Logement et urbanisme

Rapports d'information sur le thème : Logement et urbanisme

2016

• 5 juillet 2016
• Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
• 30 juin 2016
• Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
• 11 février 2016
• Le Crédit immobilier de France

2015

• 26 octobre 2015
• Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
• 13 octobre 2015
• Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
• 2 octobre 2015
• Les aides personnelles au logement

2014

• 28 juillet 2014
• L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer
• 9 juillet 2014
• Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc (rapport de l'OPECST)

2013

• 11 septembre 2013
• Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains (rapport d'information sur colloque)

2012

• 6 novembre 2012
• Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement
• 19 octobre 2012
• Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
• 17 juillet 2012
• Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme
• 28 juin 2012
• Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits

2011

• 29 juillet 2011
• Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?
• 27 juin 2011
• Délégations des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement : un bilan en demi-teinte
• 16 juin 2011
• Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Débats)
• Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Analyses)
• Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux)
• 15 juin 2011
• L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires

2010

• 10 octobre 2010
• Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France
• 23 juillet 2010
• Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant
• 8 juin 2010
• Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010
• 2 mars 2010
• Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine

2009

• 10 décembre 2009
• La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? (rapport de l'OPECST)
• 21 juillet 2009
• L'État locataire : une gestion à bâtir
• 1er juillet 2009
• Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005
• 20 mars 2009
• Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages

2008

• 15 octobre 2008
• Quartier de la Défense : la reprise en mains
• 18 juin 2008
• Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion
• 29 mai 2008
• Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer
• 21 mai 2008
• Quartier de la Défense : aux collectivités territoriales de prendre le relais
• 18 janvier 2008
• Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?

2007

• 18 septembre 2007
• L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées

2006

• 1er décembre 2006
• Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité
• 24 octobre 2006
• Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe
• 13 juillet 2006
• Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige
• 7 juillet 2006
• Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

2005

• 11 octobre 2005
• Le marché immobilier français en situation de retournement : analyse et conséquence
• 1er juillet 2005
• Foncier, Logement : sortir de la crise

2004

• 13 décembre 2004
• Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
• 23 juillet 2004
• L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire

2003

• 22 octobre 2003
• Logement : pour un retour à l'équilibre

2000

• 25 octobre 2000
• Sur la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours- Actes du colloque sur la modernisation du droit de l'urbanisme
• 15 mars 2000
• Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme

1996

• 20 juin 1996
• Sur l'évaluation de la fiscalité du logement

1993

• 2 juin 1993
• L'avenir de l'urbanisme commercial

1992

• 10 décembre 1992
• La politique de la ville

1991

• 18 juin 1991
• Mission effectuée du 17 au 21 février 1991 par une délégation chargée d'étudier le logement social en Allemagne.