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Environnement

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets

COM (2003) 731 final  du 27/11/2003
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/04/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/12/2003
Examen par la délégation le 23/01/2004

Environnement

Directive relative aux déchets (version codifiée)

Texte E 2461 - COM (2003) 731 final

(Procédure écrite du 23 janvier 2004)

L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive du 15 juillet 1975 relative aux déchets.

La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

Dans ces conditions, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.