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Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de certains accords entre la Communauté économique européenne et certains pays tiers sur le commerce de produits textiles (Biélorussie, Bulgarie, Hongrie, Moldavie, Mongolie, Pologne, Roumanie, Ukraine et Vietnam)

E0123 - SEC (93) 1142 final du 28/07/1993

Texte déposé au Sénat le 12/10/1993
Adoption partielle (pays concernés : Biélorussie, Moldavie, Ukraine, Vietnam)
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/03/1996