Entreprises

Rapports d'information sur le thème : Entreprises

2012

• 1er août 2012
• Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable
• 6 juillet 2012
• Les capacités industrielles militaires critiques
• 27 juin 2012
• Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation
• 19 juin 2012
• Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)
• Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes)
• 26 janvier 2012
• Commerce électronique : l'irrésistible expansion

2011

• 26 septembre 2011
• Localisation des centres R et D: mythes et réalités
• 6 juin 2011
• Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie
• 15 avril 2011
• Réindustrialisons nos territoires (Rapport)
• 14 avril 2011
• Réindustrialisons nos territoires (Annexes)
• 10 février 2011
• Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007
• 1er février 2011
• Prospective du pacte social dans l'entreprise

2010

• 19 octobre 2010
• Vers la parité pour la gouvernance des entreprises
• 22 juillet 2010
• Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives
• 9 juillet 2010
• Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport)
• Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (auditions)
• 4 juin 2010
• Quel avenir pour la filière du livre à l'heure du numérique ? Actes de la table ronde organisée le 28 avril 2010

2009

• 15 octobre 2009
• Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire
• 10 juillet 2009
• En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

2008

• 27 juin 2008
• L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive (rapport de l'OPECST)
• 25 juin 2008
• Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers"
• 18 juin 2008
• Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance
• 2 avril 2008
• "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport)
• 1er avril 2008
• "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Auditions)
• 8 février 2008
• Où en est la transposition de la « directive services » ?

2007

• 3 octobre 2007
• La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique
• 27 juillet 2007
• Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?
• 11 juillet 2007
• Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
• Formation professionnelle : le droit de savoir (annexes)
• 28 juin 2007
• Dix ans après, la régulation à l'ère numérique
• 27 juin 2007
• La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport)
• La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (annexes, modifications et études)
• EADS : conforter le champion européen
• 30 mai 2007
• Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale
• 11 avril 2007
• Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?
• 3 avril 2007
• TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française
• 28 mars 2007
• Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 (rapport d'information sur colloque)
• 23 mars 2007
• Les instruments de défense commerciale de l'Europe
• 14 mars 2007
• Les défis du secteur automobile

2006

• 24 octobre 2006
• Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe
• 13 juillet 2006
• L'agence française pour les investissements internationaux (AFII), pour quoi faire ?
• 29 juin 2006
• Entreprises et jeunes diplômés (rapport d'information sur colloque)

2005

• 13 décembre 2005
• Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
• 30 juin 2005
• Pour le développement des télévisions de proximité en France
• 28 juin 2005
• Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 1, rapport)
• Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 2, annexes)
• 21 février 2005
• Que penser de la directive "Bolkestein" ?

2004

• 8 décembre 2004
• Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé. Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001
• 26 novembre 2004
• Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
• 29 juillet 2004
• La loi de sécurité financière : un an après
• 16 juillet 2004
• XIe Cnuced : entre commerce sud / sud et négociations transatlantiques
• 9 juillet 2004
• Jusqu'où aider la presse ?
• 1er juillet 2004
• Objectif 3 % de recherche et développement : plus de recherche pour plus de croissance.
• 30 juin 2004
• Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
• 10 février 2004
• La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise

2003

• 1er décembre 2003
• Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)
• 6 octobre 2003
• Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC?
• 11 juillet 2003
• L'OMC à la veille de Cancun
• 9 juillet 2003
• Iran, réforme, révolution ou résignation ?
• 2 juillet 2003
• Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance
• 19 juin 2003
• Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
• 18 juin 2003
• La Poste : le temps de la dernière chance
• 3 juin 2003
• Actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie
• 8 avril 2003
• Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque). (rapport d'information sur colloque)
• 14 mars 2003
• Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002
• 27 janvier 2003
• L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies (rapport de l'OPECST)

2002

• 5 décembre 2002
• Sur les perspectives économiques et des finances publiques à l'horizon 2007 et sur la coordination des politiques
• 20 novembre 2002
• L'investissement des entreprises, clé d'une croissance durable
• 29 mars 2002
• France Télécom : pour un avenir ouvert
• 28 mars 2002
• Télécommunications : la réforme cinq ans après
• 29 janvier 2002
• Achèvement du marché intérieur de l'énergie

2001

• 19 décembre 2001
• Pour faire progresser le débat démocratique sur les problèmes économiques (rapport d'information sur colloque)
• 7 décembre 2001
• Prévention et traitement des difficultés des entreprises : une évaluation des procédures et de leur mise en oeuvre (rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législa)
• 2 juillet 2001
• 35 heures : comment en est-on arrivé là ?

2000

• 17 mai 2000
• Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• 17 mars 2000
• Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999

1999

• 30 juin 1999
• L'actionnariat salarié : vers un véritable partenariat dans l'entreprise
• 21 mai 1999
• L'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)

1998

• 29 octobre 1998
• Assurons l'avenir de l'assurance

1997

• 15 mai 1997
• Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (annexes et compte rendu de l'audition publique) (rapport de l'OPECST)

1996

• 30 octobre 1996
• Banques : votre santé nous intéresse
• 12 mars 1996
• Sur "France Télécom face à ses défis et les réponses à préparer"

1995

• 9 novembre 1995
• Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international
• 24 mai 1995
• Sur les comptes pour le développement industriel (CODEVI)
• 17 mai 1995
• Sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions
• 23 mars 1995
• Les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays (voir rapport 66)

1994

• 14 décembre 1994
• L'action communautaire en matière postale (proposition d'acte communautaire n° E-474)
• 9 novembre 1994
• Fait à la suite d'une mission effectuée en Chine du 5 au 18 septembre 1994, chargée d'étudier la situation de l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France
• 23 octobre 1994
• L'évolution du secteur des semi-conducteurs et de la microélectronique (rapport de l'OPECST)
• 6 juillet 1994
• Les conditions d'exercice par l'Etat de ses responsabilités d'actionnaire
• 15 juin 1994
• Le Xème Colloque de réflexion économique organisé le 28 avril 1994 : I - La persistance du chômage en Europe; II - Emploi et chômage des non-qualifiés en France (rapport d'information sur colloque)
• 13 juin 1994
• Situation de l'économie française dans son environnement international

1993

• 18 novembre 1993
• Sur les résultats de projections macroéconomiques et l'évolution du commerce mondial
• 7 juillet 1993
• Le IXe Colloque de réflexion économique sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale (29 avril 1993 ) (rapport d'information sur colloque)
• 8 juin 1993
• L'évolution du secteur des télécommunications en Europe
• 4 juin 1993
• L'incidence économique et fiscale des délocalisations hors du territoire national des activités industrielles et de service
• 2 juin 1993
• L'avenir de l'urbanisme commercial
• 28 avril 1993
• La situation de la sidérurgie en Europe
• 21 avril 1993
• La position de la nouvelle administration américaine dans les négociations du GATT (mission d'information effectuée aux Etats-Unis, du 28 février au 6 mars 1993)
• 24 février 1993
• Fait sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative aux procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale (n° E-3)
• 26 janvier 1993
• La politique communautaire de la concurrence

1992

• 18 novembre 1992
• Les résultats de projections macroéconomiques
• 9 juin 1992
• Caisse des dépôts et consignations
• 7 mai 1992
• Aspects économiques des politiques d'environnement.
• Bilan d'exécution du Xe Plan.
• 12 février 1992
• Contrôle des entreprises publiques : objectifs et conditions du projet de rapprochement Thomson - CEA-Industrie.
• 11 février 1992
• A la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis du 15 au 27 septembre 1991, pour étudier la situation actuelle de l'économie américaine, notamment son agriculture, et la position de ce pays dans le cadre des négociations du GATT.

1991

• 14 novembre 1991
• Résultats de projections macroéconomiques.
• 14 juin 1991
• Le VIIe Colloque de réflexion économique organisé le 16 mai 1991 : I - Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2000; II - Performances comparées des économies française et allemande. (rapport d'information sur colloque)
• 25 janvier 1991
• L'état et les perspectives de la négociation commerciale multilatérale de l'Uruguay

1990

• 16 octobre 1990
• L'évolution de l'industrie des semi-conducteurs (rapport de l'OPECST)
• 14 juin 1990
• Fiscalité des entreprises
• 30 mai 1990
• Mission d'information désignée par la commission des Affaires économiques et du Plan sur l'avenir du service public de la Poste et des Télécommunications dans le nouveau contexte international
• 22 mai 1990
• Contrôle des entreprises publiques: évolution des structures et des modes de financement

1987

• 2 juin 1987
• L'avenir des télécommunications en France et en Europe

1985

• 2 octobre 1985
• Contrôle des entreprises publiques : secteur public industriel élargi en 1982

1984

• 12 juin 1984
• Controle des entreprises publiques : banques nationalisees par la loi n° 82-155 du 11 fevrier 1982