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Textes européens sur le thème
Environnement

2010

• Adaptation technique d'une annexe de la directive de 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils
  E5164 - 7056/10 (déposé le 10/03/2010)
  
• Critères et mesures pour le financement de projets de démonstration commerciale de techniques de captage et de stockage géologique du CO2 sans danger pour l'environnement
  E5151 (déposé le 03/03/2010)
  
• Position de l'UE lors de la quinzième session de la Conférence des parties à la CITES, à Doha du 13 au 25 mars 2010
  E5149 (déposé le 03/03/2010)
  
• Réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique dans la pollution atmosphérique
  E5145 (déposé le 03/03/2010)
  
• Autorisation de l'importation de gélatine photographique en République tchèque
  E5118 (déposé le 17/02/2010)
  
• Constitution d'un registre des produits biocides
  E5116 (déposé le 17/02/2010)
  
• Non-inscription d'une substance sur la liste des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
  E5051 (déposé le 27/01/2010)
  
• Conditions d'autorisation et de restriction d'usage de certaines substances le cadre du règlement REACH
  E5029 (déposé le 20/01/2010)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré et aux lampes à décharge à haute intensité
  E5036 (déposé le 20/01/2010)
  
• Mise en conformité du règlement REACH avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques
  E5035 (déposé le 20/01/2010)
  
• Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E5025 (déposé le 13/01/2010)
  

2009

• Extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides
  E5014 (déposé le 18/12/2009)
  
• Modernisation et adaptation au progrès technique de la directive 97/68/CE
  E4949 (déposé le 25/11/2009)
  
• Conditions d'accès aux données géographiques des États dans le cadre du projet INSPIRE
  E4946 (déposé le 25/11/2009)
  
• Directive 2009/29/CE modifiant le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
  
• Modification technique des annexes III et IV du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
  E4906 (déposé le 09/11/2009)
  
• Autorisation de la warfarine comme rodenticide
  E4907 (déposé le 09/11/2009)
  
• Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs
  E4902 - COM (2009) 593 final (déposé le 06/11/2009)
  
• Conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source
  E4892 (déposé le 06/11/2009)
  
• Amendement de deux annexes de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone)
  E4882 - COM (2009) 585 final (déposé le 04/11/2009)
  
• Décision concernant l'étude d'une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, la terbutryne
  E4853 (déposé le 21/10/2009)
  
• Négociations concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages dans le cadre de la Convention internationale sur la diversité biologique
  E4846 (déposé le 19/10/2009)
  
• Autorisation de l'acroléine comme produit antimoisissures
  E4827 (déposé le 16/10/2009)
  
• Autorisation de la warfarine comme produit biocide
  E4835 (déposé le 16/10/2009)
  
• Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
  E4832 (déposé le 16/10/2009)
  
• Nomination d'un membre danois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  E4837 (déposé le 16/10/2009)
  
• Refus de mise sur le marché de certains produits biocides
  E4833 (déposé le 16/10/2009)
  
• Autorisation du phosphure de magnésium libérant de la phosphine dans des produits pesticides (inscription dans l'annexe I de la directive 98/8/CE)
  E4828 (déposé le 16/10/2009)
  
• Autorisation du brodifacoum comme rodenticide
  E4830 (déposé le 16/10/2009)
  
• Nouveau délai pour l'examen de certains produits biocides en vue de leur autorisation
  E4831 (déposé le 16/10/2009)
  
• Autorisation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine comme insecticide (inscription dans l'annexe V de la directive 98/8/CE)
  E4829 (déposé le 16/10/2009)
  
• Adoption de plans d’action régionaux visant à protéger la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre
  E4815 - COM (2009) 537 final (déposé le 13/10/2009)
  
• Refus d'inscription du diazinon comme produit biocide
  E4834 (déposé le 08/10/2009)
  
• Exemptions à l'interdiction de certains produits chimiques dans les matériaux et les composants de véhicules
  E4790 (déposé le 05/10/2009)
  
• Liste des secteurs et sous secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
  E4784 (déposé le 02/10/2009)
  
• Exemption à l'interdiction d'utilisation du cadmium dans certains matériaux électriques et électroniques
  E4758 (déposé le 23/09/2009)
  
• Inclusion unilatérale par l'Autriche de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission
  E4738 (déposé le 16/09/2009)
  
• Adoption de lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du captage, du transport et du stockage géologique du dioxyde de carbone
  E4739 (déposé le 16/09/2009)
  
• Conclusion du protocole additionnel relatif à l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
  E4710 - COM (2009) 436 final (déposé le 04/09/2009)
  
• Négociations en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure
  E4653 - SEC (2009) 983 final (déposé le 29/07/2009)
  
• Participation de la Communauté européenne à des négociations internationales dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E4638 - SEC (2009) 847 final (déposé le 22/07/2009)
  
• Exigences d'écoconception en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées
  E4598 (déposé le 22/07/2009)
  
• Fixation des limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
  E4593 (déposé le 20/07/2009)
  
• Remplacement d'un membre français au conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
  E4569 (déposé le 15/07/2009)
  
• Modifications réglementaires relatives aux exportations et importations de produits chimiques dangereux
  E4570 (déposé le 15/07/2009)
  
• Modalités de mise en oeuvre des services en réseau de l'infrastructure d'information géographique (Inspire)
  E4559 (déposé le 08/07/2009)
  
• Mise sur le marché d'un produit biocide, le flocoumafen
  E4538 (déposé le 24/06/2009)
  
• Mise sur le marché d'un produit biocide, le tolylfluanide
  E4537 (déposé le 24/06/2009)
  
• Mise sur le marché et utilisation des produits biocides
  E4532 - COM (2009) 267 final (déposé le 22/06/2009)
  
• Stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques (amendements à la convention OSPAR)
  E4508 - COM (2009) 236 final (déposé le 05/06/2009)
  
• Modification aux fins de son adaptation au progrès technique du règlement établissant des méthodes d'essai concernant des substances chimiques (
  E4435 (déposé le 24/04/2009)
  
• Indication de la consommation d'énergie des appareils de réfrigération ménagers
  E4423 (déposé le 10/04/2009)
  
• Exigences relatives à l'écoconception des téléviseurs
  E4419 (déposé le 10/04/2009)
  
• Indication de la consommation d'énergie des téléviseurs
  E4420 (déposé le 10/04/2009)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers
  E4422 (déposé le 10/04/2009)
  
• Modification, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
  E4414 (déposé le 08/04/2009)
  
• Exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits
  E4415 (déposé le 08/04/2009)
  
• Modification de l'annexe XVII du règlement REACH
  E4410 (déposé le 08/04/2009)
  
• Ecoconception des moteurs électriques
  E4407 (déposé le 03/04/2009)
  
• Spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux
  E4392 (déposé le 01/04/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, l'anhydride borique
  E4360 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le thiaclopride
  E4365 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, l'alphachloralose
  E4369 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, l’azote
  E4371 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le coumatétralyl
  E4363 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, l'acide borique
  E4359 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le tétraborate de disodium
  E4361 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, la bromadiolone
  E4368 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, l'indoxacarbe
  E4366 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, l'octaborate de disodium
  E4362 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le fenpropimorphe
  E4364 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le chlorophacinone
  E4358 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le fluorure de sulfuryle
  E4370 (déposé le 23/03/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine
  E4367 (déposé le 23/03/2009)
  
• Modification de l'annexe II de la directive 96/73/CE en ce qui concerne la mélamine
  E4335 (déposé le 11/03/2009)
  
• Modification des annexes I et V de la directive 2008/121/CE pour y intégrer la mélamine
  E4336 (déposé le 11/03/2009)
  
• Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés organostanniques
  E4330 (déposé le 11/03/2009)
  
