Aménagement du territoire : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Aménagement du territoire » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

1er juillet 2025
- Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
13 février 2025
- IA, territoires et proximité

20 décembre 2024
- Programme Territoires d'industrie
7 novembre 2024
- 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
11 octobre 2024
- Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
25 septembre 2024
- Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité

5 avril 2024
- L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires

22 décembre 2023
- Modernisation de Nantes Atlantique : sortir du pilotage à vue
29 juin 2023
- Foncier agricole outre-mer : une reconquête nécessaire pour la souveraineté alimentaire
- Osons le retour de l'aménagement du territoire : les enjeux de l'occupation du sol dans les prochaines décennies
14 avril 2023
- Réforme des ZRR : pour un zonage plus juste et mieux ciblé
26 janvier 2023
- La pollution lumineuse (note scientifique de l'Office)

9 décembre 2022
- Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins
4 novembre 2022
- Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l'IGN avance sur un chemin à baliser
29 septembre 2022
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations
24 juin 2022
- Sécurité des ponts : face au « chantier du siècle », l'urgence d'une action publique plus ambitieuse
30 mai 2022
- Logistique urbaine durable : 14 propositions pour anticiper un défi majeur pour nos agglomérations
12 avril 2022
- Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau (rapport de l'OPECST)
25 mars 2022
- Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes
9 février 2022
- Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions

2 décembre 2021
- Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G
26 novembre 2021
- Administration générale et territoriale de l'État
17 juin 2021
- Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales
19 mai 2021
- Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
4 février 2021
- Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui

30 octobre 2020
- Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider
30 septembre 2020
- Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale
22 septembre 2020
- Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?
- Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires
17 juillet 2020
- Pour une montagne 4 saisons
7 juillet 2020
- "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
- "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
3 juin 2020
- Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser
21 février 2020
- Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires
31 janvier 2020
- Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !
23 janvier 2020
- Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019

19 décembre 2019
- Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?
28 novembre 2019
- Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement durable à valoriser
15 octobre 2019
- Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020
3 octobre 2019
- Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires
24 juillet 2019
- Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural
27 juin 2019
- Sécurité des ponts : éviter un drame
20 février 2019
- Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture

31 mai 2018
- Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

22 décembre 2017
- Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ?
14 septembre 2017
- Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE)
7 septembre 2017
- Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir
3 août 2017
- Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires
2 août 2017
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape
25 juillet 2017
- Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
7 juillet 2017
- Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension
5 juillet 2017
- Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires
23 juin 2017
- Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016
2 juin 2017
- Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
4 mai 2017
- Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016
23 mars 2017
- Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
8 mars 2017
- Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger
23 février 2017
- Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural

19 octobre 2016
- Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance
27 septembre 2016
- Repenser le FNADT en faveur du développement rural
11 juillet 2016
- Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
5 juillet 2016
- Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
30 juin 2016
- Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
29 juin 2016
- Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
4 février 2016
- Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES)

27 novembre 2015
- Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
3 novembre 2015
- Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique
17 juillet 2015
- « Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013
8 juillet 2015
- Xynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires
18 juin 2015
- Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile

28 novembre 2014
- Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales
18 septembre 2014
- L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - PNGMDR 2013-2015 (rapport de l'OPECST)
29 avril 2014
- L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier
7 mars 2014
- Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement
30 janvier 2014
- Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines

7 novembre 2013
- Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
21 octobre 2013
- Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)
10 octobre 2013
- Tourisme: une place de leader à reconquérir
11 septembre 2013
- Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains (rapport d'information sur colloque)
28 février 2013
- État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit
7 février 2013
- Déserts médicaux: agir vraiment
30 janvier 2013
- L'avenir des campagnes
23 janvier 2013
- Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle

6 juillet 2012
- Les capacités industrielles militaires critiques

12 juillet 2011
- Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes
29 juin 2011
- Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
4 mai 2011
- Une politique européenne pour la montagne
15 avril 2011
- Réindustrialisons nos territoires (Rapport)
14 avril 2011
- Réindustrialisons nos territoires (Annexes)
8 avril 2011
- 2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile

10 novembre 2010
- Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier
15 octobre 2010
- La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
23 juillet 2010
- Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant
29 juin 2010
- Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?
11 juin 2010
- Xynthia : les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape)
8 juin 2010
- Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010
20 mai 2010
- La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations
12 février 2010
- L'archéologie préventive : compte-rendu de la table ronde organisée le 25 novembre 2009
2 février 2010
- L'ONF à la croisée des chemins

17 septembre 2009
- Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires
10 juillet 2009
- Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante
24 juin 2009
- Faire confiance à l'intelligence territoriale
16 mars 2009
- Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (annexes)
13 mars 2009
- Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport)

16 juillet 2008
- Le nouvel espace rural français
2 juillet 2008
- Pour une politique de désenclavement durable
7 février 2008
- Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie

10 octobre 2007
- Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?
12 juin 2007
- Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente
31 janvier 2007
- L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050

6 novembre 2006
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)
5 juillet 2006
- Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action
30 juin 2006
- Quel avenir pour les pays ?

23 juillet 2004
- L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire
19 juillet 2004
- État-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire
23 juin 2004
- La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
9 avril 2004
- Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire" (rapport d'information sur colloque)
10 février 2004
- Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006

17 novembre 2003
- L'Agence française de l'ingénierie touristique
23 octobre 2003
- La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
15 octobre 2003
- À quoi sert le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire ?
18 juin 2003
- La Poste : le temps de la dernière chance
27 mai 2003
- Financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020
10 avril 2003
- L'exception territoriale : un atout pour la France

16 octobre 2002
- L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé
- L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé
25 juillet 2002
- Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ?
12 juillet 2002
- Sur les zones franches urbaines
1er juillet 2002
- L'ampleur des changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100 (Tome 1 : Rapport) (rapport de l'OPECST)
- L'ampleur des changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100 (Tome 2 : Auditions) (rapport de l'OPECST)

26 juin 2001
- Les schémas de services collectifs
5 juin 2001
- Les dessertes aériennes régionales sont-elles menacées ?

28 juin 2000
- Les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999): une ambition inachevée
17 mars 2000
- Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999

31 mars 1999
- Ville et campagne ensemble : actes du colloque sur les espaces périurbains

5 mai 1998
- Terroirs urbains et paysagers : pour un nouvel équilibre des espaces périurbains

27 juin 1996
- Bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur

13 avril 1994
- Etude des problèmes de l'aménagement du territoire et définition des éléments d'une politique de reconquete de l'espace rural et urbain (tome 2)
- Etude des problèmes de l'aménagement du territoire et définition des éléments d'une politique de reconquete de l'espace rural et urbain (tome 1)

13 octobre 1991
- Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'avenir de l'espace rural français et de proposer les éléments d'une politique d'aménagement

29 avril 1980
- Rapport sur le niveau de protection de la population civile française en temps de crise