Justice

Rapports d'information sur le thème : Justice

2014

• 26 février 2014
• Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges

2013

• 4 novembre 2013
• Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales
• 24 octobre 2013
• Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) (rapport de commission d'enquête)
• Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) (rapport de commission d'enquête)
• 16 octobre 2013
• Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance
• 14 octobre 2013
• L'éthique : une problématique européenne
• 20 septembre 2013
• L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
• 6 juin 2013
• Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée
• 11 mars 2013
• Pour une meilleure maîtrise des frais de justice

2012

• 11 décembre 2012
• Vers un parquet européen
• 18 octobre 2012
• L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse
• 10 août 2012
• La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant
• 30 juillet 2012
• La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle
• 13 juillet 2012
• La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée
• 6 juillet 2012
• Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
• 20 janvier 2012
• Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

2011

• 31 août 2011
• La justice entre deux eaux dans l'Océan indien
• 13 juillet 2011
• Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?
• 12 juillet 2011
• Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
• 26 mai 2011
• Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires
• 10 février 2011
• Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007

2010

• 13 décembre 2010
• Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée
• 7 octobre 2010
• La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents
• 15 juin 2010
• Violences au sein des couples
• 27 mai 2010
• L'action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs
• 20 mai 2010
• La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations
• 11 mai 2010
• Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
• 19 avril 2010
• Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) (rapport d'information sur colloque)

2009

• 16 décembre 2009
• Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »
• 26 novembre 2009
• La constitution allemande et l'Europe
• 20 octobre 2009
• Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat
• 30 septembre 2009
• Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée
• 21 juillet 2009
• Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?
• 20 juillet 2009
• Responsabilité civile : des évolutions nécessaires
• 6 avril 2009
• L'Union européenne et les droits de l'homme

2008

• 28 mai 2008
• La protection du droit et des libertés fondamentales en France. Un cycle d'auditions de la commission des lois (2007-2008)
• 20 mai 2008
• Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme

2007

• 12 octobre 2007
• L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle
• 3 octobre 2007
• Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?
• 2 octobre 2007
• Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
• 17 juillet 2007
• Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité
• 27 juin 2007
• La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
• 26 juin 2007
• Pour un droit de la prescription moderne et cohérent

2006

• 6 novembre 2006
• Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)
• Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)
• 27 octobre 2006
• Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?
• 11 octobre 2006
• La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef
• 27 juin 2006
• Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ?
• 23 mai 2006
• Frais de justice : l'impératif d'une meilleure maîtrise
• 13 avril 2006
• Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) (rapport de commission d'enquête)
• Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) (rapport de commission d'enquête)
• 22 mars 2006
• Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ?

2005

• 12 octobre 2005
• Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux
• 14 septembre 2005
• La Lolf dans la justice : indépendance de l'autorité judiciaire et culture de gestion
• 15 avril 2005
• Amiante : quelle indemnisation pour les victimes?
• 23 février 2005
• Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes

2004

• 15 juillet 2004
• Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2e partie de la session 2004)

2003

• 12 juin 2003
• Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport (rapport de commission d'enquête)
• Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions (rapport de commission d'enquête)
• 3 juin 2003
• Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
• Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)

2002

• 8 juillet 2002
• L'évolution des métiers de la justice
• 3 juillet 2002
• Délinquance des mineurs (annexes) (rapport de commission d'enquête)
• Délinquance des mineurs (rapport) (rapport de commission d'enquête)
• 26 juin 2002
• Prisons : Le travail à la peine.
• 28 janvier 2002
• Sur la proposition de loi portant réforme du divorce
• 7 janvier 2002
• Jurisprudence "Perruche" : faut-il légiférer ?

2001

• 7 décembre 2001
• Prévention et traitement des difficultés des entreprises : une évaluation des procédures et de leur mise en oeuvre (rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législa)
• 24 octobre 2001
• Splendeurs et misères de la justice dans le Haut-Rhin

2000

• 29 juin 2000
• Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 2, visites et auditions) (rapport de commission d'enquête)
• Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 1, rapport) (rapport de commission d'enquête)

1998

• 23 août 1998
• Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions (rapport de commission d'enquête)
• 3 juillet 1998
• Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 1 : rapport et annexes (rapport de commission d'enquête)
• 18 juin 1998
• Les infractions sans suite ou la délinquance mal traitée

1997

• 1er octobre 1997
• La réforme de la justice civile en Angleterre

1996

• 2 décembre 1996
• Les droits de l'enfant
• 30 octobre 1996
• Quels moyens pour quelle justice ?
• 7 mai 1996
• La délinquance juvénile

1995

• 22 juin 1995
• Rapport fait par le groupe de travail sur la responsabilité pénale des élus locaux
• 7 avril 1995
• Suite de la mission d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction
• 15 mars 1995
• Sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue

1994

• 7 décembre 1994
• Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce
• 13 juillet 1994
• Le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction

1992

• 11 juin 1992
• Le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions, ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques (rapport de commission d'enquête)

1991

• 5 juin 1991
• Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (annexes) (rapport de commission d'enquête)
• Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (exposé général) (rapport de commission d'enquête)

1987

• 3 avril 1987
• Missions d'information effectuées dans divers établissements pénitentiaires, un centre d'éducation surveillée et un centre de lutte contre la toxicomanie

1984

• 12 juillet 1984
• Suite d'une mission effectuée du 6 au 17 septembre 1983 pour étudier les institutions politiques, administratives et judiciaires de Cöte d'Ivoire et du Cameroun

1982

• 12 octobre 1982
• Fonctionnement de la justice dans le ressort de la cour d'appel de Rennes