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Fonction publique

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Fonction publique.


Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.


Rapports d'information récents sur le thème : Fonction publique

2016

  • 6 décembre 2016
    • Relatif à l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales
  • 8 novembre 2016
    • Sur l'impact du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique

Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr