capitales européennes de la culture 2016
  E7240 - COM(2012) 146 final (déposé le 05/04/2012)
  
• Participation des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers et réciprocité
  E7237 - COM(2012) 124 final (déposé le 05/04/2012)
  
• Nomination d'un membre luxembourgeois au Comité des régions
  E7235 (déposé le 05/04/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand au Comité des régions
  E7234 (déposé le 05/04/2012)
  
• Mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil
  E7230 - COM(2012) 136 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Responsabilités de l'État du pavillon par rapport aux règles de la convention internantionale du travail maritime
  E7229 - COM(2012) 134 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Recyclage des navires
  E7225 - COM(2012) 118 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Ratification de la convention internationale de Hong Kong de 2009 pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
  E7226 - COM(2012) 120 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Modification du protocole 4 (Règles d'origine) de l'accord EEE
  E7228 - COM(2012) 133 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Mise en conformité de la directive relative au contrôle par l'État du port avec les modifications de la convention internationale du travail maritime
  E7227 - COM(2012) 129 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques
  E7231 (déposé le 02/04/2012)
  
• Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique avec le Brésil
  E7218 - COM (2012) 123 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant chypriote au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E7217 (déposé le 29/03/2012)
  
• Nomination de juges et avocats généraux de la Cour de justice
  E7216 (déposé le 29/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E7215 (déposé le 29/03/2012)
  
• Exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
  E7220 - COM (2012) 131 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Négociation du renouvellement de l'accord Euratom et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  E7221 - COM (2012) 132 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe
  E7224 (déposé le 29/03/2012)
  
• Utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière
  E7223 (déposé le 29/03/2012)
  
• Utilisation de lysozyme (E 1105) dans la bière
  E7222 (déposé le 29/03/2012)
  
• Droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services
  E7219 - COM (2012) 130 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Révision du statut du comité économique et financier
  E7206 (déposé le 26/03/2012)
  
• Position de l'Union européenne concernant la révision des modes et conditions de financement des investissements dans le cadre de l'accord ACP-UE
  E7209 - COM (2012) 113 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Autorisation limitée d'une substance biocide, le carbonate de DDA
  E7213 (déposé le 26/03/2012)
  
• Utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) pour l'impression sur des confiseries à enrobage dur
  E7214 (déposé le 26/03/2012)
  
• Nouveau délai pour l'examen des substances biocides dans le cadre de la directive 98/8/CE
  E7212 (déposé le 26/03/2012)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
  E7211 - COM (2012) 142 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Modification des mesures antidumping concernant les importations d'acide tartrique originaire de Chine
  E7210 - COM (2012) 114 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations d'acide tartrique originaire de Chine
  E7208 - COM (2012) 112 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Mise en oeuvre de la directive 2009/28/CE et modification de l'article 20 du traité instituant la Communauté de l'énergie
  E7207 - C (2012) 1745 final (déposé le 26/03/2012)
  
• Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres
  E7195 - COM(2012) 93 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
  E7196 - COM(2012) 96 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Droit antidumping sur les importations d'acide oxalique originaire de l'Inde et de Chine
  E7201 - COM (2012) 111 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification de la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne
  E7205 (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification de la réglementation relative au maintien de la navigabilité des aéronefs
  E7204 (déposé le 22/03/2012)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  E7203 - COM (2012) 126 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2012
  E7059-2 - COM (2012) 125 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Programme en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
  E7200 - COM (2012) 109 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'UE et les dépositaires centraux de titres (DCT)
  E7194 - COM(2012) 73 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre estonien et d'un suppléant estonien du Comité des régions
  E7193 (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7192 (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7191 (déposé le 22/03/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7190 (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification de la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
  E7202 - COM (2012) 115 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification des concessions tarifaires accordées au Brésil et à la Thaïlande concernant le commerce de la viande de volaille transformée
  E7197 - COM(2012) 105 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification des concessions commerciales en faveur du Brésil et de la Thaïlande en ce qui concerne la viande de volaille transformée
  E7198 - COM (2012) 106 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Accord avec les États-Unis concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
  E7199 - COM (2012) 108 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7188 (déposé le 21/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (mesures d'exécution)
  E7189 (déposé le 21/03/2012)
  
• Activation du centre d'opérations de l'UE pour les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique
  E7183 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7181 - JOIN (2012) 2 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7180 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7187 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7175 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Somalie
  E7185 - JOIN (2012) 4 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7177 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7176 (déposé le 20/03/2012)
  
• Soutien aux activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
  E7174 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  E7186 - JOIN (2012) 5 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E7182 - JOIN (2012) 7 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7184 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E7179 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7178 (déposé le 20/03/2012)
  
• Gel et confiscation des produits du crime dans l'Union européenne
  E7171 - COM(2012) 85 final (déposé le 19/03/2012)
  
• Commissaire aux comptes extérieur de la Bank of Greece
  E7169 (déposé le 19/03/2012)
  
• Modalités de la participation de certains Etats à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
  E7170 (déposé le 19/03/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  E7173 (déposé le 19/03/2012)
  
• Coopération concernant les infrastructures critiques dans le cadre de l'EEE
  E7172 - COM(2012) 97 final (déposé le 19/03/2012)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Égypte
  E7160 (déposé le 14/03/2012)
  
• Nomination d'un membre finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7162 (déposé le 14/03/2012)
  
• Position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association UE-Turquie
  E7165 - COM(2012) 92 final (déposé le 14/03/2012)
  
• Statistiques conjoncturelles : suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles
  E7167 (déposé le 14/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7168 (déposé le 14/03/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe II de l'accord EEE
  E7166 - COM(2012) 98 final (déposé le 14/03/2012)
  
• Nomination d'un membre finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7163 (déposé le 14/03/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  E7161 (déposé le 14/03/2012)
  
• Nomination d'un suppléant chypriote au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7164 (déposé le 14/03/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
  E7154 (déposé le 12/03/2012)
  
• Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments
  E7155 - COM (2012) 84 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
  E7157 - COM (2012) 88 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
  E7158 - COM (2012) 89 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets
  E7159 - COM (2012) 90 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XXI (Statistiques)
  E7156 - COM (2012) 87 final (déposé le 12/03/2012)
  
• Renouvellement du mandat du directeur d'Europol
  E7152 (déposé le 08/03/2012)
  
• Nomination d'un membre danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7153 (déposé le 08/03/2012)
  
• Participation de la Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E7139 (déposé le 07/03/2012)
  
• Prolongation de la mission de lutte contre la piraterie " Atalanta "
  E7140 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E7142 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suédois au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7143 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre lituanien et de deux suppléants lituaniens du Comité des régions
  E7141 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre tchèque au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7144 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre portugais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7146 (déposé le 07/03/2012)
  
• Association de la Suisse à des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire pour la période 2012-2013
  E7148 (déposé le 07/03/2012)
  
• Surveillance et déclaration des émissions de gaz à effet de serre
  E7150 (déposé le 07/03/2012)
  
• Vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre
  E7151 (déposé le 07/03/2012)
  
• Classification, étiquetage et à emballage des substances et des mélanges
  E7149 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un suppléant portugais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7147 (déposé le 07/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant tchèque au sein du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7145 (déposé le 07/03/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Afghanistan
  E7135 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E7136 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mesures restrictives instituées en raison de la situation en Afghanistan
  E7138 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
  E7137 (déposé le 06/03/2012)
  
• Inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur et certains de leurs composants
  E7134 (déposé le 02/03/2012)
  
• Refonte des règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des préparations dangereuses
  E7133 - COM (2012) 8 final (déposé le 02/03/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire bulgare au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7122 (déposé le 01/03/2012)
  
• Modification des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus
  E7130 (déposé le 01/03/2012)
  
• Recommandation du Parlement européen sur la création d'un Fonds européen pour la démocratie
  
• Modifciation de l'annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
  E7132 (déposé le 01/03/2012)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier journal
  E7131 (déposé le 01/03/2012)
  
• Modification des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route
  E7129 (déposé le 01/03/2012)
  
• Modification des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
  E7128 (déposé le 01/03/2012)
  
• Suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie
  E7127 - COM (2012) 75 final (déposé le 01/03/2012)
  
• Refonte du règlement établissant le code des douanes de l'Union
  E7126 - COM (2012) 64 final (déposé le 01/03/2012)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie
  E7125 - COM (2012) 63 final (déposé le 01/03/2012)
  
• Dispositions générales applicables au Fonds " Asile et migration " et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière
  E7124 (déposé le 01/03/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant bulgare au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7123 (déposé le 01/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E7121 (déposé le 29/02/2012)
  
• Suspension partielle de l'application de l'accord de coopération avec la Syrie
  E7114 - COM(2012) 78 final (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7120 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7119 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7118 (déposé le 24/02/2012)
  
• Modification de la décision d'association outre-mer visant à prendre en compte le changement de statut de Saint-Barthélémy
  E7113 - COM(2012) 61 final (déposé le 24/02/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 02/2012
  E7115 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7117 (déposé le 24/02/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 04/2012
  E7116 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E7112 (déposé le 23/02/2012)
  
• Proposition de directive concernant la pharmacovigilance
  E7110 - COM(2012) 52 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Mobilisation du FEM (Demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne)
  E7111 - COM(2012) 53 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne
  E7102 (déposé le 22/02/2012)
  
• Proposition de règlement concernant la pharmacovigilance
  E7109 - COM(2012) 51 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Proposition modifiée de règlement concernant l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale
  E7108 - COM (2012) 49 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Proposition modifiée de directive concernant l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale
  E7107 - COM(2012) 48 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Signature et application provisoire de l'accord avec le Sri Lanka sur certains aspects des services aériens
  E7104 - COM(2012) 38 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Statut de la fondation européenne (FE)
  E7103 - COM(2012) 35 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7099 (déposé le 22/02/2012)
  
• Nomination d'un représentant espagnol des organisations de travailleurs au CEDEFOP
  E7101 (déposé le 22/02/2012)
  
• Conclusion de l'accord avec le Sri Lanka sur certains aspects des services aériens
  E7105 - COM(2012) 39 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnesau regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E7100 (déposé le 22/02/2012)
  
• Promotion du dialogue et de la coopération UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes conventionnelles
  E7098 (déposé le 22/02/2012)
  
• Inscrioption du requin taupe à l'annexe III de la CITES
  E7106 - COM(2012) 44 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Modification du règlement relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers
  E7096 (déposé le 20/02/2012)
  
• Position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports)
  E7095 - COM (2012) 43 final (déposé le 20/02/2012)
  
• Modification de l'annexe II de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  E7097 (déposé le 20/02/2012)
  
• Nomination de quatre membres du jury pour le label du patrimoine européen
  E7090 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire belge au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7085 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E7087 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7089 (déposé le 16/02/2012)
  
• Modification de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
  E7093 - COM (2012) 47 final (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E7088 (déposé le 16/02/2012)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux pompes à eau
  E7094 (déposé le 16/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant belge au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E7086 (déposé le 16/02/2012)
  
• Accord avec Macao sur certains aspects des services aériens
  E7091 - COM (2012) 28 final (déposé le 16/02/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1225/2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
  E7092 - COM (2012) 41 final (déposé le 16/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7084 (déposé le 15/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E7083 (déposé le 15/02/2012)
  
• Accord avec la région administrative spéciale de Macao sur certains aspects des services aériens
  E7080 - COM(2012) 29 final (déposé le 10/02/2012)
  
• Cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E7082 (déposé le 10/02/2012)
  
• Sanctions financières applicables en cas d’infraction aux règles de mise sur le marché de certains médicaments
  E7081 (déposé le 10/02/2012)
  
• Modification de la liste des personnes et entités visées par des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7077 (déposé le 09/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7079 - COM(2012) 32 final (déposé le 09/02/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E7078 (déposé le 09/02/2012)
  
• Virement de crédits n° DEC 01/2012
  E7075 (déposé le 08/02/2012)
  
• Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire avec le gouvernement d’Afrique du Sud
  E7071 - COM(2012) 27 final (déposé le 08/02/2012)
  
• Pouvoirs délégués à la Commission européenne dans le cadre du plan à long terme pour la pêche au cabillaud
  E7070 - COM(2012) 21 final (déposé le 08/02/2012)
  
• Conclusion d'un nouvel accord dans le secteur de la pêche avec la République de Kiribati
  E7076 (déposé le 08/02/2012)
  
• Normes comptables internationales IAS 1 et IAS 19
  E7074 (déposé le 08/02/2012)
  
• Limites applicables aux résidus de certains pesticides sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
  E7073 (déposé le 08/02/2012)
  
• Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires
  E7072 (déposé le 08/02/2012)
  
• Actualisation de la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau
  E7069 - COM(2011) 876 final (déposé le 08/02/2012)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Comité des régions
  E7060 (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination de quatre membres tchèques et de quatre suppléants tchèques au Comité des régions
  E7061 (déposé le 06/02/2012)
  
• Création d'un espace aérien commun avec la Moldavie : signature et application provisoire de l'accord
  E7062 - COM(2012) 19 final (déposé le 06/02/2012)
  
• Création d'un espace aérien commun avec la Moldavie : conclusion de l'accord
  E7063 - COM(2012) 20 final (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination d'un membre slovaque au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E7066 (déposé le 06/02/2012)
  
• Position de l'UE à l'OMC concernant l'octroi au Pakistan de préférences commerciales autonomes supplémentaires
  E7064 - COM(2012) 24 final (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
  E7068 (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais du Comité des régions
  E7067 (déposé le 06/02/2012)
  
• Nomination d'un membre allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7065 (déposé le 06/02/2012)
  
• Déclaration des chefs d'Etat ou de gouvernement de la zone euro du 9 décembre 2011
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7047 (déposé le 01/02/2012)
  
• Méthodes d'essai nouvelles visant à réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans l'évaluation (règlement REACH) des substances chimiques
  E7048 (déposé le 01/02/2012)
  
• Refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E7049 (déposé le 01/02/2012)
  
• Prorogation de mesures conservatoires adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de la politique d'aide au développement
  E7058 - COM (2012) 26 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Report du délai de transposition de la directive 2004/40/CE concernant l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques
  E7057 - COM (2012) 15 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie
  E7056 - COM (2012) 14 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  E7052 (déposé le 01/02/2012)
  
• Règlement général sur la protection des données
  E7055 - COM (2012) 11 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Conclusions du Conseil européen du 9 décembre 2011
  
• Rejet de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E7050 (déposé le 01/02/2012)
  
• Traitement des données à caractère personnel en matière pénale par les autorités judiciaires et policières
  E7054 - COM (2012) 10 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Règles relatives à l'utilisation et aux quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l'aluminium
  E7053 (déposé le 01/02/2012)
  
• Nomination d'un représentant des organisations de travailleurs finlandais au CEDEFOP
  E7051 (déposé le 01/02/2012)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2012
  E7059-1 - COM (2012) 31 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Nomination d'un membre titulaire luxembourgeois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
  E7046 (déposé le 01/02/2012)
  
• Acceptation par les États membres de l'UE de l'adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7045 (déposé le 30/01/2012)
  
• Commissaires aux comptes extérieurs de la Nederlandsche Bank
  E7042 (déposé le 26/01/2012)
  
• Organisation et fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne
  E7044 - SEC(2011) 1507 final (déposé le 26/01/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques à Chypre
  E7041 (déposé le 26/01/2012)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN à Chypre
  E7040 (déposé le 26/01/2012)
  
• Procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie
  E7043 - COM(2011) 938 final (déposé le 26/01/2012)
  
• Conclusions du Conseil Agriculture et pêche des 18 et 19 décembre 2012
  17589/12
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7024 (déposé le 20/01/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : l'acide chlorhydrique
  E7027 (déposé le 20/01/2012)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le méthylnonylcétone
  E7025 (déposé le 20/01/2012)
  
• Négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de pêche avec le Maroc
  E7039 - SEC (2011) 1642 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole, de fluopyram, d'imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad dans ou sur certains produits
  E7034 (déposé le 20/01/2012)
  
• Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7037 - COM (2011) 912 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Règlement relatif aux statistiques européennes sur la démographie
  E7036 - COM (2011) 903 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de Madère
  E7035 - C (2011) 9970 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Diverses dispositions techniques concernant les émissions des véhicules à moteur, notamment les véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)
  E7033 (déposé le 20/01/2012)
  
• Prescriptions concernant les véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène ou avec des mélanges d'hydrogène et de gaz naturel , ou équipés d'une chaîne de traction électrique
  E7031 (déposé le 20/01/2012)
  
• Refus de mise sur le marché d'un produit biocide : le dichlorvos
  E7028 (déposé le 20/01/2012)
  
• Emissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
  E7032 (déposé le 20/01/2012)
  
• Mise sur le marché d'un produit biocide : l'extrait de margousier
  E7029 (déposé le 20/01/2012)
  
• Mécanisme de protection civile de l'Union
  E7038 - COM (2011) 934 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux de performance énergétique des bâtiments
  E7030 (déposé le 20/01/2012)
  
• Refus de mise sur le marché d'un produit biocide : le naled
  E7026 (déposé le 20/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7021 (déposé le 19/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7022 (déposé le 19/01/2012)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E7020 (déposé le 19/01/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7023 (déposé le 19/01/2012)
  
• Seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire
  E7011 (déposé le 18/01/2012)
  
• Nomination de cinq membres tchèques et de cinq suppléants tchèques du Comité des régions
  E7010 (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion du Maroc à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7016 - COM (2011) 916 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion du Gabon à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7012 - COM (2011) 904 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Application de la directive TVA aux prestataires non établis de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision non établis dans l'Etat membre d'imposition
  E7019 - COM (2012) 2 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Détermination des compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de réglementation relative aux importations d’huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie
  E7018 - COM (2011) 918 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Modification de la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
  E7007 (déposé le 18/01/2012)
  
• Nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  E7006 (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7017 - COM (2011) 917 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion de Singapour à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7015 - COM (2011) 915 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7014 - COM (2011) 909 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  E7013 - COM (2011) 908 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
  E7009 (déposé le 18/01/2012)
  
• Nomination de sept membres de la Cour des comptes
  E7008 (déposé le 18/01/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7005 (déposé le 17/01/2012)
  
• Modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs
  E6999 (déposé le 13/01/2012)
  
• Aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général (Projet de règlement)
  E7000 (déposé le 13/01/2012)
  
• Menaces transfrontières graves pour la santé
  E7002 - COM(2011) 866 final (déposé le 13/01/2012)
  
• Aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général
  E7001 - C(2011) 9380 final (déposé le 13/01/2012)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de Chine, d'Ukraine, du Maroc, de Moldavie, de Corée et d'Afrique du Sud
  E7003 - COM(2011) 936 final (déposé le 13/01/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant les «Applications télématiques au service du fret» ferroviaire
  E6998 (déposé le 13/01/2012)
  
• Coopération douanière avec les États-Unis concernant les opérateurs économiques agréés de l'Union européenne et le programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des États-Unis
  E7004 - COM(2011) 937 final (déposé le 13/01/2012)
  
• Elargissement du mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale
  E6994 - COM(2011) 905 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Programme statistique européen 2013-2017
  E6996 - COM(2011) 928 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Assistance macrofinancière à la République kirghize
  E6995 - COM(2011) 925 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Programme complémentaire de recherche pour le projet ITER (2014-2018)
  E6997 - COM(2011) 931 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Mesures concernant les fonctionnaires et autres agents de l'UE
  E6986 - COM(2011) 890 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Proposition de directive sur la passation des marchés publics
  E6988 - COM(2011) 896 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Relations de l'UE avec le Groenland
  E6985 - COM(2011) 846 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie
  E6993 - COM(2011) 932 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Modifications techniques de l'accord commercial avec Israël : conclusion de l'accord
  E6992 - COM(2011) 926 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Compétences déléguées de la Commission concernant la gestion des contingents tarifaires pour certaines denrées (règlement (CE) n° 774/94 du Conseil )
  E6990 - COM(2011) 906 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
  E6983 - COM (2011) 844 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Règles et des modalités communes pour la mise en oeuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union
  E6982 - COM (2011) 842 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Instrument européen de voisinage (2014-2020)
  E6980 - COM (2011) 839 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 de l'accord de partenariat ACP-UE
  E6979 - COM (2011) 836 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Modifications techniques de l'accord commercial avec Israël : signature de l'accord
  E6991 - COM(2011) 924 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Création d'un instrument pour la stabilité dans le monde
  E6984 - COM(2011) 845 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Proposition de directive sur l'attribution de contrats de concession
  E6989 - COM(2011) 897 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Application des normes internationales d'information financière par des pays tiers
  E6977 - C (2011) 9591 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Instrument de financement de la coopération au développement (2014-2020)
  E6981 - COM (2011) 840 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Actualisation du mécanisme d'équivalence des normes comptables appliquées dans des pays tiers
  E6978 - C (2011) 9585 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Passation de marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
  E6987 - COM(2011) 895 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission en ce qui concerne le réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles
  E6976 - COM(2011) 855 final (déposé le 02/01/2012)
  

2011

• Instrument d'aide de préadhésion (IAP II)
  E6972 - COM (2011) 838 final (déposé le 29/12/2011)
  
• Instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers
  E6974 - COM (2011) 843 final (déposé le 29/12/2011)
  
• Négociation d'un accord commercial avec la Norvège et la Suisse sur les produits fabriqués dans les pays bénéficiaires du système de préférences généralisées (SPG)
  E6975 - SEC (2011) 1602 final (déposé le 29/12/2011)
  
• Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire
  E6973 - COM (2011) 841 final (déposé le 29/12/2011)
  
• Création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
  E6966 - COM (2011) 873 final (déposé le 23/12/2011)
  
• Programme " L'Europe pour les citoyens " (2014-2020)
  E6968 - COM (2011) 884 final (déposé le 23/12/2011)
  
• Programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'UE
  E6971 - COM (2011) 914 final (déposé le 23/12/2011)
  
• Reconnaissance des qualifications professionnelles
  E6967 - COM (2011) 883 final (déposé le 23/12/2011)
  
• Extension de l'application du programme «Pericles 2020» aux États membres non participants
  E6969 - COM (2011) 910 final (déposé le 23/12/2011)
  
• Programme «Pericles 2020» (protection de l'euro contre le faux monnayage )
  E6970 - COM(2011) 913 final (déposé le 23/12/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6957 (déposé le 22/12/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (addendum)
  E6958 (déposé le 22/12/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
  E6959 (déposé le 22/12/2011)
  
• Budget de SISNET pour l'exercice 2012
  E6961 (déposé le 22/12/2011)
  
• Niveau sonore des véhicules à moteur
  E6963 - COM (2011) 856 final (déposé le 22/12/2011)
  
• Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (2013-2017)
  E6965 - COM (2011) 880 final (déposé le 22/12/2011)
  
• Détermination des teneurs en dioxines et en PCB dans les aliments pour animaux
  E6962 (déposé le 22/12/2011)
  
• Établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)
  E6964 - COM (2011) 874 final (déposé le 22/12/2011)
  
• Méthodes pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de certaines denrées alimentaires
  E6960 (déposé le 22/12/2011)
  
• Abrogation de la signature et de l'application provisoire de l'accord de pêche avec le Maroc
  E6954 - COM (2011) 939 final (déposé le 20/12/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en Libye
  E6956 (déposé le 20/12/2011)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en Libye
  E6955 (déposé le 20/12/2011)
  
• Règlement relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens
  E6947 - COM (2011) 862 final (déposé le 19/12/2011)
  
• Droit antidumping sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde
  E6949 - COM (2011) 868 final (déposé le 19/12/2011)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains fils en molybdène chinois expédiés à partir de la Malaisie
  E6948 - COM (2011) 867 final (déposé le 19/12/2011)
  
• Modification des exigences techniques et des procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
  E6941 (déposé le 19/12/2011)
  
• Modification de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public
  E6950 - COM (2011) 877 final (déposé le 19/12/2011)
  
• Fonds de capital-risque européens
  E6946 - COM (2011) 860 final (déposé le 19/12/2011)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E6952 (déposé le 19/12/2011)
  
• REACH : concentration du fumarate de diméthyle («DMF») dans certains matériaux et dangers pour la santé humaine
  E6943 (déposé le 19/12/2011)
  
• Teneurs maximales et seuils d'intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles
  E6945 (déposé le 19/12/2011)
  
• Prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d'un support de mémoire (microprocesseur)
  E6942 (déposé le 19/12/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL COPPS
  E6953 (déposé le 19/12/2011)
  
• Mesures à l'encontre des pays autorisant une pêche non durable
  E6951 - COM (2011) 888 final (déposé le 19/12/2011)
  
• Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  E6944 (déposé le 19/12/2011)
  
• Nomination d'un membre danois au Comité des régions
  E6940 (déposé le 19/12/2011)
  
• Nomination d'un membre du Comité scientifique et technique d'Euratom
  E6929 (déposé le 14/12/2011)
  
• Autorisation d'appliquer des taux réduits de taxation à l'électricité dans certaines zones du nord de la Suède
  E6936 - COM (2011) 852 final (déposé le 14/12/2011)
  
• Nomination d'un membre allemand au Comité économique et social européen
  E6930 (déposé le 14/12/2011)
  
• Ouverture de négociations avec Maurice en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine de la pêche
  E6927 (déposé le 14/12/2011)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable originaires de Chine
  E6938 - COM (2011) 863 final (déposé le 14/12/2011)
  
• Mesure dérogatoire au système commun de TVA pour l'Espagne et la France
  E6939 - COM (2011) 869 final (déposé le 14/12/2011)
  
• Adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)
  E6937 - COM (2011) 861 final (déposé le 14/12/2011)
  
• Nomination d'un membre estonien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6931 (déposé le 14/12/2011)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil pour le calcul des majorités qualifiées
  E6928 (déposé le 14/12/2011)
  
• Exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public
  E6934 - COM (2011) 779 final (déposé le 14/12/2011)
  
• Contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
  E6933 - COM (2011) 778 final (déposé le 14/12/2011)
  
• Conclusion d'un nouvel accord de pêche avec le Mozambique
  E6935 - COM (2011) 801 final (déposé le 14/12/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6932 (déposé le 14/12/2011)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E6923 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E6920 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives à l'encontre du président Loukatchenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6922 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord
  E6924 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E6921 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E6925 (déposé le 13/12/2011)
  
• Création d'un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'UE ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA)
  E6926 (déposé le 13/12/2011)
  
• Virement de crédits n°DEC 53/2011
  E6909 (déposé le 09/12/2011)
  
• Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  E6917 - COM (2011) 850 final (déposé le 09/12/2011)
  
• Ouverture de négociations pour renforcer le partenariat avec le Kazakhstan après l'accession du pays à l’OMC
  E6919 (déposé le 09/12/2011)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  E6918 - COM (2011) 854 final (déposé le 09/12/2011)
  
• Exigences pour la réception de la plaque réglementaire des véhicules à moteur et de leurs remorques
  E6910 (déposé le 09/12/2011)
  
• Introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports
  E6916 - COM (2011) 828 final (déposé le 09/12/2011)
  
• Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne (Refonte)
  E6915 - COM (2011) 827 final (déposé le 09/12/2011)
  
• Services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union européenne
  E6914 - COM (2011) 824 final (déposé le 09/12/2011)
  
• Contribution de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) à une Europe plus innovante
  E6913 - COM (2011) 822 final (déposé le 09/12/2011)
  
• Intégration de l'Institut européen d'innovation et de technologie dans le programme " Horizon 2020 "
  E6912 - COM (2011) 817 final (déposé le 09/12/2011)
  
• Mise en place et exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite
  E6911 - COM (2011) 814 final (déposé le 09/12/2011)
  
• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
  E6897 - COM (2011) 804 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Programme-cadre pour la recherche et l'innovation " Horizon 2020 "
  E6898 - COM (2011) 809 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Règles de participation au programme-cadre «Horizon 2020» et règles de diffusion des résultats
  E6899 - COM (2011) 810 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Programme spécifique d'exécution du programme-cadre«Horizon 2020»
  E6900 - COM (2011) 811 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018)
  E6901 - COM (2011) 812 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Position à adopter à l'OMC concernant un traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des pays les moins avancés
  E6905 - COM (2011) 871 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : nomination d'un membre suppléant espagnol
  E6883 (déposé le 07/12/2011)
  
• Création de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
  E6887 - COM (2011) 750 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Position de l'UE concernant la mise en œuvre de l'article 66 de l'accord de coopération avec l'OLP
  E6906 - SEC (2011) 1414 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord avec le Mozambique
  E6895 - COM (2011) 797 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC)
  E6894 - COM (2011) 794 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (directive relative au RELC)
  E6893 - COM (2011) 793 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Programme " Justice " (2014-2020)
  E6892 - COM (2011) 759 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Programme « Droits et citoyenneté » pour la période 2014-2020
  E6891 - COM (2011) 758 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Création de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises
  E6890 - COM (2011) 753 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Dispositions générales applicables au Fonds " Asile et migration "
  E6889 - COM (2011) 752 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Création du Fonds " Asile et migration "
  E6888 - COM (2011) 751 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Signature et application provisoire de l'accord sur la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Russie vers l'UE
  E6886 - COM (2011) 726 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Signature et application provisoire de l'accord avec le Mozambique dans le secteur de la pêche
  E6896 - COM (2011) 800 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Commerce des services avec la Russie : signature et application provisoire de l'accord
  E6884 - COM (2011) 721 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique du 1er janvier au 30 juin 2011
  E6908 (déposé le 07/12/2011)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe XIII consacrée au transports de l'EEE
  E6907 - SEC (2011) 1449 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 – 2020)
  E6904 - COM (2011) 834 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Commerce des services avec la Russie : conclusion de l'accord
  E6885 - COM (2011) 724 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 52/2011
  E6882 (déposé le 07/12/2011)
  
• Suivi et évaluation des projets de plans budgétaires dans les États membres de la zone euro
  E6903 - COM (2011) 821 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Introduction ou augmentation par la Russie de droits à l’exportation sur les matières premières : signature et application provisoire
  E6879 - COM (2011) 728 final (déposé le 05/12/2011)
  
• Introduction ou augmentation par la Fédération de Russie de droits à l’exportation sur les matières premières : conclusion de l'accord
  E6878 - COM (2011) 727 final (déposé le 05/12/2011)
  
• Soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie
  E6880 - COM (2011) 783 final (déposé le 05/12/2011)
  
• Spécifications des additifs alimentaires concernant leur pureté
  E6875 (déposé le 05/12/2011)
  
• Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
  E6876 (déposé le 05/12/2011)
  
• Gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Russie vers l'UE
  E6877 - COM (2011) 722 final (déposé le 05/12/2011)
  
• Echange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques aux Pays-Bas
  E6874 (déposé le 05/12/2011)
  
• Autorisation pour la Commission de négocier un accord avec la Russie et la Biélorussie portant sur le réseau d’électricité des Etats baltes
  E6881 (déposé le 05/12/2011)
  
• Modification du plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse
  E6853 - COM (2011) 760 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Virement de crédits n° 7/2011
  E6846 (déposé le 01/12/2011)
  
• Modification du règlement relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires
  E6865 - COM (2011) 798 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Nomination de membres néerlandais du Comité des régions
  E6850 (déposé le 01/12/2011)
  
• Actualisation des rémunérations et pensions des fonctionnaires de l'UE avec effet au 1er juillet 2011
  E6871 - COM (2011) 820 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Programme " Erasmus pour tous "
  E6863 - COM (2011) 788 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  E6870 - COM (2011) 813 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Programme " Europe créative "
  E6862 - COM (2011) 785 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Alignement de la directive concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension aux nouvelles règles en matière de commercialisation des produits
  E6861 - COM (2011) 773 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (Mise en oeuvre du paquet Produits)
  E6857 - COM (2011) 768 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  E6849 (déposé le 01/12/2011)
  
• Signature de l'accord PNR avec les États Unis
  E6867 - COM (2011) 805 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données ADN en République tchèque
  E6848 (déposé le 01/12/2011)
  
• Harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (Mise en oeuvre du paquet Produits)
  E6855 - COM (2011) 765 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (Mise en œuvre du paquet Produits)
  E6859 - COM (2011) 770 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (Mise en œuvre du paquet Produits)
  E6858 - COM (2011) 769 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Fixation des quotas de pêche en mer Noire pour l'année 2012 pour les turbots et les sprats
  E6866 - COM (2011) 799 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Conclusion de l'accord avec la Russie sur le commerce des pièces et composants des véhicules automobiles
  E6852 - COM (2011) 725 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Conclusion de l'accord PNR avec les États-Unis
  E6869 - COM (2011) 807 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine
  E6868 - COM (2011) 806 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Mise en oeuvre du paquet Produits)
  E6856 - COM (2011) 766 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Consultation de la Commission concernant le changement de statut de Mayotte à l'égard de l'UE
  E6873 (déposé le 01/12/2011)
  
• Signature de l'accord avec la Russie sur le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles
  E6851 - COM (2011) 723 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Actualisation, à compter du 1er juillet 2011, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires de l'UE
  E6872 - COM (2011) 825 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Renforcement du mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre
  E6864 - COM (2011) 789 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Alignement de la directive ATEX sur le cadre commun pour la commercialisation des produits
  E6860 - COM (2011) 772 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
  E6847 (déposé le 01/12/2011)
  
• Refonte de la directive sur la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
  E6854 - COM (2011) 764 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en oeuvre les mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6843 (déposé le 30/11/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en oeuvre des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E6845 (déposé le 30/11/2011)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  E6840 (déposé le 30/11/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6842 (déposé le 30/11/2011)
  
• Participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E6841 (déposé le 30/11/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  E6839 (déposé le 30/11/2011)
  
• Modification de la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E6844 (déposé le 30/11/2011)
  
• Position de l'UE concernant l'adhésion de la Fédération de Russie à l'OMC
  E6831 - COM (2011) 720 final (déposé le 25/11/2011)
  
• Mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne
  E6832 - COM(2011) 740 final (déposé le 25/11/2011)
  
• Mise à disposition sur le marché et contrôle des explosifs à usage civil (paquet Produits)
  E6835 - COM (2011) 771 final (déposé le 25/11/2011)
  
• Admission de la République de Croatie dans l'Union européenne
  E6829 (déposé le 25/11/2011)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
  E6837 - COM (2011) 792 final (déposé le 25/11/2011)
  
• Recours excessif aux notations de crédit
  E6833 - COM (2011) 746 final (déposé le 25/11/2011)
  
• Suivi de la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises dans le cadre de l'accord EEE
  E6838 - SEC (2011) 1363 final (déposé le 25/11/2011)
  
• Objectif de réduction de la prévalence de deux salmonelles dans les cheptels de poulets de chair
  E6830 (déposé le 25/11/2011)
  
• Nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
  E6828 (déposé le 25/11/2011)
  
• Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2011
  E5958-7 - COM (2011) 796 final (déposé le 25/11/2011)
  
• Droit antidumping sur les importations de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine
  E6836 - COM (2011) 775 final (déposé le 25/11/2011)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit
  E6834 - COM (2011) 747 final (déposé le 25/11/2011)
  
• Modification de la liste des allégations nutritionnelles autorisées, portant sur des denrées alimentaires
  E6815 (déposé le 24/11/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 51/2011
  E6819 (déposé le 24/11/2011)
  
• Système de ressources propres pour l'Union européenne
  E6826 - COM (2011) 739 final (déposé le 24/11/2011)
  
• Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles
  E6827 - COM (2011) 742 final (déposé le 24/11/2011)
  
• Protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous sol
  E6825 - COM (2011) 690 final (déposé le 24/11/2011)
  
• Régime de contrôle et de coercition pour les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
  E6824 - C (2011) 8076 final (déposé le 24/11/2011)
  
• Nomination d'un membre titulaire portugais au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E6818 (déposé le 24/11/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol au Comité des régions
  E6822 (déposé le 24/11/2011)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant suédois au Comité des régions
  E6821 (déposé le 24/11/2011)
  
• Nomination d'un membre titulaire portugais au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6817 (déposé le 24/11/2011)
  
• Application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Principauté de Liechtenstein
  E6814 (déposé le 24/11/2011)
  
• Adaptation au progrès technique du règlement n° 2003/2003 relatif aux engrais
  E6823 (déposé le 24/11/2011)
  
• Nomination d'un membre autrichien au sein du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E6820 (déposé le 24/11/2011)
  
• Nomination de quatre membres du jury européen dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen
  E6816 (déposé le 24/11/2011)
  
• Prorogation de la MPUE en Bosnie-Herzégovine juusqu'au 30 juin 2012
  E6813 (déposé le 22/11/2011)
  
• Position à adopter au nom de l'Union européenne dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
  E6812 (déposé le 21/11/2011)
  
• Permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur
  E6801 - COM(2011) 710 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents
  E6802 - COM(2011) 714 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Possibilités de pêche des navires européens pour les stocks halieutiques faisant l'objet d'accords internationaux
  E6803 - COM(2011) 717 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Mise sur le marché d'un produit biocide : le flufénoxuron
  E6800 - COM(2011) 708 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscus)
  E6799 - COM(2011) 706 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer
  E6798 - COM(2011) 688 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Rapprochement des législations des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
  E6797 (déposé le 21/11/2011)
  
• Mise en œuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil
  E6796 (déposé le 21/11/2011)
  
• Coopération administrative dans le domaine des droits d'accise
  E6804 - COM(2011) 730 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Position de l'Union européenne concernant l'octroi et/ou à la prorogation de certaines dérogations dans le cadre de l'OMC
  E6811 - COM (2011) 762 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande
  E6808 - COM (2011) 745 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Fixation des prix d'orientation et des prix à la production pour certains produits de la pêche (campagne 2012)
  E6807 - COM (2011) 744 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Modalités et procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières
  E6806 - COM (2011) 738 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Prorogation de l'application de la décision portant conclusion de la procédure de consultation avec Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
  E6810 - COM (2011) 757 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Champ d'application du droit antidumping institué sur les importations de certains compresseurs originaires de Chine
  E6809 - COM (2011) 756 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Modalités et procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée
  E6805 - COM (2011) 737 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  COM (2011) 667 final
  
• Programme d'action pluriannuel de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020
  E6791 - COM (2011) 709 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Abrogation des restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie
  E6792 - COM (2011) 715 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE
  E6795 - SEC (2011) 1330 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Adhésion du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce
  E6793 - COM (2011) 732 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Conditions d'utilisation et limites d'emploi de certains additifs alimentaires
  E6786 (déposé le 16/11/2011)
  
• Négociation d'un accord international sur la Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes)
  E6794 - SEC (2011) 1315 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Phase pilote (2012-2013) de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires destinés au financement de projets
  E6788 - COM (2011) 659 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Programme Consommateurs pour la période 2014-2020
  E6790 - COM (2011) 707 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Modification du règlement instituant un régime communautaire de contrôle des biens à double usage
  E6789 - COM (2011) 704 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
  E6787 - COM (2011) 452 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Communication : Application des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat aux compensations octroyées pour la prestation de SIEG
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Soudan
  E6785 (déposé le 15/11/2011)
  
• Projet de règlement de la Commission établissant un règlement " de minimis " spécifique aux services d'intérêt économique général
  
• Projet de décision tendant à exempter de notification à la Commission certaines compensations de service public constitutives d'aides d'État
  
• Communication : Encadrement de l'UE applicable aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public
  
• Méthode pour la perception des primes sur les émissions excédentaires de CO2 par les voitures particulières neuves
  E6783 (déposé le 14/11/2011)
  
• Prolongation de la dérogation aux règles de l'OMC afin de mettre en œuvre le régime de préférences commerciales autonomes de l'UE accordé aux Balkans occidentaux
  E6784 - COM (2011) 716 final (déposé le 14/11/2011)
  
• Virements de crédits n° DEC 50/2011
  E6782 (déposé le 14/11/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6779 - SN 4187/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Décision mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6776 - SN 4021/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Modification de la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6778 - SN 4159/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6777 - SN 4030/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Décision d'exécution mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6780 - SN 4188/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6781 - COM (2011) 761 final (déposé le 10/11/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 48/2011
  E6765 (déposé le 09/11/2011)
  
• Conclusion de l'accord d'association avec l'Amérique centrale
  E6771 - COM (2011) 679 final (déposé le 09/11/2011)
  
• Révision des directives comptables (78/660/CEE et 83/349/CEE)
  E6773 - COM (2011) 684 final (déposé le 09/11/2011)
  
• Signature et application provisoire de la partie commerciale de l'accord d'association avec l'Amérique centrale
  E6770 - COM (2011) 678 final (déposé le 09/11/2011)
  
• Modification de la directive «transparence» (2004/109/CE)
  E6772 - COM (2011) 683 final (déposé le 09/11/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
  E6769 - COM (2011) 480 final (déposé le 09/11/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 46/2011
  E6767 (déposé le 09/11/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 49/2011
  E6766 (déposé le 09/11/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 47/2011
  E6764 (déposé le 09/11/2011)
  
• Fin des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (règlement du Conseil)
  E6775 (déposé le 09/11/2011)
  
• Fin des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (décision du Conseil)
  E6774 (déposé le 09/11/2011)
  
• Virements de crédits n° DEC 28/2011
  E6768 (déposé le 09/11/2011)
  
• Fin de l'opération EUFOR Libye
  E6763 (déposé le 08/11/2011)
  
• Budget de la mission EULEX KOSOVO pour la période comprise entre le 15 décembre 2011 et le 14 juin 2012
  E6755 (déposé le 04/11/2011)
  
• Modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
  E6762 - COM(2011) 677 final (déposé le 04/11/2011)
  
• Attribution de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'Italie
  E6756 (déposé le 04/11/2011)
  
• Adaptation au progrès technique de la directive relative à la sécurité des jouets
  E6758 (déposé le 04/11/2011)
  
• Refonte de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF)
  E6759 - COM (2011) 656 final (déposé le 04/11/2011)
  
• Position à adopter concernant la coordination avec la Suisse des systèmes de sécurité sociale
  E6761 - COM(2011) 671 final (déposé le 04/11/2011)
  
• Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
  E6760 - COM(2011) 665 final (déposé le 04/11/2011)
  
• Nomination d'un membre anglais représentant des organisations de travailleurs au CEDEFOP
  E6757 (déposé le 04/11/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 44/2011
  E6742 (déposé le 31/10/2011)
  
• Lettre rectificative n° 3 au projet de budget général 2012
  E6754 - COM (2011) 698 final (déposé le 31/10/2011)
  
• Orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
  E6750 - COM (2011) 657 final (déposé le 31/10/2011)
  
• Cadre commun pour la mise en oeuvre de sanctions pénales en cas d'opérations d'initiés et de manipulations de marché
  E6749 - COM (2011) 654 final (déposé le 31/10/2011)
  
• Contribution des Etats membres au fonds européen de développement en 2012 et 2013
  E6753 - COM (2011) 691 final (déposé le 31/10/2011)
  
• Actions d'information et de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
  E6752 - COM (2011) 663 final (déposé le 31/10/2011)
  
• Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
  E6751 - COM (2011) 658 final (déposé le 31/10/2011)
  
• Modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
  E6748 - COM (2011) 652 final (déposé le 31/10/2011)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E6746 (déposé le 31/10/2011)
  
• Nomination au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6745 (déposé le 31/10/2011)
  
• Prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur (accès au véhicule et manœuvrabilité de celui-ci)
  E6743 (déposé le 31/10/2011)
  
• Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché
  E6747 - COM(2011) 651 final (déposé le 31/10/2011)
  
• Nomination au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6744 (déposé le 31/10/2011)
  
• Coopération du CEPOL avec l'école de police de Danilovgrad, en République du Monténégro
  E6734 (déposé le 26/10/2011)
  
• Définition des principes, des critères et des barèmes pour la détermination des corrections financières appliquées en cas d'irrégularités constatées dans l'application d'un programme opérationnel
  E6739 - C(2011) 7321 final (déposé le 26/10/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 43/2011
  E6738 (déposé le 26/10/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 37/2011
  E6735 (déposé le 26/10/2011)
  
• Modification des seuils d'application pour les procédures de passation de certains marchés publics
  E6736 (déposé le 26/10/2011)
  
• Ouverture de négociations bilatérales avec l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie en vue de créer des zones de libre-échange approfondi et complet
  E6741 (déposé le 26/10/2011)
  
• Modification de l'annexe XIV du règlement REACH
  E6737 (déposé le 26/10/2011)
  
• Coopération du CEPOL avec l'école de police de Géorgie
  E6733 (déposé le 26/10/2011)
  
• Orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
  E6740 - COM(2011) 650 final (déposé le 26/10/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  E6732 (déposé le 25/10/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E6731 (déposé le 25/10/2011)
  
• Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2011
  E5958-6 - COM (2011) 674 final (déposé le 21/10/2011)
  
• Ouverture de négociations avec l'Afghanistan en vue d'un accord de coopération
  E6720 - SEC (2011) 1241 final (déposé le 21/10/2011)
  
• Réforme de la PAC : soutien au développement rural par le Feader
  E6724 - COM(2011) 627 final/2 (déposé le 21/10/2011)
  
• Réforme de la PAC : organisation commune des marchés des produits agricoles
  E6723 - COM(2011) 626 final/2 (déposé le 21/10/2011)
  
• Réforme de la PAC : paiements directs en faveur des agriculteurs
  E6722 - COM(2011) 625 final/2 (déposé le 21/10/2011)
  
• Réforme de la PAC : Régime de paiement unique et soutien aux viticulteurs
  E6728 - COM (2011) 631 final (déposé le 21/10/2011)
  
• Mise à jour de la liste des personnes visées par les mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme
  E6718 (déposé le 21/10/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6717 (déposé le 21/10/2011)
  
• Ouverture de négociations avec Maurice en vue d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  E6721 (déposé le 21/10/2011)
  
• Modification de l'annexe XVII (substances CMR) du règlement REACH
  E6719 (déposé le 21/10/2011)
  
• Réforme de la PAC : Mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'OCM des produits agricoles
  E6726 - COM (2011) 629 final (déposé le 21/10/2011)
  
• Réforme de la PAC : Application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013
  E6727 - COM (2011) 630 final (déposé le 21/10/2011)
  
• Réforme de la PAC : Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune
  E6725 - COM (2011) 628 final (déposé le 21/10/2011)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le FED (3e tranche 2011)
  E6730 - COM (2011) 661 final (déposé le 21/10/2011)
  
• Position de l'Union sur l'adhésion de la Croatie et de la Turquie à deux conventions UE-AELE de 1987 portant sur les échanges de marchandises
  E6729 - COM (2011) 640 final (déposé le 21/10/2011)
  
• Proposition modifiée de directive concernant la pharmacovigilance et l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale
  E6712 - COM(2011) 633 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un coton OGM, 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5)
  E6707 - COM(2011) 620 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 45/2011
  E6703 (déposé le 19/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E6696 (déposé le 19/10/2011)
  
• Dispositions communes relatives aux fonds structurels
  E6706 - COM (2011) 615 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 38/2011
  E6700 (déposé le 19/10/2011)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un maïs OGM, Bt11xMIR604xGA21 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9)
  E6708 - COM(2011) 621 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Droit antidumping définitifsur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires d'Inde, d'Indonésie et de Malaisie
  E6714 - COM(2011) 644 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un maïs OGM, Bt11xMIR604 (SYN BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5)
  E6709 - COM(2011) 622 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Nomination du nouveau représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E6697 (déposé le 19/10/2011)
  
• Adoption du règlement intérieur du comité " Commerce " institué par l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud
  E6705 - COM (2011) 592 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un maïs OGM, MIR604xGA21 (SYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9)
  E6710 - COM(2011) 623 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Position de l'Union européenne sur des propositions d'amendements à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (10e session de la conférence des parties)
  E6704 - COM (2011) 591 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 40/2011
  E6702 (déposé le 19/10/2011)
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et personnes, au regard de la situation en Afghanistan
  E6699 (déposé le 19/10/2011)
  
• Droit commun européen de la vente
  E6713 - COM (2011) 635 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Instruments de partage des risques en faveur des États membres menacés par de graves difficultés financières
  E6715 - COM(2011) 655 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 39/2011
  E6701 (déposé le 19/10/2011)
  
• Abrogation du règlement (CE) n° 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
  E6698 - COM (2011) 646 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive présentée par le Portugal)
  E6716 - COM(2011) 664 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Proposition modifiée de règlement concernant la pharmacovigilance et information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale
  E6711 - COM(2011) 632 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E6693 (déposé le 17/10/2011)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E6694 (déposé le 17/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E6695 (déposé le 17/10/2011)
  
• Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020
  E6686 - COM(2011) 608 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation sociale
  E6687 - COM(2011) 609 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Mise en œuvre des groupements européens de coopération territoriale (GECT)
  E6688 - COM(2011) 610 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif Coopération territoriale européenne
  E6689 - COM(2011) 611 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Fonds social européen
  E6685 - COM(2011) 607 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Fonds de cohésion
  E6690 - COM(2011) 612 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union (proposition modifiée)
  E6692 - COM(2011) 634 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Montant de référence financière de la mission EULEX KOSOVO
  E6684 (déposé le 14/10/2011)
  
• Objectif Investissement pour la croissance et l'emploi (Fonds européen de développement régional)
  E6691 - COM(2011) 614 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Ouverture de négociations avec le Sultanat d'Oman concernant le transit et le stationnement des avions de reconnaissance et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR
  E6683 (déposé le 13/10/2011)
  
• Mobilisation du Fonds d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/019 IE/Construction 41, Irlande)
  E6681 - COM (2011) 617 final (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (addendum)
  E6668 (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6669 (déposé le 12/10/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 41/2011
  E6672 (déposé le 12/10/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 42/2011
  E6674 (déposé le 12/10/2011)
  
• Autorisation d'un produit biocide, le bendiocarbe
  E6679 (déposé le 12/10/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/021 IE/Construction 71, Irlande)
  E6682 - COM (2011) 619 final (déposé le 12/10/2011)
  
• Autorisation de produits biocides (oxyde de cuivre, hydroxyde de cuivre et carbonate basique de cuivre)
  E6677 (déposé le 12/10/2011)
  
• Entrée des États-Unis dans la liste des pays tiers et territoires ne présentant pas de risque de propagation de la rage dans l'UE à la suite de mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
  E6675 (déposé le 12/10/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 29/2011
  E6671 (déposé le 12/10/2011)
  
• Interdiction de plusieurs produits biocides
  E6680 (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification de la réglementation relative aux exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
  E6678 (déposé le 12/10/2011)
  
• Interdiction d'un produit biocide, le flufénoxuron
  E6676 (déposé le 12/10/2011)
  
• Virement de crédits no DEC 34/2011
  E6673 (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (addendum)
  E6670 (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6667 (déposé le 12/10/2011)
  
• Exclusion d'un certain nombre de pays de la liste des États des régions ACP ayant conclu un accord de partenariat économique
  E6660 - COM(2011) 598 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de pêche avec la Guinée-Bissau
  E6665 - COM(2011) 604 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial avec la Colombie et le Pérou
  E6662 - COM(2011) 600 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Nomination d'un directeur adjoint d'Europol
  E6655 (déposé le 10/10/2011)
  
• Nomination d'un membre tchèque du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E6649 (déposé le 10/10/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant roumain du Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E6650 (déposé le 10/10/2011)
  
• Protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants
  E6658 - COM(2011) 593 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Conclusion d'un accord commercial avec la Colombie et le Pérou
  E6657 - COM(2011) 569 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord avec l'Amérique centrale
  E6661 - COM(2011) 599 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Nomination au sein de la BCE du nouveau commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal
  E6654 (déposé le 10/10/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant finlandais du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6653 (déposé le 10/10/2011)
  
• Nomination d'un membre finlandais du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6652 (déposé le 10/10/2011)
  
• Nomination d'un membre allemand du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E6651 (déposé le 10/10/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/020 IE/Construction 43, Irlande)
  E6666 - COM(2011) 618 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Système commun de taxe sur les transactions financières
  E6659 - COM(2011) 594 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Conclusion d'un accord de pêche avec la Guinée-Bissau
  E6664 - COM(2011) 603 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord avec la Guinée-Bissau
  E6663 - COM(2011) 602 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Instructions d'emploi électroniques pour les dispositifs médicaux
  E6656 (déposé le 10/10/2011)
  
• Signature d'un accord commercial avec la Colombie et le Pérou
  E6643 - COM(2011) 570 final (déposé le 05/10/2011)
  
• Nomination d'un membre roumain au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E6636 (déposé le 05/10/2011)
  
• Nomination d'un membre portugais au Comité économique et social européen
  E6638 (déposé le 05/10/2011)
  
• Ouverture de négociations pour le renouvellement de l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau
  E6635 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E6647 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6646 (déposé le 05/10/2011)
  
• Statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (liste 2013 des variables cibles relatives au bien-être)
  E6642 (déposé le 05/10/2011)
  
• Nomination d'un membre allemand au Comité économique et social européen
  E6641 (déposé le 05/10/2011)
  
• Nomination d'un membre irlandais au Comité économique et social européen
  E6640 (déposé le 05/10/2011)
  
• Nomination d'un membre roumain au Comité économique et social européen
  E6639 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E6644 (déposé le 05/10/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 36/2011
  E6637 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E6648 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E6645 (déposé le 05/10/2011)
  
• Renouvellement et renforcement des mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie
  E6634 (déposé le 04/10/2011)
  
• Participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E6633 (déposé le 04/10/2011)
  
• Prorogation d'un taux d'accise réduit pour le rhum traditionnel fabriqué dans les DOM français
  E6630 - COM (2011) 577 final (déposé le 30/09/2011)
  
• Prescriptions en matière de double coque pour les pétroliers
  E6629 - COM (2011) 566 final (déposé le 30/09/2011)
  
• Négociations en vue d'un accord avec la Norvège concernant l'accès réciproque des zones de pêche du Skagerrak et du Kattegat
  E6632 - SEC (2011) 1069 final (déposé le 30/09/2011)
  
• Possibilités de pêche, en 2012, pour certains stocks halieutiques de l'Atlantique et de la mer du Nord
  E6631 - COM (2011) 586 final (déposé le 30/09/2011)
  
• Liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
  E6621 (déposé le 28/09/2011)
  
• Enzymes présents dans les détergents textiles et pour lave-vaisselle
  E6625 (déposé le 28/09/2011)
  
• Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  E6624 (déposé le 28/09/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2011/001 AT/Basse-Autriche et Haute-Autriche, présentée par l'Autriche)
  E6627 - COM(2011) 579 final (déposé le 28/09/2011)
  
• Nomination de membres polonais au Comité des régions
  E6623 (déposé le 28/09/2011)
  
• Accès du Parlement européen aux informations classifiées détenues par le Conseil
  E6622 (déposé le 28/09/2011)
  
• Création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
  E6626 - COM(2011) 559 final (déposé le 28/09/2011)
  
• Abrogation des mesures renouvelées à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
  E6620 (déposé le 26/09/2011)
  
• Abrogation des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
  E6619 (déposé le 26/09/2011)
  
• Budget de la mission EULEX Kosovo jusqu'au 14 décembre 2011
  E6618 (déposé le 26/09/2011)
  
• Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2012
  E6613 - COM (2011) 576 final (déposé le 23/09/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6606 (déposé le 23/09/2011)
  
• Négociations en vue de la conclusion avec l'Azerbaïdjan d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  E6617 - SEC (2011) 1050 final (déposé le 23/09/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 35/2011
  E6609 (déposé le 23/09/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lituanie
  E6603 (déposé le 23/09/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6605 (déposé le 23/09/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lettonie
  E6604 (déposé le 23/09/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6602 (déposé le 23/09/2011)
  
• Négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission avec l'Azerbaïdjan
  E6616 - SEC (2011) 1049 final (déposé le 23/09/2011)
  
• Négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission avec l'Arménie
  E6614 - SEC (2011) 1047 final (déposé le 23/09/2011)
  
• Exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d'origine animale destinées à la consommation humaine
  E6611 (déposé le 23/09/2011)
  
• Négociations en vue de la conclusion d’un accord avec l’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  E6615 - SEC (2011) 1048 final (déposé le 23/09/2011)
  
• Liste de l'Union européenne des additifs alimentaires
  E6608 (déposé le 23/09/2011)
  
• Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans l'espace Schengen
  E6612 - COM (2011) 560 final (déposé le 23/09/2011)
  
• Ajout de nouvelles rubriques à la liste relative aux transferts de déchets dangereux
  E6610 (déposé le 23/09/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 33/2011
  E6607 (déposé le 23/09/2011)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E6599 (déposé le 22/09/2011)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6598 (déposé le 22/09/2011)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6600 (déposé le 22/09/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6601 (déposé le 22/09/2011)
  
• Mise en oeuvre des obligations en matière d'indicateurs de changement de vitesse sur les véhicules de catégorie M1
  E6584 (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification de la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E6595 (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification de la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E6593 (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6596 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Somalie
  E6594 (déposé le 21/09/2011)
  
• Nomination d'un titulaire et d'un suppléant maltais au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6579 (déposé le 21/09/2011)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique en 2012
  E6588 - COM (2011) 562 final (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification de la directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer
  E6587 - COM (2011) 555 final (déposé le 21/09/2011)
  
• Instauration d'un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main originaires de Chine
  E6586 - COM (2011) 554 final (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification des dates de mise en oeuvre d'un accord entre l'Union européenne et la Russie sur le survol de la Sibérie par les transporteurs européens
  E6585 - COM (2011) 545 final (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification d'un règlement européen relatif aux émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)
  E6583 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  E6592 (déposé le 21/09/2011)
  
• Remplacement du membre finlandais au comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E6581 (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande
  E6590 - COM (2011) 575 final (déposé le 21/09/2011)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes
  E6582 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  E6591 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6597 (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal
  E6589 - COM (2011) 574 final (déposé le 21/09/2011)
  
• Remplacement du membre britannique au conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E6580 (déposé le 21/09/2011)
  
• Nomination de trois membres allemands et de quatre suppléants allemands au Comité des Régions
  E6578 (déposé le 16/09/2011)
  
• Remplacement du membre suppléant finlandais au Comité consultation pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail
  E6577 (déposé le 16/09/2011)
  
• Remplacement du membre suppléant pour les Pays-Bas au Conseil d'administration de l'Institution européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E6576 (déposé le 16/09/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6573 (déposé le 15/09/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6574 (déposé le 15/09/2011)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE auprès de l'Union africaine
  E6575 (déposé le 15/09/2011)
  
• Nomination de deux membres irlandais et d'un membre suppléant irlandais au Comité des régions
  E6560 (déposé le 14/09/2011)
  
• Exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien et procédures d'exploitation communes pour l'évitement de collision en vol
  E6567 (déposé le 14/09/2011)
  
• Nomination d'un membre allemand au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6562 (déposé le 14/09/2011)
  
• Modification du budget de la Communauté de l'énergie pour l'année 2011
  E6564 (déposé le 14/09/2011)
  
• Autorisation pour le Royaume-Uni d'appliquer des taux réduits de taxation aux carburants consommés dans certaines de ses îles
  E6569 - COM(2011) 532 final (déposé le 14/09/2011)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de Chine
  E6571 - COM(2011) 544 final (déposé le 14/09/2011)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République d’Azerbaïdjan
  E6572 - SEC(2011) 1012 final (déposé le 14/09/2011)
  
• Mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
  E6570 - COM(2011) 540 final (déposé le 14/09/2011)
  
• Position de l'Union européenne à l'égard des propositions de modification de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
  E6568 - COM(2011) 495 final (déposé le 14/09/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant allemand au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6563 (déposé le 14/09/2011)
  
• Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : nomination d'un membre titulaire représentant le Royaume-Uni
  E6561 (déposé le 14/09/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lituanie
  E6566 (déposé le 14/09/2011)
  
• Nomination du représentant du gouvernement bulgare au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation rofessionnelle (CEDEFOP)
  E6559 (déposé le 14/09/2011)
  
• Nomination d'un membre estonien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6565 (déposé le 14/09/2011)
  
• Grade et échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol
  E6553 (déposé le 09/09/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 32/2011
  E6554 (déposé le 09/09/2011)
  
• Exigences techniques applicables à la vaccination antirabique de certains animaux
  E6557 (déposé le 09/09/2011)
  
• Ouverture de négociations en vue du renouvellement de l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau
  E6558 - SEC(2011) 1016 final (déposé le 09/09/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant luxembourgeois au Comité des régions
  E6556 (déposé le 09/09/2011)
  
• Modification de la liste visant la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  E6555 (déposé le 09/09/2011)
  
• Nomination d'un membre danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6552 (déposé le 09/09/2011)
  
• Nomination d'un membre danois au conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6551 (déposé le 09/09/2011)
  
• Régime juridique des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés
  E6550 - COM(2011) 530 final (déposé le 07/09/2011)
  
• Extension de l'exemption de l'obligation de visa de transit aéroportuaire pour les ressortissants de pays tiers
  E6545 - COM(2011) 516 final (déposé le 07/09/2011)
  
• Système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives
  E6546 - COM(2011) 518 final (déposé le 07/09/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 26/2011
  E6540 (déposé le 07/09/2011)
  
• Bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres
  E6547 - COM(2011) 524 final (déposé le 07/09/2011)
  
• Teneurs maximales en dioxines et en PCB des denrées alimentaires
  E6542 (déposé le 07/09/2011)
  
• Teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires
  E6543 (déposé le 07/09/2011)
  
• Prorogation jusqu'au 30 septembre 2012 de la politique actuelle à l'égard des Fidji
  E6549 - COM(2011) 526 final (déposé le 07/09/2011)
  
• Modalités d'application coordonnée des règles d'exécution concernant les services mobiles par satellite (MSS)
  E6544 (déposé le 07/09/2011)
  
• Identification électronique des bovins et suppression ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine
  E6548 - COM(2011) 525 final (déposé le 07/09/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 27/2011
  E6541 (déposé le 07/09/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo - Fiche d'impact budgétaire (correctif)
  E6538 (déposé le 06/09/2011)
  
• Plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique
  E6529 - COM(2011) 470 final (déposé le 06/09/2011)
  
• Modification de la directive relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  E6528 (déposé le 06/09/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 30/2011
  E6527 (déposé le 06/09/2011)
  
• 2013, Année européenne des citoyens
  E6531 - COM(2011) 489 final (déposé le 06/09/2011)
  
• Nomination d'un juge au Tribunal
  E6525 (déposé le 06/09/2011)
  
• Nomination d'un juge à la Cour de justice
  E6524 (déposé le 06/09/2011)
  
• Ouverture de négociations pour élargir l'application géographique de l'accord Interbus
  E6522 (déposé le 06/09/2011)
  
• Prorogation de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  E6533 (déposé le 06/09/2011)
  
• Coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (règlement IMI)
  E6532 - COM(2011) 522 final (déposé le 06/09/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 23/2011
  E6526 (déposé le 06/09/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo - Fiche d'impact budgétaire
  E6537 (déposé le 06/09/2011)
  
• Modification des modalités de la mission EUSEC RD Congo
  E6536 (déposé le 06/09/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo
  E6535 (déposé le 06/09/2011)
  
• Mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée
  E6530 - COM(2011) 479 final (déposé le 06/09/2011)
  
• Prorogation de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)- fiche d'impact budgétaire
  E6534 (déposé le 06/09/2011)
  
• Décision relative aux commissaires aux comptes extérieurs de la Oesterreichische Nationalbank
  E6523 (déposé le 06/09/2011)
  
• Modification des modalités de la mission EUSEC RD Congo - Fiche d'impact budgétaire
  E6539 (déposé le 06/09/2011)
  
• Renforcement des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6519 (déposé le 02/09/2011)
  
• Suspension partielle de l'application de l'accord de coopération avec la Syrie
  E6521 (déposé le 02/09/2011)
  
• Renforcement des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6520 (déposé le 02/09/2011)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (règlement d'exécution)
  E6518 (déposé le 01/09/2011)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6517 (déposé le 01/09/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le Portugal)
  E6514 - COM (2011) 491 final (déposé le 26/08/2011)
  
