Justice
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Justice.
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Rapports d'information sur le thème : Justice
2021
- 12 mars 2021
2020
2019
- 16 juillet 2019
- 3 juin 2019
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport
- 12 avril 2019
- 20 mars 2019
2018
- 21 décembre 2018
- 20 décembre 2018
- 10 octobre 2018
- 2 octobre 2018
- 25 septembre 2018
- 14 février 2018
2017
- 29 septembre 2017
- 13 avril 2017
2016
- 21 juillet 2016
- 4 mars 2016
2015
2014
- 2 juillet 2014
- 6 juin 2014
- 17 avril 2014
- 26 février 2014
2013
- 4 novembre 2013
- 24 octobre 2013
- Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) (rapport de commission d'enquête)
- Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) (rapport de commission d'enquête)
- 16 octobre 2013
- 14 octobre 2013
- 20 septembre 2013
- 6 juin 2013
- 11 mars 2013
2012
- 11 décembre 2012
- 18 octobre 2012
- 10 août 2012
- 30 juillet 2012
- 13 juillet 2012
- 6 juillet 2012
- 20 janvier 2012
2011
- 31 août 2011
- 13 juillet 2011
- 12 juillet 2011
- 26 mai 2011
- 10 février 2011
2010
- 13 décembre 2010
- 7 octobre 2010
- 15 juin 2010
- 27 mai 2010
- 20 mai 2010
- 11 mai 2010
- 19 avril 2010
- Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) (rapport d'information sur colloque)
2009
- 16 décembre 2009
- 26 novembre 2009
- 20 octobre 2009
- 30 septembre 2009
- 21 juillet 2009
- 20 juillet 2009
- 6 avril 2009
2008
- 28 mai 2008
- 20 mai 2008
2007
- 12 octobre 2007
- 3 octobre 2007
- 2 octobre 2007
- 17 juillet 2007
- 27 juin 2007
- 26 juin 2007
2006
- 6 novembre 2006
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)
- 27 octobre 2006
- 11 octobre 2006
- 27 juin 2006
- 23 mai 2006
- 13 avril 2006
- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) (rapport de commission d'enquête)
- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) (rapport de commission d'enquête)
- 22 mars 2006
2005
- 12 octobre 2005
- 14 septembre 2005
- 15 avril 2005
- 23 février 2005
2004
- 15 juillet 2004
2003
- 12 juin 2003
- Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions (rapport de commission d'enquête)
- Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport (rapport de commission d'enquête)
- 3 juin 2003
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
2002
- 8 juillet 2002
- 3 juillet 2002
- Délinquance des mineurs (rapport) (rapport de commission d'enquête)
- Délinquance des mineurs (annexes) (rapport de commission d'enquête)
- 26 juin 2002
- 28 janvier 2002
- 7 janvier 2002
2001
- 7 décembre 2001
- Prévention et traitement des difficultés des entreprises : une évaluation des procédures et de leur mise en oeuvre (rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législa)
- 24 octobre 2001
2000
- 29 juin 2000
- Prisons : une humiliation pour la République (tome 1, rapport) (rapport de commission d'enquête)
- Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions) (rapport de commission d'enquête)
1998
- 23 août 1998
- Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions (rapport de commission d'enquête)
- 3 juillet 1998
- Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 1 : rapport et annexes (rapport de commission d'enquête)
- 18 juin 1998
1997
- 1er octobre 1997
1996
- 2 décembre 1996
- 30 octobre 1996
- 7 mai 1996
1995
- 22 juin 1995
- 7 avril 1995
- 15 mars 1995
1994
- 7 décembre 1994
- 13 juillet 1994
1992
- 11 juin 1992
1991
- 5 juin 1991
- Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (exposé général) (rapport de commission d'enquête)
- Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (annexes) (rapport de commission d'enquête)
1987
1984
1982
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr