Sénat - Police et sécurité http://www.senat.fr/themes/tg5.html fr-fr Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre (Décentralisation, réforme de l'État, fonction publique) Wed,09 Apr 2014 22:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22419.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22419.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de MM. Julien RENCKI et Henri VERDIER Wed,09 Apr 2014 22:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22418.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22418.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de M. Simon CHIGNARD, auteur de "L'open data, comprendre l'ouverture des données publiques" (2012) Wed,09 Apr 2014 22:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22417.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22417.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de M. Richard SWETENHAM (Commission Européenne, conseiller dans le domaine de l'open data - DG connect) Wed,02 Apr 2014 22:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22310.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22310.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Questions à Me Christopher J. MESNOOH. Wed,02 Apr 2014 22:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22309.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22309.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition du professeur David CAPITANT (Panthéon-Sorbonne, et Unité de recherche de droit comparé). Wed,02 Apr 2014 22:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22311.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22311.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de Me Christopher J. MESNOOH (Paris, New York, Washington) Wed,02 Apr 2014 22:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22308.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22308.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé Wed,26 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22269.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22269.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Questions à Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé Wed,26 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22270.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22270.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de M. Eivind SMITH (Université d'Oslo) Wed,26 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22271.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22271.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Questions à M. Eivind SMITH (Université d'Oslo) Wed,26 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22272.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22272.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de MM. Michel-Régis TALON, Julien BOUCHER et Jean-Paul ALBERTINI (Ministère de l'écologie) Wed,26 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22268.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22268.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de JocondeLab, du ministère de la culture et de la communication. Wed,19 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22208.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22208.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions aux représentants de JocondeLab. Wed,19 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22209.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22209.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Mme Georgette ELGEY (Conseil supérieur des archives) et M. Hervé LEMOINE (Service interministériel des archives de France - SIAF) Wed,19 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22210.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22210.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à Mme Georgette ELGEY et à M. Hervé LEMOINE. . Wed,19 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22211.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22211.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à M. William GILLES. Wed,19 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22216.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22216.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de Mohammed Adnène TROJETTE (Cour des comptes) auteur du rapport : "Ouverture des données publiques" - 2013. Wed,19 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22213.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22213.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questionsà M. Mohammed Adnène TROJETTE Wed,19 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22214.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22214.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de M. William GILLES (Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris 1) Wed,19 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22215.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22215.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de Bruno RACINE (Bibliothèque nationale de France - BnF) Wed,19 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22212.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22212.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de M. Serge MORVAN, directeur général des collectivités locales (DGCL) Wed,12 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22155.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22155.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à M. Serge MORVAN. Wed,12 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22156.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22156.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de l'Assemblée des départements de France (ADF) Wed,12 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22154.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22154.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - OPEN-DATA-FRANCE. Wed,12 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22153.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22153.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions aux responsables de la santé publique. Wed,12 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22152.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22152.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition du Docteur Jean-Patrick SALES (DEMESP) et de M. Thomas LE LUDEC (DAQSS) Wed,12 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22151.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22151.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition du Professeur Domnique MARANINCHI (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé-ANSM) Wed,12 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22150.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22150.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Mme Geneviève CHÈNE, Institut thématique multi-organismes (ITMO), et Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN). Wed,12 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22149.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22149.html Géolocalisation - Texte n° 88 Tue,11 Mar 2014 23:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/tas13-088.html http://www.senat.fr/leg/tas13-088.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Entretien avec le Président et la Rapporteure de la Mission commune d'information. Sun,09 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22088.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22088.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de MM. Franck VON LENNEP et André LOTH (Direction de la recherche, études, évaluation et statistiques - DREES) Wed,05 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22048.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22048.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Wed,05 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22052.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22052.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à MM. Christian BABUSIAUX et Richard DECOTTIGNIES (Institut des données de santé - IDS). Wed,05 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22051.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22051.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de MM. Christian BABUSIAUX et richard DECOTTIGNIES (Institut des données de santé - IDS) Wed,05 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22050.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22050.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à MM. Franck VON LENNEP et André LOTH (DREES) . Wed,05 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22049.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22049.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de M. Housseyni HOLLA, directeur de l'ATIH (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation) Wed,05 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22054.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22054.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions aux directeurs de la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés). Wed,05 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22055.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22055.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de M. Jean DEBEAUPUIS (Direction générale de l'offre de soins - DGOS - Directeur général) Wed,05 Mar 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22053.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22053.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à MM. Claude REVEL et Philippe RAMON (Délégation interministérielle à l'intelligence économique) a délégation interministérielle à l'intelligence économique Wed,26 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21898.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21898.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - MM. Claude REVEL et Philippe RAMON (Délégation interministérielle à l'intelligence économique) Wed,26 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21897.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21897.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - M. Marc LIPINSKI (Centre national de la recherche scientifique - CNRS) Wed,26 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21891.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21891.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Institut Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Wed,26 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21893.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21893.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à la direction de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Wed,26 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21894.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21894.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - M. Pascal BERTEAUD (Institut national de l'information géographique et forestière - IGN) Wed,26 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21895.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21895.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à M. Pascal BERTHEAUD et à Mme Stéphanie CARVALHEIRO (Institut national de l'information géographique et forestière - IGN) Wed,26 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21896.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21896.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à M. Marc LIPINSKI (CNRS) Wed,26 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21892.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21892.html Des policiers français chez l'Ambassadeur du Maroc : M. Christian Cambon, Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat demande des explications Mon,24 Feb 2014 23:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20140225a.html http://www.senat.fr/presse/cp20140225a.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à Mme Danielle BOURLANGE. Wed,19 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21821.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21821.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Mme Danielle BOURLANGE (Agence du patrimoine immatériel de l'État - APIE) Wed,19 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21820.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21820.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à MM. Michel PINAULT et Olivier GARNIER (COEPIA). Wed,19 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21819.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21819.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - MM. Michel PINAULT et Olivier GARNIER (Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - COEPIA). Wed,19 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21818.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21818.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à M. Xavier PATIER (DILA) Wed,19 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21817.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21817.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de M. Xavier PATIER (Directeur de l'information légale et administrative - DILA). Wed,19 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21816.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21816.html Géolocalisation - Texte de la commission n° 375 Tue,18 Feb 2014 23:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/pjl13-375.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-375.html Techniques biométriques - Texte n° 361 Tue,18 Feb 2014 23:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/ppl13-361.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-361.html Géolocalisation - Rapport n° 374 Tue,18 Feb 2014 23:00:00 GMT Rapport http://www.senat.fr/rap/l13-374/l13-374.html http://www.senat.fr/rap/l13-374/l13-374.html Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines - M. Alain BAUER, professeur de criminologie Wed,12 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21630.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21630.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions aux universitaires. Wed,12 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21677.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21677.html Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines - Questions à M. Pierre-Victor TOURNIER (CNRS) Wed,12 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21633.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21633.html Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines - Questions à la Commission nationale consultative des droits de l'homme Wed,12 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21635.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21635.html Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines - La Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCDH Wed,12 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21634.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21634.html Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines - M. Pierre-Victor TOURNIER (CNRS) Wed,12 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21632.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21632.