• Modification de l'annexe de la directive 2002/95/CE concernant une utilisation du plomb dans les systèmes de communication par fibre optique
  E4315 (déposé le 04/03/2009)
  
• Modification de l'annexe de la directive 2002/95/CE concernant les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du cadmium et du mercure
  E4314 (déposé le 04/03/2009)
  
• Exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées
  E4265 (déposé le 11/02/2009)
  
• Position de la Communauté concernant des modifications des annexes A, B et C de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  E4263 - COM(2009) 27 final (déposé le 09/02/2009)
  
• Refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive EPBD)
  E4222 - COM(2008) 780 final (déposé le 19/01/2009)
  

2008

• Refonte de la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
  E4190 - COM(2008) 809 final (déposé le 22/12/2008)
  
• Refonte de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
  E4191 - COM(2008) 810 final (déposé le 22/12/2008)
  
• Récupération des vapeurs d’essence lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service
  E4175 - COM(2008) 812 final (déposé le 18/12/2008)
  
• Exigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques simples
  E4149 (déposé le 05/12/2008)
  
• Exigences en matière d'écoconception applicables à certaines lampes et à certains luminaires
  E4155 (déposé le 05/12/2008)
  
• Exigences d'écoconception des sources d'alimentation externes
  E4150 (déposé le 05/12/2008)
  
• Position de la Communauté en ce qui concerne les propositions d'amendements à la Convention sur la conservation des espèces migratrices
  E4073 - COM (2008) 695 final (déposé le 23/11/2008)
  
• Exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau
  E4087 (déposé le 17/11/2008)
  
• Participation de la Communauté aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E4058 (déposé le 31/10/2008)
  
• Protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
  E4046 - COM (2008) 625 final (déposé le 28/10/2008)
  
• Gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
  E4016 - COM (2008) 527 final (déposé le 15/10/2008)
  
• Mise sur le marché des produits biocides (prolongation de certains délais)
  E4018 - COM (2008) 618 final (déposé le 15/10/2008)
  
• Refonte d'un règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E3969 - COM (2008) 505 final (déposé le 18/09/2008)
  
• Nouvelles exigences environnementales concernant les machines neuves destinées à l'application des pesticides
  E3970 - COM (2008) 535 final (déposé le 18/09/2008)
  
• Modifications techniques du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
  E3946 - COM (2008) 462 final (déposé le 01/09/2008)
  
• Label écologique communautaire
  E3932 - COM (2008) 401 final (déposé le 30/07/2008)
  
• Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie
  E3931 - COM (2008) 399 final (déposé le 30/07/2008)
  
• Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
  E3933 - COM (2008) 402 final (déposé le 30/07/2008)
  
• Modification de l'annexe III de la convention de Rotterdam
  E3852 - COM(2008) 176 final (déposé le 05/05/2008)
  
• Protocole à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
  E3826 - COM (2008) 132 final (déposé le 08/04/2008)
  
• Modification du règlement (CE) n° 338/97 en raison des nouvelles règles en matière de comitologie
  E3801 - COM (2008) 104 final (déposé le 05/03/2008)
  
• Modification de la directive 79/409/CEE en raison des nouvelles règles en matière de comitologie
  E3802 - COM (2008) 105 final (déposé le 05/03/2008)
  
• Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
  E3780 - COM (2008) 19 final (déposé le 12/02/2008)
  
• Directive relative au stockage géologique du dioxyde de carbone
  E3774 - COM (2008) 18 final (déposé le 06/02/2008)
  
• Amélioration et extension du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E3771 - COM (2008) 16 final (déposé le 01/02/2008)
  
• Objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  E3772 - COM (2008) 17 final (déposé le 01/02/2008)
  
• Réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves
  E3756 - COM (2007) 856 final (déposé le 16/01/2008)
  
• Emissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
  E3747 - COM (2007) 844 final (déposé le 09/01/2008)
  
• Exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (refonte)
  E3749 - COM (2007) 858 final (déposé le 09/01/2008)
  

2007

• Modification du règlement (CE) n° 2150/2002 en raison des nouvelles règles en matière de comitologie
  E3743 - COM (2007) 777 final (déposé le 19/12/2007)
  
• Modifications à la convention d'Espoo
  E3624 - COM (2007) 470 final (déposé le 21/09/2007)
  
• Livre vert : Adaptation au changement climatique en Europe
  E3573 - COM (2007) 354 final (déposé le 04/07/2007)
  
• Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires
  E3549 - COM (2007) 269 final (déposé le 08/06/2007)
  
• Protection de l'environnement par le droit pénal
  E3451 - COM (2007) 51 final (déposé le 21/02/2007)
  
• Modification de la directive 2000/60/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3417 - COM (2006) 921 final (déposé le 24/01/2007)
  
• Modification de la directive 98/8/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3418 - COM (2006) 923 final (déposé le 24/01/2007)
  
• Modification de la directive 2001/18/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3415 - COM (2006) 920 final (déposé le 23/01/2007)
  
• Modification de la directive 2002/95/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3412 - COM (2006) 915 final (déposé le 23/01/2007)
  
• Modification de la directive 2000/53/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3405 - COM (2006) 922 final (déposé le 19/01/2007)
  
• Modification de la directive 2002/96/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3402 - COM (2006) 914 final (déposé le 19/01/2007)
  
• Modification du règlement (CE) n° 396/2005 en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3387 - COM (2006) 908 final (déposé le 15/01/2007)
  
• Intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E3390 - COM (2006) 818 final (déposé le 15/01/2007)
  
• Modification de la directive 2005/32/CE en raison des nouvelles procédures de comitologie
  E3382 - COM (2006) 907 final (déposé le 11/01/2007)
  

2006

• Interdiction des exportations de mercure métallique
  E3297 - COM (2006) 636 final (déposé le 03/11/2006)
  
• Programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Refonte)
  E3260 - COM (2006) 576 final (déposé le 11/10/2006)
  
• Prévention et réduction intégrées de la pollution (version codifiée)
  E3254 - COM (2006) 543 final (déposé le 06/10/2006)
  
• Directive définissant un cadre pour la protection des sols
  E3251 - COM (2006) 232 final (déposé le 04/10/2006)
  
• Cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides
  E3206 - COM (2006) 373 final (déposé le 28/07/2006)
  
• Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau
  E3203 - COM (2006) 397 final (déposé le 24/07/2006)
  
• Amendement à la convention d'Århus
  E3191 - COM (2006) 338 final (déposé le 18/07/2006)
  
• Limites de concentration concernant certains polluants organiques persistants
  E3169 - COM (2006) 242 final (déposé le 19/06/2006)
  
• Convention de Rotterdam concernant le commerce international de certains produits chimiques et pesticides dangereux
  E3170 - COM (2006) 250 final (déposé le 19/06/2006)
  
• Limites de concentration concernant certains polluants organiques persistants
  E3171 - COM (2006) 252 final (déposé le 19/06/2006)
  
• Directive sur l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (codification)
  E3167 - COM (2006) 286 final (déposé le 16/06/2006)
  
• Adoption de trois protocoles à la Convention alpine
  E3110 - COM (2006) 80 final (déposé le 03/04/2006)
  
• Mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure
  E3089 - COM (2006) 69 final (déposé le 24/02/2006)
  
• Proposition de directive relative à l'évaluation et à la gestion des inondations
  E3069 - COM (2006) 15 final (déposé le 20/01/2006)
  
• Normes d'émission de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur
  E3058 - COM (2005) 683 final (déposé le 16/01/2006)
  
• Proposition de directive relative aux déchets
  E3056 - COM (2005) 667 final (déposé le 12/01/2006)
  

2005

• Restrictions à la commercialisation et à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane
  E3029 - COM (2005) 618 final (déposé le 15/12/2005)
  
• Proposition de directive concernant la qualité de l'air ambiant
  E3015 - COM (2005) 447 final (déposé le 29/11/2005)
  
• Modification de l'annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
  E2917 - COM (2005) 291 final (déposé le 19/07/2005)
  
• Adaptation de l’annexe de la directive 2002/95/CE sur les déchets électriques et électroniques
  E2905 - COM (2005) 241 final (déposé le 17/06/2005)
  
• Communication de la Commission : Vaincre le changement climatique planétaire
  E2834 - COM (2005) 35 final (déposé le 23/02/2005)
  
• Mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux
  E2832 - COM (2005) 38 final (déposé le 18/02/2005)
  
• Adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève le 19 mars 1991
  E2807 - COM (2004) 798 final (déposé le 14/01/2005)
  
• Conséquences de l'adhésion de la République tchèque et de la Pologne sur la participation de la Communauté européenne aux conventions relatives à la protection de l’Oder et de l'Elbe
  E2808 - COM (2004) 810 final (déposé le 14/01/2005)
  

2004

• Proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible usé
  E2782 - COM (2004) 716 final (déposé le 06/12/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil
  E2730 - COM (2004) 634 final (déposé le 26/10/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants
  E2731 - COM (2004) 635 final (déposé le 26/10/2004)
  
• Participation de la Suisse à l’agence européenne pour l'environnement
  E2729 - COM (2004) 658 final (déposé le 21/10/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE +)
  E2717 - COM (2004) 621 final (déposé le 19/10/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord sur la convention des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
  E2690 - COM (2004) 531 final (déposé le 09/09/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 1999/847/CE en ce qui concerne l'extension du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile
  E2658 - COM (2004) 512 final (déposé le 05/08/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE)
  E2659 - COM (2004) 516 final (déposé le 05/08/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
  E2533 - COM (2004) 127 final (déposé le 16/03/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté
  E2495 - COM (2003) 847 final (déposé le 28/01/2004)
  

2003

• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets
  E2461 - COM (2003) 731 final (déposé le 10/12/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés
  E2459 - COM (2003) 723 final (déposé le 05/12/2003)
  
• Proposition de règlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE).
  E2449 - COM (2003) 667 final (déposé le 26/11/2003)
  
• Accès à la justice dans le domaine de l’environnement
  E2430 - COM (2003) 622 final (déposé le 14/11/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès à la justice en matière d'environnement
  E2431 - COM (2003) 624 final (déposé le 14/11/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
  E2432 - COM (2003) 625 final (déposé le 14/11/2003)
  
• Produits chimiques : système REACH et Agence européenne des produits chimiques
  E2433 - COM (2003) 644 final (déposé le 14/11/2003)
  
• Protocole à la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
  E2419 - COM (2003) 588 final (déposé le 05/11/2003)
  
• Pollution en provenance de certains moteurs de poids lourds
  E2406 - COM (2003) 522 final (déposé le 27/10/2003)
  
• Relèvement du plafond du fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution (FIPOL)
  E2391 - COM (2003) 534 final (déposé le 09/10/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil
  E2370 - COM (2003) 453 final (déposé le 08/09/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
  E2358 - COM (2003) 403 final (déposé le 03/09/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
  E2350 - COM (2003) 423 final (déposé le 12/08/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
  E2348 - COM (2003) 379 final (déposé le 12/08/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1665/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE)
  E2345 - COM (2003) 402 final (déposé le 25/07/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  E2337 - COM (2003) 331 final (déposé le 23/07/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant les directives 79/117/CEE et 96/59/CE
  E2338 - COM (2003) 333 final (déposé le 23/07/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
  E2315 - COM (2003) 319 final (déposé le 17/06/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
  E2297 - COM (2003) 219 final (déposé le 10/06/2003)
  
• Réduction des émissions de composés organiques volatiles entrant dans la composition des peintures décoratives et des produits de retouche automobile
  E2181 - COM (2002) 750 final (déposé le 22/01/2003)
  
• Mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
  E2183 - COM (2002) 765 final (déposé le 22/01/2003)
  

2002

• Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E2163 - COM (2002) 642 final (déposé le 23/12/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les navires
  E2068 - COM (2002) 396 final (déposé le 03/08/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus).
  E2070 - COM (2002) 404 final (déposé le 03/08/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil, concernant la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
  E1978 - COM (2002) 127 final (déposé le 02/04/2002)
  
• Responsabilité environnementale
  E1966 - COM (2002) 17 final (déposé le 20/03/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés
  E1958 - COM (2002) 85 final (déposé le 09/03/2002)
  
• Pollution atmosphérique transfrontière
  E1947 - COM (2002) 44 final (déposé le 01/03/2002)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
  E1915 - COM (2001) 729 final (déposé le 23/01/2002)
  
• Convention " Hydrocarbures de soute "
  E1906 - COM (2001) 675 final (déposé le 10/01/2002)
  
• Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
  E1903 - COM (2001) 579 final (déposé le 03/01/2002)
  

2001

• Participation de la République de Turquie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1664 - COM (2000) 873 final (déposé le 13/12/2001)
  
• Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  E1876 - COM (2001) 581 final (déposé le 07/12/2001)
  
• Protection des forêts contre la pollution atmosphérique
  E1877 - COM (2001) 634 final (déposé le 07/12/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.
  E1860 - COM (2001) 483 final (déposé le 20/11/2001)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement
  E1778 - COM (2001) 337 final (déposé le 06/08/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  E1753 - COM (2001) 249 final (déposé le 26/06/2001)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 98/70/CE.
  E1752 - COM (2001) 241 final (déposé le 26/06/2001)
  
• Livre vert sur la politique intégrée de produits
  E1684 - COM (2001) 68 final (déposé le 01/03/2001)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil
  E1672 - COM (2000) 839 final (déposé le 15/02/2001)
  
• Participation de la République tchèque à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1659 - COM (2000) 867 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la République de Malte à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1666 - COM (2000) 875 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la République d’Estonie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1668 - COM (2000) 877 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la République de Chypre à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1670 - COM (2000) 879 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la Lituanie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1669 - COM (2000) 878 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la Lettonie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1667 - COM (2000) 876 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la Hongrie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1665 - COM (2000) 874 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la Pologne à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1660 - COM (2000) 869 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la Bulgarie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1658 - COM (2000) 866 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la Roumanie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1662 - COM (2000) 871 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la Slovénie à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1663 - COM (2000) 872 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Participation de la République slovaque à l'Agence européenne pour l'environnement
  E1661 - COM (2000) 870 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Emissions des petits moteurs à allumage commandé
  E1649 - COM (2000) 840 final (déposé le 31/01/2001)
  

2000

• Déchets d'équipements électriques et électroniques
  E1542 - COM (2000) 347 final (déposé le 09/09/2000)
  
• Livre vert : Problèmes environnementaux du PVC
  E1540 - COM (2000) 469 final (déposé le 07/09/2000)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° ../2000 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures
  E1516 - COM (2000) 426 final (déposé le 03/08/2000)
  
• Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E1517 - COM (2000) 427 final (déposé le 03/08/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information environnementale
  E1507 - COM (2000) 402 final (déposé le 28/07/2000)
  
• Livre vert sur l’établissement dans l’Union européenne d’un système d’échange de droits d’émission des gaz à effet de serre.
  E1429 - COM (2000) 87 final (déposé le 28/03/2000)
  
• Livre blanc sur la responsabilité environnementale.
  E1414 - COM (2000) 66 final (déposé le 29/02/2000)
  

1999

• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain
  E1370 - COM (1999) 557 final (déposé le 09/12/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  E1291 - COM (1999) 392 final (déposé le 07/09/1999)
  
• Protection des forêts
  E1289 - COM (1999) 379 final (déposé le 07/09/1999)
  
• Proposition de directive (CE) du Parlement européen et du Conseil fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.Proposition de directive (CE) du Parlement européen et du Conseil relative à l’ozone dans l’air ambiant
  E1288 - COM (1999) 125 final (déposé le 07/09/1999)
  
• Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
  E1261 - COM (1999) 190 final (déposé le 02/06/1999)
  
• Proposition d’action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l’article K3, paragraphe 2, point b) du traité de l’Union européenne, relative à la lutte contre la criminalité grave au détriment de l’environnement
  E1248 - CK4 CRIMORG 13 JUSTPEN 5 ENFOPOL 8 (déposé le 11/05/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant l’adoption, au nom de la Communauté, des modifications aux annexes de la Convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention de Helsinki)
  E1238 - COM (1999) 128 final (déposé le 09/04/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité Biologique en Méditerranée, ainsi qu'à l'acceptation des Annexes au dit Protocole (Convention de Barcelone)
  E1221 - COM (1999) 30 final (déposé le 04/03/1999)
  
• Amendements à la convention de Barcelone
  E1216 - COM (1999) 29 final (déposé le 23/02/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil sur les mesures destinées à favoriser la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement
  E1217 - COM (1999) 36 final (déposé le 23/02/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement
  E1218 - COM (1999) 41 final (déposé le 23/02/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile
  E1208 - COM(1998) 768 final (déposé le 09/02/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle
  E1205 - COM(1998) 769 final (déposé le 02/02/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (Life)
  E1200 - COM (1998) 720 final (déposé le 11/01/1999)
  

1998

• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Oder. COM (1998) 528 final
  E1159 - COM(1998)528 final (déposé le 14/10/1998)
  
• Emissions de gaz polluants
  E1152 - COM(1998)472 final (déposé le 18/09/1998)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  E1151 - COM(1998)398 final (déposé le 17/09/1998)
  
• Proposition de règlement du Conseil arretant certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à la Convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'antarctique
  E1114 - COM(1998)362 final (déposé le 03/07/1998)
  
• Réduction des émissions de polluants
  E1055 - COM(97) 627 final (déposé le 16/04/1998)
  

1997

• Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation au nom de la Communauté, de la décision PARCOM 96/1 relative à l'élimination progressive de l'hexachloroéthane dans l'industrie des métaux non ferreux
  E0974 - COM(1997) 540 final (déposé le 01/12/1997)
  
• Proposition de directive du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
  E0934 - COM (97) 358 final (déposé le 15/10/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
  E0922 - COM (97) 410 final (déposé le 10/09/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
  E0909 - COM (97) 330 final (déposé le 21/07/1997)
  
• Proposition de règlement CE du Conseil modifiant le règlement CEE n° 1210/90 du 7 mai 1990 relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
  E0894 - COM (97) 282 final (déposé le 11/07/1997)
  
• Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux (Convention de Bâle)
  E0868 - COM (97) 214 final (déposé le 13/06/1997)
  
• Stratégie communautaire de lutte contre l’acidification
  E0869 - COM (97) 088 final (déposé le 13/06/1997)
  
• Proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau
  E0838 - COM (97) 049 final (déposé le 16/05/1997)
  
• Proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
  E0823 - COM (96) 511 final (déposé le 16/04/1997)
  
• Proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets
  E0816 - COM (97) 105 final (déposé le 04/04/1997)
  
• Proposition de directive du Conseil relative à la réduction des rejets de composés organiques dus à l'usage de solvants organiques dans certains processus et certaines installations industrielles
  E0782 - COM (96) 538 (déposé le 07/02/1997)
  

1996

• Stratégie future pour la maîtrise des émissions atmosphériques du transport routier
  E0704 - COM (96) 248 final (déposé le 24/09/1996)
  
• Protection des forêts contre la pollution atmosphérique
  E0682 - COM (96) 341 final (déposé le 09/08/1996)
  

1995

• Proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie
  E0443 - COM (95) 172 final (déposé le 04/07/1995)