• Position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Chisinãu, 6 octobre 2011)
  E6513 - COM (2011) 487 final (déposé le 26/08/2011)
  
• Modifications des possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE
  E6515 - COM (2011) 496 final (déposé le 26/08/2011)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
  E6516 - COM (2011) 523 final (déposé le 26/08/2011)
  
• Inclusion de kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone frontalière soumise aux règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres
  E6512 - COM (2011) 461 final (déposé le 26/08/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 31/2011
  E6508 (déposé le 26/08/2011)
  
• Modification de la réglementation sur les additifs alimentaires en ce qui concerne les glycosides de stéviol
  E6509 (déposé le 26/08/2011)
  
• Modification de la réglementation concernant les limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires
  E6510 (déposé le 26/08/2011)
  
• Traitements visant à tuer les parasites viables dans les produits de la pêche destinés à la consommation humaine
  E6511 (déposé le 26/08/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6506 (déposé le 22/08/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6507 (déposé le 22/08/2011)
  
• Refus d'autoriser sur les denrées alimentaires certaines allégations mettant en avant une réduction d'un risque de maladie
  E6495 (déposé le 19/08/2011)
  
• Autorisation et refus d'autorisation sur les denrées alimentaires de certaines allégations de santé faisant référence à la réduction du risque de maladie
  E6497 (déposé le 19/08/2011)
  
• Fixation de nouveaux coefficients correcteurs pour les rémunérations des agents de l'Union européenne affectés dans les pays tiers
  E6500 - COM (2011) 468 final (déposé le 19/08/2011)
  
• Mise en place d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de Chine
  E6505 - COM (2011) 493 final (déposé le 19/08/2011)
  
• Mesures antidumping sur les importations de fils de polyester à haute ténacité originaires de Chine et ceux en provenance de Corée du Sud et de Taïwan
  E6504 - COM (2011) 488 final (déposé le 19/08/2011)
  
• Augmentation des versements pour les pays bénéficiaires du fonds européen pour la pêche qui rencontreraient des difficultés quant à leur stabilité financière
  E6503 - COM (2011) 484 final (déposé le 19/08/2011)
  
• Autorisation de versement de ressources financières supplémentaires aux pays bénéficiaires des fonds de cohésion et des fonds structurels qui connaissent des difficultés ou des risques quant à leur stabilité financière
  E6502 - COM (2011) 482 final (déposé le 19/08/2011)
  
• Augmentation de la part européenne dans le cofinancement de projets liés au développement rural pour les Etats qui souffrent particulièrement de la crise
  E6501 - COM (2011) 481 final (déposé le 19/08/2011)
  
• Guide sur l'enregistrement groupé dans l'UE, l'enregistrement dans les pays tiers et l'enregistrement au niveau international au titre d'EMAS
  E6498 (déposé le 19/08/2011)
  
• Fixation des exigences relatives au registre de l'Union pour la période d'échange de quotas d'émission débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes suivantes
  E6499 (déposé le 19/08/2011)
  
• Refus d'autoriser sur les denrées alimentaires certaines allégations de santé, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie et au développement et à la santé des enfants
  E6496 (déposé le 19/08/2011)
  
• Volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013
  E6491 (déposé le 12/08/2011)
  
• Droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate en provenance de l'Inde
  E6492 - COM(2011) 477 final (déposé le 12/08/2011)
  
• Mesures antidumping applicables aux importations de polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde
  E6493 - COM(2011) 486 final (déposé le 12/08/2011)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E6494 (déposé le 12/08/2011)
  
• Règlement concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6489 (déposé le 09/08/2011)
  
• Décision concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6490 (déposé le 09/08/2011)
  
• Echange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie
  E6483 (déposé le 08/08/2011)
  
• Modification de la réglementation relative aux fonds structurels européens en ce que concerne l'aide remboursable et l'ingénierie financière
  E6488 - COM (2011) 483 final (déposé le 08/08/2011)
  
• Modification du règlement établissant un code communautaire des visas
  E6484 (déposé le 08/08/2011)
  
• Directive relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur
  E6486 - COM(2011) 456 final (déposé le 08/08/2011)
  
• Norme internationale d'information financière IFRS 7
  E6485 (déposé le 08/08/2011)
  
• Réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de pièces de voirie en fonte de Chine
  E6487 - COM(2011) 467 final (déposé le 08/08/2011)
  
• Modification du règlement établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)
  E6477 - COM(2011) 446 final (déposé le 01/08/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande allemande)
  E6478 - COM (2011) 447 final (déposé le 01/08/2011)
  
• Activités et surveillance des établissements de crédits
  E6480 - COM (2011) 453 final (déposé le 01/08/2011)
  
• Accord de coopération en matière nucléaire avec le Canada
  E6482 - SEC(2011) 969 final (déposé le 01/08/2011)
  
• Modification de l'annexe I de la directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs en ce qui concerne le calcul du taux annuel effectif global
  E6473 (déposé le 01/08/2011)
  
• Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
  E6476 - COM(2011) 445 final (déposé le 01/08/2011)
  
• Exonération fiscale sur des produits en provenance des Canaries (prolongation)
  E6475 - COM(2011) 443 final (déposé le 01/08/2011)
  
• Listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires
  E6474 (déposé le 01/08/2011)
  
• Prolongement de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique
  E6472 (déposé le 01/08/2011)
  
• Modification de la règlementation concernant les tachygraphes
  E6479 - COM(2011) 451 final (déposé le 01/08/2011)
  
• Deuxième modification de l'accord de Cotonou
  E6481 - COM(2011) 469 final (déposé le 01/08/2011)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
  E6471 - 12826/11 (déposé le 29/07/2011)
  
• Règles et méthodes de calcul permettant de calculer la part des déchets municipaux et de construction pouvant être recyclés
  E6468 (déposé le 28/07/2011)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de Chine
  E6469 - COM(2011) 438 final (déposé le 28/07/2011)
  
• Mesures antidumping sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde
  E6470 - COM(2011) 457 final (déposé le 28/07/2011)
  
• Exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes
  E6459 (déposé le 22/07/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 22/2011
  E6460 (déposé le 22/07/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 25/2011
  E6461 (déposé le 22/07/2011)
  
• Agrément des organismes et des personnels participant au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques
  E6458 (déposé le 22/07/2011)
  
• Méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer
  E6457 (déposé le 22/07/2011)
  
• Critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train
  E6456 (déposé le 22/07/2011)
  
• Interdiction de mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives
  E6455 (déposé le 22/07/2011)
  
• Liste de l'Union des additifs alimentaires
  E6454 (déposé le 22/07/2011)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort
  E6453 (déposé le 22/07/2011)
  
• Salmonelles dans les viandes fraîches de volaille
  E6462 (déposé le 22/07/2011)
  
• Utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'Union européenne
  E6452 (déposé le 22/07/2011)
  
• Conclusion d'un accord avec la Turquie sur certains aspects des services aériens
  E6466 - COM(2010) 414 final (déposé le 22/07/2011)
  
• Protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire
  E6467 - COM(2011) 442 final (déposé le 22/07/2011)
  
• Signature d'un accord avec la Turquie sur certains aspects des services aériens
  E6465 - COM(2010) 413 final (déposé le 22/07/2011)
  
• Liste des produits liés à la défense
  E6464 (déposé le 22/07/2011)
  
• Classement des pneumatiques en fonction de l'adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification
  E6463 (déposé le 22/07/2011)
  
• Interprétation de la Convention de Bâle sur le contrôle des déchets dangereux
  E6447 - COM(2011) 411 final (déposé le 20/07/2011)
  
• Teneur en soufre des combustibles marins
  E6451 - COM(2011) 439 final (déposé le 20/07/2011)
  
• Mise à jour du modèle de permis de conduire européen
  E6443 (déposé le 20/07/2011)
  
• Transfert de droits à pension des fonctionnaires et agents de l'Union européenne
  E6440 (déposé le 20/07/2011)
  
• Dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers
  E6446 - COM(2011) 396 final (déposé le 20/07/2011)
  
• Réforme de la politique commune de la pêche
  E6449 - COM(2011) 425 final (déposé le 20/07/2011)
  
• Sources lumineuses à diodes électroluminescentes
  E6450 - COM(2011) 435 final (déposé le 20/07/2011)
  
• Nomination d'un membre grec au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E6445 (déposé le 20/07/2011)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
  E6444 (déposé le 20/07/2011)
  
• Exigences techniques applicables à la vaccination antirabique
  E6442 (déposé le 20/07/2011)
  
• Mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis
  E6441 (déposé le 20/07/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité des régions
  E6432 (déposé le 18/07/2011)
  
• Nomination de deux membres slovaques et de quatre suppléants au Comité des régions
  E6433 (déposé le 18/07/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France)
  E6438 - COM(2011) 420 final (déposé le 18/07/2011)
  
• Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les risques liés aux champs électromagnétiques
  E6437 - COM(2011) 348 final (déposé le 18/07/2011)
  
• Nominations au conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6436 (déposé le 18/07/2011)
  
• Nomination d'un membre espagnol au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E6435 (déposé le 18/07/2011)
  
• Nomination d'un membre chypriote et d'un suppléant au Comité des régions
  E6434 (déposé le 18/07/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark)
  E6439 - COM(2011) 421 final (déposé le 18/07/2011)
  
• Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
  E6448 - COM(2011) 416 final (déposé le 15/07/2011)
  
• Règlement d'exécution relatif à la mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6431 (déposé le 15/07/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6430 (déposé le 15/07/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine
  E6429 (déposé le 15/07/2011)
  
• Abrogation du droit compensateur sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaire de l'Inde
  E6424 - COM (2011) 410 final (déposé le 13/07/2011)
  
• Négociation en vue d'une modification des accords fiscaux signés avec la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint Marin
  E6428 - SEC (2011) 778 final (déposé le 13/07/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 24/2011
  E6419 (déposé le 13/07/2011)
  
• Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (Refonte)
  E6423 - COM (2011) 402 final (déposé le 13/07/2011)
  
• Conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Algérie
  E6422 - COM (2011) 395 final (déposé le 13/07/2011)
  
• Signature et application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Algérie
  E6421 - COM (2011) 394 final (déposé le 13/07/2011)
  
• Nomination de membres titulaires et de membres suppléants du Comité du Fonds social européen
  E6420 (déposé le 13/07/2011)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande
  E6426 - COM (2011) 419 final (déposé le 13/07/2011)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine
  E6425 - COM (2011) 412 final (déposé le 13/07/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie
  E6418 (déposé le 13/07/2011)
  
• Possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012
  E6427 - COM (2011) 426 final (déposé le 13/07/2011)
  
• Appui aux activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies en vue de lutter contre le commerce illicite des armes légères
  E6413 (déposé le 12/07/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan
  E6417 (déposé le 12/07/2011)
  
• Position de l'Union européenne relative à la septième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines
  E6414 (déposé le 12/07/2011)
  
• Modification des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY suite à l'arrestation de Ratko Mladic
  E6415 (déposé le 12/07/2011)
  
• Modification des nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY suite à l'arrestation de Ratko Mladic
  E6416 (déposé le 12/07/2011)
  
• Nomination du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  E6410 (déposé le 11/07/2011)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour l'Asie centrale
  E6411 (déposé le 11/07/2011)
  
• Budget de la mission EUPOL Afghanistan jusqu'au 31 juillet 2012
  E6409 (déposé le 11/07/2011)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour l'Afghanistan
  E6412 (déposé le 11/07/2011)
  
• Protection de la santé en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
  E6400 - COM (2011) 385 final (déposé le 08/07/2011)
  
• Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
  E6401 - COM (2011) 398 final (déposé le 08/07/2011)
  
• Mise en demeure de la Grèce pour remédier à la situation de budget excessif
  E6404 - COM (2011) 433 final (déposé le 08/07/2011)
  
• Projet d'accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
  E6402 - COM (2011) 403 final (déposé le 08/07/2011)
  
• Modalités et procédure de mise à disposition par les États membres des ressources propres traditionnelles et de la ressource RNB
  E6407 - COM (2011) 512 final (déposé le 08/07/2011)
  
• Ouverture de négociations en vue de la participation de l'Islande, de la Norvège, de la Suisse et du Liechtenstein aux activités du Bureau européen d'appui en matière d’asile
  E6399 - SEC (2011) 852 final (déposé le 08/07/2011)
  
• Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
  E6405 - COM (2011) 510 final (déposé le 08/07/2011)
  
• Conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau dans le cadre de l'Accord de Cotonou
  E6403 - COM (2011) 409 final (déposé le 08/07/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 12/2011
  E6398 (déposé le 08/07/2011)
  
• Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012
  E6408 - COM (2011) 300 final (déposé le 08/07/2011)
  
• Mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne
  E6406 - COM (2011) 511 final (déposé le 08/07/2011)
  
• Nomination de juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
  E6384 (déposé le 06/07/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 17/2011
  E6386 (déposé le 06/07/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/029 présentée par les Pays-Bas)
  E6393 - COM(2011) 388 final (déposé le 06/07/2011)
  
• Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général au secrétariat général du Conseil
  E6392 (déposé le 06/07/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 20/2011
  E6391 (déposé le 06/07/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 16/2011
  E6390 (déposé le 06/07/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 15/2011
  E6389 (déposé le 06/07/2011)
  
• Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Sud de la Méditerranée
  E6397 (déposé le 06/07/2011)
  
• Fin d'un déficit excessif en Finlande
  E6396 - SEC(2011) 857 final (déposé le 06/07/2011)
  
• Coopération administrative dans le domaine fiscal à Saint-Barthélemy
  E6395 - SEC(2011) 797 final (déposé le 06/07/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/030 présentée par les Pays-Bas)
  E6394 - COM(2011) 389 final (déposé le 06/07/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 14/2011
  E6388 (déposé le 06/07/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 13/2011
  E6387 (déposé le 06/07/2011)
  
• Détermination pour le secrétariat général du Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement
  E6385 (déposé le 06/07/2011)
  
• Droit antidumping applicable aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie
  E6382 - COM (2011) 390 final (déposé le 01/07/2011)
  
• Modification des mesures restrictives adoptées à l'encontre de la République de Guinée dans la cadre de la politique de coopération
  E6383 - COM (2011) 392 final (déposé le 01/07/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/028 présentée par les Pays-Bas)
  E6381 - COM (2011) 387 final (déposé le 01/07/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/027 présentée par les Pays Bas)
  E6380 - COM (2011) 386 final (déposé le 01/07/2011)
  
• Conclusion d'un accord commercial anti-contrefaçon avec plusieurs pays tiers
  E6379 - COM (2011) 380 final (déposé le 01/07/2011)
  
• Signature d'un accord commercial anti-contrefaçon avec plusieurs pays tiers
  E6378 - COM(2011) 379 final (déposé le 01/07/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en République tchèque
  E6373 (déposé le 01/07/2011)
  
• Instauration progressive de l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'UE
  E6374 (déposé le 01/07/2011)
  
• Utilisation de l'eau oxygénée dans les produits de blanchiment des dents
  E6377 - COM(2011) 377 final (déposé le 01/07/2011)
  
• Actes relatifs à la politique commerciale commune délégués à la Commission en application du traité de Lisbonne
  E6376 - COM(2011) 349 final (déposé le 01/07/2011)
  
• Actualisation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne pour 2011
  E6375 - COM(2011) 312 final (déposé le 01/07/2011)
  
• Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2011
  E5958-5 - COM (2011) 374 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (assistance technique à l'initiative de la Commission)
  E6366 - COM (2011) 358 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE
  E6368 - COM (2011) 365 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE
  E6372 - SEC (2011) 783 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (proposition modifiée de directive)
  E6363 - COM (2011) 320 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Nomination d'un membre hongrois du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6351 (déposé le 29/06/2011)
  
• Position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports)
  E6370 - COM (2011) 378 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale (Proposition modifiée de directive )
  E6362 - COM (2011) 319 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Nomination d'un membre maltais du Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6360 (déposé le 29/06/2011)
  
• Autorisation du produit biocide deltaméthrine
  E6358 (déposé le 29/06/2011)
  
