Aménagement du territoire

Rapports d'information sur le thème : Aménagement du territoire

2018

• 10 octobre 2018
• Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement
• 31 mai 2018
• Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

2017

• 22 décembre 2017
• Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ?
• 14 septembre 2017
• Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE)
• 7 septembre 2017
• Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir
• 3 août 2017
• Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires
• 2 août 2017
• Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape
• 25 juillet 2017
• Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
• 7 juillet 2017
• Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension
• 5 juillet 2017
• Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires
• 23 juin 2017
• Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016
• 2 juin 2017
• Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
• 11 mai 2017
• Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions (rapport de commission d'enquête)
• Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport (rapport de commission d'enquête)
• 4 mai 2017
• Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016
• 23 mars 2017
• Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
• 8 mars 2017
• Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger
• 23 février 2017
• Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural

2016

• 19 octobre 2016
• Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance
• 27 septembre 2016
• Repenser le FNADT en faveur du développement rural
• 11 juillet 2016
• Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
• 5 juillet 2016
• Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
• 30 juin 2016
• Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
• 29 juin 2016
• Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
• 4 février 2016
• Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES)

2015

• 27 novembre 2015
• Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
• 3 novembre 2015
• Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique
• 17 juillet 2015
• « Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013
• 8 juillet 2015
• Xynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires
• 18 juin 2015
• Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile

2014

• 28 novembre 2014
• Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales
• 18 septembre 2014
• L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - PNGMDR 2013-2015 (rapport de l'OPECST)
• 29 avril 2014
• L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier
• 7 mars 2014
• Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement
• 30 janvier 2014
• Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines

2013

• 7 novembre 2013
• Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
• 21 octobre 2013
• Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)
• 10 octobre 2013
• Tourisme: une place de leader à reconquérir
• 11 septembre 2013
• Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains (rapport d'information sur colloque)
• 28 février 2013
• État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit
• 7 février 2013
• Déserts médicaux: agir vraiment
• 30 janvier 2013
• L'avenir des campagnes
• 23 janvier 2013
• Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle

2012

• 6 juillet 2012
• Les capacités industrielles militaires critiques

2011

• 12 juillet 2011
• Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes
• 29 juin 2011
• Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
• 4 mai 2011
• Une politique européenne pour la montagne
• 15 avril 2011
• Réindustrialisons nos territoires (Rapport)
• 14 avril 2011
• Réindustrialisons nos territoires (Annexes)
• 8 avril 2011
• 2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile

2010

• 10 novembre 2010
• Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier
• 15 octobre 2010
• La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
• 23 juillet 2010
• Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant
• 29 juin 2010
• Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?
• 11 juin 2010
• Xynthia : les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape)
• 8 juin 2010
• Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010
• 20 mai 2010
• La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations
• 12 février 2010
• L'archéologie préventive : compte-rendu de la table ronde organisée le 25 novembre 2009
• 2 février 2010
• L'ONF à la croisée des chemins

2009

• 17 septembre 2009
• Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires
• 10 juillet 2009
• Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante
• 24 juin 2009
• Faire confiance à l'intelligence territoriale
• 16 mars 2009
• Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (annexes)
• 13 mars 2009
• Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport)

2008

• 16 juillet 2008
• Le nouvel espace rural français
• 2 juillet 2008
• Pour une politique de désenclavement durable
• 7 février 2008
• Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie

2007

• 10 octobre 2007
• Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?
• 12 juin 2007
• Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente
• 31 janvier 2007
• L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050

2006

• 6 novembre 2006
• Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)
• Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)
• 5 juillet 2006
• Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action
• 30 juin 2006
• Quel avenir pour les pays ?

2004

• 23 juillet 2004
• L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire
• 19 juillet 2004
• État-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire
• 23 juin 2004
• La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
• 9 avril 2004
• Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire" (rapport d'information sur colloque)
• 10 février 2004
• Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006

2003

• 17 novembre 2003
• L'Agence française de l'ingénierie touristique
• 23 octobre 2003
• La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
• 15 octobre 2003
• À quoi sert le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire ?
• 18 juin 2003
• La Poste : le temps de la dernière chance
• 27 mai 2003
• Financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020
• 10 avril 2003
• L'exception territoriale : un atout pour la France

2002

• 16 octobre 2002
• L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé
• L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé
• 25 juillet 2002
• Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ?
• 12 juillet 2002
• Sur les zones franches urbaines
• 1er juillet 2002
• L'ampleur des changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100 (Tome 1 : Rapport) (rapport de l'OPECST)
• L'ampleur des changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100 (Tome 2 : Auditions) (rapport de l'OPECST)

2001

• 26 juin 2001
• Les schémas de services collectifs
• 5 juin 2001
• Les dessertes aériennes régionales sont-elles menacées ?

2000

• 28 juin 2000
• Les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999): une ambition inachevée
• 17 mars 2000
• Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999

1999

• 31 mars 1999
• Ville et campagne ensemble : actes du colloque sur les espaces périurbains

1998

• 5 mai 1998
• Terroirs urbains et paysagers : pour un nouvel équilibre des espaces périurbains

1996

• 27 juin 1996
• Bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur

1994

• 13 avril 1994
• Etude des problèmes de l'aménagement du territoire et définition des éléments d'une politique de reconquete de l'espace rural et urbain (tome 2)
• Etude des problèmes de l'aménagement du territoire et définition des éléments d'une politique de reconquete de l'espace rural et urbain (tome 1)

1991

• 13 octobre 1991
• Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'avenir de l'espace rural français et de proposer les éléments d'une politique d'aménagement

1980

• 29 avril 1980
• Rapport sur le niveau de protection de la population civile française en temps de crise