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - MM. Sylvain PARASIE et Eric DAGIRAL, maîtres de conférences en sociologie (Paris-Est et Paris-Descartes) Wed,12 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21676.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21676.html Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines - Questions à M. Alain BAUER Wed,12 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21631.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21631.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - M. François BANCILHON (Data Publica) Wed,12 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21678.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21678.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à M. François BANCILHON. Wed,12 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21679.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21679.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - M. Jean-Marc LAZARD (OPENDATASOFT) Wed,12 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21680.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21680.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à M. Jean-Marc LAZARD (OPENDATASOFT). Wed,12 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21681.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21681.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - M. Samuel-Frédéric SERVIÈRE (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques - IFRAP). Wed,12 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21682.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21682.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à M. Samuel-Frédéric SERVIÈRE (IFRAP) Wed,12 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21683.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21683.html La commission des lois débute le jeudi 13 février ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines Tue,11 Feb 2014 23:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20140212.html http://www.senat.fr/presse/cp20140212.html Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Questions à M. Viktor MAYER-SCHÖNBERGER. Mon,10 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21591.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21591.html Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Audition de M. Viktor MAYER-SCHÖNBERGER (Oxford Internet Institute), gouvernance et régulation de l'Internet. Mon,10 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21590.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21590.html Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Questions à M. Jean-François ABRAMATIC. Mon,10 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21593.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21593.html Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Audition de M. Jean-François ABRAMATIC (World Wide Web consortium - W3C- 1996 à 2001) Mon,10 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21592.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21592.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - La Mutualité française Wed,05 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21484.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21484.html 6 février 2014 - Sécurité Wed,05 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21457.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21457.html 6 février 2014 - Chiffres de la délinquance Wed,05 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21452.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21452.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Le collectif SavoirsCom1 Wed,05 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21483.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21483.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Wed,05 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21482.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21482.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Collectif interassociatif sur la santé (CISS), et Collectif Initiative transparence santé Wed,05 Feb 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21481.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21481.html Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale Tue,04 Feb 2014 23:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20140205d.html http://www.senat.fr/presse/cp20140205d.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Questions de la Mission à MM. FARO, CENDRIER et ROMI. Wed,22 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21258.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21258.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Maître Alexandre FARO (Greenpeace). Wed,22 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21255.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21255.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - M. Marc CENDRIER (association "Robin des toits"). Wed,22 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21256.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21256.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - M. le doyen Raphaël ROMI (faculté de droit de Nantes). Wed,22 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21257.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21257.html Sénat.Hebdo, semaine du 20 au 24 janvier 2014 - Sénat.Hebdo, semaine du 20 au 24 janvier 2014 Wed,22 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Actualités http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21270.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21270.html 23 janvier 2014 - Inondations dans le Var Wed,22 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21269.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21269.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de la Mission interministérielle "MIVILUDES". Wed,22 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21259.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21259.html Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Texte n° 66 Tue,21 Jan 2014 23:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/tas13-066.html http://www.senat.fr/leg/tas13-066.html Géolocalisation - Texte n° 64 Tue,21 Jan 2014 23:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/tas13-064.html http://www.senat.fr/leg/tas13-064.html Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Rencontre avec le Président et la Rapporteure de la Mission commune d'information. Mon,20 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21235.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21235.html Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport n° 286 Thu,16 Jan 2014 23:00:00 GMT Rapport http://www.senat.fr/rap/l13-286/l13-286.html http://www.senat.fr/rap/l13-286/l13-286.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - MM. Benoît THIEULIN (CNnum) et David GAYOU ("Regards citoyens") appelés à s'exprimer en-dehors des auditions. Wed,15 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21188.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21188.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à M. Mathieu ESCOT. Wed,15 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21176.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21176.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - M. Mathieu ESCOT (UFC-Que Choisir) Wed,15 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21175.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21175.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - MM. David GAYOU et Tangui MORLIER (Collectif "Regards citoyens") Wed,15 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21174.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21174.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions au Conseil national du numérique (CNum). Wed,15 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21173.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21173.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Auditions des représentants du Conseil national du numérique (CNnum) Wed,15 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21172.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21172.html Géolocalisation - Rapport n° 284 Wed,15 Jan 2014 23:00:00 GMT Rapport http://www.senat.fr/rap/l13-284/l13-284.html http://www.senat.fr/rap/l13-284/l13-284.html Géolocalisation - Projet de loi relatif à la géolocalisation Tue,14 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - 3 questions sur une loi http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21177.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21177.html La commission des lois conforte l'équilibre du dispositif du projet de loi relatif à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires Tue,14 Jan 2014 23:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20140115a.html http://www.senat.fr/presse/cp20140115a.html Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Texte de la commission n° 287 Tue,14 Jan 2014 23:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/ppl13-287.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-287.html Géolocalisation - Texte de la commission n° 285 Tue,14 Jan 2014 23:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/pjl13-285.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-285.html Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - La Mission auditionne le philosophe et académicien Michel SERRES. Mon,13 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21189.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21189.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions à MM. Serge DAEL et Nicolas POLGE (CADA). Wed,08 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21047.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21047.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de M. Paul HÉBERT et Mme Delphine CARNEL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL) Wed,08 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21048.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21048.html 9 janvier 2014 - Aides à la suite des dégâts sur le littoral atlantique Wed,08 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video20960.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video20960.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition du Professeur Jacques CHEVALIER (Paris II et CERSA, Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques) Wed,08 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21044.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21044.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Audition de MM. Serge DAEL et Nicolas POLGE (Commission d'accès aux documents administratifs, CADA). Wed,08 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21046.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21046.html Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Les questions au Professeur CHEVALIER. Wed,08 Jan 2014 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21045.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21045.html Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du spectacle de Dieudonné Wed,08 Jan 2014 23:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/Cp20140109b.html http://www.senat.fr/presse/Cp20140109b.html Géolocalisation - Texte n° 257 Sun,22 Dec 2013 23:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/pjl13-257.html http://www.senat.fr/leg/pjl13-257.html Violences faites aux femmes dans les territoires de conflit - La Délégation présente la synthèse des trois semaines de tables rondes et auditions. Tue,17 Dec 2013 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20828.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20828.html Le Sénat met en place une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques Tue,10 Dec 2013 23:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20131211.html http://www.senat.fr/presse/cp20131211.html Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Texte n° 210 Mon,09 Dec 2013 23:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/ppl13-210.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-210.html Prostitution - Texte n° 207 Sun,08 Dec 2013 23:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/ppl13-207.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-207.html Budget 2014 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 158 tome XI Wed,04 Dec 2013 23:00:00 GMT Avis http://www.senat.fr/rap/a13-158-11/a13-158-11.html http://www.senat.fr/rap/a13-158-11/a13-158-11.html La commission des lois débute le mardi 10 décembre ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Mon,02 Dec 2013 23:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20131203.html http://www.senat.fr/presse/cp20131203.html Budget 2014 : Sécurités - Avis n° 162 tome XIX Thu,28 Nov 2013 23:00:00 GMT Avis http://www.senat.fr/rap/a13-162-19/a13-162-19.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-19/a13-162-19.html La dépénalisation de la consommation de cannabis - Étude de législation comparée n° 238 Thu,28 Nov 2013 23:00:00 GMT Étude de législation comparée http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc238-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc238-notice.html Budget 2014 : Sécurité civile - Avis n° 162 tome XX Thu,28 Nov 2013 23:00:00 GMT Avis http://www.senat.fr/rap/a13-162-20/a13-162-20.html http://www.senat.fr/rap/a13-162-20/a13-162-20.html Budget 2014 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III Wed,27 Nov 2013 23:00:00 GMT Rapport général http://www.senat.fr/rap/l13-156-327-3/l13-156-327-3.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-327-3/l13-156-327-3.html Budget 2014 : Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) - Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III Wed,27 Nov 2013 23:00:00 GMT Rapport général http://www.senat.fr/rap/l13-156-327-1/l13-156-327-1.html http://www.senat.fr/rap/l13-156-327-1/l13-156-327-1.html 28 novembre 2013 - Répression du trafic d'espèces menacées Wed,27 Nov 2013 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20496.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20496.html Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°15, du 21 Novembre 2013 Tue,26 Nov 2013 23:00:00 GMT Vidéo - Magazine "Sénat Info" http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21192.html http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21192.html La sécurité : les chiffres de la délinquance - La sécurité : les chiffres de la délinquance Wed,20 Nov 2013 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20414.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20414.html La sécurité : les chiffres de la délinquance - La sécurité : les chiffres de la délinquance Wed,20 Nov 2013 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20418.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20418.html La sécurité : les chiffres de la délinquance - La sécurité : les chiffres de la délinquance Wed,20 Nov 2013 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20417.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20417.html La sécurité : les chiffres de la délinquance - La sécurité : les chiffres de la délinquance Wed,20 Nov 2013 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20416.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20416.html La sécurité : les chiffres de la délinquance - La sécurité : les chiffres de la délinquance Wed,20 Nov 2013 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20415.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20415.html La sécurité : les chiffres de la délinquance - La sécurité : les chiffres de la délinquance Wed,20 Nov 2013 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20410.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20410.html La sécurité : les chiffres de la délinquance - La sécurité : les chiffres de la délinquance Wed,20 Nov 2013 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20411.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20411.html La sécurité : les chiffres de la délinquance - La sécurité : les chiffres de la délinquance Wed,20 Nov 2013 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20413.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20413.html Le Sénat met en place une mission commune d'information sur "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?" Tue,19 Nov 2013 23:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20131120a.html http://www.senat.fr/presse/cp20131120a.html La commission des finances du Sénat appelle à une plus grande mutualisation des moyens départementaux dédiés à la sécurité civile Tue,19 Nov 2013 23:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20131120c.html http://www.senat.fr/presse/cp20131120c.html Formation aux premiers secours et permis de conduire - Apprendre à se conduire : Proposition de Loi de Jean-Pierre LELEUX. Mon,18 Nov 2013 23:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20389.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20389.html La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'agression dont a été victime un photographe dans les locaux du journal Libération Sun,17 Nov 2013 23:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20131118.html http://www.senat.fr/presse/cp20131118.html La commission des finances organise une audition sur les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) Thu,14 Nov 2013 23:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20131115b.html http://www.senat.fr/presse/cp20131115b.html Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée - Rapport d'information n° 93 Tue,05 Nov 2013 23:00:00 GMT Rapport d'information http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-093-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-093-notice.html Formation aux premiers secours et permis de conduire - Rapport n° 122 Tue,05 Nov 2013 23:00:00 GMT Rapport http://www.senat.fr/rap/l13-122/l13-122.html http://www.senat.fr/rap/l13-122/l13-122.html Formation aux premiers secours et permis de conduire - Texte de la commission n° 123 Tue,05 Nov 2013 23:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/ppl13-123.html http://www.senat.fr/leg/ppl13-123.html La commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de conduire Tue,05 Nov 2013 23:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20131106a.html http://www.senat.fr/presse/cp20131106a.html 31 octobre 2013 - Roms Wed,30 Oct 2013 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20249.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20249.html 31 octobre 2013 - Crédits de la gendarmerie Wed,30 Oct 2013 23:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20252.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video20252.html François Hollande recevra ce jeudi la Délégation parlementaire au renseignement Tue,29 Oct 2013 23:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20131030.html http://www.senat.fr/presse/cp20131030.html Libération des otages Mon,28 Oct 2013 23:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20131029a.html http://www.senat.fr/presse/cp20131029a.html Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ? - Rapport d'information n° 91 Sun,27 Oct 2013 23:00:00 GMT Rapport d'information http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-091-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-091-notice.html Les Sénateurs renforcent le cadre juridique du recueil des fadettes et des données de connexion Mon,21 Oct 2013 22:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20131022a.html http://www.senat.fr/presse/cp20131022a.html La commission des finances décrypte la stratégie d'investissement de la Police et de la Gendarmerie Mon,21 Oct 2013 22:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20131022b.html http://www.senat.fr/presse/cp20131022b.html La commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions Sun,20 Oct 2013 22:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20131021.html http://www.senat.fr/presse/cp20131021.html L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI - Rapport d'information n° 82 Sun,20 Oct 2013 22:00:00 GMT Rapport d'information http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-082-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-082-notice.html Attaques de loups - Texte n° 787 Wed,09 Oct 2013 22:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/ppl12-787.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-787.html Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Les questions des sénateurs. Tue,08 Oct 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19894.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19894.html Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Les questions des sénateurs. Tue,08 Oct 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19892.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19892.html Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - M. Gilles-Pierre LÉVY (Cour des comptes). Tue,08 Oct 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19891.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19891.html Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Général Pierre de VILLIERS, M. Jean-Paul BODIN (Ministère de la défense), M. Julien DUBERTRET, (Ministère des finances). Tue,08 Oct 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Travaux de commission http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19893.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19893.html 03 octobre 2013 - Contrôle au faciès Wed,02 Oct 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19818.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19818.html 03 octobre 2013 - Sécurité aux Antilles Wed,02 Oct 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19823.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19823.html La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter l'indemnisation des victimes de prises d'otages Tue,01 Oct 2013 22:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20131002b.html http://www.senat.fr/presse/cp20131002b.html 19 septembre 2013 - Sécurité (Effectifs de police) Wed,18 Sep 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19660.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19660.html Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, engage les Sénateurs à préparer l'examen de la réforme pénale Wed,24 Jul 2013 22:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20130725.html http://www.senat.fr/presse/cp20130725.html Audition du directeur général de la sécurité extérieure et du coordonnateur national du Renseignement par la Délégation parlementaire au Renseignement Tue,23 Jul 2013 22:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20130724.html http://www.senat.fr/presse/cp20130724.html 18 juillet 2013 - Moyens des maires en matière de sécurité publique Wed,17 Jul 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19216.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19216.html Chasse - Texte n° 714 Sun,07 Jul 2013 22:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/ppl12-714.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-714.html 4 juillet 2013 - Inondations Wed,03 Jul 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18997.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18997.html Décès de trois gendarmes dans le Mont-Blanc Tue,02 Jul 2013 22:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20130703a.html http://www.senat.fr/presse/cp20130703a.html Accord avec le Kosovo sur les personnes en séjour irrégulier - Texte n° 699 Wed,26 Jun 2013 22:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/pjl12-699.html http://www.senat.fr/leg/pjl12-699.html Serbie - Texte n° 702 Wed,26 Jun 2013 22:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/pjl12-702.html http://www.senat.fr/leg/pjl12-702.html 20 juin 2013 - Gens du voyage Wed,19 Jun 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18773.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18773.html Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, et M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Sun,16 Jun 2013 22:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20130617a.html http://www.senat.fr/presse/cp20130617a.html 6 juin 2013 - Agression d'un jeune militant à Paris Wed,05 Jun 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18352.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18352.html Assassinat de Clément Méric Wed,05 Jun 2013 22:00:00 GMT Communiqué de presse http://www.senat.fr/presse/cp20130606a.html http://www.senat.fr/presse/cp20130606a.html 6 juin 2013 - Agression d'un jeune militant à Paris Wed,05 Jun 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18351.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18351.html 23 mai 2013 - Menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin Wed,22 May 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18153.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18153.html Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays Wed,15 May 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18049.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18049.html Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays Wed,15 May 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18050.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18050.html Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays Wed,15 May 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18051.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18051.html Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays Wed,15 May 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18052.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18052.html Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays Wed,15 May 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18054.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18054.html Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays Wed,15 May 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18055.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18055.html Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays Wed,15 May 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18056.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18056.html Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays Wed,15 May 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18048.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18048.html Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays Wed,15 May 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18053.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18053.html Polices territoriales - Texte n° 553 Thu,02 May 2013 22:00:00 GMT Texte http://www.senat.fr/leg/ppl12-553.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-553.html Débat sur la loi pénitentiaire - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois Wed,24 Apr 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Débats en séance http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17880.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17880.html Débat sur la loi pénitentiaire - Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Wed,24 Apr 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Débats en séance http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17881.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17881.html Débat sur la loi pénitentiaire - Jacques Mézard, président du groupe du RDSE Wed,24 Apr 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Débats en séance http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17882.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17882.html Débat sur la loi pénitentiaire - Esther Benbassa Wed,24 Apr 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Débats en séance http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17883.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17883.html Débat sur la loi pénitentiaire - Cécile Cukierman Wed,24 Apr 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Débats en séance http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17884.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17884.html Débat sur la loi pénitentiaire - Jean-Marie Bockel Wed,24 Apr 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Débats en séance http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17885.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17885.html 24 avril 2013 - Situation au Mali et en Libye Wed,24 Apr 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17797.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17797.html Débat sur la loi pénitentiaire - Jean-Jacques Hyest Wed,24 Apr 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Débats en séance http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17887.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17887.html Débat sur la loi pénitentiaire - Virginie Klès Wed,24 Apr 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Débats en séance http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17888.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17888.html Débat sur la loi pénitentiaire - Frédérique Espagnac Wed,24 Apr 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Débats en séance http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17889.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17889.html Débat sur la loi pénitentiaire - Maurice Antiste Wed,24 Apr 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Débats en séance http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17890.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17890.html Débat sur la loi pénitentiaire - Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice Wed,24 Apr 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Débats en séance http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17891.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17891.html 24 avril 2013 - Politique du Gouvernement Wed,24 Apr 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Questions au gouvernement http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17794.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17794.html Débat sur la loi pénitentiaire - Nicolas Alfonsi Wed,24 Apr 2013 22:00:00 GMT Vidéo - Débats en séance http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17886.html http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17886.html