• Autorisation du produit biocide Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52
  E6359 (déposé le 29/06/2011)
  
• Accord monétaire entre l'UE et la France relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy
  E6367 - COM (2011) 360 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Directive relative à l'efficacité énergétique
  E6369 - COM (2011) 370 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant hongrois du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6354 (déposé le 29/06/2011)
  
• Nomination d'un membre hongrois du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6353 (déposé le 29/06/2011)
  
• Nomination de membres grecs, italiens, luxembourgeois, hongrois et maltais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E6352 (déposé le 29/06/2011)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  E6364 - COM (2011) 336 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Accord avec l'Azerbaïdjan, leTurkménistan sur un cadre juridique pour un réseau de gazoducs transcaspien (gaz naturel)
  E6361 - SEC (2011) 544 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Nomination du suppléant du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales
  E6355 (déposé le 29/06/2011)
  
• Nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales
  E6356 (déposé le 29/06/2011)
  
• Contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité en provenance des États-Unis et du Canada
  E6371 - COM (2011) 384 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Autorisation du produit biocide lambda-cyhalothrine
  E6357 (déposé le 29/06/2011)
  
• Modification de la législation relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
  E6365 - COM (2011) 353 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6350 (déposé le 27/06/2011)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  E6349 - COM (2011) 383 final (déposé le 27/06/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données ADN au Portugal dans le cadre de la lutte antiterroriste
  E6347 (déposé le 24/06/2011)
  
• Ouverture de négociations pour le renouvellement de l'accord de pêche avec le Danemark et le Groenland
  E6348 - SEC(2011) 767 final (déposé le 24/06/2011)
  
• Nomination d'un suppléant autrichien au Comité des régions
  E6335 (déposé le 22/06/2011)
  
• Règlement concernant l'émission de pièces en euros
  E6338 - COM (2011) 295 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Accord de partenariat avec la République centrafricaine sur le commerce du bois
  E6337 - COM (2011) 277 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie
  E6346 - SEC (2011) 756 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Ouverture de négociations avec Eurocontrol en vue de l'adoption d’un accord à haut niveau
  E6345 - COM (2011) 333 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Mobilisation de l'instrument de flexibilité
  E6344 - COM (2011) 373 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Spécifications techniques des pièces libellées en euros
  E6339 - COM (2011) 296 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 9/2011
  E6334 (déposé le 22/06/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
  E6333 (déposé le 22/06/2011)
  
• Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2012
  E6343 - COM (2011) 372 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Conclusion de l'accord de partenariat avec le Liberia sur le commerce du bois
  E6342 - COM (2011) 371 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Projet de budget rectificatif n°4 au budget général 2011
  E5958-4 - COM (2011) 375 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Signature de l'accord de partenariat avec le Liberia sur le commerce du bois
  E6341 - COM (2011) 369 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité
  E6340 - COM (2011) 335 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Nomination d'un membre maltais au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  E6336 (déposé le 22/06/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 11/2011
  E6326 (déposé le 17/06/2011)
  
• Abrogation des mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de Chine
  E6329 - COM(2011) 322 final (déposé le 17/06/2011)
  
• Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation
  E6330 - COM(2011) 326 final (déposé le 17/06/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 19/2011
  E6325 (déposé le 17/06/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse Autriche, présentée par l'Autriche)
  E6332 - COM(2011) 340 final (déposé le 17/06/2011)
  
• Autorisation pour M. Uwe Corsepius d'accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau "TRÈS SECRET UE/ EU TOP SECRET"
  E6324 (déposé le 17/06/2011)
  
• Nomination de deux membres italiens et de deux suppléants italiens au Comité des régions
  E6328 (déposé le 17/06/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/008 AT/AT&S, Autriche)
  E6331 - COM(2011) 339 final (déposé le 17/06/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 21/2011
  E6327 (déposé le 17/06/2011)
  
• Mesures restrictives suupplémentaires à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6322 (déposé le 16/06/2011)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6323 - COM (2011) 362 final (déposé le 16/06/2011)
  
• Normalisation européenne
  E6316 - COM(2011) 315 final (déposé le 15/06/2011)
  
• Ouverture de négociations avec les États-Unis en vue d'une coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau
  E6320 (déposé le 15/06/2011)
  
• Contributions financières des États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011
  E6319 - COM(2011) 331 final (déposé le 15/06/2011)
  
• Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
  E6317 - COM(2011) 330 final (déposé le 15/06/2011)
  
• Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour la libre circulation des personnes entre l'UE et la Suisse
  E6318 - COM(2011) 325 final (déposé le 15/06/2011)
  
• Modification des conditions d'exercice de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  E6321 (déposé le 15/06/2011)
  
• Remplacement d'un membre suppléant tchèque au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6307 (déposé le 10/06/2011)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  E6306 (déposé le 10/06/2011)
  
• Signature et application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat avec le Maroc dans le secteur de la pêche
  E6312 - COM(2011) 314 final (déposé le 10/06/2011)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat avec le Maroc dans le secteur de la pêche
  E6311 - COM(2011) 313 final (déposé le 10/06/2011)
  
• Livre vert sur les jeux d'argent et de hasard en ligne
  COM (2011) 128 final
  
• Répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat avec le Maroc
  E6310 - COM(2011) 310 final (déposé le 10/06/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant slovaque au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E6308 (déposé le 10/06/2011)
  
• Avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014
  E6315 - SEC(2011) 806 final (déposé le 10/06/2011)
  
• Modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie
  E6314 - COM(2011) 324 final (déposé le 10/06/2011)
  
• Propositions d'amendements des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
  E6313 - COM(2011) 316 final (déposé le 10/06/2011)
  
• Projet de règlement de procédure de la Cour de justice
  E6309 (déposé le 10/06/2011)
  
• Communication sur la migration
  COM (2011) 248 final
  
• Rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2010)
  COM (2011) 291 final
  
• Communication : La politique commerciale au coeur de la stratégie Europe 2020
  COM (2010) 612 final
  
• Communication de la Commission européenne : Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières
  COM (2011) 25 final
  
• Utilisations autorisées des œuvres orphelines
  E6301 - COM(2011) 289 final (déposé le 06/06/2011)
  
• Ouverture de négociations avec le Gabon en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  E6298 (déposé le 06/06/2011)
  
• Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : nomination d'un membre irlandais
  E6295 (déposé le 06/06/2011)
  
• Attributions et fonctionnement de l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage
  E6300 - COM(2011) 288 final (déposé le 06/06/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6305 (déposé le 06/06/2011)
  
• Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
  E6299 - COM(2011) 285 final (déposé le 06/06/2011)
  
• Nomination de cinq membres et de trois suppléants au Comité des régions
  E6297 (déposé le 06/06/2011)
  
• Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Slovénie
  E6294 (déposé le 06/06/2011)
  
• Taux réduit de taxation de l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port en Allemagne
  E6303 - COM(2011) 302 final (déposé le 06/06/2011)
  
• Mesures antidumping applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de Chine
  E6304 - COM(2011) 317 final (déposé le 06/06/2011)
  
• Critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet
  E6302 - COM(2011) 299 final (déposé le 06/06/2011)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2011
  E6296 (déposé le 06/06/2011)
  
• Conditions d'engagement et de service des agents contractuels au Secrétariat général du Conseil
  E6290 (déposé le 01/06/2011)
  
• Modification des listes nationales des syndics susceptibles d'être visés par des procédures d'insolvabilité et de liquidation
  E6291 (déposé le 01/06/2011)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : le fipronil
  E6292 (déposé le 01/06/2011)
  
• Modifications de certaines obligations et exemptions de visas aux frontières extérieures de l'UE
  E6293 - COM(2011) 290 final (déposé le 01/06/2011)
  
• Livre vert : Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives
  COM (2010) 183 final
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E6283 (déposé le 27/05/2011)
  
• Accord de partenariat avec la République centrafricaine concernant le commerce du bois et ses produits dérivés (Accord FLEGT)
  E6289 - COM (2011) 275 final (déposé le 27/05/2011)
  
• Modification de la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne pour les aliments pour la santé animale et les animaux vivants
  E6284 (déposé le 27/05/2011)
  
• Données à transmettre par les États pour la production de statistiques communautaires sur la société de l'information
  E6286 (déposé le 27/05/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 18/2011
  E6285 (déposé le 27/05/2011)
  
• Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
  E6288 - COM (2011) 276 final (déposé le 27/05/2011)
  
• Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
  E6287 - COM (2011) 275 final (déposé le 27/05/2011)
  
• Exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l'Union ou transitant par celle-ci
  E6278 (déposé le 25/05/2011)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
  E6270 - COM (2011) 269 final (déposé le 25/05/2011)
  
• Nomination d'un représentant du gouvernement portugais au CEDEFOP
  E6276 (déposé le 25/05/2011)
  
• Lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en France
  E6273 (déposé le 25/05/2011)
  
• Nouvelles exemptions à l'interdiction d'utilisation du plomb et du cadmium dans certains équipements électriques
  E6277 (déposé le 25/05/2011)
  
• Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2011
  E6275 (déposé le 25/05/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 05/2011
  E6274 (déposé le 25/05/2011)
  
• Signature d'un accord modifiant les statuts et le règlement intérieur du Groupe international d'études du caoutchouc
  E6280 - COM(2011) 279 final (déposé le 25/05/2011)
  
• Conclusion d'un accord modifiant les statuts et le règlement intérieur du Groupe international d'études du caoutchouc
  E6279 - COM(2011) 267 final (déposé le 25/05/2011)
  
• Conclusion d'un accord avec l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens
  E6282 - COM(2011) 281 final (déposé le 25/05/2011)
  
• Signature d'un accord avec l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens
  E6281 - COM(2011) 280 final (déposé le 25/05/2011)
  
• Application au Liechtenstein des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
  E6271 (déposé le 25/05/2011)
  
• Modification du cahier des charges du réseau de consultation Schengen
  E6272 (déposé le 25/05/2011)
  
• Communication sur les modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux
  COM (2010) 776 final
  
• Limites maximales applicables aux résidus de plusieurs pesticides présents dans ou sur certains produits
  E6265 (déposé le 20/05/2011)
  
• Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
  E6268 - COM(2011) 270 final (déposé le 20/05/2011)
  
• Position de la Communauté concernant un traitement sanitaire de mollusques bivalves pêchés dans les eaux chiliennes
  E6267 - COM(2011) 262 final (déposé le 20/05/2011)
  
• Prorogation de la suspension de tarifs douaniers pour les importations de certains produits industriels dans les Iles Canaries
  E6266 - COM(2011) 259 final (déposé le 20/05/2011)
  
• Position de l'UE concernant les résolutions examinées par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
  E6269 (déposé le 20/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants iraniens
  E6257 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Lybie
  E6255 (déposé le 19/05/2011)
  
• Accord avec l'Albanie établissant un cadre pour sa participation aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E6254 (déposé le 19/05/2011)
  
• Budget de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan)
  E6253 (déposé le 19/05/2011)
  
• Transfert des tâches administratives résiduelles de l'UEO au centre satellitaire de l'Union européenne
  E6264 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Syrie
  E6258 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Syrie
  E6259 (déposé le 19/05/2011)
  
• Définition du statut, du siège et des modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense
  E6263 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
  E6262 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
  E6261 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants iraniens
  E6260 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Lybie
  E6256 (déposé le 19/05/2011)
  
• Contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires
  E6246 (déposé le 18/05/2011)
  
• Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de Chine
  E6251 - COM(2011) 261 final (déposé le 18/05/2011)
  
• Prorogation d'un an des mesures appropriées prises à l'encontre de Madagascar
  E6252 - COM(2011) 265 final (déposé le 18/05/2011)
  
• Actualisation du schéma de préférences tarifaires généralisées accordant des préférences commerciales aux pays en développement
  E6248 - COM(2011) 241 final (déposé le 18/05/2011)
  
• Signature de l'accord relatif au transport aérien avec le Brésil
  E6250 - COM(2011) 253 final (déposé le 18/05/2011)
  
• Teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires
  E6245 (déposé le 18/05/2011)
  
• Refonte du règlement concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
  E6249 - COM(2011) 245 final (déposé le 18/05/2011)
  
• Indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs
  E6247 - C(2011) 2875 final (déposé le 18/05/2011)
  
• Cinquième rapport sur la cohésion de la Commission européenne
  
• Signature et application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne, l'Islande et la Norvège
  E6240 - COM (2011) 239 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Conclusion d'un accord relatif au transport aérien avec le Brésil
  E6242 - COM (2011) 252 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Conclusion de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne, l'Islande et la Norvège
  E6239 - COM (2011) 238 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Nomination d'un membre néerlandais du Comité des régions
  E6235 (déposé le 13/05/2011)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Roumanie
  E6238 - COM (2011) 235 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Jordanie pour la PEV
  E6237 - COM (2011) 153 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Nomination d'un membre danois du Comité des régions
  E6236 (déposé le 13/05/2011)
  
• Modification de la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande
  E6244 - COM (2011) 268 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande EGF/2010/022 présentée par le Danemark)
  E6243 - COM (2011) 258 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande EGF/2010/025 présentée par le Danemark)
  E6241 - COM (2011) 251 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Octroi de fonds supplémentaires désengagés du FED pour aider le nouvel Etat du Sud-Soudan
  E6234 - COM (2011) 250 final (déposé le 11/05/2011)
  
• Création de l’entreprise commune : Piles à combustible et Hydrogène
  E6230 - COM(2011) 224 final (déposé le 06/05/2011)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques de l'Atlantique et de la mer du Nord
  E6232 - COM(2011) 243 final (déposé le 06/05/2011)
  
• Exemption de contrôles vétérinaires pour certains échantillons de sous-produits animaux
  E6229 (déposé le 06/05/2011)
  
• Ouverture de négociations avec la Moldavie sur un accord global dans le domaine des transports aériens
  E6233 (déposé le 06/05/2011)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro
  E6231 - COM(2011) 230 final (déposé le 06/05/2011)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E6228 (déposé le 05/05/2011)
  
• Conclusion d'un accord avec la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles
  E6223 - COM (2011) 223 final (déposé le 04/05/2011)
  
• Signature d'un accord avec la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles
  E6222 - COM (2011) 221 final (déposé le 04/05/2011)
  
• Prorogation de la suspension des droits de douane perçus sur certains types de moniteurs audiovisuels
  E6227 - COM (2011) 231 final (déposé le 04/05/2011)
  
• Conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République du Cap-Vert
  E6225 - COM (2011) 228 final (déposé le 04/05/2011)
  
• Attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République du Cap-Vert
  E6224 - COM (2011) 227 final (déposé le 04/05/2011)
  
• Décision relative à l'adoption d'une annexe sur la sécurité aérienne au protocole de coopération entre l'UE et l'OACI fournissant un cadre de coopération renforcée
  E6219 (déposé le 04/05/2011)
  
• Règlement relatif aux juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
  E6218 (déposé le 04/05/2011)
  
• Nomination d'un membre espagnol, représentant des organisations d'employeurs, au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  E6217 (déposé le 04/05/2011)
  
• Signature et application provisoire du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République du Cap Vert
  E6226 - COM (2011) 229 final (déposé le 04/05/2011)
  
• Décision accordant un concours mutuel à la Roumanie
  E6221 (déposé le 04/05/2011)
  
• Virement de crédits n°DEC 04/2011
  E6220 (déposé le 04/05/2011)
  
• Modifications de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
  E6215 (déposé le 29/04/2011)
  
• Lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et des gaz supplémentaires
  E6214 (déposé le 29/04/2011)
  
• Besoins de financement complémentaires du projet ITER
  E6216 - COM (2011) 226 final (déposé le 29/04/2011)
  
• Livre vert sur l'avenir de la TVA
  COM(2010) 695 final
  
• Livre vert sur les marchés publics
  COM (2011) 15 final
  
• Nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E6211 (déposé le 22/04/2011)
  
• Modification de la directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
  E6212 - COM (2011) 169 (déposé le 22/04/2011)
  
• Ajout d'un nouveau producteur-exportateur sur la liste de l'annexe I au règlement instituant un droit antidumping sur les importations de sacs plastiques originaires de Chine et de Thaïlande
  E6213 - COM (2011) 210 final (déposé le 22/04/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E6209 (déposé le 21/04/2011)
  
• Signature et conclusion d'un accord avec la République de Maurice relatif aux conditions de transfert de la force navale placée sous la direction de l'UE à la République de Maurice, des pirates présumés et des biens saisis, et aux conditions des pirates
  E6210 (déposé le 21/04/2011)
  
• Octroi d'un concours mutuel à la Roumanie
  E6198 - COM (2011) 183 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Mise en oeuvre d'une coopération renforcée pour créer un système de brevet unitaire
  E6205 - COM (2011) 215 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Octroi d'un soutien financier de l'Union européenne à moyen terme à la Roumanie
  E6197 - COM (2011) 182 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Autorisation accordée à la Suède d'appliquer un taux réduit de taxation
  E6196 - COM (2011) 158 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Liste Prodcom des produits industriels pour 2011
  E6195 (déposé le 20/04/2011)
  
• Modification des droits antidumping sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde
  E6202 - COM (2011) 207 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2011
  E5958-3 - COM (2011) 219 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Autorisation d'ouverture de négociations avec le Chili en vue d'établir un accord de coopération concernant la navigation par satellite
  E6208 - SEC (2011) 451 RESTREINT UE (déposé le 20/04/2011)
  
• Autorisation d'ouverture de négociations avec le Brésil en vue d'établir un accord de coopération concernant la navigation par satellite
  E6207 - SEC (2011) 450 RESTREINT UE (déposé le 20/04/2011)
  
• Dispositions en matière de traduction pour la mise en oeuvre de la coopération renforcée destinée à créer un brevet unitaire
  E6206 - COM (2011) 216 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique)
  E6204 - COM (2011) 212 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Droit antidumping sur les importations de poudre de zéolithe A en provenance de Bosnie-Herzégovine
  E6201 - COM (2011) 203 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire de Chine
  E6203 - COM (2011) 209 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Droit antidumping sur les importations de mélamine en provenance de Chine
  E6200 - COM (2011) 197 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Définition d'une position de l'Union européenne pour les négociations avec Andorre sur la liste des dispositions en matière de sécurité douanière
  E6199 - COM (2011) 188 final (déposé le 20/04/2011)
  
• Mesures anti-dumping en vue de lutter contre des importations de biodiesel en provenance du Canada, de Singapour et des États-Unis
  E6189 - COM (2011) 191 final (déposé le 15/04/2011)
  
• Fixation des aides, des restitutions et des prix concernant l'organisation commune unique des marchés agricoles
  E6191 - COM (2011) 193 final (déposé le 15/04/2011)
  
• Droit antisubvention sur les importations de papier fin couché originaire de Chine
  E6193 - COM (2011) 201 final (déposé le 15/04/2011)
  
• Droit antidumping sur les importations de papier fin couché originaire de Chine
  E6192 - COM (2011) 198 final (déposé le 15/04/2011)
  
• Participation de l'Union européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal et de la convention de Vienne (couche d'ozone)
  E6194 - SEC (2011) 437 final (déposé le 15/04/2011)
  
• Organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
  E6188 (déposé le 15/04/2011)
  
• Mesures anti-dumping en vue de lutter contre des importations de biodiesel en provenance du Canada, de Singapour et des États-Unis
  E6190 - COM (2011) 192 final (déposé le 15/04/2011)
  
• Modifications du statut de la Cour de justice de l'Union européenne
  E6181 (déposé le 13/04/2011)
  
• Modification d'ordre technique de la directive 2008/121/CE relative aux dénominations textiles
  E6182 (déposé le 13/04/2011)
  
• Position de l'Union européenne concernant l'adhésion de la République de Vanuatu à l'Organisation mondiale du commerce
  E6186 - COM (2011) 185 final (déposé le 13/04/2011)
  
• Modification des annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
  E6185 - COM (2011) 156 final (déposé le 13/04/2011)
  
• Nomination d'un membre italien du Comité des régions
  E6180 (déposé le 13/04/2011)
  
• Liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
  E6184 (déposé le 13/04/2011)
  
• Participation de l'Union européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe
  E6187 - SEC (2011) 432 final (déposé le 13/04/2011)
  
• Modification d'ordre technique de la directive 96/73/CE relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
  E6183 (déposé le 13/04/2011)
  
• Harmonisation des conditions de délivrance des licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne
  E6179 (déposé le 13/04/2011)
  
• Nomination de juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
  E6171 (déposé le 11/04/2011)
  
• Participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme cadre d'EURATOM
  E6172 - COM (2011) 71 final (déposé le 11/04/2011)
  
• Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
  E6173 - COM (2011) 142 final (déposé le 11/04/2011)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6178 (déposé le 11/04/2011)
  
• Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6177 (déposé le 11/04/2011)
  
• Droit antidumping sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Chine
  E6176 - COM (2011) 165 final (déposé le 11/04/2011)
  
• Publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
  E6175 - COM (2011) 162 final (déposé le 11/04/2011)
  
• Position de l'Union européenne sur la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999
  E6174 - COM (2011) 161 final (déposé le 11/04/2011)
  
• Nomination d'un membre espagnol du Comité des régions
  E6170 (déposé le 11/04/2011)
  
• Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique
  E6169 (déposé le 11/04/2011)
  
• Décision d'exécution de mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6167 (déposé le 08/04/2011)
  
• Règlement d'exécution de certaines mesures restrictives spécifiques au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E6168 (déposé le 08/04/2011)
  
• Prorogation et modification des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E6166 (déposé le 07/04/2011)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E6162 - COM (2011) 194 final (déposé le 06/04/2011)
  
• Virements de crédits n° DEC 08/2011
  E6165 (déposé le 06/04/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E6164 (déposé le 06/04/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Iran
  E6163 (déposé le 06/04/2011)
  
• Modification de la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6161 (déposé le 05/04/2011)
  
• Nomination d'un membre allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E7233 (déposé le 05/04/2011)
  
• Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2011
  E5958-2 - COM (2011) 154 final (déposé le 01/04/2011)
  
• Modification du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (e-Curia)
  E6152 (déposé le 01/04/2011)
  
• Création de l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Libye
  E6149 (déposé le 01/04/2011)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E6155 (déposé le 01/04/2011)
  
• Règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux
  E6157 - COM (2011) 126 final (déposé le 01/04/2011)
  
• Méthodes d'analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié
  E6154 (déposé le 01/04/2011)
  
• Droit compensateur sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l'Inde
  E6159 - COM (2011) 151 final (déposé le 01/04/2011)
  
• Demandes de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (Slovénie - Croatie - République tchèque)
  E6160 - COM (2011) 155 final (déposé le 01/04/2011)
  
• Modification du règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne (e-Curia)
  E6151 (déposé le 01/04/2011)
  
• Règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
  E6158 - COM (2011) 127 final (déposé le 01/04/2011)
  
• Modification du règlement de procédure de la Cour de justice de l'Union européenne (e-Curia)
  E6150 (déposé le 01/04/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 07/2011
  E6153 (déposé le 01/04/2011)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides dans ou sur les denrées alimentaires
  E6156 (déposé le 01/04/2011)
  
• Nomination d'un membre néerlandais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6143 (déposé le 30/03/2011)
  
• Nomination d'un membre néerlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6142 (déposé le 30/03/2011)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
  E6146 - COM (2011) 137 final (déposé le 30/03/2011)
  
• Décision concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE
  E6144 (déposé le 30/03/2011)
  
• Dérogation fiscale en faveur de la Lituanie
  E6145 - COM (2011) 134 final (déposé le 30/03/2011)
  
• Reconduction du statut d'entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
  E6147 - COM (2011) 141 final (déposé le 30/03/2011)
  
• Reconduction des avantages octroyés à l’entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
  E6148 - COM (2011) 147 final (déposé le 30/03/2011)
  
• Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
  E6136 - COM(2011) 121 final (déposé le 25/03/2011)
  
• Signature d'un protocole additionel au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
  E6138 - COM(2011) 130 final (déposé le 25/03/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 06/2011
  E6141 (déposé le 25/03/2011)
  
• Actualisation de la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
  E6140 (déposé le 25/03/2011)
  
• Conclusion d'un accord avec les États-Unis concernant les systèmes de navigation par satellites de GALILEO
  E6137 - COM(2011) 124 final (déposé le 25/03/2011)
  
• Procédures d'enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
  E6139 - COM(2011) 135 final (déposé le 25/03/2011)
  
• Autorisation de l'imidaclopride (substance insecticide) dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits biocides
  E6131 (déposé le 23/03/2011)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux nettoyants universels et pour sanitaires
  E6127 (déposé le 23/03/2011)
  
• Autorisation de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits biocides
  E6132 (déposé le 23/03/2011)
  
• Autorisation et refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E6133 (déposé le 23/03/2011)
  
• Autorisation limitée de l'abamectine (substance insecticide) dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits biocides
  E6130 (déposé le 23/03/2011)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux lubrifiants
  E6129 (déposé le 23/03/2011)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour vaisselle à la main
  E6128 (déposé le 23/03/2011)
  
• Retrait du marché de certaines substances dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits biocides
  E6135 (déposé le 23/03/2011)
  
• Nomination d'un membre danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6126 (déposé le 23/03/2011)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6124 (déposé le 23/03/2011)
  
• Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E6134 (déposé le 23/03/2011)
  
• Règlement d'exécution des mesures restrictives adoptées en raison de la situation en Libye
  E6125 (déposé le 23/03/2011)
  
• Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  E6116 (déposé le 18/03/2011)
  
• Désignation de la Capitale européenne de la culture 2015, en République tchèque
  E6121 - COM (2011) 115 final (déposé le 18/03/2011)
  
• Accord cadre global de partenariat et de coopération avec la Mongolie
  E6122 - COM (2011) 117 final (déposé le 18/03/2011)
  
• Ouverture de négociations avec la Moldavie en vue de la création d’une zone de libre-échange
  E6123 - SEC (2011) 257 final (déposé le 18/03/2011)
  
• Nomination d'un membre danois au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6118 (déposé le 18/03/2011)
  
• Nomination de membres grecs du Comité des régions
  E6120 (déposé le 18/03/2011)
  
• Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
  E6117 (déposé le 18/03/2011)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  E6119 (déposé le 18/03/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Égypte
  E6112 (déposé le 17/03/2011)
  
• Nomination d'un membre portugais au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E6104 (déposé le 17/03/2011)
  
• Nomination d'un membre danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6103 (déposé le 17/03/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant slovaque au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6102 (déposé le 17/03/2011)
  
• Ouverture de négociations pour un accord-cadre avec le Kosovo concernant sa participation aux programmes de l'Union
  E6110 - SEC (2011) 245 final (déposé le 17/03/2011)
  
• Nomination d'un membre slovaque au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6101 (déposé le 17/03/2011)
  
• Nomination des membres luxembourgeois, maltais et autrichiens du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6099 (déposé le 17/03/2011)
  
• Conclusion d'un protocole de coopération avec l'Organisation de l'aviation civile internationale
  E6108 - COM (2011) 107 final (déposé le 17/03/2011)
  
• Signature d'un protocole de coopération avec l'Organisation de l'aviation civile internationale
  E6107 - COM (2011) 106 final (déposé le 17/03/2011)
  
• Conclusion de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud
  E6106 - COM (2011) 103 final (déposé le 17/03/2011)
  
• Exigences de sécurité applicables aux stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité
  E6105 (déposé le 17/03/2011)
  
• Nomination des membres italiens et hongrois du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E6098 (déposé le 17/03/2011)
  
• Modification du mandat de négociation de la Commission européenne portant sur les amendements au protocole de 1998 à la convention sur la pollution transfrontière à longue distance
  E6111 - SEC (2011) 304 final (déposé le 17/03/2011)
  
• Exécution des mesures restrictives décidées à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6113 (déposé le 17/03/2011)
  
• Participation des États-Unis aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E6115 (déposé le 17/03/2011)
  
• Nomination des membres luxembourgeois et maltais du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6100 (déposé le 17/03/2011)
  
• Règlement d'exécution des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6114 (déposé le 17/03/2011)
  
• Modification du règlement (CE) n° 562/2006 établissant le code frontières Schengen
  E6109 - COM (2011) 118 final (déposé le 17/03/2011)
  
• Signature d'un accord avec l'Autorité palestinienne sur la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles et de pêche
  E6095 - COM (2011) 88 final (déposé le 11/03/2011)
  
• Programme-cadre pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013)
  E6091 - COM(2011) 72 final (déposé le 11/03/2011)
  
• Mise en œuvre du programme-cadre pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013)
  E6092 - COM(2011) 73 final (déposé le 11/03/2011)
  
• Adaptation au progrès technique des règles relatives aux systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur
  E6089 (déposé le 11/03/2011)
  
• Accord monétaire visant à maintenir l'euro à Saint-Barthélémy suite au changement de statut juridique de l'île
  E6097 - SEC (2011) 249 final (déposé le 11/03/2011)
  
• Mise en œuvre du programme-cadre pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) par le Centre commun de recherche
  E6093 - COM(2011) 74 final (déposé le 11/03/2011)
  
• Conclusion d'un accord avec l'Autorité palestinienne sur la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles et de pêche
  E6096 - COM (2011) 89 final (déposé le 11/03/2011)
  
• Modification des annexes IV, IX et XI de la directive-cadre pour la réception des véhicules à moteur de de leurs composants techniques
  E6090 (déposé le 11/03/2011)
  
• Modification des procédures d'adoption de certaines mesures dans le domaine de la politique commerciale commune
  E6094 - COM (2011) 82 final (déposé le 11/03/2011)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale
  E6075 (déposé le 09/03/2011)
  
• Mesures d'application du règlement (CE) n° 1107/2009 concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques
  E6080 (déposé le 09/03/2011)
  
• Communication de la Commission européenne : Vers un Acte pour le Marché unique
  COM (2010) 608 final
  
• Virement de crédits nº V/AB-02/T/11
  E6081 (déposé le 09/03/2011)
  
• Exigences de sécurité pour les normes européennes relatives aux appareils d'entraînement fixes
  E6082 (déposé le 09/03/2011)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E6085 (déposé le 09/03/2011)
  
• Règlement mettant en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6088 (déposé le 09/03/2011)
  
• Recommandation concernant l'approbation d'un accord de coopération avec l'Australie dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
  E6083 - SEC (2011) 243 final (déposé le 09/03/2011)
  
• Règlement relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux
  E6079 (déposé le 09/03/2011)
  
• Statistiques nationales comparables sur les ventes et l'utilisation des pesticides
  E6074 (déposé le 09/03/2011)
  
• Limite maximale applicable aux résidus de chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) présents dans ou sur certaines carottes
  E6078 (déposé le 09/03/2011)
  
• Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6087 (déposé le 09/03/2011)
  
• Modification des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  E6086 (déposé le 09/03/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Égypte
  E6084 (déposé le 09/03/2011)
  
• Substances indésirables dans les produits destinés aux aliments pour animaux
  E6077 (déposé le 09/03/2011)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans les denrées alimentaires pour animaux
  E6076 (déposé le 09/03/2011)
  
• Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels
  E6068 (déposé le 04/03/2011)
  
• Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier à copier et au papier graphique
  E6071 (déposé le 04/03/2011)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène originaires de Chine
  E6073 - COM(2011) 87 final (déposé le 04/03/2011)
  
• Interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés
  E6072 - COM(2011) 79 final (déposé le 04/03/2011)
  
• Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux sources lumineuses
  E6070 (déposé le 04/03/2011)
  
• Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs bloc-notes
  E6069 (déposé le 04/03/2011)
  
• Nomination d'un membre suédois au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6065 (déposé le 03/03/2011)
  
• Exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique
  E6066 (déposé le 03/03/2011)
  
• Nominations au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E6063 (déposé le 03/03/2011)
  
• Mise en demeure de la Grèce pour remédier à la situation de déficit excessif
  E6067 - COM(2011) 86 final (déposé le 03/03/2011)
  
• Nominations au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6064 (déposé le 03/03/2011)
  
• Nomination des membres belges au conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6062 (déposé le 03/03/2011)
  
• Ouverture de négociations avec le Kazakhstan en vue d’un accord de partenariat et de coopération renforcé
  E6061 - SEC(2010) 976 final (déposé le 25/02/2011)
  
• Restrictions applicables à l'utilisation de crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz industriels
  E6056 (déposé le 25/02/2011)
  
• Position de l'UE concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative
  E6059 - COM(2011) 59 final (déposé le 25/02/2011)
  
• Conclusion d'un accord avec la Nouvelle-Zélande visant à compenser les concessions douanières de ce pays avec la Roumanie et la Bulgarie, à la suite de leur entrée dans l'UE
  E6058 - COM(2011) 58 final (déposé le 25/02/2011)
  
• Inscription de l'endosulfan à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
  E6060 - COM(2011) 67 final (déposé le 25/02/2011)
  
• Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  E6057 (déposé le 25/02/2011)
  
• Virement de crédit n° DEC02/2011
  E6055 (déposé le 25/02/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
  E6043 (déposé le 23/02/2011)
  
• Signature d'un accord commercial avec l'Argentine modifiant le régime des concessions accordées par la Bulgarie et la Roumanie, avant leur adhésion
  E6049 - COM (2011) 55 final (déposé le 23/02/2011)
  
• Droit antidumping concernant les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine
  E6054 - COM (2011) 65 final (déposé le 23/02/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/013 formulée par la Pologne)
  E6052 - COM (2011) 63 final (déposé le 23/02/2011)
  
• Prorogation des mesures restrictives appliquées à l'encontre des Îles Fidji dans le cadre de la politique de développement
  E6053 - COM (2011) 63 final (déposé le 23/02/2011)
  
• Nomination d'un membre belge au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E6045 (déposé le 23/02/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant estonien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
  E6044 (déposé le 23/02/2011)
  
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande FEM/2010/010 formulée par la République tchèque)
  E6051 - COM (2011) 61 final (déposé le 23/02/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 01/2011
  E6047 (déposé le 23/02/2011)
  
• Quantités autorisées de substances appauvrissant la couche d'ozone, pour utilisation en laboratoire et à des fins d'analyse
  E6046 (déposé le 23/02/2011)
  
• Accord de coopération avec la Norvège concernant la navigation par satellite
  E6048 - COM (2011) 51 final (déposé le 23/02/2011)
  
• Conclusion d'un accord commercial avec l'Argentine modifiant le régime des concessions accordées par la Bulgarie et la Roumanie, avant leur adhésion
  E6050 - COM (2011) 56 final (déposé le 23/02/2011)
  
• Transfert à la République de Maurice des pirates arrêtés par l'EUNAVFOR lors de l'opération Atalanta
  E6041 (déposé le 22/02/2011)
  
• Renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du TPIY
  E6042 (déposé le 22/02/2011)
  
• Signature du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques
  E6036 - COM(2011) 49 final (déposé le 21/02/2011)
  
• Conclusion d'un accord commercial avec l'Australie concernant la modification de concessions impliquant la Bulgarie et la Roumanie
  E6038 - COM(2011) 54 final (déposé le 21/02/2011)
  
• Directives de négociations concernant le sujet des investissements en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange avec Singapour
  E6039 - SEC (2010) 1578 final (déposé le 21/02/2011)
  
• Réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
  E6035 (déposé le 21/02/2011)
  
• Nomination d'un membre de la Cour des comptes
  E6034 (déposé le 21/02/2011)
  
• Signature d'un accord avec l'Australie visant à compenser les concessions douanières de ce pays avec la Roumanie et la Bulgarie, à la suite de leur entrée dans l'UE
  E6037 - COM(2011) 53 final (déposé le 21/02/2011)
  
• Autorisation pour la Commission de négocier une convention du Conseil de l'Europe sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion
  E6040 - SEC(2011) 153 final (déposé le 21/02/2011)
  
• Ouverture de négociations en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Maroc
  E6033 - SEC (2011) 170 final (déposé le 17/02/2011)
  
• Actualisation des rémunérations des experts et et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil
  E6026 (déposé le 16/02/2011)
  
• Mise sur le marché d'un produit biocide : la créosote
  E6031 - COM(2011) 50 final (déposé le 16/02/2011)
  
• Mise à jour de la liste d'établissements de transformation du lait en Bulgarie
  E6030 (déposé le 16/02/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant autrichien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6029 (déposé le 16/02/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant slovaque au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E6027 (déposé le 16/02/2011)
  
• Nomination d'un membre autrichien au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E6028 (déposé le 16/02/2011)
  
• Signature d'un accord avec la Nouvelle-Zélande visant à compenser les concessions douanières de ce pays avec la Roumanie et la Bulgarie, à la suite de leur entrée dans l'UE
  E6032 - COM(2011) 57 final (déposé le 16/02/2011)
  
• Budget de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  E6025 (déposé le 14/02/2011)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE au Kosovo
  E6018 (déposé le 11/02/2011)
  
• Souscription par l'UE de parts supplémentaires dans le capital de la BERD
  E6020 - COM (2011) 34 final (déposé le 11/02/2011)
  
• Droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde
  E6022 - COM(2011) 39 final (déposé le 11/02/2011)
  
• Droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde
  E6021 - COM(2011) 38 final (déposé le 11/02/2011)
  
• Renouvellement du mandat des membres actuels du comité de surveillance de l'OLAF
  E6019 (déposé le 11/02/2011)
  
• Coopération avec les États-Unis en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile (conclusion du protocole d'accord)
  E6024 - COM(2011) 44 final (déposé le 11/02/2011)
  
• Coopération avec les États-Unis en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile (signature et application provisoire du protocole d'accord)
  E6023 - COM(2011) 43 final (déposé le 11/02/2011)
  
• Communication de la Commission : La PAC à l'horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir
  COM (2010) 672 final
  
• Modalités de la renégociation de l'accord monétaire avec la Principauté de Monaco
  E6011 - COM(2011) 23 final (déposé le 09/02/2011)
  
• Utilisation des données des dossiers passagers dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité
  E6014 - COM(2011) 32 final (déposé le 09/02/2011)
  
• Mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 x MON 88017 (MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3)
  E6012 - COM(2011) 28 final (déposé le 09/02/2011)
  
• Renouvellement du protocole à l'accord de partenariat avec la Mauritanie dans le secteur de la pêche
  E6017 - SEC (2011) 137 final (déposé le 09/02/2011)
  
• Coordination des garanties exigées par les États membres concernant la constitution et le capital des sociétés anonymes
  E6013 - COM(2011) 29 final (déposé le 09/02/2011)
  
• Revalorisation des indemnités des experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil
  E6010 (déposé le 09/02/2011)
  
• Renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir de maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1)
  E6015 - COM(2011) 36 final (déposé le 09/02/2011)
  
• Mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5)
  E6016 - COM(2011) 40 final (déposé le 09/02/2011)
  
• Restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak
  E6005 - COM(2011) 35 final (déposé le 08/02/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E6007 (déposé le 08/02/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E6009 (déposé le 08/02/2011)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Irak
  E6008 (déposé le 08/02/2011)
  
• Coopération de l'UE avec la Cour pénale internationale
  E6006 (déposé le 08/02/2011)
  
• Renouvellement de l'inscription de la substance active carbendazime
  E6003 - COM(2011) 27 final (déposé le 04/02/2011)
  
• Prorogation des mesures de restriction de la coopération au développement du Zimbabwe
  E6004 - COM(2011) 30 final (déposé le 04/02/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  E6001 - COM (2011) 45 final (déposé le 03/02/2011)
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E6002 (déposé le 03/02/2011)
  
• Nomination d'un membre titulaire hongrois au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E5994 (déposé le 02/02/2011)
  
• Clôture du réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Corée du Sud
  E6000 - COM (2011) 24 final (déposé le 02/02/2011)
  
• Règles financières applicables au budget annuel de l'Union
  E5999 - COM (2010) 815 final (déposé le 02/02/2011)
  
• Système de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret
  E5998 (déposé le 02/02/2011)
  
• Nomination d'un membre allemand au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E5997 (déposé le 02/02/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant chypriote au sein du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
  E5996 (déposé le 02/02/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant hongrois au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
  E5995 (déposé le 02/02/2011)
  
• Virement de crédits n° DEC 03/2011
  E5990 (déposé le 28/01/2011)
  
• Règles transitoires concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit
  E5989 (déposé le 28/01/2011)
  
• Inclusion unilatérale par le Royaume-Uni de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'UE
  E5988 (déposé le 28/01/2011)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles
  E5987 (déposé le 28/01/2011)
  
• Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles
  E5991 (déposé le 28/01/2011)
  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave-vaisselle
  E5986 (déposé le 28/01/2011)
  
• Création d'un sous-comité Dialogue politique, sécurité et droits de l'homme dans le cadre de l'accord d'association avec l'Algérie
  E5993 - COM(2010) 780 final (déposé le 28/01/2011)
  
• Ajout de certains mélanges de déchets à la liste de déchets autorisés au transfert et aux exportations
  E5992 (déposé le 28/01/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnalités au regard de la situation en Tunisie
  E5982 (déposé le 27/01/2011)
  
• Liste des personnes visées par des mesures restrictives au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E5985 (déposé le 27/01/2011)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5983 (déposé le 27/01/2011)
  
• Règlement d'exécution des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E5984 (déposé le 27/01/2011)
  
• Nomination d'un représentant finlandais au Conseil de direction du CEDEFOP
  E5974 (déposé le 26/01/2011)
  
• Position de l'Union européenne sur la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
  E5976 - COM (2011) 3 final (déposé le 26/01/2011)
  
• Position de l'Union européenne sur la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  E5977 - COM (2011) 4 final (déposé le 26/01/2011)
  
• Abrogation de règlements obsolètes en matière de politique commerciale
  E5975 - COM (2010) 756 final (déposé le 26/01/2011)
  
• Règlement d'exécution relatif à la mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E5973 (déposé le 26/01/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E5972 (déposé le 26/01/2011)
  
• Modification des directives 2003/71/CE (prospectus) et 2009/138/CE (solvabilité II) afin de tenir compte de la création de l'AEMF
  E5979 - COM (2011) 8 final (déposé le 26/01/2011)
  
• Négociations visant à modifier l'accord de transport aérien avec la Suisse
  E5981 - SEC (2011) 62 final (déposé le 26/01/2011)
  
• Directives de négociation en vue d'un accord avec l'Inde sur les investissements
  E5980 - SEC (2010) 1579 final (déposé le 26/01/2011)
  
• Décision relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
  E5978 - COM (2011) 6 final (déposé le 26/01/2011)
  
• Modifications des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E5971 (déposé le 25/01/2011)
  
• Nomination d'un membre letton et d'un suppléant letton du Comité des régions
  E5964 (déposé le 24/01/2011)
  
• Report du calendrier de réduction des émissions polluantes applicable aux tracteurs à voie étroite
  E5970 - COM (2011) 1 final (déposé le 24/01/2011)
  
• Nomination du directeur général au secrétariat général du Conseil
  E5967 (déposé le 24/01/2011)
  
• Modification de la réglementation fixant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
  E5966 (déposé le 24/01/2011)
  
• Modification de la réglementation concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E5968 (déposé le 24/01/2011)
  
• Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E5969 (déposé le 24/01/2011)
  
• Nomination de membres suédois du Comité des régions
  E5965 (déposé le 24/01/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Guinée-Bissau
  E5961 (déposé le 20/01/2011)
  
• Participation du Monténégro aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E5962 (déposé le 20/01/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la Guinée Bissau
  E5963 (déposé le 20/01/2011)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant les locomotives et le matériel roulant destiné au transport de passagers
  E5948 (déposé le 19/01/2011)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant l'exploitation et la gestion du trafic du système ferroviaire
  E5949 (déposé le 19/01/2011)
  
• Modalités d'application de la modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC
  E5955 - COM(2010) 772 final (déposé le 19/01/2011)
  
• Compétences déléguées et compétences d’exécution de la Commission concernant le contrôle des financements par le Fonds européen agricole de garantie
  E5954 - COM(2010) 761 final (déposé le 19/01/2011)
  
• Prescriptions techniques détaillées concernant la réception par type des véhicules à moteurs
  E5950 (déposé le 19/01/2011)
  
• Compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission concernant la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques
  E5953 - COM(2010) 759 final (déposé le 19/01/2011)
  
• Prescriptions pour le montage des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques
  E5952 (déposé le 19/01/2011)
  
• Inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur
  E5951 (déposé le 19/01/2011)
  
• Position de l'UE concernant la modification de l'annexe XX (Environnement) et du protocole 37 de l'accord EEE
  E5960 - SEC(2010) 1632 final (déposé le 19/01/2011)
  
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne suite à des inondations dans six pays en 2010
  E5959 - COM(2011) 10 final (déposé le 19/01/2011)
  
• Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2011
  E5958 - COM(2011) 9 final (déposé le 19/01/2011)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe III de la convention de Rotterdam sur les produits chimiques dangereux
  E5957 - COM(2010) 814 final (déposé le 19/01/2011)
  
• Assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie
  E5956 - COM(2010) 804 final (déposé le 19/01/2011)
  
• Négociations en vue du renouvellement du protocole à l'accord de pêche avec le Mozambique
  E5947 - SEC (2010) 1593 final (déposé le 14/01/2011)
  
• Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents
  E5943 - COM (2010) 784 final (déposé le 14/01/2011)
  
• Signature d'un accord avec l'Arabie saoudite sur certains aspects des services aériens
  E5942 - COM (2010) 768 final (déposé le 14/01/2011)
  
• Mesures du ressort de l'État du port visant à lutter contre la pêche illicite
  E5944 - COM (2010) 792 final (déposé le 14/01/2011)
  
• Accès des navires de pêche battant pavillon vénézuélien à la ZEE du département français de la Guyane
  E5946 - COM (2010) 807 final (déposé le 14/01/2011)
  
• Conclusion d'un accord avec l'Arabie saoudite sur certains aspects des services aériens
  E5945 - COM (2010) 803 final (déposé le 14/01/2011)
  
• Nomination d'un membre suppléant slovaque au Comité des régions
  E5933 (déposé le 12/01/2011)
  
• Nomination d'un membre et d'un suppléant polonais au Comité des régions
  E5935 (déposé le 12/01/2011)
  
• Mise à jour des règles s'appliquant à la coordination des systèmes de sécurité sociale
  E5937 - COM(2010) 794 final (déposé le 12/01/2011)
  
• Nomination de trois membres et de six suppléants néerlandais au Comité des régions
  E5934 (déposé le 12/01/2011)
  
• Adaptation du règlement OCM unique
  E5938 - COM(2010) 799 final (déposé le 12/01/2011)
  
• Nomination d'un membre autrichien et de deux suppléants au Comité des régions
  E5932 (déposé le 12/01/2011)
  
• Droit antidumping définitif à la suite d'un réexamen sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de Chine
  E5939 - COM(2010) 800 final (déposé le 12/01/2011)
  
• Système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'UE
  E5936 - COM(2010) 774 final (déposé le 12/01/2011)
  
• Importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique en provenance de Chine
  E5926 (déposé le 07/01/2011)
  
• Abrogation de certains actes obsolètes du Conseil
  E5927 - COM (2010) 765 final (déposé le 07/01/2011)
  
• Mise à jour du règlement (CE) n° 2006/2004 afin de tenir compte de l'évolution de la législation concernant la protection des intérêts des consommateurs
  E5930 - COM (2010) 791 final (déposé le 07/01/2011)
  
• Définition de la notion de produits originaires et des méthodes de coopération administrative dans le cadre du conseil de stabilisation et d'association UE-Croatie
  E5928 - COM (2010) 778 final (déposé le 07/01/2011)
  
• Modification de la réglementation financière applicable au 10e FED afin de prendre en compte la création du SEAE
  E5931 - COM (2010) 795 final (déposé le 07/01/2011)
  
• Directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
  E5929 - COM (2010) 781 final (déposé le 07/01/2011)
  
• Participation de la Macédoine en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
  E5924 - COM(2010) 720 final (déposé le 05/01/2011)
  
• Coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par brevet
  E5925 - COM(2010) 790 final (déposé le 05/01/2011)